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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 148A

Thursday, December 15, 2022

Journaux

No 148A

Le jeudi 15 décembre 2022

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-32, An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-36, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2023;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-235, An Act respecting the building of a green economy in the Prairies, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on December 15, 2022, at 2:54 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills:

Un message est reçu avisant les Communes que le 15 décembre 2022, à 14 h 54, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans — Chapitre no 16;

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) — Chapitre no 17;

Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) — Chapitre no 18;

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 — Chapitre no 19;

Projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (Loi de crédits no 4 pour 2022-2023) — Chapitre no 20;

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies — Chapitre no 21.