Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 122 Le mardi 1er novembre 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 31 octobre 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage) ». |
|
|
| 31 octobre 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-9652 — 31 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle de 2,75 milliards de dollars du gouvernement : a) quelle proportion des 2,75 milliards de dollars a réellement été distribuée jusqu’à maintenant; b) quelle est la ventilation en a) provenant du Volet de réponse rapide et du financement de base; c) pour le financement distribué jusqu’à maintenant par l’entremise du Volet de réponse rapide, quelle est la ventilation par province ou territoire; d) pour le financement de base distribué jusqu’à maintenant, quelle est la ventilation par province ou territoire; e) quelles organisations ou entités ont reçu du financement par l’entremise du Volet de réponse rapide jusqu’à maintenant, et combien ont-elles reçu chacune; f) quelles organisations ou entités ont reçu du financement de base jusqu’à maintenant, et combien ont-elles reçu chacune? |
| Q-9662 — 31 octobre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les réformes au processus de nomination à la magistrature des cours supérieures annoncées par le gouvernement en 2016 : quels sont les détails de toutes les ententes et de tous les documents envoyés ou reçus par le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice, y compris le bureau de la ministre, portant sur le processus de nomination à la magistrature entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2016, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) le résumé du contenu? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| S-227 — 4 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|