Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 181 Le jeudi 20 avril 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 avril 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 19 avril 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé. |
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| 19 avril 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé. |
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| 19 avril 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé. |
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| 19 avril 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 19 avril 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14152 — 19 avril 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les crédits de carbone compensatoire achetés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année : a) combien chaque ministère, organisation, société d’État ou autre entité gouvernementale ont-ils dépensé à cette fin; b) quels sont les détails relatifs à toutes les transactions, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le coût, (iii) la quantité d’émissions que l'achat visait à compenser, (iv) le fournisseur? |
| Q-14162 — 19 avril 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination : a) combien de demandes d’indemnisation financière ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées; b) à combien s’élève la somme versée dans le cadre du programme; c) quel est le montant moyen payé aux personnes dont la demande a été approuvée; d) quels types de blessures donnent droit à l’indemnisation, et combien de demandes concernaient chaque type? |
| Q-14172 — 19 avril 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre au Montana en avril 2023 : a) quels ont été les coûts totaux encourus par le gouvernement pour (i) l’hébergement, (ii) les indemnités journalières, (iii) les autres dépenses, de l’équipage de vol et des fonctionnaires qui se sont rendus au Montana dans le cadre du voyage du premier ministre; b) dans quelle ville l’équipage de vol et les fonctionnaires ont-ils séjourné au Montana; c) combien le premier ministre a-t-il remboursé au gouvernement en ce qui concerne le vol pour ces vacances; d) le premier ministre a-t-il remboursé d’autres dépenses liées à ces vacances et, le cas échéant, quel a été le montant du remboursement et à quoi a-t-il servi; e) des fonctionnaires se sont-ils rendus au Montana autrement que par le vol Challenger qui transportait le premier ministre et, le cas échéant, combien de fonctionnaires ont voyagé par d’autres moyens et combien a coûté leurs billets d’avion; f) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement relativement à ce voyage qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et par type de dépense? |
| Q-14182 — 19 avril 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : a) en quoi consistent la Réponse et le plan d’action de la direction établis par l’ASPC dans l’éventualité d’une future pandémie ou épidémie; b) quels sont les détails de tout exercice de préparation aux situations d’urgence et toute simulation auxquels l’ASPC a pris part depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les entités et les organisations participantes, (iv) un résumé de l’exercice ou de la simulation, (v) les observations et les résultats? |
| Q-14192 — 19 avril 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) : a) quels sont les effectifs des FAC, ventilés par type (civils, militaires, réservistes) et division en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 1er janvier 2023; b) quels sont les effectifs pour chaque rang en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020, (iii) 1er janvier 2023? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-288 — 30 mars 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook), M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) et M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 juin 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 octobre 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 30 mars 2023, document parlementaire no 8510-441-229. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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