ACVA Rapport du Comité
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Le comité permanent des anciens combattants
a l’honneur de présenter son
Neuvième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans) et a convenu de faire rapport de ce qui suit :