Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le lundi 28 novembre 2022 (No 136) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-29 |
| Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 23 novembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit : |
| « teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Melillo (Kenora) — 23 novembre 2022 |