Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 148 Le mercredi 14 décembre 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 décembre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé. |
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| 13 décembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-11462 — 13 décembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la page Web « Vérifier les délais de traitement » du gouvernement, ventilés par le type et le sous-type, le cas échéant, de demande et par pays : a) quelle est la norme de service pour traiter chaque type de demande, mesurée en jours; b) quelle est la durée réelle de traitement de chaque type de demande, mesurée en jours; c) au cours de l’exercice actuel, ventilé par mois, combien de personnes ont vu leur demande être traitée (i) dans le respect de la norme de service, (ii) dans des délais dépassant la norme de service? |
| Q-11472 — 13 décembre 2022 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le travail effectué par des civils au ministère de la Défense nationale, ventilé par exercice ainsi que par province ou territoire depuis 2015-2016 : à combien s’élève la valeur totale des marchés externes attribués pour des services (i) alimentaires, (ii) de nettoyage, (iii) d’entretien et de réparation, (iv) de lutte contre les incendies, (v) administratifs, (vi) informatiques, (vii) de machinerie, de chauffage, de ventilation et de climatisation? |
| Q-11482 — 13 décembre 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) : a) quel est le processus par lequel un gestionnaire de cas ou un agent des services aux vétérans (ASV) autorise un ancien combattant ou un membre de sa famille à recevoir les services d’un fournisseur de services; b) comment les gestionnaires de cas et les ASV sont-ils informés de l’existence des fournisseurs de service; c) quel est le processus d’évaluation des fournisseurs de services, et (i) par qui, (ii) à quelle fréquence, ces fournisseurs sont-ils évalués? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-62 — 26 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), appuyé par Mme Bendayan (Outremont), — Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités; |
| b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde; |
| c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024; |
| d) déposer à la Chambre, dans les 120 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 septembre 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 4 octobre 2022 |
| M. Baker (Etobicoke-Centre) — 15 octobre 2022 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 17 octobre 2022 |
| Mme Zahid (Scarborough-Centre) — 20 octobre 2022 |
| M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Bergeron (Montarville), Mme McPherson (Edmonton Strathcona), Mme Atwin (Fredericton), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Aboultaif (Edmonton Manning) — 24 octobre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) et M. O'Toole (Durham) — 25 octobre 2022 |
| M. Virani (Parkdale—High Park), Mme Sgro (Humber River—Black Creek) et M. McKay (Scarborough—Guildwood) — 26 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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