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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 11

Monday, December 6, 2021

11:00 a.m.

Journaux

No 11

Le lundi 6 décembre 2021

11 heures

Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), — That Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, at 4:00 p.m. on Tuesday, December 14, 2021, the Speaker shall interrupt the proceedings to permit the Deputy Prime Minister and Minister of Finance to make a statement followed by a period of up to 10 minutes for questions and comments, after the statement, a member from each recognized opposition party may reply for a period approximately equivalent to the time taken by the minister’s statement, and each statement shall be followed by a period of 10 minutes for questions and comments, after each member has replied, or when no member rises to speak, whichever comes first, the House shall adjourn to the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 14 décembre 2021, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition puisse répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et que chaque discours soit suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après la réponse de chaque député, ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), — That Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Statements by Ministers
Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Ms. Ien (Minister for Women and Gender Equality and Youth) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) fait une déclaration.

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations
Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Serré (Nickel Belt) presented the report of the Canadian Section of ParlAmericas, 17th ParlAmericas Plenary Assembly, virtual sessions, November 16 and 27, 2020. — Sessional Paper No. 8565-441-74-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 17e assemblée plénière de ParlAmericas, sessions virtuelles, 16 et 27 novembre 2020. — Document parlementaire no 8565-441-74-01.

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Serré (Nickel Belt) presented the report of the Canadian Section of ParlAmericas, 5th Gathering of the Parliamentary Network on Climate Change, virtual sessions, June 4, 15 and 25, 2021. — Sessional Paper No. 8565-441-74-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique, sessions virtuelles, les 4, 15 et 25 juin 2021. — Document parlementaire no 8565-441-74-02.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), four concerning foreign affairs (Nos. 441-00028, 441-00032, 441-00033 and 441-00034), one concerning business and trade (No. 441-00029), one concerning the environment (No. 441-00030), two concerning justice (Nos. 441-00031 and 441-00036) and one concerning natural resources and energy (No. 441-00035);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00028, 441-00032, 441-00033 et 441-00034), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00029), une au sujet de l'environnement (no 441-00030), deux au sujet de la justice (nos 441-00031 et 441-00036) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00035);
— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning health (No. 441-00037);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-00037);
— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning the environment (No. 441-00038);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-00038);
— by Mr. Morrice (Kitchener Centre), one concerning Indigenous affairs (No. 441-00039).

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00039).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour), seconded by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency), — That Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1232-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1232-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-4, An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy), pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1232-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Miller (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Report of the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs for the fiscal year ended March 31, 2021, pursuant to the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Act, S.C. 2019, c. 29, s. 337. — Sessional Paper No. 8560-441-1251-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337. — Document parlementaire no 8560-441-1251-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Mr. Miller (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Departmental Sustainable Development Strategy Interim Report of the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs for 2020 to 2021 , pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 12(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1253-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport d'étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1253-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. Ng (Minister of International Trade, Export Promotion, Small Business and Economic Development) — Copy of the Directive to Export Development Canada in respect of the Lower Churchill Projects (P.C. 2021-891), pursuant to the Financial Administration Act, R.S.C. 1985, c. F-11, sbs. 89(4). — Sessional Paper No. 8560-441-1087-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Copie de la directive à Exportation et développement Canada dans le cadre des projets du Bas-Churchill (C.P. 2021-891), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-441-1087-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by Ms. Ng (Minister of International Trade, Export Promotion, Small Business and Economic Development) — Copy of the Directive to Export Development Canada in respect of the Telesat Low-Earth Orbit Project (P.C. 2021-850), pursuant to the Financial Administration Act, R.S.C. 1985, c. F-11, sbs. 89(4). — Sessional Paper No. 8560-441-1087-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Copie de la directive à Exportation et développement Canada dans le cadre du projet des satellites en orbite terrestre basse de Telesat (C.P. 2021-850), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-441-1087-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:58 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:23 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.