À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 — Des programmes d’infrastructure plus souples

Que le gouvernement du Canada s’efforce de rendre ses programmes d’infrastructure moins prescriptifs pour les types de projets admissibles et vise à octroyer aux gouvernements locaux plus de flexibilité et de prévisibilité à long terme.

Recommandation 2 — La gestion des actifs

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et par le biais de programmes existants, s’efforce de renforcer davantage les capacités des municipalités en matière de gestion des actifs.

Recommandation 3 — Doublement permanent du Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Que le gouvernement du Canada double en permanence, au lieu de temporairement, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada afin de tenir compte du fait que les municipalités ont besoin d’un financement direct prévisible et souple.

Recommandation 4 — Élargir les critères du Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Que le gouvernement du Canada révise les critères d’accès aux sommes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada pour inclure la construction des hôtels de ville, des garages municipaux et des entrepôts municipaux.

Recommandation 5 — Impacts de la pandémie de COVID-19 sur les projets d’infrastructure

Que le gouvernement du Canada étudie des moyens d’aider les municipalités à se rétablir des effets de la pandémie sur les projets d’infrastructure.

Recommandation 6 — Stratégie nationale sur les corridors commerciaux

Que le gouvernement du Canada, dans le contexte de l’élaboration d’une stratégie nationale sur les corridors commerciaux, encourage un dialogue accru avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les entreprises, les organismes gouvernementaux et les partenaires économiques internationaux afin de renforcer les corridors commerciaux stratégiques locaux, nationaux et internationaux et d’assurer des investissements à long terme dans les infrastructures nécessaires.

Recommandation 7 — Efficacité de la chaîne d’approvisionnement

Que le gouvernement du Canada cherche à augmenter l’efficacité des chaînes d’approvisionnement en déployant des technologies stratégiques et des investissements dans les infrastructures conçus pour éliminer les goulets d’étranglement dans les corridors de commerce et de transport du Canada.

Recommandation 8 – Financement stable des transports en commun

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les municipalités puissent accéder à des fonds pour les dépenses en capital pour le transport en commun qui tiennent compte des effets de la pandémie sur la clientèle.

Recommandation 9 – Combler les déficits d’exploitation des transports en commun

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, s’engage à appuyer financièrement les municipalités pour combler les déficits d’exploitation des transports en commun.

Recommandation 10 — Financement durable des transports en commun

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, réexamine le rôle du gouvernement fédéral dans le financement des opérations de transport en commun afin de réduire la dépendance aux recettes provenant des tarifs payés par les utilisateurs.

Recommandation 11 — Augmenter le financement de l’Initiative pour la création rapide de logements

Que le gouvernement du Canada augmente le financement accordé pour l’Initiative pour la création rapide de logements afin de fournir les ressources nécessaires pour mettre fin à l’itinérance chronique.

Recommandation 12 — Augmenter le financement du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Que le gouvernement du Canada encourage l’expansion rapide des infrastructures résilientes face au climat en augmentant le financement octroyé dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Recommandation 13 — Évaluation nationale des infrastructures du Canada

Que l’Évaluation nationale des infrastructures mette spécifiquement l’accent sur la résilience climatique et la réduction des émissions lors de l’examen des besoins en matière d’infrastructure des collectivités.

Recommandation 14 — Financement du transport actif

Que le gouvernement du Canada appuie l’expansion de l’infrastructure de transport durable et à faibles émissions de carbone en mettant l’accent sur les transports actifs dans le cadre du financement des infrastructures de transport.

Recommandation 15 — Accès universel à Internet à large bande

Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que toutes les collectivités, sans exception, aient accès à des services Internet haute vitesse.

Recommandation 16 — Rôle du secteur public dans l’accès universel à Internet à large bande

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle que doit jouer le secteur public dans la mise en place de services Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées, surtout celles qui ne peuvent pas attirer financièrement les fournisseurs du secteur privé.

Recommandation 17 — Amélioration des capacités institutionnelles des petites communautés

Que le gouvernement du Canada cherche à renforcer les capacités institutionnelles des petites municipalités et des gouvernements autochtones qui présentent des demandes dans le cadre de programmes d’infrastructure à large bande, comme le Fonds pour la large bande universelle.

Recommandation 18 — Combler le fossé numérique dans les collectivités autochtones

Que le gouvernement du Canada s’efforce de combler le fossé numérique dans les collectivités autochtones en appuyant les initiatives de livraison « au dernier kilomètre » et d’état de préparation numérique.