Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 23 novembre 2022 (No 133)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| C-291 — 17 novembre 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 septembre 2022 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 14 novembre 2022 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022. |
| C-249 — 21 novembre 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022. |
| C-228 — 22 novembre 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 9 février 2022 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022. |
Affaires en suspens |
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| C-243 — 8 février 2022 — M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-243, Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 3 mars 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 4 mai 2022 |
| Motion ne peut être mise à l’étude, conformément à la déclaration du Président du lundi 6 juin 2022 (Voir les Débats). |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| C-288 — 31 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 juin 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| S-219 — 18 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 18 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 3 |
| C-294 — 6 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 17 juin 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 4 |
| S-222 — 7 octobre 2022 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 7 octobre 2022 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-295 — 20 juin 2022 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 28 juin 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 août 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 21 octobre 2022 |
| No 6 |
| S-209 — 17 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 7 |
| S-203 — 17 octobre 2022 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 17 octobre 2022 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 8 |
| S-224 — 18 octobre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 9 |
| S-202 — 14 décembre 2021 — M. Shields (Bow River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 21 octobre 2022 |
| No 10 |
| S-208 — 19 octobre 2022 — M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 11 |
| C-289 — 19 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 16 juin 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| M-63 — 20 juin 2022 — M. Chen (Scarborough-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre : |
| a) le gouvernement devrait |
| (i) condamner la haine anti-asiatique et toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, |
| (ii) veiller à ce que l’ensemble des politiques et des programmes de lutte contre le racisme soient conçus pour remédier au racisme, à la discrimination, aux stéréotypes et aux injustices historiques et contemporains subis par les personnes d’ascendance asiatique, |
| (iii) mettre en évidence le racisme vécu par les personnes d’ascendance asiatique et les obstacles à l’inclusion qu’elles rencontrent, dans le cadre de consultations nationales sur le problème du racisme anti-asiatique; |
| b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait mener une étude sur les crimes haineux et les actes motivés par la haine contre les Asiatiques dans tout le pays. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 28 juin 2022 |
| M. Arya (Nepean) — 16 septembre 2022 |
| M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 3 octobre 2022 |
| M. Sarai (Surrey-Centre) — 6 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 21 octobre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| No 13 |
| M-59 — 21 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Kayabaga (London-Ouest), appuyée par Mme Sudds (Kanata—Carleton), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de travailler en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, le défenseur fédéral du logement, les organes de gouvernance autochtone, des fournisseurs de services aux personnes handicapées, des fournisseurs de logement et d’autres parties concernées, dans le cadre de l’application d’un cadre fédéral destiné à améliorer l’accès des personnes ayant une incapacité invisible au logement adaptable et abordable, qui devrait : |
| a) envisager la présence, au sein du Conseil national du logement, d’un spécialiste des personnes ayant une incapacité visible ou invisible, qui conseillerait les ministres sur l’application de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) aux personnes handicapées; |
| b) envisager la possibilité de modifier l’article 4 (Politique en matière de logement) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement afin de reconnaître les obstacles supplémentaires au logement auxquels font face les personnes handicapées; |
| c) accorder la priorité à la création et à la réparation de logements accessibles grâce aux programmes de la SNL; |
| d) veiller à ce que le droit à un logement convenable s’applique équitablement à toutes les populations vulnérables, particulièrement aux personnes qui ont une incapacité en matière de mobilité ou une autre incapacité. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 28 juin 2022 |
| Mme Dzerowicz (Davenport) et M. Arya (Nepean) — 28 septembre 2022 |
| M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 3 octobre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 17 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 19 octobre 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre), Mme Sudds (Kanata—Carleton) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-215 — 25 octobre 2022 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relative à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 25 octobre 2022, document parlementaire no 8510-441-138. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 15 |
| C-283 — 25 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Morrison (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 21 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| M-62 — 26 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), appuyé par Mme Bendayan (Outremont), — Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités; |
| b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde; |
| c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024; |
| d) déposer à la Chambre, dans les 120 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 septembre 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 4 octobre 2022 |
| M. Baker (Etobicoke-Centre) — 15 octobre 2022 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 17 octobre 2022 |
| Mme Zahid (Scarborough-Centre) — 20 octobre 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Bergeron (Montarville), Mme McPherson (Edmonton Strathcona), Mme Atwin (Fredericton), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Aboultaif (Edmonton Manning) — 24 octobre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) et M. O'Toole (Durham) — 25 octobre 2022 |
| M. Virani (Parkdale—High Park), Mme Sgro (Humber River—Black Creek) et M. McKay (Scarborough—Guildwood) — 26 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 17 |
| C-285 — 15 juin 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 16 juin 2022 |
| Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — 20 juin 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 septembre 2022 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 21 novembre 2022 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 26 septembre 2022 (Voir les Débats). |
| No 18 |
| C-290 — 2 novembre 2022 — À compter du jeudi 24 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Déclarations du Président relative à la recommandation royale — 26 septembre et 3 novembre 2022 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 19 |
| S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 20 |
| C-226 — 14 novembre 2022 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Collins (Victoria) — 3 février 2022 |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 5 avril 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 12 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 25 avril 2022 |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) et M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 26 avril 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 14 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-145. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 21 |
| C-293 — 15 novembre 2022 — À compter du mercredi 30 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-282 — 16 novembre 2022 — À compter du jeudi 1er décembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 23 |
| C-248 — 17 novembre 2022 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 15 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 8 mars 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 mars 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 17 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-148. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 24 |
| C-239 — 7 février 2022 — M. Therrien (La Prairie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. |
| No 25 |
| C-235 — 21 novembre 2022 — M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et Mme Dzerowicz (Davenport) — 1er mars 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount) et M. Longfield (Guelph) — 2 mars 2022 |
| Mme Fry (Vancouver-Centre), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), M. El-Khoury (Laval—Les Îles) et M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 3 mars 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 21 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-151. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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