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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 — Classification nationale des professions

Que le gouvernement du Canada, tout en respectant les compétences provinciales, consulte les provinces pour mettre à jour plus souvent le système de classification nationale des professions afin de veiller à ce que les programmes d'immigration soient conformes aux demandes du marché du travail.

Recommandation 2 —Travailleurs étrangers compétents

Que le gouvernement du Canada accélère le processus de traitement des visas et permis de travail pour les travailleurs étrangers et examine des moyens de simplifier la reconnaissance des certificats d’équivalence au sein des ministères fédéraux.

Recommandation 3 — Éliminer l’arriéré des approbations

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour accélérer le traitement de toutes les autorisations et certifications de Transports Canada afin de revenir aux délais de traitement antérieurs à la pandémie et éliminer le plus rapidement possible l'arriéré de candidats qui attendent d'entrer sur le marché du travail.

Recommandation 4 — Éducation, formation et employabilité

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants concernés pour harmoniser les programmes de formation et de financement afin de soutenir les postes clés pour tous les modes de transports, et d’établir des programmes visant à uniformiser la désignation des professions et d’assurer leur transférabilité à travers le Canada.

Recommandation 5 — Groupes sous-représentés

Que le gouvernement du Canada facilite l’accès à des professions dans le secteur des transports en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, tels que les Autochtones, les femmes, les jeunes et les néo-Canadiens, en faisant la promotion et en élargissant les programmes existants et en introduisant des méthodes novatrices pour attirer de nouveaux travailleurs dans ce secteur.

Recommandation 6 — Élargir l’accès à la formation en ligne

Que le gouvernement du Canada offre des options de formation virtuelle comme cela avait été fait pendant la pandémie de COVID-19 et annulé en décembre 2022.

Recommandation 7 — Classification des métiers spécialisés

Que le gouvernement du Canada envisage fortement de mettre à jour le système de classification nationale des professions de manière à classer le camionnage comme un métier spécialisé.

Recommandation 8 — Améliorer la formation des conducteurs

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, l'industrie, les syndicats et les groupes communautaires pour élaborer des programmes visant à combler l'écart entre la formation des conducteurs professionnels débutants et l'aptitude à l'emploi.

Recommandation 9 — Obstacles à l’obtention de permis de conduire pour les autochtones

Que Services aux Autochtones Canada et Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les partenaires provinciaux concernés, recensent les obstacles empêchant les membres des peuples autochtones d’obtenir leur permis de conduire et fassent le nécessaire pour éliminer ces obstacles afin que l’accès aux métiers dans le secteur des transports et dans les autres secteurs soit facilité.

Recommandation 10 — Soutien à la formation des pilotes de ligne

Que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences provinciales et territoriales, collabore avec les syndicats de pilotes d’avion, l’industrie et les organismes communautaires pour élaborer des programmes de financement pour la formation des futurs pilotes de ligne, y compris un programme de prêts pour les étudiants.

Recommandation 11 — Améliorer les conditions de travail des agents de contrôle

Que le gouvernement du Canada soutienne les agents de contrôle en collaborant avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les sous-traitants en matière d’emploi et les syndicats pour améliorer les conditions de travail et la rétention des agents de contrôle.

Recommandation 12 — Droits du successeur pour les travailleurs des aéroports

Que le gouvernement du Canada considère fortement de modifier le Code canadien du travail de manière à garantir pleinement les droits du successeur afin que les travailleurs des aéroports puissent conserver leur emploi, leur salaire et leur convention collective quand un contrat est repris par un nouveau fournisseur.

Recommandation 13 — Aider les néo-Québécois et les néo-Canadiens dans le secteur maritime

Que le gouvernement du Canada révise la législation afin de faciliter l’embauche de travailleurs étrangers ayant fait leurs études au pays, en particulier dans le secteur maritime.

Recommandation 14 — Besoins en infrastructure des collectivités situées aux portes d’entrée

Que le gouvernement du Canada prenne en considération les besoins en infrastructure des collectivités situées aux portes d’entrée pour assurer une chaîne d’approvisionnement efficace et concurrentielle, y compris le besoin d’attirer des travailleurs.

Recommandation 15 — Accroître la capacité d'apprentissage maritime

Que le gouvernement du Canada, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, travaille avec ses partenaires pour accroître la capacité d'apprentissage maritime au Canada et considère créer des centres d'apprentissage dans des régions stratégiques où des cours de niveau d'entrée et de perfectionnement pourraient être offerts.