Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 187 Friday, April 28, 2023 10:00 a.m. |
JournauxNo 187 Le vendredi 28 avril 2023 10 heures |
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The acting clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker. |
Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8. |
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
Prayer | Prière |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry), seconded by Ms. Jaczek (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-42, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential and related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning transportation (No. 441-01385); |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-01385); |
— by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), one concerning citizenship and immigration (No. 441-01386); |
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01386); |
— by Mr. Naqvi (Ottawa Centre), one concerning employment and labour (No. 441-01387); |
— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01387); |
— by Mr. Kram (Regina—Wascana), one concerning education and training (No. 441-01388); |
— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 441-01388); |
— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning transportation (No. 441-01389). |
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-01389). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry), seconded by Ms. Jaczek (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-42, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential and related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Notices of Motions | Avis de Motions |
M. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-47, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023. |
M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry), seconded by Ms. Jaczek (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-42, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential and related amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry and Technology. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-284, An Act to establish a national strategy for eye care. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. |
Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), seconded by Mr. Miao (Richmond Centre), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. |
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Miao (Richmond-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— by Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows: |
— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
— P.C. 2023-293. — Sessional Paper No. 8540-441-25-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics) |
— C.P. 2023-293. — Document parlementaire no 8540-441-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— P.C. 2023-243, P.C. 2023-244, P.C. 2023-250, P.C. 2023-251 and P.C. 2023-252. — Sessional Paper No. 8540-441-3-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage) |
— C.P. 2023-243, C.P. 2023-244, C.P. 2023-250, C.P. 2023-251 et C.P. 2023-252. — Document parlementaire no 8540-441-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien) |
— P.C. 2023-237 and P.C. 2023-246. — Sessional Paper No. 8540-441-9-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance) |
— C.P. 2023-237 et C.P. 2023-246. — Document parlementaire no 8540-441-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
— P.C. 2023-312. — Sessional Paper No. 8540-441-8-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development) |
— C.P. 2023-312. — Document parlementaire no 8540-441-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— P.C. 2023-245 and P.C. 2023-299. — Sessional Paper No. 8540-441-4-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates) |
— C.P. 2023-245 et C.P. 2023-299. — Document parlementaire no 8540-441-4-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— P.C. 2023-238, P.C. 2023-239, P.C. 2023-240, P.C. 2023-241, P.C. 2023-242, P.C. 2023-298, P.C. 2023-308 and P.C. 2023-309. — Sessional Paper No. 8540-441-16-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities) |
— C.P. 2023-238, C.P. 2023-239, C.P. 2023-240, C.P. 2023-241, C.P. 2023-242, C.P. 2023-298, C.P. 2023-308 et C.P. 2023-309. — Document parlementaire no 8540-441-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
— P.C. 2023-247, P.C. 2023-248, P.C. 2023-301 and P.C. 2023-302. — Sessional Paper No. 8540-441-1-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs) |
— C.P. 2023-247, C.P. 2023-248, C.P. 2023-301 et C.P. 2023-302. — Document parlementaire no 8540-441-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
— P.C. 2023-249, P.C. 2023-303 and P.C. 2023-304. — Sessional Paper No. 8540-441-28-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade) |
— C.P. 2023-249, C.P. 2023-303 et C.P. 2023-304. — Document parlementaire no 8540-441-28-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international) |
— P.C. 2023-253, P.C. 2023-254, P.C. 2023-255, P.C. 2023-256, P.C. 2023-305, P.C. 2023-306 and P.C. 2023-307. — Sessional Paper No. 8540-441-29-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources) |
— C.P. 2023-253, C.P. 2023-254, C.P. 2023-255, C.P. 2023-256, C.P. 2023-305, C.P. 2023-306 et C.P. 2023-307. — Document parlementaire no 8540-441-29-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles) |
— P.C. 2023-300. — Sessional Paper No. 8540-441-30-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security) |
— C.P. 2023-300. — Document parlementaire no 8540-441-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— P.C. 2023-236, P.C. 2023-296 and P.C. 2023-297. — Sessional Paper No. 8540-441-24-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities) |
— C.P. 2023-236, C.P. 2023-296 et C.P. 2023-297. — Document parlementaire no 8540-441-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— by Mr. Wilkinson (Minister of Natural Resources) — Triennial Report of the Nuclear Waste Management Organization for the years 2020 to 2022, together with the Auditors' Report, pursuant to the Nuclear Fuel Waste Act, S.C. 2002, c. 23, s. 19.1. — Sessional Paper No. 8560-441-808-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources) |
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2020 à 2022, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-441-808-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
Adjournment | Ajournement |
At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |