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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 107
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 107
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2022 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
[Traduction]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le directeur général des élections
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du directeur général des élections sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le commissaire à l'information
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l'accès à l'information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du commissaire à l'information sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ».
Je prends quelques instants pour remercier les analystes du travail qu'ils ont effectué au nom du Comité et de tous ses membres, qui appuient entièrement les 19 recommandations formulées dans le rapport. J'espère sincèrement que le gouvernement répondra sans tarder au rapport et qu'il travaillera à la mise en œuvre des recommandations qu'il contient dans les plus brefs délais.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).
Je crois que le comité a battu un record de vitesse en ce qui a trait à l'adoption d'un projet de loi. Le mérite de cet exploit revient à tous les membres du comité des finances ainsi qu'à son greffier, Alexandre Roger, à Carine Grand-Jean, aux greffiers législatifs Jean-François Pagé et Émilie Thivierge, aux analystes, aux interprètes, au personnel, ainsi qu'à tous les députés et les partis à la Chambre pour leur appui à l'égard du projet de loi C‑30.
[Français]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑299, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement à perpétuité).
— Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo...
M. Kevin Lamoureux: Et du Parti conservateur.
Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre mon collègue de Winnipeg chahuter pendant que je présente ce projet de loi, car celui-ci devrait intéresser tout le monde à la Chambre. Voilà maintenant que le député de Kingston et les Îles souhaite se joindre à la partie.
Madame la Présidente, le projet de loi concerne les infractions sexuelles commises contre un enfant ou un adulte.
Au Canada, lorsqu'une personne commet un vol qualifié, enlevant de force à quelqu'un un bien qui lui appartient, elle est passible d'une peine d'emprisonnement à vie. Or, lorsqu'une personne commet une agression sexuelle, enlevant de force à quelqu'un son pouvoir de consentir et sa dignité, elle est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Par conséquent, nous traitons avec moins de sérieux le fait d'enlever de force à quelqu'un son inviolabilité sexuelle, son innocence, sa dignité et son pouvoir de consentir que le fait d'enlever de force à quelqu'un un bien qui lui appartient.
Si des gens y voient matière à rigoler, soit, mais personnellement, j'exhorte les députés à se mobiliser pour que l'on sévisse plus durement contre les infractions sexuelles, en particulier les infractions sexuelles commises contre un enfant. C'est le but de ce projet de loi. Il vise à porter à l'emprisonnement à perpétuité la peine maximale pour la plupart des infractions d'ordre sexuel afin de reconnaître que les victimes elles-mêmes sont souvent condamnées à un emprisonnement psychologique pour le reste de leur vie.
J'exhorte tous les députés à adopter ce projet de loi rapidement compte tenu du sérieux avec lequel ce sujet mérite d'être traité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
L’hon. Mona Fortier (au nom du ministre de la Sécurité publique)
demande à présenter le projet de loi S‑8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
L’hon. Mona Fortier (au nom de la ministre des Affaires étrangères)
demande à présenter le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition s'adresse au premier ministre et au gouvernement du Canada. Les citoyens qui ont signé cette pétition reconnaissent dans le préambule que le Canada fait face à une urgence climatique. Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'adopter des mesures législatives pour une transition équitable. Ils veulent que ces mesures réduisent les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005; créent de nouvelles institutions publiques et développent la propriété publique des services d'utilité publique à l'échelle de l'économie pour mettre en œuvre cette transition; créent de bons emplois verts et favorisent le développement d'un effectif diversifié; élargissent le filet de sécurité sociale; et financent cette transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises, et en créant une banque publique nationale.
Madame la Présidente, pour cette deuxième pétition, les pétitionnaires reconnaissent que les prestations d'invalidité versées au Canada sont actuellement bien inférieures au seuil de pauvreté officiel et qu'à l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté engendrée par les lois. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre un terme à la pratique actuelle et de faire en sorte que la prestation d'invalidité fédérale soit de 2 200 $ par mois.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition qui porte sur le transport en commun.
Les pétitionnaires soulignent que le plan décennal actuel du gouvernement en matière de transport en commun prendra fin en 2027. Pourtant, nous n'avons toujours pas constaté une nette amélioration du transport en commun sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la prestation de services aux régions éloignées et rurales du Canada. Comme les députés le savent, aujourd'hui est la journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, et ce rapport demandait qu'un transport en commun sûr et sécuritaire soit accessible à tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent à l'extérieur des zones urbaines.
Les pétitionnaires nous demandent d'établir un fonds fédéral permanent pour le transport en commun qui ne s'arrête pas au plan décennal actuel, de travailler ensemble pour fournir un financement durable, prévisible et approprié à long terme, et de mettre en place des mesures de reddition de comptes afin que tous les ordres de gouvernement au Canada travaillent ensemble pour fournir des services de transport en commun aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un certain nombre de pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires s'inquiètent de la facilité avec laquelle les jeunes ont accès à du contenu sexuellement explicite en ligne, notamment du contenu explicite violent et dégradant. Ils soulignent qu'il s'agit d'une préoccupation importante en matière de santé et de sécurité publiques.
Les pétitionnaires soulignent qu'une partie importante du contenu sexuellement explicite accessible à des fins commerciales n'est protégée par aucune technologie de vérification de l'âge. Qui plus est, la technologie de vérification de l'âge permet de vérifier l'âge des utilisateurs sans enfreindre leur droit à la vie privée. Les pétitionnaires indiquent que le visionnement de contenu sexuellement explicite est lié à de nombreux préjudices graves, notamment le développement de dépendances et d'attitudes favorables à la violence sexuelle et au harcèlement des femmes.
Conséquemment, ils demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi S‑210, Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie.
Madame la Présidente, la pétition suivante provient de citoyens de tout le pays qui s'inquiètent de la mesure législative relative au revenu universel de base. J'ai reçu d'innombrables messages de partout au pays à ce sujet.
Les pétitionnaires font remarquer que les personnes qui recevraient un revenu, qu'elles aient ou non travaillé ou fait du bénévolat dans leur collectivité, coûteraient des milliards de dollars à notre économie. Ils affirment que le revenu universel dissuaderait les gens de travailler et de conserver un emploi et que les impôts devraient considérablement augmenter pour financer cette mesure.
Les pétitionnaires demandent donc aux parlementaires de voter contre les projets de loi S‑233 et C‑223. Ils veulent que l'on mette fin à la taxe sur le carbone et aux dépenses inflationnistes et ils veulent que l'on approuve les pipelines et d'autres projets afin que notre économie puisse croître et qu'il y ait de bons emplois pour tous.
Le travail forcé et le travail des enfants
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui appuient le projet de loi S‑211. Ils affirment que le problème de l'esclavage moderne s'est aggravé depuis deux ans. Ils veulent que le gouvernement canadien adopte un projet de loi qui empêchera les entreprises canadiennes de profiter du travail forcé des enfants.
Environ 50 millions de personnes dans le monde sont présentement contraintes au travail forcé, et des biens d'une valeur d'environ 20 milliards de dollars ayant pu être produits au moyen de l'esclavage moderne sont importés au Canada chaque année. Les pétitionnaires ajoutent que les grandes entreprises n'ont pas à produire de rapport concernant les mesures mises en place pour empêcher l'esclavage moderne dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le plus tôt possible le projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. L'adoption de ce projet de loi appuierait l'impact du Canada dans le monde.
Les restrictions liées à la COVID‑19
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui veulent qu'on cesse l'utilisation de l'application ArriveCAN et qu'on lève les mesures obligatoires relatives aux vaccins et toutes les restrictions liées à la COVID‑19. À l'heure actuelle, le gouvernement s'est contenté de suspendre certaines de ces mesures. Les pétitionnaires veulent que toutes ces mesures et restrictions soient éliminées.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre définitivement fin à l'application de toutes les règles fédérales relatives aux vaccins et aux restrictions liées à la COVID‑19.
Madame la Présidente, la prochaine pétition provient de gens de partout au pays qui s'inquiètent de la santé et la sécurité des propriétaires d'armes à feu. Ils reconnaissent l'importance de posséder une arme à feu et la nécessité de réduire le bruit et se préoccupent des dommages auditifs causés par les niveaux de bruit préjudiciables générés par les armes à feu.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada est le seul pays du G7 à interdire légalement les silencieux. Par ailleurs, la majorité des pays du G7 reconnaissent les avantages des silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité, et en permettent l'utilisation pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de permettre l'acquisition et l'utilisation de silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
La déduction pour les habitants de régions éloignées
Madame la Présidente, je présente une autre pétition, au nom de gens de ma circonscription qui habitent à Fox Creek et à Swan Hill, deux localités rurales et éloignées du Nord de l'Alberta. Ces gens réclament que leurs villes soient incluses parmi les collectivités de la zone intermédiaire visée par règlement, pour qu'ils puissent demander les déductions prévues pour les résidants du Nord de l'Alberta.
À l'heure actuelle, la zone suit une ligne arbitraire dans le Nord de l'Alberta située à 15 kilomètres de leur lieu de résidence. Il serait avantageux pour eux d'avoir accès à cette déduction fiscale. Ni Fox Creek ni Swan Hills ne font partie de la zone intermédiaire visée par règlement, bien qu'il s'agisse bel et bien de localités rurales et très éloignées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'inclure Swan Hills et Fox Creek parmi les collectivités de la zone intermédiaire visée par règlement et de permettre aux résidants de ces localités de réclamer les déductions pour les résidants du Nord de l'Alberta.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, finalement, j’aimerais présenter une pétition au nom de Canadiens qui s’inquiètent que des organismes de bienfaisance soient à risque d’être ciblés en raison de leurs opinions.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de veiller à ce que les organismes de bienfaisance qui ne partagent pas les opinions du gouvernement ne fassent pas l’objet de harcèlement, ne soient pas criminalisés et ne perdent pas leur statut d’organisme de bienfaisance. Ils exhortent le gouvernement à ne pas donner suite à la promesse énoncée dans sa plateforme électorale de 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à certaines organisations.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie
L'hon. Mona Fortier (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole aujourd’hui au sujet d’une importante mesure législative qui apporterait un appui considérable aux Canadiens de toutes les régions de notre pays. C’est une bonne journée.
Nous veillons à ce que les Canadiens disposent d'un revenu disponible plus élevé pour les aider à faire face à des problèmes comme l’inflation en leur fournissant un appui financier supplémentaire, afin qu’ils puissent disposer d’un peu plus pour leurs dépenses. Il est très encourageant de voir l’appui manifesté envers l’adoption de ce projet de loi.
Réfléchissons-y. Depuis de nombreuses années, le gouvernement, sous la direction du premier ministre, avec les conseils du Cabinet et des membres du caucus libéral, parle beaucoup de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous fournissons le soutien nécessaire pour montrer que nous pouvons bâtir une classe moyenne plus saine et plus forte.
En évaluant l’importance de la classe moyenne du Canada, nous avons une meilleure idée de notre économie. Une classe moyenne en santé nous donne une économie en santé. Il y a de bonnes raisons pour que cela se produise. Nous vivons dans une société où la consommation de produits améliore la qualité de vie. Elle augmente la demande de produits manufacturés et de services locaux et elle crée des emplois.
En fait, si nous regardons les premières années depuis que nous sommes au pouvoir, l’économie a connu une croissance relativement saine. Nous avons investi dans les infrastructures, concrètement, pour la première fois depuis de nombreuses années. Tout cela pour soutenir la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie.
Nous avons investi dans les personnes qui avaient des besoins financiers beaucoup plus importants que d’autres Canadiens au bas de l’échelle des revenus des ménages. Nous l’avons fait en améliorant le programme national de garderies. Nous l’avons fait en aidant certains des aînés les plus pauvres du pays, des aînés qui ont un revenu fixe, et nous avons trouvé des moyens de faire en sorte qu’ils aient plus d’argent dans leurs poches, comme des augmentations substantielles du Supplément de revenu garanti. C’était pour nos aînés les plus démunis.
Le gouvernement et le caucus libéral ont pour priorité de veiller à ce que nous ayons une économie qui est saine pour tous les Canadiens. Nous prenons cela très au sérieux. Sept jours sur sept, nous nous efforçons d’être là, de façon tangible, pour les Canadiens, où qu’ils vivent dans notre grand pays.
Nous avons vu la réaction du Canada lorsque la pandémie a frappé le monde. Nous n'avions rien à envier à qui que ce soit relativement aux mesures que nous avons prises. Les résultats concrets que nous avons obtenus le montrent bien. La coopération entre les entités politiques a été excellente, et c'est encore ce que nous constatons aujourd’hui avec le projet de loi C-30, qui jouit d'un appui universel parmi les députés et qui sera donc adopté.
Cela ressemble beaucoup à ce que nous avons vu pendant les premiers mois de la pandémie, lorsque le gouvernement s'est rendu compte que la pandémie aurait un coût. Nous avons décidé qu’il était préférable pour le gouvernement d’emprunter pour éviter les conséquences qu'auraient à subir la population et les petites entreprises si elles étaient livrées à elles-mêmes.
C’est pourquoi nous avons consacré des milliards de dollars à aider les Canadiens comme le ferait le projet de loi C-30 en mettant de l’argent dans les poches des Canadiens.
Nous avons financé des programmes comme la PCU. Plus de neuf millions de Canadiens ont bénéficié de ce programme. Ce projet de loi prévoit de l'aide dont bénéficieraient plus de 11 millions de Canadiens et leur famille. Nous avons été présents pour soutenir les Canadiens.
Nous avons soutenu les petites entreprises. Je demande aux députés de songer à ce qui serait arrivé si nous n’avions pas fourni des milliards de dollars aux petites entreprises pour les aider, que ce soit par le biais de prêts, de subventions au loyer ou de programmes de subventions salariales. Que se serait-il passé sans les milliards de dollars qu'ont reçus les Canadiens moyens? Ces mesures ont coûté cher, ce qui signifie que nous avons dû emprunter.
Ces derniers jours, les conservateurs ont beaucoup critiqué le gouvernement en parlant du déficit et en essayant de se positionner comme s’ils n’avaient pas appuyé les dépenses du gouvernement pendant la pandémie. Ils affirment que nous avons le déficit le plus élevé de tous les gouvernements de l’histoire du Canada tout en sachant très bien qu’ils ont voté pour les milliards de dollars d'emprunts visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie mondiale.
Maintenant, après la pandémie, même si elle n’est pas complètement terminée, ils commencent à changer d’attitude à l’égard de l’argent que nous avons dû emprunter pour soutenir les petites entreprises et les Canadiens pendant la pandémie. Cela témoigne de la mentalité politique des conservateurs. Nous l’avons constaté. Des politiques du Parti conservateur auraient été désavantageuses pour les Canadiens, à mon avis. Le Parti conservateur fait maintenant volte-face, ce qui devrait inquiéter les Canadiens.
Je suis en train d'énoncer des faits, et non de parler simplement pour remplir les pages du hansard. S'agissant des politiques que préconise le Parti conservateur, rappelons-nous qu'il y a moins d’un an, le chef actuel de ce parti donnait des conseils sur l'économie à qui voulait l’entendre et disait que la cryptomonnaie, le bitcoin, était un bon moyen de lutter contre l’inflation. C’est ce qu’il disait aux Canadiens il y a moins d’un an, alors qu’il critiquait le gouverneur de la Banque du Canada.
Le député d’Abbotsford le sait très bien. Après tout, il a donné à ce candidat à la chefferie quelques conseils judicieux, qui ont été bien accueillis, non seulement par le caucus libéral, mais aussi par Bay Street et, de façon générale, par tous ceux qui comprennent l’importance de la Banque du Canada et de son gouverneur.
Des voix: Oh, oh!
Pouvons‑nous nous entendre pour dire que ce n'est pas une conversation? Un député est en train de prononcer un discours. Les députés pourront donc faire leurs observations durant la période des questions et observations. Cela s'applique aux deux côtés de la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, cela ne me dérange pas du tout de me faire chahuter. Ceux qui le font peuvent continuer si cela leur chante. Au bout du compte, le député d'Abbotsford avait raison, et il le sait. Malheureusement, il y a eu un coût, mais j'y reviendrai un autre jour. En tout respect, je sais que, dans ce cas précis, il a eu raison.
Toutefois, nous devons nous rappeler que le chef du Parti conservateur disait aux gens que le gouverneur de la Banque du Canada faisait un mauvais travail et qu'il le renverrait. Il conseillait aux Canadiens d'acheter des cryptomonnaies. Je me demande s'il y a des députés conservateurs qui ont suivi ce conseil. Est‑ce que tous les conservateurs qui ont acheté des cryptomonnaies voudraient bien lever la main? Après tout, ils souhaiteraient certainement impressionner leur chef. Je me demande combien d'entre eux ont suivi les conseils du député de Carleton, le chef actuel du Parti conservateur.
Une voix: Le député d'Abbotsford ne l'a pas fait.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, non, le député d'Abbotsford ne l'aurait pas fait. Je suis d'accord. Cela dit, nous pouvons imaginer qu'il y a des personnes qui l'ont fait. C'est un peu triste parce que beaucoup de gens que nous représentons croient ce que nous leur disons. J'ai l'impression que, lorsqu'un candidat à la direction d'un parti politique recommande à la population d'investir dans les cryptomonnaies, c'est exactement ce que font de nombreux Canadiens.
Hélas, ceux qui ont suivi ce conseil ont perdu beaucoup d’argent. Je crois qu’une estimation prudente serait d’au moins 20 %, et certains pourraient même dire que c’est beaucoup plus que cela. Mon collègue pense que le pourcentage pourrait être beaucoup plus élevé.
L’essentiel est que c’est le type de conseil économique qui a été donné, mais cela ne s’arrête pas là. Rappelons-nous qu'au départ, le Parti conservateur avait décidé de ne pas appuyer le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. J'ose croire que ce sont les réactions dont le Parti conservateur a eu vent ces derniers jours qui l'ont fait changer d’avis, en fin de compte, et je suis heureux qu’il l’ait fait parce que c’est un bon projet de loi.
Cependant, au départ, ils n’allaient pas l’appuyer. C’est en partie parce que, selon le Parti conservateur, dès que de l'argent est prélevé parmi les Canadiens, il s'agit d'une taxe, comme nous l'indique un député d’en face. C’est lamentable comme affirmation, et je vais le montrer par deux exemples sous peu. Je crois que les conservateurs ont appuyé le projet de loi C-30 après avoir été pointés du doigt pour leur position honteuse. J’aimerais les voir changer leur fusil d'épaule également en ce qui a trait au projet de loi C-31.
Si les conservateurs veulent que les enfants de moins de 12 ans qu’ils représentent dans leurs circonscriptions et qui n’ont pas de régime d’assurance dentaire puissent avoir accès à des services dentaires, ils devraient appuyer le projet de loi C-31, et non faire de l’obstruction. C’est ainsi que les enfants recevront les services dentaires dont ils ont besoin. Bon nombre d'enfants qui ne reçoivent pas de soins dentaires se retrouvent souvent à l’hôpital, où ils doivent subir une intervention chirurgicale pour des problèmes qui auraient pu être évités. Le projet de loi C-31 serait utile pour prévenir ce genre de problème, sans compter qu’il fournirait de l'aide financière aux locataires.
Cependant, les conservateurs ne veulent pas appuyer cette mesure. Ils prétendent que c'est à cause des taxes, et j’ai dit avoir l'intention de soulever deux ou trois questions à ce sujet. Il y a quelques années, lorsque j’étais dans l’opposition, j’étais assez déçu que Stephen Harper ne reconnaisse pas l’importance du Régime de pensions du Canada. Les cotisations à ce régime sont un investissement, et non une taxe. Les conservateurs sont prêts à soutenir aujourd’hui, comme ils l’ont déjà fait dans cette enceinte, que les cotisations à ce régime sont une taxe.
Stephen Harper a refusé de négocier avec les premiers ministres provinciaux et de leur parler de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons collaboré avec tous les partis politiques, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour conclure une entente visant à augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada, ce que le Parti conservateur appelle aujourd’hui une « taxe ». En réalité, ces cotisations permettent aux personnes qui travaillent aujourd’hui d’investir dans leur retraite, de sorte que, lorsqu’elles la prendront, elles disposeront d’un revenu disponible plus important.
Le Parti conservateur du Canada est tout seul dans son camp. Contrairement aux partis conservateurs provinciaux, il pense que le Régime de pensions du Canada n'est pas important et qu'il ne vaut pas la peine de s’assurer que les gens ont un revenu disponible plus élevé au moment de la retraite.
On voit bien que la confusion règne au Parti conservateur en matière de fiscalité. Les députés se souviennent-ils que j’ai parlé de volte-face? J'ai dit que c'était comme le poisson que le pêcheur sort de l'eau et pose sur le quai. Le poisson gigote et se retourne un peu n'importe comment. C'est un peu l'image qui me vient à l'esprit lorsqu'il est question des volte-face du Parti conservateur du Canada, dans le genre de celle qu'il a faite au sujet de la tarification de la pollution, un autre dossier où il est vraiment isolé.
En 2015 et 2016, des gouvernements du monde entier ont déclaré ensemble, dans le cadre de l'Accord de Paris, que nous devions nous occuper de l’environnement et qu’une des meilleures façons de le faire consistait à employer la tarification de la pollution comme moyen capable d'avoir un effet réel dans le sens de la politique à mettre en œuvre. Quand l’accord a été conclu et que le premier ministre, accompagné d’une délégation de différentes provinces, est rentré de Paris, l’enthousiasme était grand. À la Chambre des communes, seul le Parti conservateur s'est montré défavorable à l'accord.
Les conservateurs ont changé de chef, comme les députés s’en souviennent peut-être. Peu après le deuxième changement de chef, le Parti conservateur a changé d’avis, ce qui a été bien accueilli. J’ai pris la parole à la Chambre pour féliciter les conservateurs d’avoir changé d’avis sur la question, ce dont le hansard peut attester. Bon nombre d’entre eux ont enfin reconnu que les changements climatiques étaient réels et qu'il était souhaitable de tarifer la pollution.
Rappelons-nous un instant la campagne électorale de l'année dernière. Il n'y a pas si longtemps, nous étions en train de frapper aux portes des électeurs. Que leur disaient les candidats du Parti conservateur? Ils leur disaient adhérer à l'idée de la tarification de la pollution. Le chef et les candidats du Parti conservateur insistaient pour dire que leur plateforme comprenait la tarification de la pollution. Par la suite, les conservateurs ont encore changé d'avis. Le parti a un nouveau chef et une nouvelle orientation. Ceux qui nient l’existence des changements climatiques tiennent le haut du pavé dans le parti, et le chef de l’opposition officielle dit maintenant que les conservateurs vont supprimer la tarification de la pollution, ou la taxe sur le carbone, comme il l’appelle.
Rappelons-nous que la taxe fédérale sur le carbone n’est appliquée qu’en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Le Parti conservateur fédéral a-t-il l'intention d'annoncer à ces provinces et aux autres où le programme national n'est pas en vigueur qu’il va supprimer toute tarification de la pollution? J’aimerais bien voir les négociations qui s’engageraient autour de cette idée. Le Parti conservateur est-il en train de dire que seules certaines régions du Canada devraient tarifer la pollution?
Voilà pourquoi je vois d'un bon œil ce qui se passe dans le cas du projet de loi C- 30. Il est encourageant de voir les conservateurs changer d’avis et appuyer le projet de loi C-30. Je m’en réjouis. J’aimerais qu’ils revoient leur position concernant les mesures qui apportent une aide bien tangible aux Canadiens, comme je l'ai souligné. Ce qu’ils peuvent faire, entre autres — et je termine mon intervention par ce souhait —, c’est non seulement appuyer le projet de loi C-30, mais appuyer aussi le projet de loi C-31. Ils devraient le faire en pensant aux personnes qui ont besoin de la prestation pour le logement locatif ainsi qu'aux enfants de moins de 12 ans dont les parents n'ont pas accès à un régime d'assurance dentaire.
Madame la Présidente, le député a parlé de la taxe sur le carbone, mais il n'a pas mentionné l'intention du gouvernement de tripler — j'ai bien dit tripler — la taxe sur le carbone. Pour les Canadiens qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts, le fait de tripler cette taxe inefficace...
M. Mark Gerretsen: Il a bien dit tripler.
M. Garnett Genuis: Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a dit « tripler ». Il écoute, pour une fois.
Les libéraux veulent tripler cette taxe qui n'a rien amélioré sur le plan environnemental. Les libéraux n'ont atteint aucune de leurs cibles. Le député a aussi parlé des premiers ministres des provinces. Or, certains d'entre eux, comme le premier ministre de Terre‑Neuve, appuient le principe qui sous-tend la taxe sur le carbone, mais s'opposent vivement à l'intention du gouvernement de l'augmenter l'année prochaine et de la tripler par la suite.
Le député va-t-il répudier la décision de tripler la taxe sur le carbone ou expliquer pourquoi le gouvernement compte tripler le fardeau des Canadiens?
Madame la Présidente, ce fut intéressant hier, lorsque les députés conservateurs se sont levés pendant la période des questions et ont scandé en anglais « triple, triple, triple ». Cela m'a fait penser au « double-double » de Tim Hortons.
Je me demande si quelqu'un est passé par le service au volant et s'est dit: « Tiens, j'ai une idée. Si on s'inspirait du double-double de Tim Hortons et qu'on clamait “triple, triple, triple” »? Voilà la seule idée qui me vient à l'esprit. Je n'ai aucune idée d'où ils tirent ce slogan « triple, triple, triple ». Essaient-ils encore de berner les Canadiens avec une phrase stupide? Cela n'a aucun sens.
L'essentiel...
Des voix: Oh, oh!
Puis-je rappeler aux députés que les interprètes doivent composer avec tous les bruits de fond? C'est très difficile pour eux, alors pouvons-nous permettre au secrétaire parlementaire de terminer sa réponse à l'honorable député?
Madame la Présidente, ce qui est très clair, c'est que les négationnistes du climat l'emportent une fois de plus au sein du Parti conservateur du Canada. Je pense que les voix qui ont été réduites au silence dans ce parti doivent revenir et essayer de ramener un peu plus de bon sens chez les conservateurs aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de Winnipeg‑Nord sera sûrement d'accord avec le Bloc québécois pour dire que lorsqu'on veut contrer l'inflation et éviter la récession, il faut des solutions durables et des mesures intelligentes. Il ne faut pas aller dans le mur-à-mur. Il faut surtout se tenir très loin de mesures qui sont peut‑être populaires, pour ne pas dire populistes, mais qui, au fond, ne sont pas de réelles solutions.
En ce sens, il faut simplement se tenir loin des mesures qui consistent à essayer de faire des gains électoraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député du Bloc. L'inflation est bien réelle, nous en sommes conscients. Qu'elle soit liée aux effets de la guerre en Europe ou à la pandémie, nous savons qu'il y a de l'inflation partout dans le monde. Certes, le Canada s'en tire exceptionnellement bien: ses taux d'inflation sont inférieurs à ceux qu'on voit aux États-Unis, en Angleterre et en Europe, mais il faut tout de même agir. C'est pourquoi le premier ministre, les députés du caucus libéral et d'autres personnes s'efforcent d'élaborer et de soutenir des idées ciblées qui nous permettraient d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, il est agréable de profiter de ce moment à la Chambre des communes puisqu’il semble que nous ayons le consentement unanime de la Chambre sur ce projet de loi. Tous les députés sont conscients qu’il s’agit d’une mesure ciblée qui est destinée à des gens qui en ont désespérément besoin.
Avant que les libéraux s’envoient trop de fleurs, je tiens à leur rappeler que, tout au long des mois de mai et juin, le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de prendre cette mesure, car les familles en avaient besoin à l’époque. Oui, le projet de loi C-30 est le bienvenu, même s’il arrive un peu tard. Qu’est-ce qui a changé chez les libéraux? Pourquoi n’ont-ils pas constaté ce besoin en mai et en juin quand les néo-démocrates ont réclamé cette mesure pour la première fois?
Madame la Présidente, nous devons replacer les choses dans la perspective de l’époque et de la façon dont le gouvernement élabore ses politiques. Pour ma part, j’ai toujours défendu énergiquement l’assurance-médicaments. C’est un domaine dans lequel le gouvernement pourrait élargir son action. J’ai aussi souvent parlé des soins dentaires. Je suis très heureux que nous ayons pu obtenir les éléments inclus dans le projet de loi C-31 et j’apprécie les contributions et l’appui du NPD.
Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et ils s’attendent à ce que les députés de l’opposition et du gouvernement travaillent de concert. Nous avons au moins deux entités politiques à la Chambre qui ont jugé bon de proposer l’idée d’offrir, dans un premier temps, des services dentaires aux enfants de moins de 12 ans. À mon avis, c'est un élément positif et je me réjouis de poursuivre les discussions sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens en cette période difficile.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député de Winnipeg-Nord pour dire que nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin.
J’ai deux questions à poser au secrétaire parlementaire. Premièrement, les crédits d’impôt remboursables comme le crédit pour la TPS sont indexés annuellement en fonction de l’inflation. Il pourrait être indexé sur une base trimestrielle, comme c’est déjà le cas pour les prestations aux personnes âgées. Pourquoi n’est-ce pas prévu dans ce projet de loi?
Deuxièmement, en ce qui concerne la prestation pour les personnes handicapées, j’ai demandé ici même hier soir au secrétaire parlementaire un échéancier pour savoir quand le projet de loi C-22 serait déposé à nouveau à la Chambre. Il a déjà été débattu une fois. Il s’agit de donner aux personnes handicapées une certaine assurance que la prestation sera mise en œuvre. Nous n’en voyons pas encore la preuve. Le secrétaire parlementaire peut-il s’engager sur une date à laquelle le projet de loi C-22 sera de nouveau débattu à la Chambre?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la première question, je suggère au député de s’asseoir et d’en parler à la ministre des Finances. Je suis sûre qu’elle serait plus qu’heureuse de lui expliquer pourquoi cela risque de ne pas pouvoir se produire. Je ne connais pas la réponse.
En ce qui concerne le projet de loi C‑22, je peux assurer au député que la ministre responsable du projet de loi sur la prestation pour les personnes handicapées est très enthousiaste et souhaite que le projet de loi soit déposé de nouveau. Malheureusement, comme le temps de débat à la Chambre est limité, nous ne pouvons présenter qu’un nombre limité de projets de loi. Par exemple, j’aurais aimé débattre de ce projet de loi aujourd’hui, mais le problème qui se pose, c’est que nous devons faire adopter les projets de loi C‑30 et C‑31.
Il y a un certain nombre de projets de loi. Si nous avions plus d’occasions de présenter des projets de loi du gouvernement, ce serait probablement l’idéal. Par exemple, le projet de loi C‑30 a l’appui universel de tous les députés, d’après ce que je peux voir. Nous pourrions l’adopter dès que je me serai assis et passer directement au projet de loi sur la prestation pour les personnes handicapées. Je serais en faveur de procéder ainsi.
Madame la Présidente, j’aimerais féliciter le secrétaire parlementaire et son équipe d’avoir réussi à faire bénéficier les Canadiens d’une inflation de plus de 10 % sur les aliments ce qui, j’en suis sûr, réjouit ses concitoyens. Cette inflation est due en grande partie à la taxe sur le carbone. Elle s’insère partout dans la chaîne logistique et elle s’additionne et rejaillit ensuite sur les consommateurs. Cependant, elle ne réduit pas nos émissions au Canada.
Aux États‑Unis, les émissions ont été réduites sans taxe sur le carbone. Je me demande si le secrétaire parlementaire peut expliquer à la Chambre comment cela est possible.
Madame la Présidente, je suppose que le député veut continuer à se concentrer sur la propagande conservatrice concernant ce qu’il appelle la taxe sur le carbone ou le prix de la pollution. Je ne suis pas du tout d’accord sur la question.
On pourrait faire une comparaison lorsqu’il parle d’une augmentation de 10 % des prix de l’épicerie. Le Canada est un vaste pays. Les provinces, les municipalités, le gouvernement fédéral: nous avons tous une part dans notre taux d’inflation. Même le député d’Abbotsford en est conscient, je crois. Voilà pourquoi nous constatons des variations du taux d’inflation d’une région à une autre. Il est tout simplement faux de dire que l’inflation n’existe qu’en raison de la tarification de la pollution. Le député doit acquérir une compréhension plus complète des raisons pour lesquelles nous avons de l’inflation.
Je l’encouragerais à reconnaître deux points brefs. Le premier est que l’inflation est présente partout dans le monde et que le Canada s’en tire relativement bien. Le deuxième est que le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour rendre la vie abordable pour tous…
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑30.
Hier, j'ai été intrigué par un sondage commandé par la firme comptable nationale MNP, qui a révélé que la moitié des résidants de la Colombie-Britannique ont du mal à mettre de l'argent de côté et que 46 % des personnes interrogées dans le cadre du sondage Ipsos estiment que le transport devient de plus en plus inabordable. En outre, 40 % des Britanno-Colombiens ont déclaré que le logement représentait un problème réel et important. Il n'est cependant pas nécessaire de réaliser un sondage Ipsos ou de lire un article dans Business in Vancouver pour comprendre et savoir ce qui se passe dans notre province ni connaître les principaux problèmes que vivent les gens en ce moment.
Avant de continuer, je veux demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
Madame la Présidente, pas plus tard que l’autre soir, je me suis arrêté prendre de l’essence à la station Centex à Abbotsford. J’ai dû faire un plein à 2,23 $ le litre pour me rendre à l’aéroport. Je conduis une RAV4, mais même un plein de RAV4, à 150 $, c’est cher.
Le prix de l’épicerie au Superstore d’Abbotsford n’arrête pas de grimper. J’ai préparé un souper familial dimanche soir et j’ai remarqué le prix du filet de poisson, de la morue du Pacifique, que ma famille a mangé. J’ai payé plus de 30 $ pour un morceau de poisson pour nourrir ma famille ce soir-là. Le poisson a augmenté de 10,4 %. C’est un aliment de base en Colombie-Britannique, et il devient de plus en plus difficile d’en acheter. Le beurre et les œufs ont augmenté de 10 % et 16 %, respectivement. La margarine a augmenté de 37,5 %; les pâtes, de 32,5 %; tous les fruits frais, de 13,2 %; le café, de 14,2 %; les pommes de terre, de 10,9 %. Je pourrais continuer, mais le fait est qu’il devient de plus en plus difficile pour les familles d’acheter de la nourriture.
En Colombie-Britannique, nous avons aussi le problème des coûts du logement les plus élevés du Canada et peut-être, dans certains cas, de beaucoup de régions d’Amérique du Nord. Aujourd’hui, une maison moyenne coûte plus de 918 000 $ en Colombie-Britannique. Même pour quelqu’un qui a un revenu à six chiffres aujourd’hui, la probabilité de réussir à épargner en prévision d’un prêt hypothécaire pour pouvoir payer la taxe de transfert de propriété, les frais juridiques et tout ce qui entre dans l’achat d’une maison, est très, très mince. Pour de jeunes parents qui travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille, même s’ils gagnent 100 000 $, il est difficile en ce moment d’économiser pour une maison en rangée ou un appartement. De manière générale, les Britanno-Colombiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Linda Paul, de MNP, faisait remarquer dans une enquête qu’en effet, le coût de la vie ne cesse d’augmenter et que les Canadiens consacrent une plus grande part de leur salaire aux biens de première nécessité dont je viens de parler. D’autres hausses des coûts, dit-elle, pourraient mettre beaucoup de gens dans des situations délicates.
Cela nous amène au projet de loi à l’étude aujourd’hui, le projet de loi C-30 qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de doubler pendant six mois le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, ce qui fait augmenter le montant du crédit de 50 % pour l’année de prestation 2022-2023. L’admissibilité au paiement repose sur le revenu déclaré à l’ARC l’année financière précédente. À l’intention de mes concitoyens et des autres Canadiens qui écoutent, en juillet, le gouvernement pourrait envoyer une lettre expliquant à quels crédits les gens sont admissibles. Si l’avis annonçait au destinataire qu’il allait recevoir le crédit pour la TPS, il peut en conclure qu’il recevra, en fait, le double du montant annoncé. Les paiements sont généralement faits trois ou quatre fois par an. Le prochain arrive demain, le 5 octobre; le deuxième tombe le 5 janvier et le troisième, le 5 avril. Si le projet de loi est adopté par les deux chambres du Parlement, les citoyens peuvent s’attendre à ce que, le 5 janvier et le 5 avril, le montant de leur crédit pour la TPS soit doublé.
Il importe aussi de savoir que, en examinant le calendrier des paiements du gouvernement du Canada, on constate que, en général, le crédit pour la TPS est accordé seulement aux Canadiens qui gagnent moins de 60 000 $. Le directeur parlementaire du budget a également indiqué à quoi équivaudrait, en général, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pour une famille moyenne. Une personne seule toucherait 369 $ de plus et un parent seul avec un enfant, 402 $ de plus. Cette mesure est bel et bien nécessaire et elle est bien accueillie par beaucoup de personnes qui ont du mal à payer leurs dépenses de base, comme l'épicerie et l'essence, auxquelles elles doivent affecter aujourd'hui une plus grande part de leur salaire.
Même si le gouvernement a présenté le présent projet de loi, que les conservateurs appuieront de bonne foi, je m'en voudrais de ne pas souligner que celui-ci ne fait rien pour régler les problèmes structurels qui affectent actuellement l'économie canadienne. Les problèmes structurels sont de plus en plus nombreux. Les entreprises de tout le Canada ont de plus en plus de difficultés à planifier leur avenir.
L’insolvabilité des petites entreprises est en hausse. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, une entreprise sur six envisage de fermer ses portes, et 62 % des petites entreprises ont encore des dettes liées à la pandémie. Autrement dit, l’environnement où les entreprises et les travailleurs évoluent est risqué. Il fait peur. Je sais que des députés ont visité des entreprises cet été, comme je l’ai fait dans Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Si les entreprises des circonscriptions représentées par des députés libéraux ressemblent aux entreprises du canyon et de la vallée du Fraser, que je représente, ceux-ci sont conscients qu'elles sont en difficulté et qu'elles ne savent pas quoi faire.
J’ai eu l’occasion de visiter la Lillooet Brewing Company, qui est sur le point d’ouvrir ses portes. Sam, l’un des deux propriétaires, est un expert en approvisionnement de produits agricoles. D’emblée, il a dit que le démarrage de son entreprise a été la chose la plus difficile qu’il ait jamais faite, mais que l’acquisition de l’équipement et des produits nécessaires pour faire fonctionner son entreprise est de plus en plus difficile et qu’il y est parvenu de justesse. Il a parlé d'avoir les moyens d’acheter une cuve en aluminium pour brasser sa bière. Il a parlé de la hausse vertigineuse du coût des intrants pour des produits comme l’orge et le malt. Il ne sait pas comment il va réussir à résoudre tous ces problèmes.
J’ai entendu des représentants de l’industrie touristique de ma circonscription, de Fraser Valley RV et d’autres entreprises semblables se demander si, compte tenu de l’augmentation généralisée du coût des intrants de l’équipement, ils peuvent planifier la construction et l’assemblage d’autres véhicules récréatifs. Dans bien des cas, lorsqu’ils additionnent les coûts de l’énergie et des biens fonciers qu’ils supportent, ainsi que les taxes supplémentaires sur le Régime de pensions du Canada et sur la masse salariale qu’ils paieront au nom de leurs employés, ils se demandent s’ils veulent continuer à faire des affaires au Canada. J’ai entendu le même commentaire de la part des gens de KMS Tools, à Abbotsford, qui m’ont dit qu’ils n’allaient plus investir au Canada parce qu’ils ne pensent pas que le gouvernement travaille pour eux. Tout ce qu’ils veulent, c’est créer de l’emploi et produire des choses pour aider les gens à vivre mieux, mais ils ne pensent pas pouvoir le faire en ce moment.
Par conséquent, je lance au gouvernement un appel très simple. Il devrait se pencher sur les défis structurels qui confrontent l’économie canadienne et sur les principaux problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement qu'il faut résoudre. Il devrait examiner comment les entreprises canadiennes sont en mesure d’obtenir les produits dont elles ont besoin pour fabriquer des choses au Canada et s’attaquer au problème. Nous n’allons pas y arriver du jour au lendemain, mais ce que les entrepreneurs canadiens veulent entendre, c'est que le gouvernement du Canada va déployer un effort raisonnable pour aller dans la bonne direction.
Le deuxième point que je voudrais soulever concernant ce que le gouvernement pourrait faire en ce moment a trait à l’agriculture. J’ai souligné au début de mon intervention que le prix de la margarine a augmenté de 37,5 %, essentiellement à cause de produits comme l’huile de canola. Le Canada a l’occasion, surtout compte tenu de la perturbation mondiale de la production agricole, d’aider les agriculteurs canadiens et de jouer un rôle dans la lutte contre la pénurie alimentaire. Le Canada veut être un acteur mondial de la production d’aliments, et le gouvernement actuel peut l’aider à y parvenir s’il s’écarte du chemin et qu'il cesse de menacer les agriculteurs avec les coûts futurs des intrants agricoles, comme les engrais.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le député d’en face et sa description des problèmes auxquels les entreprises sont confrontées. Les entreprises de Guelph, du Canada dans son ensemble et du monde entier se heurtent à des défis similaires en matière d’approvisionnement. Nous vivons actuellement une inflation de l’offre. À l'heure actuelle, toutes les entreprises ont du mal à pouvoir importer des produits ou les faire produire par la main-d’œuvre, ce qui cause l’inflation que nous observons.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui vise à aider les jeunes familles à fournir des soins dentaires à leurs jeunes enfants. Il s’agit d’une mesure très ciblée qui n’ajoutera pas de coûts inflationnistes. Le député pourrait-il expliquer pourquoi ce programme ciblé, conjugué aux crédits pour la TPS et les soins dentaires, ne va pas stimuler l’inflation causée par les problèmes qu’il a décrits?
Madame la Présidente, j’ai lu le projet de loi C‑30 ce matin, et il ne mentionne aucunement les soins dentaires. Comme je l’ai dit, le projet de loi C‑30 porte sur le crédit pour la TPS. Le projet de loi dont nous sommes saisis aura pour effet de doubler le crédit pour la TPS pour les Canadiens qui y ont droit. Les soins dentaires font l’objet d’un autre projet de loi dont la Chambre est saisie, et le Parlement n’en débat pas aujourd’hui.
Je reconnais que le député a exposé les défis structurels liés à la main-d’œuvre et aux chaînes d’approvisionnement. Cependant, je préférerais de loin que le gouvernement présente une stratégie visant à faire circuler les marchandises au Canada et à redonner aux entreprises leur capacité de production. Ce n’est pas ce que propose le projet de loi, et ces difficultés perdureront bien plus longtemps que six mois, lorsque le crédit pour la TPS dont nous parlons aujourd’hui prendra fin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de son brillant exposé. J'aimerais savoir si, selon lui, cette mesure est équitable pour l'ensemble des citoyens ou si, au contraire, ce n'est pas le cas.
Si c'est équitable, j'aimerais que mon collègue m'explique de quelle façon il comprend l'équité.
Madame la Présidente, la mesure dont nous discutons à la Chambre aujourd'hui concerne seulement certaines personnes.
[Traduction]
Elle s’adresse uniquement aux personnes qui gagnent moins de 60 000 $. Comme je l’ai souligné dans mon intervention, elle ne s’appliquera qu’aux Canadiens qui étaient déjà admissibles au crédit pour la TPS. Ce projet de loi ne vise que les Canadiens qui ont reçu un avis de crédit pour la TPS en juillet, lorsque le gouvernement a envoyé ces lettres.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Je sais qu'il défend admirablement les intérêts de sa circonscription. Je me réjouis qu'il ait parlé des microbrasseries. Ma circonscription compte plus de brasseries artisanales par habitant que partout ailleurs au Canada.
Le député peut-il faire part de ses observations sur la proposition des microbrasseurs visant à restructurer la taxe d'accise sur la bière, afin d'alléger le fardeau des petites brasseries artisanales et, du même coup, de freiner la flambée des prix due à cette taxe?
Madame la Présidente, je remercie le député de Penticton dans la région d'Okanagan‑Sud de son excellente question. En fait, les producteurs de bière, de spiritueux et de vin de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, à l'instar de ceux de sa circonscription, se demandent pourquoi, en pleine crise inflationniste, le gouvernement leur impose une taxe additionnelle.
Plusieurs milliers de personnes travaillent dans ces secteurs en Colombie‑Britannique. Ces travailleurs souhaitent simplement gagner leur vie honnêtement, en allant au travail pour fabriquer un produit que les consommateurs apprécient. Or, le gouvernement leur complique la tâche. Je me réjouis de voir que le NPD se range du côté du Parti conservateur pour s'opposer à cette mesure fiscale punitive imposée à nos producteurs.
Madame la Présidente, je remercie le député. J'estime qu'il a brossé un tableau réaliste de la crainte et de l'anxiété qui existent non seulement chez les entrepreneurs, mais aussi les résidants de la région. J'ai parcouru le Canada cet été et je me suis entretenu avec un grand nombre de jeunes. Ils ne sont ni craintifs ni anxieux; ils sont plutôt découragés.
Quels sentiments habitent les jeunes de la circonscription du député à l'heure actuelle?
J'invite le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon à répondre très brièvement.
Madame la Présidente, en fin de semaine, j'ai eu l'occasion de passer du temps avec un certain nombre de jeunes hommes lors d'un événement sportif à Abbotsford. J'ai demandé à l'un d'entre eux s'il était le propriétaire ou le locataire de sa résidence. Il m'a répondu: « Merci d'avoir même pensé que j'aurais l'occasion d'acheter une maison. Je doute que cela soit un jour possible. » Il s'agissait d'un jeune homme instruit qui s'était récemment marié et il ne voit pas dans son avenir la possibilité de posséder un jour une maison. Nous devons restaurer à ces jeunes gens découragés le rêve de l'accession à la propriété, le rêve de voir leur chèque de paie les mener loin...
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑30, le projet de loi visant l'inflation, car la capacité financière des résidants de Coast of Bays—Central—Notre Dame m'inquiète terriblement.
Nous savons tous que ce texte législatif sera adopté, mais il est de notre devoir, à titre de loyale opposition de Sa Majesté, de débattre ici des textes législatifs, voire d'y apporter des améliorations pendant leur étude en comité. Le gouvernement a adopté des mesures législatives extrêmement nocives depuis son arrivée au pouvoir, en 2015, alors qu'il profitait de surplus budgétaires et d'une inflation d'à peine 1,13 %.
La taxe sur le carbone découle de telles mesures législatives libérales préjudiciables. Désormais en vigueur, elle doit tripler, et sa valeur continuera d'augmenter. D'ici 2030, la taxe sur le carbone représentera près de 50 ¢ le litre de carburant, et c'est sans compter la TVH. Les Canadiens payeront donc presque 60 ¢ le litre de carburant de plus que lorsqu'ils ont voté pour les voies ensoleillées promises.
Lorsque les marchandises arrivent à la porte arrière d’une épicerie et que la facture est remise au propriétaire, il y a une ligne au bas de la facture qui indique « supplément carburant », mais il ne s’agit pas d'un coût unique sur les marchandises. Les augmentations du prix du carburant se répercutent sur tous les points de la chaîne logistique. Ainsi, le prix des marchandises reflète toutes ces surcharges de carburant inflationnistes quand elles atteignent le dernier maillon de la chaîne, le consommateur canadien. Par conséquent, nous considérons la taxe sur le carbone comme une cause majeure d’inflation pour chaque famille monoparentale, chaque aîné et chaque famille en difficulté au Canada. D’ici 2030, les députés peuvent-ils imaginer l’effet qu’aura la taxe sur le carbone sur les ménages canadiens?
Ce que nous voyons ici aujourd’hui n’est que la pointe de l’iceberg. Hier, le gouvernement a voté contre notre motion visant à mettre fin à l’augmentation de la taxe sur le carbone. Au lieu de cela, une fois de plus, le guichet automatique du gouvernement est prêt à ajouter encore plus de carburant inflationniste sur le feu.
Mes concitoyens me disent tous les jours que les temps étaient durs avant, mais que maintenant, après sept ans sous un gouvernement libéral animé par un désir insatiable de dépenser, il est plus difficile que jamais de joindre les deux bouts.
J’ai entendu le témoignage de Julie, une mère seule qui ne peut plus inscrire ses deux enfants au soccer parce que cela lui coûterait trop cher de les conduire aux matchs et aux entraînements. Sous le gouvernement libéral, selon les statistiques, le coût du transport a augmenté de 10,3 %. J’ai entendu le témoignage de Mary, une personne âgée qui fait partie des 24 % de Canadiens qui réduisent la quantité de nourriture qu’ils achètent parce qu’ils ne peuvent pas suivre la hausse du coût des aliments.
J’aimerais poser la question suivante au premier ministre: à quand remonte la dernière fois qu’il est entré dans une épicerie pour acheter l’équivalent d’une semaine de provisions? En fait, je ne crois pas que le premier ministre ait déjà acheté des produits d’épicerie. Essayons donc de lui ouvrir les yeux. Les produits d’épicerie, qui font partie des produits de première nécessité, ont augmenté de 10,8 %, soit la hausse la plus rapide en 40 ans. Le poisson a augmenté de 10,4 %. Le beurre est en hausse de 16,9 %. Les œufs sont en hausse de 10,9 %. Que Dieu nous aide si nous en cassons un. La margarine a augmenté de 37,5 %. Le pain et les petits pains sont 7,6 % plus chers que l’année dernière. Les pâtes sèches et fraîches ont augmenté de 32,4 %. Les fruits frais sont en hausse de 13,2 %.
Kyle a aussi communiqué avec moi. Bien qu’il ait reçu une légère augmentation de salaire, il ne peut toujours pas joindre les deux bouts. Pourquoi? Parce que si les salaires ont augmenté en moyenne de 5,4 %, l’inflation a augmenté de 7 %. Il ne faut pas un doctorat en mathématiques pour savoir que ces chiffres ne sont pas soutenables.
Cependant, attendez. Tout n’est pas perdu. Les libéraux ont mis au point un plan. Ils aideront à combattre l’inflation causée par les dépenses excessives en dépensant davantage. N’interprétez pas ma critique de leur plan comme un manque de désir d’aider ceux qui en ont le plus besoin, mais regardons comment nous avons abouti dans cette situation au départ: le gouvernement dépense de l’argent qu’il n’a pas. Comment le gouvernement a-t-il obtenu l’argent qu’il a dépensé? Il l’a emprunté, et le premier ministre continue d’emprunter de plus en plus à des taux d’intérêt de plus en plus élevés, ce qui ne fait qu’augmenter l’inflation et le coût de tout.
Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Avery Shenfeld, économiste en chef à la Banque Canadienne Impériale de Commerce, interrogé sur le projet de loi inflationniste des libéraux, a déclaré aux nouvelles de Vancouver:
S’il y a des moments où les largesses fiscales sont exactement ce dont l’économie a besoin, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Dans une période d’inflation élevée et de demande excessive, réduire les impôts ou distribuer des chèques peut alimenter le feu inflationniste et rendre encore plus difficile le travail d’une banque centrale qui augmente les taux pour refroidir la demande.
Dans un récent article publié par Bloomberg, M. Robert Kavcic, économiste principal à la Banque de Montréal, a mis en garde contre de nouvelles mesures de soutien gouvernementales, déclarant: « Nous ne nions pas que certains ménages ont sérieusement besoin d’aide en ce moment dans cet environnement inflationniste. Mais, d’un point de vue politique, nous savons tous que l’envoi d’argent comme mesure de soutien contre l’inflation est intrinsèquement inflationniste. »
Pendant que le premier ministre parcourt le monde dans ses avions privés, tout en épousant les vertus d’une économie verte et en réchauffant ses cordes vocales avec une petite rhapsodie dans un premier spectacle dans le hall de son hôtel, les Canadiens qui travaillent fort ici au pays se serrent la ceinture et font des choix difficiles. La famille moyenne de quatre personnes doit maintenant dépenser au moins 1 200 $ de plus chaque année pour se nourrir. C'est sans compter la hausse du coût du chauffage, de l’essence et du loyer.
Cependant, la prestation de soutien unique proposée par les libéraux est de 467 $. Qui cela aide-t-il? Les personnes sans enfants qui gagnent plus de 49 200 $ et les familles de quatre personnes, soit un couple avec deux enfants, qui gagnent plus de 58 500 $ ne recevraient aucune prestation, et cela n’aiderait certainement pas les Canadiens qui ne sont pas locataires.
En imprimant plus d’argent, les dépenses inflationnistes du gouvernement ne font rien pour aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. En raison des dépenses incontrôlées du premier ministre avec de l’argent emprunté à des taux d’intérêt plus élevés, tous les Canadiens ressentiront la douleur d’une inflation accrue et de prix plus élevés, ce qui rendra plus difficile pour les travailleurs, les familles et les personnes âgées de joindre les deux bouts. Pendant des années, les conservateurs ont mis en garde le premier ministre contre les conséquences de ses actions et contre les préjudices qu’elles causent aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Le crédit pour la TPS apportera un soulagement bienvenu que les conservateurs appuient, mais il ne s’attaquera pas au véritable problème. Les déficits et les taxes inflationnistes font augmenter les coûts au rythme le plus rapide depuis près de 40 ans.
Pour éviter d’ajouter des coûts au gouvernement, ce côté-ci de la Chambre propose que le gouvernement cherche des économies dans d’autres domaines pour payer ses propositions. Je ne prends pas la parole simplement pour critiquer; je peux aussi proposer des choses. Par exemple, je suis tout à fait pour l’élimination définitive de l’application ArriveCAN. Cela nous permettrait d’économiser 25 millions de dollars par an. Et voici une proposition à laquelle le NPD devrait pouvoir se rallier: supprimons la Banque de l’infrastructure, qui représente 35 milliards de dollars, pour annuler ses programmes d’aide aux entreprises qui n’aident que les grandes entreprises puissantes.
Les familles sont plus que jamais en difficulté et elles ont besoin d’aide. Bill, de Grand Falls-Windsor, se demande comment il pourra chauffer sa maison cet hiver et continuer à se nourrir.
Faisons bien les choses. Emprunter de l’argent pour donner cette aide ponctuelle si nécessaire fera plus de mal à long terme et nous serons de nouveau dans la même situation. Il est temps d’arrêter le cercle vicieux que le gouvernement a créé. Emprunter de l’argent pour le donner à des gens qui sont en difficulté à cause du coût élevé de la vie ne fera qu’augmenter tous les coûts et faire grimper l’inflation. L’économie canadienne a été jetée du haut d’une falaise, mais contrairement au premier ministre lorsqu’il saute en bungee, elle n’a pas d’élastique pour l’empêcher de s’écraser.
Madame la Présidente, j’essayais de suivre le cheminement de la pensée du député au sujet de l’inflation et des causes de l’inflation. L’intervenant précédent a dit que la cause fondamentale était les problèmes de chaîne d’approvisionnement et de main-d’œuvre.
Ce projet de loi a été mis en place pour aider les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Nous savons que dans le Canada atlantique, de nombreuses personnes vulnérables ont été touchées par Fiona et cherchent à obtenir de l’aide par tous les moyens possibles. J’ai été surpris que le député ne veuille pas que le gouvernement aide les personnes dont le revenu est le plus bas et les plus vulnérables de nos collectivités, car il pense que cela entraînerait une inflation. Comment cela peut-il s’expliquer? Je ne comprends pas.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue n’est pas d’accord avec la position des conservateurs sur les causes de l’inflation, mais j’aimerais renvoyer mon collègue aux années 2008, 2009 et 2010, époque où le monde a été ébranlé par une crise financière. Personne n’a dit alors qu’il s’agissait d’un problème mondial. C’était un problème mondial, mais le Canada l’a surmonté. Pourquoi devrions-nous être comme le reste du Canada?
Si le gouvernement actuel faisait le même travail que le gouvernement de 2009, nous n’aurions pas ce problème d’inflation. Nous pourrions être une anomalie. L’inflation est alimentée par la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, un élément essentiel de l’augmentation du coût de la vie pour les Canadiens est en fait la cupidité des entreprises. Quelque 23,6 % des Canadiens doivent réduire leur consommation de nourriture. En même temps, les PDG de Loblaws, par exemple, recueillent des milliards de dollars, littéralement 9 milliards de dollars. D'autres PDG versent jusqu’à 125 millions de dollars à leurs actionnaires.
Le député pourrait-il nous parler du rôle que joue la cupidité dans l’économie canadienne et du coût que les Canadiens doivent payer?
Madame la Présidente, je conviens qu’il y a beaucoup de cupidité dans les entreprises. C’est le cas actuellement, cela l’a toujours été et cela le sera toujours. Cependant, les entreprises qui fabriquent des choses consomment de l’énergie. Lorsqu’elles consomment de l’énergie, elles paient une taxe sur le carbone. Cette taxe sur le carbone est une taxe sur les biens. Puis les marchandises sont expédiées à l’épicerie et il y a un supplément pour le carburant. La taxe sur le carbone se multiplie à toutes les étapes du processus. Qui plus est, la TVH est ajoutée à la taxe sur le carbone. Je le sais. J’ai vu les comptes et les factures. Ce n’est pas seulement de la cupidité. Le facteur numéro un ici est la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, ce n’est pas aux partis politiques de décider ce qui cause l’inflation. Dans un document récent de l’Université de Calgary, des économistes ont constaté que les trois quarts de l’inflation au Canada depuis le deuxième trimestre de 2021 ont été provoqués par des problèmes liés à l’offre, comme des perturbations dans les cultures vivrières et la production pétrolière, par exemple.
La majoration du crédit pour la TPS dont il est question dans ce projet de loi serait reçu par les ménages à faible ou modeste revenu, des gens qui utiliseraient le supplément pour acheter les mêmes biens qu’ils auraient déjà consommés autrement. C’est pour la même raison que l’investissement dans la prestation d’invalidité du Canada ne serait pas une dépense inflationniste.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame est-il au courant de cette recherche et l’a-t-il vue?
Madame la Présidente, oui, j’ai vu la recherche, mais nous devons revenir à la base ici. Nous avons une taxe sur le carbone qui s’applique à chaque étape de la chaîne logistique, puis la TVH s’y ajoute. Cela ne cesse de faire grimper le coût des marchandises. C’est un programme de taxation et de dépenses qui a échoué. En fait, il est excellent. Il a réussi à atteindre les objectifs de dépenses et faire grimper notre inflation. Les États‑Unis, sans taxe sur le carbone, ont des émissions plus faibles qu’en 2015 alors que nos émissions sont plus élevées. C’est un échec.
[Français]
Madame la Présidente, avant de faire mes commentaires sur le projet de loi C‑30, j'aimerais parler de la démocratie.
On connaît mon attachement à la démocratie. Bien sûr, tout le monde sait que je suis souverainiste, mais je suis d'abord et avant tout démocrate. C'est parce que l'idéal démocratique est au fondement même de la souveraineté du peuple que je suis souverainiste. Hier, au Québec, il y a eu 125 élections. Je dis bien 125 élections. On ne dit pas « l'élection québécoise », mais « les élections ». Il y a eu 125 élections et je voudrais féliciter toutes les candidates et tous les candidats qui se sont présentés, tous partis confondus, dans ma circonscription. Dans Montcalm, il y a trois circonscriptions du Québec…
Madame la Présidente, mon collègue est un grand démocrate, et je suis sûr qu'il partagera son temps de parole lors de son allocution.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Pour répondre à son angoisse existentielle, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: Oui
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): C'est d'accord.
L'honorable député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, au-delà des chiffres et des causes, au-delà de ce qu'on appelle l'inflation, le risque de récession et l'économie, il y a des êtres humains. Je voudrais proposer une vision ou une lecture humaniste de ce nous vivons en raison de cette pression, cette crise, cette montée inflationniste.
D'abord, le projet de loi propose — c'est très technique — de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu par une majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. Dans les faits, le projet de loi crée un nouveau crédit d'impôt remboursable et donc non imposable: 229,50 $ pour une personne seule; 459 $ pour un couple; et 114,75 $ par enfant à charge. Un chèque serait donc remis aux gens.
C'est évidemment intéressant. Je disais tout à l'heure qu'il faut des mesures structurantes, qui ne sont pas strictement ponctuelles. Si toutefois elles le sont, il faut qu'elles puissent être ciblées afin d'aider les gens qui en ont le plus besoin, ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Pour être admissibles au plein montant, les gens doivent avoir eu un revenu inférieur à 39 826 $ en 2021. Le chèque est ensuite diminué de 15 ¢ par dollar si les gens ont gagné au-delà de ce montant. Ce sont tout de même 11 millions de personnes qui auront accès à cette mesure.
Le Bloc québécois est évidemment en faveur de ce projet de loi. Un rare consensus à la Chambre se dégage pour que cette petite mesure soit adoptée. Il n'est pas étonnant que le Bloc québécois soit en accord avec le projet de loi C‑30, parce que, en mars dernier, cette mesure faisait partie des attentes budgétaires que nous avions transmises à la ministre des Finances. L'inflation commande qu'on ait une approche globale de l'économie, et ce qu'il faut surtout essayer d'éviter, c'est de proposer des mesures simplistes qui, à première vue, ont l'air très intéressantes et excitent l'imaginaire collectif, mais qui, dans les faits, ne sont pas durables et structurantes pour l'économie.
Le Bloc québécois, depuis la pandémie, a toujours été en faveur d'une aide gouvernementale, d'une intervention de l'État. Par contre, très rapidement, alors qu'il fallait soutenir les gens qui en avaient réellement besoin, nous disions qu'il fallait moduler les mesures pour éviter les effets pervers.
En ce qui a trait à l'inflation, nous lançons encore une fois le même message au gouvernement: modulons les mesures afin qu'elles soient ciblées, réfléchies et intelligentes. Cependant, quand on regarde le document qui a été déposé concernant les 100 milliards de dépenses, on voit que cela va dans tous les sens. Il n'y a pas cette approche globale avec des mesures structurantes.
Statistique Canada a établi les facteurs qui sont à l'origine de l'accélération des prix, comme en ce qui concerne le prix des aliments.
On parle de perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement, de l'invasion russe de l'Ukraine, des conditions météorologiques extrêmes et de la hausse du coût des intrants. Cela ne prend pas des mesures ponctuelles, mais bien des mesures durables, qui auront un effet structurant sur l'économie et qui offriront une prévisibilité aux gens qui sont aux prises avec ces fluctuations. C'est ce genre de mesures que le Bloc québécois propose pour contrer l'inflation. On ne se contente pas de dire qu'il faut abolir les taxes sur l'essence.
Je suis un consommateur et j'ai malheureusement encore une voiture à essence. J'aimerais bien, effectivement, qu'il n'y ait plus de taxes sur l'essence. Puisque je suis protégé par mon privilège parlementaire, je me permets de dire qu'il me semble que le prix à la pompe est fixé par un genre de cartel. Il semble y avoir une connivence à cet égard.
Je n'ai jamais vu des pétrolières ne pas faire des profits et ne pas tirer avantage de tout cela. J'ai même l'impression qu'on a de l'énergie fossile pour les 50 prochaines années et qu'on veut nous faire payer un prix élevé parce qu'on sait que cela prendra fin bientôt compte tenu de toutes les transitions que l'on doit faire.
Bernard Landry, qui était un de mes mentors, me disait qu'il voulait bien le faire, mais qu'il n'avait aucune certitude que cela irait dans les poches des consommateurs.
L'État, qui perçoit des taxes en trop à cause du prix, s'enrichit présentement. Il doit prendre ce surplus et le redistribuer de façon intelligente en mettant en œuvre des mesures ciblées destinées aux gens qui en ont besoin. Je ne suis pas économiste, mais j'ai appris que, la dernière chose qu'il faut faire en période inflationniste, c'est de baisser les taxes et les impôts de façon unilatérale. De toute façon, il y a des gens qui n'ont pas besoin de cela.
De plus, l'État doit se servir de son surplus pour rebâtir l'économie et contrer une future crise inflationniste et une future récession. Il doit donc investir dans des éléments du rouage économique qui vont nous permettre d'affronter les défis de l'avenir. Parmi ces défis, on retrouve la pénurie de main-d'œuvre. Je vais y revenir parce que, ce qui me dérange énormément, présentement, c'est que nos aînés sont les premiers à souffrir de cette montée inflationniste. Une société qui n'est pas capable de prendre soin des plus fragiles, des plus vulnérables, est une société qui court à sa perte.
Ces gens n'ont plus de revenu ou de salaire qui peut augmenter. Leur revenu est plafonné. Ils ont un petit bas de laine qui est en train de fondre présentement et cela leur crée du stress. Comme le disait ma mère, on ne meurt pas en santé. Il faut donc prendre soin de ces gens et permettre à ceux qui sont encore en forme de revenir sur le marché du travail, car il y a une pénurie de main‑d'œuvre. Ce sont des gens qualifiés et on devrait permettre à ceux qui le souhaitent de retourner sur le marché du travail. Cela prend donc des mesures structurantes et c'est à cela que je pensais quand je parlais de solutions structurantes. Le Bloc québécois en a plusieurs.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue le député de Montcalm.
C'est le genre de discussions que nous pouvons avoir au Québec, puisque nous avons déjà fixé un prix sur la pollution au moyen de la bourse du carbone.
À cet égard, j'aimerais poser une question à mon collègue. Je sais que, au Québec, nous avons notre propre façon de faire les choses. Or le Québec et d'autres provinces comme la Colombie‑Britannique ont démontré qu'il était possible de mettre un prix sur la pollution tout en répondant aux besoins des consommateurs.
Mon collègue peut-il nous en parler un peu plus?
Madame la Présidente, je parlais de mesures structurantes qui vont avoir un effet durable sur l'économie. Ce que pense le Bloc québécois, c'est qu'il faut mettre nos ressources et accélérer tous nos investissements dans l'économie verte, et donc accélérer la transition énergétique.
Au Québec, nous n'avons effectivement pas de taxe sur le carbone. Nous avons une bourse du carbone, et j'invite les autres provinces à y participer. C'est peut-être la solution la plus intéressante pour tout le monde. Ce qui est évident, quand on regarde la crise et les économies mondialisées actuellement, c'est qu'il faut rapidement accélérer la transition énergétique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Montcalm a parlé des aînés, et j’ai été très touché d’entendre cela. J’ai également lu un article hier sur les répercussions énormes de l’inflation sur la vie des aînés retraités. L’article expliquait essentiellement comment ils vont devoir retourner au travail, car ils se rendent compte que leurs pensions sont insuffisantes. L’inflation a fait grimper les coûts, et le coût élevé des taxes les pousse à quitter la retraite.
Je suis curieux d’entendre ce que le député a à dire sur ces aspects et sur la réalité de la taxe sur le carbone, sans parler de la TPS qui s’ajoute à cette taxe. Ces coûts énormes ont des répercussions sur les aînés.
Le député pourrait-il nous expliquer comment ces coûts auront des répercussions énormes non seulement sur les aînés du Québec, mais aussi sur ceux de tout le pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Avant même cette crise inflationniste, en 2015, en 2016 et en 2017, des aînés de ma circonscription me disaient qu'il était possible de contrer l'isolement et l'atteinte à l'autonomie sociale de ces gens. Or, un âgisme sévit présentement dans notre société.
Ces gens ont pourtant des expériences qu'ils peuvent transposer dans d'autres types d'emploi. Ils aimeraient se lever le matin et se dire qu'ils vont contribuer à la société, mais à leur rythme. Ils aimeraient se dire que, quand ils vont y aller, le gouvernement ne va pas tout leur enlever, comme s'ils avaient finalement fait du bénévolat et qu'ils avaient encore augmenté la caisse du gouvernement.
En travaillant, ces gens se créent un petit surplus. Ce n'est pas à cet âge qu'on se met à économiser. Ils réinjectent leur argent dans l'économie. Ils sont moins isolés, font profiter la société de leurs capacités et de leurs compétences, peuvent se payer un petit peu de luxe, sont moins malades et moins stressés. D'un point de vue économique et humain, c'est une belle solution. Ce n'est pas pour tous, mais il faut encourager ceux qui veulent le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai bien aimé la façon dont le député de Montcalm a parlé des profits des compagnies, surtout dans le secteur du pétrole et du gaz. Parler des coûts inflationnistes liés au carburant et ignorer complètement les profits exceptionnels que les compagnies pétrolières et gazières réalisent actuellement sur le dos des familles de travailleurs, c'est rendre un bien mauvais service à celles-ci.
Aujourd’hui, un rapport a été publié par l'organisme Canadians for Tax Fairness. On y apprend que les sociétés canadiennes ont payé 30 milliards de dollars de moins que ce à quoi l’on pourrait s’attendre en vertu des taux d’imposition actuels des sociétés, de sorte qu’il y a là un problème bien réel.
Je me demande si le député de Montcalm peut expliquer à la Chambre pourquoi l’opposition officielle et le gouvernement libéral semblent éviter de parler de cette grave question de façon réelle et significative.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si j'ai bien compris la dernière partie de l'interprétation, mais je dirais à mon collègue que toutes les personnes et les entreprises qui font actuellement des profits faramineux devraient pouvoir payer leur juste part.
Il connaît notre point de vue en ce qui a trait à l'évitement fiscal et à l'évasion fiscale. En 2015, le premier geste que nous avons fait en arrivant à la Chambre des communes portait sur les paradis fiscaux. Je pense que c'est totalement inacceptable et inéquitable que des gens ne paient pas leur juste part.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que
1. Sept membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie soient autorisés à se rendre à Helsinki (Finlande), à l'automne 2022, pendant une période d'ajournement, pour assister au Sommet mondial des Comités du Futur, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2. Que, relativement à son étude sur l'analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces, sept membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) (États‑Unis d’Amérique) et Colorado Springs (Colorado) (États‑Unis d’Amérique), à l’automne 2022, pendant une période d'ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
3. Que, relativement à son étude sur l’utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale, sept membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soient autorisés à se rendre à Denver (Colorado) (États‑Unis d’Amérique), à l’automne 2022, pendant une période d'ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
[Français]
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution, je me permets de féliciter les gens qui ont pris part aux élections générales québécoises. Comme on le sait, c'était jour de scrutin, hier, au Québec. Dans ma circonscription, je vais travailler avec deux nouvelles députées que je tiens à saluer et à féliciter.
Je tiens aussi à saluer et à féliciter tous les gens qui ont pris part au grand exercice démocratique qui a eu lieu hier. C'est important pour notre démocratie que les gens participent à cet exercice. Comme on le sait, faire de la politique n'est pas toujours facile. Cela prend beaucoup de courage et j'ai donc beaucoup de respect pour eux. J'ai évidemment une pensée pour tous ceux qui ont contribué à ces élections générales.
Aujourd'hui, nous prenons part au débat sur le projet de loi C‑30, qui vise notamment à bonifier le crédit pour TPS/TVH. Cela va permettre de remettre de l'argent dans le portefeuille des gens qui en ont besoin. Ce n'est pas parce qu'on annonce de la pluie samedi, c'est parce que sévit la pire crise inflationniste depuis les 30 dernières années.
Évidemment, le Bloc québécois va voter en faveur de ce projet de loi. Cependant, nous nous posons beaucoup de questions.
Par ailleurs, je vais me permettre de faire une introduction pour mettre en relief ce qui se passe quand il y a de l'inflation et pour parler des différents mythes qu'on entend.
Hier, j'ai appelé les représentants des organismes de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et je leur ai demandé ce qu'ils pensaient de la bonification du crédit pour la TPS/TVH. Bien entendu, cette mesure est bien accueillie. Tous les gens subissent les conséquences de l'inflation. Cela dit, quand il y a de l'inflation, les plus riches s'enrichissent et les plus pauvres s'appauvrissent.
Hier, quand j'ai parlé avec les représentants des groupes de défense des personnes en situation de pauvreté et des personnes sans emploi, ils m'ont dit que la pauvreté existait déjà et qu'elle augmentait déjà avant la crise inflationniste, avant la guerre en Ukraine. Ce qu'on remarque cependant, c'est qu'il y a une diminution des gens qui demandent les prestations d'aide sociale, alors qu'il y a une augmentation de la pauvreté. Ce que cela veut dire concrètement, c'est que les gens qui se trouvent en situation de pauvreté maintenant sont des travailleurs à faible revenu et des personnes âgées. Autrement dit, la pauvreté se transforme.
Afin de présenter la réalité de gens de chez nous, je dirais que l'image de la pauvreté se transforme également. Je représente des gens qui vivent en région rurale. Dans ces endroits, on ne voyait pas quotidiennement des itinérants comme on en voit dans les grands centres urbains. Toutefois, aujourd'hui, compte tenu de l'inflation, de l'augmentation du prix du panier d'épicerie, des médicaments et du loyer, il y a des gens qui doivent dormir dans la rue. C'était une chose impensable il y a quelques années. Je suis évidemment solidaire avec eux et je tente de présenter ici la réalité que les gens vivent chez nous.
Je tenais à mettre cela en relief pour dire que, au-delà des choses qu'on peut prétendre, la pauvreté est en augmentation. Ce n'est pas un simple chèque de bonification du crédit pour la TPS/TVH qui va radicalement changer les choses.
Quand on parle d'inflation, on se doit d'être responsable, parce qu'il y a bien des choses qu'on pourrait dire et qu'on pourrait penser faire afin de sortir la baguette magique et faire disparaître l'inflation. Il faut être sérieux. Il faut mettre en œuvre des solutions aux problèmes de l'inflation et cela ne réside pas dans un simple petit chèque, contrairement à ce que le gouvernement le prétend et à ce que prétendent certains députés qui pensent que l'inflation va disparaître avec une diminution des taxes. Je ne crois pas à cette pensée magique.
Il faut comprendre que nous sommes en territoire inconnu. Je mets les choses en perspective.
Actuellement, nous assistons à une montée de la demande. Quand on veut contrôler l'inflation, on tente de modifier l'offre. Actuellement, il y a un problème des deux côtés. Il y a une demande croissante et une offre qui ne réussit pas nécessairement à combler les besoins. On peut expliquer l'inflation par une multitude de facteurs. Le gouvernement n'est pas responsable de tous nos malheurs, bien qu'il soit responsable de certains d'entre eux. Environ 70 % des causes de l'inflation sont reliées à des facteurs externes.
Notamment, on peut penser à la pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement a effectivement un rôle à jouer pour résorber la pénurie de main-d'œuvre. Cependant, il y a d'autres facteurs externes, comme le chamboulement de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la guerre Ukraine. Ce sont des enjeux complexes qui ne peuvent pas être réglés par une modification de notre politique monétaire ou encore par l'adoption d'une loi spéciale.
Je vais présenter des solutions constructives pour aider les gens les plus vulnérables et contrer l'inflation.
Ces solutions, on ne les a pas inventées hier matin. Je ne me suis pas réveillé ce matin en me disant que j'ai des solutions pour combattre l'inflation. C'était déjà dans nos attentes pour le budget de 2022 présenté en avril. Il y a une chose que je n'arrive pas encore à comprendre et j'espère que le gouvernement va élucider ce mystère: pourquoi ne pas avoir agi avant?
L'inflation au mois d'avril était de 6,9 %. Quand le gouvernement a déposé son budget, la situation de l'inflation était pratiquement pareille. Selon les dernières données, l'inflation était à peu près à 7 % au mois d'août. Quelle est la différence?
Je n'arrive pas à comprendre. C'est comme si le gouvernement était toujours à rebours, au lieu de prévoir. Gouverner, c'est prévoir. Alors qu'on faisait déjà face à une crise inflationniste en avril dernier, il n'y avait rien dans le dernier budget. Le projet de loi d'aujourd'hui représente 2,5 milliards de dollars d'investissement de la part du gouvernement.
Je vais donner un exemple. J'aime mettre des choses en parallèle. Ce même gouvernement a investi 2,6 milliards de dollars pour aider les pétrolières à développer la captation du carbone. On veut aider les gens qui en ont besoin alors on investit 2,5 milliards de dollars, mais, pour les richissimes pétrolières, il n'y a pas de problème, on leur donne 2,6 milliards de dollars dans le dernier budget. C'est cela, la vraie priorité du gouvernement libéral.
Je reviens aux solutions concrètes. La première des choses, c'est qu'il faut comprendre que le Bloc québécois n'est pas contre l'aide financière. Nous étions déjà aux côtés du gouvernement pour octroyer de l'aide ciblée dès le début de la pandémie, que ce soit par le truchement de la prestation d'urgence ou de la subvention salariale pour les entreprises. Au moment de la reprise économique après la pandémie, nous disions même qu'il fallait cibler des secteurs d'activité et aider les gens qui en ont besoin, les gens à faible revenu, les gens vulnérables. Il n'y avait rien à cet égard dans le dernier budget, malheureusement.
Il faut comprendre que le Bloc québécois est contre le gaspillage. Il ne s'agit pas d'envoyer des chèques partout. Je pense que la mesure d'aujourd'hui est bonne, mais elle est tardive. On n'est pas en retard d'une semaine ou d'un mois. On est en retard de cinq mois. La ministre des Finances s'est présentée au Empire Club en juin dernier, alors que l'inflation faisait orage. Le thème de sa conférence était l'inflation. Elle n'a que répété ce qu'elle venait d'annoncer quelques mois plus tôt, dans son dernier budget. Il n'y avait aucune nouvelle mesure pour contrer l'inflation.
Là, arrivent mai, juin, juillet, août et septembre. On se réveille. Il faut agir. Il y a de l'inflation. On décide donc de mettre en place des mesures structurantes pour aider les gens. Le gouvernement agit de façon à soutenir les gens qui en ont besoin, mais malheureusement il le fait, encore une fois, à rebours. On n'arrive pas encore à comprendre pourquoi.
Le Bloc québécois croit qu'il faut soutenir les gens les plus vulnérables qui sont à faible revenu. On pense notamment aux personnes aînées. Ce sont elles qui sont les plus affectées. On le sait. Leur revenu fixe ne va pas s'accroître. Il est nécessaire de les aider. Ces gens m'ont dit avec beaucoup de tristesse qu'ils doivent choisir entre se passer de médicaments, repousser leurs paiements de loyer ou retirer des aliments de leur panier d'épicerie. C'est donc incontournable de les aider.
Pour stimuler l'offre, il faut combler et résorber la pénurie de main-d'œuvre. Pour cela, il faut s'assurer d'avoir des mesures incitatives pour que les travailleurs d'expérience, notamment les gens de 60 ou 65 ans et plus qui désirent rester sur le marché du travail, soient incités à le faire sur le plan fiscal.
Une dernière chose que j'aimerais mentionner, c'est le projet de loi C‑295 que j'ai déjà déposé lors de la dernière législature. Il visait à donner un crédit d'impôt pour attirer les nouveaux diplômés en région. Il faut comprendre que, en région, on a un vieillissement accentué de la population. Cela joue évidemment sur la pénurie de main‑d'œuvre.
Il n'est jamais trop tard pour bien agir et, aujourd'hui, nous soulignons le bon coup du gouvernement. Pour la prochaine fois, il vaut mieux prévenir que guérir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aime beaucoup la discussion d’aujourd’hui.
La Banque du Canada tente de ramener le taux d’inflation à 2 %. Comme le député l’a mentionné, en juin, l’inflation était en hausse, en juillet, elle a atteint un sommet de 8,1 %, et maintenant elle redescend à 7 % parce que la Banque du Canada a haussé les taux d’intérêt. Ces taux d’intérêt plus élevés ont des répercussions sur les personnes les plus vulnérables au Canada. Il s’agit donc d’une combinaison de mesures visant à refroidir le marché immobilier et à ralentir l’inflation causée par la hausse incontrôlée du marché immobilier. Comme l’a dit le député, nous devons nous occuper de l’impact sur les personnes âgées.
Le député pourrait-il expliquer qu'il s’agit d’une mesure ciblée assortie d’une limite de temps. Ainsi, lorsque l’inflation reviendra à 2 %, aucune mesure n'alimentera l’inflation?
[Français]
Madame la Présidente, c'est bien d'avoir une mesure ciblée pour les gens qui en ont réellement besoin, soit les gens les plus vulnérables et les gens à faible revenu.
Mon collègue a parlé de la banque centrale. Je pense qu'il faut également souligner que nous devons réitérer notre confiance envers nos institutions. C'est très important.
On a entendu beaucoup de choses d'un nouveau chef de parti, notamment, qui prévoyait même abolir la banque centrale du Canada. C'est sain et c'est normal de critiquer le rôle de la banque centrale du Canada. Il faut comprendre que c'est une institution qui, depuis 1991, a réussi à contenir et à maintenir l'inflation entre 1 et 3 %. Or, en ce moment, on fait face à des choses inconnues, autant sur l'offre que sur la demande. Évidemment, il y a beaucoup de facteurs externes, hors du contrôle de la Banque du Canada, qui influencent notamment la poussée inflationniste. À cet égard, il faut y aller avec des mesures ciblées et le Bloc québécois est d'accord.
J'espère que le gouvernement saura agir avant lorsqu'il fera face à une situation, au lieu de se réveiller cinq mois plus tard comme il le fait aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé le discours du député aujourd’hui au sujet du territoire inconnu. J’aimerais que le député nous dise comment, selon lui, la suppression des programmes de logement abordable dans les années 1990 par le gouvernement libéral, et le fait qu’ils n’aient pas été rétablis par les gouvernements conservateurs et libéraux successifs ont eu de grosses répercussions sur le logement abordable dans la province de Québec.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question très pertinente.
Chez nous, à Rimouski, le taux d'inoccupation est de 0,2 %. C'est du jamais vu. C'est historique et c'est grave. On attend après des programmes du gouvernement fédéral et je pourrais en nommer un, à savoir l'Initiative pour la création rapide de logements, pilotée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le gouvernement fédéral a annoncé 4 milliards de dollars dans le dernier budget, mais il n'y a à ce jour aucun programme qui est déployé.
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour dire qu'il y a eu un désinvestissement de la part du gouvernement fédéral dans les années 1990 et que les répercussions se font sentir aujourd'hui. Je l'ai dit: le taux d'inoccupation est de 0,2 %. C'est incroyable et c'est un frein pour le développement de la région. Il faut être attrayant, autant pour des nouveaux travailleurs que pour des étudiants.
J'espère que le gouvernement saura déployer les sommes et qu'il s'assurera de les transférer au Québec pour construire de nouveaux logements sociaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques l’a souligné, l’inflation n’est pas un nouveau concept. Les Canadiens vivent avec l’inflation et la crise de la hausse du coût de la vie depuis presque un an. C’est seulement maintenant que le gouvernement met en place des mesures temporaires qui, à mon avis, ne sont pas des solutions pour régler le problème. Parallèlement, pendant que le gouvernement distribue d'une main des chèques de quelques centaines de dollars pour payer le loger, il soutirera de l'autre main de l’argent aux rares bénéficiaires en augmentant les taxes, en triplant la taxe sur le carbone et en haussant les taxes sur les salaires au cours de l’année prochaine.
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon collègue. Je vais lui exposer mon point de vue de façon plus approfondie.
Évidemment, cela paraît bien d'envoyer un chèque aux gens qui en ont besoin, mais il y a différentes façons d'agir. On peut améliorer la productivité de nos entreprises; on peut améliorer la compétitivité des entreprises.
Le Canada est l'un des endroits au monde où il y a le moins de compétitivité. Les factures de téléphonie cellulaire y sont les plus chères. Le gouvernement peut intervenir pour essayer de rééquilibrer le marché. Cela ferait économiser des dizaines, voire des centaines de dollars par mois et par année à plusieurs contribuables.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de parler du projet de loi C‑30, je prendrai le temps de souligner que les femmes et les filles autochtones continuent d’être violées et marginalisées à des taux beaucoup plus élevés que dans l’ensemble de la population.
C'est aujourd’hui la Journée nationale d’action pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les néo-démocrates se joignent à l’appel collectif à mettre fin aux injustices subies par les femmes et les filles autochtones au Canada. Je salue les députées de Winnipeg-Centre et de Nunavut qui continuent de défendre ce dossier, de faire comprendre à la Chambre les causes des violences systémiques dont les femmes et les filles autochtones continuent d’être victimes et de demander des comptes au gouvernement libéral pour son inaction.
Le projet de loi C‑30 est présenté à un moment tout à fait critique pour les Canadiens. Trop nombreux sont ceux qui ont du mal à composer avec l’augmentation du coût de la vie et peinent à payer leur loyer et à remplir leur réfrigérateur. Ce n’est pas un hasard si une aide financière immédiate est nécessaire pour des millions de Canadiens. C’est le résultat de mauvaises politiques libérales et conservatrices. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont fait une priorité des allégements fiscaux et des subventions aux plus riches, tout en réduisant intentionnellement le filet de sécurité sociale qui contribue au bien-être de la majorité des Canadiens. La pauvreté et l’itinérance augmentent au pays, et ce sont des réalités dans toutes les villes.
Alors que les entreprises du secteur des combustibles fossiles et les grandes chaînes d’épiceries engrangent des milliards de dollars de bénéfices, les simples citoyens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Il est grandement temps que le gouvernement libéral élimine les échappatoires fiscales dont profitent depuis longtemps les super riches et fasse enfin payer leur juste part aux grandes sociétés et aux plus gros pollueurs. Tout le monde sait que la cupidité des grandes entreprises nuit aux Canadiens, et celle-ci n’a fait qu’augmenter, comme tant d’autres choses pendant la pandémie. Pendant que les libéraux et les conservateurs protègent les bénéfices des sociétés les plus riches, les personnes handicapées, les mères seules, les aînés et les familles à revenu fixe et à faible revenu ne peuvent pas se permettre d’acheter des fruits frais, du fromage ou de la viande. Certaines des mères avec qui j’ai parlé à Port Moody—Coquitlam mangent seulement un repas par jour afin de pouvoir nourrir leurs enfants.
Pendant trop longtemps, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont choisi de faire passer les grandes sociétés avant les citoyens ordinaires, et notre filet de sécurité sociale s'est effrité. Ce filet qui contribue au bien-être des Canadiens est affaibli au point où nous en sommes aujourd’hui réduits à essayer de colmater les brèches avec une aide immédiate.
Les néo-démocrates sont à la Chambre pour répondre à ces besoins pressants. Nous nous servons de notre pouvoir pour pousser le gouvernement à envoyer un soutien financier aux gens au moyen des projets de loi C‑30 et C‑31. Je mentionne aussi le projet de loi C‑31 puisque ces deux mesures législatives sont liées. Elles prévoient toutes les deux des investissements immédiats qui favoriseront le bien-être des gens, des investissements que le gouvernement n'aurait jamais faits sans les pressions exercées par les néo-démocrates.
Même après l'entrée en vigueur de ces prestations, les néo-démocrates continueront de lutter pour les gens. Nous continuerons de forcer le gouvernement à faire ce qui s'impose et à donner priorité aux gens. Nous continuerons de travailler pour qu'aucune subvention aux combustibles fossiles ne soit versée aux plus grands pollueurs, éliminer les échappatoires fiscales pour les mieux nantis, mettre fin à l'exploitation des travailleurs et remettre le système de santé sur le droit chemin. Le système de santé est défaillant, comme on peut le constater chaque jour dans nos collectivités. Ce système défaillant fait souffrir les gens. Les infirmières, les médecins et le personnel hospitalier travaillent sans relâche, à tel point qu'ils sont épuisés et que les personnes malades n'ont pas accès aux soins dont elles ont besoin.
Nous avons tous entendu les histoires bouleversantes de certains de nos concitoyens, qui sont allés à l'hôpital pour obtenir de l'aide sans avoir pu s'y rendre à temps ou qui ont pris la décision fatale de ne pas y aller du tout. Le gouvernement doit immédiatement investir dans le personnel soignant et augmenter les transferts en santé, comme le réclament les provinces.
Un Canadien sur cinq travaille dans l'économie des soins, et ces travailleurs, qu'il s'agisse des préposés aux soins, du personnel infirmier ou des médecins, sont exploités. Cette exploitation repose sur la discrimination. La discrimination fondée sur le sexe maintient les salaires à un bas niveau dans le domaine des soins infirmiers. Le personnel infirmier, le personnel enseignant et le personnel des garderies comptent une forte proportion de femmes. Le gouvernement n'a pas investi dans l'amélioration de leurs salaires ou de leurs pensions, mais il s'attend quand même à ce que ces personnes assument le fardeau d'un système et d'une économie sous-financés et surchargés.
L'économie des soins repose aussi sur l'exploitation des immigrants. Ce sont le plus souvent des femmes sans statut définitif. C'est inacceptable. Les immigrants méritent mieux. Ils méritent du financement et du soutien. Les néo-démocrates continueront d'obliger le gouvernement à faire preuve de respect envers les travailleurs de l'économie des soins en les payant convenablement, en accordant immédiatement le statut de résident permanent aux immigrants qui travaillent comme soignants et en faisant adopter des mesures législatives qui protègent comme il se doit les travailleurs qui fournissent des soins de longue durée.
Nous avons besoin de travailleurs au Canada. Tous les secteurs sont aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre. C’est un véritable problème auquel le gouvernement n’a pas encore apporté de solution. Lorsque nous pensons à la main-d’œuvre, nous savons que le logement inabordable exacerbe ce problème. Les travailleurs n’ont pas les moyens de vivre là où ils travaillent. Les conservateurs de l’ère Mulroney puis les libéraux de l’ère Chrétien ont mis la hache dans les programmes de logement abordable au pays. En fait, les libéraux ont purement et simplement annulé le programme national de logement abordable en 1993. Cela remonte à presque 30 ans. Voilà pourquoi nous sommes confrontés à une crise du logement.
Le projet de loi C-31 prévoit une subvention au logement de 500 $ pour les locataires. C’est un petit geste positif. Cette prestation au logement est un paiement forfaitaire de 500 $ aux Canadiens qui y sont admissibles. Plus précisément, elle aidera les familles dont le revenu annuel net est inférieur à 35 000 $. Beaucoup de gens au Canada gagnent moins de 35 000 $ par année dans le contexte actuel. C'est le cas de 1,8 million de Canadiens. Cette prestation pour les locataires aidera vraiment en cette période cruciale.
Il faut se pencher immédiatement sur la financiarisation du logement qui contribue à l’inaccessibilité. Les conservateurs diront qu’ils sont là pour les gens en matière de logement, mais ils ne parlent pas du besoin de logements abordables et du bon type de logements. Ce n’est pas qu’une question d’offre. Un Canadien sur cinq consacre plus de 30 % de son revenu total au logement, situation qui n’est pas viable. Par ailleurs, pour chaque nouveau logement locatif abordable, 15 logements sont perdus. On perd 15 logements pour chaque nouveau logement et on se demande pourquoi on voit des sans-abri dans les rues. Cette situation touche les personnes les plus marginalisées du pays, les poussant chaque jour au bord du gouffre, vers une tente plantée sur le bord de la rue.
En tant que porte-parole du NPD pour les personnes handicapées, j’entends les membres de cette communauté parler de la réalité d’être incapables de joindre les deux bouts face à la montée en flèche des coûts du logement et de la menace quotidienne d’être déplacés. Le coût de la nourriture devient également impossible à gérer. En attendant que le dossier de la prestation canadienne pour les personnes handicapées progresse, les personnes handicapées s’enfoncent de plus en plus dans la pauvreté. Le projet de loi C-22 doit revenir à la Chambre immédiatement pour que soit adoptée l’aide à long terme que les personnes en situation de handicap méritent, et qui devrait être enchâssée dans le cadre législatif.
Plus d’un million de personnes handicapées vivent dans la pauvreté. C’est une honte. Il suffira de la volonté des libéraux et des conservateurs, qui auraient pu appuyer la motion de consentement unanime de la députée de Kitchener-Centre la semaine dernière, pour accélérer l’adoption de cette prestation. Les néo-démocrates sont prêts à le faire.
Pour en revenir au coût des aliments, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, un nombre disproportionné d’utilisateurs des banques alimentaires et des programmes d’aide alimentaire sont des personnes handicapées, et de plus en plus d’enfants souffrent d’insécurité alimentaire. Trop d’écoles doivent nourrir les enfants de nos collectivités. Nous vivons dans un pays qui regorge de ressources naturelles et qui aspire à fabriquer des batteries pour les véhicules électriques, mais nous n’investissons pas dans l’alimentation. Si ce n’était du secteur sans but lucratif, encore plus de Canadiens souffriraient de la faim en ce moment.
Les politiques inefficaces qui consistent à donner aux riches tout en éliminant les filets de sécurité sociale, comme le logement abordable, font du mal aux Canadiens. Notre régime de soins de santé est l’un des piliers du filet de sécurité sociale canadien. Grâce aux néo-démocrates, il comprend enfin un régime de soins dentaires, progrès sans précédent qui représente un avantage profond et durable pour des millions de Canadiens et qui engendrera une transformation profonde pour les générations à venir. Au cours des débats sur le projet de loi C-31, nous avons entendu à plusieurs reprises que l’intervention chirurgicale la plus fréquente chez les enfants en milieu hospitalier est due à la carie dentaire. Comment est-il possible au Canada que des enfants doivent aller à l’hôpital pour être endormis afin qu’on prenne soin de leurs dents?
Le gros du travail ayant été accompli par les néo-démocrates, les libéraux ont enfin fait les premiers pas vers un véritable système de santé universel en ajoutant les soins dentaires tant attendus. Cela n’aurait pas dû tarder autant et les néo-démocrates exigeront que le gouvernement actuel mette en place un régime complet pour tous les Canadiens qui en ont besoin.
Je vais prendre un moment pour parler des personnes handicapées et des soins dentaires qu'elles reçoivent. Une dame de ma circonscription touchait des prestations d’invalidité et avait une assurance pour les soins dentaires. Cependant, comme la clinique où elle allait demandait 20 $ par consultation, elle n’a pas pu avoir de deuxième consultation parce qu’elle n’avait pas les 20 $. Il est inacceptable de mettre un si grand nombre de Canadiens dans une telle situation.
On sait que 35 % des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire adéquate et cette proportion grimpe à 50 % lorsqu'on parle des Canadiens à faible revenu. Sept millions de Canadiens évitent d’aller chez le dentiste à cause des coûts. C’est une honte et cela doit changer. Les Canadiens les plus vulnérables sont confrontés aux taux les plus élevés de caries et de maladies dentaires et reçoivent les pires soins dentaires. Les néo-démocrates vont faire changer cette situation. Nous ne baisserons pas les bras avant que tous les Canadiens aient accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Il s’agit de soins de santé, et il faut commencer par les enfants.
Enfin, en ce qui concerne la prestation d’une aide immédiate aux Canadiens, les néo-démocrates ont ouvert la voie en ce qui concerne le projet de loi C-30 qui doublerait le crédit pour la TPS. Ce remboursement aurait dû être accordé beaucoup plus tôt. En fait, le NPD demande depuis plus de six mois au gouvernement de doubler le crédit pour la TPS. Nous avons fait pression sans relâche pour cette mesure et nous savons que 11 millions de Canadiens qui en ont le plus besoin obtiendront maintenant une aide financière, probablement avant la fin de l’année. Les gens de ma circonscription, Port Moody-Coquitlam, demandent quand ils pourront l’obtenir. En ces temps difficiles, ils ont désespérément besoin de toute forme d’aide financière.
À cause de la succession de gouvernements conservateurs et libéraux que nous avons connue, nous n'avons pas de filets de sécurité sociale pour aider les gens à se loger, à se nourrir ou à rester en santé dans ce pays. Grâce aux fortes pressions exercées par le NPD sur le gouvernement libéral et même sans le concours des conservateurs, la Chambre a maintenant la possibilité d'améliorer un tant soit peu le sort des gens en leur offrant immédiatement ces modestes soutiens du revenu. L'intérêt des Canadiens sera toujours la priorité des néo-démocrates, mais le gouvernement libéral doit commencer à investir concrètement dans les gens et leur bien-être au Canada.
Monsieur le Président, la députée est injuste dans son propos. Je donne deux exemples. Elle déplore les décisions en matière de logement prises par les libéraux en 1993. Or, dans la foulée de l'accord de Charlottetown de 1992, ni les néo-démocrates fédéraux, ni les libéraux, ni les conservateurs ne souhaitaient que le gouvernement fédéral intervienne de quelque façon que ce soit à l'égard du logement. En comparaison, le premier ministre actuel a investi plus d'argent dans les logements sociaux que tout autre premier ministre avant lui.
La députée parle de la cupidité des entreprises. Or, alors que le gouvernement provincial néo-démocrate du Manitoba a réduit l'impôt des sociétés non pas une, ni deux, ni même trois fois, mais environ cinq ou six fois, le premier ministre et le gouvernement libéral actuels, eux, ont instauré un impôt spécial à l'intention du 1 % des Canadiens le plus riche.
La députée ne convient-elle pas que les politiques doivent évoluer au fil du temps, comme le montrent ces deux exemples?
Monsieur le Président, au Canada, certaines personnes vivent dans des tentes et ce n’est pas par choix. Il y a, dans les centres urbains et les collectivités rurales de notre pays, des personnes qui vivent dans des tentes. Je ne pense pas que ce soit le moment pour les libéraux de crier victoire dans le dossier du logement, car le premier ministre n’avait pas d’autre choix que de faire ces investissements majeurs qui, comme l’a dit le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, n’ont pas encore été mis en œuvre.
J’ai été sur la ligne de front du logement pendant huit ans, et il n’y a pas lieu pour les libéraux de crier victoire pour nous avoir amenés au point où les Canadiens doivent vivre dans des tentes.
Monsieur le Président, le NPD, grâce à son partenariat et à sa coalition avec les libéraux, continue de les soutenir pour qu’ils puissent crier victoire.
Ma question est simple. La loyale opposition de Sa Majesté a proposé, au cours des derniers jours, une série de mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en réduisant les impôts et en diminuant, ou en ne mettant pas en œuvre, le triplement de la taxe sur le carbone. Pourtant, la députée a voté contre chacune des mesures proposées par les conservateurs pour favoriser l’abordabilité et contrer la crise inflationniste à laquelle les Canadiens sont confrontés. Je me demande comment elle peut justifier ce choix auprès de ses électeurs.
Monsieur le Président, c’est précisément à cause de ces approches unilatérales à l'égard de la réduction des impôts que nous nous trouvons dans notre situation actuelle.
En Colombie-Britannique, les routes ont été emportées par les inondations causées par les changements climatiques. Nous devons tenir une vraie discussion sur ce qui se passe au chapitre des changements climatiques, ainsi que sur leurs répercussions et leur coût. Je ne vais pas me contenter de parler de dépenses. En ce moment même, dans ma collectivité de Coquitlam, un incendie de forêt fait rage et les personnes souffrant d’asthme ou de toute autre difficulté respiratoire doivent rester à l’intérieur. Voilà ce qui se passe.
Le député conservateur qui me pose cette question amplifie tellement la raison pour laquelle nous sommes ici. Il est impossible de penser que la pollution ne cause pas de difficultés aux Canadiens. Nous devons avoir une véritable discussion à ce sujet. Si nous ne discutons pas des changements climatiques et de la pollution, nous portons préjudice à tous les Canadiens, tant aujourd’hui que demain.
Monsieur le Président, je sais gré à la députée de Port Moody-Coquitlam d'avoir parlé en particulier des campements dans tout le pays. Ma collectivité en est un exemple. Nous avons vu la population de sans-abri tripler au cours des dernières années. Par conséquent, le nombre de campements a augmenté. Elle a nommé l’une des causes fondamentales, à savoir que les investisseurs privés traitent nos maisons comme des actions, alors qu'ils devraient plutôt les traiter comme des endroits où vivre.
La députée pourrait-elle proposer d'autres solutions concrètes, par exemple, celle d'imposer le revenu des fiducies de placement immobilier au même taux que celui des sociétés?
Monsieur le Président, je voulais parler de quelque chose de semblable au sujet des campements.
Dans ma circonscription, Port Moody-Coquitlam, il y a eu essentiellement un embourgeoisement. Il y a quelques semaines, j’ai rencontré une femme d’une soixantaine d’années dans la rue. Elle a peur de perdre sa maison parce que de grands promoteurs immobiliers font pression sur elle chaque semaine. Ils veulent qu’on leur vende le terrain. Ils veulent qu’elle quitte sa maison, et elle n’en est pas vraiment propriétaire. Elle loue l'appartement au sous-sol.
C’est le far west dans l’immobilier en ce moment. Je pense que cela doit commencer par un moratoire sur les fiducies de placement immobilier. Nous perdons des coopératives d’habitation et des logements locatifs abordables au profit des fiducies de placement immobilier. Nous devons commencer par ce moratoire et ensuite nous devrons passer à, oui, plus d'impôts.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son discours. Je suis heureux qu'elle nous ait fait part de tant de questions importantes, qui sont importantes non seulement dans sa collectivité, mais aussi dans la mienne et dans celles de tout le pays.
Je pense qu’ici, au Canada, nous avons en fait un problème lié aux recettes. Un nouveau rapport a été publié aujourd’hui par l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Il indique que l’année dernière, 30 milliards de dollars de moins que prévu, en fonction des taux actuels, ont été perçus en recettes fiscales auprès des sociétés. Nous pouvons examiner ce problème de recettes et considérer le fait que les sociétés pétrolières et gazières réalisent plus de 100 % de leurs bénéfices sur le dos des familles de travailleurs à l’heure actuelle. J’entends les conservateurs parler de la taxe sur le carbone, mais ils n’ont pas dit un mot sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières qui nuisent à leurs concitoyens en ce moment. Ils ne défendent pas les intérêts de leurs concitoyens.
La députée pourrait-elle nous en dire plus sur le problème de recettes que nous avons dans ce pays et sur les énormes déficits en matière de dépenses sociales, de logement, de soins de santé et de capacité à mettre de la nourriture de bonne qualité sur la table? Pourrait-elle nous parler des problèmes structurels que nous observons, tant chez les libéraux que chez les conservateurs, et sur la façon dont ils ont rendu un mauvais service non seulement à la génération actuelle, mais aussi aux générations futures?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir mis cela en lumière. C’est une question qui doit faire l'objet d'une discussion.
Comment se fait-il qu’une très, très petite partie de ce pays, composée de quelques personnes et de quelques sociétés, se décharge du fardeau du filet de sécurité sociale, du fardeau de la prise en charge des gens, sur les travailleurs canadiens moyens, puis s’en va avec des profits illimités pour les investir à l'étranger? Il s’agit d’un grave problème systémique d’équité fiscale, et les néo-démocrates sont prêts à s’y attaquer.
Monsieur le Président, j'ai vraiment apprécié le discours de ma collègue la députée de Port Moody—Coquitlam, car je crois que nous partageons un grand nombre de préoccupations.
Pour en revenir au logement, je me souviens que, dans les années 1990, le gouvernement fédéral s'est retiré de ce secteur. À l'époque, cela a considérablement surpris un grand nombre d'entre nous qui étions impliqués dans le mouvement coopératif. Je suis très heureuse de constater que le gouvernement fédéral est de retour dans ce secteur.
Récemment, à Châteauguay, nous avons eu l'occasion d'annoncer un projet de logements avec services de soutien dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Ma collègue pense-t-elle que cela va dans la bonne direction? Soit dit en passant, cette initiative de logements avec services de soutien d'un montant de 6 millions de dollars vise à rénover un hôtel désaffecté afin de fournir des logements à des jeunes en transition de Châteauguay et de Kahnawake. C'est un excellent exemple de collaboration entre nos deux collectivités.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup entendre parler des initiatives qui se concrétisent bel et bien. Je suis ravie d'apprendre cette nouvelle.
J'aimerais aborder rapidement l'Initiative pour la création rapide de logements, car c'est quelque chose dont les municipalités ont désespérément besoin et qu'elles réclament. Un trop grand nombre de projets pour la création rapide de logements n'ont pas pu voir le jour. Ainsi, quelqu'un du NPD avait entièrement planifié un partenariat pour mettre en œuvre une initiative de création rapide de logements, mais il n'a pas été possible de le faire faute de fonds.
J'ai fait inscrire au Feuilleton une question sur le nombre d'initiatives pour la construction rapide de logements qui ont été refusées, mais le gouvernement n'en fait pas le suivi. Il ne saisit même pas l'ampleur de la demande.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir mes collègues discuter d'un sujet très important, soit le projet de loi C‑30.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Nous parlons du projet de loi C‑30, dont l'objectif est de doubler le crédit d'impôt pour la TPS pendant les six prochains mois. Heureusement, nous avons pu faire avancer ce projet de loi rapidement, parce que les Canadiens ont besoin de répit, en particulier ceux qui sont vulnérables. Il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l'abordabilité et des pressions de l'inflation qui se font sentir partout sur la planète, y compris ici même au Canada.
Je dois féliciter la loyale opposition de Sa Majesté d'avoir collaboré avec les autres partis en vue de l'adoption du projet de loi présenté par le gouvernement jusqu'à l'étape de la troisième lecture où nous sommes rendus. Nous espérons que le projet de loi pourra franchir toutes les étapes cette semaine, je crois, et qu'il pourra être renvoyé au Sénat afin que, ultimement, cette mesure soit mise en place pour soutenir les Canadiens.
Cette mesure fait partie d'un ensemble de mesures pour l'abordabilité, dont le projet de loi C‑31 qui permettrait d'ajouter jusqu'à 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement pour les personnes vulnérables et de mettre en place un programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans vivant dans un ménage gagnant moins de 90 000 $ et ne bénéficiant pas déjà d'une couverture privée.
Je le dis comme je le pense. Je félicite les conservateurs d'appuyer ce projet de loi, mais je suis un peu déçu qu'ils n'appuient pas la mesure qui aiderait vraiment les enfants vulnérables. Je n'ai pas entendu beaucoup d'arguments convaincants pour expliquer pourquoi ils n'appuient pas cette mesure.
Il y a une autre question sur laquelle je tiens à m'exprimer. J'ai eu des conversations avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et j'ai interrogé des députés du NPD au cours des deux derniers jours au sujet des soins dentaires. Le NPD a demandé que ce programme soit entièrement administré par le gouvernement fédéral, et je veux énoncer très clairement ma position à ce sujet.
Je suis favorable à l’idée que le gouvernement du Canada investisse de l’argent pour soutenir ceux qui n’ont pas la capacité de s’occuper eux-mêmes de leurs soins dentaires, qu’il y ait un programme en place pour les Canadiens vulnérables, mais j’aimerais que ce programme soit administré de façon similaire au programme de garderies. Nous avons parlé des services de garde pendant longtemps. C’est le gouvernement en place qui a pris les devants et qui a fait en sorte qu’il y ait un programme national de garderies, en mettant des fonds fédéraux sur la table et en travaillant avec les provinces et les territoires.
Je m’inquiète un peu de la position du NPD selon laquelle ce programme devrait être entièrement administré par le gouvernement fédéral. Ce n’est pas qu’il n’y ait pas de financement fédéral, ce n’est pas la partie avec laquelle je suis en désaccord; c’est à propos du mécanisme de prestation. Je crois sincèrement que les provinces et les territoires sont les mieux placés. Je veux m’assurer que la position que j'ai en tant que parlementaire soit consignée. Ce n’est pas que nous ne soyons pas d’accord sur la nécessité d’une telle mesure, mais je ne suis peut-être pas d’accord avec le NPD sur le mécanisme de prestation. Les provinces sont en fait mieux placées pour s’en occuper.
Tout cela se passe dans le contexte d’un gouvernement qui essaie de trouver le moyen d’aider les Canadiens vulnérables qui ont besoin d’aide, mais sans jeter de l’huile sur le feu dans un secteur où il y a des pressions inflationnistes. La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt pour tenter de faire baisser l’inflation, et veiller à ce que tout type de mesures de dépenses à venir soit très ciblé, c'est agir en gouvernement responsable. Je tiens à féliciter le gouvernement actuel de l’avoir fait.
Notre gouvernement a été présent. Il s’agit d’une mesure ciblée qui s’appliquera aux ménages canadiens ayant un revenu de moins de 50 000 $. Il ne s’agit donc pas d’un crédit de TPS accordé à ceux qui sont plutôt riches et bien nantis. Elle vise à aider ceux qui essaient vraiment de joindre les deux bouts. Il s’agit d’une mesure ciblée. D’après ce que j’ai compris de l’estimation des coûts, ceux-ci s'élèveront à environ 2,5 milliards de dollars, selon la ministre des Finances. Si l’on considère l’ampleur mondiale des pressions inflationnistes et le travail de la Banque du Canada, il s’agit d’un montant raisonnable qui, à mon avis, ne bouleversera pas les discussions entre les politiques monétaire et fiscale.
Je voudrais comparer cela à ce que nous voyons au Royaume-Uni. Je ressens une grande affinité pour ce Parlement, le modèle de Westminster, car le Canada s'inspire beaucoup de la tradition britannique. Cependant, nous avons vu ce qui s’est passé au Royaume-Uni, où le gouvernement a introduit un niveau de dépenses publiques par le biais de crédits d’impôt, en particulier pour certains des plus riches, et cela a eu de réelles conséquences. Cela a entraîné une hausse des taux d’intérêt pour la Banque du Canada. Cela a secoué les marchés financiers de ce pays. Le Royaume-Uni a annoncé hier qu’il revenait sur la réduction d’impôt proposée pour les personnes aux revenus les plus élevés.
Il ne m'appartient peut-être pas de me prononcer sur les politiques fiscales du Royaume‑Uni, mais il est évident que les conséquences des décisions de ce gouvernement ont véritablement perturbé le fonctionnement de la politique monétaire et grandement affecté les marchés financiers.
En comparaison, le gouvernement canadien est intervenu de façon raisonnable et ciblée et il a travaillé de concert avec la Banque du Canada. Cette approche mérite d'être saluée et elle témoigne d'une gestion financière raisonnable.
Conséquemment, la ministre des Finances a pu informer la Chambre que nous sommes actuellement en situation d'excédent budgétaire. Nous avons dû limiter nos dépenses. Lors de la pandémie, nous avons fait des dépenses record pour prendre soin des entreprises et des ménages canadiens. Toutefois, il nous incombe aussi de cesser d'alimenter l'inflation qui touche le monde entier et de prendre des mesures pour aider les plus vulnérables.
J’aimerais parler d’autres mesures qui vont avoir un impact positif sur l’abordabilité, la croissance économique et la compétitivité et qui prendront la forme d'une modernisation de la réglementation, car les 18 à 24 prochains mois vont être difficiles pour l’économie canadienne et pour les ménages canadiens. Je suis fier d’être le député qui ose soulever ce genre de questions, car ces mesures auront des conséquences positives pour notre pays et pour notre gouvernement.
J’aimerais m’attarder sur certaines d’entre elles car elles devraient intéresser mes collègues de la Chambre, et mentionner les mesures que notre gouvernement peut prendre dans l’intérêt de tous les Canadiens.
L’une d’entre elles concerne les débouchés fantastiques que l’éolien marin pourrait offrir au Canada atlantique, notamment avec la conversion de l’hydrogène. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, s’est dit favorable à l’exploitation de l’éolien marin. Je regarde mon collègue de Bonavista—Burin—Trinity, car je sais que Terre-Neuve-et-Labrador a exprimé le même désir, mais il va d’abord falloir modifier la loi sur l'office des hydrocarbures extracôtiers pour autoriser ce type d’exploitation. Cela donnera confiance aux investisseurs qui veulent entreprendre des projets.
C’est un exemple de ce que peut faire le gouvernement, et je sais qu’il va le faire, car nous avons besoin d’attirer des investisseurs dans nos énergies renouvelables.
J’aimerais maintenant parler de Santé Canada. Je suis président du comité de l’agriculture, et j’ai souvent l’occasion de parler avec des agriculteurs et d’autres parties prenantes au sujet de l’homologation des produits par Santé Canada.
Prenons l’exemple du 3-NOP, un supplément alimentaire qui contribue à réduire les rejets de méthane des bovins. C’est un produit qui peut nous aider à lutter contre le changement climatique. Il a été officiellement approuvé en Europe et aux États-Unis. L’entreprise est en train de présenter une demande à Santé Canada, et elle va donc devoir attendre 18 à 24 mois avant que le produit soit homologué.
Ne pourrait-on pas changer de modèle et décider de faire confiance aux autres pays comme les États-Unis, l’Europe, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, qui ont les mêmes valeurs que nous en matière de sécurité publique et de protection du consommateur? Nous pourrions ainsi permettre à une entreprise qui veut faire homologuer un produit ou un service qui a déjà été homologué par d’autres pays à le mettre sur le marché canadien jusqu’à ce que Santé Canada trouve des raisons justifiant son interdiction sur notre territoire. Autrement dit, l’entreprise recevrait une approbation provisoire pour la commercialisation de son produit.
Voilà quelques exemples où nous pouvons aller de l'avant. Je tiens à parler de ce point plus longuement. Voilà le genre d'éléments auxquels il faut commencer à penser. Nous devons faire preuve de créativité dans la façon de créer de la richesse, de stimuler l'innovation et d'attirer les investissements étrangers directs pour les éléments qui ne coûtent rien. Cela sera important.
Un autre exemple est l'édition génomique. Nous en avons parlé à la Chambre en lien avec les protéines végétales. Des documents d'orientation à ce sujet ont été remis à Santé Canada. Voilà qui permet d'attirer des investissements importants au Canada parce qu'une certitude réglementaire a été établie.
En ce qui a trait aux aéroports, qu'il s'agisse de la modernisation de la frontière, de la Loi sur les grains du Canada, de la modernisation du Règlement sur les semences, voire de la technologie des petits réacteurs modulaires, le gouvernement ainsi que les parlementaires peuvent s'efforcer d'adopter des mesures à coût nul qui stimuleront l'innovation.
J'aurais aimé avoir plus de temps. Je trouverai peut-être un autre moment dans les prochains jours pour en dire davantage sur ces points, mais en ce qui concerne la réforme et la modernisation de la réglementation, nous pouvons continuer à aller dans cette direction, ce qui aidera le Canada à se propulser vers l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député parler de la réforme de la réglementation et d'autres choses du genre. L'une des choses qui coûtent extrêmement cher à l'économie est le triplement de la taxe sur le carbone. Je me demande si le député est prêt à dire que le moment est mal choisi pour augmenter la taxe sur le carbone, encore moins la tripler.
Monsieur le Président, les conservateurs véhiculent cette idée que la tarification du carbone triplera au Canada. En fait, elle triplera d’ici 2030, et non immédiatement. Cette année, l’augmentation est de 15 $. Ce que les conservateurs ne reconnaissent pas non plus, c’est que cet argent est remis aux ménages et aux entreprises.
Je sais que les conservateurs s’opposent à la tarification du carbone. Au lieu de suggérer des solutions de rechange concrètes ou des modifications au filet de sécurité fédéral existant, ils se contentent de brandir un slogan, « la technologie plutôt que les taxes », sans proposer la moindre façon d’inciter le secteur privé à développer ces technologies.
Leur discours est plutôt trompeur. L’argent est rendu aux Canadiens. Cette tarification est considérée comme le moyen le plus économique de réduire les émissions. Je n’entends pas les députés conservateurs proposer de solution de rechange sérieuse pour lutter contre les changements climatiques, ni même affirmer qu’il s’agit d’une priorité pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une simple question pour mon collègue.
Le taux d'inflation était de 6,9 % en avril dernier lorsque le gouvernement a déposé son budget. Les dernières données indiquent qu'il se situait à 7 % au mois d'août. Aujourd'hui, on se réveille et on met en place des mesures pour contrer l'inflation.
Ma question est très simple: pourquoi avoir attendu cinq mois après le dépôt du budget pour déposer des mesures structurantes et concrètes pour faire face à l'inflation? Pourquoi ne pas l'avoir fait dans le budget du mois d'avril dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle de politique économique. Je pense qu’il sait qu’avec l’inflation, personne n’a de prise parfaite. Ses causes profondes dépendent d'une quantité de facteurs. Qu’il s’agisse de facteurs liés à la démographie, aux chaînes d’approvisionnement ou aux dépenses publiques, les éléments qui entrent en jeu sont nombreux.
Quand le gouvernement a déposé le budget, au printemps, c’était après avoir examiné la situation en se demandant si la période inflationniste allait durer. De toute évidence, elle continue. Malgré le travail accompli par la Banque du Canada pour freiner la demande et juguler l’inflation, nous avons jugé nécessaire à ce stade-ci de mettre en place des mesures de soutien. Nous ne voulons pas aller trop loin. Nous ne voulons pas jeter de l’huile sur le feu. Le député aurait aimé qu'il y ait davantage de soutien à ce moment-là, mais nous pensons qu’il est important de retarder l'octroi d'une partie de ce soutien jusqu'à ce qu'il soit nécessaire. Le gouvernement est d’avis que le moment est maintenant venu.
Monsieur le Président, les Canadiens traversent l'une des pires crises du coût de la vie de cette génération. Une récente étude montre, par exemple, que 23,6 % des Canadiens ont dû réduire leurs achats alimentaires. On parle d’aliments essentiels qui vont de fruits et légumes frais à des choses comme de la farine, mais ce que je n’ai pas entendu le député mentionner, c'est le coût de la cupidité des sociétés. Le fait est que les gens, les Canadiens ordinaires, paient plus à la pompe et à l’épicerie, alors que le PDG de Sobeys, par exemple, a été gratifié d’un supplément de 15,5 % à sa rémunération totale, qui est passée à 8,6 millions de dollars.
Le député ne croit-il pas que nous devons mettre un frein aux énormes bénéfices excédentaires d’entreprises, comme Sobeys, qui engrangent des profits aux dépens des Canadiens qui souffrent?
Monsieur le Président, j’aimerais souligner quelques éléments. En ce qui concerne l’accès des Canadiens à des aliments nutritifs, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le programme national d’alimentation en milieu scolaire. Je crois que le budget de l’an dernier prévoyait un milliard de dollars pour le déploiement de ce programme au cours des cinq prochaines années. Le député a mentionné les aliments sains et le soutien aux Canadiens. Nous devrions poursuivre résolument ces efforts dans le système scolaire pour veiller à ce que les enfants bénéficient de ce soutien.
En ce qui concerne les PDG, j'ai eu l'occasion d'en parler à la Chambre. Si les néo-démocrates souhaitent présenter des motions ou des propositions visant à augmenter les impôts des plus riches du pays, libre à eux de le faire. C'est plutôt le discours qui me préoccupe, en particulier de la part du chef du NPD, qui démonise presque les dirigeants des grandes sociétés canadiennes en affirmant qu'ils volent purement et simplement les Canadiens.
Il faut davantage de preuves pour étayer de telles affirmations. Je sais que nous allons étudier la question au comité de l'agriculture. Il y a toutefois cette lutte des classes et cette démonisation des dirigeants des grandes sociétés canadiennes dont les conséquences m'inquiètent. J'en dirais autant des conservateurs au sujet de la façon dont ils démonisent ces gardiens inconnus. Au bout du compte, il faut adopter un ton respectueux et des solutions politiques qui nous permettront d'aller de l'avant.
Bonjour, monsieur le Président. Je salue également tous mes collègues, ici présents.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que, depuis quelques semaines et, d'un point de vue plus intime, depuis très longtemps déjà, mes pensées et mes prières accompagnent la communauté irano-canadienne et le peuple iranien. Évidemment, nous souhaitons que tous les pays respectent les principes démocratiques, ainsi que les droits et les libertés. En Iran, nous constatons actuellement que les jeunes, que cette jeune femme et nombre d'autres femmes, luttent pour leurs droits. Nous les appuyons sans réserve. Il y a une généreuse communauté persane dans la ville de Vaughan et la région de York, dans ma circonscription, une communauté en pleine croissance et fort dynamique. J'ai parlé à beaucoup de ses membres et je tiens à leur assurer que nous sommes avec ceux. Ils ont mon appui indéfectible et mon soutien total.
Je suis heureux de participer à la discussion sur ce projet de loi. Rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est une des grandes priorités du gouvernement, et j'aimerais souligner certaines des mesures que nous avons prises par rapport au coût de la vie.
[Français]
Les projets de loi déposés au Parlement mardi constituent le plus récent ensemble de mesures visant à aider les Canadiens à s'adapter à la hausse du coût de la vie sans aggraver l'inflation.
Le plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable offre un soutien financier ciblé et responsable sur le plan budgétaire aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant l'accent sur les besoins des Canadiens à faible revenu les plus exposés à l'inflation.
[Traduction]
Les deux dernières années ont été difficiles pour nous tous, avec la pandémie de COVID‑19, l’inflation et la guerre en Ukraine. Il semble que les obstacles à surmonter se succèdent les uns après les autres, mais il ne faut jamais perdre espoir en l’avenir. La pandémie a été, nous l’espérons, une crise qui ne survient qu’une fois par génération, mais comme toute crise majeure, celle-ci a eu des répercussions, et l’inflation est la plus importante.
