Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 173 Le lundi 27 mars 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 mars 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-13482 — 24 mars 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les incitatifs financiers accordés par le gouvernement à Volkswagen pour que l’entreprise ouvre une usine de batteries à St. Thomas (Ontario) : quels sont les détails, y compris leur valeur totale, ventilés par type d’incitatif (subventions, reports des impôts, prêts, etc.)? |
| Q-13492 — 24 mars 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la vente de biens immobiliers fédéraux depuis le 1er décembre 2021 : a) quels sont les détails des biens immobiliers vendus, y compris, pour chacun, (i) la province ou le territoire, (ii) la ville, (iii) l’adresse civique, (iv) le type d’inscription (résidentiel, bureau, etc.), (v) la description du bien, (vi) le prix de vente, s’il est différent du prix demandé, (vii) l’acheteur, (viii) l’utilisation future du bien, si elle est connue, (ix) la date de la vente; b) pour chaque vente en a), quels ont été les coûts encourus par le gouvernement liés à la vente, ventilés par type de dépense; c) pour chaque vente en a), comment le gouvernement a-t-il réinvesti les bénéfices nets? |
| Q-13502 — 24 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les allégations relatives au député de Don Valley-Nord présentées dans les reportages de Global News diffusés le 24 février 2023 : est-ce qu’un représentant du Cabinet du premier ministre a demandé des comptes rendus relatifs aux allégations et, le cas échéant, pour chaque compte rendu, (i) qui les a fournis, (ii) qui les a reçus, (iii) à quelle date ont-ils été fournis? |
| Q-13512 — 24 mars 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les immeubles fédéraux excédentaires que l’on convertit en logements abordables : a) quels sont les détails concernant tous les immeubles que le gouvernement a vendus depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacun, (i) le lieu, (ii) l’adresse, (iii) une description de l’immeuble, y compris sa superficie en pieds carrés, (iv) l’acheteur, (v) le prix, (vi) le nombre prévu d'unités de logements abordables; b) quels sont les détails concernant tous les immeubles du gouvernement qui sont actuellement considérés comme des immeubles excédentaires, y compris, pour chacun, (i) le lieu, (ii) l’adresse, (iii) une description de l’immeuble, y compris sa superficie en pieds carrés; c) parmi les immeubles en b), lesquels seront vendus ou utilisés pour créer des logements abordables; d) y a-t-il d’autres immeubles du gouvernement qui n’ont pas été mentionnés en c) et pour lesquels le gouvernement prend des mesures afin de les convertir en logements abordables et, le cas échéant, quels sont les détails concernant ces immeubles, y compris, pour chacun, (i) le lieu, (ii) l’adresse, (iii) une description de l’immeuble, y compris sa superficie en pieds carrés? |
| Q-13522 — 24 mars 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne l’Institut Pembina, depuis le 4 novembre 2015 jusqu'à présent : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il octroyé à l’Institut Pembina et quels sont les détails, y compris, (i) le ministère, l’organisme ou l’entité gouvernementale, (ii) la date du financement, (iii) le montant et les résultats attendus; b) parmi les octrois en a), lesquels (i) étaient à fournisseur unique, (ii) ont fait l’objet d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; c) parmi les octrois en b)(ii), quels étaient (i) la durée du processus concurrentiel, (ii) le nombre d’organismes ayant soumissionné pour fournir les résultats demandés; d) quels programmes de l’Institut Pembina ont bénéficié d’un financement gouvernemental, ventilés par année et par résultats attendus? |
| Q-13532 — 24 mars 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les objectifs énoncés par le gouvernement relativement aux bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien le gouvernement a-t-il investi dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, ventilé par (i) projet, (ii) entreprise ou organisation ayant reçu des fonds, (iii) année, (iv) endroit, (v) entité gouvernementale ayant fourni les fonds; b) combien de bornes ont été installées avec ces fonds, ventilé par (i) projet, (ii) entreprise ou organisation ayant reçu des fonds, (iii) année, (iv) endroit, (v) entité gouvernementale ayant fourni les fonds; c) relativement aux bornes en b), où ont-elles été expédiées, et quelle est l'empreinte carbone de chaque borne installée ? |
| Q-13542 — 24 mars 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : a) quels sont les détails du processus ayant mené à la nomination d'Ehren Cory, un ancien associé chez McKinsey & Company, au poste de président-directeur général de la BIC en octobre 2020; b) combien d’argent a été dépensé pour des services de consultants depuis la création de la BIC, y compris, pour chaque occurrence, (i) le cabinet de consultants, (ii) le nombre de consultants engagés dans chaque cabinet, (iii) les honoraires versés à chaque consultant, (iv) la durée du contrat de chaque consultant, (v) la raison pour laquelle chaque consultant a été engagé, (vi) les propositions sur lesquelles chaque consultant a travaillé; c) combien d’employés ont été embauchés par la BIC, ventilé par mois depuis sa création; d) combien de propositions de projets la BIC a-t-elle reçues, ventilées par année depuis sa création, y compris le nombre de propositions (i) rejetées, (ii) approuvées? |
| Q-13552 — 24 mars 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne l’investissement gouvernemental de 1,3 million de dollars dans Net Zero Atlantic pour le programme GeoCAT d’évaluation des capacités locales et de formation en géothermie : a) combien de projets d’infrastructures d’énergie géothermique devraient profiter directement de ces fonds; b) quel pourcentage de ces fonds sera consacré à l'engagement et à l'établissement de relations avec les collectivités néo-écossaises en vue de réaliser et de diffuser des modules d’information adaptés à la collectivité sur les possibilités de la géothermie; c) quel pourcentage de ces fonds sera consacré à la diffusion d’un module d’information sur le développement de projets géothermiques devant fournir à la collectivité une feuille de route concernant le développement éventuel d’un tel projet; d) quel pourcentage de ces fonds sera consacré à d’autres volets du projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-80 — 24 mars 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que le polystyrène expansé (PSE) et extrudé (PSX) (communément appelés styromousse) dans les infrastructures aquatiques entrant dans l’environnement pourraient avoir de graves effets nocifs; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
| (i) prendre des mesures immédiates pour bannir l’utilisation de PSE et de PSX, gainés ou non, dans la fabrication de structures flottantes dans les environnements aquatiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), |
| (ii) établir un plan d’action pour l’élimination graduelle de toutes les structures flottantes déjà fabriquées en PSE et en PSX dans tous les environnements aquatiques au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-234 — 2 février 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 7 février 2022 |
| M. Hoback (Prince Albert) et M. Maguire (Brandon—Souris) — 8 février 2022 |
| M. Nater (Perth—Wellington) — 11 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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