Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 127 Le mardi 15 novembre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé. |
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| 14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9692 — 14 novembre 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne Services aux Autochtones Canada et les programmes et services offerts pour promouvoir la santé mentale et le bien-être chez les collectivités des Premières Nations et des Inuits, ventilés par collectivité et par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le montant total du financement demandé pour des activités récréatives, programmes et activités; b) combien d’argent a été octroyé aux demandes en a)? |
| Q-9702 — 14 novembre 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, ventilé par réserve et par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le montant du financement (i) demandé, (ii) accordé, par l’intermédiaire du programme; b) quel est le nombre total de nouvelles maisons construites au moyen de contributions fournies par ce programme? |
| Q-9712 — 14 novembre 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les garanties d’emprunt ministérielles utilisées pour obtenir des prêts pour la construction, l’achat ou la rénovation de logements dans les réserves, ventilées par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le nombre total des prêts demandés et quelle est leur valeur; b) quel est le nombre total et la valeur des prêts en a) qui ont été (i) consentis, (ii) réalisés; c) combien d’emprunteurs en tout visés en a) ont été en défaut de paiement et quel a été le montant total des prêts pour lesquels il y a eu défaut de paiement? |
| Q-9722 — 14 novembre 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les enquêtes de l’Agence du revenu du Canada sur la fraude fiscale outremer et les Panama Papers, les Paradise Papers et les Pandora Papers, ventilées par document et exercice depuis 2015-2016 : a) combien d’audits visaient des entreprises canadiennes; b) combien d’audits en a) sont (i) actuellement en cours d’examen, (ii) terminés; c) combien de temps, en moyenne, les audits en a) ont-ils pris; d) combien les audits en a) ont-ils coûté en tout; e) combien d’audits en a) ont-ils mené à des enquêtes criminelles; f) quelle est la valeur en dollars des sommes recouvrées de chaque audit en a)? |
| Q-9732 — 14 novembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les retards dans la distribution par la GRC des relevés de paye ou des avis de cotisation : a) pourquoi la GRC ou le gouvernement n’a-t-il pas fourni les relevés de paye ou les avis de cotisation aux membres de la GRC, à partir du moment où la distribution de ces documents par Postel a été interrompue jusqu’à sa reprise par Gilmore Docuscan; b) combien de temps s’est écoulé ou s’écoulera entre la fin de la livraison des relevés de paye ou des avis de cotisation par Postel et la livraison des relevés de paye ou des avis de cotisation par Gilmore Docuscan; c) combien de membres de la GRC n’ont pas reçu ou ne recevront pas les relevés de paye ou les avis de cotisation durant cette période; d) quels sont les détails des discussions ou des réunions concernant ce retard, y compris (i) les infractions à la législation sur les normes d’emploi, (ii) les conditions d’emploi, (iii) les répercussions fiscales pour les membres touchés; e) quels ministères, organismes, bureaux et individus ont été impliqués dans ce problème; f) quels documents attestent de ce problème, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages textes, les notes d’information et de service et les rapports, et quels sont les détails de ces documents? |
| Q-9742 — 14 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne la liste de 70 projets miniers qui a été fournie aux homologues américains et qui, d’après les responsables canadiens, désigne des projets qui pourraient mériter un financement américain, selon ce qui a été rapporté dans un article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) intitulé « U.S. military weighs funding mining projects in Canada amid rivalry with China » : a) quels critères ont été utilisés pour déterminer les projets qui feraient partie de la liste; b) quels sont les détails relatifs à chacun des projets faisant partie de la liste, y compris, (i) le nom et l’emplacement du projet, (ii) la portée du projet, y compris le type de développement des ressources naturelles qu'il est proposé d'entreprendre (par ex. extraction de l’or, lithium, sables bitumineux, etc.), (iii) le nom des parties concernées par le développement du projet (gouvernement, entreprises, etc.), (iv) le lieu où sont situées les parties concernées par le développement du projet; c) sous quels programmes ou mécanismes de financement américains le gouvernement canadien estime-t-il que ces projets devraient être sélectionnés; d) quelle est la ventilation des réponses en c) par projet spécifique; e) où en est l’approbation de chaque projet dans le cadre du système réglementaire canadien; f) quel est le montant du financement recherché pour chaque projet auprès du gouvernement américain; g) quel responsable gouvernemental, (i) a décidé d’élaborer la liste et de l’envoyer au gouvernement américain, (ii) a décidé des projets qui feraient partie de la liste, (iii) a donné l’entrevue à la CBC; h) d’après l’évaluation du gouvernement, quels projets, (i) ont besoin de fonds du gouvernement américain pour être réalisés, (ii) peuvent être réalisés sans le financement du gouvernement américain? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-293 — 17 juin 2022 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
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