L’inflation n’est pas un problème propre au Canada. Elle est en fait moins élevée ici que chez bon nombre de nos pairs. Néanmoins, nous devons aider les Canadiens. De nombreux Canadiens, y compris les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et surtout les plus vulnérables, c’est-à-dire les aînés, les personnes à revenu fixe et les travailleurs canadiens, peinent à joindre les deux bouts en raison de l’inflation. Nous savons que de nombreuses personnes traversent une période difficile. Par conséquent, le projet de loi C‑30, Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie, doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services pour une période de six mois. Le projet de loi C‑31, Loi no 2 sur l’allègement du coût de la vie, édicterait deux mesures importantes, soit la prestation canadienne pour soins dentaires et un supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement.
[Français]
Doubler le crédit pour la TPS pendant six mois se traduirait par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 11 millions de personnes et de familles qui ont déjà droit au crédit d'impôt, dont environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés du Canada.
Cette année, les Canadiens célibataires sans enfant recevraient jusqu'à 234 $ supplémentaires et les couples avec deux enfants jusqu'à 467 $. Les aînés recevraient en moyenne 225 $ de plus.
[Traduction]
Les montants supplémentaires au titre du crédit pour la TPS seraient versés à tous les bénéficiaires actuels avant la fin de l'année, sous forme de montant forfaitaire par l'intermédiaire du régime existant de crédits pour la TPS, en attendant l’adoption du projet de loi. Il est important de souligner que les bénéficiaires n’auraient pas à demander le paiement supplémentaire, mais qu’ils devraient produire leur déclaration de revenus de 2021, s’ils ne l’ont pas déjà fait, pour être en mesure de recevoir à la fois le crédit actuel et le paiement supplémentaire. Je suis heureux d’affirmer qu’on estime à 11 millions le nombre de personnes et de familles qui bénéficieraient de ce soutien supplémentaire, dont environ 9 millions de personnes seules et près de 2 millions de couples. Au total, cela représente environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés canadiens.
[Français]
Parlons maintenant de la prochaine mesure. Il s'agit de la prestation dentaire canadienne qui serait offerte aux enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire privée, et ce, dès cette année. Les familles pourraient recevoir des paiements directs pouvant atteindre 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années, soit jusqu'à 650 $ par année, afin de couvrir les frais dentaires.
C'est la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles ayant un revenu net rajusté inférieur à 90 000 $ par année pendant que le gouvernement met sur pied un programme complet de soins dentaires national.
Aussi, le supplément ponctuel au programme de l'Allocation canadienne pour le logement permettrait de verser 500 $ aux 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Ce montant représente plus du double de celui prévu dans le budget de 2022. Il permet d'aider deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été initialement promis. Le supplément fédéral sera offert aux demandeurs dont le revenu net rajusté sera inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers qui consacrent au moins 30 % de leur revenu net rajusté au logement.
[Traduction]
En plus de ces importantes mesures législatives, j’aimerais parler d’une autre mesure importante pour aider les familles canadiennes, soit le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En ce qui concerne les garderies, l’argument économique est clair. Le gouvernement estime qu’il est contre-productif sur le plan économique de forcer les femmes à choisir entre leur famille et une carrière. Le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants constitue une politique économique féministe en action.
[Français]
Par conséquent, malgré des doutes raisonnables quant à notre capacité d'y arriver, nous avons déjà signé des ententes pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec chaque province et territoire.
Nous bâtissons un réseau universel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants précisément au moment où notre économie a besoin de toutes les mères qui souhaitent aller travailler, dans la mesure où elles ont confiance qu'on s'occupe bien de leurs enfants et qu'ils profitent d'une bonne éducation. Notre plan facilite le travail et rend la vie plus abordable pour les familles canadiennes de la classe moyenne.
Dans trois ans, les frais de garde d'enfants seront de 10 $ par jour en moyenne à la grandeur du pays.
[Traduction]
Les services abordables d'apprentissage et de garde de jeunes enfants, qui permettront aux familles de réaliser des économies immédiates, promettent d’être un élément important de la solution aux problèmes d’abordabilité pour de nombreuses familles canadiennes. Les pénuries de main-d’œuvre constituent actuellement un problème de taille pour notre économie. En fait, il y a 952 000 postes vacants au Canada pour lesquels les employeurs sont à la recherche d’employés. Je le répète, il y en a 952 000, et une partie importante de la solution au Canada passera par des services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce programme nous aidera à bâtir une économie et un pays plus solides et plus prospères.
Le gouvernement a présenté mardi des mesures qui offriraient un soutien ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin, sans exacerber l’inflation, en s'appuyant sur son plan en matière d’abordabilité et, tout cela, en faisant preuve de prudence sur le plan financier. Nous augmentons du même coup le revenu disponible de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Nous continuerons de fournir un soutien là où les besoins sont les plus grands et en temps opportun, tout en maintenant la discipline financière.
[Traduction]
Notre économie est forte par rapport à notre marché du travail. Nous savons que les employeurs canadiens ont besoin de travailleurs, et l’on me pose constamment des questions à ce sujet dans ma circonscription, mais nous devons aussi nous attaquer aux problèmes d’abordabilité auxquels les Canadiens font face. Mon épouse et moi avons trois filles, alors nous connaissons bien les prix à l’épicerie. Je sympathise avec les Canadiens qui doivent affronter ces difficultés. Avec la collaboration de tous les partis, notre gouvernement doit relever ces défis et aider les Canadiens le plus vite possible. Je suis vraiment heureux de voir les partis de l’opposition appuyer le doublement du crédit d’impôt pour la TPS d’ici la fin de l’année.
À titre d’ancien secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, j’exhorte tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus. C’est ainsi qu’ils reçoivent tous leurs crédits et leurs prestations, et c’est ainsi que notre gouvernement peut les aider rapidement et efficacement. C’est ainsi qu’il pourra, avant la fin de l’année, les aider à relever les défis auxquels eux et leur famille font face en cette période difficile.
Nous savons que nous bâtissons une économie plus forte et que nous maintenons un solide cadre financier. Nous le faisons pour mes enfants, comme pour tous les enfants canadiens. Toutefois, nous avons encore bien du travail à accomplir.
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que le prix des aliments augmente à un taux le plus élevé depuis 1981. Plus de 70 % des familles qui ont des enfants ne recevront pas cette aide. En fait, les familles à faible revenu ne recevront aucune prestation.
Monsieur le Président, partout au Canada, les familles subissent les pressions de l’inflation lorsqu’elles achètent des couches pour bébés, de la nourriture et des produits d’épicerie. Nous avons vu les prix. Je les connais bien.
Je peux vous répondre que notre gouvernement a pris des mesures concrètes, non seulement aujourd’hui, mais également dans le passé. Il a notamment instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui permet à neuf familles canadiennes sur dix de recevoir chaque mois plus d’argent non imposable, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui donne jusqu’à 2 500 $ aux travailleurs canadiens à la fin de l’année, le doublement du crédit pour TPS et la réduction des impôts de la classe moyenne non pas une fois, mais deux fois. Ce sont littéralement des milliards de dollars qui retourneront dans les poches des Canadiens.
Nous sommes prêts et nous continuerons d’être prêts à aider les familles canadiennes, surtout les plus vulnérables. Nous continuerons à renforcer la classe moyenne du Canada et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de mon collègue. Il a mentionné à plusieurs reprises vouloir aider les familles.
Dans le projet de loi C‑30, la mesure qui vise notamment à déployer un crédit d'impôt non remboursable pour aider les gens qui en ont besoin, c'est‑à‑dire les plus vulnérables et les personnes à faible revenu, va coûter 2,5 milliards de dollars au gouvernement.
Dans le dernier budget, le même gouvernement a subventionné les entreprises pétrolières en leur accordant 2,6 milliards de dollars pour déployer une nouvelle technologie servant à la capture du carbone.
Qu'est‑ce qui est le plus important? Est-ce de subventionner les entreprises pétrolières ou d'aider les familles à faible revenu qui en ont réellement besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la belle province de sa question.
[Traduction]
Je dirai ceci: j'appuie et j'appuierai toujours les travailleurs canadiens du secteur énergétique de partout au pays. Ils soutiennent l'économie d'excellente manière. Ils sont indispensables, maintenant plus que jamais.
Les députés qui ont lu la revue The Economist de cette semaine ont pu constater que, dans le monde entier, les investissements dans le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel sont cruciaux à l'heure actuelle. En parallèle, nous continuerons à bâtir une économie très solide en aidant les Canadiens les plus vulnérables, y compris les Canadiens à faible revenu. C'est ce que nous faisons depuis le début. Nous bâtissons une classe moyenne plus forte et nous aidons ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑30 est le bienvenu. C'est bien de voir qu'il suscite l'unanimité et l'entente entre tous les partis dans les circonstances actuelles. En ce qui concerne le crédit pour la TPS, j'estime que les familles de ma circonscription et de tout le pays auraient pu en profiter bien avant. En mai et en juin, le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, l'a demandé à maintes reprises au gouvernement, mais, chaque fois, il a essuyé un refus.
Que s'est-il passé avec les libéraux? Quel changement a eu lieu au cours de l'été? Pourquoi n'ont-ils pas cherché à faire cela plus tôt et à aider les familles canadiennes en difficulté beaucoup plus rapidement?
Monsieur le Président, je vais dire ceci: nous sommes là pour les Canadiens, et nous l'avons été depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Nous l'avons démontré depuis le début de la pandémie de COVID‑19, et c'est ce que nous continuerons de faire maintenant que les familles canadiennes doivent composer avec des pressions inflationnistes. Nous avons pris un certain nombre de mesures à cette fin, telles que l'Allocation canadienne pour enfants, l'augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, ou la diminution de l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Nous avons sorti des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté. C'est ce que nous continuerons de faire en adoptant des mesures ciblées et des politiques judicieuses qui sont bonnes pour l'économie et la population canadiennes, réduisent les inégalités et favorisent une croissance économique inclusive.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de ce projet de loi aujourd’hui, mais aussi de prendre la parole après mon collègue de Vaughan—Woodbridge. Je vous remercie de m’en donner l’occasion.
Tout d’abord, je demanderais aux députés de bien vouloir faire preuve d’indulgence à mon égard, car j’aimerais les entretenir de ce dont de nombreux députés ont déjà parlé matin, c’est-à-dire de la situation géopolitique, en particulier en Iran. En rentrant à la maison hier soir, nous avons pu voir le drapeau de l’Iran flotter sur la Colline du Parlement, mais je n’ai pu m’empêcher de ressentir un certain malaise par ce que le gouvernement semble vouloir faire, à savoir faire de beaux gestes qui ne coûtent pas cher pour afficher notre solidarité.
Ce serait bien si nous en faisions davantage, mais n’oublions pas que le gouvernement a dit qu’il ferait flotter ce drapeau sur la tour de la Paix dimanche. C’est la première intention qui a été exprimée par le gouvernement lorsque 50 000 personnes se sont rassemblées pour montrer leur solidarité à l’égard des Iraniens et de ceux qui luttent pour leurs libertés fondamentales. C’est presque comme si c’étaient les mêmes ministres qui exhibaient des affiches de soutien envers l’Ukraine, mais qui n’y donnaient jamais suite par des actions concrètes.
Pendant que j’ai la parole, je dois féliciter au moins un député d’en face, la députée de Willowdale, qui a eu le courage de dire à la télévision que le gouvernement n’en avait pas fait assez. J’aimerais qu’un plus grand nombre de députés à la Chambre se sentent habilités à dire ainsi le fond de leur pensée et à parler des sujets qui leur tiennent à cœur.
Parlons maintenant du projet de loi C-30. Il s’agit de la bonification temporaire du crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services. Je tiens à féliciter notre président d’avoir très bien réussi à faire avancer ce projet de loi au Parlement. La réunion du comité, avec la ministre, a été très animée. C’est toujours un plaisir de la recevoir. Je ne peux pas dire qu’on ait répondu à beaucoup de questions, mais c’était bien de voir une certaine collaboration de tous les côtés pour que ce projet de loi soit renvoyé à la Chambre sous peu.
L’inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans. Selon la Banque du Canada, l’inflation touche le plus durement les personnes les plus vulnérables, et c’est pourquoi il est particulièrement important de la juguler. Je crois que cette mesure a l’appui de tous les partis à la Chambre. Il est important que nous soyons solidaires des personnes les plus vulnérables, et ce crédit les aiderait grandement.
Le gouvernement doit en faire davantage pour aider les Canadiens à composer avec l’inflation. Voilà pourquoi j’ai été surpris que la vice-première ministre ne puisse pas répondre à ma question hier au comité. Je voulais savoir si cette initiative entraînerait une hausse de l’inflation. Je ne demandais pas cela pour que nous n’adoptions pas cette politique. Je posais cette question pour que le gouvernement puisse peut-être prendre des mesures dans d’autres domaines pour réduire les effets de cette initiative sur l’inflation.
Cette initiative augmente la dette. Nous sommes constamment en déficit. Rappelons-nous qu’il n’y a pas si longtemps, certains collègues à la Chambre remettaient les dépenses en question et que d’autres disaient qu’il était irresponsable de ne pas dépenser parce que les taux d’intérêt étaient si bas. Maintenant, comme les taux d’intérêt sont beaucoup plus élevés, nous imposons aux générations futures un coût de la dette incroyable.
Selon le directeur parlementaire du budget, les coûts d’intérêt pourraient doubler si cela se poursuivait. Cela représente une grosse somme d’argent qui n’ira pas aux programmes sociaux du Canada, programmes sur lesquels tout le monde compte, comme les soins de santé, l’aide aux aînés et la protection sociale pour des générations à venir.
Hier, au comité, on nous a dit que le gouvernement avait adopté une nouvelle religion, celle des restrictions budgétaires. Je pense que les jeunes d’aujourd’hui diraient que le thème des restrictions budgétaires fait désormais partie du clavardage. Cependant, je ne suis pas certain que cela se produise. Laissons l’histoire nous guider. Le gouvernement souffre de dépendance à la dette et aux dépenses. Il impose un fardeau incroyable aux générations futures.
Pour le gouvernement libéral, la solution à tous les problèmes est de dépenser davantage. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a augmenté ses dépenses de plus de 8 % par année. En fait, ses dépenses ont augmenté de 25 % cette année par rapport aux niveaux d’avant la COVID-19. On nous demande maintenant de croire que dorénavant, le gouvernement limitera l’augmentation de ses dépenses à 2 %. J’ai bien du mal à le croire. En fait, certains diraient que c’est très improbable.
Si nous étions à une fête et que nous voyions un adolescent retourner sans cesse se servir au bol à punch, si nous ne réussissions pas à l’écarter de là et que tout d’un coup, l’adolescent avalait une grosse gorgée de punch en disant: « Ça y est, c’est fini, je n’y touche plus ». Est-ce que nous pourrions le croire? Je ne le pense pas.
Le vilain secret du gouvernement, c’est qu’il nage dans les recettes. Il n’a jamais gagné autant d’argent qu’à l’heure actuelle. Le NPD ne cesse de mentionner les bénéfices fiscaux exceptionnels des grandes sociétés qui réalisent des profits records cette année, mais parlons des recettes fiscales exceptionnelles du gouvernement. Pourquoi ne remet-il pas une partie de cet argent aux Canadiens ou ne réduit-il pas d’abord les impôts? Semaine après semaine, l’inflation rapporte des recettes records.
Je soutiens que le gouvernement n’a pas besoin de faire plus d’argent en imposant de nouvelles taxes. Il doit offrir un répit aux Canadiens, en réduisant les taxes ou en leur accordant une aide supplémentaire. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Suède, les Pays Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, je pourrais continuer sur ma lancée, mais j’y consacrerais les quatre minutes qu’il me reste. Tous ces pays ont réduit les taxes sur l’essence ou les ont suspendues. La saison froide approche. Bon nombre de nos concitoyens, partout au pays, auront du mal à chauffer leur maison, mais ils continuent d’entendre le gouvernement leur parler de l’importance de payer une taxe sur le carbone.
Prenons une pause. Nous ne sommes pas tenus de tout faire. Si le litre d’essence coûte 2 $, ce serait peut être une bonne idée d’annuler la taxe sur le carbone. Si l’essence coûte 1,25 $ le litre, le gouvernement pourrait appliquer une hausse moins forte. Il devrait au moins nous donner un répit. Les gens n’ont pas les moyens de payer deux dollars le litre. Ce n’est pas une question de choix. Chaque semaine, beaucoup de nos concitoyens doivent mettre de l’essence dans leur automobile pour se rendre au travail, pour conduire les enfants à la pratique de soccer ou à d’autres activités ou pour aller à l’épicerie. Ce n’est pas tout le monde qui habite près d’une ligne de métro. Ce n’est pas tout le monde qui habite à un coin de rue d’un service de transport en commun. Les gens ne peuvent pas toujours se déplacer à pied. Nous n’avons pas de charrettes tirées par des chevaux, du moins pas dans de nombreuses régions de cette province. Il est vrai que des gens fantastiques utilisent ce mode de transport, mais ce n’est pas une solution réaliste pour l’ensemble des Canadiens.
Force est de reconnaître que des gens souffrent en ce moment. Au lieu d’imiter nos pairs et de réduire les taxes, notre réaction à la hausse des prix de l’énergie est de les augmenter encore plus. La taxe sur le carbone est inflationniste. La Banque du Canada l’admet, mais le gouvernement ne semble pas vouloir répondre à cette question. Notre gouvernement détient-il un secret que tous ces autres pays ignorent? Nous sommes le seul pays au monde à rendre l’énergie encore plus coûteuse.
En terminant, je tiens à dire que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes heureux de voir que ce projet de loi sera adopté rapidement, car il va apporter un répit, bien que modeste, aux Canadiens qui en ont besoin. Je me réjouis de cette occasion.
Je signale également que je partagerai mon temps de parole avec l’excellent député de Northumberland—Peterborough-Sud que je suis d’ailleurs impatient d’entendre sur cette question.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, mon collègue de Simcoe‑Nord, en face, n’a mentionné que la moitié de l’équation en soulignant que le niveau d’endettement du Canada a augmenté au cours des dernières années, surtout dans le contexte de la COVID‑19. Afin de garder les Canadiens en vie et de les aider à traverser cette période difficile, le gouvernement a mis en place de nombreux programmes.
L’autre aspect de l’équation, c’est la croissance du PIB, que je n'ai pas entendu mon collègue mentionner. Nous sommes au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance du PIB. Nous devançons certains des pays qu’il a mentionnés avec notre croissance du PIB deux fois plus élevée que la leur. Notre point d'ancrage budgétaire, c'est le ratio de la dette par rapport au PIB. Mon collègue pourrait-il nous dire comment la forte croissance du PIB nous aide dans la conjoncture actuelle?
Monsieur le Président, notre PIB a connu une forte croissance, mais il a aussi subi d’importantes pertes. En effet, notre économie a été très lente et elle s’est contractée pendant un certain temps, de sorte que nous remontons à partir de plus bas. Voilà pourquoi le PIB a crû.
Parlons de ce que la croissance du PIB nous permet de faire. Elle procure beaucoup de recettes fiscales au gouvernement. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi nous devrions parler d’augmenter les impôts des Canadiens alors que, comme mon collègue d’en face l’a dit, le PIB se porte bien. Soit dit en passant, lorsque les libéraux se sont présentés aux élections de 2015, ils ont dit qu’une croissance de 1,5 % ou de 1,6 % du PIB n’était pas suffisante, alors que c'est à peu près son taux actuel.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une chose qu'on a entendue au Parti conservateur pour contrer l'inflation, c'est l'utilisation de la cryptomonnaie. On apprenait dans les derniers jours, dans une note d'information du Conseil privé, que la cryptomonnaie n'offrirait pas de protection contre les chocs inflationnistes.
La cryptomonnaie pendant la période estivale a perdu la moitié de sa valeur comparativement au début de l'année dernière. J'aimerais que mon collègue m'explique comment il se fait que son chef, le député de Carleton, prétende que la cryptomonnaie protège contre l'inflation. Je voudrais savoir précisément si mon collègue croit vraiment que la cryptomonnaie est protégée de toutes les poussées inflationnistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je surveille certains marchés financiers, comme le fait mon collègue. Je ne suis pas certain que les députés conservateurs aient dit que les cryptomonnaies allaient régler le problème de l’inflation. Si nous disions que le Canada devrait être une destination pour la révolution des technologies financières, je m’en réjouirais.
Rappelons-nous ce qui se passe dans le monde et pourquoi certaines personnes utilisent les cryptomonnaies. Pensons à des pays comme le Venezuela et l’Argentine, où l’inflation est incroyable. Les gens là-bas se sont tournés vers les cryptoactifs pour se protéger de l’inflation. Oui, dans certains cas, la valeur de ceux-ci a diminué de 10 %, de 20 % ou même de 30 %, mais si on se penche sur l'évolution de l’inflation dans ces pays, on constate que, certaines années, les gens perdent plus de 50 % de leur pouvoir d’achat.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l’importance de ne pas alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. Cependant, je tiens à souligner que depuis plus d’un demi-siècle, depuis 1952 en fait, les sociétés ne paient plus les mêmes taux d’imposition que les Canadiens. Je me demande si mon collègue serait ouvert à l’idée de modifier l’impôt des sociétés qui réalisent des profits énormes à l’heure actuelle, de manière à ce qu’elles paient leur juste part et à ce que notre pays puisse se prévaloir de cette source de revenus.
Monsieur le Président, avant d’augmenter les impôts des sociétés, pourquoi ne pas simplement faire payer aux sociétés qui font affaire au Canada les impôts qu’elles doivent déjà? Pourquoi ne pas commencer par là? Selon un rapport récent de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, il y a dans les 30 milliards de dollars — mes collègues du NPD seront heureux que j’en parle — que le gouvernement ne perçoit pas. Avant de parler d’augmenter les impôts des autres sociétés et des Canadiens, pourquoi ne pas simplement obliger les particuliers et les sociétés à payer les impôts qu’elles doivent actuellement?
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à la Chambre des communes, dans un environnement très protégé. En dehors de ces murs, les défis sont multiples. À plus de 7 %, le taux d’inflation est à un niveau jamais vu au cours des 40 dernières années.
Depuis sept ans, les conservateurs préviennent le premier ministre des conséquences inévitables de son programme d’imposition et de dépenses. Cependant, nos mises en garde sont restées lettre morte. Ce n’est peut-être pas surprenant de la part d’un premier ministre qui ne pense pas à la politique monétaire.
Réfléchissons-y bien un instant. Le premier ministre l’a dit juste avant que nous nous dirigions vers l’une des plus grandes catastrophes monétaires des 50 dernières années. Il a carrément avoué qu’il ne pense pas à la politique monétaire. Conséquence: les mères seules sont désormais incapables de nourrir leur famille, et les travailleurs n'ont pas les moyens de faire le plein. C’est incroyable qu’il ne pense pas à la politique monétaire. Il devrait peut-être y penser à deux fois.
Dans le cadre du débat qui nous occupe, il importe de mettre le projet de loi C‑30 en contexte, en commençant par la relation entre l’économie et le gouvernement. Souvent, je trouve malheureusement qu’il règne une confusion à la Chambre entre les deux. Il faut d’abord veiller à ce que les biens et les services produits dans notre économie, la richesse et la prospérité de notre pays, incombent principalement aux entreprises et aux travailleurs d'ici.
C’est par la prestation de services et la production de biens que notre pays génère sa valeur. Lorsqu’une entreprise est en mesure de produire plus de biens et de fournir plus de services, autrement dit d’accroître notre productivité, la prospérité du pays augmente. Le secret de tout cela — et on n'en parle pas souvent à la Chambre —, c’est que lorsque la prospérité du pays augmente, ce sont les plus vulnérables qui profitent le plus souvent, et lorsque la prospérité est menacée, comme cela s’est produit au cours des dernières années — cette fois en raison de l'inflation —, ce sont aussi eux qui souffrent le plus.
En adaptant sa politique monétaire et en imprimant de l’argent, un pays peut provoquer une amélioration modeste, temporaire et artificielle de sa performance économique. Quand le gouvernement dépense tous azimuts en faisant fonctionner la planche à billets, il se produit au début une certaine euphorie chez les Canadiens qui voient l’argent arriver dans leur compte bancaire. Malheureusement, cette euphorie laisse rapidement la place à la désillusion car ils se rendent compte que tout a augmenté et que les prestations sont rognées par une inflation galopante qui dure et qui dure. Une fois qu’on ne la contrôle plus, l’inflation s’envole et rogne l’épargne, les salaires et les pensions de retraite.
Le chemin vers la prospérité ne passe pas par la planche à billets, mais plutôt par la création de valeur. Autrement dit, nous avons besoin d’augmenter notre productivité. Quand un pays produit davantage de biens et fournit davantage de services de façon plus efficiente et plus efficace, il crée de la valeur qui permet d’augmenter les salaires des travailleurs et, si j’ose dire, les bénéfices des entreprises. Cela permet aussi de créer des emplois.
Malheureusement, le gouvernement semble faire tout ce qu’il peut pour réduire la productivité des entreprises et des travailleurs, et nous en voyons les résultats après sept années de gouvernement libéral. Les produits alimentaires ont augmenté de plus de 10 %, 10,8 % précisément, ce qui génère des difficultés considérables pour les Canadiens. Nous sommes ici dans un environnement protégé, mais à l’extérieur de cette enceinte, il y a des gens qui, ce soir, vont aller se coucher le ventre vide, et ils sont certainement beaucoup plus nombreux qu’ils ne l’étaient il y a 10 ou 20 ans. Voilà ce qui arrive quand on a un premier ministre qui ne s’intéresse pas à la politique monétaire.
L’augmentation de 10,8 % des prix de l’alimentation a provoqué une hausse de 20 % du recours aux banques alimentaires. Cela fait réfléchir. Par rapport à il y a deux ans, 20 % de plus de Canadiens s’adressent à des banques alimentaires. De plus, 20 % de Canadiens ont dû modifier leur alimentation. Environ 8 % d’entre eux sautent des repas. Et cela ne concerne pas seulement les adultes mais aussi les enfants. En fait, les gens qui ont des enfants sont trois fois plus susceptibles de recourir à une banque alimentaire que les autres. Cela cause des difficultés pour tous les Canadiens et pour les plus vulnérables, y compris les enfants.
Je ne dis pas que le projet de loi C-30 est mauvais en soi. Malheureusement, il propose trop peu trop tard. Je vais l’appuyer parce qu’il va dans la bonne direction, mais il faut reconnaître en premier lieu qu’il y a des mois que l’on aurait dû offrir ce genre d’aide. Deuxièmement, parlons un peu des sommes en question.
J’ai dit tout à l’heure que les prix de l’alimentation avaient augmenté de plus de 10 %, et cela représente une hausse de plus de 1 300 $ par an du budget alimentaire des familles. Aux dires de la ministre des Finances, qui a comparu devant le comité, la bonification temporaire du crédit pour la TPS et la TVH se traduira par une aide de 450 à 500 $ pour les familles admissibles. Comme l’ont fait remarquer de nombreux députés, beaucoup de familles ne sont pas admissibles. Cette aide n’est donc absolument pas suffisante. Au final, cette aide viendra de nos travailleurs et de nos entreprises, mais ces derniers doivent être encouragés et non pas pénalisés.
Comme vous le savez, Thomas Sowell a écrit qu’il ne comprenait pas pourquoi vouloir garder l’argent qu’on a gagné est de la cupidité, alors que vouloir prendre l’argent des autres n’en est pas. C’est une leçon que le gouvernement devrait retenir.
D’aucuns diront, et c’était même dans les journaux au Royaume-Uni, que les allégements fiscaux sont inflationnistes. J’affirme que, lorsqu’ils sont bien ciblés, ce n’est pas le cas. En fait, c’est même le contraire de ce qui se passe lorsque le gouvernement dépense tous azimuts en empruntant tous azimuts ou en faisant marcher la planche à billets. Je vais vous donner quatre exemples.
John F. Kennedy a réduit les impôts en 1963. L’année précédente, le taux d’inflation avait été de 1,2 %. L’année qui a suivi cette réduction d’impôt, le taux d’inflation a été de 1,28 %. Ronald Reagan a annoncé en 1981 une réduction d’impôt considérable à partir de 1982. En 1981, le taux d’inflation était de 6,13 %, et en 1984, il est passé à 4,3 %. Le taux d’inflation a donc diminué de 2 % après une réduction d’impôt considérable. En 1986, l’administration Reagan a décidé encore une fois de réduire les impôts. L’année précédente, le taux d’inflation avait été de 3,9 % et l’année qui a suivi, il a été de 3,65 %. Quand le premier ministre Harper a réduit la TPS, le taux d’inflation était de 2,1 % en 2007 et il est tombé à 0,3 % en 2009.
Les allégements fiscaux n’alimentent pas l'inflation, ils stimulent l’économie. Le gouvernement doit offrir un allégement, et une bonne façon de le faire, ce serait d’annuler les hausses de taxes qui sont prévues. Le gouvernement veut tripler la taxe carbone d’ici 2030, et ce, à compter d’avril prochain. Cela fera augmenter les taxes sur pratiquement tout ce que nous consommons, notamment le chauffage, l’essence et les aliments, et cela fera augmenter les prix. C’est cela, par définition, qui alimentera l’inflation.
À une époque où les Canadiens travaillent fort et essaient d’épargner le plus possible, alors que les prix de l’alimentation augmentent de 10 %, le gouvernement nous annonce-t-il qu’il compte réduire les taxes? Absolument pas, il annonce plutôt qu’il augmentera les taxes sur les salaires à partir du 1er avril et qu’il augmentera un nombre considérable de taxes. Ce n’est pas le moment de faire cela. À mon avis, ce n’est jamais le moment d’augmenter les taxes, vu les taux que nous avons déjà, mais ce l’est encore moins aujourd’hui, car cela alimentera l’inflation et nuira à notre productivité.
Au final, si l’on veut résoudre cette crise du pouvoir d’achat, il ne faut surtout pas appliquer une politique monétaire artificielle en faisant marcher la planche à billets, car nous en avons vu les résultats. Il ne faut surtout pas que le gouvernement continue de dépenser de l’argent produit par la planche à billets. Il faut que notre économie augmente sa productivité. Pour cela, il faut aider nos travailleurs, encourager nos entreprises, aider tous les Canadiens, empêcher le gouvernement d’augmenter les prélèvements et, au contraire, aider les Canadiens en allégeant leur fardeau.
Monsieur le Président, nous constatons aujourd’hui que tout le monde est d’accord pour offrir de l’aide aux Canadiens en cette période inflationniste. Malheureusement, il y en a qui cherchent à exploiter la situation.
Je voudrais vous faire part d’un texto que je viens de recevoir. On y dit: « Vous pouvez maintenant demander votre remboursement de TPS. Répondez “oui” pour recevoir votre remboursement. » Nous avons consulté l’Agence du revenu et on nous a répondu très clairement que l'Agence n'enverrait jamais ce genre de message. Les fraudeurs sont rapides, ils ont commencé à envoyer des textos comme celui-ci juste après l’annonce concernant la TPS. L’Agence du revenu sait que des messages de ce genre circulent, et elle a envoyé des avertissements tous azimuts.
J’aimerais savoir ce que mon collègue pense de ces gens qui cherchent à tirer profit de ce genre de situation. Il faudrait alerter les électeurs qu’il y a des fraudeurs.
Monsieur le Président, cela est bien bien triste. Ces gens-là devraient être tenus responsables de leurs actes. C’est la raison pour laquelle je suis fier d’être membre du parti de la loi et de l’ordre. Je remercie le député d’avoir signalé cela.
Lorsque j’étais porte-parole de l'opposition en matière de revenu national, j’ai malheureusement eu connaissance de nombreux cas de ce genre. L’Agence du revenu ne demande jamais par courriel un numéro d’assurance sociale ou des données bancaires. En cas de doute, il faut prendre son téléphone et appeler l’Agence du revenu pour vérifier l’authenticité du message reçu avant de fournir la moindre information. Les gens peuvent aussi s’adresser à ceux à qui ils font confiance. Ils peuvent appeler le bureau de leur député et nous nous ferons un plaisir de les aider. J’ai vu trop de personnes âgées, entre autres, se faire prendre de cette façon.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud pour son discours. Il est un collègue que j'estime. J'ai eu l'occasion de contribuer avec lui, à la dernière législature, aux travaux du Comité permanent des comptes publics.
Il y a des choses dans son discours sur lesquelles je suis d'accord et d'autres sur lesquelles je ne suis pas d'accord. Je suis d'accord, effectivement, que c'est trop peu trop tard. Dans le dernier budget fédéral, il n'y avait aucune mesure particulière pour aider les personnes aînées, les personnes à faible revenu ou les personnes plus vulnérables.
Voici l'autre chose sur laquelle je ne suis pas d'accord. On entend beaucoup le Parti conservateur parler la question de l'inflation et de la politique monétaire. Le Bloc québécois rejette le populisme. Nous disons haut et fort qu'il faut que la Banque du Canada, la banque centrale, soit indépendante de toute politique. Lors de la dernière course à la direction du Parti conservateur, on a entendu à maintes reprises le député de Carleton, le nouveau chef du Parti conservateur, vouloir congédier le gouverneur de la banque centrale. C'est un mauvais message. C'est dangereux.
Je veux savoir si mon collègue est d'accord que la banque centrale doit être indépendante de toute influence politique et qu'il m'explique pourquoi si c'est le contraire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons admettre que la Banque du Canada s’est trompée. Elle a dit que l’inflation serait temporaire alors qu’elle ne l’est pas. Elle a dit que l’inflation n’augmenterait pas, alors qu’elle a augmenté. Notre chef, qui fait passer les gens en premier et qui pense à la politique monétaire, a eu raison. Cela devrait figurer au compte rendu. On s’est moqué de lui. Le Bloc et d’autres membres de l’élite se sont moqués de lui en disant qu’il n’y aurait pas d’inflation. Eh bien, vous savez quoi? Nous avons une inflation des produits alimentaires de 10 % et cela ne devrait pas être toléré ni pour les Canadiens ni pour qui que ce soit.
Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre que mon estimé collègue de Northumberland—Peterborough-Sud appuie la mesure d’aide prévue dans le projet de loi. Il a souligné qu’elle arrive avec plusieurs mois de retard, et nous sommes d’accord avec lui sur ce point. Néanmoins, j’aimerais savoir où il était lorsque nous avons réclamé cette mesure en mai.
Il s’agit d’une aide qui cible les personnes les plus touchées par l’inflation. Un autre projet de loi comprend une autre mesure d’aide ciblée, destinée également aux personnes les plus touchées par l’inflation au Canada. Le financement de chacune de ces mesures provient du même fonds. Ce sont des mesures très semblables, et pourtant le Parti conservateur vote pour l’une mais pas pour l’autre.
Je me demande si le député peut m’expliquer pourquoi il ne vote pas pour l’augmentation de l’Allocation canadienne pour le logement?
Monsieur le Président, les politiques d’impôts et de dépenses du gouvernement vont provoquer encore plus d’inflation. Comme nous le constatons, l'enthousiasme provoqué par les dépenses des premiers temps sera rapidement érodé par les effets corrosifs de l’inflation. Si nous voulons appauvrir les gens, dépensons et imprimons plus d’argent.
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir à la Chambre pour participer au débat d’aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles, dont j’ai hâte d’entendre les commentaires.
Nous parlons de la Loi sur l’allègement du coût de la vie et des mesures à prendre pour aider les Canadiens à faire face à l’inflation dont nous sommes actuellement témoins en raison de la conjoncture mondiale et de la situation découlant de la pandémie de COVID-19.
Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, le gouvernement s’est notamment employé, dès le départ, à préparer le Canada à réussir l’après-COVID, afin que les Canadiens puissent retrouver leur emploi grâce à des mesures telles que le programme de subventions salariales et au maintien de la relation entre l’employeur et l’employé, de façon à ce qu’au retour des emplois, l’employé soit toujours sur la liste de paie. La PCU visait à s’assurer que les personnes qui étaient en grande difficulté, celles dont les revenus avaient chuté et les propriétaires d’entreprises indépendantes en particulier, pourraient surmonter cette période difficile à laquelle nous étions collectivement confrontés en tant que société à l’échelle internationale en raison de la pandémie mondiale.
Ce projet de loi vise à déterminer ce que nous allons faire, maintenant que nous avons protégé notre économie et que nous enregistrons une croissance économique, mais que de nombreuses personnes ne participent pas au succès que connaissent d’autres Canadiens. Une pandémie comme la COVID-19 ne survient qu’une fois par génération, et elle a eu des répercussions dans d’autres pays comme la Chine, avec ses politiques de zéro COVID. À cela s'ajoute l’invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
Chez nous, les prix de l’immobilier sont montés en flèche, si bien que nous avons dû collaborer avec la Banque du Canada, qui se concentre sur les politiques monétaires alors que nous nous concentrons sur les politiques fiscales. Les politiques monétaires mises en place par la Banque du Canada, une organisation indépendante, consistaient à augmenter les taux d’intérêt, ce qui a presque immédiatement freiné l’accélération des prix de l’immobilier que nous avons observée l’an dernier et même au début de cette année.
L’inflation que nous observons dans l’ensemble provient de l’offre. Les entreprises ont du mal à embaucher et elles ont du mal à obtenir des produits des chaînes d’approvisionnement. Tout le monde est confronté à ce problème, à l’échelle de la planète. Au Canada, nous avons réussi à atténuer cette situation grâce à de bonnes politiques gouvernementales, puisque l’inflation, qui a atteint un sommet en juin à 8,1 %, est redescendue à 7 %. Dans d’autres pays, elle est toujours en hausse. Aux États-Unis, elle se situe à 8,3 %, au Royaume-Uni, à 9,9 %, et en Allemagne, à 7,9 %. Tous ces pays affichent des taux d’inflation plus élevés qu'au Canada.
Cependant, il n’aide en rien les Canadiens que de dire: « Oui, mais les autres sont pires que nous ». C’est pourquoi nous présentons le plan d’abordabilité. Il s’agit d’un train de mesures ciblées de 12,1 milliards de dollars qui sont mises en place cette année, y compris le doublement du crédit pour la TPS au cours des six prochains mois.
Alors que la politique monétaire ramènera, nous l’espérons, l’inflation vers l’objectif de 2 % que s’est fixé la Banque du Canada, il nous faut une mesure qui permette de franchir la crise que nous traversons actuellement. Cette mesure est le projet de loi C-30, qui rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens. À titre d’exemple, certaines des mesures prévues dans le plan pour lutter contre l’inflation ont pour but de faciliter l’accès aux soins dentaires et de fournir une aide pour faire face au coût des loyers. Certaines parties du projet de loi reviendront à la Chambre dans les prochains jours, espérons-le, et seront adoptées rapidement afin que les Canadiens aient accès à d’autres mesures de soutien. Comme on l’a mentionné dans le débat d’aujourd’hui, toutes ces mesures visent à aider les gens vulnérables qui subissent les effets de l’inflation que nous connaissons tous.
Depuis plus de trois décennies, la Banque du Canada a pour mission de lutter contre l’inflation au Canada, et le gouvernement a réaffirmé cette mission essentielle en décembre dernier. Alors que la Banque du Canada s’efforce de réduire l’inflation, nous devons nous pencher sur les répercussions de la situation sur les Canadiens qui doivent faire face à des taux d’intérêt plus élevés, à l’augmentation du prix des aliments dont il a été question dans le débat de ce matin et à d’autres hausses du coût de la vie.
Il revient vraiment à la Banque du Canada de nous aider à retourner à un taux d'inflation de 2 %. Entretemps, nous devons examiner les contraintes qui touchent les voies d'approvisionnement et se répercutent sur les entreprises et les pénuries de personnel. Comment pouvons-nous aider les entreprises à trouver des travailleurs qui ont les compétences qu'elles recherchent? Comment pouvons-nous aider les gens qui cherchent un emploi à acquérir les compétences dont les entreprises ont besoin? Plus nous saurons le faire rapidement et efficacement, mieux le Canada sera placé pour continuer sur sa courbe de croissance.
La grande récession de 2008 est la dernière récession dont je me souviens. Nous nous sommes laissé porter jusqu'à ce qu'elle soit terminée, sans croissance économique. Résultat: nous avons pris du retard. Aujourd'hui, nous sommes bien placés pour demeurer parmi les chefs de file en matière de croissance à l'échelle mondiale, et pour fournir des emplois dans le secteur des technologies propres et les emplois de l'avenir en lien avec les solutions aux changements climatiques, les nanotechnologies et les technologies émergentes. Pour y arriver, nous avons toutefois besoin de travailleurs.
Pour reconstruire les collectivités qui ont été ravagées par les effets des changements climatiques, comme les communautés du Canada atlantique et de l’est du Québec, nous avons besoin de travailleurs spécialisés. Notre gouvernement doit donc s'efforcer d'aider les gens à se positionner pour réussir à participer à ces projets. À Guelph, on a récemment annoncé le lancement de six projets, assortis d’un budget de 45 millions de dollars, pour créer 263 logements. Ces logements sont en cours de construction, mais la main-d’œuvre locale est mise à rude épreuve. En fait, nous avons à Guelph une équipe de l’Île-du-Prince-Édouard qui travaille l’acier, et elle le fait vite parce qu’elle veut rentrer chez elle. Il y a un avantage local à obtenir de la main-d’œuvre à Guelph pour nous aider à construire les logements et à venir en aide aux collectivités du Canada atlantique qui ont besoin d’un soutien sur le plan économique.
Le plan dont nous disposons est ancré dans la rigueur budgétaire. Nous envisageons des façons de fournir des soutiens sans alimenter l’inflation. La série de mesures que nous mettons de l’avant dans le cadre du plan d’abordabilité, comme le crédit pour la TPS pour les six prochains mois, va aider les Canadiens à faire face au coût de la vie sans ajouter de l’huile sur le feu de l’inflation.
Nous examinons les autres programmes que nous soutenons en plus du doublement du crédit pour la TPS. Nous allons fournir 2,5 milliards de dollars en soutien ciblé supplémentaire pour cette année, ce qui aidera 11 millions de personnes et de familles qui reçoivent déjà leurs crédits d’impôt par l’intermédiaire de leurs déclarations de revenus. La relation que nous entretenons avec les Canadiens par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada nous aide à offrir ces programmes.
Nous offrirons également l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra de verser jusqu’à 2 400 $ de plus dans le compte bancaire des familles cette année. Une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour aider les personnes de plus de 75 ans, qui a débuté en juillet, permet de donner jusqu’à 766 $ de plus à trois millions d’aînés cette année. Nous verserons cette année un paiement de 500 $ à 1,8 million de locataires canadiens qui ont de la difficulté à payer le loyer, grâce à un supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement. Nous réduisons les frais de garde d’enfants de 50 % en moyenne cette année. Les prestations dentaires, qui, nous l’espérons, seront adoptées par la Chambre des communes, pour les personnes gagnant moins de 90 000 $, fourniraient des centaines de dollars aux familles canadiennes cette année. L’indexation sur l’inflation des prestations, y compris l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le salaire minimum fédéral, nous permettra de traverser des périodes économiques normales, quand l’inflation reviendra au niveau de 2 % que nous visons.
Nous essayons de gérer la situation financière en période d’inflation en offrant des prestations aux personnes qui en ont vraiment besoin, au moment où elles en ont besoin, et c’est maintenant qu’elles en ont besoin.
Monsieur le Président, le député de Guelph a parlé à maintes reprises de la Banque du Canada, tout comme il a parlé de l’aide aux Canadiens en difficulté et de la nécessité de lutter contre l’inflation. Le 11 mars de cette année, Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, a écrit au Comité des finances, lettre dont je vais simplement citer un extrait:
Selon les calculs de la Banque, si la redevance devait être retirée des trois principales composantes de l’indice des prix à la consommation (essence, gaz naturel et mazout), cela réduirait le taux d’inflation de 0,4 point de pourcentage. En d’autres termes, si cette politique était entrée en vigueur au début de l’année, le taux d’inflation de janvier aurait été de 4,7 % au lieu de 5,1 %.
C’est le gouverneur qui dit que la taxe sur le carbone est inflationniste. Le député de Guelph a déclaré qu’il était nécessaire de venir en aide aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Pourrait-il expliquer précisément pourquoi il appuie le projet du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone sur l’essence, l’épicerie et le chauffage? Ne pense-t-il pas que le moment est venu de faire une pause et de donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, le prix de la pollution passe de 50 $ à 65 $ la tonne. D’après mes calculs, il ne s'agit pas d'un triplement.
Il est impossible de dissocier la durabilité de la planète de la durabilité économique et de la durabilité sociale. Nous devons aider la population canadienne dans tous les domaines — économique, social et environnemental — de façon à ce que la planète survive pour les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. L'inflation n'est pas venue du ciel comme une chaude pluie d'été. Cela provient de plusieurs facteurs, notamment des facteurs externes. L'un de ces facteurs est très important. Il s'agit des chaînes d'approvisionnement.
Il faut comprendre qu'avec la guerre en Ukraine et la pandémie mondiale, cela a créé des chocs sur les chaînes d'approvisionnement. Beaucoup de nos entreprises sont dépendantes des produits ou encore des biens de consommation que nous pouvons avoir pour l'ensemble de la population.
La Banque du Canada a remarqué que, pendant la période estivale, environ 50 % des entreprises se retrouvent avec des goulots d'étranglement. Cela veut dire que leurs chaînes d'approvisionnement sont bloquées. Elles attendent des pièces pour pouvoir redémarrer leur production.
Il y a une façon de régler cela et de s'assurer d'avoir moins de chocs sur les crises inflationnistes. C'est en s'assurant que nos chaînes d'approvisionnement sont plus flexibles, agiles et résilientes.
Mon collègue est‑il d'accord pour dire que le gouvernement devrait en faire davantage pour s'assurer d'être moins dépendant de tous les produits que nous devons importer de l'extérieur du pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de cette question et de celles qu’il a posées tout au long de la journée. Ce sont toujours des questions très réfléchies.
L’un des enseignements à tirer de la pandémie de COVID, c’est que nous devons nous appuyer davantage sur des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Lorsqu’il fallait obtenir des équipements de protection individuelle et des produits destinés à aider les personnes nécessitant des soins médicaux au Canada, il était très logique que ces produits soient fabriqués au Canada, parce que les chaînes d’approvisionnement des autres pays étaient rompues. Je suis tout à fait d’accord pour dire que nous devons chercher à promouvoir les affaires et l’innovation au Canada afin d’en tirer des avantages économiques et d’assurer la sécurité à l’avenir.
Monsieur le Président, je me réjouis de ce que vient de nous dire le député au sujet de la chaîne d’approvisionnement au Canada. Toutefois, je veux qu'il sache que, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, un fournisseur a rapidement réaménagé son usine pour pouvoir fabriquer des équipements de protection individuelle, mais il n’a pas pu obtenir de contrat du gouvernement du Canada. Je connais également des fournisseurs de vaccins au pays que le gouvernement a ignoré. En fait, je pense qu’il y avait un manque de coordination du côté du gouvernement pour savoir qui produisait des équipements de protection individuelle et des vaccins au Canada. C’est ce que je comprends.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi les fournisseurs canadiens d’équipements de protection individuelle et même de vaccins n’ont pas pu obtenir de contrats avec le gouvernement?
Monsieur le Président, j’ai eu recours au réseau Achatsetventes.gc.ca pendant la pandémie de COVID-19, quand des entreprises m’appelaient à Guelph pour me demander comment elles pouvaient entrer dans la chaîne d’approvisionnement et fournir des solutions au gouvernement. J'ai reçu un appel d’un partisan conservateur, et nous avons été en désaccord sur de nombreuses questions, mais il a pu obtenir un contrat pour fournir des pièces de respirateurs destinés à Toronto avec un partenaire de Montréal.
J’ai recommandé le réseau Achatsetventes.gc.ca à mes électeurs et je dirais à la députée d’en face que ce serait également une excellente ressource pour ses électeurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-30, une mesure législative très importante qui vise à alléger les pressions auxquelles les gens sont soumis actuellement dans notre pays, en particulier ceux qui éprouvent le plus de difficultés. Les personnes qui recevront ce crédit pour la TPS utiliseront sans aucun doute cet argent immédiatement pour combler des besoins très importants. C’est de l’argent qui retournera directement dans notre économie. Même si certains prétendent que cette mesure favorisera l'inflation, les économistes affirment assez catégoriquement que ce ne sera pas le cas ou, du moins, que la hausse de l'inflation sera pratiquement imperceptible.
Je voudrais principalement répondre à certains propos que j’ai entendus à la Chambre. Je songe en particulier à ce que le député de Northumberland—Peterborough South nous a dit il y a quelques minutes ainsi qu'à une intervention antérieure du député de Simcoe-Nord.
Tout d’abord, il est très intéressant de constater que toutes les interventions faites aujourd’hui dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑30, du moins celles des conservateurs, ont très peu porté sur le projet de loi. Les conservateurs préfèrent répéter les plus récents slogans de leur invention, comme « tripler, tripler, tripler ». Je cherche encore ce qui est censé être drôle. Cela m’échappe, mais peut-être que le bureau du chef a communiqué cette phrase à tous les députés et qu’ils sont tenus de l’employer à profusion dans cette enceinte.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud n’a pas parlé du projet de loi. Il a dévié longuement du sujet pour nous expliquer qu’il était très important que le gouvernement ne dépense pas d’argent en ce moment sous peine de provoquer de l’inflation. Il disait essentiellement que, plus le gouvernement dépense, plus l’inflation augmente, et ainsi de suite.
Si on met de côté son argumentaire sur le sujet un instant, je lui rappelle que, si j'ai bien compris, les conservateurs vont voter en faveur de ce projet de loi. Ils vont voter en faveur de cette dépense. Par conséquent, je trouve que cette tirade de 10 minutes du député de Northumberland—Peterborough-Sud sur le fait que les dépenses du gouvernement attisent l'inflation et que le gouvernement ne devrait pas faire de dépenses alors que nous débattons d'un projet de loi de dépenses qu'il appuie, c'est un peu fort de café, et je crois que cela illustre bien l'hypocrisie des conservateurs à la Chambre. Ils ne font que répéter à tout vent et disent une chose, mais font le contraire. Je ne sais pas si c'est à cause de leur nouveau chef, le roi de la cryptomonnaie de Carleton, ou pour une autre raison, mais c'est certainement...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est une chose que de parler des gens en utilisant des termes péjoratifs, ce qui contrevient à l'article 18 du Règlement, mais il est inadmissible d'utiliser d'autres termes à la Chambre pour décrire des députés. Le député devrait s'excuser et démissionner.
Monsieur le Président, si la présidence considère que le terme « Justinflation » n'est pas offensant, mais que l'expression « roi de la cryptomonnaie » l'est, je crois que nous devrions vraiment réexaminer le Règlement.
Je vais toutefois vous laisser prendre la décision, monsieur le Président.
Et si on utilisait simplement les noms des circonscriptions pour parler de nos collègues? On évitera tout problème en respectant cette règle.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, parlons de cryptomonnaies, puisque nous sommes sur le sujet.
En ce qui concerne le député de Simcoe‑Nord, j’ai été tout simplement stupéfié, il y a quelques instants à la Chambre, lorsque le député du Bloc québécois lui a posé une très bonne question sur la position de son parti sur les cryptomonnaies. Je tiens à remercier le député de Simcoe‑Nord d’avoir fait ce que je demandais depuis longtemps au chef de l’opposition, à savoir expliquer la politique des conservateurs sur les cryptomonnaies.
Au lieu d’éviter complètement la question du député du Bloc, le député de Simcoe‑Nord a essayé d’y répondre, et je trouve que c'est très admirable de sa part.
Qu’a-t-il dit? Essentiellement, il a tout d’abord comparé le Canada au Venezuela en disant que si on regarde des pays comme le Venezuela, on constate que les gens ont décidé de miser contre leur monnaie en investissant dans les cryptomonnaies.
Pouvons-nous alors extrapoler l’objectif du chef de l’opposition? En faisant ses commentaires au sujet de la cryptomonnaie, il y a quelques mois, il disait essentiellement aux Canadiens de ne pas faire confiance au dollar canadien et de placer leur argent dans les cryptomonnaies pour parier contre le dollar canadien. C’est exactement ce que faisait le chef de l’opposition.
Je félicite le député de Simcoe‑Nord d’avoir pris la parole pour dire ce qu’il pense, car les autres conservateurs refusaient de le faire.
Voilà ce que l'on constate. On peut maintenant commencer à comprendre un peu ce qui se passe. Il y a le chef du Parti conservateur du Canada, le chef de l’opposition officielle, celui que je considère comme le roi de la cryptomonnaie, à la Chambre, en public, qui a dit aux Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Parlons simplement du député de Carleton ou du député de Kingston et les Îles ou simplement de l'opposition officielle de Sa Majesté, ou employons une formule du genre.
J'entends énormément de bruit. Comme nous arrivons à la période des questions, je tiens à ce que le niveau de bruit soit le plus bas possible à la Chambre. Je demande donc à tous de regagner leur siège en temps voulu et de se calmer un peu.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, les députés d'en face feront toujours beaucoup de bruit lorsque je parle, peu importe ce que je dis. Je vous laisse le soin de trancher parce que vous faites de l'excellent travail à cet égard, comme les autres occupants du fauteuil. J'ai énormément de respect pour vous, mais je ne crois pas avoir créé un précédent en décrivant les positions de certains collègues comme je l'ai fait. D'ailleurs, il est probable que celui qui est le plus notoire...
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles est en train de se justifier. Cette intervention n'a rien à voir avec le projet de loi dont nous sommes saisis. Le député devrait s'en tenir au sujet du débat.
Revenons au sujet du débat. Le temps commence à manquer. Nous aimerions entendre au moins un autre intervenant.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, personne n'est plus prompt à traiter les gens de tous les noms en fonction de leurs actes que le chef de l’opposition officielle au cours de ses 22 années de présence à la Chambre, ou peu importe le temps qu’il y a passé.
Quoi qu'il en soit, la réalité, c'est que ce que nous avons découvert à la Chambre aujourd’hui, grâce au député de Simcoe‑Nord, c’est que les conservateurs encouragent activement les Canadiens à se protéger contre le dollar canadien en investissant dans les cryptomonnaies.
Je ne pense pas que ce soit responsable de la part d’un député et encore moins de la part du chef de l’opposition officielle à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kingston et les Îles pour ses observations opportunes sur la nécessité de ce projet de loi et sur la façon dont il va venir en aide aux travailleurs canadiens qui subissent les effets de l'inflation.
J'ai également entendu le témoignage de nombreuses personnes qui ont suivi les conseils du chef de l’opposition, car elles pensaient que c'était une façon légitime d'investir. Malheureusement, elles ont perdu beaucoup d'argent.
Le député de Kingston et les Îles peut-il nous dire en quoi ce conseil était si risqué et nous expliquer ses conséquences sur les nombreux Canadiens qui l'ont suivi?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner que je prends la parole pour la deuxième fois de suite, et que, cette fois-ci comme la précédente, aucun conservateur ne s’est levé pour me poser une question. Comme nous le savons, les conservateurs sont les premiers à pouvoir le faire. Je veux simplement qu’ils sachent que je prends leur absence de question comme un compliment.
Pour répondre à celle que le député m’a posée à propos des personnes qui auraient pu suivre le conseil, le chef de l’opposition semble ignorer que les propos qu’il tient ont des conséquences. Compte tenu de la position qu’il occupe ou de la position qu’il cherchait à occuper à l’époque, s’il dit quelque chose, les gens l’écoutent.
Ceux et celles qui l’ont écouté et ont décidé d’investir dans les cryptomonnaies à l’époque ont vu leurs économies fondre comme neige au soleil; et s’il ne reconnaît pas que ses paroles peuvent se traduire par des actions concrètes, eh bien, cela arrive.
Pour ceux et celles qui ont pu suivre son conseil et ont investi, je regrette qu’ils aient été mis dans cette situation, et je regrette profondément que le chef de l’opposition, qui était à l’époque candidat à la direction du parti, ait tenu ces propos.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Mon collègue a soulevé un point à propos du leadership et du fait que les gens écoutent les dirigeants. Hier, une motion a été présentée ici même à la Chambre — motion sur laquelle nous aurions tous dû faire preuve de leadership — visant à déclarer une organisation comme organisation criminelle ou terroriste. Cette motion a été rejetée, les libéraux l’ont rejetée, alors je trouve un peu fort qu’ils parlent de leadership par l’exemple alors que c’est ce qui s’est produit hier.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député m’ait posé cette question, parce que cela me donne l’occasion de parler une fois de plus des manœuvres auxquels se livrent les députés de ce côté-là de la Chambre. Ils ont présenté une motion en trois parties. C’est la méthode des conservateurs. Ils placent une pilule empoisonnée dans une motion, en sachant que nous ne pouvons pas l'appuyer. Dans ce cas-ci, le deuxième point visait à fustiger le gouvernement sur un dossier. Ils l’ont fait juste pour que le député puisse prendre la parole par la suite et poser exactement la question qu’il a posée.
Les conservateurs savent parfaitement ce qu’ils font. Ils connaissent très bien les jeux qu’ils jouent à la Chambre. Si le député s’intéressait vraiment à cet enjeu, comme le député le prétend, les conservateurs auraient présenté une motion explicite, sans pilule empoisonnée, et dans ce cas, il aurait probablement vu beaucoup...
Monsieur le Président, quand nous siégeons dans cette enceinte, nous devons utiliser un langage parlementaire. Il est totalement contraire aux usages parlementaires de reprocher à un autre député de manquer de compassion.
Monsieur le Président, il n'y a que la vérité qui blesse. Nous pouvons constater combien de fois les conservateurs se lèvent pour essayer de m'interrompre lorsque je parle. Ce qu'ils ne comprennent pas — et cela dure depuis trois ans maintenant — c'est que plus ils le font, plus cela m'encourage, si bien qu'ils devraient vraiment reconsidérer leur attitude.
En ce qui concerne l'argument du député, si les conservateurs avaient présenté une motion simple traitant exactement de ce qu'il vient de dire, je suis sûr qu'elle aurait été beaucoup mieux accueillie de ce côté-ci de la Chambre, comme le député ne le sait que trop bien.
Monsieur le Président, j'espère que nous pourrons ramener le débat sur le projet de loi C‑30 et les lacunes en matière de soutien du revenu qui nuisent actuellement à nos concitoyens.
Il s'agit de mesures de soutien du revenu d'urgence à court terme que les néo-démocrates appuient. Nous savons que les Canadiens ont besoin d'aide pour payer leur loyer et leur nourriture. Je demande au député de parler précisément des mesures à long terme qui doivent être prises, car de plus en plus de Canadiens sombrent dans la pauvreté et l'itinérance. Je pense notamment aux personnes handicapées en ce moment. La Chambre étudiera-t-elle à nouveau le projet de loi C‑22 cette semaine?
Monsieur le Président, la disparité entre les riches et les pauvres s'est certainement accrue au cours des dernières décennies et il nous incombe de trouver des moyens d'essayer de la réduire. C'est pourquoi nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche lorsque nous sommes arrivés au pouvoir et réduit les impôts de la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons instauré le programme de garderies à 10 $ par jour. C'est pourquoi nous continuons à renforcer les divers programmes sociaux que nous avons.
En ce qui concerne la question de la députée, rien ne me ferait plus plaisir que de voir le projet de loi, qui vise les personnes handicapées au Canada, franchir rapidement les étapes du processus législatif et être renvoyé au comité et ensuite à la Chambre afin que nous puissions l'adopter et le mettre en œuvre. J'espère et je crois que tous les députés peuvent mettre de côté la partisanerie dans un dossier comme celui-ci.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les conservateurs rient maintenant. On parle d’aider les personnes qui sont parmi les plus vulnérables de notre pays et ils rient, alors je suppose que la partisanerie ne sera pas mise de côté.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Banff—Airdrie.
Il est vraiment difficile de parler aux gens de ma collectivité à l’heure actuelle parce qu’ils sont réellement en difficulté. Ils ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Il y a quelques semaines, j’étais à l’épicerie et j’ai vu une femme dans l’allée de la boulangerie locale prendre un pain, le regarder, le remettre sur l’étagère, le reprendre, l’examiner de nouveau et le remettre sur l’étagère. J’ai compris ce qu’elle faisait. Elle se demandait si elle pouvait se permettre de l’acheter.
Voilà la crise à laquelle notre pays est confronté en ce moment, et voilà le degré de gravité avec lequel chacun d’entre nous devrait traiter les finances du pays et notre politique économique en ce moment. Nos concitoyens se demandent s’ils peuvent se permettre de déposer un autre pain dans leur panier. Je suis obligée de me demander pourquoi, et je veux vraiment adresser cette question aux députés libéraux d'arrière-ban. Pourquoi les libéraux augmentent-ils les taxes en ce moment? Pourquoi le font-ils? Pourquoi feraient-ils cela à cette femme qui doit se demander si elle peut se permettre d’acheter une autre miche de pain cette semaine?
Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement augmente les taxes, et pourtant, hier, c’est ce pour quoi le gouvernement, les libéraux, ont voté. Ils ont voté pour la hausse des taxes. Chaque membre de l’arrière-ban libéral a la possibilité, aux réunions de son caucus ou sur ses propres plateformes de médias sociaux, de faire pression sur le gouvernement et de lui demander des comptes, tout comme moi. Nous avons tous ce droit.
En janvier, les propriétaires de petites entreprises et les employeurs ne devraient pas avoir à s’inquiéter de la hausse des taxes sur leur salaire. Les Canadiens, y compris cette femme qui se demande si elle a les moyens d’acheter une miche de pain supplémentaire, ne devraient pas se demander si leur salaire net va diminuer parce que le gouvernement prélève plus d’argent sur les chèques de paie. C’est absurde. Nous vivons une crise inflationniste qui crée un fossé générationnel.
C’est une situation à laquelle de nombreux Canadiens n’ont jamais eu à faire face. Avant même que cette crise ne commence, l’économie canadienne était au bord du gouffre. Nous assistons à une crise de la santé mentale et à une crise du logement, et que font les libéraux? Ils veulent augmenter les taxes. Les libéraux ne se sont pas contentés de voter pour la hausse des taxes sur les salaires. Ils ont aussi voté pour augmenter les taxes sur quelque chose qui augmentera tous les coûts.
Prenons l’exemple d’une miche de pain. Les libéraux et le premier ministre ont abordé le problème de l’inflation en disant: « Chers Canadiens, vous avez un pain. Nous allons vous le prendre et vous en redonner des miettes. » Telle est l’idée du débat d’aujourd’hui, et ce n’est pas correct, mais parlons de ce pain.
Les libéraux veulent augmenter les taxes sur l’énergie utilisée pour sécher le grain utilisé par l’agriculteur canadien qui cultive le blé pour ce pain. Quel effet cette hausse a-t-elle sur le prix du pain? Elle l’augmente à un moment où nous n’en avons pas les moyens et où les gens se demandent s’ils peuvent mettre un autre pain dans leur panier.
Que se passe-t-il ensuite quand le grain est sec? Peut-il se rendre par magie à une usine de transformation? Non, il doit être transporté. Si le transport se fait par camion, le coût du carburant qui sert à acheminer le grain vers l’usine de transformation augmentera aussi avec cette hausse de taxe. Qui devra payer pour cela? C’est la personne qui achètera ce pain.
Une fois que l’usine de transformation — qui cherche peut-être à déménager en raison des charges sociales et des hausses de taxes sur les intrants, comme l’électricité — a réussi à transformer les grains en farine, il faut la transporter ailleurs. Que se passera-t-il? La taxe sur l’essence augmentera aussi l’an prochain, en pleine crise inflationniste, alors que les gens ont du mal à décider s’ils peuvent mettre un autre pain dans leur panier.
Comment ce pain se rendra-t-il à l’épicerie? Certainement pas par magie. Il doit être transporté, encore une fois à l’aide d’un mode de transport dont les libéraux augmentent le coût. Une fois de plus, ils augmentent les taxes. Évidemment, cette augmentation s’applique à tout le système, ce qui hausse l’ensemble des coûts.
De plus, les libéraux essaient de faire croire aux gens que ces petits grains, ce pain, peuvent passer comme par magie d’un endroit à un autre, car ils n’ont pas réussi à mettre sur le marché un produit de remplacement du carbone, malgré l’augmentation de ces taxes.
Qu’ont-ils fait plutôt? Ils ont fait augmenter le coût de ces produits. Ils font en sorte que la vie soit plus difficile pour la femme qui se demande si elle peut se payer un pain à l'épicerie. Ils font cela tandis qu'ils nous rendent plus dépendants du pétrole russe et iranien. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté sous le gouvernement actuel. Il faut que ça s’arrête.
Les députés libéraux d’arrière-ban devraient demander des comptes à leur chef. L’un d’entre eux a dit quelque chose de sensé. Il a été cité dans un article de journal après la réunion du caucus et a dit espérer que les dirigeants de son parti sortent de leur wokisme et pensent sérieusement à lutter contre l'inflation. Il est grand temps qu'ils le fassent.
Les habitants de leurs circonscriptions sont tous en train de se demander s’ils peuvent se payer un autre pain à l'épicerie, et ils ne veulent que leurs députés restent silencieux. Les députés d’arrière-ban manquent de courage. Nous ne devrions pas augmenter le fardeau fiscal. Hier, les libéraux ont eu l’occasion d’empêcher une telle augmentation, mais qu’ont-ils fait? Ils ont voté pour hausser les taxes. Il faut que ça s’arrête. Le moment est très mal choisi.
Certains diront qu’ils dépensent de l’argent pour x, y et z. Alors, parlons des dépenses des libéraux. Les élections fédérales de 2021 ont polarisé l’électorat. Ce fut le seul résultat pour les libéraux. Nous venons d’apprendre que les libéraux ont dépensé un demi-milliard de dollars pour permettre à des gens qui traversent la frontière canadienne à partir du Nord de l’État de New York de resquiller aux dépens des autres immigrants. En plus de faire augmenter le coût de la vie, les libéraux ont dépensé beaucoup d'argent. Qu'est-ce que ces dépenses nous ont apporté? Il faut deux, trois, quatre, cinq ou six mois pour obtenir un passeport. Non seulement le gouvernement augmente le fardeau fiscal au milieu d’une crise inflationniste, mais la qualité des services se détériore. Ce n'est certainement pas la marque d'un bon gouvernement.
Le gouvernement est miné par les scandales et il ne se préoccupe pas du prix du pain. Les députés ministériels n’en ont rien à cirer. Ils ne comprennent pas ce que vivent les gens de ma circonscription ou de leurs circonscriptions à eux qui essaient de joindre les deux bouts après avoir fait le plein d’essence.
Je n’arrive pas à comprendre que les libéraux choisissent d'augmenter le fardeau fiscal maintenant. Nous ne nous laisserons pas faire. C’est fou. Une telle hausse ne devrait pas avoir lieu en pleine crise inflationniste. Je leur demande d’y réfléchir à deux fois. Ce n’est pas un jeu. Tous les députés libéraux d’arrière-ban devraient le dire. Les libéraux doivent s’attaquer à la crise inflationniste. Après avoir privé les Canadiens de pain, il ne suffit pas d'essayer de leur en redonner quelques miettes. On ne peut pas se contenter de ce genre d'effort, qui est nettement insuffisant. Il faut que ça s’arrête.
Les Canadiens sont du même avis que moi. Même des Canadiens qui ont voté pour les libéraux sont d’accord avec le député libéral d’arrière-ban dont j'ai parlé il y a un instant. Ils disent en avoir assez. Ils veulent des solutions. Ils veulent une solution au problème.
Nous devrions être indépendants sur le plan énergétique. Nous ne devrions pas attendre que l’OPEP+ augmente ou diminue sa production et augmente le coût de l’énergie, car nous ne sommes pas indépendants sur le plan énergétique. Les libéraux devraient s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre plutôt que de faciliter l’entrée au Canada des resquilleurs qui entrent au Canada en passant par le Nord de l’État de New York. Ils devraient s’employer à améliorer les niveaux de service des programmes gouvernementaux, niveaux qui sont les pires que l'on ait vus depuis des générations, et ce, pendant qu’il est impossible pour les gens de joindre les deux bouts.
Nous devrions tous en avoir assez du Cabinet et de l’approche inefficace du gouvernement en matière de croissance économique, alors que notre pays fait face à la menace d'une récession imminente, par la faute du gouvernement. Il n’a pas rapatrié le secteur de la fabrication. Il n’a pas réussi à attirer des investissements dans notre pays. Il a fait en sort qu'il soit plus difficile pour les femmes de ma circonscription de mettre du pain dans leur panier d'épicerie.
J’en ai assez. Les députés en ont assez, et les Canadiens en ont assez. Demain matin, le caucus libéral se réunira. Je mets donc au défi tous les députés libéraux d’arrière-ban de prendre la parole et de nous répéter ce que leur collègue a confié à un journaliste: Ça suffit, la foutaise woke.
Monsieur le Président, je retire mes paroles. Je m’excuse tout de suite de mes propos non parlementaires. Je suis vraiment désolée.
Nous en avons assez des histoires de wokisme. Retroussons-nous les manches pour exécuter un bon plan. C’est bien d'aborder ce sujet avec passion. Nous devons faire mieux pour protéger les Canadiens contre l’inflation.
Je remercie la députée de s'être rétractée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa franchise. Elle parle assurément avec passion, et j'aimerais parfois aussi pouvoir utiliser un tel langage à la Chambre, ne serait-ce qu'accidentellement.
Ma question porte sur le projet de loi d’initiative parlementaire de la députée. Elle a présenté un projet de loi sur la cryptomonnaie. Nous étions censés en débattre dès le premier jour de la reprise des travaux de la Chambre, mais, pour une raison quelconque, nous ne l'avons pas fait. L'étude du projet de loi a été repoussée.
Je crois comprendre que le projet de loi d'initiative parlementaire sur la cryptomonnaie de la députée sera présenté dans les prochains jours. Je me demande si elle peut en dire davantage sur l'objet de son projet de loi pour en informer la Chambre.
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à parler au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances, qui détient des actifs numériques, comme le révèle sa divulgation en matière d’éthique. Je l'invite aussi à parler à la ministre des Finances, qui a approuvé des dizaines de milliers de dollars pour une plateforme de négociation de cryptoactifs dans sa circonscription.
Le gouvernement a fait de beaux discours sur l'économie numérique, mais, maintenant, alors qu'une récession nous menace, il tente de marquer des points politiques faciles alors que nous devrions tenter de créer des emplois à l'aide d'un cadre qui protège les investisseurs et les consommateurs tout en favorisant la croissance économique. Toutefois, le gouvernement ne comprend pas, et c'est regrettable.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, il y a 1 000 jours que le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu le vol PS752 d'Ukrainian International Airlines: 167 passagers et 9 membres d'équipage assassinés; 57 citoyens canadiens assassinés; 138 étudiants et universitaires revenant au Canada pour étudier ou enseigner dans nos universités assassinés.
L'un d'eux était le Dr Mohammad Amin Jebelli. Il était mon ami. Il était l'un de mes étudiants à l'Université de Toronto. Amin était toujours prêt à donner un coup de main. Il était toujours là pour s'assurer qu'aucun étudiant ne soit laissé de côté. Je ne l'oublierai jamais.
Le régime iranien, les meurtriers de Zahra Kazemi, de Mahsa Amini et de tous les passagers du vol PS752, doit comprendre que le passage du temps n'effacera jamais ses crimes ni n'estompera les souvenirs que nous avons de leurs victimes.
Le saint Coran commande un « recours que contre ceux qui se rendent coupables d’injustice envers les gens et qui commettent, sans raison valable, des abus sur terre ». Les Canadiens exigent de leur gouvernement qu'il demande des comptes à ce régime et qu'il déclare enfin organisation terroriste le Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Keith Simmonds
Monsieur le Président, Niagara a perdu un géant. Keith Simmonds était un homme d'affaires qui gérait le Great Wolf Lodge. C'était également un mentor, un ami et un membre apprécié de la collectivité. Keith est décédé la fin de semaine dernière alors qu'il participait à une randonnée cycliste de bienfaisance. Il aimait recueillir des fonds avec ses amis pour des œuvres caritatives.
Je ne connaissais Keith que depuis trois semaines. En compagnie de 36 autres cyclistes, nous avons participé à la randonnée R2//NYC, un parcours de 850 kilomètres, de Toronto jusqu'à New York, pour recueillir des fonds pour le Campfire Circle, un camp d'été pour les enfants et les familles affectés par le cancer infantile. Keith n'a jamais perdu de vue le pouvoir curatif du plaisir, de l'amitié et de la confiance en soi. Il souffrait de la sclérose en plaques, mais la maladie ne l'a jamais ralenti le moindrement.
L'équipe de Keith, la « meute de loups », a ramassé deux fois plus d'argent que toutes les autres, mais, au cours de cette randonnée, Keith s'est surtout démarqué par son énergie, son enthousiasme et son sens de l'éthique.
Plus de 2 500 personnes ont assisté à la cérémonie qui a eu lieu dimanche pour célébrer la vie de Keith. Je n'avais jamais vu une telle manifestation de ferveur. Les gens ont rempli le centre des congrès de Niagara Falls pour rire, pleurer et se rappeler Keith Simmonds.
Keith laisse dans le deuil ses fils Ben et Nick, son épouse Toby, son frère Greg et sa mère Ellen Mae, qu'il appelait « la meilleure ». Keith aussi était l'un des meilleurs. Nous serions bien avisés de suivre son exemple et de vivre avec fougue et en manifestant notre enthousiasme jusqu'à la fin.
Qu'il repose en paix.
Le certificat d'excellence
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'honneur de souligner l'excellence dans l'enseignement.
Au cours d'une cérémonie impressionnante qui a eu lieu à Ottawa, Ashton Lutz, une enseignante de la Glendale Sciences and Technology School de Red Deer, a reçu le Certificat d'excellence national en reconnaissance de son leadership unique en matière de nouvelles approches d'apprentissage et de son succès à exploiter le pouvoir des activités éducatives.
En tant qu'ancien professeur de mathématiques et de physique, je suis très heureux de savoir que ses élèves ont bénéficié de son dévouement sans borne dans tous les aspects de leur expérience éducative tandis qu'elle les introduit au monde numérique en exploitant le pouvoir de la technologie.
Mme Lutz a fièrement pris sa place parmi les enseignants les plus exceptionnels du Canada et a partagé ce moment spécial avec sa mère Sandy, son époux Bryden et ses beaux-parents Fred et Robin Lutz.
Bravo, Mme Lutz! Ses élèves, ses collègues, ses amis et sa famille sont très fiers de ses réalisations.
Le Mois du patrimoine latino-américain
Cha-cha-cha, olé, olé, olé, monsieur le Président.
Octobre marque le Mois du patrimoine latino-américain. Je jubile à l'idée de célébrer pendant un mois la musique, la littérature, la cuisine, la langue et les particularités incroyables des plus de 20 cultures latino-américaines aussi séduisantes que diverses qui sont présentes au pays.
C'est aussi en octobre que le Canada souligne tout ce que les Latino-Américains lui ont apporté. Les contributions de cette vaste communauté toujours grandissante enrichissent notre tissu social et jouent un rôle majeur dans la croissance et la prospérité du pays.
Ce soir, j'invite tout le monde à se joindre à la communauté hispanophone et latino-américaine pour célébrer un mois incroyable, à l'édifice Sir John A. Macdonald, de 18 heures à 20 heures. Au programme: des empanadas, des pastelitos de carne, du vin, des mojitos, de la musique entraînante et bien du plaisir.
Au plaisir de vous y voir. Viva los latinos en Canadá. Viva.
[Français]
La Journée mondiale de la vue
Monsieur le Président, le deuxième jeudi du mois d'octobre est la Journée mondiale de la vue, une journée pour sensibiliser la population à l'importance de la santé de nos yeux.
Avec deux arrière-grands-mères et une grand-mère aveugles, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de mon père, du plus jeune de mes fils ainsi que de plusieurs membres de ma famille.
En ayant davantage de connaissances sur ce qui influence notre vision, nous serons en mesure, espérons-le, de prévenir plusieurs maladies liées à la vue. En étant davantage conscientisés quant aux défis que doivent relever au quotidien les personnes nées avec une déficience visuelle, nous serons tous en mesure non seulement de mieux les comprendre, mais également de mieux agir envers ces personnes et envers la recherche qui tente de soulager les défis qu'elles vivent.
Soyons conscientisés et agissons tous ensemble pour rendre la vie plus facile et plus simple pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
Je souhaite à tout le monde une bonne Journée mondiale de la vue.
Une usine de fabrication de vaccins
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commenter la bonne nouvelle que Moderna implantera sa première usine de fabrication de vaccins à l'extérieur des États-Unis dans ma circonscription, Vimy.
Comme nous le savons tous, Moderna a produit l'un des deux vaccins qui ont permis aux Canadiens d'assurer leur sécurité pendant la pandémie de la COVID‑19 et de sauver plusieurs vies. Elle continue d'être l'une des principales sociétés de biotechnologies au monde. L'installation de Moderna permettra au Canada de produire ses propres vaccins. Aussi, Moderna s'engagera dans la recherche en collaboration avec l'Université McGill.
Je suis fière que cet investissement améliore davantage l'industrie florissante à Laval et qu'il ajoute plus de 200 emplois en haute technologie aux 5 000 postes existants en science. Vimy regroupe des chercheurs, des docteurs et des scientifiques de classe mondiale et continuera de croître. L'investissement de Moderna est une excellente reconnaissance pour le secteur de la biotechnologie dans Vimy et une fierté pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Le bœuf Angus
Monsieur le Président, c’est un immense honneur de représenter les gens de Lethbridge et d’avoir l’occasion de défendre leurs intérêts aujourd’hui.
Dans ma circonscription, l’une des choses dont nous sommes extrêmement fiers est notre production de bœuf Angus. Notre objectif est de faire en sorte que cette protéine saine et savoureuse se retrouve dans davantage d’assiettes.
Cette race bovine, très robuste, nous vient d’Écosse, bien loin d’ici. Sa viande est reconnue pour être tendre, juteuse et très savoureuse. Il y a de quoi chanter, en fait. C’est peut-être parce que ces bovins se prélassent longtemps dans les verts pâturages au mois de mai.
Si le steak Angus est délicieux cuit sur le gril, on peut aussi le saisir rapidement à la poêle, si on le souhaite. Toutefois, pour une cuisson optimale, il faut veiller à ne pas surcharger la poêle.
Malheureusement, de nombreux Canadiens ne peuvent pas goûter à ce bœuf parce qu’ils n’en ont pas les moyens et, pour ma part, je trouve que cette situation est choquante.
Le gouvernement veut que les Canadiens se mettent à manger des bestioles pour obtenir leurs protéines, mais j’estime que davantage de Canadiens devraient pouvoir consommer du bœuf. Or, pour ce faire, le gouvernement devra accorder la priorité aux Canadiens et mettre un frein à la « Justinflation ».
Je crois que le vice-président l’a bien exprimé ce matin: si les députés des deux côtés de la Chambre respectent les règles, nous y gagnerons tous.
Le député de Vancouver Granville a la parole.
L’équipe étoile de baseball Little Mountain
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour souligner l’exploit de l’équipe étoile de baseball Little Mountain pour sa victoire dans le cadre du Championnat canadien des petites ligues plus tôt cette année. En tant qu'équipe représentant la Colombie‑Britannique, c'est avec fierté que la collectivité de Vancouver Granville a encouragé ces athlètes sensationnels jusqu'à leur ultime victoire.
Par la suite, au courant de l’été, cette équipe étoile a représenté le Canada au championnat mondial des petites ligues de baseball. Tous les joueurs ont livré des performances enlevantes et démontré un esprit sportif remarquable. Ensemble, ils ont incarné la véritable nature du travail en équipe, faisant preuve de courage, de détermination et d’honneur.
Je félicite les joueurs, les entraîneurs et les membres de leur famille pour cette réussite extraordinaire et tous les efforts qu’ils ont déployés. Ils sont la fierté des Canadiens d'un océan à l'autre.
La Journée mondiale de la vue
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le 13 octobre est la Journée mondiale de la vue, afin de rappeler à mes collègues de la Chambre et à tous les Canadiens l'importance de la santé oculaire.
Malheureusement, nous tenons tous notre vue pour acquise jusqu'à ce qu'il soit souvent trop tard. Il y a 1,2 million de Canadiens qui sont actuellement aveugles ou malvoyants et plus de 8 millions qui sont atteints d'une maladie oculaire qui les expose à un risque de perte de vision et de cécité.
La perte de la vision peut être extrêmement dommageable sur le plan physique et psychologique. Les répercussions comprennent un risque accru de difficultés financières, une perte d'indépendance et de mobilité et une incapacité à vivre de manière autonome, à conduire, à lire ou à participer à une activité physique, ce qui entraîne une perte d'interaction sociale, qui peut souvent conduire à la dépression et à d'autres maladies mentales. Je demande à mes collègues de simplement fermer les yeux et de se demander comment ils sortiraient de cette pièce.
J'invite tous les députés à venir passer un examen de la vue ce soir, à partir de 17 heures, à la réception de la Colline de la Journée mondiale de la vue que j'ai l'honneur d'organiser à la salle 430 de l'édifice Wellington. Tout le monde est le bienvenu.
[Français]
Les élections au Québec
Monsieur le Président, la journée d'hier, le 3 octobre, était une date importante pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois.
La population a fait son choix et a redonné sa confiance au gouvernement sortant de la Coalition avenir Québec, et ce, de façon majoritaire.
Aujourd'hui, je tiens à féliciter le premier ministre du Québec, M. François Legault, ainsi que l'ensemble de son équipe. Tout spécialement, je tiens à réitérer mon intérêt à collaborer avec les deux députés de ma circonscription: M. Jonatan Julien, député de Charlesbourg, et M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau.
À titre de lieutenant politique au Québec du chef de l'opposition officielle, j'offre aussi tout mon soutien et mon appui au gouvernement du Québec, avec qui je souhaite poursuivre le travail afin de créer un avenir meilleur pour les Québécoises et les Québécois au sein d'un Canada plus fort.
Soyons tous fiers de vivre dans un pays qui nous offre le privilège d'exercer notre droit fondamental de choisir nos représentants. Soyons fiers d'être Québécoises et Québécois. Maintenant que la démocratie a parlé, regardons vers l'avenir et bâtissons ensemble.
[Traduction]
La Station Gallery
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le travail phénoménal de la bien-aimée Station Gallery de Whitby, qui a récemment tenu sa 29e collecte de fonds annuelle, intitulée « Drawing for Art ».
La Station Gallery est un lieu historique et bien connu à Whitby. Beaucoup la reconnaîtront pour son extérieur vieux de 119 ans, car c'était autrefois la gare de Whitby de la Grand Trunk Railway qui a été sauvée de la démolition il y a près de 50 ans grâce aux fondateurs de la galerie, qui l'ont restaurée pour en faire le magnifique centre d'art créatif qui a fait le bonheur de nombreuses générations de Whitby.
J'ai eu le plaisir d'assister à cet événement par le passé, car il s'agit d'une importante collecte de fonds qui soutient financièrement la galerie, ce qui lui permet de continuer à offrir des programmes et des expositions artistiques amusants et créatifs fort appréciés des gens de Whitby. Cette année, la galerie a reçu un nombre record de 160 œuvres d'art exceptionnelles et uniques, généreusement offertes par de talentueux artistes locaux et nationaux, et a vendu tous les billets à des personnes impatientes de choisir et de rapporter chez elles un formidable chef-d'œuvre.
J'espère que tout le monde se joindra à moi pour féliciter les nombreux employés et bénévoles énergiques et passionnés qui ont fait de l'événement de la Station Gallery un succès.
L'ouragan Fiona
Monsieur le Président, les résidants de Cumberland—Colchester sont encore parmi les plus durement affectés par les effets de l'ouragan Fiona.
C'est une chose d'être privé d'électricité, mais c'en est une autre d'être privé à la fois d'eau et d'électricité. Ne pas savoir quand le courant sera rétabli aggrave cette situation déjà pénible. Les monteurs de ligne travaillent jour et nuit pour retirer les arbres et réparer les lignes endommagées, et nous saluons leurs efforts. Nous allons continuer de demander de l'aide supplémentaire pour que le courant soit complètement rétabli, que les travaux de nettoyage progressent et que les gens puissent reprendre une vie normale.
Comme toujours, nous devons prendre soin de nos concitoyens qui ont besoin de notre aide et de nos encouragements. En cette période difficile, faisons honneur à la résilience et à la solidarité dont les gens des Maritimes ont toujours su faire preuve par le passé.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur donnera la priorité aux gens, à leurs chèques de paie, à leurs économies, à leur logement et à leur pays. Voilà pourquoi nous célébrons l'entente historique conclue entre Enbridge et 23 Premières Nations et communautés métisses, qui possèdent maintenant 12 % des pipelines dans la région de l'Athabasca, soit l'équivalent de plus de 1 milliard de dollars, ce qui leur procure des liquidités prévisibles à long terme pour construire des écoles, réparer des routes, répondre à des besoins de base et améliorer leur qualité de vie.
Les Autochtones sont depuis longtemps des partenaires, des entrepreneurs, des travailleurs, des fournisseurs et des producteurs dans le secteur pétrolier et gazier. Ce sont des leaders dans le domaine des ressources naturelles canadiennes, mais le programme hostile au secteur de l'énergie des libéraux met en péril des dizaines de projets pilotés et soutenus par les Autochtones, qu'il s'agisse de pipelines, de mines ou de gaz naturel liquéfié.
Les neuf communautés de Lakeland ont surmonté les obstacles pour en arriver à ce développement économique et elles sont maintenant toutes propriétaires dans le cadre de la plus importante entente de ce genre en Amérique du Nord.
Je félicite donc les établissements métis de Buffalo Lake, d'Elizabeth, de Fishing Lake et de Kikino, ainsi que les Premières Nations de Frog Lake, de Kehewin, d'Onion Lake, de Saddle Lake et de Goodfish Lake de cette réalisation historique et de tous les progrès réalisés pour transformer la souffrance en espoir.
Richmond Hill
Monsieur le Président, récemment, Richmond Hill a connu bien des hauts et des bas.
Nous avons perdu notre cher ancien maire le 22 septembre, et ses funérailles ont lieu aujourd'hui dans la ville de Richmond Hill. C'est le cœur gros que j'offre mes condoléances à la suite du décès de notre maire aux plus longs états de service et de mon bon ami, Dave Barrow. Que ce leader communautaire, mentor et ami repose éternellement en paix.
Par ailleurs, la fin de semaine dernière, nous avons été témoins d'une manifestation réunissant plus de 50 000 personnes d'origine irano-canadienne à l'occasion de la journée mondiale d'action en faveur du soulèvement en Iran et du mouvement pour la liberté menés par les femmes et les jeunes. Par solidarité, j'ai participé à la manifestation. Quel moment historique à résonnance internationale pour la population de Richmond Hill.
Aujourd'hui, il y a aussi 1 000 jours que le vol PS752 a été abattu. En ce moment même, des membres des familles des victimes du vol PS752 se trouvent devant le Parlement.
Nous maintiendrons nos efforts jusqu'à ce que les responsables de ces crimes odieux soient traduits en justice.
Avant que nous reprenions, je rappelle à tout le monde que les déclarations de députés revêtent une grande importance pour ceux qui les font.
[Français]
Je veux m'assurer que tout le monde entend ce que les députés ont à dire. Je demanderais donc aux députés de chuchoter ou d'aller dans le corridor pour parler.
[Traduction]
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Le triathlon Ironman du Canada, à Penticton
Monsieur le Président, après une pause de 10 ans, Penticton a de nouveau accueilli le triathlon Ironman du Canada cette année, rétablissant sa réputation comme l'un des meilleurs sites pour cette compétition dans le monde.
L'histoire de cet événement à Penticton remonte à 1983, lorsque le premier triathlon Ironman en Amérique du Nord s'y est déroulé. Trois ans plus tard, la ville a été désignée comme l'hôte officiel d’Ironman au Canada. Les gens ont rapidement commencé à parler de ses paysages époustouflants, des eaux chaudes de ses lacs, de ses collines difficiles à gravir et de l'armée de bénévoles enthousiastes et amicaux rendant ce site si spécial. Penticton est rapidement devenue la destination préférée des triathloniens partout dans le monde.
Malheureusement, le triathlon Ironman du Canada a quitté Penticton pendant huit ans, à partir de 2012. Il est revenu en 2020, mais a été annulé à cause de la COVID. Cependant, les athlètes sont de retour cette année. Des milliers de partisans sont venus les encourager. La compétition a été animée par Steve King, le présentateur de longue date, et tous les spectateurs ont eu le plaisir d'assister à la victoire convaincante du favori local, Jeff Symonds.
Le triathlon Ironman du Canada est de retour à Penticton.
[Français]
Julie Bellerose
Monsieur le Président, lorsque j'ai été nommé porte-parole en matière d'affaires étrangères du Bloc québécois, j'ignorais que cela incluait le cosmos. C'est pourtant de l'espace que je parle aujourd'hui, et ce, grâce à Julie Bellerose.
La semaine dernière, cette ingénieure originaire de Sainte‑Julie a dirigé une mission de la NASA qui relève carrément de la science-fiction. Mme Bellerose devait faire dévier un astéroïde à 10 millions de kilomètres de la Terre en le percutant avec une sonde spatiale fonçant à 22 500 kilomètres à l'heure. C'était une expérience visant à évaluer s'il est possible d'infléchir la trajectoire d'un astéroïde dans le cas où l'un d'entre eux se dirigerait dangereusement vers notre planète.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter Julie Bellerose pour cette mission accomplie. Il s'agit d'un nouveau fait saillant d'une carrière qui l'a amenée de Sainte‑Julie à la Californie, en passant par le Japon. Cet exploit l'a propulsée au sein d'un club sélect de Québécois et de Québécoises qui montrent aux jeunes de chez nous jusqu'où le génie québécois peut se rendre. La réponse, c’est: loin, très loin, très très loin.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, le régime iranien est un régime brutal. Il a tué la Montréalaise Zahra Kazemi, exécuté Navid Afkari, emprisonné Nasrin Sotoudeh et appuie des groupes terroristes tels que le Hamas et le Hezbollah.
Voilà pourquoi, en juin 2018, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au gouvernement d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada. Le gouvernement, y compris le premier ministre, a appuyé cette motion, mais dès qu'elle a cessé de faire les manchettes, le gouvernement l'a mis sur les tablettes.
Par la suite, en janvier 2020, le vol 752 a été abattu alors qu'il décollait de l'aéroport de Téhéran, tuant brutalement plus d'une cinquantaine de Canadiens. Les enquêtes ont ensuite révélé que le Corps des gardiens de la révolution islamique était responsable de l'écrasement du vol 752, mais encore une fois, le gouvernement du Canada n'a rien fait. Récemment, Mahsa Amini a été brutalement torturée et assassinée par ce régime.
Quand le gouvernement passera-t-il à l'action et inscrira-t-il le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada?
[Français]
Le Mois du patrimoine latino-américain
Monsieur le Président, c'est à mon tour de célébrer la communauté latino-américaine du Canada, dont je fais fièrement partie.
Les parcours personnels qui ont amené les membres de notre communauté à s'installer au Canada sont tous très différents, mais nous avons tous un point en commun: nous nous sentons maintenant chez nous ici.
Lors des prochaines prochaines semaines, on aura l'occasion de découvrir par la musique, la nourriture et les arts les différentes cultures et traditions latino-américaines qui nous entourent tout au long de l'année. Beaucoup de gens parmi les députés ont peut-être participé à un Quinceañera, célébré El día de los muertos, sont peut-être des aficionados de Frida Kahlo ou connaissent peut-être des poèmes de Pablo Neruda.
L'histoire des civilisations ancestrales qui ont vécu sur ce continent constitue une partie intrinsèque de notre patrimoine et de notre histoire aujourd'hui. On peut penser aux Aztèques, aux Mayas et aux Incas. Cet héritage inclut les histoires des peuples autochtones qui y vivent encore aujourd'hui.
Replongeons-nous dans le passé, faisons acte de contrition en ce qui a trait à notre passé colonialiste, mais fêtons ensemble aujourd'hui le Mois du patrimoine latino-américain partout au pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'entreprise de comptabilité MNP révèle cette semaine qu'il manque environ 200 $ à près de la moitié des Canadiens pour pouvoir payer leurs factures. C'est de l'insolvabilité pour près de la moitié de notre population. C'est le cas après sept ans des politiques inflationnistes de ce gouvernement.
Quelle est la solution libérale aujourd'hui? C'est d'augmenter les taxes et les impôts, y compris en triplant la taxe sur le carbone sur l'essence, le chauffage et l'épicerie.
Est-ce qu'ils vont annuler ce plan de tripler la taxe?
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui commencer par une bonne nouvelle. Nous avons une solution autour de laquelle il y a unanimité à la Chambre. Ce sont les paiements d'allégement de l'inflation. Hier, le Comité permanent des finances a voté à l'unanimité pour cette mesure. J'espère que la Chambre aura l'occasion de voter cette semaine pour ces paiements si nécessaires pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la firme comptable MNP a rapporté cette semaine que près de la moitié des Canadiens se trouvent à 200 $ de l'insolvabilité. Autrement dit, ces personnes sont sur le point de ne plus pouvoir rembourser une dette ou de faire un paiement. Elles n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Quatre familles sur cinq ont dû réduire leur alimentation pour payer leurs factures. Neuf jeunes sur dix qui n'ont pas de maison considèrent qu'ils n'auront jamais les moyens d'en acheter une.
La solution que proposent les libéraux consiste à augmenter les taxes sur les chèques de paie et sur l'énergie, notamment en triplant la taxe sur le carbone pour l'essence, le chauffage et l'épicerie. Les libéraux vont-ils annuler leur projet de tripler cette taxe?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que de nombreux Canadiens arrivent difficilement à faire face au coût de la vie. Voilà pourquoi nous proposons une solution libérale: le crédit d'impôt pour la TPS, qui procurerait jusqu'à 500 $ aux familles canadiennes. Nous pourrions ainsi soutenir 11 millions de ménages.
Les députés aimeraient-ils avoir une autre bonne nouvelle? Cette solution n'est pas uniquement libérale, puisqu'elle a été appuyée à l'unanimité à la Chambre. Je me réjouis à l'idée que cette mesure soit adoptée à l'étape de la troisième lecture à la Chambre pour que nous puissions apporter ce soutien aux collectivités.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le gouvernement en viendra à annuler l'effet de cette mesure en imposant des taxes. En fait, il veut tripler la taxe sur le carbone qui s'applique à l'essence, au chauffage et à l'épicerie à un moment où le prix de l'essence à Vancouver atteint 2,40 $ le litre. De plus, nous avons appris aujourd'hui qu'il y aura bientôt une hausse soudaine du prix de l'essence de 10 ¢ le litre en Ontario.
Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi pour une augmentation de taxe. Le gouvernement annulera-t-il son projet de tripler la taxe?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé aujourd'hui d'une partie de la solution du gouvernement, qui reçoit maintenant l'appui de tous les députés: le crédit d'impôt pour la TPS. Je profite de l'occasion pour demander à tous les députés d'appuyer les deux autres éléments de notre plan, c'est-à-dire la prestation unique de 500 $ pour aider les Canadiens qui peinent à payer le loyer — ce qui est certainement logique pour tout le monde — et la prestation pour permettre aux enfants canadiens d'aller chez le dentiste. Y a-t-il une seule personne à la Chambre qui pense qu'un enfant de moins de 12 ans devrait être privé d'aller chez le dentiste simplement parce que ses parents n'en ont pas les moyens? J'espère que nous appuierons tous ces mesures judicieuses.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a exactement 1 000 jours aujourd'hui, le Corps des Gardiens de la révolution islamique, un groupe terroriste, a assassiné 55 citoyens canadiens. Or, 1 000 jours plus tard, il est parfaitement légal pour cette organisation terroriste de recueillir des fonds, ainsi que de coordonner, de planifier et d'exercer des activités ici même, au Canada. Pourquoi?
Monsieur le Président, je veux que ce soit parfaitement clair: nous dénonçons la destruction du vol PS752. Nous avons soutenu ces familles. Nous condamnons sans équivoque le meurtre brutal de Mahsa Amini, et nous sommes solidaires de sa famille ainsi que de toutes les femmes qui manifestent pour leurs droits.
Je tiens à préciser clairement que le Canada ne sera jamais un refuge pour les membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, ni pour quiconque appuyant des terroristes. Nous avons pris des mesures concrètes et importantes, et nous continuerons à faire subir aux personnes violant les droits de la personne les conséquences de leurs actes afin de défendre ces droits ici et partout dans le monde.
Monsieur le Président, le Canada est un refuge pour ce groupe terroriste, qui a tué 55 citoyens canadiens en abattant un avion civil. Le gouvernement a le pouvoir juridique de désigner ce groupe comme entité terroriste aujourd'hui, l'empêchant de recueillir des fonds, d'exercer ou de coordonner des activités, ou d'exister de quelque manière que ce soit ici, dans notre pays.
Or, il ne l'a toujours pas fait 1 000 jours après l'assassinat de nos concitoyens. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'ose espérer que tous les députés soutiennent les familles touchées par l'écrasement du vol PS752. C'est ce que nous avons fait d'emblée en rapatriant les corps des victimes, afin que les familles puissent vivre leur deuil. C'est ce que nous avons fait en établissant des procédures de réunification des familles au Canada. C'est ce que nous allons continuer de faire en demandant l'imposition de conséquences concrètes à ceux qui ont causé la tragédie du vol PS752. Nous avons inscrit la Brigade al‑Qods des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, nous sommes assurés que l'Iran figurait sur la liste des pays qui appuient les activités terroristes, et nous allons continuer d'imposer des sanctions quand les droits de la personne sont bafoués, ici ou ailleurs dans le monde.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il faut qu'on parle d'assurance-emploi. Ce que le gouvernement a fait en abandonnant les mesures temporaires, c'est une catastrophe pour les travailleurs saisonniers. Imaginons: à la toute fin de leur saison de travail, Ottawa change les règles du jeu et fait passer le seuil de qualification de 420 à 700 heures. Cela veut dire que les travailleurs qui avaient droit à l'assurance-emploi il y a 10 jours sont aujourd'hui dans le vide total: pas d'emploi, pas de prestation.
Je sais que pour le gouvernement ce n'est peut‑être pas grave, mais pour les travailleurs abandonnés, c'est grave, c'est pas de revenu avant l'été prochain. C'est très grave.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour aider ces travailleurs?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que le Canada a besoin d'un système d'assurance-emploi pour le XXIe siècle. C'est pourquoi nous avons mis en place de vastes consultations auprès des Canadiens afin de bâtir un système qui fonctionne pour tous, y compris les travailleurs saisonniers.
Bien que nos mesures de soutien temporaires se terminent, les prestations régulières continueront d'être versées. Avec le budget de 2022, nous investissons 110 millions de dollars pour prolonger le projet pilote saisonnier jusqu'en 2023.
Monsieur le Président, hier, elle a parlé de projet pilote, mais, ça, c'est bon pour les travailleurs qui s'y qualifient. Le problème est que les travailleurs saisonniers ne s'y qualifient plus, parce que le gouvernement a changé les règles en éliminant les mesures temporaires. Cela veut dire que le fédéral les plonge dans la pauvreté. Il menace l'industrie saisonnière au complet, il menace les régions.
Est-ce que le gouvernement va faire preuve d'empathie auprès de ces gens qui sont pris au piège et remettre en place les mesures temporaires en attendant la réforme de l'assurance-emploi?
C'est ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que les prestations d'assurance-emploi doivent être plus équitables, plus réactives et mieux adaptées aux besoins de la main‑d'œuvre canadienne qui est en constante évolution. Nous avons hâte d'annoncer notre plan à long terme pour améliorer le système d'assurance-emploi du Canada avant la fin de l'année.
La fiscalité
Monsieur le Président, il nous manque 30 milliards de dollars en revenu, parce que ce gouvernement refuse de mettre fin aux échappatoires fiscales. Il y a une crise dans notre système de santé, on a besoin de plus d'investissements, mais le gouvernement veut protéger les profits des ultra-riches au lieu de défendre les intérêts de M. et Mme Tout‑le‑Monde.
Quand est-ce que le gouvernement va mettre fin aux échappatoires fiscales pour les ultra-riches?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris l'engagement selon lequel tout le monde doit payer sa juste part. Nous avons pris des mesures en augmentant de façon permanente l'impôt sur le revenu de 1,5 % pour les banques et les compagnies d'assurance, en introduisant un dividende de la relance du Canada de 15 % et en instaurant une taxe de luxe sur les voitures, les avions et les bateaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins que notre pays se prive de recettes de 30 milliards de dollars parce que le gouvernement libéral refuse d'éliminer les échappatoires fiscales dont profitent les super riches. Voici les faits: après sept ans de régime libéral, les sociétés bénéficient aujourd'hui d'un taux d'imposition réduit. C'est inadmissible.
Quand le gouvernement arrêtera‑t‑il de protéger les profits des super riches? Quand éliminera‑t‑il les échappatoires fiscales dont profitent les super riches afin de soutenir les travailleurs?
Monsieur le Président, on s'attend bien sûr à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes paient leur juste part. À cette fin, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars uniquement pour lutter contre l'évasion fiscale.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, en outre, dans la foulée du scandale des Panama Papers, nous avons identifié 900 Canadiens qui sont impliqués, et je sais que ce dossier intéresse beaucoup le député d'en face qui chahute. Les personnes identifiées sont sous surveillance. Actuellement, 160 vérifications sont en cours et plus de 200 sont terminées. Ce travail se poursuivra.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement au premier ministre, le chef de l'opposition place les Canadiens en premier.
Depuis son éclatante victoire, le chef conservateur se fait la voix de millions de Canadiens et de Canadiennes en demandant que le gouvernement mette fin à l'injuste inflation. Jour après jour, il demande à la coûteuse coalition de faire preuve de compassion pour les travailleurs, les pères et les mères de famille en renonçant à son plan de hausser les taxes qui va rendre la vie plus chère pour tout le monde.
Le premier ministre va-t-il saisir la main que lui tend le chef de l'opposition et mettre fin à son plan de hausser les taxes?
Monsieur le Président, on doit mettre les faits sur la table.
La première chose que notre gouvernement a faite en 2015, c'est de baisser les impôts pour la majorité des Canadiens. Qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont voté contre cette baisse de taxes.
De ce côté-ci, nous allons continuer de répondre aux attentes des Canadiens. Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent, mais nous allons démontrer cela avec nos actions.
Monsieur le Président, les seules promesses que les libéraux tiennent, ce sont les promesses qui vident les poches de tous les Canadiens.
Hier, le ministre de l'Environnement a indiqué que le Québec serait épargné par la décision de tripler la taxe sur le carbone pour les Canadiens l'an prochain.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer que les Québécois seront totalement épargnés par la hausse de la taxe sur le carbone, qu'aucun Québécois ne paiera plus de taxes et que personne ne va subir d'augmentation des coûts de ses achats? Est-ce que la taxe sur le carbone va coûter plus cher aux Québécois, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Hélas, il comprend très mal le système de la tarification du carbone au Canada et au Québec. Au Québec, ce n'est pas une tarification du carbone, c'est un système de plafonnement et d'échange. Je sais que c'est un peu compliqué. C'est avec plaisir que j'expliquerai la différence à mon collègue. Mon bureau pourra organiser un breffage si mon honorable collègue le souhaite.
[Traduction]
Monsieur le Président, 51 % des Canadiens ont du mal à acheter de la nourriture. C'est plus de la moitié de la population. Voilà le bilan du gouvernement libéral après sept ans au pouvoir. Or, les libéraux ont l'audace de lever les yeux au ciel lorsque nous posons des questions au sujet de leur inaction face à l'inflation. Maintenant, ils s'apprêtent à hausser les taxes imposées aux Canadiens en triplant la taxe sur le carbone qui s'applique à l'épicerie, au chauffage résidentiel et à l'essence. Ils triplent la taxe trois fois.
Les Canadiens n'ont plus les moyens d'être dirigés par le gouvernement libéral. Les libéraux feront-ils preuve de compassion et annuleront-ils leur projet de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, dans le cadre de mes études universitaires en sciences sociales, j'ai suivi quelques cours de mathématiques, notamment « calculus 101 ». Au Québec, l'équivalent s'appelle mat103, ou calcul différentiel. Trois fois trois fois trois égale 27, alors je ne vois pas de quoi parlent les conservateurs. Imaginons s'ils devaient planifier un budget pour le pays entier.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, comme je le disais, dans le cadre de mes études universitaires en sciences sociales, j'ai suivi quelques cours de mathématiques, dont « calculus 101 », et trois fois trois fois trois égale 27. Les conservateurs n'arrivent même pas à faire ce calcul correctement. Imaginons s'ils tentaient de planifier un budget pour le pays entier. La taxe sur le carbone augmenterait de 15 $. Je ne comprends tout simplement pas comment ils en arrivent à trois fois trois fois trois.
Monsieur le Président, Jay m'a dit qu'il a dû annuler un voyage pour aller voir sa famille à cause du coût élevé de l'essence. L'inflation et la hausse de la taxe sur le carbone empêchent des familles de se réunir à l'occasion de l'Action de grâces, mais c'est exactement ce que les libéraux veulent, soit que les gens changent leurs comportements. C'est ce qu'ils ont dit. Les libéraux continuent de prétendre que leurs plans inefficaces de lutte contre les changements climatiques sont tout sauf une autre ponction fiscale.
Le gouvernement libéral annulera-t-il ses plans visant à obliger la Colombie‑Britannique à tripler sa taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer ma collègue. Nous discutons de manière très cordiale et productive avec la Colombie‑Britannique au sujet de l'instauration d'une tarification de la pollution. En fait, la Colombie‑Britannique est l'une des premières administrations en Amérique du Nord à avoir mis cette tarification en œuvre. Nous continuerons à collaborer avec la Colombie‑Britannique sur la tarification du carbone.
Monsieur le Président, à cause des mauvaises politiques économiques du gouvernement libéral, les Canadiens ne peuvent pas réaliser leur rêve d'acheter une maison, d'inscrire leurs enfants à des activités sportives et de prendre de modestes vacances en famille. Alors que les Canadiens ont besoin d'un coup de pouce, que font les libéraux? Ils triplent la taxe sur le carbone.
Les libéraux renonceront-ils à leur plan qui vise à tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage des logis? Redonneront-ils un peu d'espoir aux familles canadiennes qui travaillent fort?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que nous avons effectivement un plan et qu'en travaillant tous ensemble cette semaine, nous pourrons donner un réel espoir et un réel soutien aux familles canadiennes qui travaillent fort. En effet, j'espère vraiment que le vote à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑30 aura lieu à la Chambre cette semaine. Ce projet de loi prévoit un crédit pour la TPS qui procurerait près de 500 $ aux familles canadiennes. Onze millions de ménages recevraient cette aide. Voilà une vraie source d'espoir et un vrai soutien pour les familles canadiennes. Je suis heureuse que les conservateurs soient en faveur de ces idées. J'espère maintenant qu'ils appuieront l'aide pour les soins dentaires et la prestation pour logement locatif.
Monsieur le Président, un ancien combattant de ma circonscription a remarqué que la TPS s'ajoutait à la taxe sur le carbone sur sa facture d'électricité. Le gouvernement libéral prévoit de tripler la taxe sur le carbone. Or, devinez quoi? Cela triplera également la TPS sur ce produit de première nécessité.
La vie devient trop chère pour les Canadiens. Quand le gouvernement abandonnera-t-il son projet de tripler la taxe sur le carbone et abolira-t-il la taxe sur la taxe sur le carbone?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, partout dans le monde, nous vivons des moments très difficiles. Le député parle d'un ancien combattant qui, je n'en doute pas, est confronté au phénomène mondial avec lequel nous devons tous composer.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mark Holland: Nous ne sommes pas à un événement sportif. Ce n'est pas le lieu pour crier, hurler, huer et brailler. Cette enceinte nous offre l'opportunité d'aider les gens qui sont dans le besoin. Je tiens absolument à répondre aux questions.
Je n'ai pas entendu la moitié de ce que vous avez dit.
Je demande au leader du gouvernement à la Chambre de reprendre depuis le début.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, chaque fois qu'on questionne une action du fédéral au chemin Roxham, le gouvernement répond qu'il est en négociations avec les Américains pour moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. Cela dure depuis cinq ans, le chemin Roxham. Cela fait des années que le fédéral négocie. C'était même dans la plateforme électorale des libéraux de 2019.
Rendu là, on est en droit de se demander comment les négociations avancent, non?
Est-ce que le gouvernement peut nous donner les dates de toutes ses rencontres avec Washington au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs et va-t-il dévoiler les comptes rendus qui viennent avec?
Monsieur le Président, soyons clairs. Fermer le chemin Roxham ou suspendre l'Entente, ce n'est pas une solution. Cela ne règle pas le problème.
Comme le sait le député d'en face, le Canada partage la plus longue frontière démilitarisée au monde. Le chemin Roxham permet aux fonctionnaires de recueillir les pièces d'identité de ces demandeurs d'asile et de prévenir les traversées dangereuses.
Ce que nous devons faire, c'est moderniser l'Entente, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, c'est donc normal pour eux, le chemin Roxham. Ils viennent de nous le dire.
A‑t‑on l'impression que les négociations avancent? Je ne le pense pas.
L'Entente sur les tiers pays sûrs est un document de sept pages, non pas un accord de libre‑échange. Cela fait cinq ans que les libéraux nous disent qu'ils sont en négociations. Pendant ce temps, ce que nous voyons, c'est qu'ils rendent le chemin Roxham permanent. On vient de nous le dire carrément. Ils vont même inaugurer de nouvelles installations le 1er novembre prochain. Quand on dit « permanent », c'est cela.
Le ministre peut‑il nous donner la moindre preuve concrète de ces discussions ou devons-nous plutôt nous fier aux gestes de ce gouvernement et conclure que, en fait, il n'y a pas de négociation?
Monsieur le Président, il y a effectivement des discussions et des négociations.
Je demanderais au Bloc québécois de baisser un peu le ton, de ne pas essayer de faire de la petite politique sur le dos d'hommes, de femmes et d'enfants qui, plus souvent qu'autrement, quittent des situations extrêmement difficiles pour passer à cet endroit ou ailleurs.
Lorsqu'on parle d'immigration, on parle avant tout d'hommes, de femmes et d'enfants qui essaient d'améliorer leurs conditions de vie. Ils ont le droit à la dignité, et je demande au Bloc québécois de faire attention à ses propos.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, chaque fois qu'on exige du gouvernement les contrats qu'il refuse de dévoiler au chemin Roxham, il nous répond que, pour lui, et je cite: la transparence est d'une importance capitale.
C'est plutôt orwellien comme raisonnement. Refuser de dévoiler des contrats par souci de transparence, on n'est pas loin de se faire expliquer que la guerre, c'est la paix.
Je suis aveuglé par tant de transparence. Sérieusement, cacher les contrats publics, ce n'est pas de la transparence, c'est de l'opacité.
Est-ce que le gouvernement peut s'en tenir à la transparence et simplement révéler à qui il a confié l'argent des contribuables au chemin Roxham? Il me semble que les citoyens ont le droit de savoir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme c'est la pratique, divulguer des renseignements contractuels confidentiels violerait l'entente que nous avons avec le fournisseur. Nous continuerons de travailler avec les ministères et les organismes pour répondre à leurs besoins au moyen de contrats équitables et ouverts.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les députés d'en face manipulent constamment les faits qu'ils présentent aux Canadiens au sujet des hausses des cotisations à l'assurance-emploi. Il est rafraîchissant de constater que la ministre des Finances a finalement admis que le doublement du crédit pour la TPS pendant 6 mois équivaut à environ 2,5 milliards de dollars et que le gel proposé des cotisations à l'assurance-emploi est d'environ 2,5 milliards de dollars.
Comme la ministre a finalement reconnu que les cotisations à l'assurance-emploi constituent une taxe, peut-elle s'engager immédiatement à ce que le gouvernement annule l'augmentation prévue des taxes sur les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, les faits sont limpides. Les cotisations à l'assurance-emploi sont plus basses présentement qu'à l'époque où le chef de l'opposition officielle en était responsable. D'ailleurs, elles sont à leur point le plus bas depuis des décennies. À partir de janvier prochain, les cotisations seront de 25 ¢ inférieures à ce qu'elles étaient en 2015, sous la gouverne du chef de l'opposition.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons soutenir les travailleurs et les emplois au Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, il n'y a que les libéraux pour croire à de telles affirmations. Les familles canadiennes me disent qu'elles ne tiennent qu'à un fil. Quatre Canadiens sur cinq ont dû changer leurs habitudes alimentaires à cause du gouvernement libéral. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'autres petites ponctions fiscales sur leurs chèques de paie.
Quand la ministre cessera-t-elle de faire marcher la planche à billets et de gaspiller l'argent des contribuables, ce qui alimente l'inflation, et quand renoncera-t-elle à tripler les taxes des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai une idée à proposer au député. Nous pouvons appuyer un programme de soins dentaires pour les enfants handicapés. J'ai une autre idée à lui proposer. Nous pouvons adopter le projet de loi C‑22 et permettre à des centaines de milliers de personnes handicapées de sortir de la pauvreté. Voilà deux grandes mesures concrètes que nous pouvons adopter ensemble pour les Canadiens.
Monsieur le Président, l'Allemagne, le Royaume‑Uni, la France, la Suède, les Pays‑Bas, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle‑Zélande, l'Australie et d'autres pays ont tous réduit les taxes ou leurs droits sur le carburant pour aider les ménages à composer avec la hausse de l'inflation. Au lieu de réduire les taxes comme le font d'autres pays semblables au nôtre, le gouvernement veut augmenter le coût de l'énergie.
Le gouvernement libéral doit savoir quelque chose que le reste du monde ignore. Ce qu'il ne veut pas admettre, c'est que la taxe sur le carbone est inflationniste car elle se répercute sur tout. Le gouvernement va-t-il renoncer à son projet d'augmenter les taxes et va-t-il enfin accorder un peu de répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai une devinette pour vous. Qu'est-ce que l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Danemark, la Corée, la Norvège, le Mexique, l'Afrique du Sud, la Suède, le Royaume‑Uni, des provinces comme le Québec, la Colombie‑Britannique et l'Alberta et des pays comme la Chine ont en commun? Ils ont tous instauré une tarification du carbone. En fait, c'est le cas de l'Alberta depuis 2004. Cela fait presque 20 ans.
Voilà ce qui se passe au Canada et dans le monde. Nous luttons contre les changements climatiques et nous venons en aide aux Canadiens.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la ministre des Finances minimise l'augmentation de 9 % des cotisations à l'assurance-emploi. Elle dit que ce n'est pas grave, alors que le gouvernement libéral perçoit des milliards de dollars de plus en cotisations à l'assurance-emploi que ce qu'il verse aux travailleurs, au moment où l'inflation atteint un sommet en 40 ans et que le prix de l'essence est à 2,40 $ le litre à Vancouver. Les vaillants Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Les libéraux sont-ils indifférents ou tout simplement incompétents?
Le gouvernement libéral va-t-il annuler la hausse des taxes qu'il a prévues sur les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, ce dont les vaillants Canadiens ont besoin, c'est d'avoir l'assurance que, lorsqu'ils prendront leur retraite, il sera toujours possible de recevoir une pension. Ce dont les vaillants Canadiens ont besoin, c'est d'avoir l'assurance que le système d'assurance-emploi du Canada sera là pour soutenir ceux qui perdent leur emploi. C'est pour cette raison que le gouvernement défend le Régime de pensions du Canada. Il protège également le régime d'assurance-emploi. Nous savons qu'il serait plus qu'irresponsable, en pleine période d'incertitude économique mondiale, de sabrer ces programmes essentiels dont les Canadiens ont besoin et de tarir leurs sources de financement.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, plusieurs années se sont écoulées depuis l’enquête nationale, mais depuis, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles a progressé avec une lenteur affligeante. Hier, les défenseurs et les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées ont exprimé de sérieuses réserves quant à la façon dont les services policiers avaient traité leurs dossiers. Ils dénoncent notamment une communication inadéquate. Onze des 231 appels à la justice issus de l’enquête concernent la police, mais les familles continuent de signaler les mêmes problèmes.
Quand le gouvernement mettra-t-il en œuvre les appels à la justice relatifs aux services de police afin que les familles puissent enfin obtenir justice?
Monsieur le Président, alors que nous venons de célébrer la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, je tiens à assurer à ma collègue et à tous les députés que nous unissons nos efforts pour prendre des mesures concrètes en matière de sécurité publique et, ainsi, progresser sur la voie de la réconciliation. Nous accélérons le déploiement de notre Programme des services de police des Premières Nations, auquel nous avons affecté près de 1 milliard de dollars. Très récemment, nous avons publié une déclaration commune avec l’Alberta en vue de rétablir le service de police de la nation des Siksika. C’est un pas concret vers la réconciliation.
Nous devons en faire davantage pour que la formation offerte tienne compte des différences culturelles. Lorsqu’il s’agit de donner aux communautés autochtones le pouvoir de protéger leurs membres qui vivent sur leur territoire, le gouvernement s’engage à avancer sur cette voie aux côtés des peuples autochtones.
La santé
Uqaqtittiji. Les lois et politiques issues du colonialisme sont toujours bien présentes chez nous. Le taux de suicide est 10 fois plus élevé au Nunavut qu'ailleurs au pays. J'ai demandé au gouvernement à maintes reprises d'investir dans les communautés autochtones et du Nunavut afin qu'elles puissent s'épanouir, mais le gouvernement ne parvient toujours pas à fournir l'aide en santé mentale qui s'impose. Lundi, ce sera la Journée mondiale de la santé mentale, et les communautés autochtones surveillent la situation.
Le gouvernement honorera‑t‑il ses engagements envers les Autochtones, ses engagements en matière de services de santé mentale pour les Autochtones?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison: tout suicide est un suicide de trop. Notre gouvernement s'est engagé à faire tout le nécessaire pour éliminer ce problème effroyable en prenant diverses mesures. Nous travaillons en collaboration avec les détenteurs de droits inuits, le gouvernement du Nunavut, les gouvernements territoriaux et toutes les provinces pour endiguer l'épidémie de suicides qui sévit dans le Nord canadien.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je tiens à souligner qu’aujourd’hui, cela fait 1 000 jours que la République islamique d’Iran a abattu le vol PS752, tuant les 176 passagers à bord, y compris 85 Canadiens et résidents permanents, et la douleur est toujours aussi vive pour leurs êtres chers. La semaine dernière, le Canada a été l’hôte de la 41e session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, à Montréal.
Le ministre des Transports pourrait-il communiquer à la Chambre ce que le Canada fait pour exiger des comptes à l’Iran?
Monsieur le Président, je remercie le député de son militantisme pour exiger que l’Iran rende des comptes après avoir abattu le vol PS752, un acte criminel. Le gouvernement a fait la promesse solennelle aux familles des victimes qu’il allait vigoureusement réclamer justice et exiger la reddition de comptes. Pour y parvenir, nous utilisons tous les mécanismes juridiques et internationaux à notre disposition et nous allons aller jusqu’au bout.
Ce faisant, le Canada agit comme chef de file dans le monde pour que les réformes requises soient mises en œuvre dans le but d’éviter d’autres tragédies de ce genre. Le Canada collabore avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour instaurer des mesures dans le cadre de l’initiative « un ciel plus sûr » et réviser les méthodes d’enquête en cas de tragédie aérienne. Par égard pour les familles des victimes, nous devons maintenir nos efforts pour honorer leurs êtres chers.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je n'apprends rien à mes collègues en disant que le coût de la vie est à ce point si difficile que de plus en plus de Canadiens vivent d'une paie à l'autre. Les conservateurs ont pourtant suggéré des solutions concrètes pour leur donner un peu de répit: annuler l'augmentation des impôts prévue le 1er janvier prochain et surtout annuler la taxe sur le carbone que le gouvernement veut tripler.
Que fait le gouvernement? Il fait la sourde oreille. Un peu d'écoute et de compassion, est-ce trop demander à ce gouvernement et au premier ministre du Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan avec des suggestions bien concrètes.
Premièrement, c'est de doubler le crédit d'impôt pour la TPS. Les conservateurs sont maintenant d'accord, bravo, mais il y a encore deux points. J'encourage les conservateurs à appuyer ces points aussi. C'est de verser 500 $ pour aider les moins nantis à payer leur loyer. L'autre point très important est pour les enfants et les soins dentaires.
Je pense que tous les Canadiens sont d'accord que les enfants doivent…
[Traduction]
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, avec une facture d'épicerie gonflée par un taux d'inflation jamais vu depuis 40 ans, la moitié des ménages canadiens ont de la difficulté à se nourrir. Les rayons des banques alimentaires sont presque vides. Les Canadiens ne sont pas seulement en difficulté; ils sont au bord du gouffre. Les Canadiens sont résilients, mais leur gouvernement continue de les pénaliser alors qu'ils tentent simplement de joindre les deux bouts.
Les libéraux vont-ils annuler leur décision de tripler la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie?
