Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 154

Monday, February 6, 2023

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 154

Le lundi 6 février 2023

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 3, 2023 — Mr. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody)”. 3 février 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 3, 2023 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the 24th report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, February 2, 2023, be concurred in. 3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.


February 3, 2023 — Mr. Poilievre (Carleton) — That the fifth report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Tuesday, January 31, 2023, be concurred in. 3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 31 janvier 2023, soit agréé.


February 3, 2023 — Mr. Kram (Regina—Wascana) — That the 24th report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, February 2, 2023, be concurred in. 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.


February 3, 2023 — Mr. Kram (Regina—Wascana) — That the 22nd report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, December 14, 2022, be concurred in. 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.


February 3, 2023 — Mr. Kram (Regina—Wascana) — That the 23rd report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, December 14, 2022, be concurred in. 3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

Questions

Questions

Q-12032 — February 3, 2023 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — With regard to the Memorial to the Victims of Communism: (a) what specific work was done on the memorial between January 1, 2022, and February 1, 2023; (b) what is the monthly breakdown of (a); (c) is the 2023 target completion date stated in the government's response to Order Paper question Q-519 still accurate, and, if so, when in 2023 will the memorial be completed; and (d) if the 2023 target completion date has been delayed, what is the new target completion date and what is the reason for the delay? Q-12032 — 3 février 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le Monument aux victimes du communisme : a) quels travaux spécifiques ont été réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 1er février 2023; b) quelle est la ventilation mensuelle des travaux en a); c) la date prévue d’achèvement en 2023, donnée dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-519, tient-elle toujours et, le cas échéant, quand en 2023 le monument sera-t-il terminé; d) si la date prévue d’achèvement en 2023 a été reportée, quelle est la nouvelle date prévue d’achèvement et quelle est la raison du report?
Q-12042 — February 3, 2023 — Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — With regard to expenditures related to the government's participation in the Conference of the Parties (COP27) in Egypt, in November 2022: what is the breakdown of the $1,077,126.40 spent on hotels and other accommodations, as referenced in the government's response to Order Paper question Q-1039, including (i) what hotels were used, (ii) how much was spent at each hotel, (iii) how many rooms were rented at each hotel and for how many nights, (iv) what was the room rate, or range of room rates, paid at each hotel, (v) how many different individuals' accommodations the $1,077,126.40 covered? Q-12042 — 3 février 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la participation du gouvernement à la Conférence des Parties (COP27) en Égypte, en novembre 2022 : quelle est la ventilation de la somme de 1 077 126,40 $ consacrée à l’hébergement dans des hôtels et d’autres établissements, selon ce qu’a indiqué le gouvernement dans sa réponse à la question au Feuilleton Q-1039, y compris le (i) nom des hôtels en question, (ii) montant dépensé à chaque hôtel, (iii) nombre de chambres louées dans chaque hôtel et le nombre de nuitées, (iv) tarif ou l’échelle de tarifs des chambres louées dans chaque hôtel, (v) nombre de personnes pour lesquelles la somme de 1 077 126,40 $ a été dépensée en hébergement?
Q-12052 — February 3, 2023 — Mr. Chambers (Simcoe North) — With regard to phone lines paid for by the government, broken down by cellular line versus traditional landline, for each part of the question: (a) how many phone lines was the government paying for as of January 1, 2023; (b) how many of the phone lines are dormant; (c) how many of the phone lines are active but have not been used or have not had any activity in the last year; (d) how many of the phone lines are considered redundant; and (e) what was the total amount spent on phone lines during the 2022 calendar year, broken down by service provider? Q-12052 — 3 février 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les lignes téléphoniques payées par le gouvernement, ventilées par ligne cellulaire et ligne terrestre traditionnelle, pour chaque partie de la question : a) combien de lignes téléphoniques le gouvernement payait-il en date du 1er janvier 2023; b) combien de lignes téléphoniques sont inactives; c) combien de lignes téléphoniques sont actives, mais n’ont pas été utilisées ou n’ont enregistré aucune activité au cours de la dernière année; d) combien de lignes téléphoniques sont considérées comme redondantes; e) quel a été le montant total dépensé pour les lignes téléphoniques au cours de l’année civile 2022, ventilé par fournisseur de services?
Q-12062 — February 3, 2023 — Mr. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — With regard to the Canada Emergency Response Benefit (CERB): how many government employees were fired or terminated as a result of receiving CERB payments while also being employed by the government, broken down by department, agency, or other government entity? Q-12062 — 3 février 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : combien d’employés du gouvernement ont été congédiés ou ont vu leur contrat être résilié parce qu’ils recevaient des paiements au titre de la PCU tout en étant employés par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme ou entité autre du gouvernement?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l'opposition
February 3, 2023 — Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — That, given that, after eight years of this Liberal Prime Minister’s inflationary policies 3 février 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que, étant donné qu’après huit ans de politiques inflationnistes de ce premier ministre libéral
(i) Canadians are struggling with the cost of living, 40-year highs in inflation, food inflation at 11% and skyrocketing mortgage and rent costs, (i) les Canadians ont du mal à joindre les deux bouts en raison du coût de la vie, des taux d’inflation jamais vus en 40 ans, de l’inflation des produits alimentaires à 11 % et de l’explosion des coûts des emprunts hypothécaires et des loyers,
(ii) the average monthly mortgage costs have more than doubled since 2015 and now cost Canadians over $3,000 per month, (ii) les coûts moyens d’une mensualité hypothécaire ont plus que doublés depuis 2015 et les Canadiens paient maintenant plus de 3 000 $ par mois,
(iii) 45% of variable rate mortgage holders say they would have to sell or vacate their homes in less than nine months due to current interest rate levels, (iii) 45 % des détenteurs d’hypothèque à taux variable affirment qu’ils devront vendre leur maison ou déménager dans moins de neuf mois à cause des taux d’intérêt en vigueur,
(iv) the average rent for a two-bedroom apartment across Canada’s ten biggest cities has increased from $1,171 per month in 2015 to $2,213 currently, (iv) le loyer moyen pour un appartement de deux chambres dans les 10 grandes villes du Canada est passé de 1 171 $ par mois en 2015 à 2 213 $ aujourd’hui,
(v) nine out of 10 young people who do not own a home believe they never will, (v) neuf jeunes sur 10 qui ne possèdent pas de maison croient qu’ils n’auront jamais accès à la propriété,
the House call on the government to make renting affordable and home ownership a reality for more Canadians by enacting policies that will: la Chambre demande au gouvernement de rendre le loyer abordable et l’accès à la propriété une réalité pour davantage de Canadiens par l’adoption de politiques qui :
(a) remove big city gatekeepers by tying federal infrastructure dollars for big cities to the number of built homes and apply massive fines for cases of extreme nimbyism; a) élimineront les gardiens des grandes villes en liant les financements fédéraux en infrastructures des grandes villes au nombre de nouvelles constructions et imposeront d’énormes amendes dans les cas d'effet nimby extrême;
(b) tie federal funding for major transit projects to the pre-approval of building permits for high-density housing so that young and middle-class people don’t need to use cars; b) lieront les subventions fédérales pour les grands projets de transport en commun à l’approbation préalable des permis de construction d’ensembles domiciliaires à forte densité afin que les jeunes et les gens de la classe moyenne n’aient plus besoin de conduire leur voiture;
(c) grant municipalities $10,000 on all housing growth, paid out only after the units are built and occupied; and c) prévoiront la somme de 10 000 $ aux municipalités pour toute croissance du parc immobilier, versée uniquement après que les logements sont construits et occupés;
(d) sell off 15% of underutilized federal buildings and turn them into affordable housing. d) viseront la vente de 15 % des édifices fédéraux sous-utilisés et leur conversion en logements abordables.
Notice also received from: Avis aussi reçu de :
Mr. Poilievre (Carleton), Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) and Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable) — February 3, 2023 M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 3 février 2023


