Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 157 Le jeudi 9 février 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 février 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12222 — 8 février 2023 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne la composante des projets de petite envergure et la composante des projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité, depuis sa création : quels sont les projets financés, ventilés par (i) la province, (ii) le nom du demandeur, (iii) le montant octroyé, (iv) l’année de réalisation du projet? |
| Q-12232 — 8 février 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le financement des cliniques pour blessures liées au stress opérationnel et aux services satellites d’Anciens Combattants Canada, ventilé par province ou territoire : a) quels sont les détails de chaque clinique ou service satellite, y compris (i) le nom de la clinique, (ii) le nombre d’anciens combattants, de membres des Forces armées canadiennes ou de membres actifs de la GRC qui ont été servis, (iii) les services offerts, (iv) si la clinique est à but lucratif, (v) l’organe de surveillance réglementaire; b) quels sont les détails des modalités de financement de chaque clinique ou service satellite en a), y compris (i) la durée des modalités en vigueur, (ii) le montant des fonds reçus, (iii) les services à fournir à l’aide des fonds publics; c) quel est le processus d’acheminement des plaintes à chaque clinique en a) pour les questions courantes comme la qualité des services reçus, la satisfaction de la clientèle ou les temps d’attente? |
| Q-12242 — 8 février 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne la Ligne d’assistance du sport canadien : a) depuis sa création, combien a-t-elle reçu d’appels, de textos ou de courriels; b) quelle est la ventilation de a) par mois; c) combien de fois chaque sport ou chaque organisation a été l’objet des appels, des textos ou des courriels en a), ventilé par sport ou par organisation? |
| Q-12252 — 8 février 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le mobilier et le matériel de bureau qui ont été livrés aux résidences personnelles des ministres et du personnel ministériel exonéré, y compris au Cabinet du premier ministre, depuis le 1er janvier 2020 : a) quels sont les détails des articles livrés aux résidences des ministres, y compris, pour chacun, (i) le ou la ministre, (ii) le montant payé ou la valeur monétaire, (iii) le coût à l’unité, (iv) la description des articles, y compris la marque et la quantité, (v) le fournisseur, (vi) le numéro de contrat ou de dossier; b) quels sont les détails de tous les articles livrés aux résidences du personnel ministériel exonéré, y compris, pour chacun, (i) le nom du ou de la ministre pour qui l’employé exonéré travaillait, (ii) le montant payé ou la valeur monétaire, (iii) le coût à l’unité, (iv) la description des articles, y compris la marque et la quantité, (v) le fournisseur, (vi) le numéro de contrat ou de dossier; c) est-ce qu’on s’attend à ce que certains des articles indiqués en a) ou b) soient un jour rapportés à un bureau du gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails de ces arrangements? |
| Q-12262 — 8 février 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne Medicago, Philip Morris International et les investissements du gouvernement dans Medicago : a) quels sont les détails de l’ensemble des notes de service, de la correspondance ou des documents d’information transmis à des ministres, à du personnel exempté ou à des fonctionnaires de n’importe quel ministère ou organisme dans le portefeuille de la Santé ou le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ou reçus par ces derniers, depuis le 1er janvier 2020, à propos de Medicago ou Philip Morris International, y compris, pour chacun, (i) le type de document, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le titre, (vi) l’objet, (vii) le résumé du contenu, (viii) le numéro de fichier; b) à quelle date le gouvernement a-t-il été informé que la participation minoritaire de Philip Morris dans la société-mère de Medicago empêcherait ses produits de recevoir l’autorisation de l’Organisation mondiale de la santé; c) le gouvernement a-t-il fait quoique ce soit pour protéger ses investissements lorsqu’il a pris conscience des faits précisés en b)? |
| Q-12272 — 8 février 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 1er août 2019, selon laquelle 250 millions de dollars seraient investis afin de réparer et de moderniser des manèges militaires et des installations d’instruction de la Réserve dans l’ensemble du Canada : a) quelle part de cette somme a été distribuée jusqu’à présent, ventilée par manège militaire ou installation d’instruction ayant reçu des fonds; b) pour chacun des lieux en a), quels sont précisément les projets ou les réparations réalisés grâce à ce financement, et quelle est la date d’achèvement prévue de chaque projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-290 — 2 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 26 septembre et 3 novembre 2022 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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