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait du dernier rapport du directeur parlementaire du budget sur la tarification du carbone au Canada, qui dit ceci: « nous prévoyons que la plupart des ménages réaliseront un gain net, car ils recevront davantage en remboursements de la tarification fédérale du carbone [...] du gouvernement que le montant total qu'ils paient en redevances fédérales sur les combustibles ». Il ajoute ceci: « pour la grande majorité des ménages dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, les remboursements dépassent les coûts en carbone ».
Monsieur le Président, le coût de la vie augmente pour tous les Canadiens. Il y a une crise de l'énergie et de l'insécurité alimentaire en Europe, et elle touchera aussi le Canada. En Allemagne, on recommence à exploiter les centrales au charbon pour survivre cet hiver. En triplant la taxe sur le carbone, le premier ministre se trouve à tripler la taxe sur le chauffage résidentiel, l'essence et les aliments. Ces hausses de taxes rendent le Canada moins compétitif et font perdre des investissements et des emplois au Canada.
Le gouvernement va-t-il aider les Canadiens en annulant sa décision de tripler la taxe?
Monsieur le Président, les feux de forêt à Fort McMurray ont coûté 7 milliards de dollars aux Canadiens. Les inondations qui ont eu lieu en Colombie‑Britannique l'année dernière ont coûté 9 milliards de dollars aux Canadiens. Les coûts entraînés par Fiona seront probablement sans précédent au Canada.
Au pays, les coûts associés aux changements climatiques ont augmenté de 400 % dans les 10 dernières années. Les Canadiens en paient le prix. Que propose le Parti conservateur du Canada? Rien. De ce côté-ci de la Chambre, nous lutterons contre les changements climatiques et nous soutiendrons les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai une vraie question et je m'attends à une vraie réponse.
Selon un sondage récent, plus de 80 % des Canadiens affirment réduire leurs dépenses en raison du coût élevé de la vie. Plus de la moitié d'entre eux ont dit qu'ils n'arrivent pas à suivre l'augmentation des prix. À cause de la mauvaise gestion économique des libéraux, la situation financière des gens ne tient qu'à un fil. Les aînés craignent de ne pas pouvoir survivre.
Le gouvernement libéral fera-t-il ce qui s'impose en annulant son plan de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du parti d'en face, dont le plan pour les aînés était de repousser l'âge de la retraite à 67 ans.
Nous savons que des Canadiens sont en difficulté, et c'est exactement pour cette raison que nous doublons le crédit pour la TPS. Les aînés recevraient ainsi 233 $ supplémentaires. Nous avons aussi bonifié la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, ce qui représente 800 $ supplémentaires pour ceux qui ont droit à une pleine pension. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir les Canadiens et les aînés.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, que Hockey Canada ait un fonds servant à couvrir les cas d'agression sexuelle de ses joueurs, c'est inacceptable. Qu'il ait besoin d'un deuxième fonds, comme on l'a appris hier, c'est dégueulasse. Tout le monde s'entend là-dessus.
La direction et le conseil d'administration doivent démissionner. Il faut faire le grand ménage. Or, aujourd'hui, on a encore vu en comité parlementaire qu'ils s'entêtent banalement à rester en place. Depuis le début de l'été, c'est scandale après scandale, il y en a un chaque semaine. Cela suffit, il faut faire toute la lumière une fois pour toutes.
Quand la ministre va-t-elle enfin lancer une enquête indépendante sur Hockey Canada?
Monsieur le Président, les histoires qu'on entend semaine après semaine sur Hockey Canada sont désespérantes, c'est le moins qu'on puisse dire.
Présentement, on a l'impression que la direction de Hockey Canada cherche davantage à protéger ses emplois qu'à prendre soin de la sécurité du public, des femmes et des joueurs. C'est pourquoi j'ai suspendu le financement de Hockey Canada, et nous allons le rétablir seulement quand elle sera membre du Bureau de la Commissaire à l'intégrité dans le sport, qui pourra enquêter sur le dossier.
Monsieur le Président, je rappelle que, en juin, la Chambre adoptait à l'unanimité une motion pour exiger une enquête indépendante sur Hockey Canada. Plus de trois mois plus tard, c'est le même monde au conseil d'administration avec les mêmes pratiques de protection des cas d'inconduite sexuelle. C'est la même culture toxique sans le début d'un commencement de remise en question.
Hockey Canada n'a plus la confiance des joueurs et encore moins celle des joueuses. Il n'a pas la confiance des parents. Il n'a pas la confiance de la Chambre, c'est unanime.
Alors, après plus de trois mois, pourquoi la ministre refuse-t-elle encore de déclencher une enquête indépendante sur la façon dont Hockey Canada traite les plaintes d'inconduite sexuelle?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer mes collègues parlementaires qui ont fait un travail remarquable dans le cadre des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien et qui ont posé les bonnes questions aux dirigeants de Hockey Canada.
Nous nous attendons à ce que les membres votants s'assurent qu'il y aura un changement permanent à la direction de Hockey Canada et s'assurent que des changements en matière de culture du sport et de violences sexuelles seront faits une fois pour toutes.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, voilà 1 000 jours que les terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique ont tué 55 Canadiens qui se trouvaient à bord de l'avion qu'ils ont abattu. Voilà 1 000 jours que les familles de ces victimes n'ont pas encore obtenu la justice qu'elles méritent.
Comment le gouvernement libéral peut-il douter du bien-fondé de l'interdiction d'un groupe qui a assassiné des Canadiens, qui brutalise les citoyens de son propre pays et qui opprime les minorités? En quoi est-il acceptable de permettre à des terroristes associés à ce régime de venir au Canada, de recueillir des fonds et d'intimider les Canadiens? La ministre aura-t-elle le courage d'interdire ces terroristes aujourd'hui même?
Monsieur le Président, voilà 1 000 jours interminables que des mères, des pères, des sœurs et des frères doivent vivre avec la tragédie et l'acte criminel qu'a été l'écrasement du vol PS752. Le gouvernement s'est impliqué chaque jour dans ce dossier. Nous nous employons sans relâche à écouter les familles, nous agissons dans le respect du droit international et nous continuons à réclamer que justice soit faite pour les familles. Nous ne nous arrêterons qu'une fois que justice sera rendue.
Monsieur le Président, nous devrions appliquer les sanctions les plus sévères qui soient, mais nous ne le faisons pas.
En 2018, tous les ministres du Cabinet libéral se sont mis d'accord pour inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Hier, ils ont refusé de réaffirmer leur position. Que s'est-il passé? Le Corps des Gardiens de la révolution islamique a fait exploser un avion et il a tué 50 Canadiens de même que des milliers de personnes innocentes, dont Mahsa Amini. Les terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique se sont organisés, ils ont recueilli des fonds et ils se sont installés au Canada.
Voici ma question: à quel moment le gouvernement a-t-il perdu ses convictions? Quand est-ce que c'est arrivé?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons l'action. C'est pourquoi nous avons agi au cours des 1 000 derniers jours.
Le Canada ne sera jamais un refuge pour les terroristes de n'importe quel pays, y compris l'Iran. Le Canada disposera toujours d'un solide régime de sanctions. C'est pourquoi nous avons annoncé cette semaine 35 sanctions supplémentaires contre des gens ayant commis des crimes en Iran. Elles viennent s'ajouter aux 200 sanctions déjà en place. Nous nous sommes toujours portés à la défense des Iraniens, notamment en désignant l'Iran comme commanditaire du terrorisme d'État. C'est ce qu'il est, et nous continuerons d'agir dans l'intérêt de la population iranienne pour défendre les droits de la personne.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent des gestes concrets.
Il y a quatre ans, la Chambre a voté en faveur d'une motion demandant d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes, mais le gouvernement a choisi de ne pas y donner suite. Puis, en 2020, cette organisation a tué 55 Canadiens et 30 résidents permanents du Canada en abattant leur vol. Malgré cela, le gouvernement ne lui a pas interdit d'organiser et de planifier des activités, ainsi que de recueillir des fonds au Canada.
Quand les libéraux empêcheront‑ils le Corps des Gardiens de la révolution islamique d'exercer ses activités au Canada?
Monsieur le Président, je partage le sentiment de mon collègue et je tiens à lui assurer, ainsi qu'à tous les députés, que nous prenons effectivement des mesures concrètes afin qu'aucun membre du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne puisse agir à ce titre au Canada. Nous le faisons en inscrivant la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique sur la liste, en sanctionnant les membres de la police de la moralité et en inscrivant l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme.
Nous en avons imposé des conséquences et nous continuerons à explorer et à épuiser toutes les options pour que les coupables soient tenus responsables de leurs actes et pour défendre les droits de la personne au Canada et partout dans le monde.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en août, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé les 10 noms des membres du Conseil des jeunes sur l'environnement et les changements climatiques. Chez nous, j'ai déjà constaté que les jeunes dans mon conseil de la jeunesse ont la détermination, l'esprit de collaboration et la créativité nécessaires pour trouver des solutions audacieuses aux défis environnementaux d'aujourd'hui.
Est-ce que le ministre peut nous parler de l'importance de l'implication jeunesse dans les actions climatiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Chateauguay—Lacolle de sa question et de son dévouement à la question des changements climatiques et de l'environnement.
Je suis heureux d'annoncer que nous accueillerons les premiers membres de ce conseil jeunesse demain et jeudi à Ottawa. Ce conseil permettra au gouvernement du Canada de connaître l'opinion de jeunes Canadiens et Canadiennes passionnés par les questions climatiques et environnementales urgentes et de collaborer à la recherche de solutions pour lutter contre les changements climatiques au sein de leur collectivité. Les compétences, l'expérience et l'ingéniosité apportées par ces membres sont une contribution précieuse aux efforts du Canada visant à créer un meilleur environnement, un meilleur avenir pour toutes et tous.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, où est le premier ministre?
La dernière fois que je l'ai vu, c'était sur une vidéo où il faisait du bungee.
Pendant ce temps-là, des femmes, des hommes et des enfants se font tuer par le Corps des Gardiens de la révolution en Iran. Comme si ce n'était pas assez, le premier ministre permet que cette même organisation terroriste continue de s'organiser, de planifier, de collecter des fonds ici même au Canada.
Quand le premier ministre va-t-il faire preuve de courage et empêcher le Corps des Gardiens de la révolution d'opérer au Canada?
Je rappelle aux députés que, quand on pose des questions, qu'on y répond ou qu'on parle à la Chambre, on n'a pas le droit de poser une question sur la présence de quiconque. Le travail d'un député, qu'il soit ministre, premier ministre ou simple député de l'opposition, peut être effectué n'importe où dans le pays.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre.
Il faut un peu de respect pour les gens qui ne sont pas ici et qui travaillent hors de la Chambre. Tous les députés ont le droit de travailler ailleurs. Quand ils ne sont pas ici, on ne demande pas où ils sont.
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suggère humblement de laisser de côté les discours creux pendant un instant. L’une des volontés que les familles des victimes du vol 752 m’ont très clairement exprimées, c'est de ne pas faire de ce dossier une question de partisanerie. C’est ce qu’elles ont déclaré aujourd’hui. C’est ce qu’elles demandent tous les jours. Elles veulent que nous travaillions ensemble de manière constructive et créative.
Hier, j’ai eu la chance de rencontrer certains membres de ces familles, en compagnie du premier ministre, de la ministre des Affaires étrangères, du ministre des Transports et du haut-commissaire de Londres. Nous allons continuer de faire ce qu’il faut chaque jour pour ces familles parce qu’elles sont importantes pour nous.
Monsieur le Président, l’une des volontés que les familles ont clairement exprimées, c'est que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit sur la liste des organisations terroristes afin qu'il ne puisse plus mener ses activités ici, au Canada. Cette question pourra cesser de relever de la partisanerie dès que le gouvernement partagera notre point de vue et qu’il fera la bonne chose en inscrivant ce nom sur la liste.
En réalité, les familles des victimes ont été harcelées par le Corps des Gardiens de la révolution islamique ici même, en sol canadien, parce qu’elles se sont exprimées. Aucune famille ne mérite de perdre un de ses membres pour cause de meurtre ni d'être harcelée par des gouvernements étrangers ici même, en sol canadien.
Quand le gouvernement défendra-t-il notre souveraineté, en toute solidarité avec les Canadiens de tous les horizons, en interdisant les activités du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai assisté à la cérémonie de remise des diplômes de l'école secondaire Northern. J'ai pu voir environ 400 jeunes recevoir leur diplôme de 12e année. Une jeune fille n'y était pas: Maya Zibaie, qui a perdu la vie dans l'écrasement du vol 752, causé par des actes criminels, quand elle était en 10e année. Prenons un moment pour honorer la mémoire de Maya. Prenons un moment pour honorer sa famille et toutes les familles qui ont perdu un être cher.
Nous continuerons de travailler avec elles, de prendre toutes les mesures possibles, d'imposer des sanctions, d'ajouter les organisations appropriées à la liste des entités terroristes et de véritablement changer les choses pour le mieux tout au long de ce processus.
Monsieur le Président, je ne mets pas en doute la sincérité du député, mais la meilleure façon d'honorer les victimes est de punir les auteurs du crime. C'est très simple.
Le député, le premier ministre et l'ensemble du Cabinet ont voté en faveur de la motion que j'ai présentée pour demander que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit ajouté à la liste des entités terroristes. En 2012, les conservateurs ont ajouté la Brigade al-Qods à cette liste et inscrit l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, mais, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral n'a absolument rien fait. Un député libéral a dit hier à la CBC que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est encore actif au Canada. Il a dit que les gestes du gouvernement étaient « trop peu, trop tard ».
Quand le gouvernement se décidera-t-il à agir et à mettre un terme aux activités du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
Monsieur le Président, je suis reconnaissant à mon collègue d'avoir mis de côté la partisanerie pour un moment afin d'honorer la mémoire de Mahsa Amini, ainsi que celle des êtres chers qui ont perdu la vie dans l'écrasement du PS752.
Nous devons travailler ensemble pour continuer à imposer des sanctions à ceux qui transgressent les droits de la personne et à ceux qui bafouent les droits des femmes et d'autres groupes vulnérables. Nous sommes solidaires de ces groupes. Nous savons qu'ils manifestent. Nous savons qu'ils font entendre leur voix. C'est le moment pour nous de faire le travail nécessaire pour demander des comptes aux responsables afin que nous puissions défendre les droits de la personne ici et dans le monde entier. C'est ce que nous ferons.
Le commerce international
Monsieur le Président, les Philippines comptent parmi les plus importants partenaires commerciaux du Canada dans la région indo-pacifique. Les liens entre le peuple philippin et le peuple canadien sont solides et il y a environ 1 million de Canadiens d'origine philippine qui habitent actuellement au Canada.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique peut-elle informer la Chambre des récents investissements du Canada et des retombées de son récent voyage aux Philippines?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Mississauga—Streetsville de sa question ainsi que des efforts qu'elle déploie pour défendre la communauté philippino-canadienne.
Mon voyage aux Philippines a été très productif. J'ai pu constater l'existence des liens étroits dont la députée a parlé, ainsi que les débouchés commerciaux et les possibilités d'investissement qui sont créés dans les deux pays. J'ai eu l'occasion de voir des infrastructures d'origine canadienne et de voir le géant de la construction WSP contribuer à l'édification d'une autoroute surélevée. Je me suis rendue dans un Jollibee, une chaîne qui compte présentement 24 restaurants au Canada et qui prévoit en ouvrir d'autres. J'ai rencontré d'incroyables entrepreneures et, enfin, avec les entreprises technologies propres qui font la promotion de leurs projets auprès des investisseurs du secteur climatique...
Le logement
Monsieur le Président, la taxe de 1 % sur les logements vacants instaurée par les libéraux est loin de régler adéquatement le problème de la financiarisation du secteur du logement. Elle permet aux propriétaires commerciaux qui engrangent des profits en recourant à la rénoviction pour augmenter les loyers de s'en tirer à bon compte. Les sociétés financières détiennent maintenant jusqu'à 30 % du parc de logements locatifs du Canada. Elles se fichent des familles. Leur but est de s'enrichir. Pourtant, les libéraux continuent de les financer alors qu'ils savent pertinemment qu'elles sont l'un des principaux responsables de la crise de l'abordabilité du logement.
Les libéraux cesseront-ils de financer ces propriétaires commerciaux, qui empêchent les familles de se loger?
Monsieur le Président, en plus d'avoir instauré la taxe de 1 %, nous avons imposé une interdiction de deux ans sur l'achat d'immeubles résidentiels au Canada par des intérêts étrangers, mais ce n'est pas tout. Nous avons également lancé un examen du traitement fiscal des sociétés de placement immobilier. De plus, dans le cadre du budget de 2022, nous avons lancé un examen fédéral du logement en tant que catégorie d’investissements.
Nous sommes déterminés à rendre le logement plus abordable en faisant notre part pour lutter contre la financiarisation du secteur du logement.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en ce moment même, des femmes et des hommes héroïques risquent leur vie en luttant pour leurs droits et leurs libertés, en réclamant justice pour Mahsa « Gina » Amini et les victimes du vol PS752. Le gouvernement doit utiliser la loi de Magnitski afin de punir chaque membre coupable de l'organisation meurtrière qu'est le Corps des Gardiens de la révolution islamique. La violence et l'intimidation au Canada doivent cesser, et le Canada doit soutenir les demandes de justice auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de la Cour pénale internationale.
Cela fait 1 000 jours. Nous avons besoin de justice, nous avons besoin de mesures concrètes, et nous en avons besoin dès maintenant. Quand le gouvernement cessera-t-il de prendre des demi-mesures symboliques et soutiendra-t-il le peuple iranien?
Monsieur le Président, c'est une question importante et sincère. Je partage la frustration de la députée. Je partage avec elle la colère et l'impatience des victimes du vol PS752. Je partage également la manifestation de courage et de ténacité des femmes qui sont dans les rues et les universités iraniennes aujourd'hui.
Nous continuerons à travailler avec la députée, avec son parti et avec tous les autres députés qui souhaitent trouver les moyens les plus efficaces et les plus appropriés de sanctionner les individus, afin de montrer que les violations des droits de la personne ne doivent pas rester impunies, que ce soit en Iran ou ailleurs dans le monde.
[Français]
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante, que je lirai en anglais.
[Traduction]
Que la Chambre condamne fermement le meurtre de Jina Mahsa Amini aux mains de la soi-disant « police de la moralité » iranienne, conséquence directe du harcèlement et de la répression systémiques et soutenus des femmes par le gouvernement iranien; que la Chambre réitère son soutien aux droits des femmes en tant que droits de la personne; que la Chambre salue le courage des femmes et des hommes iraniens qui manifestent dans plus de 100 villes à travers le pays et est solidaire de tous ceux qui manifestent contre les pratiques épouvantables du régime iranien; que la Chambre demande aux autorités iraniennes de cesser immédiatement de recourir à la force meurtrière contre des manifestants pacifiques et de s'abstenir de commettre d'autres actes de violence contre sa propre population; que la Chambre réitère son soutien au régime canadien de sanctions contre l'Iran; qu'aujourd'hui, 1000 jours après que le vol 752 d'Ukraine International Airlines a été abattu par le régime iranien, la Chambre soit unie dans sa solidarité avec les familles des victimes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'essayais simplement de suivre le libellé de ma copie de la motion, et il se peut que la députée ait oublié une ligne: et que la Chambre demande au gouvernement d'inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes aux termes du Code criminel.
La députée voulait-elle lire cette partie de la motion?
Je rappelle simplement aux députés que la présidence est de nature généreuse, mais qu'il ne faudrait pas exagérer.
Que les députés qui s'opposent à la motion de la députée veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande s'il y aurait consentement unanime de la Chambre...
Des voix: Non.
M. Garnett Genuis: ...au sujet de la motion suivante: que la Chambre demande au gouvernement d'inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes aux termes de...
Il me semble que lorsqu'il est question de consentement unanime, on tente d'abord de consulter les autres. J'ai été très clair à ce sujet, tout comme le vice-président d'ailleurs. Il faut consulter tout le monde au préalable de sorte que lorsqu'on prend la parole ici, le sujet a déjà été abordé, on sait de quoi il est question et on part de là. C'est ça, le consentement unanime.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation avec tous les partis, et le député présentait simplement une motion demandant le consentement unanime, comme il en a le droit. Je vous demande donc, monsieur le Président, de respecter son droit.
Il était clair qu'il n'avait pas le consentement unanime, mais je remercie le député d'avoir soulevé ce point.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime, lequel a été accordé plus tôt, à l'égard de la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) le débat conformément à l'article 66 du Règlement, sur les motions...
Une voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que si vous vérifiez de ce côté-ci de la Chambre, nous ne refusions pas le consentement unanime. Nous ne disions pas « chou »; nous disions « chou-ette ». Veuillez lui permettre de poursuivre.
Je veux simplement préciser les règles. Si une personne dit « non », il n'y a pas de consentement unanime. C'était manifestement le cas, selon ce que j'ai entendu.
J'en conclus qu'il y a rétractation. Si le député qui n'est pas d'accord veut dire « non », je vais le laisser le dire de nouveau. Entretemps, nous allons laisser le député de Winnipeg‑Nord poursuivre, comme le conseille le leader de l'opposition à la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) le débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 8 portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la santé soit repris aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, et à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé au mercredi 5 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales;
b) le débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 11 portant adoption du premier rapport du Comité permanent des comptes publics, soit réputé avoir eu lieu et la motion soit réputée agréée.
[Français]
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 183)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
EppJoly
Total: -- 2
Privilège
L'intimidation présumée d'un témoin de comité par un député — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 28 septembre 2022 par le député de Perth—Wellington concernant une allégation d'intimidation d'un témoin de comité.
Le député de Perth—Wellington a avisé la présidence d'une situation qu'il juge préoccupante. À la suite de la comparution d'un témoin devant un comité sénatorial, le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a fait une demande d'enquête auprès de la commissaire au lobbying concernant les activités de ce témoin. Ce dernier avait aussi comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien en mars et mai de cette année.
Selon le député, une telle conduite de la part du secrétaire parlementaire constitue une tentative d'intimidation auprès du témoin; geste qui pourrait être considéré comme un outrage à la Chambre.
Il se dit conscient que cette affaire se rapporte aux travaux de l'autre endroit, mais il soutient que la Chambre des communes devrait avoir l'opportunité de se pencher sur ce cas puisque l'action aurait été menée par un député et que seule la Chambre est habilitée à exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres.
[Français]
Comme le souligne le député de Perth—Wellington, cette question de privilège découle des délibérations d'un comité du Sénat. Mon rôle, en tant que Président, consiste à protéger les droits et les privilèges de la Chambre des communes et de ses membres uniquement. Tel que mentionné dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 317, « Le Président est le gardien des droits et privilèges de la Chambre des communes, en tant qu'institution, et des députés qui la composent. »
[Traduction]
Par conséquent, il ne revient pas à la présidence d'exercer son autorité en protégeant les droits et privilèges de l'autre chambre du Parlement. Elle n'entend pas examiner ou se prononcer sur les travaux de cette chambre.
[Français]
Cela étant dit, la présidence a examiné les faits rapportés qui sont de son ressort. À priori, il n'est pas apparent que la conduite dont il est question tentait d'intimider le témoin, ni qu'elle était une mesure de représailles contre ce dernier à la suite de ses comparutions devant le Comité permanent du patrimoine canadien.
La présidence rappelle aussi aux députés l'importance d'un choix de mots judicieux lorsqu'il est question de parler de la conduite d'un autre député.
[Traduction]
Pour la présidence, il n'y a pas lieu que cette affaire ait priorité sur tous les autres travaux de la Chambre. Je considère donc l'affaire close.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 13 minutes.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai déjà été pompier volontaire dans ma collectivité. Cependant, il n'est pas nécessaire d'être pompier pour savoir qu'on n'éteint pas un feu avec de l'essence. Pourtant, c'est exactement ce que font les libéraux.
Ils ont créé la pire crise du coût de la vie en dépensant à tort et à travers l'argent durement gagné par les Canadiens et en provoquant une hausse rapide de l'inflation. Bien que l'inflation ait atteint le taux vertigineux de 7 % et que les économistes nous mettent en garde contre une récession économique imminente, les libéraux continuent de dépenser.
Nombreux sont ceux qui soutiennent que la définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Nous voici donc avec un gouvernement qui dépense sans compter l'argent durement gagné par les Canadiens, ce qui provoque de l'inflation. Le gouvernement continue ensuite de dépenser tout en prétendant venir en aide aux Canadiens.
Le gouvernement a perdu le nord. Comme nous avons pu l'apprendre récemment, le premier ministre aime sauter de très haut. Je souhaite simplement qu'il n'ait pas l'intention d'en faire autant avec l'économie canadienne. La détermination du premier ministre à faire plonger l'économie canadienne à des creux records se reflète dans l'enthousiasme qu'il a manifesté lorsqu'il a récemment fait du saut à l'élastique à Chelsea.
Le récent saut à l'élastique du premier ministre n'avait rien de courageux, de drôle ou de sympathique. En effet, il s'agissait plutôt d'une métaphore de ce qu'il fait subir à l'économie canadienne, en la faisant piquer du nez.
Pendant que le premier ministre rit et s’amuse, 23 % des Canadiens disent ne pas manger à leur faim en raison de la hausse des prix des aliments, et 53 % des ménages canadiens sont à 200 $ ou moins de l’insolvabilité financière. Même s’ils travaillent fort, beaucoup de Canadiens n’en voient pas les fruits. Le nombre de ceux qui sont obligés de se serrer la ceinture augmente.
En maintenant son régime dépensier, le gouvernement ne fera qu’aggraver la crise actuelle et acculer encore plus de familles canadiennes à la faillite. De plus, les dépenses publiques font augmenter la dette nationale, qui a plus que doublé pour atteindre près de 1,2 billion de dollars sous le gouvernement libéral, qui dépense plus d'argent que tous les gouvernements qui l'ont précédé dans l’histoire du Canada.
La dette qui résulte de ces dépenses équivaut à 32 000 $ pour chaque Canadien. Elle augmente de six millions de dollars par heure et de 144 millions de dollars par jour. Chaque mois, nous payons deux milliards de dollars d’intérêts sur cette dette.
Que compte faire le gouvernement au juste pour rembourser la dette qu’il a créée? Quelqu’un doit prendre ses responsabilités et dire que ça suffit. Des dépenses sans fin constituent une politique économique irresponsable qui aura des conséquences désastreuses pour les générations actuelles et de nombreuses générations futures.
Maintenant, avec ce prétendu projet de loi sur le coût de la vie, les libéraux admettent au moins que leur approche n’a pas fonctionné et que les Canadiens en souffrent.
Les conservateurs savent que le gouvernement continue de percevoir plus d'argent provenant de la TPS en raison de l’inflation et du prix élevé de l’essence. Lorsque le directeur parlementaire du budget publiera son prochain rapport, nous verrons combien d’argent les libéraux ont recueilli pendant que les Canadiens étaient obligés de choisir entre se nourrir et faire le plein d’essence.
À une époque où beaucoup de Canadiens sont aux prises avec les prix qui grimpent, le gouvernement libéral ne devrait pas profiter de la crise, d’autant plus que l’essence est essentielle aux chaînes d’approvisionnement de plus en plus vulnérables du pays, à ses agriculteurs et à ses industries créatrices d’emplois. C’est pourquoi, en mars, les conservateurs ont présenté une motion visant à suspendre la perception de la TPS sur l’essence. J’ai été découragé de constater que pas un seul député libéral ou néo-démocrate n’a voté pour cette aide dont nous avons grandement besoin.
Au moins, ils commencent un peu à se rallier à notre façon de voir. Cela dit, la proposition contenue dans ce projet de loi est trop peu, trop tard pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, et elle est certainement un bien piètre substitut aux propositions conservatrices d’allégement fiscal.
Tout d’abord, ce qui est inclus dans ce projet de loi n’est qu’une mesure temporaire de six mois. Je ne suis certainement pas assez naïf pour croire que le gouvernement libéral sera en mesure d’éliminer la crise de l’inflation qu’il a créée et de faire revenir les choses à la normale en seulement six mois.
De plus, ce projet de loi ne s’applique qu’aux personnes qui gagnent plus de 49 200 $ et aux familles avec enfants dont le revenu est inférieur à 58 500 $. Je peux affirmer qu'il y a des personnes qui gagnent plus de 49 200 $ et qui sont en difficulté, et il y a encore plus de familles avec enfants qui gagnent plus de 58 000 $ et qui peinent à joindre les deux bouts.
Plus de 70 % des familles avec enfants ne seraient pas admissibles à cette aide. Même pour celles qui le sont, cette mesure est nettement insuffisante. Une famille admissible de quatre personnes ne toucherait qu’environ 77 $ par mois, ce qui représente moins de 20 $ par personne. Ce n’est certainement pas suffisant pour compenser le coût de l’inflation.
Au cours des dernières semaines, les conservateurs se sont mobilisés et ont continué à présenter des solutions réalistes et responsables pour résoudre la crise du coût de la vie. Les conservateurs savent que l’un des plus grands fardeaux financiers qui pèsent actuellement sur les Canadiens est le prix imprévisible et sans cesse croissant de l’essence, attribuable en partie à l’actuelle taxe libérale sur le carbone. Pour de nombreux Canadiens, en particulier les Canadiens des régions rurales et les propriétaires d’entreprises, posséder et utiliser un véhicule à essence n’est pas un choix, mais bien une nécessité absolue. Or, le gouvernement, qui est déconnecté de la réalité, continue de leur imposer une taxe punitive, conçue pour les faire souffrir financièrement. En effet, cette taxe vise à les pénaliser financièrement pour ce que les libéraux considèrent comme un choix immoral, celui de conduire un camion ou une voiture.
Quand les conservateurs ont appris que le gouvernement avait toujours l'intention de tripler la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens en pleine crise du coût de la vie, ils ont réagi. La semaine dernière, à la Chambre des communes, nous avons déposé une motion qui demandait aux libéraux de faire preuve de compassion à l'égard des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et de renoncer à tripler la taxe sur le carbone. Malheureusement, pas un seul député du caucus libéral ne s'est joint à nous en appui à cette motion.
De même, les conservateurs ont déposé une motion demandant au gouvernement libéral de s'engager à ne pas taxer davantage l'essence, l'épicerie, le chauffage et les salaires. Vu la présente crise économique et la précarité financière de bien des Canadiens, nous estimons que soutenir une telle motion va de soi. Nous demandions seulement au gouvernement de ne pas augmenter les taxes sur les biens essentiels, sur les biens dont les Canadiens ont besoin pour rester en vie, au chaud et le ventre plein. Je ne crois pas que c'était trop demandé. Les libéraux ont toutefois voté contre notre motion.
Quel message les libéraux envoient‑ils aux Canadiens? Envisagent‑ils de nouvelles hausses de taxes et d'impôt? Croient‑ils vraiment que le moment est bien choisi pour augmenter le fardeau fiscal des Canadiens?
Notre parti a clairement fait savoir qu'un gouvernement conservateur lutterait contre l'inflation, réglerait la crise du coût de la vie et rembourserait la dette nationale en adhérant à un système responsable de plafonnement des dépenses. En vertu de ce système, notre gouvernement trouverait un dollar d'économies pour les contribuables pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, ce qui établirait la responsabilité financière du Canada. Un gouvernement conservateur tiendrait compte des valeurs financières que les Canadiens mettent en pratique dans leur vie quotidienne en établissant un budget responsable et en effectuant des dépenses judicieuses, ce qui permettrait de réaliser des économies dans la mesure du possible.
Je ne pense pas qu'il soit exagéré de demander aux gouvernements de se comporter de la même manière que nous nous attendons à ce que tous les Canadiens se comportent. Lorsque les Canadiens traversent des périodes difficiles, ils ont parfois besoin de mettre un peu d'argent sur leur carte de crédit. Il se peut qu'une fuite survienne dans le toit juste au moment où ils perdent leur emploi. Ils pourraient être amenés à s'endetter un peu pour régler le problème. Cependant, une fois qu'ils retrouveront un emploi, ils essaieront de rembourser cette dette. C'est toujours la première chose que les Canadiens feraient, tenter de rembourser leur dette. Ils feraient ensuite toutes les autres dépenses jugées nécessaires pour leur ménage. Ils essaieraient de rembourser cette dette et de faire des choix prudents.
Je pense sincèrement que ce n’est pas trop demander aux gouvernements que d’agir de la même manière. L'argent des impôts provient de quelque part. Cet argent, c’est de l’argent que les Canadiens ont travaillé fort pour gagner. C’est de l’argent que les Canadiens ont durement gagné pour pouvoir subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille. Quand le gouvernement prend l’argent des familles canadiennes, il doit chercher à prendre seulement ce dont il a absolument besoin pour financer les services essentiels fournis par l'État, en veillant à dépenser cet argent de manière appropriée et judicieuse, car il enlève la possibilité aux Canadiens de faire des choix pour eux-mêmes avec leur propre argent. Tout ce que nous attendons du gouvernement, c’est de se comporter de la même manière que les Canadiens.
Madame la Présidente, après avoir écouté les observations du député, je crois qu’il est important de reconnaître que nous débattons du projet de loi C-30, un projet de loi qui donnera un répit à onze millions de Canadiens en ce qui concerne la TPS et qui leur permettra de mettre plus d’argent dans leurs poches. Aujourd’hui, tous les députés appuient le projet de loi C-30. Nous pourrions envoyer un message très fort aux Canadiens et adopter ce projet de loi. Le discours que vient de prononcer le député aurait pu porter sur le projet de loi C-31, auquel les conservateurs s’opposent.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il en pense. S’il aime le projet de loi devant lui et qu’il veut aider les Canadiens, devrait-on l’adopter et débattre plus en détail sur le projet de loi C-31 afin de savoir quelles sont les différences entre les deux partis, celui au pouvoir et l’autre dans l’opposition? Serait-il d’accord?
Madame la Présidente, le député veut savoir quelle est la différence entre les libéraux et les conservateurs. Je peux le lui dire très clairement.
Les conservateurs veulent s’assurer que nous prenons bien soin de l’argent durement gagné des contribuables canadiens. Nous voulons faire passer les Canadiens en premier et éviter de leur rendre la vie plus difficile à cause du genre de décisions que nous avons vues de la part du gouvernement libéral. Quelle est la différence entre les libéraux et les conservateurs?
Nous parlons d’un projet de loi qui a l’appui de tous les députés. Un de mes collègues l’a très bien expliqué plus tôt aujourd’hui. Si les contribuables ont un pain, le gouvernement va leur enlever ce pain et leur en remettre des miettes. C’est ce que fait le gouvernement. Il ne fait preuve d’aucune compassion et ne comprend pas ce que vivent les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis content d'entendre mon collègue dire que tous les partis appuieront ce projet de loi, mais j'ai été décontenancé qu'il cherche à donner l'impression que c'est une somme d'argent négligeable. Il est facile pour un député, qui gagne au moins 185 000 $ par année, de dire à la Chambre qu'une somme de 500 $ est sans importance. Ma fille est une adulte ayant des besoins spéciaux. Elle a des amis qui vivent avec 15 000 $ par année. Pour une personne qui gagne 15 000 $, 20 000 $ ou 25 000 $ par année, ces 500 $ sont extrêmement importants.
Qu'en pense le député? Convient-il qu'offrir une aide ponctuelle de 500 $ aux gens qui gagnent moins de 40 000 $ ou 50 000 $ par année pour mieux lutter contre l'inflation peut vraiment faire la différence dans leur vie?
Madame la Présidente, de toute évidence, le député a mal compris ou mal interprété mon propos. Cela se comprend. Il tente simplement de justifier le soutien du NPD à l'égard d'un gouvernement qui ne le mérite pas. Il doit trouver un moyen de justifier ce soutien auprès de ses électeurs, alors je comprends ce qu'il essaie de faire. C'est son droit.
Cela dit, est-ce que la somme dont il est question ici aidera réellement les gens? Bien sûr qu'elle les aidera. C'est pour cette raison que nous appuyons le projet de loi. Toutefois, est-ce suffisant? Non, ce ne l'est certainement pas. Beaucoup de Canadiens ne recevront aucune aide grâce à ce projet de loi. Il y aurait de bien meilleurs moyens de nous y prendre. Voilà ce que j'essayais d'expliquer dans mon discours.
Madame la Présidente, je veux remercier le député de Banff—Airdrie d'avoir axé son discours sur les Canadiens.
Le député libéral qui a pris la parole un peu plus tôt a parlé du projet de loi C‑31, pas du projet de loi C‑30. Le directeur parlementaire du budget fera une mise à jour sur le coût de cette mesure la semaine prochaine, alors je crois qu'il est important d'attendre de connaître ce coût pour faire une analyse juste du projet de loi C‑31.
Je veux répéter ce que le député a dit: le gouvernement n'a pas profité de l'été pour faire le boulot et trouver des façons de compenser les dépenses par des coupes afin d'éviter qu'on dise qu'il contribue à l'inflation. J'aimerais que le député dise à quel point il est important de souligner que les Canadiens ont le droit à un soutien, oui, mais aussi à un gouvernement qui ne contribue pas à l'inflation et qui cherche plutôt à la combattre.
Madame la Présidente, le député a souligné un point intéressant. Il est évident que les dépenses engagées par le gouvernement ont rendu la vie plus difficile aux Canadiens et leur ont causé davantage de tort, étant donné l'inflation entraînée par certaines mesures gouvernementales. Les Canadiens méritent un gouvernement qui tient compte des effets que ses dépenses auront sur la population et qui cherche des façons d'économiser.
Une des politiques que le nouveau chef du Parti conservateur, le chef de l'opposition, a présentées est celle qui ferait en sorte que, pour chaque dollar qu'il dépense, le gouvernement trouve une économie de 1 $ ailleurs, parce qu'il est normal de s'attendre à ce que le gouvernement gère ses finances de la même manière que le font les ménages canadiens.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
C'est avec plaisir que je participe au débat consacré à ce projet de loi important. Rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est l'une des grandes priorités du gouvernement libéral. La pandémie a été difficile pour tout le monde et elle a malheureusement différentes conséquences, dont l'inflation. L'inflation, un problème d'envergure mondiale, rend la vie difficilement abordable pour de nombreux Canadiens, surtout les plus vulnérables. C'est notamment le cas dans ma circonscription, Whitby.
Nous sommes conscients que certaines personnes traversent une période difficile, mais le gouvernement a des solutions concrètes pour les nombreux Canadiens qui ont du mal à composer avec le coût de la vie élevé. Dans l'ensemble, le plan en matière d'abordabilité du gouvernement offre une aide financière ciblée et responsable sur le plan financier aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des Canadiens à faible revenu, qui ressentent le plus les effets de l'inflation.
Le plan d'abordabilité du gouvernement comprend une augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra de verser jusqu'à 2 400 $ de plus aux familles à faible revenu. La Sécurité de la vieillesse sera augmentée de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui représentera plus de 800 $ d'aide supplémentaire pour celles qui reçoivent une pleine pension au cours de la première année; plus de trois millions de Canadiens âgés profiteront ainsi d'une augmentation de leurs prestations.
Nous réduisons également de moitié les frais de garde d'enfants réglementés d'ici la fin de l'année. Nous doublons la bourse canadienne pour étudiants jusqu'en juillet 2023 et nous renonçons aux intérêts sur les prêts du programme canadien de prêts aux étudiants jusqu'en mars 2023. Les principaux programmes de soutien, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit d'impôt pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont tous indexés à l'inflation et les prestations augmenteront donc également.
Il y a deux semaines, le gouvernement a déposé deux importants projets de loi au Parlement. Ces projets de loi représentent le plus récent train de mesures visant à aider les Canadiens à faire face à l'augmentation du coût de la vie sans aggraver l'inflation. Le projet de loi C-31 permettrait à un demi-million d'enfants de moins de 12 ans de consulter un dentiste et aux locataires à faible revenu de bénéficier d'un peu de répit grâce à un versement de 500 $ pour les aider à payer leur loyer.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-30, qui doublerait le crédit d'impôt pour la TPS pendant six mois, ce qui offrirait une aide ciblée supplémentaire de 2,5 milliards de dollars aux quelque 11 millions de personnes et de familles qui touchent déjà le crédit d'impôt. Cela comprend environ 9 millions de personnes seules, près de 2 millions de couples et plus de la moitié des aînés canadiens. Pensez-y. La mesure aidera plus de la moitié de tous les aînés canadiens.
Le crédit d'impôt pour la TPS est indexé à l'inflation sur une base annuelle. Pour l'année de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023, la valeur du crédit d'impôt pour la TPS a augmenté de 2,4 %. Toutefois, puisque ces augmentations sont fondées sur le taux d'inflation de l'année précédente, la flambée du taux d'inflation en 2022 ne se reflète pas encore dans les paiements de crédit pour la TPS que les Canadiens reçoivent actuellement. C'est pourquoi l'octroi d'un supplément est la bonne mesure à prendre en ce moment. En effet, les Canadiens ne bénéficieront pas de la hausse des paiements de crédit pour la TPS avant l'année prochaine. Il est donc une bonne idée pour nous de bonifier le crédit.
Les Canadiens célibataires sans enfant recevraient 234 $ de plus, tandis que les aînés recevraient en moyenne 225 $ de plus. Je veux donner un autre exemple de l'utilité de cette initiative. Dans le cadre du crédit actuel pour la TPS, une mère seule avec un enfant, dont le revenu net est de 30 000 $, touchera 386,50 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et le même montant pour la période de janvier à juin 2023. Avec le doublement temporaire du montant du crédit pour la TPS durant six mois, elle recevrait 386,50 $ supplémentaires. Au total, elle recevrait environ 1 160 $ pour cette année de prestations grâce au crédit pour la TPS.
Avec le crédit actuel pour la TPS, un couple ayant deux enfants et dont le revenu net s'établit à 35 000 $ recevrait 467 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un autre montant de 467 $ pour la période de janvier à juin 2023. Avec le doublement temporaire du montant du crédit pour la TPS durant six mois, cette famille recevrait un autre montant de 467 $. Au total, elle recevrait 1 401 $ pour cet exercice grâce au crédit pour la TPS.
Les montants supplémentaires au titre du crédit pour la TPS seraient versés à tous les bénéficiaires actuels par l'intermédiaire du régime existant d'ici la fin de l'année, sous la forme d'un montant unique, à la condition, bien sûr, que le projet de loi soit adopté. On comprend donc l'importance d'adopter la mesure législative le plus rapidement possible. Après tout, nous nous entendons tous pour dire que les Canadiens ressentent les pressions exercées par l'inflation et la hausse du coût de la vie.
Fait important, les bénéficiaires n'auraient pas à présenter une demande pour recevoir le montant additionnel. Ils devraient toutefois soumettre leur déclaration de revenus de 2021 — s'ils ne l'ont pas déjà fait — pour recevoir le crédit actuel et le montant supplémentaire. Le projet de loi C‑30 et les autres mesures importantes que j'ai mentionnées offriraient un soutien ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin sans mettre inutilement de l'huile sur le feu et permettre à l'inflation de s'installer. C'est une grande préoccupation: nous ne voulons pas que l'inflation s'enracine, ce qui serait en fait contre-productif et ferait grimper le coût de la vie pour tout le monde pendant des années.
Cependant, nous ne pouvons pas indemniser tous les Canadiens pour la hausse du coût de la vie causée par des événements de portée mondiale. Cela ne ferait qu'aggraver l'inflation. Le projet de loiC-30 vise à trouver un équilibre entre la responsabilité financière et la compassion. Cette mesure de soutien est judicieuse et arrive au bon moment. Même si nous devons faire face aux défis très réels auxquels l'économie mondiale est confrontée en ce moment, il est important d'être rassurés par le fait que le Canada dispose d'une base économique très solide pour relever ces défis.
Le Canada enregistre le plus faible déficit du G7 cette année. Le Canada affiche le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7, et la cote de crédit AAA du Canada a été confirmée cette année par Moody's, S&P et DBRS. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que, parmi les pays du G7, le Canada arrivera en deuxième place pour ce qui est de la rapidité de la reprise cette année et l'année prochaine. Voilà d'assez bons résultats.
Le plan en matière d'abordabilité du gouvernement a déjà permis de remettre de l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin. Nous continuerons à fournir un soutien opportun là où les besoins se font le plus sentir, tout en faisant preuve de rigueur financière.
[Français]
Madame la Présidente, c'est sûr que nous accueillons ce nouveau crédit de TPS avec une certaine joie, parce que le Bloc québécois le demande depuis plusieurs mois et le gouvernement faisait la sourde oreille.
Cela dit, mes concitoyens qui ont des problèmes à boucler leur budget vont à l'épicerie chaque semaine, paient leur loyer chaque mois et vont à la station‑service régulièrement. Comment se fait‑il que le gouvernement n'ait pas encore pensé à verser les chèques de remboursement de la TPS sur une base mensuelle aux ménages, de telle façon qu'ils puissent avoir l'argent rapidement et au moment où leurs dépenses sont engagées?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout comme des habitants de ma circonscription l'ont fait, le député d'en face a soulevé des préoccupations concernant le coût de la vie, qui sont très réelles pour les familles canadiennes. Le gouvernement a proposé toute une série de mesures. Il y a la réduction de 50 % des frais de garderie, ce qui représente des milliers de dollars en économies chaque année pour les familles canadiennes avec enfants. Il y a l'aide pour les soins dentaires destinés aux enfants de moins de 12 ans, l'aide au loyer, l'aide financière pour les personnes handicapées, qui, espérons-le, sera adoptée par la Chambre sous peu, et une bonification de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans. Nous avons doublé les bourses d'études canadiennes et supprimé les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants, sans parler de l'augmentation des versements de l'Allocation canadienne pour enfants et des paiements trimestriels directs dans le cadre du programme de tarification de la pollution. Que pouvons-nous faire de plus...
Je dois donner la parole à d'autres députés.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à souligner rapidement que, comme nous l’avons appris récemment, les étudiants paieront des taux d’intérêt plus élevés sous le gouvernement actuel. Il serait peut-être bon que le député songe à en parler au sein de son caucus.
Le député a mentionné la discipline financière. Les conservateurs appuient ce projet de loi parce qu’il prévoit des allégements fiscaux ciblés pour aider les Canadiens qui sont en difficulté à l’heure actuelle. Cela dit, le député reconnaîtra-t-il que la famille moyenne de quatre personnes recevra peut-être 467 $, mais qu’elle devra débourser plus de 1 200 $ uniquement pour faire l’épicerie? Le gouverneur de la Banque du Canada a écrit au comité des finances pour dire que la taxe sur le carbone est une taxe inflationniste et que le projet du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone au cours des prochaines années va les rattraper durement, en faisant grimper le prix de l’épicerie, de l’essence et du chauffage.
Le député reconnaît-il qu’avoir de la discipline financière suppose aussi de reconnaître quand les gens atteignent un point de rupture?
Madame la Présidente, les mots me manquent face à cette répétition incessante en anglais du mot « triple » à la Chambre. Je me croirais au service à l’auto d’un Tim Hortons quand j'entends les députés scander « triple, triple, triple ». Les conservateurs devraient peut-être cesser d’entretenir leur rage — qui carbure à la caféine — envers notre plan climatique et la tarification de la pollution, et se concentrer plutôt sur ce dont les Canadiens ont vraiment besoin, c’est-à-dire de l’information et des solutions.
Pour ma part, je constate que la tarification de la pollution donne maintenant lieu à des paiements trimestriels directs. Cette année, les familles de ma circonscription reçoivent 745 $ directement du gouvernement fédéral. Si l’on considère l’ensemble des mesures de soutien, on voit qu’elles sont de loin supérieures aux coûts supplémentaires que les familles doivent payer à l’épicerie ou à la pompe.
Madame la Présidente, c'est toujours la même rengaine: les libéraux aiment nous bombarder de chiffres et les répètent si souvent que les gens finissent par les absorber, comme les 1 000 $ qu'ils vont supposément récupérer. Dans les faits, toutefois, cette somme est beaucoup plus modeste. Les libéraux gonflent cette somme, tout comme ils gonflent l'inflation et les taxes. Malheureusement, les taxes sont à la hausse, tout comme les prix. Je soupçonne que, dans la foulée de la hausse des coûts, les aînés de la circonscription du député qui ont pris leur retraite diront qu'ils sont désormais incapables de payer leurs factures et qu'ils devront donc retourner sur le marché du travail. C'est encore plus vrai pour les aînés de ma circonscription.
Certes, toute aide est la bienvenue et nous nous en réjouissons, mais, en fin de compte, l'élimination des taxes aurait été une mesure beaucoup plus efficace.
Madame la Présidente, je suis désolé que le député d'en face n'aime pas les chiffres fournis par le Parti libéral. Ces chiffres sont toutefois factuels et ancrés dans la réalité. Grâce aux nombreuses mesures mises de l'avant, les familles canadiennes dans le besoin bénéficient d'un ensemble de mesures d'aide, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, de la réduction des frais de garde, des paiements trimestriels directs dans le cadre du programme de tarification de la pollution ou du crédit d'impôt pour la TPS. Globalement, ces mesures mettent des centaines, voire des milliers, de dollars à la disposition des familles canadiennes.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue le député de Whitby de partager son temps de parole avec moi. Je suis honorée de pouvoir prendre la parole ici sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine et dire meegwetch.
Ce débat a été quelque peu frustrant, comme l'ont souligné de nombreux intervenants. Le projet de loi C‑30 fait l'unanimité dans cette enceinte, mais il y a des choses dont nous voulons débattre. Pour ma part, je voudrais simplement dire que j'appuie le projet de loi C‑30 parce que les Canadiens ont besoin d'aide. Le fait d'augmenter et de doubler le remboursement de la TPS accordé aux Canadiens à faible revenu représenterait une mesure totalisant 2,5 milliards de dollars et profiterait à 11 millions de Canadiens. Ce n'est pas une mince affaire. Les gens veulent de l'aide, et comme mon collègue de Vancouver Kingsway l'a dit il y a quelques instants, 500 $ n'est pas une petite somme d'argent quand on est vraiment acculé au pied du mur. Cela fera une différence, et c'est pourquoi je voterai en faveur de ce projet de loi.
Nous avons également le projet de loi C‑31 qui prévoit un paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu et qui constitue une première étape très importante vers l'inclusion des soins dentaires dans notre système de santé, une idée proposée à l'origine par le Parti vert du Canada.
Rien ne déplaît dans ce projet de loi, mais il y a beaucoup à dire parce qu'il ne s'attaque pas aux problèmes vraiment importants. Par exemple, que se passera-t-il si nous tombons en récession? Et si la hausse des taux d'intérêt pratiquée par la Banque du Canada ne règle pas le problème de l'inflation? Les hausses de taux ont été vraiment importantes. Et si cela provoquait une récession? C'est une question raisonnable, car la chose s'est déjà produite à maintes reprises dans le passé. En fait, selon David Macdonald, économiste au Centre canadien de politiques alternatives, au cours des 60 dernières années, chaque fois qu'on a eu recours à une hausse des taux pour endiguer l'inflation, cela a provoqué une récession.
[Français]
C'est une situation vraiment très difficile, parce que nous devons aussi faire face à des crises mondiales: la crise des changements climatiques, la pandémie, ainsi que la guerre entre la Russie et l'Ukraine.
[Traduction]
Il s'agit de problèmes complexes, mais, pour des raisons politiques évidentes, ceux qui en débattent à la Chambre veulent des solutions simples, claires et accrocheuses qui permettent à leur parti de recueillir la faveur populaire. Cela me rappelle beaucoup le débat au sujet du projet de loi C‑30 ou du projet de loi C‑31. Cela me rappelle aussi une citation plutôt célèbre de H. L. Mencken, un grand journaliste qui a écrit qu'à tout problème complexe, il existe une solution claire, simple et mauvaise. On le constate si souvent à la Chambre dans les propos qu'on y entend.
Je vais parler des complexités et du fait que le présent débat n'en tient pas compte. On ne peut pas affirmer que le problème est simple. Même l'inflation dans le sens traditionnel du terme n'est pas vraiment simple, mais il ne s'agit pas d'une simple inflation. Il y a de nombreux facteurs. Au départ, après la COVID, on a pensé que l'inflation liée au prix de certains biens était due au fait que les Canadiens n'avaient pas vraiment pu satisfaire leur besoin de dépenser pendant la pandémie et qu'ils assouvissaient maintenant en quelque sorte leurs désirs. La même situation s'était produite après l'épidémie de grippe espagnole au début du XXe siècle. Les années 1920, ou années folles, ont été une réaction à une période très sombre où les gens sont restés enfermés chez eux et pendant laquelle la grippe espagnole a causé des millions de morts.
On nous avait aussi dit qu'il y aurait un peu d'inflation au début, mais qu'elle serait transitoire et de courte durée. Cette prévision a semblé tenir jusqu'en février, quand Vladimir Poutine a envahi l'Ukraine. Comme cette invasion a eu un effet énorme et immédiat sur le prix du pétrole, elle a fait grimper différents coûts et des coûts réels. À cela s'ajoutent les répercussions des changements climatiques, qui ont un effet inflationniste. Les députés d'en face doivent reconnaître que les conséquences des changements climatiques ont pour effet d'accentuer les sécheresses, de faire grimper le prix des aliments et d'augmenter le prix élevé d'ingrédients particuliers qui ont une incidence sur le panier d'épicerie. Tous ces éléments se combinent et mènent à la hausse des prix que nous constatons actuellement.
En ce qui concerne les taux d'intérêt, il en découle un débat à la Chambre sur la quantité d'argent que les libéraux ont dépensé en réponse à la COVID et sur le fait qu'ils n'ont fait qu'imprimer de l'argent. Je voudrais dire ceci à mes collègues conservateurs: je ne doute pas que si Stephen Harper avait été premier ministre pendant une pandémie, il aurait pris exactement les mêmes mesures que le premier ministre actuel, car toutes les économies du G20 ont appliqué la même stratégie. Toutes les économies de l'OCDE ont suivi les mêmes conseils. Les banques centrales ont eu recours à l'assouplissement quantitatif, un terme que j'ai appris du grand ancien ministre des Finances Jim Flaherty, qui l'utilisait lui aussi. Nous avons fait exactement ce que toutes les autres économies du monde ont fait, avec des taux d'intérêt pratiquement nuls et un assouplissement quantitatif pour injecter des milliards et des billions de dollars dans l'économie mondiale afin de faire face à la pandémie et d'essayer de sauver des vies. Ces questions étaient complexes, c'est certain, mais on les simplifie.
Le message que j’entends des banquettes conservatrices, alors que nous débattons le projet de loi C‑30, concerne l’inflation et la souffrance qui sévissent à l’heure actuelle. À ces maux, le projet de loi C‑30 n’offre que des solutions temporaires, comme un pansement sur une plaie. Il est bon de préciser qu’un pansement est utile quand la plaie saigne, mais ce n’est pas une solution à long terme. Depuis le début de nos débats sur le projet de loi C‑30, les conservateurs allèguent que toute la souffrance des Canadiens est causée par les échecs du gouvernement actuel; que l’inflation est la faute du gouvernement actuel; et que les problèmes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales sont aussi causés par le gouvernement actuel. J’imagine que le gouvernement actuel est aussi responsable, par ricochet, de la guerre en Ukraine parce que cette dernière est la cause principale de la plus haute hausse des prix des ressources énergétiques.
Depuis le début de nos débats sur ce projet de loi, les députés conservateurs blâment de manière disproportionnée le gouvernement pour une petite augmentation, à raison de 2 ¢ la tonne, du prix du carbone. Pourtant, cette petite hausse ne touche que quelques provinces. Nous avons entendu plus de trois fois la nature des répercussions. Celles-ci sont minimes si l’on tient compte de tous les problèmes actuels et de la véritable souffrance des Canadiens.
La simplification du côté libéral consiste à nous demander de comparer le Canada à d'autres pays, car notre situation est bien meilleure que la leur. En passant, on a parlé de notre ratio dette-PIB, mais il suffit de regarder celui des États‑Unis, qui est supérieur à 100 %, pour constater que nous nous trouvons dans une bien meilleure position. Cependant, une mère seule qui veut faire l'épicerie ne se soucie pas vraiment du fait que, dans l'ensemble, le Canada s'en tire mieux à l'égard de son ratio dette-PIB. Ce n'est pas ce qui lui importe le plus. Ce qu'elle souhaite vraiment, c'est que quelqu'un soit là pour elle, comme les libéraux aiment prétendre l'être.
À des degrés divers, les deux camps ont simplifié à l'extrême les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ce faisant, je pense que nous ne respectons pas suffisamment l'intelligence des Canadiens réfléchis, qui sont tout à fait disposés à comprendre qu'il s'agit d'un problème mondial et que nous ne sommes pas le seul pays à connaître l'inflation. Par ailleurs, certains pays qui connaissent une inflation bien pire que la nôtre n'ont pas de tarification du carbone et ils n'ont pas utilisé les mêmes instruments de politique. Il ne s'agit pas d'un problème précis pour lequel nous pouvons blâmer les libéraux. Je suis prête à blâmer les libéraux pour de nombreuses choses, mais je ne peux pas les blâmer pour cette inflation.
À cet égard, j'aimerais parler à mes collègues d'un livre qui mérite notre attention et que je trouve éclairant. L'auteur à succès James Howard Kunstler a publié en 2005 un livre intitulé La fin du pétrole: Le vrai défi du XXIe siècle. Selon l'auteur, lorsque le prix de l'essence et du pétrole devra tenir compte de certaines réalités, il nous sera très difficile de maintenir la qualité ou les habitudes de vie — faute d'un meilleur terme — que nous tenons pour acquises.
Nous pouvons nous pencher sur le coût réel de n'importe quoi. J'aimerais citer un article d'Andrew Nikiforuk, publié dans The Tyee, qui fait allusion à La fin du pétrole et qui dit ceci: « Depuis le mois d'avril 2020, le coût du pétrole a quintuplé. Le coût du combustible fossile le moins cher, c'est-à-dire le charbon, a atteint un nouveau sommet en augmentant de près de 150 %. » Ce sont des coûts réels qui ont bel et bien une incidence sur les prix.
Si nous voulons vraiment agir, que devrions-nous faire? Nous ne devons pas nous contenter d'expédients. Nous devons adopter des solutions à long terme et nous attendre à une récession. Penchons-nous sur la mise en place d'un impôt sur la fortune. Nous devons nous pencher de nouveau sur un impôt qui vise la richesse en général, mais plus précisément les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier et gazier. Avec la guerre en Ukraine, ce secteur a réalisé des gains incroyables.
Mon temps de parole tire à sa fin. Nous devons nous pencher de nouveau sur la mise en place d'un impôt.
Madame la Présidente, la députée a soulevé un point très intéressant, à savoir que le gouverneur de la Banque du Canada a fait des prévisions concernant l'inflation auxquelles il a ensuite apporté des modifications. Il y a eu du sable dans l'engrenage. Je ne pense pas qu'on puisse blâmer le gouverneur pour ne pas avoir prévu qu'une guerre allait éclater en Ukraine. Cependant, le discours des conservateurs consiste à dire que, puisque le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'une chose allait se produire, et qu'une autre chose s'est passée, il a eu tort et il est donc à blâmer.
Étant donné que le gouverneur ne pouvait pas savoir qu'une guerre en Ukraine éclaterait et que des sanctions seraient prises, et donc qu'il ne pouvait pas en mesurer les répercussions, la députée convient-elle qu'on ne peut pas lui reprocher de s'être trompé?
Madame la Présidente, de toute évidence, personne ne peut reprocher au gouverneur de la Banque du Canada d'avoir supposé que la situation était normale. Ce n'est pas une situation normale. Je me souviens du témoignage de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, devant le Comité des finances. Lorsqu'on lui a demandé s'il s'inquiétait de l'effet inflationniste du recours, par le gouvernement, à des mesures d'assouplissement quantitatif, il a répondu que l'inflation était un problème qu'il aimerait bien avoir. Il s'inquiétait plutôt de la déflation.
Les experts les plus avisés, des gens extrêmement brillants, ne pensaient pas que l'inflation allait être un problème, et que si elle le devenait, elle ne serait que temporaire et de courte durée. Nous avons vu le prix de certains produits monter en flèche et le prix d'autres produits baisser. Il ne s'agit pas d'une inflation conventionnelle et elle ne l'a jamais été.
Madame la Présidente, les conservateurs seront toujours en faveur d'une baisse des taxes. C'est pourquoi nous appuyons le projet de loi C‑30. Ce qui me préoccupe, c'est que d'une part, le gouvernement redonne quelques centaines de dollars aux Canadiens, mais que d'autre part, il reprend cet argent en augmentant les charges sociales et la taxe sur le carbone tout en continuant à dépenser d'une manière qui, selon les experts financiers, alimente les pressions inflationnistes que nous connaissons.
La députée convient-elle que cette solution temporaire ne réglera pas le problème?
