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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 142
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 décembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 142
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 décembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, un rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 19.1(2) de la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, un rapport de la vérificatrice générale du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
Il est de mon devoir de déposer, sur le bureau, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une copie certifiée des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales du Manitoba et de la Saskatchewan.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
L'École polytechnique de Montréal
Monsieur le Président, il y a 33 ans aujourd'hui, un acte de violence épouvantable a changé notre pays à jamais. Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été tuées à l'École polytechnique de Montréal lorsqu'un homme armé est entré dans l'établissement, a séparé les femmes des hommes et a ouvert le feu.
[Français]
Elles ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui en tant que députée, ministre, mère, sœur et fille pour déclarer que le gouvernement du Canada ne tolérera aucune forme de violence à l'endroit des femmes au pays.
[Français]
Aujourd'hui, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, de Hélène Colgan, de Nathalie Croteau, de Barbara Daigneault, d'Anne‑Marie Edward, de Maud Haviernick, de Maryse Laganière, de Maryse Leclair, d'Anne‑Marie Lemay, de Sonia Pelletier, de Michèle Richard, d'Annie St‑Arneault, d'Annie Turcotte et de Barbara Klucznik‑Widajewicz.
[Traduction]
Nous rendons aussi hommage à toutes les personnes qui ont été tuées dans un acte de violence fondée sur le sexe. L'année dernière, 173 femmes et filles ont perdu la vie de cette manière. Cela revient à un décès chaque deux jours.
Nous exprimons notre solidarité, aujourd'hui et chaque jour, envers les victimes et les survivantes de la violence fondée sur le sexe, ainsi que leurs familles. Nous attirons l'attention sur les personnes les plus à risque: les femmes et les filles; les femmes et les filles autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+; les femmes et les personnes de diverses identités de genre en situation de handicap; les femmes des communautés rurales, éloignées et du Nord. Nous honorons la mémoire des femmes qui nous ont été arrachées: Morgan Harris, Marcedes Myran, Rebecca Contois et Mashkode Bizhiki'ikwe. Nous ne les oublierons jamais.
[Français]
La violence fondée sur le sexe a des répercussions à long terme sur les personnes, les familles et les collectivités. Elle peut se produire au travail, au sein de la famille et entre connaissances.
[Traduction]
C’est une forme de violence qui coûte des vies, et qui ne doit pas être tolérée au Canada. Ces actes s’inscrivent dans un continuum de haine qui doit être interrompu, et chacun d’entre nous a le pouvoir de contribuer à briser ce cycle.
Comme mes collègues le savent, nous commémorons actuellement les 16 jours annuels d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Notre thème est « Ce n’est pas juste », un double sens qui nous rappelle à la fois l’injustice de la violence fondée sur le sexe et la façon dont la société la perpétue en excusant des formes moins violentes et moins évidentes.
Je veux prendre une minute pour parler des vies bouleversées par ces actes odieux.
En 2021, 90 victimes d’homicide ont été tuées par un partenaire intime. Les trois quarts ou 76 % de ces victimes étaient des femmes et des filles. Le nombre de victimes d’homicide par un partenaire intime en 2021 était plus élevé qu’au cours des deux années précédentes. Il y a eu 84 victimes en 2020 et 77 victimes en 2019. Il s'agit de mères, de filles, de sœurs, de tantes, de cousines et d'amies. Des femmes et des filles de tous horizons ont péri aux mains de leur partenaire intime.
Pensons aux enfants laissés derrière lorsque la mère est tuée par son partenaire. Pensons à la mère qui doit poursuivre son travail lorsque son enfant est tué par son partenaire. Pensons aux collectivités qui se retrouvent avec un vide qui ne peut être comblé lorsqu’elles perdent un membre à part entière. À un moment où le lobby des armes à feu utilise le souvenir de cet horrible anniversaire pour promouvoir son propre programme, nous devons rester fermes et défendre la mémoire et l’héritage de celles qui sont parties trop tôt.
Il y a tant à faire, et nous devons tous faire partie de la solution. Au cours des sept dernières années, nous avons fait preuve de leadership dans nos efforts visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. J’aimerais maintenant parler un peu des progrès que nous avons réalisés jusqu’à présent.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada a adopté une approche de grande portée pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, notamment en présentant la toute première stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en consacrant 25 % des investissements faits dans le cadre de la Stratégie nationale du logement au soutien des femmes, en interdisant les armes d’assaut et en imposant un gel de la vente et de la cession d’armes de poing au Canada, en incluant le contrôle coercitif comme forme de violence familiale dans la Loi sur le divorce, en affectant 30 millions de dollars sur cinq ans aux lignes d’écoute téléphonique et en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et soutenir les survivants.
Le 9 novembre, le forum des ministres responsables de la condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale a approuvé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Au cours des 10 prochaines années, le plan d’action national permettra au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de continuer à travailler avec les victimes et les survivants, les partenaires autochtones, les fournisseurs de services directs, les experts, les défenseurs, les municipalités, le secteur privé et les chercheurs pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe au Canada. C'est un travail historique, et nous sommes impatients d’aller de l’avant avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le plan.
Nous poursuivons ce travail important en mémoire de chaque personne tuée à cause de la violence fondée sur le sexe. Nous ne devons pas relâcher nos efforts ni nous sentir vaincus par l’énormité de ce problème. Nous devons poursuivre nos efforts pour rendre le Canada plus sûr pour tous.
[Français]
Je souhaiterais conclure en m'adressant à celles et ceux qui entendent ce message et qui subissent actuellement de la violence fondée sur le sexe. Je les prie de parler à quelqu'un en qui ils ont confiance et de demander de l'aide. J'aimerais leur dire qu'ils ne sont pas seuls.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire des victimes du massacre qui a eu lieu à l'École polytechnique il y a 33 ans. En tant que première femme ingénieure à la Chambre des communes, je dirai aux députés que ces femmes étaient mes sœurs.
[Français]
Le 6 décembre 1989, un homme armé est entré dans une classe de génie mécanique, à l'École polytechnique, où il a ordonné aux hommes de partir. Disant aux neuf autres femmes qu'il luttait contre le féminisme, le tireur a ouvert le feu, tuant six personnes. Se frayant un chemin à travers l'école, il a ciblé principalement des femmes au cours d'une fusillade de 20 minutes avant de retourner son arme contre lui-même. À la fin, 14 femmes étaient mortes.
[Traduction]
Je prends le temps de nommer ces femmes pour honorer leur force de caractère.
[Français]
Il s'agit de Geneviève Bergeron, 21 ans, étudiante en génie mécanique; Hélène Colgan, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Nathalie Croteau, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Barbara Daigneault, 22 ans, étudiante en génie mécanique; Anne-Marie Edward, 21 ans, étudiante en génie chimique; Maud Haviernick, 29 ans, étudiante en génie métallurgique; Barbara Klucznik-Widajewicz, 31 ans, étudiante en sciences infirmières à l'Université de Montréal; Maryse Laganière, 25 ans, employée à la Polytechnique; Maryse Leclair, étudiante en génie métallurgique; Anne-Marie Lemay, étudiante en génie mécanique; Sonia Pelletier, étudiante en génie mécanique; Michèle Richard, étudiante en génie métallurgique; Annie St-Arneault, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Annie Turcotte, étudiante en génie métallurgique, 20 ans seulement.
[Traduction]
À titre d'ingénieure, j'ai été la cible de la colère déplacée d'hommes qui cherchaient à nous faire quitter le marché du travail. Nous devons en faire davantage pour prévenir de tels actes de violence au Canada, plus particulièrement ceux qui ciblent les femmes.
Nous avons interdit le type d'arme qui avait servi à commettre ces meurtres tragiques, mais nous n'avons pas éradiqué la haine des hommes envers les femmes. Les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada. Les armes de poing ont été interdites il y a des mois, mais nous continuons d'entendre parler tous les jours de fusillades survenues au pays. C'est parce que, au bout du compte, les criminels ne respectent pas la loi et que nous ne pouvons pas légiférer sur la moralité. Nous devons tenter de nous attaquer aux attitudes violentes et sexistes qui sont à l'origine des morts terribles survenues à l'École polytechnique.
En 2016, j'ai participé à une étude menée par le comité de la condition féminine pour éliminer la violence contre les femmes et les jeunes filles. Je suis consternée de voir que le nombre de femmes mourant d'une mort violente continue d'augmenter. Nous devons nous attaquer à la cause profonde des attitudes misogynes.
[Français]
C'est le travail que nous devons faire pour donner un sens à des incidents comme celui qui s'est produit il y a 33 ans aujourd'hui. C'est ainsi que nous honorons leur mémoire.
Ces jeunes femmes étaient brillantes et intelligentes. Peut-être que certaines d'entre elles auraient été élues à la Chambre.
[Traduction]
Nous devons veiller à ce que ces femmes ne sombrent jamais dans l'oubli et travailler ensemble pour nous assurer qu'une telle tragédie ne se reproduit jamais plus.
[Français]
Madame la Présidente, le 6 décembre 1989, il y a 33 ans, un homme entrait à l'École polytechnique à Montréal et tuait 14 femmes pour l'unique raison qu'elles étaient des femmes.
Nous n'oublions pas Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte.
Toutes celles et tous ceux en âge de se souvenir se souviennent où nous étions, avec qui nous étions et ce que nous faisions. Nous gardons dans nos cœurs ces sentiments d'affolement, d'horreur, d'incompréhension, d'incrédulité, de tristesse et de honte que les événements du 6 décembre nous avaient fait éprouver.
Nous gardons en nos cœurs précieusement le souvenir de ces femmes arrachées absurdement à la vie. La tragédie de Polytechnique nous impose depuis un devoir de mémoire. Il faut connaître les erreurs et les drames du passé pour éviter de les refaire et de les revivre. Le devoir de mémoire ne vient pas seul. II vient avec des mots, parce qu'il faut nommer les choses: misogynie, féminicide, tuerie de masse, violence armée. Ce sont des mots laids, noirs et sales. Ce sont des mots qu'on continue d'entendre, hélas.
Ce sont des mots qui continuent à frapper, humilier et détruire. Je veux, en pensant aux femmes de Polytechnique, avoir de nouveaux mots. Nous avons besoin de nouveaux mots: amour, espoir, solidarité et détermination.
Le devoir de mémoire nous impose de nommer les choses, il nous impose d'agir et il nous impose d'espérer. L'égalité progresse, la misogynie est de plus en plus étalée au grand jour et nous pouvons gagner. Nous ne gagnerons jamais totalement la bataille contre la violence. II y aura toujours des drames.
Cependant, je suis convaincue et je veux être convaincue que nous allons dans la bonne direction. Nous n'avons pas le choix. Nous le devons à toutes celles qui ont payé de leur vie le fait d'être une femme. Nous le devons aux filles de Polytechnique, à nos sœurs assassinées au Manitoba tout récemment et à toutes celles disparues ou assassinées partout au Canada, aux centaines et aux milliers de femmes tuées parce qu'elles étaient des femmes depuis 33 ans.
Nous devons aller dans la bonne direction. Le devoir de mémoire vient aussi avec le devoir d'agir. Le resserrement du contrôle des armes à feu, le bannissement des armes d'assaut, le registre des armes à feu au Québec sont des pas dans la bonne direction.
Je ne dirai pas que le projet de loi C‑21 est parfait ni que le gouvernement a fait les choses comme il le devait, mais je dirai que limiter l'accès aux armes d'assaut est nécessaire et que c'est aussi un pas dans la bonne direction.
Enfin, la prise de conscience collective quant aux cas d'agressions sexuelles et de crimes de nature sexuelle en général est un pas dans la bonne direction. Cela nous permet d'espérer.
Les femmes de Polytechnique seraient mères et peut-être grand-mères aujourd'hui.
Depuis 33 ans, certaines des survivantes ont fait des veillées à la chandelle seules, puis elles l'ont fait avec leurs filles ou leurs fils, et, ce soir, peut-être verra-t-on des petits-enfants. Ces générations qui se succèdent et qui partagent le souvenir de celles qu'on a perdues démontrent que nous n'oublions ni le drame, ni la perte, ni la responsabilité d'agir, ni l'espoir.
Geneviève, Hélène, Nathalie, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia, Michèle, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte. Nous connaissons notre dette et nous n'oublions pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole en cette occasion solennelle pour commémorer une tragédie épouvantable, le massacre de l’École polytechnique, qui a eu lieu il y a 33 ans aujourd'hui. Cette tragédie est gravée dans l'esprit de millions de personnes qui n’oublieront jamais ce féminicide.
Je vais commencer par rendre hommage aux femmes assassinées le 6 décembre 1989: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.
Ces femmes avaient de grands rêves. Elles rêvaient de devenir ingénieures, une profession à prédominance masculine, surtout à l’époque. Un homme rempli de haine misogyne leur a volé leurs rêves et leur vie. Lorsqu’il a ouvert le feu, cet homme s’est écrié « Vous êtes toutes des féministes ». Elles ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes. Elles ont été tuées parce qu’elles ont eu l’audace de vouloir faire carrière dans un domaine à prédominance masculine.
Elles ont été tuées dans le cadre d’un acte de misogynie violente. Trente ans plus tard, des femmes et des personnes de diverses identités de genre continuent d’être tuées partout au pays à cause de la violence issue de la misogynie, de la masculinité toxique et du racisme. Tous les six jours, une femme est tuée par son partenaire intime au Canada. En 2021, 173 femmes et filles ont été tuées dans le cadre d’actes de violence, une hausse par rapport aux 160 de l’année précédente. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones continuent de disparaître ou d’être assassinées à un rythme alarmant.
Cinq jours avant la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, on nous a informés d’un autre féminicide horrible.
Trois autres femmes autochtones, Morgan Harris, Marcedes Myran et une troisième femme, que les aînés nous ont demandé d’appeler Buffalo Woman jusqu’à ce qu’ils puissent trouver sa famille, ont été assassinées par un tueur en série allégué à Winnipeg. Il a également été accusé du meurtre de Rebecca Contois en mai 2022.
Cela fait partie de ce que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le premier ministre ont décrit comme un génocide.
Nous savons que, tout comme c’était le cas du meurtrier de l’École polytechnique, ce tueur en série allégué était rempli de haine. Un examen de ses activités sur les médias sociaux a révélé des publications qui faisaient la promotion de la violence, de la misogynie, de l’antisémitisme et de la suprématie blanche.
Encore une fois, nous avons été témoins des conséquences mortelles d’un extrémisme de droite croissant.
Alors que notre pays est ébranlé par cette perte énorme, le service de police de Winnipeg a déclaré qu’il n'entreprendrait pas de recherches pour trouver les restes des trois adorables sœurs qui, selon certains, se trouvent dans le site d'enfouissement de Brady.
Je comprends que ces recherches ne sont peut-être pas réalisables. Cependant, il faudrait qu’on arrête au moins de déverser des déchets dans le site d'enfouissement afin que nos êtres chers reposent en paix, sans être dérangés.
Quel message cette décision sans cœur envoie-t-elle aux femmes autochtones, aux survivantes et aux familles des victimes? Elle dit que nous valons moins, que nos vies sont considérées comme étant sans valeur, que le génocide en cours à notre endroit a été normalisé, à un tel point que ce n'est même plus considéré comme une urgence à la Chambre.
Nous ne devrions pas avoir à plaider pour notre sécurité, pour être prises au sérieux ou pour que nos familles puissent tourner la page comme elles le méritent. Nous devons recevoir des ressources parce que nous méritons de pouvoir tourner la page. Le gouvernement fédéral doit tenir compte des appels des survivants, des défenseurs et des dirigeants communautaires en fournissant un financement immédiat pour mettre fin à ce génocide et fournir les ressources nécessaires pour chercher les restes de nos précieuses sœurs, où qu’ils se trouvent.
C’est une crise des droits de la personne. Lorsque nous sommes confrontés à une crise, nous ne fermons pas les yeux. Nous devons agir. Si aujourd’hui est un jour de commémoration, c’est aussi un jour d’action. J’exhorte le gouvernement fédéral et tous les gouvernements du Canada à répondre à cet appel à l’action en prenant des mesures urgentes pour mettre fin à cette violence.
Nous n’oublierons jamais les 14 femmes qui ont perdu la vie il y a 33 ans. Nous n’oublierons jamais les quatre femmes autochtones, ainsi que toutes les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones dont les vies ont été fauchées plus tôt cette année et au cours des dernières décennies. En leur mémoire, nous renouvellerons nos efforts pour mettre fin une fois pour toutes à la violence fondée sur le genre.
Il semble que la députée de Saanich—Gulf Islands veuille demander le consentement unanime de la Chambre pour prendre la parole. A-t-elle le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
[Français]
Madame la Présidente, je veux dire un grand merci à tous mes collègues de m'accorder cette permission. Je les remercie aussi de leur soutien; nous sommes tous ensemble en ce moment.
Je tiens à dire un grand merci à ma collègue la députée de Toronto‑Centre et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
Je remercie également ma chère collègue la députée de Sarnia—Lambton, qui est ingénieure. Elle a livré un message qui m'a touchée.
Enfin, je remercie mes collègues la députée de Shefford et la députée de Winnipeg-Centre.
[Traduction]
Nous toutes, les députées à la Chambre, travaillons dans un environnement qui est traditionnellement dominé par les hommes. L'ensemble de notre société est dominée par la notion de patriarcat. Ce sont généralement les hommes qui dirigent.
[Français]
Il est particulièrement difficile, en cette journée de commémoration, de penser aux événements du 6 décembre 1989, un jour dont je me souviens comme si c'était hier.
[Traduction]
Pour toutes les femmes qui étaient vivantes, conscientes et politiquement éveillées, 16 femmes toutes jeunes ont été tuées délibérément. Leur seul crime a été de se trouver dans une salle de classe pour étudier afin de devenir ingénieures. Leur seul crime a été d’être une femme. Margaret Atwood a dit que les hommes craignent que les femmes se moquent d’eux, et que les femmes craignent que les hommes les tuent.
Comme l’ont mentionné plusieurs de mes collègues, nous vivons à une époque où la violence faite aux femmes est en hausse. Les femmes qui sont des partenaires intimes sont en danger. Il ne fait aucun doute que les paroles de la députée de Winnipeg-Centre devraient résonner haut et fort dans tout le Canada, à savoir que les femmes sont particulièrement à risque lorsqu’elles sont coupables deux choses: être une femme et être Autochtone.
Les récentes accusations portées contre un tueur en série de Winnipeg pour ces décès doivent encore une fois nous sensibiliser à la misogynie, au racisme et aux crimes d’une culture toxique dans laquelle le patriarcat est la position par défaut acceptée. Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire de plus. Il ne fait aucun doute que tous les députés de tous les partis dans cette enceinte affirment qu’il est temps de mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous voici 33 ans plus tard, et cette violence se poursuit.
Nous pouvons dire que nous avons besoin de nos alliés. En ce jour où tant de femmes se tournent les unes vers les autres dans un esprit de fraternité entre elles et de solidarité, nous nous rallions tout particulièrement à nos collègues masculins. Ce sont les hommes qui se déclarent féministes, et qui déclarent que le patriarcat appartient au Moyen Âge.
Nous devons nous élever contre le féminicide. Nous devons être solidaires des femmes qui se trouvent toujours en Afghanistan et les aider à survivre. Nous devons être solidaires de toutes les femmes et filles autochtones du Canada et des familles de ceux qui ne savent toujours pas où se trouvent leur mère, leur tante, leur sœur et leur fille décédées. Nous devons dire qu’il est temps de mettre fin à la violence, à la violence faite aux femmes, à la violence entre les gens et à la violence que nous portons dans nos cœurs.
Il ne faut jamais oublier le meurtre de 16 femmes le 6 décembre 1989. C’est à elles que nous pensons aujourd'hui. Nous affirmons aussi que nous savons que mettre un terme à la violence est le travail de tous. Ce n'est pas seulement la responsabilité des femmes et des gouvernements. Il faut que nous portions tous, dans nos cœurs et entre voisins, une attention particulière et protégions les personnes jugées vulnérables. Nous devons intervenir dès que nous entendons un discours haineux, car ces propos peuvent mener à des gestes haineux.
Surtout ici, où nous sommes présents et où nous nous connaissons, nous devons déployer davantage d’efforts pour éliminer la violence de nos propos et la polarisation de nos politiques. Nous pourrons ensuite dire aux Canadiens que les habitants de notre pays prennent soin les uns des autres, qu’ils s’aiment et que, en souvenir des 16 femmes tuées le 6 décembre il y a 33 ans, nous bannissons la haine de nos cœurs.
[Français]
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence.
[Traduction]
J'invite maintenant la Chambre à se lever et à observer un moment de silence à la mémoire des victimes de la tragédie survenue il y a 33 ans à l'École polytechnique de Montréal.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Français]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement au projet de loi C‑9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des finances relativement au projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, déduction des frais de déplacement pour les gens de métier.
Je tiens à remercier les greffiers du comité des finances, Alexandre Roger et Carine Grand‑Jean; la greffière législative, Marie‑Hélène Sauvé; les analystes, Joëlle Malo et Michaël Lambert‑Racine; l'adjointe du comité, Lynda Gaudreault; tout le personnel du comité; les services d'interprétation et tous les membres du comité des finances.
Pétitions
Madame la Présidente, je me lève pour présenter une pétition.
Le Dr Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a recommandé d’élargir l’euthanasie aux bébés, soit les enfants âgés de 0 à 1 an. Il a suggéré l'euthanasie de ceux qui ont pu naître avec des malformations ou des syndromes très graves. Récemment, le Collège a envoyé un autre témoin pour atténuer quelque peu cette recommandation, parce que des Canadiens partout au pays ont exprimé de l’indignation et des préoccupations à cet égard.
Les signataires de la pétition veulent que la Chambre sache que la proposition visant à légaliser le meurtre de nourrissons est troublante et inacceptable dans la société canadienne. Les signataires de la pétition croient que l’assassinat d’enfants est toujours inacceptable.
Les signataires de la pétition demandent à la Chambre de bloquer toute tentative visant à légaliser l’infanticide.
Madame la Présidente, je souhaite présenter un certain nombre de pétitions. La première est semblable à celle qui a été présentée par ma collègue.
Les signataires de la pétition soulignent, avec horreur, la mesure proposée par le Collège des médecins du Québec visant à légaliser l’euthanasie pour les bébés. Ils jugent cette mesure très troublante. Les nourrissons ne peuvent pas donner leur consentement. Le fait de tuer des enfants est toujours inacceptable. L’infanticide est toujours inacceptable. Rien ne justifie de proposer la légalisation du meurtre d’enfants.
Les signataires de la pétition demandent au gouvernement du Canada de bloquer toute tentative visant à permettre l’assassinat d’enfants pour quelque raison que ce soit.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente soutient le projet de loi S‑223, un projet de loi d’initiative parlementaire cherchant à interdire le prélèvement forcé et le trafic d’organes. Ce projet de loi passera à la deuxième heure de débat à l'étape de la troisième lecture demain, et le vote final aura lieu la semaine prochaine.
Les signataires de la pétition demandent l’adoption de ce projet de loi, afin d'ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente porte sur des recommandations du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, qui a publié son rapport final plus tôt cette année.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le rapport recommande l'exclusion d'aumôniers en fonction du point de vue de leur communauté religieuse sur le genre et la sexualité. Selon eux, il est inacceptable d'exiger ou de promouvoir le congédiement de membres du clergé aux postes d'aumônier en fonction du point de vue de leur groupe confessionnel sur divers sujets, car cela représente une violation de la liberté de religion.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à la Chambre de s'opposer à ce type de discrimination religieuse, de rejeter les recommandations sur l'aumônerie dans les Forces armées canadiennes contenues dans le rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, et d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente souligne les horribles violations des droits de la personne subies par la communauté hazara en Afghanistan depuis des générations. Ces actes sont perpétrés depuis bien des années, mais la situation s'est nettement détériorée depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître la violence et le génocide dont les Hazaras ont été victimes et de désigner le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara.
Les organismes de bienfaisance
Enfin, madame la Présidente, je présente une pétition signée par des gens qui s’inquiètent de l’intention du gouvernement d’ajouter un autre critère des valeurs associé au statut d’organisme de bienfaisance, afin de se servir de la détermination du statut d’organisme de bienfaisance pour faire de la discrimination contre les organismes qui ont des positions différentes de celles du gouvernement sur la question de l’avortement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Madame la Présidente, je présente ce matin une pétition au nom de Canadiens inquiets.
J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur la recommandation de Louis Roy du Collège des médecins du Québec d’étendre l’euthanasie aux bébés, de la naissance à l’âge d’un an, qui naissent avec de graves malformations et des syndromes très graves.
Récemment, le Collège a envoyé un autre témoin au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir pour insister sur ce point, affirmant que ce n’était pas une question morale et que la société avait évolué au-delà des considérations éthiques. Les pétitionnaires trouvent cette proposition très troublante et très dérangeante. Ils estiment que la légalisation du meurtre d’enfants est profondément perturbante et inacceptable dans la société canadienne. Ils croient qu’il est ne faut jamais tuer d’enfants.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’empêcher toute tentative de légaliser l’infanticide.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition.
Le système électoral du Canada a toujours été, depuis sa création, un système uninominal majoritaire à un tour.
[Traduction]
Ils soulignent que le système uninominal majoritaire à un tour crée des distorsions. Le vote populaire n’est pas représenté. Les sièges à la Chambre ne sont pas répartis selon les pourcentages de votes des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter un système de représentation proportionnelle, comme l’a recommandé le Comité spécial sur la réforme électorale en 2016, afin d’assurer une représentation crédible aux Canadiens.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour présenter une pétition concernant nos enfants. Les enfants sont notre avenir et il est toujours répréhensible de tuer des enfants. Sans nos enfants, nous n’avons pas d’avenir.
Je prends la parole aujourd’hui au nom de mes concitoyens pour exiger que nous mettions fin au meurtre de nos enfants. C’est toujours répréhensible.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Projet de loi C‑32 — Motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, je propose:
Que, relativement au projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Madame la Présidente, par malheur, nous devons encore une fois nous lever à la Chambre pour dénoncer le fait que le gouvernement utilise le bâillon pour faire adopter ses projets de loi. Ce type d'approche doit être utilisé uniquement dans des situations extrêmes et en dernier recours. Il faut utiliser cela avec parcimonie, mais c'est maintenant devenu la façon de faire du gouvernement. Malheureusement, on doit reconnaître que, depuis sept ans, il le fait beaucoup trop souvent, et cela constitue une atteinte à la démocratie.
Nous n'avons pas besoin de cela, d'autant plus que le gouvernement est minoritaire. Il faut rappeler que ce gouvernement a eu moins de votes que l'opposition officielle. Il faut rappeler que nous devons tous travailler ensemble pour le bien du Canada. Il faut rappeler que nous sommes 338 personnes dûment élues et que nous avons le droit de nous exprimer sur chaque projet de loi déposé par le gouvernement. Le gouvernement concède le droit de parole à quelques individus que l'on voit toujours et avec qui j'ai beaucoup de plaisir à échanger, par ailleurs. Ces individus monopolisent presque à eux seuls le droit de parole du gouvernement, mais ce n'est pas ainsi que nous procédons dans l'opposition officielle.
Pourquoi le gouvernement a-t-il encore une fois recours au bâillon pour un projet de loi qui touche le porte-monnaie de tous les Canadiens?
Madame la Présidente, je respecte énormément mon honorable collègue.
Avant de répondre à sa question, j'aimerais souligner cette journée solennelle qui marque une tragédie motivée par la haine et la misogynie. La tuerie de l'École polytechnique restera toujours gravée dans notre mémoire. Mon cœur et mes sentiments sont avec les familles des victimes d'il y a 33 ans, mais aussi avec toutes les familles des victimes, des femmes tuées par la violence. J'appuie entièrement la ministre et tous mes collègues à la Chambre qui sont ici pour lutter contre la misogynie. Il faut que nous mettions fin à la violence contre les femmes et contre toute personne qui s'identifie comme femme.
Nous savons que les temps sont difficiles pour les Canadiens et le projet de loi C‑32 fournira du soutien essentiel aux Canadiens. Nous allons notamment éliminer les intérêts sur les prêts étudiants, aider les familles à acheter leur première maison et réduire les impôts des petites et moyennes entreprises en pleine croissance. Ce sont des mesures concrètes qui sont le fondement de notre projet de loi.
Plutôt que d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes qui ont besoin des mesures du projet de loi C‑32, les conservateurs continuent de voter contre et, maintenant, ils utilisent des tactiques dilatoires. Je comprends qu'il puisse y avoir du va-et-vient à la Chambre, mais quand on est rendu à s'opposer au titre du projet de loi, c'est assez et il faut passer au vote.
Madame la Présidente, quand j'étais petit, on racontait des histoires à la télévision. Dan ce temps-là, on disait: ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants. Le NPD et les libéraux se sont mariés et ils eurent beaucoup de bâillons. Ils se bâillonnent. Ils bâillonnent la Chambre des communes. On n'a jamais vu un parti de l'opposition autant aimer se la fermer. Des fois, quand on les entend parler, on les comprend.
Sérieusement, 20 bâillons ont été négociés avec le NPD. Il y a un bâillon qui disait que le gouvernement peut étendre les heures de séance jusqu'à minuit, et ce, jusqu'au 23 juin, s'il le souhaite.
Regardons le programme législatif: aujourd'hui, on étudie le projet de loi C‑32; demain, c'est le projet de loi C‑32; jeudi, c'est le projet de loi C‑32; vendredi, c'est le projet de loi C‑32. C'est ce qui est au programme.
Ils peuvent prolonger les séances jusqu'à minuit, mais cela n'est pas assez pour eux. Ils sont pressés. C'est urgent, leur affaire. Alors, que font-ils? Ils décident. Mon collègue le ministre du Tourisme l'a dit: ils sont tannés. Je leur rappelle qu'ils sont au Parlement. On appelle cela la démocratie. Je sais que le premier ministre a admiré la Chine et la dictature en Chine, mais à un moment donné il va falloir qu'il apprenne à écouter l'opposition, parce que, souvent, les partis de l'opposition ont des choses intéressantes et importantes à dire. Cela pourrait les inspirer pour qu'ils n'arrivent pas avec des projets de loi comme le projet de loi C‑31. C'est pour cela que le NPD est à genou à manger les bas des libéraux, c'est pour le projet de loi C‑31.
Cela fait dix ans que je siège à la Chambre et je n'ai jamais vu un projet de loi aussi pourri que cela. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Mario Dumont dans sa chronique quand il a parlé de l'assurance dentaire et du projet de loi C‑31. C'était tellement bâti tout croche, ils ont dû faire cela avec une cagoule sur la tête tellement ils devaient être gênés d'écrire une telle affaire. C'est pour cela que le NPD a appuyé 20 bâillons. C'est un peu gênant.
Ma question s'adresse au NPD. Ses députés ne sont-ils pas gênés d'appuyer 20 bâillons et d'être obligés de se la fermer comme cela?
Madame la Présidente, je respecte énormément mon collègue de La Prairie, et je sais que...
M. Alexandre Boulerice: J'aurais aimé cela...
M. Alain Therrien: Petit clown.
Madame la Présidente, en réponse à la question du député de La Prairie, ce n'est pas une question de bâillonner la Chambre. C'est une question de livrer...
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, c'est dommage qu'on ait entendu de tels propos à la Chambre, mais le député de La Prairie a utilisé des propos non parlementaires et insultants, des attaques personnelles envers moi. J'aimerais beaucoup que le député de La Prairie présente ses excuses à la Chambre.
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Projet de loi C‑32 — Motion d'attribution de temps
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Madame la Présidente, les mesures de soutien inscrites dans le projet de loi C‑32 vont profiter aux Québécois et aux Québécoises, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes partout au pays. Il est temps que ces mesures de soutien soient déployées par le gouvernement. Il faut agir et passer au vote, car les Canadiens et les Canadiennes comptent sur les mesures inscrites dans le projet de loi C‑32. Cela inclut aussi de renforcer notre économie et de se positionner en tant que pays avec le déficit le plus bas G7. C'est maintenant le temps d'agir. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous voulons passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, aucun député ne s'étonnera d’apprendre que je ne peux pas appuyer une motion d’attribution de temps, même pour un projet de loi que je compte avaliser. Nous recourons bien trop souvent, presque tout le temps, à l’attribution de temps pour des projets de loi. Les néo-démocrates et les libéraux décriaient autant que moi cette pratique quand elle avait cours sous l'ancien gouvernement Harper.
À présent que ces motions sont présentées par des personnes dont nous sommes généralement prêts à soutenir les projets de loi, on semble croire parfois qu’il n’est pas important d’avoir un débat en bonne et due forme. Peut-on de grâce revenir aux traditions de la Chambre afin que les députés ne passent pas leur temps de parole à lire un discours écrit? Si les interventions n'étaient pas écrites d'avance, il y aurait beaucoup moins d’intervenants. Revenir en tout point à nos règles aiderait la Chambre à travailler plus efficacement et les leaders parlementaires à organiser le travail. Je comprends pourquoi on procède ainsi, mais il semble que l'on recourt systématiquement à l’attribution de temps. Deux vices ne font pas une vertu.
Madame la Présidente, j’aimerais moi aussi que la Chambre soit un lieu de débat ciblé et approfondi, mais on parle d’une objection des conservateurs, qui utilisent une manœuvre dilatoire qui consiste à s’opposer au titre abrégé du projet de loi. C’est un peu comme arrêter la production d'un nouveau médicament au moment de le commercialiser parce qu’on n’aime pas son nom. C’est absurde.
On parle de quelque 27 heures de débat, 140 interventions et 1 milliard de dollars dont les Canadiens des provinces de l’Atlantique ont besoin pour se remettre du passage de Fiona, en plus des 300 millions de dollars déjà injectés dans le système pour cette région. Je suis favorable à un débat approfondi, mais pas aux manœuvres dilatoires. Les Canadiens ont besoin des aides proposées. C’est pourquoi nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, je suis sensible aux observations de la cheffe du Parti vert, mais je suis assez vieux pour me rappeler l’énoncé économique de l’automne dernier, que les conservateurs ont refusé de laisser mettre aux voix jusqu'à ce que le printemps soit bien entamé et même presque à l’été 2022. Nous n’avons pas pu nous prononcer sur l’énoncé économique de l’automne 2021 avant pratiquement la fin de la session, au printemps dernier.
En réalité, les conservateurs se livrent constamment à de petits jeux, aux dépens non pas des députés qui doivent débattre avec eux à la Chambre, mais bien des personnes à qui les aides proposées profiteront le plus, celles qui connaissent le plus de difficultés actuellement.
Le ministre peut-il dire qui souffre le plus des tactiques dilatoires des conservateurs?
Madame la Présidente, dans la circonscription du député, dans la mienne et dans les circonscriptions des conservateurs, des bloquistes, des verts et des néo-démocrates, il y a de petits entrepreneurs qui veulent continuer à développer leurs activités, mais qui attendent de savoir s'ils bénéficieront alors d'allégements fiscaux.
Il y a des familles qui ont hâte de pouvoir mettre de l’argent dans un compte d’épargne pour accéder à la propriété, mais elles ne pourront pas le faire tant que nous ne ferons pas passer ce projet de loi à l’étape suivante, tant que nous n'aurons pas adopté le projet de loi C‑32.
Il s'agit d'inscrire dans la loi les investissements dans l’hydrogène et les technologies vertes ainsi que la négociation de bonnes conventions collectives qui sont nécessaires pour bâtir l'économie de demain. On parle de milliards de dollars investis au pays. Voilà ce qui est en jeu. Voilà pourquoi nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, les Canadiens souffrent actuellement, c'est indéniable. Ils sont obligés de racler les fonds de tiroirs pour pouvoir joindre les deux bouts, c'est indéniable.
Depuis que des néo-démocrates siègent à la Chambre, ils se sont toujours fait un point d’honneur de tenir leurs promesses à l'endroit des Canadiens. Bon nombre de ces promesses figurent dans l’énoncé économique de l’automne et dans le projet de loi C‑32. Il est impératif de fournir sans attendre les aides proposées aux Canadiens.
Depuis toujours, la Chambre est un lieu d’échanges et de discussions, et c’est important. Cependant, le Bloc québécois fait ce qu’il a toujours fait, c’est-à-dire blâmer les autres, et le Parti conservateur fait de l'obstruction, ce qui paralyse tout. C'est là l'état actuel de la démocratie au pays.
Il faut absolument que ce projet de loi soit adopté. Nous devons fournir les aides aux Canadiens. Nous sommes ici pour soutenir les Canadiens, et c’est ce que fait le projet de loi.
Madame la Présidente, nous entendons non seulement stimuler l'économie, mais aussi résorber le déficit. Nous aurons le déficit le plus faible des pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus faible.
Les mesures de soutien qui figurent dans le projet de loi sont très concrètes, puisqu'elles aideront des gens à accéder à la propriété, qu'elles entraîneront des économies pour les entreprises et qu'elles permettront aux travailleurs de toucher plus rapidement leurs prestations. Nous veillerons aussi à que ce les entreprises suffisamment à l’aise pour que leurs dirigeants envisagent de racheter leurs actions versent un impôt fédéral de 2 %. Pour l'éviter, elles pourront investir dans l’économie et ainsi la stimuler, ce qui sera bon pour la circonscription de mon collègue, pour la mienne et pour toutes les circonscriptions au pays.
Madame la Présidente, le jour même où le gouvernement demande à la Chambre d’accélérer l’adoption de son plan de dépenses, la vérificatrice générale nous révèle que des dizaines de milliards de dollars ont été gaspillées par le gouvernement et ont ainsi contribué à la spirale inflationniste. Ces dizaines de milliards de dollars ont été distribuées à des gens qui n’étaient absolument pas admissibles aux programmes d’aide mis en œuvre par le gouvernement, et aucun contrôle des dépenses n’avait été mis en place, ni avant, ni après. En fait, le gouvernement a distribué tout cet argent en se fondant sur la bonne foi des bénéficiaires. Ceux qui se disaient admissibles touchaient l’argent, et on ne faisait aucun contrôle, ni avant ni après. Les 30 milliards de dollars ainsi dépensés étaient, d’après le rapport de la vérificatrice générale, associés à des facteurs de risque très élevés.
J’aimerais poser une question toute simple au ministre. Dans son rapport, la vérificatrice générale faite des recommandations très claires sur la façon de résoudre le problème de ces dizaines de milliards de dollars qui contribuent à la spirale inflationniste. Le gouvernement a-t-il intention d’accepter et de mettre en œuvre la totalité des recommandations de la vérificatrice générale, oui ou non?
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan serait-il prêt à demander à tous les électeurs de sa circonscription qui ont survécu à la pandémie grâce à la Prestation canadienne d'urgence ou au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes si celles-ci étaient des dépenses irresponsables de la part du gouvernement? J’aimerais bien qu’il le fasse.
Il est évident que nous ne voyons pas les choses de la même façon. Quand nous aidons les Canadiens, les conservateurs disent que nous gaspillons l’argent. Pourtant, nous investissons dans les Canadiens. Nous les avons aidés à surmonter les difficultés de la pandémie, et nous avons eu raison de le faire. Nous avons accordé du soutien financier à ceux qui en avaient le plus besoin.
Nous pourrions discuter de l’énoncé économique de l’automne et avoir là-dessus un débat approfondi, mais l’objection principale des conservateurs concerne le titre abrégé du projet de loi. C’est absurde. C’est une manœuvre dilatoire, alors que nous avons besoin d’adopter ce projet de loi pour venir en aide aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite intervenir parce que je suis un peu impressionnée par tout ce que j'entends des deux côtés de la Chambre.
L'idée d'imposer un bâillon sur le projet de loi C‑32, je ne la comprends pas. Dans tous les discours faits par le Bloc québécois, on a dit qu'on appuyait le projet de loi C‑32. J'ai aussi entendu dire que le NPD appuyait ce projet de loi. Le gouvernement a donc tout ce qu'il faut pour faire cheminer correctement, de manière raisonnable, le projet de loi C‑32. Il a en outre la possibilité de nous faire siéger plus tard pour l'accélérer. Pourquoi alors imposer ce bâillon? Je ne le comprends pas vraiment.
Je me permets aussi de dire que je suis en total désaccord avec l'allégation de mon collègue du NPD selon laquelle le Bloc québécois fait de l'obstruction. Ce n'est pas vrai. C'est de la désinformation. Nous avons au contraire donné notre appui à un grand nombre de projets de loi. Nous participons sérieusement, de manière rigoureuse, au projet de loi. On peut se permettre de dire ce qu'on veut à la Chambre, mais il ne faut pas dire n'importe quoi. Comme whip, je peux dire que les députés du Bloc québécois sont rigoureux, qu'ils travaillent fort, qu'ils contribuent et qu'ils ne font pas d'obstruction de manière à bloquer le calendrier législatif. En fait, c'est tout le contraire.
Pour ce qui est du projet de loi C‑32, je le répète et je le dis au ministre: nous sommes en accord. Le gouvernement a l'appui de la majorité pour faire évoluer le projet de loi C‑32 dans les règles de l'art. Pourquoi imposer ce bâillon? Je regrette de le dire, mais j'ai vraiment le sentiment que c'est de l'abus de pouvoir pour faire adopter un projet de loi qu'il a déjà dans sa poche. Quand on compare ce gouvernement aux autres gouvernements minoritaires, on constate qu'il a établi un record de projets de loi adoptés. Plus de projets de loi ont été adoptés sous ce gouvernement minoritaire que sous ceux qui l'ont précédé.
Je ne sais pas de quoi ils se plaignent. On dirait que les libéraux sont fatigués, qu'ils sont tannés, dans le fond, de gérer l'institution, le Parlement, les débats. C'est vrai que cela exige des efforts. Il faut être à l'écoute, négocier et faire preuve d'ouverture. J'ai vraiment le sentiment que ce gouvernement est fatigué.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à la whip du Bloc québécois, on ne m'accuse jamais de manquer d'énergie ou d'être fatigué. C'est également le cas pour notre gouvernement. Ce n'est pas une question de gérer de la Chambre; il s'agit de pouvoir fournir le soutien aux Canadiens et aux Canadiennes.
Quand les conservateurs font de l'obstruction en utilisant une motion dilatoire pour s'opposer au titre court d'un projet de loi, parce qu'il n'y a aucune autre objection à l'égard de ce projet de loi qui va apporter du soutien aux Canadiens, qui va bâtir l'économie et qui va réduire les déficits, je pense qu'il est temps de procéder.
Nous sommes reconnaissants de la coopération du Bloc québécois et du NPD. Il est temps de mettre fin aux motions dilatoires et de passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous nous souvenons avec tristesse des événements qui se sont produits il y a une trentaine d’années, et nos pensées et nos prières vont aux familles des jeunes femmes qui ont perdu la vie au cours de cette tragédie.
Une autre tragédie est en train de se produire dans ma circonscription, dans un contexte différent puisqu’il s’agit bien sûr du changement climatique. Nous avons tous pu voir les conséquences de l’ouragan Fiona, le plus puissant à s’abattre sur le Canada et à ravager l’Est du pays. J’aimerais demander à mon collègue de nous parler des mesures d'aide financière qui sont prévues dans l’énoncé économique de l’automne pour les communautés qui ont été dévastées par ce puissant ouragan.
Madame la Présidente, je remercie la ministre du Développement rural de l’énergie qu’elle déploie pour restaurer les emplois et les infrastructures de sa province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et de l’ensemble de la région. Je me trouvais justement à Charlottetown et à Halifax la semaine dernière, et je peux dire aux députés que les dégâts sont considérables, d’une ampleur sans précédent, et qu’il va falloir que l’ensemble des Canadiens et des entreprises participent aux efforts de reconstruction.
Où vont-ils trouver du financement? Nous avons l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe, qui nous a déjà permis de mettre 300 millions de dollars sur la table, mais il faut que ce projet de loi soit adopté pour que nous puissions débloquer 1 milliard de dollars supplémentaires. Les gens que j’ai rencontrés comptent là-dessus non seulement pour se préparer à la prochaine saison touristique, mais aussi pour reconstruire leur vie personnelle. Il faut donc que ce soutien financier puisse être débloqué, et c’est la raison pour laquelle nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, mon collègue le ministre ne peut pas ou ne veut pas répondre à la question posée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, mais le rapport de la vérificatrice générale d’aujourd’hui est très clair là-dessus: plus de 10 % des 200 milliards de dollars dépensés par le gouvernement libéral sous forme de mesures d’aide financière pendant la pandémie de COVID‑19 sont impossibles à retracer et ont fort probablement été versés à des gens qui n’étaient pas admissibles à ces programmes.
Je trouve curieux que le ministre reproche à l’opposition de jouer son rôle de scrutatrice des dépenses proposées par le gouvernement. C’est pourtant la raison précise pour laquelle les gens de ma circonscription du Sud de l’Alberta m’ont élu, pour que je puisse m’assurer que chaque denier public a été dépensé avec parcimonie et à bon escient et a bel et bien servi au programme auquel il était destiné. Notre parti a voté en faveur d’un grand nombre de mesures d'aide pendant la pandémie de COVID‑19. En revanche, nous n’avons pas voté pour le gaspillage de plus de 30 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, ne seront probablement jamais récupérés.
Le ministre a beau parler des programmes proposés dans ce projet de loi, mais de notre côté, nous tenons à nous assurer d’un minimum de reddition de comptes pour ces 30 milliards de dollars de deniers publics qui ont été gaspillés.
N’est-ce pas là le rôle de l’opposition? Pourquoi les gens de ma circonscription feraient-ils confiance au ministre aujourd’hui alors qu'il n'a manifestement mérité cette confiance avec les programmes liés à la COVID‑19?
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour le député de Foothills. Nous étions tous les deux à l’exposition Agribition le week-end dernier, pour que les Canadiens des zones rurales sachent bien que nous sommes à leurs côtés, aussi bien le gouvernement que les partis de l’opposition. Bien sûr que c’est le rôle de l’opposition de s’opposer. Et en tant que démocrate et parlementaire, je respecte le travail accompli par tous les partis de l’opposition.
En revanche, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi l’opposition bloque un projet de loi aussi important pour le développement de notre économie et l’aide financière qu’il apporte aux Canadiens qui en ont le plus besoin, et ce, sur une question aussi banale que le titre abrégé du projet de loi. Il y a des questions plus importantes. Justement, en ce qui concerne les questions posées par le député de Foothils et celui de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, nous avons bien l’intention de lire attentivement le rapport de la vérificatrice générale. Nous y répondrons en temps voulu et suivrons les conseils de la vérificatrice, mais je tiens à dire que ce que le gouvernement a fait pendant la pandémie a permis à 60 000 personnes de continuer de travailler, rien que dans le secteur de l’énergie. Au total, il est venu en aide à des millions de Canadiens.
C’est vrai que les conservateurs nous ont appuyés, mais ils ont aussi voté contre certaines mesures que nous avons proposées. Nous avons prévenu une dépression qui aurait pu être aussi grave que celle des années 1930. Nous avons fait ce qu’il fallait faire, et nous avons bien l’intention de suivre les conseils de la vérificatrice générale.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour rappeler que, dans une situation de gouvernement minoritaire, le NPD agit de manière responsable et force le gouvernement libéral à accomplir des choses qui sont importantes pour les gens comme les soins dentaires et l'augmentation du crédit pour la TPS.
Le projet de loi C‑32 n'est pas parfait, mais il contient des mesures concrètes qui vont aider les étudiants et les étudiantes, les acheteurs d'une première propriété et nos PME. De plus, grâce au projet de loi, les grandes banques canadiennes paieront un peu plus leur part. Ce n'est pas assez, selon nous, mais c'est un pas dans la bonne direction. De notre côté, il est important que ce projet de loi soit adopté pour qu'on puisse aider le plus rapidement possible les Québécois et les Québécoises et les Canadiens et les Canadiennes.
Madame la Présidente, je respecte et je remercie le NPD de son appui sur ce projet de loi.
Mon collègue a complètement raison. Ce projet de loi va aider des compagnies en pleine croissance à réduire leurs impôts. Nous allons éliminer l'intérêt sur les prêts des étudiants et des apprentis. Nous allons aussi aider les Canadiens et les Canadiennes avec l'achat d'une première maison. Nous allons faire des investissements d'échelle dans l'économie, comme l'Inflation Reduction Act aux États‑Unis.
C'est le temps d'agir. Nous poursuivons un plan de match similaire partout sur le continent. C'est pourquoi il faut agir et voter pour le projet de loi C‑32.
Madame la Présidente, nous sommes ici pour débattre en fait d'un nombre record de bâillons pour un gouvernement minoritaire. Ce n'est pas rien.
Tous se rappellent qu'il y a eu prorogation du Parlement à l'été 2020; les élections déclenchées en pleine pandémie n'ont donné aucun changement. On a changé quatre 30 sous pour une piastre. Le gouvernement s'est fait redonner un gouvernement minoritaire par les électeurs, c'est-à-dire qu'on ne lui donne pas un chèque en blanc pour faire ce qu'il veut et qu'il doit travailler avec les autres partis politiques.
Est-ce que la démocratie est secondaire pour le gouvernement en place? Comme la si bien dit ma whip, je rappelle que nous avions donné notre accord de toute façon pour ce projet de loi. Pourquoi imposer ces mégabâillons? Pourquoi ne pas travailler avec les partis de l'opposition? Nous sommes là pour travailler avec le gouvernement sur ce projet de loi.
Je ne comprends pas et c'est inquiétant de voir que le gouvernement n'a pas retenu le message des électeurs, c'est-à-dire qu'il dirige un gouvernement minoritaire et non pas un gouvernement majoritaire.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par dire à ma collègue de Shefford à quel point ses observations m'ont touché profondément ce matin. Je la remercie de ses commentaires.
En ce qui concerne ce projet de loi C‑32, nous sommes préoccupés par la démocratie et par la nécessité de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes pour ce qui est de bâtir l'économie, de nous donner une position fiscale très forte et de donner les appuis aux Canadiens et aux Canadiennes qui en ont besoin.
On a déjà eu 27 heures de débat et 140 interventions. Il va y avoir plus d'heures et plus d'intervenants aujourd'hui et cette semaine sur le projet de loi C‑32. C'est essentiel pour l'économie, pour notre position fiscale et pour les Canadiens et les Canadiennes, que nous déployions les mesures de soutien inscrites dans ce projet de loi.
Sur ce, nous sommes à la Chambre pour passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député. Le directeur parlementaire du budget estime que l’énoncé économique de l’automne propose 14,2 milliards de dollars de dépenses non prévues.
Le député peut-il nous dire à quoi vont servir ces milliards de dollars qu’on nous demande d’approuver?
Madame la Présidente, ce qui est important dans le projet de loi C‑32, qui vise à exécuter certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne, c’est que nous sommes en train de résorber le déficit afin qu’il soit le plus faible de tous les pays du G7. Nous investissons des milliards de dollars dans les technologies vertes, dans le secteur de l’hydrogène et dans la création de bons emplois rémunérateurs.
Nous proposons également à la Chambre d’aider les gens à acheter leur premier logement, d’éliminer les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis, et de diminuer les impôts des petits entrepreneurs de la circonscription du député, de ma circonscription et de toutes les autres circonscriptions du Canada, afin que ces petits entrepreneurs ne décident pas d’aller s’installer dans un autre pays.
C’est donc un projet de loi important. Les conservateurs trouvent maintenant à redire sur son titre abrégé, ce qui montre bien qu’il est temps de passer au vote.
Madame la Présidente, nous subissons en ce moment une pandémie mondiale, une guerre en Europe et une crise inflationniste planétaire. Vu sous cet angle, le taux d’inflation que nous connaissons au Canada n'est pas pire que celui de pays comme les États-Unis, l’Angleterre et les pays de l’Union européenne. Cela dit, même si nous nous en sortons relativement bien par rapport au reste du monde, l’inflation est nuisible.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense des mesures proposées dans le projet de loi pour venir en aide aux Canadiens dans cette période inflationniste?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa perspicacité et de ses observations, car il a tout à fait raison. Le taux d’inflation au Canada est inférieur à celui des États-Unis, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’ensemble de l’Union européenne et d’autres pays du monde. Cependant, cela ne fait pas de différence pour les Canadiens au pays, car ils en ressentent les effets.
La Russie poursuit sa guerre illégale contre l’Ukraine. La Chine continue d'appliquer sa politique de zéro COVID, et les chaînes d’approvisionnement, interrompues par la pandémie, ne se sont toujours pas complètement rétablies. Tout cela signifie que les prix augmentent partout. C’est pourquoi nous avons prévu des mesures de soutien très ciblées et calibrées dans cet Énoncé économique de l’automne pour aider les gens à acheter leur première maison, pour éliminer l’intérêt sur les prêts pour les étudiants et les apprentis et pour veiller à ce que les petites entreprises bénéficient d’un allégement fiscal au moment où elles en ont le plus besoin.
Il s’agit d’un investissement intelligent pour le bien des Canadiens, au bon moment. C’est pourquoi nous devons passer au vote.
[Français]
Madame la Présidente, je peux quand même souligner que j'ai un malaise très fort concernant le bâillon qu'on impose.
Il est un peu tard pour proposer des modifications au projet de loi C‑32, mais il y a un budget qui sera déposé prochainement. Est-ce que mon collègue peut s'engager à faire en sorte qu'on procède à une véritable réforme de l'assurance-emploi? Je pense qu'il est temps que cela se fasse. Nous avons quelques mois devant nous pour agir de façon convenable afin de refaire notre filet social. Six personnes sur dix n'ont pas accès à l'assurance-emploi, et cela comprend des gens qui y cotisent.
Est-ce que je peux avoir un engagement de la part de mon collègue?
Madame la Présidente, nous sommes en pleine consultation pour le budget de 2023. Je sais que ma collègue responsable de l'assurance-emploi est en train d'étudier une nouvelle version, une modernisation de l'assurance-emploi. J'invite mon collègue à soumettre ses propositions à la ministre responsable et à moi, parce qu'il est temps de moderniser notre système d'assurance-emploi. Pour ce qui est d'aujourd'hui, il faut passer au vote sur le projet de loi C‑32.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 231)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 136
PAIRÉS
Députés
AboultaifCarr
Champagne
Dzerowicz
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
Normandin
Redekopp
Shields
Williams
Total: -- 12
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, du projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat d'aujourd'hui sur l'énoncé économique de l'automne.
Ce que nous voulions, c'est un plan pour l'avenir de tous les Canadiens, mais les libéraux nous ont présenté un énoncé économique de l'automne prévoyant de nouvelles dépenses inconsidérées. Avant la présentation de l'énoncé, nous avions formulé deux demandes. La première était de ne pas ajouter de nouvelles taxes. La deuxième était que, si le gouvernement engageait d'autres dépenses, il devait trouver des économies à faire ailleurs dans le budget. La coalition irresponsable des libéraux et des néo-démocrates a été incapable de donner suite à ces demandes.
Le présent énoncé économique prévoit des dépenses supplémentaires et moins d'argent dans les poches des Canadiens. Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, a même dit que le problème de l'inflation avait été fabriqué au Canada. Ce problème découle des dépenses inconsidérées de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale.
Je vais passer en revue certains postes de dépenses que nous considérons comme étant possiblement inutiles.
