Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 122 Tuesday, November 1, 2022 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 122 Le mardi 1er novembre 2022 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
October 31, 2022 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (anchorage prohibition)”. | 31 octobre 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage) ». |
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October 31, 2022 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting the development of a national renewable energy strategy”. | 31 octobre 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-9652 — October 31, 2022 — Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — With regard to the government’s $2.75 billion Universal Broadband Fund: (a) how much of the $2.75 billion has actually been delivered to date; (b) what is the breakdown of (a) by Rapid Response Stream fundings versus core fund; (c) of the Rapid Response Stream funding delivered to date, what is the breakdown by province or territory; (d) of the core funding delivered to date, what is the breakdown by province or territory; (e) which organizations or other entities have received Rapid Response Stream funding to date, and how much did each receive; and (f) which organizations or other entities have received core funding to date, and how much did each receive? | Q-9652 — 31 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle de 2,75 milliards de dollars du gouvernement : a) quelle proportion des 2,75 milliards de dollars a réellement été distribuée jusqu’à maintenant; b) quelle est la ventilation en a) provenant du Volet de réponse rapide et du financement de base; c) pour le financement distribué jusqu’à maintenant par l’entremise du Volet de réponse rapide, quelle est la ventilation par province ou territoire; d) pour le financement de base distribué jusqu’à maintenant, quelle est la ventilation par province ou territoire; e) quelles organisations ou entités ont reçu du financement par l’entremise du Volet de réponse rapide jusqu’à maintenant, et combien ont-elles reçu chacune; f) quelles organisations ou entités ont reçu du financement de base jusqu’à maintenant, et combien ont-elles reçu chacune? |
Q-9662 — October 31, 2022 — Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — With regard to the reforms to the superior courts judicial appointments process announced by the government in 2016: what are the details of all memoranda and documents sent from or received by the Office of the Prime Minister, the Privy Council Office or the Department of Justice, including the minister’s office, about the judicial appointments process between January 1, 2016, and October 31, 2016, including, for each, the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) type of document, (vi) summary of contents? | Q-9662 — 31 octobre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les réformes au processus de nomination à la magistrature des cours supérieures annoncées par le gouvernement en 2016 : quels sont les détails de toutes les ententes et de tous les documents envoyés ou reçus par le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice, y compris le bureau de la ministre, portant sur le processus de nomination à la magistrature entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2016, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) le résumé du contenu? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
S-227 — October 4, 2022 — Resuming consideration of the motion of Mr. Nater (Perth—Wellington), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), — That Bill S-227, An Act to establish Food Day in Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. | S-227 — 4 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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