Madame la Présidente, je ne crois pas que nous nous entendions sur la nature du problème, mais je conviens que cette solution provisoire ne réglera rien.
Je reviens sur ce que je disais à la fin de mon discours. Les profits que réalisent les grandes sociétés pétrolières à l'heure actuelle, qui sont astronomiques et qui contribuent réellement aux difficultés que vivent les Canadiens, sont essentiellement du mercantilisme favorisé par la guerre. Ces profits sont entièrement attribuables à la guerre en Ukraine. Le directeur parlementaire du budget a dit que si nous faisions temporairement passer de 15 % à 30 % l'impôt sur les profits des grandes sociétés pétrolières, nous pourrions distribuer 8 milliards de dollars aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Instaurons un revenu minimum garanti.
[Français]
Madame la Présidente, depuis un certain temps, on parle beaucoup du pouvoir d'achat des ménages. On sait qu'une partie de la diminution du pouvoir d'achat vient de l'augmentation en flèche du prix des ressources, notamment des combustibles fossiles. On sait que, dans l'avenir, il y aura des politiques pour lutter contre le changement climatique qui auront comme effet d'augmenter le prix de certains biens très polluants.
Je me demande si aujourd'hui ce n'est pas un bon moment dans le cadre de cette crise inflationniste pour réfléchir à des solutions à long terme pour les ménages canadiens et québécois. Je pense particulièrement aux ménages dans l'Ouest canadien qui deviennent moins vulnérables à ces hausses de prix en opérant une transition. Je me demande si la crise actuelle ne peut pas nous servir d'inspiration pour être constructifs à long terme.
Dans ce cadre, je me demande quelles solutions la députée de Saanich—Gulf Islands a à nous suggérer.
Madame la Présidente, je remercie mille fois mon collègue.
Nous devons penser à nous préparer pour faire face aux futurs ouragans, déluges et canicules.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, plus de 700 personnes sont décédées l'été passé à cause des changements climatiques et des canicules. En ce moment, nous ne sommes pas prêts à faire face aux désastres qui, par ailleurs, causent vraiment du dommage à notre économie.Nous devons éliminer les subventions aux industries fossiles et faire de la planification pour faire cesser les productions d'énergies fossiles ici, au Canada, avec un plan pour protéger les communautés et les travailleurs; c'est une longue liste.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
C'est un privilège pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑30 et de pouvoir éclairer le Parlement et les Canadiens sur les vraies préoccupations qui sous-tendent ce projet de loi aux apparences nobles et généreuses.
Comme on le sait, on ne peut pas toujours prédire les revers de la vie, mais on peut les prévenir par un fort leadership, du discernement et du gros bon sens.
Or, nous vivons bien malheureusement les effets pernicieux de la gouvernance libérale, qui a épuisé nos économies bien avant la pandémie. C'est bien simple à comprendre. Tous les défis économiques que nous rencontrons en ce moment sont les conséquences d'un gouvernement irresponsable et dépensier, en place depuis 2015.
En effet, nous sommes pris dans une spirale où le coût de la vie augmente et où le coût de ce gouvernement libéral, jusqu'à maintenant, a fait considérablement augmenter le coût de la vie. Nous avons nommé ce phénomène la « justinflation ». Nous vivons, tant bien que mal, un scandale économique sans précédent. Pour notre économie et notre futur, la « justinflation » est un vrai scandale.
Encore une fois, le gouvernement libéral se pète les bretelles sur ses vieilles chemises usées en redonnant un chèque à certains Canadiens, mais la vérité est que cet argent a été enlevé des poches des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent fort et qui sont surtaxés. Ils paient trop d'impôts, à l'image d'un pays devenu communiste.
Si ce n'est pas un vrai scandale, je me demande bien ce dont il s'agit. C'est une grande tromperie. Quand les libéraux donnent de l'argent, il faut se méfier.
J'ai entendu de longs chapitres de mes concitoyens sur des chèques d'allocations familiales et sur des chèques de PCU reçus dans le passé avec le même genre de noble intention déguisée. J'ai aussi entendu parler de ceux qui n'ont rien reçu: nos aînés.
L'aide unique proposée dans le projet de loi C‑30 est un soulagement nécessaire pour les familles. Elle s'élève à 467 $. Cependant, encore une fois, elle fait des oubliés. Les personnes sans enfant qui gagnent plus de 49 200 $ et les couples avec deux enfants, mais qui gagnent plus de 58 500 $, ne recevront pas une cenne.
Plus que jamais, on sait que l'argent ne pousse pas dans les arbres. Il n'y a encore que les libéraux, avec leurs politiques inflationnistes, qui ne le savent pas. Les coffres de l'État sont vides, on vit sur de l'argent emprunté et on se serre la ceinture jusqu'au dernier trou. On a bien averti le premier ministre dans ses années de folles dépenses sans compter, et on subit le résultat aujourd'hui.
Le portefeuille de milliers de Canadiens aussi est vide. On vit sur la carte de crédit, et remplir le garde-manger est devenu un casse-tête pour plusieurs familles qui peinent à joindre les deux bouts, même avec un revenu qui était jugé suffisant avant l'arrivée des libéraux dans ce gouvernement. On ne peut plus le cacher: la famille moyenne de quatre personnes doit maintenant dépenser au minimum plus de 1 200 $ de plus chaque année pour mettre de la nourriture sur la table. C'est sans parler de la triple hausse des coûts du chauffage, de l'essence et de la nourriture.
Je donne quelques exemples. On va tout comprendre. Le prix des produits d'épicerie a augmenté de 6,8 %. On parle de l'augmentation de prix la plus rapide en 40 ans. L'augmentation du prix du poisson est de 10,4 %; le prix du beurre, 16,9 %; le prix des œufs,10,9 %; le prix de la margarine, 37,5 %; le prix du pain, 17,6 %; le prix des pâtes sèches et fraîches, 32,4 %; le prix des fruits,13,2 %; le prix des oranges,18,5 %; le prix des pommes, 11,8 %; le prix du café, 14,2 %; le prix de la soupe, 19,6 %; le prix de la laitue, 12,4 %; le prix des patates, 10,9 %.
Parlons maintenant de nos entreprises, qui sont nos fleurons régionaux et qui font notre fierté ici et à l'étranger. Les entrepreneurs ont maintenant eux aussi des maux de tête libéraux, car, pour plusieurs, les coffres sont vides. Non seulement les entreprises souffrent de la hausse du coût des matériaux et de la pénurie de main-d'œuvre, mais elles souffrent plus que jamais des mesures inflationnistes du gouvernement libéral. C'est une dure réalité: même les faillites des petites entreprises sont en hausse. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, une entreprise sur six envisage de fermer ses portes et 62 % des petites entreprises ont encore des dettes liées à la pandémie. Je pourrais mentionner au passage que je ne parle pas des usines de marijuana des petits amis des libéraux. Toutefois, c'est un autre débat.
Les libéraux ont créé un environnement risqué pour les petites entreprises. Ces dernières ne peuvent plus se permettre de faire des affaires en raison des hausses d'impôts que les libéraux s'apprêtent à instaurer, de l'augmentation du coût de la dette et de l'augmentation fulgurante de l'inflation. Si les libéraux sont sérieux au sujet de la survie, de la reprise et de la croissance des petites entreprises au Canada, ils doivent immédiatement annuler toutes les hausses d'impôts qui ont des répercussions sur les petites entreprises.
J'aimerais maintenant parler d'une chose que je trouve totalement aberrante, soit l'augmentation de la taxe sur le carbone. Si le gouvernement libéral voulait vraiment rendre la vie plus abordable pour les travailleurs, les familles et les personnes âgées, il annulerait immédiatement l'augmentation de la taxe sur le carbone. Ces hausses de taxes arrivent au pire moment possible pour les familles canadiennes qui sont aux prises avec une hausse du coût de la vie attribuable à l'inflation causée par les choix de notre premier ministre. Au lieu de geler les impôts, le premier ministre les augmente pour les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Comme on le sait, la vie est plus dure, plus compliquée et la machine gouvernementale est au ralenti. On nage à contre-courant ou en plein désespoir à cause des libéraux. Les problèmes n'en finissent plus. Je pense aux passeports, aux travailleurs étrangers temporaires, à l'immigration, à ceux qui attendent d'obtenir la citoyenneté, à l'équilibre budgétaire ou encore au déficit.
Que dire de notre système de justice ou de l'héritage libéral qu'on laisse à nos jeunes en légalisant des drogues douces et dures? Pire encore, le crime organisé s'infiltre maintenant dans la production légale de marijuana. Selon un article publié dans La Presse, il existe un modèle industriel de cannabis thérapeutique. Au même endroit, il y a 36 permis personnels et 18 000 plants. Si ce n'est pas organisé, je ne sais pas ce que c'est.
En terminant, bien qu'on ne puisse plus rêver d'un retour à l'équilibre budgétaire pour nos enfants et nos petits-enfants, on peut cependant voir la lumière au bout du tunnel avec la récente élection du nouveau chef conservateur, qui sera le prochain premier ministre du Canada. Nous promettons aux Canadiens un leadership et une opposition forte face à la coalition néo-démocrate—libérale. Dans les prochaines semaines, nous demanderons sans relâche que le gouvernement libéral annule toutes les augmentations d'impôts prévues, y compris les augmentations des charges sociales prévues pour le 1er janvier et les augmentations des taxes sur l'essence, l'épicerie, le chauffage domestique prévues pour le 1er avril. Contrairement au NPD, qui cautionne ce gouvernement la bouche et les yeux fermés, nous soutiendrons aussi sans condition les bonnes mesures mises en avant pour aider les aînés, les familles et ceux qui en ont vraiment besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de soutenir les petites entreprises. Je peux affirmer que c'est ce que fait le gouvernement pratiquement depuis son premier jour au pouvoir. Je pourrais parler de la réduction du taux d'imposition pour la fourchette d'imposition correspondant à la classe moyenne, à laquelle s'est opposé le Parti conservateur. Cet allégement fiscal a permis aux consommateurs de garder plus d'argent dans leurs poches et d'investir cet argent dans les petites entreprises. D'autres allégements fiscaux ont été directement accordés aux propriétaires de petite entreprise, sans compter que des milliards de dollars ont été dépensés pendant la pandémie pour soutenir les propriétaires de petite entreprise au moyen de prêts, de subventions pour le loyer et de subventions salariales. Maintenant, les conservateurs nous reprochent de trop dépenser pour soutenir les petites entreprises.
Il est formidable que les conservateurs appuient le projet de loi C‑30. Cependant, pourquoi prétendent-ils soutenir les petites entreprises alors qu'ils se sont opposés au soutien que nous avons offert à ces dernières?
[Français]
Madame la Présidente, les politiques inflationnistes de ce gouvernement libéral ont rendu les Canadiens tellement pauvres que, la seule sortie qu'ils peuvent se permettre chaque semaine, c'est d'aller chercher leur courrier à la boîte aux lettres. Ils vont chercher les factures qu'ils ne pourront pas payer à cause des politiques libérales qui ont été mises en place depuis 2015. Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent du changement. C'est ce qui va arriver à l'avenir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa colorée allocution. J'avoue être personnellement un grand admirateur de notre collègue député. Je pense que je ne suis pas le seul non plus dans ma formation politique.
Il y a un problème encore plus grand que le prix à la consommation. C'est le prix de l'habitation. Il y a une carence réelle du logement. L'accès à la propriété est réellement problématique. J'aimerais connaître la position de mon collègue et de son parti là-dessus, parce que, cela aussi, c'est un scandale.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est vraiment très important de pouvoir redonner aux Canadiens l'espoir de pouvoir habiter ou d'avoir un logement ou une maison. Dans une société comme la nôtre, au Canada, un gouvernement responsable doit donner la chance à la future génération et à tout le monde d'exercer son droit à un logement juste et abordable. La possibilité de se loger est vraiment très importante.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vais lui donner l'occasion de clarifier un peu les propos du Parti conservateur depuis quelques semaines. On semble faire une confusion entre une taxe et une cotisation.
Quand on cotise à l'assurance-emploi, on met de l'argent de côté pour le jour où on en aura besoin à cause d'une perte d'emploi. Quand on met de l'argent dans le Régime de pensions du Canada, on met de l'argent de côté pour ses vieux jours pour pouvoir toucher cela à la retraite. Ce ne sont pas des taxes, ce sont des cotisations. Ce sont des investissements soit pour une assurance en cas de chômage, soit pour pouvoir vivre dignement à la retraite.
Mon collègue ne veut-il pas que les personnes âgées dans sa circonscription puissent mettre de l'argent de côté et aient une bonne retraite?
Madame la Présidente, oui, avant 2015, les Canadiens pouvaient penser à économiser, parce qu'ils étaient moins taxés, parce qu'ils avaient la chance d'avoir un avenir. Présentement, avec l'ensemble des taxes du gouvernement inflationniste que nous avons devant nous, les Canadiens sont pris à la gorge, ils se serrent la ceinture jusqu'au dernier trou pour pouvoir vivre. Pour redonner de l'espoir à tous les Canadiens, il faut un réel changement, et c'est ce qui va arriver dans l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question est très simple. Nous avons proposé plusieurs mesures ces dernières semaines pour aider à lutter contre la crise de l'abordabilité et la crise inflationniste que vivent les Canadiens. Nous avons notamment proposé de réduire les taxes.
Je me demande ce qu'en pense le député.
[Français]
Madame la Présidente, c'est vraiment très important que le gouvernement annule toutes les augmentations de taxes. Il faut qu'il arrête d'augmenter la taxe sur le carbone pour aider les Canadiens à pouvoir vivre tout simplement, parce que tout coûte plus cher. Ça prend de l'argent pour pouvoir vivre. S'il faut de l'argent pour vivre, il faut laisser, dans les chèques de paie, plus de marge de manœuvre pour payer nos comptes.
[Traduction]
Recours au Règlement
La nécessité d'accompagner le projet de loi C‑285 d'une recommandation royale
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement en réponse à votre déclaration du 26 septembre concernant la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C‑285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi, parrainé par le député de Niagara-Ouest.
Sans émettre de commentaires au sujet du bien-fondé de ce projet de loi, je soutiens que ses dispositions visant à modifier la Loi sur l’assurance-emploi prévoient une exemption aux motifs d'exclusion et d'inadmissibilité par rapport aux prestations d'assurance-emploi. La modification proposée à la Loi sur l’assurance-emploi aurait pour effet d'ajouter des dépenses nouvelles et distinctes pour le Trésor public non autorisées par la loi. Une recommandation royale est bel et bien nécessaire dans les cas où il n'existe pas de loi ou de crédit pour la dépense nouvelle et distincte.
Ce projet de loi visant à modifier la Loi sur l'assurance-emploi fournirait une exemption aux prestataires pour qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi s'ils perdent leur emploi du seul fait qu'ils ont pris certaines décisions concernant leur santé. Cette modification proposée à l'article 35.1 de la loi est liée aux articles 30 à 33, qui décrivent les situations où les prestataires sont exclus du bénéfice des prestations d'assurance-emploi ou inadmissibles à ces prestations. En d'autres mots, les dispositions du projet de loi autoriseraient le prestataire à recevoir les prestations d'assurance-emploi d'une manière et à des fins qui ne sont pas permises en ce moment par la loi.
La recommandation royale détermine la dépense maximale à imputer au Trésor public ainsi que les objectifs, les buts, les conditions et les critères d'admissibilité liés aux dispositions devant faire l'objet de la recommandation royale.
Les Présidents ont toujours jugé que les projets de loi visant à modifier les conditions ou les critères d'admissibilité liés aux prestations d'assurance-emploi doivent être accompagnés d'une recommandation royale. J'aimerais signaler aux députés quelques règles pertinentes en la matière.
Le 22 avril 2009, le vice-président avait rendu une décision au sujet du projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), en déclarant ce qui suit:
[L]a présidence est d'avis que les dispositions du projet de loi C‑241 autoriseraient des dépenses nouvelles et distinctes sur le Trésor public. Puisque ces dépenses ne sont pas prévues par les affectations de crédits actuelles, je ne mettrai pas aux voix la question à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi dans son état actuel à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Le 3 juin 2009, la présidence a rendu une décision concernant le projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). Le vice-président a déclaré:
Dans une décision rendue le 23 mars 2007 sur le projet de loi C‑265, consignée à la page 7 845 des Débats de la Chambre des communes, la présidence est parvenue à la conclusion suivante:
De l'avis de la présidence, même si les travailleurs et les employeurs contribuent au programme d'assurance-emploi, il est très clair que de telles modifications auraient pour effet d'autoriser une augmentation des dépenses imputées au Trésor d'une manière et à des fins qui ne sont pas permises actuellement.
Par conséquent, la présidence estime que les dispositions du projet de loi qui visent l'augmentation des prestations d'assurance-emploi et l'assouplissement des conditions d'admissibilité nécessitent une recommandation royale.
Comme personne n'a avancé de nouveaux arguments convaincants pouvant mener à une conclusion différente de celle à laquelle j'étais parvenu dans le cas du projet de loi C‑265, je refuserai de mettre aux voix la question à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑280, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Voici ce qu'on peut le lire à la page 772 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Étant donné qu’un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l’objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves.
Seul un ministre peut obtenir une recommandation royale, sur l'avis du gouverneur général. Sans recommandation royale, le projet de loi C‑285 peut être étudié jusqu'à la fin du débat à l'étape de la troisième lecture. Si la présidence conclut, avant le vote à l'étape de la troisième lecture, qu'une recommandation royale est nécessaire, elle refuse la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture et ordonne que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.
J'estime que nous sommes rendus là dans le cas du projet de loi C‑285. Les précédents sont sans équivoque: les projets de loi et les motions ayant pour conséquence d'imputer de nouvelles dépenses sur le Trésor, et ce, de manière et à une fin qui ne sont pas actuellement autorisées, doivent faire l'objet d'une recommandation royale.
Je vous remercie de votre attention et de m'avoir permis de m'adresser aujourd'hui à cette tribune.
Je remercie le député de l'information qu'il vient de nous fournir et je vais certainement en tenir compte.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. J'informe la Chambre que nous aimerions nous réserver le droit de répondre ultérieurement à ce recours au Règlement.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Service Canada; l'honorable députée de Vancouver-Est, Le logement; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'éducation postsecondaire.
[Traduction]
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)
[Ordres émanent du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, il y a moins de 10 jours, j'ai pris la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑30. En fait, à ce moment-là, le leader adjoint du gouvernement à la Chambre m'a demandé de comparer la performance économique du Canada à celle du reste du monde. Je lui ai répondu que le bilan du Canada devrait être jugé sur ses propres mérites et que le gouvernement et lui ne devraient pas continuer à engager des dépenses inflationnistes.
J'ai une bonne nouvelle: je ne suis pas la seule à le penser. Hier, un article de Diane Francis a été publié, et il s'intitule: « Le Canada n'a qu'à regarder ce qui se passe en Australie pour constater l'énorme gâchis des libéraux. »
Je vais citer cet article, qui indique ceci:
Le gouvernement actuel est ignorant en matière d'économie. Par conséquent, le Canada dégringole lentement dans le classement de la plupart des indicateurs économiques des pays développés membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques [...] Selon une observation du Business Council of British Columbia, un rapport de l'OCDE publié en octobre 2021 prédit que le Canada « aura l'économie avancée la moins performante de 2030 à 2060 ». Il prévoit aussi que le Canada connaîtra la pire croissance économique des économies avancées au cours de [...]
— roulement de tambour —
[...] la période de 2030 à 2060. « Autrement dit, le Canada sera bon dernier non seulement pendant la prochaine décennie, mais aussi pendant les trois décennies suivantes. »
Lors du récent Forum sur le commerce mondial, à Banff, l’ancien gouverneur de la banque centrale du Canada, Stephen Poloz, a déclaré que le Canada faisait toujours figure de mauvais élève, une situation causée par de mauvaises décisions politiques et une incapacité à régler les problèmes non résolus.
Il a également ajouté: « Nous nous bloquons nous-mêmes le chemin. »
Nous nous bloquons nous-mêmes le chemin. Que veut-il dire au juste? Je crois qu’il dit: « Allez, l’État, écarte-toi du chemin. »
Il a ensuite énuméré quelques problèmes. Il a commencé par évoquer « un bourbier politique où il faut une crise pour que des décisions soient prises ». Par exemple, j’ai ici cet article qui indique que le ministre des Transports savait, déjà en mai 2021, qu’il manquait « [jusqu’à] 25 % des [effectifs] de sécurité dans les aéroports fédéraux, selon une note d’information ».
À l’époque, il a imputé les retards dans les aéroports aux Canadiens qui étaient impatients de voyager. L’article dit aussi:
Dans une note d’information datée du 13 mai intitulée « Aéroports et retards de vols », le personnel a indiqué [au ministre] que les effectifs de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien avaient été [réduits] du quart, en raison des mises à pied effectuées pendant la pandémie de COVID.
« L’Administration a conservé 75 % de son personnel pendant la pandémie en prévision de la reprise », a écrit le personnel. « Les fournisseurs de services de contrôle ont rappelé tout le personnel disponible en vue de la période de pointe estivale. »
Voilà un exemple de bourbier politique où il a fallu une crise pour qu'on prenne une décision.
M. Poloz a aussi parlé de « couches de réglementation ». J'ai ici un exemple où la Commission de la capitale nationale a refusé d'accorder un permis pour un kiosque de limonade à cause de la réglementation:
En 2016, ces règlements ont servi de base à la société d’État pour fermer un kiosque de limonade qui était exploité par des sœurs de sept et cinq ans [...]
— c'est incroyable —
[...] sur la propriété de la CCN à Ottawa. Leur infraction: les fillettes n’avaient pas réussi à obtenir un permis de 1 500 $ par jour de la CCN. L’incident a suscité un intérêt médiatique pancanadien et la CCN s’est excusée rapidement, fait marche arrière et permis aux enfants de reprendre la vente de limonade la fin de semaine suivante. Pour éviter des incidents similaires, la CCN a mis au point un permis spécial pour l’été suivant, permettant aux enfants de vendre de la limonade ou d’autres produits sur une propriété spécifique de la CCN pendant neuf dimanches. Le nouveau permis comportait 15 exigences, notamment: une signalisation bilingue, des restrictions quant à la taille du kiosque, le respect des règlements municipaux et provinciaux en matière de santé et de sécurité, une clause d’indemnisation et la déclaration de tous les revenus à la CCN.
Tout cela pour un kiosque de limonade.
Voilà des couches de réglementation du gouvernement qui causent des problèmes.
Le point suivant sur la liste était « des permis et des consultations qui n'en finissent pas d'aboutir ». Il suffit de songer à l'oléoduc Trans Moutain. M. Poloz a aussi noté que « le Canada compte parmi les économies les plus taxées sur la planète, ce qui est décourageant. »
J'ai de l'information là‑dessus. Parmi les pays du G20 dont le taux d'imposition est inférieur à celui du Canada, on compte l'Arabie saoudite, la Russie, le Brésil, l'Inde et l'Indonésie. Voilà sur qui s'aligne actuellement le gouvernement.
En outre, M. Poloz a conclu en disant que, à eux seuls, les obstacles au commerce interprovincial nous coûtent annuellement 4 % du PIB. En fait, une étude menée par Deloitte montre que la suppression des mesures fiscales interprovinciales actuelles, que le gouvernement n'a jamais établies, permettrait une augmentation de 5,5 % du salaire canadien moyen, ce qui, si le gouvernement agit là‑dessus, se traduirait par une augmentation de 5 % du revenu des ménages et par plus de 2 100 $ en PIB réel par personne. Les profits des sociétés, eux, augmenteraient de 2 %, au grand dam des néo-démocrates.
Tout cela empêche le Canada d'exploiter son plein potentiel économique. Le plus triste, c'est qu'il n'est pas uniquement question de chiffres et de performance économique, ici, puisque les effets sur la population sont bien réels, comme le montre l'article d'Alicja Siekierska sur une enquête menée par MNP. En effet, cette enquête indique que les Canadiens ont plus de difficulté à payer leur épicerie, leur logement et leurs déplacements, et que près de la moitié des Canadiens seraient au bord de la faillite en raison des taux d'intérêt en hausse et de l'inflation galopante, qui continuent d'exercer de la pression sur le budget des ménages.
Les habitants de Calgary Midnapore m'en parlent constamment. Voici ce que m'a écrit Gregory:
Je voudrais vous faire part de nouvelles préoccupations concernant la facture d'électricité et de gaz de notre ménage. Elle a grimpé en flèche [...]
— peut-être a-t-elle triplé —
[...] alors que notre consommation est restée la même [...] Nous n'avons d'autre choix que de payer, car nous ne pouvons pas laisser nos enfants geler en hiver, mais nous ne pouvons pas absorber une augmentation aussi spectaculaire des coûts. S'il vous plaît, usez de votre influence pour réclamer une réglementation de l'industrie afin de faire baisser les coûts.
Merci des efforts que vous déployez en notre nom. Nous sommes de plus en plus horrifiés par le gouvernement fédéral et nous vous savons gré du travail que vous faites pour nous défendre.
Selon l'article d'Alicja Siekierska, le sondage de MNP:
[...] révèle également que 45 % des répondants affirment qu'il est de moins en moins abordable de payer le transport, une hausse de 9 % par rapport à l'année dernière, et que 45 % des répondants affirment qu'il devient de plus en plus difficile d'acheter des vêtements et d'autres articles de première nécessité, une hausse de 5 % par rapport à l'année dernière. Le paiement du logement est également un défi pour de nombreux Canadiens: 37 % d'entre eux affirment qu'il est de moins en moins abordable [...]
En même temps, les Canadiens ont plus de mal à épargner: 49 % des répondants au sondage affirment avoir de moins en moins les moyens de mettre de l'argent de côté, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à l'année dernière.
Les Canadiens, comme l'a souligné le chef conservateur, consacrent une partie de plus en plus importante de leur salaire à l'achat de produits de première nécessité à mesure que le coût de la vie augmente, ce qui, en retour, laisse moins de marge de manœuvre financière pour gérer les répercussions des hausses actuelles et futures des taux d'intérêt. Comme je l'ai dit, mes concitoyens ne cessent d'en parler. Cindy écrit qu'elle s'inquiète à propos des chaînes d'approvisionnement: « Cela a une incidence directe sur nos emplois, et ce, depuis plus de 12 mois maintenant ». Là encore, le gouvernement a largement eu le temps de réagir. Elle poursuit en disant: « Les conséquences des problèmes des chaînes d'approvisionnement vont provoquer une tragédie mondiale très bientôt ».
En ce qui concerne l'augmentation du coût de la vie, elle énumère exactement les choses dont nous avons parlé à la Chambre: « Le chauffage, le gaz, la nourriture, le logement — ces quatre dépenses sont préoccupantes pour notre foyer. L'augmentation générale de l'impôt fédéral est catastrophique. Ils ont gaspillé des milliards de dollars venant des poches des contribuables et les Canadiens moyens se sentent impuissants face à la situation ». En ce qui concerne la « taxe sur la vente d'une maison », elle déclare: « Encore une fois, il est criminel pour le gouvernement fédéral d'envisager cette option » — ce qu'il a pourtant déjà envisagé — « en raison de son manque de gestion financière. Quelqu'un doit les arrêter ».
Je peux dire que mes collègues conservateurs et moi-même sommes ici pour empêcher ces décisions. Avec Diane Francis, Alicja Siekierska, et mes concitoyens Gregory et Cindy, nous disons au gouvernement libéral: « Cessez de nous mettre des bâtons dans les roues ».
Madame la Présidente, je dois admettre que j'ai trouvé très troublant d'apprendre que l'on ait forcé quelqu'un à fermer son comptoir de limonade. J'ai fait une recherche sur Google et la députée a effectivement raison. En 2016, deux sœurs âgées de 11 ans ont installé un comptoir de limonade et ont gagné 52 $ en moins de deux heures avant qu'un cycliste ne s'arrête pour leur dire qu'elles n'avaient pas le droit de le faire. Peu de temps après, comme la députée l'a indiqué, un employé de la région de la capitale nationale s'est présenté pour leur dire qu'elles devaient cesser leurs activités. Il est ridicule qu'une telle chose se soit produite. Je suis tout à fait d'accord avec les jeunes qui font preuve d'un tel esprit d'entreprise.
Cependant, la députée sait-elle que ces faits remontent à 2016? Or, le gouvernement a été élu à l'automne 2015. La députée pense-t-elle que le gouvernement, dès le premier jour, a établi des règles avec la Commission de la capitale nationale pour interdire la vente de limonade, ou ne pense-t-elle pas que le gouvernement précédent aurait pu, pendant les 10 ans où il a été au pouvoir, faire quelque chose à ce sujet?
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à corriger le député de Kingston et les Îles. Il s'agit de la Commission de la capitale nationale, et non de la région de la capitale nationale, et les deux fillettes étaient âgées de sept et cinq ans, et non pas de onze ans.
À ce sujet, je dirai que cela illustre bien la mentalité du gouvernement libéral. Il veut empêcher les Canadiens d'améliorer leur sort. Il veut contrôler les Canadiens en les taxant à mort et en leur prenant 1 000 $ pour leur rendre 2 $. Ce n'est pas quelque chose que nous allons tolérer. Ni moi ni mes collègues conservateurs ne tolérerons cela, et encore moins sous la direction de notre nouveau chef, le député de Carleton.
[Français]
Madame la Présidente, je demanderais à mon énergique collègue ce qu'elle pense de ceci. Le Bloc québécois propose deux choses pour limiter le coût de la vie. D'abord, par rapport aux personnes âgées particulièrement, nous souhaitons qu'il n'y ait pas de réduction du Supplément de revenu garanti pour ceux qui ont bénéficié, pendant la pandémie, de la Prestation canadienne d'urgence et de la Prestation canadienne de la relance économique.
Ensuite, le Bloc québécois veut augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dans le but de préserver le pouvoir d'achat des personnes âgées.
Par rapport à ces deux éléments, où se situe ma collègue?
Madame la Présidente, je pense que le Bloc québécois et nous, les conservateurs, sommes tous les deux pour les aînés. C'est vraiment clair que le gouvernement n'est pas pour les aînés.
Il me semble qu'il a de bonnes idées et je pense que nous pouvons avoir plus de discussions pour déterminer comment nous pouvons travailler ensemble pour les aînés, parce que c'est vraiment clair que le gouvernement n'a rien fait pour eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trouvé le discours de la députée d'en face très intéressant. Elle a dressé une comparaison entre le Canada et d'autres pays et a lu divers articles d'actualité, ce qui m'a fait penser aux articles que j'ai lus récemment. L'un d'eux portait sur l'arrivée au pouvoir de Liz Truss et du Parti conservateur au Royaume‑Uni. Ils avaient promis de réduire les impôts, mais, comme par miracle, ils ont fait volte-face parce que l'économie a sombré dans un horrible marasme. Un autre article parlait des tentatives désespérées pour sauver l'économie du Royaume‑Uni. Un autre encore disait que le Parti travailliste avait récolté 12 points de plus dans les sondages en raison des ratés catastrophiques du Parti conservateur du Royaume‑Uni.
Puisque les conservateurs du Canada font exactement la même chose, j'aimerais entendre la comparaison que fait la députée entre le plan de son parti et celui des conservateurs du Royaume‑Uni.
Madame la Présidente, je ne m'inquiète pas parce que, franchement, nous menons dans les sondages. Nos résultats dans les sondages sont fabuleux, alors je crois que les Canadiens aiment ce que nous faisons pour eux. C'est pourquoi, sous la direction de notre nouveau chef, le député de Carleton, nous continuerons sur cette voie.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Hamilton-Centre.
C’est pour moi un réel plaisir de pouvoir parler du projet de loi C‑30 au nom des habitants de Davenport. Pour ceux qui auraient besoin d’un rappel, le projet de loi C‑30 présente des mesures qui, si elles sont adoptées, rehausseraient de 50 % les versements du crédit de la taxe sur les biens et services pour l’exercice 2022‑2023, en plus d’accorder de l’aide ciblée directement aux Canadiens vulnérables. Ces mesures rendraient la vie plus abordable pour de nombreux Canadiens qui ont besoin d’un soutien additionnel.
Nous sommes rendus à l’étape de la troisième lecture dans cette enceinte après notre étude au comité des finances hier. Je suis ravie de dire que le projet de loi C‑30 a été adopté en un temps record par tous les partis représentés au comité des finances. Ce fut bon de voir les membres du comité approuver le projet de loi à l’unanimité. J’espère que les partis de l’opposition envisageront d’appuyer également les autres mesures pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens, par exemple, la prestation ciblée pour les soins dentaires et le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement.
Comme les députés le savent, le gouvernement fédéral a été on ne peut plus clair: rendre la vie plus abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin est la première chose au menu de cette session parlementaire. Nous savons que, pour les Canadiens, la hausse du coût de la vie se fait sentir par l'augmentation du loyer ou du prix des aliments, entre autres. L'inflation est un défi planétaire engendré par la pandémie de COVID‑19 et l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, mais le projet de loi C‑30 aidera les familles à faire face à ses effets, le but étant de permettre aux membres de la classe moyenne et aux Canadiens qui triment dur pour en faire partie d'avoir plus d'argent en poche.
Un aspect clé de cette mesure législative est le crédit pour la TPS qui serait doublé pendant six mois, une mesure qui se traduirait par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 11 millions de personnes et de familles qui ont déjà droit au crédit d’impôt, dont environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés du Canada. Grâce au projet de loi C‑30, les Canadiens célibataires sans enfant recevraient jusqu'à 234 $ supplémentaires, et les couples avec deux enfants, jusqu'à 467 $. Les aînés recevraient en moyenne 225 $ de plus.
Prenons un instant pour explorer plus en détail l'incidence concrète de cette mesure sur les Canadiens en 2022‑2023 à l'aide de quelques exemples. J'aime utiliser des exemples précis qui permettent aux Canadiens de s'y reconnaître, qu'ils viennent de ma circonscription, Davenport, ou d'ailleurs au pays.
Sous le régime actuel du crédit pour la TPS, une mère seule avec un enfant et un revenu net de 30 000 $ recevrait 386,50 $ pour la période allant de juillet à décembre 2022 et 386,50 $ de plus pour la période allant de janvier à juin 2023. Toutefois, avec le projet de loi C‑30, elle recevrait un montant supplémentaire de 386,50 $. Par conséquent, au total, elle recevrait cette année environ 1 160 $ de prestations grâce au crédit pour la TPS, montant super utile pour une mère seule.
Autre exemple: dans le régime actuel du crédit pour la TPS, un aîné seul ayant un revenu net de 20 000 $ recevrait 233,50 $ pour la période allant de juillet à décembre 2022 et un autre versement de 233,50 $ pour la période allant de janvier à juin 2023. Toutefois, grâce au projet de loi C‑30, s'il est adopté, cet aîné recevrait 233,50 $ de plus. Au total, il recevrait cette année environ 701 $ de prestations grâce au crédit pour la TPS.
Je vais donner un autre exemple. Dans le système actuel, un couple avec deux enfants et un revenu net de 35 000 $ recevrait 467 $ pour la période allant de juillet à décembre 2022 et un autre montant de 467 $ pour la période allant de janvier à juin 2023. Grâce au doublement temporaire du montant du crédit pour la TPS pendant six mois, cette famille recevrait 467 $ de plus, de sorte qu'au total, elle recevrait cette année environ 1 401 $ de prestations grâce au crédit pour la TPS.
En outre, le processus de versement de l’argent serait très simple. En effet, les montants supplémentaires au titre du crédit pour la TPS seraient versés à tous les bénéficiaires actuels avant la fin de l’année, sous forme de montant forfaitaire par l’intermédiaire du régime existant de crédits pour la TPS. Les bénéficiaires n’auraient pas à demander le paiement supplémentaire. Ils n’auraient qu’à produire leur déclaration de revenus de 2021, si ce n’est déjà fait, pour recevoir à la fois le crédit pour la TPS en vigueur et le paiement supplémentaire.
De plus, le projet de loi C-30 n’est qu’une des deux mesures législatives que nous avons présentées au cours de cette session parlementaire pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le ministre de la Santéa également présenté le projet de loi C-31, qui instaurerait la Prestation dentaire canadienne à compter de cette année. J’ai eu le privilège de prendre la parole sur ce projet de loi à la Chambre des communes la semaine dernière, car les résidents de Davenport accordent une grande importance à la prestation nationale pour soins dentaires. Je tiens à souligner expressément l’importance de l’adoption de ce projet de loi à la Chambre.
Je rappelle à tous que le projet de loi C-31, s’il est adopté, permettra aux familles ayant des enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire et dont le revenu net rajusté est inférieur à 90 000 $ d’avoir accès à des paiements directs totalisant jusqu’à 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années, jusqu’à concurrence de 650 $ par année, pour couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans.
Le projet de loi C‑31 prévoit également un supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement. Ce supplément serait fourni aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles ou à 20 000 $ pour les particuliers qui consacrent au moins 30 % de leur revenu à leur loyer. Cela signifie un versement ponctuel de 500 $ à 1,8 million de locataires canadiens qui ont du mal à payer leur loyer.
Les projets de loi dont nous discutons aujourd'hui, tant le projet de loi C‑30 en particulier que le projet de loi C‑31 en général, ne régleront pas tout. Comme la ministre des Finances l'a dit hier au comité des finances, même s'ils ne régleront pas tout, ils apporteront un soutien réel à 11 millions de ménages canadiens, soit aux personnes qui ont vraiment besoin d'aide.
Il est important de rappeler à la Chambre qu'il y a de nombreuses autres mesures qui feraient fond sur les projets de loi C‑30 et C‑31, dont nous avons parlé aujourd'hui. Ces mesures comprennent notamment l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette augmentation permettrait d'offrir une aide supplémentaire de 1,7 milliard de dollars à environ trois millions de travailleurs à faible revenu cette année. Un couple recevrait jusqu'à 2 400 $ de plus et un travailleur seul jusqu'à 1 200 $ de plus. La plupart des prestataires ont déjà reçu cette aide supplémentaire par l'intermédiaire de leur remboursement d'impôt de 2021.
Deuxièmement, grâce aux ententes conclues avec les 13 provinces et territoires, nous aurons réduit en moyenne de moitié, d'ici la fin de l'année, les frais de garde réglementés pour les familles de tout le pays. Ce régime d'envergure nationale procurera, en 2022, des économies allant de 2 610 $ pour les familles du Manitoba à 6 000 $ pour celles de la Colombie-Britannique et, d'ici 2025-2026, des frais de garde moyens de seulement 10 $ par jour pour toutes les places en garderie réglementée au Canada.
Nous avons aussi augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Cette bonification, qui a commencé en juillet 2022, touche plus de 3 millions d'aînés et fournit une aide supplémentaire de plus de 800 $ la première année à ceux qui touchent la pension complète.
Par ailleurs, nous soutenons les étudiants en doublant le montant des bourses canadiennes pour étudiants jusqu'en juillet 2023 et en renonçant aux intérêts sur les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants jusqu'en mars 2023.
Dans l'ensemble, le plan d'abordabilité du gouvernement fédéral offre un soutien financier ciblé et financièrement responsable aux personnes qui en ont le plus besoin en se concentrant sur les Canadiens à faible revenu, particulièrement touchés par l'inflation.
Nous continuerons, toujours en gardant un juste équilibre, à fournir du soutien au moment et aux endroits où il est le plus nécessaire et à maintenir la discipline qui permet au Canada d'afficher la position financière la plus solide parmi les pays du G7.
En conclusion, je sais que les Canadiens comptent sur les parlementaires pour que les mesures du projet de loi C‑30 se concrétisent, et j'encourage mes collègues de tous les partis à appuyer l'adoption immédiate du projet de loi C‑30, Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie, afin que nous puissions continuer de rendre la vie encore plus abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, les conservateurs sont favorables aux allègements fiscaux qui se trouvent dans le projet de loi C‑30 et ont apporté leur contribution pour venir en aide à ces Canadiens. En parcourant ce grand pays, notre chef a entendu de nombreux récits de situations difficiles que vivent actuellement les gens à cause du fardeau fiscal et de l'inflation qui ont atteint des proportions incroyables sous le gouvernement actuel. Je m'attendrais à ce que la députée reconnaisse que la famille de quatre personnes qui recevrait 467 $ grâce à ce projet de loi pourrait devoir payer 1 200 $ de plus juste pour se nourrir.
Le gouvernement compte tripler la taxe sur le carbone l'année prochaine. La députée appuie-t-elle, oui ou non, cette décision qui fera augmenter le coût des aliments, de l'essence et du chauffage résidentiel?
Madame la Présidente, je veux répéter quelque chose qu'un de mes collègues, le député de Burnaby-Nord—Seymour, a dit à la Chambre des communes sur les impôts. Quand le gouvernement libéral a réduit les impôts de la classe moyenne à deux reprises, les conservateurs ont voté contre. Puis, quand nous avons tenté de réduire les impôts des petites entreprises, ils ont également voté contre.
Mon collègue a aussi affirmé — et je crois qu'il a raison — que les conservateurs ne sont pas les amis des contribuables canadiens parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont augmenté les impôts des Canadiens plus de 50 fois.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Davenport de son discours sur ce projet de loi, qui vise à aider les citoyens.
Le gouvernement se vante entre autres d'aider les aînés. Je vais revenir là-dessus, parce que j'en parlais pas plus tard que ce matin avec un responsable d'une banque alimentaire qui me rappelait à quel point la situation est de plus en plus difficile pour les aînés. Est-ce qu'on veut vraiment contraindre les aînés à faire la file dans les banques alimentaires?
En ce moment, ce projet de loi n'apporte qu'une aide partielle. Le gouvernement se vante d'apporter de l'aide, mais il aide seulement les aînés de 75 ans et plus. Le résultat, c'est que la moitié des aînés sont laissés pour compte par ce gouvernement. Les 65 à 74 ans se retrouvent obligés de faire la file pour aller demander des paniers alimentaires. Est-ce que c'est normal?
C'est la pointe de l'iceberg, parce qu'on sait que, par dignité, beaucoup d'aînés n'oseront même pas demander de l'aide. Ils sont chez eux et ils souffrent. Qu'est-ce que le gouvernement va proposer aux gens de 65 à 74 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question. Je crois vraiment que son inquiétude est sincère.
La situation des aînés nous tient très à cœur. Je crois que le doublement du crédit pour la TPS continuera d'aider bon nombre d'entre eux. Je pense que si nous faisons adopter le projet de loi C‑31, cela aidera aussi les aînés qui bénéficieront d'un supplément ponctuel à l'Allocation canadienne pour le logement. À mon avis, cette mesure sera très avantageuse pour eux.
Les aînés de ma circonscription, Davenport, m'ont déjà dit que la mise en place d'un régime national de soins dentaires les réjouit. Ils savent qu'ils ne bénéficieront pas d'un tel régime avant la fin de l'année prochaine, mais ils sont déjà emballés, et ils attendent avec grande impatience sa mise en œuvre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Des bonnes nouvelles se retrouvent dans ce projet de loi. Il s'agit du crédit d'impôt pour la TPS/TVH, de l'allocation pour le logement ainsi que des soins dentaires pour les enfants cette année et des soins dentaires pour les aînés l'année prochaine. Ce qui est bien, c'est que cela résulte du fait que le gouvernement a écouté les bonnes idées du NPD.
C'est le travail du caucus du NPD qui nous permet d'arriver à ce résultat. Pourquoi s'arrêter en si bon chemin alors qu'on pourrait aller plus loin et taxer les profits excessifs des grandes chaînes d'épicerie, des grandes pétrolières et des banques et prendre cet argent pour améliorer encore davantage les programmes sociaux? Sur le plan de la santé, on pourrait procéder à la création d'une vraie assurance médicaments publique et universelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. J'estime que nous travaillons mieux lorsque nous prenons les meilleures idées et que nous unissons nos efforts pour les mettre en pratique.
Nous augmentons effectivement l'impôt sur le revenu des sociétés de 1,5 % pour les banques et les compagnies d'assurance les plus grandes et les plus rentables du pays. Nous avons aussi mis en place un dividende de relance de 15 % sur les bénéfices excédentaires de ces institutions pendant la pandémie de COVID. Nous prenons également plusieurs autres mesures.
Madame la Présidente, bien que je prenne la parole à la Chambre en tant que néo-démocrate pour appuyer le projet de loi C‑30, je dois dire d'emblée que, même avec les mesures de soutien économique d'urgence pour les Canadiens fragilisés par le contexte économique, ce dont les gens ont le plus besoin, c'est d'une aide économique et sociale stable qui améliore sensiblement leurs conditions de vie matérielles. Cette aide pourrait être financée par un régime fiscal équitable qui ne repose pas sur une taxe à la consommation, laquelle a des effets disproportionnés sur les personnes à faible revenu et de la classe ouvrière. Le Canada a besoin d'un système fiscal équitable qui éliminerait les échappatoires fiscales dont se prévalent les sociétés afin que nous puissions récupérer les 30 milliards de recettes que l'État n'a pas encaissés à cause de l'évitement fiscal.
En toute justice, je devrais commencer par souligner, pour ceux qui suivent le débat ce soir, que ce projet de loi doublerait le crédit pour la TPS et fournirait 2,5 milliards de dollars en aide ciblée supplémentaire à environ 11 millions de personnes et de familles qui bénéficient déjà du crédit d'impôt, soit environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des personnes âgées.
À mon avis, le débat sur le projet de loi C‑30 a montré clairement que la plupart des députés, au-delà de leur discours partisan, s'entendent pour dire que la mesure législative offre un répit temporaire face à l'inflation nourrie par la cupidité et l'inévitable récession, ce qui entraînera probablement une hausse du taux de chômage. C'est ce qui m'empêche de dormir la nuit. Je pense à l'insécurité des travailleurs occupant un emploi précaire, laquelle est intégrée dans le système qui reproduit les mêmes cycles pour faire baisser les salaires et obliger les gens à accepter de nouveau des emplois mal rémunérés relevant de l'exploitation.
Ces attaques contre les travailleurs sont simplement présentées comme des mesures visant le profit maximum par les gestionnaires d'entreprises sans scrupules. C'est pourquoi je pense que, dans le cadre de l'étude du projet de loi, je devrais prendre quelques instants pour parler des conditions préalables du système économique qui nous ont menés à la situation actuelle.
Les gens d'Hamilton-Centre souffrent. La grande majorité des gens ordinaires ne sont plus capables de payer leurs factures mensuelles. La montée fulgurante de l'inflation a fait grimper les coûts du logement, des aliments et de l'énergie bien au-delà de la capacité de payer des gens, et le sentiment d'insécurité s'installe à l'échelle du pays. La situation est pire encore pour les travailleurs occupant des emplois précaires alors que leur capacité à survivre est menacée dans ce contexte économique dévastateur. Les salaires des travailleurs ne suivent tout simplement pas parce qu'ils sont réduits à des taux atrocement bas. En bref, on vole leurs salaires pour gonfler les profits records des grandes sociétés et les montants versés à leurs PDG et à leurs actionnaires.
Chacun des aspects de nos vies a été transformé en marchandise par les grandes banques et par les gens de Bay Street. Notre existence même est évaluée à la décimale près pour être achetée et vendue par des fonds spéculatifs et des fiducies de placement immobilier, de sorte que ceux qui n'ont jamais levé le petit doigt pour créer des moyens de production sont grossièrement récompensés par le butin que représentent ces dividendes.
Il y a une guerre des classes dans ce pays. Il y en a toujours eu une. Elle est menée par les ultrariches de ce pays contre tous les autres. Au cours des 40 dernières années, aussi bien sous les gouvernements libéraux que conservateurs, l'économie canadienne a généré pour les riches des sommes obscènes de richesses concentrées, laissant pour compte tous les autres. Comment un député pourrait-il justifier l'énorme concentration de la richesse chez un si petit nombre, alors que tant d'autres continuent de souffrir?
Les travailleurs canadiens ordinaires se trouvent dans la mire d'une autre récession dévastatrice, qui, nous le savons, se manifestera surtout par une augmentation du chômage et par des hausses rapides des taux d'intérêt, qui feront exploser du jour au lendemain les paiements sur les hypothèques et les marges de crédit personnelles. L'adage selon lequel « les riches s'enrichissent, tandis que l'exploitation des travailleurs persiste » est plus que jamais d'actualité.
Les résidants d'Hamilton-Centre ont du mal à joindre les deux bouts. Ils sont forcés d'endurer la misère du travail quotidien, des bas salaires et de la pauvreté engendrée par les lois, surtout s'ils vivent avec un handicap, tout en étant confrontés au coût de la vie astronomique attribuable à la cupidité.
Les libéraux, qui n'arrêtent pas de parler de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie — ce qui est extrêmement insultant —, tentent de faire croire aux travailleurs canadiens que c'est de leur faute s'ils ne trouvent pas d'emploi bien rémunéré ou, plus précisément, s'ils ne sont pas nés dans la richesse et qu'il n'y a que sur eux-mêmes qu'ils peuvent jeter le blâme.
Le chef de l'opposition continuera de défendre d'abord et avant tout les grandes entreprises et les milliardaires. Les conservateurs n'hésitent pas à critiquer le gouvernement pour les maigres mesures de soutien aux personnes handicapées, aux travailleurs à faible revenu, aux travailleurs migrants et à tous ceux qui ne parviennent pas à tailler leur place dans l'économie actuelle. Ils parlent de l'inflation et de l'argent qui est envoyé aux travailleurs, mais on ne les a jamais entendus dénoncer le plan de sauvetage des grandes banques de Bay Street de 750 milliards de dollars. Les conservateurs en ont contre le filet de sécurité sociale que représente la contribution conjointe à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ou RPC, mais ce n'est pas la contribution des travailleurs qui les dérange; les conservateurs se battent contre la contribution que les grandes entreprises doivent verser en tant qu'employeurs.
Tout cela alors que les Canadiens ont plus que jamais besoin de ce soutien économique et de cette stabilité. Nous devrions offrir plus de soutien aux Canadiens, et non moins, en particulier à ceux qui se retrouvent au chômage et à nos aînés, qui peinent à s’en sortir avec leurs modestes prestations du RPC. Ils devraient en recevoir davantage, et non moins. Nous ne devrions pas nous attaquer à leurs régimes de retraite dans cette Chambre. Nous devrions veiller à ce que les fonds du RPC et de l’assurance-emploi soient protégés dans des comptes distincts, afin que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n’aient pas tendance à piger dans ces fonds pour équilibrer leurs budgets.
Bien que les conservateurs aient attaqué sans ménagement ce projet de loi tout au long du débat, nous savons déjà qu’ils vont l’appuyer. Au bout du compte, ils sont obligés de l’appuyer, car il représente la moindre des choses que le gouvernement puisse faire, compte tenu du coût astronomique de la vie. Fidèles à leur vision fantaisiste du soi-disant libre marché, ils n’admettent jamais que les grandes entreprises s’en tirent comme des bandits, qu’elles pillent les subventions gouvernementales en exploitant les échappatoires qui leur ont permis de s’arroger l’argent des contribuables tout en versant des dividendes records à leurs actionnaires.
Je suis souvent dans cette enceinte et, quand j'y entends les députés du Parti conservateur applaudir à la mention des profits records des sociétés gazières et pétrolières, je me demande combien d'entre eux en tirent des dividendes, sachant que ces mêmes sociétés ont bénéficié de subventions salariales et autres. Ces entreprises n'ont pas réinvesti dans l'économie. Elles n'ont pas amélioré les conditions de travail de leurs employés en augmentant leur salaire de sorte qu'il leur offre un niveau minimal de survie économique. Elles en ont plutôt profité pour s'enrichir et remplir les poches de leurs actionnaires.
Ce système capitaliste crée énormément de richesses, mais entraîne aussi une grande misère au sein de la population en général. Tout le système repose sur le principe que les sociétés dépensent le moins possible tout en tirant le maximum de chaque dollar investi. Non seulement elles veulent que les salaires soient bas, mais elles pressent leurs employés mal payés comme des citrons. Il y a longtemps qu'il ne peut plus y avoir au sein d'une famille une ou deux personnes qui travaillent de neuf à cinq tout en gagnant assez d'argent pour payer les factures. Les familles et les travailleurs partout au pays sont forcés d'avoir deux, trois ou quatre emplois sous-payés. Voilà de quoi l'on parle quand il est question de création d'emplois. Dans ce genre d'économie, ce sont toujours les employeurs qui bénéficient de cette richesse, et toujours au détriment des travailleurs.
À cet égard et à bien d'autres égards, c'est le capitalisme du système qui engendre l'inégalité. Si nous pouvons redonner ne serait-ce qu'un peu d'argent aux Canadiens, nous appuyons cette mesure. Cependant, nous demandons au gouvernement d'en faire plus pour les travailleurs, les aînés, les personnes handicapées et les personnes en situation précaire qui sont exploités dans ce contexte économique.
Madame la Présidente, au cours des dernières années, le gouvernement a travaillé avec différentes communautés et en a fait beaucoup pour soutenir les gens de tous les horizons. Nous pouvons parler des centaines de milliers d'enfants et d'aînés qui ont été sortis de la pauvreté par le gouvernement. Nous pouvons parler des paiements ponctuels qui ont été versés aux personnes handicapées et, encore une fois, aux aînés pendant la pandémie.
Je pense que le député se trompe lorsqu'il dit que le gouvernement n'est pas sensible aux problèmes des personnes qui sont dans le besoin. Dans le cadre de notre politique, qu'il s'agisse du projet de loi de la ministre de l'Inclusion des personnes handicapées ou d'autres questions financières comme les budgets, nous avons été là. Je pense que le député devrait peut-être réfléchir à certains des engagements qui se sont concrétisés.
Madame la Présidente, je vais y réfléchir. Pendant que je fais cela, je demande au député de réfléchir au fait que nous avons actuellement un système dans lequel des gens vivent dans une grande pauvreté engendrée par les lois. Des personnes handicapées et des aînés vivent dans des conditions absolument sordides dans des établissements de soins de longue durée et envisagent de demander l'aide médicale à mourir parce que le gouvernement a refusé de leur offrir sans délai des mesures de soutien. Il a refusé d'appuyer notre motion visant à fournir un revenu de base garanti aux personnes handicapées et aux aînés. C'est à cela qu'il devrait réfléchir, et c'est une honte pour notre pays.
Madame la Présidente, j'aimerais rectifier un peu les faits. Le Parti conservateur s'oppose à l'aide aux entreprises parasites que le gouvernement libéral distribue depuis très longtemps.
Pourquoi le parti du député continue-t-il de soutenir le gouvernement, alors que le député est manifestement très opposé à ce que fait le gouvernement?
Madame la Présidente, lorsque je suis devenu député, j'ai promis d'améliorer les conditions matérielles des personnes à faible revenu, de la classe moyenne et de l'ensemble des Canadiens ordinaires de ma circonscription. Lorsque les conservateurs parlent de l'inflation et du feu qui l'alimente, ils ne parlent jamais de ceux qui ont déclenché l'incendie. Ils ne parlent jamais de s'en prendre aux grandes banques et à Bay Street. Bien franchement, le NPD est le seul parti à la Chambre qui a le cran de s'attaquer aux intérêts des grandes entreprises. La vérité, c'est que les libéraux et les conservateurs sont de connivence avec elles.
[Français]
Madame la Présidente, s'il y a une chose que nous pouvons reconnaître quant à mon collègue d'Hamilton‑Centre, c'est certainement la passion qui l'anime lorsqu'il s'agit de défendre les droits sociaux et de représenter ses concitoyens.
Je pense que je trouverai une oreille favorable auprès de mon collègue quand nous parlerons de la proposition du Bloc québécois de construire davantage de logements sociaux et communautaires. Le Bloc québécois propose en fait que le gouvernement fédéral investisse systématiquement et de façon permanente 1 % de ses revenus dans la construction de nouveaux logements sociaux et communautaires par le truchement de transferts à Québec et aux provinces.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue d'Hamilton‑Centre. Est-ce une mesure qu'il appuie et trouve-t-il que c'est suffisant?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien pouvoir trouver des points communs avec les députés d'autres partis. Les bloquistes, en particulier, proposent des politiques progressistes à la Chambre, comme celle que nous venons d'entendre au sujet de la démarchandisation du marché immobilier. Il faut retirer le contrôle du marché immobilier des mains des grandes banques, de Bay Street et des fiducies de placement immobilier, et faire comme le gouvernement a fait en créant la SCHL. Le gouvernement fédéral doit faire preuve d'audace, intervenir et créer des millions de maisons démarchandisées.
Parlant d'abordabilité et du gouvernement libéral, j'ajouterais: abordable pour qui? Le gouvernement parle d'abordabilité à 125 % de la valeur marchande, mais l'abordabilité, c'est la capacité de payer des gens, et non quelque chose qui relève du soi-disant libre marché des libéraux et des conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée de Pickering—Uxbridge.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑30, Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie qui doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services, ou TPS, pendant six mois. C'est l'une des nouvelles mesures que nous proposons pour offrir du soutien ciblé aux Canadiennes et aux Canadiens qui en ont le plus besoin dans le but de les aider à s'adapter à la hausse du coût de la vie sans, toutefois, aggraver l'inflation.
Notre gouvernement est pleinement conscient que les Canadiens ressentent les effets de l'inflation, particulièrement lorsqu'ils font le plein d'essence ou lorsqu'ils font l'épicerie, par exemple. L'inflation est un phénomène mondial qui est alimenté en grande partie par les effets découlant de la pandémie qui sont amplifiés par les politiques zéro COVID de la Chine et l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
Bien que l'inflation soit moins élevée ici que dans plusieurs autres pays et qu'elle ait diminué par rapport au sommet atteint en juin, nous savons que les Canadiens s'inquiètent. Aucun pays ne peut à lui seul résoudre le problème de l'inflation élevée à l'échelle planétaire. Toutefois, ce que nous pouvons faire, c'est aider les Canadiens en prenant des mesures concrètes et tangibles pour rendre la vie plus abordable ici au pays. Cela m'amène à parler du projet de loi C‑30 visant à doubler le crédit pour la TPS pendant six mois.
Notre proposition de doubler le crédit pour la TPS pour une période de six mois se traduirait par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 9 millions de personnes vivant seules et près de 2 millions de couples. Donc, au total, 11 millions de particuliers et de familles qui ont déjà droit au crédit d'impôt en profiteraient, dont environ la moitié des familles canadiennes avec enfant et plus de la moitié des aînés du Canada.
Rappelons que le crédit pour la TPS est un versement non imposable versé tous les trois mois. Il vient en aide aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste, afin de leur permettre de récupérer la TPS qu'ils paient. Les Canadiens sont automatiquement considérés pour ce crédit lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus et ils y ont droit si leur revenu est sous un certain seuil. La mesure que nous proposons profiterait donc aux personnes qui sont déjà admissibles à ce crédit, et l'aide serait bien réelle.
Concrètement, les Canadiens célibataires sans enfant et les aînés vivant seuls, par exemple, recevraient jusqu'à 234 $ de plus que ce qu'ils reçoivent actuellement. Les couples avec deux enfants, par exemple, toucheraient jusqu'à 467 $ supplémentaires. Un parent seul avec un enfant recevrait jusqu'à 397 $ de plus que prévu.
Ces montants supplémentaires seraient versés avant la fin de l'année sous forme de paiements forfaitaires uniques aux bénéficiaires actuels par l'intermédiaire du système déjà en place. Les bénéficiaires n'auraient pas à demander les paiements supplémentaires. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est d'avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021.
Cet autre projet de loi propose, par exemple, d'instaurer une prestation dentaire canadienne. Cette mesure provisoire serait offerte dès cette année aux enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire privée. Les familles pourraient recevoir des paiements directs pouvant atteindre 1300 $ par enfant au cours des deux prochaines années, c'est‑à‑dire 650 $ par année afin de couvrir les frais de soins dentaires. Cette prestation est la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles ayant un revenu net rajusté inférieur à 90 000 $ par année.
Le projet de loi C‑31 propose aussi un supplément ponctuel au programme d'Allocation canadienne pour le logement. Cela permettrait de verser 500 $ à 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. C'est une autre mesure que nous aurons l'occasion d'approuver bientôt, je l'espère.
Notre gouvernement appuie les Canadiens qui sont les plus vulnérables à une hausse du coût de la vie. Nous le faisons d'une manière qui n'alimentera pas inutilement les flammes de l'inflation. Dans une crise inflationniste, c'est bien là le danger.
Le coût différentiel des nouvelles mesures incluses dans les projets de loi C‑30 et C‑31 est de 3,1 milliards de dollars. C'est seulement 0,1 % de notre produit intérieur brut. Nous proposons donc un équilibre entre la responsabilité fiscale et financière et la compassion pour ceux et celles qui ont vraiment besoin d'aide.
