Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 110 Friday, October 7, 2022 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 110 Le vendredi 7 octobre 2022 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 6, 2022 — Mr. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — That the fifth report of the Standing Committee on Industry and Technology, presented on Thursday, June 16, 2022, be concurred in. | 6 octobre 2022 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-8652 — October 6, 2022 — Ms. Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — With regard to the Rapid Housing Initiative (RHI), broken down by round, province and units: (a) how many RHI applications received federal funding; (b) how many RHI applications were denied federal funding; (c) of the units in (a), how many (i) have been completed, (ii) are still being built; and (d) of the units in (a), how many were not completed and the applications collapsed, and what were the reasons? | Q-8652 — 6 octobre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), ventilé par phase, province et unités de logement : a) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL ont reçu du financement fédéral; b) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL se sont vu refuser du financement fédéral; c) parmi les unités de logement en a), combien (i) ont été achevées, (ii) sont encore en construction; d) parmi les unités de logement en a), combien n’ont pas été achevées et pour combien les demandes ont été rejetées, et quelles en ont été les raisons? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |