Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le lundi 3 octobre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 29 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
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| 29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
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| 29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8402 — 29 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — En ce qui concerne les primes forfaitaires à la signature versées aux fonctionnaires, ventilées par exercice depuis 2016-2017, et par ministère ou organisme : a) quel a été le montant total versé en primes à la signature; b) combien de personnes (i) au niveau exécutif (EX) et plus (ou l’équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou l’équivalent), ont reçu des primes à la signature; c) quel a été le montant total versé en primes à la signature aux fonctionnaires (i) au niveau EX et plus (ou l’équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou l’équivalent); d) sur les personnes visées en a) à c), combien étaient nouvelles dans la fonction publique et combien y étaient déjà; e) quels postes précis au sein de la fonction publique donnent droit à des primes forfaitaires à la signature? |
| Q-8412 — 29 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — En ce qui concerne les dépenses et les autres transactions effectuées par le gouvernement au moyen du code objet 179 (rémunération à risque) ou de tout code semblable lié aux rémunérations à risque au cours de l’exercice 2021-2022, ventilées par ministère ou organisme : a) quel est le montant total payé au titre de rémunérations à risque; b) dans quelle proportion et combien de fonctionnaires qui occupent des postes (i) de cadre supérieur (EX) ou de niveau plus élevé (ou l’équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou l’équivalent), ont reçu cette rémunération; c) quelles sont les sommes totales pour la rémunération à risque qui ont été versées aux fonctionnaires qui occupent des postes (i) de niveau de cadre supérieur EX ou plus élevé (ou l’équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou l’équivalent); d) quelle est la ventilation de a) à c) par rémunération pour le travail effectué (i) au Canada, (ii) à l’étranger? |
| Q-8422 — 29 septembre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux forces de police extraterritoriales ou à des types semblables d’entités étrangères en activité au Canada : a) selon les informations dont disposent le gouvernement, de quels pays proviennent les forces de police qui sont en activité au Canada; b) selon les estimations du gouvernement, combien de personnes actuellement présentes au Canada font partie de chacune de ces forces, ventilé par pays; c) le gouvernement a-t-il pris des mesures précises pour empêcher que des citoyens canadiens subissent du harcèlement, de l’intimidation ou d’autres formes de mauvaise inconduite de la part des membres de ces forces? |
| Q-8432 — 29 septembre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne les employés de Santé Canada, en date du 29 septembre 2022 : a) combien d’employés occupent un poste de directeur général ou supérieur; b) parmi les employés en a), combien sont (i) des médecins (MD), (ii) titulaires d’un doctorat dans un domaine médical, mais ne sont pas des médecins, (iii) titulaires d’un doctorat dans un autre domaine, ventilés par domaine; c) quels sont les détails de chaque employé occupant un poste de directeur général ou supérieur qui ont de tels antécédents, y compris, pour chacun, (i) leur titre, (ii) leurs diplômes universitaires pertinents? |
| Q-8442 — 29 septembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’achat de doses de vaccin contre la COVID-19 par le gouvernement : le gouvernement s’est-il procuré des doses avant que le vaccin soit homologué par Santé Canada et, le cas échéant, quelles sont les modalités de ces achats, y compris (i) le fabricant, (ii) le nom du vaccin, (iii) la date de l’achat, (iv) le nombre de doses achetées, (v) la date d’homologation par Santé Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-72 — 29 septembre 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces, territoires, municipalités et organisations pour aînés en vue d’élaborer une stratégie nationale sur le vieillissement qui vise à : |
| a) garantir l’accès à des soins de santé publics de qualité pour les aînés et réduire leurs dépenses personnelles en santé; |
| b) assurer aux aînés l'accès à un logement abordable et convenable qui réponde à l’évolution de leurs besoins, en particulier dans les zones rurales et éloignées; |
| c) accroître la sécurité du revenu des aînés; |
| d) élaborer des politiques qui veillent à la qualité de vie et au traitement équitable de tous les aînés. |
Affaires émanant des députés |
| C-244 — 8 avril 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. MacDonald (Malpeque), M. Noormohamed (Vancouver Granville) et Mme Atwin (Fredericton) — 4 avril 2022 |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 avril 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 8 avril 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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