Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 20A Monday, January 31, 2022 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 20A Le lundi 31 janvier 2022 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| January 29, 2022 (10:59 a.m.) — The Minister of Health — Bill entitled “An Act respecting certain measures related to COVID-19”. | 29 janvier 2022 (10 h 59) — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting certain measures related to COVID-19”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 ». |