Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 186 Le jeudi 27 avril 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 avril 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14522 — 26 avril 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : a) combien d’entreprises ont reçu des prêts au titre du CUEC et ont ensuite été considérées comme non-admissibles à ces prêts, ventilé par province et territoire; b) quels sont les mécanismes à la disposition des entreprises pour (i) faire appel ou contester une décision de non-admissibilité, (ii) fournir des informations démontrant qu’une décision de non-admissibilité a été prise par erreur? |
| Q-14532 — 26 avril 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les prestations de maladie de l’assurance-emploi, ventilées par mois depuis avril 2020, et par province et territoire : a) combien de demandes a-t-on reçues de personnes touchées par les effets à long terme de la COVID-19; b) combien de demandes en a) ont été approuvées? |
| Q-14542 — 26 avril 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le rapporteur spécial chargé d’évaluer l’ampleur et l’impact de l’ingérence étrangère dans le processus électoral canadien : quels sont les détails de toutes les réunions que le rapporteur a eues concernant l’ingérence étrangère depuis le 15 mars 2023, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le nom et le titre de chaque participant, (iii) le lieu? |
| Q-14552 — 26 avril 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne la déclaration formulée à la Chambre par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le 25 avril 2023, soit « La loi dicte quels services sont essentiels, et délivrer des passeports n’est pas un service essentiel aux yeux de la loi. » : quelle loi et quel paragraphe en particulier dictent que la délivrance de passeports n’est pas un service essentiel? |
| Q-14562 — 26 avril 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les affirmations faites par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à la Chambre au sujet de la garde d’enfants : a) sur quelles données et informations s’est-elle appuyée exactement pour affirmer le 16 novembre 2022 que « 92 % des garderies agréées de l’Ontario adhèrent au programme »; b) sur quelles données et informations s’est-elle appuyée exactement pour affirmer le 30 janvier 2023 que les provinces et les territoires « avaient presque tous réduit leurs tarifs de 50 % »; c) sur quelles données et informations s’est-elle appuyée exactement pour affirmer le 6 février 2023 que « 20 000 places supplémentaires [...] seront créées dans les services de garde de l'Alberta. Ces places s'ajoutent aux 42 500 places que nous avions déjà annoncées »; d) quelle est la liste des services de garde qui (i) ont signé, (ii) n’ont pas signé, l’entente en Ontario pour supporter l'affirmation en a)? |
| Q-14572 — 26 avril 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a faites auprès de Google depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes les demandes, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le titre de la personne ayant fait la demande, (iii) le motif de la demande, (iv) le résumé de la demande, (v) le titre de la personne ayant reçu la demande, (vi) le résultat (demande accordée, rejetée, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-294 — 30 mars 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 17 juin 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 30 mars 2023, document parlementaire no 8510-441-230. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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