Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 154 Le lundi 6 février 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 février 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé. |
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| 3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 31 janvier 2023, soit agréé. |
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| 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé. |
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| 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-12032 — 3 février 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le Monument aux victimes du communisme : a) quels travaux spécifiques ont été réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 1er février 2023; b) quelle est la ventilation mensuelle des travaux en a); c) la date prévue d’achèvement en 2023, donnée dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-519, tient-elle toujours et, le cas échéant, quand en 2023 le monument sera-t-il terminé; d) si la date prévue d’achèvement en 2023 a été reportée, quelle est la nouvelle date prévue d’achèvement et quelle est la raison du report? |
| Q-12042 — 3 février 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la participation du gouvernement à la Conférence des Parties (COP27) en Égypte, en novembre 2022 : quelle est la ventilation de la somme de 1 077 126,40 $ consacrée à l’hébergement dans des hôtels et d’autres établissements, selon ce qu’a indiqué le gouvernement dans sa réponse à la question au Feuilleton Q-1039, y compris le (i) nom des hôtels en question, (ii) montant dépensé à chaque hôtel, (iii) nombre de chambres louées dans chaque hôtel et le nombre de nuitées, (iv) tarif ou l’échelle de tarifs des chambres louées dans chaque hôtel, (v) nombre de personnes pour lesquelles la somme de 1 077 126,40 $ a été dépensée en hébergement? |
| Q-12052 — 3 février 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les lignes téléphoniques payées par le gouvernement, ventilées par ligne cellulaire et ligne terrestre traditionnelle, pour chaque partie de la question : a) combien de lignes téléphoniques le gouvernement payait-il en date du 1er janvier 2023; b) combien de lignes téléphoniques sont inactives; c) combien de lignes téléphoniques sont actives, mais n’ont pas été utilisées ou n’ont enregistré aucune activité au cours de la dernière année; d) combien de lignes téléphoniques sont considérées comme redondantes; e) quel a été le montant total dépensé pour les lignes téléphoniques au cours de l’année civile 2022, ventilé par fournisseur de services? |
| Q-12062 — 3 février 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : combien d’employés du gouvernement ont été congédiés ou ont vu leur contrat être résilié parce qu’ils recevaient des paiements au titre de la PCU tout en étant employés par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme ou entité autre du gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 3 février 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que, étant donné qu’après huit ans de politiques inflationnistes de ce premier ministre libéral |
| (i) les Canadians ont du mal à joindre les deux bouts en raison du coût de la vie, des taux d’inflation jamais vus en 40 ans, de l’inflation des produits alimentaires à 11 % et de l’explosion des coûts des emprunts hypothécaires et des loyers, |
| (ii) les coûts moyens d’une mensualité hypothécaire ont plus que doublés depuis 2015 et les Canadiens paient maintenant plus de 3 000 $ par mois, |
| (iii) 45 % des détenteurs d’hypothèque à taux variable affirment qu’ils devront vendre leur maison ou déménager dans moins de neuf mois à cause des taux d’intérêt en vigueur, |
| (iv) le loyer moyen pour un appartement de deux chambres dans les 10 grandes villes du Canada est passé de 1 171 $ par mois en 2015 à 2 213 $ aujourd’hui, |
| (v) neuf jeunes sur 10 qui ne possèdent pas de maison croient qu’ils n’auront jamais accès à la propriété, |
| la Chambre demande au gouvernement de rendre le loyer abordable et l’accès à la propriété une réalité pour davantage de Canadiens par l’adoption de politiques qui : |
| a) élimineront les gardiens des grandes villes en liant les financements fédéraux en infrastructures des grandes villes au nombre de nouvelles constructions et imposeront d’énormes amendes dans les cas d'effet nimby extrême; |
| b) lieront les subventions fédérales pour les grands projets de transport en commun à l’approbation préalable des permis de construction d’ensembles domiciliaires à forte densité afin que les jeunes et les gens de la classe moyenne n’aient plus besoin de conduire leur voiture; |
| c) prévoiront la somme de 10 000 $ aux municipalités pour toute croissance du parc immobilier, versée uniquement après que les logements sont construits et occupés; |
| d) viseront la vente de 15 % des édifices fédéraux sous-utilisés et leur conversion en logements abordables. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 3 février 2023 |
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| 3 février 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, |
| (i) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, l’inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans, |
| (ii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le coût du panier d’épicerie a augmenté de 11 %, |
| (iii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, la moitié des Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie, |
| (iv) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 20 % des Canadiens sautent des repas, |
| (v) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes canadiennes est de 2 213 $ par mois, alors qu’il était de 1 171 $ par mois en 2015, |
| (vi) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 45 % des détenteurs d’une hypothèque à taux variable disent qu’ils seront forcés de vendre ou de quitter leur maison dans les neuf mois en raison des niveaux actuels des taux d’intérêts, |
| (vii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, les coûts moyens mensuels d’une hypothèque ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à plus de 3 000 $ par mois; |
| (viii) le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré que « l’inflation au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe à l’intérieur de nos propres frontières »; |
| (ix) l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que « en réalité, l’inflation actuelle est principalement de nature nationale »; |
| (x) l’ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau a dit que le gouvernement avait probablement trop dépensé pendant la COVID; |
| (xi) l’ancien vice-premier ministre et ministre des Finances libéral John Manley a dit qu’à cause de la politique budgétaire du premier ministre libéral, il est difficile de contenir l’inflation; |
| la Chambre demande au gouvernement de limiter ses dépenses, de cesser le gaspillage, de congédier les experts-conseils grassement payés et d’éliminer les impôts et déficits inflationnistes qui ont entraîné une crise du coût de la vie pour les Canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 3 février 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-293 — 15 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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