Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 189 Le mardi 2 mai 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mai 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances ainsi que tous les crédits sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soient renvoyés à des comités pléniers. |
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| 1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 1er mai 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé. |
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| 1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé. |
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| 1er mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-14702 — 1er mai 2023 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le financement alloué par le gouvernement dans la circonscription de Winnipeg-Centre pour l’exercice 2022-2023 : quel en est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? |
| Q-14712 — 1er mai 2023 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les personnes dont les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ont été réduites en mars 2023, ventilées par province et territoire : quel est le (i) nombre total de familles ayant reçu des versements d’ACE en trop dont le recouvrement a débuté en mars 2023, (ii) nombre total de familles dont les prestations d’ACE de mars 2023 ont été réduites de plus de 25 % en raison du recouvrement des versements en trop, (iii) moment total recouvré en mars et en avril 2023? |
| Q-14722 — 1er mai 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1er février 2023 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre des passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture de traiteur totale pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-14732 — 1er mai 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York en avril 2023 en vue du sommet Global Citizen : a) à quel hôtel le premier ministre a-t-il séjourné; b) quel a été le tarif payé pour la chambre d’hôtel du premier ministre; c) du 25 au 29 avril 2023, quel montant a été consacré au total à l’hébergement dans la région de New York pour la délégation canadienne ou pour tout autre représentant du gouvernement canadien, y compris les diplomates; d) quels sont les détails de toutes les notes d’hôtel à New York ou aux environs qui ont été payées par Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre entre le 25 et 29 avril 2023, y compris, pour chaque endroit où des dépenses ont été engagées, le (i) nom de l’hôtel, (ii) nombre de chambres pour chaque nuit, (iii) tarif de la chambre, (iv) montant total payé par le gouvernement? |
| Q-14742 — 1er mai 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er février 2022 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur fournis pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-14752 — 1er mai 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les exemptions accordées par le gouvernement à certaines stations de ski en vertu de la Loi sur l’interdiction de l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens : a) pourquoi la région entourant Whistler Blackcomb a-t-elle pu être exemptée de la loi; b) pourquoi la région entourant Sun Peaks n’a-t-elle pas été exemptée; c) quelles stations de ski ou collectivités environnantes ont demandé une exemption et (i) l’ont obtenue, (ii) ne l’ont pas obtenue? |
| Q-14762 — 1er mai 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales depuis le 1er janvier 2016, ventilé par exercice : quel est le montant total des subventions et contributions gouvernementales accordé à des entreprises de télécommunications, ventilé par (i) date, (ii) l’entreprise, (iii) le programme, (iv) la description de projet, (v) le montant demandé, (vi) le montant reçu? |
| Q-14772 — 1er mai 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité reçues par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes ont été reçues, ventilées par trouble médical; b) pour chaque trouble médical, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) refusées; c) combien de cas se sont produits où des anciens combattants qui avaient été libérés des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons médicales ont vu leur demande de prestations d’invalidité d’ACC refusée pour le même trouble que celui pour lequel ils avaient été libérés des FAC? |
| Q-14782 — 1er mai 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les unités de logement appartenant au ministère de la Défense nationale (MDN) : a) combien d’unités de logement le MDN possède-t-il, ventilées par emplacement; b) combien et quel pourcentage des unités en a) sont (i) occupées, (ii) vacantes? |
| Q-14792 — 1er mai 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les enchères du spectre de la bande de 3 500 mégahertz pour des services sans fil d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, tenues le 29 juillet 2021 : a) pour chacune des licences du spectre sans fil mises aux enchères, quelle entité (i) a initialement acheté la licence lors des enchères, (ii) possède actuellement la licence; b) pour chacun des cas où le propriétaire actuel n’est pas le propriétaire initial de la licence, quels sont les détails du transfert, y compris (i) l’ancien propriétaire, (ii) le nouveau propriétaire, (iii) la licence et la description de ce qui a été transféré, (iv) la date de la transaction, (v) la date de l’approbation ministérielle? |
| Q-14802 — 1er mai 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, entre le 1er janvier 2020 et le 1er mai 2023 : combien de fonds les zones d’amélioration commerciale situées dans les villes de Niagara Falls, de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie ont-elles reçus chaque année, ventilés par zone d’amélioration commerciale? |
| Q-14812 — 1er mai 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le fonds pour les entreprises touristiques autochtones annoncé dans le budget 2022, en date du 1er mai 2023 : a) combien d’argent reste-t-il dans le fonds pour les entreprises touristiques autochtones; b) combien d’argent a été transféré à des bénéficiaires de ce fonds; c) quels sont les détails de tous ces bénéficiaires, y compris, pour chacun (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) le type d’entreprise, d) le montant du financement qui a été dépensé en frais administratifs? |
| Q-14822 — 1er mai 2023 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la page du site Web de Santé Canada actuellement intitulée « Déclarer un effet secondaire à un vaccin : Consommateurs » : a) pourquoi, à compter de décembre 2020, cette page ne permettait plus aux consommateurs de signaler directement à Santé Canada les blessures liées aux vaccins; b) pourquoi, à compter du 28 février 2023, cette page permettait-elle de nouveau aux consommateurs de signaler les blessures liées aux vaccins à Santé Canada; c) qui a autorisé les modifications en a) et en b); d) quand et comment (i) les fournisseurs de soins de santé, (ii) le grand public, (iii) les ministres de la santé des provinces et des territoires, (iv) les autorités provinciales et territoriales responsable de l’immunisation, (v) les organismes de réglementation, (vi) les autorités sanitaires locales, ont-ils été informés de chacune de ces modifications; e) était-il indiqué dans les avis transmis en d) que, légalement, les effets indésirables des vaccins doivent être déclarés; f) qu’a fait Santé Canada pour informer les personnes vaccinées qu’elles pouvaient signaler tout effet indésirable sur le site Web du ministère; g) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire connaître l’information en f), ventilé par type de dépense? |
| Q-14832 — 1er mai 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les cas, depuis le 4 novembre 2015, où le gouvernement a octroyé une subvention ou une contribution à une société à but lucratif qui a fait faillite ou a cessé ces activités depuis : a) combien de ces cas se sont produits à la suite de l’octroi d’une subvention ou d’une contribution d’une valeur supérieure à 10 000 $; b) quels sont les détails de chacun de ces cas, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date de l’octroi de la subvention ou de la contribution, (iii) le type de subvention ou de contribution (subvention, prêt non remboursable, etc.), (iv) le but de la subvention ou de la contribution, (v) la valeur annoncée, (vi) le montant des fonds versés, (vii) le montant des fonds recouvrés par le gouvernement, le cas échéant, (viii) un résumé de ce qui est arrivé à l’entreprise, si les faits sont connus, (ix) la date à laquelle l’entreprise a fait faillite ou a cessé ses activités, (x) le lieu du siège social de l’entreprise? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-321 — 9 mars 2023 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 avril 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 26 avril 2023 |
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