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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 189
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 2 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 189
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 2 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
demande à présenter le projet de loi C‑331, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (obligation de franchise).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑331, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité relativement à l'obligation de franchise. Il est le fruit de vastes consultations publiques menées dans l'ensemble du Canada, y compris auprès des Canadiens racisés, qui sont plus susceptibles d'avoir des interactions négatives avec les agents de sécurité.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité des diverses façons suivantes: en incluant des renseignements sur le nombre de manquements à l'obligation de franchise dans le rapport annuel classifié du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité au ministre de la Sécurité publique et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi qu'une brève description des manquements et de toute mesure corrective qui a été prise à l'égard de chaque manquement; en exigeant qu'une version non classifiée des mêmes renseignements soit présentée chaque année à la Chambre par le ministre; et en modifiant le serment professionnel que prêtent les agents du Service canadien du renseignement de sécurité afin qu'ils promettent de s'acquitter de l'obligation de franchise envers les tribunaux.
Nos organismes de sécurité sont inefficaces sans la confiance des Canadiens et ils ont beaucoup de travail à faire pour la gagner. La confiance repose sur la transparence et le projet de loi est une étape importante du processus visant à rendre les organismes de sécurité plus transparents.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première provient d'un groupe de Canadiens qui prient le gouvernement du Canada de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la légitimité et la validité des condamnations au criminel. Ces Canadiens veulent que le gouvernement canadien affirme son engagement à considérer comme nulles et non avenues, aux fins de l’alinéa 36(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale. Comme nous le savons, beaucoup de Hongkongais ont trouvé refuge au Canada, après avoir fui l'oppression communiste en Chine continentale. C'est ce que ma famille a fait il y a de nombreuses années lorsqu'elle a fui la Pologne communiste.
Monsieur le Président, je présente aussi une pétition au nom de mes concitoyens, comme je l'ai fait souvent à la Chambre, sur le génocide perpétré par le régime taliban contre les Hazaras, une communauté minoritaire chiite en Afghanistan.
Encore une fois, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide et la persécution dont sont victimes les Hazaras, ainsi que d'inclure les Hazaras chiites parmi les 40 000 réfugiés qui seront réinstallés au Canada d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, avec tout ce qui se passe actuellement au Soudan, ma troisième et dernière pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur le violent conflit en cours dans la région du Tigré, en Éthiopie, et sur les violations flagrantes des droits de la personne qu'on y commet, en particulier dans le cadre de la crise humanitaire. Les pétitionnaires demandent les cinq mesures suivantes: demander à toutes les parties de cesser immédiatement la violence et de faire preuve de retenue; demander immédiatement que les organismes humanitaires soient autorisés à accéder à la région pour effectuer une surveillance indépendante; demander immédiatement la tenue d'enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne; de nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée au sujet du conflit; et promouvoir la surveillance des élections à court, moyen et long terme en Éthiopie.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de 18 385 Canadiens pour présenter une pétition qui demande au gouvernement d'interdire la vente et l’utilisation du glyphosate et de protéger la santé humaine et l’environnement. Les pétitionnaires soulignent que le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme un cancérogène probable pour les humains.
Le glyphosate est le pesticide le plus vendu au Canada. Les Canadiens consomment des résidus de glyphosate dans leur nourriture et leur eau chaque jour. L’utilisation du glyphosate nuit aussi aux espèces aquatiques et terrestres et entraîne une perte de biodiversité.
Les pétitionnaires demandent que des mesures soient prises et que le gouvernement élabore un plan complet pour réduire l’utilisation globale des pesticides au Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le gouvernement n'agisse pas pour défendre les droits des victimes. Ils réagissent ainsi à la décision injuste de la Cour suprême du Canada d'invalider une disposition législative adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Cette disposition donnait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle dans le cas d'auteurs de tuerie. La décision en cause fait en sorte que les peines d'emprisonnement de certains des pires meurtriers du Canada pourraient être considérablement réduites.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'employer tous les outils dont il dispose, notamment la disposition de dérogation, pour annuler cette décision.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de transmettre les préoccupations de nombreux Canadiens et pétitionnaires au sujet du glyphosate. Cet herbicide est couramment employé au Canada sous le nom de Roundup, son appellation commerciale. Le glyphosate est considéré comme probablement cancérigène pour l’humain par le Centre international de recherche sur le cancer, qui relève de l'Organisation mondiale de la santé.
Les pétitionnaires soulignent que l'usage du glyphosate a augmenté en même temps que l'utilisation accrue de plantes génétiquement modifiées dites « Roundup Ready ». Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'agir pour protéger la santé de la population.
Monsieur le Président, une pétition très populaire à Winnipeg concerne la croissance de la communauté indo-canadienne, qui entraîne une très forte demande pour davantage de vols internationaux. Plus précisément, cette pétition réclame des vols directs entre l'aéroport international de Winnipeg et l'Europe ainsi que divers pays comme l'Inde, particulièrement vers la ville d'Amritsar.
C'est avec plaisir que je présente cette pétition, étant donné la croissance démographique exceptionnelle et le besoin de multiplier les vols internationaux. Les pétitionnaires enjoignent aux compagnies aériennes internationales et aux députés ministériels de faire leur possible pour instaurer ces liaisons.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour présenter une pétition sur la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur la campagne de persécution que le gouvernement chinois mène à l'échelle nationale contre les adeptes du Falun Gong. Cette campagne a mené à des arrestations, et de nombreuses personnes ont reçu une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Les pétitionnaires ajoutent que des actes de torture et divers sévices sont aussi infligés. Comme les pétitionnaires le signalent en outre, des enquêteurs ont conclu que des dizaines de milliers de prisonniers d'opinion adeptes du Falun Gong ont été mis à mort et que l'on a prélevé leurs organes, sans consentement, pour les vendre au plus offrant.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour mettre fin à ce crime commis par le régime communiste chinois — celui d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes —, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui concerne la taxe sur le carbone. Les pétitionnaires sont inquiets de constater que la taxe sur le carbone du gouvernement continue de faire monter les coûts de chauffage et le coût de la vie des Canadiens. Ils soulignent qu'au Canada, chauffer sa maison en hiver n’est pas un luxe, mais bien une nécessité. Malgré cela, comme les pétitionnaires le mentionnent, le gouvernement prévoit tripler la taxe sur le carbone.
Les pétitionnaires prient donc la Chambre des communes d'annuler le triplement de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel; de n’imposer aucune nouvelle taxe aux Canadiens; et de placer les Canadiens au cœur de ses actions, y compris leur famille, leurs chèques de paye, leur maison et leur avenir.
Questions au feuilleton
Demande de débat d'urgence
[ Article 52 du Règlement]
Je désire informer la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite le député de Regina—Qu'Appelle à faire une brève intervention.
Monsieur le Président, je demande la tenue d'un débat d'urgence au sujet de l'ingérence étrangère exercée par le régime communiste de Pékin. Hier matin, le Globe and Mail a publié un rapport indiquant que les familles de certains députés ont fait l'objet d'une campagne d'intimidation orchestrée par des fonctionnaires de la République populaire de Chine qui travaillent au consulat de Pékin à Toronto. Dans au moins un cas, ces intimidations étaient directement en représailles à la position qu'un député avait prise lors du vote qui a mené à l'adoption par la Chambre des communes d'une motion reconnaissant que le traitement infligé aux Ouïghours par la République populaire de Chine constitue un génocide.
Les rapports s'appuient sur des renseignements très secrets émanant des services canadiens du renseignement. Les tactiques d'intimidation de Pékin ne se limitent pas aux députés. Ils visent aussi de nombreux Canadiens d'origine chinoise qui vivent dans les communautés de la diaspora à l'échelle du pays. Ces allégations sont largement diffusées et dûment reconnues lors de témoignages livrés à certains comités de la Chambre des communes et aux termes de rapports émanant des services de sécurité canadiens. Ils indiquent que Pékin a bel et bien cherché à influencer et à intimider des citoyens canadiens, et qu'il continue de le faire.
Le fait que ces représailles sont en lien direct avec un vote à la Chambre, que nous n'en avons été informés qu'hier et que le premier ministre n'a pas répondu aux multiples questions qui lui ont été posées ici à ce sujet hier ajoute, je crois, du poids à ma demande d'un débat d'urgence. Je note qu'il y a un débat exploratoire ce soir, monsieur le Président. Je vous invite donc à envisager de permettre la tenue du débat d'urgence après ce débat exploratoire ou demain soir, après les ordres émanant du gouvernement.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de son intervention. Cependant, je ne suis pas convaincu que cette demande satisfait aux exigences du Règlement pour le moment.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a-t-il quelque chose à dire à la présidence?
Effectivement, il a quelque chose à dire. Vous m'avez demandé si j'avais quelque chose à dire; j'ai quelque chose à dire. Je trouve que c'est scandaleux. Nous prenons la parole au Parlement pour représenter nos concitoyens, et nous devons avoir la capacité...
Des voix: Oh, oh!
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable
Que, étant donné qu’après huit années de politiques inflationnistes du premier ministre libéral actuel,
(i) l’inflation a atteint son plus haut niveau en 40 ans et oblige les Canadiens à réduire leurs dépenses de base pour se nourrir et chauffer leur maison,
(ii) les coûts hypothécaires mensuels ont plus que doublé depuis 2015 et coûtent maintenant aux Canadiens en moyenne 3 000 $ par mois,
(iii) Statistique Canada rapporte que « le coût de l’intérêt hypothécaire a progressé à un rythme plus rapide en mars (+26.4%) [...] la plus forte hausse annuelle jamais enregistrée au moment où les Canadiens ont continué de renouveler ou de contracter des prêts hypothécaires à des taux plus élevés »,
(iv) les frais gouvernementaux, les taxes et les retards ajoutent maintenant en moyenne 200 000 $ au coût de chaque nouvelle maison au Canada,
(v) le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes du Canada a presque doublé, passant de 1 171 $ par mois en 2015 à plus de 2 200 $ par mois,
(vi) neuf jeunes sur 10 qui ne sont pas propriétaires d’une maison croient qu’ils ne le seront jamais,
(vii) des rapports récents indiquent qu’un couple paie 2 450 $ pour louer une chambre individuelle dans une maison en rangée de Toronto, qu’il a deux autres colocataires et qu’il considère qu’il s’agit d’une « excellente affaire »,
la Chambre demande au gouvernement de rendre la location abordable et l’accession à la propriété une réalité pour un plus grand nombre de Canadiens en adoptant des politiques qui élimineront les gardiens des grandes villes, les politiciens locaux aux réflexes du « pas dans ma cour » qui bloquent la construction de nouveaux logements et les formalités administratives inutiles en:
a) liant les fonds fédéraux destinés à l’infrastructure des municipalités au nombre de nouveaux logements construits et en imposant des mesures de récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements;
b) liant le financement fédéral des grands projets de transport en commun aux villes qui, de manière préventive, « rehaussent » les terrains autour de l’infrastructure de transport en commun pour des logements à haute densité afin que les jeunes et les classes moyennes n’aient pas besoin d’utiliser l’automobile;
c) mettant en disposition 15 % des propriétés fédérales sous-utilisées à travers le Canada pour la construction de nouveaux logements, tout en garantissant une proportion appropriée de logements abordables dans les projets de développement.
— Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je trouve votre décision déconcertante. Un député a été menacé...
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il existe une tradition à la Chambre, que ce soit ici au Canada ou au Royaume‑Uni, qui veut que nous respections le Président. J'ai été patient lorsque le chef de l'opposition officielle s'est levé pendant que vous lisiez la motion. Lorsque vous avez rendu votre décision, le chef du Parti conservateur du Canada a crié...
Des voix: Oh, oh!
Nous allons nous pencher sur cette situation avant d'aller plus loin.
Je vous en prie, ce n'est pas souvent que le Président s'explique, mais on a soulevé une question urgente, et elle a été examinée avec soin.
Au moment de déterminer s'il faut tenir un débat d'urgence, nous nous demandons notamment s'il est possible de discuter du sujet très prochainement. Le député de Regina—Qu'Appelle a demandé à ce que le débat ait lieu demain soir, ce qui veut dire tard demain soir, et c'est bien si nous ne pouvons pas le tenir à un autre moment. Toutefois, si le député de Regina—Qu'Appelle et le chef de l'opposition considèrent que ce débat est d'une telle importance, ils utiliseront leur journée de l'opposition jeudi pour le tenir. C'est le raisonnement qui a motivé la décision.
Le député de Regina—Qu'Appelle invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le fait est que cette question est très urgente. On demande aux députés de débattre et de voter...
Je regrette, mais ce n'est pas acceptable.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il s'agit d'un manque de respect flagrant pour votre rôle à titre de Président de la Chambre. Nous savons que la décision de tenir un débat d'urgence vous revient. Vous avez rendu votre décision et, si nous continuons à être perturbés, je vous demande que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je pense que le parti conservateur fait preuve, en ce moment même, d'un manque de respect flagrant pour la présidence et qu'il doit cesser de le faire et entamer le débat sur sa motion.
Nous sommes sur le point d'entamer un débat. Je rappelle aux députés la règle sur la pertinence, la façon dont elle doit être appliquée dans la Chambre et la façon dont elle le sera, je l'espère, au cours du débat afin que nous nous comportions tous comme il le faut.
Le chef de l'opposition invoque le Règlement.
Je rappelle au Président que nous déciderons de ce qui est pertinent pour nos discours et qu'il ne devrait pas nous faire taire.
Nous estimons qu'il y a urgence lorsque des menaces sont faites contre la famille d'un député relativement aux votes tenus à Chambre des communes. Rien n'est plus fondamental pour notre démocratie que la capacité des députés à voter dans l'intérêt de leurs concitoyens et à ne pas avoir à le faire pour protéger les membres de leur famille contre des menaces et des actes de violence.
Le député de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le député sait que nous ne sommes pas censés contester la présidence. Pourtant, il continue de contester votre décision en ne s'assoyant pas...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parry Sound—Muskoka.
Ce que nous avons aujourd’hui, avec la crise du logement causée par le premier ministre, c’est un double problème. Depuis que le premier ministre est entré en fonction et qu’il a promis de rendre le logement abordable, le coût moyen d’un paiement hypothécaire a doublé, passant de 1 400 $ par mois à plus de 3 000 $ par mois. Le coût moyen d’un loyer dans les 10 plus grandes villes du Canada a doublé, passant d’environ 1 100 $ à plus de 2 000 $ par mois. La mise de fonds minimale requise pour l’achat d’une maison au Canada a doublé, passant de 22 000 $ à 45 000 $. Tout cela depuis que le premier ministre est devenu premier ministre et a promis qu’il allait rendre le logement abordable.
Il ne s’agit pas seulement d’un inconvénient. Il ne s’agit pas d’un cas où les politiciens se lèvent et disent que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts ou à mettre de la nourriture sur la table, comme les politiciens aiment toujours le dire. Il s’agit probablement de la plus grande crise socioéconomique de mon époque, car toute une génération de jeunes gens a fini par accepter, pour la première fois dans l’histoire du Canada, qu’ils n’auront pas les moyens de s’acheter une maison.
Je vais expliquer aux députés les calculs du désespoir. Je parlais à une jeune femme de 28 ans qui est contrôleuse pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à l’aéroport Pearson de Toronto. Elle a calculé qu’à son taux d’épargne actuel, soit environ 5 000 $ par an, il lui faudra environ 20 ans pour économiser en vue d’une mise de fonds à Toronto. Cela signifie qu’elle aura largement dépassé les 40 ans et qu’elle ne pourra pas avoir d’enfants. Ce qui est désespérant, ce n’est pas qu’elle n’a pas les moyens d’acheter une maison, c’est que sa calculatrice lui dit qu’elle n’aura jamais les moyens d’acheter une maison.
Il serait agréable et réconfortant pour le premier ministre de pouvoir prétendre que ce problème ne dépend pas de lui, qu’il est le résultat d’un phénomène mondial insensé qui lui échappe, et qu’il n’est donc, une fois de plus, qu’un observateur passif de la misère que vit le peuple canadien, comme il essaie si souvent de se dépeindre. Les statistiques prouvent le contraire. Ce problème n’existe pas dans la grande majorité des autres pays comparables au nôtre. Par exemple, l’année dernière, le magazine Fortune a conclu que la maison standard au Canada coûte désormais deux fois plus cher qu’aux États‑Unis. Les prix sont déterminés par l’offre et la demande. Aux États‑Unis, la demande est 10 fois supérieure parce que la population est 10 fois plus nombreuse. L’offre y est moins importante parce que leur territoire est plus confiné et moins étendu que le nôtre. La demande est 10 fois plus forte et l’offre moins importante, et pourtant, selon Fortune, les prix aux États‑Unis sont deux fois moins élevés qu’au Canada.
Nous en voyons d'autres exemples à l'échelle mondiale. En Colombie‑Britannique, qui est dirigée par le NPD, la ville de Vancouver est le troisième marché en importance dans le monde pour le prix du logement, d'après Demographia. Toronto, quant à elle, occupe le dixième rang. Les deux villes sont plus inabordables que Manhattan, Los Angeles, Londres, et même Singapour, une île où il n'y a littéralement plus d'endroit où construire. Ce sont là toutes des villes plus riches et plus peuplées, où il y a moins de terrains. Pourtant, leurs marchés immobiliers sont plus abordables que les nôtres.
Par exemple, les conséquences pratiques de cette évolution sont que près d’un tiers des propriétaires ayant contracté un prêt hypothécaire rembourseront leur dette sur une période supérieure à 30 ans, en raison des taux d’intérêt plus élevés, ce qui représente une augmentation significative par rapport à l’amortissement de 25 ans qui était autrefois la norme. Le loyer moyen d’une chambre — uniquement une chambre, pas un logement au complet — dans une maison, une copropriété ou un appartement à Vancouver s’élevait à 1 410 $. Mettons les choses en perspective. Il y a maintenant des couples qui considèrent que c’est une bonne affaire d’emménager dans une maison en rangée avec deux autres couples, chaque couple louant une seule chambre, partageant souvent une salle de bain, partageant toujours une cuisine, et de payer 1 500 $ par mois juste pour cette chambre. Ici, au Canada, il s’agit d’une véritable pauvreté en matière de logement, et c’est ce qui s’est produit après huit ans de politiques du premier ministre.
Pourquoi le logement est-il si inabordable? Tout d’abord, les déficits publics font grimper les intérêts, ce qui augmente les taux hypothécaires pour les personnes endettées. Deuxièmement, nous sommes le pays du G7 qui compte le moins de logements par habitant, alors que nous disposons du plus grand nombre de terrains à bâtir. Comment cela se fait-il? La réponse est que les autorités bloquent la construction de logements. Il faut jusqu’à 10 ans pour obtenir un permis de construire. Nous sommes au 64e rang mondial pour ce qui est des délais d’obtention des permis de construire. Au sein de l’OCDE, nous sommes avant-derniers pour la rapidité d'approbation des permis de construire. Tous les autres pays de ce groupe, à l’exception d’un seul, sont plus rapides à délivrer les permis et à autoriser la construction des logements. Cela bloque la construction et empêche les Canadiens de devenir propriétaires d’une maison. Nous savons que ce problème est encore plus grave en Colombie‑Britannique, contrôlée par le NPD, où les maires wokes d'extrême gauche qui défendent les riches propriétaires de manoirs dans les quartiers chics et verdoyants empêchent les pauvres, les immigrés et les membres de la classe ouvrière d’accéder à la propriété. Par conséquent, nous n’avons pas assez de logements, et c’est pourquoi les Canadiens n’ont pas d’endroit où vivre.
Le gouvernement veut faire venir un demi-million de personnes par an, soit 1 million de personnes au cours des deux prochaines années, mais il n’a aucun plan pour construire les logement qui vont avec. En fait, depuis que l’actuel premier ministre est entré en fonction, nous avons moins de maisons par habitant qu’il y a huit ans. En d’autres termes, ce problème se métastase et s’aggrave chaque jour. Le seul parti qui dispose d’un plan du gros bon sens pour le résoudre est le parti conservateur, et voici ce plan.
Le gouvernement a investi 89 milliards de dollars dans des programmes de logement. Le logement financé par le gouvernement n’est pas la solution. Cela ne fonctionne pas, car, si la superficie où la construction est autorisée est limitée, nous pouvons bien y consacrer autant d’argent que nous voulons, nous n’obtiendrons pas plus de logements; nous obtiendrons des logements plus chers. Pire encore, le premier ministre a annoncé 4 milliards de dollars supplémentaires, non pas pour le logement, mais pour les chiens de garde. Tout cet argent ira littéralement aux services chargés du zonage et des autorisations dans les grandes villes, ceux-là mêmes qui bloquent la construction. En d’autres termes, il s’agit d’une grosse récompense pour les bureaucrates qui empêchent nos jeunes d’avoir un logement, et cela renforcera la bureaucratie et ralentira la construction.
Voici mon plan du gros bon sens. Nous allons lier le nombre de dollars que les grandes villes reçoivent pour les infrastructures au nombre de maisons qui sont effectivement construites. Celles qui bloquent la construction seront condamnées à une amende. Je réduirai leur infrastructure. Celles qui accélèrent et réduisent le coût des permis de construire recevront une prime à la construction de la part de mon gouvernement, car les incitations fonctionnent. J’exigerai que chaque station de transport en commun financée par le gouvernement fédéral soit assortie de logements à haute densité sur tous les terrains disponibles autour et même au-dessus de la station. Nous vendrons 6 000 bâtiments fédéraux pour les convertir en logements abordables pour les jeunes. Nous accélérerons l’immigration dans les métiers du bâtiment. Nous réorienterons une plus grande partie des fonds consacrés à l’éducation vers les métiers, plutôt que vers les professions de col blanc.
Nous avons vu comment procéder. Nous pouvons regarder ce que les Squamish ont fait dans la ville de Vancouver. Ils ont leur propre terrain et n’ont pas à suivre les règles des empêcheurs de tourner en rond. Ils construisent 6 000 unités de logement sur un terrain de 10 acres. Les Squamish ont montré ce qui peut être fait lorsqu’on élimine les empêcheurs de tourner en rond. C’est exactement ce que nous allons faire dans tout le pays. Nous éliminerons les empêcheurs de tourner en rond. Nous sortirons la classe privilégiée de sa forteresse et ouvrirons toutes grandes les portes pour que ceux qui sont prêts à travailler dur puissent faire leur place. Si les gens travaillent dur dans ce pays, ils devraient en principe avoir un logement décent où ils pourront fonder une famille et élever des enfants. C’est le gros bon sens, le gros bon sens des gens ordinaires qui réclament à l'unanimité un foyer pour la population en général, pour eux, pour moi, pour nous tous. Arrangeons-nous pour y arriver.
Madame la Présidente, à l'époque où le chef du Parti conservateur était membre du Cabinet, le gouvernement Harper ne faisait absolument rien en matière de logement. Si nous comparons cette situation à celle du gouvernement actuel, nous avons littéralement investi des milliards de dollars dans le logement, élaboré une stratégie en la matière et travaillé avec les différentes provinces et les nombreuses parties prenantes à but lucratif et non lucratif.
Ma question au chef de l’opposition officielle est la suivante. Ne reconnaîtra-t-il pas que, même si le gouvernement fédéral a fait des efforts et a contribué à pratiquement toutes les mesures, en dépit du fait que le Parti conservateur s’est opposé à bon nombre de ces mesures, les provinces, les municipalités et d’autres parties prenantes doivent également faire des efforts pour résoudre le problème du logement au Canada?
Je rappelle aux députés que le chef de l'opposition est parfaitement capable de répondre à la question, et qu'il n'a pas besoin de l'aide de ses députés pour le faire.
Le chef de l'opposition a la parole.
Tout d'abord, madame la Présidente, il aurait été préférable que le gouvernement ne fasse rien. En effet, il aurait été mieux qu'il s'abstienne de faire quoi que ce soit plutôt que d'agir comme il l'a fait.
Si le député veut comparer les bilans, soulignons que, lorsque j'étais ministre responsable du Logement, se loger coûtait environ deux fois moins cher qu'aujourd'hui. Pour une maison moyenne, le versement hypothécaire moyen s'élevait à 1 400 $, comparativement à 3 000 $ aujourd'hui. Une personne devait consacrer 39 % de son chèque de paie à son prêt hypothécaire, alors qu'il doit maintenant y consacrer 70 %. Le loyer moyen s'élevait à 1 100 $, alors qu'il est de 2 200 $ aujourd'hui. La mise de fonds moyenne, qui n'était que de 22 000 $, a maintenant grimpé à 45 000 $. Voilà pour les résultats.
Il est vrai que les libéraux ont des programmes beaucoup plus dispendieux pour le logement, mais cela signifie que l'on y est doublement perdants: non seulement les acheteurs paient leur maison plus cher mais, en plus, les contribuables aussi déboursent maintenant plus d'argent. Sous les conservateurs, tout le monde paierait moins cher.
[Français]
Madame la Présidente, je fermais parfois les yeux pendant le discours du chef de l'opposition et j'avais l'impression d'entendre un député du NPD. Je m'étonne d'ailleurs que cela provienne de la bouche même du chef de l'opposition officielle. Le logement est de compétence provinciale, c'est bien connu. Qui de mieux que les municipalités pour gérer les besoins en logement qui les concernent?
Je voudrais m'assurer de quelque chose. J'entends des conservateurs dire qu'on va pénaliser les municipalités qui ne bâtissent pas suffisamment de nouvelles propriétés, de nouvelles maisons, de nouveaux logements. N'est-ce pas un peu centralisateur? N'est-ce pas un peu à l'opposé de ce que les conservateurs prônent habituellement? Est-ce que le chef de l'opposition peut me dire s'il est d'accord sur le fait que les municipalités sont celles qui connaissent le mieux les besoins en matière en logement? Est-il d'accord pour dire que, ce dont elles ont besoin de la part du fédéral, c'est essentiellement le financement approprié?
Madame la Présidente, c'est une question ironique du bloc centralisateur. Les bloquistes se disent indépendantistes, mais ils sont plutôt des « dépendantistes ». Chaque jour, le Bloc se lève à la Chambre pour demander un gouvernement fédéral plus grand et plus fort. Nous faisons exactement le contraire.
Le député a demandé si le gouvernement fédéral devrait fournir du financement aux municipalités. Au niveau fédéral, nous sommes responsables des sous que nous dépensons. Oui, je vais m'assurer que l'argent que nous dépensons sert à la construction de logements abordables pour les Canadiens et non à la construction de logements aux prix gonflés comme on en voit maintenant.
Est-ce que les municipalités sont bien placées? Malheureusement, des grandes villes comme Toronto et Vancouver ont fait un très mauvais travail. Nous avons fini de dire oui à toutes les demandes des maires et des politiciens municipaux qui sont incompétents et qui causent cette crise du logement. Le gouvernement conservateur va revendiquer des logements qui sont abordables en éliminant les gardiens de privilèges afin de bâtir davantage de maisons. C'est le gros bon sens et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier l'opposition pour la motion qu'elle a présentée aujourd'hui. J'espère que le député présentera des excuses. Je l'ai déjà vu perdre les pédales dans cette enceinte et qualifier la présidence de maudite honte. En fait, il m'a déjà présenté des excuses par le passé...
Des voix: Oh, oh!
Cette question a déjà été réglée. Je demanderais au député de poser sa question, car nous allons manquer de temps. Sa question devrait porter sur la motion dont la Chambre est saisie.
Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, moi je pense que c'est pertinent. Cela donne le ton à la Chambre. Du même coup, je vais demander, assez rapidement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tout le monde de laisser le député poser sa question.
Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je vais poser tout de suite ma question. Je demande simplement ceci: lorsqu'il a fermé des bureaux du ministère des Anciens Combattants dans ma circonscription, était‑ce pour aider les vétérans à se loger ou plutôt pour détourner l'attention? J'aimerais savoir ce qu'il a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, à l’époque, un ancien combattant pouvait généralement se loger pour la moitié du prix d’aujourd’hui. Quand nous étions au pouvoir, le logement était tout à fait abordable.
Lorsque j’étais le ministre responsable de ce portefeuille, les paiements hypothécaires des gens qui s'achetaient une maison étaient la moitié de ce qu'ils sont aujourd’hui. Les loyers et les mises de fonds étaient également moitié moins. Se loger coutait moins du tiers du chèque de paie chaque mois. C’était la réalité dans le temps.
Aujourd’hui, la couteuse coalition des libéraux et du NPD protège les privilégiés en bloquant la construction domiciliaire. Voilà pourquoi les travailleurs, les gens bons et décents qui forment cette classe de la société et qui avaient l'habitude d'appuyer le NPD, sont en train d'abandonner ce parti parce qu'il s'est joint aux élitistes du Parti libéral. Ces gens sont désormais dans le camp du bon sens, avec les conservateurs.
Il est évident que les points de vue divergent, mais je demande aux députés d'être respectueux pendant le débat, surtout lorsqu'une personne a la parole.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, avoir un chez-soi ne devrait pas être qu’un rêve au Canada. Ce ne devrait pas être un lointain souvenir des générations passées. Ce doit être un objectif réaliste pour toutes les familles canadiennes. Le Canada ne peut pas atteindre son plein potentiel tant que tout le monde n’a pas un lit où dormir en toute sécurité et un lieu accueillant où rentrer à la fin de la journée.
J’ai eu le privilège de me rendre dans beaucoup de collectivités au Canada, et trop de Canadiens sont désespérés, nombre de nos concitoyens font face à un vide, tandis que le rêve d’être un jour propriétaires de leur domicile s’évanouit de plus en plus. Le Canada a besoin de dirigeants qui transforment les discours en mesures concrètes pour lancer sans attendre des chantiers.
Le Canada connaît une crise du logement, et en période de crise, des mesures énergiques et un vrai leadership s’imposent.
J’ai déjà parlé de Kim Doughty à la Chambre. C’est elle qui nous a incités, son mari Claude et moi, à créer des lieux d'hébergement d’urgence à Huntsville, soit six lits d’urgence et 10 logements de transition. La collectivité s’est ralliée à la cause et le projet s’est concrétisé. Nous sommes fiers à juste titre de cette réalisation. Nous savions aussi que ce n’était qu’une étape, qu’il y avait beaucoup plus à faire.
Après avoir été élu maire, j’ai de nouveau rencontré Kim Doughty et quelques-unes de ses collègues de la cause du logement, et elle m’a raconté des souffrances et des difficultés qui sont à fendre le cœur. La plupart de ces histoires se déroulaient dans notre pittoresque Muskoka.
Ce que Kim Doughty m’a dit ce jour-là, il y a des années, nous l’entendons aussi aujourd’hui dans nos collectivités de tout le pays. Le logement n’est pas seulement une question économique. C’est plus que des bâtiments que l'on construit. Pour trop de personnes, c’est littéralement une question de vie ou de mort. Si tous les pouvoirs publics décidaient de combattre cette crise, nous ferions plus que rendre nos collectivités plus abordables. Nous sauverions littéralement des vies.
À l’époque, les élus et l'administration de notre municipalité ont entrepris de changer les politiques. Nous avons rendu des terrains disponibles pour que les promoteurs puissent construire, et la collectivité a aussi fait sienne la cause.
La Table Soup Kitchen mettait tout en œuvre à l’époque afin d'ouvrir un refuge pour hommes à Huntsville. Le bâtiment était pratiquement terminé quand un problème est survenu concernant le code de prévention des incendies, les accès et les portes d'entrée, ce qui a retardé d’autant son ouverture. Un jeune homme prénommé Paul s'est retrouvé pris au milieu de tout cela.
Paul connaissait des difficultés, mais c’était un homme joyeux et apprécié par les gens du coin. Il a demandé à passer une nuit dans le refuge, mais l’accès lui a été refusé parce que le refuge n'avait pas encore le permis nécessaire pour accueillir des pensionnaires. Cette nuit-là, il est donc resté dans sa vieille camionnette Volkswagen déglinguée. Après avoir retrouvé la camionnette de Paul, la police a conclu dans son enquête que la bougie qu’il avait allumée, probablement pour avoir un peu de chaleur en cette froide nuit de novembre, s’était renversée pendant qu’il dormait.
Huntsville a perdu Paul cette nuit-là, et cela a semé la consternation dans notre collectivité. J'en ai été affligé, moi aussi. J’ai reçu des courriels de résidents choqués et en colère, certains affirmant que j’étais responsable de la mort de Paul. Plus tard, le père de Paul nous a adressé une lettre pour nous remercier d’avoir accueilli son fils et d’avoir fait de Huntsville l’endroit où Paul disait fièrement être chez lui. Le père de Paul nous a assuré que la mort de son fils n’était la faute de personne, que Paul avait fait ses propres choix et que personne n’était à blâmer. Pourtant, n’était-ce pas le cas? N’étais-je pas un peu responsable?
Qu’aurais-je pu faire de plus pour résoudre le litige et permettre au refuge d'ouvrir? Quelles mesures d’aide indispensables en santé mentale manquaient? Y en a-t-il parmi nous, les membres de la classe dirigeante, qui en font suffisamment aujourd’hui?
Hélas, le cas de Paul n’est pas unique. Partout, aux quatre coins du pays, les cas semblables se multiplient.
À Toronto, trois itinérants meurent en moyenne chaque semaine. Au Canada, le taux d’inoccupation des logements du parc locatif est de 1,9 %, ce qui signifie qu’il n’y a rien à louer. Les loyers ont doublé au cours des huit dernières années du gouvernement actuel, de même que le prix des maisons. Pour le jeune de 35 ans qui doit continuer à vivre au sous-sol chez ses parents et ne peut pas fonder une famille, pour l’entrepreneur qui envisage d’émigrer dans un autre pays ou pour l’entreprise qui n’a pas la possibilité de se développer au Canada parce qu’elle ne peut tout bonnement pas trouver d'endroit où installer ses travailleurs, le problème ne fait que s’aggraver.
C’est une crise. Elle empêche notre pays d'exploiter son potentiel économique et d'être prospère. Elle empêche les Canadiens de réaliser leurs rêves. Elle nous empêche de bâtir des collectivités. Et dans bien des cas, il s’agit d’une question de vie ou de mort.
Le problème, c’est l’insuffisance de l’offre. Après des années de mauvaise politique, une pénurie de logements au pays accable la population canadienne. Le rythme de la construction domiciliaire n'est pas assez rapide, compte tenu de la croissance de l’immigration. Par conséquent, un trop grand nombre de logements sont aujourd'hui trop chers pour un trop grand nombre de Canadiens qui habitent au pays.
La solution consiste à augmenter les mises en chantier et à construire plus d'habitations, plus rapidement. Nous devons faciliter la construction, l’obtention des permis ainsi que l’accès à la main-d’œuvre qualifiée et aux matériaux de construction nécessaires à la réalisation des travaux. Nous devons neutraliser l'opposition des gens qui sont atteints du syndrome du « pas dans ma cour » et des politiciens qui freinent les projets immobiliers.
Malheureusement, le gouvernement parle beaucoup, mais n'a pas de véritables résultats à offrir. Le ministre du Logement prend souvent part à des annonces, mais les occasions sont beaucoup plus rares pour lui de participer à des inaugurations, des mises en chantier ou de grandes ouvertures. Il y a quelques semaines, j'ai demandé à ce ministre si le Canada était en train de vivre une crise comme ses homologues provinciaux, les économistes et les experts du domaine du logement et les fonctionnaires de son ministère le disent. Il a continué d'épiloguer en remettant la même cassette et il a dit que le gouvernement allait être plus ambitieux.
Lorsqu'une crise sévit, il faut utiliser toutes les ressources disponibles pour la résoudre. Les partenaires doivent unir leurs efforts selon une approche où tout le monde est mis à contribution pour faire face à la crise. Comme il fallait s'y attendre, ce n'est pas ce que fait le ministre, car il ne semble pas être conscient de l'ampleur du problème.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Ils méritent un pays où ceux qui travaillent vaillamment et qui suivent les règles ont la possibilité de réaliser leur rêve de devenir propriétaire d'une maison. Notre pays mérite un gouvernement qui ne ménagera aucun effort pour que les chantiers démarrent, tout comme les Canadiens qui ont du cœur à l'ouvrage, économisent leur argent et font des sacrifices tous les jours savent se retrousser les manches afin d'embellir leurs perspectives et celles de leur famille.
La crise est réelle, et il nous faut trouver des solutions audacieuses. Les vieilles façons de faire ne marchent plus. Depuis des années, les fournisseurs de logements, qu'il s'agisse de logements sociaux, de coopératives d'habitation, de groupes communautaires ou de promoteurs immobiliers, constatent qu'il leur est presque impossible de bénéficier des programmes de la SCHL, dont les règles sont compliquées et les décisions, souvent absurdes. Le Bureau du vérificateur général nous dit qu'il s'interroge sur l'utilité des mesures prises par la SCHL. Or, les Canadiens n'ont pas besoin de cet avis pour se rendre compte que la SCHL n'obtient aucun résultat valable.
Pas plus tard que la semaine dernière, la SCHL a augmenté de près de 200 % ses barèmes d’assurance pour les immeubles collectifs locatifs. Avec ses politiques du logement complètement déconnectées de la réalité, le gouvernement contribue à faire grimper les loyers des Canadiens les plus vulnérables et à freiner la construction de nouvelles habitations.
Toutefois, il y a quand même de bonnes nouvelles. Les conservateurs sont prêts à réparer les pots cassés du gouvernement. Nous allons mettre fin à l'inaction gouvernementale et veiller à ce que le gouvernement fédéral ne soit plus un obstacle à la construction domiciliaire. Nous mettrons à la disposition des gens 15 % des propriétés sous-utilisées de l'État et autoriserons, sur ces terrains, la construction d'habitations de toutes sortes.
Quand nous nous mettrons à l'œuvre, nous tiendrons tête aux tenants du « pas dans ma cour » et aux politiciens qui ont peur de leur ombre et qui sont nuisibles dans notre système. Ce sont des gens qui s'acharnent contre la construction de nouvelles habitations dans les collectivités du pays. Les conservateurs savent que, si nous voulons offrir à la nouvelle génération, aux Néo-Canadiens et aux jeunes familles des possibilités semblables à celles que tous les députés ont eues, nous ne pouvons pas laisser les « pas dans ma cour », les rabat-joie et les critiqueurs nous barrer constamment la route.
Voilà pourquoi nous allons lier les subventions fédérales accordées aux municipalités pour les projets d'infrastructure à leur capacité d'assainir rapidement leurs pratiques et d'accélérer la construction résidentielle. Nous allons exiger que tout projet majeur de transport en commun bénéficiant d'une subvention fédérale prévoie des terrains à proximité du tracé qui seront prêts immédiatement à accueillir des ensembles résidentiels à haute densité.
Disons les choses franchement: les conservateurs sont résolument pour la construction résidentielle dans la cour des Canadiens. Les temps sont révolus où des conseillers municipaux pouvaient s’opposer à des projets et pourfendre les promoteurs immobiliers. Il faut en finir avec les discussions interminables, les atermoiements et les reports.
Et quand seront déclenchées les prochaines élections fédérales, les temps seront également révolus où un ministre du Logement n’a ni le courage d’admettre que le Canada connaît une crise du logement ni la volonté de prendre les mesures nécessaires pour la résoudre.
En tant qu’ancien maire, je peux vous dire que la construction résidentielle ne peut se faire si les dirigeants n'ont pas le courage, la détermination et la conviction de prendre les décisions nécessaires, même si elles ne plaisent pas à tout le monde.
Partout au Canada, la crise du logement fait des victimes et anéantit des rêves. Des Canadiens vivent dans des caravanes et s’endettent démesurément. Malheureusement aujourd’hui, trop de gens meurent dans les rues de nos villes. Il est temps de prendre des mesures audacieuses et d’obtenir des résultats concrets. En collaborant avec tous les pouvoirs publics, les syndicats, le secteur privé et les organisations communautaires, nous allons voir à ce que les projets de construction domiciliaire se réalisent.
À tous les Canadiens qui ont un jour rêvé d’avoir leur chez-soi bien à eux, à la mère seule qui travaille sans relâche pour assurer un meilleur avenir à ses enfants, à l’entrepreneur qui songe à quitter le Canada, au nouvel immigrant qui rêve de venir au Canada, aux jeunes qui sont actuellement exclus du marché immobilier, aux parents qui hébergent leurs enfants d'âge adulte dans leur sous-sol, à tous ceux-là je demande de ne pas perdre espoir, car nous sommes conscients de leur situation et nous nous apprêtons à leur venir en aide.
Après les prochaines élections fédérales, le gouvernement conservateur se mettra immédiatement au travail pour que tous les Canadiens, de quelque origine qu’ils soient, puissent avoir leur chez-soi et pour que ce ne soit pas réservé aux seuls privilégiés. Posséder une maison dans un pays aussi formidable que le Canada ne doit plus être un rêve; ce doit être une réalité. Les conservateurs sauront relancer la construction au Canada. Nous y parviendrons.
Madame la Présidente, je viens du centre-ville de Vancouver. Depuis longtemps, l'aménagement du territoire s'y fait dans un objectif de respect et de préservation des terres agricoles, ce qui, bien évidemment, limite les terrains susceptibles d’accueillir des logements.
J’aimerais savoir ce que le député pense de la réaction des habitants de Surrey, lorsque l'administration municipale a décidé de rezoner des terrains réservés à des maisons unifamiliales pour y autoriser les immeubles à logements multiples. Cela a provoqué un tollé dans le quartier, car les gens avaient peur que la densification d'un secteur de maisons unifamiliales entraîne un manque d’espace et ait des effets négatifs sur les écoles, les centres de loisirs et la circulation locale. Qu'en pense le député et comment croit-il qu’on pourrait résoudre ce genre de situation?
Madame la Présidente, j’ai été maire après avoir été président d'un comité d’urbanisme pendant de nombreuses années, alors je garantis que la grande majorité des plaintes de ce genre proviennent de gens qui sont tout simplement réfractaires au changement. Au comité d’urbanisme, combien de fois des gens ne sont-ils pas venus nous dire qu’il n’aimaient pas telle ou telle chose, que cela ferait baisser la valeur de leur propriété ou qu'il y aurait trop de monde.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les municipalités ont des plans directeurs pour orienter et gérer l’aménagement et l'évolution de leur territoire. Les urbanistes professionnels qu’elles emploient sont là pour faire des recommandations sensées et avantageuses. Cependant, il y a aussi des pleutres de politiciens locaux — j’en ai connu beaucoup et je ne me gênais absolument pas pour les ramasser — qui sont toujours là pour dire que les résidants ne sont pas d'accord. Ces politiciens ont peur de ne pas être réélus.
Il faut prendre les bonnes décisions et dénoncer les administrations municipales qui, au lieu de faire ce qu'il faut pour obtenir des résultats, font tout pour que les choses traînent. Conséquence: ces manœuvres dilatoires font grimper le coût des projets, et les jeunes ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui, dans son discours, a précisé qu'il avait été maire d'une municipalité. Je vais justement y aller en ce sens.
Dans la motion qu'on étudie aujourd'hui, c'est assez étonnant de trouver que le Parti conservateur prétend qu'Ottawa connaît mieux que le gouvernement du Québec et mieux que les municipalités quels sont leurs besoins et leurs priorités en matière de logement.
Comme ancien maire, il connaît l'importance du palier municipal, des politiciens municipaux, de leur proximité avec la population. Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que d'aller couper des rubans à gauche et à droite, faire confiance à celles et ceux qui connaissent les besoins de leur population?
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de paraphraser le président Reagan: il faut faire confiance aux responsables, mais il faut aussi vérifier. Si les administrations municipales n'obtiennent pas des résultats, c’est qu’on ne peut pas leur faire confiance. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Le gouvernement fédéral assortit toujours le financement qu’il accorde de conditions. Nous sommes en pleine crise. Il y en a qui disent qu’il faut simplement faire confiance aux municipalités, qu’il ne faut pas s’inquiéter, qu’il ne faut pas empiéter sur les plates-bandes des autres. Or, face à une crise, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Les gens qui font ce genre de commentaires ne le comprennent pas. Il faut aller sur le terrain pour rencontrer les personnes qui cherchent désespérément un logis.
Nous traversons une crise, et ce n’est pas en ergotant sur les sphères de compétences de chacun que nous en sortirons. Nous devons au contraire mobiliser toutes les énergies.
Madame la Présidente, le député vient de dire qu’en cas de crise, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Ce qu'on ne dit pas, bien sûr, depuis toutes ces années de crise du logement, c’est que les gouvernements libéraux et conservateurs ont donné des passe-droits aux propriétaires commerciaux.
Les sept plus grandes sociétés de placement immobilier du Canada s'en sont tirées sans payer leur juste part d’impôt, une somme atteignant 1,7 milliard de dollars. Au cours des quatre prochaines années, elles s’en sortiront avec 300 millions de dollars supplémentaires. Cela représente près de 2 milliards de dollars qui pourraient être investis dans le logement. Pourquoi les conservateurs ont-ils donné donc un passe-droit aux propriétaires commerciaux? Pourquoi n’ont-ils pas fait passer les gens avant les profits?
Madame la Présidente, je suis un grand admirateur de la députée qui a posé la question, et j’admire son dévouement dans le dossier du logement. Les sociétés de placement immobilier ont été un outil utilisé par le gouvernement précédent, avec un traitement fiscal, pour créer des investissements dans un parc de logements vieillissant. Une partie du problème que nous avons au pays est qu'on a cessé de construire des logements à vocation locative dans les années 1970, parce que le gouvernement Trudeau de l’époque a décidé que c’était injuste et qu’il s’inquiétait d’aider les propriétaires privés.
Le fait est qu’une fois que cette pratique a cessé, il y a eu peu d’investissements dans ce type de logements. Nous avons désespérément besoin de plus de logements à vocation locative, et nous avons également désespérément besoin que ces logements soient revitalisés. Ils sont fatigués et vieux. Ils nécessitent plus d’investissements, et c’est ce qu’ont fait les sociétés de placement immobilier.
Essayer de diaboliser le secteur privé ne nous aidera pas dans le cas présent. Il faut investir des billions de dollars dans le logement, et le gouvernement ne peut pas y parvenir, même s’il pense pouvoir le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Parry Sound—Muskoka de sa motion. Cela me donne l'occasion de parler d'une question de la plus haute importance non seulement pour moi, mais pour notre gouvernement. Cela me donne aussi l'occasion de souligner que nous prenons déjà les mesures que la motion de l'opposition suggère. Pourtant, le parti de l'autre côté a souvent sinon tout le temps voté contre toutes ces mesures.
Comme mon collègue qui est un ancien maire, je suis une ancienne conseillère municipale. J'ai été très étonnée et choquée des commentaires qu'a émis le leader à la Chambre de l'opposition officielle un peu plus tôt aujourd'hui. Il disait qu'il considérait les municipalités comme étant incompétentes. Je l'invite à dire cela publiquement et à voir la réaction des municipalités partout au pays. Je pense que nous sommes tous là pour travailler ensemble afin de nous assurer de proposer aux municipalités les mesures et les appuis nécessaires, afin d'être partenaires dans la pénurie de logements actuelle.
On voit bien les moments difficiles que vivent les Canadiens partout au pays. Les familles ressentent la hausse du coût de la vie et sont touchées particulièrement par les taux d'intérêt élevés. Les coûts du logement pèsent lourd. Par conséquent, l'abordabilité du logement devient l'une des plus grandes préoccupations pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. C'est l'une des préoccupations que nous avons comme gouvernement. Comme on le sait, dans les derniers budgets, nous avons investi des sommes considérables.
Le logement est un besoin humain fondamental. Nous devons nous assurer que tous les Canadiens et les Canadiennes ont un toit sur la tête qui répond à leurs besoins, mais aussi qui répond à leur dignité. C'est aussi une question de développement économique. La pénurie de logements n’est plus uniquement dans les grands centres urbains, mais partout au pays. Dans de nombreuses régions du pays, nous voyons des taux d’inoccupation aussi bas que 0,1 %. C'est du jamais vu.
Il est donc impératif de construire plus de logements, de créer plus d'offres et de rendre le logement plus abordable, qu'on soit locataire ou propriétaire. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures concrètes et ambitieuses afin de doubler la construction de nouveaux logements et de répondre aux besoins du Canada au cours de la prochaine décennie.
Comme nous le répétons souvent, notre gouvernement a adopté la toute première Stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie vise à travailler sur tout le continuum d'offre de logements, des plus vulnérables jusqu'à ceux qui désirent acheter une propriété. Tout le monde doit participer: les gouvernements provinciaux, les entreprises privées, les organismes communautaires et les municipalités. Tous doivent collaborer afin d'accélérer la construction de logements.
Cette stratégie exhaustive sur 10 ans comprend déjà des investissements de plus de 82 milliards de dollars pour donner un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Notre gouvernement s'est engagé à adopter une approche du logement fondée sur l'augmentation de l'offre et une approche de protection des droits de la personne. Malheureusement, les conservateurs ont voté contre toutes les mesures que nous avons présentées. Selon les interventions de plusieurs de mes collègues de l'opposition, nous devrions en faire moins.
Il n'y a pas de petites mesures ou de petits projets; chaque unité construite est nécessaire pour que le droit à un logement abordable et sécuritaire devienne une réalité chaque fois.
[Traduction]
J’aimerais rappeler à la Chambre les mesures que nous avons prises dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Je crois que l’opposition a besoin d’un petit rappel. Cette stratégie offre des outils visant à répondre à tous les types de besoins en matière de logement. Ces initiatives permettront de construire des logements abordables, de financer des organismes à but non lucratif et de renforcer les capacités des collectivités. À l’heure actuelle, il est tout simplement trop difficile de faire construire les logements dont nous avons besoin, surtout les logements abordables.
Le système ne fonctionne pas, et nous devons accélérer le changement à l'échelle locale. C’est la raison pour laquelle nous avons créé le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui permettra d’aider les administrations locales à accélérer la construction de 100 000 logements au Canada. Ce fonds aidera les villes, les municipalités et les gouvernements autochtones à construire de nouveaux logements en accélérant la planification et l’approbation des projets de construction domiciliaire et en encourageant l’élaboration de plans d'action en habitation.
C’est une étape importante de notre plan visant à doubler la construction domiciliaire au cours des 10 prochaines années et de rendre les logements plus abordables pour les Canadiens. Mon collègue de Parry Sound—Muskoka devrait s'en réjouir car cela va contribuer à lever les obstacles municipaux à la construction de logements.
Outre ce nouveau fonds, nous faisons des investissements inédits dans des programmes qui ont fait leurs preuves et qui visent à aider les populations vulnérables à avoir accès à des logements abordables. L’Initiative pour la création rapide de logements est l’un de ces programmes. Elle a été lancée au début de la pandémie, pour répondre aux besoins urgents de nos populations les plus vulnérables. Son succès a dépassé les attentes. Elle a en effet permis de créer rapidement plus de 10 200 logements abordables permanents.
Nous investissons également 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour prolonger cette initiative. Ce financement devrait permettre de créer 4 500 nouveaux logements abordables, et au moins 25 % de ces fonds seront affectés à des projets de logement destinés aux femmes.
Chaque Canadien a droit à un logement décent et abordable, et il est inadmissible que certains soient obligés de vivre dans la rue. C’est la raison pour laquelle nous investissons plus de 1 demi‑milliard de dollars dans le programme Vers un chez-soi, pour lutter contre l’itinérance. De cette façon, nous continuons de doubler le financement annuel de ce programme.
Nos investissements historiques dans la lutte contre l'itinérance chronique portent déjà leurs fruits. Nous avons empêché plus de 62 000 personnes de devenir sans-abri et placé 32 000 personnes sans-abri dans des logements permanents. Nous continuerons à travailler avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires communautaires pour mettre fin une fois pour toutes à l'itinérance chronique dans tout le pays.
Nous savons qu’il est de plus en plus difficile pour de nombreux Canadiens de payer un loyer plus élevé ou même de trouver un logement qu’ils peuvent se permettre. C’est pourquoi nous investissons pour augmenter rapidement l’offre de logements locatifs abordables. Nous fournissons également une aide financière directe pour le coût du loyer à des dizaines de milliers de Canadiens dans tout le pays grâce à l’Allocation canadienne pour le logement, qui est versée par les provinces et les territoires, et au supplément de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement versée par le gouvernement fédéral.
[Français]
Le Fonds national de co-investissement pour le logement est un autre programme qui a permis de construire ou de rénover plus de 300 000 logements locatifs pour les personnes les plus vulnérables au Canada. Notre gouvernement a devancé un financement de 2,9 milliards de dollars dans le cadre de ce Fonds. Nous visons également à ce que le Fonds devienne plus souple et plus facile d’accès. Nous pourrons ainsi accélérer la création et la rénovation de quelque 21 000 logements locatifs pour les Canadiens et les Canadiennes qui en ont le plus besoin.
Notre gouvernement est aussi déterminé à protéger et à développer les logements de haute qualité et abordables qu'offrent les coopératives. J'ai moi-même vécu plusieurs années dans une coopérative et j'ai moi-même contribué à la création de trois coopératives. Avec ma mère et mon frère handicapé en fauteuil roulant au troisième étage, nous voyions bien que l'offre de logements, notamment pour les personnes à mobilité réduite, était quasiment inexistante.
C'est pourquoi notre gouvernement a effectué un investissement important et historique dans les habitations coopératives. Cela fait depuis 30 ans qu'on n'a pas vu un investissement d'une telle ampleur. Cet investissement comprend 500 millions de dollars pour lancer un nouveau programme de développement des coopératives d'habitation, afin d'accroître le nombre de coopératives d'habitation au Canada, et 1 milliard de dollars de prêts qui seront réaffectés à l'initiative Financement de la construction de logements locatifs pour appuyer les projets d'habitation coopérative.
Ces mesures s'ajoutent à notre Initiative fédérale de logement communautaire de 4,3 milliards de dollars qui contribue déjà à protéger et à construire des logements communautaires pour quelque 330 000 ménages au pays.
Jusqu’à maintenant, les mesures dont j’ai parlé sont axées uniquement sur le défi d’accroître l’offre de logements. Bien entendu, on l'a vu et on le sait, actuellement, c'est très difficile pour les Canadiens et les Canadiennes d'accéder au rêve de la propriété.
C'est pourquoi nous avons lancé un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété dans lequel on peut épargner jusqu'à 40 000 $. À l’instar d’un REÉR, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première propriété seraient non imposables, comme c’est le cas pour un compte d’épargne libre d’impôt. Il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.
Nous continuerons également d’améliorer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété afin qu’encore plus de personnes puissent y accéder, car il faut diminuer l'écart intergénérationnel.
[Traduction]
Nous avons relancé le Fonds d’innovation pour le logement abordable, qui a fait ses preuves, auquel a été ajouté un volet de financement de cinq ans pour la location avec option d’achat. Ce fonds aidera les fournisseurs de logements à concevoir et à tester des modèles et des projets de location avec option d’achat afin d’aider des familles canadiennes de tout le pays à trouver une nouvelle façon de passer de la location à la propriété d’un logement.
Nous avançons également dans le dossier de la charte des droits de l’acheteur, qui protégerait les propriétaires contre les pratiques déloyales, comme la négociation par offres à l’aveugle ou la renonciation au droit d’inspection du logement.
Notre nouvelle loi visant à garantir que les logements appartiennent à des Canadiens est récemment entrée en vigueur. La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, mieux connue sous le nom de loi sur les acheteurs étrangers, interdit à des entreprises commerciales étrangères et à des personnes qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents canadiens d’acheter des logements au Canada pendant une période de deux ans.
[Français]
Enfin, je pense que tous les députés à la Chambre peuvent convenir que l'un des plus grands échecs de notre société est la situation de logement des peuples autochtones. Ces peuples vivent dans des maisons surpeuplées et inadaptées au climat et à la culture de leurs communautés.
Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une stratégie de logement fondée sur la distinction. Nous devons en faire plus, et c'est exactement ce que nous faisons avec nos partenaires autochtones.
Dans le budget de 2023, notre gouvernement a présenté une série de mesures qui représentent un financement de 6,3 milliards de dollars sur sept ans. Cette somme comprend un investissement de 300 millions de dollars pour développer, avec nos partenaires autochtones, une stratégie pour le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, une stratégie construite et écrite par et pour les peuples autochtones.
Nous nous sommes engagés à verser 4 milliards de dollars sur sept ans pour mettre en œuvre cette stratégie dans le cadre du budget de 2023. Une campagne nationale de mobilisation est menée et dirigée par les Autochtones pour éclairer cette stratégie, qui complétera les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions déjà élaborées conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
[Traduction]
Toutes les initiatives que j’ai citées s’appuient sur la toute première stratégie nationale sur le logement du Canada, notre plan décennal visant à fournir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens. Je peux dire que nous sommes presque arrivés à mi-parcours de la stratégie décennale et que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre des objectifs très ambitieux.
Nous avons engagé près de 50 % du financement prévu dans le cadre de la stratégie. Grâce à ce financement, nous avons contribué à la réparation de plus de 298 000 logements, un chiffre légèrement inférieur à l’objectif de 300 000. Nous avons préservé le caractère abordable de 234 000 logements communautaires, ce qui représente pour l’instant 60 % de l’objectif fixé. Nous avons soutenu la création de près de 120 000 nouvelles unités de logement sur les 160 000 prévues. Il s’agit de chiffres importants et il n’y a pas de petit projet ni de petite unité.
Je voudrais donner quelques exemples. Ce matin, mon collègue, le chef de l’opposition, a parlé de la nation des Squamish. Le projet qui les concerne représente l’investissement le plus important de la stratégie nationale sur le logement, soit 1,4 milliard de dollars pour 3 000 maisons et unités. Le chef de l’opposition critique la stratégie nationale sur le logement, mais dirait-il qu’il ne faut pas investir dans ce projet?
[Français]
La Résidence des Ateliers offre 200 unités d'habitation pour les aînés. Chez Doris, 19 femmes ont trouvé un toit, ainsi que du soutien pour les sortir de l'itinérance.
[Traduction]
Toronto Community Housing a réparé 58 000 logements pour les personnes les plus vulnérables. La Thunderbird House a obtenu 22 petites maisons et la Rose House, à Saint John, 12 unités.
Tous les projets comptent parce qu’ils sont destinés à des gens. J'ai présenté beaucoup de chiffres, mais ceux-ci ne signifient rien si nous ne venons pas en aide à des personnes comme Neela, une jeune femme métisse qui vit à Kamloops.
Lorsqu’elle a atteint l’âge auquel elle a dû quitter le système de protection de l’enfance, la cohabitation adaptée culturellement avec des aînés l’a aidée à se créer un réseau de soutien. Son nouveau logement, qui a été rendu possible grâce à du financement fédéral, lui a donné bien plus qu’un toit et quatre murs. Il l’a aidée à se rapprocher de sa culture, à éveiller sa spiritualité, à se donner un but et à prendre confiance en elle.
Il y a aussi des gens comme Ken, de Sudbury. Il est aujourd’hui en voie de guérison après avoir subi une grave lésion cérébrale. Sa mère attribue ce formidable retournement de situation au soutien qu’il a reçu à la Wade Hampton House, une résidence offrant des services abordables destinée aux personnes souffrant de lésions cérébrales acquises. Là encore, cette initiative a été rendue possible grâce à la stratégie nationale sur le logement.
Un dernier exemple parmi tant d’autres: celui de Molly, de Toronto. Pendant plusieurs années, Molly a vu le lieu où elle habitait, la coopérative d'habitation Milliken, commencer à se détériorer. Des rénovations et des améliorations ont rendu la coopérative plus accessible et plus respectueuse du climat. Ce qui est tout aussi important, ces changements ont redonné sa fierté aux habitants du lieu.
La motion des conservateurs montre très clairement, hélas, qu’ils ne sont tout simplement pas sérieux en ce qui concerne le logement. S’ils l’étaient, ils sauraient que nous prenons déjà des mesures sans précédent pour accélérer les approbations municipales relatives au logement, pour relier les investissements dans l’infrastructure au logement et pour convertir des terres fédérales aux fins de la construction de logements abordables. Toutes les mesures énoncées dans la motion de mon collègue sont déjà en cours d’application. Les conservateurs n’ont pas de plan sérieux. Ils n'ont que des mots à la mode et des artifices.
Je vais parler franchement aux députés. Lorsque le chef de l’opposition était ministre du Logement, je consacrais en fait du temps à tout un projet. Si le chef de l’opposition, alors ministre du Logement, en avait fait un peu plus, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui. Il est facile pour lui de critiquer, mais comme ministre, c’est lui qui était responsable du logement. Peut-être que 5 % de notre budget actuel correspond à ce qu’il a géré dans l’exercice de ses fonctions. Il n’a de leçon à donner à personne.
La seule raison pour laquelle nous avons pu créer une coopérative alors que je siégeais au conseil municipal, à l’époque, c’est que les provinces sont intervenues. Comme gouvernement fédéral, nous avons repris le dossier avec une stratégie nationale sur le logement. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’opposition conservatrice. Les conservateurs ont un chef qui, lorsqu’il était au pouvoir, disposait de tous les moyens pour faire plus pour chaque Canadien vulnérable et pour les communautés autochtones, et il n’a rien fait.
Monsieur le Président, je suis très déçu que la députée ait consacré la majeure partie de son temps de parole à attaquer le gouvernement conservateur précédent. Par contre, ce qu’elle n’a pas dit, c’est que son gouvernement, le gouvernement libéral, est au pouvoir depuis huit ans et qu’il n’a pas cessé de dépenser. En réalité, il a dépensé un montant qui se situe autour d’un demi-billion de dollars. La députée a parlé de l’argent que le gouvernement libéral a dépensé pour le logement, le logement abordable. Or, il ne s’agit pas de savoir combien on dépense; en fait, les dépenses sont à l’origine d’une grande partie de l’inflation que nous connaissons aujourd'hui dans le marché du logement.
Je voudrais lui demander d’expliquer comment il se fait qu'alors que le gouvernement est en place depuis huit ans et qu’il a dépensé des sommes sans précédent non seulement pour le logement abordable, mais également pour beaucoup d’autres choses, le logement au Canada ne soit pas devenu plus abordable. Au contraire, il est devenu de plus en plus cher. Les prix ont doublé. Les loyers ont augmenté. Les mises de fonds ont augmenté...
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, voilà où se situe la différence entre l’opposition et ce gouvernement. Le député parle de dépenses. Nous parlons d’investissements dans les personnes et dans leur logement, et nous nous assurons de soutenir la croissance de l’offre de logement dans le pays, pour les personnes les plus vulnérables et pour celles qui veulent acheter une propriété. Contrairement à ce que dit mon collègue, nous investissons réellement dans les gens. Nous ne nous contentons pas de dépenser de l’argent. Il est facile pour eux de parler de dépenses.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné à plusieurs reprises l'importance des municipalités.
Je sais qu'elle a travaillé au palier municipal. On dit que les municipalités sont très importantes, qu'elles sont très proches du monde et qu'il faut les encourager à construire des logements sociaux, par exemple. Alors, comment se fait-il que le gouvernement libéral actuel puise des fonds dans les taxes foncières, notamment avec sa taxe pour les nouveaux logements détenus par des étrangers?
Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral se permet d'aller puiser des fonds qui devraient servir à construire des logements sociaux? N'est-ce pas contreproductif?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à ma collègue que le gouvernement fédéral, qui a instauré la première Stratégie nationale sur le logement, met les municipalités au cœur de la solution. L'accélérateur de logements que nous voulons mettre en place va nous permettre de soutenir les structures des municipalités pour qu'elles puissent construire plus de logements.
Nous versons beaucoup plus d'argent aux municipalités qu'elles n'en paient actuellement. C'est ce que nous voulons faire. Elles doivent être de vrais partenaires, et il faut leur donner les moyens de faire cela.
Madame la Présidente, j'apprécie le discours de ma collègue, mais je n'apprécie pas le bilan du Parti libéral en matière de logement abordable. On sait que le plan national en matière de logement a été sabré par le gouvernement Martin il y a plusieurs années.
Les libéraux ont été très lents à faire les investissements, qui sont si importants. Bien sûr, le financement de base est absolument critique pour construire des logements. Les libéraux ont dit qu'ils allaient vraiment commencer à accorder un financement adéquat aux communautés autochtones dans quelques années. Compte tenu de la crise et des nombreuses communautés qui manquent de logements abordables, c'est un délai inacceptable.
Ma question est donc bien simple. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas fait les investissements qui sont nécessaires maintenant pour faire face à cette crise et pour faire en sorte que tout le monde au Canada puisse avoir un toit au-dessus de la tête?
Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes d'accord sur une chose, c'est qu'il y en a encore beaucoup à faire. Même si les investissements que nous faisons en ce moment sont immenses et historiques, il est bien évident que nous en avons encore beaucoup plus à faire pour répondre à cette pénurie d'abordabilité et pour nous assurer que tous les Canadiens partout au pays auront un toit au-dessus de la tête.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de parler aux Canadiens, et surtout à nos amis d’en face, des projets importants que le gouvernement a réalisés pour nos concitoyens, notamment en ce qui concerne les garderies, le soutien à la classe moyenne, la lutte contre les changements climatiques, les projets d’infrastructure et l’aide aux réfugiés. Les Canadiens doivent savoir ce que le gouvernement a fait pour l’ensemble de la population canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il faut se souvenir de deux choses. La première, c'est que nous avons permis à plus de 2,7 millions de personnes de se sortir de la pauvreté. Contrairement à mes collègues de l'opposition, le gouvernement ne pense pas que dépenser est un fardeau lorsqu'il s'agit d'aider les gens les plus vulnérables et les familles qui en ont le plus besoin.
Ce gouvernement investit chez les personnes et chez les gens qui en ont le plus grand besoin. C'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis déçu que la motion d’aujourd’hui ne parle aucunement de l’une des principales causes profondes de la crise du logement dans laquelle nous nous trouvons, à savoir la financiarisation du logement. Comme je l’ai dit à la secrétaire parlementaire hier soir, et elle le sait bien, pour chaque nouveau logement abordable ajouté au marché, nous perdons 15 logements abordables dans le secteur privé. J’aimerais qu’elle m’en dise plus sur ce qu’elle et son parti comptent faire pour s’attaquer d’urgence à la financiarisation du logement.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue m'a effectivement posé une question à ce sujet hier soir.
Ce que je peux lui dire, c'est que tout le monde a la responsabilité de s'assurer que l’on construit plus de logements et plus de logements abordables. La question qu'il pose touche aussi toute la question du droit au logement. Il y a aussi la question du registre des propriétaires, qui est nécessaire pour s'assurer de freiner la spéculation du marché afin de protéger le droit des locataires d'avoir un loyer décent, une propriété digne et sécuritaire, mais surtout abordable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais ramener la députée à une question que j’ai posée au ministre des Affaires du Nord en comité il y a plusieurs mois au sujet du nombre de maisons qui ont été construites dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, et de toutes les fanfaronnades des libéraux au sujet de toutes les maisons qui sont censées être construites.
Beaucoup d’argent a été dépensé, comme l’a dit mon collègue d’Abbotsford, mais combien de maisons ont été construites au Yukon l’année dernière? Aucune. Lorsque j’ai demandé au ministre s’il savait combien de maisons avaient été construites, il m’a répondu qu’il l’ignorait. Nous avons officiellement posé la question aux fonctionnaires du ministère, qui nous ont répondu qu’ils ne le savaient pas non plus parce qu’ils ne suivaient pas l’information.
Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui dépense des milliards de dollars pour le logement et qui n’assure même pas le suivi de l’information?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur la question de l'itinérance. Il faut s'assurer de recueillir des données. Il faut s'assurer que les programmes qu'on met en place répondent exactement aux besoins.
Mon collègue a posé une question au sujet du Yukon. Je serais heureuse de m'asseoir avec lui et de regarder cela. Il ne faut pas oublier que le gouvernement fédéral n'est pas un porteur de projet. Nous sommes là pour soutenir les communautés dans leur besoin de projet. S'il n'y a pas de projet présenté par le territoire en question, je serais heureuse d'aller faire une table ronde pour dire aux gens qu'ils ont accès à des programmes et qu'ils doivent faire des demandes pour avoir accès au financement dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a raison de critiquer les politiques des conservateurs, mais je pense qu'il ne faut pas avoir des lunettes roses avec la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement libéral, en particulier la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
On sait que, même s'il y a une politique présentement, les résultats ne sont pas du tout concluants. J'aimerais savoir ce qu'on entend faire. C'est une stratégie qui a été étudiée de long en large au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, mais qui ne donne pas de résultat.
Qu'est-ce que...
Je dois interrompre l'honorable députée parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps.
La parole est à la secrétaire parlementaire pour une brève réponse.
Madame la Présidente, ce que je dirais à ma collègue, c'est que pour faire une stratégie sur le logement avec les peuples autochtones, il faut la faire avec eux. Ce n'est pas notre vitesse qui importe, c'est la leur. Ce qui compte, c'est comment, eux, ils veulent mettre en place cette stratégie et c'est exactement ce que nous faisons avec eux.
Madame la Présidente, j'aimerais signaler d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée de Beauport—Limoilou, ici présente à la Chambre.
Hier soir, j'étais tout à fait ébaubi, sidéré, impressionné. J'étais même presque ému. J'ai presque eu une émotion vraiment intense quand j'ai appris que les conservateurs allaient présenter une motion portant sur la crise du logement. J'ai eu une sensation bizarre, dont je ne nommerai pas le nom à la Chambre, mais qui était vraiment très particulière.
Je me suis demandé ce qui se passait en constatant que les conservateurs s'intéressaient aux plus démunis, aux mères monoparentales, à l'itinérance, aux femmes victimes de violence conjugale et qu'ils souhaitaient parler de la crise du logement. Je n'en revenais pas. Je me suis dit qu'on allait enfin avoir une occasion de discuter, de trouver des solutions.
Depuis que je suis à la Chambre, on m'a entendu des centaines, voire des milliers de fois parler de la question de la crise du logement. C'est une préoccupation importante pour moi. Comme la secrétaire parlementaire du ministre du Logement l'a évoqué, et comme tout le monde va l'évoquer aujourd'hui, le droit au logement dans ce pays est une question fondamentale, un besoin pressant.
Je n'ai toutefois jamais entendu les conservateurs proposer l'ombre d'une solution et nous dire ce que nous devrions faire pour aider les plus démunis de notre société. Je ne les ai jamais entendus dire quel genre d'investissement nous devrions faire, quel genre de domaine nous devrions cibler pour que cette chose se réalise.
Je tiens à rappeler où nous en sommes. D'où partons-nous, quelle est la cible, quel est le défi? Où en sommes-nous, quelle est la barre? Selon la Banque CIBC et la SCHL, nous avons besoin dans ce pays de 3,5 millions de logements au cours des 10 prochaines années. Tel est le défi, voilà ce qu'il faut que nous fassions.
Je m'attendais à ce que les conservateurs arrivent aujourd'hui avec des solutions, à ce que ce soit intense, à ce qu'on puisse discuter et échanger. Or tout ce qu'ils font au moyen de cette motion, et nous l'avons entendu par le chef du Parti conservateur tantôt, c'est traiter les autres paliers de gouvernement d'incompétents.
Tout ce font que les conservateurs, c'est dire aux provinces et aux villes de se tasser; qu'eux vont partir d'Ottawa, de leurs tours à bureaux, avec leurs cravates et leurs ordinateurs; qu'eux savent combien de logements sociaux il faut construire à Victoriaville et combien de personnes en itinérance il y a dans tel quartier de Victoriaville; et que, si on leur donne le pouvoir à Ottawa de faire cela, ils vont être tellement efficaces, bons et merveilleux.
Je voudrais rappeler à mes amis conservateurs que, si on ne construit plus de logements sociaux dans ce pays, si on a eu besoin d'une stratégie nationale sur le logement que les libéraux ont lancée en 2017, c'est à cause des conservateurs.
Rappelons que, pendant des années, le fédéral a construit du logement social pour les plus démunis. Après la Seconde Guerre mondiale, on a compris qu'il fallait que le fédéral s'engage d'une façon ou d'une autre à construire du logement. On a compris que le marché seul ne ferait pas le travail. Pendant 50 ou 60 ans, on a donc construit du logement. Le fédéral s'est engagé en ce sens en envoyant, par le truchement des provinces, des sommes dans les municipalités afin de construire du logement. Cela a fonctionné: 60 % du parc d'habitations à loyer modique, ou HLM, au Québec en ce moment vient du fédéral. Dans ce temps-là, on comprenait qu'il fallait investir pour les plus démunis et qu'on ne pouvait pas laisser les lois du marché faire la loi dans un dossier aussi fondamental que celui du logement.
En 1993, lors de la campagne électorale, Mme Campbell, qui était cheffe du Parti conservateur à l'époque, a dit que c'était fini, qu'on n'allait plus investir là-dedans. Jean Chrétien, n'écoutant que son courage et son ignorance dans le dossier, a dit que les libéraux continueraient à investir dans le logement social, que c'était trop important et fondamental. C'est en partie grâce à cela qu'il a été élu, parce que les gens comprenaient que le problème n'avait pas été réglé. Malheureusement, ce n'est pas arrivé. Il a renié sa promesse.
Mes collègues savent-ils combien de logements sociaux on aurait construits au Québec si on avait continué à investir depuis 1993, comme on le faisait entre 1950 et 1993? Au Québec, on aurait 60 000 logements sociaux de plus qui seraient construits. En ce moment, au Québec, on estime qu'il y a environ 45 000 personnes qui sont sur des listes en attente d'un HLM. Imaginons si on avait continué à investir. Entretemps, les conservateurs ont été au pouvoir. Ils n'ont pas réinvesti non plus. Alors, on a perdu 60 000 logements sociaux et il y a 45 000 personnes sur des listes en attente d'un HLM au Québec.
En d'autres termes, le logement est une compétence provinciale. Le fédéral a de l'argent. Je n'entrerai pas dans les détails du déséquilibre fiscal, mais l'argent est à Ottawa et les besoins sont dans les provinces. C'est facile à comprendre.
Il y a quelques jours, j'étais à Québec pour discuter de logement avec mes honorables collègues de Beauport—Limoilou et de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. J'ai parlé avec les gens de la Ville de Québec, ceux que mes amis conservateurs traitent d'incompétents, ceux qui disent de se tasser du chemin parce qu'ils vont le faire. Ils m'ont dit que si l'argent arrivait demain matin, c'est 700 logements qui lèveraient de terre immédiatement, tout de suite, maintenant. Je ne sais pas qui les traite d'incompétents, mais les gens en face de moi connaissaient le terrain, ils savaient ce qu'ils disaient, ils savaient de quoi ils parlaient. Nous avions des échanges constructifs sur ce qu'il fallait faire. Je me disais que si l'argent découle d'Ottawa, ces gens savent très bien quels sont les besoins chez eux. Ils sont en mesure de répondre aux besoins des populations.
Malheureusement, c'est tout ce qu'on a. En fait, j'étais déçu. J'aurais espéré qu'on avance, qu'on ait une motion. Non seulement cela, les conservateurs sont comme mes amis du NPD. C'est intéressant. Les conservateurs adoptent des techniques du NPD. Ils font du chantage au financement. Ils disent que si on ne fait pas ceci ou cela, ils vont lier le financement à certaines conditions. Avec le fédéral, c'est toujours la même affaire. En santé, c'est la même affaire. Dans tous les domaines, c'est la même affaire.
Les néo-démocrates disent qu'ils vont lier le logement social à l'immigration. Nous devons accepter un certain nombre d'immigrants, sinon on ne nous donne pas un cent pour le logement. C'est un raisonnement tout à fait absurde. Si nous acceptons plus d'immigrants, entre autres, nous aurons besoin de logements. Donc, on nous promet un certain montant si nous atteignons une certaine cible. Du côté des conservateurs, c'est la même affaire. Ils nous promettent un chèque à certaines conditions.
Or, le problème, c'est le sous-financement venant du fédéral. Le problème, c'est le non-fonctionnement des programmes qui sont déjà en place. Les programmes sont mal fagotés; le programme de coïnvestissement et le programme d'accélération du logement locatif font du logement abordable à 2 000 $ à Montréal. C'est, grosso modo, des prêts aux entrepreneurs privés. Ils ne font pas du logement abordable. Ils ne font pas du logement social. Ils n'en ont rien à faire. Ils veulent faire du rendement.
Là, ils veulent imposer des conditions alors que ce dont on a besoin c'est du financement qui vient largement et massivement d'Ottawa.
C'est quand même fascinant: on n'arrive pas à trouver des solutions. L'argent est ici, mais les besoins sont là-bas. Combien y a-t-il de personnes en besoin impérieux de logement juste au Québec? Il y a 250 000 ménages en besoin impérieux de logement au Québec.
Amenons une solution. Peut-être que nous pourrions passer le reste de la journée à essayer de trouver des solutions, mais une solution est proposée par tout le milieu, par le Réseau québécois des OSBL d'habitation et par tout le réseau du Canada. Il faut avoir un fonds dédié pour acheter du logement privé et le sortir du marché, afin de garantir l'accessibilité et l'abordabilité. C'est proposé par tout le monde. En Colombie-Britannique, on vient de le faire. On a investi 500 millions de dollars là-dedans. C'est une des choses qu'il faut faire.
C'est vrai que la construction est difficile. On a de la misère à faire lever les projets de terre. Les coûts de construction et la pénurie de main-d'œuvre compliquent les choses. Prenons donc le logement qui existe déjà, sortons-le du marché de manière à le rendre abordable pour les gens les plus démunis pendant un certains temps, à long terme. C'est une des solutions que le Bloc québécois amène.
J'espère que mes amis conservateurs et mes amis libéraux vont s'ouvrir les yeux sur l'importance et la gravité de cette crise et qu'ils vont faire en sorte d'apporter de vraies solutions. C'est un problème vraiment important.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé le discours du député et je souscris à sa demande d’un fonds d’acquisition dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il a parlé des Canadiens vulnérables et de l’aide à leur apporter dans le cadre d’une stratégie nationale sur le logement. Cela inclut les personnes âgées, les jeunes sans-abri et les victimes de violence familiale.
Pourrait-il nous parler de l’importance d’avoir des programmes, comme nous en avons dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui aident ces communautés vulnérables à obtenir des logements sociaux abordables dans toutes les provinces et municipalités du pays?
[Français]
Madame la Présidente, c'est clair. Pendant la pandémie, j'ai lu une statistique selon laquelle, tous les jours au Québec, une femme victime de violence conjugale sonnait à la porte d'une ressource pour femmes victimes de violence conjugale et devait rebrousser chemin. On l'imagine devoir rebrousser chemin avec ses deux enfants en plein hiver parce qu'il n'y a pas assez de ressources.
La semaine passée, je suis allé à Trois-Rivières lors de ma tournée sur la crise du logement. J'ai rencontré une femme de Trois-Rivières victime de violence conjugale qui vit avec ses deux enfants dans une voiture. Je n'arrive pas à comprendre comment, dans un pays du G7, on peut tolérer une telle situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison de dire que nous avons une crise du logement d’un bout à l’autre du pays et que, quelle que soit la collectivité à laquelle on appartient, grande ou petite, cette crise est importante.
Le gouvernement libéral fédéral a éliminé le programme national de logement abordable en 1993. Par conséquent, le Québec et la Colombie‑Britannique sont les deux seules provinces qui continuent d’essayer de résoudre la crise du logement. Cela dit, les libéraux et les conservateurs n’ont rien fait pour résoudre la crise en s’attaquant au mercantilisme dans le secteur du logement. Nous assistons aujourd’hui à une escalade des coûts du logement pour les locataires et les propriétaires de maisons.
Pour répondre à la question du député sur le fonds d’acquisition, qui est absolument nécessaire pour aider les organisations à but non lucratif à entrer sur le marché du logement, à acheter les logements qui arrivent sur le marché, ma question est la suivante: le député serait-il également d’accord pour demander au gouvernement de mettre fin au traitement fiscal spécial accordé aux propriétaires commerciaux, afin qu’ils paient leur juste part d’impôts? Nous pourrions investir cet argent dans le logement.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le goût de parler de Vienne. Je sais qu'il y a des maires et des mairesses du Québec qui sont en ce moment à Vienne, où 60 % du parc locatif est du logement social ou du logement communautaire. On finance cela depuis 100 ans; on n'a pas commencé cela hier.
C'est un programme de grande envergure. En grande partie, on construit des nouveaux logements et on rénove les anciens au moyen d'une taxe spéciale imposée aux propriétaires du reste du parc. À Vienne, on a compris le principe du droit au logement, que nous avons d'ailleurs adopté à la Chambre. On a compris cela il y a longtemps et on s'organise pour l’appliquer.
Il est important de dire que, à Vienne, ce ne sont pas seulement des gens à faible revenu qui habitent les logements sociaux. Il y a des docteurs, des avocats, des ingénieurs qui habitent ces logements. On a compris l'idée qu'il fallait construire un parc locatif qui appartient à la communauté et qui est entretenu par la communauté. C'est une vérité qu'on devrait essayer d'appliquer ici à plus grande échelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du logement social et des problèmes qui touchent le Québec. Il y a des problèmes similaires en Colombie‑Britannique.
En dépit des dépenses colossales et historiques faites par le gouvernement fédéral, le problème semble s'aggraver. Le député pourrait‑il dire ce qu'il en pense et comparer les problèmes des deux provinces?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai parlé tantôt du fonds d'acquisition de 500 millions de dollars en Colombie‑Britannique. Il faudrait faire cela au fédéral, mais sans imposer de conditions. Il faut juste qu'on verse un chèque en pensant que c'est une bonne solution et que cela peut arriver. C'est la responsabilité des villes, et on n'a rien à voir là-dedans, mais cela prend du financement pour y arriver. Il faut aider les villes d'une façon quelconque.
À Montréal, on applique le règlement 20‑20‑20, c'est-à-dire qu'on force les promoteurs immobiliers privés qui construisent par exemple plus de 60 ou 80 unités — je ne connais pas le chiffre exact — à construire 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux. Ce n'est pas une solution parfaite, parce que souvent, les promoteurs aiment choisissent de payer la pénalité liée à la non-application du règlement plutôt que de construire ces logements. C'est quand même une solution qui n'est pas si pire. Si on pouvait, à grande échelle, forcer les promoteurs privés à construire des vrais logements abordables pour les plus démunis, ce serait une solution.
Madame la Présidente, je vais commencer mon discours en parlant brièvement de la pyramide de Maslow. Pour rappel, la pyramide de Maslow, c'est celle des besoins. À la base, il y a les besoins essentiels comme s'habiller, se nourrir et se loger. Si l'un ou l'autre de ces besoins n'est pas comblé, il est impossible pour une personne de se réaliser, voire de créer des liens forts avec d'autres gens. C'est même impossible pour cette personne de se sentir en sécurité, de se sentir estimée, de s'estimer elle-même, de se faire confiance.
La crise du logement qu'on connaît actuellement est beaucoup plus large que simplement « avoir un toit sur la tête. » Elle nuit directement à notre population, à la capacité de celle-ci d'être bien et de se réaliser en tant qu'être humain, et ce, personnellement, socialement et économiquement. C'est une crise qui, à moyen terme, va nuire à l'ensemble des aspects de notre société. Il faut être conscient de cela.
Hier, lorsque j'ai vu que le Parti conservateur dédiait sa journée de l'opposition à la crise du logement, j'ai eu la même réaction que mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. J'étais ébaubie, surprise, heureuse, puis j'ai lu la motion et j'ai dit oups. J'étais déçue parce que le message que je lisais était qu'on ne faisait pas confiance à ceux qui connaissent le terrain.
On veut imposer de nouveau des conditions pour que l'argent provenant des taxes et des impôts des contribuables vivant dans les provinces et au Québec demeure dans les coffres d'Ottawa. C'est ce que j'ai compris de cette motion de l'opposition.
En somme, c'est comme si soudainement le Parti conservateur s'alliait avec le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique. J'ai eu donc une certaine déception à la lecture complète de la motion, au point où je me suis demandé: si personne ne veut respecter la Constitution et les droits et pouvoirs qu'elle implique pour chaque ordre de gouvernement, pourquoi n'ouvre-t-on pas la Constitution pour en parler ouvertement et renégocier tout cela? Pourquoi pas? Si tout le monde veut s'ingérer dans les compétences du Québec et des provinces canadiennes, et même des municipalités, à quoi sert une Constitution qui établit ces compétences? Il vaudrait mieux la renégocier en bonne et due forme. Cela dit, c'est un autre sujet.
Pour continuer et revenir au logement, j'aimerais faire la différence entre un logement abordable, selon la définition libérale, et un logement social et communautaire. Un logement abordable est un logement qui a 10 % de rabais sur le prix du marché. Si le prix du marché est de 2 500 $, il y a un rabais de 250 $ et le loyer revient à 2 250 $ par mois. C'est loin d'être abordable pour la grande majorité des Canadiens et des Québécois en particulier. Un logement social et communautaire, c'est un logement qui va coûter au maximum 25 à 30 % du revenu total d'une personne. En plus, il y a des services de soutien communautaire, de soutien psychologique et d'intégration à proximité de ces logements, parfois dans le même bloc. C'est ça du logement social et communautaire.
À Québec actuellement, 14 000 personnes ont des besoins impérieux en logement. Cela veut dire que ces 14 000 personnes n'ont carrément pas de logement ou vivent dans des logements trop petits. Il y a des gens qui sont neuf dans un quatre et demi. Certains sont quinze dans un cinq et demi; ils sont chanceux car ils ont réussi à avoir un cinq et demi, parce que ce genre de logement est rare. Je ne dirais pas l'expression, mais ce type de logement est vraiment très rare.
On parle de logements beaucoup trop chers. Actuellement, avec les nouveaux logements qui sont construits, il y a un taux d'inoccupation de 7 % à Québec. On se dit qu'il n'y a donc pas de problème, mais c'est parce qu'ils ne sont pas abordables. C'est 1 500 $ pour un trois et demi, non chauffé, non éclairé et sans service. Cela n'a pas de bon sens.
Lorsqu'on regarde la situation relative aux logements sociaux et communautaires, on se rend compte que le taux d'inoccupation se situe maintenant entre 0,3 % et 0,5 %. C'est loin d'être sain. On a des logements qui sont insalubres, comme partout au Canada, parce que les fonds pour la rénovation de ces logements n'ont jamais été versés. On a eu des fonds pour les construire. On les a construits vite, et, parfois, ils ont été bâclés. Cependant, pour les rénover, il n'y a eu absolument rien. On doit se débrouiller tout seul.
Des logements ne sont pas adaptés aux besoins des personnes. Je parle ici des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées, qui ont besoin de logements adaptés. Actuellement, il n'y en a pas. Juste à Québec, 2 000 personnes sont en attente d'un HLM, une habitation à loyer modique. C'est gigantesque.
Une partie du problème vient aussi des rénovictions. Des investisseurs privés achètent des bâtisses et mettent à la porte les gens pour être capables de louer les logements à des prix faramineux. On a aussi les Airbnb. Là, je ne parle pas de la mère de famille monoparentale qui se garde une chambre pour son enfant et qui la loue lorsque son enfant n'est pas là. Je parle de gens qui utilisent Airbnb comme une entreprise. Ces gens achètent des logements et ne font que les louer à des voyageurs. C'est problématique.
Les nouveaux arrivants ont besoin de soutien pour s'installer. Nos organismes débordent. Nos organismes communautaires eux-mêmes se cherchent des locaux. Cela va jusque là. S'ils ne trouvent pas de locaux, ils sont obligés de fermer ou de diminuer les services à une population qui est en besoin. C'est inacceptable. Tout cela, ce n'est pas le fédéral à Ottawa qui le sait. Ce sont organismes du milieu et les municipalités qui le savent.
Il est donc indécent d'assortir de conditions le financement pour que l'argent des taxes et des impôts des contribuables ne puisse pas revenir aux contribuables qui en ont grandement besoin. À la limite, c'est odieux, et c'est incohérent. Après cela, on vient dire au Bloc québécois qu'il est centralisateur et qu'il est en train de se transformer en autre chose. Nous ne sommes pas centralisateurs, au contraire. Nous voulons que l'argent se rende à la bonne place, à ceux qui connaissent les besoins. Nous ne sommes tellement pas centralisateurs que nous sommes indépendantistes. N'est-ce pas assez décentralisateur?
Actuellement, à Québec, il y a une dame qui prête son cabanon à huit itinérants. J’ai bien dit huit personnes. Elle les accueillerait chez elle, mais son logement est à peine adéquat pour elle et sa famille. On est rendu là. Qu'est-ce qui s'est passé pour qu'on se rende là?
On a 700 projets qui sont sur la ligne de départ et qui attendent le financement. Le financement n'est pas là, ou on ne peut pas boucler les budgets parce qu'il y a un manque de main-d'œuvre et parce que le coût de la main-d'œuvre a explosé. C'est sans parler du coût des matériaux qui a explosé. Cela n'a pas de sens.
Il y a une absence de programmes liés aux fonds de démarrage pour les projets de logements sociaux. Il y a une absence de fonds pour rénover les logements sociaux existants, j'en ai déjà parlé. Il y a une absence de programmes qui permettraient à une résidence privée pour personnes âgées sur le point de fermer d'être transformée en résidence communautaire pour personnes âgées afin d'empêcher que les personnes qui vivent dans cette résidence soient expulsées de leur milieu. Il y a une absence de prévisibilité et de récurrence dans les moyens, dans les programmes. Ce ne sont que quelques-uns des problèmes qu'on vit et qui ont tous une solution.
Les réalités du Québec ne sont pas celles de Vancouver, de Fort McMurray, d'Iqaluit ou de Toronto. À l'intérieur même du Québec, les réalités sont différentes, d'où l'importance que ce soient les municipalités qui s'en occupent, pas papa le fédéral.
En somme, les Québécois et les Québécoises savent ce qu'il leur faut et n'ont pas besoin de la tutelle fédérale pour combler leurs besoins. L'indépendance est la seule manière de se libérer totalement de cette tutelle et d'être enfin maîtres chez nous, capables de répondre nous-mêmes à nos propres besoins. La motion présentée aujourd'hui par le Parti conservateur ne fait que le démontrer.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue a dit que les dépenses liées au logement ne devraient pas dépasser 25 à 30 % du revenu d'un ménage. Malheureusement, les gens paient presque le double au Canada, malgré les meilleures intentions et toutes les dépenses du gouvernement actuel. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle considère comme étant un logement abordable idéal et ce qui cloche dans les plans du gouvernement, qui ont manifestement échoué?
[Français]
Madame la Présidente, pour avoir vécu, dans ma vie, des moments plus difficiles que d'autres, pour avoir vécu des moments où mon loyer représentait plus de 80 % de mon salaire alors que j'avais un enfant à charge, aux études, et que mon conjoint et moi-même étions aux études, je sais exactement ce dont il s'agit et à quel point c'est difficile de pouvoir boucler les fins de mois.
Entre 25 % et 30 %, c'est le seuil maximal qu'on devrait payer pour notre loyer. Le problème actuel avec les fonds et les programmes qui existent, c'est qu'ils ne couvrent pas tous les angles morts. L'un de ces angles morts est de donner des subventions à des entrepreneurs privés dont le seul objectif est de rentabiliser leur immeuble d'habitation en moins de cinq ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la province du Manitoba, du moins, le logement sans but lucratif se situe entre 25 et 30 % depuis 1988. Il se rapproche plus du 30 % à l’heure actuelle. Au fil des ans, d’après ce que je comprends, le gouvernement fédéral continue à payer la majorité des coûts de fonctionnement. Ce que je dis n’est peut-être pas exact, mais c’est proche.
Il est vraiment important de reconnaître la nécessité d’accroître la taille du parc de logements du Canada. Cela ne relève pas d’un seul gouvernement. Ottawa ne devrait pas être le seul à verser de l’argent. Il faut que les provinces, les municipalités et les autres intervenants contribuent autant que le gouvernement fédéral l’a fait ces dernières années.
Je me demande si ma collègue pense que d’autres administrations devraient aussi jouer un rôle essentiel dans la lutte contre la crise du logement.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à faire un rappel au sujet des compétences. La compétence en matière de logement appartient au Québec et aux provinces canadiennes, et non à Ottawa. Les fonds qu'Ottawa a dans ses coffres proviennent du Québec et des provinces canadiennes. Le fédéral n'est pas une province en soi.
Oui, il y a des programmes. Or, comme je le disais, ils ne couvrent pas tous les angles. Ensuite, il y a des projets qui sont prêts. À Québec, il y en a 700. Ils ne peuvent toutefois pas avancer, faute de fonds.
Le problème se situe dans le transfert des fonds directement aux municipalités, au Québec, aux provinces canadiennes; à ceux, en fait, qui ont les compétences pour les gérer.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
[Traduction]
En pensant au logement abordable, je pense à mes concitoyens. Je pense tout particulièrement à Robin, une personne âgée de ma circonscription qui touche un revenu fixe et qui consacre actuellement 75 % de ce revenu à son logement. Il y en a tant d’autres au Canada et dans ma circonscription qui sont dans la même situation.
Je me demande si ma collègue pourrait préciser si elle convient que le simple fait d’accroître l’offre de logements abordables sans fixer de critères d’abordabilité ne réglerait aucunement la crise du logement pour les Québécois qui essaient de trouver un logement abordable.
[Français]
Madame la Présidente, la question de ma collègue comporte plusieurs aspects qu'il faut régler.
Premièrement, il faut augmenter la pension des aînés, parce qu'elle est fixe à l'heure actuelle, ce qui est bien, sauf qu'elle est insuffisante.
Deuxièmement, augmenter simplement le nombre de logements peut avoir un effet bénéfique sur les loyers si tous les besoins sont comblés. Or, si seulement des entreprises construisent les logements, on se retrouve avec la situation où ces entreprises veulent payer leur logement ou leur immeuble d'habitation en quelques années, cinq ou six, et les prix vont continuer d'augmenter. C'est inacceptable.
Madame la Présidente, je signale dès le début que je suis fier de partager mon temps de parole avec celle qui a été la plus grande et la plus forte, car elle a poussé pour l'obtention de logements abordables partout au pays. Je parle bien sûr de la députée de Vancouver-Est.
Nous vivons actuellement une crise. Cette crise s'est développée depuis de nombreuses années. J'y reviendrai tout à l'heure. Or la réalité, c'est que même si les conservateurs ont présenté cette motion aujourd'hui, on n'y retrouve pas beaucoup d'éléments apportant une solution. Par exemple, ils blâment les municipalités. Je sais pourtant que beaucoup de municipalités font tout leur possible pour que le logement abordable soit présent. Ce qui manque, souvent, c'est le fédéral. Les conservateurs disent aussi des municipalités qu'elles devraient planifier. Chez nous, dans la région du Grand Vancouver, les municipalités sont déjà en train de le faire.
Ils proposent aussi la possibilité que des édifices fédéraux soient convertis en logements. Je tiens juste à mentionner que, pendant le régime Harper, les conservateurs ont vendu les actifs du gouvernement fédéral. Je trouve un peu drôle de les entendre dire aujourd'hui qu'ils ont fait une erreur pendant leurs 10 années au pouvoir, qu'ils ont vraiment déchiré le tissu social au pays, mais qu'ils veulent maintenant faire amende honorable et souhaitent que les actifs du fédéral servent à quelque chose.
En regardant leur motion, qu'est-ce qu'on ne voit pas? On ne voit aucune mention à l'égard des logements coopératifs, qui sont depuis longtemps une solution au Canada; aucune mention du logement communautaire, qui constitue une base pour que les gens puissent avoir accès à du logement abordable.
On n'y trouve pas non plus de mention quant au rôle que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, a joué depuis des années alors qu'elle a été très lente dans son processus à bien financer. La SCHL a plutôt servi, souvent, à augmenter les profits des banques. Pendant la crise financière, le régime Harper a fait en sorte que des dizaines de milliards de dollars servent à maintenir les profits des banques, plutôt qu'à construire du logement abordable. Dernièrement, pendant la crise de la COVID‑19, on a vu la même chose de la part des libéraux: ce sont 150 milliards de dollars de la SCHL qui ont servi à nos grandes banques canadiennes, plutôt qu'à mettre en place des investissements dans le logement abordable.
Telles ne sont pas les solutions. Les solutions sont de mettre fin à cet aspect financier où on a effectivement un système d'impôt qui encourage que les logements abordables soient achetés et convertis en unités d'habitation pour les riches et les bien nantis. C'est un aspect pervers de notre système fiscal, lequel doit nécessairement changer. On doit financer, établir des priorités, faire en sorte qu'au moins un tiers des unités construites soient des logements abordables. Tous les éléments que je viens d'énumérer pourraient améliorer cette motion et nous permettre d'avoir une politique qui relève du gros bon sens. Je sais que ma collègue députée de Vancouver‑Est en parlera tout à l'heure.
[Traduction]
Nous sommes en crise. Des centaines de milliers de Canadiens n’arrivent pas à trouver un logement abordable, et le gouvernement fédéral a été très lent à réagir. Le NPD a exercé des pressions auprès du gouvernement libéral minoritaire, comme nous l’avons fait la dernière fois, pour le forcer à faire ces investissements. Nous faisons des progrès, mais cela ne suffit pas du tout.
Pendant un certain temps, comme bien d’autres Canadiens, je me suis trouvé dans l’impossibilité de payer un logement. J’ai dû coucher chez des amis. J’avais heureusement une voiture d’occasion dans laquelle je pouvais dormir. C’est le genre de situations avec lesquelles les Canadiens ne devraient pas avoir à composer. C'est pourquoi il faut reconnaître le droit au logement, et c’est une chose que le NPD a fait valoir à maintes reprises au cours des dernières années. Il faut mettre en place des politiques de logement qui soient réalistes.
Les conservateurs présentent une motion différente aujourd’hui, et nous nous en réjouissons tous. Normalement, ils parlent de la taxe sur le carbone à chacune de leurs journées de l’opposition. Aujourd’hui, ils s’attaquent enfin à la question du logement. Cependant, j’espérais voir le député de Carleton se lever pour dire: « Nous sommes désolés, chers Canadiens. Nous vous demandons pardon d’avoir tant contribué à la crise du logement. Nous sommes désolés d’avoir fait presque doubler le prix des logements sous le régime Harper ».
Oui, les conservateurs peuvent bien prétendre que les libéraux font la même chose, mais tout cela ne sert à rien et ne fournit pas aux Canadiens les logements abordables dont ils ont besoin. Je pensais que le député de Carleton prendrait la parole pour s’excuser humblement du fait que le Canada a perdu 322 000 logements locatifs abordables au cours des cinq dernières années du régime Harper. Je pensais qu’il dirait que son parti regrette d’avoir fait cela aux Canadiens, d’avoir contribué, au cours des 10 années du régime Harper, à démanteler le filet de sécurité sociale et à permettre l’élimination de logements abordables, à permettre qu’un si grand nombre de logements soient convertis en logements tellement plus chers que les gens ne peuvent plus les louer.
J’espérais que le député de Carleton le ferait, mais les conservateurs ne nous ont pas présenté d’excuses pour leur bilan absolument lamentable au cours de la triste décennie du régime Harper. Ils ont éliminé toutes les mesures de protection dont les Canadiens avaient besoin. Les conservateurs ont essentiellement amplifié la décision ignoble de Paul Martin de mettre fin au programme national de logement. Voilà ce qu’ils ont fait, au lieu de reconnaître que la situation se transformait en crise et qu’ils devraient s’y attaquer.
Nous avons vu que les conservateurs n’ont pas protégé ces logements abordables et qu’ils n’ont pas investi dans le logement social, dans le logement coopératif ni dans le logement communautaire, dont les Canadiens, les aînés, les étudiants, les familles et les personnes handicapées ont besoin. Les conservateurs n’ont rien fait de tout cela. Leur bilan est épouvantable.
La première chose que le Parti conservateur devrait faire, c’est reconnaître son bilan déplorable, abominable. Les conservateurs ont fait presque doubler le prix des logements sur le marché. Ils ont négligé de protéger des centaines de milliers de logements locatifs qui étaient abordables ainsi que ceux dont le loyer a grimpé à la suite des conversions. Les conservateurs devraient reconnaître ces choses. Ils devraient se lever pour demander pardon aux Canadiens, s’excuser pour tout ce qu’ils ont fait pour provoquer la crise du logement qui sévit aujourd’hui.
Cependant, pas un seul conservateur ne l’a fait. Aucun conservateur n’a pris la parole pour dire que son parti a eu tort de faire ce qu’il a fait pendant cette triste décennie et pour reconnaître sa contribution à la crise du logement. Oui, les libéraux sont coupables eux aussi, mais les conservateurs ont joué un rôle important, un rôle majeur et décevant qui a entraîné la crise du logement que nous subissons aujourd’hui.
Étant donné que les conservateurs ont permis la conversion de ces logements locatifs, qui a fait perdre leur logement abordable à des personnes handicapées, des aînés, des étudiants et des familles, la personne la plus raisonnable dans ce pays dirait que, vraiment, lorsque les conservateurs abordent la question du logement à la Chambre pour la toute première fois dans le cadre de leur journée de l'opposition, ils devraient commencer par dire qu'ils sont désolés pour toute la négligence dont ils ont fait montre et tout ce qu'ils ont fait qui a contribué à ce que tant de personnes se retrouvent sans abri aujourd’hui.
Madame la Présidente, je prends la parole pour m'excuser. Je vais dire aux Canadiens qui ont voté en 2021 pour un gouvernement libéral minoritaire que je suis désolé. Je suis désolé que le NPD ait conclu un accord avec les libéraux, soit leur entente de coalition, qui a en fait donné une majorité aux libéraux.
Je suis désolé que le NPD soit complice d'un grand nombre de mauvaises politiques, notamment en matière de logement, dont nous débattons actuellement dans cette Chambre. Je suis désolé que le leader parlementaire du NPD se sente quelque peu obligé de soutenir le gouvernement, alors que son parti a été élu en tant que quatrième parti. Je dirai donc aux Canadiens que je suis désolé qu'ils n'aient pas eu le gouvernement et l'opposition qu'ils ont élus. Le député fera-t-il de même?
Madame la Présidente, je ne sais même pas par où commencer. C'était une intervention tellement étrange. Elle montre que les conservateurs ont encore de la difficulté à comprendre la question du logement. Ils ont un simple argument, soit que le prix des logements a doublé. C'est vrai, sauf que le prix des logements a presque doublé alors qu'ils étaient au pouvoir. Lorsqu'on leur fait remarquer cela, ils deviennent très susceptibles et ils réagissent. Ils aiment lancer des accusations, mais ils n'aiment pas résoudre les problèmes.
Dans ce coin-ci de la Chambre, les néo-démocrates ont exercé des pressions sur les conservateurs de M. Harper pendant son régime. Comme nous le savons, c’était un gouvernement majoritaire; malheureusement, une majorité conservatrice donne des résultats absolument épouvantables pour les Canadiens. En effet, lorsqu'ils ont littéralement permis aux propriétaires de priver les personnes âgées, les aînés et les familles de leurs logements abordables, nous avons riposté.
Bien entendu, au cours de cette législature, nous nous battons pour le logement abordable. Nous poussons le gouvernement libéral à faire ce qu'il faut et à investir; de cette façon, nous pouvons espérer rattraper les années de négligence que nous avons connues.
La réalité est que cette crise du logement est le résultat des gouvernements de Paul Martin et de Stephen Harper et du gouvernement actuel. Les néo-démocrates vont continuer à défendre les intérêts des Canadiens de partout au pays pour que des logements soient construits. Les Canadiens ont le droit d'avoir un toit au-dessus de leur tête la nuit, et nous allons continuer à nous battre pour cela.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu en désaccord sur ce que mon collègue vient de dire au sujet des néo-démocrates qui sont toujours prêts à soutenir les mesures pour le logement.
Avant les Fêtes, nous avons voté sur le projet de loi C‑31 qui visait à envoyer un chèque de 500 $ à tous les gens qui gagnaient moins de 20 000 $ par année et qui consacraient plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Cela a été largement dénoncé par les organismes de défense des locataires au Québec qui disaient que c'était un peu une mesure de gouvernement de droite. Le gouvernement envoie un chèque pour dire qu'il aide les gens.
Cela ne construit pas des logements. On a dépensé beaucoup d'argent pour envoyer ce chèque ponctuel, que l'on reçoit une seule fois. Cela fait évidemment l'affaire des gens qui ont besoin de se loger et qui n'ont pas beaucoup de moyens. En fin de compte, on aurait pu prendre cet argent et construire des logements pour que, dans quelques années, plus de gens démunis puissent avoir une porte et un toit au-dessus de leur tête.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je dis et c'est exactement ce que fait le NPD.
Le député sait très bien que, depuis des années à la Chambre, le NPD promeut et pousse le droit au logement et le droit à un logement abordable plus que n'importe quel autre parti, même plus que tous les partis réunis.
Nous travaillons et nous nous battons pour que le financement soit accordé. Cela fait partie de notre rôle et de notre mission ici à la Chambre. Nous n'allons pas nous arrêter tant et aussi longtemps que tous les gens au Canada n'auront pas un logement abordable et un toit sur la tête chaque nuit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon ami peut offrir ses observations à propos de l’important secteur sans but lucratif. Je pense à Habitat pour l’Humanité, qui a construit de toutes nouvelles maisons et les a rendues accessibles à des gens qui n’auraient jamais eu la possibilité d’en avoir une autrement. C’est un groupe dans lequel nous avons investi et que nous avons appuyé.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense à la fois des besoins en nouveaux logements et de la croissance du secteur des coopératives d’habitation?
Monsieur le Président, les néo-démocrates disent depuis le début qu'il faut mettre en place un fonds d'acquisition à but non lucratif. Le gouvernement fédéral doit fournir un financement de base pour garantir la construction et l'acquisition non seulement de logements à but non lucratif, mais aussi de logements coopératifs, de logements sociaux et de logements communautaires. C'est la combinaison de logements que les Canadiens recherchent et que nous avions dans ce pays avant que Paul Martin décide de démanteler le programme national de logement et de donner cet argent aux grandes entreprises à la place.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le logement. En fait, je pourrais en parler toute la journée.
La motion qui nous est soumise aujourd'hui est en effet intéressante. Comme d'habitude, les conservateurs se concentrent uniquement sur les questions au sujet desquelles ils peuvent lancer des mots à la mode pour faire parler les gens. Les solutions qu'ils proposent présentent souvent d'énormes lacunes et, fait intéressant, elles ratent toujours la cible lorsqu’il s’agit du secteur des entreprises. Je me demande pourquoi les conservateurs pensent toujours que le monde des affaires va s'occuper de tout, que les choses vont s'arranger comme par magie, y compris la situation du logement. Or, si le marché s'occupait de la crise du logement ou, en fait, s'il n'aggravait pas la crise, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
La réalité est la suivante: la crise du logement qui sévit d'un bout à l'autre du pays montre qu’il faut l’intervention du gouvernement. Je suis farouchement en faveur de l’intervention du gouvernement et je dis que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Peu importe qui est au pouvoir. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs, le gouvernement doit être là pour faire du logement un droit de la personne fondamental.
Le fait est que le gouvernement n'a pas été là. C'est pourquoi nous avons cette crise du logement aujourd'hui. Les libéraux ont annulé le programme national de logement abordable en 1993. Notre pays a été privé de plus d'un demi-million de logements sociaux et coopératifs, logements qui auraient été construits si les libéraux n'avaient pas annulé le programme.
Je dois dire que les conservateurs n'ont pas non plus fait leur part. Ils ont également été au pouvoir. Ils n'ont pas investi dans le logement comme ils auraient dû le faire. Plus précisément, ni les libéraux ni les conservateurs n'ont investi dans le logement pour répondre aux besoins en reconnaissant que le logement est un droit humain fondamental. De plus, ils ont laissé le marché se déchaîner en profitant des Canadiens qui ont besoin d'un logement.
Que s'est-il passé après que les libéraux fédéraux ont annulé le programme national de logement abordable? Nous avons commencé à voir arriver sur le marché des sociétés de placement immobilier. Elles ont commencé à acheter des logements. Non seulement elles ont commencé à acheter le stock de logements, mais le gouvernement de l'époque leur a de surcroît accordé un passe-droit. En effet, elles n'ont pas été assujetties au taux d’imposition des sociétés, même si, en pratique, elles fonctionnent comme une société.
Par conséquent, les sept plus grandes sociétés de placement immobilier n’ont pas eu à payer d’impôts au taux d’imposition des sociétés sur les recettes générales, à hauteur de 1,2 milliard de dollars. Cette somme aurait dû être perçue, et le gouvernement aurait pu réinvestir cet argent dans le logement en créant un fonds d’acquisition pour les organismes sans but lucratif, que les libéraux disent appuyer. Ils auraient dû financer ce fonds afin que nous puissions conserver le parc de logements. Cependant, les libéraux ne l’ont pas fait.
Ce n’était pas seulement les libéraux; les conservateurs ne l’ont pas fait non plus. Ils ont permis que cela continue encore et encore. Maintenant, le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget viennent tout juste de publier un rapport indiquant que le Canada perdra encore 300 millions de dollars au cours des quatre prochaines années si nous ne modifions pas la politique fiscale. Le NPD a déclaré publiquement qu’il fallait cesser d’alimenter la crise du logement. Les propriétaires commerciaux doivent payer leur juste part, et les sociétés de placement immobilier doivent payer l'impôt au taux d’imposition des sociétés. L’argent que nous percevons devrait être réinvesti dans le logement.
Cependant, nous ne voyons rien de cela dans cette motion aujourd’hui. Les conservateurs disent que les gouvernements locaux devraient, de manière préventive, rehausser des terrains pour le développement de logements. Soyons clairs: Quand ils le font, en réalité, les conservateurs disent au gouvernement local de faire tout simplement un chèque en blanc aux promoteurs. Chaque fois qu’on rehausse le zonage d'une parcelle de terrain, la valeur de ce terrain augmente exponentiellement.
Je ne dis pas que nous ne devrions pas rezoner les terrains pour favoriser les projets domiciliaires, mais ma question est la suivante: Pourquoi les conservateurs n’ont-ils pas dit qu'il doit y avoir un réinvestissement dans la communauté? Lorsque nous faisons bénéficier de la valeur de terrains aux promoteurs, il faut qu’il y ait un réinvestissement dans la communauté pour s’assurer que la valeur accrue des terrains que leur vaut le rezonage revient en fait à la communauté sous la forme de contributions communautaires, d'un nombre accru de logements sociaux, de places en garderie et d’espaces verts, par exemple. Les conservateurs donnent systématiquement et constamment un passe-droit au secteur privé; or, les néo-démocrates estiment que c’est inacceptable.
Nous voulons aussi que l’« abordabilité » soit définie. Ce qui s’est passé au fil des ans, c’est que tant les libéraux que les conservateurs ont érodé le terme « abordabilité » au point qu’il n’a plus de sens. En fait, si nous parlons aux gens du secteur sans but lucratif, ils pensent que, venant du gouvernement, l'expression « logement abordable », est indécente. En fait, elle ne désigne rien d'abordable, loin de là.
À une certaine époque, les logements de base étaient considérés comme abordables lorsque le loyer était proportionné au revenu. Ce n'est maintenant plus le cas. Cela n’existe plus. Cela n’existe qu’en théorie, et cela devrait cesser. Cette motion aurait dû parler de l’abordabilité et mieux la définir.
Nous voulons lier les fonds fédéraux destinés à l’infrastructure des municipalités au nombre de nouveaux logements construits, imposer des mesures de récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements et veiller à ce que le financement fédéral des grands projets de transport en commun soit accordé aux villes qui, de manière préventive, rehaussent les terrains autour de l'infrastructure de transport en commun pour des logements à plus haute densité.
Le NPD demande des amendements à cette motion. Nous demandons aux conservateurs d’accepter trois amendements. Plus précisément, nous voulons nous assurer qu’au moins le tiers des nouveaux logements construits répondent aux besoins de base en matière d’abordabilité et que pour au moins le tiers des nouveaux logements, le loyer est inférieur d'au moins 20 % à celui du marché. Nous devons veiller à ce que le rehaussement apporte des avantages tangibles aux collectivités locales, y compris des logements abordables supplémentaires, des espaces verts supplémentaires et des places en garderie. Nous devons également veiller à ce que les propriétés fédérales sous-utilisées destinées à la construction de coopératives sociales et de logements communautaires garantissent l’abordabilité de ces logements et que la valeur du rehaussement revienne à la collectivité et non aux promoteurs. C’est ce que nous devons faire.
J’espère que les conservateurs appuieront ces amendements et que le libellé des amendements correspond à ce qui est requis à la Chambre.
Je propose que la motion soit modifiée comme suit: « a) au paragraphe a), en ajoutant après les mots “nouveaux logements construits” les mots “pour qu’au moins le tiers des nouveaux logements construits répondent aux besoins essentiels des Canadiens en matière d’abordabilité, que pour au moins le tiers des logements, le loyer soit inférieur d'au moins 20 % à celui du marché”; b) en ajoutant le paragraphe suivant après le paragraphe b): “en veillant à ce que ce ‘rehaussement’ apporte des avantages tangibles aux collectivités locales, notamment sous la forme de logements abordables supplémentaires, d’espaces verts supplémentaires et de places en garderie, de sorte que le ‘rehaussement’ ne profite pas seulement aux promoteurs”; c) au paragraphe c), en remplaçant les mots “logements, tout en garantissant” par les mots “logements sociaux, coopératifs ou communautaires, pour garantir ».
C’est la motion que j’aimerais proposer pour modifier la motion conservatrice; ainsi, nous comprendrons clairement de quoi il est question, le terme « abordabilité » sera clairement défini, et il y aura quelque chose en retour pour la collectivité lorsque nous rehausserons les terrains afin que les avantages ne soient pas seulement un chèque en blanc pour le promoteur; il s’agira plutôt d’un avantage communautaire qui reviendra aux gens.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver‑Est a transmis aux conservateurs une copie de cette motion il y a quelques heures, alors je suis certain que les conservateurs vont envoyer quelqu'un. Ils ont accès à divers mandataires de la Chambre, tous payés par les contribuables, alors je suis sûr que l'un d'entre eux se présentera dans un instant. Ils ont été prévenus suffisamment à l'avance. J'espère qu'ils porteront leur cravate; ils ne devraient pas l’enlever, mais, honnêtement, c'est à eux de décider. Nous sommes dans un pays libre.
Je suis sûr que la présidence obtiendra une réponse étant donné le préavis que le NPD a donné il y a plusieurs heures au sujet de cet amendement.
Je vais le relire.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Comme le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Monsieur le Président, la démonstration de gymnastique parlementaire était très bonne.
En tant que résidant de la région métropolitaine de Vancouver, j'ai également constaté une forte pression sur les terrains industriels. En fait, Vancouver n'en a presque plus. La députée considère-t-elle que la motion du Parti conservateur complique ou perturbe davantage l'équilibre dont nous avons besoin entre les terrains industriels et les terrains résidentiels?
Monsieur le Président, cette motion traite de logement et non de terrains industriels. C’est un tout autre débat que j’aimerais lancer, mais pour les besoins de notre discussion, nous devons nous concentrer sur la crise du logement.
Je demande au gouvernement libéral de prendre les mesures qui s’imposent et de faire preuve de leadership en investissant dans le logement social autant qu’il le faisait dans les années 1970 et 1980. Je voudrais aussi demander au gouvernement d’empêcher le secteur de l’entreprise d’alimenter la crise du logement. Je voudrais qu’il mette fin au traitement spécial accordé aux fiducies de placement immobilier en les obligeant à payer leur juste part. Le gouvernement devrait les obliger à payer le taux d’imposition des sociétés et à réinvestir cet argent dans un fonds d’acquisition pour des organismes sans but lucratif.
Monsieur le Président, je viens aussi de la Colombie-Britannique, mais je dois contester certains commentaires du NPD ainsi que sa haine virulente des fiducies de placement. Dans des endroits comme la Première nation de Westbank, grâce aux fiducies de placement immobilier, on a construit les plus grands ensembles de logements locatifs pour que les travailleurs puissent rester dans leur communauté, pour que nous puissions loger les infirmières et les aides-soignants de longue durée, et cela à des prix très abordables.
On penserait que le NPD ne veut pas que la première nation de Westbank ait accès à cela. La hausse des loyers est attribuable aux frais d’aménagement, à l’augmentation des impôts et à l’augmentation du coût de l’assurance qu’impose la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pourquoi ma collègue veut-elle mettre fin aux fiducies de placement immobilier dans des endroits comme la Première nation de Westbank? Pense-t-elle qu’elle en sait plus que les membres de la Première nation de Westbank?
Monsieur le Président, ce que je dis, et mon collègue le sait, c’est que les fiducies de placement immobilier devraient payer leur juste part d’impôt. Elles ne devraient pas bénéficier d’un traitement fiscal spécial en étant exemptes du taux d’imposition des sociétés. Elles devraient payer le taux d’imposition des sociétés. Les Canadiens perdent près de 2 milliards de dollars en impôts qui auraient pu être investis dans le logement.
Je ne m’étonne pas que les conservateurs s’opposent à mon amendement. Ils veulent toujours avantager le secteur des entreprises pour que celles-ci ne versent pas leur juste part. Je dis qu’il faut les obliger à payer leur juste part pour que cet argent retourne dans la collectivité. En rejetant mon amendement, les conservateurs affirment qu’ils veulent éviter, en haussant la valeur foncière avec le zonage, que le rendement du capital investi revienne à la collectivité sous forme de logements sociaux, d’espaces verts, de garderies d’enfants et d’autres avantages communautaires. C’est inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, tout ce débat devient un peu futile si on ne s'attaque pas au véritable problème. Je ne suis pas un grand économiste dans la vie, mais pour moi, la base, c'est l'offre et la demande. Selon les chiffres de 2016, on devrait construire 100 000 logements supplémentaires et, encore là, le Canada est un des cancres du G7.
Il va falloir investir dans le logement, particulièrement dans le logement social et abordable, notamment en milieu rural. Cela devrait être la véritable priorité. Le taux d'inoccupation à Rouyn‑Noranda est autour de 1 %. C'est la même chose dans les autres villes d'Abitibi—Témiscamingue. Cela fait gonfler les prix de façon importante. Il n'y a rien dans le dernier budget pour la construction de logements en milieu rural. Il y en a pour les Autochtones — je le salue —, mais il n'y a pas de construction prévue en milieu rural.
Comment peut-on s'attaquer à l'enjeu de la construction de logements de façon généreuse et claire comme politique gouvernementale? J'aimerais entendre ma collègue là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en investissant dans le logement.
C’est pourquoi le NPD demande au gouvernement de construire au moins 500 000 unités de logement social, de logement coopératif et de logement communautaire, parce que nos collectivités méritent du logement et que le logement est un droit de la personne qui est fondamental.
Tant que nous suivrons l’approche du gouvernement libéral et des conservateurs, nous n’atténuerons pas cette crise du logement.
Il faut faire un investissement réel, et il faut le faire dès maintenant.
Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je tiens à souligner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hastings—Lennox et Addington.
Nous avons entendu dire aujourd’hui qu’un logement adéquat, convenable et abordable assure la stabilité et la sécurité d'une personne et contribue à son bien-être. Pourtant, le sentiment de sécurité que procure un logement adéquat et stable devient de plus en plus inaccessible pour de nombreux Canadiens. C’est particulièrement vrai pour les jeunes Canadiens.
Après huit années de gouvernement libéral et de ses politiques inflationnistes, nous nous trouvons dans une véritable crise du logement. Il suffit de regarder les faits pour voir à quel point la situation relative au logement est désastreuse au Canada. La motion dont nous débattons aujourd’hui montre clairement à quel point la situation est devenue désespérée sous la direction du gouvernement libéral. Le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes a presque doublé depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Les coûts mensuels des prêts hypothécaires ont également doublé au cours de cette période. Le coût de la propriété d’un logement représente en moyenne 60 % du revenu d’une personne, ce qui rend l’accession à la propriété hors de portée d'un plus grand nombre de Canadiens. En fait, neuf jeunes Canadiens sur dix ont renoncé à leur rêve d’accéder à la propriété.
L’inflation, qui n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, ampute les chèques de paie des Canadiens, fait grimper les coûts et limite le pouvoir d’achat. N’oublions pas la taxe sur le carbone inflationniste du gouvernement libéral, qui fait également grimper le coût de tout et limite le budget des ménages. Bien entendu, les déficits du gouvernement font grimper les taux hypothécaires. Avec des taux d’intérêt plus élevés, de nombreuses familles ont du mal à effectuer leurs paiements hypothécaires. La réalité actuelle est que, sous la direction du gouvernement libéral, les loyers sont devenus de plus en plus inabordables et l’accès à la propriété de plus en plus difficile.
Le besoin critique de logements existe dans tout le continuum du logement. Parce que cette pénurie existe à chaque étape du logement, il y a des Canadiens qui vivent dans des logements qui ne sont pas adaptés à leur situation, mais ils sont incapables de faire la transition. L’offre ne répond tout simplement pas à la demande, et les programmes existants n’ont pas comblé l'écart.
En ce qui concerne l'itinérance chronique, le rapport de la vérificatrice générale de l’automne dernier a dressé un bilan très sombre de l’efficacité des politiques et du leadership du gouvernement libéral dans le dossier du logement. La vérificatrice générale a constaté que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n’était pas en mesure de déterminer si ses programmes amélioraient les conditions de logement des Canadiens vulnérables et prévenaient l’itinérance chronique. La raison est qu’elle ne savait pas qui bénéficiait de ces initiatives.
Dans ce même rapport de la vérificatrice générale, nous lisons qu’Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada sont, eux aussi, incapables d'évaluer le succès de leurs programmes. Ces ministères n’utilisaient pas de données à jour sur l’itinérance pour évaluer leur efficacité. Ce rapport indique clairement que le gouvernement libéral exige une reddition de comptes minime sur les objectifs qu’il a fixés dans sa Stratégie nationale sur le logement et qu’il ne précise pas qui est responsable de ces dossiers. Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne sont pas coordonnés, et la déconnexion entre ces deux organismes mène à l’échec.
Nous savons que le gouvernement libéral adore participer à de bonnes séances de photos et faire des annonces grandioses. Bien sûr, les grands objectifs ambitieux semblent merveilleux, mais tous les objectifs au monde ne donneront aucun résultat s’il n’y a pas de plan ainsi qu'un véritable leadership pour les réaliser. Le directeur parlementaire du budget a signalé que six des principaux programmes de la Stratégie nationale sur le logement ont à peine dépensé 50 % de leur budget. S’il y a une enveloppe de financement, mais qu’on ne s’en sert pas, il doit y avoir un problème dans la structure et dans l’exécution de ces programmes. On nous a dit qu’il faut du temps pour traiter les demandes. Ces retards de traitement risquent de nuire à la viabilité des projets. L’inflation monte en flèche, les coûts augmentent, les impôts augmentent et la main-d’œuvre est limitée.
Tous ces facteurs ont une incidence directe sur les coûts et les échéanciers des projets. Quand on retarde les travaux, les coûts augmentent et, à un moment donné, les projets cessent d’être viables.
Nous entendons aussi souvent parler de bureaucratie inutile ainsi que des formalités administratives requises pour accéder aux programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il y a certainement un problème de lourdeur administrative lorsque les demandeurs doivent embaucher des consultants coûteux pour essayer de comprendre le processus de demande, et cela crée tout un problème. Cela signifie que les petites collectivités et les groupes communautaires sont grandement désavantagés parce qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour s’y retrouver dans la bureaucratie de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En pratique, nous avons là un autre obstacle à l’augmentation de l’offre de logements au Canada. Ce manque de logements hausse les prix et contribue directement au manque de logements abordables.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement a dit que le Canada devra construire 5,8 millions de maisons d’ici à 2030 pour rétablir l’abordabilité. Pour construire ces maisons, nous avons besoin de gens de métier qualifiés. Malheureusement, il y a d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans l’ensemble des industries et des secteurs. Qu’il s’agisse de travailleurs de la santé, d’éducateurs en garderie ou de gens de métier, les pénuries de main-d’œuvre constituent une priorité récurrente qui revient à presque toutes les réunions que je tiens dans mon bureau.
Le secteur de la construction n’est pas épargné par la pénurie de personnes de métier qualifiées. Nous devons absolument avoir une stratégie ciblée en matière de main-d’œuvre qui comprend des solutions immédiates et à long terme. Il faut mettre en place un plan global afin de nous assurer que nous avons les personnes de métier dont nous avons besoin pour construire de nouveaux logements. Cette stratégie devrait comprendre un plan de collaboration avec les provinces afin que le système d’immigration fédéral attire des immigrants ayant des compétences dans les métiers. Toutefois, la stratégie doit également contenir un plan de collaboration avec les provinces visant à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence, afin que ces travailleurs puissent combler les besoins immédiats de notre économie et déménager si nécessaire.
Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans la résolution de la crise du logement qui sévit actuellement dans notre pays. Ils doivent tous coopérer pour obtenir des résultats significatifs. Cela demande un leadership fédéral fort. Il est temps pour le gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur les résultats que sur les annonces. Nous devons éliminer les empêcheurs de tourner en rond qui font obstacle à la construction de logements.
Les administrations municipales jouent un rôle de premier plan dans le dossier du logement et elles exercent une influence directe sur la construction de nouveaux logements. Le gouvernement fédéral peut contribuer à éliminer les empêcheurs de tourner en rond municipaux en créant des incitatifs plus importants de façon à ce que les municipalités construisent.
Le gouvernement fédéral alloue chaque année des milliards de dollars aux administrations municipales. Ces fonds fédéraux destinés à l’infrastructure devraient entraîner la construction de nouveaux logements. Un système qui récompense la construction et décourage les retards garantira les progrès.
En outre, le gouvernement fédéral possède des milliers de bâtiments sous-utilisés qui pourraient être mieux utilisés pour satisfaire les besoins actuels en matière de logement. Les conservateurs ont proposé de vendre 15 % des biens immobiliers fédéraux sous-utilisés pour augmenter l’offre de logements abordables. Ces solutions du Parti conservateur permettront de réaliser des progrès réels et de combler l’écart entre la demande croissante et la pénurie de l’offre.
Alors que la crise du logement s’aggrave, nous avons besoin d’un leadership ciblé et efficace au niveau fédéral. Le ministre du Logement est toujours prompt à se lever à la Chambre pour intervenir sur les grandes annonces des libéraux, mais les faits parlent d’eux-mêmes: la demande de logements augmente et l’offre ne suit pas. Les loyers et les hypothèques sont de plus en plus chers, et le gouvernement libéral n’a pas réussi à mettre en place des programmes efficients et efficaces.
Nous avons proposé des solutions pratiques pour résoudre la crise croissante du logement. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve d’un leadership efficace en éliminant les empêcheurs de tourner en rond et en réduisant les formalités administratives inutiles afin que les logements et les maisons puissent se construire.
Monsieur le Président, je trouve plutôt intéressant que les conservateurs aient présenté aujourd’hui une motion sur des mesures qui, pour l’essentiel, sont déjà mises en œuvre par le gouvernement. C’est un peu comme si les conservateurs cherchaient des idées politiques, regardaient ce qui se passe et essayaient d’en rajouter.
Je me demande si le député peut nous donner un exemple clair de solution véritablement unique, une idée que les conservateurs proposent et qui n’est pas un simple autocollant de pare-chocs.
Monsieur le Président, quand les conservateurs étaient au pouvoir, neuf jeunes Canadiens sur dix ne renonçaient pas au rêve de l’accession à la propriété.
La SCHL vient très souvent témoigner au comité où je siège. On ne recueille pas de données. Si le député a écouté mon intervention, il sait que j'ai demandé qui est responsable. Est-ce que c’est Emploi et Développement social Canada ou la SCHL? Le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle structurant.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a longuement souligné la difficulté pour les petites municipalités et les organisations de remplir la paperasse administrative afin d'avoir accès aux différents programmes de financement du logement.
Or, la motion d'aujourd'hui ajoute des conditions pour avoir accès à ces programmes afin d'avoir le financement nécessaire pour faire avancer les projets qui sont déjà sur la ligne d'arrivée et qui ne demandent que l'argent pour se réaliser.
Comment est-ce qu'on peut d'un côté dire qu'il a trop de paperasse et de l'autre imposer des conditions qui, en elles-mêmes, imposent encore plus de paperasse? N'est-il pas mieux de laisser aux municipalités et aux provinces une compétence qui leur appartient et de débloquer l'argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’écoute depuis le début le débat d’aujourd’hui, et on dirait que le Bloc québécois veut dépendre d’Ottawa. Ce que les conservateurs proposent, c’est d’autonomiser les municipalités et les provinces. Elles pourraient ainsi faire le nécessaire une fois pour toutes. Les conservateurs feront barrage aux empêcheurs de tourner en rond privilégiés qui empêchent la construction de maisons, et ils habiliteront les municipalités et les provinces à faire le nécessaire pour que les Canadiens aient un endroit où vivre.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi d’écouter la députée, mais il ne faut pas oublier le bilan déplorable du régime Harper, qui s’est soldé par la perte de plus de 300 000 logements abordables. Il s’agissait de logements destinés aussi bien aux aînés, qu'aux personnes handicapées, aux familles et aux jeunes.
Les conservateurs ont présenté aujourd’hui une motion qui ne donnerait pas le moindre sou au logement et ils viennent de rejeter l’amendement du NPD qui vise à garantir un rôle au logement coopératif, au logement social et au logement communautaire.
Ma question à la députée est simple: est-ce juste un numéro de la part des conservateurs, ou cherchent-ils vraiment des solutions en vue de mettre en place le financement qui est absolument essentiel à ce que tous les Canadiens aient un toit sur la tête le soir venu?
Monsieur le Président, il y a une différence fondamentale entre mon collègue et moi: je ne crois pas que le gouvernement a toutes les réponses. Je ne veux pas que les Canadiens aient l'impression qu’ils doivent frapper à la porte d’un élu de quelque ordre de gouvernement que ce soit pour qu’on leur réponde, qu’on les aide et qu’on leur donne ce dont ils ont besoin. Les Canadiens savent s'adapter et ils sont faits forts. Nous devons réduire les tracasseries administratives qui empêchent les Canadiens de réaliser leur rêve.
Monsieur le Président, j’ai posé une question à la Chambre plus tôt, et on en a parlé. Le gouvernement aime consacrer beaucoup d’argent à des programmes, mais il n’en évalue pas les résultats. Comme je l’ai déjà dit, quand j’ai questionné le ministre des Affaires du Nord, il a répondu que le ministère n'assure un suivi ni des revenus ni des données.
Cependant, le député ne sait que trop bien que le NPD pourrait faire quelque chose de formidable en faisant tomber le gouvernement à la première occasion pour qu'un bon gouvernement le remplace. Que peut faire le NPD pour vraiment provoquer des changements positifs au Canada aujourd’hui?
Monsieur le Président, franchement, le NPD pourrait avoir des principes et se tenir debout en se retirant de l'entente de soutien sans participation conclue avec les libéraux afin de défendre les Canadiens qui les ont élus dans l'opposition.
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, le coût du logement a doublé. Neuf jeunes canadiens sur dix pensent qu'ils ne pourront jamais accéder à la propriété. D'un océan à l'autre, les familles ne peuvent même pas payer les intérêts de leur prêt hypothécaire. De nombreux classements placent régulièrement Vancouver et Toronto parmi les villes les plus inabordables du monde. Autrement dit, elles sont pires que des villes qui sont réputées pour leur coût de la vie élevé, comme New York. La comparaison la plus révélatrice est sans doute celle avec notre voisin du Sud.
Les États‑Unis comptent un peu moins de 332 millions d'habitants répartis sur 9,8 millions de kilomètres carrés. Pour sa part, le Canada compte 38 millions d'habitants sur 10 millions de kilomètres carrés. Il n'est donc absolument pas logique que le logement coûte deux fois plus cher ici que là-bas, où la densité de population est presque 10 fois supérieure à la nôtre.
La réalité toute simple: la mauvaise gestion du gouvernement, conjuguée à l'action des empêcheurs de tourner en rond atteints du syndrome du « pas dans ma cour », fait obstacle aux projets d'aménagement et fait grimper les versements hypothécaires et les coûts de logement. C'est la seule explication au fait que nous ayons le moins de logements par habitant du G7 alors que nous disposons de la plus grande superficie.
Le premier ministre laisse aller les municipalités qui bloquent la construction et qui privent ainsi les générations futures d'une chance d'accéder à la propriété. Un gouvernement conservateur mettrait fin à cela. Nous éliminerions les gardiens bureaucratiques de l'équation, nous libérerions des terrains et nous accélérerions les processus d'accréditation et de délivrance de permis afin que les mises en chantier se fassent le plus rapidement possible. Il est absolument nécessaire d'agir hier, et non demain.
Selon un récent rapport, il faut construire plus de 14 000 logements locatifs dans l'Est de l'Ontario simplement pour répondre à la demande. Ce chiffre ne tient pas compte de la croissance: c'est ce qu'il faut construire uniquement pour répondre à la demande. C'est ridicule et c'est le résultat direct de l'échec de tous les ordres de gouvernement qui acquiescent aux demandes des militants.
Cette crise ne se limite pas seulement au logement. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai reçu un courriel de la part du Food Sharing Project, un organisme qui distribue des aliments et du matériel aux écoles de Hastings—Lennox and Addington et de la région de Kingston. Voici ce qu'il écrivait:
L'année scolaire 2022‑2023 a été sans précédent pour le Food Sharing Project. À cause de la hausse de la demande et du prix des aliments qui a grimpé en flèche, nous sommes confrontés à un important déficit budgétaire, car nous distribuons maintenant pour plus de 25 000 $ de nourriture chaque semaine. Nous avons besoin de votre aide pour faire en sorte que les élèves ne passent pas leur journée à l'école le ventre vide.
Telle est la réalité du Canada dirigé par le premier ministre: des enfants qui ne peuvent pas manger et des parents qui n'ont pas les moyens de se loger.
L'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans. Les Canadiens se privent de nourriture pour se loger. Les versements hypothécaires ont doublé depuis 2015, pour atteindre en moyenne 3 000 $ par mois environ. Le coût des intérêts hypothécaires a connu une augmentation allant jusqu’à 26 % pour le seul mois de mars. Les tracasseries administratives ajoutent 200 000 $ au prix d'une maison neuve. Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres a presque doublé depuis 2015, passant de 1 171 $ à 2 200 $ par mois. Les jeunes Canadiens ont cessé de rêver d'accéder à la propriété.
La crise actuelle du logement touche absolument toutes les circonscriptions du Canada. Nous avons tous été élus pour représenter les résidants de notre circonscription respective. Nous avons tous été contactés par des résidants de notre circonscription respective. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour résoudre la crise du logement, avec six solutions simples pour le Canada.
Les conservateurs canadiens exigeraient des grands centres urbains où le coût de la vie est particulièrement choquant, comme Vancouver, qu'ils intensifient considérablement la construction de logements sur leur territoire. Ceux qui ne respecteraient pas cette exigence s'exposeraient à des sanctions sous la forme d'une retenue des fonds fédéraux. Cette approche est tout à fait conforme à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Nous sévirions contre les voisins les plus détestés de tous, les tenants du « pas dans ma cour ». Nous mettrions en œuvre un système afin que les habitants puissent soulever des préoccupations au sujet de l'obstructionnisme moralisateur. Si l'organisme décisionnel jugeait que la plainte est fondée, nous fournirions le financement nécessaire à la construction de ces logements. Autrement dit, nous battrions les tenants du « pas dans ma cour » à leur propre jeu.
Nous inciterions les municipalités à augmenter leurs capacités de logement en récompensant celles qui prennent les mesures nécessaires pour construire des logements, sous la forme d’une prime à la construction. Cela donnerait aux municipalités la latitude de choisir la meilleure façon de répondre à leurs besoins individuels au lieu d’une approche à l’emporte-pièce, qui échoue si souvent dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada.
En outre, nous exigerions de toute municipalité qui sollicite des fonds fédéraux qu’elle approuve au préalable les demandes de densité élevée et d’emploi sur les terrains disponibles entourant des zones telles que les arrêts de bus et de métro. Cela permettrait de construire des zones résidentielles planifiées de façon judicieuse dans des endroits accessibles, notamment à pied, de sorte que les habitants n’aient pas à choisir entre vivre au centre-ville pour pouvoir se rendre à pied à leur travail et vivre en banlieue, mais avoir besoin d’une voiture. C’est une bonne politique, non seulement pour le portefeuille, mais aussi pour l’environnement.
Nous tirerions parti du récent paradigme du télétravail en vendant 15 % des bâtiments fédéraux et en les transformant en logements abordables. Ces bâtiments déjà construits sont généralement situés dans des centres urbains. Les seuls travaux de construction consisteraient à les convertir et à en modifier le zonage pour les rendre résidentiels. Nous pensons qu’on pourrait ainsi créer 5 500 nouveaux bâtiments résidentiels pouvant offrir des dizaines, voire des centaines, de logements chacun.
Cela dit, et c'est peut-être le plus important, nous cesserions d'imprimer de l'argent. En nous inspirant de la règle du un-pour-un de l'ère Harper concernant la bureaucratie, nous exigerions que chaque dollar dépensé soit accompagné d'un dollar économisé. Cela mettrait fin au cycle constant des bulles inflationnistes provoquées par les banques centrales déconnectées de la réalité qui, à l'occasion, ont contribué à créer la crise actuelle du logement et du marché.
J'aimerais également prendre un moment pour parler d’une crise du logement quelque peu différente qui touche certains Canadiens, à savoir les membres de nos forces armées. Le gouvernement fédéral a récemment apporté des modifications à l'indemnité différentielle de vie chère. Il s'agit essentiellement d'un complément pour les membres des Forces canadiennes calculé en fonction de leur lieu de résidence. Le gouvernement a cherché à juste titre à mettre à jour le calcul de cette indemnité pour mieux tenir compte du climat économique actuel des régions d'affectation, étant donné que le calcul initial a été effectué il y a plusieurs années.
Alors que le calcul devait être mis à jour, le gouvernement a complètement réorganisé la prestation d'une manière qui a des conséquences financières considérables pour les membres qui servent depuis longtemps. Ils sont pénalisés pour avoir été promus, avoir changé de base, s'être mariés avec des membres des Forces et avoir réussi. En effet, littéralement, plus ils servent depuis longtemps, plus ils sont pénalisés. Cela a des conséquences considérables sur le moral des troupes à une époque où les Forces sont aux prises avec une crise de rétention de leurs membres, une crise qui ne peut être sous-estimée. Cette mesure s'ajoutera à la pénurie déjà actuelle de membres ayant servi longtemps, qui cherchent à quitter les forces armées. Cette situation est inacceptable et doit être résolue. Les hommes et les femmes qui servent ou qui envisagent de servir doivent savoir qu'un gouvernement conservateur les soutiendra.
Les conservateurs du Canada agiront et corrigeront la situation.
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi les conservateurs ont voté contre le projet du gouvernement de mettre en place le programme d’aide au logement sous la forme d’un paiement forfaitaire qui a finalement aidé plus d'un demi-million de locataires canadiens.
Je regarde la résolution d'aujourd'hui, et il semble qu'elle vise davantage à convaincre les Canadiens que les conservateurs se soucient réellement du logement. La députée a dit qu’il fallait s’inspirer de l'ère Harper, au cours de laquelle rien pourtant n’a été fait pour le logement. C'est la réalité. M. Harper n'a rien fait pour développer le marché du logement au Canada.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense au sujet de ces deux points.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, dans les années Harper, le loyer, l’hypothèque et la mise de fonds à payer étaient la moitié de ce qu'ils sont maintenant. Aujourd’hui, la coalition coûteuse qui dirige le pays ne cesse de rendre les choses plus difficiles pour les Canadiens. Les maisons sont construites avec des poutres. À l’heure actuelle, le gouvernement anéantit tous les rêves d’accès à la propriété.
Le député d’en face laisse entendre que le gouvernement Harper ne faisait pas avancer les Canadiens. Les chiffres sont éloquents et les faits aussi. Le gouvernement ne cesse de faire des annonces décevantes qui laissent tomber les Canadiens, et ces derniers l’ont compris.
[Français]
Monsieur le Président, ma question va être simple.
Avec l'ensemble des solutions proposées, je pense que la motion du Parti conservateur propose de continuer de faire ce qui ne fonctionne pas. Ce n'est pas un problème de construction. On construit des logements, mais le problème, c'est l'accessibilité à un logement social et abordable et cela demande des stratégies précises, et non une stratégie de construction. On en voit, de la construction, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Ces logements sont donnés au marché, qui ne réussira jamais à rendre le logement abordable, car ce n'est pas sa mission. La pérennité ne fait pas non plus partie de sa mission. Si on veut du logement abordable, il faut changer de paradigme et sortir le financement du marché.
Est-ce que ma collègue est d'accord avec cette analyse?
[Traduction]
Monsieur le Président, le changement de paradigme qui s'impose, c’est d’avoir au gouvernement des gens qui se battent pour retrouver le Canada que nous aimions autrefois.
J’ai reçu un courriel d’une personne de ma circonscription préoccupée par les taux d’intérêt variables. Elle écrit qu’elle met sa maison en vente parce que son paiement hypothécaire à taux variable est passé de 2 000 à 4 000 $ par mois. Elle doit vendre parce qu’elle n’a pas les moyens de faire autrement. Ce couple de ma circonscription a économisé tant et plus pour acheter une maison à son goût. Ces gens l’ont rénovée au delà de leurs espérances, et maintenant ils doivent la vendre.
L'actuel gouvernement laisse tomber les Canadiens, et il doit agir.
Uqaqtittiji, j’aimerais poser une question sur l’abordabilité, dont la députée a commencé à parler, mais qu’elle n’a pas vraiment abordée dans le reste de son intervention.
Le NPD estime qu’il faut veiller à ce que les projets répondent aux besoins essentiels des Canadiens en matière de logement. La députée est-elle d’accord pour dire que le financement des infrastructures devrait être lié à des critères d’abordabilité précis?
Monsieur le Président, après avoir siégé pendant 15 ans au sein d’un conseil municipal, je comprends parfaitement le point de vue de la députée, mais ce que nous devons reconnaître, c’est que notre situation en matière de logement ne fait qu’empirer. Elle ne s’améliore pas.
Le gouvernement est extrêmement habile pour annoncer et réannoncer des annonces. Cela ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je voudrais aborder la question sous un angle un peu différent, car les gens qui suivent le débat devraient avoir un peu de contexte pour comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd’hui, qui est responsable de quoi et ce qu’a fait le gouvernement actuel. Je pense que le gouvernement, de manière réelle et tangible, a pris ses responsabilités. Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai dit au début.
Lorsque j’ai été élu pour la première fois à la législature du Manitoba, en 1988, j’ai été nommé porte-parole en matière de logement pour la province. Par conséquent, pratiquement dès le premier jour, je me suis intéressé au logement. Le coût des logements publics subventionnés était toujours de l’ordre de 25 % ou plus près de 30 % du salaire du locataire. Au Manitoba seulement, des dizaines de milliers d’unités de logement à but non lucratif étaient subventionnées.
En ce qui concerne les contributions fédérales, l’une des plus importantes que le gouvernement verse en permanence dans l’ensemble du pays est destinée aux logements à loyer modique et à but non lucratif pour les personnes handicapées, les aînés, les personnes à revenu fixe et les personnes à faible revenu ou sans aucun revenu. Le gouvernement fédéral consacre littéralement des centaines de millions de dollars chaque année essentiellement pour fournir ce soutien permanent.
Je voudrais revenir à 1991 ou 1992. C’était pendant le débat sur l’accord de Charlottetown. J’étais dans le Nord de Winnipeg et je débattais avec Bill Blaikie, un député néo-démocrate de l’époque. Bill Blaikie expliquait pour quelles raisons le gouvernement fédéral ne devait pas intervenir dans le domaine du logement et pourquoi les provinces et les municipalités devaient être responsables de ce dossier. Je n’étais pas d’accord avec lui en 1991-1992. À l'époque, tous les partis politiques soutenaient que le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir en matière de logement. C’est pourquoi je n’ai pas été surpris par les coupes budgétaires dans le domaine du logement au cours des années subséquentes.
Je m’y suis opposé à l’époque et je m’y opposerais encore aujourd’hui, mais la différence aujourd’hui, c’est que nous avons enfin un premier ministre qui comprend le rôle important que joue le gouvernement fédéral dans le domaine du logement. Par conséquent, j’espère que les députés de tous les partis politiques reconnaîtront que, chaque fois qu’il y aura un débat constitutionnel, dans un avenir lointain je l’espère, plus jamais nous ne verrons des politiciens fédéraux ne pas reconnaître l’importance du logement pour les Canadiens. Il est important que le Canada, en tant que gouvernement national, joue un rôle dans ce secteur.
Revenons sur les années écoulées depuis que nous avons remplacé le gouvernement Harper. Ce ne sont pas des centaines de millions, mais des milliards de dollars qui ont été investis dans la stratégie nationale sur le logement qui comprend des mesures que propose aujourd’hui le Parti conservateur dans sa motion. Les conservateurs le savent. Allaient-ils proposer une idée originale? Ce qu’ils font, souvent, c’est prendre des idées des libéraux en renchérissant dessus.
Nous pourrions parler du Fonds pour accélérer la construction de logements. Dans le budget, la ministre des Finances et le gouvernement ont très clairement annoncé qu’ils veulent doubler la construction au cours de la prochaine décennie par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. Le fonds en question prévoit un investissement de plusieurs milliards de dollars pour accélérer la construction tout en collaborant avec les municipalités.
J’ose espérer que les personnes qui suivent le débat aujourd’hui savent qu’il y a des limites à ce que le gouvernement fédéral peut faire. Nous pouvons utiliser des incitatifs financiers, et nous le faisons. Plus que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, l'actuel gouvernement a mis en place les incitatifs financiers nécessaires pour que plus de logements soient construits au Canada.
Cependant, nous ne sommes qu’un acteur parmi tant d’autres. Je dirai que les municipalités, tant rurales qu’urbaines, doivent avoir davantage voix au chapitre. La question du zonage et les lourdeurs administratives pour la construction revêtent une importance capitale. Je souhaite bonne chance à qui voudrait acheter un terrain à Winnipeg. Personne ne peut acheter de terrain individuel. Si, par chance, quelqu’un découvre quelque chose, c'est à un prix énorme. Vers 1990, j’ai acheté un terrain pour 30 000 $ ou 32 000 $. Quelques années plus tard, le prix des terrains s’est envolé. Aujourd’hui, il est impossible d’en trouver. Cependant, dans certaines communautés rurales du Manitoba, on en trouve encore à 30 000 $
Demandons-nous pourquoi? Où investit-on l’argent? Que pouvons-nous faire pour que les logements restent abordables, pour qu’il y ait beaucoup d’espace pour construire des logements et pour qu’il s’en construise davantage? Pour cela, comme le comotionnaire, un ancien maire, l’a souligné, les villes doivent jouer un rôle tout à fait essentiel et intervenir. Pour notre part, nous les y encourageons. Les provinces jouent aussi un rôle essentiel. Quand j’étais porte-parole en matière de logement à l’Assemblée législative provinciale, à la fin des années 1980, les logements d’insertion étaient très importants. Nous devions trouver des solutions pour construire des logements sur des terrains vacants, notamment dans les secteurs qui en avaient besoin.
Les coopératives d’habitation sont une autre forme de logement dont les Canadiens pourraient vraiment bénéficier. Il y a une différence entre une coopérative d’habitation et un immeuble d’habitation. J’aime à dire que les habitants d’un immeuble sont des locataires et que, dans une coopérative d’habitation, ils sont des résidents. Il y a une grande différence. Faire partie d’une coopérative d’habitation, c’est un peu comme être propriétaire d’un condominium. Nous avons la possibilité de nous développer. C’est pourquoi, lorsque le ministre du Logement a indiqué que nous souhaitions l’expansion des coopératives d’habitation et que nous soutenions cette expansion, j’ai vu cela comme une bonne chose.
Il existe des organisations, des tiers, qui ont accompli un travail phénoménal. Je pense en particulier à Habitat pour l’humanité dans la ville de Winnipeg et dans la province du Manitoba. Habitat pour l’humanité a construit 500 nouvelles maisons au fil des ans. L’un des plus grands bienfaiteurs a été la collectivité de Winnipeg-Nord, que ce soit dans The Maples, le quartier traditionnel du nord, Point Douglas, ou dans tout Winnipeg-Nord. Habitat pour l’humanité a soutenu des personnes qui, autrement, n’auraient probablement pas eu la possibilité de devenir propriétaires. Habitat pour l’humanité n’est pas propre à la province du Manitoba; il est présent dans tout le Canada. Le gouvernement fédéral l’a soutenu.
Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces qui le souhaitent chaque fois qu’il le peut. Ce que j’essaie de souligner, c’est que le gouvernement fédéral, comme aucun autre gouvernement dans l’histoire du Canada, à l’exception peut-être de l’époque de la construction des maisons de guerre de la Seconde Guerre mondiale, est intervenu de manière très concrète et tangible, avec plus que de l’argent. Notre engagement à soutenir les Canadiens et le secteur du logement est sans égal dans l’histoire du Canada. Nous voulons travailler avec les parties prenantes, et continuer à le faire, qu’elles soient privées, à but non lucratif, provinciales, territoriales ou autochtones.
L’ancienne caserne Kapyong est une merveilleuse parcelle de terrain qui est en train d’être développée aujourd’hui. Il s’agissait auparavant de terres fédérales. Il y aurait encore beaucoup à dire, mais je m’en tiendrai là.
Monsieur le Président, l’un des aspects troublants de la motion que j’examine, c’est qu’on y parle du marché libre qui fonctionnera tout seul et qu'on y fait valoir qu'il nous faut nous écarter du chemin. Pendant ce temps, les conservateurs veulent utiliser le gouvernement, au moyen d’une motion à la Chambre des communes, pour dire au marché ce qu’il doit faire. Ce qui me gêne dans cette motion, c’est que par le passé, lorsque le taux de chômage était élevé à Windsor-Ouest, les forces armées sont venues chez nous recruter des gens pour servir en Afghanistan et dans d’autres types d’opérations à l’étranger. Pour ce faire, elles ont eu recours à des panneaux d’affichage et toutes sortes d’autres méthodes. Le gouvernement de l’époque, sous Harper, a fermé mon bureau des anciens combattants, si bien que les soldats qui souffraient de maladies mentales, de stress et de toute une série de problèmes à leur retour ne pouvaient plus obtenir de soutien sur place. En fait, les gens devaient se rendre à London, en Ontario, à 200 kilomètres de là, même pour obtenir du soutien psychologique.
Ma question au député est la suivante. Lorsque la politique gouvernementale dicte à nos concitoyens de prendre des mesures extrêmes pour nous tous, la Chambre n’a-t-elle pas le rôle et la responsabilité d’arranger les choses en fin de compte?
Monsieur le Président, c’est une question intéressante. Les fermetures de bureaux mentionnées par le député se sont aussi produites à Brandon, au Manitoba. Je crois que neuf bureaux d’anciens combattants ont été fermés dans tout le pays. Je sais que mes collègues du Canada atlantique s’en souviennent très bien en raison des répercussions que ces fermetures ont eues là-bas.
Ce que je trouve intéressant, c’est la déclaration que l’actuel chef du Parti conservateur a faite lorsque je lui ai posé une question sur les investissements que nous faisons dans le domaine du logement. En substance, il a répondu que nous aurions mieux fait de ne pas dépenser cet argent. Je pense que le Parti conservateur, s’il en avait l’occasion, réduirait toutes les dépenses nationales liées au logement. Même le député qui a parlé avant moi a dit que nous devrions nous inspirer de Stephen Harper. Le chef du Parti conservateur a été l’un de ses ministres. C’est un ancien ministre du Logement, qui s’est inspiré de Stephen Harper, qui n’a absolument rien fait, rien du tout, en matière de logement. Aujourd’hui, le chef du Parti conservateur affirme qu’il n’est pas nécessaire de fournir de l’argent. Cela devrait tous nous préoccuper.
[Français]
Monsieur le Président, depuis ce matin, tout ce à quoi j'assiste, ce sont des gens qui disent que ce n'est pas eux, que c'est de la faute des autres. C'est un peu ce qu'on voit à la Chambre des communes au sujet de cette motion.
D'un côté, le Parti libéral dit qu'il en fait beaucoup pour les Canadiens et les Canadiennes, mais dans les faits ne fait pas grand-chose. De l'autre côté, les conservateurs vont dans l'ingérence, comme le fait d'ailleurs la fameuse coalition NPD-Parti libéral.
Qu'est-ce qu'un logement abordable? Comment peut-on faire pour aider vraiment les gens qui en ont besoin?
Depuis ce matin, je suis ici et je n'ai rien entendu de tel. Il n'y a eu aucune réponse à ces questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai soulevé un certain nombre de points dans mes observations sur la façon dont nous pourrions améliorer la situation actuelle, mais il faut pour cela réunir tous les acteurs autour de la table. La principale différence entre, disons, le Bloc et moi, ou le gouvernement et le Bloc, c’est que le Bloc croit qu’Ottawa n’est rien d’autre qu’un distributeur automatique de billets, la réponse étant que nous devrions simplement donner l’argent aux provinces et les laisser tout faire. À mon sens, cela va à l’encontre de ce que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays attendent du gouvernement national. Cela a été clairement démontré par de nombreuses discussions qui ont eu lieu aujourd’hui à la Chambre. Le gouvernement national a un rôle à jouer, il a la responsabilité de veiller à ce qu’il y ait des logements pour les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, et de mettre à disposition les ressources, les aides et les encouragements nécessaires dans la mesure du possible.
Monsieur le Président, de nombreux discours prononcés de l’autre côté de la Chambre aujourd’hui tentent de réécrire l’histoire. J’étais conseiller municipal pendant les années où M. Harper était au pouvoir et, comme le député l’a souligné, il n’y avait pas de programme pour les municipalités. Il n’y avait pas non plus de programme sur le logement pour les organisations à but non lucratif. Je me demande si le député pourrait répéter les parties de son discours qui parlent du soutien politique, de la stratégie nationale du logement et de ce que cela signifie pour les organisations à but non lucratif et les fournisseurs de logements dans tout le pays, par rapport à ce que nous avons connu pendant les années Harper.
Monsieur le Président, le Parti conservateur a en fait saisi la réponse à cette question aujourd’hui, en fait de différence. Un député a parlé de s’inspirer de l’ère Harper. Le député, qui est un ancien conseiller municipal, comprend que l’ère précédente n’offrait absolument rien, rien du tout, pour le logement. Ensuite, dans son introduction, le chef du Parti conservateur aujourd’hui à la Chambre a dit que l’argent n’était pas le problème. Il estime que nous n’aurions pas dû investir des centaines de millions, voire des milliards de dollars. Je pense que c’est là toute la différence.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole chaque jour à la Chambre pour voir mes estimés collègues débattre d’un sujet très important pour nos électeurs d’un océan à l’autre.
Avant d’entreprendre mon discours officiel, je tiens tout d’abord à remercier les Canadiens qui se trouvent aujourd’hui dans les collectivités où nous vivons, qui construisent les habitations dans lesquelles les nouveaux arrivants et les Canadiens qui achètent leur première demeure vont déménager, qu’ils s'agissent de constructions de faible hauteur, de hauteur moyenne ou de tours d'habitation, et qu’ils se trouvent en Ontario, en Colombie‑Britannique ou sur la côte Est. Je tiens à remercier tous les membres du syndicat de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (ou UIJAN), section locale 183, de ma circonscription. Son centre de formation et son futur siège social ouvriront dans quelques mois. Je tiens également à remercier le syndicat des menuisiers de la section locale 27, les personnes qui construisent les maisons et celles des autres corps de métiers, comme les électriciens, les personnes qui font du banchage et les couvreurs. Je tiens à remercier tous les gens qui participent à la construction de maisons partout au Canada pour le travail qu'ils font jour après jour. Qu’il pleuve, qu’il fasse froid, qu’il neige ou qu’il fasse chaud, ils sont là pour réaliser ces travaux importants.
Les constructeurs domiciliaires et les promoteurs immobiliers, dont beaucoup habitent la ville de Vaughan et sont de bons amis, font un travail phénoménal de construction de maisons pour les Canadiens. Ils prennent des risques et ils le font depuis des décennies. Certains de ces promoteurs et constructeurs sont des immigrants, surtout ceux de la collectivité italo-canadienne. Depuis 50 ou 60 ans, ils ont construit des milliers de maisons pour les Canadiens. C’est formidable de voir la prochaine génération, leurs enfants, reprendre leurs affaires et poursuivre cet esprit d’entreprise qui incarne le pays de mes parents, qui vivent maintenant au Canada.
[Français]
Je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd'hui de parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur, soit l’abordabilité du logement pour les Canadiens.
Tout le monde au Canada mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable, mais, comme on le sait, cela devient de plus en plus difficile pour les familles canadiennes partout au pays. Le logement est un déterminant socioéconomique clé qui est essentiel pour bâtir des collectivités, soutenir nos familles et offrir des possibilités aux jeunes.
Alors que nous sortons de la pandémie et connaissons une période de forte inflation, en plus de l’augmentation des taux d’intérêt, la population canadienne est extrêmement préoccupée par la crise du logement et s’inquiète de plus en plus.
Le système canadien du logement est complexe et plusieurs raisons expliquent la forte hausse des prix qui se poursuit. Nous savons qu’une des principales raisons qui explique cette situation est que l’offre de logements ne suit tout simplement pas le rythme de la demande, et ce, depuis des années. La population du Canada est celle qui augmente le plus rapidement parmi les pays du G7, mais notre offre de logements n’a pas été en mesure de suivre cette demande.
[Traduction]
Il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande.
[Français]
Il n’y a pas de solution simple. Toutefois, à moyen et long terme, une grande part de la solution se trouve du côté de l’offre. Autrement dit, pour rendre le logement plus abordable, il faut construire plus de logements. C’est ce que notre gouvernement fait avec la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend de nombreux programmes axés sur l’offre et appuyés par plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans.
La Stratégie a été élaborée avant la pandémie. C’est pourquoi le budget fédéral de 2022, un budget axé sur le logement, a introduit de nouveaux outils pour tenir compte de la nouvelle réalité et des nouveaux défis liés au logement à la suite de la pandémie.
Avec le budget de 2022, de nouveaux investissements ont permis d’élargir les programmes existants. Des mesures ont également été prises pour accélérer le déploiement de certains programmes. Finalement, nous mettons en place de nouvelles initiatives pour nous attaquer à la question de l’abordabilité du logement sous tous les angles. Plus récemment, avec le budget de 2023, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures pour poursuivre ces efforts.
Aujourd’hui, j’aimerais utiliser le temps qui m’est alloué pour parler d’une nouvelle initiative qui sera lancée cet été: le fonds pour accélérer la construction de logements. Doté de 4 milliards de dollars, le fonds pour accélérer la construction de logements fournira des fonds aux gouvernements locaux pour les encourager à améliorer les processus d’approbation et de construction de logements. Il sera ainsi possible de construire plus de logements plus rapidement.
Notre gouvernement a discuté avec des maires et des dirigeants locaux partout au pays. Ils ont dit qu'ils se heurtent à des obstacles qu'ils n'ont pas toujours la capacité financière de surmonter. Qu'il s'agisse d'infrastructures liées au logement, de systèmes de délivrance de permis désuets, d'introduction de zonages inclusifs ou de la promotion de projets domiciliaires axés sur le transport en commun, les obstacles auxquels ils sont confrontés sont réels.
Les projets visant à créer de nouveaux logements sont trop souvent retardés à l'échelon municipal. C'est un problème très important. C'est pourquoi notre gouvernement a travaillé avec tous les ordres de gouvernement et le secteur de l'habitation pour trouver une solution réelle. Le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera les gouvernements locaux à résoudre ces problèmes en encourageant les mesures visant à réduire les lourdeurs administratives, les retards, et les autres obstacles à la construction de nouveaux logements. Le Fonds aidera à faire augmenter plus rapidement l'offre de logements partout au Canada. On prévoit un ajout net de 100 000 nouvelles unités d'ici la fin de l'initiative en 2026‑2027.
Encore mieux, les effets positifs des mesures qui seront mises en place se répercuteront sur plusieurs années à venir. S'il s'agit d'investir dans des changements systémiques, les activités que ce fonds soutiendra auront une portée bien au-delà de la durée du Fonds lui-même. Ces activités continueront à favoriser la construction d'un plus grand nombre de nouveaux logements, y compris des logements abordables, sur le long terme.
L'objectif n'est pas juste de construire plus de logements. Cette nouvelle initiative vise à bâtir un système de logement plus efficace. Elle encouragera la création de collectivités inclusives et équitables qui sont résilientes aux changements climatiques et qui favorisent la diversité.
Beaucoup de travail a été accompli partout au pays depuis que nous avons lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017. Les investissements de notre gouvernement font la différence. Ils créent des logements dont on a grand besoin et donnent aux personnes vulnérables le soutien nécessaire pour rester logées et se bâtir un meilleur avenir. Avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, notre gouvernement est heureux d'étendre encore plus ces efforts. En investissant pour favoriser l'abordabilité du logement, le gouvernement contribue à l'établissement de collectivités plus solides, à la création d'emplois et à la croissance de la classe moyenne, tout en visant à mettre fin à l'itinérance chronique et en offrant de l'aide aux plus vulnérables parmi nos concitoyens.
Il reste encore beaucoup de travail à faire pour améliorer l'abordabilité du logement au Canada et nous ne pouvons pas le faire seuls. C'est pourquoi nous allons poursuivre le travail avec nos partenaires, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif et le secteur privé, pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin. C'est en travaillant ensemble que nous pouvons faire en sorte que tout le monde au Canada ait un chez-soi sûr et abordable.
En conclusion, j'espère que mes propos ont permis à tous de mieux saisir le contexte et les paramètres généraux de cette nouvelle initiative. Plus de détails sur le Fonds pour accélérer la construction de logements sont disponibles sur le site Web de la SCHL.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue.
Ce sont des hypothèses un peu farfelues, mais admettons que le gouvernement libéral soit sincère avec son objectif d'abordabilité des logements dans une vraie stratégie de logement. C'est la première hypothèse. La deuxième hypothèse porte sur la fameuse page, l'unique et mince page du budget, qui parle d'une vraie stratégie de logement. Admettons que les libéraux veulent vraiment faire quelque chose avec cela.
Est-ce que les bottines vont suivre les babines? Comment se fait-il que les plus grandes initiatives du gouvernement libéral en matière de logement ne soient pas dépensées? On ne sait pas. C'est pour des raisons nébuleuses. Est-ce que notre collègue peut finalement nous éclairer sur cet enjeu dramatique? L'argent n'est jamais dépensé, finalement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très importante.
[Traduction]
Nous devons construire des maisons et les achever.
En réponse à la question de la députée, je dirais que le fonds d’accélération de 4 milliards de dollars aidera les municipalités. Les municipalités peuvent soumettre leurs demandes dès maintenant. Il suffit de consulter le site web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, je crois. Le financement est offert dans tout le pays pour aider les gens à mettre en place l’infrastructure nécessaire afin que nous puissions construire des logements plus rapidement ici, au Canada, et répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison en rangée ou d’une maison individuelle, ici, dans notre beau pays.
Uqaqtittiji, le gouvernement libéral affirme depuis des années qu’il n’y a pas de relation plus importante que celle avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Le député a parlé du travail qu’il reste à faire en matière de logement, y compris de logement autochtone, ce qui montre que les peuples autochtones sont au bas de la liste des priorités.
Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement a choisi de faire en sorte que le logement autochtone ne commence pas avant 2024 et qu’il soit réparti sur l’ensemble du territoire canadien, alors qu’il y a tant d'Autochtones qui ont un besoin urgent de logements?
Monsieur le Président, la députée a raison. Il n’y a pas de relation plus importante pour le gouvernement qu’une relation de nation à nation.
En ce qui concerne en particulier la question du logement pour les collectivités autochtones, le budget prévoit un engagement de 4 milliards de dollars en matière de logement pour les collectivités rurales et nordiques, ainsi que pour les collectivités autochtones. Nous avons beaucoup de travail à faire.
Je pense que tout le monde peut le reconnaître et nous continuerons le bon travail que nous avons entrepris depuis 2015, en établissant des partenariats de nation à nation.
Monsieur le Président, en tant qu’ancien conseiller municipal de Hamilton, je sais que mes anciens collègues et le personnel municipal font tout ce qu’ils peuvent pour augmenter l’offre de logements, ainsi que pour apporter un soutien en matière de logements abordables.
Ce que je ne comprends pas, c’est la motion qui a été présentée aujourd’hui par des députés de l’autre côté de la Chambre, qui cherchent à blâmer leurs anciennes municipalités ou les municipalités dont ils sont originaires et celles qu’ils ont représentées.
La députée d’en face, originaire de Centre Hastings, est une ancienne conseillère municipale qui reproche à son personnel municipal de faire obstacle à l’offre et aux investissements abordables.
Nous avons entendu l’ancien maire de Collingwood, dont la motion présentée ici aujourd’hui aborde le même sujet, à savoir, blâmer les municipalités.
Je me demande si mon collègue appuie l’idée de soutenir les municipalités et s’il voit comment notre stratégie nationale pour le logement apporte un soutien aux municipalités au lieu de les blâmer.
Monsieur le Président, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek est devenu un grand ami et il est un excellent ajout à notre équipe et à notre caucus. Il sait très bien comment construire plus de logements en travaillant avec tous les ordres de gouvernement.
C’est l’une des facettes du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir, en 2015: sa collaboration avec les gouvernements provinciaux, avec les administrations régionales, le cas échéant, et avec les municipalités. Ceux-ci n’ont pas eu de meilleur ami que ce gouvernement au cours des dernières années et ils n’auront pas de meilleur ami à l’avenir pour faire construire davantage de logements pour les Canadiens et leur fournir les services dont ils ont besoin ainsi que voir à ce que chaque Canadien puisse se trouver un logis là où il le désire afin de bâtir son avenir et de créer les souvenirs que nous créons tous ici, en tant que parlementaires, lorsque nous retournons voir nos proches.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord.
Je veux prendre un peu de recul, car je pense que ce débat porte sur bien plus que le logement.
La promesse fondamentale du Canada a toujours été qu’il n’est pas important de savoir d’où quelqu'un vient, mais plutôt où cette personne va, qu’il n’est pas important de connaître l'identité de quelqu'un, mais ce que cette personne peut faire, et qu'en travaillant dur et en caressant de grands rêves, il est possible à quelqu'un d'avoir un sort plus enviable que celui de ses prédécesseurs. Voilà pourquoi des millions d’immigrants du monde entier choisissent de venir s’installer dans notre beau pays. Voilà pourquoi le Canada est un endroit inspirant pour des personnes du monde entier. Voilà pourquoi les jeunes d'ici ont toujours envisagé l'avenir avec espoir plutôt qu'avec crainte: ils savaient que le Canada était un lieu où les possibilités étaient infinies et où la seule limite à leur réussite se mesurait à la hauteur de leurs aspirations.
C’était certainement le cas de mes propres parents, qui ont quitté l’Union soviétique dans les années 1970 pour venir s’installer au Canada et qui n'ont ménagé aucun effort pour offrir une vie meilleure à leurs enfants. Le fait qu’en l’espace d’une génération, une personne comme moi, membre d'une telle famille, puisse passer du siège avant d’un taxi aux banquettes avant du Parlement témoigne de la puissance de notre pays.
Des jeunes, des immigrants, des personnes de tous horizons font exactement la même chose aujourd’hui. Leur éthique de travail, leur enthousiasme et leur motivation sont toujours les mêmes, mais quelque chose a changé. Même s’ils font tout ce qu’il faut, même s’ils font tout ce qu'on leur a demandé — mettre de l'argent de côté, faire des études, trouver un emploi —, ils accusent de plus en plus de retard. Leur rêve s’éloigne. Il suffit de se rendre dans l’une des 338 circonscriptions représentées par les députés pour le constater.
Lorsque la promesse d’une vie meilleure, de nouvelles perspectives et d’horizons radieux n’est plus une garantie, c’est que quelque chose ne tourne plus rond au Canada, et maintenant, tout le monde le sait. Si les conservateurs et les citoyens de tout le pays sont de cet avis, c'est pour de nombreuses raisons, qui vont des violations du code d’éthique par ceux d'en face jusqu'à notre système de libération sous caution, en passant par une dette nationale exorbitante. Cependant, l’incapacité embarrassante de ce gouvernement à garantir aux Canadiens un accès à des logements abordables est l’un des plus grands échecs de la génération actuelle.
Pour s’offrir la maison moyenne à Toronto, il faut gagner plus de 207 000 $ par an. Or, le revenu médian à Toronto est inférieur à cette somme. Autrement dit, il est presque impossible d’accéder à la propriété. N'oublions pas aussi les immigrants nouvellement établis qui ne peuvent pas exercer leur profession à cause de formalités administratives et des empêcheurs de tourner en rond des pouvoirs publics, les étudiants qui travaillent à temps partiel en essayant de terminer leurs études ou les parents sans conjoint qui essaient juste de joindre les deux bouts. Les quelques chanceux qui peuvent se permettre la mise de fonds pour une maison, ceux qui pensaient s’en sortir, ne sont pas mieux lotis non plus car, dans tout le pays, la hausse des taux d’intérêt provoquée par les dépenses inconsidérées du premier ministre fait grimper les versements hypothécaires en flèche.
En 2015, lorsque les libéraux ont formé le gouvernement pour la première fois, le paiement hypothécaire mensuel moyen au Canada était de 1 268 $. Huit ans plus tard, il frôle les 3 000 $. Il a plus que doublé, alors que les salaires et la productivité ont stagné.
La Banque Royale estime aujourd’hui que 62,7 % du revenu des ménages sont nécessaires pour couvrir les coûts de propriété. C’est le pire chiffre jamais enregistré. C’est hors de prix. Que faut-il en déduire? Il suffit de regarder autour de soi pour constater que, en un seul mois, 1,5 million de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire au pays. Les gens réduisent leurs dépenses et ils sautent des repas juste pour avoir les moyens de ne pas perdre leur logis. L’anxiété et les contraintes financières n'ont jamais été aussi fortes. D'ailleurs, 45 % des détenteurs de prêt hypothécaire à taux variable ont déjà déclaré qu’ils devront vendre leur maison d'ici neuf mois, et c'est évidemment sans compter les 9 jeunes Canadiens sur 10 qui ne croient pas qu’ils accéderont un jour à la propriété dans notre pays.
On m’a toujours dit que si je n’avais pas les moyens d’acheter une maison, je devais louer un logement jusqu’à ce que je puisse acheter quelque chose par moi-même. Je suis sûre que beaucoup de gens se sont fait dire la même chose. Cependant, même la location est hors de portée. En un an seulement, le loyer moyen dans les trois plus grandes villes du Canada a augmenté de 20 %, pour une moyenne de 10 % au pays.
En 2015, un appartement d’une chambre à coucher à Toronto coûtait un peu plus de 1 100 $; aujourd'hui, c'est au-delà de 2 300 $. C'est plus du double. Les libéraux ont fait doubler le prix du logement, ils ont fait doubler les paiements hypothécaires et ils ont fait doubler les loyers. Si les gens n’ont pas les moyens d’acheter une maison, s’ils n’ont pas les moyens de payer un loyer ou de faire quoi que ce soit d’autre, que diable sont-ils censés faire? Où vont-ils vivre?
Les libéraux disent que ces problèmes les préoccupent. Ils veulent parler « de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie », comme ils se plaisent à le répéter, mais il faut se demander si les résultats correspondent à ceux d'un gouvernement qui se soucie des personnes dans le besoin. À qui profite la crise du coût de la vie? Est-ce aux gens ordinaires qui n’arrivent même pas à trouver un endroit où vivre ou plutôt à ceux qui ont déjà des propriétés, des investissements et des actifs dans nos plus grandes villes? Nous sommes au Canada. C’est un pays du G7. C’est inacceptable, et tout le monde ici devrait en convenir.
Est-ce vraiment le mieux que nous pouvons faire? Telle est la question dans ce débat. Les libéraux répondent par l’affirmative. Ils disent que les Canadiens devraient être reconnaissants, qu’ils n’ont jamais eu la vie aussi belle. Ils disent que se priver de certaines choses, comme un abonnement à Disney+, ou réduire un peu les dépenses est tout ce qu’ils doivent faire pour résoudre tous leurs problèmes, et Dieu merci, ils sont là pour s’occuper des Canadiens. Le problème, c’est que les Canadiens confrontés à la crise ne sont pas tout à fait d’accord. En fait, bon nombre d’entre eux ne sont pas d’accord. Ils seront bientôt une majorité à ne pas être d’accord.
Les conservateurs disent non. Nous comprenons que les gens partout au pays le comprennent aussi, parce que c’est évident maintenant. La situation est grave. Les choses ne vont pas bien dans notre pays, et il est temps que nous fassions mieux. Nous pouvons faire plus pour aider les familles à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous pouvons faire plus pour aider les jeunes à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous pouvons faire plus pour aider les Néo-Canadiens, les étudiants et les personnes à faible revenu à s’en sortir. Nous pouvons en faire davantage pour que le Canada redevienne un pays où l’on croit en l’avenir, où les gens sont optimistes et pensent qu’ils réussiront mieux que la génération qui les a précédés.
Comment y parviendrons-nous? En réparant ce que les libéraux ont brisé. Nous le ferons en éliminant les gardiens des grandes villes, les bureaucrates et ceux qui bloquent la construction de logements. Ils empêchent les Canadiens de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous y parviendrons en utilisant le pouvoir du gouvernement fédéral, non pas pour faire obstruction, mais pour donner les moyens d’agir. Nous devons donner aux municipalités les moyens de construire de meilleurs endroits où vivre et les inciter à le faire, par exemple avec des logements à haute densité situés à proximité d'infrastructures de transport en commun, afin que les habitants puissent prendre le train ou le bus pour se rendre au travail ou à l’école.
En Colombie‑Britannique, on peut obtenir un permis de vente de cocaïne plus rapidement qu’un permis de construction. Telle est la réalité au Canada aujourd’hui, et c’est une honte.
Nous y parviendrons également en soutenant les villes qui agissent réellement, et non celles qui parlent, étudient ou planifient, comme le fait actuellement le gouvernement, ou qui annoncent sur Instagram des fonds supplémentaires. En fait, c’est le gouvernement qui a dépensé le plus d’argent pour échouer, et il a échoué à grands frais.
Ce projet s’adresse à ceux qui mettent la main à la pâte et construisent pour la prochaine génération. Nous fournissons notre part d'efforts en vendant les bâtiments publics sous-utilisés qui peuvent être transformés en logements abordables. Les libéraux approuvent même cela, puisqu’une résolution à l’occasion de leur prochain congrès d'orientation, qui aura lieu cette semaine, indique qu’ils devraient vendre 30 % des immeubles gouvernementaux pour les transformer en logements. Même leurs partisans l’ont compris. Leurs plus fervents partisans ont proposé cette idée. Quand les libéraux écouteront-ils?
Nous y parviendrons en nous attaquant aux autres problèmes qui ont une incidence sur l’abordabilité du logement, comme le coût des produits de première nécessité tels que l'essence, l’épicerie et le chauffage domestique. Ils ont tous augmenté sous le gouvernement actuel. Nous y parviendrons aussi en nous efforçant de ramener des emplois bien rémunérés au Canada, en mettant en place un gouvernement qui fonctionne réellement. Dans le Canada d’aujourd’hui, on a souvent l’impression qu'il n'y a plus d’espoir, que nos meilleurs jours sont derrière nous.
Nous savons que les libéraux n’ont pas de plan. Nous savons que le premier ministre a dépensé plus d’argent pour produire moins de résultats que tous ses prédécesseurs réunis. Le pire, c’est que les libéraux nous disent d’accepter la situation telle qu’elle est.
Nous savons qu’il est possible de faire mieux. C’est le slogan des libéraux, mais c'est nous qui le mettrons en application. Nous savons que les Canadiens sont forts, nous savons qu’ils sont résilients et nous savons que nous vivons dans le meilleur pays du monde. Il est temps d’avoir un gouvernement qui le sait aussi. Il est temps d’avoir un gouvernement conservateur et les Canadiens s’en porteront mieux.
Monsieur le Président, je sais que la députée d’en face représente une autre collectivité de la région d'York, non loin de la mienne. Pourquoi les conservateurs présentent-ils une motion qui dit que nous devons dire aux municipalités et aux régions ce qu’elles doivent faire?
Nous avons collaboré avec les régions et les municipalités dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives distinctes afin de les aider et de leur fournir des incitatifs. La députée parle d'obstacles. S’agit-il des codes de prévention des incendies, des règlements environnementaux ou de la nécessité de disposer d’un approvisionnement en eau et d’un système d’égouts adéquats? De quoi la députée parle-t-elle lorsqu’elle évoque la suppression des obstacles? Je pense que les municipalités et les régions font du bon travail. Ce sont elles qui connaissent le mieux leurs collectivités.
Monsieur le Président, la députée d’en face vit dans une collectivité qui ressemble beaucoup à la mienne, et je suis sûre qu’elle entend parler de jeunes qui n’auront jamais les moyens de vivre là où ils ont grandi. Sous l'actuel gouvernement, les loyers, les hypothèques et le prix des maisons ont doublé. Par surcroît, le gouvernement n’a pas offert d'incitatifs aux municipalités pour stimuler la densité de construction nécessaire pour que les jeunes puissent s’offrir une maison.
Je ne sais pas comment la députée peut justifier cela auprès de ses électeurs, de la région d'York ou, franchement, auprès des membres de son propre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, la situation actuelle en matière de logement est à l'image de la gestion gouvernementale des dernières décennies.
Premièrement, le fédéral laisse une situation se dégrader au point où elle devient complètement pourrie. Deuxièmement, on met la faute sur le Québec, les provinces canadiennes et les municipalités. Troisièmement, le fédéral utilise l'argent de ces mêmes provinces et municipalités en imposant des conditions pour apparaître en grand héros dans une situation qu'il aura lui-même créée. La motion conservatrice d’aujourd'hui n'est qu'un exemple de ce que je viens de dire. Comment va la coalition PCC-PLC-NPD?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas de quelle coalition parle la députée, mais l’opposition a présenté cette motion parce que des électeurs et des Canadiens de tous horizons nous disent que le logement est devenu hors de portée, que le rêve d’accéder à la propriété est devenu hors de portée, que neuf jeunes Canadiens sur dix ne croient pas qu’ils seront un jour propriétaires d’une maison. Si les gens regardaient le budget 2023, celui qui vient d’être déposé par la ministre des Finances, ils ne sauraient même pas si le gouvernement se préoccupe de construire une seule maison au Canada.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle préciser comment elle définit le « logement abordable »? Dans le passé, nous avons tous vu les piètres définitions données pour des logements loin d’être abordables. Par ailleurs, la député a-t-elle consulté des organismes locaux comme la Fédération canadienne des municipalités au sujet de questions qu’ils considèrent comme relevant du réflexe du « pas dans ma cour », ainsi que du développement de zones dont il est question dans la motion?
Monsieur le Président, je partage la préoccupation de la députée d’en face au sujet des logements abordables, mais il n'y a pas de logements abordables au Canada. Nous n’avons pas assez de logements pour la population de Néo-Canadiens, les 500 000 personnes qui, chaque année, immigreront au Canada et n’auront nulle part où vivre. Nous construisons quatre logements pour 10 personnes qui arrivent.
Je suis heureuse d'informer la députée que je m'entretiendrai avec la Fédération canadienne des municipalités plus tard ce mois-ci. Je consulte systématiquement cet organisme au sujet de ses idées, dont bon nombre sont reprises dans la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, la députée de Thornhill a parlé du rêve d’accession à la propriété qui s’évanouit pour un très grand nombre de jeunes. Moi, j’ai parlé avec des gens d’affaires qui ont entre autres indiqué avoir du mal à trouver des travailleurs et que cela tient en partie au manque de logements disponibles à proximité du lieu de travail. Cette situation touche la base même de notre économie.
Qu’en pense la députée?
Monsieur le Président, le député soulève un point intéressant. Le gouvernement parle beaucoup du Fonds pour accélérer la construction de logements. Un des principaux reproches que suscite ce fonds c'est qu’il n'entraîne pas la construction de logements, car personne ne peut vivre dans un accélérateur. Par ailleurs, les petites villes n’ont pas la main-d’œuvre voulue pour mettre le plan en œuvre. Là encore, il s’agit d’une annonce du gouvernement sur Instagram restée lettre morte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour discuter de la motion que nous déposons aujourd'hui, soit celle de demander au gouvernement de rendre la location plus abordable et de faciliter l'accès à une première propriété. C'est une chose qui ne semble pas trop préoccuper le gouvernement. Qui va payer le prix en fin de compte? Ce sont les Canadiens, encore une fois.
Après huit ans de ce premier ministre, le portrait du Canada n'est pas très rose. C'est la pire inflation depuis 40 ans. Le prix du panier d'épicerie monte en flèche, le prix des logements et des maisons aussi. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Ils doivent faire des concessions entre manger, se vêtir et se loger. Des travailleurs rentrent à la maison avec un chèque qui a moins de valeur, parce que tout part en taxes et en impôts. Avec le peu qui leur reste, ils doivent payer l'épicerie avec, encore une fois, le prix des aliments qui montent. Ils doivent payer la voiture avec le prix de l'essence qui grimpe sans cesse. Ils doivent payer leurs vêtements et le logement aussi. Il ne faut pas être surpris que les gens n'y arrivent plus.
Je veux rappeler à la Chambre les besoins essentiels: se nourrir, se vêtir et se loger. Avoir un toit sur sa tête ne devrait pas être un luxe. C'est un besoin fondamental et de base. Personne ne devrait s'inquiéter de ne pas avoir accès à un logement abordable ou à une maison dans un pays aussi industrialisé que le nôtre. C'est inacceptable et inconcevable que des gens doivent dormir dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils n'ont pas d'argent.
On parle ici de gens vaillants et travaillants qui ont tout fait ce qu'on leur a dit de faire, mais qui se retrouvent quand même à devoir rester chez leurs parents, parce que les hypothèques et le prix des logements ont complètement explosé sous ce premier ministre. En fait, le prix des hypothèques et des loyers a doublé depuis que ce premier ministre est en place.
Lorsque les libéraux sont entrés au pouvoir, les paiements mensuels moyens pour une nouvelle maison étaient de 1 400 $. Aujourd'hui, ce montant dépasse 3 000 $. Le portrait pour la location n'est pas mieux. En 2015, le loyer moyen au Canada pour un appartement d'une chambre était de 973 $. Aujourd'hui, le prix moyen est de 1 760 $. Se loger est rendu très difficile au Canada pour les locataires comme pour les propriétaires.
Les Canadiens ne peuvent simplement plus se permettre de garder ce premier ministre en place avec ses dépenses inflationnistes. Le premier ministre n'aime pas prendre ses responsabilités. On l'a vu par le passé, d'ailleurs. Ce n'est pas la première fois qu'il blâme le reste du monde pour son incompétence et ses mauvaises politiques, en plus de ses mauvaises décisions. Des fois, on se demande quel est le rôle réel du premier ministre parce que, à l'entendre parler, il ne contrôle pas grand-chose dans ce pays.
C'est d'ailleurs le cas de la crise immobilière que nous vivons actuellement. Il jette le blâme de la montée des prix du loyer sur un phénomène planétaire alors que ce n'est pas vrai. Les statistiques montrent le contraire. La crise immobilière que nous vivons actuellement ne se trouve pas dans la vaste majorité des pays. La maison moyenne au Canada coûte maintenant deux fois plus cher qu'aux États‑Unis. Comment cela se fait-il? Les États‑Unis, qui ont dix fois plus d'habitants et moins de terrains, ne vivent pas la même crise immobilière qu'au Canada.
Voici une autre comparaison: Toronto et Vancouver. On a toujours su que les loyers étaient chers dans ces grands centres. Cela n'est pas nouveau, sauf que, là, la situation est pire que pire. Dans un nouveau classement des villes les plus inabordables au monde, Vancouver se classe troisième et Toronto se classe dixième. New York et Londres arrivent derrière ces deux villes. C'est incroyable.
Or encore là, les libéraux ne prennent pas leurs responsabilités quant à la crise immobilière actuelle au Canada. Nous vivons une véritable crise. Ce sont 9 Canadiens sur 10 qui ont abandonné l'idée d'accéder à une première propriété. On parle d'une génération complète qui ne se voit pas en mesure d'acheter une maison pour élever une famille, tout cela à cause des dépenses et des impôts inflationnistes de ce gouvernement.
Des années de mauvaises politiques nous ont laissés avec une pénurie de logements. Nous avons des terrains pour construire des logements, mais les délais de construction des bâtiments sont trop longs. Les libéraux ont injecté des milliards de dollars en subventions fédérales dans les grandes villes, mais le résultat est qu'il n'y a pas plus de logements construits et pas plus de logements abordables. On dirait qu'il s'agit d'un pattern chez les libéraux. Ils ouvrent le robinet à argent, mais rien ne s'améliore. En fait, la situation financière des Canadiens va de mal en pis.
Un autre point que j'aimerais souligner concerne la mise de fonds nécessaire pour l'achat d'une propriété. Comme on le sait, cette fameuse mise de fonds représentait déjà plusieurs mois, voire des années d'économies. Après huit ans sous les libéraux, la mise de fonds a doublé. La mise de fonds minimale pour une maison moyenne au Canada est passée de 22 000 $ à 45 000 $. Bien sûr, le prix des maisons ayant doublé, la mise de fonds a donc doublé.
En résumé, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches pour subvenir à leurs besoins de base. Ils n'ont aucune marge de manœuvre, mais ils doivent en plus économiser le double pour une mise de fonds. On voit bien que cela n'a pas de bon sens.
Quand je parle de logements abordables, je pense à Martine, une citoyenne de ma circonscription. Elle est venue me voir la semaine passée. Martine travaille dans une pharmacie, elle est caissière. Elle habite dans un logement décent avec sa fille de 12 ans. Elle a toujours eu un mode de vie modeste, mais avec tout ce dont elle avait besoin pour que sa fille et elle vivent correctement. Sauf qu'avec l'inflation, elle n'y arrive plus. Elle est venue me voir en larmes en me disant qu'elle n'était plus capable d'y arriver financièrement. L'épicerie coûte trop cher, de même que l'essence. Son loyer vient en outre d'augmenter. Elle va devoir déménager dans un HLM si elle répond aux critères, ce qui va déjà être difficile parce qu'il n'y a pas de place, parce que son loyer dépasse largement sa capacité de payer.
Martine est un exemple de situation dont j'entends parler toutes les semaines. Je vois des citoyens de ma circonscription s'endetter pour subvenir à leurs besoins de base, alors que, pendant ce temps, les libéraux dépensent l'argent des contribuables. Allons donc dire à Martine, qui doit choisir entre se nourrir et se vêtir, que son argent est jeté par les fenêtres, que les libéraux dépensent à outrance, mais que la vie des Canadiens n'est même pas meilleure.
Cette journée de l'opposition permet de mettre en lumière une problématique réelle dans ce pays. L'inaccessibilité à un logement et tous les problèmes qui en découlent méritent qu'on leur consacre une journée de débat et d'échange d'idées pour forcer les libéraux à changer leurs politiques, qui n'aident en rien les Canadiens. Après huit ans, on s'en rend compte.
Cette journée permet aussi de donner une idée de ce que fera le Canada dirigé par le chef de l’opposition officielle. Un gouvernement conservateur ramènera le gros bon sens, c'est-à-dire des maisons et des logements que les Canadiens peuvent se permettre, en supprimant les contrôleurs pour libérer des terrains et accélérer l'obtention des permis. Nous freinerons les fonds destinés aux infrastructures des municipalités qui bloquent la construction de nouveaux logements et nous accorderons des primes de construction aux villes qui donnent rapidement le feu vert aux constructeurs pour qu'ils puissent fournir des logements abordables. Il est temps d'avoir un mode de vie à la hauteur du pays dans lequel nous vivons. C'est le gros bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat est difficile là suivre aujourd’hui, car les députés d'en face n'ont pas cessé de reprocher aux municipalités de ne pas offrir suffisamment de logements et de ne pas soutenir le logement abordable. Or, il se trouve que nombre des députés d’en face sont d’anciens maires et conseillers municipaux.
En revanche, je n’ai entendu aucun député conservateur nommer une municipalité en particulier ou dire au gouvernement quelles municipalités jouent les empêcheurs de tourner en rond, multiplient les formalités administratives et bloquent l’offre de logements. Pas un député conservateur n’en a parlé, et j’espère que le député d’en face peut nous aider dès à présent à cerner les régions du Canada qui ne font pas leur part.
[Français]
Monsieur le Président, je blâme le gouvernement pour les dépenses inflationnistes qu'il a faites depuis qu'il a pris le pouvoir en 2015. Chaque année, il nous disait qu'il allait faire de petits déficits, mais il finissait par faire de très gros déficits.
L'inflation est difficile pour tout le monde. Les taux hypothécaires ont grimpé en flèche. C'est pour cela qu'aujourd'hui on a énormément de difficulté à se loger. Le prix de l'épicerie et de l'électricité, entre autres, a augmenté à cause des dépenses faites par le gouvernement depuis qu'il est au pouvoir.
Monsieur le Président, j'avoue que je suis très surpris d'entendre les conservateurs proposer des mesures qui sortent tout droit du programme du NPD.
Je me demandais si la cravate de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord allait vers la gauche aujourd'hui parce qu'il avait un peu orienté ses opinions politiques vers la gauche. Encore une fois, il faudrait qu'il opte pour la couleur orange pour être complètement conséquent.
Je voulais aussi rappeler à mes collègues conservateurs que le logement relève de la compétence provinciale. Ils devraient mieux connaître la Constitution que je ne la connais en tant que député du Bloc québécois. Les paragraphes 92(13) et 92(16) de la Constitution stipulent que le logement relève de la compétence du Québec et des provinces.
Je répète que je suis très étonné de voir que les conservateurs, et au premier chef mon ami de Chicoutimi—Le Fjord, prônent une centralisation des pouvoirs, ce qui est le propre du NPD habituellement.
Revenons aux questions de terrain. Dans Drummond, on sait qu'il y a environ 600 logements qui sont manquants présentement.
Est-ce que mon collègue peut me dire quels sont les besoins en logement social et en logement abordable dans sa région, Chicoutimi—Le Fjord?
Monsieur le Président, je suis extrêmement surpris des propos de mon collègue. Il a parlé longtemps et ma réponse ne sera probablement pas aussi longue que sa question.
Je m'aperçois toutefois d'une chose: alors que le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans, rien ne se passe. C'est comme si le Bloc québécois appuyait la coalition NPD-Parti libéral. Rien ne se passe et les bloquistes ont l'air d'appuyer ce que le gouvernement libéral fait. Il injecte de l'argent à tour de bras et il n'y a absolument rien qui se passe.
Il faut donc essayer des choses. Il faut se parler, il faut corriger le tir. On peut conclure des arrangements fiscaux avec les municipalités. On peut aussi verser des primes lorsque les coûts et les délais sont réduits.
Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je respecte la compassion et la compréhension dont fait preuve le député de Chicoutimi—Le Fjord envers les concitoyens aux prises avec la crise du logement, notamment à cause de l’abordabilité.
Ce que je ne comprends pas quand j’examine la motion des conservateurs, c’est qu’on dirait un cadeau pour les promoteurs. Il y est question de modifier le zonage, ce qui sera à l'avantage des promoteurs, et de vendre des propriétés fédérales afin qu’ils puissent les réaménager. Où est-il question des logements abordables dont le député a parlé avec tant d’éloquence dans son intervention? Où en est-il fait mention dans la motion des conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris que les néo-démocrates me posent ce genre de questions alors qu'ils appuient les libéraux et qu'ils appuient ces dépenses. On sait que l'inflation a tout changé.
Avant cette inflation, les gens étaient quand même capables de payer leur maison, leur hypothèque, ils étaient capables de payer leur logement. L'inflation a fait monter en flèche tous les prix, y compris le coût de l'épicerie et de l'électricité. Présentement, on n'arrive pas.
Cette situation est attribuable à toutes les dépenses inflationnistes que ce gouvernement a faites avec l'appui NPD. Le gouvernement a fait ces dépenses depuis le début, lorsqu'il dépensait et qu'il n'avait pas besoin de dépenser parce que l'économie allait bien.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Davenport.
J'adore les journées de l'opposition parce que c'est une occasion de débattre des enjeux et des politiques du point de vue de l'opposition. C'est nécessaire de le reconnaître.
C'est dommage que le député de Parry Sound—Muskoka n'ait pas remporté la course à la chefferie du Parti conservateur, car ses idées, bien que je les conteste, sont beaucoup plus raisonnables que celles du député de Carleton. Nous serions dans une meilleure position si son type de conservatisme était partagé par son parti.
Il y a des éléments de sa motion auxquels je crois, mais il y a aussi des lacunes. Premièrement, au point a) il est question d'imposer des mesures de « récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements ». Quel serait un délai raisonnable? Est-ce que ce seront des décisions qui seront prises sur la base de la sécurité publique, relativement au drainage, par exemple?
[Traduction]
C’est important parce qu’il est facile de dire que les municipalités imposent des délais déraisonnables. Quelle norme établissons-nous à cet égard? Quel regard portons-nous sur les petites municipalités et leurs capacités de proposer aux promoteurs des calendriers raisonnables en comparaison de grandes villes?
J’ai devant moi un exemple de travaux d’assèchement à Huntsville qui ont retardé la construction de logements accessibles à Sabrina Park. C’est dans la circonscription du député d’en face, et il est le porte-parole du Parti conservateur en matière de logement. Le projet a été retardé d’un an parce qu’il a fallu creuser de nouveaux fossés d’assèchement, puis les réaffecter à cause des préoccupations de la municipalité.
Le député de Parry Sound-Muskoka nous propose-t-il que le gouvernement du Canada récupère une partie des fonds qu’il accorderait pour les infrastructures après ces types de retards, ou pas? C’est une question qu’il faut poser et à laquelle il faut obtenir une réponse. Il est facile d’en parler en principe, mais qu’entend au juste le député par des délais raisonnables?
Une voix: Il veut ajouter des empêcheurs de tourner en rond.
M. Kody Blois: Qui sont ces empêcheurs de tourner en rond? Il en a été question pendant le débat. J’aimerais que le Parti conservateur commence à nommer les personnes en question. Je ne suis pas du tout contre le principe d’essayer d’alléger les formalités administratives, mais nous devons nous y prendre de manière un peu plus nuancée que ce que propose aujourd’hui le Parti conservateur.
La suite de l'alinéa a) affecte des fonds aux infrastructures municipales selon le nombre d'habitations construites. Est-ce que Kentville, qui pourrait construire 25 maisons par an, a une norme raisonnable? Quel est le critère? Est-ce que cela repose sur un pourcentage? Si la Ville de Toronto en construit 500, est-ce que c’est une norme raisonnable? Qui en décide? Compte tenu des particularités et de la taille variable des municipalités du pays, comment nous y prendrions-nous?
Qu’en est-il des municipalités qui font du bon travail et qui se situent au-dessus de la moyenne? Disons qu’une des normes serait d’essayer de donner de l’argent aux municipalités, comme le prévoit la motion, selon qu’elles réussissent à construire de nouvelles maisons. Si une municipalité est à la traîne, nous lui donnerions plus d’argent qu’à des municipalités qui font déjà du bon travail et qui, pour cette raison, ne seraient donc pas en mesure de montrer qu’elles augmentent leur parc de logements autant que les municipalités qui le négligent. Est-ce vraiment la position du Parti conservateur aujourd’hui? J’ai des doutes.
Au fond, les conservateurs nous font la proposition suivante, et c’est leur point de vue, pas le nôtre, mais je parlerai en leur nom. Selon eux, nous devrions punir les Canadiens lorsque leurs dirigeants locaux n’obtiennent pas les résultats voulus. Nous devrions réduire l'aide fédérale à ces collectivités pour les infrastructures. Encore une fois, je veux savoir qui, selon eux, a de mauvais dirigeants locaux, afin que je sache si, oui ou non, ils nous proposent que le gouvernement du Canada retire à ma collectivité des fonds destinés aux infrastructures. J’aimerais en tout cas connaître leur position, au-delà de ce discours arbitraire sur les empêcheurs de tourner en rond et les prétendus coupables qu’ils évitent toutefois de nommer. Cessons ces cachotteries et voyons de qui il est question au juste.
[Français]
Les gouvernements provinciaux sont en fait les mieux placés pour s'impliquer dans l'octroi des permis de construction, étant donné l'autorité constitutionnelle dont ils disposent par rapport aux municipalités. Il faut toutefois que cette autorité soit utilisée d'une manière raisonnable.
[Traduction]
Je pense que, compte tenu de leur relation constitutionnelle avec les municipalités, les gouvernements provinciaux sont mieux placés pour intervenir, au besoin, d'une façon raisonnable.
Avant de passer aux déclarations de députés, j'aimerais rappeler aux députés que, lorsqu'ils invitent des amis à la Chambre des communes, ils devraient s'assurer que ceux-ci ne parlent pas trop fort, surtout lorsqu'ils sont au fond, près des antichambres. Durant quelques discours, il y avait beaucoup de bruit provenant des antichambres. Je demande aux députés de baisser le plus possible le volume de leurs conversations afin que des discussions puissent se tenir ici, à la Chambre des communes.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les travailleurs de la santé
Monsieur le Président, les travailleurs de la santé sont l'épine dorsale du système de santé au Canada, et les membres du Service Employees International Union, ou SEIU, jouent un rôle crucial dans la prestation de soins de qualité aux patients de tout le pays. Des préposés aux bénéficiaires au personnel infirmier, en passant par le personnel de soutien et les soignants, ces gens dévoués travaillent sans relâche pour que les Canadiens reçoivent les meilleurs soins possible. Grâce à leur ardeur au travail et à leur dévouement, les membres du SEIU ont contribué à améliorer les résultats en matière de soins de santé pour des millions de Canadiens. Ils étaient en première ligne lors de la pandémie, où ils ont mis leur propre santé en danger pour soigner les autres.
Cependant, leurs contributions vont au-delà des soins de santé. Les membres du SEIU sont également des leaders lorsqu'il s'agit de réclamer de meilleures conditions de travail et des salaires équitables, non seulement pour eux-mêmes, mais pour tous les travailleurs.
Je tiens à inviter tous les députés à se joindre au SEIU ce soir à 18 heures dans la salle 325 de l'édifice Wellington afin de prendre un moment pour souligner les contributions inestimables des membres du syndicat et pour les remercier personnellement de leur service.
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, des parlementaires, des militaires, des vétérans et des intervenants du milieu de la santé mentale se sont réunis ce matin pour le 10e déjeuner annuel Sam Sharpe pour la santé mentale.
Nous avons écouté une chanson de Terry Kelly, de même qu'un discours-programme du major Mark Campbell, un vétéran qui compte 30 ans de service militaire, notamment à titre de fier officier du PPCLI. M. Campbell a été grièvement blessé, mentalement et physiquement, durant sa deuxième mission en Afghanistan, où il a perdu ses deux jambes. Il a parlé ouvertement de la façon dont il se rétablit de ses blessures mentales et physiques. Il a expliqué l'impact de ces blessures sur Donna et leurs enfants. Il a parlé de sa frustration envers Ottawa et nous a mis au défi de faire mieux en tant que nation. Cela dit, M. Campbell a aussi transmis un message d'espoir en parlant de l'aide qu'il a reçue grâce au programme Sans limites et aux initiatives de soutien par les pairs. Il a affirmé que nous faisons des progrès dans ce domaine. Voilà pourquoi Roméo Dallaire et moi-même avons lancé cet événement-déjeuner, il y a 10 ans.
Je tiens à remercier l'honorable Roméo Dallaire. J'aimerais également remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound et la sénatrice Rebecca Patterson, tous deux aussi d'admirables vétérans, d'avoir accepté de prendre le relais pour la tenue de cette importante discussion annuelle à l'occasion de la Semaine de la santé mentale.
Nous devons honorer ceux et celles qui servent notre pays. Cet événement est une source d'espoir, de guérison et de motivation pour nos vétérans et nos premiers intervenants.
Gordon Lightfoot
Monsieur le Président, hier soir, j'ai été profondément attristé d'apprendre le décès de Gordon Lightfoot, cette icône canadienne.
Avec une carrière qui s'étend sur plus de six décennies, M. Lighfoot a su conquérir, grâce à sa musique, le cœur de générations de Canadiens et d'admirateurs du monde entier. Ses chansons parlaient des réalités canadiennes, de l'immense beauté de nos paysages aux luttes et aux triomphes de notre peuple. Par exemple, The Wreck Of The Edmund Fitzgerald est un hommage à la fois puissant et envoûtant aux personnes qui ont perdu la vie lors d'une tragédie.
Le talent de Gordon Lightfoot et sa contribution à l'industrie musicale canadienne ont été reconnus de mille façons. Il a reçu de nombreuses distinctions tout au long de sa carrière — du Panthéon de la musique canadienne, notamment — et il a remporté de nombreux prix, dont l'Ordre du Canada et le Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle.
Bien que nous pleurions sa mort, nous célébrons également son héritage, lequel restera dans le dynamique paysage sonore qui est le nôtre et qu'il a contribué à façonner. Au nom de tous les Canadiens, nous présentons nos sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
Gordon Lightfoot nous manquera beaucoup, mais sa musique vivra à jamais.
[Français]
Deux Québécois à la NFL
Monsieur le Président, les Québécois auront deux nouvelles raisons de suivre les matchs de la NFL parce que deux gars de chez nous ont entendu leur nom lors du repêchage la semaine dernière.
Matthew Bergeron de Victoriaville a été sélectionné au deuxième tour par les Falcons d'Atlanta, après un parcours remarqué sur la ligne offensive de l'Université de Syracuse et du Cégep de Thetford. Le colosse de 23 ans devrait inaugurer des autoroutes entre le porteur de ballon Bijan Robinson et la zone des buts.
De plus, Sidy Sow, lui aussi un titanesque joueur de ligne à l'attaque, restera plus proche de son Bromont natal après avoir été repêché en quatrième ronde par les Patriots de la Nouvelle‑Angleterre. L'athlétisme hors du commun du géant d'Eastern Michigan et du Collège Champlain sera crucial dans les efforts de Bill Belichick pour renouer avec le sommet de la division.
C'est avec fierté que les Québécois vont suivre ces deux jeunes hommes issus de la pépinière de talents qu'est devenu le Québec, à l'image de Laurent Duvernay‑Tardif et de Tshimanga Biakabutuka.
Je souhaite une bonne saison à nos nouveaux pros de la NFL.
[Traduction]
La loi de Keira
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon éternelle gratitude à mes collègues à la Chambre, qui ont voté à l'unanimité pour le projet de loi C‑233, aussi connu sous le nom de loi de Keira. Je tiens à remercier chaleureusement le sénateur Dalphond, qui a parrainé le projet de loi au Sénat, ainsi que les sénateurs, les organismes et les personnes qui ont appuyé cette modification fondamentale du Code criminel du Canada.
La semaine dernière, le projet de loi a reçu la sanction royale. Mes collègues ont tous collaboré pour aider à rompre le cycle de la violence et à donner du pouvoir aux personnes qui souffrent. Ce projet de loi renforcera les lois concernant la violence familiale et le contrôle coercitif.
[Français]
Pour la toute première fois dans le contexte du Code criminel, le contrôle coercitif sera pris en considération, puisqu'il sera garanti que tous les juges recevront de la formation sur la violence conjugale et le contrôle coercitif.
De plus, le bracelet électronique apportera plus de sécurité et de tranquillité d'esprit aux plaignants. Cette loi est un message clair aux conjoints abusifs: notre système de justice est équipé pour analyser leurs comportements, même les plus subtils et sournois.
[Traduction]
La neuropathie à axones géants
Monsieur le Président, le 2 mai, c'est la journée des cheveux bouclés. La neuropathie à axones géants est une maladie génétique infantile rare qui touche le système nerveux. C'est une maladie mortelle. Il y en a 73 cas dans le monde, dont 2 en Alberta. L'un d'entre eux est celui de mon petit-fils Julian.
Des projets pilotes sont en cours dans le monde entier, avec des essais thérapeutiques uniques pour cette maladie et d'autres maladies génétiques. Par contre, ce qui nous fait défaut, ce sont les moyens de facilement coordonner un tel projet.
Un des symptômes de Julian qui a mené à son diagnostic, ce sont ses cheveux frisés serrés. Ce marqueur, qui est très évident pour cette maladie, est à l'origine du fonds caritatif Hannah's Hope, qui demande à ce que le 2 mai soit la journée des cheveux bouclés. J'invite les députés à penser à ces enfants tous les 2 mai afin de les soutenir, eux et leur famille, dans l'attente d'un remède à cette maladie.
Garry Watson
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire de Garry Watson, un membre fondateur du centre de ski de Whistler et une personne qui a largement contribué à faire de Whistler le plus grand centre de ski et la plus grande communauté du ski dans le monde.
En 1960, M. Watson a vu le potentiel de Whistler comme centre de ski de classe mondiale et il rêvait de le voir accueillir un jour les Jeux olympiques d'hiver. En 1966, il a contribué à l'ouverture de la région aux skieurs. M. Watson a servi trois mandats au conseil municipal de Whistler — il était notamment présent lors de la séance inaugurale — et a joué un rôle déterminant dans la création du centre-ville dynamique et accessible à pied qui fait la spécificité du village. Il a contribué à la création et au maintien d'un modèle de logement pour les travailleurs qui a une renommée mondiale, la Whistler Housing Authority, et a constamment redonné à la communauté, notamment par l'intermédiaire de la Whistler Community Foundation et de la Whistler Health Care Foundation.
M. Watson s'est vu décerner à juste titre un forfait de ski à vie qu'il a bien utilisé, le prix Freedom of the Municipality, le titre de Citoyen de l'année et le prix d'excellence pour le travail communautaire décerné par le lieutenant-gouverneur de la Colombie‑Britannique. Ce dont rêvait M. Watson pour Whistler s'est finalement réalisé lorsque la ville a accueilli les Jeux olympiques d'hiver de 2010.
M. Watson laisse aussi le souvenir impérissable d'un mari aimant et d'un mentor qui était toujours très présent et très aimé.
La justice
Monsieur le Président, récemment, j'ai rencontré l'une de mes concitoyennes, Patty Seyers, qui m'a courageusement raconté comment elle a survécu à la violence sexuelle et m'a parlé de la revictimisation dont les victimes font souvent l'objet tout au long du processus judiciaire.
Patty a indiqué que bien que les ordonnances de non-publication soient censées protéger l'identité des victimes, elles sont trop souvent utilisées pour protéger les accusés, et même les criminels reconnus coupables de crimes à caractère sexuel. De nombreux survivants et défenseurs des droits des victimes sont présents sur la Colline cette semaine et organisent ce soir un événement intitulé Ma voix, mon choix, auquel participera la députée de Victoria.
J'invite tous les députés à venir les écouter et à appuyer l'adoption d'une mesure législative visant à donner une voix aux victimes, à leur permettre de faire des choix et de donner leur consentement. Il a fallu quatre ans à Patty pour obtenir la levée de l'ordonnance de non-publication dont son affaire faisait l'objet. Aujourd'hui, je tenais à me servir de cette tribune pour faire connaître son histoire et souligner le courage de tant d'autres victimes qui, comme elle, racontent ce qu'elles ont vécu afin de faire évoluer notre système judiciaire et de le rendre plus équitable.
La Journée du patrimoine néerlandais
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en tant que coprésident du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pays‑Bas afin de souligner les liens étroits qui unissent ces deux pays.
En vue de la Journée du patrimoine néerlandais, qui aura lieu le 5 mai, nous tiendrons une célébration à Ottawa cet après-midi. En Hollande, le 5 mai est, bien sûr, la journée où les Néerlandais célèbrent le Bevrijdingsdag, le jour de la libération, libération à laquelle les soldats canadiens ont grandement contribué durant la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi je suis heureux d'inviter tous les députés à se joindre à nous cet après-midi lors d'une réception spéciale organisée par le Président à laquelle participera l'ambassadrice des Pays‑Bas au Canada. Nous nous réjouissons de souligner cette occasion spéciale avec tous les députés, alors que nous continuons de renforcer les liens particuliers qui unissent le Canada et les Pays‑Bas, que ce soit sur le plan commercial, culturel ou humain.
Il va sans dire que les Canadiens d'origine néerlandaise — ils sont plus de 1 million — ont joué un rôle majeur dans l'édification de la culture et de la société canadiennes. Fijne Bevrijdingsdag. Je souhaite à tous une bonne Journée du patrimoine néerlandais.
L'étude des génocides
Monsieur le Président, en avril, les députés ont commémoré l'Holocauste, le génocide arménien et le génocide au Rwanda.
Le devoir de souvenir est vital, mais l'éducation est tout aussi importante, si elle ne l'est pas plus. Le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et d'autres formes de haine prolifèrent aujourd'hui à un rythme effarant, particulièrement en ligne. Nos enfants doivent connaître l'histoire des génocides et savoir jusqu'où la haine peut mener.
[Français]
Je tiens à féliciter la Fondation pour l'étude des génocides et sa fondatrice, Heidi Berger, pour leur collaboration au cours des huit dernières années avec le gouvernement du Québec sur un guide pédagogique en ligne présentant neuf génocides du XXe siècle. Le guide en français est accessible depuis 2022 et la version anglaise est disponible depuis le 27 avril à chaque enseignante et enseignant de l'histoire au secondaire partout au Canada.
[Traduction]
Je demande encore une fois aux provinces et aux territoires d'adopter une formation obligatoire sur les génocides, en utilisant le guide pédagogique « Étudier les génocides » comme ressource principale, afin que les jeunes du Canada connaissent les conséquences de la haine et de l'intolérance.
[Français]
Les premiers intervenants
Monsieur le Président, hier, à Baie‑Saint‑Paul, le maire, Michaël Pilote, a dû annoncer la mise en place de mesures d'urgence en raison des nombreux ravages causés par la pluie abondante. Cependant, ce n'était pas tout. Deux pompiers qui ont tenté de secourir des citoyens prisonniers des inondations à Saint-Urbain ont été emportés par le courant. À l'heure actuelle, ces deux pompiers manquent toujours à l'appel. Nos pensées vont à la famille et aux amis de ces deux héros.
Avec beaucoup d'humilité, je veux honorer les sacrifices des premiers intervenants. lls se donnent corps et âme pour le bien de leurs concitoyens. lls donnent tout ce qu'ils ont pour venir en aide à ceux qui sont en danger.
Les membres de l'Association des paramédics du Canada sont à Ottawa pour rencontrer leurs deputés et les informer au sujet des défis auxquels ils font face au quotidien, mais aussi pour démontrer leur dévouement envers le bien-être des Canadiens.
Les pompiers, les policiers et les paramédics méritent notre respect. Tous les Canadiens ont une place dans leur cœur pour eux, car ils reconnaissent leur importance et les difficultés associés à un tel métier. Cette appréciation est encore plus forte pour quiconque a eu besoin de leur service dans le passé.
Nous souhaitons tous que les deux pompiers disparus dans les flots soient retrouvés sains et saufs. Gardons espoir.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans passés sous l'égide du premier ministre, les Canadiens sont en difficulté. Cependant, les conservateurs ont un plan pour que le Canada soit au service des personnes qui travaillent. Nous réduirons les prix en mettant fin aux déficits inflationnistes et en supprimant la taxe sur le carbone, laquelle s'applique à l'essence, à l'épicerie et au chauffage domestique. Nous permettrons aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie en réduisant le fardeau fiscal et les mesures de récupération pour récompenser l'ardeur au travail. Nous ferons en sorte que les gens aient accès à des logements abordables en nous débarrassant des obstacles et en libérant des terres pour les projets de construction. Nous rétablirons la sécurité dans les rues en mettant fin au système inefficace de capture et de remise en liberté sous caution que les libéraux ont créé. Nous protégerons la population contre l'ingérence étrangère dans les élections et contre la censure imposée par un gouvernement soi-disant conscientisé.
Nous avons beaucoup de travail à faire, mais nous sommes déjà prêts à prendre les commandes. Nous allons obtenir des résultats pour les Canadiens.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine de la santé mentale, dont le thème de cette année, Mon histoire, consiste à partager des histoires et des expériences avec d'autres personnes pour améliorer notre santé mentale, lutter contre la stigmatisation et aider les autres à sentir qu'ils ne sont pas seuls.
Parler de santé mentale est important tous les jours, mais cette semaine est une excellente occasion de souligner l'importance d'être informé sur sa propre santé mentale et celle de son entourage. Une excellente façon d'en savoir plus est de visiter le portail Espace mieux-être ou de consulter les ressources de mentalhealthliteracy.org.
Ensemble, nous pouvons façonner un avenir meilleur et plus sain pour tous, dans lequel tous les Canadiens possèdent les connaissances en santé mentale nécessaires pour reconnaître qu'eux-mêmes, leur famille ou leurs amis sont en difficulté et pour accéder au soutien dont ils ont besoin en matière de santé mentale.
Prenons soin de nous.
[Traduction]
Les services d'identification
Monsieur le Président, des milliers de personnes au Canada ne peuvent pas accéder à un soutien crucial en raison de lacunes dans les services d'identification. À Victoria, le conseil de planification sociale communautaire s'efforce de remédier à cette situation grâce à ses services mensuels d'identification. Il a aidé plus de 750 personnes dans notre collectivité.
L'équipe du conseil aide les membres des communautés défavorisées à obtenir des copies certifiées de leurs pièces d'identité. Cela signifie qu'ils peuvent accéder à une série de services essentiels tels que le logement, les soins de santé, les services bancaires, les services d'immigration et l'emploi. Sans copie matérielle de leur pièce d'identité, les gens ne peuvent avoir accès à la plupart des services de notre filet de sécurité sociale. J'ai récemment rencontré la directrice générale du conseil, Diana Gibson, qui m'a dit que les services d'identification ne pourraient pas continuer à fonctionner sans un financement annuel de plus de 210 000 $. Le conseil n'a pas été en mesure de trouver un financement fédéral pour soutenir durablement ces services. Pourtant, ils aident certains des membres les plus marginalisés de notre collectivité, et il faut que le gouvernement finance ces services, qu'il investisse dans l'avenir et qu'il donne des moyens d'action aux Canadiens de tous les milieux socio-économiques.
Je remercie le conseil de planification sociale communautaire de tout le travail important qu'il accomplit.
[Français]
Les inondations au Québec
Monsieur le Président, en ce printemps pluvieux, plusieurs rivières au Québec débordent et de nombreuses municipalités sont aux prises avec des inondations majeures.
Dans Lanaudière, des résidants ont dû être évacués, et la situation demeure critique en Outaouais et dans les Laurentides. Dans Charlevoix, Baie‑Saint‑Paul est coupée en deux par la rivière du Gouffre, qui a emporté deux pompiers hier. Ils n'ont toujours pas été retrouvés. Notre cœur est avec leurs proches, toujours dans l'attente de leurs nouvelles, ainsi qu'avec tous ceux qui voient ainsi leurs vies être bouleversées par les forces de la nature.
Même quand l'eau se retirera des zones inondées, les citoyens seront encore loin d'être tirés d'affaire. Réparer les dégâts nécessitera beaucoup d'efforts, et reprendre une vie normale exigera bien du courage.
Pour aider nos concitoyens à traverser cette épreuve, nous, leurs élus, avons un rôle crucial à jouer. Nous avons le devoir de nous rendre utiles, de contribuer aux solutions et de venir en aide aux sinistrés les plus durement frappés. En ce printemps marqué par la crue des eaux, nous devons démontrer que notre solidarité est toujours à la hauteur.
[Traduction]
Gordon Lightfoot
Monsieur le Président, un nuage plane sur la « ville ensoleillée » alors que nous pleurons le décès du légendaire Gordon Lightfoot. Gordon Lightfoot est né à Orillia en 1938. Il a chanté dans la chorale de l’Église unie Saint-Paul et s’est produit à de nombreuses reprises à l’école secondaire ODCVI.
C’est son lien avec l’atmosphère canadienne et l’environnement qui l’entourait qui l’a rendu extraordinaire. Il est à la musique canadienne ce que le Groupe des sept est à l’art canadien. En effet, Gordon a déclaré: « J’écris simplement des chansons sur l’endroit où je suis et d’où je viens. »
On l'associait beaucoup au Mariposa Folk Festival. Il en a été la tête d’affiche un nombre incalculable de fois et a même soutenu le festival lorsqu’il était en difficulté financière. En 2022, il a été intronisé au Mariposa Hall of Fame.
C’est peut-être Tom Wilson qui l’a le mieux exprimé: « Gordon Lightfoot fait partie de nos vies; il est la trame sonore de certains de nos plus beaux et plus grands souvenirs, mais aussi de certaines de nos plus grandes catastrophes, et il nous a réconfortés dans ces moments-là. »
Nous présentons nos condoléances à sa famille et à ses amis et les remercions d’avoir partagé Gordon et ses talents avec nous.
Les infrastructures de transport en commun de la région de Durham
Monsieur le Président, j’ai des nouvelles fantastiques à partager aujourd’hui pour la région de Durham: 104 nouveaux autobus électriques et une infrastructure de recharge, 8 000 tonnes d’émissions de carbone réduites par an et 74 millions de dollars d’aide fédérale. Il s’agit d’un financement de 12 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de 62 millions de dollars par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Cet important investissement dans des autobus à zéro émission améliorera considérablement le réseau de transport en commun qui relie notre région, ce qui facilitera les déplacements tout en améliorant la qualité de l’air et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
C’est grâce à un financement fédéral innovant comme celui‑ci que les administrations régionales comme la région de Durham peuvent se permettre les améliorations nécessaires à leur infrastructure de transport en commun. Contrairement aux conservateurs, le gouvernement investit dans les collectivités et les infrastructures. Voilà des mesures concrètes pour un avenir plus vert et plus durable.
C’est un grand jour pour la région de Durham.
La loi de Keira
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon éternelle gratitude à mes collègues qui ont appuyé à l’unanimité le projet de loi C‑233, également connu sous le nom de « loi de Keira ».
Je remercie sincèrement le sénateur Dalphond, qui a parrainé mon projet de loi au Sénat, ainsi que les sénateurs, les organisations et les particuliers qui ont appuyé cette modification fondamentale du Code criminel du Canada. Ce projet de loi a reçu la sanction royale la semaine dernière.
Nous avons tous travaillé très dur pour briser le cycle de la violence et donner du pouvoir à ceux qui souffrent. Ce projet de loi renforcera les lois relatives à la violence familiale et au contrôle coercitif.
[Français]
Pour la toute première fois dans le contexte du Code criminel, le contrôle coercitif sera pris en considération, puisqu'il sera garanti que tous les juges recevront de la formation sur la violence conjugale et le contrôle coercitif.
De plus, le bracelet électronique apportera plus de sécurité et de tranquillité aux plaignants. Cette loi est un message clair aux conjoints abusifs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pendant deux ans, le gouvernement était au courant du fait qu'un agent de Pékin s'est organisé pour menacer la famille d'un député canadien à cause d'un vote à la Chambre des communes.
Le gouvernement le savait depuis deux ans, mais il a maintenu l'accréditation de cet agent, lui permettant de continuer ses menaces contre la famille du député et des autres Canadiens d'origine chinoise.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas agi?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. C'est irresponsable de suggérer que notre gouvernement se serait assis sur une question pareille.
D'après les informations que j'ai reçues à la suite de l'histoire d'hier, je sais que des mesures ont été prises pour protéger les députés lorsqu'ils risquent d'être sous le radar d'acteurs étrangers en raison du travail légitime qu'ils accomplissent à la Chambre.
Nos agences de sécurité vont continuer de faire ce travail important de manière indépendante. J'ai d'ailleurs contacté le député de Wellington—Halton Hills pour le rassurer à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, il a communiqué avec le député pour le rassurer à ce sujet. C'est quelque chose qu'il aurait pu faire il y a deux ans.
Il y a deux ans, en juillet 2021, le gouvernement était en possession d'un document du SCRS indiquant qu'un agent de la dictature de Pékin prenait des dispositions pour sanctionner la famille d'un député canadien en raison de la manière dont il avait voté à la Chambre des communes. Pourtant, pendant deux ans, le gouvernement du premier ministre a permis à cet agent de conserver son immunité diplomatique, lui permettant ainsi d'abuser d'innombrables autres Canadiens d'origine chinoise. Comment pouvons-nous croire ses propos sur la protection de nos intérêts nationaux?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. En fait, il est irresponsable de laisser entendre qu'un gouvernement pourrait rester les bras croisés devant une affaire d'une telle gravité.
D'après les informations que j'ai reçues à la suite de l'article d'hier, je sais que des mesures ont été prises pour protéger les députés lorsqu'ils risquent de susciter l'attention d'acteurs étrangers en raison du travail légitime qu'ils accomplissent ici.
Les organismes de sécurité du Canada continueront à mener à bien leur mandat en toute indépendance. J'ai d'ailleurs communiqué avec le député de Wellington—Halton Hills pour le rassurer à ce sujet.
Monsieur le Président, nous pouvons pardonner au député de Wellington—Halton Hills de ne pas se sentir rassuré. Personne ne devrait se sentir rassuré.
Le premier ministre dit que ma question était fausse. Qui a-t-il de faux dans cette question? Nous savons qu'il était mentionné dans un document datant de juillet 2021, soit il y a deux ans, qu'un agent de la dictature de Pékin menaçait la famille d'un député canadien parce qu'il avait défendu les droits de la personne à la Chambre des communes.
Il s'agirait normalement d'une infraction criminelle, mais l'individu en question, un diplomate, bénéficie de l'immunité qui lui a été accordée par le gouvernement. Le premier ministre lui a-t-il retiré cette immunité et l'a-t-il expulsé du Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, je pense qu'en dehors de la Chambre — où la partisanerie est incroyable et où les attaques se font parfois personnelles —, la plupart des Canadiens comprennent qu'aucun gouvernement, quel qu'il soit, ne resterait les bras croisés lorsqu'un député et sa famille sont la cible de menaces directes. Il est tout simplement indigne de la part d'une personne siégeant dans cette enceinte de porter ce genre d'accusations. Je peux assurer aux députés d'en face que nous continuons à prendre toutes les menaces au sérieux.
Monsieur le Président, je dois avouer que, il y a 48 heures, j'aurais convenu qu'aucun gouvernement ne serait resté les bras croisés, pendant plus de deux ans, devant des menaces de cette nature. Malheureusement, nous avons appris que c'est exactement ce que le premier ministre a fait.
En juillet 2021, le gouvernement savait qu'un agent agissant pour le compte de la dictature de Pékin, accrédité pour travailler au consulat de Toronto, menaçait un membre de la famille d'un parlementaire canadien. Le gouvernement du premier ministre était au courant de la situation, mais il n'a absolument rien fait. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. J'ai parlé avec le député de Wellington—Halton Hills plus tôt aujourd'hui et je me suis assuré qu'il reçoive une séance d'information de la part des plus hauts responsables de la sécurité afin qu'il obtienne toutes les informations dont il a besoin. Un élément essentiel du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité est d'offrir des séances d'information et de prendre des mesures en cas de menace, et ces mêmes hauts responsables de la sécurité ont confirmé que, chaque fois qu'il y a des mesures à prendre, ils le font.
Monsieur le Président, et pourtant il n'a absolument rien fait d'autre que d'avoir une réunion avec le député après que l'information a été rendue publique. Le premier ministre ne cherchait pas à protéger les Canadiens, il cherchait à protéger sa réputation politique.
Le premier ministre a le pouvoir d'expulser ce diplomate. Pensez‑y: si un Canadien avait menacé un député ou sa famille au sujet d'un vote à la Chambre, on l'aurait jeté en prison. Or, cette personne ne peut être arrêtée en raison de l'immunité diplomatique que lui accorde le gouvernement actuel, immunité que le premier ministre a le loisir de lui retirer à tout moment. Pourquoi permet‑il à cet agent de rester au pays et de menacer notre peuple?
Monsieur le Président, encore une fois, ce que le député d'en face avance n'est pas la vérité. Nous continuons à travailler avec nos organismes de sécurité pour veiller à ce qu'ils prennent des mesures lorsque des Canadiens font l'objet de menaces. À chaque étape du processus, ils donnent des séances d'information, offrent du soutien et fournissent des renseignements, selon les besoins. C'est ce que font nos organismes de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est indigne d'un parlementaire d'insinuer qu'un député de la Chambre mis au courant d'une menace pesant sur un collègue se serait tenu les bras croisés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis obligé d'admettre que je ne vois pas ce qui, dans les questions du chef de l'opposition, n'est pas vrai. Alors, je soutiens les questions du chef de l'opposition.
J'ai une question pour le premier ministre d'un pays tellement méprisé par la Chine qu'on en fait une proie, parce que c'est une proie facile. S'il advenait que l'administrateur de l'héritage de Pierre Elliott Trudeau à la fondation Trudeau soit mis en cause par Revenu Canada, par le comité ou qui que ce soit, est-ce que le premier ministre se récuserait de tout élément d'intervention dans une…
Monsieur le Président, je peux rassurer le chef du Bloc québécois: ici, au Canada nous avons des institutions fortes qui s'assurent que l'ingérence politique dans nos processus judiciaires ou dans nos processus rigoureux et règlementaires n'est pas facilitée et n'est pas permise. Les processus légaux auront cours comme nécessaire dans toute éventualité théorique.
Monsieur le Président, on recommence.
S'il advenait qu'une autorité compétente, que ce soit le comité, que ce soit l'Agence du revenu du Canada ou qui que ce soit d'autre — sait-on jamais — mette en cause les irrégularités possibles commises par le frère du premier ministre, considérerait-il qu'il n'est plus apte à prendre des décisions en vue d'une enquête indépendante et publique sur les ingérences chinoises?
Monsieur le Président, malgré les efforts que le chef du Bloc québécois fait depuis déjà plusieurs semaines, il y a un fait qui n'a pas changé depuis plusieurs semaines, et même depuis 10 ans, c'est que je n'ai aucun engagement, ni directement ni indirectement, avec le fonctionnement de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement de Pékin a ciblé un député de la Chambre des communes et sa famille. Le premier ministre le savait et n'a rien fait. Franchement, je suis déçu. Cela transcende la politique partisane. Il y va de la capacité des députés de voter selon leur conscience. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas informé le député que sa famille était menacée? Que promet-il de faire pour éviter qu'une telle situation se reproduise?
Monsieur le Président, il serait scandaleux qu'un député voie une menace portée directement contre un autre député ou sa famille et ne fasse rien. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit. Je le dis sans équivoque. C'est la raison pour laquelle nous étions heureux de pouvoir offrir une séance d'information complète au député de Wellington—Halton Hills afin qu'il puisse poser des questions aux principaux responsables du renseignement et que nous puissions lui assurer que les institutions du Canada, le gouvernement et les services de sécurité continueront de faire tout le nécessaire pour protéger les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, franchement, ça fait dur. C'est clair que ce gouvernement se fout des dommages causés par son inaction dans l'ingérence étrangère. C'est clair que ce premier ministre devait savoir que la famille du député était menacée à l'étranger.
Qu'est-ce que cela va prendre pour que ce premier ministre agisse et déclenche une enquête publique tout de suite?
Monsieur le Président, nous avons agi, et ce, depuis 2015.
Quand nous avons été l'hôte du G7 en 2018, nous avons créé un mécanisme pour lutter contre l'ingérence avec nos alliés. En 2019, nous avons mis en place un comité d'experts en sécurité nationale pour nous assurer de l'intégrité de nos élections.
Nous avons aussi créé un comité de parlementaires sur la sécurité et le renseignement et un comité de surveillance au sein de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Nous continuons de faire ce qui est nécessaire avec un expert indépendant qui est chargé de regarder tout ce qui a rapport à…
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a eu 24 heures pour obtenir des faits au sujet des diplomates de la République populaire de Chine qui ont ciblé des députés, mais voici ma question.
Le 10 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique a adressé des instructions au Service canadien du renseignement de sécurité afin d'enjoindre à cet organisme d'informer le ministre de toute question ou mesure pertinente.
Quand le ministre de la Sécurité publique ou son cabinet ont-ils été informés qu'un diplomate de la République populaire de Chine, en l'occurrence M. Wei Zhao, me ciblait ou ciblait ma famille?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que le député de Wellington—Halton Hills prend la parole depuis que cette affaire a été portée à l'attention du public et de la Chambre des communes, je tiens à exprimer ma solidarité envers lui et sa famille. Nous allons continuer de collaborer avec lui et tous les parlementaires pour veiller à ce que lui ainsi que tous les parlementaires obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous faisons preuve de vigilance face à l'ingérence étrangère. Nous avons veillé à mettre en place des ressources, des outils et un comité de surveillance, comme le premier ministre vient de le dire, pour défendre nos institutions. C'est tous ensemble que nous allons accomplir ce travail.
