Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 187 Le vendredi 28 avril 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
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| 27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
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| 27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, à élargir la portée du projet de loi de façon à répondre aux recommandations d’organismes de développement international. |
Questions |
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| Q-14582 — 27 avril 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, ventilée par circonscription électorale fédérale depuis la création du programme : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) quelle est la valeur totale, en dollars, des paiements versés aux demandeurs admissibles; c) combien d’enfants, au total, ont reçu de l’aide dans le cadre du programme? |
| Q-14592 — 27 avril 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'Agence du revenu du Canada (ARC) : l'ARC utilise-t-elle l'intelligence artificielle et, le cas échéant, de quelle façon? |
| Q-14602 — 27 avril 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : IRCC utilise-t-il l’intelligence artificielle et, le cas échéant, de quelle façon? |
| Q-14612 — 27 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les dépenses associées aux voitures avec chauffeur ou aux types de voitures et de services de chauffeur semblables pour les ministres, le personnel exonéré ou les cadres supérieurs du gouvernement, depuis le 1er janvier 2018, outre les dépenses associées au parc de véhicules de fonction du gouvernement : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris, pour chacune, (i) les dates de début et de fin d’utilisation du véhicule, (ii) le montant, (iii) la personne pour laquelle le véhicule a été utilisé, (iv) le lieu d’embarquement, (v) la destination, (vi) le type de véhicule, (vii) le fournisseur? |
| Q-14622 — 27 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne la fonction publique : a) combien d’employés occupent ou se sont vus attribuer plus d’un bureau physique dans les locaux du gouvernement; b) parmi les employés en a), combien sont (i) des cadres, (ii) d’autres employés; c) pour chaque employé en a), quels sont (i) son titre et sa classification, (ii) le nombre de bureaux dont il dispose, (iii) les bâtiments et les villes où se trouvent leurs bureaux, (iv) la raison pour laquelle il dispose de plusieurs bureaux? |
| Q-14632 — 27 avril 2023 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne le programme Emploi d'été Canada: a) pour chacune des 338 circonscriptions du Canada (i) combien d'argent, combien de postes et combien d'heures de travail ont été alloués lors de l'exercice 2023-2024, (ii) combien d'argent, combien de postes et combien d'heures ont été demandés lors de l'exercice 2023-2024, (iii) quel est l’écart, en chiffre, entre le montant d’argent demandé et le montant d’argent reçu, (iv) quel est l’écart, en chiffre, entre le nombre de postes demandés et le nombre de postes accordés, (v) quel est l’écart, en chiffre, entre le nombre d’heures demandées et le nombre d’heures accordées; b) quelle est, en termes mathématiques et en définissant toutes les variables, la formule qui a été utilisée lors de l'exercice 2023-2024 pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions; c) quelle est la part du financement global, exprimée en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, ventilée par exercice depuis 2006-2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-284 — 14 juin 2022 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) — 14 juin 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 16 novembre 2022 |
| M. Miao (Richmond-Centre) — 27 avril 2023 |
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