| Q-9682 — 3 novembre 2022 — — En ce qui concerne les programmes pour résidents temporaires du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) en vigueur pendant les années civiles 2019, 2020 et 2021, ventilé par mois : a) combien de demandes de visa de résident temporaire ont été reçues, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; b) combien de demandes de visa de résident temporaire ont été reçues, ventilé par mode de réception, y compris, mais sans s’y limiter, par téléphone, en personne, par la poste, par voie électronique et par un autre moyen; c) combien de visas de résident temporaire ont été délivrés, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; d) combien de demandes d’autorisation de voyage électronique ont été reçues, ventilé par mode de réception, y compris, mais sans s’y limiter, par téléphone, en personne, par la poste, par voie électronique et par un autre moyen; e) combien d’autorisations de voyage électronique ont été délivrées; f) combien de demandes de visa de résident temporaire sont en attente, ventilé par les catégories suivantes : permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale et visas de visiteur; g) combien de demandes d’autorisation de voyage électronique sont en attente; h) de la manière la plus détaillée possible, combien d’employés d’IRCC (équivalents temps plein) s’occupent des programmes pour résidents temporaires, ventilé par les différents volets des programmes, y compris, mais sans s’y limiter, les permis d’études pour étudiant étranger, les travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale, les visas de visiteur et l’administration générale; i) de la manière la plus détaillée possible, à combien s’élèvent la part totale du budget d’IRCC et les dépenses consacrées aux programmes pour résidents temporaires, ventilé par les différents volets des programmes (permis d’études pour étudiant étranger, travailleurs étrangers temporaires, Programme de mobilité internationale, visas de visiteur et administration générale)? |
| M-73 — 3 novembre 2022 — — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) selon le consensus scientifique, il est évident que les activités humaines sont principalement responsables du changement climatique mondial et que la crise climatique représente maintenant l’une des plus graves menaces à la civilisation humaine et à la nature, |
| (ii) le changement climatique est une urgence mondiale qui dépasse les frontières nationales, et les changements du climat mondial se font déjà sentir, menaçant des centaines de millions de vies, ainsi que les moyens d’existence sur chaque continent, et mettant en péril des milliers d’espèces, |
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(iii) le charbon, le pétrole et le gaz sont responsables de 86 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone au cours de la dernière décennie, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, |
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(iv) l’extraction, le raffinage, le transport et la combustion des combustibles fossiles engendrent de la pollution ainsi que des coûts en matière d’environnement et de santé, |
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(v) l’urgence climatique est une question qui nécessite une coopération internationale et des solutions coordonnées à tous les niveaux afin de mettre un terme au développement des combustibles fossiles et de planifier une transition mondiale équitable vers l’abandon du charbon, de pétrole et du gaz, |
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(vi) presque tous les gouvernements dans le monde, y compris le gouvernement canadien, ont signé l’Accord de Paris sur le climat, premier traité exhaustif et juridiquement contraignant signé dans le monde, dans lequel les pays s’engagent à réduire leurs émissions, à collaborer à l’adaptation au changement climatique et à accroître régulièrement leurs engagements au fil du temps, |
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(vii) l’atteinte des objectifs de stabilisation de la température fixés dans l’Accord de Paris exigera un engagement et une transformation beaucoup plus importants à tous les niveaux de notre société, à commencer par ceux qui ont contribué le plus à alimenter la crise climatique; |
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
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(i) travailler à limiter l’augmentation de la température conformément à l’objectif climatique mondial de 1,5 degré Celsius, et réduire les émissions de carbone au Canada afin d’atteindre les objectifs de stabilisation de la température fixés dans l’Accord de Paris, |
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(ii) appuyer le projet de traité de non-prolifération des combustibles fossiles (TNPCF) et s’engager à travailler de toute urgence et dans un esprit de coopération internationale à l’adoption et la mise en œuvre du TNPCF, en complément à l’Accord de Paris, |
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(iii) s’attaquer à l’urgence que constitue une transition rapide et équitable vers l’abandon de l’énergie issue des combustibles fossiles afin de bâtir des systèmes d’énergie sûrs, démocratiques et renouvelables pour toutes les personnes et toutes les communautés, conformément à l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 1,5 degré Celsius, |
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(iv) gérer un abandon progressif, juste et équitable de la production et des émissions de combustibles fossiles, en tenant compte des responsabilités des pays à l’égard du changement climatique et de leur capacité de transition respective; assurer l’octroi rapide et efficace d’un financement climatique public supplémentaire ne créant pas d’endettement, dans le cadre des obligations des pays riches et industrialisés à l’égard du changement climatique, |
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(v) prévenir une catastrophe climatique en mettant un terme à tout nouveau projet d’exploration pétrolière, gazière et charbonnière, pour appuyer les économies locales afin qu’elles se diversifient et abandonnent les combustibles fossiles, et pour permettre aux travailleurs et aux communautés de prospérer par des investissements dans l’énergie propre et renouvelable pour une transition juste et équitable vers une économie à faibles émissions de carbone qui soutient les travailleurs et les communautés locales, afin d’éviter que le monde ne se retrouve dans une situation de perturbation climatique catastrophique et irréversible et d’assurer un avenir durable et plus sain pour tous, où personne n’est laissé pour compte. |