Avant de passer à la prochaine question, je rappelle aux députés que le fait de se lancer des invectives n'est pas conforme au langage parlementaire.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, les instructions publiées le 10 septembre 2019 sont claires. Voici ce qu'elles disent:
Le Service a le devoir d’informer le ministre de toute question pertinente pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le SCRS; [...]
De façon générale, le ministre s’attend à être consulté ou informé au sujet de toute mesure à laquelle un administrateur général s’attendrait normalement à ce que son ministre participe.
Ma question est très simple. Quand le ministre de la Sécurité publique ou son cabinet ont-ils appris qu'un diplomate de la République populaire de Chine ciblait un député et sa famille?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'attirer l'attention de la Chambre sur les instructions que le gouvernement a publiées dans le but de garantir transparence et reddition de comptes autour des décisions qui sont prises. Ce sont les fonctionnaires professionnels non partisans de la fonction publique fédérale qui décident, de manière indépendante, quels renseignements classifiés peuvent être rendus publics et lesquels doivent demeurer classifiés pour protéger les gens qui travaillent dans ce secteur.
Il ne s'agit pas d'un enjeu partisan. Nous devons tous travailler de concert afin de défendre les institutions et les collectivités du pays et, surtout, les parlementaires qui œuvrent au service de ces institutions pour protéger notre démocratie.
Quelle réponse lâche, monsieur le Président! Et si cela arrivait à la famille de ce ministre? Je pose la même question. Quand l'a-t-il su?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, ce sont nos fonctionnaires indépendants et non partisans qui prennent les décisions concernant les opérations, y compris les informations classifiées qui sont rendues publiques, et ce pour de bonnes raisons. Il est important que nous protégions les personnes qui travaillent pour les institutions, non seulement pour protéger la sécurité nationale, mais aussi pour protéger les personnes qui œuvrent au service de ces institutions, y compris les députés.
Je dirai simplement qu'il est scandaleux de prétendre qu'un député soutiendrait une attaque contre un autre député. Nous sommes unis dans la lutte contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, la députée peut continuer à poser la même question, mais elle recevra toujours la même réponse.
C'est l'actuel gouvernement qui a placé la barre plus haut en matière de transparence, en matière de protection des institutions, en créant un comité de parlementaires et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. D'ailleurs, je rappelle que les conservateurs ont eu près de 10 ans pour créer de tels mécanismes et qu'ils ne l'ont jamais fait.
Au lieu de nous dire de faire quelque chose, je suggère aux conservateurs d'eux-mêmes faire quelque chose, c'est-à-dire se rallier au gouvernement afin que nous puissions protéger tous les parlementaires et les institutions.
[Français]
Monsieur le Président, le 10 septembre 2019, le SCRS a reçu une directive: informer le ministre de la Sécurité publique de tout fait accablant concernant l'ingérence étrangère.
Je pose une simple question au ministre de la Sécurité publique: quand a-t-il su qu'un député à la Chambre a été menacé par un diplomate du régime de Pékin?
Monsieur le Président, avec beaucoup de respect pour mon collègue, c'est la même question, alors je vais donner la même réponse.
Le gouvernement a augmenté le niveau de transparence avec la création d'un comité de parlementaires pour examiner des questions touchant la sécurité nationale, avec la création de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, et nous allons continuer de collaborer avec tous les membres pour protéger nos institutions et, plus important encore, tous les gens et tous les députés qui travaillent dans cette institution pour protéger la démocratie. C'est la plus importante des choses.
Monsieur le Président, ça va vite aujourd'hui. Les libéraux font des leçons de valeurs démocratiques à quiconque les questionne sur l'ingérence étrangère à laquelle ils sont mêlés.
Parlons-en, de valeurs démocratiques.
Le premier ministre a été averti par le SCRS que la Chine menaçait un député et sa famille. N'importe quel démocrate digne de ce nom aurait alerté ce député, qu'il soit conservateur, libéral, bloquiste ou néo-démocrate. Or le premier ministre a encore choisi le secret. En priorisant les cachoteries partisanes à la sécurité d'une famille, il a franchi les limites de l'inacceptable.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, avec respect pour mon collègue, c'est absolument scandaleux que le Bloc québécois suggère que ce gouvernement est resté inactif lors d'un tel enjeu qui touchait un député et sa famille.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a créé des outils pour donner à nos communautés des responsabilités qui touchent la sécurité nationale afin de garder tout le monde qui travaille dans nos institutions. Nous allons rester vigilants quant à cet enjeu.
Monsieur le Président, pendant ce temps, le SCRS avertit que Pékin voit le Canada comme une cible de haute priorité pour son ingérence.
Évidemment, c'est facile pour la Chine. La Chine pouvait se rapprocher du premier ministre via la fondation Trudeau. La Chine pouvait se rapprocher des libéraux à leurs propres cocktails à 1 500 $ durant leur premier mandat. Puis, lorsque la Chine se fait pincer par le SCRS à commettre des gestes comme menacer la famille d'un élu, les libéraux gardent le secret.
Les libéraux réalisent-ils que c'est notamment leur faute si la Chine trempe dans nos institutions comme un poisson dans l'eau?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué, ce gouvernement est vraiment proactif en ce qui a trait au défi lié à l'ingérence étrangère.
C'est la raison pour laquelle nous avons donné plus de pouvoirs aux autorités du SCRS. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C‑76 afin de lutter contre les contributions étrangères qui peuvent poser une menace à nos institutions.
Nous allons continuer de faire cet important travail pour protéger les communautés, les institutions et, plus important encore, tous les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, pourquoi est-ce qu'on parle encore de cela aujourd'hui? C'est parce que les libéraux ont privilégié leur culture du secret à la lumière.
C'est dans leur culture du secret que l'ingérence étrangère croît: secret sur les rapprochements de la Chine via la fondation Trudeau; secret sur l'ingérence de la Chine dans la démocratie; secret sur les menaces chinoises envers la famille d'un élu.
Dès le jour un, le premier ministre pouvait faire la lumière avec une commission d'enquête publique et indépendante. Va-t-il plutôt continuer de couler avec ses secrets, entraînant avec lui le Parti libéral?
Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que notre gouvernement, dès les premières heures, a pris les questions de menace et d'ingérence étrangère au sérieux. Nous avons adopté plusieurs mesures dès les premiers mois de notre mandat et nous les avons renforcées dans les mois et les années qui ont suivi.
La bonne nouvelle, c'est que le très honorable David Johnston est au travail et va faire des recommandations indépendantes, car il est un expert qui connaît les faits. Le gouvernement va agir pour renforcer davantage les mesures tout de suite.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question pour ce ministre lâche est la suivante: quand a-t-il découvert...
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés que le langage non parlementaire n'est pas toléré dans cette enceinte. Il n'est pas permis d'insulter les gens. Ce n'est pas la première fois. Ce n'est pas la deuxième fois. Je tiens à rappeler au député que, la prochaine fois, je ne lui donnerai pas la parole pour qu'il puisse poser sa question.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Monsieur le Président, quand le ministre a-t-il appris qu'un député avait été menacé par un diplomate étranger de Pékin?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent à poser la même question, alors ils obtiendront la même réponse.
Leurs questions laissent entendre que, pour une raison ou une autre, le gouvernement ne se soucie pas du député de Wellington—Halton Hills. Rien n'est plus faux. À la Chambre, nous pouvons être en désaccord sur la politique intérieure et la politique étrangère, mais nous resterons toujours unis pour défendre le droit de tous les députés de faire leur travail et de représenter leur circonscription, car il s'agit là d'une valeur fondamentale de la défense de la démocratie.
Monsieur le Président, puisqu'on ne cesse de poser la même question, à la manière d'un disque rayé, j'aimerais souligner exactement ce que nous faisons pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Nous avons présenté le projet de loi C‑59 pour accorder au Service canadien du renseignement de sécurité des pouvoirs supplémentaires pour prendre des mesures de réduction de la menace. Nous avons présenté le projet de loi C‑76 pour contrer le financement étranger. Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de pouvoir collaborer avec les autres partis. Nous avons enfin créé l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour qu'il y ait une plus grande transparence entourant notre travail.
Quelle est la différence? Nous avons accompli ces choses, alors que les conservateurs s'y sont opposés.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse n'est malheureusement pas précisée dans les questions que nous posons. À nouveau, nous posons une question tout à fait simple.
À quel moment, le Cabinet et le ministre ont-ils su qu'un député de la Chambre des communes était victime de harcèlement par la Chine de Pékin?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois maintenant, les décisions au sujet de l'information qui doit être partagée ou non avec le public sont prises par nos fonctionnaires qui travaillent de façon indépendante et non partisane. Oui, je vais travailler avec le député de Wellington—Halton Hills pour le breffer et lui transmettre l'information, car le gouvernement est là pour protéger pas seulement ce député, mais tout le monde qui travaille à la Chambre.
Monsieur le Président, la question est fort simple et mérite une réponse claire.
Quand le gouvernement a-t-il su que le régime communiste de Pékin menaçait des gens élus à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je pense que maintenant mon honorable collègue comprend la réponse. J'espère que lui et tous ses collègues vont changer de position quant aux enjeux et aux défis sur la sécurité nationale et soutenir tous les efforts du gouvernement, comme la création de nouveaux pouvoirs, l'augmentation de la transparence et, encore plus important, la protection non seulement des institutions démocratiques, mais de tous les gens qui travaillent dans ces institutions.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le génocide dont sont encore victimes les femmes, les filles, les femmes trans, les personnes de genre non conforme et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées est une situation d'urgence pancanadienne. Les proches des personnes disparues, les militants pour les droits de la personne et les survivants exhortent le gouvernement à intervenir pour mettre fin à cette violence incessante. Nous ne sommes pas des personnes sans importance. Nos vies sont précieuses, et nous méritons d'obtenir justice.
Les libéraux vont-ils reconnaître que ce génocide qui se poursuit encore est une situation d'urgence pancanadienne?
Monsieur le Président, je pense que la réponse à cette question est un oui sans équivoque. Hier, j'étais à Val-d'Or pour parler d'un investissement de 60 millions de dollars pour le centre d'amitié local. Les gens pourront ainsi se rendre dans ce centre régional de Val-d'Or afin de recevoir des soins adéquats et adaptés à leur culture. Cette initiative sauvera des vies et contribuera à la lutte contre la crise des femmes et des filles disparues ou assassinées.
La situation est tragique, mais si on se contente de politiques publiques axées sur les situations tragiques, cela ne peut mener qu'à des résultats tragiques. Les gens n'ont qu'à consulter le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour se rendre compte du travail systématique que le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités doivent réaliser afin...
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada doit faire décoller sa chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques, mais Doug Ford a mis le feu aux poudres en supprimant l'obligation pour les sociétés minières de trouver les fonds nécessaires au nettoyage environnemental. Or, aucune nation autochtone n'acceptera d'autoriser l'exploitation minière sans garantie de sécurité. Doug Ford veut maintenant faire table rase de l'obligation de consulter, ce qui a poussé l'administration du Traité no 9 à intenter une poursuite de 95 milliards de dollars contre Doug Ford et le gouvernement.
Quelles mesures le ministre prendra-t-il pour nous garantir que la viabilité et l'obligation de consulter restent au cœur de la stratégie du pays sur les minéraux critiques?
Monsieur le Président, pour que de bons projets voient le jour, y compris les projets d'extraction des minéraux critiques qui sont essentiels à la transition énergétique et qui offrent d'énormes possibilités économiques à notre pays, il faut faire les choses correctement en respectant les droits des communautés autochtones, en veillant à mener des consultations approfondies, en travaillant en partenariat avec les communautés autochtones pour la réalisation de ces projets et en veillant à mener des évaluations environnementales approfondies. C'est ainsi que nous ferons avancer les projets.
C'est très différent de l'affaiblissement du processus d'évaluation environnementale qui a eu lieu sous Stephen Harper et les conservateurs. Nous sommes déterminés à ce qu'à l'avenir...
La députée de St. John’s-Est a la parole.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada croit au processus de négociation collective, et les meilleurs accords sont ceux qui sont conclus autour d'une table. Les fonctionnaires travaillent dur pour fournir des services importants aux Canadiens.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle faire le point sur les négociations avec l'Alliance de la fonction publique du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de St. John's-Est pour son travail remarquable en faveur de ses concitoyens.
Après de nombreuses semaines de travail acharné, de négociations et de compromis, le gouvernement a conclu des accords de principe avec l'Alliance de la fonction publique du Canada pour l'administration publique centrale. Nous apprécions la patience et la compréhension de la population canadienne pendant cette période, car c'est à la table de négociation que l'on obtient les meilleures ententes. Nous sommes profondément reconnaissants envers les fonctionnaires qui travaillent dur pour servir les Canadiens et les Canadiennes. Ces accords sont équitables, concurrentiels et raisonnables, et ils apportent une certaine stabilité aux fonctionnaires et aux Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le ministre a raison: il serait scandaleux qu'un ministre sache qu'un agent étranger accrédité par le gouvernement a fait des menaces contre la famille d'un député en raison d'un vote tenu à la Chambre. Ce serait scandaleux.
La seule façon de savoir si c'est vraiment ce qui s'est passé, c'est que le ministre nous dise quand il a eu cette note d'information ou tout autre renseignement indiquant que la famille d'un député faisait l'objet de menaces. Quand l'a-t-il appris?
Monsieur le Président, un certain nombre de questions ont été posées à ce sujet. Dans un moment où un certain consensus semble se dégager, je suis d'accord avec mon collègue conservateur sur un point: les décisions concernant la sécurité nationale et le renseignement ne devraient pas être politisées.
J'ose espérer que ce n'est pas ce que le chef conservateur laisse maintenant entendre. Or, c'est lui qui a dit, il y a un peu plus d'un mois, que lorsqu'il était ministre responsable des institutions démocratiques, il savait ces choses et qu'il n'avait pas agi parce qu'il ne croyait pas que c'était dans son intérêt de le faire. Soyons maintenant unis...
Monsieur le Président, c'est vrai qu'il faut mettre la partisanerie de côté. Le gouvernement aurait posé un geste non partisan s'il avait protégé la famille du député, même s'il n'est pas membre du parti ministériel. Il aurait posé un geste non partisan s'il avait révoqué l'immunité diplomatique de cet agent étranger et qu'il l'avait expulsé du pays, mais ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.
Nous devons connaître les faits. La note d'information qui indiquait que des menaces avaient été proférées date de juillet 2021. Quand le ministre a-t-il appris que des menaces avaient été proférées?
Monsieur le Président, je suis quelque peu encouragé. Au moins, le chef conservateur emploie les bons termes pour une fois, parce qu'il qualifie cet enjeu de non partisan, ce que le gouvernement répète depuis des mois. J'ai dit au chef conservateur et au député de Wellington—Halton Hills que nous allions collaborer avec eux en vue de leur transmettre les informations concernant cette affaire.
Le SCRS a offert une rencontre d'information au député de Wellington—Halton Hills, et les conservateurs accepteront maintenant, je l'espère, après réflexion, de collaborer avec le gouvernement pour protéger les institutions du pays et les personnes qui travaillent à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, si le gouvernement savait que la famille d'un député avait été menacée par un agent étranger et qu'il n'a rien fait pour expulser cet agent, c'est un outrage. Le breffage indiquant que c'est arrivé date de juillet 2021. Nous devons savoir quand le ministre a su que ces menaces avaient été dirigées vers un député de la Chambre des communes et sa famille.
Monsieur le Président, il est absolument scandaleux que le chef des conservateurs suggère que le gouvernement n'a aucun égard pour le député de Wellington—Halton Hills. Je l'ai contacté hier pour lui offrir du soutien et pour lui offrir un breffage avec les fonctionnaires qui travaillent pour le SCRS. Le gouvernement est déterminé à travailler avec tous les députés de la Chambre pour protéger nos institutions et tous les gens qui travaillent ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une question de la plus grave importance. La famille d'un député a été menacée en raison de la façon dont il a voté à la Chambre des communes. Comment pouvons-nous défendre la sécurité nationale à la Chambre des communes si les membres de notre famille sont menacés selon nos votes? Nous devons savoir si le gouvernement nous protège de cela, sans quoi nous ne pouvons faire notre travail.
Par conséquent, je demande une dernière fois au ministre quand il a appris que ces menaces avaient été dirigées contre la famille de ce député.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, ce sont les fonctionnaires qui décident, de manière indépendante et non partisane, quelle information relative à la sécurité et au renseignement sera rendue publique. Nous avons communiqué avec le député deWellington—Halton Hills.
Le gouvernement s'engage à collaborer avec lui ainsi qu'avec tous les députés pour protéger les institutions et les collectivités du Canada et, par-dessus tout, les gens que nous représentons au sein des 338 circonscriptions. Nous effectuerons ce travail de manière non partisane.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le ministre du Patrimoine canadien nous a dit que la monarchie n'était pas une priorité pour le gouvernement. Ce n'est tellement pas une priorité que les libéraux ont inscrit la reconnaissance du roi Charles III dans le budget. Ce n'est tellement pas une priorité que le premier ministre quittera le congrès de son parti pour aller au couronnement du roi du Canada, son roi. Il aurait pu envoyer quelqu'un d'autre, peut-être un ministre, à sa place, mais se prosterner devant le roi, c'est sa priorité.
Quelquefois, je pense que c'est une honte. Ne serait-il pas temps de se débarrasser de la monarchie?
Monsieur le Président, ils sont vraiment quelque chose, les députés du Bloc. Ils se lèvent le matin, ils se brossent les dents, et ils commencent à penser à la monarchie. Ils sont obsédés. Ils regardent les journaux et ne lisent pas les articles sur la crise des changements climatiques. Ils ne regardent pas les articles sur les manières de développer l'économie. Ils ne suivent pas ce qui se fait à la Chambre quant aux investissements pour attirer les entreprises.
Non, ils veulent parler de démocratie, ou plutôt de monarchie. Pendant qu'ils se concentrent sur la monarchie, nous allons nous concentrer sur les priorités de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le mot « démocratie » lui a échappé. Il n'est pas habitué à dire cela. Je ne le chanterai pas, mais, si on pouvait lire mon esprit, on comprendrait.
Le premier ministre de la Nouvelle‑Zélande souhaite que son pays devienne une république. L'ambassadeur de l'Australie à Londres dit la même chose. C'est comme rien, l'Angleterre est à la veille de se débarrasser de son roi avant nous. Pourtant, la majorité des Canadiens, de la population du Québec et du Canada souhaite rompre les liens avec la Couronne.
À la Chambre, à part le Bloc, il n'y a personne. On dirait que tout le monde est monarchiste. Ce gouvernement se croit-il vraiment mieux avisé que la population du Québec, du Canada, de la Nouvelle‑Zélande, de l'Australie...
Monsieur le Président, peut-être que les autres députés à la Chambre veulent parler d'économie, de programmes sociaux, qu'on soit en accord ou en désaccord. On parle de tout cela: comment investir chez nous, comment attirer des entreprises, comment aider nos aînés, comment aider nos étudiants, comment aider nos familles et comment aider nos jeunes.
Pendant qu'eux se lèvent, sont fascinés par les changements constitutionnels et débattent de cela, nous, nous nous concentrons sur les priorités de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie-Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
Des voix: Bravo!
Mme Tracy Gray: Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et dans les parcs à cause de la consommation ouverte de drogue. Les forces de l'ordre sont désormais menottées; elles ne peuvent qu'assister à la scène. Le maire de...
Je me permets d'interrompre la députée un instant. Je vais devoir demander à la députée de répéter sa question. Je n'ai pas tout entendu à cause de tout le chahut.
L'honorable députée de Kelowna—Lake Country peut reprendre depuis le début, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie-Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
Des voix: Bravo!
Mme Tracy Gray: Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et...
Je ne sais pas combien de fois les députés veulent que la question soit répétée, mais j'invite la députée à reprendre depuis le début. Je rappelle...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. L'honorable députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie‑Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et dans les parcs à cause de la consommation ouverte de drogue. Les forces de l'ordre sont désormais menottées; elles ne peuvent qu'assister à la scène. Le maire de Kelowna affirme qu'en raison de ces nouvelles politiques en matière de drogue, la police ne peut pas empêcher les toxicomanes de se droguer, sauf qu'ils laissent des seringues sur les terrains de jeux des enfants.
Le premier ministre est déconnecté, et le chaos règne dans nos rues. Quand les libéraux prendront-ils la sécurité publique au sérieux?
Monsieur le Président, la crise de la toxicomanie et des surdoses continue d'avoir des conséquences tragiques pour les familles, pour les proches et pour les collectivités.
Le gouvernement se servira de tous les outils à sa disposition et il collaborera avec tous ses partenaires pour mettre un terme à cette tragédie nationale en matière de santé publique. Depuis 2017, nous avons consacré plus de 1 milliard de dollars à la lutte contre la crise des surdoses et nous prenons des mesures concrètes afin de déjudiciariser les consommateurs de drogue. L'approbation de la proposition de la Colombie‑Britannique concernant la décriminalisation de la possession simple de drogue constitue une mesure importante. Jusqu'à présent, nous avons soutenu 31 projets, ce qui rendu l'approvisionnement plus sûr qu'auparavant.
Monsieur le Président, je trouve aberrant qu'il soit acceptable, pour les libéraux, que des gens consomment ouvertement de la drogue dans des endroits où jouent les enfants.
La réponse de la ministre est complètement déconnectée de la réalité. La réalité, c'est que nos rues et nos parcs sont maintenant moins sécuritaires pour les familles à cause des politiques de la coalition libérale—néo-démocrate en matière de drogues. Des municipalités de partout en Colombie‑Britannique, de Kelowna à Campbell River, doivent adopter des règlements municipaux et faire des démarches auprès de la province simplement pour assurer la sécurité de la population.
Je repose donc ma question: quand les libéraux prendront-ils la sécurité publique au sérieux?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à mettre fin à la crise de la toxicomanie et des surdoses.
Dans le cadre du processus de décriminalisation, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le centre sur la consommation de substances de la Colombie‑Britannique assurent une surveillance adéquate de la sécurité publique et de la santé publique, à l'aide d'indicateurs appropriés. Nous surveillons la situation de près, mais il faut mettre fin aux tragédies causées par les surdoses de drogue, et nous y arriverons.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique, encore lui, a mentionné la semaine dernière devant un comité parlementaire que les postes de police chinois illégaux à Montréal et à Brossard avaient été fermés.
Or, le problème avec la déclaration du ministre, c'est que c'est faux. Ils sont encore en activité. Les responsables des deux postes de police chinois affirment n'avoir reçu aucune demande de fermeture de la part de la GRC. Ils disent que leur activité se déroule normalement.
À ce sujet, il y a un manque de sérieux flagrant de la part des libéraux concernant l'ingérence chinoise. C'est un problème grave, même très grave.
Le premier ministre peut-il nous dire la vérité et nous confirmer que le ministre de la Sécurité publique a induit la Chambre en erreur?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué à mon collègue, la GRC a pris des mesures concrètes pour s'occuper des soi-disant postes de police qui viennent de la Chine. La GRC va continuer de surveiller s'il y en a d'autres. J'espère que tous les députés s'attendent à ce que la GRC reste vigilante sur cet enjeu.
Plus important que cela, il y a 49 millions de dollars à cet égard dans le budget de 2023. J'espère que mon collègue et tous les conservateurs vont l'appuyer.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, il est essentiel de soutenir les scientifiques et les chercheurs de partout au Canada afin de nous positionner en tant que leader mondial dans l'écosystème de la recherche.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut-il souligner la récente annonce faite par l'entremise du fonds Apogée et la manière dont ce fonds soutiendra d'importantes initiatives de recherche avec des universités de partout au pays?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son importante question et, surtout, de son excellent travail à titre de collègue.
J'étais justement à l'Université Concordia vendredi dernier pour annoncer un investissement historique de 1,4 milliard de dollars en sciences. Nos étudiants, nos chercheurs et nos scientifiques ont un rôle essentiel. Je pense que l'ensemble de mes collègues sont d'accord. Ce financement soutiendra des initiatives de recherche à grande échelle partout au pays, de Vancouver à Calgary, à Montréal et évidemment à Halifax. Nous allons...
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la SCHL signale qu'au Canada, la construction de nouveaux logements pourrait reculer de près de 32 % cette année. Son économiste en chef a déclaré qu'avec une inflation record, des taux d'intérêt élevés et des pénuries de main-d'œuvre, la situation économique actuelle est « très peu propice » à la construction de nouveaux logements.
Les avertissements viennent maintenant de l'intérieur des murs du château. Je me demande quand le gouvernement va enfin se décider à remédier au gâchis financier qu'il a créé afin que les Canadiens puissent un jour se permettre à nouveau d'acheter une maison.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député, en toute conscience, s'adresse à sa collègue de Sarnia—Lambton, qui a voté contre le Fonds pour accélérer la construction de logements après en avoir fait l'éloge en comité et à la Chambre des communes. C'est le problème de ce parti. Les conservateurs n'ont aucune politique pour rendre les logements abordables et accroître l'offre de logements pour les Canadiens. Son collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon est allé encore plus loin en affirmant que le gouvernement fédéral devrait arrêter d'investir dans le logement et laisser les provinces et le marché s'occuper de tout, alléguant que la situation allait se redresser toute seule, comme par magie.
Les Canadiens attendent mieux de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, je peux garantir aux députés que nous ferons mieux que les libéraux lorsque nous les remplacerons au pouvoir. Nous ne gaspillerons pas l'argent des contribuables de façon si scandaleuse sans obtenir de résultats. Sous le règne des libéraux, les élus municipaux retardent et même bloquent la construction de nouveaux logements. À Saskatoon, les autorités garantissent pouvoir délivrer un permis pour construire une maison en cinq jours. On peut donc le faire. Rien n'explique ces retards.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à tenir tête aux élus municipaux qui créent ces retards coûteux afin qu'ils autorisent la construction des maisons dont les Canadiens ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, nous savons que la clé pour construire de nouveaux logements consiste à travailler avec les provinces et les municipalités. Les conservateurs ne comprennent pas cela. En fait, ce matin même à la Chambre, leur chef a attaqué et dénigré trois maires des plus grandes villes au Canada. Ce n'est pas ainsi que nous allons construire des logements pour les plus démunis dans notre pays.
Nous avons apporté des solutions concrètes pour remédier à ce problème, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permettra de doubler le nombre de nouvelles constructions au pays. Au lieu d'appuyer ces solutions, les conservateurs se gargarisent de slogans vides.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, j'ai grandi dans la petite localité forestière de Nackawic, au Nouveau-Brunswick, qui est aussi l'endroit où se trouve la plus grande hache au monde. Au rythme où le gouvernement augmente les taxes, y compris une hausse de 41 ¢ le litre pour le chauffage, la nourriture et les rassemblements, il faudra peut-être une hache encore plus grande pour éliminer ces taxes accablantes.
Le premier ministre, qui est déconnecté, va-t-il cesser de s'acharner sur les travailleurs canadiens qui n'ont plus d'argent et enfin mettre la hache dans cette taxe sur le carbone inefficace et punitive?
Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue d'être attentif, car ce que je m'apprête à dire va être un peu difficile à suivre. En 2006, le Parti conservateur était contre la tarification du carbone. En 2008, les conservateurs étaient en faveur de la tarification du carbone. Puis, en 2009, ils étaient contre le fait qu'ils étaient en faveur de la tarification du carbone. Leur opinion a changé en 2011, puis à nouveau lors des dernières élections, lorsque le Parti conservateur du Canada a fait campagne en faveur d'une tarification du carbone. Voilà maintenant qu'ils s'y opposent.
Si on leur laisse une autre année environ, ils vont à nouveau être en faveur de la tarification du carbone.
La santé
Monsieur le Président, il y a 3 ans, 22 personnes ont été tuées en Nouvelle‑Écosse lors de la pire fusillade de masse de l'histoire du Canada. Les victimes étaient des amis, des membres de la famille et des voisins, et tous les Néo-Écossais ont été touchés par cette tragédie.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé, en collaboration avec son homologue de la Nouvelle-Écosse, l'octroi de fonds dédiés aux services de soutien en santé mentale pour les personnes touchées. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle expliquer à la Chambre comment ce financement aidera les personnes qui souffrent des conséquences de cette horrible tragédie?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les gens de la Nouvelle-Écosse qui ont été touchés par cette tragédie. Je tiens à remercier le député de Kings—Hants pour le soutien qu'il a apporté à toutes les personnes touchées.
Le gouvernement investit une somme initiale de 9 millions de dollars, à laquelle le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse ajoute 9 millions de dollars, pour concevoir et offrir des soins en santé mentale et du soutien en période de deuil dans les comtés de Cumberland, de Colchester et de Hants, conformément aux recommandations du rapport de la Commission des pertes massives. Nous continuerons également de travailler avec les organismes communautaires pour que tous les Néo-Écossais aient accès à un soutien adéquat.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, une partie de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith se trouve sur les territoires traditionnels de la Première Nation Snuneymuxw.
Les Snuneymuxw ont conclu un traité en 1854, mais cet accord n'a pas été respecté. Le gouvernement s'est engagé à transférer aux Snuneymuxw le terrain où se trouvait l'ancien hôpital pour Autochtones de Nanaimo, mais il continue de retarder le processus, car il est conscient de la présence potentielle de tombes anonymes sur ce site. C'est une honte.
Le gouvernement va-t-il enfin transférer ce terrain aux Snuneymuxw afin qu'ils puissent aller de l'avant comme ils l'entendent pour que la justice et la guérison puissent commencer?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de m'asseoir avec les dirigeants de la Première Nation Snuneymuxw afin de discuter de cette question en particulier. Je crois que nous sommes très près d'une résolution qui répondrait à la question de la députée d'en face.
Je serais heureux de m'asseoir avec elle, mais encore plus heureux de conclure cette affaire de la bonne manière. Nous attendons depuis longtemps.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le grand Gordon Lightfoot a chanté « Le lac Huron gronde, le lac Supérieur chante » dans sa chanson The Wreck of the Edmund Fitzgerald, où il rendait hommage aux Grands Lacs et à leur puissance.
Les Grands Lacs sont un trésor canadien, mais ils sont de plus en plus menacés en raison de facteurs allant du changement climatique à la pollution qu'engendrent les déchets toxiques. Des millions de personnes et de nombreux écosystèmes dépendent de ces lacs, qui constituent les plus importantes réserves d'eau douce au monde. Pourtant, à notre plus grande honte, le gouvernement n'a pas pris de mesures à la hauteur de celles prises par les États‑Unis en ce qui concerne les Grands Lacs.
Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il toujours de faire preuve de leadership en matière de protection des Grands Lacs, alors que maints excellents organismes s'emploient à les protéger?
C'est tout à fait le contraire, monsieur le Président. Le dernier budget de mon amie et collègue, la ministre des Finances, prévoit pour les Grands Lacs un investissement sans précédent dans l'histoire du Canada.
Nous travaillons avec nos partenaires des Grands Lacs, de ce côté-ci de la frontière comme de l'autre. Nous sommes en train de créer une agence canadienne de l'eau — une première historique — qui sera indépendante et qui contribuera à résoudre les problèmes liés à l'eau douce dans l'ensemble du pays.
Gordon Lightfoot
La violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, étant donné que,
(i) le 27 octobre 2022, la Chambre a reconnu à l'unanimité que les événements survenus dans les pensionnats indiens constituaient un génocide,
(ii) des décennies d'action insuffisante de la part de tous les niveaux de gouvernement n'ont pas permis de remédier aux répercussions de ce génocide, y compris la crise de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, avec toute l'urgence qu'elle mérite,
(iii) les familles de Winnipeg et de partout au pays continuent de vivre la perte tragique d'un être cher à cause de cette crise,
la Chambre demande au gouvernement de:
a) déclarer la perte constante de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones un état d'urgence national;
b) fournir des investissements immédiats et substantiels, y compris dans un système d'alerte « Robe Rouge », pour aider à alerter le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mai, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement de l'honorable député de Louis-Saint-Laurent à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑47.
[Traduction]
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 307)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 210
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 308)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Privilège
L'ingérence étrangère et l'intimidation alléguée d'un député
[Privilège]
Monsieur le Président, à la suite du préavis que j'ai donné plus tôt aujourd'hui, je soulève une question de privilège concernant des révélations publiées hier dans le Globe and Mail. Ces révélations concernent les efforts déployés par un diplomate de la République populaire de Chine accrédité par le gouvernement du Canada qui m'a ciblé ainsi que ma famille en raison de mon vote sur une motion de l'opposition conservatrice mise aux voix le 22 février 2021, une motion que j'ai présentée moi-même, qui visait à dénoncer le gouvernement de la République populaire de Chine et à reconnaître que le traitement que celui-ci inflige à la minorité ouïghoure constitue un génocide.
Voici ce qu'on peut lire aux pages 107 et 108 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Afin de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés [...] Toute forme d'intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage. » Cette procédure et ce principe de droit du privilège parlementaire sont établis de longue date et remontent à une résolution que la Chambre des communes britannique a adoptée le 12 avril 1733, et qui dit ceci: « Que d'agresser, insulter ou menacer un député lorsqu'il se rend à la Chambre ou la quitte, ou en raison de sa conduite au Parlement, constitue une grave atteinte au privilège de la Chambre, une violation des plus outrageantes et dangereuses des droits du Parlement, ainsi qu'un crime et une inconduite graves. »
Je précise que ce privilège n'est pas exercé — et je ne l'exerce pas aujourd'hui — contre les Canadiens qui exercent leur droit démocratique fondamental de participer au débat politique et de critiquer la position d'un député élu à la Chambre. Joseph Maingot, à la page 245 de son ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, deuxième édition, explique ce qu'est le juste équilibre entre le libre débat et l'intimidation et la coercition. Je le cite:
[...] toutes les entraves au privilège de la liberté de parole des députés, comme la publication d'articles et autres formes de déclarations publiques, ne constituent pas des atteintes au privilège, bien qu'elles puissent influencer l'attitude des députés dans leur travail parlementaire. Par conséquent, tous les actes émanant d'un organisme extérieur et susceptibles d'influencer l'activité parlementaire d'un député ne doivent donc pas être considérés comme des atteintes au privilège, même s'ils visent à faire pression sur le député pour qu'il intervienne dans le sens souhaité. Cependant, toute manœuvre visant à entraver ou à influencer l'action parlementaire d'un député par des moyens abusifs peut constituer une atteinte au privilège. C'est en fonction des faits de l'espèce qu'on détermine ce qui constitue un moyen de pression inadmissible.
Voici les faits en cause. Hier, le Globe and Mail a rapporté que le gouvernement de la République populaire de Chine « considère le Canada comme une “cible hautement prioritaire” et [qu'il] utilise “des incitatifs et la répression” par l'intermédiaire d'un vaste réseau d'influence qui cible des législateurs, des dirigeants d'entreprises et des communautés de la diaspora au Canada, selon un rapport de niveau très secret du Service canadien du renseignement de sécurité ». Plus loin dans l'article, Robert Fife et Steven Chase poursuivent:
Le rapport, intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: A Critical National Security Threat », donne plusieurs exemples d'opérations d'influence chinoises visant l'opposition conservatrice.
On y lit que, selon un rapport de 2021 du SCRS, l'agence de renseignements de la Chine, le ministère de la Sécurité d'État, « a pris des mesures précises pour cibler des députés canadiens » associés à la motion parlementaire de février 2021 qui condamnait l'oppression par Pékin des Ouïghours et d’autres minorités turciques. La motion, qui a été adoptée, qualifiait les gestes du gouvernement chinois de génocide.
L'agence d'espionnage a affirmé qu'un agent du ministère de la Sécurité d'État avait tenté d'obtenir des renseignements sur les membres de la famille d'un député canadien non identifié « qui pourraient se trouver en [République populaire de Chine], aux fins d'autres sanctions éventuelles ». Ces efforts, poursuit le rapport du SCRS, « sont presque certainement destinés à faire de ce député un exemple et à dissuader d'autres députés de se positionner contre la République populaire de Chine »,
Une source issue du domaine de la sécurité nationale, que le Globe and Mail n'identifie pas puisqu'elle s'expose à des poursuites aux termes de la Loi sur la protection de l'information, a affirmé que le député ciblé était le député conservateur [mon nom] et que Zhao Wei, un diplomate chinois en sol canadien, était responsable du dossier.
La motion en question est une motion conservatrice que j'ai présentée à la Chambre et qui a été adoptée le 22 février 2021. Bien qu'il ait été au courant de cette campagne d'intimidation impliquant un diplomate agréé par le gouvernement du Canada pendant deux ans, le gouvernement ne m'a pas informé qu'un diplomate ciblait ma famille et n'a pris aucune mesure pour expulser le diplomate responsable de l'orchestration de cette campagne. En fait, M. Wei Zhao continue d'être autorisé par le gouvernement à séjourner et à travailler au Canada, pour le compte du gouvernement de Pékin, en jouissant de l'immunité. Honnêtement, je pense que cela démontre un manque total de décence et de leadership. En effet, aucun diplomate de Pékin n'a été expulsé par le gouvernement depuis que les journaux ont commencé à parler des activités d'ingérence étrangère de la Chine il y a quelques années. Il n'en reste pas moins que cette campagne d'intimidation est une conséquence directe de la motion que j'ai déposée à la Chambre concernant le traitement des Ouïghours. Voilà les faits.
À la page 109 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on dit que « Pour qu'il y ait à première vue matière à question de privilège, la présidence doit être convaincue que les faits confirment les propos du député selon lesquels il a été gêné dans l'exercice de ses fonctions parlementaires et que la question a un lien direct avec les délibérations du Parlement. » L'expression « délibérations du Parlement » est un terme technique dont Bosc et Gagnon, à la page 90, donnent deux définitions, l'une tirée de l'ouvrage d'Erskine May au Royaume‑Uni, et l'autre de la Parliamentary Privileges Act de 1987 de l'Australie.
La définition de Thomas Erskine May, à la page 235 de l'ouvrage Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 24e édition, indique qu'« [u]n simple député participe aux délibérations d'ordinaire en prononçant un discours, mais aussi en intervenant officiellement de diverses façons reconnues, par exemple en votant, en donnant avis d'une motion, et ainsi de suite, ou en présentant une pétition ou un rapport de comité, et la plupart de ces actes prennent la place d'un discours et permettent de gagner du temps ». La définition législative australienne, quant à elle, contient les mots « tous les mots prononcés et les actes effectués dans le cadre des activités d'une Chambre, ou pour les buts ou pour une fin connexes ».
Une longue série de précédents confirment le droit des députés d'exercer leurs fonctions parlementaires à l'abri de toute intimidation. Le 19 septembre 1973, le Président Lamoureux a déclaré, à la page 6709 des Débats de la Chambre des communes: « [...] je n'hésite pas à réaffirmer que le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s'acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d'intimidation. » Le 1er mai 1986, le Président Bosley a soutenu, à la page 12847 des Débats de la Chambre des communes, que « [s]i un député est gêné ou empêché dans l'accomplissement de ses fonctions parlementaires par des menaces, des intimidations, des tentatives de corruption ou d'autres comportements inacceptables, c'est une violation de privilège ». Par la suite, le 24 mars 1994, le Président Parent a dit, à la page 2706 des Débats de la Chambre des communes: « Des menaces de chantage ou d'intimidation auprès d'un député ne doivent jamais être prises à la légère. Dans de tels cas, l'essence même de la liberté d'expression est minée ou perd toute sa signification. Sans cette garantie, aucun député ne peut remplir ses fonctions comme il se doit. »
Plus récemment, le 6 mars 2012, la présidence a conclu de prime abord à un outrage à la suite d'une campagne d'intimidation menée par le groupe de pirates informatiques Anonymous au moyen de vidéos diffusées sur Internet par l'entremise de YouTube qui ciblait principalement un ancien collègue et les membres de sa famille parce qu'il avait déposé un certain projet de loi à la Chambre. Lorsqu'il a rendu sa décision, le Président a déclaré, à la page 5834 des Débats de la Chambre des communes:
Les gens qui entrent dans la vie politique s’attendent certainement à devoir rendre des comptes quant à leurs actes — à leurs électeurs ainsi qu’aux personnes qui s’intéressent aux enjeux et aux initiatives qu’ils défendent.
Dans une démocratie saine, on encourage la tenue de débats vigoureux. En fait, les règles et procédures de la Chambre ont été rédigées de manière à permettre aux adversaires de discuter de façon respectueuse des sujets les plus difficiles et les plus délicats.
Toutefois, lorsque des députés dûment élus font l'objet de menaces personnelles à cause de leur travail au Parlement — que ce soit pour avoir déposé un projet de loi, fait des déclarations ou s'être prononcé lors d'un vote — la Chambre doit prendre l'affaire très au sérieux.
Je tiens à répéter ces mots: « [...] la Chambre doit prendre l'affaire très au sérieux. »
Bien que je m'exprime aujourd'hui sur ma propre situation, je suis loin d'être le seul à subir les menaces et l'ingérence de Pékin. Les débats qui ont lieu ici et à l'extérieur de cette Chambre depuis le mois de novembre ont été marqués par une succession de révélations stupéfiantes de la part d'experts canadiens en matière de sécurité nationale dans de nombreux médias. Ces révélations ont mis en évidence l'existence d'une campagne coordonnée par le gouvernement communiste de Pékin visant à influencer la politique canadienne et les débats qui ont lieu ici afin de refléter un point de vue plus favorable envers celui-ci. L'incapacité du gouvernement du Canada à faire quoi que ce soit pour enrayer cette campagne est tout aussi préoccupante.
Le dernier article paru dans le Globe and Mail indique que le fléau des activités d'ingérence étrangère visant les députés ne se limite pas aux élections, aux processus d'investiture des partis ou aux communautés de la diaspora. Cette campagne d'ingérence néfaste dans les travaux parlementaires est quelque chose de nouveau, mais qui ne devrait pas nous surprendre.
Alors que cette nouvelle inquiétude fait surface dans cette affaire récente, dont on ne connaît toujours pas tous les détails, il n'y a pas d'obstacle procédural qui empêcherait la présidence d'arriver à la conclusion qu'il y a, de prime abord, une situation d'outrage. Sur ce point, l'ouvrage de Bosc et Gagnon indique ceci, à la page 81:
La Chambre des communes, en exerçant son pouvoir de réprimer l’outrage, dispose d’une très grande latitude pour défendre sa dignité et son autorité. En d’autres termes, elle peut considérer toute inconduite comme un outrage et la traiter en conséquence [...] Ce volet du droit parlementaire est donc extrêmement souple, ce qui est presque essentiel pour que la Chambre des communes puisse réagir à toute situation nouvelle.
Les auteurs ajoutent ensuite, à la page 112:
Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord.
Avant de terminer, je voudrais ajouter un dernier point. Les sources faisant autorité parlent de la nécessité de soulever les questions de privilège le plus hâtivement possible à la Chambre. Comme l'article du Globe and Mail a été publié hier matin, c'est cet après-midi que j'ai l'occasion pour la première fois de le faire. D'ailleurs, c'est la première fois que je me présente à la Chambre depuis que l'article du Globe and Mail a été publié.
En outre, il m'a fallu réfléchir et demander conseil sur la meilleure façon de procéder dans cette affaire, comme le sait le président de la Chambre. Par ailleurs, j'ai confirmé la gravité des informations contenues dans le rapport du Globe and Mail, notamment le fait qu'un homme qui se trouve en sol canadien et qui est accrédité par le gouvernement du Canada, Wei Zhao, était impliqué dans la conduite de ces opérations d'intimidation.
J'espère que, dans ces circonstances, le Président évitera d'imposer l'interprétation la plus étroite possible de l'expression « à la première occasion de soulever la question à la Chambre », ce qui me priverait de la possibilité d'évoquer le gravissime sujet des opérations d'intimidation étrangères dirigées contre des élus fédéraux. En effet, il est devenu encore plus clair au cours des dernières 24 heures que les députés, en particulier les députés de l'opposition, et les Canadiens en général ne peuvent pas compter sur le gouvernement du Canada, la branche exécutive de notre système, pour s'acquitter de son rôle de défenseur du royaume.
C'est pourquoi le Parlement — la Chambre en particulier — doit défendre sa propre autorité et protéger nos intérêts et ceux des parlementaires quand ils sont menacés, comme c'est le cas actuellement.
Monsieur le Président, je vous prie de reconnaître qu'il vous incombe maintenant, à titre de gardien de nos droits et de nos privilèges, d'envoyer un message clair et sans équivoque, c'est-à-dire que ces agissements de la part de la République populaire de Chine sont tout simplement inacceptables. Si vous y consentez, monsieur le Président, je suis disposé à proposer la motion voulue en temps opportun.
Je remercie le député de Wellington—Halton Hills et je rendrai une décision dès que possible.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'a clairement indiqué, toute forme d'ingérence ou d'intimidation étrangère est totalement inacceptable. Je me réserve la possibilité de communiquer avec vous ou avec votre bureau pour indiquer si le gouvernement a l'intention de faire d'autres observations.
Monsieur le Président, je déplore vivement ce qui est arrivé au député de Wellington—Halton Hills. C'est révoltant. Je pense que tous les députés sont scandalisés, et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que cette situation, bien qu'elle touche un député, touche également de nombreux citoyens canadiens d'origine chinoise partout au pays. C'est un problème qui a été soulevé à maintes reprises. Nous aimerions poursuivre le débat à ce sujet à une date ultérieure.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à donner tout notre soutien à notre collègue qui vit présentement des choses extrêmement difficiles, ainsi qu'à sa famille. Je pense que tous les députés de la Chambre doivent soutenir notre collègue. Le Bloc québécois le fera. Je pense que c'est ce que voudrait voir chacun de nous, si nous étions à sa place. Il peut compter sur notre soutien. Nous serons là pour débattre avec lui. Il faut faire toute la lumière là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante de pouvoir dire quelques mots. Si les Canadiens qui nous écoutent ne le savent pas, je peux confirmer, en toute impartialité, que le député de Wellington—Halton Hills est un homme respectable et intègre. Bref, c'est un député exemplaire. Il est scandaleux qu'un gouvernement étranger, quel qu'il soit, s'en prenne à sa famille et à lui. Il y a exactement 12 ans aujourd'hui que j'ai eu l'honneur d'être élue pour siéger ici, et je n'ai jamais connu de parlementaire plus digne d'éloges que le député de Wellington—Halton Hills.
C'est choquant qu'un député puisse être traité de cette façon. Bien sûr, la partisanerie est de mise dans cette enceinte. Je tiens toutefois à confirmer, sans aucune partisanerie, que ce député fait preuve d'intégrité, de probité ainsi que d'un extraordinaire sens de l'éthique. Je demande à ce que l'on réponde à ses préoccupations avec diligence.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de revenir à ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire, bien sûr, la motion de l'opposition.
Je vais prendre un moment pour rendre hommage à Beatrice Weaver, qui vit à Elmsdale, en Nouvelle‑Écosse. La fin de semaine passée, elle a eu 109 ans. J'ai eu l'occasion de lui rendre visite. Tout en célébrant son anniversaire, je lui ai promis de veiller à ce que son nom et son exploit d'avoir atteint 109 ans figurent à jamais dans le hansard. Elle n'a pas perdu de sa vivacité. Je vais faire enregistrer ce clip et veiller à ce qu'elle et sa famille puissent le regarder. Félicitations à Beatrice Weaver. J'entends des collègues qui applaudissent.
Pour en revenir au sujet qui nous occupe actuellement, la motion de l'opposition, je suis à vrai dire d'accord avec la disposition b) dans la mesure où, dès qu'il est possible aux trois ordres de gouvernement de se coordonner en matière d'investissements et d'arrimer le tout au développement résidentiel, sur le plan de la politique publique, c'est intelligent et sensé de le faire.
J'ai été surpris de voir que la motion contient les mots « afin que les jeunes et les classes moyennes n’aient pas besoin d’utiliser l’automobile ». Je sais que les conservateurs s'opposent aux efforts du gouvernement visant à renouveler le secteur canadien de l'automobile. Le chef de l’opposition officielle s'est opposé au partenariat avec Volkswagen visant à créer 3 000 emplois à St. Thomas. J'ai toutefois été surpris que la motion ne dise pas plutôt quelque chose comme « afin que les gens puissent avoir plus facilement accès au transport en commun ». J'ai trouvé que le fait que les conservateurs parlent de ne pas utiliser l'automobile ne correspond pas vraiment au discours de l'opposition officielle. Cela m'a beaucoup surpris. Je tiens à m'assurer que c'est bel et bien écrit.
Je suis également d'accord avec la disposition c). En principe, il est bon de pouvoir utiliser les ressources fédérales, surtout les terres excédentaires. J'ajouterais que chaque fois que le gouvernement fédéral peut créer un processus plus efficace pour déclarer des terres fédérales excédentaires, il s'agit d'une bonne politique publique. Ces terres pourraient servir à ce dont il est question dans la motion, soit la construction de logements abordables.
Comme je l'ai dit dès le début, pour la gouverne de mes collègues qui n'étaient pas ici pour entendre mes observations avant la période des questions, cette motion renferme des points positifs qui constituent, bien franchement, une bonne politique publique. Par contre, elle présente aussi d'autres éléments qui, à mon avis, comportent des lacunes considérables. Un de ces éléments concerne la manière de déterminer ce qui constitue un délai raisonnable et si nous devrions pénaliser les Canadiens qui habitent des municipalités qui, selon l'opposition officielle, n'atteignent pas nécessairement les résultats qu'ils mettent arbitrairement en place.
Je tiens à parler d'un élément qui n'a pas été inclus dans la motion: les métiers spécialisés et l'accès à la main‑d'œuvre. J'ai devant moi un article de CTV sur Talisman Gate, un projet domiciliaire de la région de Gravenhurst, dans Parry Sound—Muskoka, la circonscription du ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur. On n'y fait aucune mention de l'accès à la main‑d'œuvre. Les promoteurs disent avoir de plus en plus de difficulté à trouver des gens qui sont capables de construire des logements.
Je peux comprendre que le député exprime ses préoccupations quant à la façon d'accélérer les processus. J'ai moi-même certaines préoccupations légitimes quant aux solutions simplistes et à la façon dont cela est formulé dans la motion de l'opposition. Il n'est pas question des hommes et des femmes qui devront bâtir les logements. Le projet de Gravenhurst dont j'ai parlé a été reporté de plus d'un an parce que le promoteur n'arrivait pas à trouver de la main‑d'œuvre. Pourquoi le député n'a-t-il pas parlé de cette question dans la motion? C'est un excellent point qui aurait pu permettre de mieux circonscrire la question.
Je conclurai mon discours en mentionnant que la motion de l'opposition comporte quelques éléments valables. Je remercie le député de Parry Sound—Muskoka, parce je crois qu'il a plus de talent que d'autres pour élaborer des politiques publiques en fonction de ce qu'il est possible d'accomplir. J'ai dit plus tôt que je regrettais qu'il n'ait pas remporté la course à la direction de son parti. Je crois que le parti de l'opposition aurait été entre de meilleures mains, mais je ne dis pas cela dans le but de créer la zizanie en face. Par contre, il y a des points réellement problématiques dans la motion, par exemple en ce qui concerne la définition d'un délai raisonnable et à la façon de récompenser les municipalités qui font du bon travail en matière de développement et de construction de logements. La motion ne contient pas beaucoup de réponses; elle cerne de nombreux problèmes, mais propose des solutions simplistes sans vraiment parler des politiques publiques nuancées qui régleront les problèmes.
Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention de poser une question, mais je vais dire au député comment se prononce le nom de la municipalité de Gravenhurst.
À maintes reprises à la Chambre, j'ai souligné qu'il était important que le système fédéral d'immigration fonctionne en collaboration directe avec les provinces afin que nous attirions des travailleurs ayant les compétences recherchées pour construire les habitations dont les Canadiens ont besoin. Je me demande si le député peut nous en parler. Faisons-nous suffisamment d'efforts pour attirer des travailleurs des métiers spécialisés dans notre pays?
Madame la Présidente, mes excuses aux bonnes gens de Gravenhurst, dans la circonscription du député d'en face.
Il reste que j'aurais aimé que le parti d'en face inclue cet enjeu dans la motion aujourd'hui.
Le ministre de l’Immigration est en train d'élaborer des règles qui permettront à des immigrants d'obtenir la résidence permanente selon les besoins que les provinces ont à combler dans les corps de métiers. Les provinces peuvent nous aider à établir des règles d'obtention de la résidence permanente s'appliquant aux travailleurs qui souhaitent s'établir au Canada et qui, grâce à leurs compétences dans un métier, auront la possibilité de participer à la construction des logements dont parle le député. De plus, le gouvernement consacre beaucoup d'argent à sa collaboration avec les provinces, les universités, les autres établissements d'enseignement et les corps de métier pour que les gens qui ont les compétences nécessaires puissent être mis à contribution dans la construction des maisons dont nous avons besoin.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas une grosse nouvelle que de dire que le gouvernement du Québec demande d'avoir les pleins pouvoirs en immigration. Effectivement, une partie de la crise du logement vient du fait que la construction de nouveaux logements n'a pas suivi la croissance de la population.
Mon collègue ne pourrait-il pas à se rendre à l'évidence que ce serait plus efficace et plus productif de laisser le Québec avoir plein contrôle sur son immigration et, en même temps, que ce serait efficace de transférer l'argent à Québec pour qu'il puisse planifier, en même temps que l'immigration, sur le long terme, son offre de nouveaux logements, juste pour que la crise du logement ne s'aggrave pas?
Depuis 2016, on aurait dû avoir 100 000 nouveaux logements de plus qu'aujourd'hui.
Mon collègue ne réalise-t-il pas que la Stratégie nationale sur le logement des libéraux est un grave échec et qu'il y a des conséquences humaines à cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, d'après ce que je comprends, le gouvernement du Québec dispose déjà d'importants pouvoirs délégués en ce qui concerne la sélection des immigrants qui s'établissent au Québec. Le gouvernement a été très clair quant à son désir d'augmenter, à l'échelon fédéral, le nombre d'immigrants francophones. Nous savons que c'est extrêmement important d'un point de vue linguistique, non seulement pour l'ensemble du pays, mais aussi pour le Québec. Bref, je pense que le gouvernement Legault, le gouvernement du Québec, dispose déjà de pouvoirs considérables qui lui sont délégués pour faciliter ses choix. Nous travaillons également dans cette optique à l'échelle régionale.
Il existe beaucoup de bons programmes, selon moi. Si le député a des inquiétudes concernant l'accès à l'immigration au Québec, il devrait en faire part au gouvernement du Québec, qui a un pouvoir considérable dans le choix des immigrants.
Madame la Présidente, le problème de l'immigration vient en partie du fait que le gouvernement a décidé de continuer à avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, y compris dans le secteur de la construction. Il devrait plutôt régulariser la situation des travailleurs pour qu'ils puissent s'établir au Canada ou, s'ils sont déjà présents sur le territoire, pour qu'ils puissent y rester.
Le député est-il d'avis qu'il faudrait régulariser la situation des travailleurs étrangers, qu'ils se trouvent temporairement sur le territoire ou non, afin qu'ils puissent participer pleinement au développement du Canada?
Madame la Présidente, je suis heureux que la deuxième partie de mon discours ait donné lieu à une conversation très importante sur l'immigration. Bien sûr, je rappellerai aux gens à la maison que le débat porte sur le logement, mais je conviens que nous devons aider ceux qui veulent venir au Canada pour contribuer à notre société.
Compte tenu de mon expérience locale dans Kings—Hants, où nous accueillons près de 2 000 travailleurs agricoles saisonniers, mon point de vue est peut-être un peu différent de celui de la députée d'en face. Ce n'est pas que je sois contre l'accès à long terme à la citoyenneté canadienne. Je suis tout à fait pour. Cependant, en parlant à certains de ces travailleurs, on constate qu'ils ne veulent pas venir au Canada et devenir des citoyens à part entière. Ils trouvent que l'occasion...
Pour beaucoup d'entre eux, c'est parce qu'ils ne répondent pas aux critères qui leur permettraient d'obtenir la citoyenneté.
...de soutenir leur famille dans leur pays d'origine est l'un des meilleurs programmes de développement international.
La députée d'en face peut essayer d'enterrer ma voix avec ses cris, mais, si elle veut entendre ma réponse, je lui répondrais simplement que nous devons absolument régulariser la situation des personnes qui veulent s'établir au Canada pour qu'elles puissent y parvenir. Pour ceux qui ne le souhaitent pas, assurons-nous qu'ils bénéficient de la protection nécessaire pour leur permettre d'apporter leur précieuse contribution à notre pays et d'aider leur famille dans leur pays d'origine.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole dans cette vénérable institution au nom des habitants de la circonscription que je suis fière de représenter, Davenport, et de parler de la motion de l'opposition conservatrice sur l'inflation et le logement.
Mes remarques porteront sur les trois domaines clés suivants: premièrement, la question de l'inflation et du logement et ses répercussions sur les habitants de Davenport; deuxièmement, les mesures prises par le gouvernement fédéral; troisièmement, les problèmes que posent selon moi certains énoncés clés de la motion de l'opposition. Malheureusement, je ne l'appuierai pas.
Je tiens tout d'abord à parler des répercussions de l'inflation et du coût du logement sur les gens de Davenport.
Tout récemment, j'ai eu le grand plaisir de pouvoir faire du porte-à-porte au cours d'un samedi après-midi pluvieux et j'ai eu l'occasion de parler à une centaine d'habitants de Davenport. Je dirais aux députés que les trois problèmes dont les gens se souciaient le plus étaient le coût de la vie, leur capacité de continuer de vivre à Toronto et la possibilité pour leurs enfants ou petits-enfants d'acheter une maison, ce qui en inquiète plus d'un.
Nous avons discuté longtemps sur le pas de leur porte et je leur ai parlé de tout ce que nous faisions à l'échelle nationale. J'entamais la conversation en disant que depuis plus de 30 ans, à Toronto, le fédéral, la province et la ville avaient très peu dépensé pour maintenir l'abordabilité des logements et construire des logements abordables. Trente années passées sans investir, ça laisse des marques profondes.
Je leur ai dit que j'étais persuadée qu'au cours des prochaines années, le fédéral, la province et la ville allaient travailler très fort pour corriger cette situation. Je ne souscris pas à toutes les décisions prises à l'échelon provincial, mais nous sommes tous préoccupés par le problème de l'accessibilité et de l'abordabilité des logements et nous travaillons très fort à tenter de résoudre ce problème. Je suis convaincue que nos enfants et nos petits-enfants trouveront des maisons qu'ils pourront se permettre d'acheter, et que nous allons construire davantage de logements locatifs et de logements pour les plus vulnérables de nos collectivités.
Cela m'amène à ma deuxième partie, qui porte sur nos réalisations en matière de logement.
Je suis très fière de notre gouvernement. Depuis notre arrivée à la fin de 2015, nous avons résolument pris en main la question du logement et nous nous sommes attaqués aux problèmes s'y rapportant. Nous nous sommes, en outre, penchés sur ce qu'il faut faire pour construire davantage de logements au Canada. Je vais aborder certains aspects de cette question, car je pense qu'il est important de rappeler aux gens ce que nous avons fait.
Nous avons mis en place une stratégie nationale pour le logement, et les sommes que nous avons affectées à la question du logement dépassent les 72 milliards de dollars. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures qui aideront les personnes qui cherchent à acheter une maison à économiser de l'argent en vue de ce projet. Nous avons récemment créé un nouveau compte d'épargne libre d'impôt axé sur le logement pour permettre aux Canadiens d'épargner jusqu'à 40 000 dollars en franchise d'impôt pour acheter leur première maison. Nous avons également doublé le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, ce qui aura pour effet de procurer jusqu'à 1 500 dollars d'aide directe aux acheteurs pour compenser les frais de clôture accompagnant l'achat d'une nouvelle maison.
Nous avons mis en place toute une série de mesures pour nous assurer que les maisons que nous avons ici au Canada sont pour les Canadiens, et pour tenter de freiner la spéculation, qui fait grimper les prix de l'immobilier, en particulier dans les grandes villes. J'ai deux ou trois choses à mentionner à ce sujet.
Nous avons notamment l'interdiction de deux ans visant l'achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes, afin de freiner la spéculation et de veiller à ce que les maisons servent d'habitations pour les Canadiens. Nous avons introduit une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes. Nous veillons également à ce que les bénéfices tirés de la revente de biens immobiliers détenus depuis moins de 12 mois soient imposés pleinement et équitablement.
Ces mesures contribueront grandement à garantir que les logements dont nous disposons sont conservés pour les Canadiens et que tout est fait pour freiner la spéculation.
Nous avons également lancé un fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars afin d'éliminer les obstacles et d'encourager la croissance de l'offre de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements, nets, d'un bout à l'autre du pays. Dans le cadre du Fonds d'innovation pour le logement abordable, nous avons créé un volet de 200 millions de dollars pour développer et mettre à l'échelle des projets de location avec option d'achat, et je sais que cela fait le bonheur des habitants de Davenport. Ils aiment leurs appartements et cherchent des possibilités de les louer. Ce programme leur permettrait d'en devenir propriétaires un jour. Nous avons également lancé la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements, dotée d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, dans le but de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les Canadiens en situation de précarité.
Dans ma circonscription, nous avons de ces logements construits par l'intermédiaire de l'Initiative pour la création rapide de logements. Ils ont sauvé la vie des personnes les plus vulnérables de notre collectivité. Lorsque les fonds de l'Initiative sont associés à des fonds venant des provinces, cela change la donne. Lorsque les gens ont accès à des services de soutien en santé mentale et d'aide à l'emploi, en plus d'avoir un lieu sûr où vivre, cela permet de sauver des vies et permet aux citoyens de devenir des membres plus productifs de la société.
Une autre mesure que nous avons prise comme gouvernement national, dont je suis très fière, mais dont nous ne parlons pas souvent, a été de renouveler à long terme les ententes sur le logement coopératif. Il y a un certain nombre de logements coopératifs dans ma circonscription. Il s'agit de logements abordables pour les familles, et ils sont comme des bouées de sauvetage pour bon nombre de personnes. Ils donnent aux familles les moyens de continuer à vivre dans les grandes villes et les centres-ville.
Il y a certaines choses que j'aimerais que nous fassions. L'une des principales mesures que nous pouvons prendre ne coûterait pas beaucoup d'argent. Nous pourrions servir d'organe de coordination pour amener tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble. Nous devons nous pencher sur le problème de l'inflation en incluant les promoteurs et nous poser la question suivante: maintenant que l'inflation a atteint un certain niveau, comment pouvons-nous éliminer des obstacles, que ce soit à l'échelle municipale, à l'échelle provinciale ou dans le cadre de toute réglementation fédérale, afin de faire avancer les choses plus rapidement qu'on ne le fait actuellement?
Dans ma collectivité, un certain nombre d'organismes sans but lucratif aimeraient construire des logements abordables en plus des centres communautaires. Ils nous ont demandé de travailler avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour trouver de meilleures façons de collaborer avec cette société en vue de mettre en place les capitaux, les investissements, le cadre et les ressources dont ils ont besoin pour construire des logements abordables.
Cette motion de l'opposition parle de l'inflation. À la Chambre, nous avons beaucoup parlé d'un certain nombre de mesures d'aide ciblées que le gouvernement fédéral a mises en place ainsi que de vastes programmes qui changent littéralement la donne pour les familles de ma circonscription, Davenport, et de l'ensemble du pays.
Il s'agit du remboursement pour l'épicerie, de l'Allocation canadienne pour enfants, de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, de la Sécurité de la vieillesse, que nous avons augmentée de 10 %, et du programme national de garderies, qui permet aux Torontois de ma circonscription, Davenport, d'économiser 50 % des frais. Il y a aussi certaines mesures plus récentes qui ont été proposées dans le budget fédéral de 2022, comme la production automatisée des déclarations de revenus et les soins dentaires, qui seront élargis aux aînés et à tous les jeunes de moins de 18 ans, ainsi qu'un certain nombre d'autres initiatives. Lorsque je vais chez les gens et que je leur parle de ces initiatives, ils expriment beaucoup de reconnaissance à leur égard. Ces initiatives fonctionnent et elles sont utiles.
Nous débattons d'une motion de l'opposition, et je suis en partie déçue parce que cette motion semble insinuer que le gouvernement fédéral est responsable de l'inflation qui a atteint son plus haut niveau depuis 40 ans et que le gouvernement, pour une raison ou une autre, n'a pas provoqué la hausse des prix des produits alimentaires, mais bien poussé les Canadiens à réduire leurs achats à l'épicerie. Je pense que les députés savent que l'inflation est élevée en raison des conséquences de la COVID, des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, de la situation géopolitique actuelle, de la guerre en Ukraine et de nombreux autres changements économiques mondiaux, qui se répercutent sur l'inflation, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
Je vais terminer sur une note positive. J'aime le fait que les députés de l'opposition se préoccupent du logement et de l'inflation. Nous devrions tous nous en préoccuper. Je pense que nous devrions tous proposer nos meilleures idées et continuer à essayer de travailler ensemble afin de soutenir les Canadiens dans cette période très éprouvante.
Madame la Présidente, lorsque des immeubles privés offrant des logements abordables sont mis en vente, puis qu'ils sont revendus de manière précipitée, ils deviennent souvent moins abordables pour les locataires. C'est là l'une des choses nuisant à l'offre de logements abordables. Cela nous entraîne dans la voie opposée à celle où nous devrions nous diriger.
Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a, notamment, créé un fonds d'acquisition afin que les fournisseurs de logement sans but lucratif puissent réaliser des projets d'habitation et maintenir des prix abordables. C'est quelque chose que nous avons réclamé au niveau national.
Je me demande pourquoi le gouvernement dont fait partie la députée n'a pas proposé quelque chose de semblable. S'il ne favorise pas une telle approche, quelle approche le gouvernement privilégie-t-il pour empêcher la perte de logements abordables au profit de promoteurs du secteur privé?
Madame la Présidente, le comité des finances, dont j'ai le privilège d'être membre, a réalisé une étude sur l'inflation et le logement. Un certain nombre de militants nous ont dit que nous devions vraiment nous pencher sur les sociétés de placement immobilier, qui disposent d'un mécanisme particulier qui permet aux sociétés d'acheter des immeubles d'habitation. On nous dit que, dans bien des cas, mais pas dans tous, les immeubles d'habitation sont achetés et légèrement rénovés, puis que les loyers y sont ensuite augmentés de façon exponentielle, de sorte que de nombreuses personnes doivent quitter des appartements qui étaient jusqu'alors abordables.
Je peux dire au député que le gouvernement se penche sur la question. Nous examinons un certain nombre de mesures qui nuisent au logement abordable et qui rendent le marché inabordable. Nous examinons ces mesures, et si le député a d'autres...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à ma collègue comment elle réagit avec la proposition du NPD qui vise à associer ou à lier le niveau de financement du fédéral au seuil d'immigration qui suivrait dans une province.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine de parfaitement comprendre la question et je m'en excuse.
Cependant, sur la question de savoir si le financement est à la hauteur des niveaux d'immigration, je crois que le cœur du problème, c'est probablement que nous accueillons beaucoup plus d'immigrants et que ces derniers ont besoin de se loger. Nous avons mis à jour les politiques et les seuils d'immigration tout en étant parfaitement conscients qu'il y a un problème d'abordabilité du logement dans tout le pays. Je crois qu'il faut garder cela à l'esprit. Oui, il y a une crise du logement au Canada, et nous en tenons compte lorsque nous mettons nos politiques d'immigration en œuvre.
Madame la Présidente, j'aimerais donner à la députée l'occasion de réagir à un bref préambule.
Je suis heureux que la députée admette qu'il y a une crise du logement, mais que fait le gouvernement pour réellement accroître le parc de logements? L'approche disparate du gouvernement, à coup d'essais et d'erreurs, en vue de créer un programme pour pallier ses échecs n'apportera rien à long terme.
Il faut construire davantage de logements pour les Canadiens et les nouveaux arrivants. Que fait le gouvernement au juste pour élargir le nombre de logements sur le marché?
Madame la Présidente, nous mettons en place beaucoup d'initiatives, mais je vais mentionner les deux plus importantes.
La première est l'Initiative pour la création rapide de logements pour les plus vulnérables au sein de la société, pour les Néo-Canadiens, qui permet de construire des logements très rapidement. Partout au pays, les maires parlent des mérites de cette initiative. C'est pourquoi nous nous apprêtons à lancer la troisième phase. La deuxième initiative est le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui encouragera les villes à supprimer beaucoup de tracasseries administratives et leurs longs délais pour faire construire des logements dans leurs villes.
Ce sont là deux initiatives que nous avons mises en place. Il y en a beaucoup d'autres, mais mon temps est écoulé.
Madame la Présidente, je suis vraiment ravie que ma collègue ait parlé du problème des sociétés de placement immobilier qui permettent à des sociétés de s'interposer et de transformer des habitations en véhicules d'investissement qui font monter les prix en flèche, au détriment des contribuables. J'étais ravie de l'entendre dire que les libéraux songent à se pencher sur la question. La motion No. 71, présentée par le député du Parti vert de Kitchener Centre, traite de ce sujet en détail, et j'espère que la députée l'appuiera.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir soulevé cette question.
Lorsque nous en avons entendu parler au Comité des finances, cela nous a tous grandement préoccupés. D'après ce que j'en sais, nous sommes en train d'examiner la question. Nous l'étudions et beaucoup d'entre nous préconisent des changements immédiats et urgents.
Madame la Présidente, cet après-midi, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kenora.
Partout au Canada, les gens qui essaient d'acheter une maison et d'en financer l'achat se butent à deux grands obstacles. Premièrement, les familles luttent contre les effets dévastateurs de la mauvaise gestion économique du gouvernement libéral et de ses plans en matière de logement. En 2017, le gouvernement annonçait en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement du Canada, laquelle devait selon lui servir à rendre le logement plus abordable et plus accessible. Cette stratégie a été sans équivoque un échec complet.
Les prix de l'immobilier au Canada ont doublé depuis 2015. Aujourd'hui, le prix moyen d'une maison est de 800 000 $, ce qui est exorbitant. Demandez à un acheteur récent ou à un acheteur potentiel s'il est mieux loti aujourd'hui qu'il ne l'était il y a huit ans et la réponse sera un « non » catégorique.
Le deuxième obstacle est le coût du financement d'une maison, qui a grimpé en flèche. Grâce à l'énorme déficit budgétaire du gouvernement libéral, la dette du Canada a doublé pour atteindre 1,2 billion de dollars. En outre, les taux d'intérêt pour le service de la dette ont explosé, et ce dernier atteindra bientôt 50 milliards de dollars par année.
Les coûts indirects de la dette sont considérables. Les dépenses inconsidérées ont alimenté l'inflation à des niveaux que les Canadiens n'ont pas connus depuis 40 ans, ce qui a fait grimper les frais d'intérêt. Par conséquent, les paiements hypothécaires sont plus élevés. Aujourd'hui, le paiement hypothécaire moyen au Canada a doublé pour atteindre 3 000 $ par mois. Ces deux facteurs ont rendu l'accession à la propriété plus coûteuse et l'ont mise hors de portée d'un grand nombre de Canadiens, en particulier les jeunes.
Le manque de logements et les coûts plus élevés ont également été catastrophiques pour les loyers, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes du Canada est maintenant de 2 213 $, comparativement à 1 170 $ avant que les libéraux du Canada ne déstabilisent le marché immobilier. Vancouver et Toronto sont désormais les troisième et dixième villes les plus inabordables au monde, devant des villes comme New York et Londres.
Les administrations des grandes villes qui retardent l'octroi de permis et qui imposent des formalités administratives et des taxes excessives peuvent ajouter jusqu'à 200 000 $ au coût de chaque nouvelle maison construite au Canada. Avec des prix comme ceux-là qui sont poussés à la hausse par des empêcheurs de tourner en rond, il n'est pas étonnant que les gens n'aient pas les moyens d'acheter une maison.
Être propriétaire d'une maison et fonder une famille, c'est la base du rêve canadien. Pourtant, pour beaucoup, ce rêve est de plus en plus inatteignable. Pourquoi? Parce que les libéraux sont déconnectés de la réalité. Pour trop de Canadiens, être propriétaire d'une maison est devenu impossible depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Au Canada, on considère qu'une maison est abordable pour un ménage si ce dernier y consacre au plus 30 % de son revenu brut. Or, à l'heure actuelle, les Canadiens doivent consacrer 60 % de leur revenu au paiement de leur maison. Ceux qui économisent et qui épargnent depuis des années dans l'espoir d'acheter leur première maison doutent maintenant de pouvoir un jour réaliser le rêve canadien.
Cette crise n'est pas survenue du jour au lendemain. La situation n'a pas cessé d'empirer d'une année à l'autre depuis que les libéraux forment le gouvernement. Le gouverneur de la Banque du Canada et la ministre des Finances ont mené les gens à croire que les taux d'intérêt demeureraient faibles. Aujourd'hui, des milliers de Canadiens doivent composer avec la dure réalité que ceux à qui l'on a confié la gouvernance et la gestion des finances du pays ont manqué à leur devoir.
Déjà, le rêve canadien était bien simple: travailler dur; respecter les règles; terminer ses études; décrocher un emploi décent; se marier; épargner chaque mois en vue d'une mise de fonds; fonder une famille; puis, un jour, prendre sa retraite et être propriétaire d'une maison. Toutefois, pour bien des citoyens de ma circonscription du Nouveau‑Brunswick qui ont tout fait comme il se doit, ce rêve est aujourd'hui inatteignable. Autrement dit, peu importe à quel point les familles travaillent ou épargnent, le rêve de devenir propriétaire d'une maison n'est qu'un mirage.
Les libéraux n'ont pas réussi à fournir des logements abordables, comme l'a montré très clairement le rapport de la vérificatrice générale en novembre dernier, qui a révélé qu'en dépit des dizaines de milliards de dollars dépensés — et les libéraux ont l'art d'énumérer les programmes les uns après les autres et les sommes colossales qu'ils ont dépensées —, les chiffres continuent d'augmenter en ce qui concerne l'itinérance.
La vérificatrice générale affirme que les ministères responsables, Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada, n'ont même pas réussi à faire un suivi adéquat des résultats de leurs programmes, s'appuyant plutôt sur des données nationales périmées sur les refuges pour évaluer l'efficacité de leurs programmes. En fait, les chiffres du gouvernement — même en utilisant des chiffres que la vérificatrice générale a qualifiés de moins que fiables — indiquent que l'itinérance a augmenté à l'échelle nationale de 6,6 % depuis 2018. Ce sont donc des centaines de milliers de personnes qui n'ont plus de toit.
La vérificatrice générale a également souligné que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui supervise la majorité des stratégies de logement du gouvernement, n'a aucune idée de qui bénéficie de ses initiatives. Les familles à faible revenu sont exclues du marché en raison du financement de logements locatifs censés être abordables, mais qui s'avèrent inabordables pour les familles de travailleurs. C'est un véritable gâchis.
L'achat d'une maison fait partie du rêve canadien, tout comme l'idée de fonder une famille. Or, en raison du coût élevé de la vie, qui est alimenté par l'explosion du prix des maisons, encore plus de Canadiens renoncent à cette autre joie de la vie, celle de fonder une famille. La dette moyenne des ménages au Canada a atteint 183 % du revenu disponible en 2022, ce qui limite la liberté et la sécurité financières de bien des Canadiens.
Le risque de devenir sans-abri est aussi à la hausse parce que la demande de logements a dépassé l'offre. Les nombreux logements abordables du Nouveau‑Brunswick ont été achetés ces dernières années, notamment dans ma circonscription. Des gens ont ainsi perdu leur logement parce que les acheteurs l'ont repris pour y vivre ou ont augmenté les loyers. Des familles ont été obligées d'aller vivre et travailler ailleurs. Cette situation a eu un double effet sur le marché du travail parce que les petites localités ne peuvent plus retenir les jeunes familles, qui tendent à faire partie de la base économique de ces régions parce qu'elles soutiennent les entreprises et se lancent en affaire, et elles ne déménagent pas toujours par choix. Elles sont exclues de leur quartier à cause des prix prohibitifs.
Pour ceux qui ne peuvent pas déménager ou trouver un logement abordable, le résultat est malheureusement et fréquemment l'itinérance, ce qui a un impact dévastateur sur la santé mentale et la sécurité personnelle. Pour les plus vulnérables, ceux qui sont à la limite de la pauvreté ou qui tentent de rompre le cycle, on est loin d'avoir assez de places dans les refuges, les logements supervisés pour les personnes dépendantes ou handicapées, de logements locatifs ou même de maisons d'accédant à la propriété. Il est impératif que nous nous attaquions à la cause de la crise du logement en intensifiant nos efforts et en construisant davantage de logements. Aucun programme gouvernemental ne résoudra ce problème. Il faut construire des maisons pour les futures familles. Les libéraux ne peuvent pas le faire, mais les conservateurs le feront.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a indiqué qu'à partir du 27 avril, la pénurie de logements s'aggravera dans l'ensemble du Canada. La Société prévoit une baisse de 32 % de la construction de logements cette année, car le coût des emprunts reste élevé et les coûts de construction ont augmenté de 20 % au cours de l'an dernier seulement.
Comment la taxe carbone fonctionne-t-elle en ce moment? Nous avons dit que c'était une taxe sur tout, et c'est le cas. Elle fait grimper le coût de la vie au pays, en particulier pour les nouveaux logements. Ce sont les Canadiens qui en font les frais, même si le gouvernement insiste pour dire qu'il fait tout correctement. Un gouvernement conservateur encouragerait la construction de logements partout au Canada.
La première étape consisterait à résoudre la crise de l'abordabilité au Canada en rétablissant la crédibilité des budgets fédéraux. Nous rétablirions les finances du gouvernement fédéral, qui ont contribué à l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêt pour les acheteurs de propriétés. Nous imposerions des sanctions aux contrôleurs des grandes villes qui bloquent de manière excessive les projets de construction de logements. Nous exigerions que les villes qui sollicitent des fonds fédéraux approuvent au préalable un zonage en vue d'une forte densité de logements et d'emplois sur les terrains entourant les stations de transport en commun et les points de correspondance.
Enfin, nous vendrions au moins 15 % des immeubles fédéraux sous-utilisés afin qu'ils soient transformés en immeubles d'habitation abordables pour les familles.
Nous devons faire le nécessaire pour que les familles puissent de nouveau réaliser leur rêve de devenir propriétaires. C'est la seule façon d'assurer un avenir meilleur à notre nation, à nos enfants et à la prochaine génération.
Madame la Présidente, j'ai décidément écouté avec intérêt le discours du député. Je ne saisis toutefois pas clairement sa position puisque, d'un côté, il souhaite que le gouvernement intervienne davantage mais, de l'autre, j'imagine qu'il croit, à titre de conservateur, qu'une grande partie de l'abordabilité est déterminée par les forces du marché, tandis que les Canadiens, les particuliers, et les entreprises et ainsi de suite construisent des logis.
Le député croit-il, comme les députés de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Stormont—Dundas—South Glengarry, que le gouvernement devrait moins se mêler du dossier du logement et renoncer à investir dans la Stratégie nationale sur le logement?
Madame la Présidente, je ne suis pas certain que la députée écoutait mon discours. Je n'ai jamais dit que le gouvernement devrait dépenser plus et faire plus. En fait, les dépenses du gouvernement sont une des causes de l'inflation galopante au pays, qui fait qu'il est de plus en plus difficile d'accéder à la propriété. Je ne sais pas trop d'où sort cette critique ni l'idée que je pense que les libéraux n'en font pas assez. En fait, ils vont dans la mauvaise direction.
En ce qui a trait aux marchés, le gouvernement fédéral a le devoir suprême d'établir des conditions favorables à la croissance économique et à la construction de maisons. Il y a échoué lamentablement. Le problème, c'est que les libéraux ne reconnaissent pas qu'ils vont dans la mauvaise direction. C'est pourquoi nous avons besoin d'une nouvelle direction: la direction du Parti conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, le 25 avril dernier, la députée conservatrice de Battlefords—Lloydminster a dit à la Chambre:
[...] j'ai déjà mentionné dans cette enceinte que je respecte les compétences des provinces. Je pense en fait qu'elles sont mieux placées que le gouvernement fédéral pour savoir ce qui fonctionne pour elles. Je répète que je respecte les compétences provinciales et que les provinces sont les mieux placées pour connaître les besoins de leurs habitants.
Le sujet du débat était le logement.
Étant donné que les conservateurs ont décidé de proposer une motion de type Ottawa knows best qui impose des conditions aux provinces, est-ce que mon collègue pense que la députée de Battlefords—Lloydminster va être mal à l'aise de voter en faveur de la motion conservatrice?
Madame la Présidente, je n'en ai aucune idée. On devrait poser cette question à la députée.
Je suis ici pour soutenir cette motion avec les autres députés conservateurs. Je suis prêt à faire cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vis à Vancouver, qui, à mon avis, est l'épicentre de la crise du logement au pays, mais également dans le monde. Il est tout à fait juste de parler de crise.
Le logement est ce qui nous lie à notre collectivité. Ce n'est pas seulement une marchandise qu'on peut échanger, acheter ou vendre. Il s'agit d'une nécessité absolue. Le logement a une incidence sur l'emploi des gens, l'école que leurs enfants fréquentent et les personnes avec qui ils établissent des liens dans la collectivité.
La crise dure depuis plusieurs années et j'aurais une question pour mon collègue. À l'entendre parler, on pourrait croire que la crise du logement à Vancouver et dans la vallée du bas Fraser a commencé en 2015. Je peux assurer au député que ce n'est pas le cas. Elle a commencé au début des années 1990, lorsque le gouvernement de Brian Mulroney a retiré le gouvernement fédéral du programme national de logement; évidemment, les libéraux avaient promis de rétablir ce programme et ils ne l'ont pas fait, alors concrètement, le fédéral est absent de ce domaine depuis des décennies.
Je me demande si le député le reconnaît. Peut-il nous dire précisément ce qu'il ferait pour s'assurer que nous pouvons construire des logements réellement abordables sans nous en remettre simplement à l'offre sur le marché? D'après lui, que pourrait faire le gouvernement fédéral pour s'assurer que la population ait accès à des logements sociaux ou abordables?
Madame la Présidente, j'aimerais répondre à deux points que le député a soulevés.
Tout d'abord, c'est ce qui rend le problème si exaspérant. Ce qui était, au départ, un problème qui concernait principalement Vancouver et Toronto, s'est maintenant étendu à l'ensemble du pays. Même les petites collectivités de ma circonscription, sur la côte Est, qui comptent de 6 000 à 8 000 habitants, sont aux prises avec l'itinérance, la pénurie de logements abordables et la hausse vertigineuse des prix. Bien que je reconnaisse que la situation ne cesse de s'aggraver, il est fondamental de comprendre qu'elle s'est particulièrement détériorée au cours des huit dernières années, le prix des logements ayant doublé dans l'ensemble du pays. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un dossier complexe, mais la situation s'est considérablement aggravée sous un gouvernement qui fait tout de travers.
Là où je ne suis pas d'accord avec mon collègue, c'est que le NPD considère le parc immobilier comme quelque chose de statique, de fixe, et que nous devons chercher à contrôler et à réglementer. Notre point de vue, de ce côté-ci, est que nous devons développer le parc immobilier...
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de participer à cette importante discussion sur cette motion de l'opposition visant à résoudre la crise du logement qui sévit partout au pays.
Il s'agit véritablement d'une crise. Malheureusement, le ministre du Logement n'a pas voulu admettre qu'il s'agissait d'une crise, mais, au moins, certains députés de son caucus en ont parlé. Je crois que la députée de Davenport a parlé d'une crise. Il est bon de voir que, même si le ministre ne le reconnaît pas, certains députés libéraux sont capables de le reconnaître.
Partout au pays, on constate que les prix des maisons ont doublé au cours des huit dernières années. De nombreux jeunes pensent qu'ils n'accéderont jamais à la propriété. Nombre de députés ont parlé des villes de Toronto et de Vancouver, qui font partie des endroits où il coûte le plus cher pour vivre dans le monde. Comme l'a mentionné mon collègue de Nouveau‑Brunswick—Sud-Ouest, après huit années de gouvernement libéral, bien des gens doivent consacrer jusqu'à 60 % de leur revenu juste pour pouvoir acheter une maison.
C'est extrêmement préoccupant pour un certain nombre de raisons. Selon moi, l'une des plus évidentes est que le gouvernement libéral a consacré beaucoup d'argent à des mesures et des stratégies pour accélérer la construction de logements ainsi qu'à plein de choses formidables dont les libéraux aiment parler pour pouvoir dire qu'ils font le travail nécessaire, alors qu'en réalité, ces mesures sont inefficaces. La crise du logement qui touche le pays est encore plus grave qu'elle ne l'était lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir.
Jamais auparavant nous n'avions vu un gouvernement dépenser autant pour si peu de résultats. D'ailleurs, le Canada est le pays qui compte le moins de logements par habitant comparativement à ses alliés du G7, et ce, malgré l'immensité de son territoire.
Comme nous le savons, les dépenses des libéraux ont fait grimper l'inflation à un sommet inégalé en 40 ans, avec pour résultat que tous les coûts augmentent, que les taux d'intérêt sont en hausse et que les logements et les projets de construction coûtent encore plus cher. D'ailleurs, selon les estimations pour l'année à venir, le secteur de la construction connaîtra un déclin de 32 %. Ce résultat serait directement attribuable aux politiques du gouvernement, et cela rendrait la construction de logements encore plus difficile au pays. Par ailleurs, on compte 63 pays où on peut obtenir un permis de construction plus rapidement qu'au Canada.
Il nous reste beaucoup à faire pour construire davantage de logements, pour accélérer la délivrance des permis et pour faire en sorte que la construction reprenne son envol au Canada. Il faut notamment abolir des taxes et des frais qui, en moyenne, augmentent de 200 000 dollars le coût de chaque nouveau logement au pays. Tous ces éléments réunis montrent clairement que nous sommes aux prises avec une crise du logement.
J'ai mentionné Vancouver et Toronto. La crise sévit, bien entendu dans les grands centres, mais elle sévit aussi près de chez nous, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, dans des collectivités comme Kenora, Dryden, Sioux Lookout et Red Lake. Dans tout le Nord-Ouest de l'Ontario, il y a des problèmes qui ne sont pas nécessairement liés à l'accessibilité, mais surtout à l'offre. Les habitations sont vendues avant même d'être mises sur le marché, car il y en a très peu de disponibles. À l'heure actuelle, le Conseil des services du district de Kenora estime que 1 300 ménages sont inscrits sur une liste d'attente pour un logement abordable dans le district de Kenora. Cela représente une augmentation de 1 000 ménages au cours des neuf dernières années.
Je voudrais vous raconter ma propre histoire. Récemment, l'année dernière, j'ai acheté une maison dans ma circonscription. Le processus a été long. Il m'a fallu plus d'un an pour la trouver. J'ai présenté, et perdu, de nombreuses offres d'achat en raison de la rareté de l'offre. Une maison arrivait sur le marché et il était presque impossible d'y avoir accès à moins d'être en première ligne. Cela met en évidence la crise.
J'ai demandé à ma sœur la permission de raconter cette histoire. Elle revient vivre à Kenora après avoir passé les dernières années à Thunder Bay. Elle et son petit ami ont tous les deux un excellent emploi. Lui est ingénieur, et elle occupe un nouveau poste à l'hôpital de district de Kenora, où elle réalise des radiographies, mais ils ont du mal à trouver un endroit où vivre.
Il va sans dire que l'abordabilité du logement est évidemment une préoccupation pour les gens qui peinent à trouver un logement, mais aussi pour l'ensemble de l'économie du Nord-Ouest de l'Ontario. Nous ne pouvons pas attirer de nouveaux habitants dans la région. Nous ne pouvons pas inciter des gens comme ma sœur à revenir dans la région pour y travailler, y vivre et y élever leur famille s'ils n'ont pas d'endroit où vivre.
C'est l'un des principaux obstacles au développement économique dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Nous connaissons une pénurie de travailleurs de la santé. Nous connaissons une pénurie de travailleurs dans pratiquement tous les secteurs, dont le tourisme, qui est essentiel pour notre économie pendant les mois d'été. Nous ne pouvons pas combler ces lacunes en grande partie parce que l'offre de logements est trop faible.
Je me permets de partager un autre exemple personnel associé à cet enjeu. La semaine dernière, je suis allé à Thunder Bay pour participer à la conférence de la Northern Ontario Municipal Association. Au cours de cette excellente conférence, j'ai eu l'occasion de discuter avec des maires de tous les coins du Nord-Ouest de l'Ontario. J'ai également pu prendre des nouvelles de quelques collègues, d'anciens amis de l'université. Ils viennent de terminer leurs études à Thunder Bay et se demandent où ils iront ensuite. Encore une fois, beaucoup d'entre eux ne croient pas pouvoir revenir à Kenora ou à Dryden, n'ayant nulle part où habiter en raison des difficultés à trouver un logement. Ils ne savent pas trop où ils pourront s'installer.
Le logement au sein des Premières Nations est une autre facette de la crise qui sévit dans notre région. La circonscription de Kenora compte 42 Premières Nations. Dans ces communautés, les maisons sont souvent en piètre état. Comme partout ailleurs au pays, les résidants sont confrontés à un problème d'offre. Dans les réserves, beaucoup trop de gens ne sont pas propriétaires et seraient incapables de le devenir.
En fait, lors de ma dernière visite à la bande Kasabonika, j'ai parlé avec les représentants de la communauté des difficultés qu'ils ont à simplement prendre de l'expansion. La population est en croissance et elle est très jeune. La communauté n'a nulle part où construire. En effet, en raison de la réglementation gouvernementale et de la bureaucratie gouvernementale, elle a du mal à obtenir de nouveaux terrains où bâtir des logements, des écoles et les infrastructures essentielles dont elle a besoin.
De toute évidence, c'est un énorme problème, mais c'est également une occasion inouïe pour le gouvernement fédéral de collaborer avec une Première Nation afin d'établir un partenariat avec participation financière pour le développement de nouvelles infrastructures et l'exploitation des ressources, de manière à favoriser l'essor économique et à créer de bons emplois. On rehausserait ainsi le niveau socioéconomique, ce qui devrait sortir de plus en plus de gens de la pauvreté, au point qu'ils soient en mesure de s'acheter une maison, peu importe qu'ils habitent dans la réserve ou à l'extérieur.
Il me reste malheureusement peu de temps, mais j'aimerais parler expressément de la motion présentée par mon parti pour gérer cette crise. Ce que le Parti conservateur propose, c'est de lier les fonds fédéraux destinés aux infrastructures municipales au nombre de nouvelles résidences construites afin d'accélérer la délivrance des permis de construction et de libérer davantage de terrains pour du développement.
Nous proposons également de lier le financement fédéral aux grands projets de transport en commun afin qu'il y ait des condominiums et des appartements à proximité des installations de transport en commun. Ce n'est pas quelque chose que nous allons voir dans notre circonscription, mais c'est important pour les grands centres. Bien entendu, nous nous efforçons de libérer 15 % des propriétés fédérales sous-utilisées pour soutenir le développement. C'est quelque chose qui aurait une incidence énorme dans des endroits comme Ear Falls et Sioux Narrows-Nestor Falls, où il n'y a pas de pénurie de terrains, mais où c'est la capacité d'accéder à ces terrains qui fait défaut.
C'est le plan que nous présentons pour aider à résoudre cette crise du logement, et j'exhorte tous mes collègues de la Chambre à le soutenir.
Madame la Présidente, les conservateurs reviennent sans arrêt sur cette idée qu'il faut punir les municipalités qui ne construisent pas de logements abordables et les priver de leurs infrastructures. Comment les municipalités peuvent-elles construire plus de logements si le gouvernement fédéral — qui est censé être un partenaire — leur coupe l'argent destiné aux infrastructures? Les conservateurs vont à l'encontre de ce qu'ils cherchent à faire.
Je viens du milieu municipal et je sais qu'une municipalité doit participer d'une façon ou d'une autre à tous les projets de construction de logements qui concernent son territoire, que ce soit en délivrant des permis ou en veillant à ce que les travaux soient inspectés conformément au code canadien du bâtiment. Nous ne pouvons pas éliminer les municipalités, ces soi-disant « empêcheurs de tourner en rond » comme ils aiment les appeler. Les municipalités doivent faire partie du processus. Elles doivent faire partie de l'équation.
Encore une fois, cette idée de les punir et de les priver d'infrastructures va à l'encontre de l'objectif, qui est de construire davantage de logements, et ce, quelle que soit la municipalité.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mes observations, j'ai eu l'occasion d'assister à la conférence de l'association des municipalités du Nord‑Ouest de l'Ontario la semaine dernière et j'ai pu rencontrer les neuf maires de ma circonscription. Je peux dire qu'ils étaient extrêmement enthousiastes au sujet de l'approche que nous proposons, car ils savent que nous avons besoin de faire avancer plus de projets de développement.
Il s'agit d'une occasion de travailler avec les municipalités et le gouvernement provincial pour accélérer le processus de délivrance de permis de construction et libérer plus de terrains pour la construction domiciliaire. Je ne suis certainement pas d'accord avec le député d'en face quand je l'entends formuler sa question.
[Français]
Madame la Présidente, mon estimé collègue de Kenora n'est pas sans savoir que, le 24 avril dernier, son collègue de Beauce a dit ceci à la Chambre: « Il est clair depuis le début que ce gouvernement ne fait pas confiance aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre les programmes eux-mêmes et que l'approche Ottawa knows best est la seule façon de mener ces projets. Si seulement le gouvernement avait plus de confiance et surtout de respect pour les compétences provinciales, il pourrait être surpris de voir ce qui peut être fait sans que le gouvernement intervienne. »
Étant donné que mon collègue vient de soutenir une motion qui dicte des conditions aux municipalités et aux provinces et qui propose de s'ingérer directement dans les compétences des provinces, pense-t-il que son collègue de Beauce va être lui aussi mal à l'aise de voter en faveur de la motion conservatrice?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons besoin d'une approche où tout le monde met la main à la pâte pour régler la crise du logement. Je considère que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la solution que j'ai énoncée et qui figure dans notre motion d'aujourd'hui, mais nous devons également collaborer avec les municipalités et les provinces. Nous aurions probablement pu présenter une motion de l'opposition de 50 ou 60 pages, compte tenu de l'ampleur de la crise du logement. Il y a beaucoup de travail que nous pouvons faire et j'aimerais pouvoir collaborer avec mon collègue et les provinces à l'avenir.
Madame la Présidente, à l'instar de mon collègue d'en face, j'ai moi aussi de l'expérience dans le secteur municipal, et l'une des dispositions qui ressortent pour moi concerne la récupération des fonds destinés aux infrastructures auprès des municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements. Cela peut sembler judicieux sur le plan politique, mais en fait de politique publique, cela laisse nettement à désirer. Bien entendu, les projets résidentiels ne sont pas tous créés égaux, et les administrations municipales doivent trier le bon grain de l'ivraie en tenant compte de facteurs complexes tels que l'environnement, les infrastructures et divers facteurs sociaux.
Selon le député, si le gouvernement fédéral appliquait cette déclaration concernant la récupération de fonds auprès des municipalités qui retardent la construction, comment devrait-il définir la notion de « retarder » s'il veut être juste envers les municipalités, peu importe leur taille, et tenir compte de la grande complexité de nombreux projets résidentiels? En l'occurrence, nous risquons de produire l'effet inverse de celui que nous désirons. Si nous récupérons les fonds destinés aux infrastructures dont les municipalités ont besoin pour financer les projets d'infrastructure essentiels aux projets résidentiels que nous appelons de tous nos vœux, comment éviterons-nous ces conséquences imprévues...
Le député de Kenora a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit lors de ma réponse à mon collègue libéral, je pense que nous avons là une occasion de collaborer avec les municipalités. Les députés de l'opposition aiment parler des fonctions qu'ils ont occupées dans des municipalités. Bien sûr, le député de Parry Sound—Muskoka, qui a présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, est lui-même un ancien maire, et il comprend très bien ces enjeux, tout comme les neuf maires dans ma circonscription avec lesquels j'ai eu la chance de parler la semaine dernière. Aucun maire de ma circonscription parmi ceux à qui j'ai parlé ne s'inquiète de notre politique. En effet, ils savent qu'il faut favoriser la construction. Ils veulent que le gouvernement cesse de nuire pour que nous puissions aller de l'avant.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Châteauguay—Lacolle.
Je suis heureux de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui. J'aimerais d'abord préciser que je vais me concentrer sur ce que le député d'en face a mentionné plus tôt: les partenariats et les possibilités d'améliorer l'abordabilité grâce aux investissements actuels du gouvernement.
À la fin du mois de mars, le gouvernement a présenté le budget de 2023. Dans son discours, la ministre des Finances a insisté sur les éléments primordiaux de notre plan canadien, c'est-à-dire une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère. Ce budget arrive à un moment important pour notre pays, et il met l'accent sur les affaires du gouvernement plutôt que sur les affaires partisanes. Je suis fier d'affirmer que ce budget prévoit, par exemple, des investissements dans les soins de santé, en plus d'offrir de nouvelles mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce budget prévoit des investissements pour compenser le coût de la vie et rendre la vie plus abordable, à bien des égards.
Au Canada, l'inflation diminue depuis neuf mois consécutifs, et la Banque du Canada prévoit qu'elle s'établira à 2,5 % d'ici la fin de l'année. Cependant, nous savons tous qu'elle est encore trop élevée et que, à cause d'elle, de nombreux Canadiens ont encore du mal à joindre les deux bouts, à se nourrir, à mettre de l'essence dans leur voiture et à offrir à leurs tout-petits les luxes qu'ils se sont fait offrir quand ils étaient jeunes.
L'épicerie coûte plus cher aujourd'hui et, pour plusieurs personnes, les prix plus élevés d'autres biens essentiels causent un stress indu. Par conséquent, il est indiqué que le gouvernement fasse des investissements pour atténuer les effets de la crise de l'abordabilité. C'est pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons une fois de plus annoncé de nouvelles mesures ciblées d'allégement de l'inflation pour les Canadiens les plus vulnérables afin de les aider à composer avec le coût de la vie. Je pense notamment à l'instauration du remboursement unique pour l'épicerie, qui prévoit un allégement ciblé de l'inflation de 2,5 milliards de dollars. Il s'agit d'un allégement pour 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste et leur famille. Le remboursement pour l'épicerie permettra aux couples admissibles ayant deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 $ de plus, aux Canadiens célibataires sans enfant, jusqu'à 234 $ de plus, et aux aînés, jusqu'à 225 $ de plus en moyenne.
En ce moment même, le remboursement pour l'épicerie poursuit rondement son cheminement législatif. Je suis heureux d'annoncer que le projet de loi C‑46, qui a été adopté à la Chambre le 19 avril, est désormais à l'étude au Sénat. Cela signifie que nous nous rapprochons du moment où nous pourrons verser cette aide financière essentielle aux Canadiens.
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑47, le projet de loi d'exécution du budget. Cette mesure législative essentielle vise à mettre en œuvre de nombreux engagements clés que le gouvernement a prévus dans le budget, y compris pour rendre la vie des Canadiens encore plus abordable.
Par exemple, nous nous attaquons aux prêts à conditions abusives. Les prêteurs à conditions abusives peuvent profiter de personnes parmi les plus vulnérables de la société, comme les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les aînés, souvent en proposant des prêts à des taux d'intérêt très élevés. Comme en témoignent le budget de 2023 et le projet de loi C‑47, le gouvernement prend ce problème très au sérieux.
La production automatisée des déclarations de revenus est une autre mesure que prend le gouvernement pour soutenir les Canadiens à faible revenu afin qu'ils...
Madame la Présidente, je respecte beaucoup mon collègue, comme il le sait, mais je dois contester la pertinence de son intervention. Cela fait maintenant près de cinq minutes qu'il parle et il n'a pas mentionné le logement une seule fois.
Le député sait que nous disposons d'une certaine marge de manœuvre. J'invite tout de même le secrétaire parlementaire à nous amener éventuellement à la motion à l'étude.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, une fois de plus, je me concentre sur les affaires du gouvernement. Ce soir, nous parlons de l'accession à la propriété et de l'accessibilité des loyers. Ce dont je parle, c'est de l'abordabilité, c'est-à-dire que nous allons rendre les conditions du marché du logement plus abordables pour les Canadiens en investissant dans d'autres domaines qui, à vrai dire, rendront l'accès au marché du logement et de la location plus abordable pour eux.
Mon collègue d'en face devrait le reconnaître, car je suis certain qu'il a une certaine connaissance des affaires en ce qui concerne la compensation du coût de la vie par rapport à certains des investissements que le gouvernement est en train de réaliser.
Madame la Présidente, je sais qu'il ne faut jamais se livrer à des conjectures.
Je vais passer à autre chose. Dans le budget de 2023, il est aussi annoncé que le gouvernement fédéral portera le nombre de Canadiens admissibles au service « Produire ma déclaration » à 2 millions d’ici 2025, soit presque le triple du nombre actuel.
Nous nous attaquons également au problème de l'abordabilité pour les étudiants, nos jeunes, afin de les préparer pour la prochaine étape de leur vie et les aventures qu'ils vont vivre, que ce soit par le truchement de programmes d’alternance travail-études et de programmes d'apprentissage ou de prêts d'études, et afin de nous assurer qu'ils sont aptes à entrer sur le marché du travail lorsqu'ils auront terminé leurs dures années d'études au collège ou à l'université.
Conformément à l'engagement que nous avons pris tant dans l'Énoncé économique de l’automne 2022 que dans le budget de 2023, l'Allocation canadienne pour les travailleurs prévoit jusqu'à 714 $ pour les travailleurs qui vivent seuls et jusqu'à 1 231 $ pour une famille, montant qui sera réparti en trois paiements. Encore une fois, cela permettra aux Canadiens de faire face à certains problèmes liés à l'abordabilité concernant notamment le prix des logements, des aliments et de l'essence. Encore une fois, nous mettons l'accent sur une bonne gouvernance plutôt que sur de bonnes manœuvres politiques. Voilà notre priorité.
Pour ce qui est des soins de santé, je veux être bien clair: les nouveaux fonds que nous octroyons aux provinces, qui s'élèvent à 198,3 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires, contribueront à rendre la vie plus abordable aux Canadiens en ce qui concerne l'accès à la propriété et la location de logement, sans oublier les effets qu'ils auront sur la prestation de soins de santé équitables à tous les Canadiens.
Je vais donner un exemple. À Niagara, ces fonds permettront aux urgences des villes de Fort Erie et de Port Colborne de rester ouvertes afin d'offrir des services équitables à leurs habitants. Encore une fois, ces sommes garantiront le maintien et l'amélioration de tous les services qui sont actuellement offerts dans les urgences de Port Colborne et de Fort Erie, ainsi qu'à l'hôpital de Welland. C'est extrêmement important pour ces collectivités: en plus d'assurer un accès équitable aux services de santé, les investissements faits par le gouvernement fédéral, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, améliorent l'abordabilité. Ils permettent que les gens reçoivent ces services tout en créant une certaine équité parce qu'ils compensent le coût élevé de la vie.
Le gouvernement investit dans les Canadiens, et grâce à ces investissements et aux innombrables services que nous leur offrons aujourd'hui et que nous leur offrirons pendant de nombreuses années, nous allons atténuer les problèmes financiers auxquels bon nombre de nos concitoyens et leurs familles doivent faire face en raison des conditions actuelles du marché.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de ses observations sur le projet de loi d'exécution du budget de 2023. Bien qu'il ait abordé un grand nombre de sujets, il n'a pas vraiment parlé du dossier dont nous sommes saisis aujourd'hui, à savoir le logement.
Il pourrait peut-être répondre à certaines préoccupations que nous avons soulevées. L'approche adoptée par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et qui consiste à promettre monts et merveilles à tout le monde, n'a pas permis d'obtenir les résultats auxquels les Canadiens s'attendent, c'est-à-dire la construction de logements. Le prix du logement a doublé. Les coûts mensuels d'une hypothèque ont doublé. Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à coucher au Canada a plus que doublé.
Comment le député pourrait-il s'y prendre pour demander au gouvernement de résoudre ces problèmes?
Madame la Présidente, je pense que mon voisin de Niagara pose une excellente question, compte tenu des problèmes auxquels nous nous heurtons en Ontario. Je vais vous en donner un exemple.
À l'heure actuelle, le gouvernement conservateur de l'Ontario empêche les municipalités d'exiger des entrepreneurs en construction le paiement intégral des droits d'aménagement afin de compenser les coûts liés à la croissance, tels que les coûts des services d'incendie, des services de police, des services communautaires, des services de santé publique, des infrastructures, des routes, des caniveaux, des trottoirs, et j'en passe. Actuellement, ces coûts sont imputés aux propriétaires, qui doivent les payer sous forme d'impôts fonciers et de facture des services d'eau.
Pour répondre à la question de mon collègue, je dirais qu'il incombe au gouvernement fédéral non seulement d'encourager le gouvernement conservateur de l'Ontario, mais de l'obliger à faire en sorte que les droits d'aménagement payés par les promoteurs immobiliers servent à réduire les impôts fonciers et les factures des services d'eau que doivent payer les propriétaires.
[Français]
Madame la Présidente, mettons de côté la motion conservatrice d'aujourd'hui et parlons de logement sérieusement.
Une semaine après le budget, le Conseil national du logement s'est exprimé pour dire que la Stratégie nationale sur le logement était un échec, que cela ne fonctionnait pas, que depuis 10 ans au Canada, entre 2011 et 2021, on a perdu 550 000 logements abordables et que la Stratégie en a créé seulement 115 000. Donc, depuis que les libéraux sont là et que la Stratégie a été lancée, on recule.
Je rappelle que le Conseil national du logement est un organisme créé par le gouvernement fédéral pour le conseiller sur la grande Stratégie nationale sur le logement. Il est venu dire que cela ne marche pas et que c'est terminé.
Une des recommandations que le Bloc québécois propose et que le Conseil propose aussi, c'est d'avoir un fonds d'acquisition. Comme on a de la misère à construire rapidement en ce moment, le gouvernement devrait faire comme le gouvernement de la Colombie‑Britannique, c'est-à-dire créer un fonds de 550 millions de dollars pour permettre à des organismes ou à des villes d'acheter du logement privé pour l'en sortir et pour pérenniser l'abordabilité. C'est ce que le Conseil national du logement propose et c'est ce que nous proposons aussi.
Mon collègue n'est-il pas d'accord qu'on devrait faire cela rapidement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que c'est un excellent point, et que cela fait partie de nos discussions avec ces mêmes partenaires. Les milliards de dollars que nous avons affectés dans les budgets au cours des deux dernières années, et pas seulement dans un seul, en sont un exemple. Nous travaillons également avec les communautés autochtones pour veiller à ce qu'elles bénéficient d'un accès équitable à ce financement afin de répondre à leurs besoins en matière de logement.
Nous devons parvenir à un équilibre au pays pour nous assurer de relever ce défi. Je pense que le député a raison. Nous devons maintenant travailler avec nos partenaires pour trouver d'autres moyens créatifs de relever ce défi, car il est plus grand que le pays. Je pense que nous devons en prendre conscience et trouver des moyens de relever ce défi en collaborant avec nos partenaires.
Madame la Présidente, je dois dire que ce dont nous avons besoin, c'est de voir le gouvernement fédéral faire preuve du leadership nécessaire. La Fédération canadienne des municipalités réclame depuis quelques années la création d'un fonds national d'acquisition. Le gouvernement en parle et mène des consultations à ce sujet. Les ONG dans les collectivités le réclament. Le NPD l'a également réclamé. Cependant, cela ne figurait pas dans le budget 2023.
Le député appuiera-t-il la demande du NPD pour que le gouvernement fasse payer les propriétaires qui financiarisent le marché résidentiel, comme les sociétés de placement immobilier, leur juste part d'impôt sur les sociétés, et pour que le gouvernement verse l'argent ainsi recueilli dans un fonds d'acquisition pour les organismes à but non lucratif?
Madame la Présidente, encore une fois, c'est la même réponse que pour la question précédente. C'est le dialogue que nous avons.
C'est une excellente question. Bien sûr, je dois avouer que la préparation du budget a été difficile cette année. Le gouvernement a vraiment essayé de trouver un équilibre entre la gestion responsable des finances — surtout si l'on tient compte de ce que nous avons vécu ces trois dernières années à cause de la pandémie — et, bien sûr, la maîtrise de cette situation, mais tout cela en continuant d'écouter ce que nos partenaires nous disent et en prenant une part active à ce dialogue.
Pour répondre à la députée, ce sont là quelques-unes des options que le gouvernement envisagera pour la suite des choses.
Madame la Présidente, je suis heureuse de voir que, comme nous, nos collègues d'en face sont préoccupés par l'abordabilité du logement, mais il ne suffit pas d'avoir des préoccupations. Depuis 2015, le gouvernement transforme nos préoccupations en mesures qui produisent des résultats concrets pour nos citoyens.
Lorsque nous sommes entrés en fonction, nous avons bien vu qu'une crise de l'accessibilité au logement pointait à l'horizon et nous savions que nous allions devoir prendre des mesures énergiques à cet égard. Nous avons marqué l'histoire en 2017 en lançant la Stratégie nationale sur le logement, première du genre au pays. Cette stratégie est un plan décennal de 82 milliards de dollars qui offre des subventions, des prêts, un soutien à l'innovation, du financement pour la recherche et plus encore.
La stratégie couvre tous les aspects de la question du logement, qu'il s'agisse de l'itinérance, du logement locatif ou de l'accès à la propriété. Elle se fonde sur les droits de la personne et met un accent particulier sur les personnes les plus à risque d'avoir des problèmes en matière de logement.
[Français]
Nous sommes à mi-chemin du calendrier de la Stratégie nationale sur le logement et nous sommes sur la bonne voie.
Mieux encore, dans la réalisation de la plupart des mesures, nous avons engagé plus du tiers du financement de la Stratégie. Grâce à ce financement, nous avons atteint au moins 50 % de la plupart de nos cibles. Ces résultats comprennent le soutien à la réparation de plus de 298 00 logements, soit un peu moins que l'objectif de 300 000 logements; le maintien de l'abordabilité de 234 000 logements communautaires, ce qui représente 60 % de la cible jusqu'à présent; et le soutien à la création de près de 120 000 logements sur une cible de 160 000 logements.
Il peut être difficile de voir ce que signifient des chiffres aussi importants et abstraits. Je vais donc parler d'un de ces 120 000 logements qui ont été créés. Ce logement est occupé par Bill Beaton.
Bill est un ancien combattant des Forces armées canadiennes qui vivait dans la rue avant d'être accueilli à la Maison du vétéran, un immeuble qui offre des logements avec services de soutien aux anciens combattants en situation d'itinérance à Ottawa. Cet ensemble de 40 logements a été créé grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement, un programme phare du logement abordable de la Stratégie.
Pour Bill, ce logement est beaucoup plus qu'une simple statistique. C'est un lieu où il peut vivre en toute sécurité. C'est la stabilité. C'est un logement qu'il n'aurait tout simplement pas pu se payer autrement.
Son histoire ressemble à celle de plusieurs milliers de personnes partout au Canada qui ont pu se loger grâce à la Stratégie nationale sur le logement. C'est l'histoire de gens qui ont eu un coup de pouce pour accéder à un logement qu'ils peuvent se payer et qui répond à leurs besoins.
La situation a beaucoup changé depuis que le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017. Depuis, nous avons vécu la pandémie, l'inflation à l'échelle mondiale, des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, une guerre en Europe et plus encore.
Durant cette période, notre gouvernement, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a mis à jour, amélioré et élargi des programmes de la Stratégie. Nous l'avons fait pour réagir non seulement à l'évolution de la situation, mais aussi aux commentaires de nos partenaires. Nous reconnaissons que le logement est une responsabilité partagée et que le gouvernement fédéral n'atteindra pas à lui seul nos objectifs ambitieux en matière de logement.
[Traduction]
Par exemple, nous avons simplifié des processus qui étaient jugés trop lourds et trop bureaucratiques, ce qui a permis de réduire de 50 % les délais de traitement.
Nous avons apporté des changements pour mieux répondre aux besoins du secteur du logement à but non lucratif. Par exemple, un volet spécial du Fonds national de co-investissement pour le logement traite les demandes d'approbations en quatre semaines. Les commentaires sur les délais de traitement ont mené à la création d'un nouveau programme, l'Initiative pour la création rapide de logements, qui est très important pour Châteauguay—Lacolle. Ce programme a été conçu pour construire plus rapidement des logements pour les gens qui en ont le plus besoin, et il a toujours dépassé ses objectifs. Depuis sa création, nous l'avons prolongé à deux reprises, ce qui a permis d'aider encore plus de personnes.
Nos partenaires nous ont notamment dit que le coût et la disponibilité des terrains constituaient un obstacle persistant à la construction de nouveaux logements. En 2019, nous avons donc lancé une solution directe: l'Initiative des terrains fédéraux, un processus simplifié permettant de céder des terrains fédéraux excédentaires pour la construction de logements abordables. Ce programme décennal de 200 millions de dollars permet de transférer des propriétés fédérales à des promoteurs admissibles à prix réduit ou sans frais. Jusqu'à présent, nous avons engagé 118 millions de dollars de ce budget, et nous avons presque atteint l'objectif de 4 000 nouveaux logements abordables.
Mais nous devons faire plus.
Les problèmes de logement au Canada sont d'une ampleur telle qu'ils ne peuvent être résolus par un seul programme. C'est pourquoi la Stratégie nationale sur le logement et ses programmes soutiennent l'action, stimulent l'innovation et fournissent une plateforme permettant aux secteurs public, privé et à but non lucratif de se réunir, car c'est par la collaboration que nous construirons un système de logement plus efficace et plus équitable.
Je ne suis pas ici aujourd'hui uniquement pour vous parler de ces programmes et de leur succès; je suis ici aussi pour vous demander à tous d'aider vos concitoyens à avoir accès aux programmes et au financement disponibles.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, on se penche sur tous les aspects qui ont une incidence sur l'abordabilité du logement. Nous pensons qu'il y a là de quoi répondre à tous les types de besoins en matière de logement. Toutes les collectivités peuvent trouver ce dont elles ont besoin dans la stratégie, et ensemble, nous pouvons faire en sorte que chaque Canadien ait un chez-soi.
[Français]
Madame la Présidente, pour plusieurs familles, pour plusieurs travailleurs et travailleuses, être capable d'avoir un logement à prix abordable est la meilleure solution pour se sortir de la pauvreté ou pour avoir une vie décente. Malheureusement, on vit encore en ce moment une importante crise du logement.
Nous pensons, au NPD, qu'il faut accélérer les choses. Dans son discours, ma collègue a dit qu'il n'était pas suffisant d'avoir des préoccupations. Je suis tout à fait d'accord, mais nous trouvons que cela traîne, malheureusement. Le logement social est la solution la plus efficace, mais la liste d'attente au Québec pour un logement social est de plus de 35 000 personnes. Sur l'île de Montréal seulement, c'est plus de 23 000 personnes.
Qu'est-ce que la députée nous propose pour accélérer la construction de logements sociaux, d'abord et avant tout, de coopératives d'habitation et de logements véritablement abordables?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Je suis très fière de dire que, dans Châteauguay—Lacolle, nous avons un inventaire de logement social qui est quand même assez important. Ce n'est pas suffisant, mais c'est quand même assez important sur la Rive-Sud de Montréal. C'est grâce à une certaine expérience et à une certaine expertise qui a été bâtie au cours des années.
Nous avons plusieurs organismes qui travaillent avec des groupes communautaires. Ils travaillent aussi pour la construction de HLM sur le plan municipal. Ils savent comment bénéficier des programmes quand ils sont mis en œuvre et ils s'assurent ainsi qu'on peut bâtir des logements sociaux. On a eu quelques succès dernièrement relativement au HLM. C'était aussi grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements, et cela s'est fait en conjonction avec Kahnawake, qui est notre voisine.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais parler de ce que nous trouvons problématique de ce côté-ci de la Chambre. Je vais revenir sur ce que notre collègue de Prince George—Peace River—Northern Rockies a souligné plus tôt. Lorsque le ministre et les représentants du ministère ont témoigné devant le comité, le député a demandé au ministre combien de maisons avaient été construites au Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Le ministre n'a pas pu répondre, pas plus que les fonctionnaires. Ensuite, notre collègue du NPD, la députée de Nunavut, a envoyé un message éloquent hier: elle a dit que le manque de logements et l'inaction du gouvernement pour construire des logements abordables dans les communautés les plus marginalisées font en sorte que des femmes et des familles autochtones parmi les plus marginalisées sont coincées dans des situations très dangereuses.
Le gouvernement a eu huit ans pour donner suite à ses engagements. Pourquoi devrions-nous accepter d'attendre et croire qu'il le fera maintenant? Huit ans se sont écoulés, et le gouvernement n'a rien fait.
Madame la Présidente, c'est un constat plutôt brutal. Nous en sommes à la cinquième année d'une stratégie qui s'échelonne sur 10 ans. Dans mon discours, j'ai parlé du fait que nous atteignons différents objectifs.
Je voudrais compléter ma réponse à cette question en continuant celle que j'ai donnée plus tôt. Nous avons augmenté le financement disponible par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous avons besoin de capitaux pour construire des logements. Pour ce qui est des logements sociaux et abordables, les capitaux doivent venir des fonds publics, des fonds que nous partageons tous pour nous aider les uns les autres de façon équitable.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une journée un peu difficile. Toute la journée, les libéraux nous ont joué du violon en disant que cela n'allait pas si mal et que la situation n'était pas si dramatique.
Nous ne sommes pas d'accord sur la motion des conservateurs, mais ces derniers ont au moins l'avantage d'avoir suscité ce débat à la Chambre aujourd'hui. Je les en remercie, car c'est vraiment un débat important.
J'aimerais mettre les choses au clair en ce qui a trait à la situation au Québec. Un économiste de la SCHL avec qui j'ai parlé récemment disait qu'il faudrait construire 1,1 million de logements dans les 10 prochaines années. Le privé en construira 500 000 dont on n'aura pas besoin de s'occuper. Pour sauvegarder l'abordabilité et permettre aux gens d'avoir accès à un logement qu'ils peuvent se payer, il faut que les gouvernements interviennent de façon directe ou indirecte pour en construire 600 000. On pense que depuis 5 ans la grande stratégie a permis d'en construire 115 000.
Quand est-ce qu'on va commencer à travailler pour vrai pour les plus démunis de cette société?
Madame la Présidente, je peux répondre simplement en disant que je suis d'accord que le fédéral et les provinces doivent travailler main dans la main. Concernant la province de Québec, nous avons déjà travaillé très bien avec la Société d'habitation du Québec et nous continuons de travailler avec la Société et avec les municipalités.
[Traduction]
Madame la Présidente, le sujet que nous débattons aujourd'hui est très important. Nous avons besoin de logements pour les familles. Nous avons besoin de logements pour vivre dans la dignité et nous avons besoin de logements qui servent de logements. Les conservateurs veulent augmenter le nombre de logements pour ces raisons.
Selon la Constitution — il ne fait aucun doute que les gouvernements fédéral et provinciaux connaissent leur rôle respectif —, ce sont les gouvernements provinciaux qui créent les municipalités. Les municipalités relèvent des gouvernements provinciaux.
Dans le cadre de ses programmes sur le logement, le gouvernement libéral n'a pas collaboré efficacement avec toutes les instances gouvernementales partenaires, ce que les libéraux ont soulevé. Je peux donner l'exemple du regroupement des maires des grandes villes. Je ne me souviens pas d'avoir vu les représentants de ce groupe de maires ici, à Ottawa, pour trouver des solutions à la crise. On peut en déduire qu'il y a des problèmes au niveau des partenaires.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral il y a huit ans, le coût du logement a doublé partout au Canada. Le Canada possède le plus petit nombre de logements parmi tous les pays du G7, mais il a le plus grand territoire pour en bâtir. Notre pays possède beaucoup d'espace. Toutefois, le fardeau réglementaire, les évaluations environnementales et les formalités administratives ont augmenté les délais et les coûts au cours des huit dernières années.
Les gens du secteur municipal m'ont parlé du nombre de formulaires qu'ils devaient remplir. Lorsque j'étais maire, nous avions embauché quelqu'un pour remplir les demandes de subvention, pour trouver des subventions. Même s'il s'agissait d'une petite collectivité de 15 000 personnes, nous avions besoin d'une personne pour trouver des subventions et remplir des demandes. Dans le secteur du logement, les tracasseries administratives se sont multipliées, alors c'est la même chose pour les obstacles. Il y a plus d'employés à Ottawa, mais le traitement des demandes de subvention pour les programmes mis en place par le gouvernement n'est pas devenu plus efficient.
Il existe quelques problèmes, notamment l'absence d'une définition claire. On voit les mots « abordabilité » et « accessibilité ». Pour parler d'abordabilité, il faut qu'un logement coûte moins de 30 % du revenu du ménage avant impôt. L'accessibilité d'un logement, quant à elle, repose sur plus d'éléments et concerne un plus grand segment de la population du pays.
L'accessibilité du logement comprend le bon état d'un logement, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un de ces logements qu'on choisit pour une émission de rénovation parce qu'il tombe en ruine. C'est un logement où il est possible d'habiter. L'accessibilité signifie aussi qu'il est de la bonne taille et qu'il offre le bon nombre de chambres, une cuisine ou l'espace de vie requis. L'accessibilité tient également compte de l'accès aux services, c'est-à-dire que le logement se situe à un endroit à partir duquel ses habitants pourront accéder aux services dont ils ont besoin. Un logement accessible peut être de différentes catégories.
S'il manque des éléments pour que le logement soit accessible, il y a un problème. Il ne s'agit pas seulement de construire des logements abordables, mais également accessibles. Sous le gouvernement actuel, et en raison de ses politiques sur une série de dossiers, les principes du logement accessible sont devenus hors de portée pour tant de Canadiens.
Lorsque j'étais maire, je me souviens que nous avons aménagé certains types de terrains. Lors d'une conférence avec des promoteurs, je leur ai dit que nous allions offrir des terrains de 60 pieds dans la collectivité. Les urbanistes s'affolaient en affirmant qu'il fallait des terrains de 30 pieds. Je leur ai expliqué comment les choses fonctionnent. Si l'on propose un terrain plus grand, les gens construiront une maison plus grande sur ce terrain, au lieu d'aller construire sur une terre de grande superficie. Si l'on construit une maison plus coûteuse dans la ville, l'effet domino se produira: une personne quittera une maison plus abordable, la laissant à quelqu'un d'autre, pour s'installer dans une maison plus grande.
Le terme « accessible » englobe toute une série d'éléments qui sont nécessaires, et les municipalités peuvent les mettre en place si l'on travaille avec elles.
Selon le directeur parlementaire du budget, au sein des programmes de la Stratégie nationale sur le logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement:
[…] la définition de l'abordabilité varie […] En effet, chaque programme comporte sa propre définition, ce qui peut donner lieu à la construction de logements présentés comme étant « abordables », alors que les ménages pourraient en fait devoir y consacrer plus de 30 % de leur revenu.
C'est un problème.
Il y a des organisations qui ont réellement besoin de plus de partenariats. De nombreux députés connaissent l'organisme Habitat pour l'humanité. C'est l'une de ces grandes organisations à but non lucratif qui fait un excellent travail pour fournir des logements grâce au travail qu'elle fait avec les familles et les collectivités. Par exemple, j'ai assisté à l'inauguration d'un projet pour lequel la ville a fait don d'un terrain, payé les frais et mis en place les services. L'entreprise avec laquelle ces personnes travaillent a fourni beaucoup d'aide, comme de la main-d'œuvre, pour travailler avec la famille.
Habitat pour l'humanité est un excellent exemple d'organisme sans but lucratif. C'est le genre de partenariat qu'on doit établir. Ces partenariats fonctionnent parce que les intervenants sont très engagés.
Life at Key est un autre exemple que j'ai découvert dans ma circonscription. C'est un programme novateur. Au lieu d'augmenter la mise de fonds, ce qui est souvent perçu comme un obstacle de taille, ce modèle fonctionne avec un paiement initial qui se situe entre 2,5 % et 5 % seulement. C'est un programme axé sur la copropriété, les parts détenues dans la propriété et la possibilité de faire des versements supplémentaire à son propre rythme. C'est une approche novatrice qui est mise en œuvre dans trois ou quatre collectivités albertaines, et on compte offrir ce programme plus à l'est. Cela rend le logement plus accessible, et nous avons besoin de ce genre de programmes.
À Taber, municipalité de ma région, une initiative en matière de logement a été lancée sur un vaste terrain. On a aménagé un lac, des sentiers et des maisons modulaires qui ont été achetées ou que les propriétaires pouvaient acheter. De grands terrains sont offerts. Ils ont fait des efforts. C'est une autre façon d'offrir des logements abordables. Ils ont fait de l'excellent travail à ce chapitre.
Je représente des localités comme celles de Standard et d'Arrowwood, qui ont aménagé des lotissements situés à moins d'une heure de Calgary. La demande y est. Les localités en question ont bâti des routes, des lotissements aménagés et tout cela. Voilà ce que les municipalités pourraient accomplir si le gouvernement fédéral collaborait avec elles.
Quelqu'un a mentionné une inquiétude à propos d'une pénalité prévue. Les gens qui ont travaillé du côté municipal savent qu'il y a parfois des subventions d'une durée d'un ou deux ans et qu'il arrive qu'un projet compliqué ne soit pas terminé après deux ans. Un mécanisme permet alors de retourner voir le subventionnaire pour lui dire: « Voici où nous en sommes dans ce projet, mais il nous faudrait une prolongation d'un an. »
C'est tout à fait possible, mais il faut travailler en partenariat; c'est ce dont nous parlons. Les municipalités sont les partenaires avec lesquels il faut travailler, et le gouvernement doit lui aussi être un partenaire actif pour que les projets soient menés à bien.
En ce qui concerne les difficultés auxquelles font face les municipalités, nous constatons qu'il est de plus en plus difficile de faire tout le nécessaire pour obtenir des autorisations. Par exemple, pour changer un ponceau sous une route, il suffisait autrefois d'avoir un plan pour aller de l'avant. Cela ne nécessitait pas beaucoup d'argent, et si on avait l'équipement nécessaire, on pouvait le faire. Aujourd'hui, il faut réaliser une étude environnementale une année, et le ponceau ne peut être remplacé que l'année suivante.
Ce sont ces coûts qui ne cessent d'augmenter pour les municipalités. Les bureaucraties ne cessent de dresser des obstacles devant elles. Il est donc difficile pour les municipalités de faire ce qu'elles doivent faire avec l'argent qu'elles reçoivent sous forme de subventions, et c'est pourquoi le gouvernement fédéral doit travailler avec elles.
Ce qu'il faut faire, c'est dépenser de l'argent à bon escient. Nous vivons une crise. Plus tôt, on a mentionné la crise au Nunavut. En 1942, quelqu'un a construit la route de l'Alaska en très peu de temps parce qu'il y avait une crise. Cette route a été construite de Dawson Creek jusqu'à l'endroit où elle était nécessaire en Alaska, sur un territoire où l'on disait que personne ne pouvait construire de route.
Le fait que nous ne pouvons pas acheminer les matériaux de construction nécessaires au Nunavut en ce moment est problématique. J'ai écouté la députée de Nunavut parler de la crise du logement dans sa circonscription, et nous n'arrivons pas à trouver le moyen d'acheminer les matériaux en temps voulu pour construire les habitations adéquates dont on a besoin au Nunavut. Il s'agit d'une situation de crise.
Nous avons la capacité de le faire, mais nous ne le faisons pas parce que nous refusons de reconnaître l'urgence de la situation. C'est problématique.
Parlons des inondations survenues récemment dans la vallée du bas Fraser. Les eaux ont emporté des ponts, des routes et des voies ferrées. Qu'a-t-on fait pour réparer les dégâts? On a reconnu l'urgence de la situation, car les chemins de fer, les routes et les ponts sont essentiels. On a mobilisé les travailleurs de la construction de toutes les municipalités concernées et, en l'espace d'un mois, tout était réparé et la circulation a repris.
En situation de crise, il faut réunir tous les intervenants. Les responsables fédéraux et les maires des grandes villes doivent se réunir. Les représentants des municipalités et ceux des provinces doivent en faire autant. En se réunissant, ils pourront trouver une solution.
Créer des programmes et verser des fonds ne suffit pas. Nous voulons des logements pour les gens. Il s'agit d'une situation de crise. Les besoins sont immédiats.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député d'en face est au courant, mais depuis plusieurs mois, et aujourd'hui encore, son chef pointe du doigt les maires des municipalités, petites et grandes. En effet, il accuse les maires et conseillers d'un bout à l'autre du pays de ne pas faire leur part pour accroître l'offre de logements abordables, voire de logements en général.
Comme les députés le savent, le gouvernement actuel a adopté une approche plus collaborative en travaillant de concert avec les municipalités pour les aider à élargir le parc de logements. Je me demande si le député, qui a été maire d'une petite ville, estime qu'une approche collaborative est plus constructive que celle qu'adopte son chef, c'est-à-dire diaboliser des municipalités qui, pour la plupart, cherchent à aider tous les ordres de gouvernement à régler les problèmes de l'heure.
Madame la Présidente, les responsables municipaux savent bien que le fardeau administratif imposé par les gouvernements fédéral et provinciaux est très lourd. C'est de ce fardeau que nous parlons. C'est ce fardeau que nous devons alléger afin que les municipalités puissent accomplir leur travail. C'est possible d'y parvenir, comme je l'ai illustré avec l'exemple que j'ai donné tantôt.
Nous devons le faire. Si nous arrivons à éliminer les lourdeurs administratives, les fonctionnaires municipaux seront plus libres de faire leur travail. Dans les grandes villes, par exemple, des employés préparent des projets jusqu'à la première pelletée de terre dans l'espoir que le gouvernement fédéral proposera un programme dont ils pourront profiter. Le gaspillage de ressources est énorme, mais c'est à cause de la bureaucratie du gouvernement fédéral.
[Français]
Madame la Présidente, dans la motion des conservateurs, on accuse les villes d'être des empêcheurs de construire en rond. Cela n'a absolument aucun bon sens.
Un des dommages collatéraux du désinvestissement du fédéral en matière de logement en 1993 est qu'on a vu apparaître ce qu'on appelle la financiarisation du logement, c'est-à-dire la possession de grands immeubles d'habitation par de grands conglomérats nationaux ou internationaux, ce qui est un problème.
Une étude disait qu'en 1996, seulement quelques années après que le fédéral soit sorti de cela, il y en avait 0 %. La possession de grands immeubles d'habitation par de grands groupes n'existait pas. Comme on le sait, ce n'est pas le droit au logement qui intéresse ces gens; c'est faire du profit.
L'étude mentionnait qu'en 2021, c'est 22 % du parc locatif au Canada qui est possédé par de grands groupes. Cela constitue un problème majeur en ce qui concerne l'abordabilité et l'accessibilité.
Mon collègue n'a-t-il pas des solutions à ce problème majeur du logement au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une excellente solution. En face de chez moi, il y a un immeuble de 15 étages, vide, que le gouvernement fédéral a quitté il y a des années. Si l'on mettait les immeubles du gouvernement fédéral en vente, cela aurait pour effet de faire baisser les prix, puisqu'il y aurait plus d'immeubles sur le marché. C'est ce qu'il faut faire, et non construire un quartier général pour la Défense nationale sur l'avenue Carling, là où il n'y a pas de transports en commun, en laissant les immeubles du centre-ville vides. Cela ne fait aucun sens.
Madame la Présidente, le député de Bow River a beaucoup parlé de collaboration avec les municipalités. Pourtant, je crois que beaucoup de partenaires municipaux seraient tout à fait scandalisés si les fonds destinés à leurs infrastructures leur étaient repris en raison de cette motion du Parti conservateur.
Le Parti conservateur a-t-il consulté la Fédération canadienne des municipalités ou l'une ou l'autre des associations provinciales? Si c'est le cas, quelle a été leur réponse à la politique proposée?
Madame la Présidente, j'ai déjà été vice-président de l'Alberta Urban Municipalities Association. Nous travaillions avec tous ces organismes. Collaborer fonctionne, et c'est ce que nous ferions.
[Français]
Comme il est 17 h 40, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, pour que les choses soient conformes, je serais porté à croire que le consentement de la Chambre était requis pour passer à l'heure réservée aux affaires émanant des députés. Si tel est le cas, je pense que vous avez le consentement unanime pour le faire.
Je présente mes excuses au député pour avoir interrompu le début de ses observations.
Madame la Présidente, je suis vraiment honoré et touché de pouvoir prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑321. Cependant, avant d'aller plus loin, je crois parler au nom de tous les parlementaires en offrant mes plus sincères condoléances et mes meilleures pensées aux amis, aux proches et aux collègues des deux pompiers qui sont portés disparus dans la région de Charlevoix et qui, comme tous les pompiers, faisaient leur travail malgré les dangers. Ils semblent avoir été emportés par les eaux dans cette région. Nos pensées et nos prières accompagnent donc ces familles.
Le projet de loi C‑321 vise à modifier le Code criminel de manière à obliger le tribunal à considérer comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un professionnel de la santé, un travailleur de la santé ou un premier intervenant. En préparant ce discours, j'étais angoissé en pensant à ce que j'allais dire. Comment puis-je rendre compte adéquatement de la souffrance, de la peur et des expériences dont m'ont fait part des infirmiers, des ambulanciers paramédicaux, des premiers intervenants, des policiers et des pompiers qui m'ont écrit pour me parler de la violence, des agressions et des situations terrifiantes qu'ils ont vécues?
Depuis quand est‑il acceptable de donner des coups de poing ou des coups de pied à une infirmière lorsqu'elle donne des soins? C'est une question pertinente. Le personnel infirmier connaît le taux de violence le plus élevé au pays. Quatre‑vingt‑douze pour cent des infirmiers ont indiqué avoir subi une forme de violence au travail. Ces personnes vivent dans la peur. Les deux tiers du personnel infirmier ont déclaré avoir songé à démissionner.
Les pompiers, les policiers, les agents correctionnels, le personnel infirmier et les médecins font leur travail pour nous servir au quotidien, nous et nos familles. Ils savent qu'ils seront témoins de tragédies humaines. Ils savent qu'ils seront confrontés à de la violence et ils s'y attendent. Ils traitent nos blessures, pansent nos plaies et guérissent nos cœurs. Les pompiers se précipitent dans des bâtiments en flammes. Les policiers s'exposent aux tirs et au danger alors que les autres fuient. Ils nous tiennent la main lorsque nous rendons notre dernier souffle. Mais qui les protège, eux?
Les Canadiens sont horrifiés de constater, depuis plusieurs mois, l'augmentation des actes de violence à l'encontre des premiers intervenants, du personnel infirmier et des travailleurs de la santé. Nous ne pouvons pas échapper aux histoires étalées dans les médias sociaux et les fils d'actualité. Nous sommes toutefois en train de nous désensibiliser. Au cours des derniers mois, 10 policiers ont été tués dans des embuscades. Shaelyn Yang, agente de la GRC travaillant à Vancouver, allait administrer de la naloxone, un produit qui sauve des vies, lorsqu'elle a été sauvagement poignardée et tuée.
Les policiers, le personnel paramédical, les ambulanciers, les infirmiers, dans une certaine mesure, et les travailleurs de la santé interviennent dans des querelles familiales pour sauver des vies et prendre soin de Canadiens qui vivent des moments très difficiles. Ils interviennent des moments très dangereux, sur des scènes qui le sont tout autant. Ils vivent dans la peur.
Il y a tout juste un mois, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que deux policiers d'Edmonton avaient été pris en embuscade alors qu'ils répondaient à un appel au 911 pour violence familiale. Ces policiers n'avaient eu aucune chance de s'en tirer. Je crains de ne pas rendre justice à leurs paroles.
Le projet de loi à l'étude a été inspiré d'un message que j'ai reçu il y a deux ans sur Facebook. Une ambulancière paramédicale m'a raconté qu'elle avait répondu avec son partenaire à un appel pour violence familiale. Pendant qu'ils s'occupaient de la victime, l'un des membres de la famille de la victime avait soulevé l'ambulancière pour la jeter en bas des escaliers, avant de la piétiner, lui brisant les chevilles. Elle a été jetée en bas d'un escalier. Comment notre société peut-elle s'être à ce point dégradée que nous laissons une telle chose se produire, que c'est devenu normal?
Une ambulancière m'a écrit pour me raconter qu'elle avait été agressée sexuellement par un patient, à l'arrière de son ambulance. Elle avait porté plainte, mais l'agresseur avait été libéré moins de deux jours plus tard et, moins de trois semaines après, il s'était de nouveau retrouvé dans l'ambulance de cette ambulancière. Nous n'avons pas été à la hauteur. Je ne comprends pas.
Depuis le début de l'année, on a rapporté que des ambulanciers avaient été visés par des tirs d'arme à plombs, menacés avec des machettes et piqués avec des aiguilles. Les violences physiques et verbales qu'ils subissent au quotidien sont de plus en plus nombreuses. Il est temps d'envoyer un message. La Chambre compte 338 députés. Il est temps d'envoyer un message aux travailleurs de la santé, aux premiers intervenants et au personnel de la sécurité publique pour leur dire que nous les soutenons. Nous devons envoyer un message.
Cette violence engendre de la peur, de l'usure de compassion ainsi que des problèmes de moral et de recrutement. À l'heure actuelle, neuf candidats fréquentent l'École de la GRC. Pourquoi quelqu'un voudrait-il devenir policier? Pourquoi quelqu'un voudrait-il devenir pompier, ambulancier ou infirmier, en sachant que c'est ce à quoi il va être confronté? Quelle protection leur offre-t-on?
Quelque 92 % des membres du personnel infirmier ont subi des violences physiques dans l'exercice de leurs fonctions. Les professionnels de la santé et les premiers intervenants sont prêts à répondre à l'appel sans hésitation. Nous composons le 911, et ils accourent sans hésiter. Si nous nous présentons aux urgences, ils sont là pour nous aider, nous ou nos proches, en cas de besoin. Or, parce qu'ils sont là, ils se mettent en situation de vulnérabilité. Alors qu'ils se déplacent tout simplement, ils peuvent recevoir un coup de poing au visage ou tomber par terre en se faisant rouer de coups. Qui leur vient en aide? Souvent, ils sont laissés à eux-mêmes, sans personne pour s'occuper d'eux.
Ils ont besoin de savoir que quelqu'un veille sur eux. Malheureusement, pendant qu'ils prodiguent des soins essentiels aux quatre coins du pays, ces héros de la première ligne sont victimes d'agressions. Ils se font rabaisser et ils sont contraints de faire face à une épidémie croissante de violence à leur endroit. Les statistiques sont alarmantes. Elles ne sont pas inventées. Pour dire les choses simplement, les lieux de travail du personnel de la santé ne sont pas sécuritaires. Depuis quand la violence en milieu de travail est-elle devenue la norme?
Selon une récente enquête interne menée par les ambulanciers de la région de Peel, 97,5 % d'entre eux ont été victimes de violences physiques et verbales, qui sont autant de formes d'intimidation. Quatre-vingts pour cent d'entre eux ont été agressés physiquement. Soixante pour cent d'entre eux ont été victimes d'agression sexuelle. L'Association internationale des pompiers signale une proportion croissante d'actes de violence pendant les interventions liées à des incendies de structure, ainsi que des actes de violence lorsque les pompiers répondent à des appels d'ordre médical. Que faisons-nous pour aider les personnes qui nous viennent en aide?
Un pompier a reçu un coup de poing alors qu'il sauvait des personnes d'un immeuble en feu, et une infirmière a été renversée par terre alors qu'elle administrait des soins aux urgences d'un hôpital. Rien n'est inscrit dans la loi canadienne pour prévenir la violence à leur égard. Le seul objectif du projet de loi C‑321, c'est d'assurer la protection de personnes qui sont à notre service, des personnes qui nous protègent.
Qu'il s'agisse d'un infirmier, d'un aide-soignant, d'un ambulancier, d'un pompier, d'un agent correctionnel ou d'un infirmier en psychiatrie, ces personnes font face à une violence croissante dans l'exercice de leurs fonctions, et il faut qu'elles sachent que l'on tient à elles et que quelqu'un les soutient. Il faut qu'elles sachent que quelqu'un se bat pour elles. En tant que députés, nous nous battons pour elles. La violence perpétrée à leur endroit est inacceptable, et nous ne la tolérerons pas. Nous nous y opposerons.
Les professionnels de la santé et les premiers répondants devraient avoir la certitude que s'ils sont attaqués, un mécanisme est prévu et permet au système judiciaire du Canada de juger et condamner les agresseurs avec toute la rigueur nécessaire.
À l'heure actuelle, beaucoup de travailleurs de la santé et de premiers répondants victimes d'une agression dans l'exercice de leurs fonctions ne reçoivent aucun soutien du système judiciaire. Ils se font souvent dire que cette violence fait partie de leur travail, que c'est écrit noir sur blanc dans leur description d'emploi. C'est une manière de penser qui doit disparaître. Subir une agression au travail n'est jamais acceptable.
Le dépôt de ce projet de loi a suscité beaucoup de réactions. Des centaines, voire des milliers d'ambulanciers paramédicaux, de pompiers, de policiers et d'infirmiers nous ont écrit pour nous raconter leur histoire. Quand ils se font attaquer, personne ne veut intervenir. Tout le monde se tient à l'écart et regarde sans broncher. C'est inacceptable. C'est inacceptable que dans notre société, on se contente de regarder une personne qui se fait agresser sans tenter de l'aider. Quand est-il devenu acceptable de pourchasser un agent de la GRC, un policier ou un ambulancier paramédical avec une arme?
Les histoires sont horribles et déchirantes. J'ai tellement entendu d'histoires qu'il me faudrait toute une année pour vous les raconter. À la réunion du comité des ressources naturelles du 10 mars dernier, Carmen Santoro, cadre supérieur pour l'Est du Canada, à l'Association internationale des pompiers, a déclaré ce qui suit lors de son témoignage:
Avant de terminer, tandis que j'ai la parole, j'aimerais vous dire que je suis pompier depuis 37 ans. J'ai principalement exercé les fonctions de superviseur et de capitaine. Ce que très peu de gens savent, c'est que nous exerçons l'une des rares professions où le droit de refuser un travail non sécuritaire n'existe pas.
Ils n'ont pas le droit de refuser un travail dangereux. Il a poursuivi: « Toutes les scènes d'urgence représentent un travail non sécuritaire et nous comptons sur vous [les parlementaires] pour intégrer des mesures de sécurité ». Ils espèrent que nous allons penser à leur sécurité, ils comptent sur nous. Pensons à cela une minute: ils n'ont pas le droit de refuser un travail dangereux.
Si une simple accusation d'agression était suffisamment dissuasive, ce débat n'aurait pas lieu d'être, mais à l'heure actuelle, il est clair que rien n'arrive à freiner la multiplication des cas de violence à l'endroit des travailleurs de la santé et des premiers intervenants. C'est pourquoi l'Association internationale des pompiers a apporté son soutien à ce projet de loi. L'Association canadienne des chefs de pompiers, l'Association des Paramédics du Canada, l'Ambulance Paramedics of British Columbia, l'Ontario Paramedic Association, les Chefs Paramédics du Canada, la Manitoba Association of Fire Chiefs, la Saskatoon Paramedic Association et BC Nurses' Union ont tous signifié qu'ils appuyaient ce projet de loi.
Il est évident que le projet de loi répond à un besoin, car de nombreuses organisations provinciales, nationales et internationales s'y sont ralliées. Les maires des grandes villes parlent de l'augmentation des taux de violence et du besoin de dissuasion. Nous devons en faire plus en tant que parlementaires.
Ce n'est pas la première fois que cette question est soulevée à la Chambre. Le comité de la santé l'a étudiée en 2019. Sa recommandation était que le gouvernement du Canada modifie le Code criminel pour que les tribunaux considèrent comme une circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. C'est exactement ce que fait le projet de loi C‑321.
Les députés connaissent le travail que j'ai accompli dans cette Chambre à l'égard de nos premiers intervenants et de ceux qui servent notre pays et notre collectivité. J'ai toujours sur moi un médaillon pour me rappeler les sacrifices qu'ils font. Ces femmes et ces hommes courageux revêtent leur uniforme et se battent chaque jour. Ils se lèvent chaque jour en sachant qu'ils vont devoir affronter des situations dangereuses et que leur vie va être mise en péril. Ils vivent dans la peur.
Nous parlons toujours de les honorer. Je pense qu'il n'y a pas de meilleure façon d'honorer les centaines de milliers de travailleurs des services publics, des soins de santé et de la sécurité publique qu'en adoptant le projet de loi C-321. Voilà une façon de leur rendre vraiment hommage.
Je sais que cette pièce est très importante pour le député, mais je lui rappelle que nous ne pouvons pas la brandir à la Chambre parce qu'elle est considérée comme un accessoire.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement s'est penché sur ce problème précédemment est que nous accordons de l'importance aux premiers répondants et aux travailleurs du secteur de la santé.
Pendant la pandémie, nous avons assisté à des scènes horribles au cours desquelles des personnes ont manifesté contre les professionnels de la santé. Des injures de toutes sortes ont été proférées à leur encontre pendant la pandémie elle-même, à l'intérieur et à l'extérieur d'hôpitaux et d'autres établissements. Je soupçonne qu'il y a beaucoup de sympathie, et avec raison, pour les premiers répondants et des travailleurs de la santé.
Ce n'est pas une nouveauté. Malheureusement, cela dure depuis longtemps, mais a vraiment été amplifié pendant la pandémie. Le député est-il d'accord?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. Il est certain que les gens sont en colère et qu'ils sont frustrés. Les cas de violence contre nos héros en première ligne ont augmenté ces dernières années, et nous devons y mettre un terme. Voilà pourquoi il est si important que nous travaillions ensemble pour adopter le projet de loi C‑321.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député pour ce projet de loi. Comme il le sait, ce projet de loi fait suite à un autre que j'ai présenté en 2019 avec le même objectif, à savoir faire de l'agression d'un travailleur de la santé une circonstance aggravante dans la détermination d'une peine.
J'ai remarqué que, dans ce projet de loi, on utilise l'expression « professionnel de la santé » et que la protection a été élargie aux premiers répondants. Cependant, il n'y a pas de définition de « premier répondant » ou de « professionnel de la santé » dans le projet de loi. Je me demande si le député serait disposé à ce que le comité en donne des définitions, afin que nous puissions nous assurer du maximum de couverture pour protéger les répondants de première ligne et les travailleurs de la santé.
Madame la Présidente, mon collègue et moi en avons déjà discuté. Je suis d'accord. C'est une erreur de rédaction de ma part. J'aurais dû utiliser « travailleur de la santé » pour inclure tous ceux qui travaillent dans le milieu de la santé. De plus, dans le cadre du travail sur un autre projet de loi que j'ai présenté, le projet de loi C-211, nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il n'y avait pas de définition de « premier répondant », mais nous avons utilisé « personnel de la sécurité publique ».
Je serais prêt à travailler avec mon collègue pour rédiger de tels amendements.
Madame la Présidente, je dirai qu'il y a un bon nombre de députés dont le travail est remarqué dans les réseaux sociaux ou même dans les médias grand public et qu'il y a les députés qui font tout simplement de l'excellent travail. Mon collègue appartient à la deuxième catégorie.
Il est ici aujourd'hui pour parler de la nécessité d'adopter un projet de loi visant à protéger les premiers répondants. Dans le cadre des discussions sur les politiques à la Chambre, nous prenons rarement le temps d'expliquer notre motivation, nos motifs qui viennent du cœur. J'inviterais le député à nous en parler maintenant.
Madame la Présidente, la motivation, c'est tout simplement le message que j'ai reçu d'une ambulancière qui m'a écrit pour me parler de l'agression dont elle a été victime, ainsi que le travail que nous avons accompli dans le cadre du projet de loi C‑211, de même que les personnes que nous avons perdues, qui étaient des premiers répondants, des travailleurs de la santé, et qui se sont suicidées.
Ces agressions contribuent aux troubles de stress post-traumatique. Elles contribuent à l'usure de compassion et à l'épuisement professionnel. Elles contribuent à ce que ces gens craignent pour leur vie lorsqu'ils se rendent au travail. Parfois, il n'y a pas d'issue. Ces personnes ne voient pas d'autre issue que de mettre fin à leurs jours.
Je vis et je travaille chaque jour pour m'assurer que nous mettons fin à la stigmatisation et que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger ceux qui nous protègent et nous battre pour ceux qui se battent pour nous.
Je tiens à rappeler aux députés que s'ils veulent discuter entre eux, ils peuvent faire cela dans l'antichambre.
Je m'adresse au secrétaire parlementaire et au whip adjoint. Il serait préférable qu'ils poursuivent leur conversation dans l'antichambre.
Nous reprenons le débat. Le député de Richmond Hill a la parole.
Madame la Présidente, c'est un honneur et un grand plaisir de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑321, Loi modifiant le Code criminel relativement aux voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant.
Je tiens tout d'abord à féliciter le député de Cariboo—Prince George, avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un certain nombre de projets, notamment dans le domaine de la santé mentale. Je le félicite et je l'informe que j'appuierai le projet de loi. C'est un plaisir de travailler avec lui sur ce dossier.
Je pense que tous les députés seront d'accord pour dire que les professionnels de la santé, les préposés aux bénéficiaires, les travailleurs de première ligne et les premiers intervenants ne sont pas de simples travailleurs. Ce sont des collègues, des amis, des filles, des fils, des mères et des pères. Ce sont des membres de la collectivité. Ce sont eux qui nous tendent la main. Ce sont des membres extraordinairement empathiques de la collectivité. Chaque jour, ils risquent leur santé pour que les beaux visages des membres de la collectivité affichent des sourires. Chaque jour, ils risquent leur vie pour sauver les nôtres et protéger les collectivités. Ce ne sont pas de simples travailleurs, ce sont des héros. Cependant, ces héros ont de la difficulté.
J'ai eu la chance de rencontrer les travailleurs formidables du SEIU Healthcare, le syndicat international des employés de services, à Richmond Hill. Ils m'ont parlé des difficultés économiques, physiques et mentales qu'ils affrontent au quotidien en raison de la nature essentielle de leur travail. Malgré tout, faisant preuve d'une résilience et d'un courage stupéfiants, ils continuent de veiller à la sécurité de leur communauté. Leurs efforts inlassables sont tout simplement motivés par leur passion, leur amour et leur sollicitude.
Les pompiers de Richmond Hill sont un autre exemple inspirant de premiers répondants. Ils risquent leur santé pendant qu'ils sont en service, mais aussi chaque fois qu'ils enfilent leur combinaison de protection pour lutter contre les incendies. En effet, leur équipement de protection contient des substances perfluoroalkylées qui peuvent engendrer de graves problèmes de santé. Cela s'ajoute aux répercussions que peut avoir sur la santé mentale le fait de ne jamais savoir ce que la prochaine mission leur réserve, jour après jour. Or, comme de vrais héros, ils affrontent chaque fois cette incertitude avec la même bravoure et le même sens du devoir.
Aujourd'hui, j'ai rencontré l'Association des paramédics du Canada. Elle m'a remis un médaillon que nous ne sommes pas censés utiliser comme accessoire. À l'occasion de la Semaine de la santé mentale de l'Association canadienne pour la santé mentale, j'aimerais souligner le fait qu'en raison du caractère essentiel de leur travail et du stress qu'ils subissent, les paramédicaux sont mis à rude épreuve sur le plan mental et psychologique. Ce problème est exacerbé par la violence et le nombre d'agressions croissants dont ils sont victimes, alors qu'ils s'efforcent avec passion d'assurer la santé et la sécurité de leurs concitoyens.
Les professionnels de la santé et les premiers répondants risquent leur vie tous les jours pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. Ils ne devraient jamais craindre pour leur propre sécurité ou se sentir intimidés lorsqu'ils se rendent au travail. Le projet de loi C‑321 vise à répondre aux demandes constantes de dénoncer et de dissuader les actes de violence contre les infirmières, les ambulanciers, les pompiers, les policiers, y compris les agents de transport et les constables spéciaux, et les professionnels de la santé de première ligne. Le projet de loi vise à modifier le Code criminel de manière à ce que les tribunaux soient tenus de considérer comme une circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un professionnel de la santé ou un premier répondant dans l'exercice de ses fonctions. Cette modification ne s'appliquerait qu'au moment de la détermination de la peine d'un individu ayant perpétré une forme ou une autre d'agression considérée comme un crime.
Comme l'a mentionné le député, en 2019, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a étudié le caractère généralisé de la violence subie par les travailleurs de la santé au Canada. Dans son rapport, il révèle que les travailleurs de la santé ont quatre fois plus de risque de subir de la violence au travail que les travailleurs des autres professions. Ce qui est particulièrement alarmant à propos de cette statistique, c'est que, selon les parties intéressées, la plupart des travailleurs ne déclarent pas la violence qu'ils subissent parce qu'il existe une culture d'acceptation. C'est inacceptable.
