TRAN Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT EFFICACE ET ABORDABLE DES AÉROPORTS DU CANADA

Déposé par les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Le 9 février 2023

INTRODUCTION

Nous, les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, souhaitons remercier le Comité, son personnel, les analystes et les nombreux témoins qui ont formulé de précieux commentaires sur la façon de réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada.

Bien que nous souscrivions à l’orientation générale du rapport du Comité, ses recommandations ne nous semblent pas suffisamment ambitieuses pour répondre à l’impératif urgent qu’est la réduction des coûts imposés aux voyageurs et des formalités administratives qui aggravent les retards dans les aéroports canadiens et portent préjudice aux voyageurs, aux compagnies aériennes et aux aéroports.

Nous tenons aussi à souligner que les mesures liées aux voyages prises par le gouvernement dans le contexte de la pandémie, y compris les exigences relatives à la vaccination et le recours à l’application ArriveCAN, sont à l’origine de la perte de personnel, de la baisse des niveaux de service et des répercussions subies par les aéroports, les compagnies aériennes et le secteur du tourisme, qui ne s’en sont pas encore remis.

C’est donc dans cette optique que nous déposons le présent rapport complémentaire contenant quatre recommandations.

UN EXAMEN EXHAUSTIF

L’une des recommandations du rapport est de réaliser un examen des coûts. Les membres conservateurs appuient cette recommandation, mais estiment également que la gouvernance, les opérations, la formation, la reddition de comptes et les structures tarifaires des aéroports devraient aussi faire l’objet d’un examen approfondi. Cela permettrait de mieux déterminer les secteurs dans lesquels le gouvernement du Canada devrait investir pour améliorer les aéroports et les aspects du transport aérien réglementés par le gouvernement fédéral au Canada.

Compte tenu des témoignages recueillis sur la gouvernance, les opérations et les frais, c’est le moins que l’on puisse exiger.

UN examen de la concurrence

Pour réduire les coûts imposés aux voyageurs canadiens, il est essentiel d’accroître la concurrence.

De l’avis des membres conservateurs, les Canadiens méritent que l’on examine en profondeur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour accroître la concurrence dans ce secteur.

Les conservateurs croient que le gouvernement du Canada doit cerner les formalités réglementaires et administratives ainsi que les coûts qui empêchent de nouveaux transporteurs potentiels de pénétrer le marché canadien, et remédier à la situation. Nous jugeons nécessaire d’examiner la concurrence dans l’ensemble du système, tant à l’échelle des grands aéroports internationaux qu’à celle des aéroports et des marchés ruraux.

Cet aspect est d’autant plus important que, comme l’ont indiqué des témoins au Comité, un nombre croissant de voyageurs canadiens traversent la frontière pour prendre des vols moins coûteux à partir d’aéroports américains limitrophes. Or, ces billets ne génèrent ni recettes ni taxes dans le système canadien, ne contribuent pas à en couvrir les frais et constituent, de plus en plus, une occasion manquée.

LE RETRAIT DE LA TAXE SUR LE CARBONE

Il ressort de l’étude du Comité que les aéroports canadiens, en particulier les petits aéroports, ont du mal à assumer les nombreux coûts qui leur incombent. Ceux-ci comprennent les impôts fonciers élevés, les frais de NAV CANADA, les frais d’aérogare, les frais de sécurité ainsi que les taxes fédérales, dont la taxe sur le carbone.

Jusqu’à 40 % du prix d’un billet d’avion sert à couvrir les taxes et les frais, ce qui nuit à la compétitivité et à la viabilité du secteur ainsi qu’à l’industrie touristique et manufacturière du Canada.

Dans le cadre de cette étude, le Comité avait pour mandat de réaliser un examen rigoureux des coûts; toutefois, cet examen est incomplet s’il ne se penche pas sur la taxe fédérale sur le carbone.

Lors de son témoignage, M. John McKenna, président de l’Association du transport aérien du Canada, a indiqué que l’augmentation annuelle de la taxe fédérale sur le carbone avait une incidence considérable sur le coût des voyages. M. McKenna a ainsi corroboré le témoignage d’autres intervenants, notamment des compagnies aériennes, selon qui les taxes fédérales font obstacle à la croissance.

L’ÉLIMINATION DE L’APPLICATION ARRIVECAN

Parmi les facteurs qui ont contribué à la frustration des voyageurs aériens canadiens au cours de la dernière année, mentionnons l’insistance avec laquelle le gouvernement du Canada a imposé l’utilisation de l’application ArriveCAN, ce qui a entraîné bien des problèmes évitables.

Si l’application ArriveCAN est devenue facultative à la fin de l’été 2022, les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités constatent qu’elle est tombée en désuétude et recommandent l’élimination définitive de cette application coûteuse et défectueuse.

RECOMMANDATIONS

Les membres conservateurs recommandent les mesures suivantes en complément des recommandations contenues dans le rapport du Comité sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports du Canada :

1. Un examen approfondi des opérations et des frais
2. Que le gouvernement du Canada effectue un examen approfondi des activités de gouvernance des aéroports ainsi que de la formation, de la reddition de comptes et des structures tarifaires dans le secteur aéroportuaire.
3. Un examen de la concurrence
4. Que le gouvernement du Canada examine de façon approfondie notre capacité concurrentielle à attirer d’éventuels nouveaux transporteurs dans le marché canadien.
5. L’élimination de la taxe fédérale sur le carbone appliquée au transport aérien
6. Que le gouvernement du Canada réduise les coûts assumés par les passagers canadiens, soutienne le transport aérien dans les régions rurales, éloignées et nordiques, et rende les transporteurs canadiens plus compétitifs par rapport à leurs concurrents internationaux en supprimant la taxe fédérale sur le carbone applicable au transport aérien.
7. L’élimination définitive de l’application ArriveCAN
8. Que le gouvernement du Canada renonce définitivement à l’utilisation facultative ou obligatoire de l’application ArriveCAN.