Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 24 novembre 2022 (No 134) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-29 | Projet de loi C-29 |
| An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation | Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 23, 2022 — Mr. Vidal (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That Bill C-29, in Clause 10, be amended by replacing line 15 on page 5 with the following: | Motion no 1 — 23 novembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit : |
| “in paragraphs (1)(a) to (e), the remaining directors may” | « teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en » |
| Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: | Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) and Mr. Melillo (Kenora) — November 23, 2022 | M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Melillo (Kenora) — 23 novembre 2022 |