Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 203 Le mercredi 31 mai 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-15572 — 30 mai 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) : a) quelle était la somme totale consacrée aux services de nettoyage à sec et aux services de buanderie par le BSGG au cours de chacun des cinq derniers exercices; b) quelle est la ventilation de a) par type d’article (meubles, rideaux, vêtements personnels, etc.) et type de service (nettoyage à sec, buanderie traditionnelle, etc.); c) quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $ qui ont été effectuées sous le code 0819 (contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs), depuis le 2 janvier 2018, y compris, pour chacune d'elles, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services? |
| Q-15582 — 30 mai 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne Postes Canada : a) Postes Canada prévoit-elle restreindre l’utilisation des sacs en polyéthylène de quelque manière que ce soit et, le cas échéant, comment et quel est le délai prévu; b) depuis 2016, Postes Canada a-t-elle reçu une correspondance d’un ministre, d’un membre du personnel exonéré ou d’un représentant du gouvernement concernant les sacs en polyéthylène et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque correspondance, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) l’objet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le type de communication; c) depuis 2016, Postes Canada a-t-elle reçu des directives du gouvernement l’amenant à interdire l’utilisation de sacs en polyéthylène et, le cas échéant, quelle était la directive et à quelle date a-t-elle été reçue; d) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement prendra-t-il pour éviter de placer les emballeurs canadiens dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux emballeurs américains en raison des restrictions canadiennes sur les sacs en polyéthylène? |
| Q-15592 — 30 mai 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne l’aliénation du poisson ou des fruits de mer saisis par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) au cours de l’année civile 2022 : a) quelles sont les politiques du MPO relatives à l’aliénation du poisson et des fruits de mer saisis; b) pour chaque saisie, quels sont les détails, y compris, par exemple, (i) le mode d’aliénation, (ii) la quantité, (iii) les espèces ou le type de fruits de mer, (iv) le destinataire, le cas échéant; c) des biens aliénés, quelle quantité a été donnée aux banques alimentaires ou aux organismes de bienfaisance locaux, et quelle est la répartition de la quantité reçue par chaque banque alimentaire ou organisme de bienfaisance; d) quelles sont les politiques du MPO relatives à la consommation par son personnel et ses agents du poisson ou des fruits de mer saisis? |
| Q-15602 — 30 mai 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les propriétés immobilières qui sont détenues ou louées par la Société Radio-Canada (SRC) : a) dans quelles villes y a-t-il des propriétés (i) détenues, (ii) louées, par la SRC; b) quelle est la valeur estimée ou municipale totale des propriétés détenues par la SCR; c) quel est le montant total des frais de location que la SRC a payés durant l’exercice 2022-2023; d) quelle est la ventilation des propriétés en b), et quelle est l’adresse de chaque propriété; e) quelle est la ventilation des propriétés en c), selon la ville où se trouve la propriété? |
| Q-15612 — 30 mai 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les ententes de non-divulgation signées par du personnel ministériel exempté dans le cadre d’un règlement ou d’un accord juridique en lien avec des incidents qui mettaient en cause des ministres ou leur personnel exempté, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de membres du personnel exempté, actuels et anciens, sont actuellement liés par une entente de non-divulgation; b) combien de ces règlements ou accords ont été signés par le gouvernement, ventilés par année; c) quelle est la ventilation du nombre de membres du personnel exempté, actuels ou anciens, qui ont signé une telle entente de non-divulgation, par année et par ministre pour lequel ils travaillaient au moment de l’incident? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 30 mai 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, |
| (i) l’actuel premier ministre libéral a alourdi la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis, |
| (ii) la ministre des Finances a déclaré, avant la présentation du budget de 2023, que « Ce que les Canadiens veulent, c’est que l’inflation diminue et que les taux d’intérêt baissent. Et c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année : ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation. », |
| (iii) le budget de 2023 prévoit des nouvelles dépenses totalisant 43 milliards de dollars, |
| (iv) le premier rapport sur l’inflation publié depuis la présentation des nouvelles dépenses budgétaires fait état d’une hausse de l’inflation, |
| la Chambre reconnaisse que les dépenses excessives du gouvernement alimentent l’inflation. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Stubbs (Lakeland) — 30 mai 2023 |
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| 30 mai 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, |
| (i) la première taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe, fera augmenter de 41 cents le prix du litre d’essence, |
| (ii) la deuxième taxe sur le carbone, et la taxe de vente connexe, fera augmenter de 20 cents le prix du litre d’essence, |
| (iii) en raison de ces deux taxes, les Canadiens paieront 61 cents de plus le litre d’essence, |
| (iv) le fait d’imposer une deuxième taxe sur le carbone en pleine période de crise du coût de la vie montre à quel point le premier ministre libéral est déconnecté de la réalité, |
| (v) le directeur parlementaire du budget a confirmé que les deux taxes sur le carbone pourraient coûter, net, jusqu’à 4 000 $ aux Canadiens, selon leur province de résidence, |
| la Chambre reconnaisse que la première taxe sur le carbone est un échec et demande au gouvernement d’annuler immédiatement la deuxième taxe (le « Règlement sur les combustibles propres »). |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Stubbs (Lakeland) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 30 mai 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-284 — 28 avril 2023 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Miao (Richmond-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) — 14 juin 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 16 novembre 2022 |
| M. Miao (Richmond-Centre) — 27 avril 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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