Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 118 Le mercredi 26 octobre 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 octobre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
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| 25 octobre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9182 — 25 octobre 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières, pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, ventilé par exercice : a) combien de demandes de financement ont été reçues de la part (i) d’unités de recherche sur les revendications, (ii) de bandes ou de Premières Nations, (iii) d’organismes de représentation des Autochtones; b) combien de financement a été demandé par chacune des catégories de demandeurs en a); c) combien de financement a été octroyé à chacune des catégories de demandeurs en a)? |
| Q-9192 — 25 octobre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, depuis le 1er janvier 2020, ventilées par année : a) combien de demandes IRCC a-t-il reçues; b) parmi les demandes en a), dans combien de cas (i) l’information a-t-elle été fournie au demandeur dans les 30 jours, (ii) le délai a-t-il dû être prorogé; c) parmi les prorogations en b)(ii), combien ont été accordées pour une période de plus (i) de 30 jours, (ii) de 6 mois, (iii) d’un an? |
| Q-9202 — 25 octobre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein d’IRCC sont actuellement en congé de la catégorie « Autres congés payés » (code 699); b) quelle est la ventilation de a) par continent et par région du monde où elles travaillent; c) combien d’employés d’IRCC travaillent actuellement à domicile par opposition à dans les locaux d’IRCC; d) quelle est la ventilation de c) par continent et par région du monde? |
| Q-9212 — 25 octobre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les mesures d’expulsion prises par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par l’année où les mesures ont été prises : a) combien de mesures d’expulsion ont été prises; b) sur les mesures en a), combien (i) ont donné lieu à l’expulsion de la personne visée, (ii) ont été annulées depuis, (iii) attendent toujours d’être appliquées; c) quel est le délai moyen et le délai médian entre la prise d’une mesure d’expulsion et l’expulsion de la personne visée? |
| Q-9222 — 25 octobre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le Fonds d’aide au tourisme (FAT) : a) sur l’enveloppe de 500 millions de dollars, combien a-t-on versé au secteur du tourisme en date du 25 octobre 2022; b) quels sont les détails de tous les fonds versés par l’entremise du FAT, y compris (i) le destinataire, (ii) l’endroit, (iii) le montant versé; c) combien d’argent a-t-on distribué, ventilé par province ou territoire et par type d’entreprise touristique; d) combien de demandes de fonds a-t-on reçues, ventilées par mois depuis la création du FAT; e) combien de demandes a-t-on rejetées ou refusées; f) combien de demandes sont actuellement en cours de traitement et de finalisation; g) combien d’argent reste-t-il dans le FAT pour des demandeurs admissibles du secteur touristique? |
| Q-9232 — 25 octobre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’arriéré actuel dans les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canad, ventilé par volet d’immigration et type d'applications : a) quelle est la durée de l’arriéré; b) quel est le nombre d'applications en attente? |
| Q-9242 — 25 octobre 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à la firme McKinsey & Company depuis le 1er mars 2021, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour les contrats; b) quels sont les détails pour tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les buts ou les objectifs précis liés aux contrat, (vii) si les buts ou les objectifs ont été atteints, (viii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d'un appel d'offres? |
| Q-9252 — 25 octobre 2022 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’initiative Familles branchées annoncée dans le budget de 2017 et le programme Familles branchées 2.0 annoncé le 4 avril 2022, ventilés par exercice et province ou territoire : a) quel était le nombre total de ménages jugés admissibles à ces initiatives; b) parmi les ménages en a), combien sont admissibles parce qu’ils reçoivent (i) la prestation maximale au titre de l’Allocation canadienne pour enfants, (ii) la prestation maximale au titre du Supplément de revenu garanti; c) combien de ménages ont été informés de leur admissibilité à ce programme; d) quel est le nombre total de ménages inscrits à ces programmes? |
| Q-9262 — 25 octobre 2022 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’initiative Familles branchées annoncée dans le budget de 2017 et l’initiative Familles branchées 2.0, annoncée le 4 avril 2022, ventilées par exercice et par province ou territoire : a) à quelles dates une lettre a-t-elle été envoyée aux ménages pour les informer de leur admissibilité; b) combien de ménages ont été avisés d’une réévaluation de leur admissibilité par suite de (i) modifications touchant leurs versements de l’Allocation canadienne pour enfants, (ii) modifications touchant leurs versements du Supplément de revenu garanti, (iii) la réception de versements de la Prestation canadienne d’urgence? |
| Q-9272 — 25 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne Destination Canada, depuis le 1er janvier 2021 : cet organisme a-t-il versé ou fourni des incitatifs financiers au Guide MICHELIN ou à quiconque serait associé au Guide MICHELIN, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) la somme payée ou le résumé de l’incitatif en cause, (ii) la date du versement, (iii) le motif, (iv) le destinataire? |
| Q-9282 — 25 octobre 2022 — M. Villemure (Trois-Rivières) — En ce qui concerne toutes les communications et correspondances (courriels, lettres, messages textes, messages Teams, etc.) reliées aux baux et contrats accordés par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise au chemin Roxham, depuis le 1er décembre 2021, ventilées par date : a) quelles communications et correspondances ont été échangées entre Pierre Guay, l’entreprise Importations Guay Ltée et l’entreprise Groupe I.G.L. inc. et (i) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iii) le ministère de la Sécurité publique, (iv) la GRC, (v) Services publics et Approvisionnement Canada, (vi) le Cabinet du premier ministre; b) quelles communications et correspondances ont été échangées entre Services publics et Approvisionnement Canada et (i) le ministère de la Sécurité publique, (ii) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (iii) l’Agence des services frontaliers du Canada; c) quelles communications et correspondances ont été échangées entre le Bureau du premier ministre et (i) Services publics et Approvisionnement Canada, (ii) le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (iii) le ministère de la Sécurité publique, (iv) l’Agence des services frontaliers du Canada? |
| Q-9292 — 25 octobre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne la position de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique au sujet du traitement réservé aux Ouïghours par le gouvernement chinois : quelle est la position de la Ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-62 — 20 juin 2022 — M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard) — Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités; |
| b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde; |
| c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024; |
| d) déposer à la Chambre, dans les 120 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 septembre 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 4 octobre 2022 |
| M. Baker (Etobicoke-Centre) — 15 octobre 2022 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 17 octobre 2022 |
| Mme Zahid (Scarborough-Centre) — 20 octobre 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Bergeron (Montarville), Mme McPherson (Edmonton Strathcona), Mme Atwin (Fredericton), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Aboultaif (Edmonton Manning) — 24 octobre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) et M. O'Toole (Durham) — 25 octobre 2022 |
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