Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 28 mars 2023 (No 174) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill S-5 | Projet de loi S-5 |
| An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to make related amendments to the Food and Drugs Act and to repeal the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — March 24, 2023 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — That the amendment to Clause 9 of Bill S-5 be deleted. | Motion no 1 — 24 mars 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé. |
| Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: | Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Ms. Collins (Victoria) — March 27, 2023 | Mme Collins (Victoria) — 27 mars 2023 |