Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 136 Le lundi 28 novembre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 novembre 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé. |
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| 25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé. |
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| 25 novembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-10292 — 25 novembre 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne le système de demande en ligne administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, depuis le 1er janvier 2019 : pendant combien d’heures le système en ligne a-t-il été en panne (i) au total, (ii) ventilé par semaine? |
| Q-10302 — 25 novembre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les subventions et contributions remboursables versées par le gouvernement à des bénéficiaires de subvention qui n’ont pas remboursé le gouvernement selon les termes de leur accord, depuis 2017, ventilés par année et par programme de financement : a) pour combien d’accords de subvention et de contribution y a-t-il eu défaut de remboursement; b) quelle est la valeur totale de ces subventions et contributions; c) quels sont les détails des 10 accords de subvention et de contribution les plus élevés conclus avec des bénéficiaires qui n’ont pas remboursé le gouvernement, ventilés par année, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le montant de la subvention ou de la contribution, (iii) la raison pour laquelle le bénéficiaire n’a pas respecté les termes de l’accord, si elle est connue? |
| Q-10312 — 25 novembre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne le recours à l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales utilisent actuellement l’IA; b) pour quelles tâches précises l’IA est-elle utilisée; c) quels sont les détails de toutes les dépenses relatives à la technologie commerciale de l’IA et aux produits connexes depuis le 1er janvier 2019, y compris, pour chacune (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des produits ou services, y compris la quantité, s’il y a lieu, (iv) la date de l’achat, (v) le numéro de dossier; d) quelle est la politique du gouvernement concernant le recours à l’IA? |
| Q-10322 — 25 novembre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des abonnements et à des services d’accès aux données pendant l’exercice 2021-2022, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des produits ou services, (v) le titre des publications ou des données pour chaque abonnement, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-10332 — 25 novembre 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) pour chacune des cinq dernières années d’imposition pour lesquelles des statistiques sont disponibles, quel est le pourcentage des contribuables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation par l’ARC qui (i) ont reçu une indemnité de vie dans le Nord, (ii) n’ont pas reçu une indemnité de vie dans le Nord; b) quel est le pourcentage de contribuables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation, ventilé par province ou territoire de résidence? |
| Q-10342 — 25 novembre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les engagements du gouvernement à l’égard de l’achèvement du projet de l'Okanagan Rail Trail et du processus fédéral d’ajout à une réserve (AR) pour la réserve indienne no 7 de Duck Lake (RI no 7) : a) quel est l’état du processus d’ajout à la RI no 7 de Duck Lake des anciennes terres du CN; b) quelles questions de négociation (i) ont été résolues, (ii) n’ont pas été résolues, en vue de l’achèvement du processus d’AR; c) à combien de réunions ou de séances d’information le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Services aux Autochtones ont-ils pris part concernant le projet de l'Okanagan Rail Trail ou l’ajout à la RI no 7 de Duck Lake depuis le 1er novembre 2021, et quels sont les détails de chaque réunion ou séance d’information, y compris les dates et les nom et titre des participants; d) à quand remonte la dernière communication du gouvernement à l’intention de la RI no 7 de Duck Lake ou de la Bande indienne d’Okanagan concernant le processus d’AR et quel est le résumé du contenu ou d’autres détails à propos de cette dernière communication; e) quel est le calendrier estimatif pour l’achèvement du processus d’AR? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-74 — 25 novembre 2022 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) la pratique sécuritaire du sport devrait toujours avoir préséance sur les victoires lors des matchs et tournois ou sur les médailles, |
| (ii) le système sportif n’a pas été conçu pour protéger les athlètes, les enfants et toute autre personne qui entre en contact avec ce système, |
| (iii) dans les années 1980, certains entraîneurs et fédérations sportives ont placé la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes bien loin derrière la poursuite de la victoire, |
| (iv) dans les années 1990, les années d’abus horribles qu’ont subis Sheldon Kennedy et d’autres auraient dû sonner l’alarme dans le milieu canadien du hockey et dans tout le système sportif, |
| (v) des athlètes et leurs familles racontent leurs histoires aux médias et à d’autres intervenants du système sportif canadien depuis des décennies, |
| (vi) bien que des progrès aient été réalisés pour rendre le sport sécuritaire, certains secteurs demeurent réticents à imposer des changements qui protègeraient mieux les athlètes et les jeunes, |
| (vii) il existe un solide précédent pour la tenue d’une enquête publique nationale, soit la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, qui s’est avérée un catalyseur de réel changement; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait lancer une enquête publique nationale sur la violence, le harcèlement et les agressions sexuelles dans l’ensemble des sports. |
Affaires émanant des députés |
| S-222 — 7 octobre 2022 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 7 octobre 2022 |
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