February 3, 2023 — Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn) — That, given that, 3 février 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que,
(i) after eight years of this Liberal Prime Minister, inflation is at a 40-year high, (i) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, l’inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans,
(ii) after eight years of this Liberal Prime Minister, the cost of groceries is up 11%, (ii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le coût du panier d’épicerie a augmenté de 11 %,
(iii) after eight years of this Liberal Prime Minister, half of Canadians are cutting back on groceries, (iii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, la moitié des Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie,
(iv) after eight years of this Liberal Prime Minister, 20% of Canadians are skipping meals, (iv) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 20 % des Canadiens sautent des repas,
(v) after eight years of this Liberal Prime Minister, the average rent for a two-bedroom apartment across Canada’s ten biggest cities is $2,213 per month, compared to $1,171 per month in 2015, (v) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes canadiennes est de 2 213 $ par mois, alors qu’il était de 1 171 $ par mois en 2015,
(vi) after eight years of this Liberal Prime Minister, 45% of variable rate mortgage holders say they will have to sell or vacate their homes in less than nine months due to current interest rate levels, (vi) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 45 % des détenteurs d’une hypothèque à taux variable disent qu’ils seront forcés de vendre ou de quitter leur maison dans les neuf mois en raison des niveaux actuels des taux d’intérêts,
(vii) after eight years of this Liberal Prime Minister, average monthly mortgage costs have more than doubled and now cost Canadians over $3,000 per month; (vii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, les coûts moyens mensuels d’une hypothèque ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à plus de 3 000 $ par mois;
(viii) the Governor of the Bank of Canada, Tiff Macklem, has said that “inflation in Canada increasingly reflects what’s happening in Canada”; (viii) le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré que « l’inflation au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe à l’intérieur de nos propres frontières »;
(ix) the former Governor of the Bank of Canada, Mark Carney, has said: “But really now inflation is principally a domestic story”; (ix) l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que « en réalité, l’inflation actuelle est principalement de nature nationale »;
(x) former Liberal finance minister, Bill Morneau, has said that the government probably spent too much during COVID; and (x) l’ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau a dit que le gouvernement avait probablement trop dépensé pendant la COVID;
(xi) former Liberal Deputy Prime Minister and Finance Minister, John Manley, said that the Liberal Prime Minister’s fiscal policy is making it harder to contain inflation; (xi) l’ancien vice-premier ministre et ministre des Finances libéral John Manley a dit qu’à cause de la politique budgétaire du premier ministre libéral, il est difficile de contenir l’inflation;
the House call on the government to cap spending, cut waste, fire high-priced consultants and eliminate inflationary deficits and taxes that have caused a cost-of-living crisis for Canadians. la Chambre demande au gouvernement de limiter ses dépenses, de cesser le gaspillage, de congédier les experts-conseils grassement payés et d’éliminer les impôts et déficits inflationnistes qui ont entraîné une crise du coût de la vie pour les Canadiens.
Notice also received from: Avis aussi reçu de :
Mr. Poilievre (Carleton), Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) and Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable) — February 3, 2023 M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 3 février 2023

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-293 — November 15, 2022 — Resuming consideration of the motion of Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York), seconded by Mr. Carr (Winnipeg South Centre), — That Bill C-293, An Act respecting pandemic prevention and preparedness, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. C-293 — 15 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mrs. Atwin (Fredericton) — October 26, 2022 Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022
Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City) — November 8, 2022 M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022
Mr. Carr (Winnipeg South Centre) — November 15, 2022 M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours