Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 20 juin 2023 (N^o 217)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-42	Projet de loi C-42
An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential and related amendments to other Acts	Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motion No. 1.	Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Statement and selection by Speaker — see Debates of June 16, 2023.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 16 juin 2023.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés


Motion No. 1 — June 19, 2023 — Deferred recorded division on the motion of Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), seconded by Mr. Muys (Flamborough—Glanbrook), — That Bill C-42 be amended by deleting the long title.	Motion n^o 1 — 19 juin 2023 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression du titre intégral.