Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 180 Le mercredi 19 avril 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)), présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 296 -- Vote no 296) | |
| POUR : 314, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Kusie Robillard Total: -- 314 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Barsalou-Duval Epp Morrison Perron Total: -- 12 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Simard (Jonquière), — Que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 297 -- Vote no 297) | |
| POUR : 141, CONTRE : 170 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Lawrence Savard-Tremblay Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Julian Oliphant Total: -- 170 |
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PAIRED -- PAIRÉS Barsalou-Duval Epp Morrison Perron Total: -- 12 |
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| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-01164 au sujet de la santé; |
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— no 441-01165 au sujet de la fiscalité; |
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— no 441-01166 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-01167 au sujet du transport. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, Halifax (Nouvelle-Écosse), du 20 au 26 août 2022. — Document parlementaire no 8565-441-53-02. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01304); |
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01305); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-01306); |
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— par Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01307); |
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 441-01308), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-01309 et 441-01310), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-01311) et une au sujet de la justice (no 441-01312); |
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01313); |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01314); |
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 441-01315 et 441-01317) et une au sujet des droits de la personne (no 441-01316). |
Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1281, Q-1285, Q-1287 et Q-1288 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-1286 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et Papineau, pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, ventilées par circonscription : a) quel est le montant total pour chacun des exercices; b) quelle est la ventilation détaillée des montants en a) par ministère, société d'État, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées selon l’origine des fonds? — Document parlementaire no 8555-441-1286.
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 10) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 40, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 298 -- Vote no 298) | |
| POUR : 172, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Julian O'Connell Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lewis (Essex) Schmale Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Barsalou-Duval Epp Morrison Perron Total: -- 12 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 26, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables). |
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M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, sans amendement;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), sans amendement.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |