Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 6 décembre 2022 (N^o 142)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-32	Projet de loi C-32
An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022	Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected for debate the following motion:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Motion No. 1.	Motion n^o 1.
Statement and selection by Speaker — see Debates of December 5, 2022.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 5 décembre 2022.

Resuming Debate

Reprise du débat


Motion No. 1 — December 5, 2022 — Mr. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), seconded by Mr. Liepert (Calgary Signal Hill), — That Bill C-32 be amended by deleting the short title.	Motion n^o 1 — 5 décembre 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyée par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.