En novembre 2023, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude sur l’accessibilité du transport aérien au Canada pour les personnes en situation de handicap. Le Comité a consacré quatre réunions à cette étude et a entendu les témoignages d’usagers du transport aérien au Canada, d’organisations qui représentent des personnes ayant un handicap et les droits des voyageurs, de fournisseurs de services de transport du secteur aérien et d’organisations fédérales.

Des témoins ont parlé de divers obstacles vécus par des personnes en situation de handicap lorsqu’elles voyagent par avion au Canada. Il a été principalement question des obstacles vécus par des personnes qui voyagent avec une aide à la mobilité et celles qui ont une déficience visuelle. Il a notamment été question du partage des responsabilités dans le parcours de voyage entre les exploitants d’aéroports et les transporteurs aériens et des impacts que cela a sur la prise en charge des passagers. Certains témoins ont suggéré qu’un seul intervenant soit responsable d’assister un passager en situation de handicap pendant tout son parcours de voyage. Des témoins ont également proposé des améliorations pour les communications des fournisseurs de services de transport du secteur aérien, notamment au niveau des services d’aide offerts ou encore lorsqu’un problème survient durant le parcours de voyage. Il a aussi été question de l’accessibilité des avions, en particulier les toilettes, les boutons d’appel et le système de divertissement.

Au cours de l’étude, divers témoins ont partagé des expériences de voyage où des aides à la mobilité ont été endommagées, détruites ou oubliées au point de départ. Ils ont appelé à considérer les aides à la mobilité comme des extensions de leur corps et non comme des bagages et à ce que les fournisseurs de services de transport du secteur aérien fassent des efforts plus soutenus pour que ce type de sensibilité soit mieux intégrée à la formation de leurs employés. Des témoins ont également réitéré l’importance de la collaboration entre les fournisseurs de services de transport du secteur aérien et les personnes en situation de handicap pour l’ensemble des éléments contributifs à l’expérience de voyage, que ce soit la formation des employés, l’élaboration des plans d’accessibilité et des programmes visant à améliorer le parcours de voyage ou encore la conception des avions.

Des témoins ont affirmé que lorsqu’ils voyagent par avion, leur expérience peut varier selon l’aéroport, le transporteur aérien ou encore le personnel en poste, soulignant un manque d’uniformité des procédures en matière d’accessibilité à travers l’espace aérien canadien. Des témoins ont également dénoncé le manque de données disponibles publiquement au Canada concernant les plaintes déposées auprès des fournisseurs de services de transport du secteur aérien et les incidents qui ne font pas l’objet de plaintes. Une plus grande transparence permettrait, selon des témoins, d’avoir une idée plus complète des problèmes récurrents et de savoir si les mesures législatives et réglementaires actuelles en matière d’accessibilité sont suffisantes et bien appliquées. À cet effet, des témoins ont recommandé que l’Office des transports du Canada renforce ses capacités de surveillance auprès des fournisseurs de services de transport du secteur aérien et qu’elle impose des sanctions pécuniaires dissuasives lorsqu’un fournisseur n'a pas respecté ses obligations en matière d'accessibilité.