Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 107 Le mardi 4 octobre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé. |
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| 3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé. |
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| 3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé. |
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| 3 octobre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé. |
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| 3 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé. |
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| 3 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8452 — 3 octobre 2022 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne la reprise des services en personne, sur rendez-vous seulement, dans les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada partout au pays, ventilés par bureau de secteur et par mois depuis le 1er janvier 2022 : combien de visites en personne, sur rendez-vous, ont été effectuées par des anciens combattants et combien d’anciens combattants différents ont effectué ces visites? |
| Q-8462 — 3 octobre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement au rapport des services de planification générale et de finances de la Ville de Calgary, qui indiquait que le projet de règlement du gouvernement fédéral sur l’électricité propre augmenterait les prix de l’électricité en Alberta de 45 milliards de dollars en 15 ans : l’analyse du gouvernement arrive-t-elle à la même conclusion et, si ce n'est pas le cas, quelles sont les estimations du gouvernement quant à l’effet du projet de règlement sur les prix de l’électricité en Alberta? |
| Q-8472 — 3 octobre 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone, ou la tarification fédérale du carbone, ventilée par exercice depuis l’exercice 2019-2020 : combien a été recueilli dans la province de l’Alberta (i) en tout, (ii) par industrie? |
| Q-8482 — 3 octobre 2022 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) : a) combien de projets ont été financés jusqu’à maintenant; b) combien d’unités les projets en a) représentent-ils; c) quelle est la ventilation par province ou territoire et par municipalité du (i) nombre de projets, (ii) nombre d’unités; d) quels sont les détails de tous les projets de l’ICRL financés à ce jour pour le logement autochtone, y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités (iv) la date d’achèvement prévue? |
| Q-8492 — 3 octobre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les services de fauconnerie obtenus ou utilisés par le gouvernement depuis 2016, ventilés par ministère ou organisme : a) quels sont les détails concernant toutes les fois où le gouvernement a utilisé des services de fauconnerie, notamment, pour chacune des fois, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) un résumé de la situation, y compris les raisons du recours à des services de fauconnerie, (iv) ce qui a été accompli grâce aux services de fauconnerie; b) quels sont les détails de tous les contrats de services de fauconnerie, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) les dates de début et de fin des services de fauconnerie, (v) un résumé des biens ou services fournis, (vi) le nombre de faucons couverts par le contrat; c) pour chaque contrat en b), s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou attribué dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel? |
| Q-8502 — 3 octobre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les dispositions prévoyant l’établissement d’une prestation dentaire provisoire dans le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif : a) à combien estime-t-on les coûts d’administration de ce programme (i) pendant l’exercice 2022-2023, (ii) pendant la totalité de sa durée de vie, soit d’octobre 2022 à juin 2024; b) quelle est la ventilation, par articles courants, des sommes énoncées en a)(i) et (ii)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-227 — 19 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. |
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