Dans ce rapport, intitulé « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada », le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes offre plusieurs recommandations, y compris que le gouvernement du Canada modifie le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. À la lumière de ces appels à la réforme et de l'intensification de la violence contre les travailleurs de la santé au cours de la pandémie, le gouvernement a présenté l'ancien projet de loi C‑3, qui, à son entrée en vigueur en 2021, a ajouté aux circonstances aggravantes énumérées à l'article 718.2 du Code criminel le fait que l’infraction a été perpétrée à l’encontre d’une personne qui, dans l’exercice de ses attributions, fournissait des services de santé. Le projet de loi C‑321 se veut un complément aux modifications apportées à la loi par la voie l'ancien projet de loi C‑3, puisqu'il fournirait une mesure de protection supplémentaire pour les premiers répondants et élargirait l'éventail de situations considérées comme étant une circonstance aggravante.
D'abord, je voudrais donner plus de détails au sujet des circonstances aggravantes. Les circonstances aggravantes se rapportent à la gravité du crime ou au niveau de responsabilité du délinquant et justifient l'imposition d'une peine plus sévère. Le Code criminel compte des dispositions qui concernent certaines catégories de premiers répondants. Ces dispositions portent notamment sur des infractions précises qui englobent tous les types d'agressions à l'endroit des agents de la paix et prévoient que les peines imposées pour ces infractions soient purgées consécutivement à toute autre peine imposée pour une infraction commise dans le cadre de la même affaire.
La circonstance aggravante que propose le projet de loi C‑321 est conforme au vaste pouvoir discrétionnaire conféré aux juges en vertu de l'article 718.2 du Code criminel. La liste des circonstances aggravantes donnée dans cet article n'est pas exhaustive, et les tribunaux peuvent tenir compte de nouvelles circonstances aggravantes ou atténuantes au moment de la détermination de la peine, et c'est ce qu'ils font. D'ailleurs, il y a eu des cas au Canada où le fait que la personne victime de l'agression était un premier répondant ou une personne qui travaille dans le système de santé a été retenu comme circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine.
La circonstance aggravante ajoutée par l'ancien projet de loi C‑3 s'applique lorsque la victime d'une infraction fournissait, dans l'exercice de ses attributions, des services de santé au moment de l'infraction. Cependant, le génie du projet de loi C‑321 est qu'il s'appliquerait dans les cas où la victime est un premier intervenant ou un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions professionnelles. Il s'agit d'une différence subtile, mais importante, entre la circonstance aggravante prévue à l'article 718.2 et la modification proposée par le projet de loi dont nous sommes saisis.
L'article 269.02 proposé s'appliquerait aussi lorsque la victime exerce n'importe quelle autre activité, et non seulement celles qui se rapportent à la prestation directe de soins de santé. Par exemple, même si un pompier qui a été agressé dans l'exercice de ses fonctions ne fournissait pas des services liés aux soins de santé au moment de l'agression, la circonstance aggravante proposée dans le projet de loi C‑321 s'appliquerait quand même.
Le gouvernement soutient les amendements proposés et aimerait suggérer de remplacer le terme « professionnel de la santé » par « personne qui fournit des services de santé ». Nous craignons que le terme « professionnel de la santé » ne soit interprété de manière restrictive par le tribunal, ce qui pourrait entraîner l'exclusion des personnes qui travaillent dans le domaine de la santé, mais qui ne sont pas considérées comme des professionnels de la santé. Une telle modification permettrait non seulement de protéger une catégorie de victimes aussi vaste que possible, mais également d'assurer la cohérence terminologique entre l'article 269.02 proposé et la circonstance aggravante ajoutée par l'ancien projet de loi C‑3 à l'article 718.2, qui s'applique aux personnes fournissant des services de santé.
En conclusion, le gouvernement est déterminé à s'attaquer au grave problème de la violence contre les travailleurs de la santé et les premiers répondants, comme les employés syndiqués de la SEIU — l'Union internationale des employés des services — dans le domaine de la santé et les pompiers de Richmond Hill, ainsi que les ambulanciers paramédicaux. Cet amendement permettrait, je crois, de mieux atteindre l'objectif du projet de loi C‑321, ce qui se traduirait par une protection accrue pour toutes les personnes qui travaillent comme premiers répondants et qui travaillent au sens large dans le domaine des soins de santé.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑321 propose une modification des dispositions actuelles concernant les peines applicables pour les condamnations pour voies de fait, lorsque la victime est un travailleur de la santé ou un premier répondant. On propose de considérer ce contexte professionnel comme constituant une circonstance aggravante.
Ce projet de loi fait suite à la recommandation 3 du rapport sur la violence subie par les travailleurs de la santé au Canada, déposé par le Comité permanent de la santé en juin 2019, lequel recommandait au gouvernement de « modifie[r] le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. »
Plusieurs groupes, comme l’Association médicale canadienne, l’Association médicale de l'Ontario, la British Columbia Nurses’ Union, le Syndicat canadien de la fonction publique, Concerned Ontario Doctors et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, ont dit appuyer une telle mesure.
Puisque le rapport a été présenté à la Chambre le 19 juin 2019, le gouvernement Trudeau n’a pas fourni de réponse à cette étude avant la dissolution de la Chambre et la tenue des élections. Nous y voilà donc revenus.
Qu’en est-il aujourd’hui? Bien sûr, le fait de se livrer à des voies de fait sur une personne qui œuvre à fournir des soins à une personne malade ou blessée est inacceptable. Cela va de soi. Il faut que l’agresseur soit sanctionné avec sérieux et que le message qu'envoie la peine applicable soit tout aussi sérieux. Nous en convenons tous. Quand même, il y a déjà au Code criminel des dispositions qui le prévoient.
Le sous-alinéa 718.2a)(iii.2) édicte en effet que toute infraction perpétrée à l’encontre d’une personne qui, dans l’exercice de ses attributions, fournissait des services de santé, notamment des services de soins personnels, doit être considérée comme emportant des circonstances aggravantes. Cela s’applique à toute infraction, sans distinction quant à la victime ou à celui ou celle qui commet l'infraction.
Ainsi, le projet de loi C‑321 ne pourra, s’il est adopté, que confirmer et rappeler que pour les crimes de voies de fait ou de menaces de voies de fait sur ces travailleuses et ces travailleurs, la peine applicable pourrait être plus sévère.
C’est louable. Or cela dit, on doit être prudent quand on détermine une catégorie de citoyens comme devant recevoir une protection particulière. Évidemment, on tient beaucoup à ce que toutes celles et tous ceux qui se consacrent à veiller sur leurs semblables, à les soigner, à les traiter ou à les sauver d’un péril quelconque soient bien traités eux-mêmes. On veut qu’ils sachent que leur dévouement ne passe pas inaperçu, qu’il soit reconnu et qu’eux-mêmes exercent leurs activités en toute sécurité.
Cependant, d’autres parmi nos concitoyens commandent eux aussi notre respect et notre attention. Sans en dresser une liste exhaustive qui serait probablement incomplète, que dire de nos enseignantes et de nos enseignants? Que dire du personnel de soutien dans nos écoles? Que dire de ceux et celles qui œuvrent dans des garderies? Plusieurs d'entre nous, pour y avoir œuvré, en sont conscients: l'enseignement en 2023 n'a plus rien à voir avec l'enseignement d'il y a 50 ans. Je pense à mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles, qui dirigeait une école il n'y a pas si longtemps et qui pourrait sûrement nous en parler.
Ceux et celles qui se consacrent à l’éducation de nos enfants ne devraient-ils pas recevoir les mêmes égards? Que dire des bienfaitrices et des bienfaiteurs qui se consacrent aux plus démunis, dans des soupes populaires ou dans des refuges? Les temps sont durs, tout coûte plus cher, il y a une pénurie de main-d'œuvre et une crise du logement. Il y a des problèmes majeurs, et les gens qui travaillent dans ces domaines ont eux aussi besoin d'être reconnus et protégés.
Quel serait ensuite le message qu’on souhaite envoyer à tous ceux et toutes celles qui travaillent dans une usine, dans un palais de justice, dans un commerce, dans un restaurant ou dans la fonction publique? Que leur dirait-on? Que leurs fonctions ne sont pas suffisamment importantes? Je suis convaincu que ce n'est pas ce qu'on souhaite.
Je me permets par ailleurs de rappeler qu'en 2015, le projet de loi S‑221 du sénateur Bob Runciman a été adopté et qu'il était assez semblable au projet de loi actuel, mais rédigé au bénéfice des opérateurs de transports en commun. Il n'a pourtant pas eu un effet dissuasif sur les violences envers les chauffeurs d'autobus. Outre une baisse momentanée en 2016, les statistiques à cet égard n'ont pratiquement pas bougé, sinon à l'occasion de la pandémie de la COVID‑19. Au Québec, les cas de lésion professionnelle acceptés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail sont passés de 21 en 2014 à 22 en 2022.
Finalement, j'ajouterais que notre priorité doit demeurer d'assurer à tous ceux et à toutes celles qu'on souhaite protéger un milieu de travail, et plus généralement une société, sécuritaire et en santé. La prévention et la mise en place de conditions de vie saine et épanouissante ne doivent jamais être sacrifiées au profit de dispositions pénales dissuasives. Tout cela se doit d'être complémentaire.
En conclusion, au Bloc québécois, nous considérons que la question des violences causées aux travailleurs de la santé et aux premiers répondants est préoccupante et que nous nous devons d'en discuter. Nous nous devons de chercher à y apporter des solutions qui permettent à ces personnes d'exercer leurs fonctions essentielles, faut-il le rappeler, en toute sécurité.
Le projet de loi C‑321 propose-t-il une solution parfaite? Probablement pas, mais il mérite sûrement notre attention. C'est pourquoi nous prévoyons appuyer ce projet de loi pour qu'il soit étudié en comité, ultimement amélioré et, le cas échéant, adopté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer, au nom de mes collègues néodémocrates, notre appui au projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (relativement aux voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant). Une fois de plus, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Cariboo-Prince George de toujours s'occuper du bien-être de nos répondants de première ligne au pays. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de son excellent travail dans ce domaine.
En bref, ce projet de loi modifie le Code criminel pour exiger des tribunaux qu'ils considèrent comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait était, au moment de la commission de l'infraction, un professionnel de la santé ou un premier intervenant dans l'exercice de ses fonctions.
Je pense qu'il va sans dire qu'aucun travailleur de la santé ou premier répondant, au pays ou ailleurs, ne devrait être victime de violence sur son lieu de travail. L'intimidation, les abus, le harcèlement racial ou sexuel, et les agressions physiques ne devraient et ne doivent jamais être considérés comme faisant partie du travail. Ces travailleurs s'occupent de nous au moment où nous sommes le plus vulnérables, et je pense que nous avons la responsabilité de nous occuper d'eux en retour.
La violence faite aux travailleurs de la santé en particulier est un problème omniprésent et croissant dans le système de santé canadien. Le nombre d'attaques et leur intensité augmentent à un rythme alarmant. Non seulement l'agression d'un travailleur de la santé ou d'un premier intervenant nuit à la personne concernée, mais elle met aussi en péril l'ensemble du système de santé et des services de première intervention. La violence en milieu de travail est l'un des principaux facteurs à l'origine de la grave pénurie de personnel de santé au Canada et je suis convaincu qu'elle a un effet dissuasif et décourageant sur les personnes qui poursuivent cette carrière.
La violence en milieu de travail est un problème omniprésent dans les établissements de soins de santé du Canada. Avant la pandémie de COVID‑19, le taux de violence en milieu de travail était quatre fois plus élevé chez les travailleurs de la santé que dans toute autre profession. Les incidents de violence commis contre les travailleurs de la santé et les premiers intervenants ont grimpé en flèche pendant la pandémie. J'ajouterai aussi que les premiers intervenants sont souvent les premiers sur les lieux d'une surdose. Je ne pense pas avoir besoin de souligner à quel point la crise des surdoses afflige toutes les régions du pays et le danger qu'elle représente pour ces travailleurs.
Dans une enquête de 2017, 68 % des infirmières ou infirmiers auxiliaires autorisés et des préposés aux bénéficiaires ont déclaré avoir été victimes de violence au travail au moins une fois et près d'un sur cinq ont déclaré avoir été agressés neuf fois ou plus au cours de cette année-là. Selon la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, les réclamations pour perte de temps de travail liée à la violence faite aux travailleurs de la santé de première ligne ont augmenté de près de 66 % au cours de la dernière décennie. C'est trois fois plus que pour les policiers et les agents des services correctionnels réunis. Les premiers intervenants, notamment les ambulanciers et les pompiers, ont également été victimes de violence et de menaces à une fréquence choquante.
C'est pourquoi, le 28 février 2019, j'ai présenté le projet de loi C‑434, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur du secteur de la santé). Cette loi aurait modifié le Code criminel pour exiger du tribunal qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. J'ai à nouveau présenté ce projet de loi au cours de deux législatures différentes, soit en février 2020 et en décembre 2021.
Bien que le présent projet de loi, le projet de loi C‑321, dont la Chambre est saisie aujourd'hui, ressemble beaucoup au projet de loi C‑434, il ne contient pas de définition aussi large de « travailleur de la santé ». Le projet de loi se limite aux voies de fait sur « un professionnel de la santé ou un premier répondant », mais il ne définit pas ces termes. Le projet de loi que j'ai présenté était rédigé expressément pour que le terme « travailleur de la santé » comprenne non seulement les professionnels, mais aussi tous les gens qui travaillent dans un établissement de santé, du portier qui accueille les gens à l'entrée, au préposé aux bénéficiaires, en passant par le commis à l'administration, dont beaucoup sont victimes d'intimidation et de violence. Je sais que mon collègue a déjà indiqué qu'il était prêt à envisager une définition élargie, et je l'en remercie, car nous voulons nous assurer que ce projet de loi n'exclut aucun travailleur de la santé qui n'est pas membre d'un ordre professionnel.
Comme l'a souligné mon collègue du gouvernement, en décembre 2021, le projet de loi C‑3 visant à modifier le Code criminel pour mieux protéger les travailleurs de la santé, les personnes qui les aident et celles qui ont accès aux services de santé a été adopté à la Chambre et il a reçu la sanction royale à ce moment-là.
Entre autres mesures, le projet de loi C‑3 modifie le Code criminel pour faire de l'infraction une circonstance aggravante dans la détermination de la peine lorsqu'il est prouvé que, premièrement, « l’infraction a été perpétrée à l’encontre d’une personne qui, dans l’exercice de ses attributions, fournissait des services de santé, notamment des services de soins personnels » ou, deuxièmement, « que l’infraction perpétrée a eu pour effet de nuire à l’obtention par autrui de services de santé, notamment des services de soins personnels ».
Par ailleurs, je pense qu'il est également important de souligner que nous veillons à ce que ce projet de loi soit défini de manière large afin d'inclure tout cadre dans lequel un travailleur de la santé peut fournir des services de santé, y compris à domicile, dans des centres de soins de longue durée ou dans tout autre lieu non conventionnel autre qu'un hôpital.
Contrairement au projet de loi C‑3, le projet de loi C‑321 dont la Chambre est saisie élargit cette protection, de manière très louable, pour s'appliquer aux premiers intervenants qui exercent leurs fonctions, mais qui ne fournissent pas nécessairement des services de santé. C'est une amélioration qui est la bienvenue. Encore une fois, je remercie mon collègue d'avoir élargi cette importante protection.
L'agression d'un agent de la paix est déjà une infraction distincte aux termes de l'article 270 du Code criminel. La peine prévue pour l'agression d'un agent de la paix n'est pas plus grave que la peine prévue par la loi pour les voies de fait simples. Toutefois, le tribunal pourrait considérer que le fait que la victime soit un agent de la paix constitue une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine.
Les infractions décrites aux articles 129 et 270 du Code criminel définissent ce qu'est un fonctionnaire public et un agent de la paix, mais la jurisprudence sur l'interprétation de l'article 2 montre les divers postes que l'on a jugés équivalents à celui d'agent de la paix aux fins de poursuites en vertu du Code criminel dans certains contextes, comme des membres du service de police d'Anishinabek ou de la police militaire. Toutefois, malgré l'existence d'affaires où il est question d'ambulanciers ou de pompiers et où l'on cite l'article 270 du Code criminel concernant les agents de la paix, dans aucune de ces affaires, à ma connaissance, la personne agressée n’était un ambulancier ou un pompier. Par conséquent, selon la jurisprudence actuelle, les premiers répondants ne sont pas considérés comme des agents de la paix aux yeux du Code criminel. Il faut remédier à cette lacune, et c'est ce que prévoit le projet de loi dont la Chambre est saisie.
J'ai déjà parlé du fait que le projet de loi C‑321 utilise l'expression « professionnel de la santé » et que cette expression n'y est pas définie. Nous allons donc travailler, de manière collaborative je l'espère, à faire en sorte d'élargir considérablement cette définition. Le projet de loi ne contient pas non plus de définition pour les premiers répondants, car le Code criminel ne définit pas ce terme. Comme il en va de même dans d'autres lois fédérales, il sera important que nous établissions une description efficace et vaste afin que tous ceux qui assurent des services de premier répondant dans nos collectivités soient couverts par cette mesure législative.
Je tiens à souligner qu'il s'agit d'une mesure importante, car le Code criminel est l'expression des valeurs et des priorités de notre société. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons absolument envoyer un message au public canadien pour énoncer clairement que les travailleurs de la santé prennent soin de nous et qu'ils méritent d'être protégés de toute agression.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris les observations du député du Bloc québécois. Il a soulevé des points importants à propos d'élargir la protection à un plus grand nombre de groupes de travailleurs, mais il faut tenir compte d'un élément qui fait toute la différence. Les travailleurs de la santé et les premiers répondants font un travail à notre demande. Nous leur demandons d'être prêts à venir en aide aux personnes vulnérables quand elles vivent un traumatisme, et nous les plaçons dans une situation particulière, une situation non commune pour les travailleurs ordinaires. Les travailleurs de la santé et les premiers répondants n'ont pas le choix d'offrir ces services. Ils doivent être là pour nous. C'est pourquoi j'estime qu'il est très important d'envoyer un message clair pour faire savoir que ces travailleurs sont victimes de violence et qu'il faut les protéger. En tant que parlementaires, nous devons envoyer le message qu'il n'est jamais acceptable, peu importe les circonstances, d'agresser ces travailleurs essentiels, en parole ou en geste.
Enfin, je tiens à souligner que, aussi important que soit le projet de loi, il ne s'agit que d'un premier pas. Pour assurer la sécurité des travailleurs de la santé et des premiers intervenants, il faut leur fournir des outils et des ressources. Nous voulons éviter qu'ils se fassent agresser; ils ont donc besoin d'une sécurité adéquate. Ils ont besoin de barrières physiques appropriées. Ils ont besoin d'assez de personnel.
Nous avons tous besoin de plus de soutien en santé mentale parce que nous devons aussi reconnaître que, bien souvent, les gens qui commettent des agressions sont, dans certains cas, des victimes qui souffrent elles-mêmes d'une maladie mentale et de traumatismes. Il faut comprendre que nous avons besoin d'une approche holistique globale à ce problème pour que nous puissions faire tout en notre pouvoir pour empêcher que les situations qui mènent souvent à des agressions se produisent, au lieu de nous pencher sur les peines après que l'agression a déjà eu lieu.
Madame la Présidente, mon collègue de Cariboo—Prince George, qui a présenté le projet de loi C‑321, a dit qu'il pourrait parler de ce sujet pendant des heures, voire des années si on le lui permettait. J'ai écouté attentivement son discours et j'ai été ému d'entendre les histoires poignantes qui lui ont été racontées. Évidemment, nous savons que ces choses sont difficiles à entendre et à comprendre.
Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, je suis médecin de famille. J'ai terminé mes études en médecine il y a 30 ans. Il est difficile de bien comprendre ce qu'endurent au quotidien les travailleurs de la santé. Par exemple, une personne qui travaille à l'urgence voit tous les jours des ambulanciers, des infirmiers, des infirmiers auxiliaires autorisés et des auxiliaires en soins continus — qu'on appelle des LPN et des CCA en Nouvelle‑Écosse —, des membres du personnel de soutien et d'autres membres du personnel hospitalier subir de la violence. Cela devient très difficile à comprendre. Pour ceux qui n'aiment pas perpétrer de la violence, il devient très difficile de comprendre comment une personne peut vouloir porter préjudice à celui ou celle qui est là pour l'aider. Je suis convaincu que la majorité des Canadiens à l'écoute ce soir trouvent cela illogique. Néanmoins, il est important que le public canadien comprenne clairement que cela se produit, et ce, quotidiennement.
Souligner ce fait avec des expériences personnelles est très important. Nous pouvons tous parler de chiffres. Nous pouvons citer le pourcentage d'ambulanciers paramédicaux touchés en Ontario et en Nouvelle‑Écosse. En 2014, 67 % d'entre eux ont été victimes de violence verbale et 26 %, de violence physique. À North Bay, en Ontario, 60 % ont été victimes de violence, y compris de harcèlement sexuel et d'agression physique. Nous savons tous que de tels comportements n'ont pas leur place dans le milieu de travail. Toutefois, ce qui est étrange, c'est que ces actes sont commis dans le milieu de la santé, là où des soins sont prodigués. Comme l'ont dit plusieurs députés, ces situations peuvent se dérouler sur l'accotement, dans un hôpital, dans un centre d'hébergement ou dans la maison de la personne. Nous sommes tous bien conscients que cela se produit.
Le mot « héros » a été utilisé ce soir. En un sens, les travailleurs qui subissent ce type de violence et qui reviennent au travail font preuve d'héroïsme. C'est inexplicable. Il n'y a pas vraiment de mots pour le décrire. Si ce type de violence avait lieu dans un autre milieu de travail, il entraînerait fort probablement des blessures mettant fin à la carrière de bien des gens. Dans le milieu de la santé, aussi étrange que cela puisse paraître, possiblement parce que pour de nombreux travailleurs de la santé leur métier est une vocation, ils reviennent au travail encore et encore, malgré les agressions verbales, physiques et, tristement, également sexuelles. En ai-je été témoin? Oui, j'en ai été témoin, ce qui est une situation extrêmement difficile. La violence verbale que subit le personnel médical de première ligne en 2023 dépasse l'entendement. Le fait que des gens évacuent leurs frustrations en se défoulant sur d'autres personnes est, malheureusement, devenu étrangement acceptable dans notre société. Mon collègue et ami de Cariboo—Prince George l'a expliqué de façon très éloquente et élégante.
Tout en sachant que le système médical suscite des frustrations, nous savons très bien que ces travailleurs de première ligne ne sont pas responsables du système médical. Ils n'en sont pas les administrateurs. Ils n'en sont pas les bailleurs de fonds. Cependant, les personnes frustrées par la qualité des services et le temps d'attente estiment qu'il est approprié de s'en prendre à ces travailleurs de la santé de première ligne qui, nous le savons très bien, sont là pour aider et ont choisi ces professions pour de très bonnes raisons et en bonne conscience.
Malheureusement, nous savons que dans notre société, de nombreux travailleurs de la santé de première ligne, en particulier le personnel infirmier et souvent le personnel paramédical, sont des femmes. Nous savons aussi, malheureusement, qu'il s'agit d'une difficulté particulière parce que certains individus dans notre société ressentent le besoin — et peut-être une sorte de supériorité, je ne sais pas ce qui leur passe par la tête — de s'en prendre aux femmes. Cela semble se produire beaucoup plus régulièrement et les études le confirment. J'ai une fille, Samantha, qui est ambulancière. Notre relation est telle qu'elle nous permet de comprendre les choses qu'elle a vues et vécues. C'est une dure à cuire. Elle jouait au rugby à l'université. Cependant, nous pouvons tous comprendre très clairement que les propos ou les actes de ce genre finissent par avoir des conséquences avec le temps. Une fois de plus, nous savons bien que cela contribue à l'usure de la compassion, à l'épuisement professionnel et que c'est la raison pour laquelle les gens commencent à renoncer à leur profession.
Or, surtout de nos jours, quand on sait qu'il y a un grand besoin d'infirmiers, d'ambulanciers paramédicaux, de médecins et de tous les types de travailleurs de la santé, cela ne doit pas les aider de penser qu'ils ne jouissent pas de l'appui de la société. On est en présence ici d'une épidémie. Cette expression est un peu galvaudée, mais il y a une véritable épidémie de violence contre les travailleurs de la santé de première ligne. Il est important que ceux qui choisissent d'exercer ces professions sachent que nous, les 338 députés de la Chambre des communes, voulons les aider, que nous estimons que la violence qu'ils subissent, hélas, régulièrement est inacceptable, et que lorsque de tels gestes sont commis à leur égard, cela doit être une circonstance aggravante dans la détermination de la peine des auteurs de ces crimes.
Nous devons nous attaquer aux causes profondes afin de comprendre ce que nous pouvons faire, en tant que législateurs, pour prévenir de telles situations et pour changer notre pays afin que nos concitoyens adoptent une attitude différente. Nous savons que toutes ces étapes sont cruciales. Laisser savoir aux travailleurs de la santé de première ligne que nous sommes là pour eux, partout au pays, et que nous allons les soutenir sera certes une étape nécessaire et importante, car elle leur permettra de savoir qu'ils ne sont pas oubliés.
Je ne pense pas qu'il soit utile pour la Chambre ou pour ceux qui nous écoutent de continuer à parler des cas terribles qui ont été décrits très clairement ce soir. Je ne reviendrai pas sur ces éléments, si ce n'est pour dire très clairement que je mets au défi les députés, non seulement ceux qui ont pris la parole, mais aussi ceux qui auront l'occasion de renvoyer ce projet de loi en comité et d'y proposer éventuellement des amendements. Je les mets au défi d'élaborer un projet de loi qui sera encore meilleur lorsqu'il sera renvoyé en comité. Ce n'est pas que je veuille critiquer les députés, mais n'affaiblissons pas ce projet de loi. Renforçons-le et élargissons-le. Définissons les éléments qui doivent être définis. Ne laissons pas la perfection être notre ennemie et ne ratons pas l'occasion de faire entrer ce projet de loi dans la grande législation du Canada. Je pense que c'est le défi que nous devons relever.
J'ai déjà parlé d'un autre problème à la Chambre. Je crois que nous avons la possibilité de faire quelque chose. Il y a bien des jours où il est très décourageant de venir à la Chambre des communes. En toute franchise, bien souvent, il ne se passe pas ou il ne se fait pas grand-chose. On parle beaucoup, mais il y a peu d'action. Ce projet de loi nous permettrait de prendre des mesures pratiques et efficaces pour réduire la violence envers les travailleurs de la santé de première ligne. Lorsque la Chambre des communes a une occasion de prendre des mesures concrètes, elle doit la saisir sans hésiter pour inscrire ces mesures dans les lois de ce grand pays. Mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, a proposé un projet de loi qui nous permettra, avec l'appui de tous les députés, d'adopter de telles mesures à la Chambre des communes. J'espère que nous pourrons y arriver, car ce projet de loi changerait la donne.
Madame la Présidente, je suis ravi de constater aujourd'hui le soutien dont bénéficie ce projet de loi à la Chambre. Je félicite le député de Cariboo—Prince George de l'avoir présenté. Ce projet de loi offre une excellente occasion d'en faire davantage pour protéger les personnes qui, comme l'a indiqué le député dans son discours, se retrouvent souvent dans des situations dangereuses pour aider des Canadiens. Elles seraient mieux protégées parce que le projet de loi prévoit plus de conséquences pour les individus qui cherchent à les harceler ou à les intimider. Je dois admettre qu'en écoutant le débat à la Chambre aujourd'hui et en lisant le contenu du projet de loi, j'ai tout de suite pensé à ce qui s'est passé au milieu de la pandémie. Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, alors que les professionnels essayaient de survivre, qu'ils cognaient des clous ou qu'ils étaient privés de sommeil, ils étaient — je n'invente rien — victimes de harcèlement et d'intimidation de la part de manifestants dans la rue quand ils essayaient d'entrer à l'Hôpital général de Kingston.
Je comprends parfaitement que ceux et celles qui se portent candidats et qui sont élus à la Chambre puissent être visés par de tels gestes de temps à autre, mais je suis totalement contre le fait qu'une personne qui suit simplement les politiques et les lois mises en œuvre par les divers ordres de gouvernement puisse être visée par de tels gestes. Ces personnes ne font que leur travail, comme l'a si bien dit le député de Cariboo—Prince George.
J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur ce point pendant la deuxième heure du débat sur ce projet de loi. J'espère que les discussions au comité seront productives et que nous pourrons éventuellement repérer quelques faiblesses dans le projet de loi, le renforcer et chercher des moyens de l'améliorer.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 avril, je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion no 24, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Journée de la robe rouge
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hugues, pour étudier l'affaire du gouvernement no 24.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 avril, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.
Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nunavut.
C'est une journée monumentale aujourd'hui: tous les députés reconnaissent la crise nationale qui est associée aux femmes, aux filles et aux femmes trans bispirituelles autochtones qui sont assassinées ou portées disparues. C'est effectivement une crise. Combien de tragédies faudra-t-il endurer avant la prise de mesures appropriées? Nous sommes témoins d'une violence continuelle contre les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les femmes trans autochtones.
Je pense à Rebecca Contois, à Morgan Harris, à Marcedes Myran, à Buffalo Woman, à Linda Beardy, à une fillette de 8 ans de la nation crie de Samson: je tiens à exprimer mon amour et mes condoléances à leurs familles, mais elles méritent que justice leur soit rendue. Presque toutes les semaines, nous apprenons d'autres nouvelles déchirantes au sujet de nos sœurs qui sont portées disparues ou qui ont été assassinées.
Nous ne pouvons pas permettre qu'une telle situation soit normalisée. Ce n'est pas normal. C'est le résultat d'ignobles violations des droits de la personne, quelque chose que l'actuel premier ministre a comparé à un génocide en cours. Je tiens à souligner que nos sœurs trans et nos proches non conformistes dans le genre courent à un risque accru de violence, un risque exacerbé par la montée de la haine à l'égard des personnes trans et le manque criant de financement et de mesures de soutien.
Trop souvent, ces personnes sont oubliées lorsque nous parlons de ce génocide qui se poursuit. Je veux dire à nos sœurs trans que je les vois, que leur vie est sacrée et qu'elles méritent une place dans tous les cercles, même lorsqu'elles sont oubliées.
Trois ans après l'annonce par le gouvernement fédéral d'une stratégie de prévention de la violence qui vise à régler la crise des femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, la majorité des fonds prévus à cette fin n'ont pas été dépensés. En effet, sur une somme de 724,1 millions de dollars, à peine 37,1 millions de dollars ont été dépensés, à savoir seulement 5 %.
Aucun nouveau refuge ni aucune nouvelle maison de transition n'ont été construits. Combien de temps devrons-nous attendre pour que cet argent qui vise à sauver des vies soit dépensé? Combien de vies seront perdues entretemps? Combien de femmes disparaîtront si nous n'agissons pas, si elles n'ont pas d'endroit sûr où se réfugier?
Pire encore, nous avons appris que les libéraux réduiront de 150 millions de dollars le financement des refuges pour femmes en septembre. Plus de 600 refuges auront moins de ressources pour aider les femmes qui cherchent à fuir la violence qui leur est faite, alors que nous savons que ce type de violence a augmenté depuis la pandémie. Même si la pandémie a régressé, la violence faite aux femmes, elle, est à la hausse, et le gouvernement tourne le dos aux personnes ayant besoin d'un refuge sûr. Cette somme de 150 millions de dollars pourrait servir à sauver des vies. Le gouvernement doit fournir plus de ressources, pas moins, parce que des vies sont en jeu.
Les solutions à la crise existent. Il suffit de croire les 231 appels à la justice de l'enquête nationale, les familles, les victimes et les défenseurs. Il suffit de croire les jeunes qui luttent en première ligne, qui n'ont souvent même pas voix au chapitre et qui subissent les conséquences de la violence.
Les familles et les victimes se sont exprimées clairement. Elles réclament la déclaration d'une situation d'urgence pancanadienne, l'instauration d'un système national d'alerte robe rouge, la mise en place d'un revenu de base garanti et la mise en œuvre immédiate d'initiatives de prévention qui respectent les droits des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes trans et non conformistes dans le genre, notamment pour le droit à la santé, le droit à la culture, le droit à la sécurité et le droit à la justice.
Ce financement doit être orienté vers les femmes, les jeunes et les enfants autochtones, ainsi que vers les organisations dirigées par des Autochtones et au service de ceux-ci.
Il est temps que le gouvernement réponde à l'appel. Cette menace et ce génocide incessants méritent d'être traités d'urgence. Nous ne sommes pas jetables. Des centaines de personnes sont descendues dans les rues de Winnipeg pour proclamer que nous ne sommes pas des déchets. Elles ont raison. Nous méritons que justice soit faite maintenant.
Madame la présidente, la députée de Winnipeg‑Centre milite sans relâche pour la justice, pour la dignité et pour le retour de nos sœurs.
Tout le monde sait que ce génocide qui dure depuis longtemps se poursuit toujours. Il continue de se manifester non seulement dans la violence envers les femmes ou les conséquences de la pauvreté que nous voyons actuellement, mais aussi dans la façon sournoise dont le gouvernement agit, notamment en continuant de limiter le financement des organisations qui en ont le plus besoin.
Nous comptons parmi nous aujourd'hui des jeunes qui ont besoin de ce genre de ressources. Ils comptent sur l'aide du gouvernement pour avoir l'argent dont ils ont besoin pour mener des initiatives qui peuvent sauver des vies dans leur communauté.
La députée peut-elle parler de la contribution importante que les jeunes peuvent apporter pour mettre fin à cette crise?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les jeunes sont aux premières lignes de ce problème. Ils ont besoin de soutien. Ils ont besoin de soutien dans ce travail qui sauve des vies. Ils ont besoin de mentorat. Il faut qu'on travaille avec les jeunes en tant qu'égaux et qu'on s'aide les uns les autres à rester en sécurité.
Il y a tant de jeunes qui se retrouvent à la rue parce qu'ils ne sont plus en âge d'être pris en charge. Les députés savent-ils qui prend la relève? Ce sont d'autres jeunes qui ont des expériences communes. Nous devons investir immédiatement dans les organismes qui s'occupent des jeunes qui sont trop vieux pour être pris en charge. Nous devons soutenir les organisations pour la jeunesse qui travaillent en première ligne pour aider les gens à s'en sortir.
Voilà ce dont nous avons besoin. Le gouvernement fait de beaux discours, mais il doit commencer à investir dans les initiatives menées par les jeunes qui permettent de sauver la vie d'autres jeunes.
Madame la présidente, la motion de mon collègue aujourd'hui mentionne la ligne d'assistance pour les cas de femme ou de fille autochtone disparue ou assassinée, une initiative que tous les partis ont soutenue plus tôt aujourd'hui lorsqu'on leur a demandé leur avis.
Je veux faire un lien avec la réaction du gouvernement face à quelque chose d'aussi important. Il y a de nombreuses années, on nous a demandé de mettre en place une ligne d'urgence à trois chiffres pour l'assistance en matière de santé mentale, et le gouvernement a pris son temps pour la mettre sur pied, même s'il disposait d'un délai clair pour le faire.
La députée néo-démocrate pense-t-elle que les libéraux traiteront cette ligne d'assistance de la même manière qu'ils ont traité la ligne d'urgence à trois chiffres pour la santé mentale?
Madame la présidente, je crois qu'il suffit de constater ce qui s'est passé jusqu'à présent. Près de quatre ans se sont écoulés depuis l'enquête nationale. En 2020, le gouvernement a débloqué 724,1 millions de dollars pour répondre à la crise des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. L'argent est là. Combien d'argent a été dépensé? Seulement 5 %. Aucun nouveau refuge ni aucune nouvelle maison de transition n'a été construit.
Le système existe déjà. Tout ce dont nous avons besoin, c'est la volonté politique de le mettre en œuvre. Il y a les alertes Amber pour les enfants. Il y a les alertes météo. Le système est déjà en place.
J'ai parlé de cette initiative à un ministre. Nous avions prévu d'organiser des réunions, mais nous n'avons pas besoin de nous rencontrer pour le simple plaisir de tenir des rencontres. Nous devons nous rencontrer avec un objectif tangible afin d'agir immédiatement. Il y a eu assez de discussions. Le gouvernement doit agir maintenant, car l'inaction coûte des vies.
Madame la présidente, je vous remercie encore une fois de votre discours. Merci des efforts que vous consacrez à cette cause.
Quel est le rôle de la solidarité? C'est une grande question dans ma circonscription. Nous sommes voisins de Kahnawake. Nous avons lancé des partenariats, mais peut-être pourriez-vous nous parler de la solidarité en ce qui concerne l'avancement du dossier en question.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement à la députée.
La députée dispose de 40 secondes pour répondre.
Madame la présidente, la violence est toujours l'affaire de tout le monde. Personne ne devrait demander la permission avant d'agir pour régler un problème de violence. Dans ce cas-ci, nous parlons de personnes autochtones, de femmes et de filles autochtones, de femmes transgenres et de jeunes. Personne n'a besoin de demander la permission pour intervenir. C'est une question de volonté politique.
Choisir de ne pas agir et trouver des justifications à cette inaction alors que le premier ministre a reconnu qu'un génocide est en cours, que le Parlement a reconnu qu'il s'agit d'une crise nationale, c'est choisir des prétextes. Les prétextes et les justifications ne peuvent plus durer, il faut y mettre fin. Le gouvernement doit agir dès maintenant.
Uqaqtittiji, cela me brise le cœur de devoir prononcer ce discours ce soir.
Les lois et les politiques génocidaires du Canada sont restées largement intactes depuis plus de 150 ans maintenant, ce qui leur a permis d'être aussi efficaces au fil des générations. Les succès de ces politiques au sein du Canada moderne sont nombreux, mais je vais me contenter de n'en nommer que quelques-uns, qui représentent la pointe de l'iceberg. Je songe à l'épidémie de violence à l'endroit des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones ou encore à la discrimination systémique dont on continue de parler, qu'elle provienne des forces de l'ordre, du milieu de la santé, de la prise en charge d'enfants ou du système d'éducation. La discrimination systémique demeure très présente.
Pendant des générations, il y a eu un manque d'investissements ciblés dans le bien-être des peuples autochtones, notamment en matière de logement, de refuges et de programmes sociaux qui permettraient d'améliorer notre bien-être. Ces programmes incluent la revitalisation linguistique et culturelle et bien d'autres programmes sociaux qui, on le sait, pourraient améliorer la manière dont on perçoit les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
À l'autre extrémité du spectre de ces succès, il y a eu les surinvestissements — dans les milliards de dollars — du gouvernement dans l'industrie qui, c'est bien connu, contribue au nombre de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées. La violence qu'elles subissent de la part du secteur des ressources est très bien connue.
Aujourd'hui, j'ai eu l'immense honneur d'appuyer le travail remarquable de mon inspirante collègue de Winnipeg‑Centre, qui a organisé un événement médiatique d'une grande puissance. Cette puissance était partagée avec les familles des survivants, des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées.
Je tiens notamment à souligner la présence de Nikki Komaksiutiksak à cet événement médiatique. Elle affiche un leadership inspirant en tant que directrice générale du centre Tunngasugit, à Winnipeg. Lors de l'événement médiatique, elle a de nouveau partagé le récit de la perte de sa sœur, la regrettée Jessica Michaels, originaire de ma communauté natale, Chesterfield Inlet. Sa vie a malheureusement pris fin le 26 août 2001 à la suite d'un acte de violence. Nikki, qui a malheureusement dû partager cette histoire à maintes reprises, a aussi parlé de son expérience relativement à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cette enquête a mené à la publication, en 2019, de 231 appels à la justice.
Je tiens à rappeler à Nikki, de même qu'à toutes les femmes inuites qui ont l'impression de ne pas être entendues à la Chambre des communes, qu'elles y ont une voix. Elles ne doivent pas hésiter à communiquer avec mon bureau pour discuter de ces enjeux. Je me battrai pour répondre à leurs besoins et obtenir justice. Je veillerai à ce qu'un plus grand nombre de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones soient reconnues pour ce qu'elles sont: de merveilleuses personnes.
Il faut plus de financement et d'investissements pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, ainsi que pour les victimes et les survivants. Nous devons aider à mettre fin au génocide des femmes autochtones. La Chambre doit contribuer à ce que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones soient mieux protégées, notamment en mettant en œuvre le système d’alerte robe rouge le plus rapidement possible.
Madame la présidente, ma collègue de Nunavut est également membre du comité des affaires autochtones et du Nord. Certains des sujets que nous avons étudiés récemment au comité concernaient non seulement les mesures de soutien nécessaires pour mettre fin à la situation actuelle, mais aussi le fait que le gouvernement pourrait travailler de manière à permettre aux communautés autochtones d'être plus autonomes. L'un des moyens d'accomplir cela consistait à uniformiser les règles du jeu entre les services de police non autochtones et les services de police autochtones.
Selon les cas et la communauté, il faut actuellement demander à la GRC ou à un service de police non autochtone de se rendre dans la communauté pour procéder à une certaine arrestation, alors que les pouvoirs pourraient être donnés à un service de police autochtone qui fait actuellement le travail dans cette communauté et qui connaît la communauté, les gens et le contexte. La députée estime-t-elle qu'il s'agit là d'une pièce acceptable de ce grand casse-tête?
Uqaqtittiji, j'aime beaucoup travailler avec le député au comité des affaires autochtones et du Nord.
Les services de police représentent également un sujet très complexe. Malheureusement, ils sont employés comme moyen de permettre des actes de génocide envers les Autochtones. Par exemple, au Nunavut, les services de la GRC sont très limités, et je pense que le député propose une excellente solution. C'est une excellente idée de s'assurer que ce sont les Autochtones qui gèrent les situations difficiles au sein de leurs communautés.
À l'heure actuelle, par exemple, à Chesterfield Inlet, les services de la GRC sont disponibles de 9 heures à 17 heures, mais lorsque des actes de violence se produisent après 17 heures et au milieu de la nuit, les appels téléphoniques sont acheminés, non pas à Chesterfield Inlet, mais à Iqaluit, qui se trouve dans un autre fuseau horaire, et où les services ne sont pas toujours disponibles en inuktitut. Étant donné qu'on ne garantit pas le même niveau de service que dans d'autres régions du Canada, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut donner aux communautés autochtones les moyens d'intervenir dans ce type de situation.
[Français]
Madame la présidente, je remercie la députée de Nunavut de son discours. Le Nunavut ressemble beaucoup au Nunavik dans ma circonscription.
On tient ce soir un débat exploratoire sur la robe rouge par respect pour les femmes et les filles autochtones. D'ailleurs, ces femmes et filles autochtones vivent encore dans la peur. Les disparitions ainsi que les meurtres continuent. Dans le Nord du Québec, il y a un haut taux de suicide. Les politiques n'existent pas, malgré les fonds du gouvernement. On se pose de sérieuses questions. Le respect de nation à nation n'existe pas non plus.
Quelles mesures plus importantes que la commémoration des femmes et filles autochtones disparues ou assassinées le gouvernement doit-il prendre?
Je pose la question à ma collègue.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je pense qu'il existe un grand nombre de solutions, et que la plus importante, et celle sur laquelle je suis d'accord avec la députée de Winnipeg‑Centre, consiste à améliorer le sort des Autochtones. Je pense que le système d'alerte robe rouge serait une importante solution, car je sais que les femmes autochtones sont particulièrement ciblées en raison du temps qu'il faut pour intervenir dans les cas de disparition d'une femme, d'une fille, ou d'une personne bispirituelle autochtone. En signalant plus rapidement ces cas, on dissuadera un plus grand nombre de criminels de prendre pour cible des femmes, des filles, ou des personnes bispirituelles autochtones.
Madame la présidente, je me pose une question. Plus tôt, lorsqu'il était question des forces de l'ordre, on a beaucoup parlé de faire appel à des travailleurs sociaux pour s'occuper des situations difficiles. J'aimerais que la députée parle du type de formation qui serait nécessaire et des travailleurs sociaux communautaires auxquels on devrait avoir recours.
Uqaqtittiji, avec un peu de chance, ce sont les Inuits, les Premières nations et les Métis qui aideraient à répondre aux besoins. Malheureusement, les services sociaux sont aussi un système très patriarcal. Ils évoquent les intérêts supérieurs des enfants pour appréhender ces derniers, alors il est un peu difficile pour moi de faire confiance au système de travail social.
Idéalement, ce sont les Inuits, dont les aînés inuits, et les peuples autochtones qui devraient nous aider dans ce genre de situation. Les communautés autochtones sont très solidaires et elles savent qui parmi leurs membres peuvent aider. Le gouvernement fédéral devrait utiliser davantage les ressources que constituent ces systèmes.
[Français]
Madame la présidente, je prends humblement la parole ce soir sur un sujet très difficile qui constitue une véritable tragédie, soit le drame des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.
C’est une conversation difficile, mais nécessaire que nous devons avoir et qui dépasse la partisanerie. Nous devons nommer les choses pour pouvoir améliorer le sort des femmes et des filles autochtones. Je suis heureuse de pouvoir participer à cette conversation avec mes collègues parlementaires.
D’abord, disons-le franchement: la situation est souvent terrible pour les femmes et les filles autochtones. Les chiffres donnent froid dans le dos, mais il est important d’en parler. Les femmes et les filles autochtones ne représentent que 4 % des femmes au Canada, mais leur proportion est quatre fois supérieure chez les jeunes femmes autochtones qui ont été assassinées au pays entre 1980 et 2012.
Je suis membre du Comité permanent de la condition féminine et nous étudions à l’heure actuelle le sujet très sensible de la traite des femmes. Nous recevons plusieurs témoins qui nous livrent leurs histoires et c’est parfois, trop souvent, très difficile à entendre. Pas plus tard qu’hier, Mme Fay Blaney, matriarche principale de l’Aboriginal Women’s Action Network, est venue témoigner. Elle a entre autres mentionné que plus de 50 % des victimes de traite de personnes sont des femmes et des filles autochtones. Je rappelle qu’elles représentent 4 % des femmes au Canada.
Voici une autre donnée troublante: l’âge moyen des filles autochtones victimes d’exploitation n’est que de 12 ans. C'est une moyenne et cela signifie qu'il y en a aussi en deçà de 12 ans. Il peut être difficile de déterminer le nombre exact de victimes de traite des personnes et de traite à des fins sexuelles, et de déterminer le nombre exact de femmes et de filles autochtones assassinées ou portées disparues. Par exemple, avant 2014, on estimait le nombre des femmes et de filles autochtones assassinées ou disparues à environ 600. Or, on a appris en 2014 que c’était plutôt le double de ces femmes qui avaient été assassinées ou qui avaient disparu au cours des 30 années précédentes.
En 2015, on a déposé le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, dont l’appel à l’action 41 a donné naissance, toujours en 2015, à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues. Un rapport final a été déposé en 2019, et il contenait pas moins de 231 recommandations ou appels à la justice. Il y avait 21 appels à la justice qui touchaient principalement le Québec.
Le gouvernement du Québec s'est alors engagé à mettre en œuvre ces appels à la justice en collaboration avec les représentants et les organisations autochtones. Il a aussi annoncé une somme de 200 millions de dollars sur cinq ans dans le budget qui a suivi le dépôt des rapports afin de favoriser les réussites éducatives des jeunes Autochtones; sensibiliser les intervenants des services publics aux réalités autochtones; soutenir le bien-être des femmes et des filles autochtones et améliorer l'accès à des services culturellement adaptés et qui répondent aux besoins exprimés par les Premières Nations et les Inuits.
Au fédéral, on le sait, le gouvernement a déposé un plan d’action national en juin 2021 pour faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
On y mentionnait qu’un changement important, immédiat et transformationnel s’imposait de la part de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens pour s’attaquer aux causes profondes de la violence envers les femmes et les filles autochtones. Il en reste malheureusement beaucoup à faire. La preuve, c’est que nous sommes à la Chambre ce soir pour discuter de ce sujet.
Comme je l’ai déjà mentionné, je siège au Comité permanent de la condition féminine, qui a fait plusieurs études au cours des deux dernières années. Nous étudions présentement la situation des femmes dans le sport et nous avons, au cours des deux dernières années, fait d’autres études sur les sujets suivants: la violence entre partenaires intimes et la violence familiale; la santé mentale des jeunes femmes; la traite des personnes. Nous avons également mené une étude sur le projet de loi sur les juges, dont nous avons eu un suivi aujourd'hui dans le cadre d'une déclaration de députés d'une de nos collègues. Une des études que nous avons faites en 2022 découle directement des appels à la justice contenus dans le rapport final de 2019.
Les appels à la justice nos 13.1 à 13.5 visent les industries extractives et d'exploitation de ressources. Selon l'enquête nationale, des projets d'exploitation peuvent « exacerber le problème de la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones ». Le Canada regorge de ressources, et ce secteur nourrit des centaines de communautés et des millions de personnes. Il n'est pas question ici de démoniser tout un secteur de l'économie, mais simplement de reconnaître que nous devons être vigilants pour protéger les femmes et les filles autochtones.
Le Comité a entendu 47 témoins et a fait un certain nombre de recommandations demandant au gouvernement notamment d'inclure les femmes autochtones dans tous les aspects des projets d'exploitation des ressources; des consultations jusqu'au processus décisionnel. Une autre recommandation invitait le gouvernement, en consultation avec les provinces, les territoires et les municipalités, à obliger les sociétés d'exploitation à mettre en œuvre une formation obligatoire pour tous les employés sur la violence sexuelle et la lutte contre le racisme.
À cet égard, je tiens à souligner que la question de la violence faite aux femmes, dans le contexte particulier où elles se retrouvent dans un milieu où plusieurs hommes en provenance de différentes régions du Canada vont travailler, où elles sont en situation de vulnérabilité, ne concerne pas uniquement un groupe de personnes, mais toute la société au complet. Je pense que tous les députés seront d'accord avec moi. Les gens de la ville, les premiers répondants et, au premier chef, les gens de la compagnie ou de l'entreprise devraient être assis ensemble et discuter de cet enjeu, au-delà de la formation même que nous devrions donner aux travailleurs qui se déplacent dans ces lieux. Il s'agit d'un secteur névralgique, je le rappelle, puisqu'il nourrit plusieurs familles au Canada.
Je suis très fière de pouvoir dire que le travail fait au sein du Comité permanent de la condition féminine en est un de collégialité. Ce comité est un exemple, malheureusement très rare, de bonne entente entre les différents partis. Je tiens d'ailleurs à saluer mes collègues, qui font un travail extraordinaire. Cela inclut bien entendu la députée de Winnipeg-Centre. Nous avons tous à cœur l'avancement du droit des femmes. Cette étude, ainsi que toutes les autres, en est un bon exemple. Comme je l'ai déjà mentionné, il en reste beaucoup à faire, mais la discussion est lancée — ou se poursuit. Des gestes concrets sont posés. L'instauration de la Journée de la robe rouge en est un.
Le 5 mai est une journée au cours de laquelle nous honorons la mémoire de ces filles et de ces femmes, je dirais nos sœurs. Elle nous rappelle l'ampleur de leur perte. La Journée de la robe rouge est une initiative de l'artiste métisse Jaime Black, qui, à travers le projet REDress, expose des robes rouges suspendues dans des lieux publics partout au Canada. Elle s'est inspirée d'un groupe de femmes colombiennes qui portaient des robes rouges en souvenir de leurs consœurs disparues. Ces robes évoquent une présence, mais aussi une absence. C'est un rappel troublant, mais aussi un espoir. C'est l'espoir qu'un jour, la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ne soit qu'un mauvais souvenir.
Il faut que cela change. C'est en parlant, en réfléchissant ensemble et en nommant les choses, comme ici ce soir, même si cela nous rend mal à l'aise, même si cela nous fait mal, que nous allons pouvoir éradiquer ce fléau.
Madame la présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours. Elle a apporté quelques exemples de recommandations pour aider les gens dans des situations difficiles de vulnérabilité. Nous avons déjà vu des tragédies, surtout au Québec, mais également partout au Canada, concernant des femmes autochtones.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que le racisme systémique existe au Canada?
Madame la présidente, il y a des situations qui font que des communautés sont plus vulnérabilisées, plus fragilisées. C'est le cas des femmes et des filles autochtones. Diverses études le montrent. J'ai pris connaissance aujourd'hui de différents écrits qui nous laissent croire et qui nous mettent devant l'évidence que les femmes et les filles autochtones sont fragilisées et vulnérables. Nous devons prendre soin d'elles. Il faut avoir cette reconnaissance. Il faut aussi savoir nommer les choses et prendre soin de ces femmes et de ces filles.
Nous avons adopté aujourd'hui, à la Chambre, sous le leadership de notre collègue de Winnipeg-Centre, une motion très importante et très intéressante. Elle a bien nommé cet élément qui pourrait ressembler à l'alerte Amber. C'est une alerte qu'on pourrait créer au Canada. C'est sans aucun doute une idée très porteuse et très intéressante. Nous l'avons appuyée avec beaucoup de plaisir.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord dire à quel point je suis contente de travailler avec ma collègue au sein du Comité permanent de la condition féminine. Nous appartenons peut-être à des partis différents, mais en fin de compte, nous avons tous la responsabilité de mettre fin à la violence fondée sur le sexe, quelle que soit la personne visée.
Nous savons que les femmes, les filles, les femmes bispirituelles et les femmes transgenres autochtones sont touchées de manière disproportionnée. Ma collègue a parlé de l'extraction des ressources. Au sein de notre comité, nous avons évoqué le fait que, souvent, des entreprises arrivent dans les communautés et personne ne leur demande des comptes sur les mesures qui sont prises pour assurer la sécurité des femmes et des filles dans les communautés ou les nations d'où elles tirent des richesses. Pourrait-elle dire quelque chose à ce sujet?
[Français]
Madame la présidente, je tiens ici toutes les recommandations qui ont été élaborées à la suite de cette importante étude que nous avions menée sur les ressources.
C'est évidemment toute la communauté qui doit se mobiliser, là où il y a de l'extraction et de l'exploitation des ressources naturelles. La communauté doit comprendre l'entreprise, le conseil municipal, les organismes communautaires, les premiers intervenants, les travailleurs et évidemment les représentants des communautés autochtones, pour y voir plus clair dans tout cet enjeu et pour faire en sorte que nous développions les pistes de solution porteuses qui vont faire en sorte qu'on va changer la donne une fois pour toutes.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais revenir sur certains points soulevés par ma collègue dans son discours, plus particulièrement au sujet de l'étude sur la traite des personnes et du nombre tout à fait disproportionné de femmes et de filles autochtones qui en sont victimes. Je me demande quelles recommandations la députée souhaiterait approfondir à ce stade-ci, en plus de ce dont nous parlons aujourd'hui, soit la Journée de la robe rouge, voire de la motion que nous avons adoptée aujourd'hui concernant un système d'alerte.
[Français]
Madame la présidente, c'est comme des grains de chapelet qu'on pourrait mettre l'un à la suite de l'autre. Il y a tellement de solutions qu'on pourrait apporter. Mes collègues en ont fait mention. Cela pourrait être des refuges, des maisons de transition ou des maisons d'accueil pour ces femmes et ces filles qui se retrouvent à la rue, devant rien, et qui sont vulnérables face à des âmes malveillantes qui flairent leur vulnérabilité.
J'ai envie de dire à mon collègue que je suis un peu affolée par l'augmentation de la violence qu'on observe actuellement à Montréal et partout ailleurs. Hier, un collègue a fait une déclaration de député sur l'augmentation de la violence dans d'autres provinces. Il y a une augmentation de 32 % des crimes violents et une augmentation de 92 % des crimes liés à des gangs de rue. C'est dans ce contexte que se retrouvent des femmes et des filles vulnérables comme les femmes autochtones. C'est quelque chose qu'il faut changer. Les criminels doivent être en prison, pas dans les rues.
[Traduction]
Madame la présidente, comme c'est typique de la part des conservateurs, nous avons commencé le débat en parlant des risques pour les femmes autochtones et nous parlons maintenant de ressources. Cependant, je m'écarte du sujet.
J'aimerais poser une question à la députée concernant son discours. Elle a parlé du droit à la consultation. Convient-elle que le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause comprend le droit de dire non?
[Français]
Madame la présidente, évidemment, lorsqu'une femme dit non, elle ne dit pas « oui » ni « peut-être ». Lorsqu'une femme dit non, c'est non.
L'étude dont j'ai parlé est une étude importante. C'est une étude qui a été menée par le Comité permanent de la condition féminine et dans le cadre de laquelle nous nous sommes penchés de plus près sur ce qui se passait dans certains lieux de travail. Des hommes qui viennent de partout et qui vont travailler dans des endroits où on fait de l'extraction de ressources peuvent malheureusement profiter de la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones. Malheureusement, ce sont souvent des hommes qui commettent ces actes. C'est ainsi actuellement.
Je pense que c'était de bon aloi et que c'était pertinent de mentionner le travail gigantesque que nous avons fait. D'ailleurs, nous avons mené cette étude dans la solidarité féminine et avec l'appui de nos collègues masculins.
La députée de Winnipeg-Centre est toujours au cœur de ces discussions. Elle a grandement participé et elle a présenté sa vision des choses dans le cadre de ce comité.
[Traduction]
Madame la présidente, j'adore travailler avec ma collègue au sein du comité de la condition féminine. Elle est brillante, perspicace, sage et bienveillante. Je me souviens que, lorsque nous avions entrepris notre étude sur les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, la députée avait été horrifiée par les nombreuses statistiques dont nous avons pris connaissance. J'aimerais qu'elle nous parle de ce qu'elle a vécu lorsqu'elle a appris toutes ces choses, parce que je crois que cela est étroitement lié à la discussion que nous avons devant les gens qui nous regardent à la maison et que cela met en lumière la réalité, parce que je pense que certains ne connaissent pas encore ces statistiques.
[Français]
Madame la présidente, je pourrais retourner les bons mots à ma collègue, une femme très dynamique qui a un jugement très assuré.
J'ai eu la chance dans ma vie d'occuper des fonctions qui m'ont mise aux premières loges décisionnelles, car je suis une ancienne députée du Québec et une ancienne ministre. Ces fonctions m'ont permis aussi de poser des gestes porteurs, je pense. On pourrait penser aux normes du travail, ce qui n'est pas bénin puisque la réussite des femmes et des filles doit passer par leur autonomie économique. Je pense aussi que la maturité économique d'une femme et son affranchissement des hommes passent par là.
Dans les études que nous avons menées, c'était un point central. La sécurité économique des femmes, qui donne un accès au logement et aux soins et qui permet de combler les besoins de base, c'est probablement ce que j'aurai appris de plus important. Je pense que c'est là-dessus que nous devrions axer notre action en grande partie.
Madame la présidente, c'est avec une grande solidarité envers mes collègues féminines que je prends la parole ce soir. Je pense bien sûr à ma collègue de Winnipeg-Centre, à ma collègue de Nunavut et aussi à mon collègue d'Edmonton Griesbach.
Je réfléchissais aujourd'hui à cette prise de parole et il y a des sujets pour lesquels c'est vraiment l'humain qui est sollicité. Il est certain que nous sommes des élus avant tout. Je représente une circonscription. Toutefois, je ne peux jamais m'empêcher de penser à tout ce qui se passe de tragique partout ailleurs, et encore tout dernièrement à Winnipeg.
La question de l'empathie est la base pour tout être humain. Même s'il est impossible de vraiment y arriver, j'essaie tout de même de me mettre dans la peau de l'autre, dans la peau de la famille et de celle de mes collègues qui sont élus. Chaque fois, cela fait mal.
Oui, cela se passe à Winnipeg, mais cela peut se passer partout. Comme le disait un auteur classique, « rien de ce qui est humain ne m'est étranger ». Cela nous concerne tous. Je suis députée de Manicouagan, une circonscription qui n'est pas celle de Nunavut ni Winnipeg, mais elle est vaste. Il y a de l'extraction de ressources naturelles. Il y a des femmes qui sont prises dans des situations de pauvreté, d'isolement et qui manquent de ressources. Bref, ce sont des situations très difficiles qui font que nous avons aussi nos propres disparues, des femmes qui ont quitté leur domicile à un certain moment et qu'on n'a jamais revues. Certaines d'entre elles sont toujours attendues.
Je voulais vraiment commencer par exprimer à mes collègues toute ma solidarité, comme femme, comme élue et comme porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires autochtones. Ce n'est pas étranger à mon propre passé où j'ai travaillé comme coordonnatrice du Regroupement des femmes de la Côte‑Nord, qui est également dans ma circonscription. J'ai travaillé dans des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence où j'ai pu constater la réalité sur le terrain, sans toutefois jamais avoir été témoin de cette violence en première ligne.
Je parle souvent de mes enfants. Cela ne prend pas nécessairement des enfants pour être humain, mais lors de nos prises de décisions et de position en tant qu'élus, le fait d'avoir des enfants nous fait remettre les choses en question et notre réflexion se fait souvent en rapport avec nos enfants.
J'ai deux garçons, mais j'ai aussi une fille. Je me rappelle que, l'année dernière, j'avais parlé de ma fille à la Chambre. Lorsque ma fille était toute petite, je m'étais dit que sa vie serait plus difficile à cause de la violence faite aux femmes. Ma fille n'est pas autochtone. Théoriquement, elle court donc moins de risques d'être confrontée à cette violence, mais elle court quand même ce risque-là.
Je me suis demandé si les choses avaient vraiment changé depuis mon discours de l'an dernier pour les femmes autochtones qui sont touchées quatre fois plus que les femmes allochtones par cette violence. J'aimerais dire que oui, mais je dois dire que je ne le vois pas de façon très générale, mais aussi par rapport à tout ce qui est accompli.
Ma collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis parlait justement de ce qui est accompli en comité. Il est vrai qu'à la Chambre du travail important est accompli. Cet après-midi, on a présenté une motion qui le démontre, mais en même temps, le Parlement est une espèce de bulle. Il y a des prises de position et des volontés sont exprimées, mais tout cela reste sur le plan théorique encore une fois. Ce ne sont pas des actions concrètes.
Je me posais la question suivante. De quelle façon peut-on mesurer ce qu'on fait présentement, ce qu'on a fait depuis le dépôt du rapport et même auparavant? On peut faire quelque chose avant que le rapport soit déposé. On sait qu'il y a quelque chose qui se passe. On sait qu'il y a plusieurs femmes qui sont tuées, qui disparaissent alors qu'elles ne devraient pas être tuées et ne devraient pas disparaître. Bref, que fait-on? Quels outils de mesure sont à notre disposition pour le savoir?
C'est très vaste. Je ne dis pas qu'on pourrait le savoir de façon précise, mais j'ai l'impression qu'il faudrait se doter d'outils. On parle de 231 recommandations. Je nommerai deux énormes morceaux. Cela touche tant la décolonisation que toute la question du patriarcat, comme cela a été souligné précédemment.
On s'attaque à des monstres. C'est vraiment énorme. De quelle façon sommes-nous capables de dire que ce que nous faisons, en tant qu'élus, a vraiment des impacts concrets?
On peut voir que des fonds ont été investis dans différents programmes, par exemple. Il y a encore eu des investissements cette année. Il faut voir de quelle façon cela va vraiment aller toucher le cœur du problème. Cela va-t-il vraiment faire un changement? Est-ce vraiment une solution concrète? Je pense qu'on n'arrive pas à le faire. Peut-être qu'il faut se poser la question.
J'ai parlé de mesures. Je n'aime pas parler d'unité pour ce type de sujet. Néanmoins, je pense que, comme être humain, on a toujours besoin d'être apte à mesurer ce qu'on essaie de faire pour voir s'il y a des améliorations ou des endroits où on passe à côté de notre objectif. C'est immense, mais il faut quand même avoir cette vision d'ensemble pour savoir où on peut fournir encore plus d'aide.
J'étais contente de voir la motion de ma collègue de Winnipeg-Centre qui mentionnait justement une alerte. Pour moi, c'est un exemple concret où on peut voir une incidence palpable, mesurable sur le terrain. Je suis reconnaissante; ce n'est pas le terme exact, mais il y a de la reconnaissance. En même temps, c'est intéressant que cela provienne du milieu autochtone lui-même.
Je suis la porte-parole du Bloc québécois en cette matière. Or, je ne suis pas autochtone. Tout à l'heure, mon collègue d'Edmonton Griesbach parlait de consultations. En effet, il faut toujours consulter les personnes concernées. Il faut toujours demander ce que les Premières Nations et les Autochtones souhaiteraient et ce qu'on peut faire. Ici, on a des exemples. Je le dis bien humblement parce que, justement, je ne suis pas Autochtone. J'ai trouvé intéressant que ma collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis mentionne le mot « humble » que j'utilise souvent. Il faut qu'il y ait une consultation. Il faut, encore une fois, que cela ne se termine pas par un dépôt de rapport. Il faut qu'on continue à avoir des relations avec l'ensemble des Premières Nations, des organismes et des organismes de femmes également pour aller encore plus loin.
J'ai parlé d'argent. J'ai parlé de mesures uniformes, mais il faut aussi de la souplesse, peut-être au moyen de plusieurs micromesures. On ne peut pas arriver avec une grande mesure qui va tout résoudre. Il faut donc y aller pas à pas, et peut-être en accélérant le pas, avec des mesures comme celles de l'alerte.
Comme l'a dit tout à l'heure ma collègue de Nunavut, dans certaines régions, il n'y a pas de routes. Il n'y a pas nécessairement de corps policiers. Les femmes sont seules. Elles ont des familles très près. La personne qui peut être violente fait partie de l'entourage immédiat. Ce sont donc des situations très complexes qui demandent beaucoup de mesures vraiment adaptées, appropriées à chacune des situations.
En conclusion, je reviens à la même idée qu'au départ: je souhaite que, à la Chambre, nous montrions ce que nous faisons de façon théorique, mais que nous puissions voir les applications concrètes des décisions qui sont prises. Il faut des gestes et pas seulement dans un investissement de fonds. Il faut vraiment voir de quelle façon cela peut répondre adéquatement aux appels à l'action. On parle de situations urgentes. Il n'y a pas de situation plus urgente que la sécurité, l'intégrité et la vie des gens. Pour ces femmes et pour ces communautés, il s'agit de leur existence. Leur existence est mise en péril. Pour moi, il n'y a pas plus urgent que de pouvoir sauver des vies humaines.
Évidemment, cela ne peut pas attendre.
Monsieur le président, dans son discours, mon honorable collègue a mentionné quelques éléments très importants de ce problème, notamment la décolonisation et le patriarcat. Cela montre qu'il y a des concepts culturels très ancrés dans le problème.
J'aimerais savoir si elle est d'accord avec moi sur le fait qu'un plus grand nombre de femmes autochtones sont touchées par ce problème, et ce, malgré qu'elles représentent 4 % de la population.
Le racisme systémique existe-t-il dans notre société?
Monsieur le président, je répondrai très simplement oui. La Loi sur les Indiens est en soi la forme la plus patente d'un racisme systémique. On parle de ségrégation. On parle de refuser des droits à des êtres humains. Cela existe, bien entendu, et il faut s'en dépouiller. Ce sont les Premières Nations, les Autochtones, les Inuits et les Métis qui nous montreront de quelle façon le faire.
[Traduction]
Monsieur le président, il est bon de voir que la Chambre est solidaire au sujet d'un enjeu aussi grave.
Une des questions que je me pose est de savoir si la députée a des histoires personnelles de gens de sa circonscription. Comme bien d'autres députés, j'ai des histoires issues de ma propre circonscription, mais je voudrais que la députée parle des répercussions de cette question sur les gens de sa circonscription.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question. C'est certain que nous avons tous des histoires à raconter. Je ne peux pas dire que l'ensemble des personnes que j'ai côtoyées ont voulu raconter ces histoires. C'est parfois si douloureux. Il faut respecter le choix de chaque personne. Il se peut qu'elle n'arrive pas à raconter des histoires.
J'en ai plusieurs, mais j'en ai notamment une qui provient d'une femme. En 2015, j'ai organisé une marche pour les femmes autochtones disparues ou assassinées, et une femme m'a abordée pour me parler de sa sœur. Elle m'a raconté qu'à un certain moment, sa sœur est partie en ville, disons vers Québec à environ 500 kilomètres, et qu'elle ne l'a jamais revue. Faire une marche est pour nous une action symbolique afin de revendiquer quelque chose, mais, pour cette femme, le simple fait de participer à cette marche a fait en sorte qu'elle puisse parler de sa sœur. On n'en parlait pas autant qu'on en parle aujourd'hui. Il y a aussi beaucoup de tabous. Elle a réalisé qu'elle n'était pas seule à avoir vécu cela, qu'il y avait d'autres cas.
Chez moi, cela ne s'est pas passé dans un milieu industriel, mais vraiment dans une communauté autochtone de 5 000 individus où, à un certain moment, on a quelqu'un qui disparaît. Il s'agit d'un cas, mais il y en a plein d'autres et il y a des configurations différentes partout au Québec et au Canada. Il y a des endroits chez moi, à 1 000 kilomètres plus loin, dans ma circonscription, où ce sont des enfants qui ont été emmenés à l'âge d'un an ou deux et qui ne sont jamais revenus dans les communautés. Il y a des petites filles aussi qui sont parties et qu'on n'a jamais revues. On n'a pas non plus fait le deuil de ces jeunes enfants qui ne sont jamais revenus dans les communautés. Bref, il y a énormément d'histoires et de configurations, mais tout mène à l'idée d'être solidaires et d'agir de manière concrète pour que cela n'arrive plus jamais, pour que les gens à qui c'est arrivé puissent faire leur deuil, sinon guérir.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours bien inspiré, bien senti. Je veux reconnaître l'importance des 11 Premières Nations au Québec, qui sont là depuis toujours, qui sont bien implantées dans plein de milieux, notamment dans la région de la députée, mais également à Montréal, où ces gens ont beaucoup de difficultés et de défis.
Il y a plusieurs années, des recommandations ont été formulées à la suite de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et des sommes d'argent ont été budgétées. Ma collègue de Winnipeg-Centre soulignait tantôt qu'après toutes ces années, seulement 5 % de cet argent a été dépensé par le gouvernement fédéral alors qu'il y a des besoins urgents et pressants. On n'a qu'à penser aux maisons d'hébergement ou aux maisons de transition.
Comment ma collègue interprète-t-elle le fait que le gouvernement libéral se traîne les pieds depuis des années relativement à ce sujet, qui est tellement crucial?
Monsieur le président, bien évidemment, que des sommes consacrées à régler ces situations ne soient pas dépensées, c'est inacceptable. Ce n'est pas seulement dans ce cadre-ci qu'on le voit. On l'a vu, par exemple, avec le commissaire aux langues autochtones. Il y a de l'argent disponible, mais il n'est pas utilisé.
Quand je parlais de mécanismes de suivi pour voir de quelle façon cela pourrait concrètement être mesuré, c'en est un exemple. Je sais bien qu'il y a des mécanismes ici, à la Chambre, mais on ne pose jamais assez de questions et on ne fera jamais assez de suivis pour que les situations décrites par mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie puissent être annihilées.
Monsieur le président, la question des femmes et des filles assassinées et disparues touche aussi le Nunavik. Comme je l'ai mentionné tantôt, les taux de suicide et de disparition sont élevés au Nunavik, et on n'a pas fait de grand progrès depuis un an. Il n'y a rien non plus qui est fait pour répondre aux recommandations du rapport.
J'aimerais que ma collègue nous donne des idées pour que le gouvernement puisse enfin agir pour répondre aux recommandations afin d'aider les communautés et les femmes et filles autochtones.
Monsieur le président, en fait, j'aurais envie de dire que, les idées, on les a déjà toutes.
On a les recommandations qui ont été faites à la suite des consultations. On a écouté tous les témoins qui ont raconté leur histoire et donné des idées dans le cadre de la Commission. On a donc déjà tout cela.
Bien entendu, il peut arriver qu'on rencontre des difficultés, mais il s'agit selon moi plus d'une question de volonté que de moyens.
[Traduction]
Monsieur le président, une des critiques exprimées par le Nouveau Parti démocratique concerne le manque de financement pour le logement. On parle de 4 milliards de dollars sur sept ans, alors que nous savons qu'il y a une vaste crise du logement. Ma collègue de Nunavut a parlé à plusieurs reprises des femmes qui sont forcées de vivre avec une personne violente parce qu'elles n'ont nulle part d'autre où aller.
Je me demande si ma collègue est d'accord qu'il faut faire plus d'investissements dans le logement et que le gouvernement a échoué lamentablement, dans le budget fédéral, en ce qui a trait aux initiatives en matière de logement pour les Autochtones des villes et des régions rurales.
[Français]
Monsieur le président, en effet, dans les situations de violence, le fait de ne pas avoir un chez-soi et de ne pas pouvoir partir fait qu'on continue ce cycle de la violence. Bien évidemment, il faut que des fonds soient octroyés et que des solutions soient trouvées pour que ces femmes puissent avoir des logements.
On parle de femmes ici, mais je crois que ma collègue de Winnipeg-Centre sera d'accord avec moi pour dire que c'est toute la communauté qui est touchée. Les enfants sont aussi touchés dans les situations de promiscuité et ce sont tous les aspects de la vie qui sont touchés. La question du logement est vraiment une pierre angulaire.
Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons étudié cette question et nous en avons discuté avec le ministre. Nous avons constaté toute sa bonne volonté, mais, en même temps, on a admis lors de ce comité qu'on n'arriverait pas à combler l'écart. Il y a déjà un manque à gagner, et on n'arrivera pas à répondre à la demande qui sera croissante. Les populations sont très jeunes et elles auront besoin d'espace sécuritaire pour vivre.
Il n'y a pas suffisamment d'argent et de constructions. Il faut des mesures concrètes.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Oakville-Nord—Burlington.
Comme bien d'autres l'ont fait déjà, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le vendredi 5 mai sera la Journée de la robe rouge, une journée nationale de sensibilisation visant à rendre hommage aux survivants de cette crise nationale de violence qui perdure à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les robes rouges portées ou affichées chaque année à l'occasion de la Journée de la robe rouge servent de rappel visuel afin que l'on n'oublie pas que les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre inuites, métisses et des Premières Nations représentent un nombre nettement disproportionné de victimes de la violence au Canada. Cette journée témoigne également de cette responsabilité collective que partagent les gouvernements et les citoyens de travailler ensemble dans le but de s'attaquer aux causes profondes de cette crise, de protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et de veiller à ce qu'elles soient en sécurité partout au Canada.
Nous attendons justement les résultats d'une étude qui nous renseignera sur la faisabilité de recherches sur le site d'enfouissement de Prairie Green afin d'y retrouver les dépouilles de femmes. Je remercie les familles, les dirigeants communautaires et l'Assemblée des chefs du Manitoba d'avoir supervisé cette étude, ainsi que la députée de Winnipeg-Centre pour ses efforts. La récente découverte de restes humains sur le site d'enfouissement de la route Brady, à Winnipeg, ainsi que la mort récente d'autres femmes autochtones démontrent clairement que nous devons continuer d'agir.
[Français]
À l'échelon fédéral, notre travail est guidé par la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est la contribution du gouvernement au Plan d'action national et qui a été publiée le 3 juin 2021. La Voie repose sur des principes directement liés aux principes pour le changement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui commencent par le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles autochtones.
Les principes comprennent également la reconnaissance du leadership des femmes et des personnes 2SLGBTQI+ et des survivants autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions et de services locaux autodéterminés et dirigés par des Autochtones.
Par exemple, le budget de 2021 prévoyait 2,2 milliards de dollars pour des initiatives concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes LGBTQ. Il s'agit du financement du Programme de soutien au bien‑être des familles des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et du Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones, qui a permis la réalisation de projets tels que la construction de plusieurs espaces sûrs et sécuritaires partout au pays. Ce sont des lieux qui serviront d'espaces sûrs pour les membres des communautés, qui pourront transmettre leurs connaissances traditionnelles et leur culture par le truchement de divers programmes, dont des programmes de revitalisation de la langue. Des aînés et des locuteurs pourront le faire dans cet espace dit sûr.
