Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 131 Le lundi 21 novembre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9912 — 18 novembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne les dépenses de promotion ou de publicité liées à l’application ArriveCAN : a) quelles sont les sommes totales déboursées par le gouvernement pour la publicité, les relations publiques ou d’autres types de promotion de l’application ArriveCAN; b) quels sont les détails de tous les contrats pour de tels services, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le vendeur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services fournis; c) pour chaque contrat mentionné en b), s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat attribué dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel; d) quelle est la ventilation des dépenses de publicité d’ArriveCAN par type de média (télévision, presse écrite, médias sociaux, etc.); e) quelle est la ventilation des dépenses publicitaires d’ArriveCAN sur les médias sociaux par site (Twitter, YouTube, Facebook, etc.)? |
| Q-9922 — 18 novembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement sur les médias sociaux depuis 2016, ventilée par année : quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour des publicités sur (i) Twitter, (ii) Facebook, (iii) TikTok, (iv) lnstagram, (v) Snapchat, (vi) WhatsApp, (vii) Linkedln, (viii) d’autres plateformes de médias sociaux, ventilé par plateforme? |
| Q-9932 — 18 novembre 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne tous les fonds fédéraux engagés pour la création et le maintien d’un parc de logements au Nunavut, ventilés par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le montant total engagé; b) quel est le montant total dépensé; c) combien de nouveaux logements a-t-on construits au Nunavut; d) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre d’unités de logements qui seront construites au Nunavut d’ici 2030? |
| Q-9942 — 18 novembre 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le programme Nutrition Nord, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le budget total de ce programme; b) quelle part du budget en a) a été fourni à des (i) détaillants et à des fournisseurs à but lucratif, (ii) institutions sociales, comme des écoles et des garderies, (iii)transformateurs ou distributeurs d’aliments traditionnels, (iv) banques alimentaires et à des organismes de charité, (v) producteurs locaux d’aliments; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour veiller à ce que le financement pour ce programme suive l’inflation? |
| Q-9952 — 18 novembre 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ventilé par programme et par exercice depuis 2015-2016: a) combien de financement a été alloué à chaque programme à l’appui des priorités alimentaires des habitants du Nord et pour améliorer les conditions de souveraineté alimentaire des communautés du Nord; b) du financement en a), combien a été dépensé; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour s’assurer que le financement de ces programmes suive le rythme de l’inflation? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-249 — 5 avril 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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