Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 133 Le mercredi 23 novembre 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10072 — 22 novembre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les demandes de réinstallation provenant de citoyens afghans qui ont aidé le gouvernement canadien, en date du 20 juin 2022 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées; b) quels étaient les motifs des refus en a)(iii); c) parmi les demandeurs en a), combien (i) sont encore en Afghanistan, (ii) attendent dans un pays tiers, (iii) sont au Canada; d) selon l’information que détient le gouvernement, combien de demandeurs (i) ont été tués ou sont présumés avoir été tués, (ii) sont incarcérés ou ont été punis d’une quelconque façon par les talibans? |
| Q-10082 — 22 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, achetés par le gouvernement pour livraison en 2023 : a) combien de doses dont la livraison est prévue pour 2023 le gouvernement a-t-il achetées; b) selon les prévisions du gouvernement, combien des doses en a) seront (i) administrées à des Canadiens, (ii) données à des pays étrangers, (iii) jetées? |
| Q-10092 — 22 novembre 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne la modélisation économique effectuée par le ministère des Finances pour des projets de programmes gouvernementaux, depuis le 1er janvier 2021 : a) pour quels programmes gouvernementaux le ministère a-t-il produit des modèles économiques; b) quels sont les détails des processus utilisés pour produire chaque modèle économique; c) quels ont été les résultats ou les conclusions de la modélisation économique, ventilés par programme? |
| Q-10102 — 22 novembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la promesse du gouvernement de planter un milliard d’arbres : combien d’arbres ont été plantés jusqu’à présent, ventilé par province ou territoire? |
| Q-10112 — 22 novembre 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne l’affirmation faite par le premier ministre le 22 novembre 2022 selon laquelle « aucune information ne [lui] a jamais été communiquée sur le financement de candidats fédéraux par la Chine » : quelqu’un au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé a-t-il reçu une telle information et, le cas échéant, (i) qui a reçu l’information, (ii) à quelle date l’information a-t-elle été reçue, (iii) pourquoi cette personne n’en a-t-elle pas informé le premier ministre? |
| Q-10122 — 22 novembre 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilé par année depuis 2018 : a) combien de (i) trains commerciaux, (ii) wagons de train commerciaux, sont entrés au Canada, au total, ventilé par point d’entrée pour chaque année depuis 2018; b) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, en a) ont été inspectés physiquement par l’ASFC; c) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, inspectés contenaient des articles illégaux; d) quelle est la ventilation des articles illégaux saisis dans les wagons de train, y compris la description et le volume de chaque article saisi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-288 — 31 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 juin 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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