TRAN Rapport du Comité

Opinion complémentaire

Rapport sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports du Canada

Par le bureau de Xavier Barsalou-Duval

Présenté au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le 8 février 2023

Introduction

Tout d’abord, le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que le personnel du comité pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve et le travail qu’ils ont accompli au cours de cette étude et remercie tous les témoins et citoyens qui ont nourri le débat sur les investissements ciblés qui doivent être faits dans les infrastructures. 

Cependant, il est de l’avis du Bloc Québécois qu’il s’agit encore d’un rapport qui ne répond pas au péché originel des coûts et des formalités administratives dans le transport aérien régional : la structure de financement des aéroports régionaux.

Luxe ou services essentiels ?

La structure de financement des aéroports canadien est passée depuis leur privatisation à un système utilisateur-payeur. C’est-à-dire un système où les aéroports et les communautés qui les entourent sont responsables de lever les fonds nécessaires au fonctionnement de l’infrastructure. La pandémie et les enjeux de revenus qui ont frappé de plein fouet les aéroports avec la réduction draconienne du nombre de passagers a mis en lumière les dangers liés à ce mode de financement. Le problème est cependant plus large pour les aéroports en région éloignée et nordique. On voit ce problème souligné dans le sommaire du rapport :

« Le transport aérien est un lien de connectivité essentiel pour les communautés éloignées et nordiques et qu’il ne doit pas être considéré comme un luxe. Bien que la majorité des témoins aient exprimé leur appréciation pour les divers programmes de financement du gouvernement fédéral visant à soutenir le transport aérien, ils ont également indiqué que le financement était insuffisant pour assurer la viabilité de l’ensemble du réseau canadien. »

Le comité a choisi d’adopter une recommandation visant l’investissement des loyers perçus par le gouvernement fédéral pour l’utilisation des infrastructures aéroportuaires dans les aéroports. C’est un pas vers l’avant que nous appuyons. Cependant, les aéroports en région éloignée et nordique appartiennent souvent directement aux collectivités, et ne paient donc pas de loyer au gouvernement fédéral. Ils sont cependant tenus de respecter la réglementation fédérale et de trouver les fonds pour mettre à niveau leurs infrastructures pour pouvoir garder leur aéroport à jour. Leurs passagers doivent aussi payer les frais et les taxes fédérales, qui ajoutent un lourd fardeau au prix des billets :

« Julian Roberts, président-directeur général de Pascan Inc., a affirmé que jusqu’à 40% de la valeur des billets d’avion servent à payer les taxes et les frais »

Notre proposition

Nous proposons donc de changer la structure administrative des aéroports éloignés et nordiques pour qu’ils soient considérés comme des services publics, et donc qu’on traite leur financement comme tel. Cela signifie mettre fin au principe d’utilisateur-payeur et considérer que le retour sur investissement se fait indirectement dans l’accroissement de l’accessibilité vers les communautés plutôt qu’en frais sur les voyageurs. Nous proposons aussi la prise en charge des frais de sécurité de l’ACSTA et les frais de navigations de NAV Canada devraient être pris en charge par le fédéral, en plus d’exonérer les billets d’avion vers les aéroports éloignés et nordiques de TPS, comme les autres biens et services essentiels.

Conclusion

Si un service est considéré comme essentiel, il se doit d’être accessible à la population sans établir une barrière financière prohibitive qui dépasse la capacité de payer des utilisateurs. Il est aussi important de considérer que les aéroports en région éloignées et nordiques ne sont pas que ceux qui sont inaccessibles par la route. Les communautés des régions du Bas-Saint-Laurent (01), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09), du Nord-du-Québec (10) et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) dépendent des infrastructures aéroportuaires pour assurer une connexion fiable et rapide avec les grands centres, notamment pour le transport de patients ayant besoin de soins plus spécialisés. Comme le mentionne le rapport :

« Des témoins ont encouragé le gouvernement fédéral à considérer le transport aérien non pas comme un luxe, mais comme un lien de connectivité important pour la population Canadienne [et Québécoise], en particulier pour celle qui réside en région éloignée et nordique. Selon M. Sparling, le transport aérien doit être traité comme un service public, en particulier dans les régions éloignées. »

Il est donc temps d’écouter les voix qui s’élève aux quatre coins du Québec et du Canada pour demander que le transport aérien régional soit véritablement considéré comme un service public. Il est donc temps de mettre fin au système d’utilisateur-payeur, de considérer les externalités positives du transport aérien régional et d’entamer la réflexion sur un nouveau modèle de financement.