Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 222 Le jeudi 21 septembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 20 septembre 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé. |
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| 20 septembre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17352 — 20 septembre 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne la conception du nouveau passeport : a) quel montant a été consacré aux travaux de graphisme liés au nouveau passeport; b) à quels fournisseurs les travaux de graphisme ont-ils été confiés par contrat ou en sous-traitance; c) quelle somme chacun des fournisseurs en b) a-t-il reçue pour des travaux de graphisme liés au nouveau passeport? |
| Q-17362 — 20 septembre 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er mai 2023 : quels sont les détails concernant les étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre de chaque passager, à l’exclusion des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) la quantité de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-17372 — 20 septembre 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er mai 2023: quels sont les détails relatifs aux segments de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? |
| Q-17382 — 20 septembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les postes d’éclusage de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau, ventilés par emplacement : a) quels indicateurs opérationnels font l’objet d’un suivi et de rapports envoyés périodiquement à la direction de Parcs Canada depuis le 19 mai 2023; b) durant combien d’heures chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné au cours de leur horaire d’exploitation normal; c) durant combien de jours entiers chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; d) quelles étaient la ou les raisons pour lesquelles chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; e) durant combien d’heures ou de jours chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné pour chacune des raisons en d)? |
| Q-17392 — 20 septembre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) et l’indemnité pour blessure grave (IBG) : a) à combien de reprises et à combien de personnes l’IBG a-t-elle été accordée; b) quelle est la ventilation des données en a) par type de blessure; c) à combien de reprises l’IBG a-t-elle été accordée uniquement pour un trouble de stress post-traumatique ou d’autres troubles mentaux; d) des numéros de dossier sont-ils joints à chaque cas où l’IBG a été accordée pour des troubles mentaux, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) à quelle date les anciens combattants présentant des troubles mentaux sont-ils devenus admissibles à l’IBG; f) quelle est l’adresse Web où le public peut télécharger une demande d’IBG; g) à quel endroit la demande d’IBG est-elle disponible sur le portail Mon dossier ACC pour les anciens combattants; h) ACC prévoit-il mettre à jour le formulaire de demande d’IBG pour les anciens combattants qui présentent une demande uniquement pour des atteintes à la santé mentale, et, le cas échéant, quand ces changements seront-ils mis en œuvre; i) le public peut-il examiner les décisions du Tribunal des anciens combattants liées à l’IBG et, le cas échéant, comment le public peut-il avoir accès à ces décisions? |
| Q-17402 — 20 septembre 2023 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les versions révisées de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État et de la méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL), du Conseil national mixte, qui sont entrées en vigueur le 1er août 2023, ventilé par province et territoire : a) au total, combien d’employés (i) ont vu leur IFL diminuer, (ii) ont carrément cesser de toucher une IFL; b) combien d’employés ont cessé de toucher une ILF à cause de leur logement; c) le gouvernement s’attend-il à ce que la nouvelle méthode de calcul de l’IFL se traduise par une baisse des dépenses? |
| Q-17412 — 20 septembre 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les politiques, directives, normes et lignes directrices appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion des ressources humaines, ventilées par ministère ou organisme : a) à quelle date remontent le dernier examen de la dotation et sa présentation au sous-ministre et aux cadres supérieurs; b) quelles ont été les conclusions du dernier examen de la dotation, y compris (i) le nombre de postes vacants, (ii) les besoins futurs du ministère en matière de dotation, (iii) la capacité de combler les postes vacants actuels et futurs; c) le ministère a-t-il engagé des sociétés de gestion tierces pour lui fournir des recommandations sur la gestion des ressources humaines; d) quels sont les détails de tous les contrats avec les sociétés de gestion mentionnées en c), y compris (i) le nom de la société engagée, (ii) la valeur du contrat, (iii) les livrables attendus, (iv) les titres des rapports finaux, des résumés ou des listes de recommandations, (v) les échéances? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-97 — 20 septembre 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les Canadiens paient les frais de téléphonie cellulaire les plus élevés des pays développés, Rogers, Bell et Telus se classant premier, deuxième et troisième sur 168 fournisseurs de services sans fil dans 48 pays, |
| (ii) les Canadiens paient des frais de téléphonie cellulaire deux fois plus élevés qu’au États-Unis et trois fois plus élevés qu’en Australie, deux pays dont la taille et le profil géographiques sont semblables à ceux du Canada, |
| (iii) en raison des politiques restrictives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne, le Canada fait figure d’aberration internationale en interdisant les exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) non diversifiés, |
| (iv) les ERMV non diversifiés ont été déterminants pour l’augmentation de la concurrence et la réduction des prix des services de téléphonie cellulaire aux États-Unis, en Australie, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, |
| (v) aux termes de la Loi sur les télécommunications, la politique canadienne de télécommunication a notamment pour objectifs des services de télécommunication abordables et l’augmentation de la compétitivité des télécommunications canadiennes, |
| (vi) trois sociétés exercent un contrôle oligopolistique sur le marché des télécommunications sans fil au Canada, |
| (vii) le gouvernement a approuvé la fusion de Rogers et Shaw Communications sur l’hypothèque qu’elle favoriserait la concurrence sur le marché avec une quatrième entreprise de téléphonie cellulaire nationale, à savoir Vidéotron; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures pour |
| (i) accroître la concurrence sur le marché canadien des télécommunications, |
| (ii) promouvoir et développer une quatrième véritable entreprise nationale de services de téléphonie cellulaire, |
| (iii) autoriser les ERMV non diversifiés; |
| c) le gouvernement fasse rapport au Parlement de l’état d’avancement de ces mesures au plus tard le lundi 29 janvier 2024. |
Affaires émanant des députés |
| S-205 — 11 mai 2023 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale). |
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