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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 163 Friday, February 17, 2023 10:00 a.m.	Journaux N^o 163 Le vendredi 17 février 2023 10 heures

The acting clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry), seconded by Mr. Fraser (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), — That Bill C-34, An Act to amend the Investment Canada Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Blair (President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness) laid upon the table, — Document entitled "Report of the Public Inquiry into the 2022 Public Order Emergency", pursuant to the Emergencies Act, R.S. 1985, c. 22 (4th supp.), sbs. 63(2). — Sessional Paper No. 8530-441-17. (Pursuant to order made Wednesday, March 2, 2022, permanently referred to the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 », conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R. 1985, ch. 22 (4^e suppl.), par. 63(2). — Document parlementaire n^o 8530-441-17. (Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 mars 2022, renvoi en permanence au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise)


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Anandasangaree (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada) laid upon the table, — Annual Report of the Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime for 2020-2021. — Sessional Paper No. 8525-441-26.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2020-2021. — Document parlementaire n^o 8525-441-26.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Ehsassi (Willowdale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 11th report of the committee, "Reopening of the Lachin Corridor". — Sessional Paper No. 8510-441-202.	M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 11^e rapport du Comité, « Réouverture du corridor de Latchine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-202.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 50) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 50) est déposé.


Mr. Ehsassi (Willowdale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 12th report of the committee, "Humanitarian Aid in Afghanistan". — Sessional Paper No. 8510-441-203.	M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 12^e rapport du Comité, « Aide humanitaire en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8510-441-203.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 51) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 51) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation), one concerning business and trade (No. 441-01159);

— par M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01159);

— by , two concerning citizenship and immigration (Nos. 441-01160 and 441-01161);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^os 441-01160 et 441-01161);

— by Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country), one concerning justice (No. 441-01162) and one concerning foreign affairs (No. 441-01163).

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la justice (n^o 441-01162) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01163).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Gerretsen (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons (Senate)) presented the revised return to the following question made into an order for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1012 — — With regard to the Canada Border Services Agency (CBSA), broken down by year since 2018: (a) how many commercial (i) trains, (ii) train cars, crossed into Canada, in total, broken down by point of entry for each year since 2018; (b) how many of the (i) trains, (ii) train cars, in (a) were physically inspected by the CBSA; (c) how many of the inspected (i) trains, (ii) train cars, contained illegal items; and (d) what is the breakdown of illegal items seized from train cars, including the description and the volume of each item seized? — Sessional Paper No. 8555-441-1012-01.

Q-1012 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilé par année depuis 2018 : a) combien de (i) trains commerciaux, (ii) wagons de train commerciaux, sont entrés au Canada, au total, ventilé par point d’entrée pour chaque année depuis 2018; b) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, en a) ont été inspectés physiquement par l’ASFC; c) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, inspectés contenaient des articles illégaux; d) quelle est la ventilation des articles illégaux saisis dans les wagons de train, y compris la description et le volume de chaque article saisi? — Document parlementaire n^o 8555-441-1012-01.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Iacono (Alfred-Pellan), — That Bill C-295, An Act to amend the Criminal Code (neglect of vulnerable adults), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022, the recorded division was deferred until Wednesday, March 8, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 8 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the second report of the Standing Committee on Science and Research, "Top Talent, Research and Innovation" (Sessional Paper No. 8510-441-137), presented to the House on Monday, October 24, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-137.

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Meilleurs talents, recherche et innovation » (document parlementaire n^o 8510-441-137), présenté à la Chambre le lundi 24 octobre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-137.

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — List of Commissions issued for the year 2022, pursuant to the Public Officers Act, R.S. 1985, c. P-31, s. 4. — Sessional Paper No. 8560-441-413-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2022, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-441-413-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Report on the administration and operation of the Canada Health Act for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the Canada Health Act, R.S. 1985, c. C-6, s. 23. — Sessional Paper No. 8560-441-458-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-441-458-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2023-75 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1079-11. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2023-75 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 20th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Public Accounts of Canada 2021" (Sessional Paper No. 8510-441-135), presented to the House on Thursday, October 20, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-135.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2021 » (document parlementaire n^o 8510-441-135), présenté à la Chambre le jeudi 20 octobre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-135.

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Report of the administration of the Firearms Act for the year 2021, pursuant to the Firearms Act, S.C. 1995, c. 39, sbs. 93(2). — Sessional Paper No. 8560-441-144-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-144-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Newfoundland and Labrador, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-441-475-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the Government of Yukon, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-441-475-09. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Mendicino (Minister of Public Safety) — Report of the National Security and Intelligence Review Agency respecting the disclosure of information under the Security of Canada Information Disclosure Act for the year ended December 31, 2021, pursuant to the National Security and Intelligence Review Agency Act, S.C. 2019, c. 13, s. 2 "39(2)". — Sessional Paper No. 8560-441-1264-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1264-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment	Ajournement
At 2:13 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday, March 6, 2023, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 14 h 13, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 6 mars 2023, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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