Pour l'un d'entre eux, la ministre des Finances n'a même pas été capable de répondre à une question. Lorsqu'on l'a interrogé sur les 14,2 milliards de dollars de dépenses injustifiées dans l'énoncé économique, la ministre n'a pas pu dire à quoi ces fonds étaient destinés. En tant que ministre des Finances d'un pays du G7, elle devrait vraiment mieux savoir où va l'argent.
Pour ajouter à l'idée que le gouvernement actuel ne contrôle pas ses dépenses, la vérificatrice générale a publié un rapport aujourd'hui, qui comprend des éléments très inquiétants. Quelques-uns des chiffres que nous avons vus nous ont incités à faire une pause et à nous demander où le gouvernement mène les Canadiens. L'un de ces éléments concerne les « paiements [...] versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles » dans le cadre des mesures liées à la COVID‑19. Il y a eu 4,6 milliards de dollars de paiements versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles, que les contribuables de ce pays ne récupéreront jamais.
Ne nous arrêtons pas là. La vérificatrice générale mentionne également « qu’il faudrait examiner de plus près des paiements [...] ». Cette information a été publiée aujourd'hui: il y a des paiements totalisant 27,4 milliards de dollars liés à d'autres programmes que nous devons examiner. L'une de mes questions, et j'espère que l'un de mes homologues libéraux m'interrogera à ce sujet, vise à savoir si les libéraux pensent que ces paiements doivent également faire l'objet d'une enquête. Sont-ils curieux de savoir où se trouvent ces 24,7 milliards de dollars qui, selon eux, étaient nécessaires pour lutter contre la COVID? Je pose la question parce que nous nous souvenons tous du moment solennel où les Canadiens se sont fait dire par le premier ministre, main sur le cœur, qu'il était là pour eux.
Les députés se souviennent-ils d'un des derniers énoncés économiques de l'automne présentés par l'actuelle ministre et le gouvernement? Une phrase célèbre du premier ministre restera dans les annales comme l'une de mes citations préférées. Il a dit que les libéraux allaient s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Comment le gouvernement compte-t-il s'en sortir maintenant?
Je pense que les Canadiens de tout le pays se demandent comment cela se passera exactement, car ils ont vu le gouvernement s'endetter massivement, plus que tous les précédents gouvernements réunis. Selon ce que disent les Canadiens de partout au pays, ils ont l'impression que cette dette leur est maintenant transmise. C'est ce qu'ils ressentent. Qu'en est-il de cet engagement solennel du premier ministre voulant que le gouvernement s'endette pour que les Canadiens n'aient pas à le faire? Il n'en est rien et les Canadiens sont chaque jour un peu plus laissés pour compte.
Voici un aperçu de quelques discussions que j'ai eues.
La fin de semaine dernière, j'ai parlé avec des membres de l'Association of Canadian Custom Harvesters à Saskatoon, une association qui se concentre sur les moissonneurs contractuels. Il y a des moissonneurs contractuels partout au pays. Je rappelle, en passant, qu'à la période des questions, le ministre associé des Finances, un Albertain, répète souvent qu'il y a de mauvaises récoltes partout au pays. Ce n'est toutefois pas ce que me disent les gens qui font vraiment les récoltes. C'est simplement un autre récit que les libéraux ont inventé pour se justifier de continuer à faire pleuvoir les dollars.
J'ai été ravi d'entendre parler, pendant la conférence de Saskatoon, de certaines des innovations et des nouvelles technologies qu'emploient les moissonneurs pour réduire les émissions. Ils m'ont souvent posé les mêmes questions: quand les réductions seront-elles suffisantes? Pour la taxe sur le carbone, quel taux satisfera le gouvernement? J'étais incapable de leur répondre. Je ne savais pas quoi leur dire, car j'ai l'impression que les réductions ne seront jamais considérées comme suffisantes.
L'un des moissonneurs contractuels travaille de l'autre côté de la frontière, au Montana et dans les États du Midwest, puis il revient au Canada. Je lui ai demandé quelle est la différence entre les factures d'essence qu'il paie lorsqu'il travaille aux États‑Unis et celles qu'il doit payer lorsqu'il travaille au Canada. Il m'a dit que l'écart se situe entre 15 000 $ et 20 000 $ par semaine. Les députés peuvent-ils s'imaginer devoir payer 15 000 $ à 20 000 $ de plus par semaine pour faire des affaires dans un autre pays, sans pouvoir y faire quoi que ce soit? Ces gens doivent absolument faire le plein de leurs véhicules. Ils doivent faire le plein de leurs moissonneuses et de leurs camions. J'ai demandé au moissonneur s'il était logique de devoir se déplacer de part et d'autre de la frontière. Il m'a répondu que non. C'est à ce moment que j'ai compris pourquoi notre pays devient si peu compétitif. C'est pour cela que les emplois sont transférés vers le sud. C'est parce que le gouvernement actuel achève les entreprises en leur imposant un trop lourd fardeau fiscal.
Puis, je me suis souvenu des paroles d'un député libéral d'arrière-ban, le député de Whitby. Tout est devenu clair lorsqu'il s'est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu'ils allaient devoir souffrir. Les députés peuvent-ils imaginer un ministériel dire à la Chambre que les choses vont empirer? Les députés peuvent-ils l'imaginer en train de dire qu'il n'est pas sûr que les choses vont un jour s'améliorer, mais que les Canadiens peuvent être certains que tant que les libéraux formeront le gouvernement, les choses iront de mal en pis pour eux et qu'il y aura plus de douleurs et de souffrances? Je lève mon chapeau à ce député, car cette déclaration aux Canadiens voulant que les choses continuent de s'aggraver est probablement l'une des premières déclarations honnêtes provenant d'un député du Parti libéral.
On constate la même situation partout au pays. Parmi les statistiques qui m'ont le plus frappé, il y a ces quelque 1,5 million de Canadiens qui, chaque mois, doivent se tourner vers les banques alimentaires, alors que notre pays est censé être le grenier de la planète. Nous avons les aliments, le carburant et les engrais dont la planète a besoin, mais nous sommes incapables de nourrir nos propres concitoyens.
Chez moi, l'autre jour, j'étais en train d'ouvrir mon courrier quand mon épouse m'a apporté une lettre qui provenait de l'Université de Regina, dont nous sommes tous deux diplômés. Habituellement, les gens reçoivent ce genre de lettre de collecte de fonds pour financer un projet d'investissement ou d'infrastructure. Mon épouse m'a dit: « Tu ne croiras jamais que cette lettre vient de l'Université de Regina. » J'ai lu la lettre de collecte de fonds qui visait littéralement à nourrir les étudiants. C'était une lettre anonyme d'un des étudiants expliquant qu'ils allaient au lit le ventre vide presque tous les soirs. Il y a 58,6 % des étudiants de l'Université de Regina qui vont se coucher le ventre vide. Cela se passe dans notre pays, et c'est honteux. Les choses évoluent de telle manière au pays que le recours aux banques alimentaires a augmenté. Des étudiants vivent dans des maisons de refuge et s'endorment le ventre vide, et ils s'attendaient à ce qu'on leur présente une vision dans l'énoncé économique. Le gouvernement ne peut pas espérer juguler l'inflation en continuant de dépenser sans compter.
Au Canada, nous sommes en train d'en arriver à un point où, s'il y a deux autres hausses du taux d'intérêt, nous assisterons à un grand nombre de faillites. Que comptent faire les libéraux à cet égard? La situation se corse. Je connais des gens qui ont un prêt hypothécaire à taux variable dont le paiement mensuel a augmenté de 600 $ ou 700 $. Maintenant, on vient d'annoncer que le panier d'épicerie coûtera entre 1 000 $ et 1 500 $ de plus par mois. À un moment donné, les gens n'ont plus d'argent dans leurs poches.
Au Canada, sous la direction de l'actuel gouvernement libéral, les impôts dépassent maintenant le revenu net des travailleurs à temps plein. Cette situation est insoutenable. Les Canadiens ont besoin d'une vision et d'un plan. Il faut que les chèques de paie permettent de nouveau aux gens de vivre. Nous devons faire en sorte que les travailleurs soient en mesure de subvenir aux besoins de leur famille et qu'ils n'aient pas à mettre de l'eau dans le lait pour qu'il y en ait un peu plus pour les enfants. À l'heure actuelle, les parents ont carrément peur d'amener les enfants à l'épicerie. Des gens de ma circonscription m'ont envoyé des photos pour me montrer ce qu'on peut acheter pour sa famille à l'épicerie avec 100 $, et c'est un bien triste constat. Ce panier se résume à quelques miches de pain, à une cruche de lait, à des pâtes alimentaires et à de la sauce pour les pâtes. C'est inacceptable.
En conclusion, voici une citation à l'intention des députés. Ce sont des paroles que répétait constamment le premier ministre Wall lorsqu'il dirigeait le gouvernement. Il disait que la meilleure chose que peut faire un gouvernement, ce qu'il doit faire, c'est de laisser derrière lui une situation meilleure que lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Or, à ce chapitre, l'actuel gouvernement a échoué lamentablement.
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de lire l’Énoncé économique de l’automne dont nous débattons aujourd’hui, et je veux simplement apporter une correction. Le Canada a le ratio de la dette nette par rapport au PIB le plus faible du G7, nous avons le plus faible déficit par rapport au PIB du G7 et nous avons connu une croissance économique parmi les plus élevées de nos pays de comparaison dans cette catégorie également.
Je ne suis pas en désaccord avec l’affirmation du député selon laquelle le gouvernement doit être attentif aux dépenses. La ministre des Finances y a elle-même fait allusion. Cependant, comme il parle de la sincérité et de la franchise d’autres députés devant les Canadiens à l’écran, le député reconnaîtra-t-il au moins les statistiques que le ministère des Finances nous fournit aujourd'hui à nous, les parlementaires, au sujet du véritable bilan financier et économique du Canada?
Monsieur le Président, puisque nous souhaitons être honnêtes, il faudrait que le député soit, lui aussi, honnête avec ses électeurs lorsqu’ils constatent qu’ils ne retirent pas de la taxe sur le carbone autant qu’elle leur coûte. Chaque jour, pendant la période des questions, nous posons des questions directes au gouvernement, et les députés ministériels se lèvent et affirment que huit Canadiens sur dix sont mieux lotis avec leur système et leur taxe sur le carbone, qui est un stratagème fiscal, et non un plan environnemental. Or, cette idée que la taxe sur le carbone avantage les Canadiens est tout simplement fausse.
Si nous voulons être honnêtes, nous devons parler du contrôle des dépenses et de l'utilisation des 14,2 milliards de dollars prévus dans cet énoncé économique. Si nous voulons être honnêtes, j’aimerais que le député libéral le soit envers ses électeurs et qu’il leur dise, la main sur le cœur: « Nous vous soutenons, mais nous avons perdu la trace de 200 milliards de dollars sur les 500 milliards que nous avons dépensés relativement à la COVID. »
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Il y a des grands oubliés dans l'énoncé économique du gouvernement. Je parle principalement des personnes âgées, qui sont vulnérables dans le contexte de la pire crise inflationniste que nous avons connue depuis les quarante dernières années.
Selon une étude menée par l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées en collaboration avec l'Observatoire québécois des inégalités qui a été publiée la semaine dernière, une personne âgée sur deux au Québec vit présentement sous le seuil de revenu viable. Ces personnes n'ont pas un soutien financier adéquat pour vieillir dans la dignité.
J'aimerais que mon collègue me parle de ce sujet, parce que, actuellement, le gouvernement fédéral oublie les personnes âgées de 65 à 74 ans. Il a augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, mais l'inflation ne discrimine pas les aînés selon leur âge. À l'épicerie, cela coûte la même chose que l'on ait 63 ans ou 76 ans.
J'aimerais que mon collègue nous présente la vision du Parti conservateur et qu'il nous dise s'il est favorable à l'idée d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 ans et plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord, la situation des aînés se détériore de plus en plus. On le voit aussi dans ma circonscription. Comme l’a souligné mon collègue, il est terrible d’entendre les gens dire qu’à l’épicerie, ils doivent choisir entre payer leurs médicaments ou acheter de la nourriture.
Les aînés comptent aussi sur leurs régimes d’épargne-retraite et leurs économies, qu’ils utilisent à la retraite. Or, la fiabilité de ces régimes repose sur la viabilité financière du pays et la santé de son économie. Nous voudrions vraiment voir plus d’ordre dans les finances du pays afin que l’épargne-retraite augmente au lieu de diminuer et que nous puissions maîtriser l’inflation, surtout dans le cas des loyers et des prix à l’épicerie. Tout cela diminuera une fois que les dépenses seront bien contrôlées et que les finances publiques seront en ordre. Le Parti conservateur se concentrerait sur la maîtrise des dépenses afin de faire croître la valeur du dollar pour en retirer davantage. Il mettrait de l’ordre dans les finances publiques et veillerait à ce que les aînés, qui ont aidé à bâtir notre pays, soient bien traités.
Monsieur le Président, nous avons entendu à maintes reprises les conservateurs parler, à juste titre, de la hausse de tous les prix. J’ai eu l’occasion de visiter la circonscription de mon collègue à Regina, il y a quelques semaines, et de parler aux travailleurs sur le terrain. Lorsqu’ils mentionnent la hausse de tous les prix, ils parlent des symptômes du capitalisme, mais jamais des structures.
J’aimerais que mon collègue y réfléchisse un instant. Il aime parler de fiscalité. Aura-t-il le courage aujourd’hui de parler de la cupidité incontrôlée des entreprises qui finit par faire grimper le coût de la vie de nos concitoyens, de Regina jusqu'à Hamilton-Centre? Mon collègue a-t-il le courage d’y penser? A-t-il le courage de s’attaquer à la cupidité des grandes sociétés aujourd’hui, ou va-t-il simplement continuer à protéger la classe dirigeante?
Monsieur le Président, je suis choqué d’apprendre que le député est venu dans ma circonscription sans même me donner un coup de fil. Je l’aurais accompagné à certaines banques alimentaires et salles syndicales qu’il m’arrive parfois de visiter. Il aurait pu y rencontrer des résidents de Regina—Lewvan qui travaillent fort et qui sont de fervents partisans conservateurs.
J’aimerais toutefois que le député cesse de se livrer à cette lutte des classes. Je voudrais qu’il comprenne que des employés travaillent pour certaines de ces grandes entreprises et qu’ils sont bien rémunérés. J’aimerais qu’il cesse de dresser les Canadiens les uns contre les autres et de semer la discorde, comme le font ses collègues libéraux.
Je lui demanderai de retourner chez lui et de proposer des idées pour que les travailleurs syndiqués obtiennent des emplois bien rémunérés et retournent sur le marché du travail, tout en soutenant le secteur pétrolier et gazier et en veillant à ce que tous les employés du local 5890 du Syndicat des métallos puissent continuer de travailler à l’aciérie et que les employés d’Unifor puisent continuer de travailler à la raffinerie. Ce sont des emplois bien rémunérés à Regina et je voudrais bien qu’il les soutienne.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre au sujet de l’énoncé économique de l’automne. Je remercie mon collègue d’en face, le député de Regina—Lewvan, pour ses bons mots. Il m’a félicité pour mon authenticité et ma sincérité à l’endroit des Canadiens et je lui en sais gré. Même si je ne suis pas d’accord avec lui, je lui suis reconnaissant pour ses félicitations. C’est formidable de pouvoir faire preuve d’honnêteté et d’authenticité dans cette enceinte.
Concernant le prétendu manque de vision du gouvernement que déplore le député d’en face, je lui fais remarquer que le Parti conservateur ne semble rien proposer d’autre que la colère et l’austérité, la peur et la division, des paroles creuses et des formules accrocheuses. Il n’a aucune solution ni aucun plan à proposer. Je soutiens que mon discours d’aujourd’hui propose une vision et un plan qui sont reflétés dans cet énoncé économique de l’automne.
Nous connaissons trop bien les défis auxquels notre pays est confronté et nous devons les mettre en contexte. Au sortir de la pandémie, nous avons évité de nous enfoncer dans une deuxième Grande Dépression. Cette crise de santé publique a été la pire depuis 100 ans. C’est dans ce contexte que nous devons comprendre notre relance et l’énoncé économique de l’automne. Le Canada est l’un des pays qui s’en sont le mieux sortis. Nous avons eu moins de décès par habitant, des taux de vaccination plus élevés et une reprise économique plus forte que la plupart des pays auxquels nous pouvons nous comparer.
Depuis la pandémie, la croissance réelle de notre PIB est solide et le Canada est en tête des pays du G7. Notre marché du travail n’a jamais été aussi vigoureux. Selon un rapport publié hier, la situation du Canada s’est améliorée et le taux de participation des femmes à l’économie est l’un des plus élevés à l’heure actuelle, grâce à certaines des mesures que notre gouvernement a mises en place. Nous avons également une reprise en V, bien documentée dans l’énoncé économique de l’automne, ce qui veut dire qu’après une chute vertigineuse durant la pandémie, notre économie s’est rétablie assez rapidement. C’est exactement le scénario optimal que le gouvernement a évoqué à maintes reprises.
Comme un autre député l’a souligné récemment dans sa question, le Canada affiche le ratio de la dette nette au PIB le plus bas des pays du G7, il prévoit le déficit le plus faible en pourcentage du PIB et il a également maintenu une cote de crédit AAA. Cela me semble très bien. Je ne sais pas si d’autres députés à la Chambre prêtent vraiment attention à ces données fondées sur des faits, mais il me semble que cela dénote une reprise vigoureuse.
À l’heure actuelle, l’inflation mondiale est l'enjeu qui préoccupe le plus les Canadiens, bien que les soins de santé soient en voie de figurer en tête de liste. Nous savons que l’inflation est le résultat direct des perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées à la pandémie, des conditions météorologiques extrêmes causées par les changements climatiques et de l’instabilité géopolitique causée par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Nous le savons tous, puisque nous l’avons entendu à maintes reprises à la Chambre.
Au sortir de la pandémie, la demande pour de nombreux biens et services a dépassé l’offre, ce qui a évidemment entraîné de l'inflation à l'échelle mondiale. Il y a des pressions inflationnistes, et nous le savons. De plus, on constate que l’inflation des prix à la consommation est plus faible au Canada que dans d’autres économies comparables. Si on compare le Canada à l’Italie, à la Suède, à l’Allemagne, au Royaume-Uni, à l’Europe, qui représentent la moyenne des pays du G20, aux États-Unis, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande, à la Norvège, et j’en passe, on constate que l’inflation des prix à la consommation est plus faible au Canada.
Les pressions de la chaîne d’approvisionnement mondiale ont commencé à s’atténuer après le plus fort de la pandémie, et la fluctuation des prix des produits de base demeure très volatile, comme on l’a vu. La lutte contre l’inflation est donc évidemment l’un des principaux défis à relever. Une mesure clé que la Banque du Canada et toutes les banques centrales du monde prennent consiste à relever les taux d’intérêt, ce que le Canada fait de façon très énergique, pour ralentir l’économie jusqu’à ce que l’offre commence à rattraper la demande.
La croissance économique postpandémie ralentit, et les Canadiens en ressentent les effets. Nous le savons tous. Il est difficile de bien faire les choses. Bien sûr, nous devons tenir des débats et réfléchir sérieusement à la façon d'aborder la situation, car les inconnues sont nombreuses.
Les marchés financiers mondiaux ne sont pas sous le contrôle du gouvernement fédéral. Nous devons rester agiles. Nous devons veiller à ne pas jeter de l’huile sur le feu. Je pense que nous avons tous entendu ces considérations. Elles sont très clairement exposées dans l’énoncé économique de l’automne.
Nous devons faire ce que nous pouvons pour atténuer les pressions inflationnistes, tout en nous efforçant de préparer les conditions propices à la croissance. À mon avis, et de l’avis de notre gouvernement, il s’agit de bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Qu’est-ce que cela signifie? C’est une économie qui est plus équitable, juste et durable, qui est plus résiliente, qui s’attaque aux inégalités de longue date qui nous ont été révélées pendant la pandémie, qui continue de lutter contre les changements climatiques et qui ne relâche pas cette lutte simplement parce que certains députés d’en face n’acceptent pas la réalité des changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les changements climatiques sont réels. De nombreuses preuves montrent que nous devons tous nous préoccuper du réchauffement de la planète et que le Canada y est encore plus vulnérable que de nombreux autres endroits dans le monde.
Nous avons aussi fourni des aides immédiates et ciblées à ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons penser au doublement du crédit d’impôt pour la TPS, à la prestation complémentaire d’aide au loyer de 500 $ et aux prestations dentaires destinées elles aussi aux familles et aux enfants à faible revenu.
Si je devais résumer tout cela, je dirais que nous avons un assez bon bilan. Nous avons connu une forte relance et nous avons très bien géré la pandémie. Nous entrons maintenant dans une période d’inflation mondiale. L’énoncé économique de l’automne décrit trois grands domaines dont nous nous occupons.
Il y a aussi les chaînes d’approvisionnement. Nous renforçons la résilience de nos chaînes d’approvisionnement. C’est très clairement décrit. Cela signifie qu'elles pourront résister aux chocs futurs. Il y a le Fonds national des corridors commerciaux, qui a été lancé en 2017. Il y a 4,6 milliards de dollars répartis en investissements de 2,8 millions de dollars dans plus de 130 projets, dont l’autorité portuaire d’Oshawa, juste à côté de ma circonscription, qui fera des mises à niveau majeures du port afin que ses infrastructures puissent accueillir et expédier plus de chargements. Le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement est une autre initiative qui a déjà donné lieu à d’excellentes recommandations qui sont mises en œuvre.
Les gens, leurs talents, leurs compétences et leur travail sont un autre thème majeur de l’énoncé économique de l’automne. Nous investissons dans les compétences nécessaires à une économie carboneutre. Il y a le centre de formation sur les emplois durables, un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, et un secrétariat des emplois durables. Tous ces éléments sont conçus pour aider les gens à se recycler en vue d’occuper les emplois d’une économie carboneutre.
Le plan des niveaux d’immigration a aussi été relevé, ce qui est une excellente nouvelle vu les contraintes de notre marché du travail.
Ma partie préférée porte sur les finances durables. Nous lançons l’agence d’innovation et d’investissement — 1 milliard de dollars sur cinq ans — sur le modèle des autorités d’innovation commerciale de la Finlande et d’Israël. L’objectif est d’aider les entreprises canadiennes, nouvelles et établies, à innover, à commercialiser leurs produits et services, à faire des recherches et à créer des débouchés pour les travailleurs et les entreprises au Canada.
Nous lançons aussi le Fonds de croissance du Canada, qui vise à attirer des investissements privés substantiels dans des entreprises et des projets canadiens pour mieux profiter des perspectives qu'ouvre une économie carboneutre. Les objectifs stratégiques sont très bien expliqués dans l’énoncé économique de l’automne. Il sera possible de tirer parti de nos richesses naturelles abondantes et de renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et écologique du Canada.
Les capitaux publics, qui s'élèveront à 15 milliards de dollars, mobiliseront trois fois plus de capitaux privés. Imaginons à quel point ces 60 milliards de dollars contribueront à bâtir l’économie de demain. Nous en avons vu un exemple hier à l’usine de GM à Ingersoll, qui produit les toutes premières fourgonnettes électriques au Canada. C’est une excellente nouvelle pour notre pays.
Il y a eu d’importants investissements dans l’accélérateur de carboneutralité et dans certaines autres initiatives gouvernementales. Tout est une question de renforcement, pour que le Canada puisse être un chef de file mondial en matière d’hydrogène et de technologies propres. L’utilisation des nouveaux outils financiers, avec l’appui du gouvernement pour réduire le risque de certains de ces investissements, est une stratégie clé pour aller de l’avant.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours du député de Whitby. Il est membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et nous avons travaillé ensemble sur certains dossiers. Il a parlé du fonds d’innovation. Il a parlé d’un ajout de 60 milliards de dollars et de la création d’investissements. J’espère qu’il fera beaucoup mieux que la Banque de l’infrastructure, qui n’a rien fait pour les Canadiens, mais qui a construit des pipelines en Chine.
Pendant la campagne électorale de 2019, les libéraux ont promis de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de plus de 50 $ la tonne. Ils ont brisé cette promesse et ont dépassé le plafond. D’ici 2030, la taxe sur le carbone devrait s’élever à 170 $ la tonne, ce qui exerce une pression à la hausse sur les prix, des aliments aux engrais en passant par le carburant. Tout ce que les gens achètent coûtera plus cher à cause de la taxe sur le carbone.
Alors, quel sera le plafond suffisant? Avec la taxe actuellement à 170 $ la tonne, les libéraux vont aussi briser cette promesse. Jusqu’où grimpera la taxe sur le carbone avant qu’ils ne se rendent compte qu’elle acculera les Canadiens à la faillite?
Monsieur le Président, je vais commencer par la première partie de la question du député de Regina—Lewvan, où il affirme que la Banque de l’infrastructure du Canada n’a rien fait. Ma circonscription de Whitby et toute la région de Durham ont conclu un protocole d’entente avec la municipalité régionale de Durham pour financer plus de 100 autobus électriques dans la région au cours des sept à huit prochaines années. Pour moi, ce n’est pas rien. C’est un investissement énorme de 68 millions de dollars. Des prêts seront remboursés. La Banque de l’infrastructure du Canada fait de l’excellent travail, donc je ne suis pas d’accord.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, dans tous les pays qui ont mis en place un tel mécanisme, les données montrent qu’il s’agit de loin du mécanisme de lutte contre les changements climatiques le plus efficace. Nous décourageons les comportements répréhensibles, ceux de nos industries qui polluent, et nous encourageons l’innovation et l’adoption de technologies qui nous aideront à atteindre la carboneutralité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a l'air très satisfait du bilan de son gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques.
Je ne sais pas dans quel monde il vit exactement, mais c'était assez pathétique de voir le ministre de l’Environnement et du Changement climatique débarquer à la COP27 avec son cortège de dirigeants de compagnies pétrolières. C'était magnifique de voir cela, sauf que, en dehors de cela, le bilan de son gouvernement est assez pathétique.
Le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté ses émissions depuis 2007, depuis que les libéraux sont au pouvoir. C'est le deuxième pire pays du G20 en moyenne d'investissements publics dans les énergies fossiles. Je n'en reviens pas que le gouvernement se flatte encore la bedaine. Je veux savoir quel est le plan maintenant.
On parlait de la taxe carbone. À 50 $, comme elle l'est maintenant, elle n'est pas efficace. Il faudrait la tripler maintenant pour obtenir des gains concrets. Quel est le plan du gouvernement pour faire face aux problèmes des changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député d'en face lorsqu'il dit que le gouvernement a, pour une raison ou une autre, un piètre bilan en matière de lutte contre les changements climatiques. En fait, nous avons hérité de plus d'une décennie d'inaction de l'époque de Stephen Harper, une période sombre pour notre pays...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit, pour une raison ou une autre, que le bilan du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques n'est pas remarquable.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je suis heureux que cela suscite la même réaction de la part de mes collègues, car cela montre à quel point ils en savent peu sur les changements climatiques et qu’ils ne les prennent pas vraiment au sérieux, ce que nous avons constaté à maintes reprises. Même lors de leur congrès national, ils ont voté pour dire que les changements climatiques n’existaient pas. De nos jours, qui pourrait nier l'existence des changements climatiques?
Je reviens à mon point, à savoir que le gouvernement a inscrit ses engagements climatiques dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour l'obliger, ainsi que tous les gouvernements futurs, à rendre des comptes. Nous avons le plan de réduction des émissions le plus solide. Nous avons mis en œuvre toutes sortes d’initiatives qui engendrent des changements dans l’ensemble de notre économie. Chaque secteur lutte en même temps contre les changements climatiques. Ce n'est pas facile de faire la transition vers une économie carboneutre et de faire évoluer les comportements des gens vers un mode de vie durable. Cela prendra du temps, mais je suis très fier de notre bilan.
Monsieur le Président, l’énoncé économique de l’automne des libéraux présente des mesures visant à aider les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à veiller, en principe, à ce que personne ne soit laissé pour compte. Or que constate-t-on? Les aînés canadiens ont été laissés pour compte.
Dans un document de près de 40 000 mots, les aînés ne sont mentionnés que 16 fois. Selon Statistique Canada, la population des aînés augmente six fois plus vite que celle des enfants âgés de 0 à 14 ans. Le nombre de Canadiens âgés de 85 ans et plus a augmenté de 100 % depuis 2001 pour atteindre 861 000 en 2021. Ce nombre pourrait tripler d’ici 2046, en fonction de la population actuelle.
Selon Bill VanGorder, chef des politiques de l’Association canadienne des individus retraités, la plus grande association de défense des intérêts des aînés au Canada, les besoins des Canadiens âgés sont de plus en plus importants à mesure que la population vieillit. À la lumière des chiffres de Statistique Canada que je viens de citer, je suis tout à fait d’accord.
Malgré ce besoin urgent d’accorder plus d’attention aux personnes âgées, l’Énoncé économique de l’automne 2022 ne répond pas adéquatement à leurs difficultés. Il ne met pas non plus en œuvre l’une ou l’autre des recommandations formulées par l’Association.
L’énoncé économique de l’automne promet que le gouvernement augmentera la Sécurité de la vieillesse de 10 %. Cette augmentation équivaudra à 69 $, ce qui ne sera pas d’une grande utilité pour couvrir les dépenses qui montent en flèche en raison des hausses d’impôt, de l’inflation et des coûts de chauffage et de logement. Avec le triplement de la taxe sur le chauffage résidentiel, l’essence et l’épicerie, en quoi cela aidera-t-il les nombreux aînés qui vivent avec un revenu fixe? L’augmentation de 10 % ne couvrira pas le coût du chauffage de leurs maisons. Au Canada, nous aimons nos saisons, mais cette mesure pourrait être fatale pour les aînés.
Dans le Canada atlantique, les aînés s’inquiètent de devoir chauffer leurs maisons cet hiver. J’aimerais revenir sur les propos du ministre du Travail libéral. Il a dit en avoir « assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver ». Le ministre du Travail libéral a fait preuve d’un manque de compassion envers nos aînés et cette citation souligne son déni de la dette importante que nous avons envers nos aînés. Ils nous ont élevés, ils ont subvenu à nos besoins, ils ont travaillé dur pour nous et maintenant, ils ne peuvent même pas profiter des fruits de leur travail.
Sharon Callahan, la directrice générale de la Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners’ Association et présidente de la coalition des aînés a récemment déclaré que les aînés éprouvaient énormément de difficultés en raison du coût de la vie. Si le prix du carburant continue d’augmenter au cours de l’hiver ainsi que l’hiver prochain, comment vont-ils survivre? Mme Callahan craint que de nombreuses personnes âgées soient obligées de choisir entre la nourriture, les médicaments et le chauffage. Elles seront forcées de quitter leur domicile.
Au Canada, le gaz naturel est aussi une forme d’énergie utilisée pour chauffer nos maisons. Plus de six millions de propriétaires utilisent le gaz naturel pour chauffer leurs maisons et leur eau. Selon le calculateur de la Commission de l’énergie de l’Ontario, la taxe sur le carbone fédérale ajoutera environ 22,03 $ à la facture mensuelle de chauffage d'une maison unifamiliale. C’est un montant que même l’économie de 13,99 $ sur l’abonnement mensuel à Disney ne suffit pas à compenser.
Qu’en est-il de l’essence pour leur voiture afin qu’ils puissent acheter des produits d’épicerie? Le recours aux banques alimentaires n’a jamais été aussi élevé. Les banques alimentaires ont signalé 1,5 million de visites en un mois seulement, soit une augmentation de 35 %. Pendant que les banques alimentaires augmentent leurs réserves pour combler les besoins, le premier ministre dépense 6 000 $ par nuit dans une chambre d’hôtel. Cet argent aurait pu aider les sans-abri. Cet argent aurait pu aider nos aînés. Cet argent aurait pu servir à beaucoup de choses.
L’application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars aux Canadiens. Qu’a-t-elle accompli? Rien. Cet argent aurait pu aider à soutenir les aînés et tous les adultes et enfants vulnérables. Les exemples de gaspillage sont nombreux.
Le coût du logement est un autre problème pressant qui touche les Canadiens, notamment les aînés, dont on ne s'occupe pas véritablement dans l’énoncé économique de l’automne. Le Canada a la deuxième plus grosse bulle immobilière au monde. Les taux d’intérêt augmentent au rythme le plus rapide depuis une décennie. Une famille qui a acheté une maison il y a cinq ans verra maintenant ses paiements hypothécaires augmenter de 7 000 $ par année, après le renouvellement. Le Canada ne peut se le permettre, et les Canadiens en ont assez.
Que dire des sans-abri? Le récent rapport de la vérificatrice générale souligne que, même si cinq ans se sont écoulés depuis que le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement pour réduire l’itinérance, aucun organisme au sein du gouvernement fédéral ne pilote ce dossier. Près de la moitié des 9 milliards de dollars a été dépensée, mais on ne sait pas si cela a profité à qui que ce soit. Où est la reddition de comptes? Que s’est-il passé? Où est l’argent? Qui a été aidé par ces sommes? Nous n’avons pas de réponses.
Selon la SCHL, en 2016, sur les 3,4 millions de ménages âgés, près de 480 000 avaient besoin d’un logement abordable. Le Fonds national de co-investissement pour le logement vise à créer 7 000 logements d’ici 2027‑2028, ce qui représente 1,5 % de ces besoins. Comment cela résoudra-t-il notre crise du logement?
Un reportage de la CBC en date du 8 octobre 2022 raconte l’histoire de Lynn, une Torontoise qui n’avait jamais imaginé se retrouver sans abri à la retraite. Il y a environ quatre ans, elle s’est retrouvée à vivre dans sa voiture. Elle a commencé à travailler à 15 ans, mais elle n’a plus de logement. Elle avait un appartement en copropriété, mais elle a dû le vendre. Au début, elle a essayé de vivre avec sa sœur, mais cela ne l’a pas aidée. Elle dormait dans sa voiture. Elle a finalement trouvé une place dans un refuge. Les difficultés sont toujours là.
Selon Homes First, un organisme qui aide les gens à trouver un logement avec services de soutien pour se sortir de la rue, l’histoire de Lynn est de plus en plus courante, et les personnes âgées de Toronto tirent le diable par la queue. Selon cet organisme, c'est dû au vieillissement de la population de la ville, à l’inflation croissante et à un marché du logement de plus en plus coûteux.
L’autre chose dont je veux parler, c'est la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada pour les aînés. L’énoncé économique de l’automne ne contient rien à ce sujet. Pourquoi punit-on les personnes qui ont décidé de rester à la maison pour élever leurs enfants pendant que leur conjoint continuait à travailler? Il s'agit d'aînés qui sont venus d’autres pays, comme mes grands-parents et ceux de beaucoup d’entre nous ici. La plupart du temps, la responsabilité d’élever les enfants incombait aux mères. Une fois qu'un conjoint décède, sa pension disparaît. Sa conjointe doit subir la situation tout en choisissant entre retourner travailler ou perdre son logis.
Il y a une pénurie d’établissements de soins de longue durée dans tout le pays. En raison du manque de personnel, on se dirige vers une crise. On se retrouvera avec des personnes âgées qui n’auront d’autre choix que de vivre dans la rue. Récemment, une retraitée qui prend soin de son fils handicapé m’a écrit pour me parler de ses difficultés financières. Elle occupe trois emplois pour subvenir à ses besoins. L’énoncé économique de l'automne ne l’aiderait pas du tout.
Nous avons un gros problème dans ce pays, et le gouvernement libéral doit respecter les Canadiens âgés et comprendre le coût de l’inflation. Une fois la taxe sur le carbone triplée, de plus en plus de familles devront faire des pieds et des mains pour survivre. Est-ce là le Canada où nous voulons vivre? De nombreuses personnes ont immigré dans notre pays pour améliorer leurs perspectives et celles de leur famille, mais l'inflation est hors de contrôle. Les dépenses du gouvernement se sont révélées mortelles pour nous tous.
Par conséquent, que fera le gouvernement pour venir en aide aux vaillants Canadiens, aux aînés et aux membres vulnérables de la société? L’énoncé économique de l’automne ne témoigne d'aucun respect envers les gens qui nous ont élevés et nourris, et qui ont payé leurs impôts.
Monsieur le Président, je m’insurge contre les propos de la députée d’en face concernant le Canada atlantique et sa fausse interprétation des remarques du ministre du Travail.
Le ministre du Travail a dit très clairement qu’il en avait assez d’entendre les politiciens conservateurs désinformer le public au sujet de la tarification du carbone applicable au chauffage domestique dans le Canada atlantique. La tarification du carbone ne s'appliquera pas au chauffage domestique dans le Canada atlantique, et la députée ne l’a même pas reconnu aujourd’hui.
Nous avons mis de l’argent sur la table pour favoriser la transition des maisons de retraite, soit 250 millions de dollars, qui iront en partie aux aînés de ma circonscription et de certaines régions de Terre‑Neuve‑et-Labrador. La députée ne l’a pas reconnu. Néanmoins, lorsqu’il est question des aînés, reconnaîtra-t-elle que c’est son parti, sous le dernier premier ministre, qui a repoussé la Sécurité de la vieillesse à 67 ans et qui entendait essayer de la retirer aux retraités?
C’est le gouvernement actuel qui a rétabli la situation, qui a augmenté le Supplément de revenu garanti et qui a fait sortir 250 000 personnes âgées de la pauvreté au cours de son mandat précédent. Rien de cela n'a été reconnu. Les conservateurs ont un bilan épouvantable en ce qui concerne les aînés. C'est donc révoltant d’entendre la députée d’en face dire que, je ne sais trop pourquoi, les conservateurs sont les héros des Canadiens âgés.
Monsieur le Président, ce qui est révoltant, c'est que les libéraux aient décidé que ce n'est qu'à partir de 75 ans qu'on peut être considéré comme un aîné. Comment le député expliquerait-il aux aînés de 65 à 74 ans qu'ils n'ont pas droit aux prestations...
M. Kody Blois: Au moins, nous, nous ne leur avons rien enlevé.
Mme Anna Roberts: Pardon, mais c'est à mon tour, je crois.
Monsieur le Président, chauffer sa maison est nécessaire dans notre pays. L'hiver est la saison dominante au Canada. Que l'augmentation se fasse cette année ou l'année prochaine, elle se fera et les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador n'ont pas les moyens d'absorber une telle augmentation.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue à quel point elle fait confiance au gouvernement pour réellement implanter les mesures qui vont satisfaire les Canadiens, notamment en matière d'aide aux aînés de 65 ans et plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question à laquelle il est facile de répondre. Je ne fais pas confiance au gouvernement, parce que, en tant qu'aînée, je vois que le gouvernement n'assume pas sa responsabilité de veiller à ce que les aînés puissent vivre leur retraite telle qu'ils l'avaient planifiée.
Monsieur le Président, il est rare que je puisse prendre la parole à la Chambre et trouver un terrain d’entente avec mes collègues conservateurs, mais je pense l’avoir trouvé. La députée conservatrice a parlé des taux inadéquats des pensions et des prestations de retraite des aînés, et je suis tout à fait d’accord.
Elle a dit à quel point les augmentations du gouvernement libéral sont inadéquates à cet égard. J’aimerais donc trouver un terrain d’entente avec la députée conservatrice en lui demandant de réfléchir à ce qui serait, selon elle, un taux juste et équitable qui permettrait aux Canadiens âgés de prendre leur retraite dans la dignité.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut revenir en arrière pour comprendre ce que nos parents nous ont appris. Ils nous ont toujours dit que nous ne pouvons pas gagner 1 $ et dépenser 100 $. Les choses ne fonctionnent pas ainsi. Il faut se préparer aux éventualités.
Pour les aînées, ce qui est important, c’est qu’elles ont travaillé. Elles ont élevé leurs quatre ou cinq enfants. Elles ne devraient pas être pénalisées. Elles devraient avoir la possibilité de vivre à leur aise, et je pense qu'il convient de reconnaître que lorsque leur conjoint décède, il faut les indemniser.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue si elle est contre le fait que nous aidons les personnes de plus de 65 ans et si elle désire que nous réduisions ces prestations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe. Je ne comprends pas la question de la députée. Je n'ai pas dit qu'il fallait sabrer dans les prestations destinées aux plus de 65 ans. J'ai simplement dit que les libéraux offraient seulement un supplément d'argent aux aînés de 75 ans et plus. Quel est l'âge de la retraite? Est-ce 65 ou 75 ans?
Monsieur le Président, j'ai donné à la députée l'occasion de défendre la cause des aînés en lui demandant ce qui, selon elle, représenterait un revenu de retraite suffisant, mais elle a choisi de ne pas répondre. Je souhaite donc lui poser à nouveau la question. De quel montant les aînés ont-ils besoin et combien pense-t-elle qu'il faudrait verser aux aînés pour les sortir de la pauvreté? Je demande à la députée de donner des chiffres.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut comprendre qu'il arrive un moment où les aînés nécessitent ce montant minimum. Pour ce qui est de chiffrer ce montant, cela dépend de la personne et de son mode de vie, mais ce qui importe, c'est que les aînés puissent continuer de recevoir la pension de leur conjoint lorsque celui-ci décède. Ce n'est pas le cas en ce moment.
Monsieur le Président, les libéraux dépensent à tout va. Ils sont complètement déconnectés de la réalité et ils n’ont aucune idée de ce que vivent la plupart des Canadiens.
Contrairement à leurs amis de l’élite, à qui ils ont si gentiment distribué l’argent des contribuables scandale après scandale, la plupart de nos concitoyens travaillent durement pour le peu d’argent qu’ils ont. Le gouvernement dépense des milliards de l’argent durement gagné des contribuables pour des projets futiles, des initiatives qui n’intéresseraient personne d’autre que leur voisin de table au Forum économique mondial. Parallèlement, le gouvernement augmente les charges sociales, triple la taxe sur le carbone et met en œuvre des politiques inflationnistes qui affaiblissent le dollar et qui ont pour effet de faire flamber les prix des produits essentiels.
Il faut que cessent l'insensibilité et l'attitude élitiste dont font preuve ceux qui ne souffrent pas et qui n'ont aucune difficulté à nourrir leur famille et à chauffer leur maison, mais qui disent aux gens d'annuler leur abonnement à Disney+ pour économiser de l’argent.
Voici ce que m’a écrit Chris, un de mes concitoyens, après avoir vu une autre série de dépenses et après avoir appris que la dette nationale du Canada dépasse le billion de dollars: « J’aimerais qu'ils soient à notre place, à la place de la classe moyenne ou des ménages à faible revenu, avec nos salaires, avec la forte inflation qui touche les prix des aliments, de l’essence et du chauffage, avec la hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada, avec la taxe sur le carbone qui sera bientôt triplée, le paiement des factures et le remboursement de l'hypothèque, pour voir si le budget s’équilibrerait tout seul. Je n’ai pas besoin qu’on me fasse l’aumône de mon propre argent de contribuable. J’ai besoin d’un gouvernement qui règle les vrais problèmes du Canada. »
Mon message à ce résidant de Lambton—Kent—Middlesex et à tous les Canadiens qui partagent ce point de vue, c'est que s'ils veulent voir un changement, ils doivent voter conservateur aux prochaines élections.
Notre chef, le député de Carleton, sait très bien, comme presque tout le monde sauf le premier ministre, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls et que plus de dépenses, comme celles qu'a annoncées le gouvernement dans l’énoncé économique de l’automne, ne font que mettre de l’huile sur le feu et attiser l’inflation.
Ce n’est pas le seul commentaire que j’ai reçu sur le gaspillage et les mauvais choix de priorités. Il y a peu de temps, un enfant de 12 ans m’a envoyé un message dans lequel il faisait preuve de plus de bon sens que n'en a démontré le gouvernement ces dernières années. Voici le message d’Everett.
Everett écrit: « J’ai réfléchi aux raisons pour lesquelles le premier ministre veut taxer davantage les vaillants agriculteurs et leurs familles. Cette taxe augmentera considérablement le coût des aliments pour le consommateur.
« Voici ce que je dirais au Parlement et aux politiciens: “Monsieur le Président, si le gouvernement fédéral continue d'appliquer des lois qui contrôlent les agriculteurs, les libéraux, qui ont déjà gaspillé des milliards de dollars puisés dans le Trésor public, seront largement critiqués. Les Canadiens ont déjà été confrontés à des difficultés au début de la décennie. Forcer le milieu agricole payer une taxe sur le méthane du bétail ne fera que conduire à des agriculteurs qui auront à peine assez d’argent pour payer la taxe sur le carbone qui augmente constamment! Cela entraînera davantage de faillites au pays. Les Canadiens en ont assez!”
« Ils l’avaient déjà dit au début de 2022. Le gouvernement les a fait taire. Avec l’inflation, les Canadiens auront plus de mal à passer l’hiver. Ils auront le ventre creux, et le gouvernement aura provoqué une autre famine et affamé les gens.
« Quand le gouvernement fédéral lèvera-t-il les obligations imposées aux agriculteurs canadiens? »
Bien dit, Everett. Je le remercie d’avoir envoyé ce message. Je suis d’accord. C’est vrai. Le gouvernement a le nez collé sur l’arbre qui lui cache la forêt, ce qui est drôle parce qu’il a promis de planter tellement d’arbres. Il me semble que c’était deux millions d’arbres, mais il n’en a planté aucun. Est-ce que ce n’est pas une autre promesse non tenue des libéraux, comme pour la responsabilisation et la transparence?
Rien d'étonnant à ce qu’ils doivent se résigner à reprendre des idées des conservateurs pour donner du poids à leur énoncé économique de l’automne.
De quelles idées s’agit-il donc? Eh bien, investir dans des technologies vertes et propres d'origine canadienne, quelque chose que les conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, réclament depuis des années.
Investir dans les technologies vertes et propres et rendre le Canada mieux à même de devenir un chef de file mondial dans ce domaine, c’est exactement ce que nous proposions dans nos deux derniers programmes électoraux. C’est une idée, ajouterai-je, qui crée des emplois tout en aidant l’environnement, mais les libéraux s'y opposaient auparavant.
Après avoir appris que la guerre qu'ils mènent actuellement contre le secteur canadien de l’énergie, sans plan crédible pour corroborer leurs grandes hypothèses et leur pensée magique, a coûté leur emploi à 170 000 Canadiens, il est à peu près temps qu'ils voient la lumière.
Il est à noter aussi que le premier chiffre s’ajoute aux 180 000 emplois du secteur de l’énergie déjà supprimés sous le gouvernement libéral. Il s'agit donc de 350 000 emplois qui ont été perdus pour satisfaire l’imagination du gouvernement libéral, et ce n'est pas fini. Pendant que les chômeurs canadiens cherchent un emploi, le gouvernement achète à des dictateurs le pétrole et le gaz dont nous avons besoin.
Les Canadiens ont besoin d’initiatives plus sensées, et il devrait être évident que ce sont les conservateurs qui les leur donneront. Ce sont les conservateurs qui appuieront les industries primaires canadiennes et qui apporteront des changements positifs et profitables à tous, même si le gouvernement essaie de cacher ses erreurs et de s’attribuer nos idées.
Les députés savent-ils que le revenu moyen brut de la génération du millénaire est inférieur à 50 000 $ au Canada? Savent-ils que la famille canadienne moyenne paie 39 000 $ d’impôts? Pour les Canadiens âgés de 25 à 40 ans, il est donc pratiquement impossible d'améliorer son sort. Ils n'auront pas les moyens d'acheter de maison avant l’âge de la retraite, si même ils arrivent à prendre un jour leur retraite. Chaque dollar inconsidérément gaspillé par le gouvernement pour alimenter l’inflation ne fait que les mettre dans une situation encore plus difficile. Tripler la taxe sur le carbone et augmenter les charges sociales pour que le gouvernement puisse continuer de dépenser le produit des impôts n'a rien pour leur donner espoir.
Cette situation est étonnamment semblable à celle que vivent actuellement confrontés les Canadiens âgés. Ils ont fait des sacrifices pour épargner. Après des années de dur labeur, ils ont tout donné pour faire croître notre pays, pour en faire un endroit prospère où il fait bon vivre. Cependant, beaucoup me disent qu’ils se sentent laissés pour compte et abandonnés, oubliés par un gouvernement qui ne les considère plus comme utiles, un régime libéral qui préférerait leur proposer la mort plutôt que des soins médicaux ou de santé mentale suffisants. Ils ne voient aucun espoir dans les annonces de dépenses. Ils voient seulement leurs factures s’accumuler, le prix du panier d’épicerie augmenter et devenir inabordable, et la perspective d'un hiver sans assez d’argent se chauffer. Tout cela est attribuable aux dépenses du gouvernement libéral et à sa mauvaise gestion des finances du Canada.
Des millénariaux jusqu'aux aînés, les Canadiens sont attristés de constater ce que ce pays naguère prospère et florissant qui jouissait d’une réputation plus qu'enviable sur la scène mondiale est devenu sous le gouvernement actuel, c'est-à-dire un pays qui impose pour dépenser, qui plonge les gens dans la pauvreté et qui devient rapidement la risée du monde.
Je peux lire le scepticisme sur les visages des députés d’en face, mais ils devraient porter attention à ce prochain témoignage.
Une personne âgée de ma circonscription, de Wallaceburg, a écrit qu’elle est bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et que son chèque a été réduit de 500 $. Elle dit que c’est l’hiver en ce moment et qu'elle a besoin de cet argent à cause du prix du mazout, sauf que remplir son réservoir coûte 1 800 $ alors que c’est tout ce qu’elle obtient maintenant du Programme.
Cette personne âgée canadienne n’a rien d’autre comme revenu de subsistance et elle n'a aucune autre option.
Que pensent les députés de cette autre histoire déchirante: une jeune mère a écrit qu’elle avait passé toute la journée à consoler deux frères âgés de 1 et 3 ans souffrant d’un gros virus. Si elle avait pu leur donner du Tylenol ou de l’Advil, ils auraient eu une mauvaise journée, mais ils s'en seraient remis. Au lieu de cela, ces deux garçons très actifs ont pleuré, ils se sont plaints, ils ont vomi et ils l'ont suppliée de les porter. Ils ont dormi dans ses bras et ils ont été misérables toute la journée.
Au lieu d’agir rapidement pour que les enfants canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin, le gouvernement a attendu. Au lieu de faire en sorte que le Canada ne soit jamais confronté à une pénurie semblable, il annonce des politiques de dépenses ultraciblées qui n’aident personne.
Cet énoncé économique ne s’attaque pas à la crise du coût de la vie que le coûteux gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral a créée. Les dépenses irresponsables et l’augmentation de la dette nationale sont tout simplement injustes pour les générations futures.
Des jeunes m’ont aussi dit qu’en raison de l’inflation et du coût de la vie, ils vivront dans le sous-sol de la maison de leurs parents jusqu’à l’âge de 30 ans, si ce n'est pas plus, et qu’ils ont renoncé à leur rêve d’acquérir une maison où vivre avec leur famille.
Pour que les gens aient les moyens de se nourrir et de se chauffer cet hiver et afin de donner espoir à la prochaine génération de Canadiens, les conservateurs s’opposeront toujours farouchement aux dépenses irresponsables du gouvernement libéral et ils se battront toujours pour la mise en place de politiques sensées.
Enfin, voici quelques questions que se posent des Canadiens ordinaires et auxquelles personne n’a encore été en mesure de répondre. Où va la taxe sur le carbone? Qui en profite? Quelles dépenses couvre-t-elle? Personne ne croit que cet argent leur reviendra, comme le prétendent les libéraux. Depuis l’imposition de la taxe sur le carbone, nombreux sont ceux qui se demandent comment le fait de payer de l'argent au gouvernement mettra fin à la hausse de la température mondiale. Comment l’argent qui sort de leur compte bancaire pour alimenter une caisse occulte destinée à l’autogratification du premier ministre assainit-il l’atmosphère, d’autant plus que la Chine est de loin le plus grand pollueur au monde? Comment l’imposition d’une taxe stabilise-t-elle le climat de la Terre, alors que c’est le soleil qui influe le plus sur lui? Comment le fait de verser de l'argent au gouvernement le moins transparent, le moins démocratique et le plus dépensier de l’histoire de notre pays empêchera-t-il un ouragan de frapper la côte Est? Il est temps d’abolir la taxe sur le carbone.
Les dépenses des libéraux échappent à tout contrôle. Pour les raisons mentionnées, je ne peux pas appuyer cet énoncé économique.
Monsieur le Président, cette députée et les députés conservateurs en général montrent une fois de plus à quel point ils sont déconnectés de la réalité en ce qui concerne la mise à jour budgétaire dont il est question dans le projet de loi dont la députée débat.
La députée a parlé des personnes âgées. Jamais, au cours des 50 dernières années environ, nous n’avons vu un gouvernement s’engager autant envers les aînés, qu’il s’agisse de sortir littéralement des dizaines de milliers de personnes de la pauvreté ou de l’augmentation de 10 % des prestations pour les personnes âgées de 75 ans et plus, mesure qui était un engagement électoral pris par ce gouvernement. Sans parler des paiements uniques qui ont été faits au fil des ans aux aînés, et du fait que tout le monde recevra un doublement du crédit pour la TPS au cours des six prochains mois. Il y a toute une liste de mesures dans ce document budgétaire.
La députée continue de vouloir reprendre les arguments des conservateurs pour justifier son opposition. A-t-elle vraiment parcouru l’énoncé économique de l’automne? Si oui, comment peut-elle tenir des propos comme ceux qu’elle a tenus aujourd’hui?
Monsieur le Président, le manque d’attention du gouvernement à l’égard de la politique monétaire fait que trop de Canadiens passent à travers les mailles du filet, surtout des aînés. Je vais donner aux députés l’exemple de Martin, qui m’a envoyé une lettre dans laquelle il explique que lui et sa femme sont des retraités. Ils vivent sous le seuil de pauvreté. À 73 et 68 ans respectivement, ils travaillent encore deux à trois jours par semaine pour joindre les deux bouts. Il m’a envoyé une copie de son budget mensuel et il note qu’après avoir payé les factures, ils n’ont pas le choix. Ils doivent choisir entre acheter des vêtements et mettre de l’essence dans leur voiture, et ils doivent économiser pour avoir un peu de divertissement. Il déclare: « Nous avons contribué à faire de ce pays ce qu’il est aujourd’hui. Maintenant, même à notre âge, la retraite n’est pas envisageable. »
Où est l’aide pour les aînés canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec intérêt, et toute la question de l'énergie revenait bien sûr abondamment.
J'ai sous les yeux une statistique qui révèle que, depuis l'Accord de Paris en 2015, cinq grandes banques canadiennes ont investi 694 milliards de dollars dans les combustibles fossiles. Bien que ce soit énormément sous forme de prêts, la situation ne change pas. Devrait-on agir à l'égard des banques?
Je suis aux prises avec une préoccupation. Je sais que les conservateurs la partagent également. Comment peut-on verdir davantage notre économie afin que les emplois dans le milieu de l'énergie soient plus durables? Comment accroître cette sensibilisation à l'empreinte carbone que peut laisser le pétrole?
On assiste à énormément d'innovation. Devrait-on investir davantage de ce côté? Surtout, comment peut-on rendre l'économie plus résiliente dans les provinces des Prairies?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux parler du fait que le gouvernement n’a aucune idée de ce que vivent les Canadiens et du fait que la vie devient tellement plus chère pour les Canadiens. Un de mes électeurs m’a dit qu’il était certain que je savais que tout augmente. Le prix de l’essence a augmenté là où il vit. Il a atteint 1,83 $ le litre. Le prix des produits d’épicerie monte en flèche. Le prix des logements devient impossible et, avec l’augmentation de la taxe sur le carbone du gouvernement, la situation ne peut qu’empirer. Les gens ont suffisamment souffert au cours des deux dernières années avec la pandémie; ils ont besoin d’un répit.
Bien des gens, comme cette personne de ma circonscription, qui vivent dans des régions rurales n’ont pas accès au transport en commun. Ils disent qu’il est injuste de la part du premier ministre de les pénaliser continuellement pour quelque chose qui est complètement indépendant de leur volonté. Ce résidant de ma circonscription doit également chauffer sa maison pendant les mois d’hiver. Le chauffage est une nécessité, pas un luxe, et cet électeur m’a respectueusement demandé de porter cette situation à l’attention de la Chambre des communes et d’implorer le gouvernement libéral de l’aider, en disant que cette situation est insoutenable et injustifiable.
Je suis d’accord avec cette personne.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt la députée exprimer ses inquiétudes au sujet des aînés. Je pense toutefois qu’elle veut qu'on oublie que c’est le Parti conservateur qui a essayé de hausser l’âge de la retraite, sous le gouvernement Harper, et que cette mesure a dû être annulée. Si tout s'était passé comme le voulaient les conservateurs, personne n'aurait pu toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse avant d’avoir 67 ans.
Par ailleurs, la députée parle des jeunes qui essaient de se lancer dans la vie. Si j’appuie l'énoncé économique de l’automne, c’est en grande partie parce qu’il éliminerait les intérêts sur les prêts d'études, ce qui donnerait un bon coup de pouce aux jeunes pour amorcer leur vie adulte.
Monsieur le Président, un autre aîné de ma circonscription m’a envoyé un courriel pour me faire part de sa grande inquiétude, à l’approche de l’hiver, à cause du coût de la vie et de ce que coûtera le chauffage de sa maison. Il m’a dit qu’il s’était fait livrer hier 415,4 litres de mazout au coût de 885,82 $. Il veut qu’on lui explique pourquoi il paie plus cher pour le mazout que pour le diésel. Il a joint son reçu à son message.
C’est un véritable problème pour les aînés. Ils se demandent comment ils arriveront à payer leurs factures et à chauffer leur maison cet hiver. Tripler la taxe sur le carbone ne les aidera pas. Il faut éliminer cette taxe.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui.
Nous sommes actuellement dans la période du bâillon imposé par le gouvernement, avec l'appui et le concours du NPD, pour limiter le débat sur la mise à jour économique. On ne peut pas faire autrement que de trouver cela malheureux. Comme le mentionnait tout à l'heure mon collègue du Bloc québécois, c'est la vingtième fois que le gouvernement fait appel à ses nouveaux amis du NPD pour bâillonner les débats à la Chambre. C'est tout à fait inacceptable et malheureux et nous tenons à le dénoncer.
Nous sommes ici réunis pour faire un débat sur la mise à jour économique. Nous, les conservateurs, sommes toujours très attentifs aux dépenses irréfléchies et à la mauvaise gestion du gouvernement. Force est d'admettre que la journée est assez fructueuse, malheureusement pour les contribuables canadiens, en ce domaine.
Voilà qu'aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un premier rapport concernant la gestion des fonds publics pendant la COVID‑19. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est tout à fait désastreux pour les gens qui croient à la saine gestion des fonds publics.
La vérificatrice générale a « constaté qu'Emploi et Développement social Canada avait établi des normes de rendement qui étaient uniquement axées sur la rapidité de paiement » et a identifié au moins 32 milliards de dollars en trop payés et en paiements suspects qui nécessitent une enquête approfondie. Bref, pour reprendre les mots de la vérificatrice générale, c'est un manque de rigueur. C'est exactement la marque de commerce de ce gouvernement depuis les sept dernières années.
Lorsque le gouvernement a indiqué que la vice-première ministre et ministre des Finances allait déposer une mise à jour économique, ce qui a été fait il y a quelques semaines à peine, nous avons formulé deux demandes fort simples. Ce n'est pas une question de dogmatisme, mais c'est une question de réalité.
Comme une bonne mère de famille peut faire lorsqu'elle a un budget familial à gérer et qu'on sait que les temps s'annoncent durs, que fait-on? On arrête les taxes et surtout les dépenses. Si on doit dépenser de façon supplémentaire, que ce soit avec parcimonie et très précis et ciblé. C'étaient les deux demandes que nous avons formulées qui sont tout à fait logiques et responsables et que, malheureusement, le gouvernement n'a pas suivies.
Devons-nous nous surprendre que le gouvernement a continué dans sa tradition établie depuis sept ans de dépenser sans compter? Au diable la dépense, comme on dit chez nous.
Rappelons-nous qu'en 2015, ces gens-là s'étaient présentés avec l'audace de dire qu'ils étaient audacieux, mais qu'ils allaient être responsables; qu'ils allaient faire trois petits déficits pour les premières années afin de stimuler l'économie et zéro déficit en 2019.
[Traduction]
En réalité, quatre ans après son arrivée au pouvoir, sous le premier ministre, le gouvernement actuel avait déjà enregistré trois gros déficits. Puis, en 2019, il en a enregistré un autre. Les libéraux se sont fait élire en promettant un tout petit déficit, mais il a accumulé d'énormes déficits. En revanche, en 2008, quand l'économie mondiale était chancelante, le Canada, sous le leadership des conservateurs, a été le premier pays du G7 à sortir de la crise parce que nous administrions ses affaires de manière sérieuse.
[Français]
Malheureusement, dans leur premier mandat, les libéraux ont dépensé sans compter, alors que c'était l'époque où on aurait normalement dû mettre de l'argent de côté pour les mauvais jours.
Maintenant, évidemment, ils vont nous dire que quand ils ont fait des déficits, ce n'était pas leur faute, parce que la COVID‑19 est arrivée.
Soyons bons joueurs. En situation de crise, effectivement, il faut parfois dépenser davantage. Nous le reconnaissons. En 2008, en 2009 et en 2010, quand nous formions le gouvernement, nous avons fait des déficits. La différence, c'est que nous contrôlions cela et qu'ensuite nous remboursé les montants et avons rétabli l'équilibre budgétaire.
Or, depuis la COVID‑19 et depuis que les libéraux forment le gouvernement, il y a eu un déficit cumulatif de 500 milliards de dollars. Le déficit, c'est la facture que nous envoyons à nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants parce que nous vivons au-dessus de nos moyens. C'est cela, la réalité.
Certains dironstque ce n'est pas leur faute si la COVID‑19 est arrivée. Halte! La vérificatrice générale a conclu que plus de 40 % de ce déficit n'a strictement rien à voir avec la COVID‑19. Il faut donc faire preuve de prudence devant un tel argument.
Par contre, un autre élément qui vient confirmer que les libéraux dépensent sans compter, c'est qu'on dépense actuellement 30 % de plus qu'avant la pandémie. C'est le cas parce qu'on n'a pas réussi à contrôler les dépenses.
Pour ce qui est des dépenses excessives, on sait que ces gens ne sont pas gênés.
Il y a environ un an, le gouvernement a décidé d'implanter la fameuse et tristement célèbre application ArriveCAN pour ceux qui viennent au Canada ou ceux qui voyagent à l'étranger et qui reviennent au Canada. Il fallait que les gens remplissent un formulaire qui était très compliqué; cela n'avait pas de bon sens. Surtout, cela a coûté 54 millions de dollars aux contribuables alors qu'une firme informatique a dit que c'était le genre de travail qu'elle aurait pu réaliser en à peine une fin de semaine. Cela aurait coûté un quart de million de dollars. Bref, plutôt que de dépenser 54 millions de dollars sur une affaire qui marche plus ou moins, et qui ne marche pas du tout à certains moments, on aurait pu dépenser 250 000 $ et le faire à moindre coût et de façon plus efficace. Non, ce gouvernement a trop dépensé.
C'était la même chose pendant la pandémie. On ne regardait pas à la dépense, comme on dit par chez nous. Ce sont 237 millions de dollars qui ont été donnés en contrat à Frank Baylis, un ancien député libéral, pour fabriquer 10 000 ventilateurs. Doit-on rappeler que les chèques de la PCU ont été envoyés à des prisonniers et à des gens du crime organisé? C'est un peu gênant, mais c'est la réalité.
On comprend qu'en situation d'urgence, parfois, on accélère les choses. Or, la vérificatrice générale est cinglante. Ce sont 32 milliards de dollars qui ont été mal gérés pendant cette affaire. Cela n'a pas de bon sens dans une telle situation.
D'ailleurs, comme le député de Carleton, qui est maintenant le chef de l'opposition officielle, le disait en avril 2020, le gouvernement ne devrait jamais punir ou limiter le travail.
Toute ma vie, je me souviendrai, comme député, du premier été de la COVID‑19. Chaque jour, je rencontrais des entrepreneurs fâchés et vexés.
[Traduction]
Ils étaient fâchés parce qu'ils étaient contrariés de voir des jeunes rester chez eux au lieu de travailler. C'est la situation avec laquelle nous avons dû composer le premier été quand les jeunes hommes et femmes ont décidé de rester à la maison pour recevoir les 2 000 $ de la Prestation canadienne d'urgence au lieu de retourner travailler.
[Français]
Je me souviendrai toute ma vie du gérant d'un restaurant à Val-Bélair. Je ne nommerai pas le restaurant parce que peut-être qu'il n'a pas envie que je raconte cela. Il était venu me voir et il était très fâché. Il m'avait interpellé en me disant que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait arrêter cela parce que cela n'avait pas d'allure. Il disait qu'un jeune homme de 17 ans était venu le voir pour lui dire en riant que c'était parfait puisqu'il ne travaillerait pas de l'été.
Ce n'est pas comme cela qu'on gère l'État. Ce n'est surtout pas comme cela qu'on envoie le message à nos jeunes. Justement, quand on a 16, 17 ou 18 ans et que c'est son premier emploi d'été, on est fier de se lever le matin avec le couteau dans les dents pour aller travailler et gagner son premier chèque de trois chiffres.
Nous avons eu le courage de cerner le problème et les libéraux ont continué comme si de rien n'était. Voilà qu'aujourd'hui nous sommes aux prises avec l'inflation, la pire crise inflationniste depuis 40 ans. Cela fait mal à tout monde, particulièrement dans le secteur le plus fragile et le plus essentiel qui soit: la nourriture.
Comme je le mentionnais hier à la période des questions orales, cela n'ira pas mieux pour les prochaines années. En effet, quatre universités ont fait une enquête pour conclure que, au courant de l'année qui vient, il continuera à y avoir une l'inflation d'au moins 10 % dans les prix de la nourriture. Ce n'est pas un bon signal quand on voit que les banques alimentaires sont davantage sollicitées et que des gens qui, l'année passée, donnaient à la banque alimentaire frappent aujourd'hui à la porte de la même banque alimentaire pour recueillir des biens et des denrées. Je le vois dans ma circonscription.
C'est pourquoi nous allons voter contre le projet de loi C‑32. Nous estimons que le gouvernement n'a pas bien fait son travail en matière de saine gestion des fonds publics. Il a dépensé sans compter. Il n'a strictement aucun contrôle dans ses dépenses et, malgré cela, il persiste dans son ambition et dans son désir d'augmenter les taxes.
Les libéraux diront ce qu'ils voudront, mais augmenter les taxes pendant une période d'inflation, c'est le pire des scénarios.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais aborder la question de l’inflation. Mon ami l’a soulevée et il est important que nous la replacions dans son contexte. Jetons un coup d’œil à ce qui se passe dans le monde. Que nous nous comparions aux États-Unis, à l’Angleterre ou à bon nombre de pays européens, notre taux d'inflation est inférieur à celui de tous ces pays.
N'empêche, nous sommes conscients que l'inflation accable les Canadiens. C’est d'ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous avons pris un certain nombre de mesures pour leur venir en aide. Par exemple, nous doublons le crédit pour la TPS au cours des six prochains mois. Nos mesures laissent plus d'argent dans les poches des contribuables.
Mon collègue ne serait-il pas d’accord pour dire que, par rapport à d’autres pays, le Canada s'en tire bien? En fait, peu importe, nous faisons davantage pour soutenir les Canadiens en adoptant de bonnes mesures, comme le doublement du crédit pour la TPS.
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre clairement à cette question. Bien sûr, l’inflation touche le monde entier. Or, partout dans le monde, des gouvernements sérieux baissent les impôts. Tous les pays du G7 ont réduit le fardeau fiscal, sauf un pays. Lequel? Le Canada, sous le gouvernement libéral. Non seulement il a décidé de ne pas réduire les impôts comme l’ont fait tous les autres pays du G7, mais il prévoit également d’augmenter les taxes avec la taxe sur le carbone en 2023.
Je ne peux pas croire que mon collègue, que je respecte beaucoup, soit fier de dire que son gouvernement va augmenter les impôts en période d’inflation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent et nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses.
Premièrement, je pense qu'il généralise quand il dit que seuls les jeunes ont bénéficié de la PCU. C'est faux. Qu'il me présente des données. Je ne suis pas d'accord avec lui.
Deuxièmement, mon collègue a parlé des dépenses du gouvernement. Nous sommes d'accord là-dessus, mais je pense qu'il a oublié une dépense, soit la subvention salariale aux entreprises. Le Parti conservateur a touché près de 1 million de dollars grâce à cette subvention payée par les contribuables qui visait à aider les entreprises à ne pas faire faillite et à ne pas fermer complètement leurs portes. L'ancien chef du Parti conservateur, le député de Durham, en avait parlé avant la campagne électorale.
Le Bloc québécois avait forcé les partis à rembourser cet argent, qui était payé par des honnêtes contribuables et qui n'était pas destiné à renflouer les coffres des partis politiques. J'aimerais que mon collègue me dise si le Parti conservateur a commencé à rembourser la subvention salariale qui était destinée aux entreprises.
Monsieur le Président, j'estime beaucoup mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques et je le remercie de sa question.
Dans un premier temps, il va falloir que je relise les galées. Si, par malheur, j'ai dit que seuls les jeunes avaient profité de la PCU, je m'en excuse. Toutefois, je ne pense pas avoir dit cela.
Par contre, on me parle encore aujourd'hui de la situation qui s'est produite et qui a marqué au fer rouge bien des entrepreneurs et aussi bien des jeunes. Malheureusement, ces derniers n'ont pas eu le plaisir et la fierté d'occuper leur premier emploi d'été et de gagner leur vie. Non, ils restaient à la maison et recevaient cette subvention. Oui, c'est vrai que des jeunes ont bénéficié de cette subvention, mais ils ne sont pas les seuls. Sincèrement, je ne pense pas être allé aussi loin que cela, mais, si, par malheur, j'ai dit qu'ils étaient les seuls, je m'en excuse.
[Traduction]
Uqaqtittiji, le directeur parlementaire du budget a déclaré au comité des finances que les 4 ou 5 milliards de dollars versés aux Canadiens à faible revenu n’avaient pas d’impact significatif sur l’inflation.
Le député convient-il que l’impôt sur les bénéfices exceptionnels et le dividende pour la relance au Canada sont absolument nécessaires pour que ces familles à faible revenu dont les conservateurs ne cessent de parler puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin grâce à ce projet de loi?
Monsieur le Président, je pense que le meilleur moyen est de laisser les gens réaliser leurs ambitions. Personne ne veut passer toute sa vie dans des moments difficiles. C’est pourquoi nous devons aider tout le monde. La meilleure façon d'aider les gens est de ne pas augmenter les impôts et de leur laisser plus d’argent dans les poches. Il ne faut pas imprimer plus d’argent et le donner à tout le monde. Chose certaine, en réduisant les impôts, les gens garderont plus d’argent dans leurs poches et pourront s'assurer un bon avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord joindre ma voix à tous celles et ceux qui soulignent aujourd'hui la commémoration des 14 femmes tuées à la Polytechnique le 6 décembre 1989. C'est à 17 h 10 précisément que les premiers coups de fusil ont été tirés. Nous devons nous en souvenir, mais nous devons surtout dire « jamais une de plus ». Nous pouvons réellement changer les choses en agissant ensemble. Je tiens à saluer tous les gens qui travaillent pour des maisons qui accueillent les femmes victimes de violence. Ils peuvent compter sur notre soutien.
Je vais faire un discours sur l'énoncé économique du projet de loi C‑32 alors qu'on vient d'adopter une autre fois un bâillon sur cet énoncé économique il y a quelques heures à peine. C'est une fois de trop, parce que le bâillon devrait être l'exception à la Chambre. Cette solution devrait être retenue seulement lors de situations vraiment urgentes qui nous obligent, par exemple sur le plan démocratique, à cesser les débats. Ce n'était pas le cas ici et ce n'était pas le cas pour plusieurs autres projets de loi. Avec la complicité du NPD, le gouvernement rate une fois de plus une occasion de prendre le temps d'accorder au débat toute sa pertinence. C'est ce que j'espère faire dans le cadre de mon discours.
Le Bloc a déjà annoncé qu'il allait appuyer l'énoncé économique. Le NPD va l'appuyer et le Parti libéral veut accélérer les débats. J'espère toutefois que le gouvernement va entendre les préoccupations que nous avions dans le cadre de l'énoncé économique. J'espère qu'il va écouter et se rendre compte qu'il n'est jamais trop tard pour agir.
Le Bloc québécois a demandé trois choses dans le cadre de l'énoncé économique du projet de loi C‑32.
Premièrement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir les travailleuses et les travailleurs de la santé et les personnes malades en haussant les transferts en santé. Le gouvernement a dit non.
Deuxièmement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir adéquatement nos aînés de 65 ans et plus, qui sont majoritairement des femmes et qui vivent très difficilement la période économique que nous sommes tous en train de vivre. Il faut les soutenir adéquatement en faisant en sorte que la bonification de la pension de la Sécurité de la vieillesse s'applique dès 65 ans. Il ne faut pas discriminer les aînés. On a aussi opposé à cette demande une fin de non-recevoir.
Troisièmement, nous avons demandé qu'on réforme en toute urgence l'assurance-emploi, un programme fédéral, un programme de soutien, un filet social. Du moins, c'était ce qu'il devait être au moment de sa mise en place. C'est le meilleur stabilisateur économique en période économique difficile. Là encore, nous n'avons pas eu de réponse, pas de son, pas d'image.
Le gouvernement a rejeté ces propositions. Nous ne pouvons que dénoncer une occasion manquée d'aider les Québécois et les Canadiens à faire face aux moments difficiles qu'ils vivent déjà ou qu'ils redoutent peut-être pour les mois à venir.
Comme la ministre des Finances l'a dit à maintes reprises lors de son discours sur l'énoncé économique, une période de crise s'annonce et il faudra être vigilant. Pour ma part, je dirais qu'il faudra être audacieux. Comme je le disais, l'assurance-emploi est le stabilisateur économique par excellence en cas de récession, et la récession est peut-être à nos portes. C'est peut-être durant ces périodes qu'on a la meilleure occasion de réformer le programme. Il faut peut-être éviter d'attendre d'être au milieu d'une crise. C'est aussi un outil de justice sociale qui protège les travailleurs des aléas de l'économie de marché.
Alors que de plus en plus d'analystes redoutent la possibilité d'une récession dès 2023, le gouvernement canadien semble reculer au sujet de la réforme globale de l'assurance-emploi, qu'il a promise l'été dernier.
Le 6 juin, on a posé une question à la ministre de l'Emploi, ici, à la Chambre, pour savoir quand la réforme de l'assurance-emploi aurait lieu. La ministre a répondu:
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour moderniser l’assurance-emploi. Rapidement, au début de la pandémie, nous avons constaté que le système d’assurance-emploi n’avait pas suivi l’évolution du monde du travail au Canada. Voilà précisément pourquoi nous nous efforçons d’améliorer le système pour le rendre mieux adapté et plus accessible, et pour rectifier la situation des cotisants qui n’y sont pas encore admissibles.
Ce qu'on sait pourtant, c'est que le régime, qui n'a pas été réformé depuis 15 ans, a tellement été démantelé que six travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'ont pas droit à leurs prestations d'assurance-emploi. C'est honteux.
Cela fait sept ans que le gouvernement promet une réforme de l'assurance-emploi. Il l'a promise en 2015, en 2019 et en 2021 dans ses plateformes électorales, mais rien n'a été fait et le temps presse. Il faut à tout prix éviter d'être forcé d'improviser une nouvelle PCU pour pallier les insuffisances du régime si la récession frappe. Comme on l'a vu pendant la pandémie, les programmes improvisés coûtent plus cher et sont moins efficaces. Or, les projections financières du gouvernement prouvent qu'il ne prévoit pas que plus de travailleurs auront accès au régime.
Quant aux 26 semaines de congé de maladie annoncées récemment, il s'agit d'une mesure qui se trouvait dans le projet de loi C‑30 de mise à jour du budget de 2021, adopté il y a 18 mois. La ministre a fini par annoncer la mesure, qui entrera en vigueur le 18 décembre et seulement pour les nouveaux demandeurs. C’est trop peu. C'est même en retard. Nous dénonçons encore une fois le manque d'ambition du gouvernement. Celui-ci se contente d'une demi-mesure qui, de surcroît, devrait être en place depuis juillet dernier.
Selon la Société canadienne du cancer, 1 personne sur 24 a reçu un diagnostic de cancer au Canada au cours des 25 dernières années. Selon le directeur parlementaire du budget, les prestataires atteints de maladie grave ont besoin en moyenne, pour se guérir, d'un minimum de 41 semaines de prestations. Ainsi, même avec une augmentation à 26 semaines, le gouvernement laisse un déficit de 15 semaines sans revenu aux prestataires, qui ne pourront se soigner dans la dignité.
C'est franchement insultant, surtout qu'ici, à la Chambre, une motion a été adoptée et que deux projets ont été proposés en ce sens. Le Bloc québécois avait déposé le projet de loi d'Émilie Sansfaçon, visant à faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi, et le parti de l'opposition officielle avait présenté un projet de loi visant à faire passer les prestations de maladie à 52 semaines. Bien qu'une motion ait été adoptée à la Chambre, il n'y a aucune écoute de la part des parlementaires. Le gouvernement a délibérément décidé d'ignorer l'avis pourtant très documenté et très soigné des parlementaires, des experts et des témoins que nous avons entendus.
En ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi, nous sommes toujours en attente d'un projet de réforme substantiel de la ministre. Les mesures temporaires qu'on connaissait et qui ont été abolies en septembre auraient été un bon socle pour amorcer la réforme. Nous ne comprenons même pas pourquoi le gouvernement les a enlevées pour retourner au statu quo et au régime désuet qu'on connaît actuellement.
Pourtant, la lettre de mandat de la ministre est assez claire. Elle dit notamment ceci:
[...] présenter et commencer à mettre en œuvre d'ici l’été 2022 un plan de modernisation du programme d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l'emploi des plateformes numériques, s'assurer que le système est plus simple et qu'il est répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs [...]
Disons qu’on est loin du compte. L'hiver noir, sait-on ce que c'est?
Je vois que mon temps de parole est écoulé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais parler de ce que la fonction publique a réussi à faire au cours des deux dernières années. Au moment où nous étions confrontés à une pandémie mondiale, le programme de la Prestation canadienne d'urgence a été créé de toutes pièces, comme nous le savons tous. Prenons l'exemple du régime d’assurance-emploi, auquel un certain nombre de modifications ont été apportées pour aider les Canadiens à traverser la crise actuelle. La ministre elle-même a déjà dit que nous cherchons des moyens d’y apporter d’autres modifications.
La députée ne convient-elle pas qu’à tout le moins, des changements importants ont été apportés jusqu’à présent et que de nouveaux programmes ont été mis en place pour aider les Canadiens de façon très réelle et concrète? Le programme de la Prestation canadienne d'urgence a aidé plus de neuf millions de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, sérieusement, concernant la réforme de l'assurance-emploi, à part les belles paroles et les belles intentions, il ne se passe rien. Le gouvernement l'avait promis il y a sept ans. Là, on entend des belles paroles comme quoi il faut la réformer et l'adapter, mais il n'y a rien qui a été fait. Le gouvernement a dû inventer de toutes pièces des mesures parce que le régime est troué.
Il a aboli des mesures qui existaient en septembre et qui auraient fait une grande différence pour les travailleurs de l'industrie saisonnière. C'est là que j'arrive à l'hiver noir. Le gouvernement va mettre les travailleurs dans le vide pour des périodes de 15 à 17 semaines sans revenu et sans emploi parce qu'il a changé les critères d'admissibilité.
Est-ce cela, l'ambition du gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens vivent une situation d’urgence. Des collectivités autochtones jusqu'au Québec, ce n’est un secret pour personne que la violence faite aux femmes augmente au Canada. Il s’agit d’un enjeu crucial, d’autant plus que tous les députés de la Chambre ont souligné ce matin l’importance de comprendre que les gestes pèsent plus que les mots. Des femmes sont décédées au cours des dernières semaines à Winnipeg, et aujourd’hui, nous soulignons le souvenir tragique de nombreuses femmes du Québec qui sont décédées à cause de la misogynie et de la violence faite aux femmes.
Je sais que le député a parlé avec passion, dans le passé, de la nécessité de créer l’équité, des possibilités et des ressources pour les femmes, y compris pour les femmes qui ont survécu à la violence conjugale et à de nombreux autres types de tragédies.
Le projet de loi sur l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C‑32, ne reconnaît pas le fait que les femmes vivent cette urgence nationale. Le député pourrait-il parler de l’importance de veiller à ce que le gouvernement fournisse des ressources concrètes pour lutter contre la misogynie au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce que mon collègue vient de dire.
On doit toujours en faire plus pour soutenir les femmes et pour faire en sorte que l'égalité de droit soit une égalité de fait. Quand on parle de soutenir les femmes dans les cas de violence, il faut penser aux travailleuses aussi. Elles sont plus de la moitié des personnes, que ce soit des personnes aînées ou des travailleuses de la santé. Il faut aussi les soutenir par des programmes forts.
Ce que je déplore, c'est que le gouvernement actuel s'affaire plus à tenter de nous dire comment agir dans les programmes qui sont propres aux provinces plutôt que de renforcer ses propres programmes, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, la question des transferts en santé et la réforme de l'assurance-emploi. C'est là où le bât blesse.
Nous perdons du temps, ici, à essayer d'adopter des projets de loi, comme celui pour les soins dentaires, par exemple, qui empiètent sur les champs de compétence des provinces plutôt que de s'attaquer à la réforme de l'assurance-emploi, entre autres.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention bien sentie.
Je pense que nous sommes d'accord qu'en ce 6 décembre, il faut travailler pour contrer les violences contre les femmes.
En écoutant parler ma collègue, cela me fait penser qu'il y a un lien direct entre la pauvreté et les violences contre les femmes. Pour sortir les femmes d'un cycle de violence, il faut leur permettre d'avoir un peu plus d'argent dans leurs poches.
Comment peut-on se dire féministe d'un côté, de la part du gouvernement, et, de l'autre, continuer d'avoir une assurance-emploi qui discrimine davantage les femmes? C'est la même chose pour le refus de hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse. On le sait, ce sont les femmes aînées qui sont les plus touchées par cela.
En quoi ces deux programmes touchent davantage les femmes?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question et je me permets de souligner son discours très touchant.
Le régime d'assurance-emploi discrimine les femmes de plusieurs manières.
Premièrement, ce sont souvent des femmes qui occupent des emplois atypiques. En raison des règles actuelles de l'assurance-emploi qui déterminent les critères d'admissibilité, il est très difficile d'être admissible à l'assurance-emploi lorsqu'on occupe un emploi atypique.
Deuxièmement, les femmes enceintes qui perdent leur emploi durant leur congé de maternité ou au retour de ce congé ne sont plus admissibles à l'assurance-emploi. Les règles de l'assurance-emploi discriminent les femmes aussi de cette manière.
Des femmes ont gagné une bataille devant les tribunaux et le gouvernement n'a même pas encore corrigé cette situation. C'est un déshonneur.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Thérèse-De Blainville de son discours. Dans mon propre discours, on va remarquer qu'il y a une certaine parenté d'esprit entre elle et moi. C'est peut-être parce que nous revêtons les mêmes couleurs à la Chambre.
Comme être humain, comme femme et en toute conscience, je ne peux pas faire autrement que de relever les trois points soulevés par ma collègue. Ce sont les demandes du Bloc québécois. Somme toute, le gouvernement arrive avec une mise à jour qui nous laisse sur notre appétit. On s'attend toujours à plus du gouvernement, mais on s'attend minimalement à quelque chose. Ici, ce sont des mesures déjà annoncées qui n'ont pas été mises en œuvre au printemps dernier ou bien, comme cela a été dit à plusieurs reprises, on dépoussière des mesures législatives. Bref, on fait une mise à jour, mais ce n'est pas quelque chose qui demande de la vision. Ce n'est pas quelque chose qui demande vraiment de l'attention à ce qui se passe présentement autour de nous.
Nous allons dans nos circonscriptions et nous savons ce qui se passe. Les gens nous attrapent et nous parlent du pain, du beurre et de la santé. Là, c'est vraiment quelque chose qui ne passera pas à l'histoire et qui pourrait passer inaperçu. Au Bloc québécois, ce n'est pas parce que nous sommes super enthousiastes que nous décidons de voter en faveur du projet de loi, c'est tout simplement parce que nous ne pouvons pas être contre un projet de loi qui amènera peu. C'est un travail qui doit être fait pour ce qui est du dépoussiérage. C'est la première chose que je voulais mettre sur la table.
J'ai parlé des trois priorités du Bloc québécois qui ont été mentionnées à plusieurs reprises dernièrement, juste avant la mise à jour. Je suis ici pour le Bloc québécois, mais j'aimerais parler aussi de ma circonscription. Je crois que le gouvernement ne comprend pas parfois que ces éléments que sont les transferts en santé, la réforme de l'assurance-emploi et la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 75 ans sont intrinsèquement liés, chez moi, sur la Côte-Nord. D'une part, il y a la question de l'argent et d'autre part celle de la santé; j'ai une population vieillissante de 100 000 personnes qui vit sur un territoire où les emplois, même pour les aînés, sont précaires. Parfois, il y a de très bons emplois dans l'industrie minière. Par contre, dans l'industrie de la foresterie, de la pêche ou du tourisme, c'est vraiment du travail saisonnier. Ce ne sont pas les travailleurs qui le sont, c'est le secteur qui l'est. Qui plus est, le territoire est immense. Il y a deux fuseaux horaires dans ma circonscription; c'est tout dire.
La population est donc aux prises avec ces sujets qui n'ont pas l'air d'intéresser le gouvernement. Il ne les mentionne même pas dans son énoncé économique à un moment où l'opposition n'arrête pas de lui mettre devant les yeux la question de l'inflation et du panier d'épicerie qui diminue comme peau de chagrin chaque semaine. Bref, c'est totalement absent et pourtant c'est crucial chez nous. On parle d'être capable de se loger, d'être capable de se nourrir. Il me semble que j'ai déjà répété cela par le passé. C'est la pyramide de Maslow. Ce sont des besoins de base. Les gens ont besoin d'être en santé, ils ont besoin de se nourrir et de se loger et c'est ce dont on parle.
Je tiens à revenir aussi sur la question de la pension de la Sécurité de la vieillesse. J'ai parlé de conscience au début de mon intervention. Je suis absolument incapable de m'imaginer quelle était la réflexion du gouvernement pour décider de scinder en deux, d'une façon qui m'apparaît tout à fait arbitraire, les groupes d'âge de gens retraités qui ont les mêmes besoins. Je pense qu'on a besoin de trois repas par jour, qu'on ait 62 ans ou 73 ans. Le gouvernement a scindé le groupe en deux et ne fait rien pour changer cela. Il ne fait pas amende honorable. Il ne dit pas que c'était vraiment une belle grosse gaffe, qu'il ne s'en est pas rendu compte, mais qu'il pourrait le faire ici, ce qui serait tout à son honneur.
Non, on laisse cela tel quel par orgueil. Toutefois, l'orgueil ne nourrit pas les gens chez nous, bien malheureusement.
Je voulais revenir également sur la réforme de l'assurance-emploi. Ma collègue a parlé de l'hiver noir et on peut vraiment parler d'un hiver noir dans tous les sens du terme. On parle du trou noir, qui représente symboliquement ce que vivent les gens: un gros vide. Cela survient à un moment où les gens, de chez moi notamment, n'ont plus d'emploi dans le secteur saisonnier alors qu'ils vivent dans un endroit où il n'y a pas 28 autres emplois disponibles. Cela ne concorde pas nécessairement dans le temps.
Ce n'est donc pas une question de pénurie de main-d'œuvre, c'est tout simplement que les emplois n'existent pas. Ces gens se retrouvent sans aucun revenu. Pourtant, les industries et les communautés ont besoin de travailleurs et ils ont eux-mêmes besoin de travailler, bien entendu. On ne vient même pas en aide à ces gens.
Je ferai une parenthèse parce que j'ai lu dernièrement une entrevue qu'avait donnée la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine relativement à l'assurance-emploi. Je dois dire que je me suis étouffée, et probablement que ma collègue de Thérèse-De Blainville s'est étouffée aussi, en lisant qu'on voulait une réforme de l'assurance-emploi. Toutefois, ce n'était pas pour honorer la promesse de 2015 du gouvernement libéral, mais pour combler la pénurie de main-d'œuvre.
En ce moment, 6 personnes sur 10 ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et les personnes, dont les femmes, les étudiants et les jeunes, qui sont dans des situations précaires ou qui travaillent dans l'industrie saisonnière, n'arrivent pas à boucler l'année. De plus, nos villages se vident. C'est à ce moment que la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, qui est un peu ma voisine de l'autre côté du golfe du Saint‑Laurent, dit que l'assurance-emploi va combler la pénurie de main-d'œuvre.
Cela fait 20 ans qu'on en entend parler. On en entend même parler depuis 1996 et la réforme Axworthy. Il y en a, des réformes. Ce qu'on nous dit, c'est qu'on va être plus généreux et combler les trous dans les mailles du filet. Cependant, la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine nous dit qu'on va simplement resserrer encore plus les critères, qu'on va forcer les gens à aller travailler à 200 ou 300 kilomètres de leur maison, à louer un appartement et à quitter leur famille. Du moins, il semble que ce sera ainsi chez moi.
J'aimerais que la ministre se rende en Basse‑Côte‑Nord pour visiter les villages de pêcheurs. Des pêcheurs de Terre‑Neuve sont venus à un certain moment s'établir au Québec et ils vivent là-bas dans des communautés de 200 ou 300 personnes où l'économie repose sur l'industrie de transformation du village, sur la pêche. J'aimerais qu'elle leur dise qu'ils iront finalement travailler à Sept‑Îles et à Baie‑Comeau, à 700 kilomètres, parce qu'on a besoin d'employés l'hiver dans les hôtels.
Cela ne fonctionne pas et c'est vraiment une aberration. Plus encore, c'est pour moi une insulte à l'endroit de ma population, des travailleurs de chez moi qui contribuent à l'économie du Québec et à l'économie canadienne au même titre que les autres travailleurs. J'en aurais long à dire à ce sujet, qui m'inquiète énormément. Ce n'est même pas une bonne nouvelle. On n'en parle pas, mais, pire encore, on nous annonce de mauvaises nouvelles. C'est vraiment ce que dit la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine. Elle est donc porteuse de mauvaises nouvelles.
Enfin, j'aimerais aborder la question des transferts en santé. J'ai parlé de la grandeur de ma circonscription. Imaginons ce que c'est que de devoir aller faire une dialyse à quatre, cinq ou six heures de chez soi. Une dialyse, cela ne se fait pas rien qu'une fois par année, cela se fait plusieurs fois par semaine. Il y a donc des choix qui doivent être faits, il y a des choix qui sont déchirants et il y a des services qui ne sont pas là. Ils ne sont pas nécessairement là en ville; on voit ce qui se passe dans les hôpitaux qui débordent présentement. Comme on l'a vu, la Croix‑Rouge a dû intervenir au CHEO. C'est énorme, ce qui se passe.
Les provinces demandent des transferts en santé et c'est essentiel. On a parlé de santé et je ne comprends pas, encore une fois, l'entêtement du gouvernement à ne pas répondre aux besoins de la population. Cette demande est formulée par les premiers ministres des différentes provinces et du Québec.
Je vais revenir encore une fois sur le manque de vision et de volonté. Je pense que j'en ai déjà parlé dans d'autres législatures, mais cette tendance s'accentue. C'est toujours de plus en plus palpable, c'est dans l'air. Le gouvernement n'a aucune volonté d'avoir un projet et il se contente de faire le minimum. On ne fait pas trop de vagues, on prend des raccourcis. Ensuite, on veut aller très vite pour adopter des mesures qui n'enthousiasment personne.
Le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi C‑32, mais c'est bien malgré lui. Nous pensons que ce projet de loi est vraiment rachitique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai entendu le Bloc, parler à maintes reprises de ce dont la députée et d’autres députés ici présents ont parlé. Il s’agit de la présomption selon laquelle le gouvernement fédéral a décidé arbitrairement que les personnes âgées de plus de 75 ans recevraient plus d’aide que celles de 65 à 75 ans. En réalité, lorsqu'on analyse les données, on constate qu’une fois que les gens atteignent 75 ans, leurs frais augmentent, leurs économies diminuent et leurs pensions ne sont plus indexées à l’inflation au même rythme.
Les données montrent que les personnes de plus de 75 ans ont besoin de davantage d’aide. Ce n’est pas le premier programme fondé sur les besoins que nous élaborons au Canada. Lorsque nous avons mis en place ce programme, nous avons examiné où se trouvaient les besoins et nous les avons comblés.
Pourquoi est-il si difficile pour le Bloc d’accepter que les données montrent que les personnes de plus de 75 ans ont besoin de plus d’aide?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon honorable collègue confond peut-être certaines strates d'âge.
Il y a aussi les gens de 64 à 75 ans, bien entendu. Je comprends l'idée du besoin. Nous sommes tout à fait d'accord sur cette idée. Je devrais peut-être le répéter également. La difficulté, ici, ce n'est pas la question des informations — on a parlé de données —, mais la question des gens.
Chez moi, ce que demandent les principaux groupes qui représentent les aînés, qui défendent les droits des aînés, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. Ce qui est donné est déjà trop peu. Qu'on ne nous dise pas que, pour les 75 ans et plus, c'est suffisant. Ce n'est pas suffisant.
Or, il y a toujours de la discrimination qui se fait, et j'aimerais dire qu'il ne faudrait pas se leurrer. Il ne faudrait pas penser que le fait de priver une certaine tranche d'aînés d'un revenu suffisant fera qu'ils iront travailler si l'idée est qu'ils sortent de chez eux pour subvenir à leurs besoins, alors qu'ils ont travaillé durant toute leur vie pour avoir une retraite décente.
Voilà ce que dit le Bloc québécois.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. J'aimerais lui poser une question.
Il n'y a pas beaucoup de choses, dans ce projet de loi, en ce qui concerne la santé et les fonds pour la santé. La députée pourrait-elle faire un commentaire à ce sujet?
Monsieur le Président, je vais le faire avec grand plaisir. Je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de sa question. En fait, j'aimerais rappeler une anecdote de laquelle je me souviens chaque fois que j'entends l'expression « transferts en santé ».
M. Chrétien, ancien premier ministre, avait dit, à un certain moment, en faisant des coupes dans les transferts en santé, qu'il avait vraiment fait un bon coup, parce que, d'un côté, il gardait quelque chose dans ses poches, et que, de l'autre côté, celui qui se faisait critiquer était celui qui avait cette compétence, c'est-à-dire le Québec.
Autrement dit, il garde le pécule, et le problème se retrouve au Québec et dans les provinces, qui doivent combler l'écart parce que les besoins demeurent. On ne cesse pas d'avoir un cancer simplement parce que Chrétien décide de faire des coupes dans les transferts en santé à une certaine époque.
C'est l'un des premiers commentaires que je ferais. On devrait revenir et mettre le singe sur l'épaule de celui à qui cela appartient, c'est-à-dire au gouvernement.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j’aimerais remercier la députée de son intervention. J’aime travailler avec elle au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. Nos concitoyens se ressemblent. Ma circonscription s'étend sur trois fuseaux horaires et elle est très vaste, alors il est évident que son intervention me touche.
Le NPD appuie ce projet de loi parce qu’il prévoit le Dividende pour la relance au Canada, qui imposera les sociétés à but lucratif comme les banques et les assureurs qui affichent des profits considérables. Je me demande si la députée convient que le Dividende pour la relance au Canada doit être appliqué aux magasins à grande surface, qui contribuent manifestement aux difficultés de nos concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la question en anglais. J'espère l'avoir bien saisie.
Je remercie ma collègue de Nunavut, avec qui je partage beaucoup de choses. Je pourrais lui parler du fait d'aller dans les magasins, chez moi, dans le Nord. Je pense qu'il y a aussi des magasins Northern chez elle. Je n'ai rien contre la chaîne elle-même, mais disons que la question des coûts exorbitants pour la population est une chose à laquelle il faut s'attaquer.
Voici une autre anecdote évocatrice de ce qui se passe dans ma circonscription: si on va à l'épicerie dans une région du Nord, on peut s'acheter un contenant de café Maxwell House pour 55 $. Le café, c'est considéré comme du luxe. De façon générale, l'un des dossiers qui sont très importants pour moi, c'est celui des programmes pour baisser les coûts afin que cela arrive directement dans les poches des gens de chez nous.
[Traduction]
J'apprécie beaucoup l'énergie du prochain intervenant, mais je devrai l'interrompre dans environ quatre minutes.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je sais que, lorsque vous avez dit que vous alliez me couper la parole, plusieurs députés conservateurs ont applaudi, alors je vais essayer de leur en donner pour leur argent dans les quatre minutes dont je dispose.
Il est malheureux qu’une fois de plus, nous soyons dans une situation où le gouvernement a dû recourir à l’attribution de temps pour des mesures législatives très importantes pour servir les Canadiens et leur fournir des ressources, en particulier ceux qui en ont le plus besoin. Je souligne que 38 députés conservateurs ont pris la parole au sujet de ce projet de loi, tandis que 26 députés libéraux, 6 députés néo-démocrates, 10 députés bloquistes et 1 député vert l'ont fait. Le projet de loi qui est maintenant de retour à la Chambre à l’étape du rapport a fait l’objet de plusieurs interventions à différents moments. Il serait extrêmement malhonnête de laisser entendre que la démocratie ne s’est pas pleinement exercée pour ce projet de loi.
Nous savons tous ce qui est arrivé à l’énoncé économique de l’automne 2021. Lorsque nous avons essayé d’agir de bonne foi avec les conservateurs pour présenter à répétition ce projet de loi afin qu’ils puissent en discuter encore et encore, nous ne sommes pas parvenus à le mettre aux voix avant mai ou juin 2022. Il est tout à fait raisonnable de supposer que la même chose se produirait probablement cette fois-ci, et donc l’introduction de l’attribution de temps était certainement nécessaire.
Je veux parler plus particulièrement d’une chose que j’entends souvent à la Chambre, surtout à propos de ce projet de loi. Il s’agit de la discussion sur l’inflation. Il ne fait aucun doute que l’inflation est réelle, qu’elle nuit aux Canadiens et qu’elle est difficile. Elle crée beaucoup d’incertitude dans la vie des gens et sur le marché. Cependant, le problème tient au fait que les conservateurs veulent parler de l’inflation comme s’il s’agissait d’un problème vécu uniquement au Canada. Le fait est que l’inflation se produit à l’échelle mondiale en ce moment.
Nous pourrions essayer de l’attribuer à un certain nombre de facteurs. Nous pourrions dire qu'elle est causée par les différentes tentatives des pays du G7 ou de l’OCDE de venir en aide à leurs citoyens pendant les périodes très difficiles de la pandémie. Nous pourrions dire qu’elle est causée par la guerre en Ukraine. Beaucoup de facteurs différents y contribuent.
Cependant, cela se produit partout dans le monde. En fait, parmi les pays du G7, le Canada a le troisième taux d’inflation le plus bas. Les deux seuls pays dont le taux est inférieur à celui du Canada sont le Japon et la France. Tous les autres pays ont un taux d’inflation plus élevé. Bien sûr, cela n’apporte guère de réconfort à ceux qui essaient de faire face à l’inflation, mais il est important de réfléchir au fait qu’il s’agit d’un problème mondial et d’une question que les citoyens du monde entier essaient de surmonter.
Ce projet de loi porte précisément sur cette question. Il vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés. Lorsque nous pensons à des choses comme l’Allocation canadienne pour le logement, ou la Prestation dentaire canadienne adoptée précédemment, ou le crédit pour la TPS ou certaines des diverses autres mesures que le gouvernement a mises en place pour aider expressément les personnes à faible revenu, nous savons que ces mesures auront très peu d’incidence sur l’inflation. Nous savons que ce sont les bonnes mesures à prendre dès maintenant pour soutenir les citoyens de tout le Canada.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre après la période des questions et de répondre aussi à des questions à ce moment-là.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à la Chambre des communes pour parler aux députés d’une électrice spéciale, Marta.
Marta est une personne remarquable. Née dans une petite ville de l’est de la Pologne, elle rêvait de devenir danseuse, mais elle a plutôt étudié l’administration et a travaillé avec son mari dans une grande usine pour aider à élever une famille de deux garçons, dont le plus jeune était une source constante d’espièglerie.
Pour offrir à ses garçons un avenir prometteur, Marta et sa famille ont immigré au Canada en tant que réfugiés politiques. Elle a travaillé à temps plein au Polonia Centre et, plus tard, à la coopérative de crédit polonaise, tout en veillant à ce que ses garçons aient une soupe maison et ne manquent pas l’entraînement de soccer. Elle a fait du bénévolat pour le théâtre communautaire, le Carrousel des Nations, la chorale de Holy Trinity et de nombreuses collectes de fonds.
Tout le monde chez nous la connaît sous le nom de Marta, mais je l’appelle simplement maman. Aujourd’hui, j’espère que les membres se joindront à moi pour lui souhaiter un joyeux anniversaire et sto lat. J’aime ma Mamo. Kocham cie.
[Français]
Les banques alimentaires
Monsieur le Président, cette année, nous pourrons enfin célébrer toute la famille ensemble autour d'un bon repas de Noël. Malgré ces réjouissances, il ne faut pas oublier que certains, pour toutes sortes de raisons, ne peuvent pas s'offrir un bon repas tout court.
Ce temps de l'année nous invite au partage et à la générosité. Plus que jamais, les banques alimentaires ont besoin de nous. Seulement dans ma circonscription, selon le site Internet de Moisson Beauce, sur les 12 500 demandes d'aide alimentaire traitées par mois, grâce à son réseau d'organismes, le tiers sont pour des enfants. J'invite tous ceux qui le peuvent à donner à ces banques alimentaires. C'est cela, le vrai esprit de Noël.
J'aimerais dire un immense merci aux bénévoles des nombreux organismes qui prennent le temps de recueillir les denrées, de préparer les aliments et de fabriquer les paniers de dons. En Beauce, on peut faire un don de denrées par l'entremise d'une cinquantaine d'organismes, dont le Comité d'aide de Beauceville, la Source de Sainte-Marie, la Société de Saint‑Vincent de Paul et Moisson Beauce, bien sûr.
Pour que tous puissent célébrer Noël autour d'un bon repas, je souhaite un joyeux Noël et une bonne et heureuse année à tous.
[Traduction]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, il y a 33 ans, 14 jeunes femmes ont été assassinées à l’École Polytechnique. Cet acte de misogynie violente a ébranlé notre pays et a amené notre gouvernement à désigner le 6 décembre comme la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. Malheureusement, les femmes continuent d’être victimes de violence et de misogynie aujourd’hui. Nous devons mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
J’invite tous les membres de la Chambre à se joindre à moi ce soir pour une table ronde et un débat crucial en partenariat avec Actua, afin de sensibiliser la population et de proposer des solutions pour protéger efficacement les femmes en ligne et les rendre autonomes. Après la table ronde, nous projetterons Je vous salue salope: la misogynie au temps du numérique, film présentant l’histoire de quatre femmes et d’un homme dont les vies ont été bouleversées par la violence en ligne.
La violence fondée sur le sexe n’est jamais « juste une fois » ou « juste des mots ». Ce n’est jamais « juste » quelque chose; c’est de la violence.
[Français]
Le Musée des beaux-arts du Canada
Monsieur le Président, ce qui est en train de se passer au Musée des beaux-arts du Canada n'a juste pas de bon sens. L'art prend le bord au profit d'un programme idéologique qui n'a plus rien à voir avec la vocation d'un musée.
Pour reprendre les mots de Marc Mayer, l'ex-directeur du Musée des beaux-arts du Canada, « [c]'est littéralement un coup d'État ». C'est rendu que Jean Paul Riopelle — Riopelle, ce n'est pas des farces —, est considéré par la nouvelle administration du Musée comme un old white man artist. Il n'y a personne qui juge nécessaire de souligner son centenaire. Rendu là, on est loin d'un musée des beaux-arts.
C'est la même logique qui fait que Radio-Canada doit s'excuser des propos déplacés des gens qu'elle interviewe ou qui fait qu'une directrice de l'Office national du film applaudit quand on brûle les Astérix.
L'art, désormais, ne doit plus servir l'art. L'art, désormais, est un outil de propagande de ce gouvernement pour imposer sa vision idéologique. Cela fait peur. C'est une direction dangereuse, faussement progressiste, qui dégage des relents nauséabonds de régimes non fréquentables.
Il faut que le gouvernement et ses sociétés d'État se ressaisissent maintenant.
[Traduction]
Bhimrao Ambedkar
Monsieur le Président, il y a aujourd'hui 66 ans, l'Inde pleurait le décès de Bhimrao Ambedkar, qui était économiste, politicien, juriste et apôtre de la réforme sociale. M. Ambedkar a été un des chefs de file du mouvement pour l'indépendance de l'Inde et il est largement reconnu sur la scène mondiale comme l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de l'Inde.
Grand défenseur des droits civils, M. Ambedkar a vigoureusement fait campagne contre la discrimination dans la société et a démissionné de son poste de ministre de la Justice de l'Inde — fonction qu'il a été le premier à occuper — lorsque le Cabinet a refusé d'adopter la Charte des droits des femmes.
M. Ambedkar a étudié toute sa vie. Il a obtenu une maîtrise de la London School of Economics puis un doctorat de l'Université Columbia. En 1952, cette institution lui a décerné un doctorat honorifique pour son travail de grand réformateur social et de vaillant défenseur des droits de la personne.
Aujourd'hui, nous saluons et nous honorons son héritage et nous félicitons ceux qui poursuivent son œuvre au Canada et en Inde, en faisant la promotion de l'égalité et de la justice sociale.
Les enfants
Monsieur le Président, les enfants représentent la meilleure partie de l’humanité. Ils sont imaginatifs, résilients et curieux. Ils sont source de joie même dans les circonstances les plus difficiles. Ils nous donnent de l’espoir face aux plus grands défis. Nous avons la responsabilité de veiller à ce qu’ils réalisent leur potentiel.
Malheureusement, bien trop souvent, nous ne nous sommes pas montrés à la hauteur de cette responsabilité sacrée. Nous ne devons plus jamais permettre au gouvernement de violer cette relation sacro-sainte entre un parent et un enfant, comme dans le cas des pensionnats autochtones, qui ont eu des conséquences dévastatrices.
Cependant, malgré tous ces défis, je reste incroyablement optimiste car nos enfants sont une bénédiction.
Il serait incroyablement inapproprié pour moi de reconnaître mes enfants dans la tribune, Margaret et James. Il serait encore plus inapproprié de dire que je les aime, alors je ne le ferai pas.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Mary Long, la fondatrice de Hamilton Tax Help, qui offre des ateliers gratuits et faciles d'accès sur la fiscalité. Ces ateliers ont aidé les habitants d'Hamilton à obtenir près de 7,2 millions de dollars en prestations fédérales essentielles l’an dernier seulement, dont 1,6 million dans ma circonscription, Hamilton Mountain.
Mary doit prendre sa retraite à la fin du mois après une carrière inspirante. Que ce soit au cours des 17 années qu'elle a passées chez Family Services Hamilton, en tant que présidente de sa section locale du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, en tant qu’ancienne directrice des services syndicaux chez Centraide d'Hamilton et d'Halton ou en tant que première femme à être élue présidente du conseil syndical du district d'Hamilton, Mary a toujours cherché des occasions de répondre aux besoins de la collectivité.
À 55 ans, elle est retournée aux études en travail social. Elle a reçu le prix Alumni of Distinction du Collège Mohawk, ainsi que le prix Women of Distinction.
Je souhaite à Mary une retraite merveilleuse et bien méritée. Je remercie Mary pour son dévouement et son travail.
[Français]
Le programme Chasseurs généreux
Monsieur le Président, j'ai visité des banques alimentaires dans ma circonscription et j'ai rencontré Amélie, une bénévole passionnée. Elle m'a montré des grands congélateurs remplis de viande de gibier.
Mes collègues connaissent-ils le programme Chasseurs généreux? C'est un programme de dons de viande de gibier destiné aux personnes qui en ont le plus besoin dans nos communautés partout dans les régions du Québec. C'est fait en collaboration avec les Banques alimentaires du Québec et la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
Je remercie tous les chasseurs de la Vallée‑de‑la‑Gatineau. Je souligne aussi le travail des bouchers. Grâce à eux, des familles dans le besoin vont pouvoir célébrer Noël avec un repas traditionnel.
[Traduction]
Un poème de Noël
Monsieur le Président,
C’était la veille de Noël, et personne ne pouvait se payer un chez-soi. Des gens en rejetaient le blâme sur ce bon vieux saint Nicolas.
Le premier ministre disait qu’il aiderait les citoyens, mais tripler la taxe était son véritable dessein.
C’est le temps de célébrer, les cadeaux sont une tradition, mais les choses coûtent plus cher grâce à la coûteuse coalition.
Alors, restez à la maison, reposez-vous et oubliez les chicanes. Essayez aussi de ne plus penser à l’application ArriveCAN.
Si vous entendez des sabots sur le toit, ce n'est pas votre ami Stephen, c'est le père Noël et ses rennes.
Il apporte des cadeaux par milliers. Il sait ce que les gens souhaitent: retrouver leur liberté.
Si vous voyez approcher un convoi de camions, le message pour les libéraux est: ça suffit la vaccination.
Jésus espérait sauver pécheurs et pécheresses, même ceux qui assistent au souper de la Tribune de la presse.
À Noël, nous célébrons dans la joie et les festivités, et nous proclamons paix et amour pour toute l’humanité.
Mon poème n’est peut-être pas aussi bon que le dernier que Cuzner a pondu. J’espère seulement que Dale Smith ne va pas me tirer dessus.
C’était la veille de Noël, et l’inflation, c'était éprouvant, mais les conservateurs ont un chef qui accordera la priorité aux gens.
La période des Fêtes
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est à nos portes et, à St. John’s-Est, de nombreuses personnes célébreront ensemble et accueilleront leurs proches, célébreront le Mummers Festival et s’amuseront un peu à l’occasion de Tibb’s Eve.
C’est aussi le moment de réfléchir à la véritable signification de la saison. Nous pouvons accueillir un étudiant étranger loin de chez lui pour le dîner. Nous pouvons tendre la main à des amis et des voisins qui sont peut-être seuls et trouvent cette saison difficile, faire du bénévolat ou des dons à des organisations caritatives et à des organismes à but non lucratif locaux pour nous assurer que le père Noël ne manque aucun foyer cette année, remercier nos travailleurs essentiels et ceux qui travaillent loin de chez eux, ou encore entrer en contact avec nos diverses communautés et comprendre leurs traditions uniques.
En cette période de l’année, quelle que soit la façon dont nous choisissons de la célébrer, je suis sûre que nous sommes tous d’accord pour dire que cette période devrait être remplie de bonté et de compassion.
L'explosion d'Halifax
Monsieur le Président, il y a 105 ans aujourd'hui, deux navires sont entrés en collision dans la partie la plus étroite du port d'Halifax. La collision entre le Mont-Blanc, un navire français transportant des munitions, et l'Imo, un navire norvégien, a provoqué ce qui fut alors la plus importante explosion d'origine humaine jamais survenue. Elle a fait 1 782 morts et environ 9 000 blessés. Des secouristes sont accourus de partout au Canada et du Nord-Est des États-Unis. Pour empirer les choses, les vaillants efforts des secouristes ont été ralentis par une tempête de neige.
La collectivité de Richmond ainsi que la communauté micmaque plus que centenaire de Turtle Grove ont été dévastées. La vie d'innombrables Haligoniens a été changée à jamais. Les efforts héroïques du régulateur de trains Vince Coleman afin de stopper les trains qui arrivaient sont dignes de mention. Je cite: « Arrêtez le train. Navire de munitions en feu. Dérive vers le quai no 6. Ceci est probablement mon dernier message. Au revoir. » Il est mort à son poste.
Depuis cette date, nous envoyons chaque année un sapin de Noël à Boston en guise de remerciement pour les efforts de reconstruction.
[Français]
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, c'était il y a 33 ans. Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été assassinées; assassinées parce qu'elles étaient des femmes, assassinées parce qu'elles étaient à l'université, assassinées parce qu'elles étaient au Département de génie. C'était la cruauté dans toute sa laideur. Les mots « Poly » et « Polytechnique » resteront toujours et à jamais attachés à cette tragédie.
C'est un drame qui nous interpelle tous, un rappel de la fragilité qui nous guette. Combien de fois avons-nous tourné le regard? Combien de fois avons-nous fait semblant de ne pas avoir entendu? Combien de fois avons-nous ri jaune?
C'est notre devoir de ne pas faire semblant et d'agir directement et concrètement, d'aller voir la personne, la guider vers de l'aide, ou la signaler. Nous ne pouvons rester inactifs. Nous le devons aux 14 victimes de la Polytechnique.
N'oublions jamais.
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, depuis 33 ans, le 6 décembre nous rappelle tristement comment la violence faite aux femmes s'inscrit dans le quotidien. L'événement de la Polytechnique a ébranlé nos consciences et a brisé le destin de 14 jeunes femmes brillantes. C'était un choc collectif dont nous portons toutes et tous le devoir de mémoire.
De plus, il existe de la violence faite aux femmes qui n'est pas toujours évidente, mais elle est toujours dévastatrice. Je profite donc de l'occasion pour saluer tous les organismes comme la Re‑Source, le Quartier des femmes, le CALACS et bien d'autres organismes à Châteauguay—Lacolle dont le travail contre la violence faite aux femmes est essentiel dans nos communautés. Je les remercie de leur engagement et de leur conviction.
Nous devons collectivement poursuivre nos efforts pour que les drames comme celui de la Polytechnique ne se reproduisent pas, mais aussi pour que la vie de milliers de femmes au pays ne tourne pas au drame.
Je me souviens.
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, un homme entrait dans une classe de l'École polytechnique avec un fusil semi-automatique. Il a divisé les étudiants entre les hommes et les femmes et il a tué 14 étudiantes. Ce sont 14 jeunes femmes brillantes et lumineuses lâchement assassinées parce qu'elles étaient des femmes. C'est un crime horrible, misogyne, sexiste et plein de haine.
Cette haine tue encore de nos jours. Cette violence et cette masculinité toxique sévissent tous les jours. Récemment, quatre femmes autochtones ont été assassinées au Manitoba. L'an dernier au Québec, il y a eu 26 féminicides, 26 femmes tuées. Cette année, déjà, on dénombre 14 féminicides. C'est l'équivalent d'un autre drame Polytechnique, cette année seulement.
Non seulement nous devons changer de culture, mais nous devons collectivement mieux protéger les femmes victimes de violence. À cause d'un sous financement chronique, les maisons d'hébergement doivent refuser des milliers de femmes, faute de places. La mémoire de ces 14 étudiantes arrachées à la vie doit être un moteur pour faire mieux pour toutes les femmes.
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, je n'étais pas née lors de la tragédie de Polytechnique. Je n'ai pas connu les femmes qui ont succombé sous les balles d'un tireur misogyne. Pourtant, comme les femmes et les hommes de ma génération, je suis héritière de cet événement. C'est un héritage qui vient avec une responsabilité.
Nous avons le devoir de faire tout en notre pouvoir pour que plus jamais le Québec ne vive pareille tragédie. C'est pourquoi nous sommes farouchement favorables à un resserrement du contrôle des armes à feu. C'est pourquoi nous sommes farouchement favorables au bannissement des armes d'assaut. Cela ne réglera pas tout. Cela ne garantira pas qu'il n'y aura plus de tragédie, mais cela en diminuera les risques. Nous avons besoin de faire des pas dans la bonne direction. Bannir les armes d'assaut est un pas dans la bonne direction.
Surtout, il faut combattre la misogynie, la violence à l'égard des femmes et normaliser l'égalité entre tous. Nous sommes le 6 décembre 2022. Trente-trois ans après Polytechnique, nous nous souvenons et nous agissons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la différence entre ce que me disent des résidants de Kelowna—Lake Country et ce que j'entends de la part du gouvernement libéral ne pourrait être plus flagrante. Pendant que des aînés de ma région me disent qu'ils doivent choisir entre faire le plein d'essence et se nourrir, un ministre libéral affirme qu'il en a assez d'entendre des gens se plaindre au sujet du chauffage par temps froid.
Or, les Canadiens en ont assez du régime de tarification du carbone qui rate toutes les cibles, si bien que le Canada se retrouve au 58e rang parmi 64 pays en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Les gens sont inquiets, avec raison, car, selon le Rapport sur les prix alimentaires canadiens, une famille de quatre personnes devra payer 1 000 $ de plus en 2023.
Si les conservateurs forment le gouvernement, ils élimineront la taxe sur le carbone afin de réduire le coût de choses essentielles comme les aliments, l'essence et le chauffage résidentiel. Nous allons mettre fin au gaspillage de fonds publics afin de combattre l'inflation que les libéraux alimentent au Canada. Nous allons investir dans l'innovation, l'exploration minière et les infrastructures électriques au Canada afin de bâtir l'avenir plus propre, plus vert et plus abordable que nous voulons tous.
L'Association canadienne des chefs de pompiers
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à des membres de l'Association canadienne des chefs de pompiers qui seront sur la Colline pendant plusieurs jours dans le cadre de leur initiative annuelle Les Chefs sur la Colline.
[Français]
Au cours des prochains jours, plusieurs d'entre nous auront l'occasion de discuter avec les chefs pompiers, qui sont ici sur la Colline, des principaux enjeux auxquels font face les services d'incendie au pays. Ceux-ci comprennent entre autres les défis de recrutement et de rétention des pompiers face à l'augmentation des crises climatiques et sanitaires, et un enjeu qui me tient particulièrement à cœur, la question des risques de cancer chez les pompiers.
[Traduction]
Je suis fière de pouvoir compter sur l'appui de l'Association canadienne des chefs de pompiers et d'autres intervenants à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑224, qui vise à établir un cadre national de prévention et de traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies. Comme les députés le savent, ce projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la santé en juin dernier. J'espère que tous les députés uniront leurs efforts pour que l'on puisse adopter ce projet de loi bientôt et ainsi indiquer clairement aux pompiers que leur santé et leur sécurité sont une grande priorité pour nous tous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous pensons aux victimes de la grande tragédie de l'École polytechnique. Des femmes ont perdu leur vie simplement parce qu'elles étaient des femmes. Nous nous souvenons de leur vie, de leur talent et de la tragédie que cela représente pour leurs familles. Nous travaillons à faire en sorte que cela n'arrive plus jamais.
Est-ce que le gouvernement veut partager ses pensées à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de sa question.
Évidemment, aujourd'hui, tout le monde est en pensée avec les familles des victimes, les 14 femmes qui ont été assassinées lors de la tuerie de la Polytechnique. Évidemment, notre gouvernement veut en faire plus pour mieux protéger les femmes. C'est pour cela que nous avons un projet de loi qui est très important pour limiter les armes d'assaut dans les rues.
Nous invitons tous les parlementaires à travailler avec nous pour renforcer ce projet de loi et mieux protéger les femmes partout au pays.
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a démontré qu'il y avait eu un gaspillage épouvantable. Selon elle, le gouvernement a gaspillé au moins 4,6 milliards de dollars. De plus, on soupçonne qu'un autre montant de 27 milliards de dollars a été gaspillé, et il faut enquêter là-dessus. Le gouvernement a même payé 1 500 prisonniers avec la PCU.
Pourquoi le gouvernement a-t-il gaspillé cet argent et causé une inflation exorbitante sur le dos des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a agi sans hésiter pour aider les Canadiens pendant la pandémie de la COVID‑19 et nous avons fait les bons choix. Nous remercions la vérificatrice générale de son travail et nous la remercions d'avoir confirmé que nos prestations liées à la COVID‑19 étaient bien ciblées et efficaces. Dans le rapport, il est clairement indiqué que ces prestations ont aidé l'économie à se redresser rapidement et ont contribué à lutter contre la pauvreté. Les Canadiens savent que nous avons assuré leurs arrières, et nous continuerons de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, on révèle au grand jour que le gouvernement a gaspillé d'énormes montants d'argent au cours des dernières années. La vérificatrice générale confirme que 4 milliards de dollars ont été gaspillés et elle présume qu'il en est de même de 27 milliards de dollars de plus. Des dépenses de 60 millions de dollars font l'objet d'une enquête criminelle. La Prestation canadienne d'urgence a été versée à 190 000 personnes qui avaient quitté leur emploi et qui, par conséquent, n'y étaient pas admissibles. On a même envoyé la Prestation canadienne d'urgence à 1 500 prisonniers.
Pourquoi le gouvernement a-t-il gaspillé à ce point et pourquoi refile-t-il la note aux Canadiens?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a conclu, très clairement, que la Prestation canadienne d'urgence et les prestations individuelles ont atteint les objectifs fixés, soit de faire parvenir l'argent aux Canadiens rapidement, de permettre aux Canadiens de rester chez eux en toute sécurité et d'éviter de graves conséquences sociales et économiques.
Le Parlement a approuvé une approche fondée sur l'attestation. Nous savions dès le début qu'il y aurait une vérification après paiement. Nous y travaillons méthodiquement, et je peux assurer à tous les Canadiens que nous maîtrisons la situation.
Monsieur le Président, nous savions déjà que le gouvernement avait versé des milliards de dollars en subventions salariales à des sociétés rentables qui étaient en mesure de verser des dividendes à leurs riches cadres supérieurs. Maintenant, nous savons qu'ils ont aussi versé 15 milliards de dollars à des sociétés qui n'ont pas connu de baisse significative de revenus, et qui pouvaient donc empocher l'argent, aux dépens des Canadiens. C'est le même gouvernement qui a donné de l'argent à Loblaws et à d'autres sociétés riches, toujours aux dépens de la classe moyenne.
Pourquoi les libéraux dépouillent-ils toujours ceux qui rament pour engraisser ceux qui se prélassent en yacht?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des décisions qui ont sans aucun doute sauvé des vies et l'économie pendant la pandémie de la COVID‑19.
L'Agence travaille depuis plusieurs mois à vérifier l'admissibilité des bénéficiaires des prestations. Les conclusions de la vérificatrice générale sont conformes à ce que l'Agence a dit. Le travail de vérification et de recouvrement prendra des années.
Pendant que les conservateurs sont pris avec les conseils broche à foin de leur chef en matière de cryptomonnaie, nous continuons de répondre aux attentes des Canadiens.
Monsieur le Président, on répond aux attentes des prisonniers. Le gouvernement a donné la PCU à 1 500 prisonniers qui étaient en prison après avoir commis des crimes. Ils n'étaient pas admissibles à la PCU. Les libéraux ont donné la PCU à 190 000 personnes qui avaient quitté leur emploi intentionnellement et qui n'y étaient pas admissibles. On parle de 30 milliards de dollars gaspillés et on sait aussi que des enquêtes criminelles sont en cours.
Est-ce que le gouvernement va finalement enquêter pour récupérer l'argent que les Canadiens ont perdu?
Monsieur le Président, dans un récent article de la CBC, le député d'Edmonton-Ouest s'est montré d'accord avec le gouvernement en disant que les vérifications de recouvrement étaient un processus de plusieurs années.
Ma question est simple: son propre chef est-il d'accord avec lui?
Les armes à feu
Monsieur le Président, cette journée du 6 décembre marque la commémoration de l'épouvantable féminicide de Polytechnique.
La compassion doit guider l'entièreté de notre travail, notamment dans l'étude de la loi sur le contrôle des armes d'assaut. Le gouvernement a déposé un amendement qui est inusité, énorme et complexe, au point où le ministre et le premier ministre admettent que c'est un enjeu qui relève des experts.
De façon rapide, mais rigoureuse, est-ce que le gouvernement est d'accord pour ajouter deux séances aux travaux du comité, avec des experts pour analyser les amendements?
Monsieur le Président, nous remercions le Bloc et le NPD de leur collaboration, ainsi que de leur approche raisonnable et responsable pour travailler ensemble afin de renforcer le projet de loi au comité. C'est vraiment important que tout le monde travaille ensemble sur ce dossier.
On mentionne aujourd'hui la tuerie de Polytechnique. Le but du projet de loi est vraiment d'éliminer les armes d'assaut de nos rues et de protéger le droit des chasseurs et des communautés autochtones. C'est ce sur quoi nous travaillons. Le premier ministre s'est engagé, et j'invite tout le monde à travailler en collaboration.
Monsieur le Président, c'est tout à fait l'esprit de la question que je pose.
Évidemment, je partage la préoccupation qu'on puisse essayer d'instrumentaliser les chasseurs sportifs dans ce dossier, mais cela ne permet pas de ne pas assurer la sécurité et le sentiment de sécurité des familles des victimes, des femmes en général, de la société civile en général.
Nous voulons bien comprendre, parce que la clarté est au cœur de l'enjeu, et nous demandons simplement d'ajouter deux séances avec des experts pour analyser l'amendement.
Est-ce qu'on peut faire ça?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à travailler avec tous les parlementaires, avec les collègues du Bloc, avec les collègues du NPD, pour faire en sorte que ce projet de loi est bien équilibré et qu'il atteint les objectifs que nous nous sommes donnés, c'est-à-dire éliminer les armes d'assaut qui ont permis des tueries comme celle de la mosquée de Québec, comme celle de Polytechnique, tout en protégeant le droit des chasseurs et des communautés autochtones.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'armée a dû être dépêchée dans des établissements de soins de longue durée au Canada et, maintenant, la Croix-Rouge est dépêchée dans des hôpitaux pour enfants à Ottawa. Il est évident que notre système de santé est en crise, mais le premier ministre brille par son absence. Le leadership ne consiste pas à chercher des excuses, mais plutôt à trouver des solutions.
Quand le premier ministre fera‑t‑il preuve de leadership en convoquant une réunion d'urgence des premiers ministres et en réglant la crise qui sévit dans notre système de santé?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il faut effectivement agir de toute urgence pour résoudre la crise de la main-d'œuvre en santé. C'est pourquoi nous avons pris des mesures importantes en créant la Coalition d'action pour les travailleurs de la santé, qui proposera des solutions immédiates et des solutions à long terme dans le but de surmonter ces défis, en adoptant des mesures visant à faciliter l'entrée de médecins étrangers en tant que résidents permanents, et en annonçant la nomination d'un agent national des soins infirmiers chargé de fournir des conseils stratégiques d'un point de vue infirmier.
La priorité du gouvernement demeure la collaboration en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, y compris les jeunes patients dans nos hôpitaux. Je me réjouis de l'attention accordée à cette question cruciale.
[Français]
Monsieur le Président, les médecins, les infirmières et les travailleurs de la santé partagent des histoires horribles sur ce qui se passe dans notre système de santé. Nous sommes dans une crise, c'est évident. Il y a des enfants qui tombent malades et qui ne peuvent pas avoir accès aux services de santé. Ce premier ministre manque de leadership.
Quand ce premier ministre va-t-il faire preuve de leadership et faire ce qu'il faut pour sauver notre système de santé?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de son importante question. Nous partageons évidemment ses préoccupations quant aux difficultés que nous voyons dans le système de santé public partout au Canada. Il a parlé des difficultés dans les hôpitaux pour enfants. L'importante question de la pénurie de professionnels en soins de santé, c'est précisément ce dont nous discutons avec les premiers ministres des provinces et les ministres de la Santé.
Nous sommes vraiment encouragés par ces conversations. Nous allons augmenter les ressources du fédéral afin de nous assurer que ces difficultés cessent le plus vite possible.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui confirme que la mauvaise gestion des libéraux a entraîné des dépenses inflationnistes d'au moins 32 milliards de dollars. C'est davantage de coûts et aucun contrôle. Le manque de transparence des libéraux a contribué à la crise de l'abordabilité. La vérificatrice générale est très préoccupée par l'absence de mécanismes de contrôle, et son rapport montre que les libéraux vont continuer à utiliser la même mauvaise approche pour les programmes actuels et futurs.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils continuellement payer pour les échecs des libéraux?
Monsieur le Président, il m'apparaît utile de répéter que, selon la vérificatrice générale, nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Nous avons assuré la sécurité des Canadiens, nous avons veillé à ce qu'ils soient payés rapidement et nous avons évité à notre pays des difficultés sociales et économiques importantes.
Le Parlement a approuvé l'approche fondée sur l'attestation. Lorsque nous nous sommes engagés dans cette voie, nous avons fait preuve d'une grande transparence dès le début et nous savions que nous procéderions à une vérification après paiements. Nous procédons méthodiquement à cette vérification et nous continuerons à le faire individuellement, de concert avec les Canadiens, afin que les mesures prises soient justes et équitables.
Monsieur le Président, si l'objectif des libéraux était de manquer de transparence, de se montrer irresponsable et de ne pas exercer le contrôle nécessaire, la vérificatrice générale a confirmé dans son rapport aujourd'hui qu'ils l'ont atteint. La mauvaise gestion des libéraux a rendu la vie moins abordable et a envoyé plus de Canadiens s'approvisionner dans les banques alimentaires que jamais auparavant. Les prix records des aliments, des loyers et des hypothèques sont attribuables à l'inflation des libéraux. Plus les libéraux échouent, plus les Canadiens doivent payer.
Les Canadiens devront faire les frais de combien d'autres échecs libéraux?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures importantes lorsque nous avons compris que le coût élevé de la vie avait des répercussions sur les Canadiens. En fait, hier, le Financial Post a noté que notre politique en matière de garde d'enfants a été un succès. On peut y lire que « les politiques du gouvernement ont joué un rôle dans le retour des femmes sur le marché du travail [...] surtout en ce qui concerne les services de garde d'enfants [...]. Les femmes ont davantage espoir que, si elles retournent sur le marché du travail, elles n'auront pas à dépenser tout leur salaire pour faire garder leurs enfants. »
Nous sommes là pour les Canadiens et nous tenons nos promesses.
Les mesures d’urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, le gouvernement blâme tout le monde pour ses dépenses inflationnistes, mais lorsque la vérificatrice générale confirme qu'au moins 32 milliards de dollars ont été versés en trop et que des demandes suspectes doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, il est difficile de nier que ce gâchis a contribué à l'inflation. La vérificatrice générale a tiré la sonnette d'alarme sur le manque de contrôle des dépenses liées à la COVID. Il y a eu beaucoup de chèques, mais très peu de contrôle, et le gouvernement maintient son approche dans le cadre de ses projets de loi et des programmes actuels.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement?
Monsieur le Président, je vais répondre à la question de la députée dans un instant.
Je veux ajouter ma voix à celle de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et d'autres personnes présentes à la Chambre aujourd'hui à l'occasion du 33e anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique. J'avais 19 ans et j'étudiais à l'Université de l'Alberta lorsqu'un bulletin de nouvelles nous a appris que 14 femmes avaient été abattues à l'École polytechnique, mais le pire, ce fut lorsque nous avons réalisé que cet acte était motivé par la haine et la misogynie. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir à la Chambre pour protéger les femmes et mettre fin à la violence à leur égard.
En ce qui concerne la question de fond de la députée, les millions de mères qui ont reçu la PCU ne sont pas à l'origine de l'inflation, pas plus que les entreprises qui ont bénéficié des mesures d'aide pour pouvoir poursuivre leurs activités.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas de ces cas-là. Les Canadiens méritent que l'on fasse preuve de transparence au sujet des trop-payés, qui s'élèvent à 32 milliards de dollars. Selon la vérificatrice générale, cette somme ne représente qu'une infime partie de l'argent versé aux gens, et cette situation nécessite la tenue d'une enquête. Les Canadiens méritent de savoir qu'aucun contrôle n'était exercé quand l'argent était versé, et ils apprennent maintenant qu'aucun contrôle n'est exercé pour récupérer cet argent et qu'aucun compte n'est rendu aux contribuables.
Alors que le recours aux banques alimentaires atteint un niveau inégalé et qu'un Canadien sur cinq saute des repas, je vais reposer la question: comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence n'est pas d'accord avec le calcul de la vérificatrice générale concernant les bénéficiaires inadmissibles à la subvention salariale. Les vérifications réelles de l'Agence indiquent que la conformité aux subventions était élevée et que le chiffre de la vérificatrice générale est exagéré. Ce n'est pas la faute de la vérificatrice générale; nous savons tous qu'elle a été pressée par l'opposition à produire ce rapport. Les jeux politiques ne doivent pas faire oublier que la subvention salariale a sauvé l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, selon un nouveau rapport publié hier, le coût du panier d'épicerie va poursuivre sa montée en 2023. Les dépenses alimentaires pour une famille moyenne s'élèveront à 16 300 $ pour la prochaine année. C'est énorme dans un budget familial. Les parents sont déjà à bout de souffle et ils sont incapables de nourrir leur famille. On leur dit que cela va être pire tantôt. Pour les Canadiens, toutes ces hausses sont inabordables. Jamais je n'aurais pensé que, au Canada, on ne serait pas capable de manger et de se chauffer.
Est-ce que les libéraux s'engagent à ne pas hausser les taxes et les impôts pour que les Canadiens puissent manger?
Monsieur le Président, la différence entre nous et les conservateurs, c'est que, de ce côté de la Chambre, nous avons confiance dans les Canadiens. Nous comprenons que les Canadiens moins nantis ont besoin de cette aide. Nous allors leur fournir l'aide pour les soins dentaires, l'aide pour le logement et l'aide pour les services de garde et à la petite enfance.
Nous avons confiance dans les Canadiens, et nous allons être là pour les soutenir aujourd'hui et dans l'avenir.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que la députée d'en face nous arrive avec une réponse comme cela quand le gouvernement a complètement perdu le contrôle des finances publiques. La vérificatrice générale a confirmé que le gouvernement court après 32 milliards de dollars de prestations versées à des gens inadmissibles. Quelles sont les conséquences de cela?
Le taux d'endettement augmente partout au pays. Les gens manquent d'argent, et ils mettent leur épicerie sur une carte de crédit. Les libéraux se permettent de perdre des milliards de dollars.
Encore une fois, est-ce que les libéraux peuvent faire preuve de compassion et ne pas augmenter les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, notre approche est basée sur la compassion, la responsabilité et la prudence fiscale.
Si on regarde les faits, les millions de mères qui ont bénéficié de la PCU n'ont pas créé l'inflation. Les milliers d'entreprises qui ont pris les subventions salariales n'ont pas créé l'inflation.
Si les conservateurs veulent vraiment, du fond de leur cœur, aider les Canadiens à traverser cette période difficile, ils ont la possibilité de faire la bonne chose et de voter pour le projet de loi C‑32 qui profitera aux Canadiens et aux Canadiennes.
La santé
Monsieur le Président, jeudi, le ministre des Finances du Québec déposera sa mise à jour économique. Il faudra qu'il fasse avec ce qu'il a, parce que, même si le Québec et les provinces le réclament depuis des années, le gouvernement libéral s'obstine à refuser d'augmenter les transferts en santé. C'est de l'entêtement.
On voit la crise des urgences. On voit la pénurie de la main-d'œuvre. On voit que même les soins pédiatriques, le soin de nos enfants, en paient le prix, mais Ottawa s'obstine. Pourquoi?
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de sa question.
Notre système de santé est confronté à des défis importants, et il est primordial que nous travaillions ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Nous sommes déçus par les résultats de la réunion et par la déclaration des premiers ministres provinciaux et territoriaux.
Toutefois, notre gouvernement demeure prêt à travailler avec les provinces et les territoires pour discuter davantage des priorités.
Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas augmenter les transferts en santé. Il veut des normes. Quelles sont ces normes?
En quoi Ottawa serait-il mieux placé pour dire au Québec et aux provinces comment faire leur travail? Ottawa, c'est Phénix, Roxham, la crise des passeports, les retards dans les pensions de vieillesse, les retards dans l'assurance-emploi et l'immigration, cet endroit où les dossiers se cachent pour mourir.
Comment le gouvernement ose-t-il jouer à la belle-mère et dire au Québec et aux provinces comment faire leur travail?
Monsieur le Président, en tout respect, mon collègue sait très bien que de dire que nous ne sommes pas prêts à augmenter les transferts en santé n'est pas vrai. Nous avons été très clairs. Nous allons travailler avec les provinces pour augmenter les transferts du fédéral vers les provinces, qui ont la responsabilité de gérer leur système de santé. Nous reconnaissons cela.
La seule chose que nous demandons, c'est d'avoir une discussion transparente avec les provinces pour nous assurer qu'ensemble nous obtenons des résultats pour les patients et les familles du Québec et du Canada.
Monsieur le Président, la « discussion transparente », c'est des normes. Nous allons le répéter encore une fois. Ce dont le système de santé a besoin, ce n'est pas des normes, c'est qu'Ottawa apporte sa contribution.
Franchement, il n'y a personne qui pense qu'il n'y a pas de normes dans le système de santé au Québec. Cette vision prétentieuse et hautaine du fédéral qui regarde les provinces en disant qu'il va leur montrer comment faire, il n'y a plus personne qui veut cela. Ce qu'il faut qu'Ottawa envoie pour le système de santé, c'est de l'argent, pas de la condescendance.
Quand le gouvernement va-t-il augmenter les transferts en santé?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
Depuis longtemps, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires, non seulement pour fournir du financement, mais aussi pour assurer une vision nationale des soins de santé et des systèmes qui répondent aux besoins des Canadiens. Nous augmenterons les transferts canadiens en matière de santé de 10 % en mars 2023. De plus, une augmentation supplémentaire de 5 % a été annoncée il y a quelques mois.
Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer les soins de santé au Canada.
[Traduction]
Les mesures d’urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, en 2021, le gouvernement a fait l'acquisition d'un système de suivi des vaccins. Ce système, qui s'appelle ConnexionVaccin, devrait coûter plus de 59 millions de dollars aux Canadiens.
Le gouvernement a alors décidé de retarder la mise au point de fonctions clés, ce qui a obligé les employés à utiliser des feuilles de calcul à la place. Cela a entraîné un gaspillage considérable de vaccins et d'argent des contribuables, notamment en semant la confusion au sujet des dates d'expiration.
Pourquoi le gouvernement a-t-il retardé des mises au point importantes dans son propre projet, ce qui a gaspillé des vaccins et de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, la stratégie d'approvisionnement du Canada relativement à la COVID‑19 a été mise en œuvre pendant une période de grande incertitude afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous avons fait.
Bien que la stratégie globale d'immunisation contre la COVID‑19 au Canada ait été un succès, puisque les modèles indiquent que les mesures de santé publique sans vaccination auraient pu entraîner plus de 16,5 millions de cas et près de 500 000 décès, des améliorations peuvent être apportées pour assurer la bonne continuation de la stratégie et l'état de préparation, et elles le seront.
Cependant, il n'y a pas eu de gaspillage. C'est une fausse allégation. Insinuer que nous n'avons pas agi de manière opportune n'est pas...
Monsieur le Président, le député aimerait peut-être discuter avec la vérificatrice générale.
Dans son rapport publié ce matin, elle écrit noir sur blanc que le gouvernement est en voie de gaspiller pour près de 2 milliards de dollars de vaccins d'ici la fin de l'année: plus de 15 millions de doses ont été gaspillées jusqu'à maintenant, et la majorité des 55 millions de doses qui expireront dans 26 jours risquent de s'ajouter à ce nombre. Le gouvernement a pris des vaccins destinés aux pays sous-développés — le Canada est le seul pays du G7 à avoir fait une telle chose — et il a gaspillé des milliards de dollars pour des vaccins expirés.
Quand le gouvernement cessera-t-il de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour laisser entendre qu'acheter des vaccins pendant une pandémie mortelle constitue du gaspillage. Tout est question de contexte. Au début de la pandémie, personne ne pouvait prédire quel vaccin serait le plus efficace.
Étant donné l'augmentation de la demande mondiale, le gouvernement a dû établir des priorités pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de nous efforcer d'obtenir les vaccins dont les Canadiens ont besoin tout en prenant des mesures pour gérer notre approvisionnement et réduire le gaspillage. Comme on l'a recommandé, nous continuerons aussi de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour améliorer le partage des données entre les ordres de gouvernement et les partenaires dans le cadre de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a affirmé que le processus employé par le gouvernement pour la distribution des prestations liées à la COVID avait mené à des paiements en trop de 4,6 milliards de dollars à des personnes inadmissibles. Elle a ajouté que des dépenses totalisant au moins 27 milliards de dollars de plus devaient également faire l'objet d'une enquête.
Quelle portion de ces 32 milliards les contribuables peuvent-ils s'attendre à ce qu'on récupère? Combien le gouvernement dépensera-t-il en frais administratifs pour récupérer cet argent pour les contribuables?
Monsieur le Président, le Parlement a approuvé une approche fondée sur l'attestation et comprenant une vérification rigoureuse après le versement des paiements.
C'est grâce à cette approche que les Canadiens ont pu se nourrir et que leur emploi les attendait au moment de retourner au travail. Nous avons tout mis en place pour que l'économie canadienne rebondisse à la fin de la pandémie. C'est ce qu'elle a fait, et 117 % des emplois ont été récupérés. Les résultats du Canada en matière de santé publique font l'envie de la planète.
Monsieur le Président, le problème, c'est que la vérificatrice générale a été très claire: le processus de vérification après paiement est tout sauf rigoureux.
Le problème, c'est que ce sont les contribuables qui doivent éponger la facture pour ces milliards de dollars qu'ils ne reverront probablement jamais. Le gouvernement entend utiliser le même processus défaillant pour la distribution des nouvelles prestations pour les soins dentaires et l'aide au loyer.
Le gouvernement peut-il admettre qu'il n'effectuait aucune vérification? Va-t-il enfin mettre en place des mesures de contrôle avant de distribuer plus d'argent public?
Monsieur le Président, nous procédons à une vérification très rigoureuse des paiements versés qui est fondée sur les meilleures pratiques du domaine de l'analyse des risques.
Notre approche est empreinte de compassion. Nous avons absolument interrompu les remboursements pendant la vague du variant Omicron et d'autres choses qui se sont produites au cours de la pandémie. Je peux assurer à la Chambre que nous maîtrisons la situation et que nous assurons un suivi.
La santé
Monsieur le Président, l'état des salles d'urgence provoque de la frustration et de l'anxiété parmi les familles. Des enfants malades attendent jusqu'à 20 heures dans des installations de fortune, et l'actuel gouvernement laisse le premier ministre Ford refiler les coûts de santé aux administrations municipales.
On demande à la mairie de London, qui est déjà accablée financièrement, de payer 300 millions de dollars pour la restructuration des soins de santé. Le gouvernement libéral laisse les familles et les villes où elles vivent se débrouiller seules contre un gouvernement provincial impitoyable.
Quand le gouvernement conclura-t-il une entente en matière de transferts relatifs à la santé, ce qui évitera aux administrations municipales le fardeau financier des soins de santé?
Monsieur le Président, nous partageons les frustrations et les préoccupations des parents de l'Ontario concernant le temps d'attente dans les hôpitaux, en particulier pour les enfants. La saison de la grippe, du virus respiratoire syncytial et de la COVID est très difficile. Tous ces virus sévissent en même temps. Nous reconnaissons également que la situation est extraordinairement difficile pour les travailleurs de la santé. Nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, que tout ce dont quelqu'un devrait avoir besoin pour obtenir des soins au Canada, c'est sa carte d'assurance-maladie et non sa carte de crédit; nous défendrons donc toujours le système public. Les Canadiens sont fiers de ce système. Il est fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer.
Les services de garde
Monsieur le Président, cela fait des décennies que des intervenants réclament la nationalisation des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Toutefois, on attend toujours une loi qui protégera le financement à long terme des services de garde et qui accordera la priorité à l'expansion de services publics et sans but lucratif. Les familles méritent des services de garde abordables de grande qualité dès maintenant.
Quand les libéraux vont-ils présenter cette importante mesure législative?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec la députée et tellement d'autres collègues à la Chambre afin d'offrir des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables partout au pays.
Nous avons réduit les frais de 50 % d'un océan à l'autre, ce qui signifie que davantage de familles peuvent se permettre des services de garde et que davantage de femmes accèdent au marché du travail. En fait, la participation des femmes au marché du travail n'a jamais été aussi élevée dans l'histoire du pays. C'est grâce à certaines politiques, notamment en matière de services de garde, que le gouvernement actuel a instaurées. J'ai hâte de présenter bientôt une mesure législative qui permettra d'offrir à jamais des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants aux Canadiens.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Il y a trente-trois ans aujourd'hui, j'étais étudiante en droit et je me souviens très bien de l'horrible fusillade qui a coûté la vie à 14 femmes brillantes à l'École polytechnique de Montréal. Aujourd'hui, nous faisons le serment de lutter contre la violence armée et la violence sexiste.
La ministre pourrait-elle parler de l'importance de cette journée et du plan du gouvernement pour lutter contre la violence sexiste?
Monsieur le Président, le massacre de l'École polytechnique est l'une des choses les plus horribles qui soient arrivées sur le sol canadien. Quatorze femmes ont été tuées et treize autres blessées, pour la simple raison qu'elles étaient des femmes. Nous défendrons toujours les victimes et les survivantes de la violence sexiste. Nous les soutenons. Nous les honorons. Nous condamnons toute personne qui tente de salir leur mémoire, et nous n'aurons de cesse de protéger tous les Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la vérificatrice générale est une partie absolument essentielle de la démocratie canadienne. Lorsqu'on remet en question l'intégrité de la vérificatrice générale, ce qui vient de se produire à la Chambre, il s'agit d'une attaque contre la démocratie canadienne. En termes simples, sa seule faute était de ne pas appuyer et de ne pas approuver le gaspillage des libéraux.
La ministre s'excusera-t-elle?
[Français]
Monsieur le Président, pendant que nos collègues d'en face parlent de gaspillage dans les 13 programmes que nous avons mis en place pendant la pandémie, de notre côté de la Chambre, nous pouvons dire que nous avons sauvé des vies.
Je ne vais certainement pas m'excuser d'avoir sauvé des vies et notre gouvernement ne le fera pas non plus. Le plus odieux, c'est que les conservateurs sont prêts à faire de la petite politique sur la douleur des enfants et les programmes dentaires. C'est une vraie honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas l'opposition qui a dénoncé le gaspillage de 32 milliards de dollars. C'était la vérificatrice générale.
Encore une fois, ma question est simple. La ministre retirera-t-elle ses propos, qui ont remis en question l'indépendance de la vérificatrice générale, oui on non?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, l'Agence n'est pas d'accord avec le calcul de la vérificatrice générale concernant les bénéficiaires inadmissibles à la subvention salariale.
Les vérifications réelles de l'Agence indiquent que la conformité aux subventions salariales était élevée et que le chiffre de la vérificatrice générale est exagéré. Ce n'est pas la faute de la vérificatrice générale. Nous savons tous qu'elle a été pressée par l'opposition à produire ce rapport. Les jeux politiques ne doivent pas faire oublier que la subvention salariale a sauvé l'économie.
Monsieur le Président, nulle part dans le rapport de la vérificatrice générale celle-ci ne met en doute le temps nécessaire qu'elle a pris pour produire ce rapport. Nulle part dans le rapport elle n’accuse l'opposition de l'avoir pressée à faire ce rapport.
Cependant, pour camoufler son incompétence, aujourd'hui, la ministre du Revenu national a mis en doute l'intégrité de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport sur les dépenses de la pandémie.
Va-t-elle s'excuser maintenant, oui ou non?
Monsieur le Président, nous respectons absolument la vérificatrice générale.
[Traduction]
Elle a tout à fait convenu que nous avions atteint les objectifs de ce plan. Nous avons assuré la sécurité des Canadiens, nous les avons rapidement mis à l'abri du besoin et nous avons évité d'importants préjudices économiques et sociaux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est ce Parlement qui a demandé à la vérificatrice générale de faire enquête sur les dépenses de la pandémie et sur la manière dont le gouvernement a géré la pandémie. C'est ce Parlement qui a demandé de faire toute la lumière. Ce n'est pas une question de l'opposition.
Pourtant, aujourd'hui même, à la Chambre, la ministre du Revenu national a osé, pour camoufler son incompétence à gérer la crise, accuser et mettre en doute l'intégrité de la vérificatrice générale du Canada.
Il reste juste une chose à faire pour la ministre: se lever et s'excuser à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour la vérificatrice générale. C'est l'opposition qui met en doute la vérificatrice générale.
Notre gouvernement a pris la décision cruciale de soutenir les entreprises et les travailleurs pendant la pandémie...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est difficile d'entendre la réponse.
Je vais demander à l'honorable ministre de recommencer, mais avant j'aimerais demander à tous les députés de se calmer un peu. Je sais que Noël approche, les députés sont tous excités, mais j'aimerais qu'ils se calment et qu'ils prennent un peu de temps pour y penser.
Monsieur le Président, je tiens à dire que j'ai pleine confiance dans la vérificatrice générale et elle a tout mon respect.
Notre gouvernement a pris la décision cruciale de soutenir les gens, de soutenir les entreprises pendant la pandémie. Treize programmes ont été mis en place. Nous avons sauvé des vies et jamais je ne vais m'excuser d'avoir sauvé des vies pendant la pire période, qui a été pire que la Deuxième Guerre mondiale.
L'environnement
Monsieur le Président, la COP15 débute à Montréal et le premier ministre, qui n'avait pas jugé bon de se déplacer pour la COP27, va être un des rares chefs d'État, sinon le seul, à y faire une apparition. Que va-t-il dire?
Il va dire que la biodiversité est une richesse, qu'elle est menacée par l'activité humaine et que nous avons la responsabilité d'en faire davantage pour protéger la faune et la flore du monde entier. D'un air grave et solennel, il attendra les applaudissements.
Si, pour une fois, il veut être pris au sérieux, pourquoi n'annoncerait-il pas la fin de l'exploration pétrolière le long des côtes de Terre-Neuve?
Monsieur le Président, c'est très important puisque la COP15 se tient ici, au Canada. C'est très important de protéger la nature et la biodiversité dans le monde entier. Nous avons fait beaucoup de choses au Canada. Nous avons fait des investissements pour protéger les terres et les aires marines et nous avons aussi promis de planter 2 millions d'arbres.
C'est très important d'être un chef de file dans le monde entier en matière de protection de la nature et le Canada est là.
Monsieur le Président, le pétrole du Canada est mauvais pour la planète. Il contribue au réchauffement climatique et il nuit à la biodiversité. Tant l'exploration que l'exploitation ont des conséquences néfastes pour des espèces animales comme la baleine noire ou les coraux et pour des espèces végétales. Je n'apprends rien à personne ici: Ottawa continue de faire comme si de rien n'était. C'est beau la biodiversité, c'est important la planète, mais ce qui compte le plus au Canada, c'est le pétrole.
Le premier ministre sera-t-il assez honnête pour avouer aux participants de la COP15 que le Canada nuit à la biodiversité?
Monsieur le Président, il est très important de protéger la nature et la biodiversité, et le Canada est un chef de file dans ce domaine. Il est aussi important que ma collègue comprenne que c'est une transition énergétique et que nous devons avoir une économie prospère pour l'avenir. Nous avons un plan pour protéger la nature et pour combattre les changements climatiques, mais aussi pour avoir une économie forte et prospère à l'avenir.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le gouvernement s'attaque à l'indépendance de la vérificatrice générale afin de dissimuler sa propre incompétence.
Plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des bénéficiaires non admissibles, c'est-à-dire à des personnes qui ne répondaient pas aux critères des programmes. Lorsque la vérificatrice générale l'a signalé, la réponse du gouvernement a été de critiquer le travail de cette professionnelle compétente et indépendante que les libéraux ont, en fait, eux-mêmes nommée.
La ministre du Revenu national va-t-elle s'excuser auprès de la vérificatrice générale et accepter toutes ses recommandations?
Monsieur le Président, nous respectons la vérificatrice générale et accueillons favorablement son rapport. Examinons toutefois certaines des...
Je veux simplement rappeler aux députés que la règle veut qu'ils posent la question et qu'ils attendent ensuite. Ils ne doivent pas continuer à poser la question encore et encore.
Le ministre peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, je dirai encore une fois que nous remercions la vérificatrice générale de son rapport et que nous respectons son travail. Cela dit, regardons de plus près ce qu'indique son rapport. Les prestations d'urgence ont empêché une augmentation de la pauvreté qui aurait presque doublé sans ces investissements, en plus d'aider l'économie à se remettre des effets de la pandémie. La Prestation canadienne d'urgence a soutenu 8,9 millions de Canadiens au plus fort de la pandémie, et la subvention salariale a permis de maintenir en poste 5,38 millions de personnes.
Nous avons déjà recouvré 2,3 milliards de dollars. Le système continuera de fonctionner, et nous continuerons d'être là pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a regardé de plus près la situation, et plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des demandeurs non admissibles. À la Chambre, nous savons que la vérificatrice générale est une mandataire respectée du Parlement. C'est le Parlement qui a demandé un rapport à la vérificatrice générale. La ministre remet maintenant en question l'indépendance de la vérificatrice générale. La ministre lui présentera-t-elle des excuses?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son rapport. Nous avons collaboré étroitement avec elle afin qu'elle dispose de toutes les données dont elle avait besoin pour présenter ses conclusions, et nous travaillons fort sur la vérification après paiement pour discuter avec les Canadiens concernés. Plus de 150 000 Canadiens ont déjà conclu des ententes de remboursement avec l'Agence du revenu du Canada, et nous continuerons à nous acquitter méthodiquement de cette tâche jusqu'à ce qu'elle soit terminée.
Monsieur le Président, c'était assurément une non-réponse. Les libéraux disent qu'ils ont travaillé avec la vérificatrice générale, mais ils n'acceptent pas ses recommandations. Est-ce que la ministre du Revenu national va prendre la parole et s'excuser pour ses remarques, qui laissent entendre que son gouvernement ne fait pas confiance à la vérificatrice générale et au travail qui a été fait?
Monsieur le Président, le gouvernement fait confiance à la vérificatrice générale et respecte son travail. Je veux simplement dire aux députés...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que le gouvernement respecte et honore le travail de la vérificatrice générale, et que nous acceptons son rapport. Je vais citer le point 10.23 du rapport. Il dit:
Nous avons constaté que les programmes liés à la COVID‑19 avaient atteint leur objectif d’aider le Canada à éviter une contraction plus sévère de l’économie et les conséquences sociales, par exemple, d’une augmentation importante de la pauvreté. Ce soutien financier a permis à l’économie de rebondir et de revenir à...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que le français est en déclin au Canada, comme le recensement l'a démontré. C'est la raison pour laquelle il est important que notre projet de loi ambitieux soit adopté.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle nous expliquer comment le projet de loi C‑13 améliorera le français au sein du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et surtout de son travail acharné. Nous nous sommes fermement engagés à promouvoir nos deux langues officielles. Avec le projet de loi C‑13, le Conseil du Trésor jouera un rôle accru de surveillance et d'évaluation. Pour la première fois, cela comprendra la surveillance des institutions fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent leurs obligations de prendre des mesures positives, y compris là où elles collaborent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux. Il faut faire avancer le projet de loi C‑13 pour renforcer entre autres les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, Mary m'a appelé en fin de semaine. Il s'agit d'une aînée ayant un revenu fixe, et son médecin se trouve à 230 kilomètres de chez elle. Elle n'a pas les moyens d'absorber la hausse massive du prix de l'essence.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale nous a appris qu'il y avait eu 32 milliards de dollars de dépenses discutables, notamment 54 millions de dollars pour développer une application de 250 000 $, des milliards de dollars en subventions salariales versées à de riches sociétés, ainsi que des chèques émis à des prisonniers et à des membres du crime organisé.
La ministre s'excusera-t-elle d'avoir remis en question l'indépendance de la vérificatrice générale?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que connaissent les aînés. Le gouvernement est là pour eux, contrairement au parti d'en face, qui s'est opposé à toutes les mesures que nous avons présentées pour les aider, que ce soit le doublement du crédit pour la TPS, qui aidera 11 millions de personnes, les mesures d'aide pour le loyer et les soins dentaires, l'augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus ou l'augmentation du Supplément de revenu garanti, qui a aidé plus de 900 000 aînés. Nous continuerons d'aider les aînés, maintenant et à l'avenir.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, il y a toujours bien des maudites limites à entendre ce que nous avons entendu aujourd'hui de la part de la ministre du Revenu national. S'en prendre à la vérificatrice générale et dire qu'elle doute de son intégrité, c'est une chose, mais elle a même dit que la gestion de la pandémie en tant que ministre avait été plus difficile que la gestion de la Deuxième Guerre mondiale.
Est-ce que la ministre a le courage de se lever aujourd'hui et de s'excuser au nom des 40 000 soldats canadiens qui sont morts entre 1939 et 1945?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son rapport et nous respectons énormément son travail. Regardons quelques faits de son rapport. Les mesures de soutien accordées lors de la pandémie ont empêché une augmentation de la pauvreté. La PCU a permis de soutenir 8,9 millions de Canadiens et la subvention salariale a maintenu plus de 5,3 millions d'employés en poste. C'était la chose compassionnelle à faire. Nous avons agi pour les Canadiens et c'était la bonne chose faire.
Monsieur le Président, je suis très déçu du manque de courage de la ministre du Revenu national, qui est députée de Gaspésie. Je rappellerais à la ministre qu'il y avait des Gaspésiens dans mon régiment, le Régiment de la Chaudière, et qu'ils ont débarqué en 1944 sur les plages de Bernières‑sur‑Mer. Ces soldats étaient des gens courageux.
Est-ce que la ministre qui vient de la Gaspésie peut avoir autant de courage que les soldats gaspésiens du Régiment de la Chaudière, se lever et s'excuser en leur nom?
Monsieur le Président, je veux juste rassurer mon collègue. S'il y a du monde qui ne manque pas de courage, ce sont bien les Gaspésiens et les Madelinots.
Cela dit, l'Agence travaille d'arrache-pied pour s'assurer que les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID‑19 y étaient admissibles. Nos stratégies robustes de vérification et de recouvrement seront approfondies et empathiques. Ce rapport ne fait que confirmer que nos estimations étaient correctes.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, que ce soit en raison des mauvaises récoltes, des phénomènes météorologiques extrêmes, de la guerre illégale que mène Poutine en Ukraine ou des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, les prix des aliments au Canada et partout sur la planète sont à la hausse. Les Canadiens peinent à se nourrir et ils se tournent vers nous.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour aider les Canadiens pendant cette crise du coût de la vie?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon ami, le député de Vancouver Granville, de ses efforts soutenus dans ce dossier et de son dévouement envers les habitants de sa circonscription.
Nous sommes toujours prêts à aider les Canadiens et les mesures que nous avons mises en œuvre laissent plus d'argent dans les poches des contribuables. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous proposons d'éliminer les intérêts sur les prêts étudiants, de rendre le logement plus abordable et d'augmenter l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les conservateurs peuvent faire la bonne chose et laisser leur cœur tripler, tripler, tripler de grosseur en votant pour le projet de loi C‑32 afin d'aider les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, au Canada, chaque année, des centaines de milliers de personnes se retrouvent sans abri, et la Stratégie nationale sur le logement des libéraux ne répond pas à leurs besoins. La vérificatrice générale affirme que les libéraux n'atteindront pas leur objectif en matière de lutte contre l'itinérance chronique, ce qu'a confirmé le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pendant ce temps, des gens meurent dans les rues. Les Libéraux ne rendent absolument aucun compte et n'ont pas de plan défini pour éliminer l'itinérance chronique. Les Canadiens ont besoin de mesures concrètes, pas de promesses libérales non tenues.
Quel est le plan du gouvernement pour éliminer l'itinérance chronique au Canada et faire en sorte que tout le monde ait un chez-soi?
Monsieur le Président, voici notre plan: nous doublons le financement de la stratégie Vers un chez-soi, en le faisant passer de 2 milliards de dollars à un peu moins de 4 milliards de dollars. Nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, qui est en voie de permettre la construction de 14 000 logements très abordables pour les personnes les plus vulnérables, y compris les personnes sans abri. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement, qui vient en aide aux locataires vulnérables partout au pays. Nous construisons davantage de logements très abordables grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement, qui prévoit 2,9 milliards de dollars pour la construction de 22 000 logements très abordables supplémentaires.
La santé
Monsieur le Président, des Canadiens meurent et d'autres voient leur vie bouleversée chaque jour à cause des drogues contaminées en circulation. Le chef conservateur veut reprendre de plus belle la guerre inefficace contre la drogue, alors que le gouvernement ne veut pas financer l'aide aux personnes qui sont dans le besoin. Les libéraux avaient promis, lors de la dernière campagne électorale, d'envoyer 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux traitements fondés sur des données probantes, mais c'est une autre promesse qu'ils n'ont pas respectée.
Quand le gouvernement mettra-t-il au point, sans égard aux préjugés, une solution axée sur la santé pour répondre à cette crise nationale?
Monsieur le Président, comme l'a souligné le député, la crise des drogues contaminées et des surdoses continue d'avoir des conséquences tragiques pour les familles, pour les proches et pour les collectivités. Le gouvernement se servira de tous les outils à sa disposition et collaborera avec tous ses partenaires pour endiguer cette crise de santé publique nationale.
Depuis 2017, nous avons consacré plus de 800 millions de dollars à la lutte contre la crise des surdoses et nous prenons des mesures concrètes afin de déjudiciariser les consommateurs de drogue pour leur éviter des démêlés avec le système de justice pénale. L'approbation de la proposition de la Colombie‑Britannique concernant la décriminalisation de la possession simple de certaines substances était une mesure importante. En effet, il faut faire plus, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
C'est tout le temps que nous avons aujourd'hui pour les questions orales.
Le député de Mirabel invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais lire quelques paroles de la vérificatrice générale: « Avec les audits que nous avons rendus publics aujourd’hui, notre travail est désormais axé sur la question de savoir comment les ministères et organismes fédéraux ont géré les programmes et services destinés à la population canadienne à mesure que la pandémie continuait d’évoluer. »
Aujourd'hui, à la Chambre, la ministre du Revenu national a remis…
Je veux rappeler la manière dont un rappel au Règlement fonctionne.
Lorsqu'un article du Règlement n'a pas été respecté, il s'agit d'expliquer en quoi il ne l'a pas été.
Si l'honorable député de Mirabel veut continuer avec un article du Règlement qui n'a pas été respecté, je serai content de l'entendre.
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, pour faire très court, aujourd'hui, la ministre du Revenu national s'est attaquée à une institution fondamentale à la Chambre qui a comme principale fonction de s'assurer de l'obligation de rendre des comptes au gouvernement. Elle a tenté d'induire la Chambre en erreur. Elle a donc enfreint le Règlement. Elle doit aujourd'hui se lever, retirer ses paroles et s'en excuser.
Il s'agit plutôt d'une question de débat; ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet d'un rappel au Règlement auquel vous avez en quelque sorte répondu. Vous avez très clairement expliqué en quoi consiste un rappel au Règlement, mais le député a poursuivi alors que son intervention ne portait pas sur le Règlement. La présidence devrait intervenir dans des cas comme celui-là.
Je remercie le député de son observation. Il a tout à fait raison.
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils invoquent le Règlement, c'est parce qu'il y a eu violation d'un article du Règlement, et qu'ils doivent préciser la nature de la violation. À défaut de ce faire, la question relève du débat. Bref, nous ne voulons pas priver nos collègues de temps pour débattre de questions importantes déjà inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude du projet de loi ‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, lorsque je me suis arrêté juste avant la période des questions, je réfléchissais au fait que, à la Chambre, les conservateurs accordent trop d'attention à l'inflation intérieure seulement. Ils n'examinent pas la situation dans son ensemble; ils ne tiennent pas compte du fait que l'inflation est un problème mondial auquel bien des pays dans le monde sont, très franchement, confrontés en ce moment.
Parmi les pays du G7 qui ont le taux d'inflation le plus faible, le Canada se classe au troisième rang. Il s'agit évidemment d'un piètre réconfort pour les gens qui subissent les effets de l'inflation en ce moment, mais c'est pour cette raison précise que nous débattons du projet de loi aujourd'hui. Il s'agit d'une mesure qui vise à aider les gens les plus touchés par l'inflation à traverser cette période très difficile.
Je regrette d'interrompre le secrétaire parlementaire.
Je rappelle à tous les députés qu'un débat est en cours et qu'ils doivent tenir leurs conversations dans l'antichambre ou le couloir. Dans cette enceinte, nous voulons tous entendre ce que le secrétaire parlementaire a à dire et nous voudrons également entendre les questions lorsque le temps viendra de les poser.
Le secrétaire parlementaire peut reprendre son discours.
Monsieur le Président, c’est la première fois que quelqu’un dit que tout le monde veut entendre ce que j’ai à dire. Je vous remercie de ces aimables paroles.
Ce projet de loi prévoit des mesures spécialement conçues pour aider les personnes les plus touchées par l’inflation à l’heure actuelle. Le plus important est d’examiner l’incidence des mesures dont nous parlons dans ce projet de loi pour aider les Canadiens, ceux qui en ont le plus besoin. De nombreuses sources attestent que l’incidence de ces mesures sur l’inflation est presque nulle.
Je pense qu’il est très important que nous réfléchissions à ce que sont exactement certaines de ces mesures. Pour commencer, la mesure contenue dans ce projet de loi que je suis très heureux de voir, parce que je pense qu’elle était attendue depuis longtemps, concerne l’élimination des intérêts sur la part fédérale des prêts étudiants. Je sais qu’il a été dit à la Chambre que nous n’avons pas de problème de prêts étudiants. Je ne suis pas d’accord. Je crois que c’est tout le contraire, car nous avons un problème sur le plan de l’éducation.
La réalité, c’est qu’il y a des décennies, lorsque mes parents étaient adolescents et au début de la vingtaine, il suffisait d’avoir un diplôme d’études secondaires pour obtenir un emploi offrant la sécurité nécessaire pour fonder une famille et acheter une maison. En général, on pouvait trouver un emploi stable pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Aujourd’hui, il faut bien plus que cela. Il faut souvent un diplôme universitaire, être hautement qualifié dans un métier ou, dans certains cas, avoir une maîtrise ou terminé des études supérieures. La différence entre aujourd’hui et hier est que l’école secondaire est payée par les impôts. Elle est financée par les impôts fonciers et les taxes que les particuliers paient pour soutenir le système scolaire. À l’époque, fonder une famille et subvenir à ses besoins était gratuit. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation où l’éducation est beaucoup plus chère. Il en coûte beaucoup plus pour fonder une famille et subvenir à ses besoins.
Lorsque nous commençons à parler de choses comme l’élimination des intérêts sur la dette étudiante, je pense que c’est extrêmement important, parce que cela nous permet de fournir l’éducation dont les gens ont besoin pour obtenir un emploi stable. Cet emploi peut permettre de fonder une famille, d'acheter une maison, et cetera. À mon avis, nous devons finir par en arriver au point où le collège communautaire ou l’université pour les citoyens canadiens est presque aussi accessible que l’école secondaire, car c’est de cette façon que les gens pourront connaître la qualité de vie que les générations précédentes, comme celle de mes parents, ont pu connaître.
Je crois vraiment que ce projet de loi est absolument essentiel à l’heure actuelle. Nous devons faire adopter ce projet de loi à la Chambre. Je suis heureux de voir que nous en sommes à la dernière étape. La réalité, c’est qu’il y a des Canadiens qui attendent que ce projet de loi soit adopté afin de pouvoir commencer à en bénéficier. On sait très bien que la Chambre pourrait finir par débattre de cet énoncé économique de l’automne jusqu’en mai ou juin, tout comme les conservateurs nous ont obligés à le faire avec l’énoncé économique de l’automne dernier. De nombreux députés ont pris la parole à ce sujet: 38 conservateurs, 6 néo-démocrates, 10 bloquistes, 1 vert et 26 libéraux. Après tous ces intervenants, je ne comprends pas comment quiconque à la Chambre pourrait penser qu’il serait plus important de poursuivre le débat sur ce projet de loi que d’obtenir l’appui qu’il apporte aux Canadiens.
Je suis heureux de voir qu’il y a attribution de temps. Nous devons en arriver à un point où nous pouvons mettre la question aux voix. Faisons en sorte que nos voix soient entendues et, si le projet de loi est adopté, nous pourrons offrir du soutien aux Canadiens. Il y a des Canadiens qui souffrent en ce moment et qui ont besoin de ces mesures de soutien.
Madame la Présidente, dans son examen de l’énoncé économique de l’automne, le directeur parlementaire du budget a trouvé dans le projet de loi C‑32 des dépenses imprévues de 14,2 milliards de dollars. Je me demande simplement si, avant que nous passions au vote sur ce projet de loi, le député pourrait nous dire quels sont les détails de ces dépenses.
Madame la Présidente, je serai tout à fait honnête. Je n’ai pas lu le rapport du directeur parlementaire du budget de long en large, mais je dirais que chaque député reçoit l’information du gouvernement en même temps.
Le député suppose que j'ai accès à cette information avant lui, mais ce serait contraire au Règlement de la Chambre. Je suis autorisé à voir ce qui est déposé en même temps que lui. Il le sait. Il est tout simplement faux de prétendre que j’ai des renseignements qu’il ne possède pas.
Madame la Présidente, je me demande si le député de Kingston et les Îles a quelque chose à dire sur ce qui suit dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑32. Je suis d’accord avec lui pour dire qu’il y a eu de nombreux autres intervenants. C’était presque comme Les douze jours de Noël, compte tenu du nombre de députés qui ont pris la parole. Je m’attendais à ce qu’on entende la musique. Je suis la seule verte à avoir parlé.
Nous aurions d’autres réflexions et commentaires à faire, mais nous ne voulons pas prolonger inutilement le débat.
Le fait est que nous avons des règles et des procédures à la Chambre. Nous avons du temps réservé aux débats. Si ce temps est couramment écourté, qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir de ce lieu, qui est au cœur de la démocratie, où le débat ne devrait pas être limité ou bâillonné systématiquement?
Madame la Présidente, la députée vient de soulever un point très pertinent. Malheureusement, c’est la réalité de la Chambre où nous nous trouvons actuellement. Ce cycle est inévitable. Les conservateurs utilisent toutes les tactiques à leur disposition non seulement pour retarder l’adoption de mesures législatives auxquelles ils s’opposent, mais pour retarder l’adoption de tous les projets de loi proposés par le gouvernement.
C’est comme s’ils voulaient forcer le gouvernement à recourir au bâillon pour pouvoir dire que nous sommes antidémocratiques. Le cycle se poursuit afin qu’ils puissent dire que nous avons imposé le bâillon 50, 60 ou 70 fois ou plus encore. La députée a sans doute raison de dire que nous devons examiner le Règlement pour trouver une façon de traiter ce genre de situation.
Je vais être tout à fait honnête. Avant de siéger ici, lorsque j’entendais dire que Stephen Harper avait imposé le bâillon, je trouvais que c’était inacceptable, jusqu’à ce que je me rende compte, depuis que je siège ici, que c’est exactement le mode de fonctionnement de la Chambre.
Quand les Canadiens chercheront à comprendre comment fonctionne la Chambre, ils comprendront pourquoi il est nécessaire d’agir ainsi et de mettre fin à ces manœuvres politiques.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir au sujet du débat. Le député a parlé de l’aide aux étudiants et des paiements des intérêts.
L’une des constatations que nous faisons, c’est qu’après avoir obtenu leur diplôme, les étudiants ont moins de possibilités d’occuper un emploi durant une longue période et de se prévaloir des avantages sociaux et des pensions qui y sont rattachés. J’aimerais savoir ce qu’il pense de cette situation. Je vois beaucoup de jeunes qui ont du mal à s’en sortir et dont la situation se détériore, ce qui leur cause de graves problèmes lorsqu’ils veulent fonder une famille.
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point.
Dans les années 1960 et 1970, un étudiant pouvait obtenir son diplôme d’études secondaires à Kingston et décrocher un emploi chez DuPont ou à l’Alcan. Il pouvait y faire toute sa carrière, toucher une pension au moment de sa retraite et profiter des avantages sociaux qui y étaient associés. La réalité, c’est que de tels emplois sont de moins en moins nombreux.
Aujourd’hui, les gens ne peuvent plus avoir un seul emploi. Je pense qu’un travailleur moyen occupera sept ou huit emplois différents au cours de sa carrière.
Pour répondre à cette question, je dirais qu’il est important que le gouvernement reconnaisse que la main d’œuvre a changé. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que ces entreprises offrent des pensions et des stratégies de retraite à long terme. Pour être franc, il devient plus difficile pour le gouvernement d’offrir de telles stratégies et de veiller à ce que les travailleurs soient prêts pour la retraite, pour la simple raison que les possibilités dont a parlé le député et dont je viens moi même de faire mention n’existent plus.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-32, l’énoncé économique de l’automne du gouvernement.
Avec un taux d’inflation record, des taux d’intérêt à la hausse et des hausses d’impôt, les Canadiens surveillent plus que jamais les dépenses du gouvernement. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement gère de façon responsable l’argent de leurs impôts. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement fasse des investissements axés sur les résultats et sur ce qui compte pour eux.
Malheureusement, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le gouvernement néglige les Canadiens des régions rurales. J’aurais aimé que le gouvernement parle aux Canadiens de ces régions et qu’il tienne compte de leurs priorités et de leurs préoccupations avant de présenter l’énoncé économique de l’automne. De toute évidence, il n’a pas écouté les Canadiens des régions rurales.
La mise à jour financière ne contient pas de plan de lutte contre la criminalité en milieu rural. La criminalité en milieu rural est un problème urgent pour les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées. Malheureusement, le gouvernement libéral est resté silencieux sur ce problème.
Statistique Canada a signalé que le taux de criminalité dans les régions rurales du Canada a augmenté beaucoup plus que dans les régions urbaines. Les données indiquent que les taux de criminalité en milieu rural sont de 30 % plus élevés que dans les collectivités urbaines. Les Canadiens des régions rurales sont vulnérables, et les criminels s’en prennent délibérément aux personnes et aux familles de ces régions, sachant que les délais d’intervention de la GRC sont très longs.
L'été dernier, je me suis entretenu avec une dame qui vit juste à l'extérieur du village d'Ethelbert, au Manitoba. Elle m'a raconté que son domicile avait été cambriolé à plusieurs reprises au cours de la même année. On s'est introduit dans sa maison, on a volé ses effets personnels et on a menacé sa sécurité. Il a fallu des heures avant que la GRC intervienne, non pas en raison d'une insouciance de la part des policiers, mais parce que ces derniers étaient trop occupés à effectuer d'autres interventions.
Comme de nombreux Canadiens des régions rurales, cette femme, qui rêvait de vivre dans une région paisible et tranquille de notre pays, craint constamment pour sa sécurité. Ce n'est là qu'une seule histoire, mais je peux assurer aux députés que pratiquement tous les Canadiens qui habitent en milieu rural ont vécu une situation comparable ou ont entendu parler d'un pareil cas.
Or, voilà que les libéraux veulent utiliser les services policiers déjà très limités dans le Canada rural pour faire appliquer leur programme de rachat motivé par des intérêts politiques et confisquer des armes à feu acquises en toute légalité. Même les provinces et les territoires dénoncent cette idée. Le Nouveau‑Brunswick, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Yukon s'opposent à ce gaspillage des ressources policières.
Le ministre de la Sécurité du Nouveau‑Brunswick a déclaré:
Le critère déterminant pour le Nouveau‑Brunswick est le suivant: les ressources de la GRC sont déjà très limitées [...] Nous avons clairement fait savoir au gouvernement du Canada que nous ne pouvons permettre l'utilisation de ces ressources limitées dans le cadre du programme de rachat prévu.
Au lieu d’utiliser les ressources de la GRC pour protéger les familles vulnérables qui vivent dans les régions rurales du Canada, les libéraux préfèrent les utiliser pour faire respecter une interdiction des armes à feu, qui ne fera rien pour lutter contre la criminalité rurale.
Je dois rappeler aux Canadiens que les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre, et que les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 %. Il est clair que le plan des libéraux ne fonctionne pas. Le premier ministre n’a aucun plan pour s’attaquer au taux de criminalité supérieur de 30 % dans les régions rurales du Canada, et c’est très inquiétant.
La mise à jour économique comprenait de nouvelles mesures pour soutenir les victimes de l’ouragan Fiona, et, bien que j’applaudisse ce soutien, je veux soulever un point qui n’a pas été abordé.
J’étais récemment à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et j’y ai rencontré des Canadiens de l’Atlantique qui se sentent négligés par leur gouvernement fédéral, en particulier les Canadiens des régions rurales qui ont l’impression que leur gouvernement ne tient pas compte de leurs besoins.
L’accès à un service Internet et cellulaire fiable et à haute vitesse est d’une importance capitale pour les Canadiens des régions rurales d’un bout à l’autre du pays. Lorsque l’ouragan Fiona a frappé le Canada atlantique, les tours de téléphonie cellulaire ont été hors service pendant des jours. En raison de la capacité de secours insuffisante de l’infrastructure cellulaire, les Canadiens de l’Atlantique n’ont pas pu faire d’appels téléphoniques en cas de besoin.
Des milliers de Canadiens de l’Atlantique ont attendu des semaines avant de pouvoir faire un appel de façon fiable sur leur téléphone cellulaire. Imaginez une mère célibataire qui ne sait pas si elle peut contacter les services d’urgence locaux après une tempête. Imaginez des personnes âgées qui savent qu’elles ne pourront peut-être pas appeler leurs proches en cas de problème.
Si certaines tours de téléphonie cellulaire étaient équipées de générateurs de secours, bon nombre d’entre elles n’avaient pas une capacité suffisante et d’autres n’avaient aucune redondance cellulaire. J’ai trouvé cela très troublant. Cependant, ce que j’ai trouvé encore plus troublant, c’est le fait que cette question ait été soulevée par les Canadiens de l’Atlantique auprès du gouvernement libéral moins de trois ans auparavant, après l’ouragan Dorian.
Les Canadiens de l’Atlantique ont demandé aux libéraux de s’occuper de la redondance cellulaire au Canada, mais leur demande est tombée dans l’oreille d’un sourd. Le premier ministre n’a pas abordé la question de la capacité de secours des téléphones cellulaires dans les régions sujettes aux catastrophes, et les Canadiens ont une fois de plus ressenti les effets de sa négligence à cet égard.
Même après que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a écrit aux libéraux pour leur demander de s’atteler à ce problème, rien n’a été mentionné dans l’énoncé économique de l’automne. Les Canadiens méritent d’avoir accès à un service cellulaire fiable.
Si nous voulons brancher les Canadiens sur des services Internet et cellulaires fiables de haute vitesse, nous devons accroître la concurrence au Canada. La seule façon d’obtenir des prix plus bas et un meilleur service est d’accroître la concurrence, ce qui stimule l’innovation et multiplie les choix.
Selon un rapport de Rewheel/research, les prix des services sans fil au Canada sont parmi les plus élevés, voire les plus élevés, au monde. Le prix mensuel minimum d’un forfait pour téléphone intelligent 4G comprenant au moins 20 gigaoctets de données est plus élevé au Canada qu’en Grèce, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, en Norvège, en Allemagne, en Chine, aux États-Unis, en Finlande, en Suède, au Japon, en Australie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Inde, au Brésil et en Italie, et la liste est encore longue.
Les libéraux pensent qu’ils peuvent résoudre les problèmes en dépensant beaucoup d’argent, mais de nombreuses solutions apparaissent lorsque nous éliminons les gardiens du gouvernement.
Je pense à Starlink, par exemple, une entreprise privée qui fournit des services Internet grâce à des satellites en orbite basse. C’est une entreprise qui ne dépend pas d’un financement gouvernemental, qui a pénétré le marché canadien par ses propres moyens et qui a probablement branché plus de Canadiens des régions rurales et éloignées en un an que le gouvernement ne l’a fait depuis son entrée en fonction. Voilà le pouvoir de l’innovation. C’est le pouvoir de la concurrence.
Nous devrions encourager la croissance et l’innovation du secteur privé, et non les décourager.
Avant de conclure, j’aimerais souligner une autre chose. J’ai remarqué dans l’énoncé économique de l’automne le titre « Un régime fiscal équitable ». Cela m’a rappelé une rencontre que j’ai eue avec un chauffeur de taxi local cette année.
Je me rendais à l’aéroport à quatre heures du matin. Un chauffeur de taxi était venu me chercher à mon hôtel et m’a dit qu’il ne travaillerait que deux heures de plus. Je lui ai demandé pourquoi. Il m’a répondu que s’il faisait trop d’heures supplémentaires, l’augmentation de son taux d’imposition ferait en sorte que cela n’en vaille pas la peine. Il travaillerait pour mettre plus d’argent dans les coffres de l’État que dans sa poche. Pensons-y.
Notre système fiscal décourage les Canadiens de travailler. Le gouvernement décourage les personnes âgées qui veulent compléter leur pension. Il décourage les étudiants qui veulent travailler pour payer leurs droits de scolarité. Il décourage les parents qui veulent travailler un peu plus pour payer les cadeaux de Noël. C’est sans cœur et ce n’est en aucun cas un régime fiscal équitable. Nous devrions toujours récompenser les Canadiens qui veulent travailler.
Les Canadiens sont préoccupés par l’augmentation du coût de la vie. Ils sont préoccupés par les dépenses irresponsables du gouvernement. Ils sont préoccupés par la négligence dont fait preuve le gouvernement. Ils s’inquiètent de ce que l’avenir leur réserve. Je continuerai à défendre les intérêts de ces Canadiens.
Madame la Présidente, les députés conservateurs s’inquiètent toujours des dépenses que fait le gouvernement. Je ne sais pas dans quelle mesure ils reconnaissent la valeur réelle de certaines des dépenses que nous avons faites. Commençons par mentionner les garderies d’un océan à l’autre. Pour la première fois, le programme national de garderies a généré des économies massives. Nous avons vu des montants historiques de transferts en santé pour aider les provinces et pour répondre aux besoins des Canadiens et à leurs attentes en matière de soins de santé. En fait, nous avons mis en place un programme national de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans.
Mon collègue ne reconnaît-il pas que les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement national mette en œuvre ce genre de programmes?
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de dépenses. Je vais parler du rapport de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a constaté qu' « Emploi et Développement social Canada avait établi des normes de rendement qui étaient uniquement axées sur la rapidité de paiement ». Elle a cerné au moins 32 milliards de dollars en trop-payés et en paiements suspects qui nécessitent une enquête approfondie. Voilà le genre de dépenses que nous montrons du doigt.
Uqaqtittiji, je vais poser à mon collègue une question semblable à celle que j’ai posée à d’autres collègues. Comme certaines grandes sociétés réalisent des profits importants — et nous le savons tous —, il faut imposer des taxes exceptionnelles sur les bénéfices de sociétés comme Loblaws et des sociétés pétrolières, parce que les gens dont il a parlé sont ceux qui souffrent le plus. Les recettes de ces taxes exceptionnelles pourraient s’élever à 4,3 milliards de dollars si l’on imposait ces taxes à des sociétés comme Loblaws et à des sociétés pétrolières et gazières.
Mon collègue convient-il que ces grandes sociétés doivent payer leur juste part d’impôt?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les taxes, c’était l’une de nos demandes dans l’énoncé économique de l’automne. Nous voulions que les libéraux cessent d’augmenter les taxes, en particulier la taxe sur le carbone. L’élimination immédiate de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique réduirait au moins les coûts de chauffage des maisons. N’attendons pas l’adoption d’un projet de loi, n’attendons pas d’avoir mis de l’ordre dans les affaires de la Chambre ou d’imposer une taxe à quelqu’un d’autre. Le gouvernement devrait cesser tout de suite d’imposer cette taxe aux Canadiens qui travaillent si fort pour chauffer leur maison.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellent exposé.
Il a beaucoup parlé des régions rurales de partout au Canada. Je vais lui demander qu'il précise ce qu'il aurait aimé voir dans cet énoncé budgétaire. Je suis d'accord avec lui, il n'y a pas grand-chose dans cet énoncé pour les régions rurales.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui m’a vraiment frappé, c’est que l’énoncé ne répondait pas du tout aux besoins du Canada, surtout en ce qui concerne la criminalité en milieu rural. Aujourd’hui, nous avons parlé de choses qui se sont produites il y a longtemps et nous avons dit que cela ne devrait plus jamais se produire. Dans les régions rurales du Canada, la criminalité a augmenté de 30 %. On n’a même pas parlé de cela, pas même de la façon dont nous aborderions ce problème ni de la façon dont nous utiliserions les ressources sacrées de la GRC pour les appliquer au Canada rural afin de nous occuper des Canadiens des régions rurales. Le gouvernement a complètement ignoré ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Tantôt le député de Winnipeg-Nord a vanté les actions du gouvernement quant aux transferts en santé avec tout plein de conditions. Les systèmes de santé au Québec et dans les provinces sont dans un état critique. Ce n'est pas le temps de tergiverser et d'essayer d'établir des normes pour lesquelles on ne connaît absolument rien.
Mon collègue n'a pas semblé réagir aussi nerveusement que moi sur cette question. J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
Pourquoi le fédéral s'entête-t-il à essayer d'imposer des normes pour les transferts en santé? Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que cela ne devrait pas faire l'objet de normes et qu'il faut une hausse de transferts en santé comme demandé unanimement par les provinces et le Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, je regrette de ne pas avoir répondu à la question sur les soins de santé.
Les soins de santé relèvent directement des provinces, mais pour maintenir l’unité de notre pays, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, respecter leurs pouvoirs et travailler en équipe. Tout le pays doit faire équipe, et non se diviser pour aller dans des directions différentes. Le gouvernement doit être un véritable chef de file. Un gouvernement conservateur le sera.
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer mon intervention par un petit détour vers la municipalité de Sainte‑Adèle, dans ma circonscription. Vendredi dernier, un terrible incendie a ravagé une institution de Laurentides—Labelle, l'Hôtel Mont Gabriel. Depuis 1936, l'hôtel trône sur le sommet du Mont Gabriel. J'y suis personnellement attachée, parce que, pendant les années 1960, mon père a travaillé au Mont Gabriel pour payer ses études. Je tiens à dire aux employés et au directeur général, Martin Lavallée, que je suis avec eux dans cette épreuve, qui survient à quelques jours de Noël.
Aujourd'hui, je suis ici pour parler du projet de loi C‑32, à l'étape du rapport. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l'énoncé économique du gouvernement. Malheureusement, comme on le voit, il s'agit d'un dépoussiérage législatif. Honnêtement, j'ai vraiment l'impression qu'on tente de mettre en œuvre le budget qui avait été déposé il y a quelques mois. J'aimerais donner un peu plus de détails sur la réalité économique actuelle des Québécois. En un mot, le projet de loi C‑ 32 est passéiste. On nomme le problème de l'inflation. On en parle 115 fois, mais jusqu'à quel point s'y attarde-t-on? En effet, ce qu'on y lit n'est ancré ni dans le futur ni dans le présent.
J'essaie de trouver les moyens pour qu'on puisse passer au travers. Donnons des exemples: des factures d'épicerie qui montent en flèche; l'incapacité de faire le plein d'essence en attendant d'avoir une voiture électrique pour aller travailler, parce que, en région, on a besoin d'une voiture. Malheureusement, le transport en commun n'est pas partout. Ce sont aussi des dons qui sont à la baisse pour les guignolées des médias, parce que les gens en arrachent.
Le gouvernement met le doigt sur le problème de la hausse du coût de la vie, mais cela s'arrête là. Il annonce des jours difficiles à venir — on s'y attend évidemment — sans prévoir comment les traverser. Malgré tout, même si les mesures présentées dans le projet de loi C‑32 ne sont pas parfaites, car il y a des manques, nous sommes en mesure de dire que nous sommes relativement satisfaits des mesures présentées.
Par contre, le gouvernement aurait dû s'inspirer davantage des demandes du Bloc québécois. Nos demandes sont simples et claires, et nous savons qu'elles vont être efficaces. Nous avons des preuves à l'appui. Ces demandes peuvent directement aider les Québécois. Mentionnons ces trois demandes: hausser les transferts en santé, soutenir adéquatement les gens de 65 ans et plus et réformer de toute urgence le système d'assurance-emploi.
Pourtant, le gouvernement libéral a refusé notre main tendue et a rejeté nos propositions. Voilà une occasion ratée d'aider les Québécois. Je sais qu'ils nous regardent et je leur dis que nous ne lâcherons pas le morceau. Je dois toutefois dire qu'il y a quelques éléments qui sont positifs, et je vais les nommer aujourd'hui.
Comme on peut le constater, les flips immobiliers font vraiment augmenter la valeur des résidences sur le marché et contribuent à rendre très difficile l'accès à la propriété, particulièrement pour les premiers acheteurs. Je salue l'initiative du gouvernement fédéral de taxer les gains sur les flips immobiliers. J'espère que cela contribuera à ralentir la spéculation immobilière et que cela facilitera l'accès à la propriété.
Une autre mesure dans la même veine, que je salue, c'est la création du compte d'épargne libre d'impôt qui sert à accumuler de l'argent pour la mise de fonds sur l'achat d'une première propriété. J'en ai discuté avec ma grande fille et ses amies, et elles reconnaissent que cela va sûrement les aider.
C'était dans le budget du printemps dernier. La conjoncture a changé et on devait s'ajuster.
Le projet de loi C‑32 n'est pas parfait. Cependant, nous sommes heureux de voir la disposition qui modifie la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants pour éliminer l'accumulation des intérêts sur les prêts aux étudiants à partir du 1er avril 2023 et la disposition qui vise à éliminer progressivement des actions accréditives pour les activités pétrolières et gazières et les activités liées au charbon. Évidemment, nous saluons cela.
La pandémie nous a démontré à quel point le système de santé du Québec a besoin d'aide. Au moment où je parle, les trois services d'urgence sur le territoire de Laurentides—Labelle affichent un taux d'occupation alarmant. Je suis obligée de le dire. Le taux d'occupation à Rivière‑Rouge, une petite municipalité, est de 80 %. À Sainte‑Agathe‑des‑Monts, il est de 167 % et à Mont-Laurier, il est de 240 %. La période des Fêtes n'est même pas commencée. Les chiffres parlent. Nous avons besoin de ces transferts et nous ne lâcherons pas le morceau.
Dans ma circonscription, la période des Fêtes veut aussi dire une augmentation des villégiateurs et une possible augmentation de l'occupation de nos services d'urgence. On comprend que le gouvernement cherche peut-être à diviser le front commun. Cela fait longtemps qu'il entend constamment cette requête être répétée. J'ai l'impression qu'on veut nous épuiser, mais à quel prix? Malheureusement, il y aura peut-être des accidents sur des pistes de ski cet hiver. Que va-t-on faire avec les gens? Il n'y a plus de place.
Pour soigner nos gens, nous avons besoin que notre argent soit transféré dans notre province et les autres provinces. Le système de santé québécois se doit d'avoir les moyens de soigner son monde. J'ai l'impression que, au gouvernement fédéral, on fait plutôt de la politique. C'est assez. Je n'ai pas hâte de reprendre la parole cet hiver et de donner les prochains taux d'occupation.
À la rencontre des ministres de la Santé du Canada, qui s'est tenue en novembre à Vancouver, le Parti libéral s'est malheureusement comporté comme il le fait à l'égard des compétences provinciales, soit de manière condescendante et méprisante. Je ne l'apprécie pas du tout. Les urgentologues le disent, les urgences ont atteint leur point de rupture. Rien n'est fait par le fédéral, et, pourtant, notre argent s'y retrouve.
Au Bloc québécois, nous défendons le front commun entre le Québec et les provinces et nous demandons la hausse des transferts en santé de 22 % à 35 %. Malheureusement, prendre soin des gens ne semble vraiment pas être la première préoccupation des libéraux. En santé, les résultats ne sont pas au rendez-vous quand vient le temps d'assurer dignement aux aînés une qualité de vie et un soutien financier.
Au début de la pandémie, j'ai eu l'occasion de questionner l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, M. Poloz, qui comparaissait au Comité permanent des finances au sujet des mesures d'urgence visant la COVID‑19. Quand nous parlions de l'assurance-emploi comme stabilisateur de l'économie, il a mentionné que c'était effectivement important. Nous avons agi. Dans le contexte actuel, je me demande pourquoi on ne peut pas répéter les bons coups du passé pour faire face à ce que nous vivons actuellement. Il y a des propositions sur la table et nous voterons en faveur de cet énoncé, même s'il contient plusieurs lacunes.
[Traduction]
Madame la Présidente, à un moment donné, les provinces et Ottawa se sont rencontrés pour parler des soins de santé, et les provinces ont dit qu’elles ne voulaient pas recevoir plus d’argent; elles voulaient un transfert de points d’impôt. Elles ont obtenu un transfert de points d’impôt au lieu de recevoir de l’argent. Elles ont ainsi perdu des milliards de dollars. Nous entendons maintenant le Bloc dire qu’Ottawa devrait se contenter de son rôle de guichet automatique et que, lorsque les provinces veulent de l’argent, Ottawa devrait leur en verser. Cela ne colle pas avec ce qui s’est réellement passé.
Mon collègue croit-il qu’Ottawa n’aurait jamais dû accorder le transfert de points d’impôt et qu’au lieu de faire cela, il aurait dû seulement verser de l’argent?
Ensuite, mon collègue ne reconnaît-il pas que le gouvernement du Canada a l’obligation, selon la Loi canadienne sur la santé, de fournir des services de santé, ce en quoi je crois personnellement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cependant, pour les gens qui nous regardent, j'aimerais dire que, il a de cela des décennies, 50 % de l'argent d'imposition à Ottawa était transféré en santé. La question ne se posait pas, à savoirs'ils sont compétents pour faire la prestation de services. Non, la question, c'est qu'on leur fait confiance et qu'on a d'autres choses à gérer.
Le jour où le gouvernement en place va nous démontrer qu'il gère ce pour quoi il doit être compétent, nous allons arrêter de dire que nous avons besoin des transferts en santé. Laissons les provinces faire ce à quoi qu'elles sont bonnes pour les soins de santé.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Laurentides—Labelle de sa présentation et son discours.
J'aurais juste une question. Elle a parlé beaucoup de sa circonscription. Est ce que, comme moi, elle n'a pas vu beaucoup de choses en ce qui a trait à toute la question des télécommunications et l'amélioration du réseau cellulaire? À mon avis, quand on parle de sécurité publique, il faudrait donner un bon coup de barre dans le réseau cellulaire.
J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, tantôt, je disais que c'était du réchauffé du budget, mais cela a pris une pandémie pour qu'on dise que l'Internet haute vitesse était un service essentiel.
Maintenant, quand on parle de sécurité publique, on fait valoir qu'il y a la bande large, mais s'il n'y a plus d'électricité, que feront nos pourvoyeurs ou des gens un peu plus loin qui n'ont pas de couverture cellulaire? Il va falloir qu'on prenne des mois encore pour dire que c'est un service essentiel.
Effectivement, cela fait partie des lacunes dans l'énoncé économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le grand économiste canadien Jim Stanford vient de publier un rapport par l'entremise du Centre for Future Work. Voici ce qu'il a constaté:
[...] 15 secteurs [...] sont à la source des hausses des prix les plus fulgurantes au Canada depuis 2021. Les prix de choses comme l'essence, l'épicerie, les taux d'intérêt hypothécaires, les produits énergétiques pour la maison et les matériaux de construction sont à la source de la poussée inflationniste — et ces prix élevés se traduisent directement en profits records dans ces 15 secteurs. La flambée des prix de seulement huit produits précis vendus par ces secteurs hautement profitables représente plus de la moitié de l'augmentation des prix au Canada au cours des 12 derniers mois; sans ces huit produits, l'inflation canadienne générale serait inférieure d'un tiers.
Mon collègue est-il d'accord avec les néo-démocrates pour dire que, à moins que nous ne nous attaquions aux profits records et excessifs de ces grandes sociétés, nous ne pourrons pas contrôler l'inflation au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je ne suis ni fiscaliste ni économiste, mais ce que je sais par contre, c'est qu'on doit écouter les scientifiques, ceux et celles qui nous recommandent des mesures pour justement pallier cette inflation. On l'a vu avec le taux directeur et on n'en finit plus de finir, même si l'inflation est à un taux encore très haut. Néanmoins, je m'en tiens à la science et à tout ce qui sera démontré pour nous aider à faire face à ce qui s'en vient. Nous savons tous que l'hiver sera difficile, autant en santé que dans nos finances.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour représenter les gens de London—Fanshawe et parler du projet de loi C‑32.
Ce projet de loi aborde plusieurs enjeux dont nous parlons depuis longtemps. Nous luttons bien sûr pour les gens de London, mais aussi pour une économie plus juste. C'est le message que nous portons à la Chambre.
Nous appuyons ce projet de loi parce qu'il comporte plusieurs éléments positifs. C'est un bon point de départ, mais il comporte beaucoup de lacunes, comme à l'habitude. En tant que néo-démocrate, je continue de militer et de lutter pour obtenir beaucoup plus d'améliorations pour les gens de London—Fanshawe. L'élimination de l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux est l'un des principaux points que nous appuyons, car ce changement pourrait être très positif pour les étudiants.
J’étais auparavant la porte-parole du NPD en matière d’enseignement postsecondaire dans cette enceinte, et nous nous sommes battus pour beaucoup plus. Nous avons demandé l’annulation de jusqu’à 20 000 $ de dette fédérale par étudiant et une pause dans le remboursement de cette dette. Nous avons rendu cette mesure rétroactive. Nous avons parlé d’aller encore plus loin. En fin de compte, le gouvernement fait de l’argent sur le dos de notre avenir, sur le dos de ceux qui contribueront à notre économie de bien des façons grâce au système d’éducation, et cela manque beaucoup de vision. Nous pourrions aller beaucoup plus loin, mais c’est un bon début.
En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices exceptionnels, nous soutenons certaines des mesures proposées, mais le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus s’il avait le courage politique d’aller plus loin. Les grandes banques, les magasins à grande surface et les sociétés pétrolières et gazières ont réalisé des bénéfices records pendant la pandémie de COVID.
Si nous avions augmenté ce taux proposé de 15 % et l’avions rendu permanent, nous verrions 4,3 milliards de dollars supplémentaires dans les coffres fédéraux. Nous pourrions réinvestir cet argent dans les gens et dans des programmes sociaux qui établissent la solidité dont les gens ont besoin. L’équité que les gens peuvent obtenir des programmes sociaux est le rôle du gouvernement, et non pas de rattraper les grandes entreprises qui sont au sommet.
Ce projet de loi nous préoccupe, car il ne va pas assez loin. En tant que néo-démocrates, nous nous sommes battus, au cours de la dernière législature, pour offrir des soutiens au moyen de la PCU et de la subvention salariale afin d'affronter les problèmes auxquels les gens étaient confrontés pendant la pandémie de COVID‑19. Quand le gouvernement a fourni ces aides et a affirmé qu’il soutenait les gens, ces derniers en avaient besoin et le croyaient.
Maintenant, nous voyons le gouvernement récupérer tout cet argent. Il récupère des prestations que les gens ont demandées de bonne foi. Il y a des gens que je connais, qui viennent à mon bureau de circonscription, et qui ne savent pas vers qui se tourner. Ils comptent sur le gouvernement pour leur apporter équité et soutien, et ils n'y trouvent pas leur compte.
Il y a quelques semaines, j’étais ici à écouter mon collègue d’Elmwood—Transcona. Je suis toujours impressionnée par sa capacité à prononcer un discours dans cet endroit, de façon improvisée. Il a des connaissances tellement vastes.
Une chose dont il a parlé m’a vraiment marqué. C’était le besoin de respect et l’appel au respect que les gens méritent. Ils travaillent si dur, ils respectent les règles, ils font tout ce qu’ils sont censés faire et ils font tout ce que le gouvernement leur demande. Ils paient leur juste part d’impôts, mais quand ils ont besoin de l’aide du gouvernement, celui-ci n’est pas là. Ils sont frustrés et en colère. Ils ne savent pas vers qui se tourner.
C’est ce besoin de montrer du respect qui fait partie de l’équité fiscale dont nous parlons. Le gouvernement doit trouver le juste équilibre pour montrer ce respect aux Canadiens. Il doit avoir le courage de demander à ceux qui gagnent le plus dans ce monde de redistribuer ces bénéfices excédentaires et de ne pas profiter des gens qui essaient simplement de s’en sortir et de nourrir leur famille. Ils doivent payer leur juste part.
Je me réjouis que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford se soit fait le défenseur de cette cause. Au comité de l'agriculture, il a reçu un appui unanime pour mener une étude sur la cupidiflation dans les épiceries dont nous parlons abondamment. Il ne fait aucun doute que la chaîne d'alimentation Loblaws exploite les gens, car elle engrange, chaque jour, des profits de 1 million de dollars et cela contribue à accélérer l'inflation. Il faut en tenir compte dans les politiques fiscales équitables que nous devons mettre en place.
Selon une nouvelle étude menée par le Centre for Future Work, 15 industries très rentables, y compris les chaînes d'alimentation, font grimper l'inflation au Canada. Les profits combinés de ces 15 secteurs ont fait un bond colossal de 89 %. Les Canadiens ressentent le poids de ces profits et ils constatent à quel point c'est une injustice. Les Canadiens demandent au gouvernement de leur offrir des solutions.
La taxe exceptionnelle que nous avons réclamée sur les bénéfices excédentaires pourrait atteindre les systèmes qui sont maintenant en crise en raison du sous-financement et des compressions gouvernementales ainsi que du transfert de responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement provincial et du gouvernement provincial aux administrations municipales.
Nous le constatons au sein du système de santé. Dans ma ville natale, London, en Ontario, les hôpitaux, en particulier l'hôpital pour enfants, ont connu une recrudescence de leur nombre de patients, comme tant d'autres dans le pays. Les patients attendent jusqu'à 20 heures pour recevoir des soins.
Je ne peux pas imaginer être un parent et voir mon enfant souffrir. C'est une chose pour les parents de compter sur leurs propres moyens et d'essayer de gérer la situation, mais en ce moment, ils doivent regarder leur enfant traverser cette épreuve, souffrir dans un couloir, attendre et ensuite se faire dire de rentrer chez lui. Des interventions chirurgicales sont annulées à London, car les hôpitaux n'arrivent pas à prendre en charge l'afflux de patients. Les gens ramènent leur enfant alors qu'ils sont souffrants. Je ne peux pas imaginer ce que cette situation fait aux familles.
Les gens de London tentent maintenant d'innover pour composer avec les longs délais d'attente à l'urgence. Le Centre des sciences de la santé de London tente de trouver une nouvelle façon de structurer les politiques encadrant les salles d'urgence. Il cherche à créer un système distinct de salle d'urgence pour les personnes aux prises avec une crise de santé mentale ou une crise liée à la toxicomanie. Il s'efforce de trouver une solution efficace.
Le gouvernement provincial conservateur de Doug Ford a dit qu'il ne financerait pas cette initiative et que la Ville devrait en assumer le coût. On parle d'un coût de 300 millions de dollars pour une ville ontarienne qui ne peut pas être déficitaire. Elle doit trouver une façon de répondre aux besoins des résidants de la municipalité sans imposer un fardeau excessif aux contribuables.
L’une des choses que nous avons entendues au sujet de l’inflation, c’est que le gouvernement est dans le tort et qu’il dépense trop. Les conservateurs pensent de façon très simpliste que ce n'est qu'une question d’impôts. Nous savons que ce n’est pas vrai. Les conservateurs refusent d'accepter le fait que, même s’il y a des études à ce sujet en ce moment, y compris celle que je viens de mentionner, ce pourrait être une question de cupidité.
Je reviens à ce que disait le député d’Elmwood—Transcona au sujet du respect. Plutôt que de continuer à protéger les grandes entreprises, si on pouvait mettre en place une véritable réforme fiscale pour que les entreprises qui engrangent des bénéfices excédentaires faramineux paient leur juste part et que les riches amis rendent des comptes, là on parlerait de respect. Voilà qui montrerait aux Canadiens que nous sommes prêts à faire le travail et que nous avons le courage de nous tenir debout pour que les choses soient équitables et qu'ils en aient conscience.
Un autre problème que je perçois concerne la Banque du Canada, qui cherche continuellement à atteindre son objectif de 2 %, sauf qu'elle risque ainsi de causer une récession. En effet, si elle atteint cet objectif de 2 %, 850 000 emplois pourraient être en péril. Il y a déjà des gens qui, alors qu'ils essaient désespérément de joindre les deux bouts, doivent maintenant redouter de perdre leur emploi et trouver une solution à ce bourbier.
London est fière de son secteur manufacturier. Les entreprises McCormick, Dr. Oetker, Labatt et Indiva sont présentes dans ma circonscription, tout comme Environize et un endroit qui s'appelle la « Cakery ». Il y a tellement d'endroits, et j'aimerais...
Le temps de parole de la députée est écoulé. Elle pourra en dire davantage pendant la période des questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, ma collègue a abordé les profits des épiciers. En tant que président du comité de l'agriculture, j'ai eu le privilège hier d'écouter certains des témoignages de dirigeants d'entreprises du secteur canadien des épiceries. Ils soutiennent que, même durant la pandémie, leurs marges de profit sur les aliments se situaient autour de 2 à 4 %.
La députée a parlé de profits excessifs, et je reconnais que le gouvernement a effectué d'importants investissements dans les banques et les compagnies d'assurance, mais il s'est aussi assuré qu'elles paient davantage d'impôt.
Je me demande toutefois ce qu'elle considère comme des « profits excessifs » quand elle parle des épiciers. Croit‑elle que des profits de 2 à 4 % sont excessifs? Je pose cette question en toute bonne foi afin de me faire une idée de ce qui est à la base de son raisonnement.
Madame la Présidente, je dirais que des profits de 1 million de dollars par jour, c'est plutôt excessif. Les épiciers peuvent blâmer la chaîne d'approvisionnement, entre autres, pour la situation actuelle, mais ils réalisent des profits de 1 million de dollars par jour. Nous pourrions parler du stratagème de fixation des prix du pain et du fait que les entreprises responsables n'ont jamais vraiment remboursé cet argent aux consommateurs. Nous pourrions parler de l'argent que les épiceries ont obtenu du gouvernement pour améliorer leurs réfrigérateurs, argent qu'elles allaient investir de toute façon dans leurs entreprises, avant que le gouvernement vole à leur secours en leur donnant des deniers publics. Cet argent sort lui aussi des poches des contribuables, mais d'une façon différente.
Ce n'est pas le rôle du gouvernement de défendre les entreprises. Son rôle consiste à équilibrer les paiements, le fardeau fiscal et les programmes pour assurer l'égalité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je pense qu'il y a peut-être une chose dont elle a oublié de parler: l'assurance-emploi.
Comme on le sait, l'assurance-emploi est un stabilisateur économique lors d'une récession, et on parle d'une récession en 2023. Je suis inquiète pour les gens de ma circonscription en ce qui a trait à l'assurance-emploi, parce que ce sont six travailleurs sur dix qui vont perdre leur droit à l'assurance-emploi.
Après sept ans, le gouvernement ne bouge toujours pas. Selon ma collègue, que devrait faire le gouvernement pour qu'on ait enfin une réforme de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'était le prochain point que je voulais aborder dans mon discours, mais j'ai manqué de temps. Les travailleurs cotisent au régime d'assurance-emploi. Or, une succession de gouvernements libéraux et conservateurs se sont servis de la caisse de l'assurance-emploi pour rembourser leurs dettes et faire mieux paraître leur bilan financier. Ils se sont servi de cette caisse tout en limitant l'accès à l'assurance-emploi pour les personnes qui en ont besoin. Cela suscite énormément de craintes, et les néo-démocrates se battent pour réclamer l'équité en matière d'assurance-emploi.
Nous voulons notamment instaurer une garantie de service qui obligera les ministères à créer et à publier des normes de service contraignantes pour les programmes tels que l'assurance-emploi. Ce serait un bon début, mais en réalité, l'essentiel, c'est de renforcer le régime pour le rendre accessible à plus de travailleurs.
Madame la Présidente, à la fin de son discours, ma collègue a rapidement évoqué les licenciements, et nous savons que, dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fait allusion à la possibilité d'une récession au début de 2023. Cependant, la fameuse modernisation de l'assurance-emploi que le gouvernement a tant promise ne s'est toujours pas matérialisée.
Je me demande si la députée souhaiterait parler de l'importance de réformer le régime d'assurance-emploi alors que la possibilité d'une récession se profile à l'horizon.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de tout ce qu'il fait dans ce dossier.
Il s'agit vraiment d'une réforme essentielle que les néo-démocrates réclament depuis longtemps. Nous nous efforçons de protéger les salaires différés pour lesquels les travailleurs cotisent, afin que ceux-ci puissent compter dessus en cas de besoin. Ce sont là les éléments clés. La caisse du régime n'est pas là pour permettre aux gouvernements d'atteindre ce qu'ils considèrent comme l'équilibre budgétaire.
[Français]
Madame la Présidente, comme d'habitude, c'est un privilège absolu de voir tout le monde ici et de pouvoir discuter du projet de loi C‑32, qui porte sur la mise en œuvre des mesures de la mise à jour économique de l'automne.
J'ai eu l'occasion d'intervenir à ce sujet à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi. Je suis très heureux de la façon dont la ministre des Finances a équilibré les choses en offrant des programmes importants pour les Canadiens à très faible revenu de façon ciblée, tout en s'assurant de continuer à être responsable sur le plan fiscal.
Aujourd'hui, la plupart de mes réflexions porteront sur des questions importantes en ce qui concerne l'avenir, particulièrement dans un contexte où il existe une possibilité que nous soyons confrontés à une récession mondiale en 2023. En effet, la situation économique mondiale est un peu sombre en ce moment, et je pense qu'il est très important de créer d'autres possibilités pour l'avenir tout en trouvant des moyens de ne pas dépenser les fonds gouvernementaux.
[Traduction]
Je vais aborder trois sujets. J'espère qu'on me fera signe lorsque mon temps de parole sera presque écoulé pour que je puisse répartir mon temps en conséquence.
Alors que nous essayons de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, la première chose qui, à mon avis, est vraiment importante pour nous tous, parlementaires, c’est la quantité d’énergie qui sera nécessaire au pays. Selon les estimations, nous devrons doubler la production d’électricité au Canada au cours des 15 à 20 prochaines années. Cela représente environ 130 barrages du site C, qui est un grand projet hydroélectrique en Colombie-Britannique.
Je l’ai déjà dit à la Chambre et je le répète, le gouvernement se concentre là‑dessus, mais je crois que nous, les parlementaires, devons nous concentrer sur la façon de créer cette capacité de production. J’ai toujours été un ardent défenseur des petits réacteurs modulaires. Qu’il s’agisse de l’hydrogène ou de l’hydroélectricité, nous devons réfléchir à la façon dont nous allons produire cette énergie de façon à ce qu’elle ne produise pas d’émissions afin de pouvoir atteindre nos objectifs d’ici 2050.
Qu’il s’agisse de grands projets énergétiques ou de ressources comme les minéraux critiques, nous devons être conscients de la façon dont nous pourrions contribuer à faire avancer et accélérer les grands projets qui seront importants pour notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les deux domaines seraient l’électricité et les minéraux critiques. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a fait un travail extraordinaire pour renforcer la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie automobile au Canada. Je sais que ce sera important pour tous les Canadiens, mais surtout pour le Québec et l’Ontario, où l’industrie automobile est très forte depuis très longtemps. Elle sera notre avenir.
Nous devons également tenir compte des minéraux critiques pour ces véhicules. Nous devons nous concentrer sur la transition sur le plan de l’énergie et de l’environnement, mais aussi sur le plan de la sécurité. La Chine contrôle 90 % des minéraux issus des terres rares. Le Canada peut jouer un rôle encore plus important, mais je pense que nous devons réfléchir à la façon dont nous allons permettre la réalisation rapide de grands projets miniers et de grands projets de transition énergétique au pays. Nous allons examiner cela dans les jours à venir. Nos ministres chargés de ce dossier y réfléchissent, mais nous, les parlementaires, devons proposer des solutions et donner notre avis à ce sujet.
J’ai parlé de l’approbation provisoire pour la commercialisation des produits. Santé Canada réglemente toutes sortes de choses, des casques de hockey aux boissons gazeuses en passant par les additifs alimentaires, les produits de protection des cultures et les vaccins. Il s’agit d’une liste assez longue, si l’on tient compte de tout ce que Santé Canada réglemente.
J’aimerais que nous envisagions des façons de modifier le processus d’approbation de certains éléments. En tant que président du comité de l’agriculture, je me suis dit au cours de la dernière année qu’il y avait des façons de nous fier à d’autres administrations. Ce que je propose à la Chambre aujourd’hui, c’est que nous examinions des éléments comme les produits agricoles et que nous essayions de trouver une façon de nous assurer que nos agriculteurs disposent des mêmes outils que les agriculteurs d’autres pays et que nous sommes concurrentiels. Nous le ferions en nous tournant vers d’autres pays dont les processus réglementaires nous inspirent confiance.
Je ne peux pas parler au nom de tous mes collègues, mais je dirais que dans l’ensemble, nous respectons le fait que le processus réglementaire aux États-Unis se déroule de façon raisonnable. L’Union européenne, par exemple, serait une autre administration que nous respectons et dont le processus nous inspire aussi confiance. Il y a aussi l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Japon. Chacun aurait ses exemples, mais il y a des pays qui, selon nous, refléteraient le processus que nous observons au Canada. Prenons par exemple le cas d'un demandeur qui arrive au Canada avec un produit en particulier — et je m’en tiendrai à l’agriculture pour l’instant — qui a déjà été approuvé par les États-Unis, l’Union européenne et peut-être l’Australie. Admettons que trois pays sur six en qui nous avons confiance ont déjà approuvé le produit, nous pourrions à ce moment accorder une approbation provisoire.
[Français]
Je pense qu'il est très important de trouver d'autres solutions pour accélérer les processus réglementaires au Canada, afin d'assurer que nos fermiers, nos agriculteurs, nos transformateurs et nos entreprises ont les outils nécessaires pour garantir leur compétitivité.
[Traduction]
Cela permettrait de s’assurer qu’ils sont bien en place et qu’ils sont là. C’est une proposition que je soumets à la Chambre. C’est quelque chose qui ne coûte rien, mais qui, à mon avis, est extrêmement important et pourrait être un très bon signe pour nos intervenants au pays sans mettre à risque les consommateurs canadiens ou les valeurs canadiennes, parce que nous nous fierions aux processus existants auxquels nous faisons confiance. Nous continuerions de suivre le processus au Canada, mais en fournissant une approbation provisoire jusqu’à ce que Santé Canada trouve une raison de suspendre l’approbation ou que le produit passe par tout le processus et soit approuvé. Cela réduirait bien sûr ce retard.
L’un des deux autres domaines que j’aimerais aborder est celui de l’énergie éolienne en mer dans le Canada atlantique. Il y a actuellement une course mondiale pour le développement de produits carboneutres à base d’hydrogène. C’est important pour l’avenir. Nous avons vu le premier ministre signer un accord avec le chancelier allemand sur la capacité de fournir de l’hydrogène canadien d’ici 2025. Nous avons besoin d’une loi pour nous assurer que les offices des hydrocarbures extracôtiers du Canada atlantique peuvent servir l’organisme de réglementation pour développer l’énergie éolienne extracôtière afin de stimuler le marché de l’hydrogène. Il s’agit d’une occasion de plusieurs milliards de dollars au Canada. Il y a d’autres pays dans le monde qui ont le même potentiel, mais nous devons nous assurer que la législation est en place. J’ai hâte de collaborer avec tous mes collègues, et bien sûr du côté du gouvernement, pour faire en sorte que cette loi soit en place. L’Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse est également tenue de le faire.
La dernière chose dont je veux parler est la boucle de l’Atlantique. J’ai tenu une conférence de presse la semaine dernière et j’ai profité de l’occasion pour exprimer ma frustration à l’égard du gouvernement provincial de la Nouvelle‑Écosse, particulièrement en ce qui a trait à la question de l’abordabilité et à certaines des mesures que la Nouvelle‑Écosse pourrait prendre pour se joindre à nous, du côté fédéral, pour certaines des mesures que nous mettons en place. Ce qui est inquiétant, ce sont les commentaires du premier ministre de la province sur ce qui est un projet de transition énergétique vraiment important, la boucle de l’Atlantique. Je demanderai au gouvernement fédéral de veiller à ce que les dirigeants fédéraux soient présents à la table pour mettre en place la boucle de l’Atlantique, mais en même temps, cela n'aide pas lorsque le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse envoie des signaux contradictoires sur la meilleure voie à suivre.
Je respecte le fait que le gouvernement provincial tente de favoriser l’abordabilité en limitant les augmentations des tarifs d’électricité dans la province, mais par la même occasion, le projet de loi 212 à l’Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse a réduit la cote de crédit de Nova Scotia Power, et on estime qu’il entraînera une augmentation de près de 2 % des tarifs d’électricité pour compenser le fait que tout emprunt futur, y compris pour des projets comme la boucle de l’Atlantique, devra provenir des contribuables eux-mêmes. La boucle de l’Atlantique est un projet que j’encouragerai mes collègues du gouvernement à soutenir pour montrer le leadership fédéral. C’est un projet important pour la région.
Je répondrai aux questions des députés avec plaisir.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député mais il n'a pas du tout fait mention de la loi sur la réduction de l'inflation, qui a été adoptée aux États‑Unis, pas plus que de la réaction du gouvernement du Canada à cette mesure législative.
Au comité du commerce international, nous avons entendu dire à maintes et maintes occasions que les investissements vont se tarir au Canada si nous n'apportons pas d'importants changements. Quelques petits pas qui ont été faits, mais la loi américaine sur la réduction de l'inflation a été présentée en août et nous sommes en décembre. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il mis autant de temps à réagir adéquatement aux risques réels que courent les entreprises canadiennes dans la foulée de cette loi sur la réduction de l'inflation?
Madame la Présidente, c’est une question importante, et je n’ai que 10 minutes.
J’ai abordé certains éléments qui, selon moi, seront primordiaux, notamment les mesures réglementaires. J’espère que le député d’en face conviendra que, pour ce qui est de la capacité du gouvernement à attirer des capitaux privés, il ne s’agit simplement pas d’une course aux dépenses. Oui, cela compte, et comme je l’ai dit dans mon intervention, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie attire des capitaux privés ici.
Je ne suis pas sûr que nous serons nécessairement en mesure d’égaler le niveau de dépenses des États‑Unis, mais je suis d’accord avec le député pour dire que certaines mesures de l’énoncé économique de l’automne sont importantes. J'ai l'impression que le gouvernement présentera d’autres mesures dans le budget de 2023. Cependant, je rappelle au député que ce n'est pas qu'une question de dépenses; d’autres mesures sont également susceptibles d’attirer des capitaux privés pour faire bouger les choses et faire avancer les projets.
[Français]
Madame la Présidente, tantôt, nous avons assisté lors de la période des questions orales à quelque chose de rocambolesque. La députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine a tenu des propos inacceptables qui ne laissent aucun doute sur le fait qu'elle ne fait pas confiance à la vérificatrice générale, qu'elle ne croit pas à sa crédibilité. Elle a donné deux exemples tout à fait farfelus, comparant le fait que c'était une situation pire que la Seconde Guerre mondiale et ainsi de suite. Je n'entrerai pas dans les détails, c'est trop atroce.
Selon mon collègue, de tels propos ne mettent-ils pas en danger ou en péril la nécessité que le gouvernement a de travailler avec une vérificatrice générale et aussi de travailler avec l'opposition lorsqu'on parle de budget et d'énoncé économique?
