A message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Her Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Her Excellency the most favourable construction and that Her Excellency the Governor General had been pleased to declare that She freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Her upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Her the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a special Order Paper giving notice of a government bill and a government motion.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.

The Speaker laid upon the table, — Letter from the government House leader, dated November 22, 2021, concerning notice of a government bill and a government motion. — Sessional Paper No. 8527-441-1.

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 novembre 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-441-1.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons were in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

The Speaker laid upon the table, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-441-1.

Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-441-1.

Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 81, Mrs. Fortier (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the business of supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of two days will be allotted for the supply period ending December 10, 2021.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, deux jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2021.

The order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement.

M. Hanley (Yukon), appuyé par M^me Chatel (Pontiac), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. O'Toole (Durham), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), moved, — That the debate be now adjourned.

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mrs. Fortier (President of the Treasury Board), moved, — That this House do now adjourn.

M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Orders Nos. 35 to 44 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-441-926-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence n^os 35 à 44 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Order Respecting Certain Flooded Areas in British Columbia, 2021, pursuant to the Canada Shipping Act, 2001, S.C. 2001, c. 26, s. 10.1. — Sessional Paper No. 8560-441-1223-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire n^o 8560-441-1223-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Orders Nos. 6 and 7 Respecting Passenger Vessel Restrictions Due to the Coronavirus Disease 2019 (COVID-19), pursuant to the Canada Shipping Act, 2001, S.C. 2001, c. 26, s. 10.1. — Sessional Paper No. 8560-441-1223-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence n^os 6 et 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire n^o 8560-441-1223-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report on the Canada Not-for-profit Corporations Act, pursuant to the Canada Not-for-profit Corporations Act, S.C. 2009, c. 23, s. 299(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1277-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, par. 299(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1277-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2021-730, P.C. 2021-731, P.C. 2021-732, P.C. 2021-823, P.C. 2021-824, P.C. 2021-825, P.C. 2021-902, P.C. 2021-903 and P.C. 2021-904 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada and copy of Order in Council P.C. 2021-900 amending the minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada (Prohibition of Entry into Canada from any Country other than the United States), pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1079-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-730, C.P. 2021-731, C.P. 2021-732, C.P. 2021-823, C.P. 2021-824, C.P. 2021-825, C.P. 2021-902, C.P. 2021-903 et C.P. 2021-904 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada et copie du décret C.P. 2021-900 modifiant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report of the Judicial Compensation and Benefits Commission for the year 2021, pursuant to the Judges Act, R.S. 1985, c. J-1, sbs. 26(6). — Sessional Paper No. 8560-441-578-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 26(6). — Document parlementaire n^o 8560-441-578-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on the applications for ministerial review (miscarriages of justice) for the fiscal year ended March 31, 2021, pursuant to the Criminal Code, R.S. 1985, c. C-46, s. 696.5. — Sessional Paper No. 8560-441-827-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-441-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Accordingly, at 6:03 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.