Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 13 juin 2023 (No 212) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill S-8 | Projet de loi S-8 |
| An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations | Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — June 12, 2023 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — That Bill S-8 be amended by deleting the long title. | Motion no 1 — 12 juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le projet de loi S-8 soit modifié par suppression du titre intégral. |