Lundi, je suis allé à Val-d'Or pour participer à l'annonce de l'agrandissement indispensable du Centre d'amitié autochtone de Val‑d'Or. Cet agrandissement de 60 millions de dollars offrira un espace sûr et un abri aux 9 000 personnes qui se rendent à Val‑d'Or chaque année pour obtenir des services médicaux et qui ne veulent pas séjourner dans un motel pour des raisons de sécurité, y compris les nombreux Cris et Algonquins qui vivent à Val‑d'Or. Cette initiative va sauver des vies.
[Traduction]
Avec le budget de 2023, le gouvernement renforce et élargit son engagement envers les femmes et les filles autochtones portées disparues ou assassinées. Il propose 125 millions de dollars supplémentaires sur six ans, puis un financement permanent de 20 millions de dollars par la suite, pour financer des mesures de mise en œuvre du plan d'action national. Cela comprend, entre autres, 1,6 million de dollars au cours des deux prochaines années pour soutenir la création d'un ombudsman des droits des Autochtones et de la personne. En janvier, j'ai annoncé la nomination de Jennifer Moore Rattray en tant que représentante spéciale du ministre. Elle formulera des recommandations au sujet de l'appel à la justice 1.7 après consultation de familles, de survivantes, de partenaires et d'organisations.
Toujours dans le budget de 2023, nous proposons un financement de 2,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes, qui joue un rôle indispensable dans ces discussions. À la table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone sur les femmes et les filles autochtones portées disparues ou assassinées, nous aurons une discussion prioritaire sur la façon de lancer une « alerte robe rouge » pour informer le public lorsqu'une femme autochtone ou une personne bispirituelle disparaît.
Enfin, vendredi, à l'occasion de la Journée de la robe rouge, le gouvernement se montrera fermement résolu à continuer de dialoguer et de collaborer avec les familles et les survivantes, ses partenaires autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de mettre fin à cette violence et à cette crise.
Monsieur le président, le député a parlé de tout cet argent. Je vais en mentionner une partie. Sur les 724,1 millions de dollars prévus dans le budget de 2020, seuls 5 % ont été dépensés. Pendant ce temps, des femmes sont assassinées et disparaissent. Nous mourons dans la rue, et on nous jette dans les décharges. Bien que j'aie été très satisfaite de l'aide apportée pour les recherches, le gouvernement actuel n'a pas fait les dépenses nécessaires, au moment où il était encore temps de nous sauver la vie.
Le ministre parle de tout cet argent: 1,6 million de dollars sur six ans. Il sait très bien que ce financement est totalement insuffisant. Je vais dire aux députés comment je le sais: c'est parce que nous continuons à disparaître et à être assassinées.
En septembre, le gouvernement supprimera une enveloppe de 150 millions de dollars pour les refuges pour femmes, parce qu'il s'agissait d'une aide d'urgence accordée pendant la pandémie. Je vais dire une chose aux députés: la violence contre les femmes était une crise avant la pandémie et elle a augmenté depuis la pandémie. Le gouvernement ne devrait pas diminuer les ressources des refuges; il devrait les augmenter. Nous avons le droit d'être en sécurité et nous avons le droit à la justice.
Ce n'est plus le temps d'attendre que le gouvernement trouve une solution. Quand le ministre va-t-il débloquer cet argent? Comment va-t-il s'assurer que les femmes qui ont survécu à la violence, les membres de la famille des femmes et des filles autochtones assassinées ou disparues, les femmes transgenres et les femmes non conformes à leur genre qui sont touchées par cette violence soient en mesure de mener ces discussions?
Monsieur le président, encore une fois, s'il est facile de prendre la parole ici pour souligner les montants historiques qui ont été dépensés, il est tout aussi facile de les critiquer.
Je pense que la députée a raison sur un point très important. Aucun député ne devrait parler de réussite tant que toutes les femmes, tous les enfants, et tous les membres de la communauté 2SLGBTQ autochtones ne sont pas en sécurité au Canada.
Il s'agit effectivement d'une tragédie qui se déroule en ce moment même. J'aimerais aborder la question des refuges. Ceux-ci doivent être mis en place plus rapidement, ce que je reconnais volontiers. La moitié des fonds auxquels la députée a fait référence est consacrée à l'exploitation des refuges existants, et l'autre moitié à la création de nouveaux refuges partout au pays, à l'extérieur des « réserves ». Comme elle le sait, ces refuges sont indispensables dans sa circonscription. C'est également le cas dans ma circonscription du centre-ville de Montréal. C'est un besoin urgent, et les choses ne vont pas assez vite.
Nous espérons que des annonces seront faites très prochainement pour faire en sorte que les gens aient accès à ces refuges. Bien qu'on ne puisse pas demander aux gens de faire preuve de patience, car des personnes sont portées disparues tous les jours, je m'attends à ce qu'un certain nombre d'annonces soient faites prochainement.
Monsieur le président, j'ai la chance de représenter deux Premières Nations de ma circonscription: la Première Nation Saugeen et la Première Nation des Chippewas de Nawash. J'ai communiqué avec les représentants de ces Premières Nations pour savoir s'ils avaient des questions à poser au gouvernement.
Ils m'ont soumis deux questions au sujet desquelles ils souhaitent obtenir des précisions. En fait, il y a une question et une observation. Premièrement, ils voudraient connaître l'état d'avancement des travaux du gouvernement au sujet de toutes les recommandations faites dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ils veulent simplement savoir si le gouvernement entend réellement mettre toutes les recommandations en œuvre.
Deuxièmement, le chef m'a dit que d'importantes consultations avaient lieu, notamment aujourd'hui même, je crois, avec des représentants du service de police local. Évidemment, quand il est question d'aborder cet enjeu important et tragique, il doit y avoir une relation entre les Premières Nations et les forces de l'ordre locales afin d'aider ces dernières à retrouver les filles et les femmes portées disparues avant qu'elles se retrouvent dans une situation tragique. Le chef m'a mentionné qu'il fallait plus de sensibilisation.
Le gouvernement est-il prêt à consacrer les ressources nécessaires à la sensibilisation des policiers et des Canadiens en général au sujet de cette très importante question?
Monsieur le président, de toute évidence, il faut éduquer les gens. Nous le savons en raison de l'échec évident des organismes d'application de la loi au pays pour ce qui est de servir et protéger les Autochtones, ainsi que pour d'autres raisons encore plus impératives et toujours d'actualité.
Il faut certainement poursuivre les efforts d'éducation, de sensibilisation aux diverses cultures et de consultation de la communauté. Il faut comprendre cette réalité et déployer les mêmes efforts pour les Autochtones portés disparus que pour n'importe quelle autre personne portée disparue. C'est la moindre des choses. Or, les forces de l'ordre continuent de manquer à leur devoir. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent donner l'exemple.
Pour ce qui est des appels à la justice contenus dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce que nous en comprenons très clairement, c'est qu'une certaine reddition de comptes est nécessaire. Voilà pourquoi j'ai proposé, en janvier, de nommer Jennifer Moore Rattray à titre d'ombudsman pour nous donner des recommandations. Ainsi, nous aurons un tiers qui pourra surveiller ce que fait le gouvernement, mettre le doigt sur ce qu'il ne fait pas et suggérer ce qu'il peut faire pour répondre adéquatement et plus rapidement aux appels à la justice.
Je pourrais parler toute la journée, mais en vérité, le niveau de confiance à mon égard ou à l'égard du gouvernement est faible. Nous avons besoin d'un tiers qui nous aidera à progresser dans la mise en œuvre des appels à la justice, car les problèmes sont de nature systémique, et la mise en œuvre des recommandations nécessite une démarche réfléchie.
Monsieur le président, vendredi est la Journée de la robe rouge, qui évoque une réalité dévastatrice et inacceptable au Canada, également connue sous le nom de Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Chacun a le droit d'être en sécurité et de vivre à l'abri de la violence. Toutes les familles méritent de savoir que si un être cher disparaît, tout sera mis en œuvre pour le retrouver.
Je tiens à remercier la députée de Winnipeg-Centre, et je m'engage à collaborer étroitement avec elle pour faire en sorte que justice soit rendue aux femmes et aux jeunes filles autochtones ainsi qu'aux personnes bispirituelles, en particulier en ce qui concerne la création d'une alerte robe rouge.
La publication du rapport définitif de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a suscité une période de réflexion profonde, et il est urgent d'agir. En juin 2021, le gouvernement a publié son plan d'action, qui s'inscrit dans le cadre plus large du plan d'action national.
Nous devons reconnaître l'impact du colonialisme sur la représentation disproportionnée des Autochtones dans le système de justice pénale. Les femmes autochtones continuent de représenter la population carcérale qui connaît la plus forte croissance au Canada, et près de la moitié des femmes condamnées à une peine fédérale sont autochtones. La plupart des femmes auxquelles j'ai rendu visite dans plusieurs prisons pour femmes sont là à cause de la pauvreté, de la toxicomanie, de mauvais traitements, d'une maladie mentale et de traumatismes intergénérationnels.
Récemment, le Service correctionnel a nommé une sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones. Il s'agit d'une réponse directe à l'appel à l'action no 5.23. L'incarcération a un effet dévastateur sur les femmes et leurs enfants. Quand une femme est incarcérée, le risque que ses enfants soient reconnus coupables d'un crime à l'âge adulte est de 25 %. C'est inacceptable. Le Service correctionnel a également élargi le programme mère-enfant dans les établissements carcéraux pour femmes.
Nous devons nous assurer qu'il y ait des endroits sûrs pour les femmes autochtones. Récemment, je me suis rendue à Saskatoon pour participer à l'annonce de la création d'un projet de logements de transition comptant 18 places mené en partenariat avec le Conseil tribal de Saskatoon et tous les pouvoirs publics. À la Thunder Woman Healing Lodge Society, à Toronto, j'ai collaboré avec Patti Pettigrew, qui travaille à la création d'installations visant à soutenir les femmes autochtones. Nous avons besoin de plus d'initiatives du genre.
Les forces de l'ordre font, depuis longtemps, subir de mauvais traitements aux Autochtones; on peut remonter jusqu'à l'époque des pensionnats où on avait eu recours à la GRC pour enlever de force les enfants à leur famille. Nous savons que nous devons poursuivre les améliorations. Le gouvernement a présenté le projet de loi C‑20, qui édicterait une nouvelle loi distincte afin de créer un régime d'examen externe, appelée Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, pour la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
La GRC progresse dans sa stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette stratégie est menée dans une optique autochtone et elle examine les moyens d'atténuer davantage les obstacles systémiques afin de garantir un recrutement diversifié et inclusif. Il faut mettre au premier plan les approches communautaires et culturellement adaptées en matière de sécurité des communautés. Le gouvernement est en train d'élaborer une loi sur les services de police des Premières Nations en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et ses autres partenaires des Premières Nations, afin d'officialiser le caractère essentiel des services de police des Premières Nations.
Une alerte robe rouge permettrait d'informer le public de la disparition d'une femme, d'une fille ou d'une personne bispirituelle autochtone. Nous devons placer les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, ainsi que les survivantes, au centre du développement. La députée de Winnipeg‑Centre et moi-même avons récemment rencontré le ministre de la Protection civile pour déterminer les prochaines étapes.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé des investissements de 2,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour établir une table de discussion fédérale-provinciale-territoriale-autochtone afin de discuter entre autres de l'enjeu des alertes robe rouge et passer à l'action. Le budget prévoit également une enveloppe de 2,6 millions de dollars sur trois ans pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivantes au centre de la mise en œuvre du plan d'action national et de la stratégie fédérale.
Lors de ma récente visite en Colombie‑Britannique, j'ai discuté avec des militantes locales de l'association You Empowered Strong et d'autres organisations de la région de l'Okanagan. Elles m'ont parlé des efforts qu'elles déploient dans leurs communautés pour obtenir l'aide du public dans la recherche de leurs proches disparus.
Le gouvernement doit soutenir ces efforts, et une alerte robe rouge enverrait un message clair aux Canadiens et aux peuples autochtones que nous accordons de l'importance à la vie des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. Non seulement je m'engage personnellement, mais je sais aussi que le gouvernement est aussi déterminé à collaborer avec les partenaires et les communautés autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, tout en mettant les survivants et leurs familles au centre de cette mesure pour assurer le succès de l'initiative des robes rouges.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, inuites et métisses sont portées disparues. Si elles le sont, il faut déployer tous les efforts possibles pour les retrouver. Leur vie compte. Nous devons intervenir de toute urgence pour changer les choses.
Monsieur le président, je conviens avec ma collègue que nous avons besoin d'une réforme de la justice. Je suis heureuse qu'elle ait parlé du taux d'incarcération des femmes autochtones et de son incidence sur leur famille. J'ai eu le privilège de rencontrer la députée ainsi que le ministre l'autre jour pour discuter d'une alerte robe rouge. Notre conversation a porté essentiellement sur la nécessité de placer les intervenants, les femmes, les membres de la famille et les survivantes d'actes de violence au cœur des discussions pour ouvrir la voie à la mise en place d'un système d'alerte robe rouge.
Toutefois, je ne saurais trop insister sur le fait que nous n'avons pas le temps de discuter. Nous avons besoin d'une volonté politique pour mettre en place ce système d'alerte robe rouge le plus rapidement possible. Seulement au cours des derniers jours, nous avons perdu une fillette de huit ans et une autre jeune femme de la nation ojibwé de Sandy Bay. J'offre mes condoléances à la famille Roulette.
Nous ne comptons pas pour rien au Canada, et, si nous disparaissons, nous devons être retrouvées de toute urgence. Nous savons que les systèmes nécessaires sont en place. Nous savons que le système nécessaire pour cette alerte est le même que celui utilisé pour les alertes Amber et les alertes météo.
Ma collègue peut-elle me dire jusqu'à quel point le gouvernement est déterminé à mettre en place rapidement ce système d'alerte robe rouge? Nous savons que tout est en place. Il suffit d'une volonté politique, alors c'est la question que je pose à ma collègue.
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée. Je ne sais pas comment elle fait pour être ici ce soir en tant que femme autochtone pour écouter le débat et répondre aux questions sans devenir émotive comme moi.
Nous avons parlé à plusieurs reprises du fait que je suis une femme blanche et que si je disparaissais, on écouterait ma famille et les gens me chercheraient. La députée de Winnipeg-Centre ne vit pas avec ce privilège, et c'est un grave problème dans notre pays.
Je sais que le ministre de la Protection civile et moi-même avons accepté de nous rendre à Winnipeg, et que la députée a accepté d'organiser une réunion avec les intervenants, les survivants et les familles afin que nous puissions nous assurer qu'ils sont au centre de ce processus. Nous savons également que le déploiement du système l'alerte robe rouge nécessite la participation des provinces et des territoires, car ce sont eux qui déploient les systèmes d'alerte. Cependant, la députée a tout à fait raison de dire qu'il faut une volonté politique. Grâce à son plaidoyer et au soutien des ministériels, je suis convaincue que nous pouvons y arriver. Nous devons y arriver.
Je tiens à remercier la députée d'être une femme aussi forte, engagée et extraordinaire.
Monsieur le président, je crois qu'au fond de son cœur, la députée veut faire progresser ce dossier.
Récemment, notre collectivité a abordé le sujet en présence de la Coalition pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues de la Colombie‑Britannique, dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. En fait, c'est dans ce quartier que la première marche commémorative a eu lieu il y a de nombreuses années, quand je travaillais comme avocate communautaire. Moins de 20 personnes s'étaient présentées pour la marche, mais maintenant des marches commémoratives sont organisées dans toutes les régions du pays.
Cela dit, j'aimerais vous parler de certains enjeux que les participants à la réunion ont soulevés. Ils demandent évidemment la mise en place d'un système d'alerte robe rouge. Toutefois, ils demandent aussi la tenue d'un sommet national dirigé et organisé par les femmes autochtones. Ils veulent aussi que les discussions se poursuivent dans le but de créer une base de données des personnes disparues. Ce sont des exemples d'initiatives à réaliser, et il faut agir maintenant. En outre, la coalition exhorte le gouvernement à fournir du soutien pour financer les groupes communautaires qui effectuent les recherches sur le terrain pour retrouver leurs proches disparus. Il arrive trop souvent que ces groupes fassent ce travail de recherche de leur propre initiative, sans aucune aide.
J'aimerais poser la question suivante à la députée: le gouvernement prendra-t-il les mesures requises pour soutenir les idées et les stratégies proposées par les organismes autochtones, la Coalition pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues de la Colombie‑Britannique, et les proches des personnes disparues? Le gouvernement s'engagera-t-il à financer et à mettre en œuvre ces initiatives?
Monsieur le président, les femmes que j'ai rencontrées dans l'Okanagan m'ont parlé des efforts qu'elles déploient pour retrouver elles-mêmes leurs proches disparues sans le soutien de la police ou du gouvernement, ce qui est absolument incroyable. Je m'engage auprès de la députée à veiller à ce que ces recommandations soient communiquées au ministre responsable. Je continuerai à travailler avec les députés de toute allégeance pour veiller à ce que des mesures urgentes soient prises dans ce dossier.
Monsieur le président, je veux mentionner tout d'abord que je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député d'Edmonton Griesbach.
C'est la deuxième année consécutive que nous consacrons un débat exploratoire à la crise nationale des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ autochtones disparues et assassinées qui perdure. Ce débat coïncide avec la journée nationale annuelle de sensibilisation, qui a lieu le vendredi 5 mai, et qui est connue sous le nom de « La Journée de la robe rouge ».
J'aimerais raconter à la Chambre comment une robe rouge est devenue un symbole aussi puissant et évocateur. La personne dont je souhaite parler est Jaime Black, une artiste qui a de profondes racines dans ma ville natale de Winnipeg et qui partage son patrimoine métis dont elle est fière. Jaime a entendu parler de la tragédie des femmes portées disparues ou assassinées grâce à Jo-Ann Episkenew, une écrivaine métisse du Manitoba. Elle a également été inspirée en partie par l'image d'une robe rouge sur la couverture de l'ouvrage The Book of Jessica de Linda Griffiths et Maria Campbell. Forte de ces connaissances et de cette inspiration, Jaime a proposé une idée à l'Institut d'études des femmes et de genre de l'Université de Winnipeg, à savoir une installation de robes rouges. Dans le cadre de son travail, Jaime a également appris d'un ami autochtone que le rouge est la seule couleur que les esprits peuvent voir.
[Français]
Lors de la Journée de la robe rouge, des milliers de familles, autochtones et non autochtones, se sentiront plus proches de la mémoire et de l'esprit d'une personne qu'elles ont perdue à cause de cette violence. Il ne s'agit pas seulement d'une journée où l'on accroche des robes rouges pour nous rappeler ceux qui ont été assassinés ou qui sont toujours portés disparus. C'est une journée qui nous invite à agir pour remédier aux circonstances épouvantables qui ont permis et continuent de permettre à tant de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones d'être assassinées ou de disparaître.
[Traduction]
La première exposition de l'installation de Jaime Black a eu lieu à l'Université du Manitoba en 2011. Plus tard la même année, elle a été montée à l'Assemblée législative du Manitoba. En 2014, elle a été intégrée à l'installation permanente du Musée canadien pour les droits de la personne.
Bien des choses ont changé depuis 2011, l'époque où une jeune artiste de Winnipeg a eu l'idée d'exposer une robe rouge pour attirer l'attention du public sur le sort des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées, une cause qui s'est étendue pour inclure les personnes 2ELGBTQI+. Nous savons que le travail est très loin d'être terminé. Le danger est toujours aussi grand pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Tous les ans, des noms s'ajoutent à la liste des personnes assassinées ou portées disparues. J'en suis très conscient. Dans ma ville, Winnipeg, là d'où je viens, les restes de femmes autochtones assassinées ont été retrouvés dans des sites d'enfouissement un nombre effarant de fois. Il faut que cela cesse.
[Français]
Je pense aux traumatismes qui perdurent encore aujourd'hui. Chaque histoire, chaque disparition, chaque fin violente traumatise à nouveau notre communauté, nos amis, nos voisins. Il faut que cela cesse. En tant que Manitobain, Métis, père et grand-père de femmes et de filles autochtones, je suis profondément inquiet. Il est clair que nous avons encore énormément de pain sur la planche.
[Traduction]
En tant que députés, nous avons tous le privilège d'ajouter notre voix au concert de voix qui exigent que des mesures soient prises.
Je salue les personnes qui ont travaillé sans relâche pour sensibiliser davantage la population à cette tragédie canadienne qui se poursuit, y compris une artiste de Winnipeg qui a transformé une robe rouge en un symbole largement reconnu de l'urgence de rendre le monde plus sûr pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
Uqaqtittiji, le ministre joue un rôle important en tant que ministre des Affaires du Nord en déterminant si l'extraction des ressources sera approuvée au Nunavut, car cette activité a une incidence sur de nombreuses collectivités inuites.
Je veux demander au ministre s'il a lu le rapport du Comité permanent de la condition féminine qui fait suite à l'étude par ce comité de la violence contre les femmes et les filles autochtones dans le contexte de l'exploitation des ressources, et je veux connaître la réponse qu'il a l'intention de donner pour veiller à ce que les femmes autochtones soient protégées, surtout lorsque l'on sait que le secteur des ressources est connu pour avoir des cas plus fréquents de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones qui deviennent des femmes et des filles autochtones tuées ou portées disparues.
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée de son travail acharné, de son dévouement et de son plaidoyer à l'égard de cette cause très importante.
Nous savons que l'exploitation des ressources est un élément important de l'histoire et de la société canadiennes et qu'elle sera un élément important de l'avenir du Canada, probablement encore plus dans le Nord. Il est absolument impératif que les droits de tous les peuples autochtones de même que les droits des femmes et des filles autochtones soient respectés et ne soient pas affaiblis par cette activité.
Je suis convaincu qu'en collaborant avec la députée de Nunavut, les gouvernements territoriaux, les gouvernements provinciaux et l'industrie, nous pouvons faire mieux. C'est un mandat qui nous incombe à tous. Nous devons travailler avec tous les membres de la société pour nous assurer de faire mieux.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue le ministre des Affaires du Nord de son discours.
Précédemment, son collègue a parlé des investissements du gouvernement. Qu'en est-il des recommandations du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
D'ailleurs, dans ma circonscription, les femmes et les filles disparaissent encore; il faut les protéger et assurer leur survie. Il faut aussi écouter les besoins des communautés. Il faut assurer un transport aérien sécuritaire pour des services de santé dans le Nord‑du‑Québec. Il faut agir vite pour les femmes et les filles, qui doivent pouvoir vivre en toute sécurité.
Comment le gouvernement peut-il mettre en œuvre ces actions?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de cette excellente question.
On sait que la réconciliation avec les peuples autochtones et la protection de l'environnement sont des piliers de notre gouvernement depuis son élection en 2015. Depuis ce temps, nous avons investi des centaines de milliards de dollars en éducation, en santé, en services à l'enfance et à la famille. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
Dans le budget de 2023, il y a des investissements d'environ 125 millions de dollars pour mettre en œuvre le plan pour contrer la violence envers les femmes disparues et assassinées. Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires.
[Traduction]
Monsieur le président, aujourd'hui, comme à d'autres occasions précédentes, je dois malheureusement prendre la parole à la Chambre au sujet de cette question. Je suis un nouveau député. Je siège à la Chambre depuis moins de deux ans, et voilà que nous débattons de nouveau de la crise des femmes et des personnes bispirituelles autochtones assassinées ou portées disparues.
Il ne s'agit pas simplement d'une crise. On en parle souvent en la traitant de crise, mais il s'agit de la vie des gens, comme celle de mes collègues et comme la mienne. Il s'agit de vies durement touchées par la maltraitance, la négligence et, souvent, l'ignorance. C'est la volonté de l'ignorance lorsque ces choses arrivent.
Ce que je veux dire par là, c'est que quand on sait qu'il existe des solutions, il y a des champions pour les mettre en œuvre, mais nous n'arrivons pas à la table avec les ressources nécessaires pour les soutenir. C'est un des problèmes les plus cruciaux que nous devons aborder à la Chambre ce soir, un problème que j'aimerais souligner de façon différente.
La dernière fois que j'ai pris la parole à ce sujet, j'ai donné l'exemple de ma famille. J'ai parlé de ma mère, qui n'est plus de ce monde. J'ai parlé de ma sœur, qui n'est plus de ce monde. J'ai parlé des personnes dans ma vie qui ne sont plus ici. Il y a des personnes d'un bout à l'autre du pays qui sont dans la même situation que moi. Ces personnes sentent qu'on leur a volé la justice que les Canadiens méritent. Elles se sentent laissées pour compte par les systèmes sur lesquels notre société a été érigée. Tout comme moi, ces personnes se sentent brisées par la non-reconnaissance de leur identité au sein de leur propre pays.
Nous devons nous poser des questions existentielles sur le pays que nous voulons bâtir. Qui a sa place dans notre pays? Quand une société laisse les femmes être assassinées, être enlevées ou être jetées dans une décharge, cela démontre qu'elle n'accorde aucune valeur aux femmes autochtones ni aux personnes bispirituelles.
Pour comprendre le problème, il ne suffit pas de s'attarder aux résultats, car le tableau est beaucoup plus grand. Je veux dire que le problème qui touche les Autochtones est beaucoup plus gros que les conséquences concrètes sur ces derniers. Il y a les conséquences des enjeux graves. Il y a les conséquences des actions du gouvernement. Il y a les conséquences du racisme délibéré. Il y a les conséquences du génocide.
Pour bien faire comprendre aux députés et à l'ensemble des Canadiens toute l'ampleur du problème, nous devons d'abord comprendre toute l'ampleur de la blessure qui afflige notre pays. Le Canada se présente aux yeux du monde comme étant un pays juste. Même nous, les députés, estimons bien souvent que nous vivons dans un pays juste. Il s'agit d'un processus et non d'une destination. Nous devons nous assurer de prendre plus au sérieux les préoccupations et les solutions avancées dans cette enceinte par les leaders autochtones.
J'ai parlé à des jeunes qui avaient été invités ici par mon bon ami le député d'Edmonton-Centre pour discuter de ce que font les jeunes en réponse à cette crise. À l'heure actuelle, les jeunes doivent se débrouiller seuls. Ils appellent cela le soutien par les pairs. Ils doivent en effet compter les uns sur les autres, parce que le gouvernement n'est pas là pour les soutenir. Ils ajoutent même que le gouvernement a beau reconnaître tout ce que les pensionnats autochtones leur ont pris, il ne veut pourtant rien leur donner.
D'autres députés du Nouveau Parti démocratique ont parlé plus tôt de ce qu'il faut faire pour que des organismes comme l'Assemblée des sept générations, qui a lutté pendant si longtemps pour la mise en œuvre d'un seul appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, l'appel no 66, obtiennent des ressources.
Même si le gouvernement était disposé à trouver les gens pour rédiger un rapport et à demander des résultats, ces résultats n'ont pas été à la hauteur. Ces jeunes demandent toujours du soutien. Ils cherchent toujours des moyens de survivre. Certains d'entre eux se sont retrouvés à la rue à cause de notre incapacité à voir les solutions et à mettre les outils propres à ces solutions entre les mains de ceux qui feront le travail.
Je conclurai ainsi: les jeunes Autochtones ne sont pas simplement des victimes. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones ne sont pas simplement des victimes. Ces personnes sont résilientes. Elles sont ici par la force de leur volonté. Elles sont ici parce qu'elles ont lutté, et elles sont ici parce qu'elles sont estimées. Elles le savent. Nous allons nous tenir à leurs côtés et nous n'allons pas les laisser tomber.
Monsieur le président, le discours de mon collègue était passionné. C'était merveilleux à entendre.
Une des questions que j'aimerais poser au député porte sur un sujet que nous avons étudié au Comité permanent de la condition féminine. Elle concerne la sensibilisation des jeunes hommes, pas seulement les jeunes hommes autochtones, mais tous les hommes en général, à cet enjeu, ainsi que les outils qu'il faut leur fournir afin qu'ils puissent reconnaître ce qui ne va pas. On ne sait pas ce qu'on ne sait pas.
Que pense le député du programme visant à sensibiliser les jeunes hommes, en particulier, à cet enjeu?
Monsieur le président, c'est une excellente question, qui met le doigt sur un élément de la solution. Je remercie la députée de sa franchise et de me donner l'occasion de m'exprimer à ce sujet.
Bien que les hommes, et plus particulièrement les hommes autochtones, aient vécu la même histoire que les femmes autochtones, celle-ci les touche différemment. Bien souvent, cette souffrance se manifeste par des problèmes de toxicomanie, l'éclatement des familles, et l'incapacité de transmettre à ses proches les fondements d'une famille stable et épanouie. C'est quelque chose dont l'histoire de notre pays a privé un grand nombre d'hommes, notamment autochtones.
C'est pourquoi il faut investir dans des cercles de guérison autochtones destinés aux hommes. J'ai moi-même participé à de tels cercles, ce qui m'a permis d'inviter d'autres hommes à rendre compte de leurs actes. J'ai pu constater que, dans 9 cas sur 10, ces hommes éprouvent des remords. Ils s'effondrent en larmes et s'engagent à faire mieux. Ces hommes participent chaque jour au cercle de guérison, et celui-ci s'agrandit.
Il est possible d'amener ces hommes à comprendre, premièrement, que leur comportement est néfaste, deuxièmement, qu'il faut y mettre un terme, et troisièmement, qu'ils peuvent faire partie de la solution en veillant à ce que d'autres hommes en fassent autant.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir raconté l'histoire de sa vie et parlé de son engagement et de sa croissance dans ce dossier. Je lui offre mes plus sincères condoléances pour la perte des membres de sa famille.
Nous siégeons ensemble au comité des comptes publics, qui s'occupe de l'optimisation des ressources et de ce genre de choses, alors j'aimerais savoir, dans un monde idéal, sur quoi mon collègue voudrait que le financement et les programmes mettent l'accent afin de trouver une solution à ce problème, ou, faute d'en trouver une, d'améliorer au moins la situation.
Monsieur le président, j'ai l'immense honneur de faire partie du comité des comptes publics en compagnie de ma collègue et je constate que, souvent, ses paroles me guident et, dans le cas présent, me donnent également une occasion de plus de parler des solutions. Je l'apprécie.
J'en ai parlé dans mon discours et je vais de nouveau dire où il faudrait affecter des ressources. Le gouvernement ne peut être celui qui décide de toutes les solutions et qui administre ces dernières, en particulier dans le cas de cette solution.
Nous connaissons le travail que les organismes dirigés par des Autochtones accomplissent — notamment les organisations pour les jeunes Autochtones, comme dans l'exemple que j'ai donné —, par exemple en matière de soutien entre pairs. Ce sont ces organismes qui s'occupent des personnes qui ont les plus grands besoins et ce sont aussi eux qui ont les plus grands besoins. Notre travail en tant que députés devrait être de financer ceux qui soutiennent le mieux les défenseurs des Autochtones et ceux qui travaillent sur le terrain. Nous en avons l'occasion. Nous pouvons y arriver. Nous pouvons agir dès maintenant, si nous en avons la volonté.
Monsieur le président, comme toujours, mon collègue, le député d'Edmonton Griesbach a prononcé un discours puissant et bien senti. C'est une mine de connaissances. Il m'en apprend tous les jours.
Le sujet important du débat de ce soir me fait penser à mon amie, Lisa Marie Young, qui a disparu il y a presque 21 ans. Lisa Marie Young était membre de la Première Nation des Tla-o-qui-aht. À l'époque, elle avait 21 ans. Elle illuminait toutes les pièces où elle entrait.
Ses amis, sa famille et ses proches poursuivent les recherches pour la retrouver. Ils organisent des marches annuelles et continuent d'installer des affiches sur les parterres et tous les espaces verts qu'ils peuvent trouver. Ils ont des panneaux d'affichage dédiés et coordonnent les efforts de recherche pour retrouver Lisa Marie. Malgré toutes ces démarches, ils n'ont toujours aucune réponse.
Selon le député, quelles solutions le gouvernement doit-il mettre en œuvre, quelles mesures doit-il prendre aujourd'hui pour que cesse la disparition de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones et pour que la famille et les proches des personnes disparues obtiennent des réponses, car elles ont besoin et méritent de savoir ce qui est advenu de la personne qui leur est chère?
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée de Nanaimo-Ladysmith sont travail de sensibilisation constant. J'ai eu l'occasion de visiter sa collectivité et de m'entretenir directement avec des Autochtones qui sont confrontés à bon nombre des problèmes difficiles dont elle a parlé, en particulier certaines affaires liées à des femmes assassinées ou disparues.
Ce dont elle vient de parler est une triste et terrible vérité. Cela fait 21 ans que cette femme est portée disparue. Lorsque j'étais là-bas, et j'ai pu sentir son esprit dans la mobilisation de la population à travers les affiches et les pancartes. Il ne s'est pas passé un jour sans que son nom soit prononcé pendant que j'étais en visite à Nanaimo-Ladysmith. Cependant, je dois dire que les solutions passent par la prise de responsabilité lorsqu'il s'agit de retrouver nos sœurs disparues.
La police doit se regarder honnêtement et franchement dans le miroir pour comprendre quelles sont ses obligations. En fait, il faut mener une enquête nationale sur la conduite de la police lorsque de tels événements se produisent.
Monsieur le président, comme toujours, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole au nom de la circonscription de Peterborough-Kawartha pour représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
Ce soir, nous participons à un débat exploratoire sur la Journée de la robe rouge. Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est un débat exploratoire, il s'agit d'un type de débat qui permet aux députés de débattre d'une question de politique publique sans qu'aucune décision ne soit prise. Cela peut sembler un peu frustrant, mais c'est aussi très important pour souligner les éléments essentiels qui se produisent dans cette Chambre et les mesures qui doivent être prises.
La Journée de la robe rouge, également connue sous le nom de Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, est célébrée le 5 mai. Cette journée rend hommage aux milliers de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones qui ont été victimes d'une violence disproportionnée au Canada et permet de sensibiliser la population à ce sujet.
La Journée de la robe rouge a été inspirée par l'installation « REDress Project » de l'artiste métisse Jaime Black, dans laquelle elle a suspendu des robes rouges vides pour représenter les femmes disparues et assassinées. Les robes rouges sont devenues un symbole de ce drame à la suite de cette installation.
Les statistiques sur l'état actuel des choses dans ce dossier parlent d'elles-mêmes. L'Enquête sociale générale de 2019 sur la victimisation ainsi que les données de Statistique Canada indiquent que les femmes autochtones sont plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones. Lors d'une étude sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles, des experts ont affirmé que 52 % des victimes de la traite des personnes sont autochtones: 52 %. L'âge moyen des filles autochtones victimes d'exploitation est de 12 ans.
Bien que les Autochtones de 14 ans et moins ne représentent que 7,7 %, presque 8 %, de tous les enfants canadiens, ils représentent 52 % des enfants pris en charge. Des études ont montré que le fait d'avoir été un enfant pris en charge par le système de protection de l’enfance était le dénominateur commun chez les femmes et les filles qui se livrent à la prostitution.
En décembre dernier, j'ai pris la parole à la Chambre lors d'un débat exploratoire sur le tueur en série de Winnipeg et sur l'incapacité du gouvernement libéral à protéger les femmes et les filles autochtones vulnérables, alors qu'il dispose des outils nécessaires pour le faire. Quels sont ces outils dont je parle? Il s'agit des 231 appels à l'action qui figurent dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a été publié en 2019. Ces 231 appels à l'action visent expressément à empêcher le meurtre de femmes autochtones.
Nous voici quatre mois plus tard, et très peu de choses ont changé. L'ancienne commissaire Robinson a bien résumé la situation concernant les libéraux lors d'une entrevue accordée en avril dernier au Réseau de télévision des peuples autochtones:
Le gouvernement ne doit pas se contenter de nous montrer les budgets qu'il a dépensés et les postes qui y sont rattachés. Il doit être prêt à nous montrer comment ces dépenses ont eu une incidence sur la vie des gens. Nous devons apprendre à comprendre et il doit démontrer comment ses actions et ses décisions ont éclairé et ont amélioré la vie des gens.
Nous avons appris que le succès ne se mesure pas uniquement à l'aune des sommes dépensées ou des programmes créés par les gouvernements. Une réconciliation digne de ce nom ne se résume pas à des séances de photos et à des débats sans décision. Elle nécessite un partenariat et une collaboration avec les collectivités autochtones de partout au Canada.
Récemment, j'ai eu l'occasion de visiter les nouvelles installations ultramodernes de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'autre côté de la rivière, à Gatineau. Cette épinglette vient d'ailleurs de là. C'est une très belle épinglette. Tous ceux qui nous regardent devraient prendre le temps de visiter cet édifice incroyable, cette entreprise sociale. Ce vendredi, à l'occasion de la Journée de la robe rouge, le 5 mai, l'édifice sera ouvert de 9 heures à 18 heures. Les gens ne seront pas déçus par tout ce qu'ils pourront trouver à l'intérieur de cet édifice, qui est non seulement magnifique, mais qui possède aussi une riche histoire. Il vaut vraiment la peine de s'y attarder.
En juin 2022, l'Association des femmes autochtones du Canada a publié sa fiche d'évaluation annuelle du plan d'action concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées du Canada. Il s'agit d'un rapport annuel qui décrit les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des engagements pris dans le plan. J'aimerais citer quelques-unes des conclusions du rapport:
Lorsque l'on évalue les objectifs du plan d'action national du gouvernement et les mesures jugées nécessaires pour les atteindre, il devient évident que peu de progrès ont été réalisés au cours des 12 derniers mois pour mettre fin à la violence. Peu de mesures promises ont été mises en œuvre, quelques progrès ont été réalisés concernant certaines mesures, mais beaucoup trop restent en suspens. Ce manque d'urgence est d'autant plus préoccupant que les appels à la justice de l'enquête nationale sont des impératifs juridiques imposés pour mettre fin à un génocide. C'est pourquoi le présent rapport conclut que la performance du gouvernement, un an après la publication de son plan d'action national, est un échec.
Il s'agit là d'un autre échec du gouvernement libéral sous le leadership — ou devrais-je dire le manque de leadership — de l'actuel premier ministre. Je sais que beaucoup de mes collègues d'en face prennent ce dossier à cœur. J'estime que le blâme retombe en grande partie sur leur chef parce que le leadership doit venir d'en haut. Il y a une capacité de changer les choses. Le premier ministre détient ce pouvoir, mais il ne l'a pas exercé.
Il reste tant de travail à faire pour protéger la vie des femmes et des filles autochtones dans l'ensemble du pays. Le gouvernement fédéral doit d'abord donner suite à la partie des 231 appels à la justice s'appliquant à lui, y compris normaliser les protocoles associés aux politiques et pratiques qui permettent de veiller à ce que tous les cas fassent l'objet d'enquêtes exhaustives; mettre sur pied un groupe de travail national pour examiner et, au besoin, pour rouvrir les enquêtes partout au Canada; et veiller à ce que des ordonnances de protection soient disponibles, accessibles, émises rapidement, signifiées efficacement et dotées des ressources requises pour protéger les victimes.
« La mise en œuvre commencera dès demain. » Voilà ce qu'a dit l'ancienne ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, en 2021, lors de l'annonce du plan d'action national concernant les femmes autochtones disparues et assassinées...
À l'ordre. Les députés ne peuvent pas nommer un député par son nom à la Chambre.
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Monsieur le président, nous voici deux ans plus tard, et demain n'est toujours pas arrivé.
Il s'agit d'un problème qui touche de plein fouet ma collectivité. J'en ai déjà parlé, mais cela mérite d'être répété. Cileana Taylor avait 22 ans lorsqu'elle a été agressée en septembre 2020. Son traumatisme crânien l'a plongée dans le coma pendant cinq mois. Elle est décédée en février 2021. L'homme qui a agressé Cileana n'a pas été inculpé de meurtre et il vit actuellement en toute liberté.
Ce qui est arrivé à Cileana et ce qui continue d'arriver aux femmes autochtones au pays est une injustice. C'est une honte qui repose uniquement sur l'inaction du premier ministre et sur l'échec des politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement libéral. La vie des femmes et des filles autochtones compte. La vie de Cileana compte. Les appels à la justice ne sont pas destinés à des séances de photos et ils ne sont pas facultatifs. Ils sont nécessaires pour créer le changement substantiel et systémique indispensable pour mettre fin à la violence incessante.
Il y a quelque chose que nous pouvons faire aujourd'hui. Il s'agit d'un système simple et concret. L'alerte Amber permet de retrouver rapidement les enfants grâce à la technologie. Une alerte robe rouge peut faire la même chose. C'est une mesure simple et concrète que tous les députés de la Chambre peuvent appuyer. En attendant que les mesures dont il a été question soient mises en place, pourquoi ne pas essayer quelque chose de tangible que nous pouvons mettre en place dès aujourd'hui? Une alerte robe rouge pourrait prévenir l'assassinat et la disparition de femmes autochtones. Cela semble assez simple.
Trop c'est trop. Nous devons agir. J'exprime ma solidarité avec tous les députés de la Chambre ce soir et je dis qu'une alerte robe rouge est quelque chose que nous pouvons appuyer. Nous devons empêcher les femmes autochtones de disparaître et d'être assassinées.
Monsieur le président, c'est pour moi un plaisir de travailler avec ma collègue au comité de la condition féminine. Nous ne sommes pas dans le même parti politique, mais nous nous efforçons quand même de trouver un terrain d'entente dans de nombreux dossiers afin de défendre les intérêts des femmes.
Nous avons dû nous battre pour la tenue d'une enquête nationale. L'ancien premier ministre Harper a indiqué à la Chambre que la tenue d'une telle enquête n'était pas dans ses projets, même si des femmes sonnaient l'alarme au sujet du génocide en cours qui touche les femmes et les filles assassinées ou portées disparues. C'est ce qui m'a poussée à lancer, en collaboration avec Rain Hamilton, la campagne We Care afin de réclamer la tenue d'une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues.
Il est formidable que la députée du Parti conservateur appuie nos appels à la justice concernant l'alerte robe rouge. J'encourage d'autres députés de son parti à faire preuve d'autant d'enthousiasme et de compassion lorsque vient le temps d'essayer de comprendre et de résoudre la crise des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.
La crise se poursuit. Un des facteurs connus qui contribuent à la violence, un sujet dont nous discutons souvent au comité de la condition féminine, est la nécessité de mettre en œuvre un revenu de base garanti. Tous les organismes luttant contre la violence faite aux femmes appuient à l'unanimité cette demande. Si nous voulons nous attaquer de front à la violence faite aux femmes, nous devons mettre en œuvre un revenu de base garanti. C'est une chose que tout le monde semble reconnaître.
Nous savons qu'il y a une corrélation directe entre la pauvreté et la violence. Nous savons que les femmes, les filles et les femmes transgenres autochtones sont parmi les personnes les plus pauvres au Canada à cause de la colonisation et la dépossession violentes.
La députée est-elle d'accord avec moi? Appuierait-elle un revenu de base garanti afin d'éliminer la violence faite aux femmes au pays?
Monsieur le président, la députée d'en face est une merveilleuse collègue qui m'apprend beaucoup. J'aime travailler avec elle. Nous avons décidément des points de vue divergents quand il s'agit du revenu universel de base, un sujet qui la passionne énormément.
Il y a une chose qui serait fantastique; je crois que son collègue en a parlé brièvement quand il a parlé des cercles de guérison. Dernièrement, nous avons reçu comme témoin, au comité de la condition féminine, une immigrante hongroise qui avait été victime de la traite des personnes. Elle a parlé de façons d'aider les femmes à retrouver une vie normale, ainsi que du soutien dont elles ont besoin. Il ne suffit pas de leur donner un logement et de l'argent; elles ont besoin d'outils pour réapprendre des choses qu'on leur a enlevées.
Nous pouvons tirer des leçons de ce modèle, qui est valable. Ces femmes ont souvent été victimes de violence et privées de leur autonomie; la députée et moi pourrions trouver un terrain d'entente autour des façons de les soutenir et de les aider à retrouver une vie autonome.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours très inspirant et de sa participation au débat de ce soir. Je remercie tous les députés.
Je pense à certaines solutions pilotées par des Autochtones dans ma circonscription qui ont un impact réel, comme notre merveilleux centre d'amitié Under One Sky.
La députée peut-elle nous parler du rôle important que jouent aussi les centres d'amitié dans ce domaine?
Monsieur le président, c'est une très bonne question, et il est clair qu'il s'agit d'un rôle très important au regard de la vérité et de la réconciliation, mais aussi de la restitution de l'autonomie. Il existe un excellent principe, et ce serait formidable s'il était mis en œuvre: rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous. Les centres d'amitié sont indispensables. Beaucoup d'Autochtones que je connais ont été arrachés à leur foyer, à leur culture et à leurs racines. Retrouver leur identité et leur culture est un véritable parcours du combattant. Je trouve les centres d'amitié extrêmement précieux.
Monsieur le président, je suis ravie d'avoir la possibilité de participer à cette discussion cruciale. Dans son discours très senti, la députée a souligné l'importance de non seulement mettre fin à la violence, mais aussi créer des mesures de soutien et des possibilités pour les personnes vulnérables.
La députée peut-elle fournir plus de détails à ce sujet? Selon moi, elle touche à un aspect fondamental de la situation et cela ajoute beaucoup de profondeur dans notre discussion.
Monsieur le président, à mon avis, un élément fondamental de notre discussion est de rendre le pouvoir qui a été enlevé. Quand on porte attention aux victimes, le problème flagrant est qu'on leur a enlevé leur pouvoir.
Aujourd'hui, le comité a terminé son étude sur le projet de loi C‑35, qui porte sur les services de garde de jeunes enfants. La députée de Winnipeg-Centre a présenté un amendement sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Autochtones pour leur donner la possibilité de choisir ce qui est le mieux pour leurs enfants. Je suis entièrement d'accord.
Je pense que c'est notre devoir en tant que parlementaires: redonner aux collectivités autochtones du pouvoir et de l'autonomie. Elles savent quoi faire. Elles n'ont pas besoin que le gouvernement leur dise quoi faire et comment le faire. Elles savent exactement quels sont les besoins de leur population respective. Les collectivités autochtones doivent avoir le pouvoir de déterminer ce qui est le mieux pour leur population.
Monsieur le président, l'une des questions soulevées par la députée concernait les enfants autochtones qui ont été placés. Beaucoup trop d'entre eux l'ont été. En fait, dans ma circonscription, Vancouver-Est, nous appelons ce système de placement des enfants autochtones le pensionnat des temps modernes. Le pire, c'est que lorsqu'ils sortent du système de placement, ils ne bénéficient d'aucun soutien et nombre d'entre eux n'ont pas accès à un logement. En fait, en Colombie-Britannique, 15 % des sans-abri sont des jeunes. Cette situation est inacceptable.
Dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, il y a 231 appels à la justice, et le logement y est mentionné à de nombreuses reprises.
Ma question pour la députée est la suivante: ne devrions-nous pas avoir aujourd'hui une approche spécifique sur la création d'une stratégie de logement pour les Autochtones, par les Autochtones, qui cible les jeunes Autochtones, en particulier ceux qui sortent du système de placement et ceux qui font partie de la communauté LGBTQ2+?
Monsieur le président, c'est là une excellente question.
Dans le cadre d'un voyage d'études sur la traite des personnes, au sein du comité de la condition féminine, nous avons eu l'occasion récemment d'aller à Sault Ste. Marie, où nous avons visité un centre supervisant la prise en charge des Autochtones. Il s'agit d'un endroit incroyable et, corroborant ce que vient de dire ma collègue, le nombre d'enfants autochtones qui y sont placés a extrêmement augmenté. L'argent dépensé n'a pas permis d'assurer un accès au logement. L'intervention de la députée sur l'accès aux outils nécessaires, à des logements et à des logements supervisés est donc extrêmement pertinente.
Il est bien beau d'avoir accès à un logement. Cependant, les personnes qui n'ont jamais reçu les outils ou les connaissances nécessaires, surtout les jeunes enfants n'ayant jamais été aimés comme ils auraient dû l'être — sans aucune faute de leur part, ni de leurs parents —, ont besoin d'aide, de liens avec d'autres, ainsi que d'un soutien complet. C'est quelque chose dont nous ne parlons pas suffisamment à la Chambre des communes, et je crois que nous devrions certainement y accorder une plus grande attention.
Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt, nous devons écouter les gens qui s'occupent de ces enfants pour déterminer leurs besoins afin de pouvoir leur donner les ressources dont ils ont besoin.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances.
Avant de faire mes observations, je tiens à prendre le temps de souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole ce soir dans le cadre de ce débat important au nom de ma circonscription, Kanata—Carleton.
Le 5 mai est la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Comme nous le savons tous, ce jour est désigné comme la Journée de la robe rouge. Chaque année, lors de cette journée, des robes rouges sont suspendues dans des lieux publics partout au pays, que ce soit dans des fenêtres, sur des monuments ou aux arbres. C'est un symbole visuel frappant qui sert à commémorer les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones qui ne sont pas retournées dans leurs familles et leurs communautés.
Chaque année, lors de cette journée, des gens de partout au pays se réunissent pour participer à des rassemblements et à des cérémonies. Ils sont unis dans le deuil et dans leur volonté de faire mieux et d'être meilleurs. Le 5 mai, nous nous rappelons que nous devons en faire davantage pour protéger la vie des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones.
Alors que nous nous souvenons des victimes de violence fondée sur le genre et la race, nous devons également reconnaître que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles continuent de subir de la violence, quel que soit l'endroit où elles vivent. Bien que les femmes autochtones ne représentent que 5 % de la population féminine du pays, elles continuent de subir de la violence de manière disproportionnée. En effet, les femmes et les filles autochtones sont cinq fois plus susceptibles d'être victimes d'un homicide que les femmes et les filles non autochtones du pays.
La réalité vécue qui se cache derrière ces données est mise en évidence dans les nouvelles, qui nous rappellent trop souvent l'ampleur du travail qui reste à faire. Trop de familles, de communautés, d'enfants et d'amis pleurent leurs proches. La mort de femmes autochtones dans des circonstances aussi tragiques et horribles n'est pas seulement une perte pour leur famille; c'est une perte pour nous tous.
Pour faire avancer la réconciliation, tous les Canadiens doivent emprunter ensemble la même voie.
L'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a constitué une étape importante dans la sensibilisation du public à cette crise nationale. Comme nous le savons tous, le rapport définitif de l'enquête nationale contient 231 appels à la justice adressés aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries et à tous les Canadiens. Il réclame également la création d'un plan d'action national.
Le gouvernement du Canada a publié la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est sa contribution à un plan d'action national. Ce document décrit les efforts du gouvernement pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et au racisme systémique responsables de la disparition et de l'assassinat de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones.
Pour soutenir cette voie fédérale, le gouvernement a annoncé plus de 13 millions de dollars en 2019 pour soutenir les femmes et l'égalité entre les sexes afin de soutenir 100 initiatives de commémoration dans tout le pays, pour aider à honorer les vies et les héritages des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées.
En outre, dans le cadre du budget de 2021, nous avons annoncé un financement de 55 millions de dollars sur cinq ans provenant de Femmes et Égalité des genres Canada pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQQIA+ à fournir des services de prévention de la violence fondée sur le sexe et pour renforcer les programmes visant à s'attaquer aux racines de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Jusqu'à présent, nous avons annoncé le financement d'organisations régionales en Ontario, au Québec, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique pour soutenir leurs programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et nous avons également lancé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce plan d'action sert de cadre fédéral-provincial-territorial pour un Canada sans violence sexiste.
Monsieur le président, j'ai le plaisir de travailler avec ma collègue au Comité permanent de la condition féminine. Elle a parlé d'annonces de financement.
Je tiens à rappeler à ma collègue, avec tout le respect que je lui dois, l'annonce selon laquelle le financement des refuges sera réduit de 150 millions de dollars en septembre. Nous savons que la violence faite aux femmes est à la hausse. Même si ces fonds d'urgence devaient servir pendant la pandémie et que la situation pandémique a changé, la crise de la violence faite aux femmes s'aggrave, et cette réduction entraînera des pertes de vie.
Nous parlons de 55 millions de dollars sur cinq ans. Nous savons que ce n'est pas suffisant. Je l'ai mentionné au ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je sais que cette somme est insuffisante parce qu'il y a toujours un nombre critique de femmes, de filles, de personnes bispirituelles, de personnes de diverses identités de genre et de femmes trans autochtones qui sont assassinées ou qui sont portées disparues.
Pas plus tard que cette semaine, nous avons appris qu'une petite fille de la nation crie de Samson a été assassinée. J'ai découvert qu'une autre femme de Sandy Bay, de la famille Roulette, a été assassinée. De tels cas surviennent tous les jours.
Lorsque le gouvernement se félicite des investissements qu'il fait, j'ai l'impression, en tant que femme autochtone, qu'il me dit que nous devrions être satisfaits alors que ce n'est manifestement pas le cas. Nous crions dans les rues de Winnipeg que nous ne sommes pas des déchets. Peut-on imaginer une telle chose? L'heure n'est pas à la célébration.
Même si j'aime beaucoup travailler avec la députée d'en face au sein du comité de la condition féminine, j'espère à tout le moins que nous pouvons admettre à la Chambre que le gouvernement actuel et tous les précédents n'ont pas consacré les sommes nécessaires à la protection des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones dans notre pays. Pouvons-nous à tout le moins admettre cette vérité étant donné que les morts autochtones s'accumulent?
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'en face de son militantisme. C'est un plaisir de travailler avec elle au sein du Comité permanent de la condition féminine et, comme l'a dit une autre députée d'en face, de continuer à apprendre d'elle.
Il est juste de dire que nous continuerons d'avancer sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les femmes, les enfants, les membres de la communauté des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les personnes bispirituelles sont au cœur du travail que le ministère et moi continuons de faire.
En ce qui concerne le financement des refuges, je tiens à signaler que le gouvernement a indubitablement pris ses responsabilités quand la COVID a frappé, en engageant des fonds supplémentaires pour que les femmes aient un endroit sûr où se réfugier.
Quant à la situation actuelle, je suis très heureuse de dire que nous sommes parvenus à nous entendre avec les provinces et les territoires sur un plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous leur verserons 539 millions de dollars pour qu'ils les injectent dans des refuges, et dans les collectivités et les ressources en ayant le plus besoin.
Je crois qu'en collaborant étroitement avec les communautés et les peuples autochtones, nous pourrons assurer l'utilisation la plus judicieuse de ces fonds afin que les femmes, les filles, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et les personnes bispirituelles aient un endroit sûr où se réfugier.
Monsieur le président, la députée pourrait-elle nous donner plus de détails sur le plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur certaines des mesures concrètes qui pourraient toucher les femmes et les filles autochtones partout au Canada?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de ses efforts et de son travail soutenu.
J'ai parlé du plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et du fait que nous avons pu annoncer un accord de principe avec les provinces et les territoires il y a quelques mois. Comme je l'ai dit, c'est près d'un demi-milliard de dollars qui sont réinvestis dans nos collectivités pour aider les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Nous travaillons directement avec les provinces et les territoires sur leurs priorités et leurs projets afin qu'ils soient en mesure de garantir aux femmes et aux filles un endroit sûr où atterrir à la fin de la journée.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais commencer par souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le 5 mai, la Journée de la robe rouge, nous pouvons réfléchir, faire le deuil et nous réengager envers notre travail continu ensemble pour mettre fin à cette tragédie nationale persistante des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
[Traduction]
Lors de la Journée de la robe rouge et tous les jours, nous sommes de tout cœur avec les familles et les survivantes pour pleurer et pour honorer les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, ainsi que les personnes 2ELGBTQQIA+.
Comme nous l'a rappelé le ministre des Affaires du Nord, Jaime Black a lancé « The REDress Project », ou projet de la robe rouge, dans le cadre duquel on voyait des robes rouges flotter dans le vent, suspendues à des arbres et à des lampadaires. Nous portons des robes rouges ce jour-là pour soutenir les familles et les survivantes, et pour honorer toutes les vies perdues et celles qui ont été bouleversées par la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que de la communauté 2ELGBTQQIA+.
Le passé colonial du Canada, le sexisme, le capacitisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie, ainsi que les actions et l'inaction inacceptables des gouvernements précédents, ont créé une discrimination systémique. Ces inégalités systémiques doivent cesser pour que les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ soient en sécurité où qu'elles vivent.
Depuis des décennies, les familles, les survivantes et les collectivités réclament la justice, la guérison et des actions concrètes pour mettre fin à cette tragédie. Il en est ainsi depuis la mort d'Helen Betty Osborne en 1971. C'était il y a plus de 50 ans.
Je me souviens que l'une de mes premières réunions ici, sur la Colline, alors que je ne connaissais probablement pas grand-chose à cette situation, a eu lieu avec Bernie Williams et Gladys Radek, qui ont traversé le pays sept fois dans le cadre de leur marche pour la justice. C'était il y a 20 ans, et j'ai beaucoup appris de ces personnes vraiment inspirantes sur le besoin de justice, de guérison et d'actions concrètes pour mettre fin à cette tragédie.
C'est la mort tragique de Tina Fontaine qui a galvanisé la nation et les appels de longue date en faveur d'une enquête publique nationale sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Nous avons lancé l'enquête nationale en 2016, et son rapport final, publié en juin 2019, recommande des mesures concrètes pour mettre fin à la violence par un changement systémique, substantiel et transformateur. Nous recommandons à tous les Canadiens de lire ou de relire « Réclamer notre pouvoir et notre place » et les appels à la justice pour se sensibiliser, approfondir leur compréhension, et ensuite agir.
[Français]
L'enquête nationale a appelé tous les gouvernements — fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones — à travailler ensemble pour bâtir un plan d'action national qui sera efficace et responsable.
[Traduction]
Nous avons été véritablement inspirés par le travail réalisé avec les familles, les survivantes et plus de 100 femmes autochtones et personnes 2ELGBTQQIA+ pour élaborer les composantes régionales, autochtones, inuites, métisses, urbaines, bispirituelles+ et des données du plan d'action pancanadien visant à répondre aux appels à la justice. De formidables dirigeants autochtones comme Diane Redsky et Sylvia Maracle ont contribué à faire en sorte que le plan d'action reflète les perspectives autochtones urbaines et les expériences uniques vécues par les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+ de tout le pays.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans. En outre, plus de 2,7 milliards de dollars ont été alloués pour soutenir le logement dans les communautés autochtones. Le budget de 2022 comprenait 4,3 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir le logement dans les communautés inuites et des Premières Nations.
[Français]
Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail continu en collaboration avec nos partenaires autochtones provinciaux et territoriaux afin de mettre fin à cette tragédie.
[Traduction]
En tant que ministre de la Santé mentale et des Dépendances, je m'engage à garantir la prestation de soins offerts par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture pour tous les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis du pays. Nous lutterons pour entreprendre des réformes des services à l'enfance et à la famille, des services de police autochtones et des programmes pour le logement autochtone, ainsi que pour améliorer tous les déterminants sociaux de la santé afin de mettre un terme à cette terrible tragédie.
Uqaqtittiji, je remercie la ministre de son intervention. Je sais qu'elle a occupé ce poste dans plusieurs ministères au cours de sa carrière politique et qu'elle a entendu des témoignages de nombreux Métis, Inuits et membres des Premières Nations.
Je suis convaincue qu'elle sait que des familles, des survivants et des porte-parole exhortent le gouvernement fédéral à déclarer que la disparition persistante de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones constitue une urgence pancanadienne. C'est d'ailleurs ce que réclame la motion. J'aimerais savoir si la ministre appuie cette demande.
Monsieur le président, je remercie la députée de sa défense soutenue de cette cause ainsi que de ses interventions toujours éloquentes et bien senties à la Chambre.
Je me souviens du terrible débat sur le convoi et de la diligence avec laquelle la députée s'est battue pour la justice et le sentiment de sécurité qui n'était plus là dans cette ville.
J'estime que nous sommes aux prises avec une tragédie qui se poursuit dans ce pays et que la situation est urgente. Toutefois, chacun doit se retrouver dans les solutions. Chacun doit savoir qu'il faut dénoncer la discrimination et lutter contre elle pas seulement le 5 mai ou le 4 octobre, mais bien tous les jours de l'année.
Monsieur le président, j'ai lu les appels à la justice publiés à la suite de l'enquête nationale, et j'aimerais seulement citer l'un d'eux, qui dit ceci:
3.2 Nous demandons à tous les gouvernements de fournir un financement adéquat, stable, équitable et continu aux services de santé et de bien-être communautaires destinés aux Autochtones, afin qu'ils soient accessibles et adaptés à la culture et qu'ils répondent aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones sur le plan de la santé et du bien-être. En effet, l'absence de tels services au sein des communautés autochtones continue de les forcer à déménager pour obtenir des soins.
Je représente une région éloignée du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique. Je sais que la ministre connaît cette région, et je sais aussi que ce problème touche un très grand nombre de personnes. Il n'y a pas assez de services de bien-être pour les gens qui en ont besoin. Des gens sont obligés de se rendre dans des collectivités lointaines, et ils doivent souvent aller jusqu'à la vallée du bas Fraser. Ces services ne sont pas suffisamment accessibles.
La Northern First Nations Alliance a une vision pour établir un centre de guérison qui fournirait des soins adaptés à la culture dans des collectivités du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Elle a de la difficulté à obtenir les fonds nécessaires pour fournir ces services aux gens du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique.
La question que j'aimerais poser à la ministre est très simple. Ces gens peuvent-ils s'attendre à recevoir de l'aide de son gouvernement en temps opportun afin que ce centre puisse ouvrir ses portes le plus tôt possible?
Monsieur le président, je remercie le député de son engagement soutenu envers sa collectivité, l'équité et l'approche adaptée à la culture dirigée par des Autochtones qui mène à des solutions durables.
Dans le budget, ainsi que dans l'annonce du 7 février du premier ministre, nous avons été très heureux de voir non seulement 200 milliards de dollars sur 10 ans, mais aussi 25 milliards de dollars pour de sérieux plans d'action visant les quatre piliers dans l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que 2 milliards de dollars supplémentaires pour des services de santé et des services sociaux dirigés par des Autochtones.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec la ministre des Services aux Autochtones pour faire tout ce qu'il faut pour créer des solutions venant de la base, non seulement dans les régions éloignées et rurales, mais aussi dans les centres urbains.
Monsieur le président, c'est si important que nous soyons tous réunis ici aujourd'hui pour discuter de cette question. Je voudrais remercier tous les intervenants qui m'ont précédée et tous ceux qui me suivront.
En regardant certains des intervenants, je remarque que de nombreux membres du comité de la condition féminine s'expriment sur ce sujet important ce soir. Je pense que c'est formidable. Je suppose que si un dossier doit être réglé, il suffit de le renvoyer au comité de la condition féminine, n'est-ce pas, mesdames?
La question des femmes et des filles disparues et assassinées au Canada est un phénomène bien connu qui touche le pays depuis des décennies. La question a gagné en notoriété au Canada au cours des dernières années, mais il s'agit d'un problème récurrent pour les femmes et les filles autochtones depuis bien plus longtemps.
Selon l'Association des femmes autochtones du Canada, plus de 1 200 femmes et filles autochtones ont été portées disparues et assassinées entre 1980 et 2012 dans notre pays. Toutefois, ce chiffre serait bien plus élevé, car de nombreux cas n'ont pas été signalés ou ont été classés à tort comme concernant des personnes non autochtones, ce qui fait en sorte qu'il est difficile de documenter la question de façon précise.
Les recherches antérieures menées sur la question des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées ont révélé que ce problème avait des racines complexes et multiples, notamment la colonisation, le système des pensionnats, la violence et l'oppression systémiques, ainsi que l'ignorance de la culture et de l'héritage autochtones. Les horreurs vécues par les Autochtones dans les pensionnats ont eu un effet traumatisant pour des générations de familles et de personnes.
Cela m'amène au 30 septembre et à l'importance de faire, dans nos collectivités, des rassemblements qui regroupent des gens de tous les milieux et nous donnent l'occasion de rencontrer les représentants des communautés autochtones. Nous savons que beaucoup de temps s'est écoulé, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire ensemble. Comme je l'ai dit, la réconciliation passe par un rassemblement de gens de tous les milieux de la collectivité; c'est ainsi que nous pourrons nous assurer de tisser les liens et de bâtir les ponts que nous avons perdus.
La question des femmes et des filles portées disparues ou assassinées a été exacerbée par le manque de données précises, un système juridique mal équipé pour traiter cet enjeu et une responsabilisation limitée des auteurs de crimes. Les femmes et les filles autochtones sont beaucoup plus souvent victimes de violences sexistes et raciales que les femmes non autochtones, et ce, en raison de l'histoire coloniale du pays, qui a profondément enraciné les inégalités systémiques. Cet héritage colonial est encore aggravé par le manque d'intérêt des pouvoirs publics et par la conviction que les femmes et les filles autochtones ne sont pas dignes d'attention et ne devraient pas être considérées comme des victimes de premier ordre de crimes violents.
Je vais m'arrêter ici, parce que ce sont des arguments que nous entendons tout le temps. J'ai entendu à plusieurs reprises la députée de Winnipeg-Centre, qui nous a raconté certaines histoires tragiques qui se produisent dans sa propre collectivité. Le fait est que ces jeunes femmes et ces jeunes filles ne sont pas considérées comme dignes d'intérêt. J'ai entendu maintes fois des membres de la collectivité parler de l'indignité et du fait que les gens se sentent comme des citoyens de seconde zone.
C'est à nous de changer le cours des choses. C'est aux députés et à tous les Canadiens qu'il revient de travailler ensemble. Cette démarche fait partie de la réconciliation. Il s'agit de reconnaître que lorsque les gens sont traités comme des citoyens de seconde zone, ils sont traités comme des objets. Ils sont traités comme des déchets. Les propos tenus par la députée de Winnipeg-Centre tout à l'heure sont, malheureusement, justes dans certains cas, selon moi. Les gens ne comprennent pas qu'il s'agit de la vie de femmes, de filles, de sœurs, de mères et de tantes. Ce sont des vies de femmes, et ces femmes méritent qu'on se batte pour elles, qu'on les retrouve et qu'on veille à ce que ces drames n'arrivent jamais.
En outre, les bouleversements sociaux que vivent les femmes et les filles autochtones accroissent leur vulnérabilité à la violence et au harcèlement. Cette situation se produit non seulement en dehors des collectivités autochtones, mais aussi avec des hommes autochtones et non autochtones qui les considèrent comme des personnes de statut inférieur.
Quand on parle de femmes autochtones assassinées ou portées disparues, peu importe toutes les données recueillies — et l'on sait qu'il y a beaucoup d'information à ce sujet —, il faut essentiellement réaliser un changement sociétal pour intégrer la notion que les femmes autochtones ont de la valeur. Cela nous ramène aux aspects fondamentaux comme l'amour, la valeur et la santé mentale, des aspects déficients pour tant de femmes autochtones vivant dans les réserves où elles n'ont accès ni à un logement adéquat ni à des soins de santé de qualité. Ces femmes autochtones en viennent à croire que leur but est de rester là et, parfois, d'endurer la violence. Nous savons que c'est vrai, et nous savons qu'en raison des traumatismes intergénérationnels au fil des ans, il est difficile de changer cette perception. Pour toutes les générations qui ont vécu cette expérience, il faut du temps pour renverser les choses. Il y a beaucoup de dommages à réparer.
Penchons-nous sur les traitements contraires à l'éthique dans le système de justice. C'est un sujet dont nous pouvons parler en reconnaissant le nombre de personnes incarcérées et en examinant ces chiffres. Il faut également comprendre le système de justice. Le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a traité des préjugés. Il a traité des préjugés du système judiciaire.
Je me souviens, comme tout le monde sans doute, de certaines expressions familières utilisées dans ma jeunesse. J'ai entendu des gens les utiliser à l'occasion, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. Lorsque nous commençons à manquer de respect envers les gens et, comme nous le disons à la Chambre, lorsque nous commençons à les insulter, nous ne les estimons pas à leur juste valeur. Nous l'avons constaté à maintes reprises avec la population autochtone, en particulier les femmes et les filles qui méritent d'être reconnues, d'être aimées et d'être considérées comme des égales par tous les citoyens du Canada.
Toutefois, ce n'est pas ce que nous avons vu. Le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui a été publié en 2019 a souligné qu'il existe des préjugés systémiques. Ils sont réels. Nous le voyons dans les services de police. Nous l'avons vu dans la manière dont la loi est appliquée à certains des problèmes qui surviennent. Il faut de la formation pour changer les choses. Il faut reconnaître le passé et établir de liens.
Au fil du temps, tout cela a été réduit en miettes. Ce n'est pas seulement le gouvernement, mais bien tous les Canadiens qui doivent rétablir ces ponts. Nous devons travailler avec les services de police pour rétablir ces ponts. Nous devons nous assurer que ceux qui se retrouvent dans le système de justice pénale soient traités équitablement, sans parti pris. Malheureusement, cela fait partie du problème. Ils entrent dans un système auquel, ils le savent, ils n'échapperont pas.
Le système d'alerte robe rouge serait la clé. Dans ma chambre, lorsque j'entends le signal qui, en Ontario, nous indique qu'un enfant est porté disparu, je sais qu'il s'agit d'un appel à l'action. Il s'agit d'un appel demandant aux Canadiens, et plus particulièrement aux Ontariens, d'être vigilants. C'est un appel que je m'efforce de transmettre, qui me met sur le qui-vive.
Ma circonscription compte quelques itinérants. Nous voulons nous assurer que tout le monde est en sécurité et que personne n'est laissé pour compte. Nous devons nous assurer que le système d'alerte englobe aussi les femmes. Nous avons vu que des femmes et des filles autochtones sont disparues et ont été enterrées dans des dépotoirs. C'est complètement inacceptable. Nous avons entendu parler de jeunes femmes dans des poubelles. Personne ne devrait finir sa vie dans une poubelle. Voilà pourquoi nous devons tous collaborer.
En ce qui a trait au système d'alerte robe rouge, je l'appuierai sans réserve. Nous devons nous assurer qu'il est mis sur pied par les gens eux-mêmes, par les communautés. Il faut que les peuples autochtones veillent à la sécurité de leurs propres communautés. Nous devons nous assurer de leur fournir les ressources nécessaires.
Le système d'alerte robe rouge n'est pas le seul outil dont nous ayons besoin. Les besoins sont nombreux pour ceux qui vivent dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. En ce qui concerne les femmes et les filles autochtones, nous devons nous assurer qu'elles reçoivent l'aide dont elles ont besoin. Il s'agit notamment de leur donner accès à des refuges lorsqu'elles fuient la violence, et à des soins médicaux lorsqu'elles habitent dans une réserve et que le seul moyen de consulter un médecin est de prendre l'avion. Nous devons faire en sorte qu'elles aient accès à ces services et à ces ressources.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. Des députés d'en face ont indiqué que ces ressources ne sont pas disponibles dans les communautés. Nous devons nous prendre un engagement que nous tiendrons. Des députés ont parlé du gouvernement actuel et des gouvernements passés. Or, il nous incombe à tous de collaborer. Nous avons tous commis des erreurs par le passé, et il est temps de collaborer pour régler ce problème.
Monsieur le président, je ne saurais exagérer le sentiment que j'éprouve ce soir, parce qu'il est question d'être considéré comme un être humain. Je suis désolée; les émotions me gagnent. Cet enjeu est non partisan. C'est un enjeu humain. Parler d'annonces de financement éloigne le gouvernement de nous en tant que filles, femmes et personnes trans et non binaires autochtones, en tant qu'êtres humains aimants.
Je veux remercier ma collègue d'être une présidente du comité de la condition féminine aussi extraordinaire. Je suis heureuse qu'elle ait parlé des erreurs que nous avons tous commises à la Chambre et de ce que nous avons fait pour être unis dans la lutte contre cette crise pancanadienne, parce qu'il s'agit d'une crise. Notre communauté vit un deuil perpétuel causé par la perte de nos enfants, de nos sœurs, de nos tantes et de nos mères. Il n'est pas question d'annoncer du financement. Des enfants doivent grandir sans leur mère. Peut-on imaginer ce que ce doit être? Des enfants trop vieux pour continuer d'être pris en charge se retrouvent à la rue parce que la société considère qu'ils représentent une quantité négligeable, même si les droits de la personne s'appliquent à eux comme à tout le monde.
J'aimerais que ma collègue parle de ce que nous pourrions faire en tant que parlementaire, à son avis, pour endiguer cette crise humanitaire pancanadienne.
Monsieur le président, je remercie la députée de m'avoir amenée à mieux comprendre la situation. Les expériences qu'elle et sa communauté ont vécues et qu'elle nous raconte nous permettent de voir les choses de son point de vue et cela fait de nous tous de meilleures personnes. Cela nous fait réaliser que nous avons tous un travail à faire. Voilà comment nous pouvons travailler ensemble: en exprimant qui nous sommes.
J'ai envoyé aujourd'hui un texto à une dame pour lui demander où elle était et en retour, elle m'a demandé si tout allait bien. Elle s'inquiétait pour moi, pour l'amour du ciel. Lorsque les gens unissent leurs efforts et tissent des liens, des choses merveilleuses peuvent se produire. Je remercie la députée de tout son travail. Je suis là pour elle et je sais qu'elle est là pour moi.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'Elgin—Middlesex—London de son discours touchant.
Ce soir, nous sommes ici pour un débat exploratoire sur la Journée de la robe rouge en tout respect pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Souvenons-nous de celles qui ne sont plus parmi nous.
La députée a parlé de la colonisation, de la violence et du 30 septembre. Elle sera cependant d'accord avec moi pour dire que le gouvernement rebâtit les ponts, mais peu à peu, et pas assez. Dans ma circonscription, des femmes et des filles disparaissent encore. Il faut les protéger, comme la députée le disait, et assurer leur survie. Ne cessons jamais d'en parler tant qu'il n'y aura pas de changement, parce que, jusqu'à présent, ce n'est pas rassurant. Il faut écouter ce que les communautés veulent nous dire, il faut écouter les communautés nous parler des leurs.
Comment peut-on changer la société et s'assurer de suivre les recommandations du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que, lorsque nous examinons les enquêtes et les recommandations, nous montrons souvent du doigt les responsables du passé au lieu de nous demander comment élaborer un plan pour l'avenir. Il est essentiel que nous nous penchions sur le passé lorsque nous menons ces enquêtes, afin de savoir sur quoi nous devons nous interroger. C'est pourquoi il est important de mener ces enquêtes. Toutefois, à partir de là, il s'agit de prendre ces recommandations au sérieux et de trouver un plan.
Nous avons pris connaissance d'un certain nombre de recommandations émanant de la Commission de vérité et de réconciliation et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Des mesures très simples sont recommandées sur lesquelles il est facile de collaborer tous ensemble. Effectivement, les appels plus complexes poseront des difficultés, mais imaginez les difficultés rencontrées par les femmes et les filles autochtones qui ont vécu cela toute leur vie. Nous devons prendre du recul et nous demander comment améliorer la situation pour tous. Nous devons rompre avec les croyances du passé et nous demander comment nous pouvons changer les choses pour l'avenir.
Monsieur le président, dans des moments comme celui-ci, quand nous entendons les histoires racontées par la députée de Winnipeg-Centre à la Chambre, nous nous rendons compte que nous sommes sur la même longueur d'onde. Quand j'examine le rapport de l'enquête sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, je constate qu'il contient des recommandations sur ce que nous devons faire, mais que nous n'y a avons pas donné suite. Cependant, l'instauration de la Journée de la robe rouge est notre façon de dire que la situation est urgente et que nous protégerons la vie de nos amis avec toute la vigueur dont nous sommes capables pour mettre fin au carnage et au génocide.
Je remercie mon amie d'Elgin—Middlesex—London de sa sincérité et de sa détermination à améliorer la vie des femmes.
Monsieur le président, c'est ce que nous devrions tous faire: nous battre pour défendre les femmes. Lorsque nous parlons de ce sujet, nous cherchons toujours des façons d'améliorer la situation des femmes et de leur permettre de s'épanouir. C'est en travaillant ensemble que nous pouvons établir un objectif commun. À mon avis, pour tout le monde ici, pour tous les députés, c'est un objectif commun. Nous savons que les femmes autochtones ne sont pas considérées sur un pied d'égalité avec les autres personnes. Cela peut cesser dès maintenant. C'est vraiment possible. Nous pouvons y arriver ensemble dès aujourd'hui. Nous devons tenir ce dialogue et changer de paradigme, mais nous pouvons faire en sorte que les décideurs ici le fassent. Comme je l'ai dit, un effort collectif où tout le monde participe est nécessaire.
