Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 142 Le mardi 6 décembre 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 5 décembre 2022 — Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 5 décembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé. |
|
|
| 5 décembre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-10632 — 5 décembre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements lancée en 2020, en date du 1er décembre 2022 : a) combien d’argent a été dépensé pour (i) administrer le programme, (ii) promouvoir le programme, (iii) investir dans des projets individuels; b) combien de nouveaux logements a-t-on bâtis, au total, ventilés par province ou territoire et par circonscription électorale fédérale; c) quel est le taux d’occupation des nouveaux logements; d) combien d’immeubles (i) a-t-on acquis, (ii) a-t-on terminé de rénover, (iii) sont actuellement occupés, au total, les données étant ventilés par province ou territoire et par circonscription électorale fédérale; e) quels paramètres utilise-t-on pour mesurer le succès du programme et dans quelle mesure ces paramètres ont-ils été atteints? |
| Q-10642 — 5 décembre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne les 150 millions de dollars annoncés dans le budget 2022 pour soutenir le logement abordable et l’infrastructure connexe dans le Nord, en date du 1er décembre 2022, ventilé par territoire : a) quelle proportion de ces fonds a-t-on affectée; b) combien de logements a-t-on construits; c) sur les logements en b), combien sont-ils occupés; d) quelle est la ventilation de a) jusqu’à c) par territoire? |
| Q-10652 — 5 décembre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la somme de 25 millions de dollars annoncée dans le budget de 2021 pour répondre aux besoins à court terme en matière de logement et d’infrastructure au Nunavut, en date du 1er décembre 2022 : a) quelle part de cette somme a été allouée; b) combien de logements ont été construits; c) parmi les logements en b), combien sont occupés par des résidents; d) quelle est la proportion de logements (i) construits, (ii) occupés, par communauté? |
| Q-10662 — 5 décembre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne Passeport Canada : combien de demandes de passeport actuellement en traitement ont été reçues il y a plus de (i) 20 jours ouvrables, (ii) huit semaines, (iii) trois mois, (iv) 17 semaines, (v) six mois? |
| Q-10672 — 5 décembre 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le financement gouvernemental de programmes d’approvisionnement plus sécuritaire: a) quelles quantités de substances ont été distribuées au moyen des programmes d’approvisionnement plus sécuritaire, depuis 2016, ventilées par année, par type de substance et par province ou territoire; b) qui sont les fabricants reconnus des substances fournies aux programmes d’approvisionnement plus sécuritaire, ventilé par type de substance; c) quelles sont les dépenses gouvernementales annuelles totales liées aux programmes d'approvisionnement plus sécuritaire; d) combien chaque fabricant en b) a-t-il reçu chaque année pour des substances fournies par l’intermédiaire des programmes d’approvisionnement plus sécuritaire? |
| Q-10682 — 5 décembre 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 12 août 2021 selon laquelle il investirait 1,44 milliard de dollars dans la constellation de satellites en orbite basse de pointe de Télésat, Télésat Lightspeed : (a) combien d’argent le gouvernement a-t-il investi dans Télésat après cette annonce, ventilé par catégorie d’investissement (subvention, prêt, achat d’actions, etc.); b) quels sont les détails de chacun de ces investissements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la catégorie d’investissement, (iii) le montant, (iv) le programme au titre duquel l’investissement a été fait? |
| Q-10692 — 5 décembre 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les préjudices attribuables aux vaccins dans les Forces armées canadiennes (FAC), depuis le 1er décembre 2020 : a) combien de préjudices causés par les vaccins ont touché des membres des FAC; b) quelle est la ventilation des données en a) selon le type de préjudice; c) combien de membres des FAC se sont retrouvés en congé en raison des préjudices liés aux vaccins, ventilés par type de congé; d) combien de membres des FAC sont toujours en congé en raison des préjudices causés par les vaccins? |
| Q-10702 — 5 décembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 12 août 2021 selon laquelle il investirait 1,44 milliard de dollars dans la constellation de satellites en orbite basse de pointe Télésat, Télésat Lightspeed : a) quels sont les détails des achats ou des ventes de participation en capital ou d’actions de Télésat depuis l’annonce, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le prix ou le montant total, (iii) le type of transaction (achat ou vente), (iv) le nombre d’actions ou le pourcentage de participation en capital, (v) le prix des actions, le cas échéant; b) quelle est la participation en capital actuelle du gouvernement dans Télésat en ce qui concerne la valeur, le pourcentage de participation en capital, et le nombre d’actions? |
