Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Formulaires pour le rapport financier et le rapport sur les dépenses électorales d'un parti enregistré, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 552. — Document parlementaire n^o 8560-441-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2023 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-83. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2021-2022, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01441, 441-01442, 441-01443, 441-01444 et 441-01462 au sujet de la justice;

— n^os 441-01456, 441-01476, 441-01541 et 441-01559 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— n^os 441-01460, 441-01510, 441-01514, 441-01517, 441-01523, 441-01540, 441-01557, 441-01568, 441-01569, 441-01572, 441-01573, 441-01574, 441-01577, 441-01579, 441-01587, 441-01588, 441-01596, 441-01597 et 441-01598 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-01461, 441-01522, 441-01547, 441-01571 et 441-01592 au sujet de la fiscalité;

— n^os 441-01470, 441-01521, 441-01538, 441-01556, 441-01560 et 441-01567 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^o 441-01473, 441-01489, 441-01575, 441-01576, 441-01586 et 441-01599 au sujet de la santé;

— n^os 441-01475, 441-01492, 441-01524 et 441-01526 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 441-01508 et 441-01548 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 441-01520, 441-01543, 441-01544, 441-01552, 441-01564, 441-01566, 441-01580 et 441-01581 au sujet de l'environnement;

— n^o 441-01527 au sujet des animaux;

— n^os 441-01546 et 441-01590 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-01549 au sujet des anciens combattants;

— n^os 441-01551, 441-01583 et 441-01584 au sujet du transport;

— n^o 441-01562 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-01563 au sujet de la culture et du patrimoine.

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-746, C.P. 2023-747, C.P. 2023-787 et C.P. 2023-789), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2023-790), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2023-791) ainsi que du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (C.P. 2023-788), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-792), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-1140-01. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport annuel du commissaire à l’accessibilité pour l'année 2022, conformément à la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, L.C. 2019, ch. 10, par. 39(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1309-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-162-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2022, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-505-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-586-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire n^o 8560-441-771-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)