Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 180 Le mercredi 19 avril 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 18 avril 2023 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 avril 2023 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 18 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé. |
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| 18 avril 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé. |
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| 18 avril 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé. |
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| 18 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14102 — 18 avril 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne les personnes qui sont entrées au Canada par voie terrestre en Colombie-Britannique : a) combien de personnes ont franchi la frontière de manière irrégulière ou illégale, au total et ventilées par mois, depuis le 1er janvier 2022; b) quelle est la ventilation du nombre en a) par endroit géographique approximatif de l’entrée? |
| Q-14112 — 18 avril 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’annonce du ministère de la Défense nationale (MDN) et du gouvernement, en août 2019, intitulée « Le Canada négocie l’achat de nouveaux véhicules blindés d’appui tactique » : a) à quelle date les 360 véhicules blindés légers (VBL) de General Dynamic Land Systems Canada seront mis en service; b) quel est le nom de chaque type de conception de VBL acheté; c) combien de VBL de chaque type de conception ont été achetés; d) à quelle date le MDN s’attend-il à obtenir la signature ou les dernières approbations nécessaires aux véhicules blindés légers qui sont encore chez General Dynamic Land Systems Canada? |
| Q-14122 — 18 avril 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la hausse du nombre de fonctionnaires de 2016 à 2023 : a) quel était le nombre de fonctionnaires en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2023, au total et ventilés par ministère ou organisme; b) quel est le nombre total de postes qui se sont ajoutés à la fonction publique du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023, ventilé par groupe professionnel, par niveau, par catégorie d’emploi de la classification du Conseil du Trésor, et par ministère ou organisme? |
| Q-14132 — 18 avril 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne la décision de Marine Atlantique de faire construire son nouveau traversier dans un chantier maritime en Chine : a) quelle est la valeur du marché pour l’acquisition du nouveau traversier; b) Marine Atlantique a-t-elle étudié l’impact économique du choix d’un chantier maritime en Chine plutôt qu’au Canada et, le cas échéant, quel est cet impact, y compris (i) le nombre d’emplois créés à l’étranger plutôt qu’au Canada, (ii) la valeur approximative en dollars des retombées économiques directes et indirectes pour l’économie de Chine plutôt que du Canada; c) Marine Atlantique a-t-elle invité les chantiers maritimes canadiens à soumissionner la construction du traversier et, le cas échéant, quels sont les chantiers maritimes qui ont soumissionné et pourquoi leurs soumissions n’ont-elles pas été acceptées; d) Marine Atlantique planifie-t-elle modifier ses processus d’approvisionnement à l’avenir afin de s’assurer d’acheter des navires construits au Canada et, le cas échéant, quels sont les détails de son plan à ce sujet; e) quelles mesures, le cas échéant, le ministre responsable a-t-il prises pour s’assurer que, à l’avenir, l’acquisition de navires suppose leur construction dans des chantiers maritimes canadiens; f) Marine Atlantique sera t-elle tenue de payer des droits à l’importation sur le traversier et, le cas échéant, quels sont la valeur en dollars et le pourcentage des droits qui devraient être payés? |
| Q-14142 — 18 avril 2023 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement avec Baylis Medical depuis le 1er janvier 2020, ventilés par ministère, organisme, société de la Couronne ou autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun, la (i) date du contrat (ii) valeur du contrat, (iii) description des biens ou des services fournis, y compris la quantité et si les biens ont été fabriqués par Baylis Medical ou un tiers, (iv) façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique, appel d'offre, etc.), (v) date à laquelle les biens ou les services ont été fournis; b) pour chacun des contrats en a), l’entreprise a-t-elle respecté ses obligations contractuelles et, si ce n'est pas le cas, quelle mesure corrective le gouvernement a-t-il prise? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-82 — 18 avril 2023 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que (i) la sédentarité est un facteur de risque modifiable en ce qui concerne les maladies chroniques au Canada, (ii) une vie active comporte plusieurs avantages pour la santé physique et mentale, de même que pour le sens de la communauté et le développement économique; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de collaborer avec tous les paliers de gouvernement pour aller de l’avant et tirer parti des efforts existants, en (i) travaillant avec les organisations communautaires qui font la promotion d’un mode de vie actif, (ii) continuant d’investir dans les infrastructures communautaires locales, comme les parcs, les sentiers et les installations récréatives, qui favorisent le transport actif, (iii) soutenant la recherche et la collecte de données afin d’améliorer l’accès et les occasions permettant à tous les Canadiens d’intégrer l’activité physique à leur vie. |
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 8 juin 2022 — M. Davidson (York—Simcoe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Perron (Berthier—Maskinongé), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) et Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — 8 juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook), M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), M. Lehoux (Beauce), M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), M. Morrison (Kootenay—Columbia) et M. Chambers (Simcoe-Nord) — 9 juin 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 13 juin 2022 |
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