En conclusion, ce que propose le projet de loi C‑30 s'ajoute bien entendu aux mesures que nous avons déjà annoncées dans le cadre de notre plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Premièrement, la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à 3 millions de Canadiens de recevoir plus de soutien. Par exemple, un couple pourrait recevoir jusqu'à 2 400 $ de plus cette année. Une personne vivant seule pourrait recevoir jusqu'à 1 200 $ de plus.
Deuxièmement, des ententes ont été conclues avec les dix provinces et les trois territoires. Cela permettra de réduire de 50 % en moyenne les frais de garde des familles canadiennes, et ce, d'ici la fin de l'année en cours. Cette initiative pancanadienne se traduira, par exemple, par des économies allant de 2 610 $ au Manitoba à 6 000 $ en Colombie‑Britannique. Pour 2022, dans la province de Québec, qui dispose déjà de son propre système de garderie, le plan du gouvernement aidera à créer environ 37 000 nouvelles places en garderie.
Troisièmement, nous avons augmenté de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Cette mesure profite à plus de 3 millions de Canadiens et représente, pour la première année, plus de 766 $ dans les poches des pensionnés touchant la prestation intégrale, et ce, dès la première année.
Quatrièmement, les principales prestations gouvernementales, comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS, continuent d'être indexées à l'inflation. Elles sont donc rajustées en fonction de la hausse du coût de la vie.
Cinquièmement et sixièmement, offrir des soins dentaires aux Canadiens et verser un paiement ponctuel aux locataires qui ont de la difficulté à payer leur logement sont deux mesures visées par le projet de loi C‑31, sur lequel nous nous pencherons bientôt et qui, je l'espère, sera appuyé par toute la Chambre.
Tout cela s'ajoute aux autres investissements faits par le gouvernement depuis 2015. Je crois fermement qu'il faut rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et plus particulièrement aider ceux et celles qui ont le plus besoin d'un coup de pouce. C'est précisément ce que fait le projet de loi C‑30, et j'invite tous les députés à voter en sa faveur.
Monsieur le Président, c'est bien de voir que le gouvernement va de l'avant avec certaines mesures, dont ce crédit d'impôt pour la TPS. On sait que, quand les libéraux envoient un chèque, c'est habituellement parce que l'élection s'en vient. Espérons que ce ne soit pas le cas.
Mon collègue a parlé d'une augmentation de 10 % de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus. Depuis longtemps, le Bloc québécois porte la voix des aînés du Québec qui demandent à ce qu'il n'y ait pas deux classes d'aînés et que cette prestation soit augmentée de la même façon pour les gens de 65 à 74 ans.
Je pose la question suivante à mon collègue. En ce qui a trait à l'augmentation du coût de la vie, quelle est la différence entre un aîné de 74 ans et un autre de 75 ans pour que les libéraux privent de l'augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse celui de 74 ans?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de cette question. La différence est que, au Canada, peu importe la sphère sociale, il y a toujours des limites d'âge. Pour un permis de conduire, par exemple, c'est 16 ans.
Ici, on parle de 75 ans et plus. Dans la plateforme électorale, cette augmentation était prévue de façon claire.
Ce qu'on explique et que les gens doivent retenir, c'est que les statistiques démontrent que les coûts de soins sont beaucoup plus élevés pour les gens de 75 ans et plus que pour ceux de moins de 75 ans. Il y a beaucoup plus de gens qui vivent seuls à 75 ans. On parle de deux fois plus. À 80 ans, il y a trois fois plus de veufs ou de veuves. C'est ce qui explique les limites qui ont été fixées.
Toutefois, dans les mesures proposées aujourd'hui par les projets de loi C‑30 et C‑31, les Canadiens les plus éprouvés sont ciblés et pourront faire face à ces taux d'inflation.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs vont toujours appuyer les baisses d’impôt et les retours d’argent dans les poches des Canadiens. Cependant, je me demande pourquoi le gouvernement a présenté l’idée, dans le projet de loi C‑30, de verser, d'une part, un certain montant d’argent aux Canadiens tandis qu'il augmentera, d'autre part, les taxes sur les chèques de paie et la taxe sur le carbone, reprenant ainsi cet argent aux contribuables. Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement agit de cette façon?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intéressante question. Je pense que les pays sont en train de se poser des questions très importantes sur la crise climatique.
L'opposition officielle revient constamment sur la taxe sur le carbone. Ici, nous pensons à cibler, dans un moment de crise inflationniste mondiale, les gens les plus éprouvés pour essayer de les aider.
Par rapport à la taxe sur le carbone, les provinces sont en mesure de retourner cette taxe aux gens et nous espérons qu'elles vont collaborer pour le faire. Cela dit, les projets de loi C‑30 et C‑31 viennent cibler les gens de façon équilibrée pour ne pas accentuer l'inflation et j'espère que tous les députés à la Chambre vont appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, mais je voudrais quand même préciser que l'aide pour les soins dentaires aux enfants, l'augmentation du crédit pour la taxe sur les produits et services et l'allocation supplémentaire pour l'aide au logement, c'est parce que le NPD a forcé les libéraux à les faire. C'est un gouvernement minoritaire et nous utilisons notre rapport de force pour obtenir des gains pour les gens.
Pourquoi arrêter là alors que la hausse du coût de la vie fait mal? Les pétrolières et les grandes chaînes d'épicerie font des profits records alors pourquoi ne pas taxer les profits excessifs, reprendre cet argent et créer une vraie assurance‑médicaments publique et universelle par exemple?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Toutes les bonnes idées et les bons débats pour aider notre société sont les bienvenus à la Chambre. Je donne le crédit à tous les députés qui appuient ce projet de loi, que ce soit cela ou les soins dentaires comme il l'expliquait.
Le problème que l'on vit actuellement sur la planète est une crise inflationniste et les règles de base de la macroéconomie font en sorte qu'il faut cibler le plus possible les gens que l'on va aider pour ne pas accentuer cette crise inflationniste. C'est ce que ce projet de loi fait. Il faut se concentrer là‑dessus, aider les Canadiens et cibler ceux qui sont le plus dans le besoin et qui sont les plus éprouvés. Ce sont ces gens que le projet de loi C‑30 vient aider.
Je compte sur tous les collègues pour appuyer ce projet de loi.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
propose que le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour amorcer le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Je suis particulièrement heureux que le débat s’amorce alors que l’on souligne la Semaine de l’agriculture en Ontario. La Semaine de l’agriculture en Ontario est l’occasion de célébrer les formidables agriculteurs et leurs tout aussi formidables familles, qui font littéralement pousser la nourriture que nous consommons, ici et ailleurs dans le monde. En fait, la Semaine de l’agriculture en l’Ontario a été créée par Bert Johnson, un habitant de ma circonscription et ancien député de Perth — comme on désignait autrefois cette circonscription — à l’Assemblée législative de la province. Je suis donc particulièrement heureux de commencer le débat sur la journée canadienne de l’alimentation pendant cette semaine qui célèbre l’agriculture.
Ce projet de loi d'intérêt public du Sénat y a été présenté par Rob Black, sénateur représentant le comté de Wellington. Il propose de désigner le samedi précédant le premier lundi d'août comme journée canadienne de l’alimentation. Le projet de loi instituerait officiellement la journée canadienne de l'alimentation. Je dis « officiellement » parce que la journée canadienne de l'alimentation est officieusement célébrée et soulignée dans le comté de Wellington, dans le Sud de l'Ontario et dans certaines régions du Canada depuis près de 20 ans. En réalité, lors de la dernière journée canadienne de l'alimentation, le 30 juillet, des monuments ont été illuminés en rouge et en blanc partout au Canada pour célébrer l'événement. De l'Édifice de la Confédération, à St. John's, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, jusqu'à l'hôtel de ville de Vancouver, en passant par la Tour de Calgary, à Calgary, en Alberta, et la tour CN, à Toronto, en Ontario, ces monuments ont été illuminés en rouge et en blanc pour célébrer les aliments au Canada, du champ du producteur à la table.
Je suis particulièrement heureux que la journée canadienne de l'alimentation soit célébrée et parrainée par les quatre représentants fédéraux du comté de Wellington. En effet, en plus d'être parrainé par moi, le parrain du projet de loi à la Chambre des communes, et par le sénateur Rob Black, qui représente le comté de Wellington au Sénat, le projet de loi est appuyé par les députés de Wellington—Halton Hills et de Guelph. Ce n'est évidemment pas un projet de loi partisan, alors il devrait rallier tout le monde pour que l'on célèbre la journée canadienne de l'alimentation.
Je veux prendre un peu de recul et réfléchir aux origines de la journée canadienne de l'alimentation.
Certains députés n'ont pas oublié l'été 2003. Ce fut un été difficile pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui vivaient dans les régions rurales de l'Ontario. Cet été-là, le virus du Nil occidental est revenu en force, le virus du SRAS a atteint l'Ontario, et il y a eu une panne d'électricité massive. Cependant, dans le secteur agricole en particulier, on se souvient de cet été pour la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, mieux connue sous le nom familier de « maladie de la vache folle ».
Cette crise a littéralement dévasté l'industrie bovine du jour au lendemain. En quelques instants, la peur et la panique ont gagné l'industrie bovine, et les partenaires commerciaux du Canada ont fermé la porte aux exportations canadiennes de bœuf vers les États‑Unis et des dizaines d'autres pays dans le monde. La fermeture des frontières a décimé, littéralement du jour au lendemain, le gagne-pain de milliers de vaillants producteurs de bœuf et de leurs familles.
Voici ce qu'indique un rapport de Statistique Canada de l'époque au sujet la crise de l'ESB:
Avant mai 2003, le Canada était le troisième exportateur de bœuf au monde. En 2002, ce marché d'exportation valait environ 4,1 milliards de dollars.
« Le 20 mai 2003, l'industrie du bœuf au Canada a été ébranlée par un événement tout à fait inattendu: l'annonce qu'une seule vache reproductrice du nord de l'Alberta avait contracté l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), mieux connue sous le nom de maladie de la vache folle. En quelques heures seulement, la plupart des pays avaient émis une interdiction concernant les produits canadiens du bœuf.
En juin 2003, les producteurs de bœuf canadiens avaient vu la valeur de leurs exportations vers les États‑Unis passer de 288 millions de dollars par mois à zéro.
Pendant que les agriculteurs du pays cherchaient à traverser cette crise, Anita Stewart, une femme du comté de Wellington qui défendait ardemment l'agriculture canadienne, est intervenue en lançant un mouvement afin que tous reprennent confiance dans les agriculteurs canadiens et soient convaincus que ceux-ci réussiraient à traverser cette période difficile. C'est pendant ces jours sombres de l'été ensoleillé de 2003 qu'Anita Stewart a commencé la première Journée des terroirs du Canada.
Comme le dit la coordonnatrice actuelle de la Journée des terroirs du Canada, Crystal Mackay:
Anita Stewart était une militante et une pionnière de l'alimentation. Elle a eu une vision de l'« achat local » avant que ce soit tendance. La crise de l'ESB, en 2003, a été un tournant pour elle, quand elle a vu des restaurants et des Canadiens acheter du bœuf importé d'autres pays alors que les éleveurs canadiens subissaient un énorme stress et des pertes financières colossales. Elle a transformé cette tragédie en une occasion fantastique d'engager un dialogue, au Canada, à propos de l'importance de soutenir notre incroyable système alimentaire.
« Les Canadiens sont des gens humbles. Pendant la Journée des terroirs du Canada, nous oublions un peu cette humilité pour célébrer en grand les gens fantastiques qui contribuent à notre système alimentaire et les aliments de calibre mondial que nous produisons près de chez nous.
La première journée des terroirs a été soulignée en 2003. On a alors organisé ce qu'on a appelé le plus long barbecue du monde. Cette activité qu'Anita Stewart avait organisée en solidarité avec des gens qui vivaient une situation difficile a pris énormément d'ampleur. D'ailleurs, en reconnaissance de l'engagement de celle-ci pour le système alimentaire canadien, on l'a décorée de l'Ordre du Canada. Voici ce que le gouverneur général a dit pour souligner ses réalisations:
Anita Stewart est une défenseure enthousiaste et dévouée de la cuisine canadienne. Considérée comme activiste culinaire, elle a passé les 30 dernières années à parcourir le Canada, parfois même en traîneau à chiens ou à bord de brise-glace de la Garde côtière du Canada, pour découvrir et consigner les histoires des mets essentiels de notre nation et des personnes de talent qui les apprêtent et les servent [...] Anita [...] est [...] une bénévole passionnée et la fondatrice de Cuisine Canada et de [la Journée des terroirs du Canada].
Anita Stewart est malheureusement décédée il y a presque deux ans, à l'âge de 73 ans. Elle a accompli beaucoup de choses au cours de sa vie et elle laisse dans le deuil non seulement ses proches, mais tout le secteur agroalimentaire.
Comme l'a dit la rectrice de l'Université de Guelph, Charlotte Yates, lors d'un événement organisé l'été dernier à l'occasion de la Journée des terroirs du Canada: « La Journée des terroirs du Canada est un mouvement communautaire qui rassemble des milliers de personnes et de partenaires. » Elle a ajouté ceci: « [...] à bien des égards, nous célébrons aujourd'hui le fait de pouvoir poursuivre les efforts d'Anita, qui avait la ferme conviction que l'alimentation est ce qu'il y a de plus rassembleur. »
Anita Stewart a été la première lauréate du prix d'alimentation de l'Université de Guelph et le laboratoire des aliments de l'université a même été nommé en son honneur. Lors de l'événement tenu en juillet à l'Université de Guelph dont je viens de parler, j'ai eu le plaisir de rencontrer un des quatre fils d'Anita, Jeff Stewart. Il m'a parlé du dévouement et de la passion dont sa regrettée mère avait fait preuve tout au long de sa vie pour l'alimentation au Canada et qui perdurent au sein de sa famille, mais qui perdurent aussi grâce à la Journée des terroirs du Canada.
La semaine dernière, Jeff et ses trois frères, Brad, Mark et Paul, m'ont envoyé un message au sujet de leur défunte mère et de la signification que revêt, pour eux, la Journée canadienne de l'alimentation. Voici ce qu'ils m'ont écrit:
Depuis les années 1970, notre mère, Anita Stewart, travaille à unir les Canadiens grâce à l'alimentation. Il y a 20 ans, elle a créé la Journée des terroirs du Canada [...] une célébration nationale du caractère unique de la culture alimentaire canadienne, de sa richesse et de sa diversité.
Depuis 20 ans, la Journée des terroirs du Canada a rassemblé toute une communauté nationale qui célèbre l'alimentation au Canada et ceux qui nous la font connaître. L'objectif de l'organisation associée à la Journée des terroirs du Canada est d'informer la population au sujet du système et de la culture alimentaires du Canada et de la sensibiliser aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires. L'organisation et ses membres appuient entièrement le projet de loi S‑227 et ils sont prêts à offrir une orientation, des conseils et des ressources pour s'assurer que la journée canadienne de l'alimentation officielle atteigne son potentiel maximal en tant que célébration positive, dynamique et diversifiée s'adressant à tous les Canadiens.
S'ils appuient ce projet de loi, les députés feront un pas historique vers la reconnaissance mondiale du Canada en tant que fier leader du secteur de l'alimentation, en plus de donner aux Canadiens l'occasion d'acheter, de cuisiner, de manger et de célébrer des aliments issus de la riche culture alimentaire canadienne.
Nous avons la conviction que l'instauration de la journée canadienne de l'alimentation officielle aura d'importantes retombées culturelles pour les Canadiens et leur famille, ainsi que des retombées économiques pour les collectivités et les entreprises, alors que nous ferons tous écho à la phrase préférée de notre mère: « Le Canada produit de la nourriture et le monde s'en trouve enrichi. »
Voilà les observations des quatre enfants d'Anita Stewart.
Depuis la première Journée des terroirs du Canada en 2003, celle-ci est devenue une merveilleuse célébration des aliments cultivés par les agriculteurs, que tous les Canadiens savourent chaque jour, que ce soit dans leur cuisine ou dans un restaurant du pays. On célèbre cette journée le samedi précédant le premier lundi d'août, ce qui fait qu'elle a lieu dans de nombreuses provinces, dont la mienne, le samedi du long week-end d'août.
Je sais que certains peuvent se demander pourquoi il faut en faire une journée officielle. C'est parce qu'une chose merveilleuse a émergé de la noirceur de la crise de l'ESB de 2003 et que nous, Canadiens, avons maintenant l'occasion de souligner le résultat positif d'une situation négative. Au cours des deux dernières décennies, la Journée des terroirs du Canada a pris de l'ampleur pour englober non seulement les agriculteurs, mais aussi tous les acteurs de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire nationale: ceux qui travaillent dur pour semer les graines dans les champs, ceux qui récoltent les cultures, ceux qui transforment les aliments et ceux qui préparent et servent les merveilleux et délicieux repas que l'on retrouve dans les assiettes des Canadiens.
Nous avons tous de grandes choses à célébrer dans nos circonscriptions en ce qui concerne l'agriculture et l'alimentation canadiennes. Qu'il s'agisse des pêcheurs de Nova-Ouest, des producteurs laitiers d'Abbotsford ou des agriculteurs de Sarnia—Lambton, nous avons tous des choses à célébrer.
Étant le parrain de ce projet de loi, je peux me vanter un peu du fait que ma magnifique circonscription, Perth—Wellington, compte plus de producteurs laitiers et de producteurs de poulets que n'importe quelle autre circonscription au pays et qu'on y produit 103 millions de kilogrammes de poulet chaque année. Dans Perth—Wellington, nous avons 395 exploitations porcines, 538 exploitations bovines et 242 954 bovins laitiers ou bovins de boucherie. Collectivement, à l'échelle du pays, l'agriculture et l'agroalimentaire représentent 134,9 milliards de dollars du PIB chaque année.
Ce n'est là qu'un des nombreux bons aspects. Étant donné la longue contribution de l'agriculture à la croissance de notre grand pays et l'apport de la nourriture à notre patrimoine culturel et multiculturel distincts, il vaudrait certes la peine d'instituer une journée canadienne de l'alimentation le samedi précédant le premier lundi d’août.
Les Canadiens travaillent fort, et ils s'entraident. Cette mesure est l'héritage que nous a légué Anita Stewart, et une source de fierté au sein de nos milieux agricole et agroalimentaire. Travaillons ensemble pour faire adopter le projet de loi S‑227 et faire reconnaître officiellement une journée canadienne de l'alimentation.
Je tiens à remercier le député de son retour en arrière, plus précisément en août 2003, quand j'ai été élu pour la première fois comme député provincial et que je suis devenu ministre de l'Agriculture. J'ai vécu ce dont il parle.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Guelph a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Perth—Wellington d’avoir présenté ce projet de loi à la Chambre après que le sénateur Black l’eut présenté à l’autre endroit.
Nous nous sommes croisés cet été sur la pelouse de l’Université de Guelph, où nous avons constaté qu’Anita Stewart continue de nous rassembler, par-delà les lignes de parti, les ordres de gouvernement et les différences culturelles. Le député pourrait-il nous expliquer comment la vision et l’humour d’Anita rassemblent les gens autour d’une même table, quelles que soient leurs différences?
Monsieur le Président, le député de Guelph a tout à fait raison. La capacité de partager un repas entre amis, entre collègues et parfois entre personnes avec lesquelles on n’est pas tout à fait d’accord est si importante pour parvenir à un terrain d’entente. C’est l’un des grands héritages d’Anita Stewart. Le député a mentionné une activité à laquelle nous avons assisté ensemble à l’Université de Guelph. À cette occasion, Mme Yates, présidente de l’Université de Guelph, a cité des exemples montrant qu’Anita savait apporter de la joie et de la bonne humeur dans une pièce grâce au partage d’un repas. Que ce soit sur un campus universitaire ou dans les foyers du pays, la capacité qu’ont tous les Canadiens de saisir ces occasions est si importante.
Je remercie donc le député de Guelph, et je crois qu’il appuiera ce projet de loi. Je lui suis reconnaissant de son soutien dans cet important dossier.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Perth—Wellington pour ce projet de loi et je le remercie de le présenter. Ce texte n'en est pas à sa première mouture. Plusieurs législatures l'ont vu passer sous une forme ou une autre, et il est bon de constater que, cette fois, nous pourrions avoir le temps de le mener à terme.
Porte-parole en matière d'agriculture depuis quatre ans et demi déjà, je suis habité par l'idée de la résilience et je cherche à l'intégrer à nos systèmes alimentaires locaux et à nos collectivités. Je me demande si le député peut expliquer de quelle façon ce projet de loi pourrait contribuer à la conversation sur la création d'une résilience locale dans nos collectivités.
Monsieur le Président, je partage l'optimisme du député de Cowichan—Malahat—Langford: nous devrions avoir la marge de manœuvre nécessaire pour adopter ce projet de loi.
Il a parlé de résilience dans la communauté agricole. Quand les temps sont durs, la « résilience » est probablement ce qui définit le mieux les familles du milieu agricole et leurs activités partout au pays. J'aimerais m'attarder à un aspect précis de la résilience, c'est‑à‑dire la santé mentale.
Les agriculteurs et les familles du milieu agricole doivent relever des défis qui vont bien au‑delà de ce que connaissent nombre d'industries, dont la nature imprévisible des conditions météorologiques et des marchés. Les agriculteurs doivent souvent gérer une charge mentale unique en son genre. Donc, à titre de parlementaires, nous pouvons faire beaucoup plus pour améliorer la situation.
[Français]
Je suis désolé de devoir interrompre le député. Je crois que l'interprétation ne fonctionne pas.
[Traduction]
Nous pouvons reprendre.
Je prie le député de Perth—Wellington de répondre une fois de plus à la question.
Monsieur le Président, je répète que, tout comme le député de Cowichan—Malahat—Langford, j'espère que nous pourrons adopter ce projet de loi au cours de la présente législature afin de reconnaître officiellement cette journée.
En ce qui a trait à la résilience, le député a tout à fait raison. Les agriculteurs et les familles agricoles sont les plus résilients au pays. Ils surmontent des difficultés imprévisibles, notamment en raison des conditions météorologiques et des aléas des marchés mondiaux et étrangers. Reconnaître les difficultés liées à la santé mentale chez les agriculteurs est l'un des aspects sur lesquels nous devons travailler davantage. Nous devons aider les agriculteurs et les familles agricoles à surmonter les difficultés imprévisibles qui ont une incidence non seulement sur leur gagne-pain, mais également sur leur bien-être.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour remercier et féliciter mon collègue de présenter ce projet de loi à la Chambre.
À Mirabel, il y a des producteurs de plusieurs cultures et des producteurs laitiers, mais il y a aussi de magnifiques producteurs de sirop d'érable. J'ai promis à mes concitoyens, de même qu'aux producteurs, de présenter une motion à la Chambre pour déclarer Mirabel capitale mondiale de l'érable.
Je veux savoir si mon collègue va soutenir ma proposition ou s'il va plutôt se ranger du côté de son collègue de Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de sa bonne proposition.
Effectivement, je sais qu'il y a beaucoup de production de sirop d'érable au Québec et dans sa circonscription. À Perth—Wellington, nous avons aussi des bons producteurs de sirop d'érable. C'est très bon. Ce projet de loi représente aussi une occasion de célébrer ceux et celles qui produisent ces produits très importants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis si fier d'avoir l'occasion de discuter du projet de loi S‑227, qui vise à désigner le samedi précédant le premier lundi d'août journée canadienne de l'alimentation au Canada. En Ontario, cela tombe immanquablement sur une longue fin de semaine.
Je tiens à remercier le sénateur Black et le député de Perth—Wellington d'avoir parrainé ce projet de loi. Je sais qu'ils vivent dans une magnifique région. À mon avis, c'est uniquement par amour que les gens choisissent d'habiter cette région. Mes beaux-parents viennent de là, de Hensall, plus précisément, mais je passe par Perth pour me rendre à Huron—Bruce. J'ai toujours de bonnes raisons d'y aller, notamment des occasions spéciales. Évidemment, l'alimentation occupe toujours une place de choix dans ces occasions.
Je saisis également l'occasion pour remercier mon beau-père, Bob Forrest, qui m'a beaucoup appris sur l'alimentation. Il est agriculteur et a enseigné avec le sénateur Black à un collège communautaire local dans la région de Hensall. Il a toujours d'excellents conseils à me donner sur les diverses politiques alimentaires, alors je tenais à le remercier.
Je tiens également à remercier le sénateur Black d'avoir eu l'audace de présenter un projet de loi aussi important. Je pense que le député de Perth—Wellington a remarquablement bien décrit ce que la Dre Anita Stewart a proposé et les raisons pour lesquelles elle l'a fait. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'y revenir, car le député de Perth-Wellington l'a expliqué avec brio.
Je veux parler de ce que ce projet de loi signifiera pour les Canadiens. On a déjà dit à la Chambre que la nourriture rassemble des gens de tous les milieux et de tous les horizons politiques, et que celle-ci nous permet d'avoir de grandes conversations. Certains d'entre nous prendront une bière ou un verre de vin, ce qui nous incitera peut-être à faire valoir davantage nos idées, mais l'objectif ici est de célébrer les aliments et ceux qui travaillent dans l'industrie alimentaire, y compris les agriculteurs.
Quand je suis chez moi, j'adore cuisiner. À la maison, c'est moi qui cuisine, car j'adore la nourriture. J'aime faire plaisir à ma famille en préparant moi-même un bon repas, ce qui me procure aussi de la détente. J'apprends de nouvelles recettes et je m'inspire de ce que d'autres chefs publient en ligne. J'essaie d'imiter ce qu'ils font, et je ne suis pas en mesure de dire si j'y parviens ou non, puisque les principaux intéressés ne sont pas là pour en témoigner. Cependant, c'est pour moi une excellente occasion de goûter à toutes sortes d'aliments, notamment des produits locaux.
Voilà en quoi consistera la journée canadienne de l'alimentation. Elle permettra de souligner le travail de nos agriculteurs et de nos chefs locaux. Je me réjouis du fait que cette journée ne soit pas uniquement soulignée par les franchisés au Canada. Nous assistons également à une renaissance de la restauration en milieu rural grâce à des chefs locaux qui utilisent des aliments produits localement. Je tiens à les remercier d'en avoir eu l'idée.
[Français]
Quand je parle de l'agriculture ou du projet de loi qui vise à faire du samedi précédant le premier lundi d'août la journée canadienne de l'alimentation, je pense entre autres à la fruiterie Poirier, chez nous, qui fait pousser des framboises. Ce ne sont pas forcément les framboises rouges qu'on retrouve dans les magasins ou à l'épicerie, mais ce sont des framboises qui sont spéciales.
D'ailleurs, je tiens à remercier Claude qui fait un gros effort pour promouvoir l'agriculture locale et créer des événements sur sa ferme pour rassembler des gens qui travaillent dans l'industrie agroalimentaire à l'échelle locale. Je pense entre autres au Réseau agroalimentaire de l'Est ontarien qui, lui aussi, fait la promotion de toute la nourriture locale. Je pense aussi aux autres intervenants dans tout notre milieu.
Je ne pourrais pas parler de l'agriculture et de la nourriture sans mentionner la Fromagerie St‑Albert, une coopérative qui appuie nos agriculteurs et nos producteurs laitiers locaux. Le député de Perth—Wellington a mentionné que lui aussi a l'occasion de les représenter puisque sa circonscription compte le plus grand nombre de producteurs laitiers, d'œufs et de volaille.
J'ai moi aussi cette occasion dans ma circonscription. J'en suis très fier, et je suis très sensibilisé au fait que nos producteurs laitiers se lèvent chaque matin pour traire les vaches. Ils le font même chaque soir.
On a parlé de la santé mentale et je pense qu'il est important de soulever ce problème. Quand nos agriculteurs ont un certificat médical pour rester à la maison, ils restent quand même dans leur entreprise. Il faut le mentionner. Par conséquent, le premier samedi du mois d'août, il est important de célébrer tout le secteur agroalimentaire au Canada, mais il est également important de penser à nos agriculteurs et à leur santé mentale. Je pense que cet aspect n'est pas assez mentionné.
Par ailleurs, les médias ne parlent pas assez souvent de nos agriculteurs. Cette journée constituera une occasion de mettre en valeur nos agriculteurs dans les médias. Il faut parler plus souvent de l'excellent travail accompli par les agriculteurs.
Aujourd'hui, à la Chambre, nous avons parlé de résilience. Nos agriculteurs ont fait preuve de résilience pendant la COVID‑19. Je pense entre autres à toutes les chaînes d'approvisionnement qui ont été repositionnées. Quand j'allais dans les banques alimentaires pendant la COVID‑19, je pouvais dire aux gens que les producteurs d'œufs avaient la générosité de faire des dons massifs d'œufs moyens aux banques alimentaires de partout au Canada. Les œufs moyens sont normalement destinés au secteur de la restauration, mais, puisque les restaurants étaient fermés, les producteurs ne pouvaient plus leur donner ces œufs. Je tiens donc à remercier les producteurs d'œufs du Canada qui ont travaillé très fort pour que ces œufs ne soient pas gaspillés.
Notre gouvernement a mis en place une politique alimentaire il y a quelques années. Je pense que plus de 125 millions de dollars sont investis pour créer une infrastructure locale plus résiliente et pour créer des jardins au niveau local. Des gens ont mentionné la Dre Yates, de l'Université de Guelph, et je sais que, si la députée de Guelph en avait l'occasion, elle la mentionnerait aussi.
Comment fait-on pour attirer du talent dans l'industrie agroalimentaire? On parle souvent d'utiliser la nourriture pour attirer ces talents. Je tiens aussi à remercier le Dr Evan Fraser, un penseur incroyable qui est aussi issu de l'Université de Guelph. J'ai avec lui des conversations et je pourrais en avoir pendant des jours et des jours. Je trouve qu'il s'agit d'une personne intelligente, avant-gardiste et très passionnée par l'agriculture. Le Dr Fraser pense à ce à quoi va ressembler l'agriculture dans 5, 10 ou 15 ans, mais aussi dans 20 ou 30 ans. Nous avons justement besoin de ces penseurs pour appuyer nos agriculteurs au sein du Canada.
Je vais conclure mon discours en remerciant encore une fois mon collègue de Perth—Wellington et en indiquant que j'appuie pleinement son projet de loi.
Je tiens aussi à remercier le sénateur Black, qui a travaillé dans le secteur agroalimentaire pendant des années. À la Chambre, il faut plus de personnes qui parlent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; c'est important. À ce jour, il n'y a pas un Canadien qui peut survivre sans manger. Nous devons remercier tous les agriculteurs canadiens, qui nourrissent les Canadiens et les villes.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer mes observations, je veux remercier mes collègues du Bloc québécois qui ont accepté de changer de place avec moi dans l'horaire afin de me laisser le temps de participer à la réunion du comité ce soir à 18 h30.
Je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑227 et je veux féliciter le député de Perth—Wellington de parrainer ce projet de loi à la Chambre des communes et féliciter également le sénateur Rob Black. Je connais le sénateur Black depuis un certain temps déjà et lui et moi avons une passion commune pour l'agriculture et la santé des sols. Il est bon de voir que des gens sont prêts à défendre le secteur agricole canadien et le rôle clé qu'il joue dans la sécurité alimentaire du Canada. Les défenseurs de ce secteur comprennent que les agriculteurs seront appelés à jouer un des rôles les plus importants au pays dans la lutte contre les changements climatiques.
Comme je l'ai mentionné plus tôt lorsque j'ai posé une question au député de Perth—Wellington, ce texte n'en est pas à sa première mouture. Plusieurs versions ont été présentées lors de différentes législatures. Je veux également mentionner l'ex-député de Kootenay—Columbia Wayne Stetski, qui a été mon collègue au Parlement pendant quatre ans lors de la 42e législature. Il avait présenté le projet de loi C‑281, si je ne m'abuse. Ce projet de loi avait franchi toutes les étapes à la Chambre des communes et avait été renvoyé au Sénat, mais, malheureusement, il s'était arrêté là. Je suis heureux de voir que, dans sa version actuelle, le projet de loi parviendra, je le crois, à franchir toutes les étapes nécessaires à son adoption.
Je suis très fier d'être ici, non seulement en tant que député représentant fièrement la magnifique circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, mais aussi en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture. J'ai le privilège d'occuper ce poste depuis quatre ans et demi maintenant et, pour moi, ce n'est pas un travail, car l'agriculture est ma passion. J'ai eu la chance incroyable, au cours de ces quatre années et demie, de m'entretenir avec des organisations agricoles d'un bout à l'autre du pays. C'est un véritable privilège de représenter les agriculteurs de ma circonscription, de prendre en compte leurs commentaires et de participer au discours sur la politique nationale en matière d'alimentation, de sécurité alimentaire, d'agriculture et de réussite des agriculteurs canadiens.
Je possède également une petite exploitation agricole. C'est loin d'être une exploitation commerciale, mais le travail sur cette propriété m'a donné un petit aperçu de la pénibilité du travail des agriculteurs d'ici. J'élève des animaux. J'ai un petit poulailler et un élevage de canards. J'ai aussi des cochons et trois moutons vieillissants. J'apprends ainsi à assumer une certaine responsabilité qui me fait comprendre que nous devrions tous aspirer à prendre soin des animaux et de la terre.
Je pense que, avec l'adoption du projet de loi, c'est quelque chose qui s'intégrera au discours national. Il s'agit d'exprimer notre reconnaissance à l'égard de ce que les agriculteurs font pour nos petites et grandes collectivités. Après tout, dans les grands centres urbains, les gens ont parfois tendance à oublier d'où viennent vraiment les aliments. Si le projet de loi contribue à approfondir le débat et à renforcer les liens entre les centres urbains et les régions rurales, je pense qu'il n'aura que des effets bénéfiques sur l'unité nationale.
Au Canada, nous avons déjà le Jour de l'agriculture canadienne, que nous célébrons chaque année en février, mais j'aime le fait que le projet de loi S‑227 désignera le samedi précédant le premier lundi d'août comme la journée canadienne de l'alimentation. C'est important parce que le Jour de l'agriculture célèbre un domaine qui est bien sûr très vaste. Il y a de multiples sortes d'agriculture, mais le projet de loi se concentre sur un aspect plus précis, c'est-à-dire sur l'alimentation.
Je pense que tous les députés sont conscients que les aliments sont plus que de simples produits. C'est quelque chose d'important. Tous les humains ont en commun de devoir manger pour survivre. C'est un autre facteur social très important pour la santé. Nous savons que trop de Canadiens souffrent d'insécurité alimentaire. L'insécurité et la souveraineté alimentaires sont des enjeux qui me tiennent particulièrement à cœur.
Évidemment, notre pays a la chance exceptionnelle de posséder de vastes étendues de terres cultivables. Comme nous produisons beaucoup plus d'aliments que nous n'en consommons, nous sommes des exportateurs nets d'aliments. Le Canada est d'ailleurs l'un des plus grands producteurs agricoles du monde, et nous devrions certainement en être fiers.
Ce que j'aime particulièrement, c'est qu'on trouve une foule de régions agricoles d'un bout à l'autre du pays. Elles nous ouvrent vraiment les yeux, peu importe la province que l'on visite. Je pense que les producteurs locaux sont en mesure non seulement de répondre aux besoins nutritionnels de base des Canadiens, mais aussi de leur offrir les bons aliments de qualité dont ils ont tous besoin. Nous avons besoin d'aliments nutritifs. C'est un facteur social très important pour la santé.
Il s'agit d'un enjeu crucial pour les néo-démocrates, et ce, depuis de nombreuses législatures et de nombreuses années. En 2011, nous promettions dans notre plateforme électorale d'élaborer une stratégie alimentaire canadienne qui combinerait des objectifs en matière de santé, d'environnement et de qualité des aliments. Au fil des ans, d'excellents députés, dont Alex Atamanenko et Malcolm Allen, ont vraiment préparé le terrain pour les débats que nous avons maintenant. Il faut remercier ces députés qui ont déployé des efforts considérables au cours des législatures précédentes pour établir les fondations qui nous ont menés où nous sommes aujourd'hui.
Nous avons créé une stratégie intitulée « Manger, c'est vital: notre vision pour une stratégie alimentaire pancanadienne », qui se concentrait vraiment sur le cheminement des aliments, de la ferme jusqu'aux usines, puis jusqu'à nos assiettes. Je crois que cette stratégie très exhaustive a quelque peu forcé les libéraux à élaborer leur propre stratégie pendant la 42e législature, lors de leur dernier mandat majoritaire.
Je suis en étroite communication avec les agriculteurs de ma région. Je me fie grandement à leurs commentaires et je m'efforce de les représenter du mieux possible à la Chambre et d'y porter leur voix.
Puis, il y a la question de la façon dont les aliments sont produits au Canada. Je pense que le projet de loi nous forcera à nous pencher sur le concept de kilomètre‑assiette. Je me souviens de l'époque où nous pouvions aller dans des épiceries et y voir des oranges de Nouvelle-Zélande et des pommes d’Afrique du Sud, des produits qui avaient parcouru des distances considérables avant de se retrouver dans nos assiettes. Je sais que, en Colombie‑Britannique, nous pouvons cultiver beaucoup de produits saisonniers et je pense qu'il faut, comme je l'ai dit, renforcer les liens entre les centres urbains et les régions rurales. J'espère que c'est ce que cette mesure législative permettra de faire.
C'est sans doute dans ma province que le secteur agricole est le plus diversifié du pays, et de cela aussi, je suis extrêmement fier. En effet, la présence de montagnes signifie que le climat varie beaucoup d'une région à l'autre de la Colombie-Britannique, ce qui nous permet de cultiver toutes sortes de choses. Selon la vallée ou la région où ils se trouvent, les gens réussissent toujours à trouver un créneau encore inexploité.
Dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, sur l'île de Vancouver, il y a des marchés agricoles formidables où on peut voir d'où viennent les aliments locaux et constater l'incroyable diversité des produits cultivés ici même. Je suis reconnaissant des efforts déployés par les gens du coin pour attirer l'attention sur le travail remarquable effectué dans notre région.
C'est difficile à croire, mais la région de Cowichan est la seule région au Canada qui possède un climat maritime de type méditerranéen. La température maximale moyenne y est la plus élevée au pays, ce qui permet à nos agriculteurs de commencer plus tôt à faire pousser des aliments fantastiques. En fait, Cowichan est l'adaptation d'un mot de la langue halkomelem locale qui signifie « le pays chaud ». Nous sommes bénis par des étés chauds et une incroyable quantité de pluie en hiver. Cela nous permet d'obtenir des récoltes fantastiques. On peut le constater partout où l'on va. On peut trouver des fruits et des légumes biologiques; du miel, du fromage et des œufs de producteurs locaux; des fruits de mer issus de la pêche durable; de la viande provenant d'animaux engraissés au fourrage et élevés de façon éthique; des confitures, des gelées, des sauces et des chutneys faits maison; des pains, des tartes, des pâtisseries et des biscuits artisanaux; des vins et des spiritueux produits localement à partir de raisins cultivés localement; et même des gâteries gastronomiques pour nos animaux de compagnie.
Pour finir, car je sais qu'il ne me reste qu'une minute, je suis extrêmement fier d'appuyer ce projet de loi. L'harmonie semble vouloir régner à la Chambre. J'espère que lorsqu'il aura été adopté, qu'il aura reçu la sanction royale et qu'il sera entré en vigueur, il constituera un outil de plus dans notre arsenal de politiques pour rappeler aux Canadiens l'importance des aliments locaux, pour célébrer les agriculteurs qui les produisent et pour commencer à discuter de la manière dont nous, les parlementaires, pouvons mieux encourager la sécurité alimentaire afin que tous les habitants de toutes les régions puissent avoir accès sans aucun obstacle à des aliments sains et de grande qualité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
L'objectif de ce projet de loi est que le samedi précédant le premier lundi d'août, dans tout le Canada, soit désigné comme journée canadienne de l'alimentation.
Je vais dire tout de suite que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi, puisqu'il permet d'aborder et de souligner des enjeux centraux dans la vie de tous les Canadiens et de tous les Québécois, des enjeux qu'on ignore trop souvent.
En effet, la richesse des nations canadiennes et québécoises nous fait tenir pour acquis notre secteur agricole et agroalimentaire. Le Bloc québécois fait du secteur agricole et agroalimentaire une priorité. Nous parlons constamment de souveraineté alimentaire, notamment en faisant la promotion du système de gestion de l'offre, qui en est un exemple éloquent.
La souveraineté alimentaire est un concept relativement récent. Il a d'abord été mis de l'avant par le mouvement La Via Campesina, qui a lancé l'idée et l'a présentée pour la première fois au moment du Sommet mondial de l'alimentation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome, en 1964. Depuis, il a été repris par différents mouvements qui l'ont adapté pour tenir compte des préoccupations et des valeurs propres à leur organisation et à la situation socioéconomique ayant cours dans leur pays.
Au fil du temps, plusieurs questions ont été soulevées par le Bloc afin de favoriser la souveraineté alimentaire du Québec et du Canada. Il faut notamment sécuriser nos chaînes alimentaires en donnant un coup de barre au programme de travailleurs temporaires étrangers; favoriser la relève agricole en mettant en vigueur le projet de loi C‑208 sur la fiscalité du transfert intergénérationnel des entreprises; faire la promotion de l'agriculture et de la transformation locales, notamment en augmentant la capacité d'abattage; aider les producteurs et les transformateurs à innover, surtout en matière de résilience face aux changements climatiques; protéger les ressources essentielles et les installations d'agriculture et de transformation des investissements étrangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada; favoriser les fermes à dimension humaine en encourageant le bio et l'achat local.
La pandémie nous a ouvert les yeux sur les failles de nos chaînes de production et, surtout, de notre grande dépendance de l'étranger pour plusieurs aspects de ces industries essentielles.
En novembre 2021, le ministre québécois de l'Agriculture, André Lamontagne, a lancé le défi 12 $, qui encourage les consommateurs québécois à remplacer chaque semaine l'équivalent de 12 $ de produits étrangers par des aliments locaux dans leur panier d'épicerie. Si chaque semaine, chaque ménage québécois remplaçait 12 $ d'aliments provenant d'ailleurs par 12 $ d'aliments québécois, l'industrie bioalimentaire québécoise pourrait croître de 1 milliard de dollars par année, et on estimerait des retombées économiques annuelles de 2,3 milliards de dollars pour le Québec. J'encourage donc chaque famille québécoise à relever le défi.
Nous sommes choyés. La cuisine québécoise offre tout un menu de possibilités. Elle est régionale et saisonnière, avec une touche de notre histoire multiculturelle pour faire bonne mesure. On peut penser aux bleuets du Lac‑Saint‑Jean, à la tourtière en passant par le sirop d'érable ou les crevettes de Matane, sans oublier, surtout, nos fruits et légumes de l'Abitibi et de la Jamésie. Ce sont tous des bons produits locaux.
Acheter local, c'est l'affaire de tous: les commerces de détail, les restaurateurs, incluant les traiteurs, les cantines et cuisines de rue, les débits de boissons alcooliques, les services alimentaires pour les réseaux de la santé, les écoles, les services correctionnels, les services municipaux, les usines et les entreprises, les services de garde, les hôtels et les autres lieux touristiques.
Il est aussi important d'avoir des politiques d'achat qui intègrent la provenance des produits dans leurs critères de sélection d'approvisionnement alimentaire. Entre le champ et l'assiette, le brocoli venu de l'étranger aura effectué tout un périple. On peut donc imaginer les milliers de kilomètres parcourus pour les pommes d'Afrique du Sud ou les framboises du Mexique avant d'arriver au Québec. Que dire de toute la pollution qui a été générée par le transport de ces aliments, de leur production jusqu'à notre assiette?
Selon une étude publiée en 2021 dans la revue scientifique Nature, un tiers des gaz à effet de serre serait attribuable à la production des denrées alimentaires, surtout en ce qui concerne leur transport.
Choisir de consommer des produits locaux lorsqu'ils sont disponibles est donc un moyen facile à mettre en place pour diminuer son empreinte écologique. Acheter local, c'est avant tout soutenir l'économie des États et la vitalité des régions. C'est tout le monde qui en retire des bénéfices. D'ailleurs, cet été, j'ai parcouru les marchés publics à Val-d'Or, à Malartic et à Senneterre, où on peut se procurer des aliments de chez nous.
Selon Statistique Canada, lors de la deuxième vague de la pandémie de la COVID‑19 à l'automne 2020, environ un Canadien sur dix âgé de 12 ans et plus a déclaré avoir connu de l'insécurité alimentaire dans son ménage au cours des 12 mois précédents. Pour un pays comme le Canada, c'est inacceptable.
Heureusement, le Québec est l'une des provinces où il y a une diminution significative du nombre de familles vivant en situation d'insécurité alimentaire. On ne peut pas s'empêcher de croire que le filet social avant‑gardiste du Québec — ses garderies, ses congés parentaux, son système d'éducation, et ainsi de suite — y est pour quelque chose.
En ce qui concerne les régions, je vais parler de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou que je représente fièrement, et plus spécifiquement du Nunavik.
Malgré plusieurs décennies d'efforts gouvernementaux, l'insécurité alimentaire demeure un problème aussi important que complexe dans le Nord. Cette insécurité concerne à la fois la quantité et la qualité des aliments consommés et s'explique par différents facteurs tels que le coût de la vie très élevé, l'accès de plus en plus limité aux produits issus des activités traditionnelles de subsistance comme la pêche, la chasse et la cueillette, une méconnaissance des méfaits et des bienfaits des aliments du marché, ainsi que les répercussions des changements climatiques et de la pollution de l'environnement sur les circuits alimentaires traditionnels.
Pour faire face aux grands défis de l'insécurité alimentaire dans les villages du Nunavik, le développement d'une agriculture nordique est envisagé comme une solution innovante. Visant aussi la santé et le bien‑être des communautés inuites, l'implantation de serres communautaires permet d'accroître l'offre de produits frais locaux et d'améliorer la qualité de l'alimentation dans une démarche durable tenant compte de la dimension culturelle de la sécurité alimentaire.
La démarche employée dans ce projet interdisciplinaire permet de construire, avec la communauté, un système d'approvisionnement local et durable et de comprendre la contribution d'un projet horticole à l'amélioration de la qualité de vie et de la santé des habitants.
Ces serres communautaires permettent aussi d'abaisser légèrement le prix du panier d'épicerie, qui coûte beaucoup trop cher au Nunavik. Par exemple, les habitants du Nunavik paient 48 % de plus pour leur épicerie que dans les régions plus au sud du Québec.
Ce sont 84 % des Inuits vivant dans la région de la baie d'Hudson au Nunavik qui sont en situation d'insécurité alimentaire. Le peuple inuit expérimente la prévalence la plus élevée d'insécurité alimentaire de tous les peuples autochtones du Canada. Il faut leur trouver des moyens efficaces pour assurer leur sécurité alimentaire.
Le secteur bioalimentaire façonne l'identité du Québec et fait partie de sa richesse. Il contribue à nourrir la population du Québec à partir d'aliments de la plus grande qualité qui soit. Il rayonne sur les marchés étrangers par la particularité de ses produits. Ce secteur est plus qu'une activité essentielle à la prospérité économique du Québec. Il est intimement lié à la manière d'occuper le territoire et de développer chacune des régions.
Les Québécoises et les Québécois ont le privilège de pouvoir compter sur un secteur bioalimentaire dynamique, sensible à leurs attentes et qui met tout en œuvre pour répondre à leurs besoins les plus diversifiés. Bien implanté sur le territoire et présent sur des marchés s'étendant au-delà de nos frontières, il est aussi un fournisseur de produits agricoles frais et d'aliments transformés originaux et d'une grande qualité.
Une journée de l'alimentation, telle que proposée dans le projet de loi S‑227, permettrait de mettre en valeur les agriculteurs, les pêcheurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants, les restaurateurs et, ultimement, les Québécois et les Québécoises qui ont de plus en plus le goût des produits d'ici.
Je sais que je l'ai déjà dit, mais c'est la raison pour laquelle le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, la nourriture nous unit. La nourriture nous rassemble. Cela est particulièrement important en ces temps de division et de conflit dans le monde.
[Français]
Tout le monde aime la nourriture, comme la poutine, la tourtière et les bleuets du Lac-Saint‑Jean.
[Traduction]
Tout le monde aime la nourriture, et nous aimons tous la nourriture canadienne, comme la tourtière, la poutine, les huîtres de Malpeque ou le sirop d'érable sur les crêpes et le bacon enrobé de semoule de maïs. Nous aimons tous les tartelettes au beurre, bien que je m'avance sur des eaux dangereuses, car nous pouvons entrer dans un débat pour savoir si elles doivent être avec ou sans raisins secs, et qui fait exactement les meilleures tartelettes au beurre. Cependant, nous aimons tous la nourriture canadienne, que ce soit le steak de bœuf nourri à l'orge de l'Alberta ou le rôti de bœuf nourri au maïs de l'Ontario, partagé autour d'un verre de vin de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique.
J'aimerais ajouter mon appui à ce projet de loi à la Chambre. J'aimerais remercier le député de Perth—Wellington d'avoir parrainé le projet de loi. Il a été adopté par le Sénat, et j'encourage tous mes collègues à l'appuyer.
La Journée des terroirs du Canada a été créée en 2003. Depuis lors, elle a lieu le samedi du long week-end d'août. C'est le moment de l'année où les marchés de producteurs débordent des nombreux produits agricoles frais locaux, où les terrasses et les restaurants sont bondés de clients et où les barbecues battent leur plein. La Journée des terroirs du Canada est une célébration à la gloire des agriculteurs et des pêcheurs canadiens, des chefs et des chercheurs, ainsi que des cuisiniers à la maison. Ce jour-là, tout le monde est encouragé à célébrer, à acheter, à cuisiner et à dîner canadien.
Le site Web de la Journée des terroirs du Canada affiche de nombreuses recettes canadiennes à partir d’ingrédients produits à l’échelle locale, par exemple, le pain à l’avoine et aux grains de Saskatoon, le thon blanc avec croûte de lentilles rouges accompagné d’une vinaigrette aux tomates cerises et lentilles Beluga noires, et le pavé aux pommes et au cidre. Notre pays a tant à offrir dans le domaine de la cuisine authentique de chez nous. Chaque recette faite avec les ingrédients d’ici raconte une histoire sur notre pays.
Les activités organisées dans le cadre de la Journée des terroirs du Canada se déroulent dans les diverses régions du pays, notamment dans des restaurants et différents lieux. De plus, certains édifices sont illuminés en rouge et blanc, y compris l’hôtel de ville de Charlottetown, la tour de Montréal, la tour du CN de Toronto, l’édifice de l’Assemblée législative de l’Alberta et le centre des congrès de Vancouver. Cet événement est une belle collaboration entre les secteurs de l’agriculture et de l’aquaculture et les communautés culinaires au Canada. C’est une journée pour mettre la cuisine canadienne à l’avant-scène. Toutefois, malgré tous ces efforts, la Journée des terroirs du Canada n’a pas encore été consacrée comme journée commémorative officielle au Canada. C’est pourquoi adopter le projet de loi à la Chambre des communes aujourd’hui permettrait de reconnaître officiellement cette journée et l’importance de la cuisine canadienne pour notre culture, notre identité et notre patrimoine.
La Journée des terroirs du Canada a été créée par la regrettée Anita Stewart. J'ai eu l'occasion de connaître Mme Stewart non seulement en tant que concitoyenne à Elora et, avant cela, en tant que mère de fils avec qui j'ai fait mes études secondaires à la Centre Wellington District High School à Fergus, en Ontario, mais aussi en tant qu'ardente défenseure des aliments canadiens. C'est grâce à sa vision, à son dévouement et à sa persévérance que la Journée des terroirs du Canada est devenue l'événement national qu'elle est. L'adoption de ce projet de loi honore l'héritage d'Anita Stewart et ses contributions à la cuisine canadienne.
Anita Stewart a créé la Journée des terroirs du Canada il y a près de 20 ans. Membre de l'Ordre du Canada, fondatrice de Cuisine Canada et lauréate du prix d'alimentation de l'Université de Guelph, elle était une incroyable défenseure des aliments et des agriculteurs canadiens. Malheureusement, Mme Stewart a reçu un diagnostic de cancer et est décédée en octobre 2020. Elle était une écrivaine et une journaliste spécialisée dans l'alimentation et se décrivait comme une militante de l'alimentation. Elle se portait inlassablement à la défense des aliments canadiens, des agriculteurs canadiens et de la cuisine canadienne, et elle était toujours à la recherche d'une nouvelle recette et de ses liens avec les agriculteurs qui produisent les ingrédients.
Elle a grandi dans le comté de Wellington et, forte de ces racines rurales, elle a parcouru tout le pays. Anita est montée à bord de brise-glaces et de bateaux de travail dans le Pacifique Nord pour visiter tous les phares habités de la côte et rencontrer leur gardien. Elle s’est rendue en traîneau à chiens et en motoneige dans les camps de chasse des Cris dans le Nord du Québec. Elle est allée à Hibernia, qu’elle a qualifié de bastion le plus oriental de la cuisine canadienne sur ce continent. Elle a fait de la plongée sous-marine à la recherche de concombres de mer et d’oursins dans le détroit de Juan de Fuca et a pêché le saumon à la mouche dans le passage Discovery.
Elle excellait à raconter des histoires sur la cuisine canadienne et elle a produit plus d’une douzaine de livres de recettes canadiennes. Elle a coécrit l’un de ses premiers ouvrages, intitulé The Farmers' Market Cookbook, avec Jo Marie Powers. Elle y présentait des recettes recueillies auprès de vendeurs dans les marchés agricoles. Pour chaque recette, on mentionnait le marché et le vendeur dont elle provenait.
Dans son livre intitulé The Lighthouse Cookbook, Anita présentait les recettes des gardiens des phares de la Colombie‑Britannique, notamment celles de la traditionnelle chaudrée de palourdes et des moules aux champignons sauvages. Parmi les autres ouvrages d’Anita, citons Country Inn Cookbook, The St. Lawrence Market Cookbook et Northern Bounty: A Celebration of Canadian Cuisine.
C’est grâce aux livres de cuisine d'Anita que ma femme, Carrie, et moi avons fait sa connaissance. Il y a 20 ans ce mois-ci, alors que nous préparions notre réception de mariage, nous sommes tombés sur un livre d’Anita Stewart, Great Canadian Cuisine: The contemporary flavours of Canadian Pacific Hotels, qui traînait sur la table à café de la grand-mère de Carrie. De fil en aiguille, nous avons rencontré Anita, et son fils, à l’aide de ce livre de recettes, a préparé le plus succulent des repas de noces pour tous nos invités.
Dans ses écrits, Anita fait plus que partager des recettes. Elle raconte l'histoire des aliments produits au Canada et des gens qui les produisent. Comme beaucoup l'ont mentionné, elle a été la première lauréate du Prix de l'alimentation de l'Université de Guelph, la première, croit-on, de toutes les universités du Canada. En tant que lauréate, elle a continué à défendre la cuisine canadienne, en assurant la promotion et le leadership dans les départements universitaires et administratifs.
Son influence sur l'Université de Guelph et le comté de Wellington a été profonde. Le Anita Stewart Memorial Food Laboratory de l'université continue de « promouvoir activement la croissance et l'étude des systèmes et des cultures alimentaires canadiens ». Ses contributions à la cuisine et à la culture canadiennes lui ont valu le vibrant hommage d'être reçue membre de l'Ordre du Canada en 2012, l'une des plus hautes distinctions du pays.
Les fils d'Anita sont férus de cuisine canadienne comme leur mère. Elle a transmis sa passion à ses fils, Jeff, Mark, Brad et Paul. Tous les quatre ont eu une grande influence sur la cuisine canadienne et ont fondé avec elle la Journée des terroirs du Canada. Ils siègent toujours au conseil d'administration de cet organisme. Détenteur d'un certificat Sceau rouge pour les métiers de chef et de sommelier, Jeff a déclaré ce qui suit au sujet de sa mère:
Ma mère était une véritable force au Canada, mais aussi au sein de notre famille [...] Ce qui est étonnant, c'est le legs qu'elle nous laisse et le formidable réseau de gens qui poursuivent son œuvre.
Après le décès prématuré d'Anita Stewart, les chutes Niagara ont été illuminées de rouge et de blanc en son honneur, pour souligner l'œuvre de sa vie. Il ne fait aucun doute que le Canada a grandement bénéficié de sa contribution à la cuisine du pays.
Le projet de loi dont nous sommes saisis honore le legs d'Anita Stewart. Il permettrait également de faire en sorte que la cuisine de tout le pays soit honorée et célébrée chaque année. J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Il ne reste qu'environ deux minutes au débat.
Le député de Guelph a la parole pour commencer son intervention.
Monsieur le Président, je remercie les députés d'en face et toute la Chambre, qui rendent hommage à Anita Stewart et à la Journée des terroirs du Canada grâce à la motion dont nous sommes saisis. Je remercie, moi aussi, le sénateur Black d'avoir été le champion de cette motion dans l'autre endroit et de nous l'avoir transmise.
Afin de poursuivre sur la lancée du député de Wellington—Halton Hills, je dirais qu'il faut se demander comment on devient lauréate d'un prix sur l'alimentation décerné par une université et comment on obtient l'Ordre du Canada pour une œuvre dans le domaine de l'alimentation. Anita Stewart se qualifiait elle-même d'activiste culinaire. Elle dégageait une énergie qui rassemblait vraiment les gens, et elle s'en servait pour parler de bons plats.
Je me souviens que je présidais l'Institut pour la citoyenneté canadienne à Guelph et que nous cherchions quelqu'un qui puisse présider une cérémonie. Le juge qui venait normalement de Kitchener n'était pas disponible et, puisqu'Anita Stewart était membre de l'Ordre du Canada, elle a pris les rênes. S'adressant aux nouveaux citoyens canadiens, elle a déclaré ceci: « j'espère que vous avez apporté vos livres de recettes parce qu'une fois que vous êtes rendus au Canada, nous voulons apprendre à connaître votre cuisine afin de pouvoir l'intégrer à celle de notre pays. » Elle considérait donc la cuisine comme ce qu'il y a de plus rassembleur, comme cela a déjà été mentionné.
J'ai rencontré son fils Jeff à l'Université de Guelph, l'été dernier. Il m'a raconté que sa mère n'avait pas dormi la nuit qui avait précédé la cérémonie de citoyenneté qu'elle devait présider. Elle avait passé la nuit debout pour penser à ce qu'elle allait dire. Sans perdre de vue le caractère solennel de la cérémonie, elle voulait faire honneur à l'œuvre de sa vie dans le domaine culinaire et cherchait comment elle allait amener le sujet.
La Journée des terroirs du Canada a été créée à la fin de la crise du SRAS pour aider les restaurateurs qui traversaient une période difficile. Anita Stewart est décédée en octobre, pendant une autre pandémie, ce qui revêt une dimension poétique. J'aimerais m'en inspirer au cours des sept prochaines minutes afin de souligner l'importance de célébrer chaque année la journée canadienne de l'alimentation.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 mai, de la motion.
Comme il est 18 h 43, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend maintenant le débat sur la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent de la santé.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur une question qui me tient beaucoup à cœur, à savoir la contribution que Taïwan peut apporter aux discussions mondiales sur la santé.
Le rapport dont nous débattons et que nous voulons faire adopter est le reflet d'une motion présentée par mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je tiens à le féliciter de son excellent travail dans le dossier de la santé et du soutien qu'il apporte à Taïwan pour qu'elle participe aux discussions mondiales sur la santé. Je sais qu'il est un ardent défenseur et grand ami de Taïwan à la Chambre.
Mes observations d'aujourd'hui porteront sur deux points précis. D'abord, je tiens à parler du succès de Taïwan dans sa lutte contre la pandémie de COVID‑19. Le Canada et d'autres pays auraient eu intérêt à consulter et à écouter davantage Taïwan.
Je suis conscient que notre relation avec Taïwan et les pressions que nous exerçons pour l'inclure dans ce genre de discussions liées à la COVID-19 relèvent en partie d'un engagement à soutenir ce pays et sa démocratie. Toutefois, c'est aussi dans notre propre intérêt que nous collaborons avec Taïwan et que nous tirons des enseignements de nos relations avec ce pays. S'inspirer de son expérience et de ses points de vue ne peut que nous être bénéfique. Quand nous intensifions les échanges commerciaux avec Taïwan, nous créons des emplois et des débouchés au Canada. Je pourrais citer plusieurs autres bienfaits du genre.