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu les commentaires de la ministre du Revenu national pendant la période des questions orales. Je comprends bien sûr l'importance du Bureau du vérificateur général du Canada. Puisque je n'ai pas entendu les commentaires de la ministre du Revenu national, il est difficile pour moi de répondre à la question de mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux qu’il y ait eu une discussion sur les investissements dans le secteur de l’automobile. J’aimerais avoir les commentaires de mon collègue sur les incitatifs à l’achat de véhicules électriques. Contrairement aux États‑Unis, le Canada n’a rien pour les batteries usagées, et nous n’avons, à l'échelle fédérale, qu’un incitatif de 5 000 $. Aux États‑Unis, l’incitatif s’élève à 7 500 dollars américains, soit à peu près 10 000 dollars canadiens, et c'est sans compter les incitatifs des États. Le premier ministre a déclaré à Washington qu’il harmoniserait les incitatifs. Il ne l’a pas fait, ce qui nuira à notre marché automobile et à l'introduction des véhicules électriques.
Quelles solutions le gouvernement a-t-il à proposer, compte tenu du fait qu’à l’heure actuelle, l’administration Biden offre un incitatif plus généreux à l'achat de véhicules fabriqués au Canada que le premier ministre actuel?
Madame la Présidente, je ne parle pas au nom du gouvernement mais, bien entendu, je suis du côté du gouvernement en tant que membre du caucus.
Je suis fier que le gouvernement ait pu intervenir et travailler avec les États‑Unis pour harmoniser le crédit d’impôt des deux pays. Je relève que le député d’en face veut s’assurer qu’on dispose de fonds publics à cet effet. C’est une discussion que je serai heureux d’avoir avec mes collègues, que ce soit le ministre responsable du commerce, le ministre responsable des affaires mondiales ou d’autres ministres, pour déterminer si cette harmonisation se concrétisera ou pas.
Je tiens à rappeler à mon collègue que nous entrons dans une période d'éventuelle récession mondiale. Nous devrons faire des choix entre soutenir la santé, assurer des investissements futurs dans la défense et veiller à ce que le Canada joue un rôle dans le monde. Les ressources disponibles ne sont pas illimitées. Je serai heureux de discuter de tout cela avec les ministres, mais nous aurons des choix importants à faire dans les jours qui viennent.
Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir sur l’énoncé économique de l’automne.
« Jamais les Canadiens n’ont eu la vie aussi belle »… voilà le message que nous recevons lorsque nous écoutons les députés libéraux s’exprimer sur ce qui se passe actuellement au Canada. Ils disent que tout va bien, que les Canadiens devraient être reconnaissants pour tout ce qui va si merveilleusement bien dans ce pays. Ils disent que si tout est si merveilleux, c’est grâce à tout l’argent qu’ils ont dépensé. Pour un libéral, la réponse à tous les problèmes qui se posent au Canada consiste à dépenser de l’argent. Et vu que c’est la solution, on peut dire qu’ils ont dépensé.
Les libéraux ont doublé la dette nationale. Ils ont doublé le montant de la dette de tous les premiers ministres jusqu’au premier ministre actuel. Chaque premier ministre auparavant avait accumulé un certain montant de dette, mais le premier ministre actuel et son gouvernement l’ont doublé en quelques années seulement. Ils disent que, grâce à cela, tout va bien.
Peut-être devrions-nous parler de certaines des conséquences merveilleuses de ces nombreuses dépenses. Tout d’abord, nous venons d’apprendre par la vérificatrice générale qu’une grande partie des dépenses n’ont pas été effectuées comme elles auraient dû l’être. Il y a eu 4,6 milliards de dollars de versements excédentaires confirmés pendant la pandémie, et 27 milliards de dollars de paiements suspects: on parle donc de 32 milliards de dollars qui sont allés on ne sait où, mais pas là où ils auraient dû aller. Des sommes ont notamment été versées à 1 500 personnes incarcérées.
À ce jour, il n’y a absolument aucun véritable plan pour récupérer cet argent. Les libéraux affirment qu’ils y travaillent et que le processus est en marche, lorsqu'ils ne disent pas que c’est l’opposition qui a poussé la vérificatrice générale à produire ce rapport et qu'ils n'essaient pas de la déstabiliser. C’est intéressant de voir un gouvernement agir ainsi alors que c’est lui qui a nommé la vérificatrice générale.
Nous voyons toutes ces dépenses et les problèmes qui se posent partout dans le pays, d’un océan à l’autre. De nombreux députés ont pris la parole dans cette enceinte pour parler des problèmes qui touchent les hôpitaux de toutes les régions. Selon les premiers ministres provinciaux, le gouvernement fédéral devrait transférer plus d’argent aux provinces pour les soins de santé, et le gouvernement dit que le placard est presque vide.
Je pense qu’un montant de 32 milliards de dollars, avec une bonne gestion, aurait été disponible pour les transferts en matière de santé, mais c'est trop tard, et le gouvernement ne fait pratiquement rien pour récupérer cet argent.
On paye maintenant 27 milliards de dollars par an en intérêts sur la dette, laquelle a doublé ces dernières années sous le gouvernement libéral. Il s'agit d'un montant de 27 milliards de dollars par an qui pourrait être consacré à des services comme les soins de santé. En reliant tous les éléments entre eux et en comptant un an d’intérêts massifs sur la dette massive, plus les 32 milliards de dollars dépensés pour on ne sait quoi, nous disposerions immédiatement de plus de 50 milliards de dollars pour les soins de santé.
Certains hôpitaux et certaines provinces du pays seraient très désireux de recevoir une partie de cet argent, mais ils ne le peuvent évidemment pas, parce que les libéraux l’ont dépensé à d’autres fins.
Les intérêts sur la dette vont s'élever à 43 milliards de dollars par année d'ici 2026. Imaginons ce chiffre. Il est ahurissant de payer 43 milliards de dollars par année seulement pour couvrir les intérêts sur la carte de crédit.
Quand on soulève ce genre de problème, le gouvernement dit qu'il dépense pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Or, les Canadiens paient déjà, à même leurs impôts, 27 milliards de dollars par année en intérêts, et ce chiffre passera à 46 milliards de dollars, mais on laisse entendre que c'est acceptable, que tout va à merveille dans ce pays, et que les Canadiens ne se sont jamais aussi bien portés.
À l'heure actuelle, l'inflation est à son plus haut niveau en 40 ans. Certains Canadiens doivent choisir entre manger et chauffer leur logement, mais on dit quand même qu'ils ne se sont jamais aussi bien portés.
En un mois, 1,5 million de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire. C’est sans précédent. Après sept années de dépenses du gouvernement, les Canadiens sont en plus mauvaise posture que jamais, de sorte que le raisonnement selon lequel nous avons dépensé tout cet argent et que les choses vont bien est complètement démenti, car les choses ne vont pas bien.
Même si de nombreux Canadiens qui sont à quelques centaines de dollars près de ne pas pouvoir joindre les deux bouts, et l’inflation ronge ce montant chaque jour, en fait, tout va bien. L’argent a été dépensé pour améliorer la vie des Canadiens, sauf que leur vie n’est pas meilleure. Selon pratiquement tous les indices mesurables, la vie des Canadiens est pire aujourd’hui qu’il y a dix ans.
Le gouvernement ne s’excusera pas à ce sujet. Il dira des choses comme: « Oui, mais nous allons offrir une prestation par ici ou une petite prestation par là ».
Quand une personne est à 200 $ de ne pas pouvoir joindre les deux bouts, un paiement unique de 500 $ ne va pas l’aider. Cela peut lui permettre de tenir les deux premiers mois, mais il y a dix autres mois dans l’année où nous devons essayer de joindre les deux bouts.
Un Canadien sur cinq saute des repas, mais toutes ces dépenses étaient tellement bonnes pour les Canadiens.
Le résultat des politiques économiques du gouvernement a été d’appauvrir la nation, et c’est là où nous en sommes quand nous regardons toutes les statistiques qui s’additionnent.
Le gouvernement ne le reconnaît absolument pas. Il ne s’en excuse pas. Il dit simplement: « Nous avons ce petit programme-ci. Nous avons cet autre programme-là. C’est tout ce dont les Canadiens ont besoin ».
L’autre omission flagrante de la part du gouvernement est une réponse significative à l’Inflation Reduction Act des États-Unis. Il s’agit d’un document de transformation sur la façon dont les États-Unis vont faire évoluer leur économie à l’avenir. Non, nous ne pouvons pas égaler, au dollar près, le genre de programmes que les États-Unis offrent, mais ils offrent ces choses de façon très claire. Ils offrent des incitatifs fiscaux aux gouvernements. Ils offrent des incitatifs à la production aux entreprises.
Ce qu’on nous promet ici au Canada, ce sont des programmes. Il y aura un programme au titre duquel une entreprise pourra faire une demande, un programme opaque. Au comité, nous avons entendu des représentants de l’industrie dire que ces fonds sont octroyés selon une liste de vilains et une liste de gentils. Si quelqu’un est sur la liste des vilains, il n’a aucune idée de la raison pour laquelle il y figure, et il ne reçoit pas le financement.
Quand le gouvernement choisit les gagnants et les perdants dans les affaires, tout le monde est perdant. La réponse n’est pas suffisante, et la réponse qu’il offre ne va pas aider les entreprises canadiennes.
Nous avons entendu à maintes reprises des témoins dire que cela change la donne aux États-Unis et que le gouvernement doit agir rapidement. Selon moi, s'il faut agir rapidement, c'est qu'il ne faut pas attendre le budget dans deux, trois ou quatre mois pour annoncer des mesures, saupoudrer quelques éléments dans la mise à jour et ensuite dire aux entreprises: « Ne vous inquiétez pas. Tout ira bien quand le budget sera présenté. »
Les entreprises ne peuvent pas attendre trois, quatre, cinq, six ou sept mois. Des investissements ont lieu en ce moment même aux États-Unis.
Le gouvernement a appauvri les Canadiens au cours des dernières années, et il risque maintenant de ne pas profiter de la manne liée à la construction de véhicules électriques qui s'annonce, par exemple, parce qu'il agit trop lentement.
C'est une mise à jour que nous ne pouvons pas appuyer et que les Canadiens ne peuvent pas se permettre.
Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire la façon dont le député a terminé son discours, en disant que c'est la faute du gouvernement si le Canada est à la traîne en ce qui concerne les véhicules électriques.
Cela n'a-t-il pas quelque chose à voir avec la façon dont l'opposition a agi au cours des sept dernières années? Il s'agit d'un parti politique qui ne croit même pas que les changements climatiques existent. Il s'agit d'un parti politique qui, chaque fois qu'il en a l'occasion, ne cesse de réclamer l'extraction de plus de combustibles fossiles. Le député essaie maintenant de suggérer que, soudainement, les conservateurs vont être les champions des véhicules électriques. C'est tout à fait grotesque.
Madame la Présidente, à mon avis, le député devrait passer un peu moins de temps à pontifier devant la Chambre pour peut-être passer un peu plus de temps à écouter ce que les acteurs de l'industrie ont à dire au comité. Le verdict de l'industrie est sans appel: le gouvernement l'abandonne. Que l'on pense à la fabrication des véhicules électriques ou à la production des bornes de recharge pour ceux-ci, le gouvernement est à ce point en retard dans ce dossier qu'il est impossible de même nous rapprocher du nombre de bornes nécessaires. Ce fait est indéniable et il a été soulevé au comité.
Ma réponse au député est la suivante. Il devrait peut-être passer un peu moins de temps à parler à la Chambre et un peu plus de temps à faire des recherches et à écouter les témoins.
[Français]
Madame la Présidente, la dernière intervention de mon collègue conservateur était très intéressante. Elle concernait justement la production et le retard qu'on accuse en matière de véhicules électriques.
Le Bloc québécois n'arrête pas de proposer une transition énergétique et graduelle, qui ferait que ce qu'on arrête d'investir dans le pétrole albertain, on l'investit dans le développement des énergies vertes.
Je vais poser la question à mon collègue puisqu'il a l'air d'être du même bord que moi sur la question d'encourager l'achat et la production de véhicules électriques.
Ne serait-il pas d'accord à propos de l'idée véhiculée par le Bloc québécois de cesser de financer les énergies plus polluantes pour les transformer en investissements dans les énergies vertes de manière à ce que l'Alberta continue d'être un leader?
[Traduction]
Madame la Présidente, si la production d'essence cessait, une personne qui habite dans une circonscription comme la mienne, Dufferin—Caledon, et qui n'aurait plus d'essence aurait beaucoup de mal à se rendre au travail. À Orangeville, il y a six bornes de recharge pour véhicules électriques; six pour une ville de 30 000 habitants.
Voici ce que je propose. Nous pouvons effectuer une transition de façon responsable. J'ignore combien de temps il faudra pour opérer cette transition, mais je peux assurer à mes collègues qu'elle ne s'opérera jamais dans les délais prévus par le gouvernement. Le gouvernement est terriblement en retard dans le dossier du réseau de bornes de recharge. Il n'a pas le moindre plan pour tripler la production d'électricité au Canada. Les provinces n'en ont pas les moyens.
La RBC a publié un rapport indiquant que l'atteinte de la carboneutralité coûtera 2 billions de dollars. Combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré à l'atteinte de cet objectif? La réponse est: même pas 10 % de la somme.
Madame la Présidente, mon collègue de Caledon a aussi été porte-parole en matière d'environnement. Les libéraux semblent complètement déconnectés de la réalité. Pour la gouverne de notre collègue libéral, le député peut-il donner une idée du coût réel de ces bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que l'estimation que l'Association canadienne des constructeurs de véhicules a fournie au comité?
Madame la Présidente, il est bien évident que l'aménagement du réseau de bornes de recharge nécessaire coûtera à lui seul des milliards de dollars par année à partir de maintenant. Selon les estimations, le coût annuel se situe autour de 5,4 milliards de dollars. Le gouvernement ne dépense même pas une fraction de ce montant. Il ne fait pas le nécessaire pour aménager le réseau de bornes de recharge. L'Association canadienne des constructeurs de véhicules a indiqué très clairement à quel point nous tirons de l'arrière.
Le modèle employé par le gouvernement pour déterminer le nombre de bornes de recharge nécessaire ne correspond à aucun autre modèle utilisé dans n'importe quel autre pays. Le gouvernement soutient que les besoins sont bien plus modestes que dans les pays d'Europe et d'ailleurs, et il n'a pas l'intention de doubler ou de tripler les capacités de production d'électricité au pays, ce que nous devrons pourtant faire pour assurer cette transition. Le gouvernement parle beaucoup, mais agit peu, et cela vaut aussi pour cette mise à jour économique.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les priorités du gouvernement; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les affaires étrangères; l'honorable députée de North Island—Powell River, La santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole cet après-midi au sujet de l’énoncé économique de l’automne.
Je dois dire que, comme beaucoup de Canadiens, je suis profondément déçu de l’énoncé économique de l’automne, car c’était l’occasion de faire preuve d’un véritable leadership à l'égard des Canadiens, de soulager les petites entreprises du pays et de prendre des mesures pour contrer la hausse des coûts que nous constatons d’un océan à l’autre.
Il semble que la vice-première ministre ait oublié que nous traversons la pire crise du coût de la vie que nous ayons connue depuis une génération. L’inflation, comme nous en parlons depuis des mois à la Chambre, n’a jamais été aussi élevée en 40 ans. Le prix de l’essence est toujours à des niveaux records, surtout le diésel. Le logement est plus cher que jamais.
D’où vient cette crise? Cette fois, les libéraux ne peuvent pas blâmer Stephen Harper. Ils ont eu sept ans pour corriger la situation. Ils veulent blâmer la conjoncture économique mondiale, et bien sûr, cela a peut-être un peu à voir avec cela. Cependant, quelle est la véritable racine de la crise inflationniste dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui? Qu’est-ce qui a fait empirer les choses dans ce pays? Les libéraux le savent, mais ils ne veulent pas le dire. Ils savent que la crise a été causée par des années de dépenses déficitaires massives et hors de contrôle des libéraux.
J’étais ici en 2015 quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Les conservateurs leur ont laissé un budget équilibré et de très bonnes prévisions économiques. C’est ce qu’ils ont hérité d’un gouvernement conservateur responsable. En sept ans, ils l’ont dilapidé. Je comprends. Le premier ministre ne pouvait pas s’en empêcher. Son programme échouait, alors il devait essayer d’acheter des votes de toutes les manières possibles.
Cependant, les poulets sont maintenant rentrés au poulailler. Le prix du poulet, soit dit en passant, a doublé depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015. Toutes ces dépenses qu’ils ont faites au cours des sept dernières années ont fait grimper l’inflation à son plus haut niveau en 40 ans. Les Canadiens d’un bout à l’autre du pays éprouvent de grandes difficultés.
Ils doivent choisir entre faire le plein d’essence, mettre de la nourriture sur la table et chauffer leur maison. Un chèque de paie aujourd’hui ne va pas aussi loin qu’avant. L’inflation libérale, combinée aux hausses d’impôts des libéraux, signifie que les Canadiens doivent faire plus avec moins.
Que propose le gouvernement? Il propose de tout empirer dans ce pays. Cet énoncé économique prévoit 20 milliards de dollars de dépenses inflationnistes supplémentaires pour faire grimper l’inflation encore plus. Il prévoit également des hausses des cotisations à l’assurance-emploi le mois prochain et des augmentations des cotisations au Régime de pensions du Canada, ce qui réduira davantage le chèque de paie de tous les travailleurs.
Au lieu de mettre fin à leurs hausses d’impôts, les libéraux poursuivent leur plan visant à tripler la taxe sur le carbone en 2023. Voilà. En plein hiver, les libéraux augmenteront le coût du carburant, du chauffage et de la nourriture.
Comme nous le savons tous, le recours aux banques alimentaires n’a jamais été aussi fréquent au pays, avec une augmentation de 35 % dans les 12 derniers mois. Seulement dans ma ville, Saskatoon, qui compte environ 250 000 habitants, près de 20 000 personnes par mois ont recours à la banque alimentaire. Saskatoon était autrefois le moteur économique du Canada.
La directrice générale, Laurie O’Connor, admet que le nombre de gens qu’elle voit entrer chaque jour est très inquiétant. Les dons de nourriture et le pouvoir d’achat ont considérablement diminué parce que les produits alimentaires sont excessivement chers. La situation ne peut qu’empirer.
Les députés se souviennent peut-être que la 13e édition du Rapport sur les prix alimentaires canadiens a été publiée hier. Selon le rapport, une famille de quatre personnes verra sa facture alimentaire augmenter de plus de 1 000 $, pour atteindre environ 16 000 $ par an. Selon Stuart Smyth, de l’Université de la Saskatchewan, qui a participé à la rédaction du rapport, une famille de six personnes devra dépenser plus de 21 000 $ pour se nourrir en 2023.
Le problème a beau être sous le nez des libéraux, ils l’ignorent tout simplement.
En Saskatchewan, la température était aujourd’hui entre ‑30 et ‑40 degrés Celsius, et nous sommes au début de décembre. Les résidants de ma province essayent de déterminer à quelle température ils peuvent se permettre de régler leur thermostat. Rappelons que la semaine dernière, en Saskatchewan, il faisait déjà entre ‑30 et ‑40 degrés Celsius, et nous n’avons pas encore atteint les températures de janvier.
Je veux savoir ce que le premier ministre dirait aux familles qui ont déjà du mal à mettre de la nourriture sur la table lorsqu’elles doivent donner les quelques dollars qui leur restent pour pouvoir monter le thermostat. Le premier ministre et le gouvernement libéral ont laissé tomber ces familles. Ils ont laissé tomber les personnes retraitées et les personnes handicapées qui ont un revenu fixe.
Que devrait faire le gouvernement aujourd’hui?
Tout d’abord, il devrait sans aucun doute annuler toutes les hausses d’impôt prévues et mettre fin à toute augmentation du coût de la vie imposée par le gouvernement, sans augmenter les charges sociales et sans tripler la taxe sur le carbone. Les Canadiens n’ont tout simplement plus les moyens de payer pour une hausse d’impôt de plus décidée par les libéraux.
Deuxièmement, il doit arrêter de créer de nouvelles dépenses inflationnistes. Nous savons que les dépenses publiques ne font qu’aggraver l’inflation. Si un ministre veut dépenser plus d’argent, il doit trouver comment économiser le même montant dans son budget. Même la vice-première ministre y a fait allusion dans le rapport économique de l’automne. Bien qu’elle en ait parlé dans le rapport, les libéraux ont accordé à CBC/Radio-Canada 42 millions de dollars supplémentaires sur deux ans. Pourquoi? Parce que CBC/Radio-Canada a connu un moment difficile pendant la pandémie.
C’est le type de dépenses qui doit cesser dans ce pays. CBC/Radio-Canada, le diffuseur public, reçoit déjà entre 1,2 et 1,5 milliard de dollars, mais elle aura 42 millions de dollars supplémentaires sur deux ans. Nous avons également appris aujourd’hui que CBC/Radio-Canada s'en mettra plein les poches lorsque le projet de loi C‑18 sera adopté par la Chambre. Le diffuseur public sera l’un des plus grands bénéficiaires de Google et de Facebook lorsque le projet de loi sera adopté par la Chambre.
Lorsque le premier ministre a été élu pour la première fois, il a promis que les déficits — nous nous en souvenons tous — ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars et qu’il équilibrerait le budget d’ici 2019. Il n’échappera à personne que c’était une imposture.
La pandémie à elle seule n’explique pas la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Quarante pour cent des nouvelles mesures de dépense du gouvernement n’ont rien à voir avec les deux dernières années de COVID. Depuis qu’il est arrivé au pouvoir, le premier ministre a créé 205 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes sans aucun rapport avec la COVID, et je viens de citer l’exemple du diffuseur public.
Le montant des paiements d’intérêts sur la dette du gouvernement fédéral a doublé. Ces montants sont presque aussi élevés que le coût des transferts en santé aux provinces. Imaginez ce qu'on pourrait faire aujourd’hui si ces fonds étaient affectés ailleurs.
Au lieu de cela, à cause de l'incurie des libéraux, les taux d’intérêt augmentent plus rapidement ici qu’ils l’ont fait depuis des décennies. En fait, nous attendons demain une nouvelle hausse de 50 points du taux directeur de la Banque du Canada. Les paiements hypothécaires, personne ne l’ignore, montent en flèche. Ainsi, quiconque a acheté une maison il y a quelques années et doit renouveler son hypothèque pourrait payer jusqu’à 7 000 $ de plus par année. Beaucoup de Canadiens ne peuvent pas se le permettre. Certains d’entre eux sont malheureusement en train de perdre leur maison.
Alors que les libéraux font de leur mieux pour aggraver le problème, les conservateurs proposeront des solutions aux Canadiens. Au lieu d’imprimer plus d’argent, un gouvernement conservateur créerait davantage de ce que l’argent permet d’acheter. Nous ferons construire plus de maisons et nous ferons du Canada l’endroit où l’on obtient un permis de construire le plus rapidement au monde. Les jeunes Canadiens qui n’ont jamais pu s’acheter une maison et fonder une famille sous le gouvernement libéral trouveront un marché plus concurrentiel et plus abordable sous notre gouvernement conservateur.
Un gouvernement conservateur rendra l’énergie plus abordable. Nous abrogerons les lois anti-énergie et supprimerons la taxe carbone. Nous ne punirons pas les Canadiens pour avoir chauffé leur maison ou simplement emmené leurs enfants à des activités en voiture, à supposer qu’ils puissent même se permettre ces activités en 2023.
Madame la Présidente, j'aime bien écouter mon collègue parler à la Chambre, mais davantage pour le ton qu'il emploie que pour la teneur de ses propos.
J'ai une question pour lui au sujet d'un élément de l'énoncé économique qui réjouit ma collectivité. Il s'agit de l'élimination de la portion fédérale des intérêts sur les prêts d'études. J'aimerais que le député nous décrive les importantes retombées que cette mesure pourrait avoir sur les étudiants de sa circonscription.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que s'ils n'ont pas à payer d'intérêt sur la dette et qu'ils peuvent reporter le remboursement des intérêts pendant Dieu sait combien d'années, les étudiants qui sont aux études en ce moment en ressortiront gagnants. Par contre, qui paie les intérêts sur ces prêts? Les Canadiens.
Je dois dire que le fait d'aider non seulement les étudiants universitaires, mais aussi ceux du collégial qui apprennent des métiers a été une bonne décision. C'était un beau geste. Je ne sais pas combien de temps nous pourrons tenir ce rythme avec toutes les dépenses des libéraux. Les taux d'intérêt augmentent presque toutes les deux ou trois semaines au Canada à cause de tout l'argent qu'ils dépensent.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur la question suivante. Au Bloc, nous avons misé sur les trois éléments principaux que nous souhaitions voir apparaître dans le présent projet de loi. Il s'agit évidemment de l'assurance-emploi, des pensions des personnes âgées de 65 à 75 ans et des transferts en santé. Au Bloc, cela fait partie de notre ADN et de nos demandes depuis des années. Nos exigences se situent là.
Est-ce que mon collègue est favorable à ces priorités? Est-ce qu'il appuierait ces priorités du Bloc québécois?
[Traduction]
Madame la Présidente, s'il est vrai que les soins de santé sont essentiels dans notre pays, nous avons constaté, au sortir de la pandémie, que tous les hôpitaux du Canada connaissent de terribles difficultés. Tous les hôpitaux, dans toutes les provinces, ont fait les frais de la pandémie.
Nous luttons contre la pénurie de médecins et de personnel infirmier. Ce serait pratique de faire apparaître une centaine de médecins supplémentaires comme par magie et de les envoyer à Saskatoon, mais ce n'est pas possible. Nous verrons comment la situation évoluera. Nous sortons tout juste de la pandémie, et c'est une période intéressante. Compte tenu des taux d'intérêt que nous connaîtrons pendant un certain temps, les dépenses des libéraux feront qu'il sera plus difficile de s'en sortir.
Madame la Présidente, dans son discours, je n'ai pas entendu le député aborder la question du coût croissant du logement et des problèmes d'abordabilité qui en découlent. Au bout du compte, ici, à la Chambre, nous estimons que le logement est un droit de la personne et que la financiarisation du marché par des acteurs comme les fiducies immobilières et les fiducies de placement fait partie du problème. Le député pourrait-il en parler?
Madame la Présidente, je suis à peu près certain que, en Saskatchewan, le prix des maisons est plus modéré que partout ailleurs au pays. Je compatis avec les personnes qui veulent accéder à la propriété à Vancouver, à Toronto et dans la région du Grand Toronto, où il est assurément à peu près impossible de s'en sortir avec moins de 700 000 $ ou 800 000 $. Dans ma ville et dans ma province, une telle somme permettrait aux gens de s'acheter une très belle maison.
Les Canadiens veulent vraiment économiser pour se loger. Il faudra un peu de temps. Les taux d'intérêt me préoccupent beaucoup. J'ai été témoin des taux d'intérêt de 12 à 18 % dans les années 1970 et 1980. C'était difficile. Les jeunes, si je peux me permettre de le dire, n'ont jamais vu des taux d'intérêt de 12 à 18 %. Ils devront se faire à l'idée parce que les dépenses du gouvernement nous en rapprochent plus rapidement que jamais.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien heureux de me lever à nouveau pour parler de l'énoncé économique et du projet de loi C‑32. En fait, je suis peut-être un peu tanné. Je m'explique. Ce n'est pas parce que je n'aime pas faire mon travail, mais j'aurais préféré qu'on discute aujourd'hui de quelque chose avec un peu plus de contenu et de contenance.
Il y avait trois demandes claires et répétées. Ce sont des demandes que le Bloc québécois ramène toujours à l'avant-plan. Le gouvernement les connaît. Ce n'est pas un secret; nous n'avons pas gardé cela pour nous pour le sortir dans la face du gouvernement à la dernière minute. Non, ce sont des demandes que nous véhiculons. Mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles le disait tantôt, il s'agit de hausser les transferts en santé; de soutenir plus adéquatement les aînés dès l'âge de 65 ans et arrêter cette espèce de régime à deux vitesses qui favorise seulement les aînés de 75 ans et plus; et de respecter l'engagement, qui date déjà de plusieurs années, de réformer en profondeur l'assurance-emploi, particulièrement à l'aube d'une possible récession.
On sait à quel point l'assurance-emploi est un refuge, un réconfort et une sécurité quand on redoute une récession. C'est vrai pour les travailleurs, cela va sans dire, mais c'est vrai pour les entreprises également et pour toute la société. On ne peut qu'imaginer ce qui arriverait si les citoyens perdaient soudainement leur emploi à cause d'une fermeture de commerce ou d'entreprise et qu'ils se retrouvaient sans recours et sans ressource aucune dans l'intervalle.
Aujourd'hui, je veux parler un peu de stress, d'angoisse, de la peur réelle de ne pas pouvoir manger à sa faim, et ce, même si on a travaillé toute sa vie en tenant pour acquis que nos années de bons et loyaux services à la société seraient reconnues au moment de la retraite. C'est-à-dire que le gouvernement ne laisserait pas tomber ses citoyens à l'étape de leur vie où ils sont les plus vulnérables. Or, malgré ce que mes collègues d'en face diront, c'est exactement ce que fait le gouvernement libéral présentement.
Les associations d'aînés, quand ce ne sont pas les aînés eux-mêmes, viennent frapper à notre porte pour nous implorer de les aider. Ces aînés et ces associations protestent contre ce régime, qu'ils disent eux-mêmes discriminatoire et qui fait en sorte que seuls les 75 ans et plus peuvent mériter les augmentations et les chèques de soutien en temps de pandémie. Les autres, les 65 à 74 ans, qu'ils sèchent. C'est ce que nous disent les aînés. Ils disent qu'on les laisse sécher, même s'ils ont travaillé toute leur vie. Ils ont travaillé sur des chaînes de montage dans des usines, à faire des petits salaires, n'ayant pas les moyens de mettre de l'argent de côté en prévision de leurs vieux jours. Puis, ils se retrouvent dans des conditions difficiles. Ce sont ceux-là qui viennent nous voir, des gens honnêtes, modestes, qui ont le droit de profiter pleinement de leur retraite et de leur qualité de vie bien méritée à l'âge de 65 ans, pas seulement à 75 ans. Que reste-t-il à ces gens?
Comme on a changé les règles du jeu en cours de route, il est trop tard pour eux de rajuster le tir et d'aller voir le banquier pour demander d'en retirer un peu plus sur la paie. De toute façon, ils n’en ont jamais eu à retirer pour mettre de côté dans leur cas, bien souvent. Ils ont le choix. Ils peuvent retourner travailler. Le gouvernement dit qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre et qu'il y a des emplois partout. Ou, encore, on leur dit d'aller chercher de l'aide dans les comptoirs alimentaires. Bonjour, la dignité.
Je vais parler d'un cas en particulier. M. Danis est un citoyen de ma circonscription. Il a 72 ou 73 ans. Je sais qu'il est dans ce groupe d'âge parce que ses préoccupations ont été en lien avec la discrimination faite par le gouvernement en fonction de l'âge des aînés. M. Danis est l'image que je garde près de mon cœur quand je viens parler des aînés. Il m'a appelé je ne sais pas combien de fois. Il s'est présenté à mon bureau alors que je n'étais même pas là. Il a appelé en dehors des heures de bureau, la fin de semaine. Il m'a écrit par Messenger, par Facebook. Il n'y a rien qu'il n'a pas fait pour me parler.
Quand on a finalement réussi à s'attraper et à avoir une conversation, je ne peux même pas décrire l'émotion qu'il y avait dans sa conversation. C'est un homme qui a travaillé dur, qui a trimé toute sa vie pour petit revenu. C'est exactement comme ce que je décrivais juste avant. M. Danis habite la même maison. C'est sa maison. Cela fait 53 ans qu'il est là. Son toit coule. Son toit doit être changé. Il dit qu'il va le laisser couler, car il n'a pas les moyens de le changer ou de le faire réparer. Il n'a pas les moyens d'aller prendre une nouvelle hypothèque. Il peine à joindre les deux bouts avec la petite pension du gouvernement. En plus, elle n'est pas augmentée, et l'inflation est ce qu'elle est.
M. Danis est un gars fier et digne. Il a des problèmes de santé et il doit parcourir environ 45 kilomètres pour aller recevoir des soins dans une ville voisine parce que les soins ne sont pas adaptés à sa condition à Drummondville, où il habite. En raison du prix de l'essence, il n'a pas les moyens de se payer un plein d'essence et sa voiture n'est pas en bon état. Que fait-on avec ces aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui ne sont même pas capables de subvenir à leurs besoins de base et de prendre soin de leur santé parce qu'on n'augmente pas leur pension? Puisque ces aînés sont trop jeunes, ils n'ont pas droit au chèque de soutien en temps de pandémie.
Je vais faire le parallèle avec les transferts en santé, la troisième demande très importante que le Bloc fait depuis des années. Je vais donner l'exemple de l'Hôpital Sainte‑Croix, qui se trouve dans ma circonscription, Drummond. Cet hôpital fait la fierté de la région. C'était un bel hôpital à l'époque, et les services y sont exceptionnels. Je veux d'ailleurs saluer le personnel médical et le personnel de soutien. Tous les employés de cet hôpital sont agréables, professionnels et compétents. Je n'ai rien à redire à cet égard.
Cependant, l'année passée, les ascenseurs étaient en très mauvais état. Il y en a un qui ne fonctionnait pas et l'autre est tombé en panne. S'il y avait eu une crise ou un incendie, s'il avait été nécessaire d'évacuer l'hôpital pour une raison quelconque, les patients à partir du troisième étage n'auraient pas pu être évacués. Il s'agit d'un hôpital. Nous n'avons pas les moyens d'entretenir les hôpitaux comme il se doit.
On va construire un nouvel hôpital. Les libéraux pensent que, si on a l'argent nécessaire pour construire un nouvel hôpital, c'est parce qu'on a de l'argent en masse. Ils pensent donc qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les transferts en santé. Cela me dépasse.
La réalité du manque d'argent en santé a aussi des répercussions sur le plan humain. On gère aujourd'hui les priorités en écartant des situations qui auraient été des situations de toute urgence il y a 20 ans.
Je vais parler encore une fois des personnes âgées. M. Rocheleau est un type super gentil que j'aime beaucoup. Il a 80 ans et, depuis 10 ans, il est président de la Campagne Coquelicot pour le jour du Souvenir, mais il fait la campagne depuis 53 ans. Il était en attente d'une chirurgie pour une hanche depuis deux ans. Deux années représentent peut-être 25, 50 ou 75 % de ce qu'il reste comme vie active à une personne de 80 ans. On ne peut pas humainement accepter qu'on fasse attendre des personnes âgées pour des chirurgies qui leur garantiraient une qualité de vie pour les années qu'ils ont encore à vivre. Cela me dépasse complètement.
Il me reste à peu près deux minutes. Je veux en profiter pour parler de la fameuse réforme de l'assurance-emploi, que nous attendons. Combien de manifestations sont faites ici sur la Colline par les groupes de travailleurs, par les syndicats et par à peu près tout le monde pour la réforme de l'assurance-emploi?
Une femme en particulier est venue sur la Colline il y a quelques années. Il s'agit d'Émilie Sansfaçon. Elle est venue rencontrer le premier ministre et les membres de tous les partis. Tout le monde était aux pieds d'Émilie, tout le monde voulait une photo avec Émilie. Quel beau combat, disait-on. Émilie combattait un cancer et elle était peut-être déjà condamnée à ce moment-là. Elle est maintenant décédée. Elle demandait 50 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour que les personnes comme elle qui doivent combattre une maladie grave puissent le faire dans la dignité sans se soucier des ennuis financiers. N'est-ce pas la moindre des choses?
Un député du gouvernement va probablement se lever dans quelques minutes pour vanter ce que le gouvernement a fait en matière de santé et tout ce qu'il a fait pour sauver des vies pendant la pandémie. C'est ce que le gouvernement nous répète. S'il veut vraiment avoir l'air fin avec ses dépenses, il pourrait peut-être dépenser aux bons endroits.
Tout le monde s'entend pour dire que, 26 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, ce n'est pas assez. C'est un bon pas en avant, mais quand on combat un cancer ou d'autres types de maladies graves, 26 semaines, ce n’est pas la moitié de ce que cela prend. Cela n'aurait pas coûté si cher et cela aurait fait tout un effet.
Je salue Louis Sansfaçon, le père d'Émilie, qui continue le combat pour sa fille. Je lui promets qu'un jour, ce sera 50 semaines, et que Bloc québécois sera là pour continuer le combat afin que le gouvernement place l'argent des contribuables, l'argent qu'on lui confie, à l'endroit où les contribuables en ont vraiment besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur le patrimoine. Mon collègue siège au comité du patrimoine, et je me demande s'il aimerait profiter de l'occasion pour parler des médias au Québec, de leur situation et des mesures que nous pouvons prendre en tant que Parlement pour aider les organes de presse, surtout lorsqu'ils sont confrontés à des géants technologiques étrangers.
[Français]
Madame la Présidente, en bon français, je me serais attendu à me faire ramasser par les libéraux après mon discours. Au contraire, je me fais faire, comme on dit au hockey, une passe sur la palette. Je remercie mon collègue, qui siège aussi au Comité permanent du patrimoine canadien. Il sait où je me tiens en ce qui concerne les médias, les artistes et l'industrie culturelle.
Il y a deux projets de loi extrêmement importants qui doivent vraiment être adoptés rapidement. Il y en a un qui est pris au Sénat, et cela n'a pas de bon sens. On doit arrêter de « tataouiner » avec le projet de loi C‑11. L'industrie culturelle en dépend. Il faut que les géants du Web paient leur juste part dans tous les secteurs d'activité où ils s'enrichissent au Canada et au Québec, tant dans le secteur culturel que dans celui de la radiodiffusion. Il s'agit également de protéger nos médias d'information.
On travaille fort sur le projet de loi C‑18, qui est présentement à l'étude en comité. Cela avance bien, et il y a de la bonne volonté. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: on doit tout mettre en œuvre pour faire en sorte que les géants du Web contribuent justement dans les secteurs où ils s'enrichissent de façon exponentielle.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son beau discours. Il a parlé de plusieurs sujets, notamment des aînés. Il a aussi parlé de l'assurance-emploi. C'est sûr que, quand on a un cancer, comme ma sœur en a vécu un, et qu'on est en rémission, c'est insuffisant d'avoir seulement 26 semaines.
C'est la même chose en ce qui concerne les personnes âgées. Il ne faut pas attendre que les gens aient 74 ans. C'est à 65 ans qu'on devient un aîné. Nous atteindrons nous aussi un jour l'âge de 65 ans et nous mériterons de recevoir une pension valable.
Que propose mon collègue au gouvernement pour que ce dernier bouge davantage et réponde à ces demandes si importantes non seulement pour le Québec, mais pour tout le Canada?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de son commentaire.
Ce n'est pas compliqué. Je le disais tantôt: je suis convaincu que tous les députés de ce parti qui est au pouvoir présentement souhaitent améliorer les choses. Je ne peux pas croire qu'ils font des affaires avec mauvaise foi, juste pour faire les choses différemment de ce que proposent les partis de l'opposition.
Il y a plein d'endroits où ils peuvent investir l'argent des contribuables de façon constructive, durable et positive. Les transferts en santé, ce n'est pas un caprice. C'est un besoin urgent. La hausse des pensions des aînés de 110 $ par mois, cela fait longtemps que nous le demandons. Les aînés de 65 ans et plus le demandent. Je ne sais pas quels aînés leur disent que c'est correct que cela commence à 75 ans. Pour ma part, je n’en ai rencontré aucun. Aucun de mes 31 collègues du Bloc québécois n'a entendu un aîné dire que, 75 ans, c'est correct.
Il y a des endroits où le gouvernement pourrait mieux dépenser l'argent et où les libéraux laisseraient leur marque. Ce serait positif, et nous serions les premiers à leur dire bravo.
[Traduction]
Madame la Présidente, le logement est évidemment une nécessité, et il est en crise dans de nombreuses régions du pays. Dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, que je représente, le logement est inabordable.
Je me demande si mon collègue peut dire ce qu'il aimerait voir dans ce budget pour aider les Canadiens et les familles canadiennes à se payer un logement sûr, sécuritaire et décent.
[Français]
Madame la Présidente, je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps et je vais essayer de faire cela rapidement, parce que je trouve que c'est une question très pertinente.
Au Bloc québécois, nous avons un collègue, le député de Longueuil—Saint-Hubert, qui est un ardent défenseur de la cause du logement. C'est une crise qui sévit partout au pays. Il y a évidemment des endroits où c'est un peu plus criant, mais on commence à le ressentir aussi dans des villes où ce n'était pas un problème majeur. On pourrait agir.
Dans cet énoncé économique, il y a 115 mentions du mot « inflation », mais aucune mesure concrète qui puisse vraiment aider directement les citoyens québécois et canadiens dans l'éventualité de cette récession qui pourrait nous frapper.
La crise du logement n'est pas en voie de s'améliorer s'il n'y a pas d'actions beaucoup plus vigoureuses qui sont prises. À ce sujet, je pense que nous nous entendons très bien, mon collègue et moi.
J'ai l'impression qu'on regarde passer le train, qu'on a les bras croisés et qu'on se dit qu'on va attendre que cela éclate pour ramasser après. On ne peut pas faire cela. Il faut agir maintenant. Ce sont des humains et des familles qui sont en cause.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. Aujourd'hui, je parle du projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, ainsi que de la mise à jour économique.
Lorsque j'ai pris la parole au sujet du dernier énoncé économique de l'automne et de la dernière mise à jour financière du gouvernement en février, j'ai fait part à la Chambre de la frustration des habitants de Flamborough—Glanbrook à l'égard de la crise du coût de la vie et de la crise du logement. J'ai le regret de dire que leur frustration n'a fait que grandir au cours de la dernière année et certainement après avoir entendu l'énoncé économique de l'automne qui a été présenté plus tôt.
Les Canadiens voulaient de l'espoir. Au lieu de cela, ils ont vu leurs factures de chauffage et d'épicerie augmenter. Ils voulaient un plan pour l'économie et la relance. Au lieu de cela, le Bureau du directeur parlementaire du budget et d'autres organisations ont prédit que la croissance du secteur privé sera anémique ou même pire. Les Canadiens voulaient entendre une mise à jour qui leur donnerait confiance en cette période d'incertitude économique. Au lieu de cela, le gouvernement a présenté une mise à jour qui ne prévoit rien pour régler la crise du coût de la vie qui est hors de contrôle. Au contraire, elle alimente la flambée inflationniste. Étant donné la hausse des dépenses gouvernementales et des taxes, les Canadiens n'ont jamais été aussi pessimistes quant à leur avenir financier.
Au moment où j'ai pris la parole l'hiver dernier, le taux d'inflation n'avait jamais été aussi élevé dans les 20 dernières années. Au printemps, il atteignait un sommet inégalé en 30 ans. Voilà qu'aujourd'hui, c'est le pire taux d'inflation des 40 dernières années. Jusqu'à quel point le gouvernement veut-il voir les Canadiens souffrir davantage?
Récemment, je me suis entretenu avec Mary, une aînée de Waterdown, une collectivité de ma circonscription. Elle m'a fait part de sa profonde inquiétude à propos de la hausse du loyer, des services publics et de l'épicerie. Les prix augmentent si rapidement qu'elle n'arrive pas à subvenir à ses besoins de base. Elle m'a dit ceci, mot pour mot: « J'arrive à peine à survivre. Je n'aurais jamais pu m'imaginer à quel point ma retraite allait être aussi triste. »
J'ai eu le cœur brisé quand j'ai entendu « ma retraite allait être aussi triste ». Tous les députés dans cette enceinte devraient avoir le cœur brisé. Des aînés comme Mary ont travaillé fort toute leur vie et ils méritent de profiter de leur retraite. Les politiques irresponsables du gouvernement les privent de leurs belles années.
Les aînés ne sont pas les seuls à se serrer la ceinture; les jeunes familles doivent le faire aussi. Il y a quelques mois, à l'une des foires automnales organisées dans ma circonscription, je me suis entretenu avec Will, un concitoyen père d'une jeune famille. Son prêt hypothécaire devra être renouvelé dans quelques mois, ce qui le préoccupe beaucoup. Non seulement sa facture d'épicerie a doublé, mais le prix de l'essence nécessaire pour se rendre au travail augmente aussi de façon marquée. Les temps froids sont à nos portes et sa facture de chauffage est en train de gonfler. Le renouvellement de son prêt hypothécaire lui trotte dans l'esprit. Or, on sait que les taux d'intérêt sont plus élevés en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement.
En raison des dépenses effrénées du gouvernement, il y a plus de dollars pour moins de biens, ce qui alimente l'inflation et entraîne la hausse des taux d'intérêt. Nous savons que, demain, la Banque du Canada annoncera sa plus récente — la septième, je crois — hausse des taux d'intérêt, ce qui fera augmenter les coûts que doivent assumer les familles comme celle de Will. Il s'agit en fait de la taxe la plus cruelle qui soit.
Dans les banlieues ontariennes en pleine croissance comme la mienne, les gens comme Will font bonne figure et essaient de s'en sortir, mais ils doivent faire face aux pressions inflationnistes sur les aliments et le chauffage domestique, et ils pensent aussi aux futurs taux hypothécaires.
Nous avons mené une enquête auprès des habitants de Flamborough—Glanbrook l'automne dernier. Nous leur avons demandé dans quelle mesure ils étaient touchés par le coût de la vie. Nous connaissions déjà la réponse grâce à toutes ces anecdotes. Plus de 900 personnes ont répondu, et les résultats ont été très révélateurs. Quatre-vingt-quatorze pour cent des personnes interrogées ont déclaré qu'elles se sentaient sous pression, et plus de la moitié de ces personnes ont dit qu'elles allaient modifier leurs habitudes ou retarder leurs projets de dépenses en conséquence. Bien entendu, les gens de ma circonscription ne sont pas les seuls à être touchés. Six Canadiens sur dix au pays ont dit ressentir les effets de l'inflation dans leur vie quotidienne.
Selon une étude de l'Université Dalhousie, le quart des Canadiens réduisent leurs dépenses liées aux besoins essentiels comme la nourriture, le logement et les services publics. Nous savons que lorsque les gens vont à l'épicerie, ces temps-ci, ils font la grimace devant le prix de certains articles de base. Le prix de la viande a augmenté de 7,6 %. Celui des produits laitiers, de 10 %. Pour les produits de boulangerie, c'est 15 %, et les légumes, 12 %. Ce sont les chiffres d'il y a quelques mois. Nous savons qu'ils sont probablement encore plus élevés aujourd'hui.
Comme on l'a déjà entendu, les banques alimentaires enregistrent un nombre record de visites; 1,5 million de Canadiens auraient eu recours à leurs services. Il s'agit d'une augmentation fulgurante. L'utilisation de ces services atteint des sommets. C'est honteux. Jusqu'à quel point le premier ministre veut-il voir les Canadiens souffrir davantage?
Les gens comme Mary et Will n'ont plus les moyens de payer l'hypothèque ou le loyer, alors que le premier ministre, lui, dépense 6 000 $ la nuit pour une chambre d'hôtel à Londres. Pourrait-on trouver meilleur exemple pour montrer à quel point le premier ministre est coupé de la réalité? Jusqu'où le gouvernement pense-t-il aller avant que les Canadiens ne flanchent? Ils ont besoin d'espoir. Ils veulent des dirigeants forts et compétents.
Le projet de loi est parsemé de problèmes et d'incohérences. D'abord, je ne vois pas de mesures concrètes pour soutenir les intentions.
Le gouvernement a affirmé que les agriculteurs canadiens produisent de la nourriture pour toute la planète. Nous savons que le Canada peut compter sur une abondance de produits alimentaires, mais le gouvernement s'en prend aux agriculteurs avec ses droits de douane sur les engrais et sa taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage et au refroidissement des granges, au séchage du grain et à la production de toutes les cultures qui nourrissent le Canada et la planète. Ces attaques minent les activités des agriculteurs.
De plus, dans l'énoncé, le gouvernement dit que nous possédons les ressources naturelles pour soutenir nos alliés afin d'assurer la sécurité énergétique, ce qui semble formidable, mais les libéraux ont veillé à ce qu'il nous soit impossible d'extraire ces ressources du sol. Pas plus tard que la semaine dernière, l'Allemagne s'est lassée de nous attendre et a plutôt signé une entente pour importer du gaz naturel liquéfié du Qatar.
La plus grande incohérence de toutes est peut-être que la mise à jour économique devait rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Comment peut-on rendre la vie plus abordable pour les Canadiens alors qu'on triple, triple, triple la taxe sur le carbone et qu'on augmente les autres taxes à l'approche de l'hiver? Nous avons présenté une motion conservatrice visant à exempter les combustibles de chauffage domestique de certaines de ces taxes afin d'offrir aux Canadiens un peu de répit. C'est important pour les habitants de ma circonscription, qui se chauffent au propane ou au mazout parce qu'il n'y a pas d'infrastructures pour acheminer le gaz naturel dans certaines parties de la circonscription, ce qui prive les gens de cette option. Cependant, la coalition libérale—néo-démocrate a rejeté la motion.
Si je peux tirer une conclusion du projet de loi C‑32, c'est peut-être que les libéraux sont fidèles à leur modèle. Ils vont lever des impôts et dépenser en croyant nous sortir de la crise du coût de la vie. Il y a eu 30 milliards de dollars en dépenses supplémentaires. Il y a peut-être une panoplie de crédits pour donner l'impression de soutenir les Canadiens, et bien que nous soyons certainement favorables à un allégement au moyen du crédit pour la TPS, il y a un tas d'autres dépenses. Les libéraux prennent plus d'argent dans la poche des contribuables et en redonnent un peu en prétendant que cela va réellement aider les gens.
Les libéraux profitent de l'inflation. Ils augmentent les taxes sur des choses comme le chauffage et la nourriture, ce qui entraîne des augmentations de taux d'intérêt. Comme solution, ils ont entre autres proposé aux gens d'annuler leur abonnement à Disney+. Les Canadiens veulent une meilleure réponse.
Nous savons que les intérêts sur la dette nationale, qui a été gonflée par le gouvernement, vont dépasser dans les années à venir la valeur du Transfert canadien en matière de santé. Nous payons 27 milliards de dollars en intérêts cette année. C'est de l'argent qui devrait servir à aider les agriculteurs, les familles et les aînés plutôt que de leur demander de se saigner pour supporter le fardeau fiscal servant à payer plus de dépenses gouvernementales.
C'est pourquoi un gouvernement conservateur s'engagerait à ce que toute nouvelle dépense soit jumelée à une économie équivalente, selon une règle d'un dollar pour un dollar, exactement comme le font les ménages canadiens qui budgètent pour éviter d'accumuler indéfiniment des dettes sur la carte de crédit. Au bout du compte, ce sont les contribuables qui vont payer les dettes, plus les hausses des taux d'intérêt qui résultent des dépenses inflationnistes.
Au lieu de créer plus d'argent, les conservateurs créeraient plus de ce que l'argent permet d'acheter, plus de maisons, plus de gaz et plus de nourriture. Le Canada possède assurément toutes les ressources pour y arriver. Nous ferions en sorte que l'énergie soit plus abordable en abrogeant certaines lois anti-énergie et en envoyant l'énergie produite au Canada sur les marchés afin de créer des emplois et faire rouler notre économie. Un plan fiscal n'est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal, point final. Nous avons la possibilité de corriger le tir.
Par ailleurs, nous ferions du Canada l'un des meilleurs endroits pour...
Le temps du député est écoulé, mais je suis certaine qu'il aura l'occasion d'ajouter d'autres choses pendant la période des questions et des observations.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député, dans lequel il a dit avoir parlé aux gens de sa circonscription. Je sais qu'il ne leur a pas parlé du remboursement de la tarification de la pollution. Je devine aussi qu'il ne leur a pas mentionné avoir fait campagne en proposant une taxe sur le carbone. Quand il a discuté de l'abordabilité avec ses concitoyens, leur a-t-il parlé de l'Allocation canadienne pour enfants? Leur a-t-il dit que son parti avait voté contre cette mesure? A-t-il dit aux aînés de sa circonscription que les conservateurs avaient voté contre l'aide pour le loyer et les soins dentaires? Leur a-t-il dit que son parti avait voté contre l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti? S'agit-il simplement, à son avis, de dépenses inflationnistes qui ne devraient pas être faites et d'argent que les gens ne devraient pas recevoir?
Madame la Présidente, nous sommes tout à fait opposés aux dépenses inflationnistes parce qu'elles font grimper les taux d'intérêt. Nous le verrons encore demain. Les gens de ma collectivité, où le prix moyen des maisons frôle maintenant les 1,2 million de dollars, feront les frais de ces dépenses en payant des intérêts élevés. On sait qu'au moment de renouveler leur prêt hypothécaire de cinq ans, les propriétaires canadiens moyens verront leurs paiements augmenter de 7 000 $. Comme ma collectivité se situe au-dessus de la moyenne, les gens devront payer environ 1 000 $ de plus chaque mois.
Je pense que les Canadiens préféreraient payer moins pour leur prêt hypothécaire et moins d'intérêts au lieu de subir l'effet des politiques et des dépenses inflationnistes du gouvernement.
Madame la Présidente, le député de Flamborough—Glanbrook a dit qu'il fallait rendre l'énergie plus abordable. Dans ce contexte, il est important de rappeler à quel point les entreprises pétrolières et gazières du pays escroquent les gens à la pompe, y compris dans sa circonscription. Pendant la dernière année seulement, les marges de gros, c'est-à-dire les profits, ont augmenté de 18 ¢ le litre.
Le député est-il préoccupé par ces prix excessifs? Croit-il, comme moi, qu'il faudrait en faire davantage pour récupérer ces fonds afin de les utiliser pour rendre la vie plus abordable pour les gens de partout au pays?
Madame la Présidente, en tout respect, je ne suis pas d'accord. Les sociétés énergétiques du Canada créent des milliers d'emplois et elles paient des millions de dollars en impôts. Tout cela profite à l'économie canadienne. Cela ajoute à ce que nous sommes capables de payer pour les soins de santé, l'éducation et les services qui nous tiennent à cœur au pays. Notre pays compte parmi les plus riches en sources d'énergie. Cette énergie est propre. Elle est obtenue de manière écologique. Nous consultons les communautés autochtones au sujet de l'extraction. Si nous acheminions davantage de gaz naturel jusqu'à la côte de la Colombie‑Britannique pour le liquéfier et l'exporter en Chine, cela aiderait cette dernière à abandonner le charbon. En effet, la Chine envisage de construire un millier de centrales au charbon au cours des prochaines années.
Madame la Présidente, selon les estimations, le montant des intérêts sur la dette sera à lui seul plus élevé que celui des transferts à toutes les provinces en matière de santé. Quelle sera l'incidence de cette dette qui augmente sans arrêt sur la capacité du Canada de prendre soin de ses citoyens?
Madame la Présidente, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a posé cette excellente question à maintes reprises pendant son long mandat en tant que députée.
C'est une question très pertinente, car quand on paie plus de 27 milliards de dollars pour couvrir les intérêts sur la dette — et ce montant passera à 30 milliards de dollars, puis à 40 milliards de dollars au cours des prochaines années —, c'est autant d'argent qu'on ne peut pas investir dans la santé, l'éducation et les autres choses importantes.
Ma mère, une infirmière à la retraite qui a travaillé dans le système de santé à Hamilton, en Ontario, a été témoin des conséquences. Mon père vient de subir une chimiothérapie. Je sais que tous les Canadiens qui ont eu des problèmes de santé comprennent la situation. Nous tenons à notre système de santé, alors au lieu de dépenser 27 milliards de dollars en intérêts, nous devrions augmenter les dépenses en santé. C'est tout à fait logique.
[Français]
Madame la Présidente, nous ne nous objecterons pas au projet de loi C‑32 mettant en œuvre le dernier énoncé économique du gouvernement. Nous constatons que les saisons changent, mais pas les énoncés économiques de ce gouvernement. Nous ne sommes pas très enthousiastes, car c'est une réplique de l'énoncé économique du printemps qui, lui, n'avait pas de vision constructive ni rassurante pour les citoyens du Québec et du Canada.
Le Bloc québécois déplore la mise à jour économique qui, bien qu'elle mentionne 115 fois le problème de l'inflation, n'offre même pas l'ombre d'un soutien supplémentaire aux initiatives reconnues comme l'électrification des transports, ni aux aînés, ni aux chômeurs, ni aux familles en quête d'un toit. Parmi les nouvelles pistes de solution, pas si nouvelles, du gouvernement, la nouvelle piste à la mode, c'est s'ingérer. Le gouvernement actuel dépasse tous les records en matière d'ingérence dans les compétences du Québec et des provinces.
Pensons-y juste une minute. Les retraités qui ont contribué toute leur vie active au développement économique et social de leur collectivité, qui ont payé leur impôt honnêtement, simplement, modestement, comme le disait tantôt mon collègue de Drummond, et qui ont tout à coup 65 ans, 70 ans ou 74 ans, se voient complètement ignorés par le gouvernement. C'est pourtant leurs contributions, pendant qu'ils travaillaient, qui ont servi à rendre actif et fonctionnel l'ensemble de la fonction publique, y compris les sièges qui sont occupés ici. Maintenant, on leur dit merci en leur disant de retourner au travail, de faire quelque chose d'autre, de trouver un moyen de gagner un revenu, d'aller dans les banques alimentaires parce qu'on n'a pas d'argent pour eux.
Tout à coup, à 75 ans, ils reçoivent un chèque. C'est extraordinaire quand même. La magie opère parfois, mais on ne sait pas pourquoi. On ne sait pas ce qui justifie cela et sur quelle base cela repose.
En fait, je pense que le gouvernement ne connaît pas ses citoyens. En tout cas, il ne connaît pas les citoyens du Québec. A-t-il une idée de leur réalité? C'est là, la question. Connaît-il M. Lucien qui n'a plus de logement abordable, qui doit recourir à la banque alimentaire et faire des choix pour arriver à payer ses médicaments? Connaît-il Mme Mariette qui doit se payer des soins à domicile essentiels pour continuer d'habiter chez elle, parce que c'est son choix le plus absolu? Elle doit couper le chauffage la nuit et ne manger qu'un repas par jour pour continuer à vivre chez elle. Connaît-il Mme Agathe et M. Georges qui n'ont pas bénéficié de grands salaires pendant qu'ils travaillaient? Ils ont pourtant travaillé 45 ans et payé honnêtement leurs impôts. Mme Agathe est dans un fauteuil roulant parce qu'elle a travaillé en tant que serveuse toute sa vie et qu'elle n'a plus de circulation dans les jambes. Elle vit un peu en périphérie de la ville et doit donc emprunter un transport pour aller obtenir ses soins. Son mari, un peu plus jeune qu'elle, a pris une retraite anticipée un peu spontanément en voyant sa femme incapable de se déplacer. Aujourd'hui, ils ont chez eux. Ils n'ont pas de revenu supplémentaire depuis plus de 15 ans. Ils ont 72 et 65 ans respectivement.
Avec l'inflation qui s'abat sur les maigres revenus des aînés, la Sécurité de la vieillesse, c'est tout sauf sécurisant, car les coûts fixes, l'inflation alimentaire et les taxes sur l'essence sont bien présents.
Je m'inquiète particulièrement du fait que cela fait très longtemps qu'on appauvrit les aînés. Cela fait très longtemps qu'ils ne sont pas considérés dans les décisions gouvernementales. Je pense que l'ensemble de la collectivité est d'accord sur ce fait. La pandémie a le dos large, mais les problèmes qu'on rencontre en santé viennent du fait que la pandémie a exacerbé la nonchalance de ces deux gouvernements — parce qu'il n'y a pas eu qu'un gouvernement qui a pris ces décisions-là —, le manque de vigilance, le manque d'affabilité envers les personnes qui ont bâti ce Canada et ce Québec. Quand on est vieux, on a bâti sa vie, on a contribué dans l'espoir de pouvoir bénéficier d'un filet social convenable. On retrouve maintenant des gens qui, s'ils étaient mieux fortunés, réussiraient à vivre chez eux au lieu d'engorger les CHSLD ou les hôpitaux.
Tout un système de vases communicants existe à cause d'un manque d'attention du gouvernement envers les aînés qui ont bâti cette société. Cela me fait particulièrement mal, parce que j'en connais plusieurs dans ma circonscription. Ce sont des gens droits, fiables et honnêtes qui ont vraiment tout donné dans l'espoir de recevoir un minimum. Aujourd'hui, le gouvernement leur dit que les choses ne se passeront pas ainsi.
On dirait que la responsabilité n'existe pas de nos jours au gouvernement fédéral. Personne n'est responsable de quoi que ce soit. Il y a des ratés, mais ce n’est la faute de personne. Ni les conservateurs ni les libéraux ne répondent de leurs actes passés. À les entendre, ils ont tous fait bien mieux les uns que les autres et rien n'est de leur faute. Ce doit être la faute de la fameuse fatalité, de la méchante pandémie ou de la crise inflationniste, qui est mondiale.
Eh oui, les dérives en matière d'investissement pétrolier et l'échec environnemental, qui contribuent à rendre les gens de plus en plus malades, ce n'est la faute de personne. Les personnes âgées et les chômeurs qui se retrouvent dans la rue, ce n'est la faute de personne. Des PME ferment parce qu'il n'y a pas de dispositions fiscales accommodantes pour elles alors que les mégaentreprises étrangères et pétrolières, elles, disposent de leurs profits à leur convenance dans l'évitement fiscal, mais ce n'est la faute de personne.
Il faudrait demander de plus en plus aux gens d'avoir confiance en la politique, en plus. Alors, on continue d'afficher des visages sur des poteaux à chaque campagne électorale en osant affirmer aux gens que l'on va être le gouvernement qui va faire de grandes choses pour eux. Oui, on va faire des choses comme s'ingérer et imposer sa position et son évaluation de la situation des aînés, comme s'il pouvait exister, tout à coup par magie, deux catégories d'aînés. On va aussi s'ingérer en déterminant combien d'argent on va verser dans le système de santé et surtout comment les provinces vont le dépenser alors que le fédéral n'a aucune espèce d'idée de ce que les provinces font comme choix en matière de santé.
Je vais donner un exemple. Au Québec, nous voulons inciter davantage les personnes âgées à rester chez elles. Si le gouvernement offre de l'argent à condition qu'on investisse seulement dans les hôpitaux et les CHSLD, est-ce que c'est une bonne condition pour le Québec? La réponse est non. C'est une des raisons pour lesquelles nous ne voulons pas de conditions. Nous voulons les sous qui, en principe, nous sont dus.
Le gouvernement aime s'ingérer dans les compétences des provinces, alors il s'ingère dans la protection de la langue française par le truchement d'un projet de loi que je qualifierais d'odieux et qui paralyse tous les efforts que souhaite déployer le Québec pour imposer l'usage du français dans les entreprises de compétence fédérale ou pour franciser les nouveaux Québécois. Le gouvernement s'ingère aussi dans les systèmes immobiliers et les taxes foncières. Il observe et il essaie de se faufiler partout.
Par ailleurs, il cultive l'immobilisme en matière d'assurance-emploi. Nous attendons une réforme depuis des années. Il y a des nouvelles réalités du monde du travail, comme la nature saisonnière ou autonome des travailleurs. En matière d'emploi, il y a des mesures de soutien pour les maladies graves, ces maladies qui croissent et qui n'étaient pas aussi répandues il y a 15 ou 20 ans. J'ai une pensée moi aussi pour la jeune Émilie Sansfaçon, qui a laissé deux enfants orphelins et qui est venue ici, malgré ses traitements et malgré son état, solliciter et sensibiliser le gouvernement pour qu'il change sa position et qu'il soutienne les malades graves dans leur quête de guérison dans la dignité.
Je conclurai mon discours en en disait que le mouvement indépendantiste n'est pas venu au monde par hasard. Ce n'est pas la berlue. Ce n'est pas une bulle dans le cerveau de quelqu'un qui est arrivée comme cela. Le mouvement indépendantiste est un mouvement qui prône la libre gestion de ses fonds publics, un mouvement qui veut prendre des directions qui sont les siennes.
Je pense que le gouvernement du Canada en ce moment est un Titanic. Il ne s'en aperçoit pas, mais la coque commence à être percée. J'espère qu'il s'en apercevra avant de rencontrer l'iceberg de l'opulence, car l'opulence est fatale aux yeux de nos concitoyens.
Au Québec, notre coque est solide et nos moteurs remarquables. Nous sommes performants. Les ressources sont inestimables et quasi infinies. Nous disposons de leviers de développement économique uniques…
Je dois interrompre la députée, car elle a largement dépassé son temps de parole.
L'honorable député de Saint John—Rothesay a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous entendons souvent parler de tout ce que nous faisons mal en tant que gouvernement. On dirait qu'une chose n'attend pas l'autre. De toute évidence, l'opposition officielle est prompte à nous rappeler que nous ne pouvons pas gérer l'économie, sauf qu'elle a enregistré neuf déficits consécutifs. Lorsque nous avons pris le pouvoir, l'économie était dans un état lamentable.
Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons présenté beaucoup de bons programmes. Certes, le parti d'en face nous parle de l'élimination de la taxe sur le chauffage résidentiel, ce qui représenterait environ 40 $ ou 50 $ par réservoir, mais qu'en est-il du crédit pour la TPS, qui a doublé? Qu'en est-il de l'élimination des intérêts sur les prêts d'études? Qu'en est-il de l'aide au loyer? Qu'en est-il de tous les programmes que nous avons proposés afin d'aider les Canadiens à traverser la situation actuelle?
La députée d'en face peut-elle nous dire lesquels de ces programmes elle supprimerait?
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs programmes que nous avons contribué à développer avec le gouvernement en place. Certains de ces programmes nous satisfont, mais ce que je déplore et ce que je répondrai à mon collègue, c'est qu'il en manque.
Il faut une amélioration générale de sa gestion économique pour être capable d'offrir davantage de services à la population, par le truchement de nouveaux programmes, ceux que nous réclamons depuis très longtemps.
Madame la Présidente, cet après-midi, pendant la période des questions orales, on a entendu la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine faire une intervention abracadabrante qui dénigrait la vérificatrice générale.
Le rapport de la vérificatrice générale a été déposé aujourd'hui et on a appris, entre autres, que le gouvernement aurait dépensé en trop une somme d'environ 23 milliards de dollars, si je ne m'abuse.
En lien avec le discours vraiment magnifique de ma collègue, j'aimerais que celle-ci puisse faire un parallèle avec le gaspillage d'un côté et l'énoncé économique, dans lequel il n'y a absolument rien de nouveau et aucune mesure supplémentaire ajoutée.
Madame la Présidente, je remercie mon merveilleux collègue de sa question qui me permet d'en dire davantage.
Justement, les 23 milliards de dollars que la vérificatrice générale a relevés sont probablement des sommes qui pourraient être allouées à différents programmes dont on parlait tantôt.
Ce qui m'inquiète encore davantage, c'est que, en ce moment, on est en train de faire l'exercice de vérifier si on a bien versé la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, aux bonnes personnes. On leur demande de rembourser l'argent au gouvernement et, après, on se rend compte que finalement c'était correct et on le leur redonne. Pendant ce temps, le Titanic s'en va vers l'iceberg.
Pendant la pandémie, nous avons proposé au gouvernement de faire attention à la distribution de la PCU aux gens. Il a en main le revenu annuel de tous les contribuables, alors il aurait pu facilement diriger les soutiens là où ils étaient criants et on n'aurait pas les problèmes qu'on a aujourd'hui. On serait en train d'avancer beaucoup plus loin.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a mentionné dans son discours qu'il n'y avait pas beaucoup de différences par rapport à l'énoncé économique du printemps. Je tiens à souligner que l'ouragan Fiona a frappé la côte Est et que des fonds ont été consacrés à la reconstruction du Canada atlantique et de l'Est du Québec.
Je me demande si la députée pourrait parler de l'importance d'aider à reconstruire des communautés résilientes à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, c'est bien sûr; il devrait d'ailleurs y avoir un volet résilience aux changements climatiques et un fonds qui existe. On n'en est plus à parler de ce qui va arriver dans 15 ans, on a les deux pieds dedans. C'est le cas de le dire parce que le niveau de l'eau monte et on en a par-dessus ses bottines. C'est donc fondamental que le gouvernement se préoccupe de cette situation.
Ce qu'on voudrait davantage, justement, c'est que les 23 milliards de dollars qu'on cherche un peu partout puissent servir d'argent disponible et immédiat, dès que la tempête arrive. On aurait des sous pour soutenir les ports pour petits bateaux, les pêcheurs et les gens touchés. C'est fondamental d'avoir un fonds pour faire face aux changements climatiques qui sont là, à nos pieds.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de l'énoncé économique de l'automne du gouvernement, un plan financier et économique qui n'est pas à la hauteur.
Les conservateurs ont demandé aux libéraux de faire deux choses importantes. Premièrement, ils devaient mettre fin aux dépenses déficitaires qui alimentent l'inflation et qui font augmenter le coût de la vie pour les Canadiens ordinaires. Deuxièmement, le gouvernement devait s'engager à ne pas augmenter les impôts. En effet, en raison d'une inflation qui atteint des sommets inégalés depuis 40 ans et qui est alimentée par les dépenses inconsidérées du gouvernement libéral, les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie. L'inflation des aliments a franchi la barre des 10 %. Un Canadien sur deux est à 200 $ de l'insolvabilité, et 1,5 million de Canadiens — un nombre impressionnant — se rendent chaque mois dans une banque alimentaire, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à l'an dernier.
Les libéraux disent souvent qu'ils soutiennent les Canadiens. Or, face à cette crise du coût de la vie, le moins que l'on puisse attendre d'un gouvernement qui soutient vraiment les Canadiens, c'est qu'il s'engage à ne pas augmenter les impôts. Cependant, nous avons appris que ce ne sont encore une fois que des paroles en l'air de la part des libéraux, puisqu'ils ne l'ont pas fait. Au contraire, ils ont prévu des hausses d'impôts qui nuiront aux travailleurs, aux aînés, aux familles et aux petites entreprises.
Pour commencer, à compter du 1er janvier, les libéraux vont hausser les taxes prélevées sur les chèques de paie. La taxe sur le carbone ne sera pas en reste, puisqu'elle augmentera dès le 1er avril, ce qui fera grimper d'autant le prix des nécessités telles que l'essence, l'épicerie et le chauffage résidentiel. Soit dit en passant, la taxe sur le carbone n'a aucunement aidé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En fait, ces dernières ont augmenté sous les libéraux. Même le gouverneur de la Banque du Canada a conclu que la taxe sur le carbone aggrave l'inflation — elle ajoute 0,4 points de pourcentage au taux d'inflation —, ce qui exacerbe la crise du coût de la vie.
En matière de dépenses, le gouvernement a décidé de doubler la mise sur ses politiques inflationnistes inefficaces. Il a annoncé 20 milliards de nouvelles dépenses inflationnistes, qui viennent s'ajouter aux nouvelles dépenses d'un demi-billion de dollars effectuées depuis deux ans alors que le gouvernement est en situation de déficit budgétaire.
Les libéraux prétendront que c'est à cause de la pandémie de COVID‑19. Or, le directeur parlementaire du budget a précisé que ce n'est pas le cas et que 40 % du demi-billion de dollars dépensés ont été consacrés à des mesures qui n'avaient rien à voir avec la pandémie. À preuve, même une fois que tous les programmes de soutien et toutes les mesures d'aide en lien avec la pandémie sont arrivés à échéance, les dépenses du gouvernement demeurent de 30 % supérieures à leur niveau d'il y a deux ans. C'est ahurissant. Le gouvernement a un problème: il est beaucoup trop dépensier.
Pourquoi toutes ces dépenses? Pour dire les choses simplement, le gouvernement mesure sa réussite en fonction de ce qu'il a dépensé, plutôt que de ce qu'il a accompli, et les résultats ne sont pas réjouissants. Penchons-nous sur quelques-unes des faiblesses des libéraux.
Le gouvernement a accordé 35 milliards de dollars à la Banque de l'infrastructure du Canada, qui était censée mobiliser des investissements du secteur privé pour réaliser des projets d'infrastructure. Or, après six ans, pas un seul projet d'infrastructure n'a été réalisé. 35 milliards de dollars et six ans plus tard, aucun projet d'infrastructure n'a vu le jour. Dire que les contribuables n'en ont pas pour leur argent serait un euphémisme.
Les libéraux se targuent d'avoir dépensé 40 milliards de dollars pour le logement. Cela a-t-il permis d'augmenter l'offre de logements? Cela a-t-il facilité l'accès à la propriété? Non. Le prix du logement a doublé sous la gouverne des libéraux.
Il y a ensuite l'application de 54 millions de dollars qui est maintenant connue sous le nom d'« ArnaqueCAN » et dont la réalisation aurait dû coûter 250 000 $ au lieu de 54 millions de dollars. Elle n'aurait jamais dû être créée en premier lieu, car elle a provoqué le chaos dans les voyages et a obligé plus de 10 000 Canadiens en bonne santé à se mettre en quarantaine inutilement.
Aujourd'hui, un rapport choquant de la vérificatrice générale a indiqué que 32 milliards de dollars des dépenses liées à la COVID des libéraux ont été versés à des bénéficiaires qui n'auraient pas dû recevoir cet argent. Ce sont 32 milliards de dollars qui ont été gaspillés. Pour mettre les choses en perspective, le gouvernement dépense 45 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, ce qui signifie que près des trois quarts de la somme que le gouvernement fédéral dépense chaque année pour les soins de santé ont été gaspillés.
Nous parlons de gaspillage et de mauvaise gestion, mais le gouvernement libéral n'est pas du genre à tirer des leçons. En effet, dans l'énoncé économique de l'automne, le directeur parlementaire du budget a constaté que des dépenses de 14,2 milliards de dollars n'avaient pas été annoncées. Il n'y avait aucun détail sur les fins auxquelles serviront ces 14,2 milliards de dollars. Lorsque mon collègue le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a demandé à la ministre des Finances où allaient ces 14,2 milliards de dollars, elle ne pouvait pas ou ne voulait pas lui dire. Tout ce que nous savons, c'est qu'il s'agit d'un chèque en blanc pour qui sait quoi. C'est tout un manque de transparence. C'est tout un manque de respect pour l'argent durement gagné des travailleurs canadiens.
Pour toutes ces dépenses, qu'avons-nous obtenu? L'inflation la plus élevée en 40 ans. Les libéraux agissent comme s'ils étaient des spectateurs de cette inflation, sauf qu'ils ne le sont pas. Ce sont leurs politiques qui l'ont provoquée. Examinons les faits.
Pour payer un demi-billion de dollars de déficit, les libéraux, par l'entremise de la Banque du Canada, se sont lancés dans une politique d'assouplissement quantitatif, ce que le gouvernement canadien n'avait jamais fait auparavant. Il s'agit essentiellement d'imprimer de l'argent. Que s'est-il passé en deux ans? La masse monétaire a augmenté d'un demi-billion de dollars, au même rythme que le demi-billion de dollars de dépenses déficitaires du gouvernement libéral. Ce n'est pas une coïncidence. Ce que nous avons vu, c'est une augmentation de 27 % de la masse monétaire pour un taux de croissance économique de seulement 2 %. On ne peut pas avoir de l'argent qui dépasse par dix la valeur des biens et des services sans entraîner des pressions inflationnistes, et c'est précisément ce qui s'est produit à la suite des dépenses effrénées du gouvernement.
La ministre des Finances aime bien dire qu'elle n'a pas de leçon à recevoir du chef de l’opposition. Je dirais à la ministre des Finances qu'elle devrait commencer à écouter le chef de l'opposition, parce qu'il a été parmi les premiers à sonner l'alarme afin de dire que toutes ces dépenses contribuaient à l'inflation. Si la ministre des Finances avait écouté le chef de l'opposition, nous ne vivrions pas cette crise inflationniste qui afflige les Canadiens ordinaires.
Madame la Présidente, le député omet de parler des faits. Il allègue que le gouvernement est responsable du taux d'inflation record qui sévit au Canada, mais il ne tient pas compte du contexte international. Le gouvernement est responsable d'un taux d'inflation inférieur à celui des États‑Unis, du Royaume‑Uni et d'un grand nombre de pays européens. Comparativement aux pays membres du G7 et du G20, le Canada jouit d'un meilleur taux d'inflation. Toutefois, ce n'est pas suffisant pour nous. C'est pourquoi nous persévérons à mettre en place des mesures d'aide pour les Canadiens, même si les conservateurs votent systématiquement contre ces dernières.
Le député convient-il que, comparativement à d'autres pays, surtout les États‑Unis et les pays d'Europe, notre taux d'inflation est inférieur, et donnera-t-il du crédit au gouvernement à cet effet?
Madame la Présidente, dire que l'inflation est pire aux États‑Unis ou au Royaume‑Uni qu'au Canada, c'est une maigre consolation pour les Canadiens ordinaires qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Peu importe ce que dit le secrétaire parlementaire, il ne peut pas se soustraire à la responsabilité des politiques du gouvernement, qui ont créé un taux d'inflation jamais vu en 40 ans et une situation où la masse monétaire est dix fois supérieure à la production de biens et de services, à cause du demi-billion de dollars qui a été jeté par les fenêtres, dont des milliards ont été gaspillés. De surcroît, le gouvernement nous rendra la vie encore plus difficile avec les augmentations de taxes prévues pour la nouvelle année.
Madame la Présidente, puisque nous parlons de la hausse de l'inflation, en bloquant le pont Ambassador, qui est non loin de l'endroit où je me trouve, des manifestants, pour la plupart des gens de l'extérieur, ont bloqué illégalement la plus importante infrastructure et voie commerciale permettant au Canada de faire du commerce avec les États‑Unis. D'ailleurs, 40 % des échanges commerciaux quotidiens du Canada passent par là.
Je me demande si le Parti conservateur appuie la Ville de Windsor, qui réclame un dédommagement, étant donné qu'elle a dû dépenser 5,7 millions de dollars pour payer les policiers et pour protéger la population pendant la durée de ce blocage illégal. C'est très important, car ce sont maintenant les contribuables de la ville qui doivent assumer ce coût. Des résidants, y compris des enfants, n'ont pas pu se rendre à leur rendez-vous chez le médecin. C'était un problème important.
Je me demande si le Parti conservateur est favorable à ce dédommagement de 5,7 millions de dollars, car ce sont maintenant les contribuables de la ville qui doivent assumer les coûts liés à cette occupation illégale menée principalement par des gens de l'extérieur.
Madame la Présidente, à la fin de sa question, le député de Windsor-Ouest a parlé de soutenir les contribuables. Or, s'il voulait vraiment leur venir en aide, il rejetterait la proposition de tripler la taxe sur le carbone. Il ne serait pas favorable aux hausses des charges sociales. Il n'appuierait pas les mesures qui rendent le coût de la vie moins abordable. Il n'appuierait certainement pas les dépenses déficitaires et inflationnistes de 20 milliards de dollars qui ne font qu'aggraver la crise du coût de la vie.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il y a un élément sur lequel je suis d'accord avec lui: l'énoncé économique est vraiment décevant.
On n'a qu'à penser aux personnes vulnérables. Il est important d'augmenter les transferts en santé. Il faut aussi hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour soutenir adéquatement les personnes âgées de 65 ans et plus. Enfin, il y a urgence de réformer le régime d'assurance-emploi.
Mon collègue est-il d'accord sur les points que je viens de mentionner?
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends tout à fait la députée lorsqu'elle dit que l'énoncé économique est décevant.
La députée a parlé des soins de santé. Nous n'avons constaté aucun engagement sérieux à l'égard des soins de santé. En fait, à cause des dépenses effrénées du gouvernement, le service de la dette dépassera bientôt les sommes versées au Transfert canadien en matière de santé.
Bien franchement, il y aurait plus d'argent pour les soins de santé si le gouvernement freinait ses dépenses inutiles effrénées.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour parler du projet de loi C‑32, qui porte sur la mise en œuvre de l'énoncé économique de l'automne du gouvernement.
Pour être clair, disons que mon plaisir ne vient pas du contenu de ce projet de loi, mais plutôt du fait que je peux me lever et être la voix des Canadiens et des Beaucerons en ce qui concerne ce qui aurait dû être inclus dans le projet de loi.
Pour commencer, j'aimerais prendre le temps de dénoncer l'inflation que le gouvernement libéral a lui-même créée. Avec des politiques punitives comme la taxe sur le carbone, ce gouvernement mène les entreprises locales à la ruine, tout en faisant grimper en flèche les prix de l'épicerie. Tout comme la taxe sur le carbone, ce gouvernement déconnecté de la réalité a également mis en place un tarif sur les engrais pour les agriculteurs, lequel est tout aussi accablant. Alors que notre pays lutte contre la pire inflation alimentaire depuis 40 ans — c'est du jamais‑vu depuis l'époque de Pierre Elliott Trudeau, je m'en souviens — le gouvernement cherche toujours à se remplir les poches avec de nouvelles taxes. Notre pays est le seul pays du G7 à avoir imposé un tarif sur les engrais pendant la période la plus difficile de ces dernières années.
L'utilisation des banques alimentaires augmente à un rythme si rapide que les organismes de ma circonscription, comme Moisson Beauce, peinent à répondre à la demande. En Beauce, un tiers des nouveaux utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. Ce gouvernement refuse de se regarder dans le miroir et d'admettre ses lacunes. Les conservateurs se battent depuis des mois contre ces taxes et ces tarifs, mais cette coalition NPD‑libérale a un objectif caché et refuse de faire ce qui est juste. En tant que pays, nous devons nous occuper de ce que nous pouvons contrôler. Tout commence dans notre propre jardin. Nous devons aider les agriculteurs à réduire le coût de production des aliments afin que, lorsque ceux-ci arrivent sur les tablettes, les gens aient les moyens financiers de nourrir leur famille. À l'heure actuelle, un Canadien sur cinq saute des repas pour rester à flot financièrement. C'est honteux. Il faut que cela change.
Dans ce budget, l'agriculture n'est même pas une priorité minimale pour ce gouvernement. On pourrait penser que, après sept ans, le premier ministre comprendrait que nourrir notre population est essentiel et que cela commence à la ferme. Les agriculteurs ont été ignorés assez longtemps. Il est temps de leur donner les outils dont ils ont besoin pour faire croître notre économie et produire des aliments abordables pour tous. Il s'agit d'un puissant moteur économique pour notre pays, et il faut en exploiter tout le potentiel. Nous avons juste besoin d'un leader qui ouvre les yeux pour le voir.
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais attirer l'attention sur un autre plan libéral qui a échoué. Ce plan consiste à ouvrir nos frontières canadiennes à tous les produits de viande ukrainiens. Les conservateurs sont tout à fait d'accord pour soutenir l'Ukraine dans sa guerre contre la Russie, mais il y a beaucoup de meilleures façons de le faire. Vendredi dernier, dans un communiqué, le gouvernement a autorisé des permis d'importation de poulet de l'Ukraine sans limite de quantité, sans même faire une analyse de l'impact que cela pourrait avoir sur les marchés canadiens. La cerise sur le gâteau, c'est que les libéraux n'ont même pas consulté les parties prenantes avant de signer cet accord.
Nos homologues américains ont reporté l'acceptation des viandes ukrainiennes pour des raisons de sécurité alimentaire, et je ne les blâme pas. On pourrait soutenir l'Ukraine financièrement tout en aidant des pays plus près d'eux, où la famine sévit, en leur envoyant ces produits. Il ne s’agit pas seulement de prendre soin du système alimentaire de notre pays en premier lieu, mais c'est aussi une question de sécurité alimentaire mondiale. La dernière fois que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a inspecté une usine de poulets en Ukraine, c'était en 2019. Maintenant, on s'attend à ce que les conditions sanitaires dans un pays déchiré par la guerre soient restées les mêmes. Comment ce gouvernement peut-il être aussi naïf?
De plus, pour un gouvernement qui a promis de protéger la gestion de l'offre, comment peut-il conclure cet accord pour ouvrir le marché alors qu'il a déclaré à de multiples reprises qu'il ne ferait plus aucune concession à la gestion de l'offre? Le gouvernement libéral joue avec le feu à un moment où nous devons être extrêmement vigilants.
La grippe aviaire est de plus en plus présente en Amérique du Nord, et le problème est tout aussi important en Europe. Des pays comme la Pologne, un voisin de l'Ukraine, ont observé plusieurs cas de grippe aviaire au cours des derniers mois. Comment pouvons-nous être assurés que la viande provenant de l'étranger est sécuritaire si nous n'avons pas de mesures de protection en place?
Je voudrais maintenant passer à un autre sujet, celui de l'immigration dans ce pays.
Au Canada, notre système est brisé. Le ministre libéral prend la parole dans cette enceinte, fait des promesses audacieuses et utilise tous les jours les mêmes points de discussion, mais rien ne bouge dans ce ministère.
Chaque jour en Beauce, mes deux bureaux reçoivent de multiples de demandes de mises à jour de la part de personnes qui ont besoin d'aide ainsi que de propriétaires d'entreprises concernant les arriérés dans le système. Selon les dernières études, l'arriéré est de 2,3 millions demandes. Qu'il s'agisse de demandes de résidence permanente, de permis de travail, de demandes de parrainage, tout est au point mort à cause de la mauvaise gestion du gouvernement. Des entreprises de ma circonscription perdent des contrats et menacent de déménager à l'étranger parce qu'elles ne peuvent pas obtenir à temps les travailleurs étrangers temporaires dont elles ont besoin.
Des médecins attendent les permis de travail et les documents alors qu'ils pourraient être en fonction dans les hôpitaux locaux et aider les citoyens de ma circonscription. C'est choquant. Ce n'est pas seulement le système d'immigration de ce pays qui est défaillant. On nomme un ministère et il y a de fortes chances qu'il le soit aussi. Qu'il s'agisse de Service Canada avec les pensions, le Supplément de revenu garanti et le fiasco des passeports, la liste des échecs est trop longue pour être complétée.
Lorsque mon personnel parle avec des employés au téléphone, il peut simplement constater que les choses ne sont pas organisées et qu'il ne semble pas y avoir de direction venant d'en haut. Les employés sont ballottés d'un ministère à l'autre, brûlant la chandelle par les deux bouts.
La formation est au ralenti, les agents sont pour la plupart au niveau 1 et ne sont pas en mesure d'aider dans les cas complexes. Certains employés travaillent encore à domicile. Quand le gouvernement va-t-il faire revenir ses fonctionnaires dans les bureaux et les mettre sur la bonne voie pour mieux servir nos communautés?
Les travailleurs ne peuvent être blâmés pour l'incompétence du gouvernement. Je respecte sincèrement ces agents et le travail difficile qu'ils font, mais il faut que quelque chose change. Ils ne peuvent pas faire plus avec les outils qui leur sont donnés.
Enfin, je vais revenir sur les enjeux dont mes collègues m'ont souvent entendu parler ici à la Chambre. Les Canadiens des régions rurales qui sont laissés pour compte. Dans ma circonscription, nous n'avons pas de transport en commun. Nous devons conduite pour aller travailler et pour aller reconduire les enfants à différentes activités. Les Beaucerons travaillent fort, notre taux de chômage le prouve. À 2,1 %, je pense qu'on est parmi les meilleurs au Canada. Cependant, la taxe sur le carbone tue les chèques de paie des Canadiens. La desserte cellulaire et Internet haute vitesse sont loin d'être à la hauteur et à un niveau acceptable en 2022, mais il n'y a rien dans le budget pour régler ce problème non plus.
Maintenant, ce gouvernement veut aussi interdire plusieurs armes de chasse pour les propriétaires d'armes respectueux de la loi dans ma circonscription. La chasse fait partie du gagne-pain de nombreux Canadiens. C'est un moyen de nourrir nos familles, mais le gouvernement veut maintenant supprimer cette option aussi.
Je pourrais continuer plus longtemps, mais comme je suis pressé par le temps, j'aimerais laisser un message aux Canadiens. Le Parti conservateur du Canada continuera d'être là pour eux et nous continuerons de défendre ce dont les Canadiens ont besoin, c'est-à-dire plus d'argent dans leurs poches à la fin de la semaine et des aliments sains et abordables à mettre sur la table pour nourrir nos familles pendant les Fêtes.
Un gouvernement conservateur aurait apporté des changements beaucoup plus tangibles si nous, les conservateurs, avions eu l'occasion de déposer notre propre budget. J'espère que les Canadiens prennent bonne note de ce que ce gouvernement néo-démocrate—libéral fait à notre pays. L'heure du changement approche et je souhaite que le gouvernement libéral soit tenu responsable des choix désastreux qu'il a faits.
Je continuerai à défendre la population beauceronne et tous les Canadiens en dénonçant ce gouvernement inflationniste à chaque occasion qui se présentera à la Chambre.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue avec qui j'ai la chance de siéger non seulement au Comité permanent de l'Agriculture, mais aussi au Comité permanent des langues officielles une fois de temps en temps.
Je l'ai entendu parler de la gestion de l'offre et à quel point c'est important pour lui. J'espère qu'il est en train de convaincre ses collègues de l'importance des montants d'argent qui ont été annoncés dans l'énoncé économique de l'automne. J'espère que nous pouvons compter sur son appui. J'espère qu'il va être capable de convaincre tous ses collègues parce que les producteurs laitiers nous ont demandé cela.
Il s'agit de 1,7 milliard de dollars pour tout le secteur de la gestion de l'offre, et j'espère que mon collègue va se lever à la Chambre et nous dire qu'il va absolument appuyer cela.
Je lui pose donc la question: va-t-il, oui ou non, appuyer le projet de loi C‑32?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je pense que le projet de loi C‑32 contient beaucoup trop d'éléments négatifs pour que nous puissions l'appuyer. En ce qui concerne tous les montants d'argent que l'on prévoit verser, je pense qu'on nous sert du réchauffé. Des sommes étaient déjà engagées dans les budgets antérieurs.
Par ailleurs, je tenais à soulever une de mes craintes aujourd'hui. Ce parti se dit défenseur de la gestion de l'offre, mais, en raison de la mesure entrée en vigueur vendredi dernier concernant l'Ukraine, nous sommes scrutés à la loupe par plusieurs pays sur la planète actuellement.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Beauce de son discours. C'est un député que j'estime et que je respecte beaucoup.
D'ailleurs, il a soulevé dans son discours plusieurs points sur lesquels nous sommes sur la même longueur d'onde.
Vers la fin de son discours, il a abordé la question du projet de loi C‑21, qui est présentement à l'étude, qui fait jaser beaucoup de monde et qui inquiète beaucoup les chasseurs. J'ai été un peu déçu d'entendre qu'il embarquait dans cette espèce de semi-fausse information concernant la liste des armes prohibées, qui atteindrait directement les droits des chasseurs. Ce n'est pas tout à fait vrai. Il est vrai que nous avons du travail à faire sur le projet de loi C‑21, qui est loin d'être parfait. En fait, ce projet de loi est même un peu bâclé à certains égards. Toutefois, j'aurais aimé qu'on ne s'éloigne pas des faits.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue concernant la situation des soins de santé. En Beauce comme partout au Québec, le système de santé est rudement mis à l'épreuve. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur la gestion du gouvernement et sur la question de la hausse des transferts en santé, que les provinces et le Québec demandent depuis longtemps.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de ses questions.
Je vais commencer par la dernière question. En ce qui concerne les transferts en santé, il est indéniable que le Parti conservateur a toujours été favorable au respect des compétences des provinces. C'est ce qui est le plus important pour nous. Lorsque nous serons au pouvoir, nous serons au rendez-vous pour permettre d'augmenter ces sommes.
En ce qui concerne la première question sur les armes à feu, je ne sais si la situation est la même dans la circonscription de mon collègue, mais, pour ma part, je viens de passer trois fins de semaine entières à me promener dans la mienne et je ne sais pas combien de chasseurs m'ont interpellé sur cette question. Il y a vraiment une inquiétude. Je suis d'accord qu'il y a encore énormément de travail à faire et ma crainte, c'est que le projet de loi soit adopté trop vite et qu'il soit bâclé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Beauce de son discours. Ma question porte sur le dividende pour la relance du Canada, qui fait partie du projet de loi. Le projet de loi exigerait que les banques et les institutions financières paient un impôt ponctuel de 15 % sur les profits qui dépassent le seuil de 1 milliard de dollars. Il permettrait de récupérer des fonds publics versés à des sociétés qui ont engrangé beaucoup de profits. C'est une composante très importante de la stratégie visant à ce que les sociétés les plus grandes et les plus rentables du Canada paient leur juste part dans le contexte actuel. J'aimerais savoir ce que pense le député du dividende pour la relance du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, c'est bien sûr un élément important. Toutefois, quand je regarde toutes les politiques inflationnistes mises en place par ce gouvernement, en particulier dans le dernier énoncé budgétaire, je pense que, même si on réussit à récupérer des sommes d'argent plus importantes, les conséquences de toutes les nouvelles taxes qui seront imposées dans les prochains mois et la prochaine année seront beaucoup plus négatives que positives.
[Traduction]
Malheureusement, madame la Présidente, je vais devoir sabrer mon discours, une notion à laquelle les libéraux auraient dû penser avant de présenter le projet de loi C‑32.
L'énoncé économique de l'automne, qui aurait pu aider tellement de gens dans le besoin, ne prévoit absolument rien pour remédier aux véritables crises auxquelles les Canadiens sont confrontés, comme l'inflation, le coût de la vie et l'augmentation incessante de leur fardeau fiscal. Cet énoncé aurait pu mettre fin aux nouvelles taxes, aux hausses de taxes, aux nouvelles dépenses et aux dépenses inutiles, mais non. Il ne fait que jeter de l'huile sur le feu et attiser l’inflation. Les Saskatchewanais ne peuvent se permettre ces politiques déconnectées de la réalité qui servent à prélever l'argent qu'ils ont durement gagné pour le transférer dans les coffres du gouvernement.
Tous les ménages du pays ressentent les effets de l'incompétence libérale en matière de gestion de l'inflation et du coût de la vie. Cette année seulement, les revenus du gouvernement ont augmenté de 41,1 milliards de dollars. D'où provient tout cet argent? Il provient des mères seules qui sautent des repas afin que leurs enfants aient suffisamment à manger. Il provient des familles qui doivent choisir entre faire le plein de leur véhicule ou payer la facture d'électricité mensuelle, car elles paient toutes davantage de taxes.
Ce sont des problèmes dont le premier ministre n'a pas à se soucier et auxquels il n'a jamais eu à penser de toute sa vie. Il est complètement coupé de la réalité avec ses déficits inflationnistes, qui s'élèvent maintenant à 1 demi-billion de dollars. De toute évidence, il ne voit aucun mal à faire de l'argent sur le dos des Canadiens et à refiler ce fardeau aux générations futures. Le premier ministre n'est pas là pour les Canadiens. Il réalise des profits aux dépens des Canadiens.
Comme nous le savons tous, ce sera bientôt Noël et une période de réjouissances pour un grand nombre de personnes. Les Canadiens essaient de sortir, de célébrer et d'offrir leur aide dans la mesure du possible. Malheureusement, ils sont inquiets et le rapport qui a été publié hier n'a rien de rassurant. En effet, il indique que le coût de la nourriture grimpe en flèche et qu'il augmentera de 5 à 7 % en 2023. Les familles devront payer 1 065 $ de plus à l'épicerie en 2023.
Chaque année, mon épouse consacre beaucoup d'énergie à confectionner des biscuits et d'autres gâteries pour des hôpitaux, des organismes de bienfaisance, des gens qui ont perdu des êtres chers et notre famille. Comme elle voulait faire des biscuits hier, elle est allée acheter des ingrédients. Une boîte de chapelure de biscuits Graham, deux petites boîtes de lait condensé Eagle Brand, deux oranges, deux citrons, une petite bouteille de 125 millilitres de vanille artificielle et deux bâtonnets de beurre de 450 grammes chacun, des ingrédients qui entraient tous dans un seul sac, lui ont coûté 82,54 $. C'est beaucoup d'argent pour des biscuits, et la facture sera plus près de 100 $ l'an prochain.
Les libéraux sont en train de tuer les communautés rurales sans sourciller. Des mesures comme la taxe sur le carbone nuisent aux petites et aux grandes entreprises, y compris aux exploitations agricoles actives depuis des générations. Il est tragique de voir des fermes familiales forcées de se défaire de leurs installations pour payer les factures. Beaucoup d'agriculteurs et d'éleveurs sont à un cheveu de quitter leur secteur d'activité à cause de l'escalade du prix des intrants.
Comme nous le savons, le premier ministre a l'habitude de promettre quelque chose et de faire complètement le contraire. Il y a de cela de nombreuses années et plusieurs milliards de dollars, le premier ministre a dit que la dette ne dépasserait pas 10 milliards de dollars. Les gens oublient vite. Le premier ministre a maintenant accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis. Qui plus est, 40 % des dépenses découlant des nouvelles mesures, ce qui correspond à environ 205 milliards de dollars, n'ont rien à voir avec la COVID‑19, ce qui est très inquiétant.
Ultimement, la situation se résumera à ce que j'appelle le principe « se chauffer ou garder ». En Saskatchewan, les hivers sont particulièrement froids: le mercure atteint plusieurs fois les -40 degrés Celsius au cours de la saison. En fait, à l'heure actuelle, il atteint les -30 degrés Celsius. Depuis quelques années, à cause de mesures comme la taxe sur le carbone, les gens se demandent s'ils auront les moyens de se chauffer, ce qui est une préoccupation qu'aucun Canadien ne devrait avoir. Maintenant, à cause des taux d'intérêt qui ne cessent de monter et de l'inflation, les gens se demandent s'ils pourront garder leur maison. Jamais le premier ministre n'arrivera à imaginer le stress ressenti par les personnes qui doivent choisir entre « se chauffer ou garder », mais voilà où nous en sommes rendus.
En jetant un coup d'œil aux chiffres, on s'aperçoit que les perspectives sont peu reluisantes. Les familles, qui sont au bord du gouffre sur le plan financier, et qui ont acheté une maison ordinaire il y a cinq ans en contractant une hypothèque normale qui doit maintenant être renouvelée, devront payer 7 000 $ de plus par an. C'est totalement insoutenable et pourrait nuire gravement à la situation financière de nombreux propriétaires qui travaillent dur et qui ne font que vivre selon leurs moyens. Par exemple, une personne ayant une hypothèque de 400 000 $ amortie sur 25 ans avec des paiements mensuels de 2 400 $ n'est pas admissible à l'allégement présenté par les libéraux comme la solution au problème.
Au sujet de la taxe sur le carbone, le gouvernement aurait là une excellente occasion de venir réellement en aide aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Bien que les libéraux pourraient prendre la décision d'annuler le triplement de la taxe sur le carbone, ils refusent de le faire.
Un autre aspect de cette mise à jour économique qui me pose problème est qu'elle ne répond pas adéquatement à la loi sur la réduction de l'inflation que les États‑Unis ont adoptée en août, notamment en ce qui concerne les investissements dans les technologies de réduction des émissions, ici, au Canada.
Le fait est que même si les libéraux ont raté toutes leurs cibles en matière de réduction des émissions, ils n'en font toujours pas assez pour encourager les investissements dans les technologies propres. C'est une honte. Les États‑Unis ont mis en place un crédit d'impôt 45Q qui est simple, facile à comprendre et qui offre à l'industrie de la certitude quant aux tarifs et aux échéanciers fixés par la réglementation, notamment. En revanche, les mesures prises par le gouvernement libéral sont largement inefficaces en raison des lourdeurs administratives qu'elles entraînent, le tout accompagné d'un fouillis de programmes et de crédits qui crée de la confusion.
Déjà, des projets de milliards de dollars ont été lancés au Texas plutôt qu'en Alberta parce qu'il est plus facile de faire des affaires aux États‑Unis. Les libéraux choisissent de ne pas écouter les experts de l'industrie qui sont prêts à offrir de l'aide et des conseils au sujet de technologies propres comme le captage et le stockage du carbone, parce qu'ils ne veulent pas être associés au mot « charbon ». Les libéraux veulent-ils éliminer les émissions ou l'industrie?
Ce doit sûrement être les émissions. Comme les technologies de captage et de stockage du carbone peuvent mener à des réductions des émissions, il conviendrait d'investir dans ces technologies. C'est une avenue que n'explore pas l'énoncé économique pour aider tous les Canadiens en favorisant les investissements privés plutôt que publics.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire a la parole.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur de pouvoir intervenir au sujet de ce projet de loi, mais je le fais aussi avec beaucoup d'humilité.
Le principe du projet de loi C‑235 était intéressant dans le sens où le gouvernement du Canada peut agir précisément dans un fonds de développement régional et qu'il peut y avoir une contribution des régions et des territoires qui se prennent en main et qui apportent une espèce de soutien à l'innovation territoriale. En ce qui concerne ce principe, j'ai été très séduit.
Par contre, en comité, on a senti que, malgré la volonté du porteur de dossier que je salue, le député de Winnipeg-Centre-Sud, c'était un projet de loi qui avait une visée également politique. Pour moi, cela fait partie d'un irritant.
Le Bloc québécois est en faveur du principe tel qu'il était lorsqu'on a voté sur le projet de loi en deuxième lecture. Par contre, j'annonce maintenant que le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑235. C'est la position que j'ai défendue en comité.
Évidemment, il est plus qu'urgent de développer un plan pour accélérer le virage vert des économies des Prairies, qui sont actuellement enfermées dans le XXe siècle avec une économie beaucoup trop dépendante des hydrocarbures.
Le député de Winnipeg‑Centre‑Sud avait, on s'en souvient, été ministre des Ressources naturelles de 2015 à 2018. Il sait que ce chantier sera énorme et que, pour mobiliser des ressources, cela va être titanesque. D'ailleurs, il aurait peut-être été intéressant de voir si un tel projet de loi aurait pu être mis en avant à l'époque.
On sait qu'une économie basée sur l'exploitation des hydrocarbures n'est pas viable à long terme et que les provinces des Prairies sont condamnées à un déclin, à moins qu'elles diversifient leur économie et amorcent le virage numérique. Elles devront commencer rapidement. Cependant, si elles le font rapidement, cela risque d'être aussi douloureux.
Le Bloc québécois avait appuyé le principe du projet de loi C‑235, mais, comme je le dis, au cours de notre étude qui a compté 5 réunions, 17 témoins et 5 mémoires, plusieurs failles ont été révélées. Le virage vert dont parle le projet de loi C‑235 est essentiellement un virage vers le nucléaire. Plusieurs personnes y ont vu une occasion de mettre en avant des petites centrales modulaires destinées à fournir l'énergie requise pour extraire plus de pétrole. Cela m'a choqué.
Dans ce contexte, je pense qu'on ne peut pas faire l'adéquation d'une transition des énergies vertes en passant par le nucléaire, qui, faut-il le rappeler, nous fait nous questionner énormément quant à la sécurité dans la captation des rejets.
Les gouvernements des trois provinces concernées et couvertes par le projet de loi C‑235 sont venus témoigner pour nous dire que, essentiellement, ces provinces n'en voulaient pas. Pour moi, comme député du Bloc québécois représentant les intérêts du Québec, cela a été extrêmement révélateur. C'est peut-être ce qui a fait la différence dans ma réflexion. Pourquoi vouloir imposer à d'autres provinces un projet de loi qui va leur dire comment développer leur territoire?
Pour moi, c'est une expertise qui relève des provinces. Que le fédéral veuille y contribuer financièrement, c'est tant mieux. Cependant, le nerf de la guerre, c'est: qui mène la concertation et qui porte la vision de développement? Dans ce contexte-ci, les provinces ont exprimé clairement que ce n'est pas à Ottawa de le faire. Elles refusent que le gouvernement fédéral s'arroge le rôle de maître d'œuvre du développement économique régional sur leur territoire. Elles refusent que le gouvernement fédéral soit au premier chef responsable d'organiser la concertation des différents acteurs concernés, notamment les municipalités, qui relèvent d'elles, et les travailleurs qui relèvent aussi des provinces.
Le Bloc québécois n'est pas directement interpelé, parce que, évidemment, nous n'avons pas de député dans les Prairies. Nous sommes tous sur le territoire du Québec. Toutefois, lorsqu'une province demande que nous respections ses champs de compétence, nous écoutons. Nous souhaitons avoir droit aux mêmes égards lorsque nous demandons de respecter le Québec et son autonomie à l'intérieur de ses champs de compétence. Il serait intéressant que la Chambre applique davantage ce principe: si cela nous concerne, on est intéressé; si cela ne nous concerne pas, on peut s'intéresser au principe et l'appuyer. C'est ce que le Bloc québécois a fait. Toutefois, quand on examine le projet de loi plus en profondeur, on se rend compte des lacunes. Surtout, nous pouvons exprimer que si le fédéral veut s'ingérer, il devra se garder une petite gêne. C'est la position que nous aurons, au Bloc québécois.
Les amendements que le comité a adoptés et qui se trouvent dans son rapport sont essentiellement des modifications d'ordre technique, comme de préciser quel ministère est responsable de quoi, ou d'ordre sémantique, comme d'ajouter une couche de vernis vert dans le libellé. Toutefois, cela ne corrige pas les failles du projet de loi C‑235, et plusieurs ont exprimé qu'il y avait un peu d'improvisation dans ce projet de loi.
N'en déplaise au député de Winnipeg-Centre-Sud qui, je pense, avait une intention derrière cela et que je le salue, il y a des défis importants du côté des Prairies. On le sait, un Albertain émet autant de gaz à effet de serre que six Québécois en moyenne. Un Saskatchewanais en émet autant que sept Québécois. Il y a vraiment un défi important dans le virage vert qui est à faire, mais je ne pense pas que les solutions sont celles qui sont apportées là. Cela en dit long sur l'ampleur des défis auxquels sont confrontées les provinces.
En développement économique régional, il y a un concept qu'on appelle le « syndrome du rentier encombrant ». C'est ce que vit une région où on retrouve un gros employeur qui verse des gros salaires, mais qui évolue dans un secteur en déclin. C'est là tout le défi. Pensons, par exemple, à Trans Mountain, qui nous a coûté 14 milliards de dollars et encore, avec tous les coûts de réparation et le reste. J'ai formulé cette hypothèse en comité: ne serait-ce pas le temps de vendre ce pipeline et d'investir l'argent dans l'écosystème de la recherche pour trouver des solutions dans les universités pour une véritable relance économique verte?
Il y avait un certain écho face à cela. Le principe que le gouvernement soit le propriétaire d'un pipeline de cette ampleur faisait réagir. Ce n'est pas avec nos taxes et nos impôts, tant comme Québécois que comme Canadiens, qu'on a à prendre ces risques. Ce serait normalement à l'entreprise privée. Dans un contexte comme le verdissement d'une économie, on souhaite qu'il y ait des incitatifs très concrets. Le fédéral peut collaborer là-dessus, mais s'ingérer dans la concertation et dans ce que nomme le projet de loi, c'est un pas qu'on n’est pas prêt à faire.
Il va de soi qu'il y avait des options intéressantes: la question du transport, la création d'emploi, le recyclage professionnel, des projets qui créent une infrastructure naturelle et un environnement propre. C'était là, mais, comme je le dis, on a l'énergie nucléaire. C'est quelque chose que j'ai trouvé irritant. On ne peut pas présenter l'énergie nucléaire comme étant une option juste en la nommant. Je pense qu'il y aurait un travail de fond à faire. Je salue les intervenants qui sont venus témoigner dans le contexte de l'étude du projet de loi pour nous mentionner que des progrès ont été faits, mais cela reste une industrie extrêmement risquée. Je ne suis pas prêt à prendre ce risque à l'heure actuelle, bien qu'on en dise bien. On en dit beaucoup de bien jusqu'à ce qu'une catastrophe arrive. Pour moi, c'est très inquiétant.
J'aimerais parler de la politique budgétaire qui a favorisé le développement à l'époque, des crédits d'impôt sur l'exploration pétrolière et l'aménagement des sites, ou l'investissement et les subventions pour rendre moins polluant, une prise en charge du public d'une partie du passif environnemental. Certains éléments expliquent pourquoi on était là par le passé, mais, en même temps, ce sont des pistes de solution.
Je le répète, on peut vraiment faire une transition, un meilleur partage en matière d'énergie. On sait qu'une usine d'hydrogène a été créée récemment en Alberta, des solutions sont mises en avant. Encore là, je me demande si cet hydrogène produit en Alberta va être véritablement vert. Si on brûle du pétrole pour produire de l'hydrogène pour ne pas brûler du pétrole dans notre voiture, c'est un non-sens. Ce n'est pas simple quand on parle du développement économique des Prairies. Je salue l'intention de vouloir verdir les Prairies. Nous allons toujours y collaborer, mais le Bloc québécois s'opposera au projet de loi C‑235.
En conclusion, le gouvernement libéral a déjà pris beaucoup d'engagements qu'il ne respecte pas, et sa crédibilité est entachée. On sait cependant que les entreprises et de nombreux citoyens ont pris des grands moyens pour apporter leur contribution. Les divers gouvernements du Québec ont fait preuve d'audace en environnement depuis plusieurs décennies. Ils ont su prendre des décisions courageuses et ambitieuses qui prouvent qu'au Québec on est sur la bonne voie d'une économie verte. L'étude en comité n'a pas démontré que les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba avaient adopté des orientations comparables et compatibles. D'ailleurs, elles se sont prononcées contre le projet de loi. Notre souhait est que les initiatives émanant de la base des provinces soient soutenues adéquatement pour le bien de nos collectivités.
Le Bloc québécois demande depuis longtemps la fin du soutien aux industries des combustibles fossiles et voit d'un bon œil toute mesure visant à réorienter les investissements financiers vers les entreprises…
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir à l'appui du projet de loi C‑235, comme je l'ai fait à l'étape de la deuxième lecture.
Essentiellement, le projet de loi obligerait les ministres fédéraux à se mobiliser et à consulter les provinces et les peuples autochtones pour déterminer comment rendre l'économie des Prairies plus verte. J'estime que c'est un objectif louable. En fait, c'est un objectif à l'égard duquel le Canada devrait déjà avoir fait des progrès. Je crois sincèrement qu'il faut agir de toute urgence.
Même si nous avons beaucoup d'autres choses à faire, je crois qu'il serait bon de créer un cadre de travail pour structurer le dialogue et la coordination entre les divers ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones. C'est un pas dans la bonne direction.