Monsieur le président, ma collègue préside de façon exceptionnelle le comité de la condition féminine. Elle parvient à unir les députés de tous les partis pour que nous nous attaquions à des problèmes comme celui dont il est question ce soir. Elle a une vaste expérience. Elle est forte de ses expériences professionnelles et personnelles. Elle apporte ses contributions au Parlement en faisant preuve de compassion.
Qu'est-ce que nous pourrions faire ensemble? Peut-elle nous donner des exemples? Elle en connaît beaucoup sur bien des sujets. Elle a énormément travaillé ici en collaboration avec les autres partis. Qu'aimerait-elle voir? Quel serait son souhait?
Madame la présidente, plus tôt aujourd'hui, je me suis rendue à l'Association des femmes autochtones du Canada. J'étais assise ici et je me disais: « Il me faut une broche de robe rouge. » J'ai couru là-bas et je l'ai achetée. J'ai sauté dans un taxi pour aller acheter des broches de robe rouge pour moi et quelques-unes de mes collègues.
Il y a les relations à construire, mais aussi la culture. Je suis allée dans la salle des robes rouges pour me plonger dans cette histoire. Il faut chercher à comprendre la culture, en plus de siéger ici et d'avoir des discussions avec les Autochtones pour les écouter nous raconter leurs expériences. On apprend davantage en écoutant.
Madame la présidente, je remercie la députée pour tout son travail. Elle a parlé des 231 appels à la justice. L'un de ces appels à la justice concerne le revenu universel de base. J'ai parlé à une femme autochtone dont la mère a été assassinée. Elle m'a dit que cela ne serait pas arrivé à sa mère si elle avait eu le soutien économique dont elle avait besoin. Il s'agit d'un élément essentiel de cette discussion. J'aimerais connaître l'avis de la députée sur cet appel à la justice.
Madame la présidente, en ce qui concerne le revenu de base garanti, pendant que je travaillais à l'étude sur la pauvreté, j'ai pu étudier des renseignements pour la période de 2015 à 2019. Je sais que nous devons trouver une solution qui fonctionne vraiment.
Il y a probablement des façons très différentes d'aborder la question du revenu de base garanti. Même si les systèmes auxquels nous pensons sont différents, je sais que les gens qui vivent en situation de pauvreté ont besoin d'un coup de main. Quelle forme peut-il prendre? Dans le cas des personnes autochtones, je me concentre vraiment sur la réconciliation économique et sur les occasions qui s'offrent aux gens quand on leur donne la possibilité de partager non seulement leur art et leur culture, mais aussi leurs compétences et leur profession. Je pense à la femme derrière moi qui était professeure d'université. Je la vois et j'affirme qu'elle peut tout réussir. Voilà pourquoi je crois que tout est possible, pour chacun d'entre nous.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sydney—Victoria.
Je tiens d'abord à reconnaître que je prends la parole aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. La notion de respect est au cœur des croyances des Anishinabes. Chaque élément fait partie du cycle de la vie. Chacun a son utilité et mérite autant de respect. Nos relations sont ce qui compte le plus, et nous devons les chérir.
Je mentirais si je disais que je ne suis pas profondément attristée de devoir participer de nouveau, ce soir, à cette conversation essentielle sur la véritable crise concernant les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones portées disparues ou assassinées. Même si la conversation évolue constamment, nous devons admettre qu'elle ne se traduit pas assez rapidement par des gestes concrets qui font une différence pour les familles des personnes disparues, y compris celles qui se trouvent dans ma collectivité, à Fredericton.
Comment en sommes-nous arrivés là? C'est une question que nous ne nous posons pas assez. Je me souviens quand j'ai été sensibilisée à cette question pour la première fois. Mon beau-père enseignait les études autochtones et il apportait son expérience vécue en classe. Il a participé à la résistance de Kanesatake et il a toujours représenté les voix abénaquises à I'ONU. Il est gardien de loge, gardien de la langue et porteur du calumet. Dès mon plus jeune âge, il me faisait part de la vérité sur les injustices commises à l'égard des peuples autochtones au Canada et sur le fait que les femmes étaient prises pour cible en raison de leur force, de leur leadership et de leur résilience.
Les femmes et les filles donnent vie aux nations, mais elles représentaient une menace inhérente aux objectifs de la colonisation et de l'assimilation. J'ai appris avec horreur que les femmes autochtones étaient tuées ou portées disparues à un taux nettement plus élevé que les autres et que les forces de l'ordre étaient bien trop souvent lentes à enquêter ou à leur faire justice, si elles le faisaient tout court. Seuls 53 % des cas de meurtre figurant dans la base de données de l'initiative Sœurs par l'esprit ont été résolus, contre 84 % de tous les cas de meurtre dans l'ensemble du pays.
Nous nous sommes souvent sentis seuls dans nos efforts de sensibilisation. Les médias n'en parlaient pas à l'époque. Il n'y avait pas de manifestations et personne ne savait ou ne se souciait de savoir de quoi nous parlions. Nous avons parcouru beaucoup de chemin au Canada depuis cette époque, mais cela ne suffira pas à ramener ces femmes à la maison. C'est un problème de misogynie, de racisme et de discrimination systémique. Aujourd'hui, j'aimerais que la discussion en soit une d'espoir — qu'elle ne vise pas seulement la sensibilisation ou l'éducation, mais aussi un large consensus et une action rapide. Elle peut offrir l'espoir pour des ressources adéquates, un changement de politique et de la justice. Nous sommes ici pour veiller à ce que les lois du pays et la société canadienne fassent preuve de responsabilité et que des femmes et des filles ne nous soient plus enlevées à cause de la violence.
La question des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées n'est pas un phénomène étrange. Elle n'est pas le résultat de circonstances inexpliquées. Nous en connaissons les causes profondes, auxquelles nous pouvons et devons nous attaquer. Nous savons, par exemple, que le logement est un élément fondamental du problème et que les femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles de se trouver en situation d'itinérance. Les investissements actuels ne sont pas suffisants, mais les députés, moi y compris, travaillons pour changer les choses dans les collectivités de tous le pays. Nous assistons à un changement de discours, et des solutions existent.
Je regarde autour de moi à la Chambre et je suis extrêmement fière et honorée de collaborer avec tant de députés dévoués et sensibilisés, tous partis confondus, représentant toutes les régions du Canada. Je les remercie tous pour leur collaboration, leurs efforts continus pour défendre cette cause, leur amitié, leurs enseignements et leur ténacité. Je me sens choyée de savoir que de vrais alliés sont en position d'agir. Je ressens une synergie qui n'existait pas dans cette enceinte auparavant ni dans notre pays d'ailleurs. Je suis plus convaincue que jamais que nous allons donner l'élan au changement requis pour améliorer les choses. Je sais que toutes les personnes qui ont pris la parole ce soir ont été profondément inspirées par les conversations avec les leaders des collectivités, les aînés, les représentants des organismes et des partenaires qui portent cette cause à bout de bras et qui ouvrent la voie pour réaliser des progrès.
Je veux profiter de cette occasion pour remercier des habitants de ma circonscription qui améliorent concrètement la vie de leurs concitoyens. Ce sont les femmes autochtones des territoires abénaquis, l'équipe du centre d'amitié Under One Sky, la maison de transition Gignoo, les leaders, les chefs et les conseils traditionnels, les directeurs des services de santé, les directeurs de l'enseignement et les enseignants de la langue et de la culture. J'utilise ma voix pour donner plus de poids à la leur, car ce sont ces personnes qui m'inspirent à me surpasser.
Ne perdons pas cet élan. Ne perdons pas une autre vie à cause de la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
Le 5 mai, nous soulignons la Journée de la robe rouge. Les marches de la robe rouge rassemblent les gens et réconfortent les familles et les proches. Les manifestations publiques silencieuses font la lumière sur les personnes qu'on a perdues. N'oublions jamais leurs histoires et leurs passions. Honorons leur vie et prenons dès maintenant des mesures pour mettre fin à cette crise. Woliwon.
Uqaqtittiji, la motion demande spécifiquement de fournir des investissements immédiats et substantiels, y compris dans un système d'alerte robe rouge. Nous savons que l'infrastructure existe déjà, grâce au système d'alerte Amber.
Grâce au système d'alerte robe rouge, nous pouvons parvenir à mieux protéger les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones dès le moment où elles sont considérées comme disparues ou assassinées. La députée est-elle d'avis qu'il faut prendre des mesures immédiates pour garantir la mise en place du système d'alerte robe rouge?
Madame la présidente, j'apprécie sincèrement les enseignements que transmet ma collègue de Nunavut au comité des affaires autochtones et du Nord.
J'appuie sans réserve le système d'alerte robe rouge. J'ai été très heureuse de voir qu'il en était question dans le budget de 2023 et que des mesures sont déjà prévues pour sa mise en place. Je tiens également à souligner le leadership dont la députée de Winnipeg‑Centre a fait preuve en présentant le projet. Je n'en avais jamais entendu parler auparavant, mais je crois vraiment qu'il aura un impact immédiat. Il permettra à tout le moins de donner suite à cet appel à l'action dont nous entendons parler. Il aidera la population à réaliser à quel point il est urgent de mettre fin à cette crise. Je suis convaincue que ce système permettra de sauver des vies.
Madame la présidente, je sais à quel point la députée de Fredericton entretient des contacts étroits avec les communautés autochtones situées près de Fredericton, dans la région de la Wolastoq. Je tiens à la remercier pour son discours dans la langue de ce territoire: woliwon. Je reconnais également que nous sommes devant une occasion à saisir. Comme elle l'a mentionné, il y a une certaine synergie en ce moment. Les choses ont changé. Nous devons agir pour que des mesures soient prises sans délai dès qu'une femme autochtone est portée disparue.
La députée est-elle aussi d'avis qu'il est urgent d'apporter des changements culturels dans les approches adoptées par les services de police, que ce soit à la GRC ou au sein des forces policières municipales?
Madame la présidente, comme je l'ai indiqué dans mon intervention, c'est l'une des causes fondamentales de ce problème et de cette crise au Canada. Je pense qu'il nous incombe à tous, en tant que députés, de faire ce travail et de mener ces discussions dans nos communautés respectives.
Personnellement, je rencontre régulièrement l'équipe de direction de la division J de la GRC, dans ma circonscription, ainsi que la police municipale de Fredericton, pour les encourager à poursuivre leurs efforts. Dans quelle mesure respectent-ils le plan d'action? Quelles sont les stratégies qu'ils adoptent pour éviter que d'autres familles de notre collectivité vivent cette situation?
Je ne suis pas toujours satisfaite des réponses que j'obtiens. Cependant, ils savent que je suis là pour les motiver et que je ne baisserai pas les bras tant que nous n'aurons pas trouvé une solution à ce problème.
Madame la présidente, un certain nombre de questions qui ont été soulevées aujourd'hui m'ont touchée. Elles concernent la collaboration entre les partis dans ce dossier.
En ce qui concerne les travaux réalisés par la députée au comité et depuis qu'elle est députée, qu'est-ce qui, selon elle, a eu le plus d'effet? Qu'aimerait-elle faire de plus en tant que députée?
Madame la présidente, j'ai vraiment essayé d'examiner le dossier d'un point de vue multidimensionnel. Je crois que la question est très complexe et qu'il y a de nombreuses choses que nous pouvons faire.
Je suis incroyablement fière du travail du comité des affaires autochtones et du Nord. Je tiens à souligner une fois de plus le travail des députés de Nunavut, d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill et de Manicouagan, ainsi que celui de bien d'autres. Nous travaillons vraiment en collaboration. Nous sommes tous là pour les bonnes raisons et nous sommes tous parvenus à une entente. D'ailleurs, nous avons amorcé les travaux du comité en nous prêtant à l'exercice des couvertures simplement pour que nous comprenions tous le passé collectif qui nous unit et le devoir que nous avons à titre de parlementaires de nous mettre au diapason pour traiter de ce dossier.
J'ai également eu la chance de parrainer à la Chambre le projet de loi S‑219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, laquelle a lieu le 4 janvier. La démarche a été entreprise par la sénatrice Jane McCallum au nom d'Isabella Kulak et de sa collectivité, en Saskatchewan.
Ce sont là des exemples de mesures concrètes que nous pouvons prendre pour honorer et chérir les femmes autochtones et respecter la culture et l'identité des Autochtones au Canada. J'estime qu'il s'agit d'un élément clé dans toute cette discussion que nous tenons ce soir.
Madame la présidente, je prends la parole aujourd'hui, dans ce débat exploratoire, conscient que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins anishinabes.
Vendredi, nous célébrerons la Journée de la robe rouge, la journée nationale de sensibilisation, une journée consacrée à honorer la mémoire des milliers de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQ+ autochtones qui sont disparues ou qui ont été assassinées au Canada. Nous nous joignons à leurs familles, à leurs communautés et aux survivantes pour pleurer celles que nous avons perdues. La Journée de la robe rouge est consacrée à la reconnaissance des conditions que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a si justement qualifiées de « tragédie nationale d’une ampleur démesurée ». L'enquête nationale a été lancée en 2016, et le rapport final, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, a été présenté le 3 juin 2019. Le rapport comprend 231 appels distincts à la justice adressés au gouvernement, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, à l'industrie et à tous les Canadiens. Ces appels à la justice couvrent des questions allant de la santé à la langue, en passant par la culture et la sécurité.
Dans le budget de 2021, le gouvernement y a répondu en investissant 2,2 milliards de dollars sur 5 ans pour la mise en œuvre du plan d'action national pour les femmes et les filles portées disparues ou assassinées, conçu en partenariat avec les peuples autochtones de partout au pays. Ces 2,2 milliards de dollars comprennent 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour la création d'un secrétariat permanent concernant les femmes et les filles portées disparues ou assassinées, qui travaille avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones afin que leur point de vue soit pris en compte dans le développement et la mise en œuvre du plan d'action national. D'autres ministères et organismes fédéraux s'impliquent également afin d'arrimer leurs politiques et leurs programmes au plan d'action national dans le but de rendre l'approche gouvernementale plus globale et plus efficace.
Le budget de 2021 prévoyait également 12,5 millions de dollars sur 5 ans, dont 2,5 millions de dollars pour les familles et les survivantes; 36,3 millions de dollars sur 5 ans, dont 8,6 millions de dollars de façon continue, pour renforcer le soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQ+ autochtones; ainsi que 120,5 millions de dollars sur 2 ans pour des projets d'espaces culturels autochtones. Je crois que le ministre a parlé, aujourd'hui, de certains des investissements du budget de 2023 dont je suis très fier. Ces investissements visent à soutenir les familles et les survivantes, mais également les organisations de première ligne qui offrent des endroits sûrs, permanents et libres d'obstacles où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQ+ autochtones peuvent exprimer leurs opinions ouvertement et sans crainte, dans une ambiance où règnent la confiance et le respect. Ces investissements ont soutenu 66 projets à travers le Canada, dont des maisons longues, des pavillons pour femmes, des terrains de pow-wow, des parcs patrimoniaux et des centres culturels, ainsi que d'autres espaces pour appuyer les cérémonies culturelles et la transmission des enseignements.
J'aimerais également souligner certains projets réalisés en Nouvelle‑Écosse au bénéfice des femmes autochtones. Grâce à un investissement de plus de 6,5 millions de dollars dans le cadre du programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs, l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle‑Écosse ouvrira bientôt un centre de résilience à Truro. Unique en son genre, ce centre proposera des cercles de guérison, des conférences familiales, une garderie et d'autres ressources pour que les femmes autochtones qui fuient des situations de violence ou d'exploitation sexuelle disposent d'un espace sûr et fiable. C'est un projet que j'ai défendu, en réponse aux appels des chefs de l'Atlantique et de l'Association des femmes autochtones de Nouvelle‑Écosse, pour que les femmes aient accès à des soutiens et à des espaces sûrs et adaptés à leur culture au sein de nos communautés.
J'aimerais également mentionner un autre projet récent mené en Nouvelle‑Écosse, au sein de la Première Nation de Membertou. La Mi'kmaw Circle of Hope Society est une organisation autochtone qui reconnecte les femmes et les filles avec les pratiques et les enseignements traditionnels, qui les rapproche de la communauté, qui leur offre du mentorat et qui facilite la guérison. Avec le soutien de Femmes et Égalité des genres Canada, cette organisation recevra un financement de plus de 477 000 $ pour prévenir et combattre la violence sexiste à l'égard des femmes et des filles autochtones.
Un des derniers projets dont j'aimerais parler avant de passer la parole me tient vraiment à cœur, car j'y ai travaillé personnellement lorsque je suis devenu député de Sydney—Victoria. Il s'agit d'un projet de sensibilisation par la musique aux appels à la justice relatifs aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées. Il a été présenté par Miles Goodwyn, membre du Panthéon du rock canadien, en collaboration avec deux jeunes femmes Micmaques de Nouvelle‑Écosse, Deedee Austin et Kalolin Johnson, qui ont créé ensemble une vidéo de sensibilisation au sujet des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, tout en utilisant la langue micmaque. Je pense que c'est l'un des meilleurs outils dont nous disposons pour conscientiser la population.
Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. J'encouragerais donc les gens à regarder, à l'occasion de la Journée de la robe rouge, la vidéo de la chanson Darling, Where Are You? de Myles Goodwyn. Partager cette vidéo sensibilisera grandement les gens à ce qui arrive aux femmes autochtones. Je suis fier du rôle que j'ai joué dans la coordination de ces efforts.
Madame la présidente, ce soir, nous avons entendu des témoignages, des histoires et la voix de bon nombre de nos collègues. Nous avons pris connaissance de leurs expériences personnelles, des expériences de leurs communautés et de la façon dont ils font face à cette situation ici, aujourd'hui. Comme nous avons pu le constater, le débat d'aujourd'hui est instructif, et c'est l'un de ses aspects les plus incroyables. Nous pouvons tous en être reconnaissants.
Toutefois, ce n'est pas le cas du discours que nous venons d'entendre. Ce dernier portait beaucoup sur les plans de dépenses du gouvernement, en omettant de mentionner le fait que des vies humaines sont à risque. En entendant presque tous les libéraux répéter à quel point cette cause leur tient à cœur, je me suis rappelé que nous avions débattu exactement du même sujet il y a plus d'un an et que les libéraux avaient alors tous répété la même chose.
Nous les avons entendus reconnaître la tragédie de la situation. Nous les avons aussi entendu dire qu'ils ont de certaines sommes dans leurs coffres. Alors, quand veilleront-ils à ce que l'argent qu'ils prévoient dépenser dans le budget soit réellement versé aux organisations qu'il est censé aider?
Madame la présidente, il est impossible dans un discours de cinq minutes de bien expliquer les défis que nous devrons relever ensemble. Lorsque nous discutons des mesures qui doivent être prises, je dois veiller à ce que l'appel que j'ai fait à l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle‑Écosse résonne. On m'y a dit que le gouvernement va financer un projet que l'Association demande depuis 30 ans. Non seulement j'ai pu appeler l'Association, mais j'étais aussi présent lors de l'annonce.
Des larmes coulaient sur les joues de ses membres. Ces personnes m'ont dit qu'elles n'y croyaient plus. Elles ne pensaient plus qu'un tel projet pouvait se concrétiser. Nous en sommes maintenant aux étapes de la planification et de la construction d'un centre de résilience autochtone en Nouvelle‑Écosse. Je veux que de tels projets se concrétisent dans toutes les provinces du Canada.
Affirmer que rien n'est fait minimise tout le travail que des femmes autochtones de cette province ont fait pendant plus de 30 ans jusqu'à ce que leur vision d'un centre de résilience des femmes se réalise. Je sais qu'il reste beaucoup de travail à faire, mais je garantis au député d'en face que nous allons maintenir nos efforts au quotidien pour en faire plus.
Madame la présidente, j'ai vu la vidéo dont parle le député de Sydney-Victoria ce soir. Elle est très émouvante et elle s'inscrit dans le thème des robes rouges.
Il est essentiel que ce dont nous parlons ce soir se traduise par des actions, c'est-à-dire que chaque fois qu'une femme ou qu'une fille autochtone est portée disparue, des mesures immédiates soient prises et qu'une alerte immédiate soit lancée, pendant qu'il est encore temps que ces personnes soient secourues et ramenées chez elles en toute sécurité.
Je voulais demander au député son avis sur le pouvoir du symbole de la robe rouge. Des robes rouges accrochées aux arbres, des robes rouges que l'on voit dans les collectivités partout au Canada comme une prise de position. Est-ce puissant comme déclaration de solidarité ou est-ce juste symbolique? Qu'en pense le député?
Madame la présidente, je voudrais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands pour son engagement dans ce dossier.
Je pense que la robe rouge est devenue un symbole d'action politique, ainsi qu'un symbole de sensibilisation. Des communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays ont présenté leurs propres expositions, souvent artistiques, dans leurs centres culturels ou dans des vidéoclips. Toutes partagent la même idée: nous devons en faire plus.
Nous devons sensibiliser davantage les gens. Nous devons créer une société qui comprenne que nous devons faire plus pour les femmes autochtones disparues et assassinées, ainsi que pour les personnes autochtones disparues et assassinées à l'échelle du Canada. Jusqu'à ce que les gens comprennent qu'il existe un problème historique auquel nous essayons de remédier, nous devons continuer à promouvoir la robe rouge en tant que symbole et message politique partout au Canada.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours. Or ce qui me marque ce soir, en tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, c'est le nombre de fois et le nombre de rapports où nous avons abordé cette question des femmes et des filles autochtones portées disparues et assassinées. Combien de fois avons-nous rapporté qu'il y avait des recommandations, des rapports?
Nous sommes là ce soir. J'étais également ici l'an dernier. En 2023, nous nous retrouvons à parler de cette question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Mes collègues du Comité permanent de la condition féminine en conviendront avec moi: nous sommes malheureusement encore, en 2023, à citer cette question, à remarquer que les femmes et les filles autochtones sont touchées d'une façon disproportionnée...
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que nous devons continuer d'en parler jusqu'à ce que nous arrivions à une solution. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas simplement d'une sujet dont on discute uniquement au Canada. Je reviens des Nations unies, où j'ai constaté qu'on tient cette même discussion aux États‑Unis, en Nouvelle‑Zélande et en Australie, et qu'on se demande comment nous pourrions tous faire mieux. Les autres pays s'adressent à nous pour voir quelles mesures nous avons prises à l'égard d'une enquête publique. Il s'agit d'une question mondiale qui touche les Autochtones et la colonisation. Nous devons la régler et nous devons continuer d'en parler jusqu'à ce que nous...
Madame la présidente, je représente neuf communautés autochtones, Premières Nations et établissements métis répartis sur les 35 000 kilomètres carrés de la circonscription de Lakeland et parmi 52 municipalités de tailles différentes, dont la plupart sont de petites collectivités rurales.
Près de St. Paul, l'Université de Blue Quills, un ancien pensionnat qui est devenu la première université canadienne détenue et dirigée par des Autochtones, nous rappelle les politiques gouvernementales successives qui se sont immiscées dans les familles, ont rompu les liens entre les enfants et leurs parents, les membres de la famille élargie et les communautés, ont entraîné des abus barbares et ont conduit les enfants à devenir des adultes coupés de leur identité culturelle et de leur appartenance à une communauté. Dans ma propre famille, il existe une rupture avec les membres ojibwés de la famille qui a été provoquée par les services sociaux. Cette situation, ainsi que d'autres politiques et lois gouvernementales qui ont empêché les autochtones d'avoir le contrôle de leur vie, ont causé des traumatismes qui ont marqué des générations et ont donné lieu aux difficultés socio-économiques, à la violence domestique et aux problèmes liés à la criminalité auxquels sont confrontés les Autochtones du Canada de manière disproportionnée.
Les autochtones locaux ont transformé plus de quatre décennies de souffrance en espoir et, désormais, l'Université de Blue Quills offre des formations professionnelles et des diplômes en langues autochtones, se concentre sur le rétablissement des langues et des cultures autochtones pour contribuer à la guérison intergénérationnelle et fournit à tous les Canadiens des renseignements sur les pensionnats.
Aujourd'hui, l'Université Blue Quills s'efforce d'identifier les restes d'enfants qui sont morts à cet endroit et qui n'ont jamais été retournés à leurs familles, comme elle l'a fait à bien des endroits où se trouvaient d'anciens pensionnats autochtones.
Des femmes et des filles autochtones sont encore enlevées. Ces personnes qu'on a enlevées à leurs familles et à leurs communautés au Canada sont portées disparues.
Les faits révèlent une dure réalité. Les femmes et les filles autochtones sont touchées par toutes les formes de violence de façon démesurée. Des experts ont dit à un comité parlementaire que 52 % des victimes de la traite des personnes sont autochtones. Fait particulièrement horrible, l'âge moyen des filles autochtones victimes d'exploitation est de 12 ans seulement.
Bien des rapports indiquent que les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones de subir de la violence conjugale et des préjudices plus graves. Les jeunes autochtones âgés de moins de 14 ans représentent moins de 8 % des enfants canadiens, mais ils comptent pour 52 % des enfants pris en charge par des familles d'accueil et des familles adoptives. Avoir un enfant pris en charge par le système d'aide à l'enfance est aussi la réalité la plus répandue chez les femmes et les filles prises au piège de la prostitution.
Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, publié en 2019, contenait 231 recommandations. Deux ans plus tard, nous attendions toujours le plan d'action du gouvernement libéral. On parle d'un gouvernement qui affirme que la relation avec les peuples autochtones est sa plus grande priorité. C'est un long processus qui n'a toujours pas produit de meilleurs résultats, ce qui pousse bon nombre de participants à parler d'un processus malsain, bancal et risqué.
Le gouvernement n'a pas abordé l'un des éléments fondamentaux de tout plan, à savoir l'obligation envers les victimes et les survivants, leurs familles et toutes les femmes et filles autochtones de veiller à ce que leurs voix soient prises en compte afin que les femmes et les filles autochtones d'aujourd'hui et des générations futures puissent vivre en toute sécurité et en toute liberté.
Les collectivités de Lakeland et des environs soulignent la Journée de la robe rouge de diverses manières. L'année dernière, à Cold Lake, au parc Joe Hefner, Fawn Wood et le Kehewin Native Dance Theatre ont rendu hommage aux femmes et aux jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées, tandis que leurs familles racontaient leur tragédie et leur chagrin.
Le centre d'amitié autochtone Mannawanis de St. Paul a contribué à amplifier les voix des victimes et de leurs proches en organisant un défilé de robes rouges, ainsi qu'une cérémonie traditionnelle du calumet, un festin et une danse en rond.
Le centre d'amitié de Bonnyville a créé une vitrine qui rend hommage aux personnes portées disparues et aux victimes de meurtres. Pendant deux semaines, le projet de sable rouge devant l'hôtel de ville de Bonnyville sensibilise la population aux victimes de la traite des personnes grâce à des grains de sable rouge qui remplissent les fissures du trottoir et symbolisent les personnes qui sont laissées pour compte.
Les habitants de Lakeland, toutes origines confondues, souhaitent que de profonds changements soient apportés aux politiques gouvernementales paternalistes qui freinent les populations autochtones et qui coûtent cher aux contribuables à cause des multiples groupes de pression et bureaucraties hypertrophiés. Souvent, ces politiques n'atteignent pas les communautés locales et ne semblent pas vraiment améliorer les résultats, le bien-être et l'autosuffisance des communautés autochtones, de manière à ce que les autochtones de partout puissent vivre en paix et en sécurité, avoir des occasions de réussir et avoir confiance en l'avenir.
Comparativement aux non-Autochtones, les Autochtones du Canada ont des taux de chômage et de pauvreté plus élevés, des niveaux d'instruction plus faibles, beaucoup plus de logements inadéquats et de moins bons résultats en matière de santé. Ces facteurs de risque, sous-produits de plusieurs générations de politiques et d'obstacles gouvernementaux, sont directement liés à la vulnérabilité disproportionnée des populations autochtones du Canada et à leurs démêlés avec le système de justice pénale.
Depuis que les gens de Lakeland m'ont élue pour la première fois, en 2015, je demande régulièrement au gouvernement de mettre en œuvre des mesures concrètes pour protéger les victimes et mettre un terme à la spirale des récidivistes qui touche tout le monde.
Trois des cinq collectivités albertaines où le taux de criminalité est le plus élevé se trouvent dans Lakeland et, comme tous les crimes violents au Canada, la criminalité en milieu rural a bondi sous les libéraux. Plus de la moitié des victimes de la criminalité en région rurale sont des Autochtones. En Alberta, qui est au deuxième rang des provinces où l'on retrouve le plus grand nombre de cas de femmes et de filles autochtones portées disparues ou assassinées, le taux d'homicide de femmes autochtones est plus de sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones, et plus élevé que la moyenne nationale.
Les femmes de 31 ans et plus constituent la majeure partie des femmes autochtones portées disparues en Alberta, et la très grande majorité d'entre elles sont des mères. Les femmes autochtones de 18 ans et moins représentent 23 % des femmes portées disparues et 10 % des victimes de meurtre, et 40 % des Autochtones subissent des violences sexuelles ou physiques de la part d'un adulte avant l'âge de 15 ans. Plus de la moitié des personnes âgées de 55 ans et plus ont subi des sévices semblables, soit deux fois plus que les personnes âgées de 15 à 34 ans. Plus du quart des femmes autochtones ont subi des violences sexuelles de la part d'un adulte pendant leur enfance, par rapport à 9 % des femmes non autochtones, 6 % des hommes autochtones et 3 % des hommes non autochtones.
Entre 2015 et 2020, le taux d'homicides impliquant des victimes autochtones était six fois plus élevé que le taux d'homicides impliquant des victimes non autochtones, et les taux d'homicides impliquant des victimes autochtones sont particulièrement élevés dans les Prairies et les territoires.
Il s'agit clairement d'une crise qui implique de nombreux facteurs complexes et qui nécessite une intervention du gouvernement. C'est donc avec le cœur brisé et un peu de colère que je veux parler de ce que les libéraux ont fait.
La grande majorité des crimes violents au Canada sont commis par des récidivistes, et les Autochtones en sont les victimes de manière disproportionnée. Cependant, depuis huit ans, les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada, et les homicides liés aux gangs ont connu une hausse choquante de 92 %. Chaque fois que nous nous rencontrons dans Lakeland, les leaders autochtones me font part d'une préoccupation majeure: ils réclament une présence policière accrue et un soutien aux premières lignes pour lutter contre les activités croissantes des gangs dans leurs voisinages.
Ces jours-ci, le ministre de la Justice prétend vouloir réparer le système défectueux qu'il a lui-même créé, mais, malgré tous ces faits tragiques, je veux lire mot pour mot l'une des dispositions que les libéraux ont adoptées. Elle dit: « Dans toute décision prise au titre de la présente partie, l’agent de la paix, le juge de paix ou le juge cherchent en premier lieu à mettre en liberté le prévenu à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible [...] » Cela signifie explicitement que, lors d'une audience sur la libération sous caution, la priorité absolue est de libérer l'accusé le plus rapidement et le plus facilement possible, même s'il s'agit d'un accusé très violent. En quoi cela protège-t-il les victimes autochtones et les Autochtones innocents au Canada?
Ce qui est encore plus épouvantable, ce sont les changements que les libéraux ont apportés au projet de loi C‑5 et qui rendent de nombreuses infractions graves admissibles à la condamnation avec sursis, à la détention à domicile et au service communautaire. Je me permets de lire la liste des crimes pour lesquels les délinquants reconnus coupables peuvent obtenir une peine de détention à domicile: la traite des personnes, les agressions sexuelles, les enlèvements, l'enlèvement d'enfants de moins de 14 ans, le harcèlement criminel, les bris de prison, les vols de véhicules à moteur, les vols de plus de 5 000 $, la présence illégale dans une maison d'habitation, l'introduction par effraction et l'incendie criminel.
Je le répète, cela comprend les agressions sexuelles, les enlèvements, la traite des personnes et l'enlèvement d'enfants de moins de 14 ans. Ce sont les crimes dont les femmes et les autochtones sont victimes de manière disproportionnée. Comment cela peut-il rendre justice aux victimes autochtones de ces crimes? Comment ces peines peuvent-elles contribuer à enrayer ces crimes? Il n'est pas étonnant que l'effet dissuasif ne semble pas être un facteur.
Nous devons aussi absolument apporter des améliorations en matière de prévention pour aider les jeunes à risque à ne pas s'aventurer sur ces voies dangereuses de prime abord. Il faut aussi améliorer le système correctionnel en ce qui concerne la santé mentale, le traitement de la toxicomanie, la formation professionnelle et la diminution du taux de récidive.
Même si les collectivités autochtones adoptent leurs propres approches culturelles pour déterminer les peines, assurer la responsabilisation et veiller à ce que les délinquants fassent amende honorable, les changements des libéraux en ce qui concerne la libération sous caution et les crimes violents contribuent à maintenir le système de portes tournantes qui ne protège pas les personnes les plus vulnérables ni les victimes. Ce système ne protège pas les femmes et les filles autochtones, ni quiconque d'ailleurs.
Pendant des années, les libéraux ont annoncé des centaines de millions de dollars pour des projets, des plans, des tables rondes, des cadres et des séances de photos, mais les Canadiens autochtones et non autochtones ont raison de demander ce que tout cela accomplit. Ils demandent en quoi c'est logique, dans le contexte d'un gouvernement qui réduit les peines pour les crimes graves dont les femmes et les filles autochtones sont de manière disproportionnée les victimes et les survivantes, tout en permettant aux criminels dangereux de purger leur peine dans leur salon, alors que leurs victimes et leurs voisins pacifiques vivent dans la peur.
Lors de la Journée de la robe rouge, permettons aux Canadiens autochtones et non autochtones d'exiger mieux, et d'obtenir plus que des discours grandiloquents et des promesses creuses. Donnons-leur des mesures complètes qui permettront d'apporter de véritables changements.
Madame la présidente, la députée a beaucoup parlé des récidivistes et de l'approche sévère à l'égard de la criminalité dont les conservateurs aiment discuter ces jours-ci.
Nous sommes ici à l'occasion de la Journée de la robe rouge pour parler des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées, et je crois que notre discussion devrait porter sur les appels à la justice de l'enquête nationale qui a eu lieu il y a quelques années. J'ai lu ces appels à la justice. Ils ne réclament pas le genre de réforme de la police ou de notre système de justice dont la députée a parlé dans son discours. Comment réconcilie-t-elle cet écart entre ce dont elle parle ce soir et ce que réclament l'enquête nationale et les appels à la justice?
Madame la présidente, sans égard au fait que je suis moi-même une personne d'origine ojibwa, je le remercie de me dire quelle devrait être mon opinion. Je dis exactement ce que les leaders autochtones et les membres de la collectivité de Lakeland me disent. De plus, je prends également la parole ici en tant que députée qui, lors de son premier mandat, a présenté une motion visant à mettre l'accent sur la criminalité rurale et qui, avec l'aide du NPD, a apporté des amendements précieux à cette motion, y compris une analyse et une évaluation ciblées et complètes des partenariats et des ressources entre les services de police municipaux, provinciaux, fédéraux et autochtones pour veiller à ce que les collectivités autochtones soient en sécurité et que les Canadiens autochtones innocents et respectueux de la loi puissent vivre en toute sécurité et en paix dans leurs propres collectivités.
En ce qui concerne l'inaction du gouvernement libéral à l'égard de certains de ces appels à l'action, c'est au gouvernement fédéral de s'en charger. Je suppose que j'inviterais le député à demander à ses partenaires de coalition, qu'il soutient, ce qu'ils vont réellement faire — et quand — pour protéger les femmes et les filles autochtones et tous les Canadiens autochtones.
Madame la présidente, nous avons eu droit à de nombreuses conversations, ce soir. Les libéraux et les conservateurs ont fait des discours empreints de compassion sur combien d'entre eux ont dû réfléchir et apprendre. Or, ce n'est pas ce que j'ai retenu du discours de la députée. Je souhaite donc saisir cette occasion pour lui apprendre des choses que j'ai moi-même apprises d'un résidant de Lakeland.
Cette personne, le Dr James Makokis, est l'un des plus formidables médecins que nous ayons au pays. Il fournit de l'aide et des traitements aux jeunes trans, notamment ceux qui sont issus de communautés autochtones. Il travaille au sein de la nation crie de Kehewin. Le Dr Makokis soutient qu'il est difficile d'obtenir des soins liés à l'affirmation du genre au sein des Premières Nations en raison des obstacles institutionnels que les gens doivent surmonter. La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits est aussi une source d'obstacles, et le gouvernement ne fait rien pour alléger ces difficultés.
La députée pourrait-elle nous expliquer dans quelle mesure elle estime qu'il est important de soutenir les médecins de Lakeland, comme le Dr James Makokis, pour qu'ils puissent continuer d'offrir à leurs patients et aux jeunes trans de la nation crie de Kehewin un accès aux traitements d'affirmation du caractère sacré de la vie qui permet de sauver des vie?
Madame la présidente, j'ai aimé travailler avec ce député au fil des ans, surtout pour porter la question des établissements métis à l'attention du gouvernement fédéral. Je représente également les membres de sa famille, ses parents et ses amis à Fishing Lake et Lakeland.
Je voulais juste dire que je connais très bien Janice Makokis. Mon mari connaît également le Dr James Makokis. Je remercie donc le député d'avoir évoqué des personnes qui nous sont familières et avec lesquelles nous sommes amis depuis longtemps. Je suis heureuse d'entendre le député parler de lui et décrire les obstacles auxquels se heurtent les personnes vulnérables qui tentent d'accéder aux services. Je pense qu'il doit demander au parti au pouvoir, au gouvernement libéral que son parti soutient actuellement, ce qu'il fait exactement et dans quels délais pour éliminer les obstacles afin que les gens puissent accéder aux services dont ils ont besoin.
Madame la présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer une fois de plus à cette conversation très importante. Je remercie ma collègue de Lakeland de ses paroles. Elles étaient très sages.
J'aimerais que sa conversation se concentre maintenant sur l'élimination de la mentalité paternaliste d'Ottawa qui existe depuis plus de 150 ans. Nous connaissons tous ou nous devrions tous connaître les effets dévastateurs de cette politique adoptée par des gouvernements successifs. Comment pouvons-nous arriver au point où les communautés autochtones tracent leur propre voie dans le cadre d'une véritable relation de nation à nation?
Madame la présidente, je pense que les politiques des gouvernements successifs ont fait obstacle aux Autochtones et à leurs communautés dans presque tous les aspects de leur vie, ce qui a engendré les problèmes démesurés que l'on constate aujourd'hui.
Personnellement, je pense que l'approche paternaliste et la lourdeur administrative du gouvernement, ainsi que le gaspillage d'argent en raison de la structure administrative, empêchent la situation de s'améliorer. Je pense qu'il faut mettre l'accent sur une approche ascendante, sur des initiatives, des programmes et des organisations dirigés par des Autochtones. C'est ce que l'inefficacité du gouvernement fédéral a prouvé au fil des années. Le gouvernement fédéral a fondamentalement laissé tomber les Autochtones en leur imposant une complexité administrative et des obstacles qui les empêchent de maîtriser leur destin, d'accéder à l'autodétermination, d'être autosuffisants, et d'avoir des perspectives d'avenir et de l'espoir.
Cependant, je pense que la clé est de faire en sorte que tout changement provienne des communautés autochtones, de leurs dirigeants et de leurs organisations, et qu'il soit mis en œuvre pour les communautés autochtones.
[Français]
Madame la présidente, je me suis rendue à Winnipeg le mois dernier et une victime m'a dit qu'elle n'avait plus le goût, qu'elle était tannée, qu'elle avait envie de baisser les bras et qu'elle entendait plein de belles paroles, mais qu'elle voyait peu de plans d'action.
Que pense la députée du fait que, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n'ont pas donné les résultats sur le terrain escomptés et attendus par les communautés?
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai la même opinion et les mêmes frustrations que la députée et les Autochtones que je représente m'ont raconté la même chose. J'ai moi-même eu des proches qui ont été portés disparus ou assassinés.
Les Autochtones et, de plus en plus, les non-autochtones me parlent de leur sensibilisation accrue aux nombreux facteurs qui ont mené aux situations que vivent de nos jours de façon disproportionnée les Autochtones. La députée et tous les autres Canadiens ont raison de dire qu'il est temps de passer de la parole aux actes. D'ailleurs, l'attente est catastrophiquement longue en ce qui concerne les mesures qui devaient suivre toutes ces belles paroles et les changements et résultats concrets qui doivent être livrés pour les Autochtones et les non-autochtones de tout le pays.
Madame la présidente, alors que nous débattons de la Journée de la robe rouge, on constate un appui généralisé pour des mesures significatives visant à sauver des vies. Je me demande cependant si la députée de Lakeland a réfléchi aux recommandations de l'enquête sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Ces recommandations ont été produites il y a maintenant des années, mais elles n'ont pas été mises en œuvre. J'aimerais que la députée nous dise quelles recommandations seraient les plus significatives et qu'elle nous parle de l'importance de la création de cette nouvelle alerte.
Madame la présidente, nous appuyons la création de l'alerte robe rouge.
J'ai parlé de mesures faciles à prendre, mais je ne devrais pas en minimiser la complexité. Selon moi, parmi les appels à la justice négligés par le gouvernement jusqu'à présent, les plus évidents sont les suivants:normaliser les protocoles associés aux politiques et pratiques qui permettent de veiller à ce que tous les cas de disparition ou de meurtre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones fassent l’objet d’enquêtes exhaustives; mettre sur pied un groupe de travail national pour examiner et, au besoin, rouvrir les enquêtes dans tous les cas non résolus partout au Canada; veiller à ce que des ordonnances de protection soient disponibles, accessibles, émises rapidement, signifiées efficacement et dotées des ressources requises pour assurer la sécurité des victimes. Ces mesures devraient déjà avoir été prises à l'heure actuelle. Je ne comprends pas ce qui retarde leur mise en œuvre.
Il faut porter notre réflexion au-delà des paroles et des annonces. Comme l'a dit l'ancien commissaire, le gouvernement doit faire plus que nous montrer les dépenses prévues dans ses budgets et les postes budgétaires qui y sont associés. Il doit être prêt à nous montrer l'incidence de ses interventions dans la vie des gens. Voilà ce qui me préoccupe: la prise de mesures concrètes pour améliorer la vie et l'avenir des gens.
Madame la présidente, je partage aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
C'est un honneur de parler dans cette enceinte, qui se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. « Non cédé » signifie quelque chose qu'on enlève sans permission ni consentement. C'est comme ce qui est arrivé aux nombreuses femmes et filles dont nous nous souvenons aujourd'hui, et qui ont été enlevées de force à leur famille et à leurs proches.
Je viens du territoire traditionnel de la Première Nation de Fort William, et je représente une vaste région géographique où l'on trouve de nombreuses communautés autochtones qui ont été profondément touchées par des décennies de politiques racistes imposées par le colonialisme. Bien sûr, ma région compte des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, qui doivent se battre tous les jours pour vivre dans la dignité et en sécurité, de même que pour leur droit inhérent d'exister au sein de leur communauté et leur ville. Partout dans ma circonscription ainsi que, d'ailleurs, dans l'ensemble du Canada, bon nombre de personnes ont disparu, ont été torturées ou sont mortes malgré la lutte des femmes et de leur famille. Beaucoup de femmes et des filles autochtones sont victimes tous les jours de menaces, d'intimidation et racisme manifeste.
Vendredi sera la Journée de la robe rouge, un jour sacré pour célébrer la mémoire de ces sœurs, ces filles, ces tantes et ces proches. Chaque robe rappelle une vie qui s'est éteinte trop tôt et est un symbole de celles qui vivent constamment dans la peur. C'est la réalité pour les femmes et les filles autochtones. C'est une manifestation d'un pays qui a été construit en s'appuyant sur le déplacement de populations, sur un système colonial et patriarcal imposé aux cultures autochtones et sur la déshumanisation des vies et des corps autochtones, en particulier des femmes et des filles.
Les découvertes récentes de corps de femmes dans des sites d'enfouissement à Winnipeg sont des exemples horribles de ces points de vue entretenus depuis longtemps. Comment cela peut-il être plus clair? Malgré l'indignation publique, ces découvertes n'ont pas été aussi choquantes qu'elles auraient dû l'être. Après tout, bon nombre de Canadiens entendent parler depuis longtemps de la découverte de corps nus de femmes autochtones qui ont été violées.
Le premier cas dont j'ai entendu parler était celui de Sandra Johnson, qui a été assassinée en février 1992. Son corps a été jeté sur une rivière gelée, et le crime n'a jamais été élucidé. Elles sont si nombreuses: je pense notamment à Rena Fox, de ma région. Cette mère de quatre enfants a été assassinée en février 2003, et son corps a été abandonné sur une route rurale. Ses quatre enfants sont privés d'une mère, et son meurtrier est toujours en liberté. Je n'ai nommé que deux femmes d'une longue liste, et les histoires s'accumulent encore et encore.
Quatre-vingt-un pour cent des femmes autochtones placées dans les systèmes de protection de l'enfance sont victimes de violences physiques ou sexuelles. Les députés peuvent-ils se l'imaginer? Un système dont l'objectif déclaré est de protéger les enfants fait exactement le contraire.
Il n'est pas facile de changer les systèmes coloniaux et patriarcaux. Tous les ordres de gouvernement doivent investir et modifier les lois. Les organisations doivent modifier leur gouvernance et intégrer les Autochtones et, surtout, leur céder du pouvoir.
Des changements sont toutefois en cours. J'ai eu l'immense honneur de signer quatre accords avec des nations autochtones et les provinces pour rendre aux collectivités la responsabilité et le contrôle des services familiaux. Au total, sept de ces accords ont été mis en application, et d'autres sont en cours de réalisation. Chaque cérémonie est extrêmement émouvante, avec une reconnaissance de la perte et l'espoir d'une guérison.
Ce printemps, le gouvernement a signé une convention de règlement modifiée pour indemniser les enfants des Premières Nations et leurs familles qui ont subi des préjudices et des souffrances en raison du sous-financement discriminatoire par le Canada du système de protection de l'enfance. Ce règlement coûteux rappelle au Canada que la discrimination financière doit cesser et qu'elle n'a pas sa place dans les budgets du fédéral et des autres pouvoirs publics.
Le Parti libéral fédéral a mis fin à une discrimination de longue date en matière de financement de l'enseignement primaire et secondaire; il investit pour combler le déficit d'infrastructures et il prend des mesures importantes pour assurer la réconciliation économique. Ce sont là des facteurs importants pour protéger les femmes et les jeunes filles, comme l'a souligné le rapport final de l'enquête nationale. En effet, ces « déterminants sociaux de la santé » contribuent à prévenir la violence, les abus et les risques qui conduisent à l'assassinat ou à la disparition de femmes et de filles.
Sous la décennie de Stephen Harper, le parti d'en face a refusé les appels à une enquête nationale sur la situation des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et il a perpétué les inégalités de financement en matière d'eau, d'infrastructures, de protection de l'enfance et d'éducation. Cependant, en 2016, le gouvernement libéral a lancé cette enquête et a réformé le mode de financement de l'éducation. Le gouvernement a établi des formules provinciales de financement de l'éducation comme nouvelle base minimale, et a accepté des modifications pour donner suite aux priorités et répondre aux besoins particuliers des Premières Nations. Pour accompagner cette politique, le gouvernement a investi 781 millions de dollars, augmentant ainsi la formule nationale de financement de l'éducation de 52 %.
Le moyen de faire changer les choses pour les femmes et les filles autochtones est d'utiliser les outils de l'équité et de l'autodétermination et de s'engager sans relâche à chercher la vérité. C'est alors, et seulement alors, que nous verrons la fin de cette tragédie. Nous avons commencé ce travail avec les peuples autochtones et nous devons nous engager sans relâche dans les prochaines étapes.
Madame la présidente, je souhaite attirer l'attention de la ministre sur le fait que la description graphique de certains actes de violence commis a des répercussions sur les survivants. Elle a des répercussions sur les familles autochtones qui ont perdu des proches. Je lui demande de réfléchir au langage qu'elle utilise à la Chambre, surtout lorsqu'on sait que des familles sont à l'écoute.
Le récent budget fait mention de la nécessité d'avoir un système d'alerte robe rouge, mais il ne prévoit ni financement ni calendrier pour sa mise en œuvre. La ministre pourrait-elle expliquer dès maintenant ce qu'elle va faire, combien d'argent est prévu et quand ce système sera mis en place?
Madame la présidente, je remercie la députée d'en face de ses observations, plus particulièrement en ce qui concerne la retraumatisation des victimes. Je suis d'accord avec elle, et je la remercie de ce rappel. J'ai aussi réfléchi au fait qu'il est difficile, du moins pour moi, de discuter de cela sans songer aux graves violences que des femmes doivent encore subir au quotidien. Cependant, c'est un important point à soulever sur la façon dont je parle de cette réalité, surtout sur la place publique.
En ce qui concerne le budget et l'alerte, l'engagement du gouvernement est clair. Nous avons investi des sommes sans précédent pour donner suite à bon nombre d'appels à l'action très importants, notamment afin de combler les lacunes en matière d'infrastructure et de résoudre certaines inégalités qui touchent la protection de l'enfance et l'éducation, et pour entreprendre la tâche très difficile de combler un certain nombre de lacunes qui mettent en danger les femmes et les filles autochtones, et même la population autochtone en général.
Nous allons poursuivre ce travail qui n'est ni facile ni simple, mais qui est certainement important.
Madame la présidente, je voudrais revenir sur la question de la députée de Victoria. La notion d'une alerte robe rouge est cruciale. Elle nécessitera des fonds. La ministre peut-elle nous dire dans quelle mesure il est probable que cette mesure soit mise en œuvre avec des ressources adéquates et quand cette mise en œuvre aura lieu?
Madame la présidente, je peux dire que le gouvernement a fait de tous les appels à l'action une priorité. Je travaillerai avec mon collègue, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, pour veiller à ce que nous fassions les choses correctement, en consultant les partenaires autochtones pleinement et dans les meilleurs délais, afin de disposer d'autant d'outils que possible pour protéger les femmes autochtones.
En tant que ministre des Services aux Autochtones, je tiens à dire que je continue à me concentrer sur les déterminants sociaux de la santé, sur les facteurs préventifs qui permettent aux familles de rester intactes et qui réduisent les facteurs de risque pour les femmes et les jeunes filles dont de nombreux députés ont parlé à la Chambre. Ces facteurs de risque sont aggravés par des éléments tels que la pauvreté, l'exclusion, le racisme et le sous-financement. Je continue à me concentrer sur ces facteurs dans le cadre de mon travail, jour après jour.
Madame la présidente, il y a une question qui préoccupe particulièrement les peuples autochtones. La ministre a parlé de l'éducation comme d'un élément clé pour ouvrir des débouchés. Or, en Colombie‑Britannique, l'une des premières mesures prises par l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur Melanie Mark a été de voir à ce que les enfants pris en charge puissent faire des études gratuitement dans la province quand ils atteignent la majorité.
Si la ministre est vraiment convaincue qu'il faut aider les peuples autochtones, les Métis et les Inuits à s'épanouir, demanderait-elle publiquement au gouvernement de financer un programme permettant à toutes les personnes autochtones du pays de faire des études au moment où elles cessent d'être prises en charge par le système?
Madame la présidente, une partie du travail du gouvernement consiste justement à améliorer les soins aux personnes issues du système de protection de l'enfance lorsqu'elles atteignent la majorité et à veiller à ce que l'aide se poursuive après cette étape.
Je voudrais toutefois revenir sur la question de l'enseignement postsecondaire, que la députée d'en face a raison de mettre en avant. C'est merveilleux que la Colombie‑Britannique s'engage dans cette voie. C'est un exemple de partenariat avec une province qui peut rapporter beaucoup. En fait, je pense que les peuples autochtones sont une source inexploitée de talents incroyables et je passe beaucoup de temps à réfléchir à la façon dont on pourrait accélérer...
Madame la présidente, c'est un honneur de prendre la parole sur le territoire des Algonquins anishinabes, à qui je dis meegwetch.
Je sens le besoin de dire que le symbole de la robe rouge est d'une immense puissance. La réaction de la GRC au campement de Fairy Creek, composé en grande partie de protecteurs des terres et des forêts autochtones, témoigne de la puissance des robes rouges suspendues, vides des femmes qui devraient vivre et marcher avec nous. Dans une partie de la zone où se déroule la manifestation de Fairy Creek, des participants avaient accroché des robes rouges partout. La violence avec laquelle la GRC a pris soin d'arracher toutes les robes rouges et de les jeter était révélatrice de certains des problèmes plus vastes, liés à la culture de la violence et du racisme, auxquels nous sommes confrontés, je crois.
Le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones portées disparues ou assassinées a clairement montré que la culture des forces de l'ordre est largement ancrée dans le colonialisme, le racisme, les préjugés et la discrimination. Il contient de nombreuses recommandations importantes que nous connaissons depuis des années, et beaucoup d'entre elles n'ont pas été mises en œuvre. Je pense à la recommandation qui dit que, si nous voulons mettre un terme au génocide des femmes et des filles autochtones, nous devons garantir un revenu minimum vital pour que personne ne vive dans la pauvreté.
Il est plutôt évident que les femmes et les filles autochtones disparaissent parce qu'elles sont obligées de faire de l'auto-stop pour se rendre quelque part. Elles sont vulnérables et ne sont pas en sécurité car il n'y a pas de transport en commun. Que doivent-elles faire? L'enquête a réclamé des services de transport en commun sécuritaires et fiables, en particulier dans nos régions rurales et éloignées. Elle a aussi réclamé qu'on mette fin aux camps d'hommes, ces camps d'exploitation des ressources. Évidemment, il ne s'agit pas d'un problème universel, et il ne touche pas tous les hommes qui travaillent dans ces camps, mais il a souvent été démontré qu'il existe un lien direct entre ces camps d'hommes qui travaillent à la construction de pipelines et de barrages et l'exploitation et l'assassinat de femmes.
À la relecture du rapport en vue du débat de ce soir sur la Journée de la robe rouge, on dénote très clairement un certain ton, un emploi de phrases et de verbes tout au long du rapport qui sont destinés à tenter d'obtenir justice pour les femmes qui ont disparu et de résoudre les meurtres de celles qui ont été assassinées, et de parvenir à des changements systémiques dans la société. Il y a plus de 50 pages d'appels à la justice et de recommandations très importantes, mais le ton et le langage visent à découvrir ce qui est arrivé à ces femmes et ces filles disparues depuis longtemps. Il n'est pas question de l'urgence de mettre fin à ce génocide.
La députée de Winnipeg-Centre a souvent affirmé à la Chambre qu'elle habite dans une région qui est l'épicentre de la crise qui frappe les femmes et les filles, mais nous savons aussi que parfois, les femmes et les filles autochtones sont assassinées, et nous savons qui les a assassinées. Chantel Moore a été assassinée le 4 juin 2020 par un agent du service de police d'Edmundston. Nous connaissons le nom de l'agent, mais nous ne savons pas pourquoi il a choisi d'assassiner Chantel Moore. Il existe un problème de culture au sein des services de police. Il existe un besoin urgent de veiller à ce que, lorsqu'une femme ou une fille autochtone est portée disparue, les policiers répondent de la même façon que si c'était leur propre sœur, fille, mère ou femme qui était portée disparue.
Cela veut dire qu'il faut changer notre temps de verbe. Cela signifie qu'il faut arrêter de regarder les événements du passé. Il faut plutôt essayer de trouver des solutions pour améliorer les choses et offrir les services aux femmes qui ont été agressées. Nombre de recommandations dans le rapport vont dans cette direction. Toutefois, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ne fait mention d'aucune mesure plus immédiate, plus proactive et plus efficace pour sauver des vies que la mise en place d'un système d'alerte robe rouge. Il faut faire retentir les téléphones cellulaires. Il faut faire en sorte que les gens sortent dehors pour participer aux recherches, comme dans le cas d'une alerte Amber pour un enfant porté disparu. Il faut agir comme si c'était notre amie, notre mère, notre fille, notre tante ou notre sœur.
Chaque femme autochtone que je connais a perdu une personne dont elle était proche. Cela doit cesser.
Madame la présidente, la députée a mentionné les transports en commun, et je pense que la sécurité des transports est l'une des choses que nous pouvons assurer pour veiller à la sécurité des membres de nos collectivités, comme les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, qui se déplacent entre les villes, en particulier dans les régions rurales du Canada.
Depuis que Greyhound a annulé son service au Canada, nous avons probablement le pire service voyageur en 100 ans, qui s'ajoute à l'inefficacité de notre service ferroviaire voyageurs. Par le ministre des Transports, nous avons constaté une véritable négligence de ce dossier et une incapacité à montrer le type de leadership fédéral dont nous avons besoin, en particulier pour fournir des services d'autobus entre les provinces.
Certaines provinces ont complètement délaissé le transport en commun en milieu rural. Heureusement, ma province, la Colombie‑Britannique, n'en fait pas partie. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a investi massivement dans les services de transport en commun dans le Nord-Ouest de la province.
Nous avons besoin d'un leadership fédéral. Je me demande si la députée pourrait nous donner son avis sur ce que nous devons faire pour convaincre le gouvernement de veiller à combler le vide laissé par Greyhound par des services d'autobus abordables, sûrs, fiables et interconnectés, et ce, le plus rapidement possible.
Madame la présidente, je suis on ne peut plus d'accord avec mon collègue. Cela dit, je rencontre fréquemment l'actuel ministre des Transports à ce sujet et je sais, pour avoir vu la lettre en question, qu'il a envoyé une lettre à tous les ministres provinciaux des Transports dans le but de les rencontrer pour discuter des moyens de concrétiser exactement ce que le député de Skeena—Bulkley Valley a décrit, comme le recommande le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Pas un seul ministre provincial n'a répondu à cette lettre. Par conséquent, je crois que nous devons commencer à exiger des comptes des gouvernements provinciaux à l'égard des besoins généralisés. Portons les services d'autocars, en particulier pour les personnes à faible revenu et marginalisées, au même niveau qu'au Mexique. Ce serait un énorme progrès.
Madame la présidente, dans le cadre de cette discussion sur les femmes, les filles, et les personnes bispirituelles autochtones, je pense aux parallèles qui existent entre la rhétorique que l'on entend dernièrement à l'encontre de la communauté 2ELGBTQ+ et de la communauté transgenre, et certains des problèmes que l'on observe dans le dossier des femmes autochtones portées disparues et assassinées. Je me demande si la députée pourrait faire part de ses observations à ce sujet.
Madame la présidente, la violence et la haine dont font actuellement l'objet les personnes transgenres au Canada et à l'étranger devraient tous nous alarmer. Notre société a su accueillir et apprécier l'émission RuPaul's Drag Race. Les spectacles de drag queens sont axés sur le fait d'exprimer son talent, son exubérance et sa fierté d'être soi-même, sans subir les préjugés d'une époque révolue.
Or, nous savons aujourd'hui que les personnes transgenres sont de plus en plus menacées. Nous devons défendre les femmes transgenres et faire valoir leurs droits. Nous devons faire en sorte que les forces de l'ordre comprennent que cette situation est inacceptable, mais surtout que l'ensemble de la société la condamne.
Madame la présidente, ce débat a été très riche en émotions, mais j'aimerais dire aux députés qu'il y a quelque chose que j'ai trouvé assez rebutant. En cette période de crise, certains se vantent des progrès qui sont réalisés pendant que des familles sont en deuil partout au pays. J'ai trouvé cela plutôt insensible. Un tel détachement ne reflète pas la compassion dont nous devons faire preuve dans cette enceinte. Ce n'est pas un enjeu partisan. C'est un enjeu humanitaire. Il y a des femmes, des filles et des femmes trans qui se battent pour leur vie.
Certaines personnes ont fait de bonnes choses à la Chambre, mais il me paraît troublant qu'on se vante des mesures annoncées par le gouvernement en cette période de crise, alors que la Chambre a reconnu à l'unanimité qu'il s'agit d'une crise pancanadienne, et cela m'amène à me demander si le gouvernement ne fait que parler ou s'il va vraiment agir pour sauver des vies.
Je me demande...
Madame la présidente, je suis honorée de répondre à la députée de Winnipeg-Centre. Je ne peux rien ajouter à ses propos. J'espère que je serai digne qu'elle me considère comme une bonne alliée, et je suis d'accord avec elle.
[Français]
Madame la présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole ce soir au nom du Bloc québécois pour clore ce débat après mon incroyable collègue de Manicouagan, qui s'est exprimée plus tôt en soirée.
D'entrée de jeu, je tiens à rappeler que notre formation politique a réitéré à de nombreuses reprises son engagement à être un allié des Premières Nations. Ensuite, nous sommes d'avis qu'il est primordial que, collectivement, nous nous souvenions de toutes les femmes, filles et personnes 2SLGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées afin d'honorer leur mémoire.
Je vais donc rappeler quelques-unes de nos propositions. Ensuite, je parlerai de la Journée de la robe rouge et je terminerai mon discours en rappelant l'origine de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Premièrement, nous avons demandé la création de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et nous avons soutenu ses conclusions. Nous continuons de soutenir les initiatives pour mettre fin aux répercussions du colonialisme canadien sur les peuples autochtones.
Le gouvernement est toutefois lent dans sa mise en œuvre des appels à la justice. Bien qu'il tienne un discours public sur l'importance de la réconciliation, le sous-financement chronique des peuples autochtones au Canada continue. L'incapacité du gouvernement fédéral d'investir les sommes suffisantes dans les logements sociaux et abordables, les services de santé et les infrastructures, notamment en eau, dans les communautés autochtones engendre des conséquences dévastatrices pour les Autochtones, leurs familles et les communautés, surtout les femmes et les filles autochtones.
Des efforts et des investissements massifs doivent être déployés afin d'honorer la parole du fédéral et de mettre fin à cette crise que vivent les femmes autochtones. Les investissements actuels ne suffisent pas à enrayer les effets pervers du colonialisme. Les traumatismes qui en découlent se font encore beaucoup trop sentir aujourd'hui et maintiennent les femmes en particulier dans un cycle de violence et de vulnérabilité.
Le Bloc québécois demande une véritable réconciliation. Elle doit être sociale, culturelle et économique. Elle doit être une façon pour les peuples autochtones de s'émanciper des torts dont ils ont été victimes et elle doit être faite avec les communautés et pas en leur imposant une vision canadienne de ce qu'est la réconciliation.
Le Bloc québécois a toujours été un fervent défenseur d'un discours de nation à nation et nous réitérons cette position encore une fois. Le 5 mai marque la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées. C'est donc un moment pour honorer ces femmes, ces filles et ces personnes 2SLGBTQIA+ autochtones disparues ou assassinées. Nous croyons que le fait d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un moyen de le faire.
Deuxièmement, cette journée de la robe rouge vise à rendre hommage aux victimes, à sensibiliser la population à cette crise et à inciter les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre la violence raciste et sexiste infligée aux Autochtones du Canada.
D'ailleurs, j'ai pu voir le REDress Project, qui constitue désormais une exposition permanente au Musée canadien pour les droits de la personne, lors de ma visite à Winnipeg pour un colloque sur la traite des personnes et l'exploitation sexuelle qui en résulte et qui touche d'une façon disproportionnée les femmes et les filles autochtones qui se retrouvent maintenant disparues et assassinées.
Troisièmement, j'aimerais parler des origines de l'Enquête nationale. En 2014, la question a finalement réussi à percer l'actualité en tant que possible problème systémique après le dévoilement des chiffres de la GRC sur le nombre de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Ils sont éloquents: 1 007 femmes et filles autochtones ont disparu ou ont été assassinées entre 1980 et 2012 et on est toujours sans nouvelles de 105 femmes qui ont disparu dans des circonstances inexpliquées ou suspectes. Entre 2004 et 2014, alors que le taux d'homicide était en baisse partout au Canada, le nombre de femmes et de filles autochtones assassinées était six fois plus élevé que chez les non-autochtones. Profitant de la mouvance de la Commission de vérité et réconciliation qui poursuivait ses travaux, plusieurs groupes ont tenu des manifestations le 4 octobre 2014 pour exiger la tenue d'une commission d'enquête nationale sur les causes de la disparition et du meurtre des femmes autochtones et la mise sur pied d'un plan d'action national.
Notons également qu'il y a toujours un nombre disproportionné de femmes autochtones dans les prisons canadiennes, dont beaucoup ont elles-mêmes été victimes de violence. Cela dit, la pression s'exerçait de plus en plus sur le gouvernement fédéral, qui avait jusque là fait fi de tous les appels à l'action.
Or, moins d'un an plus tard, en 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada s'est prononcée en faveur d'une enquête nationale sur le phénomène de la violence que subissent les femmes et les filles autochtones de façon disproportionnée.
Le 3 juin 2019, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées publiait son rapport final, intitulé « Réclamer notre pouvoir et notre place » après avoir recueilli pendant plus de deux ans les témoignages de gardiens du savoir autochtone, d'experts et de 1 484 survivants et membres de la famille des femmes et de filles disparues ou assassinées.
Le rapport contient 231 appels à la justice distincts. Ce sont des impératifs juridiques, et non de simples recommandations, qui visent une prise de mesures immédiates au nom des gouvernements autochtones et non autochtones, des institutions, des fournisseurs de services sociaux, des industries et des Canadiens de tous les horizons.
Au Canada, selon les chiffres de 2018, 25,1 % des femmes non autochtones ont dit avoir subi des agressions physiques et sexuelles de la part de partenaires intimes alors que ce pourcentage s'élève à 43,7 % chez les femmes autochtones; 38,2 % des femmes non autochtones ont dû avoir déjà vécu des agressions physiques et sexuelles de la part d'une autre personne qu'un partenaire intime, mais ce pourcentage augmente à 54,9 % chez les femmes autochtones.
À l'international, le Canada est finalement signataire depuis seulement le 21 juin 2021 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Rappelons qu'il s'agit d'un des dossiers les plus lourds en matière de droits de la personne auquel doit faire face le Canada. Cette loi a pour but d'affirmer que la Déclaration est un instrument international des droits de la personne pouvant contribuer à l'interprétation et à l'application du droit canadien. Cette loi exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration; élabore et mette en œuvre un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration; et dépose un rapport annuel sur le progrès réalisé dans l'harmonisation des lois fédérales à l'égard du plan d'action.
La Loi exige également que le plan d'action comprenne des mesures pour s'attaquer aux injustices, combattre les préjugés, éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l'égard des peuples autochtones, y compris, les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes, les hommes, les personnes en situation de handicap, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre. Cela vise à promouvoir le respect, la compréhension mutuelle, ainsi que de bonnes relations, notamment par la formation sur les droits de la personne, liées au contrôle, à la surveillance, au recours ou aux réparations ou à d'autres obligations relatives à la mise en œuvre de cette Déclaration. Le plan d'action doit également comprendre des mesures de contrôle, sa mise en œuvre et des obligations relatives à sa révision, à sa modification.
Dans leur description des rencontres, les familles, les survivantes qui ont pris la parole dans le cadre de l'Enquête nationale ont toutes rattaché leurs expériences au colonialisme sous toute sa forme historique et moderne par l'un ou l'autre des quatre facteurs suivants. On peut parler de traumatismes historiques, multigénérationnels et intergénérationnels, de marginalisation sociale et économique, de maintien du statu quo, d'absence de volonté de la part des institutions, du refus de reconnaître la capacité d'agir et de l'expertise des femmes et des filles autochtones. Bref, l'État canadien et le clergé ont planifié le traumatisme collectif dont l'objectif ultime était la disparition de l'ensemble des communautés autochtones et, depuis, ils les laissent seules pour affronter les conséquences.
On peut dire que les communautés autochtones doivent se battre. Autant les Québécois que les Canadiens doivent prendre conscience du traumatisme collectif vécu dans ces communautés, le comprendre et s'arranger pour que de telles ignominies ne se reproduisent plus. En écoutant différents témoignages de femmes autochtones, Femmes autochtones du Québec a dénombré quatre types de violence: la violence structurelle, la violence institutionnelle, la violence familiale et la violence personnelle. Enfin, cette dernière forme de violence comprend les manifestations liées entre autres à la violence physique, à la manipulation psychologique, au contrôle financier et cela implique donc différents individus.
En conclusion, le gouvernement doit agir au sujet du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées à l'occasion de la Journée nationale de la robe rouge, qui vise à sensibiliser la population sur ce problème. Nous réclamons des mesures concrètes de la part du gouvernement pour protéger les populations autochtones, reconnaître les niveaux disproportionnés de violence à laquelle les femmes autochtones sont confrontées, être solidaires avec elles. Nous devons nous engager à mettre fin au racisme, à la violence systémique à l'égard des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles. Comme élus, nous devons passer à l'action et ne plus nous contenter d'un simple discours sur toute cette situation.
J'aimerais souligner une dernière chose, parce que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans un rapport publié en mai 2014, la GRC a recensé 1 181 cas, soit 1 017 femmes autochtones tuées et 164 disparues, entre 1980 et 2012 où tout cela s'est passé. Certains estiment que plus de 4 000 femmes autochtones manquent à l'appel. Selon l'enquête nationale, il est impossible de déterminer le nombre exact de meurtres et de disparitions.
Le féminisme de façade doit cesser, agissons.
Madame la présidente, je remercie la députée de son discours et de tout le travail qu'elle fait pour mettre fin à la violence sexiste. Nous avons besoin que le gouvernement fournisse des investissements immédiats pour un système d'alerte à la robe rouge afin d'aider à alerter le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
Dans le budget de 2023, on a reconnu la nécessité d'un système d'alerte. Toutefois, les libéraux refusent de financer et de fixer un échéancier pour que cela soit mis en place. La députée de Winnipeg-Centre, la députée de Nunavut et le député d'Edmonton Griesbach continuent de se battre avec acharnement depuis trop longtemps. Les familles et les victimes portent le fardeau du changement depuis trop longtemps.
La députée peut-elle nous dire à quel point il est maintenant temps que le gouvernement passe à l'action?
Madame la présidente, une chose est certaine: cela vaut vraiment la peine de se pencher sur cette question de l'alerte.
Dans mon discours, j'ai parlé du gouvernement, j'ai parlé de nous en tant qu'élus, j'ai parlé des torts qui ont été causés au fil des ans. Puisque nous parlons d'action, je pense que nous sommes rendus à l'étape de sensibiliser l'ensemble de la population sur cette question et de reconnaître que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées n'ont pas le même traitement que d'autres.
Finalement, ce genre d'alerte pourrait peut-être sensibiliser la population au fait que les femmes autochtones n'ont pas le même traitement lorsqu'elles disparaissent et qu'on n'a pas la même préoccupation à leur égard. C'est probablement ce à quoi pourrait servir ce système d'alerte à la robe rouge. Je sais que ma collègue du Comité permanent de la condition féminine y croit beaucoup et je crois que cela vaut la peine d'être étudié. Après cela, si cela en vaut la peine, il faudra que le gouvernement mette l'argent et que les bottines suivent les babines.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai le plaisir de siéger au comité de la condition féminine avec ma collègue. Je suis très fière de ce comité. Nous appartenons à des partis différents, mais ce soir nous avons fait bataille ensemble pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes.
Il arrive régulièrement que je sois touchée par ma collègue du Bloc québécois. Elle fait preuve d'une grande solidarité à l'égard des femmes autochtones et elle cherche sincèrement à comprendre les enjeux et à trouver des solutions. Au comité de la condition féminine, nous avons régulièrement parlé de la mise en place d'un revenu de base garanti. Les organismes qui luttent contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre soutiennent presque tous la nécessité absolue d'un revenu de base garanti pour pouvoir mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
C'est d'ailleurs exactement ce qui est prôné dans l'appel à la justice no 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. J'aimerais savoir si c'est quelque chose que ma collègue appuie.
[Français]
Madame la présidente, il y a un lien clair entre le cas des femmes victimes de violence, tant autochtones que non autochtones, et la situation financière précaire.
Il faut travailler à redonner une autonomie financière à ces femmes et à ces filles autochtones. Il y a beaucoup de façons de leur donner plus de moyens financiers pour les sortir du cycle de la violence. Je l'ai dit dans mon discours.
Ma collègue a parlé du Comité. Ce qui est certain, c'est que je suis exaspérée de constater, chaque fois qu'on parle d'une étude, que les femmes autochtones sont touchées d'une façon disproportionnée. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce qu'elles sont tenues dans un cycle de pauvreté et de précarité.
Nous avons étudié récemment la situation des femmes dans le contexte de l'exploitation des ressources dans l'Ouest canadien, afin de savoir comment et pourquoi, dans ces cas-là, les femmes sont victimes de violence sexuelle. Pourquoi le sont-elles? C'est parce qu'elles sont aussi maintenues dans un cycle de pauvreté. C'est parce que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans les infrastructures.
Il y aurait tellement de façons d'améliorer tout cela et de redonner un pouvoir financier aux femmes et aux filles autochtones pour qu'elles puissent finalement se sortir du cycle de la violence.
Je suis bien d'accord avec ma collègue. Il faut penser à leur redonner ces moyens financiers pour qu'elles puissent avoir le pouvoir de s'éloigner de leurs agresseurs et de leurs oppresseurs et de se sortir du cycle de la violence.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de tout son engagement envers la cause des femmes et des filles autochtones. J'aurais une question à lui poser.
Elle a dit quelque chose que j'ai moi-même dit un peu plus tôt. L'an dernier, nous étions ici pour discuter du même sujet. Même si nous y pensons probablement tous les jours, j'ai malgré tout l'impression que rien n'avance.
Où ma collègue souhaiterait-elle que nous soyons l'an prochain? Qu'est-ce qui expliquerait, selon elle, que nous soyons à peu près au même endroit aujourd'hui?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Manicouagan de sa question. Malheureusement, je ne sais pas pourquoi nous nous retrouvons encore ici.
J'aimerais tellement ne pas être ici ce soir à parler de cette question. J'aimerais tellement, quand on parle de féminisme, qu'on passe de la parole aux actes.
Ce n'est pas normal qu'en 2023, nous soyons encore obligées de souligner que des femmes et des filles autochtones sont tuées parce qu'elles sont des femmes et des filles autochtones, parce qu'elles sont victimes de discrimination. Pourquoi autant de femmes sont-elles encore victimes de violence dans notre société?
Pourquoi, lorsque des femmes et des filles sont victimes d'agressions, même dans le monde du sport ou dans les forces armées, il faut chaque fois que des cas spectaculaires fassent la une des médias pour que le gouvernement pense finalement à peut-être faire quelque chose?
Les solutions, on les connaît. Les rapports sont là dans différents dossiers qui touchent la cause des femmes. Je pourrais même aborder la question de l'assurance-emploi. On connaît les solutions. Pourquoi les rapports sont-ils tablettés? Pourquoi ne sont-ils pas mis en application? Il y a là une question financière, mais j'ai l'impression que la question de la volonté politique y est aussi pour beaucoup.
Je l'ai dit à la fin de mon discours: le féminisme de façade doit cesser. C'est beau, pleurer, mais il faut aussi maintenant agir.
Madame la présidente, je remercie notre chère collègue de Shefford de sa passion et de son engagement pour agir. Je veux seulement lui poser une petite question.
En tant que féministes, ici au Parlement, sommes-nous claires sur le fait que nous devons immédiatement mettre en place un système d’alerte à la robe rouge, comme nous en avons débattu ce soir?
Madame la présidente, une chose est certaine: un système d'alerte peut engager la population. J'ai déjà répondu à cette question un peu plus tôt.
Au-delà de nous, en tant qu'élus, et au-delà de ce que le gouvernement peut faire, il faut aussi sensibiliser la population à cet enjeu. J'espère qu'on pourra ouvrir le débat beaucoup plus largement et sensibiliser les gens au fait que, en 2023, des communautés autochtones sont victimes d'une façon disproportionnée de violence, qu'elles sont victimes d'une situation précaire dans laquelle on les a placées et qu'on ne s'en préoccupe pas suffisamment. On aurait tellement besoin de se parler de nation à nation, de sensibiliser les gens aux différents défis qui touchent les communautés autochtones. Au-delà du fait qu'elle pourrait peut-être nous faire réfléchir à sauver des vies, cette alerte pourrait-elle justement nous permettre d'ouvrir le débat avec la population?
C'est aussi ce à quoi sert une alerte. Cette discussion doit donc avoir lieu. Cette discussion peut être intéressante pour sortir la question de la Chambre des communes, la transporter sur le terrain et sensibiliser le plus de gens possible au fait qu'on a besoin de se parler.
[Traduction]
Comme il est 22 h 52, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 24)
[Français]
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