Je vais d'abord parler du succès de Taïwan dans la lutte contre la COVID‑19 et de la manière dont nous pourrions tous en bénéficier, mais je veux aussi consacrer un peu de temps à la question actuelle de l'escalade des menaces du gouvernement de la Chine continentale contre Taïwan. Nous pouvons tirer des leçons de notre incapacité à empêcher la Russie d'envahir l'Ukraine pour parler des mesures que nous devons prendre maintenant pour répondre aux menaces qui pèsent sur Taïwan.
Parlons du succès de Taïwan dans sa réponse à la COVID‑19. Lorsque la pandémie de COVID‑19 a commencé à devenir un problème majeur au Canada, nous avons tous essayé, en tant que politiciens, de déterminer ce que nous devions faire. Nous nous demandions quelles mesures nous étions censés proposer et quels sujets nous étions censés aborder.
La discussion s'est rapidement orientée vers des mesures de soutien pour aider les Canadiens et les entreprises à traverser cette épreuve. Il s'agit là de conversations importantes. Cependant, d'une certaine façon, une conversation antérieure portait sur la façon de minimiser les répercussions du virus. Comment devons-nous gérer la situation au chapitre de la santé publique afin que davantage de personnes puissent continuer à travailler et à sortir dans la mesure du possible?
J'ai donc entrepris d’examiner les données provenant d’ailleurs dans le monde pour comparer l’incidence de la COVID‑19 d’un pays à l’autre. J’ai cherché à savoir quels pays ont répondu le plus efficacement à la pandémie en vue de présenter mes conclusions à la Chambre. J'ai pu constater que les taux d’infection et de mortalité sont plus bas dans certains pays. J’aimerais que le gouvernement examine la possibilité que le Canada reproduise les approches adoptées par les pays qui ont lutté contre la pandémie avec le plus de succès.
Si on regarde les chiffres depuis le début de la pandémie, il est très évident que ce sont surtout des démocraties de l’Asie de l’Est, tout particulièrement Taïwan et la Corée du Sud, qui ont lutté de manière extrêmement efficace contre la COVID‑19, peu importe la phase de la pandémie. Fait notable, ces démocraties de l’Asie de l’Est sont plus densément peuplées que le Canada, et elles sont situées beaucoup plus près de l’épicentre de la pandémie. Simplement en examinant ces facteurs, on pourrait conclure que ces démocraties seraient plus vulnérables à la propagation de la COVID‑19. Or, elles ont répondu en mettant en place des stratégies très efficaces.
À l'époque, voyant que ces démocraties d'Asie de l'Est avaient d'excellents résultats au chapitre du contrôle de la pandémie, j'ai demandé à la ministre de la Santé, comme certains de mes collègues l'ont aussi fait ensuite, je crois, si nous pourrions tirer des leçons de leur expérience. Évidemment, elles tiraient elles-mêmes des leçons de leurs expériences précédentes, puisque ces pays ont été beaucoup plus touchés que nous par les épidémies de SRAS, le syndrome respiratoire aigu sévère.
Les données montraient clairement que Taïwan avait de bons résultats. Le gouvernement de Taïwan faisait d'ailleurs savoir, partout dans le monde, qu'il pourrait aider d'autres pays si on acceptait qu'il participe à des conversations internationales sur la santé. Il s'agissait d'inclure Taïwan et de lui donner la possibilité de participer sur un pied d'égalité, comme il se doit. Il s'agissait aussi de reconnaître que Taïwan avait vraiment bien réussi à juguler la COVID et qu'elle avait des connaissances à partager à ce sujet. Si nous avions été davantage prêts à insister pour que Taïwan soit incluse, et si la communauté internationale avait davantage inclus Taïwan dans ces conversations et l'avait écoutée, beaucoup de gens qui sont tragiquement décédés seraient encore vivants aujourd'hui. Il y avait, je crois, des avantages concrets et très clairs à inclure Taïwan.
Quelles ont été les stratégies employées par Taïwan? Dès le début, le gouvernement taïwanais a encouragé le port du masque comme outil contre la pandémie. Dès le début, Taïwan a mis en place des mesures strictes à la frontière. Les voyageurs provenant de l'étranger ont été soumis à des quarantaines obligatoires. Taïwan n'a pas cru sur parole le gouvernement chinois. Taïwan avait suffisamment d'expérience pour savoir que le risque de désinformation de la part d'un gouvernement communiste était élevé. Cela ne devrait pas nous surprendre outre mesure. Il devrait être assez évident qu'un régime communiste autoritaire pratique la désinformation, mais je crois que nous avons fait preuve d'une naïveté excessive vu qu'il s'agissait d'une question de santé. Taïwan avait mis en place des mesures fermes concernant le port du masque et l'accès à la frontière.
Par ailleurs, nos partenaires démocratiques de l'Asie de l'Est ont réagi rapidement en instaurant des protocoles de dépistage et de recherche de contacts, des éléments essentiels d'une boîte à outils gagnante comprenant notamment un sens critique à l'égard de toute information provenant de la Chine continentale, le port du masque, des mesures à la frontière, le dépistage et la recherche de contacts. Il est facile de l'oublier, mais au tout début ces idées étaient très différentes de celles prônées par les ministériels. Une représentante du gouvernement, l'administratrice en chef de la santé publique, avait laissé entendre au comité que ce serait faire preuve d'étroitesse d'esprit que d'imposer des restrictions aux frontières en réponse à la pandémie. Cela a ralenti notre vitesse de réaction.
Évidemment, ce qui est paradoxal, c'est que le gouvernement met en place les mauvaises mesures au mauvais moment. Il aurait dû mettre en place des mesures frontalières rigoureuses dès le début, mais il ne l'a pas fait. Le gouvernement a maintenu des mesures frontalières inefficaces pendant très longtemps, même si le virus était déjà dans différentes régions du monde et si la plupart des Canadiens étaient vaccinés. Il était particulièrement important d'imposer des mesures frontalières au début de la pandémie pour empêcher le virus d'entrer au pays et pour retarder sa propagation au Canada, mais une fois que le virus s'est retrouvé dans tous les pays, les mesures frontalières ont évidemment perdu de leur utilité.
Si nous avions écouté Taïwan et si nous avions tiré des enseignements de l'expérience de Taïwan, nous aurions été en mesure de réagir plus tôt et plus rapidement. On oublie facilement, aussi, que les autorités de santé publique du Canada et des États‑Unis décourageaient l'utilisation du masque au début de la pandémie, à un moment où, bien sûr, des recherches montraient la valeur du masque parce que, encore une fois, Taïwan et d'autres démocraties d'Asie de l'Est favorisaient son utilisation.
Beaucoup de gens étaient perplexes lorsque le gouvernement nous disait de faire confiance aux autorités de santé publique, alors que des autorités de santé publique semblables d'autres pays disaient des choses différentes. Les données scientifiques sur la pandémie n'auraient pas dû être différentes d'un pays à l'autre. Les membres de notre caucus et moi avons alors suggéré de regarder ce que disaient les autorités de santé publique dans les pays qui avaient obtenu le plus de succès et qui avaient été les plus efficaces dans leur réaction à la pandémie.
Nous aurions dû écouter Taïwan. Nous aurions dû agir rapidement pour mettre en place des mesures frontalières de dépistage et de traçabilité. Si nous l'avions fait, je pense que nous aurions pu éviter les confinements dévastateurs, qui ont considérablement exacerbé les problèmes de santé mentale de nombreux Canadiens et qui ont provoqué la faillite de nombreuses entreprises.
Si nous avions adopté cette approche stratégique, en tirant des leçons de l'expérience de Taïwan, de la Corée du Sud et d'autres partenaires d'Asie de l'Est, nous aurions pu faire beaucoup mieux, ce qui montre bien l'intérêt d'inclure Taïwan de même que les avantages pour le Canada de prendre en compte sa perspective à l'égard de la santé publique.
Reconnaissons que Taïwan a fait don d'un nombre considérable de masques au Canada et à d'autres pays durant la première vague, mais je pense que, malheureusement, certains renseignements initiaux erronés du gouvernement alléguant que les masques ne fonctionnaient pas peuvent avoir signifié qu'il n'y avait pas assez de masques pour tous ceux qui en avaient besoin. À ce moment-là, lorsqu'il y avait une pénurie de masques, Taïwan a vraiment pris les choses en main pour essayer de soutenir les autres pays.
Par ailleurs, pour élargir un peu la discussion, il serait extrêmement avantageux pour le Canada de favoriser l'inclusion de Taïwan dans davantage d'organisations internationales, ainsi que de collaborer activement avec cet État sur le plan commercial. Je suis fier de représenter une circonscription productrice d'énergie de l'Ouest canadien. Bon nombre de nos partenaires en Asie de l'Est, y compris le Japon, ne possèdent pas un accès aussi stable et sûr aux ressources énergétiques de pays aux vues similaires que le Canada, chose que nous tenons ici pour acquise. Nous devrions chercher à exporter davantage de nos ressources énergétiques et à nouer des partenariats nous permettant de vendre nos ressources naturelles à Taïwan, au Japon, à la Corée du Sud et à d'autres partenaires démocratiques de l'Asie de l'Est. Je pense que nous avons une occasion formidable d'élargir nos relations commerciales avec Taïwan, dans le secteur de l'énergie ainsi que dans de nombreux autres secteurs.
Bien sûr, nous pourrions mentionner des points positifs, comme le fait que Taïwan peut contribuer à la réponse mondiale lors de futures pandémies et à d'éventuelles conversations sur le thème de la santé et le fait qu'un accroissement des échanges commerciaux entre Taïwan et le Canada pourrait grandement profiter à l'économie. Outre ces points positifs, nous devons aussi reconnaître les nuages sombres qu'il y a à l'horizon. Nous avons assisté à une escalade des menaces et à des comportements très hostiles du gouvernement chinois à l'égard de Taïwan, et ce, dans la foulée de l'invasion génocidaire illégale de l'Ukraine par le régime de Vladimir Poutine.
Je pense sincèrement que le gouvernement chinois a observé l'invasion de l'Ukraine par la Russie et qu'il envisage ses propres actions à l'égard de Taïwan. Nous pouvons constater le partenariat étroit entre Xi Jinping et Vladimir Poutine, ainsi que la façon dont certains des types de discours qui ont été tenus à l'égard de l'Ukraine et continuent de l'être sont maintenant utilisés à propos de Taïwan. Si Xi Jinping observe et apprend, nous devrions également prendre note de ce qui s'est passé avec l'invasion russe de l'Ukraine et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter qu'une telle situation, où un pouvoir autoritaire envahit une démocratie voisine et la prive de son droit à l'existence et du droit de son peuple à l'autodétermination, ne se reproduise.
Quelles leçons pouvons-nous en tirer? La première est que nous devons tenter de dissuader la Chine de lance cette invasion de façon plus claire et plus ferme. Je pense que si Poutine a choisi de suivre une telle voie, c'est en grande partie parce que nous n'avons pas été assez efficaces pour empêcher cette invasion. Certaines puissances occidentales ont fait passer le message à Poutine que l'Ukraine se débrouillerait toute seule si elle était envahie. De nombreux pays se sont mobilisés pour fournir des armes et appliquer des sanctions débilitantes, et l'armée ukrainienne s'est montrée très efficace jusqu'à présent, de sorte que la guerre ne s'est pas déroulée comme Poutine l'avait prévu, fort heureusement. Toutefois, si nous avions été en mesure d'envoyer plus tôt des signaux plus forts concernant les soutiens qui seraient apportés, nous aurions peut-être été en mesure de contrecarrer cette agression dès le départ.
Nous devons être prêts à rechercher la paix en faisant preuve de puissance. Ainsi, dans le cas d'une invasion possible de Taïwan par la Chine, nous devons envoyer des signaux clairs et éloquents à propos de ce que nous ferions pour soutenir Taïwan. Bien sûr, l'objectif de ces signaux est d'empêcher que l'invasion ait lieu. Si nous voulons la paix, nous devons faire preuve de puissance et de fermeté pour prévenir les agressions.
Le risque, c'est que l'invasion de l'Ukraine par Poutine établisse en quelque sorte un précédent. Elle change les normes sur la scène internationale: d'autres pays commencent à penser qu'ils peuvent impunément recourir à la force pour s'emparer d'un territoire dans une région qu'ils considèrent comme faisant partie de leur sphère d'influence passée. Par conséquent, vaincre Poutine en Ukraine est important pour l'Ukraine et pour la Russie — nous espérons qu'une Russie libre et démocratique remplacera le régime de Poutine —, mais ce l'est aussi en ce qui concerne le précédent établi sur la scène internationale.
J'espère que, dans le contexte de la rhétorique belliqueuse visant Taïwan que nous avons entendue, nous appuierons clairement et fermement Taïwan en nous préparant en vue d'une agression possible, mais aussi en saisissant toutes les occasions d'inclure Taïwan dans les conversations internationales, notamment à l'Assemblée mondiale de la santé et à l'Organisation de l'aviation civile internationale, sur un large éventail de questions et en reconnaissant les contributions que Taïwan peut faire dans les échanges commerciaux avec le Canada. Nous pouvons collaborer avec Taïwan de bien des façons et nous devrions développer beaucoup plus cette collaboration. Le gouvernement du Canada doit en faire plus pour soutenir nos amis et alliés à Taïwan.
Je voudrais souligner quelques éléments concernant la réponse à la COVID de Taïwan. Certains commentateurs ont parlé d'une réponse à la COVID inégale dans les pays occidentaux, notamment au Canada, et du manque de préparation du gouvernement face à cette crise. Certains ont affirmé que la Chine avait peut-être mieux fait que les pays démocratiques et se sont demandé s'il ne s'agissait pas d'une autre situation où, apparemment, le modèle autoritaire aurait été plus efficace. Or, si on regarde ce qui s'est fait à Taïwan, en Corée du Sud et dans d'autres démocraties d'Asie de l'Est, on constate immédiatement que les démocraties ont bien mieux géré la pandémie. Si on tient compte de facteurs comparables comme l'expérience passée des pandémies et la géographie, entre autres, ce sont les pays démocratiques qui ont répondu le plus efficacement à la pandémie.
Nous le constatons encore présentement avec Taïwan qui adapte son approche, ce qui constitue, à mon avis, une des caractéristiques des démocraties. Le pays a laissé tomber sa politique zéro COVID et il s'est adapté avec une approche du type « il faut apprendre à vivre avec le virus ». Taïwan a réussi à réagir au virus, mais aussi à s'adapter à la lumière des nouvelles informations, alors que le gouvernement chinois s'est vraiment retranché derrière sa politique zéro COVID, qu'il applique de façon brutale en Chine continentale.
Je crois qu'il est important de réfléchir à la façon dont la capacité d'adaptation de Taïwan lui a permis de lutter beaucoup plus efficacement contre le virus que la Chine continentale et bien d'autres pays. Cela fait ressortir l'importance d'entretenir des relations solides avec Taïwan, de s'en inspirer et d'appuyer des démocraties alliées en établissant des partenariats avec Taïwan et d'autres démocraties partout dans le monde.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir à quel point le député et le Parti conservateur préconisent de suivre l'exemple de Taïwan. En ce qui concerne la pandémie, le gouvernement a suivi les conseils des experts et des professionnels de la santé au Canada dès le début. Nous avons adopté une approche proprement canadienne pour faire face à la pandémie.
Les conservateurs encourageaient le convoi de différentes manières. Ils s'opposaient aux exigences relatives à la vaccination lorsque des exigences provinciales étaient encore en place. Ils ont tiré dans toutes les directions sur la question.
Pourquoi les conservateurs font-ils plus confiance à Taïwan et à ses politiques de lutte contre la pandémie qu'à Santé Canada et aux experts en santé et aux données scientifiques dont nous disposons au Canada? Pourquoi accorder tant de confiance là-bas et si peu dans la population du Canada?
Monsieur le Président, un ministériel veut savoir pourquoi j'ai davantage confiance dans les autorités de santé publique de Taïwan que dans la réponse de son gouvernement. C'est très simple: c'est parce que Taïwan a connu moins de décès et moins de cas par habitant. Pourquoi voudrais-je adopter une attitude chauvine dans ce dossier et déclarer que la réponse de mon pays est meilleure, alors que les données démontrent que l'approche adoptée par Taïwan a clairement permis de sauver plus de vies et de réduire davantage le nombre de cas? Cette approche nombriliste ne s'est pas révélée aussi efficace que celle de Taïwan pour ce qui est du nombre de décès évités.
Dans son commentaire, le député a fait allusion au convoi et au fait que de nombreux Canadiens ont été profondément affectés par les restrictions arbitraires qui ont été mises en place. Ils ont été profondément affectés par les confinements et d'autres politiques que le gouvernement a mis en place et qui ont eu d'autres conséquences désastreuses. Je le répète, nos partenaires de l'Asie de l'Est ont su éviter bon nombre de ces situations. Ils ont su voir plus tôt la valeur des mesures aux frontières, du dépistage, de la recherche de contacts et du port du masque. Nous aurions dû apprendre de leur expérience.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse de mon collègue nous démontre à quel point il est important de parler des expériences des différentes santés publiques de façon à pouvoir améliorer notre réponse à la pandémie. C'est pour cela qu'il est important que Taïwan fasse partie de l'OMS.
Présentement, la Chine instrumentalise des risques en matière de santé publique à des fins politiques. Elle utilise des risques en matière de santé publique à des fins politiques. Je me demande ce que pense mon collègue de ces politiciens, de ces partis politiques, de ces États qui instrumentalisent la santé publique et la misère des gens à des fins politiques.
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec mon collègue.
Le gouvernement de la Chine met davantage l'accent sur ses intérêts politiques que sur la vie des citoyens de son pays et des autres pays. Il est maintenant évident que ce gouvernement commet un génocide contre un groupe minoritaire et qu'il n'a aucun respect pour les droits de la personne.
Nous devons être clairs et réalistes. Nous devons essayer de travailler davantage avec les autres pays démocratiques comme Taïwan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de la clarté avec laquelle il a énuméré toutes les mesures importantes que les autorités de Taïwan ont prises au début de la pandémie et les mesures considérables qu'elles ont prises d'un point de vue scientifique.
Ils avaient des scientifiques. Ils ont pris des mesures dans de nombreux domaines, ils ont protégé le public à l'aide de restrictions aux entrées et sorties de Taïwan et ils ont fait des choses que nous n'avons pas faites. Nous avons eu l'occasion d'apprendre d'eux, d'apprendre non seulement des connaissances scientifiques qu'ils nous ont transmises, mais aussi des mesures qu'ils ont prises pour nous aider. Par exemple, comme mon collègue l'a mentionné, ils nous ont fait don de matériel valant des millions de dollars, qu'il s'agisse des blouses ou des masques qu'ils nous ont envoyés afin de nous aider pendant notre période de crise, alors que nous essayions de reprendre le contrôle.
C'est intéressant. Je sais que nous parlons des remarquables scientifiques de Taïwan. Cependant, c'est lorsque les scientifiques se réunissent et se parlent que nous apprenons. Nommer des scientifiques et des médecins taïwanais à l'Organisation mondiale de la Santé et à l'Assemblée mondiale de la Santé pour qu'ils apportent leur expertise signifie que nous pouvons apprendre de cette expertise.
Je souhaite entendre mon collègue, en particulier sur ce qu'a fait le gouvernement libéral à propos des questions relatives à l'Iran et les mesures prises. Le gouvernement dit qu'il compte faire certaines choses, mais il ne fait rien du tout. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le Président, je sais gré au député qui, de toute évidence, s'intéresse vivement à notre relation avec Taïwan.
Pour revenir au dernier point qu'il a soulevé, je pense que nous voyons émerger une sorte de concurrence mondiale entre, d'une part, les pays démocratiques qui croient au pluralisme et à l'inclusion et, d'autre part, ceux qui pratiquent un autoritarisme rigide. Bien sûr, il y a différents types de régimes en Russie, en Iran et en Chine, mais d'une certaine manière, ces régimes ont en commun la conviction que la meilleure façon de gouverner une société réside dans le contrôle centralisé et non la liberté individuelle.
Tout en reconnaissant cette concurrence, nous devons nous efforcer d'approfondir les partenariats et la collaboration dans la recherche, le commerce et toutes sortes d'autres domaines avec d'autres démocraties aux vues similaires. Nous ne devons pas manquer de coopérer avec un partenaire démocratique prétendument pour apaiser un pays autoritaire. Ce serait absurde et cela reviendrait à rater une occasion de travailler avec un pays comme Taïwan, qui peut être et est un véritable ami du Canada. C'est une amitié qui est ancrée dans des valeurs communes, pas seulement dans des intérêts étroits et à court terme, mais dans des valeurs démocratiques communes et profondément ancrées. Nous devrions saisir ces occasions de collaborer tout en étant lucides et réalistes quant à l'autoritarisme émergent et à la menace qu'il représente pour nos valeurs démocratiques.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve que la présidence est particulièrement de bonne humeur ce soir et je trouve cela épatant.
J'aimerais d'abord dire que mon collègue est un orateur extraordinaire. Je lui concède cela. C'est magnifique. Je suis content de voir à quel point il défend la souveraineté de Taïwan face au joug chinois. Cela me plaît, et je pense que nous sommes tous du même avis ce soir.
Ma question est la suivante. Le jour où le Québec sera indépendant, mon collègue se battra-t-il aussi fort pour que nous puissions intégrer l'OMS?
Monsieur le Président, je suis pour le droit des peuples à faire leur propre choix quant à leur avenir. Je pense que les Québécois ont eu l'occasion de faire leur choix et qu'ils ont choisi de rester à l'intérieur du Canada.
À mon avis, c'est un bon choix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Whitby.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du travail essentiel que les responsables du portefeuille de la santé ont réalisé en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organismes internationaux. L'importance de la collaboration et de la coopération internationale n'a jamais été aussi évidente. Aucun pays, y compris le Canada, ne peut résoudre à lui seul des problèmes sanitaires complexes.
Comme nous le savons trop bien, la COVID‑19 ainsi que d'autres virus et problèmes de santé ne respectent pas les frontières. C'est pourquoi les responsables du portefeuille de la santé travaillent en coopération et en collaboration avec leurs partenaires internationaux et mondiaux. Ces efforts sont déployés de façon multilatérale en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé, le G7, le G20 et d'autres organisations.
Nous collaborons aussi directement avec nos partenaires internationaux pour renforcer nos mesures à l'échelle nationale. En tant que membre fondateur, le Canada appuie fermement l'Organisation mondiale de la santé et collabore avec elle pour faire avancer les dossiers prioritaires en matière de santé à l'échelle nationale et internationale, pour mettre en commun l'expertise dans le domaine de la santé et protéger la santé des Canadiens et de la population mondiale. Par exemple, nous mettons nos ressources et notre expertise à contribution dans le cadre des interventions sanitaires d'urgence, comme ce fut le cas pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons participé à l'élaboration d'un vaccin contre le virus Ebola, nous avons soutenu fermement les efforts d'éradication de la poliomyélite et nous avons contribué à améliorer la sécurité sanitaire mondiale.
Le Canada collabore également avec l'OMS à des questions importantes pour les Canadiens, comme le changement climatique et la salubrité de l'environnement, le vieillissement en santé, la santé mentale et les maladies non transmissibles.
Le Canada est fermement déterminé à faire progresser l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes et des filles. L'OMS s'avère un partenaire majeur dans la promotion de ces objectifs, notamment pour les approches à l'égard des systèmes de santé fondés sur l'équité, le renforcement des soins de santé primaires et la réduction des écarts en matière de santé et de droits sexuels et génésiques.
Le Canada est un ardent défenseur de l'égalité entre les sexes et des questions d'équité, et ce leadership se reflète dans son engagement auprès de l'OMS. Le Canada est reconnaissant du rôle de leadership et de coordination qu'a joué l'OMS dans l'intervention liée à la COVID‑19. En effet, l'OMS joue un rôle essentiel en supervisant les règlements internationaux en matière de santé, en favorisant les efforts internationaux de recherche sur les nouveaux vaccins et les nouveaux traitements, en remédiant aux pénuries de fournitures médicales essentielles et d'équipement de protection individuelle, en contribuant aux efforts de vaccination mondiaux et en soutenant les pays vulnérables dans leurs efforts de préparation et d'intervention.
Nous savons qu'il est possible de tirer des leçons de l'expérience que nous a offerte la COVID‑19 et de renforcer le travail que font l'OMS et la communauté internationale en matière de préparation et de riposte aux pandémies. C'est pourquoi nous avons appuyé la décision d'élaborer un nouvel instrument pour la prévention des pandémies ainsi que la préparation et la riposte à celles-ci pendant la session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la Santé, en décembre 2021. Le Canada s'emploiera à ce que ce nouvel instrument renforce la coopération internationale pour que nous soyons tous mieux préparés si une nouvelle pandémie survient, tout en protégeant les intérêts canadiens. Par ailleurs, nous sommes fortement convaincus qu'il faut améliorer les outils et les mécanismes existants, y compris le Règlement sanitaire international.
La pandémie de COVID‑19 a montré que les attentes des États membres envers l'OMS dépassent les ressources et les capacités de celle-ci. Il y a actuellement d'importantes conversations, à l'échelle internationale, sur les façons d'améliorer la gouvernance et le financement durable de l'OMS. Le Canada travaille sur ces enjeux avec d'autres États membres et continuera de militer activement pour une supervision de l'organisation et la mise en œuvre des principales conclusions et recommandations tirées des analyses mondiales sur la COVID‑19.
Soulignons que l'OMS joue aussi un rôle important lorsque surviennent des crises. C'est le cas en Ukraine, où le conflit armé a grandement perturbé les services de santé et a un effet disproportionné sur les femmes et les enfants. Le Canada contribue à l'intervention sanitaire générale de l'OMS en Ukraine, qui vise à sauver des vies et à faire en sorte que les personnes touchées par le conflit aient accès à des services de santé de base. Le Canada a versé plus de 7,5 millions de dollars à l'OMS pour l'amélioration des services de santé essentiels en Ukraine, ce qui comprend les soins d'urgence pour les blessés et la poursuite des soins liés à la COVID‑19.
Tous ces grands enjeux ont été abordés lors de la 75e Assemblée mondiale de la santé, qui s’est déroulée en mai dernier. Le Canada occupe un rôle de premier plan au sein de cette assemblée pour faire progresser les dossiers qui représentent une priorité pour l’OMS et d’autres partenaires. Cela comprend notamment le renforcement de l’OMS au moyen d’un leadership et d’une gouvernance accrus, la mobilisation des efforts internationaux pour améliorer la prévention, la préparation et la réponse en cas d’urgences sanitaires, et l'accélération des progrès sur l’équité en matière de santé et les déterminants de la santé.
Je veux rappeler que le Canada croit que le monde a besoin d’une OMS puissante et que celle-ci doit représenter une communauté globale de la santé où tout le monde est inclus et peut apporter sa contribution.
Il y a beaucoup d'acteurs qui contribuent à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique à l'échelle mondiale, y compris Taïwan. Cette dernière a été une bonne partenaire bilatérale pour notre pays dans le domaine de la santé, comme nous l'avons constaté quand elle nous a donné de l'équipement de protection individuelle au début de la pandémie. Nous continuons d'appuyer la pleine participation de Taïwan à des organisations comme l'Organisation mondiale du commerce et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, dont elle est membre à part entière. Nous appuyons aussi sa participation significative à des tribunes internationales lorsqu'il existe un impératif pragmatique et que l'absence de Taïwan serait préjudiciable à l'intérêt mondial.
Par conséquent, conformément à la politique d'une seule Chine en vigueur depuis longtemps au Canada, nous sommes en faveur de l'inclusion de Taïwan comme État observateur à l’Assemblée mondiale de la santé. Durant la séance plénière de cette année, le ministre de la Santé a d'ailleurs réclamé que Taïwan participe de manière significative à cette assemblée.
Par ailleurs, le Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires du G7 en ce qui a trait à la pandémie et à d'autres enjeux de santé prioritaires. Il a participé à de nombreuses rencontres de ministres de la Santé du G7, où il a souligné la nécessité de collaborer afin de mettre fin à la phase aiguë de la pandémie. Les sous‑ministres de la Santé du G7 se réuniront dans une semaine à Berlin, où ils discuteront de questions cruciales comme la fin de la pandémie de COVID‑19 et l'application des leçons apprises, de même que la corrélation entre les changements climatiques et la santé, et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
Poursuivre le dialogue au sein du G20 a aussi été important pour la coopération mondiale relativement à la pandémie. Sous la présidence de l'Indonésie, les ministres de la Santé du G20 se sont rencontrés en juin dernier et ils se rencontreront de nouveau à la fin octobre. Le Canada est impatient de collaborer avec ses partenaires du G20 pour contribuer à accroître la résilience du système de santé mondial, notamment grâce au financement durable, à l'harmonisation des normes et des protocoles mondiaux en matière de santé, au renforcement de la capacité de fabrication mondiale et à l'élargissement des carrefours du savoir pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie.
En juin dernier, les ministres de la Santé ont aussi rencontré les ministres des Finances du G20 dans le but de réduire l'important écart dans le financement destiné à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas de pandémie mondiale, et une deuxième rencontre est prévue en novembre.
Les responsables du portefeuille de la Santé collaborent étroitement avec leurs partenaires du G7 et du G20, ainsi qu'avec des organisations et des organismes internationaux, dont l'OMS, pour s'attaquer à d'importants problèmes sanitaires mondiaux, notamment la COVID‑19, la résistance aux antimicrobiens, les changements climatiques et la santé mentale.
La résistance aux antimicrobiens constitue une menace qui pourrait être à l'origine de la prochaine crise sanitaire mondiale, étant donné que les médicaments antimicrobiens, particulièrement les antibiotiques, deviennent de moins en moins efficaces parce que les pathogènes développent la capacité d'y résister. Cette situation augmente le risque de propagation des maladies, de maladie grave et de mort. Il s'agit vraiment d'un problème mondial pour lequel le Canada doit collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux ainsi que les organismes internationaux, notamment l'OMS.
Les répercussions des changements climatiques sur la santé sont devenues une priorité mondiale en matière de santé. Il est important que le lien entre la santé et l'environnement demeure au cœur des discussions internationales et des mesures de lutte contre les changements climatiques. Lors de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Canada a soutenu les engagements visant à bâtir et à développer des systèmes de santé durables, à l'épreuve des changements climatiques et à faibles émissions de carbone, ce qui a été reconnu par l'OMS.
Nous sommes dans une période de transformation sur le plan de la santé mentale dans le monde. La pandémie a eu des répercussions considérables sur la santé mentale et le bien-être des gens et elle a fait ressortir à la fois les lacunes et le potentiel de nos systèmes de santé mentale. Nous devons transformer cet élan en actions et collaborer avec l'OMS et nos partenaires internationaux pour atteindre les buts et les cibles que nous nous sommes fixés, dans l'optique de créer un monde où l'on valorise, encourage et protège la santé mentale, et où l'on prévient et prend en charge la maladie mentale de manière équitable et respectueuse.
Le Canada a contribué au développement de relations internationales solides et d'une communauté mondiale résiliente, deux éléments nécessaires pour faire face aux défis posés par la COVID‑19, pour mieux se relever de la pandémie et pour continuer à progresser sur d'autres questions de santé importantes qui ne connaissent pas de frontières.
À l'avenir, nous redoublerons d'efforts pour que l'OMS soit une institution efficace, efficiente, pertinente, transparente, responsable et bien dirigée, dont les actions et les recommandations se fondent sur l'avis des États membres et les meilleures données scientifiques et factuelles disponibles.
Le monde a besoin d'une OMS forte, transparente et inclusive. Le Canada est prêt à travailler avec d'autres pays pour concrétiser cet objectif.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée a beaucoup parlé de la nécessité d'améliorer la gouvernance au sein de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS. Je suis d'accord avec elle:certains éléments de la gouvernance et du comportement de l'OMS ont désespérément besoin d'être améliorés.
L'un des éléments les plus scandaleux que les personnes qui ont suivi la situation au cours des dernières années ont appris, c'est le scandale des agressions sexuelles répétées au Congo. De nombreuses femmes ont affirmé avoir été agressées sexuellement par des employés de l'OMS pendant la crise de l'Ebola. Il n'y a pas eu de suivi réel. Le Canada doit en faire plus dans ce dossier.
Nous avons également constaté que l'Organisation mondiale de la santé ne voulait pas traiter directement avec Taïwan et qu'elle a fait certaines déclarations dérogatoires à l'endroit du caractère distinctif de Taïwan.
La députée considère-t-elle comme moi qu'il s'agissait de scandales énormes, que l'OMS a beaucoup de travail à faire et que le gouvernement actuel doit en faire plus pour exiger des organisations internationales comme l'OMS qu'elles rendent des comptes?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le Canada est un fervent défenseur de l'OMS et travaille de concert avec des organisations pour faire progresser des priorités nationales et internationales. En collaborant avec l'OMS, nous pouvons nous pencher sur des enjeux comme ceux que le député a mentionnés, lesquels sont importants pour les Canadiens. Nous continuerons à travailler avec l'OMS pour promouvoir l'égalité entre les sexes et nous nous attaquerons aux problèmes d'équité actuels.
[Français]
Monsieur le Président, je suis personnellement très heureux de voir que le Parti libéral est tout à fait favorable à l'intégration de Taïwan à l'OMS.
Je suis agréablement surpris, mais je suis aussi frileux en entendant la position du gouvernement libéral, parce que, dans d'autres secteurs, il a très peur de blesser les Chinois par son attitude relativement à Taïwan. Alors, il est réticent et il n'agit pas comme nous le souhaiterions.
Comment ma collègue interprète-t-elle cela? Pourquoi, dans ce dossier de l'OMS, devrions-nous accepter cela aussi simplement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai prononcé mon discours dans l'objectif principal d'affirmer que Taïwan a une expérience remarquable dans le domaine des soins de santé ainsi que dans la prévention de la propagation de diverses maladies contagieuses. Nous continuerons de travailler avec nos collègues à Taïwan et avec l'OMS. Nous nous appuierons sur ce que nous avons appris du virus de la COVID‑19 pour être mieux préparés face à toutes ces questions et pour empêcher les maladies de se propager.
Monsieur le Président, ma collègue a expliqué avec brio l'importance des institutions et des forums multilatéraux pour gérer les menaces sanitaires mondiales.
Y a-t-il un aspect du leadership dont fait preuve le Canada dans ces forums qui est particulièrement ressorti de son examen du rôle de notre pays, notamment dans la coopération avec Taïwan et au sein de l'OMS?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous continuerons à appuyer la participation de Taïwan au réseau mondial de la santé afin de lui permettre de contribuer encore davantage à l'ère postpandémique. Taïwan est un chef de file largement reconnu en matière de santé et de développement, et elle a beaucoup à offrir à l'OMS et au monde entier.
Monsieur le Président, la députée a dit à maintes reprises et avec beaucoup d'éloquence que Taïwan avait beaucoup à offrir au monde, notamment en ce qui concerne les antimicrobiens. Cependant, en tant qu'ancien médecin, je peux dire que le fait que Taïwan assiste à des réunions à titre d'observateur ne lui donne pas l'occasion d'interagir et de faire valoir son point de vue. Je me demande pourquoi la députée accepte que Taïwan ne soit qu'un observateur au lieu d'être un participant à part entière, ce qui lui permettrait de transmettre les informations dont elle dispose pour aider le monde.
Monsieur le Président, nous appuyons sans réserve la pleine participation de Taïwan au réseau mondial de la santé, et nous continuerons à faire en sorte que Taïwan participe aux discussions lorsque nous serons appelés à prendre des décisions, notamment en ce qui concerne la COVID‑19 et la marche à suivre à l'avenir.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder le privilège de prendre la parole au sujet de la pleine participation de Taïwan aux organisations internationales.
Mon opinion à cet égard est simple. Taïwan doit participer pleinement aux organisations internationales chaque fois qu'il existe un impératif pratique et chaque fois que l'absence de Taïwan est préjudiciable pour l'intérêt mondial.
Prenons, par exemple, la question de l'exclusion continue de Taïwan de l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette exclusion est néfaste pour les efforts mondiaux de suivi et de lutte contre la COVID‑19. Je crois que nous convenons tous que les réponses à la pandémie, aux futures pandémies et aux préoccupations mondiales en matière de santé publique en général représentent un impératif pratique justifiant l'inclusion de Taïwan à titre d'observateur. Cette position s'aligne tout à fait avec la politique d'une seule Chine du Canada. Selon cette politique, le Canada reconnaît que la République populaire de Chine est le seul gouvernement légitime de la Chine, en prenant acte de la position du gouvernement de la Chine par rapport à Taïwan, sans s'y opposer ni l'approuver. Le Canada entretient des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine tout en continuant de forger et d'entretenir des liens économiques, de peuple à peuple et culturels non officiels avec Taïwan.
Les liens entre le Canada et Taïwan sont très profonds et solides. Nos deux sociétés partagent le même engagement envers les valeurs démocratiques, le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, et la primauté du droit. Les liens entre nos deux peuples sont également très forts. Les quelque 50 000 Canadiens qui vivent aujourd'hui à Taïwan constituent la quatrième plus importante diaspora canadienne au monde. Des vols directs quotidiens entre Vancouver et Taipei ont contribué à renforcer ces liens. Lorsque la pandémie de COVID‑19 a frappé, Taïwan a été parmi les premiers pays à donner des masques au Canada.
Les relations économiques entre le Canada et Taïwan sont également florissantes. Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et Taïwan ont atteint 10,2 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 38,1 % par rapport aux 7,4 milliards de dollars de l'année 2020. En 2021, Taïwan était le onzième partenaire commercial du Canada pour les marchandises et son cinquième partenaire commercial en Asie.
Taïwan est un maillon essentiel des chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment pour la fabrication de puces et le transport maritime international. Pour renforcer le commerce, le Canada et Taïwan coopèrent par l'intermédiaire de certaines organisations multilatérales, notamment la Coopération économique Asie-Pacifique et l'OMC.
Afin de faire progresser la coopération économique entre nos peuples et la coopération culturelle, de hauts représentants des deux pays participent aux consultations économiques annuelles entre le Canada et Taïwan. Lors de la dernière réunion, qui s'est tenue à distance en décembre, nos représentants ont discuté d'un large éventail de sujets liés au commerce et aux investissements, tels que l'économie verte, la sécurité des chaînes d'approvisionnement, la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés agricoles et une collaboration accrue dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.
Le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Taïwan viennent de négocier l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones. Cet accord établit un cadre pour cerner et éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir économique des peuples autochtones.
Plus tôt cette année, le Canada et Taïwan ont annoncé qu’ils avaient l’intention de tenir des pourparlers préliminaires en vue d’un accord éventuel sur la promotion et la protection des investissements étrangers, également connu sous le nom d’APIE. Un APIE vise à protéger et à favoriser les investissements étrangers par la négociation d’un cadre commun qui crée un environnement d’investissement stable et fondé sur des règles pour les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger et pour les entreprises étrangères qui investissent au Canada. Le Canada tient à poursuivre, conformément à sa politique de longue date, ses relations avec Taïwan en matière de commerce, d’innovation et d’investissement.
En ce qui concerne la participation active de Taïwan aux discussions mondiales, la meilleure façon de résumer ma position à ce sujet est peut-être de reprendre une vieille maxime: c’est bon pour Taïwan, bon pour le Canada et bon pour le reste du monde.
L’essor qu’a connu Taïwan au cours des dernières décennies est largement reconnu comme une réussite démocratique et économique. Beaucoup l’appellent le « miracle taïwanais ». Il y a environ 40 ans, l’île a amorcé sa transition, passant d’un système autoritaire à parti unique à une démocratie multipartite. Aujourd’hui, l’économie industrielle de Taïwan, axée sur les exportations, se classe au 21e rang mondial pour ce qui est du PIB nominal et au 15e rang pour ce qui est du PIB par habitant.
L'île se classe aussi parmi les meilleurs en ce qui concerne les indicateurs des libertés politiques et civiles, de l'éducation, des soins de santé et du développement humain. Au cours des 20 dernières années, Taïwan a pu participer à titre d'observateur ou d'invité à certaines institutions spécialisées des Nations unies.
Toutefois, plus récemment, Taïwan a été activement exclue des principales agences et des grands événements sur la scène internationale. Cette exclusion a des répercussions négatives non seulement sur les 24 millions d'habitants de Taïwan, mais également sur la communauté internationale. Par exemple, Taïwan continue d'être exclue de l'Assemblée mondiale de la santé, alors qu'elle peut apporter beaucoup aux activités mondiales de lutte contre la pandémie.
En effet, la communauté internationale fait face à un nombre sans précédent de problèmes complexes liés aux changements climatiques, à la santé publique, à la dégradation de l'environnement et plus encore. La collaboration entre tous les partenaires est notre meilleur espoir de résoudre ces problèmes. Lorsqu'il existe un impératif technique, nous devons permettre à toutes les parties prenantes de faire des contributions utiles. C'est sur cette base que le Canada appuie la pleine participation de Taïwan aux discussions mondiales pertinentes.
Nous pouvons tirer de nombreuses leçons de la pandémie. Tout au long de la pandémie de COVID‑19, la collaboration internationale a été à l'avant-plan. La façon la plus efficace, en fait, la seule façon de mettre fin à la pandémie est de mobiliser autant de parties prenantes que possible pour freiner la propagation de la COVID‑19. Les organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé facilitent ces efforts.
Tout au long de la pandémie, l'OMS a été un relai fiable des informations faisant autorité sur tous les sujets, allant des taux d'infection et des modes de transmission à l'efficacité des vaccins et des campagnes de vaccination. Bien que chaque pays soit et doive être responsable de la santé de sa population, l'OMS permet de formuler une réponse mondiale cohérente à la pandémie. Plus que jamais, le monde a besoin d'une Organisation mondiale de la santé transparente, inclusive et responsable. Le Canada continue de travailler de concert avec d'autres partenaires internationaux pour atteindre cet objectif.
Un exemple de l'appui du Canada à l'OMS est l'investissement de 865 millions de dollars du gouvernement pour améliorer le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID‑19. Ce dispositif est une collaboration mondiale qui vise à accélérer la mise au point et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins efficaces et à en assurer un accès équitable. Une partie du dispositif est le connecteur de systèmes de santé, qui représente un partenariat entre diverses organisations. Il est codirigé par l'OMS, l'UNICEF, le Fonds mondial et la Banque mondiale, avec le soutien du Mécanisme de financement mondial. Le connecteur de systèmes de santé coordonne les efforts des différents pays dans trois volets: financement, planification et suivi; soutien technique et opérationnel; et protection du système de santé et de la main-d'œuvre. Cette coordination aide les pays à repérer et à éliminer les goulets d'étranglement dans leur système de santé et permet aux outils de lutte contre la COVID‑19 d'être déployés le plus efficacement possible.
Taïwan est une démocratie progressiste. C'est une société qui a défendu les droits et les libertés de la personne, y compris ceux des femmes, de la communauté LGBTQ2+ et des peuples autochtones. Cet État insulaire a beaucoup à offrir sur la scène internationale. Par ailleurs, l'expertise de Taïwan dans les domaines des semi-conducteurs, de la biotechnologie et de la technologie de l'information a contribué au dynamisme de son économie axée sur les exportations ainsi qu'à la croissance mondiale.
Taïwan demeurera un chef de file novateur dans le domaine des semi-conducteurs pour de nombreuses années et continuera de jouer un rôle central dans les chaînes d'approvisionnement technologiques mondiales. Une meilleure intégration de Taïwan à l'économie mondiale favorise la croissance et le développement à l'échelle mondiale.
Il est bon qu'une structure inclusive permette à tous les intervenants d'apporter leur contribution. C'est pourquoi le Canada continuera d'appuyer Taïwan pour qu'il participe pleinement à des domaines où ses efforts peuvent contribuer de façon importante au bien public.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son beau discours.
Il a parlé de la nécessaire participation de Taïwan aux organisations internationales et de son statut d'observateur. Il a mentionné la nécessité de renforcer les liens commerciaux entre le Canada et Taïwan, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Il a aussi parlé du travail qui a été fait en ce qui a trait à l'autonomie des Autochtones. C'est un fort beau modèle que l'on pourrait reproduire au Canada.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. On sait que Taïwan a été un modèle à suivre dans la lutte contre la COVID‑19. Quels sont les modèles que le gouvernement adopterait si une autre pandémie se reproduisait ici au Canada?
[Traduction]
La question de savoir quel serait le modèle à suivre si une autre pandémie se produisait est excellente. Je peux certainement concevoir la possibilité de tirer des leçons qui pourraient être intégrées aux mesures de préparation en cas de pandémie au Canada. De nombreux pays ont des choses à nous apprendre. Taïwan fait partie des nombreux États qui s'en sont bien tirés. Je suis sûr qu'on peut aussi retenir des leçons sur ce qu'il ne faut pas faire, et les exemples sont nombreux.
Ce qu'il faut retenir, c'est que Taïwan doit pouvoir apporter une contribution importante et participer aux discussions en vue de mettre en commun les leçons retenues. Taïwan peut le faire en tant qu'observateur ou invité dans le cadre de quelques-unes de ces organisations internationales, ce qui nous aide à atteindre notre objectif.
Monsieur le Président, dans le cadre de cette importante discussion sur l'inclusion de Taïwan dans les organisations internationales, nous constatons une belligérance et une agressivité croissantes de la part du régime de Xi Jinping. De nombreux observateurs ont noté qu'il existe un certain risque de tentative d'invasion pure et simple par le régime de Xi Jinping, et je suis d'avis que le Canada doit envisager cette possibilité, se préparer à une réponse musclée et travailler avec la communauté des nations démocratiques pour envoyer des messages dissuasifs forts, afin d'éviter que cela ne se produise.
J'aimerais que le député nous dise ce que le Canada devrait faire pour soutenir Taïwan et empêcher une invasion.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que le Canada doit être prêt à réagir fermement à toute éventualité. Cela ne veut pas dire que nous pouvons prédire l'avenir, mais que nous devons nous y préparer. Qu'il s'agisse de la préparation à une pandémie ou d'une intervention à la suite de l'agression potentielle commise par la Chine que le député a suggérée, nous devons nous préparer à toute éventualité.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, durant l'été, bon nombre de nos bureaux de circonscription ont été inondés de plaintes concernant la mauvaise gestion par le gouvernement des demandes de passeport. D'ailleurs, ils sont toujours en train de les traiter.
Il est paradoxal que le gouvernement, qui souhaite accroître son influence dans plus de sphères de la vie des Canadiens, ne soit pas du tout en mesure de gérer ses responsabilités fondamentales lorsqu'il est question de permettre aux Canadiens d'avoir accès à des passeports en temps opportun, chose qui relève clairement de la compétence du gouvernement fédéral. Voilà qui est bien typique des libéraux actuellement à la tête du Canada. Ils ne sont pas en mesure de gérer les responsabilités fondamentales d'un gouvernement fédéral, mais ils nous disent comment le fédéral devrait de plus en plus limiter les libertés des gens et s'ingérer dans leur vie.
Je suis sûr que, à l'instar de tous les députés, le secrétaire parlementaire chargé ce soir de répéter comme un perroquet la version du gouvernement est pleinement conscient des problèmes dans sa circonscription. Je ne doute pas qu'il a été témoin de la frustration et des larmes versées par les personnes qui ont dû annuler leurs vacances et rater des événements familiaux importants parce qu'elles n'avaient pas pu obtenir de passeport.
Les citoyens continuent de demander l'aide de mon bureau de circonscription parce qu'ils éprouvent des difficultés. Chaque semaine, mon bureau traite encore plus d'une dizaine de cas où des personnes qui désirent voyager n'arrivent pas à obtenir de passeport. En ce moment, nous essayons d'obtenir des renseignements pour une citoyenne qui a présenté sa demande en février et qui n'a toujours pas reçu son passeport. Quel délai de traitement ridicule pour un service gouvernemental aussi simple et aussi fondamental.
L'incapacité de Service Canada de s'acquitter de cette fonction élémentaire est tout simplement inacceptable. L'excuse que nous sert la ministre c'est que le volume de demandes a beaucoup augmenté après la pandémie, comme si le gouvernement ne pouvait pas prévoir que les déplacements allaient, dans une certaine mesure, recommencer à un moment donné, lorsque la pandémie se résorberait.
Beaucoup de citoyens nous racontent qu'ils ont dû annuler leur voyage ou faire la file pendant des heures, parfois dans des conditions qu'ils trouvaient non sécuritaires. Encore maintenant, les citoyens qui soumettent leur information en ligne pour vérifier l'état de leur demande de passeport se font dire par Service Canada qu'ils obtiendront l'information dans un délai de trois jours, puis attendent toujours une réponse des semaines plus tard. C'est fondamentalement inacceptable.
Au lieu d'essayer d'étendre ses tentacules dans d'autres aspects de la vie des Canadiens, le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts sur ses fonctions principales et fournir aux Canadiens les services de base qui relèvent manifestement de sa responsabilité.
Je demande au secrétaire parlementaire d'admettre, dans la réponse qu'il me donnera ce soir, que le gouvernement a failli à la tâche en ce qui concerne les passeports et, au lieu d'essayer d'embrouiller la discussion avec du jargon bureaucratique, de reconnaître la détresse et la frustration ressenties par les habitants de nos deux circonscriptions et le fait que le gouvernement doit absolument améliorer l'accès des Canadiens à un passeport, car c'est un problème qui persiste depuis cet été. Il s'agit d'un service de base.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription.
Je crois que tous les députés s'entendent pour dire que le passeport est un document important et essentiel. Nous savons que les Canadiens sont enthousiastes à l'idée de pouvoir de nouveau voyager, que ce soit pour les affaires ou pour des raisons personnelles, et que les passeports sont essentiels. On peut donc s'imaginer le volume de demandes que cela occasionne. Il s'est accru de façon exponentielle. Pour donner un peu de contexte, je vais donner quelques statistiques.
Service Canada délivre les passeports aussi rapidement que possible, et depuis le 1er avril, l'agence en a délivré plus de 1 million. Au 25 septembre, 94 % des passeports demandés à un bureau des passeports spécialisé étaient délivrés dans les 10 jours ouvrables. Le temps d'attente au centre d'appels des passeports a culminé à 108 minutes en avril, mais il était de 30 minutes la semaine dernière. Service Canada a travaillé tout l'été pour répondre à la demande.
Le personnel de Service Canada fait des heures supplémentaires et travaille les fins de semaine, et voici certaines des mesures que nous avons prises. Depuis juillet 2021, nous avons embauché plus de 800 nouveaux employés dans le but précis d'appuyer le traitement des demandes de passeport, et nous continuons à embaucher. Nous avons mis en place un outil de prise de rendez-vous en ligne. Nous offrons des services aux clients prioritaires le samedi et nous prolongeons les heures de service. Nous avons amélioré l'expérience client dans nos bureaux en évaluant attentivement les besoins des clients dans les files d'attente, en leur proposant des rendez-vous dans des bureaux situés à proximité, en prolongeant les heures d'ouverture et en ouvrant certains de nos bureaux les fins de semaine. Par conséquent, les files d'attente dans les bureaux des passeports spécialisés sont maintenant plus faciles à gérer et plus prévisibles.
Les Canadiens peuvent se rendre dans l'un des 300 centres de Service Canada pour demander le transfert de leur demande de passeport s'ils en ont besoin pour un voyage urgent ou imminent. Cet été, Service Canada a mis en place un système de triage dans 17 de ses bureaux des passeports. Le service de ramassage des passeports en 10 jours est également disponible dans 12 centres de Service Canada un peu partout au pays. Nous avons élargi les critères d'admissibilité au processus de renouvellement simplifié. Les Canadiens peuvent maintenant renouveler un passeport expiré, à condition qu'il ait été délivré au cours des 15 dernières années, et ce, même si celui-ci a été perdu, volé ou endommagé. Nous continuons à embaucher et à augmenter notre capacité de traitement.
Nous traversons une période difficile où la demande est élevée, mais nous continuons à travailler d'arrache-pied pour offrir aux Canadiens les services de qualité qu'ils méritent.
Monsieur le Président, plutôt que de reconnaître les ratés considérables et perpétuels du gouvernement, le député cherche à le féliciter parce qu’il s’en sort peut-être un peu mieux maintenant qu’au cours de l’été et du printemps derniers, alors que la situation était désastreuse.
Mes attentes à l’égard du gouvernement sont peut-être faibles lorsqu’il s’agit de fournir des services de base, mais les Canadiens, eux, devraient pouvoir s’attendre à plus. Par exemple, encore aujourd’hui, dans nos bureaux, il nous est impossible de vérifier le statut d’une demande et d’obtenir des renseignements à moins que la personne concernée n’ait réservé son voyage. Les délais de réponse restent inacceptables.
Comme je l’ai déjà mentionné, un électeur de ma circonscription, qui a fait sa demande en février, est toujours aux prises avec un problème de passeport. Cet été, des Canadiens m’ont dit qu’ils avaient dû annuler des voyages et rater d’importants rassemblements familiaux, ce qui leur avait causé beaucoup de stress et d’anxiété.
Au lieu de se féliciter, les libéraux sont-ils prêts à présenter des excuses aux Canadiens qui ont été lésés par leurs manquements?
Monsieur le Président, la ministre responsable de Service Canada s’est déplacée d’un bout à l’autre du pays pour visiter les bureaux de passeport et parler avec les employés. Le gouvernement du Canada prend la situation très au sérieux. Nous prenons les mesures nécessaires pour améliorer les choses.
Le travail acharné des employés de Service Canada porte ses fruits. Presque chaque personne qui se présente dans un bureau spécialisé dans le traitement des demandes obtiendra son passeport en moins de 10 jours ouvrables.
J’aimerais remercier encore une fois le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour son militantisme.
Monsieur le Président, en 2021, les libéraux ont promis d'éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d'études canadiens. Soyons clairs. À la page 22 du document intitulé « Avançons ensemble », qui présente la plateforme électorale de 2021 du Parti libéral, on indique qu'une fois réélu, le gouvernement libéral va:
Éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis pour soutenir les jeunes Canadiens qui choisissent d’investir dans leur éducation postsecondaire. Cela profitera à plus de 1 million d’étudiants emprunteurs et leur fera économiser plus de 3 000 $ sur la durée de leur prêt.
Cette promesse paraît assez simple. Cependant, il semble maintenant que « Avançons ensemble » devrait se lire « À reculons, les étudiants ».
Le 17 février, j'ai demandé à la ministre responsable si le parti réélu tiendrait sa promesse électorale envers les étudiants. Évidemment, l'amnésie s'était installée, même si le gouvernement avait prétendu qu'il veillerait sur les étudiants. En effet, ce n'était encore une fois qu'un leurre et il n'était pas question qu'une fichue promesse électorale crée des obstacles.
Le 17 septembre, un sous-ministre adjoint du ministère de l'Emploi et du Développement social a donné avis dans la Gazette du Canada que le moratoire sur le paiement des intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis expirerait le 31 mars 2023. De toute évidence, il doit y avoir une erreur. C'est pourquoi, le 23 septembre, j'ai demandé si les libéraux allaient honorer leur engagement. Encore une fois, la Chambre a eu droit à des faux-fuyants et à des paroles creuses. En cette période où les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et où les étudiants doivent s'endetter pour poursuivre leurs études, les promesses brisées et les paroles creuses sont inadmissibles.
La dette moyenne d'un étudiant titulaire d'un baccalauréat est de 23 000 $. J'ai moi-même obtenu mon diplôme avec une dette d'études de 25 000 $. De plus, pour combattre l'inflation galopante qui gruge les salaires des Canadiens, les taux d'intérêt ont presque doublé pour atteindre 4,7 %. Devons-nous comprendre maintenant que le 1er avril 2023, le gouvernement fera aux jeunes Canadiens et à leurs parents une cruelle blague de poisson d'avril, en augmentant les versements pour les prêts étudiants de près de 600 $? Si cela devait se produire, je ne pourrais pas comprendre que le gouvernement fasse marche arrière sur cette promesse électorale, car l'éducation est le meilleur investissement qui soit.
En moyenne, une personne titulaire d'un baccalauréat paiera près de 15 000 dollars par an en impôts, soit près du double de ce que paie une personne titulaire d'un diplôme d'études secondaires. Ce montant est annuel, et pas seulement ponctuel. Il s'agit d'un bénéfice récurrent pour notre pays, non seulement en termes d'impôts qui financent les services sur lesquels les Canadiens comptent, mais aussi en termes de main-d'œuvre qui est plus instruite et plus qualifiée. Les avantages sociétaux et fiscaux sont évidents. Par ailleurs, il s'agit également d'honorer une promesse faite aux étudiants, sans oublier l'intérêt d'investir dans la génération suivante.
En conclusion, le gouvernement peut-il expliquer aux étudiants et aux Canadiens ce qui se passera le 1er avril? Peut-il nous préciser ce qu'il compte faire pour nous tous et nous indiquer à quelle date les taux d'intérêt seront définitivement supprimés pour les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, les jeunes Canadiens et les étudiants représentent l'avenir de notre pays. Chaque année, plus de 673 000 étudiants comptent sur les subventions et les prêts du gouvernement fédéral pour les aider à assumer leurs frais de scolarité, le coût de leurs fournitures scolaires et leurs frais de subsistance. C'est pourquoi nous faisons des investissements historiques pour nous assurer que les étudiants continuent de bénéficier de l'aide et des perspectives dont ils ont besoin afin de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et leurs familles.
Dans le cadre du budget de 2022, nous venons en aide aux médecins et aux infirmières des collectivités rurales et éloignées qui ont des prêts étudiants. Nous investissons 26 millions de dollars sur quatre ans pour accorder aux infirmières et aux médecins de ces collectivités une exonération du remboursement de leurs prêts pouvant aller jusqu'à 30 000 $ et 60 000 $ respectivement.
Nous allons également bonifier le Programme d'aide au remboursement à compter du 1er novembre, ce qui signifie que les personnes ayant un revenu de 40 000 $ ou moins n'auront pas à rembourser leur prêt étudiant. Chaque année, cette mesure devrait venir en aide à 121 000 Canadiens ayant des dettes relatives aux prêts étudiants ou aux prêts aux apprentis. Par ailleurs, nous avons abaissé le versement mensuel adapté au revenu de l’emprunteur de 20 % à 10 % du revenu du ménage. De plus, ces nouveaux seuils seront indexés à l'inflation afin de s'assurer que l'admissibilité des étudiants au Programme d'aide au remboursement suit le coût de la vie.
Il y a plus encore. Dans le budget de 2021, nous avons accordé 4,5 milliards de dollars en financement pour appuyer l’élargissement de l’accès à l’éducation postsecondaire. Grâce au Programme canadien d’aide financière aux étudiants, les étudiants et les nouveaux diplômés auront un meilleur accès à de l’aide financière directe, ce qui facilitera le remboursement de leurs dettes d’études. Au cours de l’été 2021, nous avons prolongé de deux années le doublement des bourses d’études canadiennes. Nous avons aussi changé les exigences de façon à ce que les étudiants utilisent leur revenu actuel au moment de remplir une demande de bourse. Cela signifie que les personnes vulnérables financièrement ne seront pas pénalisées pour leur expérience sur le marché du travail.
De nouvelles mesures intégrées au Programme canadien d’aide financière aux étudiants permettent d’améliorer l’accessibilité à l’aide financière pour l’éducation postsecondaire. La mise en œuvre de ces initiatives remarquables démontre clairement, du moins je le souhaite, à quel point nous sommes déterminés à soutenir les étudiants et les nouveaux diplômés de même qu’à bâtir la main-d’œuvre de demain.
Monsieur le Président, je ne vois pas ce que le secrétaire parlementaire a du mal à comprendre. Les gens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Le gouvernement revient-il sur sa promesse, ou est-ce qu'après avoir trop dépensé, il doit maintenant recouvrer le plus d'argent possible aux dépens des étudiants et de leurs parents?
Le secrétaire parlementaire refuse de dire quand les libéraux vont tenir leur promesse d'éliminer de façon permanente l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux. Très bien. Je simplifie ma question: le gouvernement va-t-il tenir sa promesse en éliminant l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux, oui ou non?
Monsieur le Président, en investissant aujourd'hui dans la jeunesse, nous assurons la croissance et la prospérité économique du Canada pour les générations à venir. Nous avons toujours l'intention d'éliminer de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis. D'ici là, la renonciation à l'accumulation d'intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis est prolongée jusqu'au 31 mars 2023. Cela représentera des économies pour environ 1,2 million de Canadiens qui remboursent présentement leurs prêts, en majorité des femmes.
Nous aiderons les jeunes Canadiens à intégrer le marché du travail. C'est notre engagement.
La députée de Vancouver‑Est n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
Comme il est 19 h 57, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 57.)
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