Cela dit, pour nous attaquer avec sérieux à l'urgence climatique, il nous faudra faire plus que de parler du cadre et de la nature que devraient avoir les discussions: nous devons parler des projets très concrets qu'il faut mener à bien. Souvent, lorsqu'il est question de projets énergétiques au Canada, ce sont des projets pétroliers et gaziers. Qu'il s'agisse d'exploiter des sables bitumineux ou de construire un pipeline, des investissements publics seront nécessaires. D'ailleurs, tout comme l'industrie des hydrocarbures, en particulier les sables bitumineux en Alberta, a nécessité des investissements publics massifs dans les années 1970 et 1980 pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui, les énergies renouvelables doivent maintenant bénéficier d'investissements publics comparables pour faire de nous des chefs de file dans l'économie énergétique de demain, même si certains d'entre nous aimeraient qu'il en soit autrement.
C'est pourquoi les néo-démocrates sont souvent très contrariés que l'État dépense massivement dans le secteur du pétrole et du gaz. Il s'agit d'un secteur bien établi qui bénéficie depuis des décennies d'investissements publics de toutes sortes. De nos jours, lui consacrer des fonds publics implique des coûts de renonciation sensibles, car nous ne nous positionnons pas de façon à rester des acteurs majeurs dans un secteur énergétique en pleine transformation. Des concurrents étrangers entreprennent déjà des chantiers non seulement pour réduire leurs propres émissions et rendre leur économie plus verte, mais aussi pour devenir des experts dans la construction et l'entretien de la technologie même sur laquelle reposera l'économie énergétique mondiale de demain.
Les Canadiens devraient se joindre à ce mouvement. Les travailleurs canadiens devraient acquérir ce savoir-faire. Les entreprises canadiennes devraient cultiver ce savoir-faire. Or, ce ne sera possible que si les investissements du gouvernement dans le secteur de l'énergie se dirigent désormais vers les énergies renouvelables plutôt que les hydrocarbures.
Nous allons continuer d'extraire une certaine quantité de pétrole et de gaz pendant encore longtemps, car on s'en sert non seulement pour alimenter les voitures et se chauffer, mais aussi pour fabriquer des plastiques. C'est un intrant de fabrication important. Par conséquent, nous savons que le Canada doit se demander à quoi correspond un niveau d'extraction durable. Je crois qu'on peut répondre à cette question.
Nous pourrions nous fonder sur les engagements en matière de réduction des émissions que le Canada a pris dans le cadre de l'Accord de Paris et d'autres accords internationaux, et nous demander à quoi ressemblerait l'exploitation durable du pétrole et du gaz. Elle ne consistera pas à approuver tous les projets que vante l'industrie. Malheureusement, c'est l'approche qui a été préconisée jusqu'à présent. Elle ne consistera pas à aller à la rescousse des grands investisseurs du secteur privé, comme le gouvernement l'a fait dans le cas du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, en leur disant: « Nous sommes vraiment désolés que votre projet ait échoué au Canada, mais ce n'est pas grave, car les contribuables canadiens en assumeront le fardeau à votre place. Il n'y a pas de risque pour les investisseurs au Canada, car si vous faites un mauvais investissement, nous serons là pour vous renflouer. »
C'est d'autant plus enrageant que, lorsqu'il s'agit du rôle d'un secteur pétrolier et gazier durable au Canada, on ne devrait pas chercher à simplement extraire de plus en plus d'hydrocarbures, mais bien à constamment optimiser la valorisation du pétrole et du gaz que l'on extrait. L'une des façons d'y parvenir, c'est d'augmenter la capacité de raffinage du Canada. En fait, nous avons assisté à une diminution importante de la capacité de raffinage au Canada. L'argument souvent avancé est qu'il n'y a pas d'argent pour construire une raffinerie, que la construction d'une telle installation au Canada coûterait des dizaines de milliards de dollars. C'est ce que le gouvernement dit en réponse à ceux d'entre nous qui souhaitent que l'on mette davantage l'accent sur un secteur pétrolier et gazier à valeur ajoutée.
Cependant, qu'a fait le gouvernement? Du jour au lendemain, il a trouvé des fonds pour ce qui s'est avéré être un investissement de plus de 20 milliards de dollars pour le pipeline TMX.
Qu'on ne vienne pas me dire qu'il n'y a pas d'argent. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'argent pour un cadre stratégique avant‑gardiste. Cependant, de l'argent se matérialise automatiquement quand les lobbyistes de l'industrie pétrolière et gazière viennent à Ottawa réclamer des fonds. Ce n'est pas de cette façon qu'il faudrait investir les deniers publics dans l'économie énergétique.
Le même scénario s'est répété dans le dernier budget, où les libéraux ont annoncé des milliards de dollars de nouvelles subventions pour le captage et le stockage du carbone. Voici la façon dont les choses fonctionnent ici: les libéraux déboursent énormément d'argent sur le secteur gazier et pétrolier, pour se faire dire ensuite par les conservateurs qu'ils n'en font pas assez pour ce dernier et que les libéraux ne le comprennent pas. On peut donc dire que les choses vont plutôt bien pour ce secteur ici, à Ottawa.
En effet, l'industrie des hydrocarbures bénéficie d'un gouvernement libéral servile et d'une opposition officielle qui, peu importe les sommes que le gouvernement libéral injecte, ne cesse de répéter qu'il n'en fait pas assez et qu'il ne prend pas cette industrie au sérieux. C'est plutôt avantageux pour cette dernière, mais pas pour les travailleurs canadiens désirant que leurs enfants et leurs petits‑enfants obtiennent des emplois intéressants dans l'industrie énergétique en pleine évolution.
Souvent, ce qui cristallise l'opinion publique, ce sont des projets précis comme le projet Northern Gateway, le projet TMX ou le projet Énergie Est, et c'est parce que l'industrie a accès à de vastes quantités de capitaux, ce qui permet aux entreprises de faire les premiers investissements pour faire naître l'espoir et accroître l'enthousiasme au sujet de ce genre de projets. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un accès aux capitaux pour des projets d'énergie renouvelable.
La Canada West Foundation n'est pas reconnue pour son penchant néo-démocrate; je pense qu'on peut l'affirmer. Elle a produit un excellent rapport sur le potentiel d'un réseau électrique dans l'Ouest et j'espère que, au sein du cadre de coopération proposé dans le projet de loi C‑235, ce serait une idée à laquelle on pourrait réfléchir sérieusement. J'espère également que les pouvoirs appelés à discuter au sein de ce cadre établi par le projet de loi amèneront également les capitaux nécessaires pour mener ce projet à bien. Certaines avancées pourraient réduire les coûts liés à l'énergie et assurément réduire les émissions, mais il faut des capitaux pour soutenir ces projets et montrer aux Canadiens que ces solutions peuvent être viables. Il faut également parler des avantages que présentent ces solutions, pas seulement du point de vue de l'environnement, mais aussi du point de vue économique. Je crois que c'est ce qui changera dans les discussions au sujet du climat au Canada à mesure que nous créerons autant d'engouement pour des solutions concrètes que pour les projets d'oléoducs.
Je suis un électricien en construction. Je comprends cette excitation. Je sais ce que c'est d'envisager un grand projet comme une source de travail et de revenu pour sa famille et je sais que c'est aussi le cas pour de nombreux Canadiens. L'énergie renouvelable peut elle aussi susciter un tel engouement en vue de la création d'emplois pour soutenir les familles. Par contre, nous en parlons toujours de façon théorique parce que personne n'a mobilisé les capitaux et réalisé la planification nécessaires afin de montrer la voie à suivre pour les divers projets.
J'ai parlé d'un d'entre eux qui, à mon avis, conviendrait bien à l'Ouest canadien. Je pourrais m'inspirer d'autres régions du pays, dont je ne parlerai évidemment pas puisque ce projet de loi concerne l'Ouest canadien. Cela dit, je pense que c'est en parlant de projets précis que nous ferons évoluer l'opinion publique et que nous établirons la confiance nécessaire auprès des travailleurs pour réaliser une transition énergétique adéquate.
Le projet de loi ne permettrait pas d'y arriver, et je suis déçu que, après sept ans au pouvoir, les libéraux n'aient toujours pas agi avec le sentiment d'urgence qui s'impose. Ils n'ont pas su susciter de l'enthousiasme envers des projets précis qui pourraient représenter d'importantes sources de travail pour les Canadiens et favoriser le développement des compétences au pays pour ce genre d'entreprises.
Je parle de compétences qui sont des arguments de vente non seulement au Canada, mais également à l'échelle de la planète. Je pense à Manitoba Hydro, qui comportait autrefois une division très prospère: des gens de partout dans le monde la consultaient pour bâtir leurs propres projets d'hydroélectricité. C'était avant que les conservateurs s'en départissent pour une bouchée de pain. Cela dit, il y a des façons de développer ce type d'expertise, ce qui a une grande valeur pour nous, pour la réputation du Canada à l'international et pour les travailleurs canadiens.
J'espère que ce sera l'orientation que la politique du gouvernement prendra. À mon avis, cette mesure législative permettrait au moins d'organiser des discussions. Il nous faudra toutefois aller plus loin si nous voulons contrer les changements climatiques, un véritable défi que le Canada et la planète doivent affronter.
Madame la Présidente, je remercie mon ami de longue date et collègue le député de Winnipeg‑Centre‑Sud de l'excellent travail qu'il a accompli pour présenter ce projet de loi et des années de service qu'il a consacrées à sa collectivité, à ses concitoyens, aux Manitobains et, en fait, à tous les Canadiens. Je sais qu'il s'agit d'un sujet qui le passionne et que j'appuie entièrement.
J'ai suivi le débat sur le projet de loi C‑235 à la Chambre et au comité, tant les interventions des députés que celles des intervenants et des autres pouvoirs publics. Dans le discours que le député de Winnipeg‑Centre‑Sud a prononcé au cours de la première heure de débat sur le projet de loi, il a souligné que les députés se sont assis à la table du comité et ont tenu compte d'un éventail de points de vue pour rendre le projet de loi encore plus percutant et solide. C'est la valeur que les comités et les diverses opinions et expertises au sein de la Chambre apportent au processus d'amélioration des projets de loi.
En effet, l'élaboration d'un cadre de coopération et de mobilisation aux fins de la mise en œuvre de programmes fédéraux créera les conditions propices à une plus grande collaboration et à une exécution plus efficace des programmes. Il s'agit d'amener tout le monde à la table.
On a beaucoup parlé des vertus des Prairies: l'autosuffisance, le dur labeur et la collaboration. C'est cet esprit de collaboration et de coopération nécessaire à l'atteinte d'un objectif commun qui anime le projet de loi. La mesure législative vise ces éléments-là, mais elle a aussi pour objectif d'avoir une portée sur l'ensemble de la région pour trouver les points d'entente et d'alignement. Il est aussi question de reconnaître qu'un ordre de gouvernement ne peut pas bâtir à lui seul une économie verte qui profite à tout le monde.
Le gouvernement est fermement résolu à atteindre des objectifs communs et il cherche toujours à collaborer avec des communautés autochtones, les provinces, les territoires, des administrations municipales et des organismes pour renforcer l'économie et lutter contre les changements climatiques. C'est ce qui ressort clairement de l'intérêt renouvelé que nous portons au développement économique dans les Prairies, avec les ressources supplémentaires investies pour créer PrairiesCan, un organisme autonome de développement régional pour les Prairies. PrairiesCan est désormais présent sur le terrain dans plus d'endroits de la région que jamais auparavant pour veiller à ce que les collectivités reçoivent davantage d'aide pour prospérer parce que la meilleure façon de gérer les possibilités et les enjeux locaux, c'est à l'aide d'une perspective locale.
Nous réalisons des progrès avec nos partenaires et nous trouvons des moyens d'assurer la transition vers une économie verte.
Dans les Prairies, il y a des projets dans les domaines des énergies renouvelables, du captage et du stockage du carbone, des transports en commun écologiques et de l'écoconstruction.
Les municipalités comprennent les priorités et les préoccupations locales. Elles adoptent des règlements qui rendent obligatoire le développement durable et investissent dans l'adaptation au changement climatique. C'est pourquoi nous avons travaillé avec d'autres partis en comité pour amender le projet de loi C‑235 afin d'inclure une consultation des municipalités. Notre voie à suivre doit inclure la recherche d'un consensus ainsi qu'un partenariat significatif avec les communautés autochtones et des consultations auprès de celles-ci.
De nombreuses personnes dans les Prairies élaborent et lancent déjà des projets communautaires qui permettront à leurs économies locales de devenir plus vertes et de produire une énergie propre, comme le projet solaire de la Première Nation de Cowessess.
Le projet de loi C‑235 propose un cadre visant à coordonner tous les secteurs du gouvernement qui travaillent sur la transition énergétique, la décarbonation et la création d'une économie verte dans les Prairies et les bons emplois sur lesquels peuvent compter les travailleurs canadiens.
Le projet de loi porte sur une économie verte qui s'appuie sur les forces économiques des Prairies tout en augmentant la durabilité dans des secteurs comme l'énergie, l'agriculture, la foresterie, l'exploitation minière, le transport, la fabrication, la technologie et le tourisme.
Le projet de loi nous offre l'occasion de travailler avec les provinces des Prairies et les intervenants régionaux afin d'élaborer ensemble ce cadre de collaboration. Le cadre accordera la priorité aux défis et aux possibilités locales et régionales et répondra à notre objectif commun de croissance économique et d'emplois verts, durables et inclusifs dans les Prairies.
Comme le député de Winnipeg-Centre-Sud l'a mentionné lors d'un précédent débat sur le projet de loi, les Prairies disposent d'une expertise formidable et de calibre mondial en génie, non seulement dans les projets énergétiques, mais aussi dans le captage du carbone, les systèmes d'irrigation et plus encore. L'atteinte des cibles du Canada en matière de carboneutralité exigera un effort concerté afin de mobiliser cette expertise.
Nous savons que les consommateurs du monde entier réclament un développement énergétique plus durable et le secteur énergétique canadien s'efforce de répondre à cette demande. Nous devons reconnaître le travail qui a été accompli pour atteindre des cibles de carboneutralité durable. L'amélioration de ce bilan dépend du développement de la prochaine génération d'infrastructures énergétiques qui seront plus propres, durables et commercialisables.
En créant un cadre de consultation, le projet de loi appuiera la création de chaînes de valeur qui relient les Prairies, l'agriculture et la biomasse forestière à la fabrication de biocarburants utilisés dans les secteurs canadiens de l'automobile, de l'aérospatiale, de la construction et de l'énergie.
L'industrie albertaine s'efforce de réduire les émissions dans divers secteurs, dont celui de la pétrochimie. Elle fait avancer les travaux sur le captage et le stockage du carbone, comme je l'ai déjà mentionné. L'une des premières installations d'hydrogène carboneutre au monde sera située à Edmonton.
L'agriculture des Prairies est également en train de s'écologiser. Le projet de loi C‑235 s'inscrit dans le cadre d'initiatives comme le Programme de technologies propres en agriculture. Il aide les entreprises agricoles à investir dans de nouvelles technologies propres pour accroître la durabilité et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les projets financés par le programme, soit 24 des 60 projets, sont en cours un peu partout dans les Prairies avec pour résultat des séchoirs à grains plus écologiques, des panneaux solaires et des technologies d'agriculture de précision.
Alors que les minéraux critiques gagnent en importance sur la scène mondiale, la prospérité économique du Canada est plus que jamais liée au développement viable et à l'exportation de ses ressources naturelles et des produits à valeur ajoutée. C'est l'une des raisons qui ont poussé Développement économique Canada pour les Prairies, ou PrairiesCan, à investir dans une usine de traitement des éléments de terres rares à Saskatoon, première usine du genre.
Le soutien financier de 7,5 millions de dollars fourni par le fédéral vient compléter les investissements du gouvernement provincial et contribuera à l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement nationale pour les terres rares. Cela est possible parce qu'en plus de fournir des ressources, les entreprises canadiennes les traitent et créent des produits à valeur ajoutée. Le projet de loi C‑235 pourra profiter des possibilités à cet égard en favorisant un meilleur arrimage entre les divers acteurs de la nouvelle économie des Prairies.
L'économie de l'Ouest est merveilleusement bien placée créer une prospérité axée sur l'économie verte, et le gouvernement prend des mesures pour que ses partenaires aient les outils nécessaires pour que cela devienne réalité. Nous aidons les entreprises et les collectivités des Prairies à profiter des possibilités qu'offre la transition vers les technologies propres et vers une économie à faibles émissions de carbone.
Mentionnons, par exemple, le Réseau d'innovation pour les ressources propres, qui regroupe plus de 1 300 chercheurs universitaires, innovateurs et entreprises du secteur pétrolier. Ceux-ci s'emploient à réorienter les conversations afin qu'on considère l'énergie et l'environnement ensemble au lieu de les opposer l'un à l'autre. Ils s'attaquent à des problèmes cruciaux, comme la réduction des émissions de méthane non détectées dans l'atmosphère.
Le projet de loi s'harmonise à une vaste gamme de programmes fédéraux axés sur les secteurs économiques et environnementaux mentionnés dans le cadre, comme l'infrastructure, l'infrastructure naturelle, la foresterie et les transports.
En cette période de changements importants, nous avons vraiment besoin de Prairies fortes pour avoir une économie postpandémique et un pays forts. Les habitants et les industries des provinces des Prairies contribuent grandement à l'économie du Canada, ainsi qu'à l'alimentation et au ravitaillement des Canadiens et des gens partout dans le monde. Le gouvernement libéral a été là pour eux, et il continuera de l'être.
Par l'entremise de ce projet de loi, nous établirons des partenariats pour favoriser le développement d'une économie verte dans les Prairies, ce qui créera de nouvelles possibilités économiques et de nouvelles possibilités d'emploi inclusives, durables et efficaces pour les travailleurs canadiens.
Je tiens à féliciter mon collègue et ami d'avoir présenté ce projet de loi. Il est un véritable champion des Prairies, un homme avec qui je travaille et que j'admire depuis plus de 30 ans. Tous les gens des Prairies devraient lui être extrêmement reconnaissants.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes, et j'ai l'honneur, ce soir, de le faire au sujet de ce projet de loi.
D'abord, je dois dire que j'ai bien aimé le discours du député de Winnipeg‑Centre‑Sud au cours de la première heure de débat à l'étape de la troisième lecture. Je suis impatient qu'il participe de nouveau au débat. Je veux qu'il sache que je lui souhaite mes meilleurs vœux et que je le félicite d'avoir réussi à amener ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture, et ce, même si je n'appuie pas le projet de loi, comme je vais l'expliquer dans un instant.
En fait, je suis plutôt étonné que ce projet de loi ait atteint l'étape de la troisième lecture et que, selon toute vraisemblance, si je me fie aux observations que nous avons entendues des autres partis ce soir, il soit sur le point d'être adopté. Je suis étonné parce que ce projet de loi ne fera rien d'autre qu'imposer à des provinces réticentes un processus dont les personnes concernées ne veulent pas en vue d'atteindre des objectifs que les habitants des provinces touchées n'approuvent pas, tout cela pour faire rapport à un gouvernement fédéral qui n'écoute pas et dont le bilan laisse croire qu'il portera encore davantage préjudice à trois provinces canadiennes à qui il a déjà causé de graves préjudices.
Pour ceux qui n'étaient pas présents au cours de la 42e législature, sachez que l'auteur de ce projet de loi était le ministre des Ressources naturelles. Pendant son mandat, le secteur des ressources naturelles a subi une fuite de capitaux sans précédent, estimée à des centaines de milliards de dollars. La communauté mondiale des investisseurs a fui le Canada et a déplacé son argent au Texas, au Dakota du Nord, au Mexique, en Afrique du Nord et, fort malheureusement, en Russie, où le produit de cette réaffectation des capitaux sert à financer une guerre meurtrière contre des innocents en Ukraine.
Cette fuite des capitaux du Canada a entraîné la perte de 200 000 emplois dans le secteur de l'énergie; un coût humain considérable. Beaucoup de ces personnes vivent dans ma circonscription. À plusieurs reprises, j'ai vu dans mon bureau des hommes adultes dans la cinquantaine fondre en larmes alors qu'ils me racontaient le désespoir qu'ils avaient ressenti après les mises à pied massives qui ont suivi l'élection du gouvernement libéral.
L'une des toutes premières choses que le gouvernement libéral a faites lorsqu'il a été élu a été d'annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway. Puis le député, pendant qu'il était ministre, et le gouvernement ont chassé Kinder Morgan du Canada et ont acheté l'oléoduc Trans Mountain. Au lieu de le terminer et de le mettre en service grâce à des fonds privés, ce qui aurait permis de créer des milliers d'emplois en amont, ce projet a été considérablement retardé et il est sur le point de devenir un fiasco gigantesque pour le gouvernement, qui ne sera peut-être pas en mesure de le vendre.
Le député veut maintenant imposer un cadre fédéral aux trois provinces réticentes des Prairies et demander aux députés de l'appuyer. Je ne le ferai pas. Contrairement au député et au gouvernement dont il a été ministre, je ne crois pas qu'on a besoin d'établir un cadre pour les politiques d'un gouvernement fédéral déterminé à détruire le gagne‑pain de milliers de mes concitoyens qui se lèvent et vont travailler tous les jours pour subvenir aux besoins essentiels des Canadiens et de gens partout dans le monde.
Sans source d'énergie abordable, fiable et abondante, il n'existe aucune qualité de vie. Une maison bien chauffée, des aliments abordables, des services de transport de base, des sources d'éclairage, des communications électroniques, tous les produits manufacturés qui sont portés ou utilisés: ce sont là toutes des choses qui sont uniquement possibles si on a accès à des ressources énergétiques abordables, fiables et abondantes. L'Ouest canadien regorge de telles ressources énergétiques, et l'industrie trouve constamment des moyens de réduire les émissions créées par le procédé d'extraction. Les trois provinces, leurs municipalités et leurs industries déploient déjà beaucoup d'efforts pour réduire les émissions, ce qui est l'objectif général, mais la planète a désespérément besoin de l'énergie canadienne.
Le journal The Economist a signalé récemment que 150 000 personnes vont probablement mourir de froid cet hiver en Europe. Pensons-y: 150 000 personnes, dont la plupart vivent dans des pays qui sont parmi les plus riches du monde, risquent de ne pas passer l'hiver parce qu'ils n'auront pas accès à de l'énergie abordable. Lorsque les gens souffrent du froid chronique, leur sang s'épaissit et leur pression artérielle augmente. Leur corps ne peut pas maintenir la circulation sanguine et ils peuvent succomber à une crise cardiaque, un accident vasculaire cérébral ou une maladie. Voilà la conséquence de l'incapacité du Canada à exporter ses ressources énergétiques. De plus, nous permettons à Vladimir Poutine de se servir de ses ressources énergétiques pour imposer sa volonté.
J'ai écouté le discours du député pendant la première heure du débat à l’étape de la troisième lecture, et je dois dire que j'étais incrédule de l’entendre dire que ce projet de loi est l'incarnation et l'aboutissement ultime du fédéralisme canadien.
Nous avons entendu des témoins au comité. La ministre de la Justice de la Saskatchewan a déclaré ceci:
Ce projet de loi imposerait aux ministres fédéraux l'obligation « d'élaborer un cadre [...] aux fins de la mise en œuvre de programmes fédéraux », ce qui nous semble, en Saskatchewan, un libellé assez descendant et assez définitif, et un exemple de ce que nous appelons ici un « fédéralisme affirmé ».
Elle a aussi parlé d'un rapport dans lequel on pouvait lire qu'« une transition verte effectuée avec trop de désinvolture et d'empressement et avec des visées trop politisées aurait des répercussions sur quelque 450 000 Canadiens, et 450 000 Canadiens pourraient perdre leur emploi. »
Le président de l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan a déclaré ceci: « Dans les régions rurales de la Saskatchewan, nous appliquons nos propres solutions pour rendre notre économie plus verte et nous faisons d'excellents progrès. Nous n'avons pas besoin d'un cadre fédéral. »
Seuls des libéraux dans la lignée de la génération de Pierre Trudeau et de sa vision du fédéralisme pourraient imaginer qu'un projet de loi qui impose un processus fédéral à des provinces récalcitrantes et en quelque sorte un triomphe de la fédération.
Le projet de loi établirait un processus visant à créer un cadre fédéral pour l'imposition d'une politique fédérale à trois provinces qui n'en veulent pas. Elles ne l'ont pas demandé. Elles n'aiment pas le gouvernement en place. Elles ne sont pas d'accord avec le gouvernement. Cinquante-six des 62 députés élus à la Chambre pour ces trois provinces ne sont pas du parti du gouvernement. C'est 90 % des députés de ces provinces. Ils ont été élus pour s'opposer au programme du gouvernement.
L'imposition et la création de ce cadre constituent-elles un triomphe du fédéralisme canadien? C'est exactement le genre de choses imposées aux provinces de l'Ouest qui érode tristement la foi des gens dans le fédéralisme canadien, tout comme Pierre Trudeau lorsqu'il était premier ministre et qu'il a détruit l'industrie énergétique canadienne pour toute une génération dans un abus spectaculaire du fédéralisme canadien. Non, le projet de loi n'est pas un triomphe du fédéralisme canadien. Il ne constituerait pas un tremplin pour une prétendue économie verte à la fois abstraite, mythique et indéfinie. Il n'aiderait pas les travailleurs canadiens.
Le gouvernement promet depuis des années un recyclage de la main-d'œuvre pour des emplois verts aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier, mais cela ne s'est jamais concrétisé. Cela n'aidera pas les municipalités de l'Ouest. Les gens de l'Ouest canadien ne veulent pas de ce projet de loi. Personne ne l'a réclamé. C'est un projet de loi qui, au mieux, ne fera rien et, au pire, nuira aux résidants de ma circonscription.
Je suis conscient qu'à la suite de ce débat, il est probable que le projet de loi soit adopté à l'étape de la troisième lecture. Si c'est le cas, j'offre mes félicitations au député de Winnipeg-Centre-Sud. L'adoption d'un projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas une mince affaire. Je lui souhaite la meilleure des chances, mais je n'appuie pas le projet de loi et je m'y opposerai.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je cède la parole à l'honorable député de Winnipeg-Centre-Sud pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord exprimer un sentiment profond qui m'habite. J'aime ce pays, chacune de ses parcelles, en anglais, en français, en langues autochtones et dans toutes les langues des nouveaux arrivants.
Il est faux de croire que ce projet de loi n'est qu'une ingérence dans des champs de compétence. C'est tout le contraire, en fait. Le gouvernement du Canada a ajouté des joueurs autour de la table nationale. C'est un ajout, pas une soustraction. Le projet de loi est inclusif, pas exclusif. Il vise à unir la population, pas à la diviser.
Mon respect pour le Parlement a fait des bonds de géant. La sagesse d'inviter des témoins pour nourrir la réflexion et la présence d'une opposition respectueuse, quoique parfois dissidente, sont l'essence même de la démocratie. Notre démocratie est toujours fondée sur le renforcement de notre structure nationale, fabriquée à même chacun des fils du tissu social canadien qui fait l'envie du monde entier. Nos ressources naturelles et humaines sont intrinsèquement liées à nos responsabilités les uns envers les autres et envers le monde entier. Comment ne pas être humblement ému par l'immense grandeur de notre merveilleux pays?
S'il y a un aspect du projet de loi que je préfère, c'est le fait qu'il établirait l'obligation de présenter des rapports au Parlement. Dans un an, les occupants de ces fauteuils, qui comprendront tant de gens qui ont été exclus pendant trop longtemps, devront se faire entendre. Ces voix résonneront avec toute la beauté de cette diversité, laquelle fait vraiment l'envie du monde entier.
J'invite les députés à voyager, comme nous l'avons tous fait, et à discuter de ce que représente le Parlement pour tant de gens de contrées lointaines; beaucoup d'entre eux, s'ils en avaient le choix, préféreraient vivre ici que là où ils se trouvent. Ils considéreraient la Chambre comme un endroit où les députés se réunissent pour s'améliorer, où les réussites personnelles se transforment en réussites nationales, ce qui est tout un exploit. Tous ces fils qui forment le tissu de la diversité en font l'endroit le plus magnifique au monde.
De mon point de vue personnel, c'est un moment merveilleux. J'ai écouté mes collègues du Bloc qui ont parlé du français, de l'identité linguistique, du fait que la langue est profondément ancrée dans leur culture, leur identité et leur sentiment d'appartenance, ce qui fait de nous des êtres à part entière. Dans mon coin de pays, les Prairies, nous cherchons à créer de la richesse et un sentiment d'appartenance en réunissant toutes sortes de ressources naturelles et humaines.
Pour conclure ce débat, je tiens à remercier les gens de Winnipeg–Centre-Sud, car, sans la confiance qu'ils m'ont accordée, je n'aurais pas pu mener à bien cette initiative. Je remercie tous ceux qui ont exprimé leur appui à l'égard de cette idée. Certains diront qu'elle est ambitieuse, mais je vois d'un bon œil l'idée d'aller au bout de nos ambitions, surtout si elles sont partagées, et cette idée est au cœur de ce projet de loi.
C'est donc avec gratitude et un profond respect pour cette institution que je soumets humblement ce projet de loi à mes collègues du Parlement.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Winnipeg‑Centre‑Sud a la parole.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour dénoncer l'hypocrisie du gouvernement.
Il va sans dire qu'il existe une profonde contradiction entre la façon dont le gouvernement traite les Canadiens et le traitement qu'il se réserve à lui-même. De toute évidence, le premier ministre aime voyager. Il est allé à Londres cette année et s'est permis, lui ou un membre de son entourage, de séjourner dans une chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit. Étant donné que le premier ministre veut augmenter la taxe sur le carbone, nous avons demandé au gouvernement de nous fournir des renseignements sur les émissions de carbone associées à tous ses déplacements, mais en vain. En fait, le premier ministre planifie de tripler la taxe sur le carbone qu'il impose aux Canadiens alors que, pour sa part, il tire avantage d'un tas de déplacements financés à même le Trésor public.
Voyager fait partie du travail du premier ministre, mais le gouvernement n'a même pas été en mesure d'indiquer au comité des comptes publics quelle est la quantité d'émissions de gaz à effet de serre que génèrent ces déplacements. On pourrait croire que le premier ministre serait prêt à faire preuve de transparence au sujet des coûts et des émissions de gaz carbonique qu'entraînent ses propres déplacements, mais il ne veut pas le faire. Il préfère plutôt alourdir le fardeau des Canadiens en triplant la taxe sur le carbone qu'ils doivent payer pour leurs déplacements, à même leur portefeuille, lorsqu'ils rendent visite aux membres de leur famille, qu'ils se déplacent par affaire ou qu'ils s'accordent un peu de temps libre. C'est donc déjà une preuve de l'hypocrisie du gouvernement.
Le premier ministre voyage partout dans le monde et il séjourne dans des hôtels excessivement chers, tandis que les Canadiens se voient imposer par le gouvernement l'utilisation de l'application ArriveCAN, qui a rendu les voyages très difficiles. L'application ArriveCAN comportait de nombreux problèmes techniques, et des concitoyens m'ont dit que des gens qui respectaient toutes les règles, de sorte qu'ils n'auraient pas dû avoir à se placer en quarantaine, ont tout de même été sommés de le faire à cause de cette technologie qui ne fonctionnait pas. Malgré tous ses problèmes, l'application a coûté 54 millions de dollars.
Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars pour une application qui ne fonctionne pas et qui oblige de nombreux Canadiens à rester chez eux, dont, dans certains cas, des Canadiens qui ont respecté ce qui était censé être les règles, mais qui ont tout de même été obligés de rester chez eux. Entretemps, le premier ministre peut profiter des voyages payés avec les fonds publics, ce qui est une preuve de plus de l'hypocrisie du gouvernement. Le gouvernement empêche les Canadiens de voyager, il augmente les taxes et il impose l'utilisation de l'application ArriveCAN, alors qu'il s'octroie lui-même des largesses sans restrictions.
En réponse à mes questions sur les dépenses scandaleuses du gouvernement, sur l'application ArriveCAN et sur d'autres sujets, un député ministériel nous a dit que cette application avait sauvé des vies. Qu'il soutienne que cette application aurait sauvé des vies est particulièrement étrange, car nous avons expressément demandé au gouvernement, par écrit, de présenter les données qui justifient les restrictions qu'il a appliquées aux voyages. Or, les réponses du gouvernement indiquent qu'il n'a même pas fait le suivi des cas de transmission de la COVID liés aux déplacements.
En ce qui concerne les diverses restrictions que les libéraux ont imposées aux Canadiens dans les aéroports, dans les gares et au cours de leurs divers déplacements, nous avons demandé combien de cas de transmission y ont été observés pour justifier les restrictions imposées. Il s'est avéré que les libéraux ne recueillaient même pas de données sur le nombre de transmissions dans les aéroports, les gares, etc.
Autrement dit, le gouvernement affirme sans vergogne que cette application défectueuse de 54 millions de dollars a permis de sauver des vies, mais il ne dispose même pas des données nécessaires pour le prouver. Le gouvernement va-t-il nous expliquer cette pure hypocrisie?
Madame la Présidente, je suis ravi de pouvoir répondre à cette question dans le cadre du débat d'ajournement.
Le gouvernement comprend que de nombreux Canadiens s'inquiètent du fait que notre économie entre dans une période de ralentissement de la croissance économique à cause de la forte inflation et des taux d'intérêt élevés à l'échelle mondiale.
Nous sommes conscients que les Canadiens souffrent de l'inflation lorsqu'ils vont à l'épicerie, qu'ils font le plein ou qu'ils paient leur loyer. Toutefois, la prémisse de la question de mon collègue d'en face lui a été dictée par l'hypocrisie. C'est pourquoi je suis heureux d'avoir eu l'idée aujourd'hui d'imprimer la promesse électorale que le député et l'ensemble de ses collègues conservateurs avaient faite aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale. Celui qui était alors le chef du Parti conservateur avait présenté une plateforme dont l'une des sections portait sur la protection de l'environnement.
Le député veut parler de la tarification du carbone. J'aimerais vous lire la promesse qu'il a faite aux habitants de sa circonscription durant la plus récente campagne électorale. Je cite: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. Cependant, une approche axée sur le marché signifie que nous ne pouvons pas ignorer le fait que notre partenaire nord-américain [...] n’a pas encore de système national de tarification du carbone. » C'est un très bon point. Nous avons effectivement des mécanismes de tarification. Le député s'est aussi engagé à ce qu'il y ait « un prix pour la consommation de carbone ». C'est exactement ce que le gouvernement a mis en place. De plus, le député s'est engagé à augmenter le prix sur la pollution à 50 $ la tonne. C'est aussi le prix fixé présentement par le gouvernement. En passant en revue tous les engagements du député envers les habitants de sa circonscription lors des dernières élections générales, je constate beaucoup de similitudes entre ce qu'il a promis et ce que le gouvernement a mis en place.
Je tiens à dire qu'il y a actuellement de bonnes nouvelles pour le Canada. L'inflation ralentit. Le taux d'inflation était de 8,1 % en juin et il est maintenant inférieur à 7 %. C'est moins que les taux observés dans de nombreuses économies comparables. Aux États‑Unis, juste au sud de la frontière, il est encore près de 8 %. Dans la zone euro, il est de 10 %. Nous convenons que le taux d'inflation de 6,9 % du Canada est encore beaucoup trop élevé, mais il n'en demeure pas moins que l'économie canadienne a encore des difficultés à surmonter. C'est pourquoi nous mettons en œuvre des mesures ciblées qui permettent déjà aux gens qui en ont le plus besoin de garder plus d'argent dans leurs poches, au moment où ils en ont le plus besoin.
Par exemple, les personnes et les familles admissibles au crédit pour la TPS ont commencé à recevoir une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars le mois dernier. Grâce à cette mesure, plus de 11 millions de familles recevront de l'aide. Je tiens à souligner, comme nous l'avons fait à quelques reprises à la Chambre, que les députés du Parti conservateur ont voté contre cette mesure visant à soutenir les Canadiens et leurs familles. Cela signifie également que, cette année, les Canadiens sans enfant reçoivent jusqu'à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants reçoivent 467 $ de plus. Les aînés reçoivent en moyenne 225 $ de plus.
Le député d'en face parle d'hypocrisie. Or, je tiens à souligner que le député a non seulement voté contre toutes les mesures visant à soutenir les Canadiens, qui leur ont permis de garder des centaines de dollars dans leurs poches, mais qu'il s'est aussi présenté aux dernières élections en s'engageant à fixer la tarification du carbone à 50 $ la tonne, soit le prix actuel. Selon moi, ses arguments selon lesquels nous n'aidons pas les Canadiens ne tiennent pas la route. En effet, lorsqu'on lui a donné l'occasion d'intervenir, de proposer des amendements et de faire des suggestions sur un projet de loi qui soutient les Canadiens concrètement et maintenant, au moyen d'une aide au loyer, de soins dentaires et du doublement du crédit pour la TVH, il a voté contre.
Le directeur parlementaire du budget estime que les récentes augmentations de la température et des précipitations, combinées aux changements futurs des régimes climatiques, réduiront le PIB réel du Canada de près de 6 % en 2100. C'est une perspective atroce que nous pouvons contrôler. Nous pouvons lutter contre le changement climatique. Notre gouvernement le comprend.
J'espère qu'à toutes les prochaines élections, le député d'en face continuera de présenter une plateforme comprenant une tarification du carbone et une politique économique et environnementale saine. Cela créera un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je crois que le député pensait qu'il répondait à une question différente. Bien sûr, j'ai parlé de la taxe sur le carbone du gouvernement, mais j'ai surtout parlé de l'application ArriveCAN ainsi que de l'hypocrisie et des dépenses du premier ministre. Je n'ai eu absolument aucune réponse à ces questions. De toute évidence, le gouvernement ne peut pas expliquer pourquoi il a dépensé 54 millions de dollars pour une application défectueuse dont le développement n'était justifié par aucune donnée.
Pour ce qui est des dépenses gouvernementales, la façon de parler des députés ministériels est très intéressante. Ils disent: « Nous dépensons tout cet argent. Nous donnons davantage d'argent aux gens sans prendre le temps de penser à sa provenance. » D'où vient l'argent que le gouvernement dépense? Oh, il le prend d'abord dans les poches des contribuables.
La vérificatrice générale a publié un rapport aujourd'hui. Ce rapport montre que plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des gens qui ne satisfaisaient certainement ou très probablement pas aux critères d'admissibilité. Le gouvernement crée des programmes censés s'adresser à un certain groupe de personnes, mais, ensuite, des milliards de dollars prévus pour ces programmes sont versés à des gens que le gouvernement ne connaît pas. Le gouvernement ne suit pas cet argent. La vérificatrice générale a été capable de déterminer que plusieurs de ces personnes ne satisfont pas aux critères établis par le gouvernement. Nous avons un gros problème.
Le gouvernement dit qu'il est généreux. Il se montre généreux en donnant l'argent des contribuables, mais il ignore qui l'obtient et, quant aux dépenses, il n'a aucune...
Madame la Présidente, un vieux dicton me vient à l'esprit: celui qui vit dans une maison de verre devrait s'abstenir de lancer des pierres. Lorsqu'ils en ont eu l'occasion, tous les députés conservateurs ont voté contre toutes ces mesures visant à soutenir les Canadiens de façon tangible.
Nos concitoyens et voisins qui éprouvent des difficultés à l'heure actuelle reçoivent de l'aide, que ce soit sous forme d'aide au loyer, d'aide aux soins dentaires, de doublement du crédit pour la TPS ou d'augmentation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Nous sommes là pour les Canadiens, tout en reconnaissant que des temps difficiles nous attendent. Ces deux années ont été parmi les plus bouleversantes de l'histoire; certainement de mon vivant et même, je dirais, depuis le siècle dernier.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer à les soutenir. Je ne sais pas ce sur quoi ils peuvent compter de la part des conservateurs. Ces derniers utilisent surtout des formules toutes faites et n'offrent aucune solution depuis quelques mois. Je suppose que c'est l'influence qu'a sur eux le nouveau chef de l’opposition. Leurs arguments manquent vraiment de substance.
Nous continuerons à faire tout ce que nous pouvons d'une façon responsable. Il s'agit de trouver un équilibre entre la responsabilité financière et la compassion et le soutien réel aux Canadiens. Comme l'a expliqué la vice-première ministre dans l'énoncé économique de l'automne, nous allons continuer, au cours des prochains mois, à travailler fort pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous.
Madame la Présidente, le 17 février 2022, le directeur général des élections du Canada a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui était chargé d'étudier les 44e élections générales.
Il a dit que la Loi électorale du Canada permet à Élections Canada de collaborer avec des organismes gouvernementaux de sécurité pour mieux comprendre et empêcher l'ingérence étrangère dans les processus électoraux du Canada, et pour détecter et corriger la désinformation propagée par des entités canadiennes ou étrangères. La Loi électorale du Canada interdit également l'utilisation de fonds étrangers à des fins partisanes, notamment pour favoriser des candidats qui partagent les mêmes idéaux et qui se présentent à la course à l'investiture ou à des élections. Tout dossier d'ingérence présumée est ensuite renvoyé au commissaire aux élections fédérales.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous confirmer que le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales ont été pleinement consultés, ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC, pour déterminer si les élections de 2021 avaient été compromises par de l'ingérence étrangère?
Madame la Présidente, c'est un honneur d'être de retour à la Chambre pour le débat d'ajournement de ce soir. Je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de parler des préoccupations relatives à l'ingérence étrangère au Canada.
Le Canada est un pays doté d'un régime politique transparent, d'un processus démocratique, d'une grande cohésion sociale et de libertés universitaires. C'est aussi un pays prospère. Si ce sont là des raisons pour lesquelles les gens choisissent de venir au Canada, elles font aussi du pays une cible attrayante pour l'ingérence étrangère. Le gouvernement prend ces menaces très au sérieux et il ne tolérera aucune ingérence étrangère de qui que ce soit.
Nous savons que certains gouvernements étrangers, notamment la République populaire de Chine, la République islamique d'Iran et la Fédération de Russie, peuvent tenter de menacer et d'intimider des personnes au Canada ou leurs proches à l'étranger et que certaines des tactiques employées comprennent le harcèlement, l'intimidation, la détention de membres de la famille à l'étranger et le refus de délivrer des documents de voyage ou des visas. Lorsque des personnes au Canada font l'objet d'intimidation, de harcèlement ou de manipulation par des États étrangers ou leurs mandataires, ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et pour la sécurité des communautés et des personnes au Canada. Or, nous ne le tolérerons jamais.
Lorsqu'il y a des preuves de harcèlement ou d'intimidation facilités par un État, le SCRS et la GRC exercent intégralement les pouvoirs qui leur sont conférés pour enquêter sur les menaces contre le Canada et les Canadiens. Le SCRS enquête et peut prendre des mesures pour limiter les menaces d'ingérence étrangère, notamment celles qui visent les collectivités canadiennes. La GRC collabore également avec les services de police compétents pour enquêter sur les cas de harcèlement ou d'intimidation et sur les autres infractions signalées localement qui, après une enquête plus approfondie, s'avèrent avoir a un lien avec de l'ingérence étrangère.
Par exemple, en réponse à des signalements de prétendus postes de police exploités par la République populaire de Chine, ici, au Canada, la GRC a confirmé qu'elle mène actuellement une enquête. Si un membre du public est en danger immédiat en raison d'une personne soupçonnée d'agir au nom d'un État étranger, il doit appeler le 911 ou communiquer avec son service de police local. Si un policier soupçonne des activités criminelles d'ingérence étrangère qui ne constituent pas une menace immédiate pour la vie, il doit les signaler à la GRC ou au SCRS par téléphone ou en ligne, notamment par le biais du portail Web du Réseau national d'information sur la sécurité.
Enfin, nous reconnaissons que les institutions et processus démocratiques partout sur la planète, notamment les élections, sont ciblés par l'ingérence étrangère. Au cours de la campagne électorale fédérale de 2021, le SCRS et la GRC ont travaillé en étroite collaboration avec leurs partenaires en tant que membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements pour coordonner les efforts de lutte contre l'ingérence étrangère au moyen de la sensibilisation, de l'évaluation des menaces et de la préparation d'une réplique du gouvernement à ces menaces.
Si je ne suis pas en mesure de donner plus de détails concernant des menaces spécifiques, je peux assurer aux Canadiens que, conformément au mandat qui leur a été confié, les organismes de sécurité et de renseignement du Canada mènent des enquêtes au sujet des ingérences alléguées dans les institutions et processus démocratiques du Canada par des États étrangers et que la GRC, elle aussi conformément à son mandat, fait enquête sur l'ingérence d'acteurs étrangers.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, même s'il n'est pas toujours possible de révéler au public les mesures prises, leur sécurité sera toujours au cœur de notre approche.
Madame la Présidente, je me serais contenté d'un « oui » ou d'un « non ». Comme les médias font de plus en plus état des défenses poreuses et de l'approche désinvolte du gouvernement face aux acteurs étrangers en sol canadien et que ce dernier hésite à protéger les Canadiens d'origine iranienne et chinoise qui sont victimes d'intimidation, on est en droit de se demander si le gouvernement s'est détourné de son devoir de protection des citoyens et du processus électoral.
Le gouvernement croit-il qu'il est acceptable que le Canada laisse la porte grande ouverte et permette aux gouvernements iranien et chinois d'agir à leur guise?
Monsieur le Président, je rejette totalement la prémisse de cette question.
Nous avons pris rapidement des sanctions contre la République islamique d'Iran, et nous continuons de nous opposer très fermement aux efforts déployés par la République populaire de Chine pour s'ingérer dans nos élections ou dans toute autre sphère d'activité du Canada.
Je tiens à préciser clairement que le gouvernement du Canada demeure résolu à lutter contre l'ingérence de tout État étranger tentant de nuire à notre pays ou à ses citoyens. Nous protégeons nos citoyens, les communautés qui sont ciblées par des acteurs étatiques hostiles ainsi que nos institutions démocratiques, et nous assurons la promotion de la sécurité économique.
Le Canada adopte une approche pangouvernementale et pansociétale, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour contrer stratégiquement les actes d'ingérence étrangère. Cela inclut le travail d'organismes de sécurité comme leService canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada. Cela inclut aussi notre travail au sein du Mécanisme de réponse rapide du G7, qui décèle et contre les menaces étrangères pesant sur la démocratie, et auprès de ressources telles qu'« Interférence étrangère et vous ». Cette ressource est offerte au public dans plusieurs langues sur le site Web Canada.ca.
En terminant, j'aimerais juste souligner que le député d'en face est un ancien militaire et qu'il sait...
Madame la Présidente, comme toujours, je suis honorée d'être ici et de prendre la parole au nom des citoyens de North Island—Powell River. La raison de mon intervention m'attriste profondément. Jamais je n'aurais pensé exprimer ma préoccupation à la Chambre des communes parce que les citoyens que je représente craignent les conséquences du manque flagrant de soins de santé.
Le gouvernement fédéral ne cesse de réduire les transferts en santé, et les provinces et les territoires ont du mal à répondre aux besoins. Nous savions depuis longtemps que la population âgée augmentait. Nous savions également que des problèmes nuisent au recrutement et à la rétention des fournisseurs de soins de santé. Or, le gouvernement n'a encore pris aucune mesure concrète pour y remédier.
J'ai déjà soulevé ce dossier à la Chambre et je continuerai de le faire. Nous vivons une crise importante, et les gens de ma circonscription en paient le prix. Je reçois quotidiennement des courriels et des appels de collectivités éloignées situées dans ma circonscription, telles que Port Hardy, Port McNeill et Alert Bay, parce que leurs salles d'urgence sont trop souvent fermées.
Elles sont fermées toute la nuit. Ainsi, si quelqu'un a un grave problème de santé, il doit parcourir une grande distance pour obtenir de l'aide. Les gens qui vivent à Alert Bay se trouvent sur une île, ce qui rend la situation encore plus difficile.
Pas plus tard que la semaine dernière, un habitant de ma circonscription ayant de graves problèmes de santé s'est rendu à l'hôpital de Port Hardy. À son arrivée, il a découvert que la salle d'urgence était fermée. Il s'est écroulé. On a appelé une ambulance, et il a dû être amené dans une autre localité pour être soigné.
Dans ma circonscription, la fermeture des salles d'urgence est directement liée au manque de personnel. Les travailleurs sont fatigués, ils sont épuisés et ils quittent leur emploi. Le gouvernement fédéral doit travailler avec ses homologues provinciaux pour soutenir des stratégies qui permettront d'attirer et de retenir des professionnels de la santé dans les régions rurales partout au Canada. La situation actuelle ne peut pas durer; elle n'est pas sécuritaire.
Des gens de ma circonscription me disent qu'ils ont dû parcourir de longues distances pour obtenir des soins de base. Cela ne peut pas durer. Un article publié récemment parlait des communautés rurales et des personnes enceintes qui doivent parcourir de longues distances pour obtenir les soins dont elles ont besoin. Dans ces situations, les personnes enceintes doivent trouver, à leurs frais, un endroit où loger et de quoi se nourrir. Elles sont souvent seules, parce que leur partenaire a dû rester à la maison pour travailler, s'occuper des enfants et faire le nécessaire pour répondre aux besoins de la famille.
Une femme de Port McNeill m'a parlé de son expérience. Elle s'appelle Darci et elle m'a raconté une histoire épouvantable. Elle a dû rester seule, sans son partenaire, qui faisait de son mieux pour la soutenir. Elle a finalement dû accoucher sans lui.
Ce problème n'a rien de nouveau, mais il se généralise étant donné la multiplication des fermetures de services. À titre d'exemple, à Campbell River, le laboratoire de l'hôpital doit parfois fermer en raison d'une grave pénurie de personnel. C'est donc dire que des patients externes arrivent au laboratoire pour découvrir qu'il est fermé. On sait aussi que des employés surchargés et le personnel de laboratoire, qui est épuisé, sont prêts à partir et cherchent un autre emploi.
On sait aussi que les médecins, les infirmiers et infirmières et l'ensemble des professionnels de la santé sont fatigués, épuisés et prêts à partir. Nous n'avons pas de réelle stratégie en vue d'attirer dans nos communautés de nouveaux arrivants et des gens d'ailleurs au Canada.
Je tiens à remercier les membres du groupe Citizens for Quality Health Care et les autres défenseurs des soins de santé du Nord de l'Île de Vancouver et de Powell River qui tirent la sonnette d'alarme à ce sujet depuis plus de trois ans, avant même le début de la pandémie. L'heure est grave, et nous devons remédier à la situation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de nous donner l'occasion de discuter de cette très importante question.
[Traduction]
Les effets de la pénurie de travailleurs de la santé se font sentir dans tous les secteurs du système de santé, mais c'est dans les hôpitaux qu'ils sont particulièrement évidents en ce moment. La situation devient de plus en plus intenable car les enfants commencent à en faire les frais. Le manque de personnel dans les urgences entraîne de longs délais d'attente et même des fermetures.
[Français]
Notre gouvernement collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants du secteur de la santé afin de trouver des solutions immédiates et à long terme pour répondre aux besoins en matière de personnel de santé.
[Traduction]
Au printemps dernier, Santé Canada a convoqué un symposium afin de mieux comprendre les défis du personnel de la santé, et nous travaillons actuellement avec les parties prenantes afin de raffiner et d'harmoniser nos solutions.
Je me permets de souligner également qu'au cours des six derniers mois, le comité de la santé, dont je fais partie, s'est penché en priorité sur les ressources humaines dans la crise des soins de santé. Nous étudions les moyens de remédier à ce problème, et nous envisageons littéralement toutes les options.
Les collectivités rurales comme celles que représente ma collègue requièrent des solutions personnalisées à leurs défis en matière de soins de santé. C'est pourquoi le gouvernement a prévu un financement de 26,2 millions de dollars afin d’augmenter le montant maximal des remises de prêts d’études des médecins et des infirmières et infirmiers qui souhaitent travailler dans des collectivités rurales ou éloignées.
Nous avons aussi prévu 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions par la suite afin d'élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce qui aidera jusqu'à 11 000 professionnels de la santé formés à l'étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.
Ma collègue d'en face a dit que nous ne faisons rien pour aider les gens à accéder au secteur des soins de santé. Elle dit que nous n'en faisons pas assez pour attirer ceux qui possèdent des titres de compétences étrangers. Nous investissons des centaines de millions de dollars dans ces domaines. Cela fait partie de nos priorités.
[Français]
Il y a encore beaucoup de travail à faire et notre gouvernement continuera de travailler avec les provinces et les territoires.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à collaborer avec les provinces, les territoires et les experts pour trouver des moyens de recruter de nouveaux travailleurs de la santé et d'améliorer les conditions de travail afin de conserver et de mieux utiliser les travailleurs de la santé actuels.
[Français]
J'ai hâte de travailler avec mes collègues, les provinces et les territoires au cours des semaines et des mois à venir pour améliorer le financement et la prestation des soins de soins de santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve très préoccupant qu'on nous propose encore de tenir une table ronde et de lancer une conversation. Les collectivités ont besoin que nous passions à l'action.
Les soins de santé dans les régions rurales et éloignées sont mis à mal en raison de nombreux défis spécifiques. Je suis heureuse d'informer le député qu'il est de plus en plus difficile de trouver un médecin de famille. L'accès aux cliniques sans rendez-vous est plus restreint. Dans les collectivités rurales et éloignées, les temps d'attente trop prolongés pour une intervention chirurgicale fort nécessaire constituent un problème de longue date. Le manque de personnel médical entraîne des retards dans les résultats des tests médicaux et d'autres services médicaux. Il est plus ardu d'attirer les gens dans les localités rurales et éloignées. Ce problème doit être abordé plus en profondeur.
Il est très laborieux pour les familles de devoir parcourir de très longues distances pour accéder à des services médicaux réguliers et spécialisés à l'extérieur de la collectivité. Les personnes âgées qui attendent des soins de longue durée sont souvent à l'hôpital parce qu'elles ne peuvent pas être admises dans un centre de soins de longue durée. Il y a un manque total de services de santé mentale qui sont complets et qui soutiennent les gens dans ma circonscription. Donc, je suis...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de soulever cette question très importante.
[Traduction]
En effet, les régions rurales connaissent une pénurie inacceptable de travailleurs de la santé. Le gouvernement continuera de s'efforcer d'enrayer la pénurie ainsi que d'améliorer les soins de santé dans les régions rurales en général. Les besoins des Canadiens des régions rurales et éloignées sont au cœur de nos préoccupations, et nous travaillerons avec les provinces et les territoires au cours des semaines et des mois à venir pour améliorer le système de santé.
Cependant, nous ne devons pas choisir ici et là dans la liste d'éléments que j'ai mentionnés ce soir. Nous créons des solutions dans tous les domaines: dotation, transferts en santé, pipeline et éducation. Aucun détail n’a été négligé.
Le système de santé a besoin d'investissements supplémentaires. Nous voulons également nous assurer que l'argent des contribuables est dépensé le plus efficacement possible. Investir davantage d'argent dans un système défaillant n'est pas la meilleure voie à suivre. Nous pouvons améliorer la façon dont nous fournissons les soins de santé pour éliminer les inefficacités et obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour tous les Canadiens.
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