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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1  – Examen des coûts

Que le gouvernement du Canada examine tous les coûts imposés aux administrations aéroportuaires et aux compagnies aériennes en tenant compte de leur incidence sur d'autres secteurs économiques comme le tourisme.

Recommandation 2  – Réinvestir dans les infrastructures aéroportuaires

Que le gouvernement du Canada envisage de réinvestir tous les loyers perçus auprès des aéroports dans des projets d'infrastructure aéroportuaire par l'entremise des programmes fédéraux comme le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA), le Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA), et le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) ; et de soutenir les aéroports dans les petites collectivités grâce à une extension de l’Initiative de transport aérien régional ; et en aidant les petites compagnies aériennes à absorber les coûts associés aux modifications réglementaires.

Recommandation 3  – Soutenir les aéroports ruraux

Que le gouvernement du Canada accorde la priorité au soutien des aéroports ruraux en utilisant les loyers aéroportuaires réaffectés pour aider les petits aéroports à absorber les coûts associés aux modifications réglementaires.

Recommandation 4  – Transport aérien abordable pour le Canada rural

Que le gouvernement du Canada élabore des politiques visant à encourager le transport aérien abordable et équitable dans les régions rurales où la concurrence entre transporteurs est inexistante.

Recommandation 5  – Accords intercompagnies

Que le gouvernement du Canada tende à encourager la mise en place d’accords intercompagnies entre tous les transporteurs aériens canadiens afin de donner aux clients régionaux un meilleur accès aux grands transporteurs et aux transporteurs internationaux et de rendre les aéroports régionaux abordables et fiables.

Recommandation 6  – Vérification des normes de prestation de services et mesures prises par d'autres administrations

Que le gouvernement du Canada évalue le rendement des aéroports et des transporteurs aériens en ce qui concerne le respect des normes de service prescrites par le gouvernement fédéral, y compris les retards, les annulations, les vérifications de sécurité, la manutention des bagages, ainsi que les processus frontaliers et douaniers. Transports Canada devrait comparer ces données sur les compagnies aériennes canadiennes et leur performance avec celles d'autres juridictions et publier les résultats.

Recommandation 7  – S’assurer que les titres de compétences sont traités rapidement

Que le gouvernement du Canada mette immédiatement en œuvre des stratégies visant à réduire les longs délais administratifs pour obtenir les certificats médicaux, les autorisations de sécurité et les autres documents requis pour les pilotes, les membres d'équipage et les autres membres du personnel de l'aéroport, sans compromettre la sécurité.

Recommandation 8  – Technologie et solutions numériques

Que le gouvernement du Canada collabore avec les administrations aéroportuaires canadiennes, les syndicats et les autres intervenants pour mettre au point des données et des solutions numériques innovantes et investisse dans la technologie afin d'améliorer le rendement opérationnel et l'expérience des voyageurs dans les aéroports.

Recommandation 9  – Procéder à un bilan approfondi des leçons tirées du déploiement des restrictions de voyages liées à la pandémie en 2020–2022

Que le gouvernement du Canada mette sur pied un groupe d’experts externes afin de tirer les leçons de la mise en œuvre des restrictions sur les déplacements pendant la pandémie, y compris la façon dont les pénuries de personnel ont exacerbé les problèmes aéroportuaires, dans le but de documenter les politiques et les procédures qui ont fonctionné, et celles qui n’ont pas fonctionné ou qui pourraient être améliorées afin que les aéroports et les transporteurs aériens du Canada puissent être mieux préparés aux circonstances futures semblables.