Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 44^e législature, pour l'expédition des affaires, M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. Eric Janse, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, et M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire n^o 8530-441-1).

L'attestation est comme suit :

LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-troisième législature le quinzième jour d'août 2021 et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été individuellement adressés aux directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour d'août 2021 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingtième jour de septembre 2021.

LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingtième jour de septembre 2021.

ET QUE les personnes nommées dans la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes conformément aux dits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits dans le livre tenu à cette fin suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, l'avis de ces rapports d'élection a été dûment publié de temps à autre dans la Gazette du Canada.

Fait sous ma signature à Gatineau, ce vingt-huitième jour d'octobre 2021.

Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT

La liste des députés élus est comme suit :

Members elected - Députés élus

Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance.

Le greffier informe les députés que le suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 13 heures, pour ouvrir la première session de la 44^e législature.

Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le mardi 23 novembre, à 12 h 15, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement.

Les députés sont de retour à la Chambre.

Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) prend place au fauteuil pour présider à l'élection.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole.

À 14 h 22, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

À 14 h 58, la séance reprend.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

À 15 h 33, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier.

À 16 h 35, la séance reprend.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) a été élu à la présidence.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

M. Rota (Nipissing—Timiskaming) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. O'Toole (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.

Sur ce, la masse est déposée sur le bureau.

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat le mardi 23 novembre 2021, à 12 h 15, et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 44^e législature.

À 17 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 12 h 15.