| Q-10712 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les efforts du gouvernement visant à mesurer et à réduire les émissions de gaz à effet de serre : a) combien d’émissions de gaz à effet de serre ont été produites par (i) les voyages et les travaux du premier ministre, (ii) les voyages ou les activités officielles financés par l’État des membres de la famille du premier ministre, (iii) les voyages et les travaux du personnel du cabinet du premier ministre, à ce jour cette année et au cours de chaque année précédente, depuis 2015, ventilées par personne et par année; b) combien d’émissions de gaz à effet de serre ont été produites par les voyages et les travaux des ministres, à ce jour cette année et au cours de chaque année précédente, depuis 2015, ventilées par ministre et par année? |
| Q-10722 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne une liste de 650 musulmans ahmadis afghans ciblés par les talibans, qui a été présentée au gouvernement en septembre 2021 : a) le gouvernement a-t-il autorisé des personnes inscrites sur cette liste à venir au Canada en vertu des mesures spéciales en matière d’immigration mises en œuvre pour l’Afghanistan et, le cas échéant, combien; b) le gouvernement a-t-il l’intention d’autoriser la totalité ou une partie de ces personnes à venir au Canada en vertu des mesures spéciales en matière d’immigration mises en œuvre pour l’Afghanistan; c) parmi les 650 personnes inscrites sur cette liste, y en a-t-il qui figurent également sur la liste des 40 000 Afghans que le gouvernement s’est engagé à réinstaller au Canada et, le cas échéant, combien? |
| Q-10732 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les prêts totalisant 822 161 848 $ qui ont été radiés par Exportation et développement Canada (EDC) pendant l’exercice 2021-2022 : a) combien d’entreprises ont obtenu la radiation de leur prêt; b) quelle est la ventilation des prêts en a) par province ou territoire; c) quel est le nom des entreprises qui ont obtenu la radiation de leur prêt; d) quelle est la valeur totale des prêts radiés de chaque entreprise; e) parmi ces entreprises, lesquelles avaient déjà obtenu d'EDC la radiation d’un prêt; f) parmi ces entreprises, lesquelles ont exercé des pressions auprès du gouvernement pour obtenir la radiation de leur prêt; g) parmi ces entreprises, lesquelles ont obtenu des contrats d’approvisionnement du gouvernement au cours des cinq dernières années? |
| Q-10742 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les données publiées dans les Comptes publics du Canada 2022 selon lesquelles un seul cas d’activité frauduleuse a fait perdre 82 902 $ à Affaires mondiales Canada : a) quelle était la nature de l’activité frauduleuse; b) les personnes impliquées dans cette activité frauduleuse ont-elles été identifiées et, le cas échéant, (i) quels étaient leurs noms, (ii) à quels organismes ou entreprises étaient-elles affiliées, (iii) ont-elles été poursuivies, (iv) quelle a été l’issue de toute procédure judiciaire relative à cette fraude; c) des efforts ont-ils été déployés pour recouvrer les fonds perdus et, le cas échéant, pourquoi ont-ils été infructueux; d) cet incident a-t-il entraîné des changements de politique et, le cas échéant, quels ont été ces changements? |
| Q-10752 — 5 décembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les subventions aux organes de presse que le gouvernement a classés comme organisation journaliste canadienne qualifiée (OJCQ) et l’appel avec les intervenants du 20 juillet 2020 auquel ont participé l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances : a) quelles OJCQ et autres organisations médiatiques ont (i) été invitées, (ii) assisté à l’appel avec les intervenants; b) comment le gouvernement a-t-il choisi les organisations qui seraient invitées à participer à l’événement? |
| Q-10762 — 5 décembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la case 9954 « Produit de disposition » du formulaire T2091IND, « Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) », de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) pourquoi l’ARC et le gouvernement ont-ils besoin de connaître le prix de vente de la résidence principale d’une personne; b) à quoi sert cette information? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-235 — 30 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et Mme Dzerowicz (Davenport) — 1er mars 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount) et M. Longfield (Guelph) — 2 mars 2022 |
| Mme Fry (Vancouver-Centre), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), M. El-Khoury (Laval—Les Îles) et M. Noormohamed (Vancouver Granville) — 3 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|